programme feder Compétitivité Régionale & Emploi

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1 programme feder Compétitivité Régionale & Emploi

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3 AVANT-PROPOS programme feder Compétitivité Régionale & Emploi Ce document constitue le Programme opérationnel (PO) de la région Champagne-Ardenne pour la période relevant de l Objectif 2 «Compétitivité Régionale et Emploi» volet FEDER. La rédaction de ce document a été encadrée par les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) de la politique de cohésion adoptées par le Conseil le 13 juillet 2006, par le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) négocié avec la Commission européenne ainsi que par les règlements (CE) 1083/2006 du conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) 1080/2006 du parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional. Il fait également suite aux décisions prises lors du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 précisant que les PO seront mis en oeuvre sous la responsabilité du préfet de région, en tant qu autorité de gestion désignée par le Gouvernement, au sens des articles 14 et 15 du règlement (CE) 1080/2006 du parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional. En application de l article 37 du règlement 1083/2006 du conseil du 11 juillet 2006, le programme opérationnel compétitivité de la région Champagne-Ardenne contient un diagnostic régional en termes de forces et faiblesses du territoire qui a permis de définir une stratégie d intervention, prenant à la fois en compte les priorités européennes énoncées aux sommets de Lisbonne et Göteborg et formalisées dans les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC), ainsi que les priorités nationales traduites par le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN). Le document ici présenté contient quatre axes d intervention stratégiques : 1/ Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises 2/ Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreneuriat 3/ Valoriser l environnement et maîtriser les risques naturels 4/Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité Un axe supplémentaire, prévu par l article 44 du règlement général, est dédié à l assistance technique afin de financer les actions relatives à la préparation, à la gestion, au suivi, à l évaluation, à l information et au contrôle des programmes opérationnels ainsi que les activités visant à renforcer les moyens administratifs nécessaires à la mise en oeuvre des fonds. Les objectifs de cette stratégie régionale seront mesurés à l aide d un nombre limité mais pertinent d indicateurs quantifiés.

4 01 DIAGNOSTIC ET AFOM 6 02 STRATÉGIE ET AXES PRIORITAIRES 34 Diagnostic régional 6 chapitre 1 Une situation socio-démographique préoccupante 8 chapitre 2 Une région encore fragile économiquement 15 chapitre 3 Recherche et innovation : des potentiels à développer 21 chapitre 4 Un cadre de vie de qualité dans un environnement préservé 27 AFOM AFOM Innovation 30 AFOM Economie 31 AFOM Environnement 32 AFOM Cohésion territoriale 33 La stratégie régionale 34 chapitre 1 Présentation générale de la stratégie 35 chapitre 2 Synthèse des évaluations ex ante 46 chapitre 3 Synthèse de l évaluation stratégique environnementale 50 chapitre 4 Prise en compte du développement durable 55 chapitre 5 Modalités et suivi de la prise en compte de l égalité des chances entre les hommes et les femmes 55 chapitre 6 Prise en compte des technologies de l information et de la communication (TIC) 56 Axes prioritaires 58 chapitre 1 Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises 58 chapitre 2 Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreunariat 71 chapitre 3 Valoriser l environnement et promouvoir le développement durable 81 chapitre 4 Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité 93 chapitre 5 Mettre en œuvre une assistance technique adaptée aux besoins du programme 107

5 03 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Liste des annexes 128 chapitre 1 Identification et rôle des autorités de gestion, de certification, d audit et des organismes intermédiaires mettant en œuvre une subvention globale 111 chapitre 2 Circuits financiers empruntés par les fonds structurels européens 116 annexe 1 Schéma d organisation d élaboration du programme 128/129 annexe 2 Indicateurs de contexte 130 à 133 annexe 3 Articulation et ligne de partage entre les fonds 134 à 137 chapitre 3 Conditions de mise en œuvre du partenariat (au comité de suivi et dans la mise en œuvre) 118 chapitre 4 Description des systèmes d évaluation et de suivi (indicateurs, responsabilités dans la collecte des données, utilisation/présentation des données) 120 chapitre 5 Modalités d échange de données informatisées (logiciel Présage) avec la Commission européenne 123 chapitre 6 Modalités de publicité et d information du programme 124 chapitre 7 Cohérence et ligne de partage avec les autres fonds européens (FSE, FEADER) 127 chapitre 8 Liste indicative des grands projets 127 annexe 4 Concentration financière (maquettes) 138 à 146 annexe 5 Concentration thématique (au regard du principe de Earmarking) 147 à 149 annexe 6 Concentration thématique (des actions non earmarkées) 150 annexe 7 Concentration géographique 151 annexe 8 Principales zones et infrastructures touristiques 152 annexe 9 Mesures et actions relevant A priori de subventions globales 154 à 155 annexe 10 Codification de la dimension relative aux formes de financement 154 le programme OPÉRATIONNEL compétitivité régionale Sommaire

6 01 DIAGNOSTIC ET AFOM

7 01.01 DIAGNOSTIC RÉGIONAL CONTEXTE GÉNÉRAL 006/007 La région Champagne-Ardenne dispose de quelques bons indicateurs économiques : 1 ère région française pour la production de fonte, 2 ème région agroalimentaire de France et renommée pour son vin de Champagne, 3 ème région pour la métallurgie, 7 ème région pour le PIB par habitant Il convient néanmoins de préciser que la région ne doit ses bons résultats qu à la faiblesse de sa population et à la richesse de son agriculture et plus particulièrement du Champagne. Au 12 ème rang des régions françaises par sa superficie, (4,7% de l espace national métropolitain) la Champagne-Ardenne est, par sa position géographique et les activités de ses habitants, tournée à la fois vers le Bassin parisien et le Grand-Est de la France. Quatre départements, les Ardennes, l Aube, la Marne et la Haute-Marne, et 1945 communes structurent de façon administrative ce territoire qui s étire sur 350 km du Nord au Sud. Située au cœur des grands courants d échanges entre la mer du Nord, les Flandres et l Italie, la Champagne-Ardenne est depuis toujours une région de transit. Elle est bien dotée en infrastructures de transports, surtout sur l axe est-ouest qui sera encore renforcé par l arrivée du TGV Est en L ouverture de l A34 Charleville-Reims améliore quant à elle les flux nord-sud. Par ailleurs, l aéroport international de Vatry offre aux entreprises, depuis 2000, un service direct qui relie les trois modes de transport : rail, air et route. La Champagne-Ardenne voit se renforcer ses disparités internes entre l ouest, espace de dynamique forte à la fois endogène (concentration des agglomérations régionales, zone viticole et de grandes cultures) et exogène (influence de l Ile-de-France), et l est, faiblement peuplé et situé dans la «diagonale du vide». La situation environnementale champardennaise est relativement bonne sauf en matière de qualité de l eau (du fait notamment de l utilisation intensive des sols à des fins agricoles). En outre, la situation régionale en matière d environnement industriel est loin d être pleinement satisfaisante. Ainsi, quelques classements avantageux masquent des indicateurs alarmants. La région est également marquée par de grandes disparités selon les territoires. Elle présente en matière de cohésion sociale, un profil très particulier lié d une part, aux conséquences des graves mutations industrielles en cours et d autre part, à son armature urbaine faible. En effet, la fragilisation des bassins d activité se traduit par l accroissement du nombre de demandeurs d emploi et de bénéficiaires des minima sociaux, créant de nombreux cas de situations de personnes échappant totalement aux «filets» sociaux en place

8 la champagne-ardenne parmi les régions européennes 01 Dans l espace européen, la Champagne-Ardenne et ses quatre régions voisines, la Lorraine, la Picardie, la Bourgogne et la Franche-Comté, forment un territoire homogène avec de nombreuses caractéristiques communes. Dans cet ensemble de régions comparables, la Champagne-Ardenne se singularise sur plusieurs points : un taux d activité supérieur, un produit intérieur brut par emploi plus élevé et un secteur agricole plus présent. À l instar de l ensemble de toutes les régions appartenant au pays de l Union Européenne à 15, les régions de l arc cumulent de bons indicateurs socio-économiques. Par contre, à l échelle nationale, ces cinq régions connaissent un rythme de croissance de leur économie beaucoup moins soutenu que les autres régions françaises, en raison de difficultés structurelles. En conséquence, leurs marchés du travail ont davantage souffert de déséquilibres entre offre et demande, alimentant la population des demandeurs d emploi ou favorisant le départ des résidents vers d autres territoires pour trouver un emploi. À l échelle de la métropole, les régions de l arc font partie des régions les plus affectées par le chômage, au même titre que les régions méridionales. Chapitre 1 Une situation socio-démographique préoccupante 1.1. Une perte démographique unique en France La Champagne-Ardenne se caractérise par un déclin démographique et une population vieillissante qui ne sera pas sans conséquence à l avenir sur l économie et l attractivité de la région. Comparée à son étendue géographique ( km 2 ), la région apparaît faiblement peuplée. Sa densité de population (52 habitants/km 2 ) la place au 18 ème rang national et à la 225 ème place au niveau européen sur les 254 régions de l Union. La Marne concentre à elle seule plus de 40% de la population alors que la Haute-Marne est le département le moins peuplé. Par ailleurs, la Champagne-Ardenne se caractérise par une population légèrement plus féminine et par une pyramide des âges vieillissante. dernières régions européennes pour son taux d accroissement dû au solde migratoire. Il convient également de préciser que toute la région perd de la population excepté les territoires périurbains (+ 0, 16%). Si la tendance démographique observée entre se poursuivait, la région perdrait 8% de sa population à l horizon 2030 pour atteindre habitants, alors que la métropole verrait sa population augmenter de 9%. Notons que le repli démographique serait plus rapide pour les départements de la Haute-Marne et des Ardennes. ESTIMATION entre 1999 et 2004 de la population Hommes Femmes Ensemble 0-19 ans ans ans ans ans et Tous âges Source : Insee, estimation de population ,73 0,27 Haute Normandie Centre 0,14 0,18 Picardie 0,30 Basse Normandie 0,58 0,76 0,32 Auvergne 0,20 0,07 Bourgogne 0,57 0,03 0,20 0,88 0,15 Lorraine 0,68 0,28 Franche Comt Selon les estimations du bilan démographique 2005 de l Insee, entre la Champagne-Ardenne est la seule région française à avoir perdu des habitants, ( à habitants) soit une baisse de 0,11%. Par rapport à l échelle européenne, elle se place ainsi au 208 ème rang de l Union pour sa dynamique démographique. Même si le solde naturel est particulièrement remarquable (+ 0,29%), il ne compense plus le déficit migratoire ( 0,4%) expliquant le repli démographique de la région. Ainsi, malgré son taux de fécondité assez élevé, la région perd des habitants, la plaçant au 21 ème rang national et dans les 10 Source : INSEE 0,96 1,05 Enjeu Maîtriser le déclin démographique en améliorant l image et l attractivité de la région 1,40 0,72 0,88

9 Evolution de la population horizon Taux d évolution Ardennes % Aube % Haute-Marne % Marne % Champagne-Ardenne % Par ailleurs, la Champagne-Ardenne a connu le plus fort vieillissement des régions françaises, notamment avec une part des plus de 75 ans en augmentation (7,6% de la population champardennaise en 2004) et celle des moins de 20 ans en nette régression (25,5%). Les jeunes adultes sont plus nombreux à partir de la région qu à s y installer. Le phénomène naturel de vieillissement de la population conjugué aux nombreux départs de jeunes adultes conduit à une augmentation de l âge moyen des champardennais. En 2030, il serait supérieur à 45 ans. À cette date, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans doublerait, les ans augmenteraient de 30% alors que les moins de 40 ans diminueraient de la même proportion. Si les tendances se poursuivaient, en 2011, les personnes âgées de 60 ans et plus seront aussi nombreuses que les jeunes âgés de moins de 20 ans. Ainsi l évolution très préoccupante de la démographie apparaît comme le défi capital que doit relever la région puisqu elle aura des répercussions sur les besoins en main d œuvre, sur les établissements d enseignement et de santé, les transports et sur les services aux particuliers. 008/ Des territoires champardennais contrastés a) Une région à visage rural organisée par des territoires de projets 42 bassins de vie 1 structurent l espace rural champardennais. Ils couvrent 3 4 du territoire régional et sont centrés sur des bourgs-centres secondaires ou des petites villes. 51,4% de la population champenoise vit dans l espace rural 2. Parmi cette population, 43% se situe en zone périurbaine, et cette proportion est en augmentation. Les Ardennes et la Haute-Marne sont clairement les deux départements à visage rural alors que le département de la Marne est celui le plus urbanisé de la région. Zonage en aires urbaines et aires d emploi rural Givet Fumay Revin Charleville-Mézières Sedan Rethel Vouziers Fismes Reims Mourmelon-le-Grand Dormans Epernay Suippes Sainte-Menehould Châlons-en-Champagne Montmirail Vitry-le-François Nogent-sur-Seine Arcis-sur-Aube Troyes Bar-sur-Seine Bar-sur-Aube Montigny-en-Der Chaumont Nogent Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains Langres Chalindrey Pôles urbains Péri-urbains Pôles d emploi ruraux et couronnes Rural sous influence urbaine Autres communes rurales Pôles urbains ou ruraux Limites départementales Délimitation des bassins de vie Source : IGN 99, INSEE La Champagne-Ardenne se caractérise par la coexistence de trois types d espaces ruraux aux spécificités relativement distinctes : des campagnes périurbaines, des campagnes fragiles et des campagnes en transition. Les campagnes périurbaines sont limitées pour l essentiel au triangle Reims, Châlons-en-Champagne et Epernay. Ces territoires se caractérisent par un faible dynamisme, l agriculture y pèse encore fortement même si l essentiel du développement se fait sur les activités tertiaires. Les campagnes les plus fragiles, quant à elles, regroupent à la fois les territoires vieillis peu denses à dominante agricole et les territoires ouvriers, traditionnels. Ces zones sont celles qui rencontrent les plus grandes difficultés et se situent principalement dans l Est des Ardennes et dans la Haute-Marne. Enfin, les campagnes en transition se singularisent par une faible densité de population ainsi que par une tertiarisation de l économie, mais qui reste peu tournée, vers le tourisme. L organisation en territoire de projets est relativement jeune en Champagne-Ardenne. C est véritablement à partir de 2001, que cette dynamique s est imposée, avec la mise en place des pays. État des démarches territoriales en Champagne-Ardenne - Octobre 2006 (agglomérations, pays et parcs naturels) Parcs naturels régionaux 1/ PNR des Ardennes 2/ PNR de la Montagne de Reims 3/ PNR de la Forêt d Orient Pas de contrat signé Contrat signé Agglomérations ayant signées un contrat d agglomération pays des vallées pays des rièzes, des sarts de meuse et semoy et de la thiérache ardennaise 1 Charleville-Mézières Sedanpays du sedanais pays des crêtes ardennaises pays des Rethel 3 cantons pays du rethélois pays de l argonne Reims ardennaise pays rémois Epernay 2 Sainte-Menehould Châlons-en-Champagne pays de l argonne pays d epernay champenoise terres de champagne pays de brie Vitry-le-François et champagne pays pays vitryat Saint-Dizier de la Romilly-sur-Seine pays plaine de des pays du pays du nord Nogent-sur-Seine champagne nord est haut marnais pays de seine en plaine 3 vallées Troyes aubois champenoise 3 pays pays de chaumont pays de seine melda d othe Bar-sur-Aube Chaumont et coteaux champenois pays pays du d armance barséquanais Langres pays de langres 1 Sont exclus les bassins de vie s organisant autour des unités urbaines de plus de habitants. 2 On comprendra par espace rural, les espaces à dominante rurale ainsi que les commune périurbaines selon le zonage ZAUER de l INSEE. (Zonage en aires urbaines et en aires d emploi rural).

