SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES

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1 SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES L élaboration des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés nécessite une évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, pour ce faire : «LE GEVA-SCO» Arrêté du 6/02/ 2015 J.O du 11/02/2015 Pôle ASH 10

2 POURQUOI LE GEVA-SCO? Passer d une logique de demande à une logique d évaluation des besoins de l enfant en milieu scolaire; Respecter les missions de chacun ; Viser l équité territoriale nationale par l harmonisation des pratiques.

3 D UNE LOGIQUE DE DEMANDE À UNE LOGIQUE D ÉVALUATION DES BESOINS Avant La loi de 2005 D expression du projet de vie à la mise en œuvre des réponses Personne handicapée Demande Projet de vie Aspiration Equipe pluridisciplinaire Evaluation des besoins guide d évaluation (GEVA) Souhaits Besoins Plan de compensation Dont PPS Commission Critères d éligibilité des prestations Evaluation Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées Décision Décision d attribution de prestation ou d orientation Mise en œuvre

4 RESPECTER LES MISSIONS DE CHACUN L équipe pluridisciplinaire de la MDPH Evalue compétences, besoins et mesures mises en œuvre S'appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l'enfant ou de l'adolescent réalisées en situation scolaire par l'équipe éducative ou l équipe de suivi de la scolarisation. Propose un projet personnalisé de scolarisation L112-2 CE L146-8 CASF D351-6 CE L équipe de suivi de la scolarisation Assure le suivi des décisions de la CDAPH, Facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi, Evalue le PPS et propose les aménagements nécessaires, L enseignant référent Informe l élève et sa famille. Transmet le GEVASCO + Bilan du psychologue scolaire à la MDPH Réunit l ESS Transmet les bilans L CE D CE Contribue à l évaluation conduite par l EP et à l élaboration du PPS D CE D CE

5 PRÉSENTATION DU GEVASCO LE GEVASCO COMPORTE DEUX DOCUMENTS 1)Document numérique «première demande» à renseigner à l issue d une équipe éducative par l équipe pédagogique et à transmettre par mail à l enseignant référent de secteur. Se substitue au compte rendu d équipe éducative. 2) Document numérique «réexamen» à renseigner partiellement (page )et transmis par mail à l enseignant référent avant l équipe de suivi de scolarisation. Ce document finalisé lors de l ESS sera transmis aux participants ultérieurement par l enseignant référent : évalue le PPS sert de base de discussion sur la situation Se substitue au compte rendu d ESS.

6 Les premières pages des documents «première demande» et «réexamen» sont identiques «Réexamen» remplace «première demande» Le document «première demande» comporte 6 pages, Le document «réexamen» comporte 8 pages.

7 Il est impérativement nécessaire de compléter les commentaires : Exemple : Si la case «RASED» est cochée : Quel suivi en place, objectif du suivi Il faut préciser au minimum le niveau de l élève dans les grands domaines d apprentissage

8 Toute cotation doit être commentée Le GEVA-sco a vocation à être utilisé «de la maternelle aux classes préparatoires», Toutes les activités retenues peuvent donc être interprétées au regard de l âge de l élève ; en ce sens la cotation «D» ne peut pas être utilisée pour coter une activité qui serait considérée comme «sans objet».

9 RÉEXAMEN CES PAGES SONT RENSEIGNÉES PENDANT L ESS Cette partie permet d évaluer : l adéquation entre le PPS et le besoin de l élève; Les actions de l AESH; Le besoin de réévaluation du PPS.

10 Point sur les différents suivis extérieurs à l école Ces parties, renseignées pendant l ESS, permettent de se projeter dans la période à venir, de définir les nouveaux objectifs à atteindre.

11 Cette dernière rubrique permet de recueillir les attentes et les commentaires des différents acteurs concernés qui n auraient pu figurer dans les rubriques précédentes. Elle a également pour spécificité de permettre à l élève, à son responsable légal et le cas échéant à la personne chargée de l aide humaine de réagir, de commenter ou de compléter. Cette page est commune aux deux documents

12 QUI REMPLIT LE GEVASCO? Le document numérique «première demande» est à renseigner en partie par l équipe pédagogique, en amont de l équipe éducative (EE) et finalisé par le directeur de l école ou le chef d établissement à l issue de l EE. Il est adressé par mail à l enseignant référent. Le document numérique «réexamen» est à renseigner partiellement (page 2,3,4,5) par l équipe pédagogique en amont de l équipe de suivi de scolarisation(ess), et finalisé par l enseignement référent à l issue de l ESS.

13 TRANSMISSION DU GEVASCO ET DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES A L ÉLABORATION OU À L AJUSTEMENT DU PPS Equipe Éducative Animée par Directeur D école ou Chef d établissement GEVASCO «première demande» + BILAN PSY + Eventuellement documents complémentaires Enseignant référent Equipe De Suivi de Scolarisation Animée par L enseignent référent GEVASCO «réexamen» + Eventuellement documents complémentaires PPS MDPH