TITRE DE LA SEANCE : LE CHSCT SOMMAIRE

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1 2.1 Droits et obligations au travail Structures de défense, de protection et de contrôle - Prud hommes - Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Inspection du travail, - Service prévention de la caisse régionale d assurance maladie, services de santé au travail TITRE DE LA SEANCE : LE CHSCT SOMMAIRE Fiche de déroulement de la séance Page 0 Activité 1 (situation) Page 1 document 1 Page 1 Activité 2 : document 2 Page 2 Document 3 page 3 Activité 3 : Document 4(mots croisés) page 4 Evaluation formative Page 6 Trace écrite Page 5 0

2 TITRE DE LA SEANCE : LE CHSCT Pré-requis : les risques liés à l activité physique Classe : 1ère année C.A.P Objectif de la séance : indiquer le rôle, la composition d un CHSCT et les conditions de création OBJECTIFS SPECIFIQUES CONTENUS COMPETENCES METHODES / ACTIVITES SUPPORT TEMPS Tableau ou Identifier le P : projette la situation, interroge 1. Identifier le problème Situation rétro 5 problème posé E : lisent la situation, répondent Situation 2. Donner la composition du CHSCT Chef d entreprise, représentants du personnel, médecin.. Traiter l information P : distribue le document E : lisent, observent, notent les réponses Correction collective au rétro Rétro document Relever les conditions de création d un CHSCT Conditions de création Identifier les éléments et E : à partir du document relèvent la condition de création Document 1 4. Enoncer les missions du CHSCT Différentes missions La mission du CHSCT en cas de danger : procédure à respecter Traiter l information Mettre en relation les éléments P : donne le document 2 et 2 bis, donne la consigne E : (travail en ½ groupe) lisent les documents et font les exercices P : fait la synthèse sur les missions du CHSCT et projette le modèle de registre Document 2 et document 2 bis Document Modèle de registre en cas de danger Identifier le sigle CHSCT Comité d hygiène.. Mettre en relation les éléments E : complètent la grille de mots croisés et retrouvent le sigle CHSCT mots croisés 10 E : recopient la trace écrite Trace écrite E : font l évaluation formative Evaluation formative 0

3 SEQUENCE 1 : MON PREMIER EMPLOI Séance 1.2 : le CHSCT Objectif : indiquer le rôle, la composition d un CHSCT et les conditions de création SITUATION Kévin, salarié de l entreprise «BATIR ECO» prend connaissance d un article paru sur le journal : «.suite à l accident qui s est déroulé la semaine dernière à METAL PLUS, l enquête se poursuit, le CHSCT s est réuni.» Kévin s interroge car dans son entreprise on ne parle pas de CHSCT. Travail à faire : Proposer 3 questions que peut se poser Kévin 1. La composition du CHSCT a. Citer les membres qui prennent part Document 1 au vote b. Citer les membres du CHSCT qui ont un rôle consultatif c. Indiquer la durée du mandat d élu au CHSCT : d. Indiquer la périodicité des réunions de ce comité : e. citer la condition de création d un CHSCT : 1

4 Les missions du CHSCT Document 2 Obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris. Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines. Il analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés. En cas d accident du travail, le CHSCT procède à des enquêtes et inspections. Il donne son avis sur le règlement intérieur et participe à la formation à la sécurité des salariés A partir du document 2 et des dessins, indiquer certaines des missions du CHSCT 2

5 Document 2 bis Après lecture du texte, complétez le schéma avec les mots soulignés LE ROLE DU CHSCT DANS LA PROCEDURE D ALERTE EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT Quand un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut signaler toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection (Art. L ). Ce signalement se fait oralement.. En revanche, lorsque le danger est signalé à un représentant du personnel au CHSCT, celui-ci en avise oralement et immédiatement l employeur (ou son représentant). De plus, dans le même temps, il consigne par écrit cet avis sur un registre spécial. Dès qu'il est avisé du danger l'employeur, accompagné du membre du comité qui le lui a signalé, devra sur le champ procéder à une enquête et prendre des dispositions nécessaires pour y remédier. En cas de désaccord entre eux sur la réalité du danger et sur la manière de le faire cesser, l'employeur doit réunir le comité d'urgence, au plus tard dans les 24 heures, et saisir l'inspecteur du travail et l'agent du service prévention de la CRAM qui peuvent assister à la réunion. A défaut d'accord entre lui et la majorité du comité, l'employeur (ou son représentant) saisit immédiatement l'inspecteur du travail qui mettra en oeuvre, le cas échéant, une procédure. 3

6 Compléter la grille ci-dessous avec les définitions VERTICAL 1. Se dit aussi des pronoms 2. Il peut être aussi spécialiste 3. Il se réunit pour donner un avis 4. Tout le monde peut y aller si elle est publique 5. Il commande à des employés HORIZONTAL 6. Elle peut être privée ou publique 7. Si 8. Absence réelle de danger 9. On dit que c'est la santé! 10. Contribue à préserver la santé C O N D I T I O N H Retrouver la signification du sigle CHSCT avec les mots des cases 9,10, 3, 8 et 7. 4

7 Séance : LE CHSCT Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire dans les entreprises d au moins 50 salariés. COMPOSITION : Les membres du CHSCT sont : - l employeur : président du CHSCT - les représentants du personnel - le médecin du travail - le chef du service de sécurité - l inspecteur du travail MISSIONS Le CHSCT : - contribue à la protection de la santé et à l amélioration des conditions de travail de tous les salariés. - veille à l application des règles relatives à la protection des salariés - analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés. - procède à des enquêtes et inspections en cas d accident du travail - donne son avis sur le règlement intérieur - participe à la formation à la sécurité des salariés 5

8 Cocher les missions ou rôles du CHSCT EVALUATION FORMATIVE : le CHSCT Analyse les dangers Elabore le règlement intérieur Procède à des enquêtes lors d un accident du travail Remplit la déclaration d accident du travail Assiste à l entretien d un salarié licencié Donne son avis sur le règlement intérieur Améliore les conditions de travail Participe à toutes les réunions sur la sécurité Evalue les risques Verbalise en cas de non respect du droit du travail 6

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10 A UTILISER pour une EVALUATION SOMMATIVE???? Lire l ordre du jour d une réunion de CHSCT(document 1). Indiquer à quelle mission du CHSCT vous pouvez rattacher les questions abordées dans l ordre du jour. Reporte dans le cercle le numéro correspondant comme dans l exemple protection de la santé conditions de travail prévention des accidents analyse des dangers sécurité document 1 : extrait d un ordre du jour d une réunion de CHSCT 13 h : visite des locaux 13 h 45 : ouverture de la séance par Monsieur Brun, directeur ; points à l ordre du jour : - les accidents du travail du trimestre précédents - résultats de l enquête sur l accident du 13/ problème de l amiante au niveau des cheminées de l atelier - aménagement des horaires du personnel des ateliers 4 - examen de la proposition des délégués du personnel pour l organisation systématique d une formation sur les principes de sécurité pour soulever une charge - achat d une autolaveuse plus fonctionnelle (poids, maniabilité) pour le personnel d entretien - mise en place de sanctions pour les véhicules qui ne respectent pas les limitations de vitesse à l intérieur de l entreprise 8