PROGRAMME EUROPÉEN LEADER DU PAYS DE L AGENAIS

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Blanche Gignac
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1 PROGRAMME EUROPÉEN LEADER DU PAYS DE L AGENAIS Vendredi 12 mai 2017, 9h30, Moirax Le périmètre du Syndicat Mixte du Pays de l Agenais - 44 communes habitants habitants au km² - Création du Syndicat Mixte en 2006 Trois collectivités membres : - Agglomération d Agen - CC Porte d Aquitaine en Pays de Serres - Département de Lot-et-Garonne 1

2 LEADER: Qu est ce que c est? LEADER: Qu est ce que c est? - LEADER : acronyme pour «Liaison entre Actions de Développement de l Economie Rurale» - Programme européen intervenant au titre du FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural) - Outil de développement local pour les territoires ruraux Les fondamentaux du programme - Une stratégie locale de développement ciblée et cohérente, définie localement - Un partenariat local et fédérateur, favorisant la participation des acteurs privés à la vie locale - Une approche innovante des projets en termes de méthode et/ou de contenu - Une diffusion des projets exemplaires (échanges, capitalisation, transférabilité ) - La mise en œuvre de projets de coopération entre territoires 2

LEADER sur le Pays de l Agenais Mobilisation du territoire pour répondre à l Appel à Projet européen LEADER

administrative du programme LEADER Mise en œuvre opérationnelle du programme LEADER Un programme piloté par les

Le Comité de programmation, composé d acteurs publics et privés, pilote la mise en œuvre du programme LEADER

3 LEADER sur le Pays de l Agenais Mobilisation du territoire pour répondre à l Appel à Projet européen LEADER Candidature du Pays de l Agenais retenue par la Région Aquitaine Installation et mise en œuvre technique et administrative du programme LEADER Mise en œuvre opérationnelle du programme LEADER Un programme piloté par les acteurs locaux Le Pays de l Agenais assure le portage juridique, administratif et financier du programme LEADER Le Comité de programmation, composé d acteurs publics et privés, pilote la mise en œuvre du programme LEADER Sélection des projets et attribution des subventions LEADER Animation, communication, suivi et évaluation du programme 3

Le programme d actions du Pays de l Agenais - Définition de la stratégie en 2014 lors de la candidature du

territoire (sollicitation des communes, réunions techniques ) - Une stratégie définie autour de la cohésion

UNE AGRICULTURE DE PROXIMITÉ SOUTENIR LES EXPÉRIMENTATIONS ÉNERGÉTIQUES & ÉCOLOGIQUES VALORISER LE

et favoriser la montée en gamme de l offre culturelle Soutenir et valoriser les aménagements touristiques

consommations urbains Valoriser et soutenir les circuits de distribution des produits issus de l agriculture

avec les énergies renouvelables Expérimenter de nouvelles formes de mobilités Accompagner la mise en œuvre

4 Le programme d actions du Pays de l Agenais - Définition de la stratégie en 2014 lors de la candidature du Pays de l Agenais au programme LEADER - Identification des besoins dans le cadre d un diagnostic partagé du territoire (sollicitation des communes, réunions techniques ) - Une stratégie définie autour de la cohésion «urbain-rural» en Agenais, composée de 3 grandes orientations VALORISER LE PATRIMOINE IDENTITAIRE DÉVELOPPER UNE AGRICULTURE DE PROXIMITÉ SOUTENIR LES EXPÉRIMENTATIONS ÉNERGÉTIQUES & ÉCOLOGIQUES VALORISER LE PATRIMOINE IDENTITAIRE Améliorer la connaissance du patrimoine et la promotion de ses richesses Développer et favoriser la montée en gamme de l offre culturelle Soutenir et valoriser les aménagements touristiques DÉVELOPPER UNE AGRICULTURE DE PROXIMITÉ Diversifier et adapter l offre des producteurs aux modes de consommations urbains Valoriser et soutenir les circuits de distribution des produits issus de l agriculture locale SOUTENIR LES EXPÉRIMENTATIONS ÉNERGÉTIQUES & ÉCOLOGIQUES Valoriser les ressources locales en lien avec les énergies renouvelables Expérimenter de nouvelles formes de mobilités Accompagner la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (TVB) COOPÉRATION Aide préparatoire à la coopération Actions de coopération transnationale et interterritoriale 4