10 Au 1 er janvier 2007, la région dénombre 117 communautés de communes, 4 communautés d agglomération, 24 pays à périmètre définitif, 3 Parcs Naturels Régionaux (dont un en cours de constitution dans les Ardennes) ainsi que 2 Groupes d Action Locale, chacun à la tête d un programme Leader +. Les territoires de pays sont d une grande diversité (superficie, population, densité, organisation ou non autour de petites ou moyennes villes...). Les communautés de communes, quant à elles, sont nombreuses, mais certains périmètres n atteignent pas une taille critique suffisante pour mener de véritables projets de développement structurant. L intercommunalité et, de manière générale, le regroupement de communes en territoire de projet, paraît alors davantage subie que volontaire. Il convient néanmoins de souligner que l organisation en territoires de projets a permis la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance, un nouveau pilotage de l action locale et l émergence d actions structurantes pour le territoire. b) Une faible armature urbaine caractérisée par des quartiers en difficulté Le territoire est structuré par un réseau principal de quatre unités urbaines de plus de habitants (Reims, Troyes, Charleville-Mézières et Châlons-en-Champagne). Cette armature est soutenue par des agglomérations plus modestes et des pôles ruraux qui jouent un rôle privilégié de relais entre la ville et la campagne en termes d offre d équipements et de services. Il convient de préciser que la région ne possède pas de grande métropole qui pourrait avoir un effet d entraînement sur les territoires voisins, les différents pôles urbains de la région ont, d une manière générale, un faible effet dynamisant. Fismes Muizon Givet Vireux-Wallerand Fumay Rocroy Revin Bogny-sur-Meuse Nouzonville Charleville-Mézières Sedan Carignan Donchery Rethel Mouzon Warmeriville Witry-lès-Reims Vouziers Reims Mourmelon-le-Grand Dormans Suippes Sainte-Menehould Ay Epernay Châlons-en-Champagne Courtisols Montmirail Vertus Sarry Sermaize-les-Bains Fère-Champenoise Vitry-le-François Pargny-sur-Saulx Sezanne Villenauxe-la-Grande Arcis-sur-Aube Saint-Dizier Eurville-Bienville Wassy Nogent-sur-Seine Romilly-sur-Seine Montier-en-Der Joinville Saint-Lyé Troyes Vitry-le-François Bar-sur-Aube Vendeuvre-sur-Barse Bar-sur-Seine Nogent Chaumont Bourbonne-les-Bains Langres Chalindrey Pôles urbains A côté de cette faible armature urbaine, on constate le manque de complémentarité et de gouvernance de villes. En effet, les démarches ou processus de coopération entre les villes sont très rares : seul le réseau villes Vitry-le-François / Saint- Dizier / Bar-le-Duc a été mis en place et produit des synergies très positives. Or la faiblesse de l armature urbaine rend plus urgente encore les collaborations étroites entre les villes ; collaborations qui pourraient reposer sur des moyens solides ou dispositifs de développement en commun pour plusieurs villes Par ailleurs, la région se caractérise par un très faible taux d urbanisation puisque seulement 48% de la population vit dans un pôle urbain contre 60% à l échelon national. Malgré cette particularité régionale, les phénomènes d exclusion sociale sont souvent conséquents. La moitié de cette population vit en effet dans des logements H.L.M (soit près de habitants) contre un tiers en moyenne nationale. Avec logements HLM au 1 er janvier 2004, soit plus de 100 pour habitants, la région Champagne-Ardenne dispose de l un des habitats sociaux les plus développés en France métropolitaine. Plus de 80% d entre eux sont des logements collectifs. En 1999, la part de la population vivant en zone urbaine sensible dans la population régionale atteint 11,5% en Champagne- Ardenne, soit au 2 ème rang derrière l Ile-de-France (moyenne nationale : 7,6%). Le classement des villes françaises établi selon leur degré de précarité et de difficulté sociale fait apparaître 7 villes de la région parmi les 110 premières communes françaises, dont Sedan, Vitry-le-François, Charleville-Mézières. On recense ainsi dans la région Champagne-Ardenne en 2005, 31 Zones Urbaines Sensibles (ZUS), 20 Zones de Redynamisation Urbaines (ZRU) et 4 Zones Franches Urbaines (ZFU) ainsi que 9 contrats de ville 3 et 1 Grand Projet de Ville (GPV) à Saint-Dizier. Dans la région Champagne-Ardenne, plus que dans d autres régions de France, l exclusion de grands quartiers d habitat social frappe l ensemble des villes de la région. De plus, les analyses fournies par les observatoires locaux confirment non seulement l étendue et la gravité de cette exclusion mais aussi les impacts de celle-ci sur le développement urbain des agglomérations. Les quartiers sensibles sont non seulement des quartiers HLM classés en ZUS mais touchent désormais certains îlots de centre ville et certaines copropriétés. La réhabilitation des quartiers HLM nécessite, compte tenu de leur obsolescence et de leur importance, un effort financier accru en terme de restructuration lourde des quartiers, afin de les dédensifier, de leur redonner une échelle pertinente et surtout l image de quartiers comme les autres. Par ailleurs, les quatre ZFU n ont pas permis de créer un nombre d emplois suffisants pour atténuer de façon significative le taux de chômage des quartiers qui est de 30%. Plus grave encore, les équipes emploi-insertion sont inexistantes et les structures d insertion (associations, les entreprises d insertion, les Entreprises de Travail Temporaire d Insertion, AEI ) sont très peu nombreuses. 55% voire 60% de la population urbaine vit dans des logements HLM, or le phénomène d émigration massif des cadres supérieurs de la région (la région a perdu un tiers de ces cadres entre 1990 et 1999) et la concentration d une population à faible niveau de ressources et de qualification, rend cette dernière inadaptée aux besoins de l économie nouvelle. Cette tendance accroît les obstacles à surmonter afin de redynamiser les aires urbaines, car une des clefs du développement de la région réside dans le devenir des villes. 3 Les contrats de ville arrivent à échéance ; un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté se met en place (circulaire du 24 mai 2006) : les Contrats Urbains de Cohésion Sociale entreront en vigueur début cf. carte de CUCS

11 LES ZONES URBAINES sensibles en Champagne-Ardenne FUMAY ZUS et ZRU Le Charnois CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ZUS, ZRU et ZFU Ronde Couture ZUS et ZRU La Houillière ZUS Manchester RETHEL ZUS et ZRU Les Régions REIMS ZUS, ZRU et ZFU Croix-Rouge ZUS et ZRU Orgeval et Wilson ZUS Châtillons et Epinettes EPERNAY ZUS et ZRU Bernon ZUS Vignes Blanches et Beau Soleil ROMILLY-SUR-SEINE ZUS, ZRU Nouveau Romilly LA CHAPELLE SAINT-LUC LES NOËS-PRÈS-TROYES ZUS, ZRU et ZFU Chantereigne Montvilliers SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS ZUS Maugout Zones Urbaines Sensibles Zones de Redynamisation Urbaines Zones Franches Urbaines REVIN ZUS et ZRU Orzy SEDAN ZUS et ZRU Le Lac ZUS et ZRU Torcy Cités CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE ZUS et ZRU Rive Gauche (Mt St Michel, La Bidée, Frison Gare ZUS Schmitt, Vallée St Pierre et Berbeau Alsace VITRY-LE-FRANçOIS ZUS et ZRU Rome/St Charles/Le Désert ZUS Le Hamois SAINT-DIZIER ZUS, ZRU et ZFU Grand Lachat ZUS, ZRU et ZFU Vert Bois BAR-SUR-AUBE ZUS et ZRU Les Varennes dont l image est assez forte.» Reims affiche néanmoins des résultats moins glorieux en terme de technologie associée à la recherche, le coût du logement étant également un facteur pénalisant. Selon le recensement de l Insee 2004, la communauté d agglomération de Troyes rassemble un peu moins de la moitié de la population auboise, habitants contre au niveau du département. Ainsi, l aire urbaine du chef lieu y occupe une place centrale et fortement aspirante. Troyes est une ville connue pour ses magasins d usine qui attirent chaque année entre 4 et 5 millions de visiteurs. Un grand nombre d activités s est développé à proximité de ces magasins favorisant ainsi le tourisme commercial. Enfin, l université technologique de Troyes qui forme des ingénieurs et des chercheurs, est un atout pour l économie auboise et régional. Charleville-Mézières, capitale mondiale du festival de la marionnette, s ouvre à l extérieur avec l arrivée du TGV, l A34 et prochainement l axe Amsterdam-Marseille. Cette ville peut donc compter sur son désenclavement pour s affirmer au niveau régional. Troisième agglomération régionale en terme d habitants, Charleville-Mézières excelle dans la soustraitance automobile. 010/011 TROYES ZUS et ZRU Point du Jour, Vouldy/Jules Guesde/Trévois, Les Sénardes et les Chartreux PONT-SAINTE-MARIE ZUS Les 20 Arpents Source : SESGAR Champagne-Ardenne 06 février 2007 Les petites et moyennes villes souffrent d un déficit important en matière d ingénierie leur interdisant de monter des projets, de les mettre en œuvre et de les pérenniser. Globalement, les petites villes et villes moyennes subissent des difficultés socio-économiques aiguës sans avoir une surface financière suffisante ni un personnel en quantité et en qualité à même de monter des projets de développement/réhabilitation de la ville, or elles représentent la moitié de la population de la région. Ces villes se situent principalement dans les vallées et zones en crise (Nord Ardennes, Haute-Marne ). Il faut enfin souligner que les quartiers difficiles souffrent d une carence en matière de santé. c) Dynamiques des agglomérations et articulation entre le rural et l urbain Les villes et les agglomérations constituent un facteur prépondérant pour le développement régional, et peut-être plus encore en Champagne-Ardenne où l armature urbaine est très faible. Une étude du cabinet KPMG (juin 2006) place Reims en tête pour son attractivité métropolitaine et économique. Avec un total de 72 points, Reims décroche la note globale la plus élevée parmi sept villes étudiées (Orléans, Lille, Rouen, Le Mans, Tours et Amiens). À partir de 9 critères passés au crible de 43 indicateurs, l étude s est fondée sur deux axes principaux : l attractivité métropolitaine et l attractivité économique. La première mesure plus particulièrement les atouts de la ville, son image et son dynamisme, ainsi que les critères d accessibilité par rapport à Paris. La seconde évalue l attractivité économique (coûts immobiliers, fiscalité, main d œuvre) ainsi que les caractéristiques du tissu économique. Reims se situe avec Lille, au cœur de deux cercles vertueux à la croisée de l attractivité économique et métropolitaine. Cette étude fait apparaître «un profil équilibré d une ville moyenne EMPLOIS métropolitains supérieurs Dunkerque Saint-Omer Lille dans les aires urbaines Douai-Lens Maubeuge Cambrai Fourmies Amiens Saint-Quentin Charleville-Mézières Noyon Laon Rethel Beauvais Compiègne Longwy Reims Thionville Creil Verdun Metz Forbach Châlons-en-Champagne Pont-à-Mousson Paris Saint-Dizier Sarrebourg Nancy Romilly-sur-Seine Montereau-Fault-Yonne Epinal Saint-Dié Sens Troyes Pithiviers Chaumont Remiremont Montargis Migennes Langres Thann-Cernay Auxerre Lure Belfort Gien Avallon Gray Cosne-Cours-sur-Loire Montbéliard Dijon Besançon Vierzon Bourges Nevers Pontarlier Autun Baune Châlons-sur-Saône Taux (%) 8,5 Taux dans les 8 5,5 aires urbaines 6,5 4 des région (%) 5,5 Par ailleurs, afin d appréhender l attractivité de la région, il est intéressant de s intéresser aux Emplois Métropolitains Supérieurs. On constate une concentration des EMS dans les aires urbaines de Reims, Epernay et Châlons-en-Champagne. Les emplois métropolitains supérieurs de l aire urbaine de Reims représentent 1/3 du total des emplois métropolitains supérieurs de la région Champagne-Ardenne. Ils ont connu une croissance sur l aire urbaine de Reims de 22% entre 1990 et Les emplois métropolitains de l aire rémoise se caractérisent par la prédominance des services aux entreprises avec près de 24% du total, devant les fonctions recherche, enseignement supérieur (22%) et commerce (13%). En 1999, Reims se plaçait au 25 ème rang des villes françaises les mieux dotées en emplois stratégiques, soit devant la plupart des villes du Bassin parisien (Le Mans, Amiens) mais derrière les grandes villes du Nord et de l Est de la France (Lille, Nancy, Strasbourg). 4 Selon la définition de l Insee 1994, les Emplois Métropolitains Supérieurs (EMS) se définissent de la manière suivante : haut niveau de qualification qui contribue à renforcer le rayonnement des villes dans lesquelles ils sont localisés. 5 En 1999, on dénombrait emplois métropolitains supérieurs à Reims, à Troyes, pour Charleville-Mézières et idem pour Châlons-en-Champagne. 6 Définition Insee/Diact où la carte des territoires vécus est le fruit d une superposition des cartes «des aires urbaines» (ZAUR p7) et «des attractions des services».

12 L absence de «liens organiques» entre les villes, que nous avons souligné précédemment, se retrouve à des degrés divers entre les villes et l environnement rural (ou les pays). Si certaines villes (Chaumont ou Sedan à titre d exemple) ont su tisser des coopérations et des complémentarités très fortes avec leur milieu rural, cela n est pas le cas sur l ensemble du territoire régional ; ceci s explique en très grande partie, par les difficultés socio-économiques des villes et le relatif isolement du milieu rural confronté aux mutations agricoles. Par ailleurs, bien que l organisation en territoire de projet ait bien avancée, on constate que les relations de travail entre l urbain et le rural restent encore trop faibles. La région Champagne-Ardenne possède de très nombreuses petites et moyennes villes, les pays qu elles structurent offrent une réelle opportunité de réflexion sur des thématiques qui impliquent la ville et l espace rural qui l entoure (équipement de santé, culture, enseignement, emploi ). Il est nécessaire de travailler à une bonne synergie entre les espaces ruraux et ces villes. La carte des territoires vécus qui représente «l organisation territoriale de l emploi et des services de proximité» montre comment les champardennais vivent leurs territoires, soit en allant travailler, soit en allant faire leurs courses ou leurs autres activités. Cette carte met en évidence que les aires d influence des pôles des services intermédiaires sont les grandes agglomérations notamment Reims, Troyes, Charleville-Mézières et Châlons -en-champagne ainsi que les petites et moyennes villes comme Vouziers, Nogent, Sézanne ou Bar-sur-Aube. Enjeu(x) Poursuivre le développement des territoires de projet (dimension territoriale : priorité 3 du CRSN) Résorber la fracture sociale dans les quartiers en difficulté Mettre en réseau des acteurs et soutenir l ingénierie de projet sur les territoires fragilisés (rural/urbain) Renforcer le lien urbain-rural (dimension territoriale : priorité 3 du CRSN) Saint-quentin Provins sens Laon Château-Thierry auxerre Epernay REIMS troyes charleville-mézières Sedan Rethel Châlons-en-champagne Bar-le-Duc Vitry-le-François Saint-Dizier Chaumont LUXEMBOURG Verdun Langres Longwy Thionville nancy 1.3. Evolution du marché du travail a) Une dynamique de l emploi atone marquée par une faible tertiarisation Entre 1994 et 2003, l emploi régional s est développé à un rythme bien moindre qu au niveau métropolitain. Ce manque de dynamisme de l emploi en Champagne-Ardenne trouve en grande partie son origine dans la moindre tertiarisation de son économie, dont les causes relèvent notamment de sa faible densité de population générale et de son manque de métropolisation. Evolution de l emploi entre 1994 et France métropolitaire Champagne-Ardenne Source : Insee, Estimation d emploi 1994 à 2003, indice 100 base 1994 L emploi salarié industriel représente le tiers des emplois concurrentiels de Champagne-Ardenne, contre environ le quart au niveau national ; ce secteur décroit à un rythme soutenu : -3,7% en 2003 (soit emplois environ), -2,1% en 2004 (-1,9% en France). Cette baisse n est que très partiellement compensée par la hausse des emplois tertiaires. L appareil productif, particulièrement sensible aux fluctuations de la conjoncture industrielle et au phénomène général de désindustrialisation, subit des restructurations lourdes, entraînant parfois des fermetures d établissements dans l ensemble des secteurs traditionnels tels la métallurgie, le textile, la sous-traitance expliquant en partie la destruction de cette catégorie d emploi. Il convient de préciser que l essentiel des emplois industriels se concentre sur les espaces ruraux, qui la plupart du temps, sont mono spécialisés du fait de la présence d un seul grand établissement. En 2004, excepté les missions d intérim, l emploi tertiaire marchand ne s est accru que de 0,6%, témoignant de la relative faiblesse des autres activités de services dans la région. Le secteur du bâtiment et travaux publics apporte une contribution essentielle au développement régional, du fait de son poids économique et de son impact en termes d emplois et de valeur ajoutée. Il représente 8, 5% des effectifs salariés de la Champagne-Ardenne. Il convient enfin de préciser qu avec l arrivée à l âge de 60 ans des premières générations nombreuses de l après-guerre et le déficit migratoire important des jeunes de moins de 30 ans, selon les estimations de l Insee, le nombre d actifs devrait diminuer de personnes à l horizon de b) Une population active relativement jeune et assez peu qualifiée Selon les données du recensement Insee de 1999, la population active régionale compte actifs avec un taux d activité des 15 à 64 ans de 68,3% et un taux d emploi de 58,8%.

