LA DSN Les nouveautés de la phase février 2015

Transcription

1 2015 LA DSN Les nouveautés de la phase 2 10 février 2015

2 Intervenants Stéphane Galois Chef de marché Paie & RH Division PME Marketing Produits Marc Dedei Directeur Général Page 2

3 Univers PAiE, spécialiste de la gestion de la paie SAGE Une société du groupe HR Path spécialiste de la gestion de la paie pour les PME françaises La plus haute certification «SSB Expert» Le groupe HR Path est le leader français du SIRH et représente 400 personnes et 45 M de C.A. Notre philosophie «accompagner nos clients dans la transformation RH» Page 3

4 Les avantages d Univers Paie pour vous, clients SAGE Un logiciel unique : o L exploitation Sage Paie et les mises à jour sont gérées par Univers PAiE o Un délai et un coût de reprise de votre environnent Sage Paie réduits Pas de projet de migration Paie vers un nouvel outil, vous évitez o Régression possible avec la nouvelle solution o Perte des historiques, délai de mise en œuvre o Sollicitation de votre gestionnaire Page 4

5 Sommaire 1. Le projet DSN : les échéances 2. La version i et la DSN Phase 2 3. Retour d expérience sur la Phase 1 4. Visibilité sur les versions sage Paie et DSN Phase 3 Page 5

6 Le projet DSN Page 6

7 Sage Paie & RH Génération i7 Où en sommes nous? Avril / Mai 2015 : Obligation anticipée pour certaines entreprises Janvier 2016 : Obligation pour les entreprises du secteur privé Oct Fév Jan DSN Phase 1 DSN Phase 2 DSN Phase 3 Déclarations Substituées : AED, + DSIJ (Mal., Mat., Pat.), + DMMO / EMMO + Formalités de radiation des contrats collectifs (Prévoyance, Mutuelle, Assurance) + DUCS URSSAF + DSIJ (ATMP) + RMM + DUCS Retraite, + DUCS Prévoyance, + DTS MSA + DADS-U 7 Page 7

8 Sage Paie & RH Génération i7 Rappel Obligation anticipée Date d ouverture de la Phase 2 : 16 février Nous sommes en attente de confirmation de cette date Les retours des pilotes de la phase 2 sont en cours d analyse Vous pourrez en phase 2 dès son ouverture Démarrer en phase 1 est également possible Ce que nous proposons : double paramétrage Phase 1 et 2 Page 8

9 Sage Paie & RH Génération i7 Rappel Obligation anticipée Mai 2015 pour les données sociales du mois d avril «Eviter le goulot d étranglement du 1er janvier 2016» Les entreprises qui ont plus de 2 millions d euros de cotisations* et contributions sociales dues au titre de l année 2013 Les entreprises peuvent rentrer dans la DSN en phase 1 ou en phase 2 directement Toutes les entreprises qui sont en situation de transmettre une DSN le 15 M+1 peuvent entrer dans la DSN (décalage de paie) Si vous avez des populations mixtes, vous devez aussi rentrer dans la DSN Page 9

10 Sage Paie & RH Génération i7 Are you ready? Le premier éditeur prêt à lancer la phase 2 Lancement du processus industrialisé en octobre 2014 Un produit avec plus d un an d expérience Nous sommes prêts 1 er à avoir transmis une AE 1 er à avoir transmis une DSIJ 1 er à avoir transmis un flux en EDI MtoM Les migrations I7 démarrent fort Un phase pilote qui a été menée avec succès Une prise de parole qui s intensifie Parcours utilisateur requis Aller plus loin avec nos clients 1200 clients à fin février Page 10

11 La version i Et la DSN Phase 2 Page 11

12 Sage Paie & RH Génération i7 Choix DSN Phase 2 Envoi d un paramètre de Paie à DS qui permet à l utilisateur de choisir la phase dans laquelle il va déclarer ses DSN. Paramètres/préférences La case à cocher «Forcer DSN en norme courante (P02V01)» est visible Page 12

13 Sage Paie & RH Génération i7 Choix DSN Phase 2 Création d une déclaration : L assistant de création d une déclaration a été modifié Page 13