Exemples de projets LEADER en France (1/4) Label Pays d Art et d Histoire Pays Loire Touraine (Indre-et-Loire) Label de médiation et de valorisation du patrimoine 2

du centre de la Martinique Activités extra-scolaires difficiles d accès pour les jeunes Renforcer l animation culturelle en milieu rural Frais d équipements pour les

des paysages Rénovation et réouverture au public du Moulin de Monbahus Frais liés aux travaux de rénovation et de sécurisation du moulin et à la conception d outils

financeurs: Communauté d agglomération Coût total du projet : 31 077 Subvention LEADER : 13 673 Autres financeurs: Région, Département Exemples de projets LEADER en

locale de manière durable Frais de communication et acquisition d un distributeur réfrigéré Filière agricole bio et locale Pays Lédonien (Jura) Approvisionnement de la

territoire pour approvisionner la cantine municipale Dépenses de gros œuvre, d acquisition de matériels et équipements (découpe, éplucheur, chambre froide ) et de

5 Exemples de projets LEADER en France (1/4) Label Pays d Art et d Histoire Pays Loire Touraine (Indre-et-Loire) Label de médiation et de valorisation du patrimoine 2 postes d ingénierie : animateur du label et chargé d inventaire Frais liés à l animation (fournitures, prestations ) et à la communication Ateliers itinérants jeunes CA du centre de la Martinique Activités extra-scolaires difficiles d accès pour les jeunes Renforcer l animation culturelle en milieu rural Frais d équipements pour les animations, de communication et achat d une camionnette Découverte du Pays des Moulins Pays Vallée du Lot (Lot-et-Garonne) Valorisation du patrimoine bâti, culturel et des paysages Rénovation et réouverture au public du Moulin de Monbahus Frais liés aux travaux de rénovation et de sécurisation du moulin et à la conception d outils pédagogiques Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: DRAC Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Communauté d agglomération Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région, Département Exemples de projets LEADER en France (2/4) Distributeur de lait cru en centre-bourg Pays du Chalonnais (Saône-sur-Loire) Renouer des liens entre agriculteurs et consommateurs Valoriser l agriculture locale de manière durable Frais de communication et acquisition d un distributeur réfrigéré Filière agricole bio et locale Pays Lédonien (Jura) Approvisionnement de la cantine du restaurant municipal en produits locaux (5000 repas par jour) Contractualisation de la communes avec les éleveurs, les agriculteurs, les producteurs du territoire pour approvisionner la cantine municipale Dépenses de gros œuvre, d acquisition de matériels et équipements (découpe, éplucheur, chambre froide ) et de maîtrise d œuvre/étude Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région, Département, État, Agence de l Eau 5

Exemples de projets LEADER en France (3/4) Conseiller en énergie partagé Pays de Bray

consommations en 3ans) État des lieux de la performance énergétique des bâtiments

énergie) Garage social pour la mobilité Pays Vallée du Lot (47) Location de véhicules à

professionnelle Garage social employant 7 personnes en insertion Dépenses liées à l

Restauration d un site naturel Mise en valeur du patrimoine (exposition photos)

aménagement du site (balisage, sensibilisation ) Coût total du projet : 111 023

Subvention LEADER : 35 840 Autres financeurs: Région, Département Coût total du projet :

projets LEADER en France (4/4) Coopération transnationale - New Landscapes for

(Basilicate - Italie), Val de Garonne (Aquitaine- France), Pohjois Satakunta(Finlande)

