Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte

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1 PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte

2 Le Livret RM : la solution retraite qui s POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir le Livret RM de La France Mutuali dans les conditions avantageuses de l assu Le régime de retraite par répartition qui date de 1946, est fondé sur le principe suivant : les actifs d aujourd hui cotisent pour les retraités d aujourd hui. Cependant, ce régime ne suffira plus, à lui seul, à assurer financièrement un niveau de vie comparable à celui dont on bénéficie au terme de la vie professionnelle. L allongement de l espérance de vie, le départ en retraite de la génération du baby-boom et la situation de l emploi agissent à la hausse sur le déficit des régimes de retraite par répartition. LE SAVIEZ-VOUS? Rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. 1,80 1,70 1,60 4,50 n Une prestation retraite garantie, protégeant du risque de l allongement de la durée de la vie. n Des versements libres. n Un capital constitutif disponible. n Un choix simple des supports d investissement. n Trois options de gestion : «Limitation des moins-values relatives» afin de protéger l épargne investie, «Arbitrage de sécurisation progressive» et «Dynamisation des plus-values» qui permettent une répartition automatique de l épargne en fonction de l évolution des marchés. Rendement du fonds en euros*: 2,92% en 2014 * Taux de rendement du fonds en euros : brut de prélèvements sociaux et net de frais de gestion du contrat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. 1,40 1, Source : Conseil d Orientation des Retraites (COR) - Décembre Scénario C En 2015, le Livret RM a été primé par la presse financière.

3 s adapte à mes projets ste, c est se garantir différemment une retraite, urance-vie. Delphine, née en 1976 Ce qui m a vraiment plu dans le Livret RM et qui me semble innovant, c est la souplesse des versements et la disponibilité du capital associées à des taux de conversion en rente garantis. Cette épargne me servira pour ma retraite ou en cas de besoin d ici là. Ce témoignage est inspiré de propos tenus par nos adhérents. ARBITRAGE DES FONDS n possibilité de changer la répartition des capitaux entre les différents fonds, à tout moment. n montant minimum arbitré : 300. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION n Le contrat peut être souscrit de 35 à 59 ans inclus. n L adhésion est individuelle. n Un seul contrat par adhérent. n Vous choisissez vous-même la durée du contrat correspondant à un âge au terme compris entre 60 et 69 ans (le capital constitué reste toutefois disponible à tout moment). DES VERSEMENTS LIBRES n Versements bruts minimum : à l adhésion : 300 P minimum ou le montant des prélèvements automatiques si ces derniers sont mis en place dès l adhésion (30 O pour un prélèvement mensuel 50 O pour les autres périodicités). Le premier versement doit être effectué par chèque. vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 O minimum). n Versements nets maximum O. n Répartition libre des versements entre les différents fonds. LE LIVRET RM EST UN CONTRAT SOUPLE ET ÉVOLUTIF Vous avez la possibilité de modifier à tout moment par arbitrage la répartition de votre épargne entre les différents fonds. (1) Rentépargne et Bonépargne. LES OPTIONS AU TERME DU CONTRAT n Prorogation du contrat : au choix, annuelle, pour le nombre d années souhaité. n Retrait total. n Retrait partiel (minimum 150 O, supports au choix, épargne restante : 300 O minimum). n Retraits périodiques (fonds en euros, minimum 150 O, périodicité au choix). n Rente viagère réversible à 60, 80 ou 100 % ou non réversible. n Rente viagère à annuités garanties. n Rente à annuités certaines. UNE ÉPARGNE DISPONIBLE À TOUT MOMENT, SOUS FORME n De retraits libres n D avance sur épargne (fonds en euros) : durée : un an (éventuellement reconductible deux fois). montant maximum : 80 % de l épargne acquise sur ce support. remboursement : anticipation possible sans frais. UNE TRANSMISSION DE VOTRE ÉPARGNE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS n Hors succession, selon la fiscalité avantageuse de l assurance-vie. n En cas de moins-value constatée, l épargne est protégée par une garantie plancher qui permet, en cas de décès avant votre 75 e anniversaire, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d un montant au moins égal à vos versements nets.