14 Sage Paie & RH Génération i7 Evolutions majeures Les nouveautés DSN Phase 2-1 Code Statut catégoriel AGIRC ARRCO S21.G En Phase 2, cette rubrique est modifiée avec l ajout d une nouvelle valeur «98-Régime complémentaire ne définissant pas de statut catégoriel». Ajout d un nouvel item dans la Fiche salariée/page Poste. Salaire de référence porté sur le contrat S21.G En Phase 2, cette rubrique n est plus obligatoire mais conditionnelle : Elle doit être renseigner uniquement pour les apprentis. Le salaire de référence porté sur le contrat doit être valorisé avec la rémunération brute minimale déterminée en pourcentage du SMIC (ou minimum conventionnel si plus favorable). Création d une Info Libre salariée «Quel est le salaire de référence de l'apprenti? (mini légal ou conventionnel)» de code SAGEDSN004. Page 14

15 Sage Paie & RH Génération i7 Rappel Obligation anticipée Les nouveautés de la version du 9 février pour Sage DS Pour les DSN phases 1 et 2, cette version intègre : des évolutions de la gestion de l option régime mixte la désactivation des déclarations Annule sur les signalements d arrêts de travail la sélection manuelle des bulletins dans la déclaration le fractionnement la déclaration des changements de contrat au 1er jour du mois Pour la phase 1 uniquement, le nombre de jours ouvrables de congés restants est désormais automatiquement alimenté. Sage Update Page 15

16 Sage Paie & RH Génération i7 Option Régime Mixte Si un établissement contient à la fois des salariés dépendant du régime agricole et des salariés du régime général, vous devez activer le régime mixte. => DS créera 2 déclarations, une pour chaque régime et répartira les salariés selon le cas. Saisie de l information en paie et synchronisé dans DS (Paramétrage\Préférences) Cette information était globale au dossier, elle est maintenant paramétrable par établissement Page 16

17 Sage Paie & RH Génération i7 Annule Signalement AT La norme n accepte plus les Annulation de signalement Arrêt de travail : pour la CNAM, le fait de ne pas recevoir l arrêt de travail du médecin suffit à l annulation Suppression de l option Annuler sur les signalements Arrêt de travail dans DS. Si une DSN a été transmise avec l arrêt de travail à annuler et que la date d exigibilité est dépassé (pas de possibilité de faire une annule et remplace de la DSN mensuelle) alors dans la mensuelle suivante, il faudra positionner manuellement la rubrique «S21.G Motif de l'arrêt» à 99 - annulation pour l arrêt concerné Page 17

18 Sage Paie & RH Génération i7 Sélection manuelle bulletins Il est désormais possible de sélectionner manuellement un bulletin antérieur à la déclaration courante qui n aurait pas été déclaré en DSN mensuelle. C est le cas pour les salariés rentrés en fin de mois et payés en début de mois M+1. Attention, il faut être vigilant dans la sélection des bulletins : car tous les bulletins des mois précédents sont sélectionnables. La date de paiement doit être dans la période en cours de déclaration Nouveau bouton «Bulletins» Page 18

19 Sage Paie & RH Génération i7 Sélection manuelle bulletins Rappel de la règle de prise en compte d un bulletin dans la déclaration : Si l établissement est à échéance unique (soit le 5, soit le 15 du mois) Un bulletin est pris en compte si sa date de fin est dans la période déclarée. Exception : si la date de paiement du bulletin est supérieure ou égale au 26/M+1, le bulletin sera déclaré sur la période suivante (grand décalage de paie). Si l établissement est à échéance multiple (certains salariés à échéance du 5 et certains salariés à échéance du 15) Déclaration au 5 : contient les bulletins dont la date de fin est dans la période et dont la date de paiement est aussi dans la période Déclaration au 15 : contient les bulletins dont la date de fin est dans la période et dont la date de paiement est entre le 1/M+1 et le 25/M+1 Les bulletins dont la date de fin est dans la période et dont la date de paiement est supérieure ou égale au 26/M+1 seront dans la déclaration au 5 du mois suivant. Page 19

20 Sage Paie & RH Génération i7 Fractionnement Pour les ETT, la gestion du personnel administratif et du personnel intérimaire est souvent faite dans 2 logiciels de paie différents. Dans ce cas, il faut que chaque logiciel fasse la DSN de la partie de la population qu il gère sous forme d une fraction. Nous avons donc ouvert la saisie de ce champs afin que l utilisateur puisse gérer ce cas. Page 20