6 Exemples de projets LEADER en France (3/4) Conseiller en énergie partagé Pays de Bray (Seine-Maritime) Stratégie d amélioration de l utilisation énergétique (-30% des consommations en 3ans) État des lieux de la performance énergétique des bâtiments communaux (diagnostic, préconisations ) Dépenses d animation (poste de conseiller en énergie) Garage social pour la mobilité Pays Vallée du Lot (47) Location de véhicules à des particuliers en difficulté d emplois dont la mobilité est un frein à leur insertion professionnelle Garage social employant 7 personnes en insertion Dépenses liées à l aménagement du garage et matériels Restauration d un site naturel Pays Nord Deux-Sèvres Restauration d un site naturel Mise en valeur du patrimoine (exposition photos) Réappropriation du site par les habitants Dépenses liées à la restauration et à l aménagement du site (balisage, sensibilisation ) Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: ADEME Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région, Département Coût total du projet : Subvention LEADER : Autres financeurs: Région, Département Exemples de projets LEADER en France (4/4) Coopération transnationale - New Landscapes for sustainability Coopération portée par les GALs Montagna Leader (Frioul - Italie), Akiris (Basilicate - Italie), Val de Garonne (Aquitaine- France), Pohjois Satakunta(Finlande) Mise en place d actions communes et d actions locales : Gestion du réseau (rencontres de coordination) Études et projets (création d un logo commun, programmation des événements ) Réalisation d activités communes (événements, rencontres thématiques ) Actions locales : création d aires pédagogiques, parcours artistiques, séminaires, concours d art..) 6

Plusieurs grandes étapes à suivre ÉMERGENCE DU PROJET PRISE DE CONTACT AVEC L

COMITÉ DE PROGRAMMATION INSTRUCTION POUR AVIS RÉGLEMENTAIRE (DDT 47) NOTIFICATIONS

(AVIS DE PROGRAMMATION) RÉALISATION DU PROJET Communication pendant et à la fin du

SUBVENTION Des conditions d éligibilité à respecter Tous les projets doivent : -

Répondre aux enjeux du territoire en s inscrivant dans la stratégie LEADER -

objet d une demande de subvention auprès du Pays avant de débuter - Obtenir des

faire une avance de trésorerie pendant plusieurs mois (paiement sur présentation

7 Plusieurs grandes étapes à suivre ÉMERGENCE DU PROJET PRISE DE CONTACT AVEC L ÉQUIPE DU PAYS CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D AIDE PRÉSENTATION DU PROJET EN COMITÉ DE PROGRAMMATION INSTRUCTION POUR AVIS RÉGLEMENTAIRE (DDT 47) NOTIFICATIONS DES FINANCEURS PUBLICS ATTRIBUTION DU MONTANT D AIDE EN COMITÉ DE PROGRAMMATION (AVIS DE PROGRAMMATION) RÉALISATION DU PROJET Communication pendant et à la fin du projet Montage du dossier de paiement VISITE SUR PLACE ET CONTRÔLE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Des conditions d éligibilité à respecter Tous les projets doivent : - Être situés sur le territoire de l Agenais, excepté sur la commune d Agen - Répondre aux enjeux du territoire en s inscrivant dans la stratégie LEADER - Répondre aux critères de sélection définis par le Comité de programmation - Faire l objet d une demande de subvention auprès du Pays avant de débuter - Obtenir des cofinancements publics Tous les porteurs de projet doivent : - Être en capacité de faire une avance de trésorerie pendant plusieurs mois (paiement sur présentation des factures acquittées) - Communiquer sur l aide européenne reçue (obligation d affichage et utilisation de logos) 7

8 Des financements attribués pour Exemple d un projet porté par une collectivité Projet de Autofinancement maximum de Cofinancements publics non obligatoires Subvention FEADER maximale de % 53 % Exemple d un projet porté par une association Projet de Autofinancement obligatoire de Cofinancements publics nécessaires de Subvention FEADER maximale de % 53 % 20 % 80 % Échanges avec la salle 8

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