13 contre respectivement 69% et 59,9% au niveau national. La région se singularise tout de même par une population active plus jeune que la France métropolitaine. Le taux d emploi des femmes est inférieur au taux d emploi des hommes, avec des différences infra-régionale, notamment entre la zone d emploi d Epernay et la Vallée de la Meuse affichant un écart de 14 points avec des taux respectifs de 58,5 % et de 44,5 %. La région se caractérise par des emplois faiblement qualifiés avec une surreprésentation du nombre d ouvriers, supérieur à la moyenne nationale, et a contrario, une sous-représentation et une moindre présence des employés, des professions intermédiaires et de l encadrement. Précisons, par ailleurs, que ce sont les ZUS qui concentrent les emplois les moins qualifiés. Structure des qualifications Agriculteurs Champagne-Ardenne Ensemble des ZUS en Champagne-Ardenne France Source : Insee, séries révisées en mars 2006, à partir de mars Taux de chômage au sens du BIT données corrigées des variations saisonnières Champagne-Ardenne France métropolitaire mars 97 mars 98 mars 99 mars 00 mars 01 mars 02 mars 03 mars 04 mars 05 À la fin décembre 2005, demandeurs d emploi de catégorie 1 sont inscrits à l ANPE et recherchent un emploi à durée indéterminé ; la région conserve ainsi son 16 ème rang national juste derrière l Aquitaine et la Picardie. Pour la même période, le nombre de demandeurs d emploi a baissé de 1,5% dans la région contre 5,1% France entière. 012/013 Ouvriers agricoles Artisans, commerçants, chefs d entreprises Cadres, professions intellectuelles supérieures Ouvriers non qualifiés Source : Insee, Estimation d emploi 1994 à 2003, indice 100 base 1994 c) Le marché du travail marqué par un chômage important Porfessions intermédiaires Ouvriers qualifiés Employés 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,00 40,0 - Des départements inégalement touchés par le chômage En août 2005, la Champagne-Ardenne se place au 6 ème rang national pour son taux de chômage. En octobre 2006, le chômage champardennais atteint 9,1% (au sens du BIT) de la population active régionale contre 8,8% au niveau national. Les départements de la région ne sont pas touchés de la même manière par le chômage ; des disparités infra-régionales prévalent. Sur un an, le chômage est en repli dans trois départements sauf en Haute-Marne où il est stable. Il faut néanmoins préciser que la chute démographique haut-marnaise, masque la réalité du chômage par le départ massif des jeunes adultes vers des zones plus attractives. À la fin 2006, les Ardennes conservent le taux de chômage le plus élevé de la région (12,2%), avec en tête de peloton les villes de Revin, Sedan et Charleville-Mézières, alors que la Marne bénéficie du taux le plus bas (7,7%), inférieur de 0,9% point à la moyenne nationale. C est dans la zone d emploi d Epernay que le chômage est le plus faible (7%) et dans la Vallée de la Meuse qu il est le plus élevé (13,7%). Il convient par ailleurs de souligner que ce sont les ZUS qui souffrent le plus du chômage avec des taux avoisinant les 35% ainsi que sur certains territoires ruraux. vallée de la meuse DEFM : Jeunes : 23,5% Femmes : 46,9% reims Longue durée : 36,8% DEFM : Jeunes : 23,7% Femmes : 45,8% Longue durée : 30,9% epernay DEFM : Jeunes : 23,7% Femmes : 49,2% Longue durée : 27,1% sud-ouest champenois DEFM : Jeunes : 21,1% Femmes : 53,3% Longue durée : 33,9% châlons-en-champagne DEFM : Jeunes : 25,5% Femmes : 48,9% Longue durée : 28,1% troyes DEFM : Jeunes : 20,4% Femmes : 50,3% Longue durée : 32,9% marne moyenne DEFM : Jeunes : 23,9% Femmes : 49,7% Longue durée : 33,4% haute vallée de la marne DEFM : Jeunes : 23,7% Femmes : 50,7% Longue durée : 29,9% Taux de chômage Source : INSEE - INSEE-IGN Les caractéristiques des chômeurs Les personnes les plus touchées par le chômage fin 2005 sont les moins de 25 ans (23,1% contre 20,1% au niveau national) et les personnes au chômage depuis plus d un an (31, 6% contre 30,2% pour la France métropolitaine). Alors qu au niveau national, le nombre de chômeurs de longue durée a baissé, la situation pour cette catégorie de personnes s est dégradée au niveau régional. Cette dégradation est marquée par un chômage de très longue durée important (plus de deux ans d inscription), puisqu il concerne 42,7% des chômeurs de longue durée et donc plus d un demandeur d emploi sur dix. Notons enfin que le nombre de femmes à la recherche d un emploi est légèrement supérieur à celui des hommes en 2005 : 51,4% contre 48,6%, avec la moitié Sud de la Champagne-Ardenne plus marquée que le nord par le chômage féminin. Par ailleurs, les personnes à la recherche d un emploi sont présentes sur l ensemble des qualifications. En effet, 51,9% d entre elles sont des employés et 1/3 sont des ouvriers. Les niveaux CAP-BEP et les sans diplômes sont les catégories qui souffrent le plus du chômage avec des taux supérieurs au niveau national. En effet, à elles seules, elles totalisent 70% du total des chômeurs en Champagne-Ardenne alors qu à partir du niveau Bac+2, la situation s améliore puisque cette catégorie, en plus d avoir un taux beaucoup moins élévé de chômage, affiche des résultats meilleurs qu au niveau national. 13,7% 9,6%

14 0,9% 1,3% Demandeurs d emploi par qualification Demandeurs d emploi par niveau de formation 8,1% 10,8% 5,4% 11,2% 11,7% 0,8% Non précisé 1,1% 19,3% 15,2% 15,2% 17,2% Non précisé 19,7% 18,9% 18,6% 17,7% 12,6% 10,9% 18,4% Niveau BAC+2 32,2% 37,3% Niveau BAC+3 et plus Sans diplôme 51,0% 44,2% Niveau BAC et équivalent Employé non qualifié Manœuvre, OS Ouvrier qualifié Cadre, agent de maïtrise Employé qualifié Champagne-Ardenne France Niveau CAP-BEP Champagne-Ardenne France d) Un problème de sous-qualification et un déficit de formation fortement préjudiciable au développement régional La région souffre d un niveau de formation inférieur à la moyenne nationale et la poursuite du déclin démographique fragilise le maintien d une offre de formation diversifiée. La Champagne-Ardenne et la Franche-Comté sont les deux régions qui affichent le plus fort pourcentage d ouvriers non qualifiés. La sur-représentation des formations à destination des secteurs industriels et agricoles (notamment des métiers traditionnels) entraîne un déséquilibre de l offre au détriment des métiers les plus qualifiés du secteur tertiaire. On observe par ailleurs une relative inadéquation entre l offre de compétences et la demande des entreprises, à l origine de pénuries dans un certain nombre de secteurs tels la construction, l artisanat, ou l hôtellerie. Concernant la validation des acquis de l expérience, elle est limitée à un petit nombre de bénéficiaires (cadres et ouvriers qualifiés) et relève jusqu à présent essentiellement d une démarche individuelle, en dehors du cadre de l entreprise. Elle est donc sous-utilisée par les personnes dont le niveau de qualification est peu élevé alors que ce sont elles qui en ont le plus besoin. Les personnes non diplômées (niveau VI) demeurent particulièrement nombreuses en région Champagne-Ardenne. Compte-tenu de l importance de ces publics, les problèmes de niveau de maîtrise des savoirs de base (lecture, écriture, numérisation ) demeurent par conséquent un enjeu majeur d insertion professionnelle. En ce sens 18 ateliers de formation de base sont implantés dans la région. Par ailleurs, la proportion d étudiants dans les voies professionnelles est plus importante que dans d autres régions, ceci traduit le poids des ZEP, SEGPA et du retard scolaire très présents en Champagne-Ardenne. Pour ce qui est de la formation initiale, les effectifs scolarisés en premier cycle ont reculé de 10% au cours des cinq dernières années alors qu une relative stabilité est observée pour le second cycle. La formation professionnelle continue fait l objet d un effort financier soutenu. De plus, environ le tiers des salariés ont bénéficié d une formation au cours d une année mais ce sont les personnels les moins qualifiés qui ont le moins accédés à la formation professionnelle. Selon l OPEQ, en terme de contrat d apprentissage, le taux de féminisation en 2003 est resté parfaitement stable, s établissant à 24,6%. Ce faible taux s explique par la prépondérance dans les principales formations suivies de filières encore traditionnellement masculines : en l occurrence celles du BTP, de la réparation automobile, de la mécanique, métallurgie et plasturgie dans lesquelles moins de 4% des apprentis sont des filles. À l opposé, les filles sont largement majoritaires dans la coiffure (93,7%), la santé (91,3%) et le commerce vente services (72,3%). Toujours selon l OPEQ sur le devenir des stagiaires du PRFP , l insertion dans l emploi est plus difficile pour les femmes que pour les hommes avec des taux respectifs de 46% et 55,6%. Le faible nombre d apprentis accueillis en entreprises et la courte durée moyenne des stages, ne contribuent pas non plus à améliorer le niveau de formation. Il convient de préciser que la mobilité géographique et la couverture territoriale de l offre de formation restent les freins à l accès à la formation professionnelle. Il est important néanmoins de souligner que la région est assez bien couverte en matière de dispositifs d accueil, d information et d orientation (ANPE, APEC, SIOU ). Ces multiples dispositifs émanant d institutions différentes, mériteraient toutefois d accroître leur partenariat et d être mis en réseau. Enjeu(x) Favoriser l insertion sur le marché du travail des personnes les plus en difficulté notamment les femmes, les jeunes et les plus âgés (Soutenir l emploi : priorités 2 et 3 du CRSN) Augmenter le niveau de qualification de la main d œuvre (Soutenir l emploi : priorité 1b et c, priorité 4 a et b du CRSN) 7 Etude portant sur le devenir des stagiaires du Plan Régional de la Formation Professionnelle

15 Chapitre 2 Une région encore fragile économiquement 2.1. De fortes disparités économiques selon les départements Il n y a pas d homogénéité économique des départements de la région, chacun se caractérise par une certaine spécialisation industrielle. Néanmoins, des constantes dans le domaine de l agriculture montrent une unité de la Champagne-Ardenne. Le vignoble champenois, les cultures de la plaine champenoise sont en effet autant d éléments symboliques de la forte présence de l industrie agro-alimentaire dans la région. Les départements se distinguent par des activités traditionnelles qui souffrent de la compétition internationale et le niveau de tertiarisation n est pas suffisant pour pallier le recul de l industrie. La Marne paraît la mieux armée avec une agriculture performante, une industrie diversifiée et un secteur tertiaire très présent. Les départements de l Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne se caractérisent par une économie beaucoup plus spécialisée. Ainsi les Ardennes, un des départements le plus industrialisé de France (41% de l effectif salarié en 1999), sont particulièrement touchés par la crise industrielle au travers de leurs entreprises sidérurgiques, métallurgiques et textiles. La Haute-Marne se caractérise par ses activités du bois et de l industrie métallurgique. L Aube se singularise par ses industries de textile en forte restructuration, une agriculture performante et un pôle technologique à Troyes. L agriculture champardennaise représente 1,56 millions d hectares soit 61% du territoire. L industrie agro-alimentaire (IAA) soutenue par une agriculture réservoir, est la pièce maîtresse de l appareil productif régional. Il est le premier secteur exportateur mais aussi celui qui investi le plus : près de 26% des investissements sont réalisés dans ce secteur. Principalement localisé dans les départements de la Marne et de l Aube, l agro-alimentaire est largement dominé, en terme de chiffre d affaires, par le champagne. La région est particulièrement en avance en matière d innovation et de développement économique dans le secteur des Nouvelles Valorisations des Agro-Ressources (NOVA) facilité par la création d Europol Agro (pôle d enseignement et de recherche, orienté vers l agronomie, la viticulture, l œnologie, la transformation et la valorisation industrielle des agro-ressources). Enjeu Poursuivre la valorisation de l agriculture régionale 2.2. Sous-représentation du secteur tertiaire En 2003, la richesse produite en Champagne-Ardenne ( millions d euros), rapportée au nombre d habitants classe la région en 7 ème position parmi les 22 régions de métropole, position identique à celle de Avec par emploi, la région est passée de la 10 ème à la 9 ème place entre 1990 et Mais malgré une productivité importante, la croissance de la région est bien moindre que la moyenne nationale. En effet, entre 1990 et 2003, le taux de croissance annuel moyen du PIB de l économie champardennaise est le plus faible de toutes les régions de métropole (+1,32%), juste derrière la Lorraine (+ 1,35%) et loin derrière les Pays de la Loire (+2,78%). Par ailleurs, si l on se réfère à un article des Echos d avril 2006, la croissance moyenne d ici à 2010 de la Champagne-Ardenne devrait faire partie des taux les moins élévé des régions européennes, la plaçant au 229 rang européen (+1,2%). Début 2004, la région compte un peu plus de établissements non agricoles soit 1,7% du total national, chiffre inférieur au poids démographique de la région. Ces entreprises et les administrations publiques emploient personnes (18 ème rang national), dont 90,7% de salariés. La structure économique de la région est faiblement orientée vers les activités de fortes croissances et est encore marquée par les secteurs agricoles et industriels. La part de l agriculture (6,5%) dans l emploi régional en 2004 représentait près du double de la moyenne nationale (3,5%) et celle de l industrie la dépassait nettement (20,8% contre 16,8%). Le secteur tertiaire est également sous-représenté puisqu il n atteint que 66,8% de l emploi total (contre 73,6% au niveau national). La contribution des secteurs à la valeur ajoutée indique de la même manière une spécialisation dans les domaines agricoles et industriels plus importante que la moyenne nationale, au détriment des services, avec des taux respectifs de 12,7%, 23,5% et 63,8%. Contribution des secteurs à la valeur ajoutée en volume en 2003 (en %) Industrie, hors IAA Filière agricole Construction Services administrés Champagne-Ardenne France métropolitaire En 2005, la Champagne-Ardenne compte près de établissements employant au moins un salarié. Leur nombre connaît une croissance entre 1998 et 2005, notamment dans les activités immobilières, la construction, les services aux entreprises et les services aux particuliers. L évolution du nombre d établissements est en partie générée par la récente croissance des créations d entreprises. En effet, en 2005, entreprises ont été créées en Champagne-Ardenne (+5,5% par rapport à 2005 avec une forte hausse pour les Ardennes (+17) alors qu au niveau national, on observe une baisse limitée à 1,7% du nombre de créations totales. Il faut souligner que la part des femmes parmi les créateurs d entreprises est relativement faible (31 %) et qu elle n a pas évolué depuis 8 ans. Selon l Insee, près de 60 % des entreprises créées en 2006, l ont été sur les arrondissements de Troyes, Reims et Charleville-Mézières. 014/015 Services marchands Source : INSEE, comptes régionaux, base 2000