4 Le choix entre plusieurs possibilités d investissement DES FRAIS LIMITÉS n Les frais sur versements bruts sont dégressifs : versement inférieur à O : 2,10% versement de O à moins de O : 1,70% versement de O et plus : 1,40%. n Les frais annuels de gestion sont de 0,77% de la valeur de l épargne constituée. n Tous les ans, 4 arbitrages vous sont accordés gratuitement. Au delà, les frais d arbitrage sont de 0,45%. n Le transfert des contrats en euros (1) de La France Mutualiste sur le Livret RM en vertu de l amendement Fourgous est actuellement exonéré de frais. À NOTER Le taux de revalorisation du fonds en euros est identique que l on soit cotisant ou pensionné. DEUX SUPPORTS SONT DISPONIBLES : UN FONDS EN EUROS ET UN FONDS EN UNITÉS DE COMPTE Le fonds en euros Objectif : faire fructifier l épargne en toute sécurité. n Taux minimum garanti : progression du capital assurée. n Intérêts définitivement acquis. n Aucun risque. n Revalorisation annuelle avec la Participation aux Excédents. Le fonds en unités de compte socialement responsable (ISR) Objectif : obtenir une performance à long terme en investissant majoritairement en actions ou en parts d OPCVM dont la politique de gestion favorise l investissement socialement responsable, en privilégiant les secteurs qui y contribuent. L'épargne investie sur ce fonds n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. DES TAUX DE CONVERSION EN RENTE GARANTIS Conditions d âge Pour bénéficier de taux garantis de conversion en rente à la souscription du contrat, la liquidation doit intervenir entre 60 et 69 ans inclus. Type de rente Seule la rente viagère au profit exclusif de l adhérent (non réversible) bénéficie des taux garantis de conversion en rente. Taux utilisé lors de la liquidation L adhérent bénéficie du meilleur taux de conversion en rente, entre le taux garanti dès l adhésion et le taux alors en vigueur lors de la liquidation. Communication des taux garantis Les taux minimum garantis de conversion de l épargne constituée en rente en fonction de l âge atteint à la date de liquidation sont indiqués dès l adhésion et figurent dans les conditions particulières adressées à l adhérent.

5 Le Livret RM bénéficie du régime fiscal avantageux de l assurance-vie (1) Spécialiste Épargne et Retraite Mutuelle d épargne et de retraite ouverte à tous, La France Mutualiste propose des solutions performantes pour la préparation de la retraite, l épargne et la transmission. Performante Depuis 1925, La France Mutualiste gère la Retraite Mutualiste du Combattant, contrat ouvert aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Aujourd hui, la Mutuelle propose des contrats d épargne et de retraite, performants et ouverts à tous. Solide Avec plus de 8,8 milliards d euros d actifs (au 31/12/2014) et un patrimoine immobilier important, La France Mutualiste compte désormais près de adhérents. Mutualiste Organisme à but non lucratif, sans actionnariat, La France Mutualiste rend compte régulièrement à ses adhérents de la gestion rigoureuse de ses actifs. Chaque année, ses résultats lui permettent d offrir des rendements attractifs qui placent ses contrats parmi les meilleurs du marché. Proche Présente sur l ensemble du territoire grâce à ses 63 délégations et antennes, La France Mutualiste préserve les liens de proximité avec chacun de ses adhérents. EN CAS DE RETRAIT DE L ÉPARGNE, SEULS LES INTÉRÊTS SONT SOUMIS À L IMPÔT SUR LE REVENU Vous avez le choix entre deux options : n l intégration des plus-values dans les revenus n le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux indiqué ci-dessous : Durée du contrat au moment du rachat u Taux du PFL sur les intérêts Entre 0 et 4 ans 35 % Entre 4 ans et 8 ans 15 % EN CAS DE TRANSFORMATION DE L ÉPARGNE EN RENTE VIAGÈRE Le montant de la rente est en partie imposable en fonction de l âge du crédirentier à la transformation en rente après les abattements suivants : n 30 % pour les personnes âgées de moins de 50 ans. n 50 % entre 50 et 59 ans. n 60 % entre 60 et 69 ans. n 70 % à partir de 70 ans. FISCALITÉ DU CAPITAL TRANSMIS EN CAS DE DÉCÈS (AVANT LA TRANSFORMATION EN RENTE) Versements réalisés avant 70 ans n Après un abattement de O par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats souscrits par la même personne, prélèvement de 20% jusqu'à O puis 31,25% au-delà. Versements réalisés après 70 ans n Exonération d impôts dans la limite de O de versement (tous contrats confondus). n Au-delà, application des droits de succession. n Les intérêts sont intégralement exonérés. Au-delà de 8 ans n Exonération chaque année dans la limite de : O d intérêts pour une personne seule O d intérêts pour un couple marié, pacsé et soumis à imposition commune n Au-delà : 7,5% À NOTER exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est : n le conjoint ou le partenaire pacsé, n les frères et sœurs sous certaines conditions. Les prélèvements sociaux : 15,5 % Ils sont constitués par la Contribution Sociale Généralisée (CSG - 8,2 %), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS - 0,5 %), le prélèvement social (4,8 %) et le prélèvement de Solidarité (2%). Ils sont prélevés sur les intérêts contenus dans les retraits, inscrits chaque année sur le fonds en euros, sur la fraction imposable des rentes viagères perçues ou lors de la transmission du capital en cas de décès. (1) Législation en vigueur au 1 er janvier 2015.

6 1. Des taux de conversion en rente garantis. 2. Des versements libres et une épargne disponible. 3. Un choix simple et lisible des supports d investissement. 4. Une épargne privilégiant un investissement socialement responsable. 5. Une répartition de l épargne modifiable à tout moment. 6. Une fiscalité avantageuse. 7. La protection de vos proches. Cachet Délégation Documentation à caractère publicitaire - Ne pas jeter sur la voie publique - Crédit photos : Gettyimages - Document non contractuel - 000BRM0615/K2 44, avenue de Villiers Paris cedex 17 - Tél (prix d un appel local) La France Mutualiste - Mutuelle nationale de retraite et d épargne soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n SIREN