21 Sage Paie & RH Génération i7 Evolution de la norme Evolution de la norme : Les changements qui interviennent le 1er du mois déclaré sont maintenant déclarés. => Le bloc changement S21.G00.41 doit se déclencher avec 01/M/A comme date de modification. Page 21

22 Sage Paie & RH Génération i7 Evolution de la norme Les changements qui interviennent le 1er du mois déclaré sont maintenant déclarés. => Le bloc changement S21.G00.41 doit se déclencher avec 01/M/A comme date de modification. Traitement automatique du Nombre de jours ouvrables de congés payés restants => La rubrique S21.G Nombre de jours ouvrables de congés payés restants du bloc fin de contrat disparait en phase 2. Pour éviter des rejets inutiles, la norme nous a demandé de renseigner dans les cas suivants : Si la rubrique S21.G Code caisse de CP est alimentée Si il existe une prime indemnité compensatrice de congés payés (bloc S21.G00.52 avec type 020) Page 22

23 Sage Paie & RH Génération i7 Signalements AT/MP La DSN phase 2 permet de générer des signalements Accidents du travail et Maladie professionnelle, mais le service n est pas encore ouvert par les organismes. Nous avons ajouté une case à cocher qui permettra à l utilisateur d activer cette fonction quand le service sera ouvert Page 23

24 Sage Paie & RH Génération i7 Calendrier DSN DUCS Mensuelle Phase 1 : Entrée possible tous les mois jusqu au salaires d aout 2015 Phase 2 : Disponible à partir des salaires de février Entrée possible à partir des salaires de février DUCS Trimestrielle Phase 1 : Entrée possible tous les mois jusqu à juin 2015 Phase 2 : Obligation d avoir des trimestres complet Entrée possible à partir des salaires d avril 2015, puis à chaque début de trimestre. Page 24

25 DSN Retours D expériences Sur la phase 1 Le projet DSN

26 Sage Paie & RH Génération i7 Une phase de transition Anticiper pour les signalements Règles de substitution des anciennes déclarations : Substitution des attestations maladie Substitution des AED Après l envoi de 3 DSN mensuelles Après l envoi de 12 DSN mensuelles DSN signalement Arrêts de travail DSN signalement Fin de contrat de travail Possibilité de réaliser des «DSN Reprises d historiques» pour pouvoir utiliser tout de suite les DSN de signalement (mais attention aux informations des mois précédents pas forcément renseignées dans un contexte DSN ) Nécessité parfois de devoir «jongler» entre les anciennes procédures (AED, ) et le nouveau processus DSN Page 26

27 Sage Paie & RH Génération i7 Retours Focus Clients DSN Mensuelles Gestion des régularisations Paies particulières : Pas de visibilités Etats de contrôles Plan de paie propre DSN Evénementielles Simple et efficace Organisation de la gestion des absences Aucune restitution (DSIJ en particulier) Les deux Améliorer les temps de synchro Suivi des retours Sage Direct en cas de multiinstallation de Sage Direct Nettoyage des historiques Page 27

28 Visibilité sur les versions sage Paie et DSN Phase Page 28

29 Sage Paie & RH Génération i7 Sortie Versions décembre 9 février 8 avril Octobre I7 V7.10 irh V7.81 I7 V7.20 irh V8.00 I7 V7.50 DADSU DSN Phase 2 Congés Payés Optim. setup Pénibilité CPF Refonte Socle Commun Nouvelle Ergonomie Evolution Congés Payés Evolution Note de Frais Lancement Pass RH DADSU Publique DSN Phase 3 Parcours Utilisateur DSN Sage DSN Easy Refonte des historiques Gestion des IJSS Clôture / Déclôture Sage Démat RH - Bulletins Archivage Electronique Sage Report Sage Démat RH Contrats BDU ou BDES Page 29

30 Sage Paie & RH Génération i7 Le bulletin simplifié DSN Phase 3 Sage Easy DSN Outil de contrôle Look & Feel Et parcours utilisateur DADSU Evolutions PPS Gestion des historiques Gestion des multicontrats Gestion des IJSS Gestion des maladies Clôtures mensuelles Pass RH V2 Sage Online Axe transverse Optimisation SQL Gestion de la formation Base Chapeau Console admin Compta Note de Frais Update PPS Téléchargement Page 30

31 Merci de votre attention Page