16 Répartition des créations d entreprise dans les services et par principaux arrondissements en 2006 Création d entreprise Total Arrondissement de Total arrondissements % régional Reims Châlons Troyes Charleville des 4 agglo. Services aux particuliers ,59% Services aux entreprises ,88% Total D après l Insee, sur les créations d entreprise liées aux services aux particuliers et aux entreprises, près des 2/3 sont concentrées sur les quatre arrondissements qui regroupent les agglomérations de la région. Ainsi, on assiste à une polarisation des activités économiques tertiaires sur ces grandes villes, qui plus est, sont pour partie desservies par l arrivée du TGV-Est, ce qui pourrait accroître la «marginalisation économique» du reste du territoire champardennais. Parallèlement à ces créations, on constate un acroissement des défaillances d entreprises entre 2003 et 2004 (+25%), témoignant des difficultés que rencontrent les TPE et PME de la région. Ces difficultés peuvent notamment résulter de la faiblesse de leurs fonds propres, donnée fondamentale dans la concrétisation d un projet de création ou de reprise d entreprise. Leur montant va déterminer l indépendance et le degré d autonomie du porteur de projet. Ainsi, en Champagne-Ardenne, la faiblesse du niveau des fonds propres contribue à un taux de mortalité des jeunes entreprises de 43,30 % sur 5 ans. Cette fragilité accrue par la frilosité des banques est palliée par un certain nombre de solutions adaptées, telles que la Société de capital risque Champagne Ardenne Croissance qui intervient en participant au capital des entreprises innovantes en création, ou l Institut Régional de Participation Ardenne Champagne qui aide au renforcement des fonds propres des entreprises au fort potentiel de développement, ou encore la SA EUREFI qui intervient dans une logique de développement économique interrégionale et transfrontalière. Pour les petites entreprises, les solutions de prêt d honneur à taux 0% (par les Plates-Formes d Initiatives Locales et Champagne Ardenne Entreprendre) ou le microcrédit proposé par l Association pour le Droit à l Initiative Economique (ADIE) sont des leviers intéressants et peuvent permettre aux personnes exclues du marché du travail de créer leur entreprise et leur propre emploi. Enfin, concernant la reprise d entreprise, le vieillissement de la population ajoute une difficulté particulière en matière de renouvellement des dirigeants puisque la moitié des entreprises artisanales sera à céder dans les 15 années à venir. Ce déficit de transmission d entreprises conduit progressivement à la disparition d activités et constitue une menace réelle pour certains territoires, notamment ruraux. Enjeu(x) Favoriser le développement du secteur tertiaire Assurer la transmission des entreprises (Soutenir l emploi : priorité 1d du CRSN) Développement des emplois locaux (artisanat, commerce, tourisme, services à la personne ) 2.3. Les filières et secteurs industriels Trois grandes filières sont fortement représentées de manière évidente depuis longtemps : la métallurgie et le textile, qui se retrouvent dans le secteur de la sous-traitance automobile et l agro-alimentaire (agriculture, IAA proprement dites, machines agricoles, verreries ). Pour ces trois filières, l approche essentielle est celle d une reconversion vers des créneaux à plus forte valeur ajoutée compte tenu de la compétition internationale, à l instar de ce qui a été engagé dans l industrie du textile et de l habillement dans le département l Aube. Industries et Agro-ressources La région dispose d un fort potentiel de développement économique. Le pôle de compétitivité «Industries et Agro-Ressources» labellisé en 2005, fait parti des dix pôles français à vocation mondiale parmi l ensemble des 65 pôles sélectionnés. Il met en réseau les acteurs de la filière industrie et agro-ressources, regroupe 36 établissements et plus de personnes sur l ensemble du territoire de Champagne-Ardenne et de Picardie. Il est fondé sur la logique de raffinerie végétale et concerne notamment 4 applications : bioénergies, biomolécules, biomatériaux et alimentation. Cette labellisation fait suite à la labellisation avec la région Picardie d un Centre National de Recherche Technologique (2002), représenté en Champagne-Ardenne par l association Europol Agro. Le pôle associe par exemple la Wallonie et le Nord-Pas-de-Calais, et le thème concerné fait l objet d une extrême attention dans le monde entier, et les possibilités de collaboration sont nombreuses. La région dispose également de fortes capacités R&D sur les domaines proches que sont la filière «Vignes et Vins» et le thème des pollutions diffuses. Ce pôle se positionne résolument sur le développement durable et l innovation industrielle au travers la valorisation de la plante entière à des fins environnementales et la mise en œuvre des principes de l agriculture raisonnée. Ce pôle est l exemple type de cluster alliant recherche (Université de Champagne-Ardenne), transfert de technologie (Europol Agro) et entreprises (ARD). Au-delà de l approche sectorielle classique, c est au travers d une logique de filière que se dessine l avenir de l économie régionale. Les retombées en terme d emplois de ce pôle sont positives mais restent encore modestes par rapport au potentiel que représentent les nouveaux débouchés non alimentaire de la production agricole. Un enjeu pour le futur est aussi de mobiliser plus largement des financements extérieurs, notamment nationaux (ANR, Institut Carnot) et européens (PCRD). Le pôle IAR se positionne autour de plusieurs technologies-clé («Biotechnologies Industrielles» et «Matériaux composites pour la construction, à base de matériaux recyclés ou de biomasse.»).

17 Textile La région, et en particulier le département de l Aube, est historiquement caractérisée par une forte présence du secteur textile, dont les effectifs ne cessent cependant de se réduire. La filière régionale (la 3 ème région textile française derrière Rhônes-Alpes et Nord-Pas-de-Calais) est constituée à 80% de façonniers qui effectivement n ont pas de bureau d études. Très peu d entreprises (moins de 10) ont une réelle démarche d innovation, à la fois en réponse aux axes de recherche de leurs clients, et aussi en anticipation des besoins des marchés. Pour les autres entreprises, l innovation pose à la fois un problème de «culture» mais aussi un problème de trésorerie. La région dispose d un outil technique de qualité (plate-forme «Mailles 3D et Tricotage Intégral» qui permet à l Institut Français du Textile et de l Habillement IFTH - de Troyes d effectuer des transferts de technologie ciblés vers les entreprises régionales), qui doit permettre d accompagner les entreprises régionales dans la diversification vers les textiles techniques à plus forte valeur ajoutée. Cet outil est encore trop peu utilisé, et un des enjeux consiste à rapprocher les entreprises régionales des compétences locales en R&D. Un autre enjeu consiste à positionner la région à côté des pôles de compétitivité Textile basés en Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais. Les effectifs du secteur textile sont faiblement qualifiés et les enjeux transfrontaliers sont quasi-nuls. Emballage-Conditionnement La filière régionale Emballage-Conditionnement, historiquement liée à la filière agroalimentaire, compte plus de 250 entreprises et emploie quelque salariés, dans tous les métiers de l emballage et du conditionnement. 75% des entreprises ont moins de 50 salariés et se considèrent comme de simples sous-traitants preneurs d ordres. Les grands groupes nationaux et internationaux sont tous présents sur le territoire mais leur grande majorité ne sont que des sites de production aux ordres d un siège social extérieur. L innovation demeure ainsi le fait d un très petit nombre d entreprises (une quinzaine). La région se caractérise également par la présence d une association structurant le tissu industriel (PACKAGING VALLEY), par quelques manifestations d envergure (Packinnov convention d affaires internationale emballage axée autour de l innovation) et par la présence d un CNRT Emballage-Conditionnement et d une école d ingénieurs reconnue, l ESIEC. Les liens avec d autres filières régionales françaises sont réels, le lien à l international étant beaucoup plus ténu. La montée en puissance du pôle Industries et Agro-Ressources constitue bien sûr un enjeu majeur pour la filière Emballage- Conditionnement, et elle pourrait idéalement se traduire par un renforcement des liens entre PME et organismes de recherche ou de formation. Le lien avec la thématique Agro-Ressources peut contribuer à donner à la filière Emballage-Conditionnement un impact positif en termes de développement durable. locales. De nouveaux marchés s ouvrent cependant avec le regain d intérêt pour le bois énergie. L innovation «générale» est plutôt menée par des centres techniques de niveau national (CTBA, CSTB, CRITT, Universités, Ecoles d ingénieurs ), mais les compétences R&D régionales sont faibles par rapport au contexte national. Les établissements de formation soutiennent quelques projets atypiques ou innovants via essentiellement les plates-formes technologiques (PFT). Une perspective de développement pertinente concerne les liens avec le secteur des Agro-Ressources, aussi bien sur l aspect énergétique (biocarburant ou chaleur) que sur l aspect des biomatériaux, avec une perspective de développement en tant que source d energie. Cette diversification ne concernera cependant qu une partie des entreprises régionales et elle devra également passer par une optimisation de la gestion de la ressource forestière. Enjeu(x) Structurer les filières existantes et promouvoir les nouvelles filières. Renforcer le fonctionnement du système d innovation avec les filières (compétitivité régionale et emploi, priorité 1 du CRSN) 2.4. Le commerce extérieur La région se place au 4 ème rang en pourcentage de salariés et d établissements contrôlés par des capitaux étrangers. Ce sont ainsi environ 900 établissements étrangers employant salariés qui soulignent une attractivité en développement. Sur la période 2005, la Champagne-Ardenne détient 8% de la part de marché moyenne en matière d investissement directs à l étanger, dans la zone Grand Est (hors Nord-Pas-de-Calais.) 016/017 Le commerce extérieur par département en 2005 (en millions d euros) me me Solde : 431 me Taux couv : 139,7 % me me Bois Le bois se situe au 4 ème rang des secteurs économiques employeur de la région, avec une persepctive de développement en tant que source d energie. Les entreprises régionales sont très diverses de par leurs tailles, leurs activités et leurs degrés de spécialisation. La filière bois est nourrie par une ressource forestière importante mais construite sur une industrie de transformation fragile (sciage, meubles, menuiseries, panneaux ) et des entreprises d exploitation insuffisamment mécanisées. La tempête et le contexte concurrentiel international ont durablement perturbé les marchés traditionnels et nombre d entreprises 879 me Solde : 856 me Taux couv : 131,5 % Solde : 191 me Taux couv : 121,7 % 603 me me Solde : 249 me Taux couv : 141,3 % 852 me

18 Concernant le commerce extérieur de la région, il est à l image de son économie. En effet, en 2004 le secteur du vin et de l agro-alimentaire représentaient 23,6% des exportations, situant ainsi la Champagne-Ardenne au 16 ème rang national. Le commerce extérieur concerne un faible nombre d entreprises et reste dans un cadre majoritairement européen. En 2005, la Champagne-Ardenne dégage une balance commerciale excédentaire de 119 millions d euros. Source CRCI, les 10 premiers leaders champardennais à l international Rang national Société Département Activité CA 2004 à l international en millions d euros % export du CA global 144 Soufflet Négoce 10 Céréales 559,10 74,3 165 Champagne Moët & Chandon 51 Champagne 492,94 70,9 181 Soufflet Groupe 10 Céréales 445,20 19,9 247 Visteon Ardennes Industries 8 Equip. auto. 282,42 96,4 285 Veuve Clicquot Ponsardin 51 Champagne 237,69 82,5 388 Malteries Soufflet 10 Malt 170,05 80,8 504 Champagne Laurent Perrier 51 Champagne 125,33 58,7 520 Malteurop 51 Malt 121,50 84,9 533 Laurent Perrier 51 Champagne 118,90 55,7 546 Champagne-Céréales 51 Céréales 116,02 20,2 Source : le MOCI n 1731 Enjeu Favoriser l accès aux marchés extérieurs. 2.5 Transports et TIC : des outils au service du développement régional a) Des infrastructures performantes mais des inégalités face à l accessibilité à tous Région de passage et de transition, entre l Ile-de-France et l est de la France et l Allemagne et entre la vallée du Rhône et le nord de la France, la Champagne-Ardenne se dote d infrastructures performantes. Elle possède un bon maillage autoroutier (A34,A26,A4,A5, A19) pratiquement achevé et routier en cours d aménagement (RN44, RN67,RN4 et RN31), ainsi qu un réseau fluvial connecté au réseau à tonnes à Nogent-sur-Seine et au gabarit belge à Givet (1 500 tonnes). infrastructures Laon Soissons Epernay Château-Thierry Vatry Sezanne Romilly s/seine Nogent s/seine Troyes Givet Fumay Charleville-Mézières REIMS Bar s/seine Rethel Sedan Vouziers Sainte-Menehould Châlons-en-Champagne Bar s/aube Chaumont Langres TGV TER Réseau routier national Canaux Ports Par ailleurs, la qualité des infrastructures ferroviaires constitue un atout dans une perspective hautement probable d un développement de fret ferroviaire à moyen/long terme. Enfin, les questions de logistique et d inter-modalité dans le transport de marchandises sont particulièrement importantes pour la région (plates-formes multimodales de Chalindrey, Givet et Vatry). La région se dote de deux équipements majeurs : l aéroport de Vatry et le TGV-Est européen qui s avèrent être deux puissants leviers économiques de développement, à la condition de renforcer les liens entre les villes principales. La mise en service du TGV Est en juin 2007 doit contribuer au désenclavement de la moitié nord de la Champagne-Ardenne et doit améliorer l attractivité économique de ses principales agglomérations. La création de la gare d interconnexion, située à Bezannes au sud de Reims, accueillera les TGV liaisons, ouvrant ainsi la région aux villes de Strasbourg-Lille par Roissy Charles-de-Gaulle, Strasbourg-Rennes, Nantes et Bordeaux mais également aux villes de l Est de l Europe. Avec l arrivée TGV-Est en 2007, Reims s offre de nouvelles perspectives de développement présageant un renforcement de sa position dans la région par rapport aux autres villes. En effet, la construction de ligne à grande vitesse mettra Reims à 45 minutes de la gare de Paris Est au lieu de 1h40 aujourd hui. Ainsi, l impact peut être réel en terme d attractivité pour attirer les sièges sociaux implantés en Ile-de-France et accueillir de nouvelles entreprises. Bien que l installation du TGV comporte des avantages, il occasionne également des risques pour la région. En effet, comme on peut l observer dans certaines régions, il a parfois été un facteur d accélération de la déprise socio-économique des zones traversée par celui-ci.

19 Par ailleurs, le développement de services ferroviaires régionaux de voyageurs concomitant à l arrivée du TGV (+ 40 % par rapport à l offre actuelle) devra faire profiter une large partie du territoire de cette réduction des temps de parcours et devra contribuer à l amélioration des conditions de déplacement de la vie quotidienne. L aéroport de Vatry a pris de l importance et est devenu en 2005 le 3 ème aéroport de province pour le fret aérien derrière Marseille et Toulouse. C est également devenu la seconde zone logistique de la région, après Reims ( m 2 d entrepôts). Ainsi l impact économique de Vatry sur la région est d ores et déjà significatif : la plate-forme accueille actuellement une cinquantaine d établissements et plus d un millier d emplois, dont 850 dans le domaine terrestre. Avec une capacité actuelle de tonnes de fret et passagers par an, Vatry présente un potentiel de développement très important. Située à l écart de toute zone urbanisée, mais néanmoins facilement accessible par autoroute, la plate-forme dispose de près de 800 hectares de réserves foncières. Concernant les transports urbains, il existe neuf Autorités Organisatrices de Transport Urbains (AOTU) dans la région et trois villes disposent d un Plan de Déplacement Urbain. Il convient enfin de préciser que la ville de Reims a engagé la construction d une ligne de tramway nord/sud de 10 km, 20 stations desservant le centre-ville et la gare et dont les travaux devraient commencer en 2008 pour une mise en service fin La fréquentation estimée est de voyageurs/jour sur la ligne du tramway. Le tramway desservirait habitants soit 32,7% de la population de l agglomération rémoise, emplois et étudiants. En nombre de personnes transportées, cela représenterait l équivalent de trois bus et 150 voitures, un moyen de locomotion participant ainsi à la lutte contre les nuisances sonores et la pollution. Bien que la région se dote de bons moyens de transport, elle est confrontée à une augmentation de la mobilité et des distances parcourues ainsi que la poursuite du développement démographique de certaines communes péri-urbaines. Des inégalités territoriales subsistent alors en matière d accessibilité aux transports. L accroissement démographique des communes péri-urbaine, le vieillissement de la population qui augmente le nombre de personnes captives des transports en commun rendent de plus en plus nécessaire la réflexion sur la desserte des milieux peu denses alors même que les transports inter-urbains restent très limités. On constate en effet que tous les bassins de vie rencontrent une difficulté majeure d organisation des mobilités quotidiennes, courantes (loisirs/emploi/commerce/santé) malgré les assez bons résultats en matière d accès aux équipements. Cette difficulté touche particulièrement une certaine catégorie de la population que représente les jeunes et les personnes âgées. C est donc l accès aux services, plus que leur présence même sur le territoire qui pose problème. L intervention des politiques publiques en Champagne-Ardenne devra se concentrer sur une offre de transport mieux adaptée aux besoins des différents publics (transport à la demande, taxis collectifs, covoiturage ) afin de réduire la fracture en matière d accessibilité. Ces inégalités en matière de transport, et par conséquent à l accessibilité aux équipements, sont également remarquables au niveau des zones sensibles. En effet, l ensemble des quartiers (hormis les grands quartiers des villes importantes) ne bénéficie pas de transports en commun ni de pistes cyclables sécurisées. Et quand ces quartiers sont desservis, le taux de fréquence et la qualité de desserte sont parfois, dans les petites villes en difficulté, peu adaptés aux besoins de la population. b) Capacité d accueil de nouvelles entreprises et de nouvelles populations La région dispose de nombreux atouts appellant à l investissement sur l ensemble de son territoire avec la présence de neufs Parcs d Activités de Référence offrant des conditions d accueil relativement compétitives. Par ailleurs, afin de profiter de l arrivée du TGV, un certain nombre de projets sont mis en place permettant d accueillir les entreprises. A proximité de la gare du centre-ville de Reims par exemple, m 2 de bureaux sont en cours de construction et, à terme en 2010, ce pôle d activité tertiaire devrait disposer de m 2 de bureaux. En outre, entre 1999 et 2004, la construction d immobilier d entreprise et en particulier les locaux d activités, ont doublé en 5 ans sur l agglomération rémoise. Autour de la gare de Bezannes, un nouveau parc de près de 90ha devrait permettre d accueillir de nouvelles activités tertiaires. Par ailleurs, dans la Zone Franche Urbaine du quartier Croix-Rouge à Reims, située à proximité de Bezannes, une gamme de locaux d activités de 20 à 200m 2 sont proposés ainsi qu un Centre de Services aux Initiatives Economiques (C.S.I.E) plate-forme d aide aux créateurs d entreprises, sorte de pépinière dédiée aux habitants du quartier. c ) Un niveau de connectivité assez élevé La présence d infrastructures de communication performantes et la disponibilité d une offre de services diversifiée dans les agglomérations et les communes, sont des facteurs d attractivité de plus en plus importants pour les entreprises, voire pour le choix de résidence des particuliers. Téléphonie mobile : La carte de la couverture régionale offerte par les réseaux de téléphonie mobile laisse apparaître des zones non couvertes en Haute-Marne et dans plusieurs zones rurales. La résorption des zones non couvertes devrait être achevée fin 2007 suite à la mise en place du programme accompagné par le FEDER sur la période En décembre 2006, 98,9 % de population champardennaise est couverte par le réseau de téléphonie mobile. 018/019 Etat d avancement des PAR en terme de superficie au 28/02 Paris Vatry 413,9 175 Bazeilles 81,75 66,59 Troyes Ouest 12,60 11,5 Troyes Sud 0 0 Langres 38,67 28,45 Chaumont 0 0 Saint-Dizier 0 0 Farman-Pompelle Reims 129,80 89,97 Recy-Saint-Martin Total 157,80 109,97 Source : Rapport annuel d activité 2005, objectif Superficie totale aménagée (ha) Superficie totale commercialisable (ha)

20 couverture mobile Aulnoye Aymeries Cambrai Fourmies du réseau de téléphonie Couverte (7 042) Non couverte (641) Très Haut-débit Le besoin structurellement croissant de bande passante par salarié nécessitera pour les entreprises, à moyen terme, de disposer d accès à très haut-débit à des services de communications électroniques, particulièrement dans le secteur tertiaire. Infrastructure qui reste globalement à déployer aujourd hui. Laon Charleville-Mézières Sedan Longwy La concurrence et donc la disponibilité de services variés, à des prix compétitifs, se limitent aux agglomérations et aux communes les plus importantes : seulement 48,6% des entreprises, 48,4% de la population et 33,4% des administrations sont sur des territoires où au moins deux opérateurs sont présents. Soisson Rethel Reims Verdun Château-Thierry Epernay Châlons-en-Champagne Mont-à-Mousson Charleville-Mézières Vitry-le-François Bar-le-Duc Toul Offre DSL France Télécom 10 Mb/s Provins Romilly-sur-Seine Troyes Joigny Migennes Auxerre Saint-Dizier Chaumont Langres Source : BOUYGUES, ORANGE et SFR (déc. 2006) Châlons-en-Champagne Troyes Une ou plusieurs offres DSL dégroupé de 2 Mb/s Offre DSL France Télécom de 512 Kb/s à 2 Mb/s Chaumont Haut-débit : Le taux de couverture en matière d accès à des services «hautdébit» est satisfaisant en région puisque selon l étude de l Observatoire Régional des Télécommunications (ORTEL 2006), il s élève à 97,8% pour les entreprises, 97,6% pour la population et 95,8% pour les administrations à la fin décembre 2006 Néanmoins, ce constat est à pondérer : il subsiste des zones blanches en zones rurales, certaines zones d activités économiques restent mal couvertes et, par ailleurs, on constate une faible diversité des opérateurs (cf. carte ci-jointe). Aucun opérateur présent 1 opérateur présent partiellement 1 opérateur présent Au moins 2 opérateurs présents d) mais des usages qui restent à développer En effet, les TIC dans les zones rurales qui y ont accès sont sous-utilisées par rapport aux multiples perspectives qu elles offrent en termes de services aux habitants (télé-guichets, par exemple) ou aux visiteurs (services de «e-tourisme»). L utilisation des TIC par les administrations publiques et les entreprises dans leur système d information reste insuffisante. Enfin, l appropriation des TIC par les ménages reste faible et l intégration des services ou usages TIC dans les projets de territoires par exemple, demeure encore assez marginale. Le renforcement de la sensibilisation des élus locaux, des chefs d entreprise, des acteurs du tourisme et des ménages, en montrant les opportunités de développement qu offrent les TIC et les services qu elles permettent, paraît alors nécessaire. Il y a un besoin de compétences «TIC» dans l organisation des filières et une réelle nécessité d organisation pour l accompagnement de leurs projets TIC. Par ailleurs, il est important de souligner qu au niveau des entreprises, l accompagnement des projets TIC (collectifs ou individuels), montage de dossiers par exemple, est aujourd hui imparfaitement satisfait. Il convient d inciter à l utilisation des TIC dans les «processus métiers» des entreprises pour améliorer leur compétitivité, grâce à un système d information et une organisation plus performants. Il convient également de préciser que les zones urbaines sensibles connaissent un risque important de «fracture numérique» du fait de l absence de maîtrise des outils TIC par une partie de leur population, et ce, malgré les efforts fait en matière de structures socioculturelles, via les médiathèques et les points publics d accès multimédia.

21 Ces éléments de diagnostic sont confortés notamment par la stratégie récemment mise en place par le Conseil régional définie pour les prochaines années et articulée autour de quatre axes prioritaires : Contribuer à l équité territoriale en matière d accès au hautdébit (favoriser l accès aux TIC des territoires les plus fragiles, les points d accès publics à l Internet, meilleure organisation de la prise en charge sanitaire grâce à la télémédecine et aux réseaux de soins). Renforcer l attractivité de la région et soutenir l emploi, (équipement des ZAE en infrastructures pour le haut et le très haut débit, utilisation accrue des TIC dans les PME, plates-formes de services mutualisées, services de «e-tourisme»). Favoriser le développement des savoirs (accessibilité physique et cognitive aux outils et ressources TIC, tels que les environnements numériques de travail, soutien à la recherche et à l innovation par des équipements et outils TIC «avancés»). Rapprocher l administration régionale du citoyen et de ses partenaires (dématérialisation et développement de la «e-administration»). Enjeu(x) L enjeu régional est de réussir à utiliser les TIC comme un outil au service du développement des territoires, de l e n s e i g n e m e n t et de la recherche ainsi que des acteurs économiques, au risque à défaut sinon d accroître leur décrochage et leur perte d attractivité par rapport aux territoires qui les maîtriseront le mieux. Améliorer l accessibilité et favoriser la mobilité rural-urbain (dimension territoriale : priorité 3 du CRSN) Développer une offre d accueil aux nouvelles populations et aux entreprises (dimension territoriale : priorité 3 du CRSN) Généraliser l accès à des services de communications électroniques diversifiés et performants sur l ensemble du territoire Développer la mise en place d infrastructures de communications électroniques à très haut-débit, neutres et ouvertes à tous les opérateurs, dans les zones d activité économique (dimension territoriale : priorité 3 du CRSN) Renforcer l intégration des TIC dans les entreprises (Compétitivité régionale et emploi, priorité 2 du CRSN) Développer de nouveaux services à valeur ajoutée, grâce aux TIC, pour une meilleure équité territoriale. Chapitre 3 recherche et innovation : Des potentiels à développer 3.1. Panorama général de la recherche et de l innovation en Champagne-Ardenne Le panorama de la recherche en Champagne-Ardenne se caractérise par une réelle faiblesse quantitative (en 2004, chercheurs et personnels de soutien à la R&D, soit le 20 ème rang national, en dépit d une croissance des effectifs supérieure à la moyenne nationale depuis 2001), tant au niveau de la recherche privée (1 905 ETP en 2004, soit le 19 ème rang) que publique (927 ETP en 2004, soit le 20 ème rang, avec une évolution moins rapide que la moyenne nationale depuis 2001). Malgré une augmentation des investissements (175,8 M en 2004, soit le 19 ème rang des régions françaises), la R&D représente seulement 0,5% du PIB de la région contre 1,4% de moyenne nationale en 2004 (17 ème rang). Ceci s explique en partie par un potentiel d industries traditionnelles peu enclines à la dépense en matière de R&D (textile, métallurgie, industries agricoles et agro-alimentaires). centre de compétence en recherche & développement marne charleville-mézières aube Troyes ctif ifts critt mdts pft Ardennes esiec Pomacle Ard CNRT urca Reims crt bleu Epernay itv Châlons-en-champagne civc ademe adepa arist ioc cea cetim cer ensam novelect pft cat IST UTT IFTH ctba Ctif Saint-Dizier haute-marne 0 50 km packaging valley chaumont valeur bois pft Nogent critt mdts Département Arrondissement Un même constat peu être dressé au sujet de l innovation, qui reste insuffisamment développée au sein des entreprises et surtout des PME régionales. À titre d exemple, selon une étude du Ministère de l Economie, en matière de brevets, aucune compétence scientifique en région ne dépasse les 5 % de la part des publications nationales et concernant les compétences technologiques, une seule dépasse les 4 % de la part des brevets nationaux (supraconducteurs). Le graphique ci-dessus met en évidence que la Champagne- Ardenne fait partie des régions faiblement actives à la fois au niveau scientifique et technologique. 020/021 Source : Délégation Régionale à la Recherche et de la Technologie Champagne-Ardenne 2003

22 Par ailleurs, les effectifs de R&D au sein des entreprises régionales sont particulièrement faibles : ils représentent moins de 1% de l effectif national alors que les régions limitrophes comme la Lorraine, la Bourgogne ou la Picardie sont mieux dotées. En termes de dépense intérieure de R&D des entreprises de moins de 250 salariés, 42 M ont été investis en 2004 (17 ème rang, comparable au classement concernant la dépense de R&D des entreprises de plus de personnes). Compétences technologiques 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Franche-Comté Champagne- Ardenne Bourgogne Centre Haute Normandie Pays de la Loire Picardie Limousin Sous-groupe 1 Poitou-Charente Auvergne Basse Normandie Sous-groupe 3 Compétences scientifiques Alsace Acquitaine Nord Pas de Calais Bretagne Lorraine Languedoc-Roussillon Sous-groupe 2 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 Cette faiblesse de la R&D a des conséquences importantes sur le tissu industriel comme le faible niveau de formation et d encadrement scientifique et technique des PME régionales, le faible nombre de créations d entreprises, notamment innovantes (12 entreprises bénéficiaient en 2005 du statut de jeune entreprise innovante, soit le 19 ème rang national), le faible nombre de demandes de brevets déposées auprès de l Office européen des brevets (92 en 2002 soit le 20 ème rang national) et la faible implication des PME dans les transferts de technologies Métropole* Champagne-Ard.* ,7 230,6 178,8 % en Champ.-Ard. 0,7% 0,7% 0,7% 0,6% Métropole 2,1 2,1 2,2 2,1 Champagne-Ard. 0,7 0,8 0,7 0,6 Métropole* Champagne-Ard.* 175,8 175,1 169,8 119,3 % en Champ. Ard. 0,8% 0,8% 0,8% 0,6% A titre d exemple, en ce qui concerne la dépense intérieure de R&D des entreprises de haute intensité technologique, la Champagne-Ardenne se classe 18 ème en valeur absolue avec un investissement de 98 M en Dans le cadre du précédent programme (et dans les limites de l ancien zonage Objectif 2 qui excluait de facto les territoires les plus dynamiques sur le plan de l innovation), 37 projets avaient été soutenus pour un total de 1,1 M, selon la répartition suivante : Zone Recrutement Faisabilité Développement Transitoire Nominale Total Ce constat concerne tant la recherche publique (les grands organismes de recherche restant peu ou pas représentés), que la recherche privée (représentée en particulier par Astra Zeneca, Soufflet, ARD-Soliance ). En 2004, la région comptait 778 chercheurs en entreprises (19 ème rang) et 673 chercheurs dans la recherche publique (20 ème rang) avec une évolution conforme à la moyenne nationale depuis Les résultats aux appels à projet du 5 ème PCRD (permettant de se faire une représentation objective du poids de la recherche régionale dans un contexte européen) sont eux aussi éloquents : 18 participants régionaux dont 4 établissements publics de recherche et 10 entreprises impliquées dans 25 projets (et uniquement 3 projets dont la coordination est réalisée au niveau régional). L étude du Ministère de l Industrie relative aux Technologies-clé à l horizon 2010 a mis en évidence 83 technologies d avenir. L année 2007 sera notamment consacrée à affiner l étude dans le contexte régional, autant en termes de compétences des laboratoires publics et privés que de besoins de l industrie régionale. Effectifs de chercheurs des entreprises Métropole (en ETP) Dans les autres secteurs prioritaires, les résultats de la recherche régionale, qui restent à quantifier plus précisément, doivent encore largement être améliorés au cours du programme , en visant à la fois un soutien accru aux grandes thématiques de la recherche régionale et une politique plus incitative de collaborations scientifiques publicprivé. Champagne- Ardenne (en millions d euros) % en Champagne- Ardenne ,7% ,8% ,6% ,7% Effectifs de chercheurs de la recherche publique Métropole (en ETP) Champagne- Ardenne (en millions d euros) % en Champagne- Ardenne ,7% ,8% ,7% ,8% Malgré l importance des 4 thématiques majeures de la recherche champardennaise, les grands projets de R&D (à dimension nationale ou internationale) en région sont encore trop peu nombreux. Les projets du pôle Industries et Agro-Ressources retenus par le Fonds de Compétitivité des Entreprises ne représentent ainsi que 5 projets sur 2005 et 2006, soit 1,8% du nombre total de projets (1,4% en montant). De même, si un projet relatif aux biocarburants porté par le groupe Soufflet a été labellisé en 2006 par l Agence pour l Innovation Industrielle, les performances du pôle aux appels à projet de l Agence Nationale de la Recherche restent insuffisantes : 1 projet sur 238 en 2006.

23 3.2. Zoom sur la recherche et les principales filières concernées La recherche publique en Champagne-Ardenne est essentiellement concentrée sur l Université de Reims Champagne- Ardenne (URCA), l Université de Technologie de Troyes (UTT) et le Centre régional de l ENSAM (Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers) de Châlons-en-Champagne. Les grands organismes de recherche sont faiblement représentés en région avec seulement 6 laboratoires associés au CNRS (soit à peine 16% des enseignants-chercheurs de la région) et un total de 21 chercheurs associés aux organismes nationaux (CNRS, INRA, INSERM). D autres acteurs scientifiques - potentiels ou avérés en région sont encore faiblement impliqués dans le dispositif régional de recherche, c est en particulier le cas de Reims Management School (RMS), l Ecole Supérieure de Commerce (ESC) de Troyes, le CEA (Moronvilliers), le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et l ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs). Un effort de structuration de la recherche régionale a conduit l Etat et la Région à concentrer des moyens autour de quelques thématiques prioritaires correspondant, d une part, à des segments visibles et reconnus des activités régionales de recherche et possédant, d autre part, l aptitude à assurer un effet levier sur le secteur économique. Ces thématiques sont les suivantes : Valorisation des agro-ressources et développement durable de l agriculture régionale ; Matériaux avancées et procédés mécaniques innovants ; Information, communication, organisation et sécurité des systèmes ; Santé, programme national de lutte contre le cancer : cancéropôle Grand-Est. Le premier secteur sus-mentionné a déjà permis l émergence du pôle de compétitivité à vocation mondiale «Industries et Agro-Ressources» partagé avec la région Picardie. La deuxième thématique est à l origine d une réflexion concernant un projet de pôle de compétitivité «Procédés de mise en œuvre de matériaux innovants». Le troisième item a suscité la mise en place d un GIS (Groupement d Intérêt Scientifique) dans la thématique «Surveillance, sûreté et sécurité des grands systèmes». Il convient enfin de mentionner les interactions entre le dernier champ disciplinaire identifié et quelques industries importantes du domaine pharmaceutique, présentes en région et en capacité à porter des actions de R&D. a ) pôle de compétitivité à vocation mondiale «Industries et Agro-Ressources» La Champagne-Ardenne ne compte qu un seul pôle de compétitivité inter-régional, partagé entre la région Picardie et la région Champagne-Ardenne, et labellisé à vocation mondiale : le pôle Industries et Agro-Ressources ( Le 30 août 2005, M. le Président de la République s est rendu à Bazancourt et au Centre des Congrès de Reims pour annoncer le lancement officiel du pôle de compétitivité «Industries et Agro-Ressources» ainsi que l installation de l Agence pour l Innovation Industrielle (AII). Le projet a été initialement porté par une structure à cinq têtes, dont les représentants champardennais de la CRCI, de la CRA et d Europol Agro (association de transfert de technologie oeuvrant dans le secteur des agro-ressources). Le pôle associe la Champagne-Ardenne et la Picardie, ainsi que la Wallonie et le Nord-Pas-de-Calais qui sont intégrés au titre de membres associés. Le thème du projet concerne la valorisation entière du végétal, ou bioraffinerie, et inclut donc les bioénergies (cogénération d électricité et de chaleur, biocarburants), les biomatériaux, les biomolécules et les coproduits alimentaires. Des thèmes transversaux tels que le développement durable, l analyse des risques, l analyse des cycles de vie font également l objet de travaux d études. La Champagne-Ardenne et la Picardie présentent à elles deux une forte puissance de production tant agricole (15 % du sucre de l Union Européenne et 10% du blé) qu agro-industrielle (plus de emplois hors TPE, pour une valeur ajoutée de 2,2 Md d ). Cumulées, les valeurs ajoutées des deux branches Agriculture et Industrie Agro-Alimentaire font de l ensemble Champagne-Ardenne et Picardie le premier pôle agro-industriel de France avec 10,2% de la valeur ajoutée nationale sur les deux branches. La présence de grands groupes industriels dans les domaines du sucre, de l amidonnerie et des biocarburants : Cristal Union, Robbe, Tereos, Tate&Lyle renforce cette image, de même que la recherche privée (par exemple ARD et Soufflet) et les opérateurs de transfert de technologie (Europol Agro notamment). La recherche publique et privée est relativement faible par rapport aux autres pôles à vocation mondiale : environ chercheurs travaillant (sur les deux régions) sur des thématiques proches du pôle, répartis à parité entre le public et le privé. Le projet de pôle de compétitivité a recueilli un très vaste soutien de la part du monde de la recherche, du transfert de technologie, et du secteur privé au sens large (agriculture, agro-industries, industries). Ce soutien est structuré par une association, basée à Laon et dénommée Pôle Industries et Agro-Ressources qui est composée d un collège d industriels et d un collège formation-transfert ; les deux régions y sont représentés à parité dans l assemblée générale de l économie régionale. Les liens entre ces filières restent à développer, mais deux axes de travail prioritaires du pôle de compétitivité sont extrêmement prometteurs pour développer durablement des synergies entre divers secteurs industriels : - les bioénergies devraient rapprocher le secteur des agroressources avec les filières : - bois : la production de biocarburants peut offrir des débouchés aux résidus d exploitation forestière ou inciter à une meilleure organisation de la filière en vue de la valorisation du bois brut ; - automobile : les sous-traitants régionaux pourront proposer des innovations permettant d augmenter le rendement des moteurs thermiques alimentés par des biocarburants ; - la recherche de molécules de substitution issues de la plante (biomolécules) devrait également permettre de rapprocher le secteur des agro-ressources avec les secteurs de l automobile (par exemple les bioplastiques qui amélioreront la recyclabilité des véhicules hors d usage) ou le textile (les fibres minérales ou synthétiques pourraient être remplacées par des fibres issues de la plante, permettant des innovations dans la production de textiles techniques (médicaux ou de vêtements de protection notamment). Les filières industrielles déjà constituées (automobile, emballage-conditionnement, textile, bois) doivent pouvoir tirer profit de l existence du pôle Industries et agro-ressources pour développer des synergies avec lui au profit. 022/023

24 b) structuration de la filière Mécanique-Métallurgie : Réflexion sur un pôle de compétitivité «Procédés de Mise en Œuvre de Matériaux Innovants» La métallurgie reste le premier secteur employeur de la région ( salariés pour entreprises), la Champagne-Ardenne est la première région de forge (deux fois plus d emplois et d entreprises que l Auvergne, deuxième) et la troisième région de sous-traitance derrière l Ile-de- France et Rhône-Alpes. Malgré les difficultés enregistrées dans les Ardennes, notamment, et à Reims (fermetures d Electrolux, de Citroën, d Alcatel, de Remafer, des Outilleurs Champenois, de la Soremam, etc., compensées en partie par les ouvertures de Freinrail, de Wayne Dalton et de Pinguely Haulotte), le niveau d emploi industriel dans cette filière ne s est pas tellement dégradé au cours des dernières années. Néanmoins, plusieurs menaces pèsent sur la métallurgie régionale, essentiellement liées à l avenir des deux grands donneurs d ordre que sont PSA à Villers-Semeuse plus grosse usine de la région et Arcelor, dont la situation est suivie avec inquiétude à Reims où il est le plus gros employeur privé - suite au rachat par Mittal Steel. Sur le plan sectoriel, la fonderie, l outillage et l usinage paraissent les plus en danger. Les réflexions pour l émergence d un pôle dans ce domaine visent à rapprocher et mieux articuler les activités académiques et industrielles liées à la mécanique, aux matériaux et à la métallurgie. Une association a été créée pour conduire cette réflexion de constitution d un pôle de compétitivité «Procédés de Mise en œuvre de Matériaux Innovants» dont quelques thèmes forts pourraient être : Thixoformage ; Mise en oeuvre des poudres métalliques ; Composites renforcés de fibres végétales Ce projet suscite l adhésion et le soutien d un nombre significatif d industriels de la mécanique en région et notamment dans le département des Ardennes. Le périmètre à donner à ce pôle doit être soigneusement étudié afin de prendre en compte toutes les compétences régionales et de le positionner de manière pertinente par rapport aux structures en place notamment le pôle MIPI : Matériaux Innovants et Produits Intelligents, situé en région Lorraine. Ce projet est inscrit dans le Contrat de Développement Economique des Ardennes , signé entre l Etat et le Département des Ardennes, le 19 mars Ce projet vise enfin à répondre à l insuffisante implication de l industrie régionale du secteur de la mécanique-métallurgie dans la R&D et notamment dans les collaborations scientifiques avec la recherche régionale. c) GIS «Surveillance, Sûreté et Sécurité des Grands Systèmes» L UTT a déposé, lors de l appel d offre 2006 sur les pôles de compétitivité, une demande de labellisation RTRA (Réseau Thématique de Recherche Avancée) sur le thème «Surveillance, Sûreté et Sécurité des Grands Systèmes» qui n a pas été retenu mais pourrait bénéficier d un label GIS (Groupement d Intérêt Scientifique). La mise en place de ce consortium dédié à la surveillance, la sûreté et la sécurité des grands systèmes, est particulièrement pertinente si elle a comme objectif essentiel de provoquer et/ou d amplifier l émergence et le développement de travaux conjoints dans ce domaine entre des équipes dont les points de vue scientifiques ne sont pas issus des mêmes approches disciplinaires (automatique, traitement du signal, statistiques, fiabilité, informatique, intelligence artificielle...), et pour lesquels la fédération des points de vue devrait apporter des solutions significativement plus performantes que celles issues de chaque communauté prise séparément. Le développement de méthodologies, la conception de nouveaux modèles pour les systèmes complexes, la mise en place de nouveaux moyens de simulation, la diffusion de nouveaux savoirs... seront donc les activités centrales de ce groupement. Les acteurs du groupement sont des laboratoires de recherche publiques des régions Nord-Pas-de-Calais, Champagne- Ardenne et Lorraine et des laboratoires non académiques d EDF-R&D et du CEA, qui mettent en commun leurs compétences scientifiques et techniques. d) secteur santé Les secteurs de la biologie et de la santé entrent dans les axes où la recherche universitaire régionale possède de la visibilité, notamment à l Université de Reims Champagne-Ardenne. Des équipes reconnues assurent un travail remarqué concernant notamment l interaction entre la cellule et son environnement dans les pathologies (cancer ou infections) ou dans le cadre du vieillissement. Ces compétences, associées à celles de la chimie et notamment de la chimie verte, suggèrent un rapprochement avec les grands industriels de la pharmacie présents en région (Astra Zeneca par exemple). Les collaborations restent aujourd hui encore insuffisantes et ponctuelles mais des projets plus structurés sont en cours de discussion Zoom sur l innovation et le transfert de technologie L évaluation de l impact du volet «recherche et technologie» du CPER menée en 2005, a mis en exergue l hétérogénéité des modes de gouvernance des pôles régionaux, leur manque de synergie, une faible implication des entreprises régionales en matière de recherche entraînant au final un faible impact direct sur la compétitivité du tissu industriel local. Ainsi, en 2006, pour un total de 10 étudiants (19 ème rang) formés en région et bénéficiant d une bourse CIFRE (Convention industrielle de formation pour la recherche en entreprises), les entreprises régionales n en accueillaient que 2 (20 ème rang). Le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE ), fruit d un large consensus, a largement pris en considération ces lacunes en matière d innovation et a, de ce fait, considéré ce volet comme l une des quatre priorités régionales. La stratégie envisagée en terme d innovation se décline en quatre actions : la mise en place d un dispositif partagé de veille et d intelligence économique, le renforcement de la performance des entreprises par la diffusion des TIC, le renforcement des pôles d excellence et la structuration des filières régionales. Le nombre de procédures d accompagnement sur des projets technologiques reste insuffisant (quelques initiatives cependant ont été menées au cours du programme précédent, telles que le soutien à l acquisition des technologies-clé 2005 que sont les textiles techniques, les démarches d écoconception ou l ingénierie collaborative par exemple), alors que ces démarches d accompagnement sont nécessaires en amont pour accroître le nombre de projets et en aval pour accroître leur chance d aboutissement. La recherche de partenariats entre industriels et centres techniques est ainsi aujourd hui une des priorités d actions au niveau régional.

25 Technopôle de l Aube ; d autres technopôles en projet ou à peine créées devraient être de plus en plus actives dans les années à venir). La mise en place du pôle de compétitivité a, par exemple, entraîné une véritable prise de conscience de l importance de la R&D, mais le nombre d acteurs privés concernés par le pôle reste à ce jour relativement faible. Des structures interface entre le secteur de la recherche publique et le milieu industriel assurent un important travail de transfert et de diffusion technologique mais leurs efforts mériteraient d être mieux coordonnés de manière à fournir aux entreprises un paysage simplifié et rationalisé des outils d aide à l innovation. Dans ce contexte, le RDT (Réseau de Développement Technologique) Champagne-Ardenne Technologie assure la mise en réseau de partenaires mais son action reste très largement sous-dimensionnée par rapport aux besoins avérés. Par ailleurs, des Centres de Ressources Technologiques Certifiés offrent des prestations aux entreprises, c est en particulier le cas de : CRITT MDTS (Matériaux, Dépôts et Traitement de Surface) qui est un exemple des bonnes pratiques à généraliser dans le domaine du transfert de technologie ; IFTH (Institut Français du Textile et de l Habillement) de Troyes ; La région compte enfin quatre Plates-Formes Technologiques : à Châlons, Chaumont, Charleville, et Vitry/St Dizier. La plateforme de Châlons est spécialisée dans le «génie industriel et la productique», la plate-forme de Chaumont dans la «transformation du bois», celle de Charleville dans la «mise en œuvre de matériaux, et celle de Vitry/St Dizier dans le «génie industriel transitique». Ainsi, en matière de transfert de technologie et d innovation, la région se caractérise par la faiblesse du tissu d intermédiaires technologiques (hormis le CRITT MDTS ayant une reconnaissance nationale et contribuant au développement technologique des PME locales et 4 PFT ayant peu de moyens mais qui répondent à de réelles attentes des PME). Globalement, les acteurs du transfert de technologie sont trop «atomisés» et sans réelle masse critique. On notera enfin un effort particulier des pouvoirs publics pour susciter la création d entreprises innovantes grâce à un incubateur régional ICAR, mis en place à l initiative de l Etat et de la Région en 2001 et qui, localisé à Châlons-en-Champagne, fédère les structures régionales d accueil d entreprises en création ou pré-création (Incubateur régional ICAR ; A contrario, le faible nombre d acteurs du transfert de technologie et de l innovation est compensé en partie par leur qualité et un travail en réseau efficace autour de la création d entreprises innovantes, donnant une visibilité du qui fait quoi, permettant une bonne réactivité et une proximité avec les porteurs de projets. On soulignera en particulier ici : attractivité de porteurs des régions voisines notamment Ile-de-France via les manifestations Plug & Start (depuis création en 2002, 2 sessions par an ayant reçu 130 porteurs de projet, 25 entreprises créées en CA) le salon Innovact (créé il y a 11 ans), avec une participation croissante du nombre de visiteurs (3 700 en 2006) et d exposants (600 sur 250 stands), une augmentation de la participation européenne (25 pays représentés en 2006) une envergure croissante des évènements tel le Forum des capitaux (83 candidatures présentées par des porteurs à la recherche de financement, 33 dossiers sélectionnés, 12 investisseurs présents). l Incubateur régional qui contribue largement à cette mise en réseau des acteurs autour de l accompagnement des porteurs : de 2001 (date de sa création) à fin août 2006, 29 projets accompagnés ayant conduit à la création de 16 entreprises représentant 31,5 ETP ; la qualité de services de l incubateur est reconnue au niveau régional, ainsi qu en témoignent les retours d expérience des incubés. De même que pour la R&D, la nature du tissu industriel (plutôt PME secteurs traditionnels tels que sous-traitance, âge des dirigeants) fait que bon nombre de PME ne sont pas dans une culture et démarche d innovation ; l environnement peu étoffé en matière de transfert de technologie ne participe pas à inverser cette tendance d où le faible nombre de projets innovants en entreprise. Est en cause notamment un manque d accompagnement au montage et au suivi de projets (ingénierie de projets et ingénierie financière). De façon générale, au-delà des problèmes de masse critique, qu une focalisation sur des thématiques prioritaires peut en partie résoudre, un enjeu majeur réside dans l amélioration de la gouvernance de l innovation. Dans le contexte champardennais, il est en effet absolument indispensable de rapprocher les acteurs majeurs de la recherche privée et ceux de la recherche publique, tout en amenant progressivement de plus en plus d entreprises privées (PME) à s orienter vers des démarches innovantes. Le programme devra donc s attacher à soutenir les démarches collaboratives de tous ordres, dans le respect des grandes priorités thématiques correspondant aux axes majeurs de la recherche régionale (précisés ici et identifiés précisément dans la fiche-mesure), notamment toutes les démarches visant à transférer les résultats de la R&D vers les entreprises régionales. Un nouvel acteur de la recherche et du transfert de technologie : l ARICA 024/025

26 L Agence régionale de la recherche et de l innovation, a été créée le 29 janvier 2007 sous forme associative dans le but de développer la recherche régionale, sa valorisation et l innovation dans les entreprises, à travers trois grandes missions : l ingénierie de projet, avec notamment l appui au montage de projets et l accompagnement pour répondre aux appels d offres régionaux, nationaux et internationaux (A.N.R, P.C.R.D, fonds structurels européens) ; l aide au transfert technologique et à la valorisation de la recherche, au travers d un soutien aux laboratoires de recherche pour identifier des partenaires industriels et pour orienter les projets vers les structures de transfert ; l appui au développement de l innovation dans les entreprises afin d amplifier l innovation sous toutes ses dimensions (technologique, mais aussi organisationnelle, commerciale, marketing ) et d aider à la création d entreprises innovantes. des collectivités territoriales en mettant en place une stratégie partagée assise sur une concertation avec l ensemble des acteurs locaux de l innovation. Cette stratégie régionale d innovation devra au préalable cerner au mieux les besoins des entreprises régionales. Il conviendra également de procéder, in itinere, à une évaluation concertée des politiques ainsi menées au plan régional. L Agence doit par ailleurs répondre à une attente forte d une meilleure gouvernance des acteurs régionaux impliqués dans ces thématiques et d une meilleure lisibilité de leurs actions. Pour remplir ces objectifs, il a été choisi de regrouper au sein de l agence plusieurs outils/missions actuellement assurés par différentes associations, permettant une mutualisation de leurs moyens pour une plus grande efficacité et offrant une meilleure lisibilité des outils régionaux. Ainsi, un processus de fusion/absorption de quatre structures associatives est en cours avec une reprise de leurs actifs dans l Agence au 1er avril : l association Champagne-Ardenne Technologie qui anime le Réseau de Développement Technologique (RDT) de Champagne-Ardenne ; l association ICAR qui porte l incubateur régional ; les pôles de recherche sur les thématiques des agroressources (Europol Agro) et le C.N.R.T. Emballage-Conditionnement Un nécessaire benchmarking Les comparaisons internationales disponibles actuellement, au niveau européen essentiellement, permettent de situer la Champagne-Ardenne selon des indicateurs d ensemble tel que la part du PIB consacrée à la R&D ou le nombre de chercheurs publics ou privés. Ces données, en soit très utiles, ne suffisent cependant pas à caractériser de manière suffisamment fine et rigoureuse le positionnement concurrentiel de la recherche et de l innovation champardennaises dans un contexte européen voire mondial. La politique régionale d innovation ne peut en effet pas se concevoir uniquement au seul échelon territorial, même si elle se concrétise dans un territoire spécifique. Une telle initiative, pour être efficiente économiquement doit s inscrire dans une stratégie plus globale intégrant les actions impulsées au niveau européen (initiatives Euréka et JTI, PCRDT, règlement des fonds structurels), national (organismes de recherche, politique fiscal du crédit d impôt recherche et du statut de jeune entreprise innovante, pôle de compétitivité, AII et OSEO) et régional (fonds d investissement, aides à la R&D, plates-formes technologiques, centres de transfert de technologie, réseaux d entreprises, actions collectives). Chacun de ces échelons concourt à la politique d innovation en faveur des entreprises et notamment des PME au travers de ses objectifs et de ses instruments d intervention. C est pourquoi, il est nécessaire de veiller à l articulation au niveau régional des politiques nationales d innovation avec celles Enjeu(x) Accroître le potentiel de recherche et conforter l attractivité régionale Orienter la recherche vers les secteurs les plus structurants pour l économie régionale Renforcer les collaborations public-privé et développer une ingénierie de projet au service des entreprises Sensibiliser pour favoriser l attrait au transfert de technologie Donner une place plus importante à l innovation dans les entreprises Insuffler un changement culturel Professionnaliser les acteurs et développer les synergies Donner de la lisibilité à l ensemble des acteurs, en adoptant des démarches proactives Attirer et favoriser la création d entreprises innovantes

27 Chapitre 4 Un cadre de vie de qualité dans un environnement préservé 4.1. Un cadre de vie naturel et patrimonial de qualité à valoriser Bien que la Champagne-Ardenne bénéficie d une position géographique favorable, située à proximité du bassin parisien et dans un carrefour européen, la région souffre d une notoriété externe peu favorable. Ce déficit d image a de nombreuses conséquences en terme d attractivité de la région (flux migratoires, activité touristique, installation d entreprises). En terme de paysage, les grands axes de circulation de la région (A4, A26, N4, TGV ) traverse les territoires de grandes cultures et à faible relief, très banalisés. La région présente une grande richesse et une grande diversité de milieux naturels et de paysages. Elle se caractérise par un vignoble prestigieux, des espaces de grandes cultures, des zones d élevage, des forêts et de nombreux espaces lacustres. Du fait d une densité de population plutôt faible, surtout dans les zones les plus riches écologiquement (Nord, Est et Sud-est) les pressions qui s y exercent restent mesurées. L intérêt écologique et la richesse des espaces naturels de la Champagne-Ardenne sont mis en évidence par l inventaire des Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et des Zones d intérêt communautaire (ZICO), qui identifient les zones du plus grand intérêt écologique. 814 ZNIEFF sont déterminées (de type 1 pour une surface de ha et de type 2 pour une surface de ha). Les 11 ZICO représentent quant à elles ha. Au total, les territoires riches sur le plan environnemental concernent 30% du territoire régional. La protection et la gestion des noyaux durs du patrimoine naturel régional sont assurées à travers différents dispositifs (voir cartographie jointe): le réseau des 101 sites Natura 2000, représentant environ 13% du territoire régional ; les six réserves naturelles nationales et les quatre réserves naturelles régionales ; le site Ramsar des étangs de la Champagne humide est le 5 ème site qui a été inscrit en France (5 avril 1991), le plus étendu au niveau national avec ses ha. les actions des deux Parcs Naturels Régionaux de la Montagne de Reims et de la Forêt d Orient en faveur de la préservation des milieux naturels. les 110 sites gérés par le Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne. Il convient de s assurer de la continuité biologique entre ces noyaux durs à travers la «trame écologique» de Champagne- Ardenne. La qualité de ces espaces en fait un véritable atout en terme de développement pour la région. Cet atout peut s exprimer dans le champ du développement touristique et du loisir (tourisme vert) mais également à travers la valorisation économique forestière. Effectivement, la région dispose d un potentiel fort en matière de bois énergie, lié à une ressource abondante, mais peu disponible. Ceci ne doit cependant pas masquer la pression de l activité humaine sur la biodiversité qu il s agisse des espaces naturels, des terres agricoles ou des corridors biologiques. Cette pression est diffuse mais forte pour les activités agricoles et concentrée sur certains secteurs pour les activités industrielles et les collectivités. Cette image d un environnement de qualité peut être amplifiée en encourageant plus fortement encore les démarches en milieu rural s inscrivant dans une logique de développement durable : réflexion sur l énergie, les modes d habitat, les déplacements Un enjeu réside donc dans la capacité des acteurs de Champagne-Ardenne à valoriser ces richesses naturelles et patrimoniales. La région connaît une fréquentation touristique faible au regard de ses potentialités. Faiblesse de l hébergement en terme de quantité mais également en terme de diversité. Les ressources touristiques sont atomisées peu professionnalisée non mises en réseau d où des difficultés à les commercialiser. À côté de ces richesses environnementales, la région dispose d un important patrimoine historique plaçant la région au cœur de l histoire de France. En effet, elle dispose d un patrimoine religieux riche avec la cathédrale de Reims (patrimoine mondial de l UNESCO), les abbayes cisterciennes, les églises à pans de bois Le patrimoine militaire avec de nombreux sites de mémoire caractérise également la région. Elle compte trois «Villes d Art et d Histoire» et trois «Villes et Cités de Caractère» : Reims, Troyes, Charleville-Mézières, Langres et Sedan. Elles se distinguent par leur patrimoine architectural (maisons à pans de bois de Troyes, château fort de Sedan ) et les savoir-faire artisanaux (coutellerie, cristallerie, art culinaire ) représentatifs des spécificités champardennaises. Cette richesse se retrouve aussi au travers des personnages illustres ayant croisé l histoire de la Champagne, ainsi que des manifestations culturelles reconnues et à mettre en réseau (Festival Mondial des Théâtres de Marionnettes de Charleville-Mézières, festival international de la photo animalière de Montier-en-Der, les Flâneries musicales de Reims, le Festival en Othe et en Armance ). La vie culturelle de la région se structure également par l existence de deux écoles nationales supérieures de formation aux arts vivants (cirque et marionnette), par la création de trois bibliothèques municipales à vocation régionale et de nombreuses médiathèques de proximité en particulier en zone rurale et dans les quartiers périphériques. Malgré ces atouts, la Champagne-Ardenne reste une région de passage. La part du tourisme dans le PIB régional en 2003 était de 3,4% et les emplois touristiques, relativement peu nombreux, totalisent un effectif global d environ soit 1,5% des emplois au niveau national (19 ème rang). Située au 22 ème rang national des nuitées touristiques et au 20 ème rang national en part de consommation touristique, l activité touristique se situe à un niveau relativement modeste dans la région et est constituée de courts séjours, plutôt urbains. Deux zones touristiques jouent la carte des loisirs de proximité : le lac du Der (nautisme et pêche) et les lacs de la forêt d Orient (baignade, promenade) avec le parc d attractions Nigloland. Globalement, la Marne puis l Aube accueillent plus de 70% de la fréquentation touristique régionale. L économie liée au tourisme reste donc peu développée. L offre d accueil et d hébergement est limitée tant en nombre que dans sa diversité, ainsi que de produits touristiques intégrés. Les acteurs du tourisme sont peu organisés en terme de mise en réseau et un effort de professionnalisation doit être mené. 026/027

28 Enjeu(x) Développer l attractivité touristique de la région (Dimension territoriale : priorité 3 du CRSN) Valoriser les richesses naturelles et patrimoniales (Dimension territoriale : priorité 3 du CRSN) 4.2. Un environnement à préserver Quantitativement, l augmentation continue des prélèvements en période d étiage pèse sur le bon équilibre entre ressource, qualité et maintien de la biodiversité des cours d eau, notamment ceux à faible débit. La probable augmentation de la fréquence et de l intensité des sécheresses (liée au changement climatique) renforce cette sensibilité. La qualité physique des cours est très variable selon la pression foncière, les ouvrages existants ou selon l entretien assuré. La continuité écologique n est pas suffisante pour garantir le bon état écologique exigé par la directive cadre sur l eau à l échéance a) La lutte contre le changement climatique La région est peu émettrice de gaz à effet de serre et se prête bien au développement et à l intensification d énergies renouvelables, tels le bois énergie ou les biocarburants sauf le solaire encore en retrait. Par ailleurs, la Champagne-Ardenne figure aujourd hui parmi les régions pilotes en matière de promotion de la HQE grâce à la réalisation d une charte régionale pour le développement de la qualité environnementale dans les bâtiments, la création d un centre de ressources «pôle qualité environnementale de la construction», la mise en place de formations des acteurs de la construction et d un partenariat ambitieux avec l Adème. La qualité des petits cours d eau (petit chevelu), véritable réserve de biodiversité, est fortement menacée par les pressions anthropiques (rejets divers, drainage, rectifications, irrigation ). Le tableau page suivante met en exergue le fait que la région Champagne-Ardenne affiche des performances hétérogènes en matière de qualité des cours d eau. En effet, à coté de taux de phosphores et de matière azotés relativement bon, la région affiche une qualité moyenne en termes de matières organiques et oxydables et surtout en termes de nitrates (issus principalement de l agriculture. Indice multipolluant de la qualité de l air en milieu urbain (ATMO) Reims Troyes Unité : nombre de jours Nbre de jours pendant lesquels l indice a été calculé Qualité de l air : Très bonne (classes 1 et 2) Bonne (classes 3 et 4) Moyenne (classe 5) Mauvaise (classe 6 et supérieures) Source : IFEN, Associations agréées de surveillance de la qualité de l air b) La qualité des milieux aquatiques en Champagne- Ardenne La situation hydrographique de la Champagne-Ardenne, en amont de trois bassins, et plus particulièrement celui de la Seine en amont de Paris et de la Meuse en amont de la Belgique et des Pays Bas, lui confère une responsabilité particulière et importante. Les ressources en eaux souterraines alimentent une part importante de la région et une grande partie de l agglomération parisienne en eau potable. Le substratum calcaire dominant, particulièrement favorable aux infiltrations, est à l origine d une forte dépendance entre les cours d eau superficiels et les nappes, notamment en termes de qualité. Eaux superficielles : La qualité des eaux de surface est variable selon les secteurs concernés plutôt bonne en amont et en tête de bassin, médiocre à proximité des zones urbaines et industrielles et moyenne en aval après dilution. Les impacts principaux proviennent des activités industrielles et domestiques par des rejets directs (même après traitement) et des activités agricoles de manière diffuse. De manière générale, les menaces pesant sur la qualité de l eau sont les suivantes : l agriculture par ses pratiques intensives (engrais, produits phytosanitaires, fertilisants), l irrigation et les aménagements agricoles (recalibrages, drainages) les rejets de stations d épuration de collectivités et des industriels les aménagements divers qui impactent directement les milieux aquatiques (urbanisation, infrastructures linéaires ). c) le risque inondation Le risque d inondation couvre près de 500 communes des grandes vallées de la Meuse, de l Aisne, de la Marne, de l Aube et de la Seine, et concerne, directement ou indirectement, environ habitants dans la région. Son impact est également interrégional et international pour la Meuse, en amont de la Belgique et des Pays-Bas. Les inondations s étalent sur de vastes territoires régionaux autour des grandes vallées, dans des secteurs agricoles en grande partie, mais localement sur des secteurs vulnérables.

29 Qualité physico-chimique de l eau des cours d eau de la région Champagne-Ardenne en 2002 Unité : nombre et % Matières organiques et oxydables Champ. Ard. France métrop. Champ. Ard. Matières azotées France métrop. Champ. Ard. Nitrates Phosphore Champ. Ard. Points pris en compte Très bonne qualité 0,0 14,1 0,0 18,9 0,0 3,1 0,0 3,1 Bonne qualité 20,0 41, ,4 20,0 37,1 50,0 47,0 Qualité moyenne 70,0 28,2 0,0 12,9 80,0 33,3 30,0 35,2 Qualité médiocre 10,0 9,5 0,0 3,5 0,0 25,2 20,0 9,4 Mauvaise qualité 0,0 6,5 0,0 2,5 0,0 1,3 0,0 5,3 Source : Institut français de l environnement, Banque nationale des données de l eau 028/029 bassin d alimentation de captages de Champagne-Ardenne - sur la Meuse avec l EPAMA, - sur l Oise Aisne avec l Entente Oise Aisne, - sur la Marne avec l Entente Marne, - sur la Seine, avec l élaboration d un Plan Seine d envergure nationale BAC prioritaires Cours d eau Des événements majeurs ont déjà eu lieu par le passé (en 1910, 1927, 1995) sur des cours d eau et l occurrence de la survenue dans les prochaines années d un nouvel épisode hydrologique fort est certaine. Les effets probables du changement climatique sur l hydrologie devraient renforcer l intensité et la fréquence des crues sur les grands cours d eau. Ces inondations ont des conséquences économiques importantes et coûteuses (230 M de dégâts lors de la crue de la Meuse en 1995). La menace de nouveaux épisodes est constante sur l ensemble de ces territoires et met en danger des activités économiques et des habitations. Des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) ont été instaurés dans les zones les plus sensibles des bassins versants de la Meuse, de l Aisne, de la Marne et de la Seine. Ils permettent de contenir l évolution de l urbanisation dans les zones inondables, de mieux connaître le périmètre du risque et de mettre en œuvre une politique de prévention et de protection. 15 Plans de Prévention des Risques Inondations ont été prescrits et concernent 150 communes environ. Plus particulièrement 3 plans d actions de prévention contre les inondations (PAPI) et un plan grand fleuve ont été retenus sur la Champagne-Ardenne au titre d un appel à projet national : Source : DRASS Champagne-Ardenne - cartographie : DIREN Champagne-Ardenne- Avril 2007 Atlas des zones inondables, zones prioritaires des PAPI et des plans grands fleuves de Champagne-Ardenne Enjeu(x) Cours d eau Zones inondables Zones prioritaires des PAPI et/ou plan SEINE Améliorer la qualité de la ressource en eau (Compétitivité régionale et emploi, priorité 4b du CRSN) Contribuer à la lutte contre le changement climatique Préservation/valorisation d un environnement de qualité (Compétitivité régionale et emploi, priorité 4b du CRSN) Gestion et valorisation de la biodiversité (Compétitivité régionale et emploi, priorité 4a du CRSN) Source et cartographie : DIREN Champagne-Ardenne - Avril 2007

30 01.02 afom (ATOUTS, FORCES, OPPORTUNITÉS, MENACES) Afom innovation Atouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux Des organismes points d appuis (URCA, UTT ) Recherche dans le domaine de la santé de qualité conduisant à un rapprochement avec de grands groupes pharmaceutiques Des exemples à suivre en matière de collaboration public-privé : dynamique UTT, pôle de compétitivité,... Les réseaux régionaux : RDT & PFT Quelques fleurons en matière de R&D privée, sur des segments très porteurs Des dispositifs d incubation de qualité Une recherche publique trop faible comparée aux autres régions françaises Une recherche insuffisamment tournée vers les entreprises régionales Des entreprises peu familières avec le transfert de technologie La faiblesse de la R&D privée Une innovation timide (peu d entreprises impliquées) Des acteurs encore insuffisamment structurés Un nombre encore trop faible d entreprises incubées, de JEI,... La dynamique liée à l émergence du Pôle de compétitivité Industries et Agro-Ressources. Croissance des effectifs de la recherche La volonté d un ciblage sur quelques thématiques prioritaires et dans lesquelles la collaboration publicprivé est aujourd hui collectivement recherchée Animation en progression autour du transfert de technologie (salon Innovact, Plug and Start, forum des capitaux) L Agence régionale pour la recherche et l innovation, en tant qu agence d objectifs fédérant les initiatives actuelles Le TGV Est comme moyen de renforcer l accessibilité de la région Les décisions extérieures non maîtrisables (recherche publiques, et grands établissements industriels) Le départ des étudiants vers d autres régions (Cf. solde migratoire ), voire des chercheurs en place Un manque de culture entrepreneuriale La difficulté du recrutement de jeunes chercheurs ou ingénieurs (mauvaise image régionale des entreprises) Le cloisonnement des structures L attractivité des grands pôles de R&D situés en dehors de la région Accroître le potentiel de recherche et conforter l attractivité régionale Orienter la recherche vers les secteurs les plus structurants pour l économie régionale Renforcer les collaborations public-privé et développer une ingénierie de projets au service des entreprises (dans le cadre de l ARRI), englobant tous les aspects (financement, locaux, RH, gestion de projet Sensibiliser pour favoriser l attrait au transfert de technologie Donner une place plus importante à l innovation dans les entreprises Insuffler un changement culturel Professionnaliser les acteurs et développer les synergies Donner de la lisibilité à l ensemble des acteurs, en adoptant des démarches proactives Attirer et favoriser la création d entreprises innovantes

31 Afom économie Atouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux Une situation géographique de la Champagne-Ardenne avantageuse, au carrefour des flux Nord, Est et Sud aux niveaux national et européen Des infrastructures multimodales de grandes qualité et en développement : ferroviaire (TGV-Est), autoroutier, aéroportuaire fret, fluvial, TER Un noyau d entrepreneurs créatifs et dynamiques pouvant donner l exemple des stratégies à promouvoir De bonnes performances en termes de créations d entreprises, notamment dans les secteurs de la construction et des services (5,5% en 2006 et 15% de croissance en janvier 2007) Une offre foncière régionale attractive «Parcs d activités de référence» (PAR) intégrant des critères de HQE, d infrastructures Internet haut-débit, et de services communs aux entreprises Exemples régionaux de succès en termes de capitalisation et d échanges (Club textile intégral) Territoire inégalement desservi Un tissu productif régional caractérisé par le poids de son industrie, des activités à faible valeur ajoutée dans des secteurs traditionnels et/ou ayant leurs «centres de décision» et leurs fonctions stratégiques à l extérieur de la région. Un nombre important de bassins d emplois en crise, plus ou moins fortement touchés en fonction du degré de spécialisation de l industrie locale ou du poids relatif des établissements industriels présents sur les territoires concernés Un tissu d entrepreneurs familiaux insuffisamment réceptif aux nouvelles stratégies de développement et ancrés dans des modèles anciens «Démographie» d entreprises inférieure à la moyenne nationale, due notamment à un renouvellement insuffisant Insuffisance du poids des PME régionales, de taille significative et à fort potentiel Démarche de promotion de l offre foncière encore trop timide Faiblesse de l activité tertiaire et la faiblesse des «réseaux interentreprises» Atouts logistiques à valoriser pour attirer de nouvelles entreprises nationales et internationales et les encourager à y rester «Effet-levier» TGV-Est attendu et à valoriser Une réputation et une notoriété liée au champagne, à valoriser et défendre Le renouvellement des chefs d entreprises dont nombre d entre eux atteignent progressivement l âge de la retraite Filière bois forte et porteuse d effet pour l avenir (développement durable) Promotion de la région et de son offre foncière par «Champagne-Ardenne Développement» Prise de conscience des acteurs de l importance de faire de l aménagement «autrement» grâce à l exigence de qualité imposée par les PAR Capitalisation via l accompagnement des actions à caractère collectif montrant des effets positifs Des infrastructures de transport favorisant davantage les «départs» que les «arrivées» si la région n est pas suffisamment attractive Importance des secteurs traditionnels (textile, métallurgie...) sensibles aux mutations industrielles actuelles Impact social des défaillances d entreprises préoccupant, d autant plus quand les activités sont géographiquement concentrées Insuffisance de la coordination des moyens mis en œuvre pour accompagner les créateurs d entreprises Assurer l émergence de nouvelles entreprises et le renouvellement de celles existantes Capter les projets industriels, logistiques ou de services aux entreprises nationalement ou internationalement mobiles et fortement créateurs d emplois Offrir aux PME régionales la possibilité de se développer dans les meilleures conditions dans le contexte de concurrence internationale Maîtriser et valoriser les mutations techniques et économiques par une meilleure organisation collective des entreprises, en particulier dans des secteurs non encore structurés ou de bassins d emploi ayant à faire face à une désindustrialisation rapide S appuyer sur les entrepreneurs «leader» du développement régional Développer et renforcer les démarches d entrepreneuriat Capter les projets industriels, logistiques ou de services aux entreprises nationalement ou internationalement mobiles et fortement créateurs d emplois Nécessité de coordonner les acteurs et de mutualiser les moyens au niveau régional afin d améliorer l efficacité et l efficience des interventions, et de faire face à une concurrence exacerbée entre les territoires et entre les acteurs De manière transversale, la situation des zones rurales et des quartiers sensibles milite pour un effort général et coordonné à l échelle de l ensemble du territoire régional en complémentarité des actions de régénération économique de l axe /031

32 Afom environnement Atouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux Région peu émettrice de GES Potentiel de biomasse mobilisable Difficultés à modifier les habitudes de consommation énergétique. Surcoûts et complexité de mise en œuvre de la HQE. Signature du protocole de KYOTO par la France (division par 4 des émissions de GES d ici 2050). Potentiel de biomasse mobilisable. Poursuite du développement basé sur l économie du carbone (industrie, transport, chauffage). Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre. Des milieux naturels remarquables et importants Importantes zones agricoles continues (désert fertile). Absence de corridors écologiques. Développement des réseaux d espaces protégés Mise en place des ORGFH et du SINP. Dégradation continue des milieux naturels. Extension des surfaces agricoles (Agro-Ressources) Rupture des corridors écologiques par les infrastructures Accroissement de la sole agricole et intensification pour les VANA. Pression de l urbanisation, des infrastructures. Sauvegarder et valoriser la biodiversité des espaces les plus sensibles de la région. Vastes zones non construites, naturellement inondables pouvant être utilisées pour la prévention (ralentissement dynamique) Urbanisation en zones vulnérables. Un dispositif régional et interrégional opérationnel (PAPI). Evènement hydrologique exceptionnel. Changement climatique (renforcement des phénomènes hydrologiques). Poursuite de l urbanisation en zone vulnérable. Protéger les populations et les activités économiques exposées au risque d inondation en particulier dans les secteurs disposant de plan d intervention. Petits cours d eau préservés (réservoirs biologiques). Bonne qualité en macro polluant des grands cours d eau Qualité de l eau souterraine médiocre. Pollution diffuse généralisée (NO 3, phytosanitaires). Qualité hydromorphologique des cours d eau assez dégradée. Inégale disponibilité de la ressource en eau. Croissance de la sole agricole et intensification des VANA. Politique coordonnée dans le domaine de l eau. (DCE,SDAGE,SIE). Accroissement des consommations d eau (Augmentation de la sole irriguée et/ou du volume prélevé). Accroissement de la sole agricole et intensification pour les VANA. Poursuite de l activité agricole et viticole intensive. Nouveau type de pollution urbaine (substances dangereuses, endocriniens). Toxiques industriels et pollution thermique. Améliorer la qualité des eaux dans les espaces prioritaires. Peu de concentrations urbaines Peu d actions globales concrètes. Prise de conscience collective. Stratégie des Agenda 21. Prédominance des enjeux strictement économiques et sociaux (chômage) au détriment du volet environnemental. Intensification de l agriculture. Encourager les initiatives de prise en compte globale du développement durable.

33 Afom cohésion territoriale Atouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux Organisation de la région en territoires de projets (pays, agglomération, PNR) Une gouvernance territoriale et une coopération entre acteurs encore faibles Reconnaissance du caractère efficace de ce cadre d action pour la mise en œuvre des politiques publiques Risque de décrochage de certains territoires faute d ingénierie territoriale de haut niveau Dynamiser les projets de territoires globaux 032/033 Espace régional polarisé autour de quatre agglomérations riches de services, d équipements de haut niveau : moteur du développement régional Faiblesse du rayonnement et de l effet d entraînement de ces pôles urbains Des quartiers sensibles peu intégrés dans le projet urbain global Arrivée du TGV : accueil de nouvelles populations et de nouvelles entreprises Aggravation de l isolement des quartiers sensibles au sein des espaces urbains et des territoires ruraux Renforcer la dynamique urbaine régionale et ses interactions avec les territoires marginalisés Foncier disponible au sein des agglomération au travers de friches De nombreux quartiers identifiés ZUS, notamment dans des villes de petites et moyennes tailles (enclavement, faiblesse de l insertion sociale et professionnelle des habitants). Une forte mobilisation de l ensemble des acteurs du développement social urbain au travers notamment des CUCS et des Programmes de Rénovation Urbaine Aggravation des difficultés socioéconomiques des quartiers Favoriser la régénération économique des quartiers en y associant leur population Bon taux de couverture TIC (téléphonie mobile et haut-débit) dans la région Une offre peu diversifiée notamment dans les zones rurales et dans les zones d activités Des usages TIC encore peu développés Développement des TIC : couverture Wimax, résorption zones blanches Fracture numérique tant en terme d infrastructure que d appropriation des usages Améliorer l accessibilité TIC aux territoires (ruraux et zones d activité) Généraliser l usage des TIC Difficulté d accès aux services dans les zones rurales les plus éloignées des centres urbains et les quartiers enclavés Innovations dans le domaine des services pour répondre aux besoins des habitants et des entreprises Redéploiement des services publics difficilement compensés du fait du manque d organisation des acteurs Mettre en œuvre des solutions innovantes pour faciliter l accès aux services (notamment e-services) Un cadre de vie de qualité notamment par son patrimoine naturel, culturel, historique Faiblesse de la structuration et de la professionnalisation du tourisme en région Des secteurs touristiques porteurs notamment tourisme vert et d itinéraires Dispersion des initiatives de développement touristique à l échelle de la région Développer l attractivité touristique de la région à des fins de développement économique régional Une notoriété insuffisamment exploitée Des pôles d excellence à valoriser Insuffisante prise de conscience des potentialités de la région

34 02 stratégie et axes prioritaires

35 02.01 la stratégie RÉGIONALe 034/035 Chapitre 1 présentation générale de la stratégie 1.1. Les modalités d élaboration du PO Compétitivité champardennais Prenant en compte les orientations nationales et communautaires, ce programme (objet du présent document) traduit au regard du diagnostic régional une stratégie d intervention des fonds structurels et plus particulièrement du FEDER. Les axes d intervention du FEDER sont concentrés sur les thèmes prioritaires présentés précédemment dans les OSC et le CRSN et ont été définis dans le cadre d une mobilisation forte des partenaires institutionnels locaux. Le Programme Opérationnel Champardennais a été élaboré suite à une large concertation qui a fait intervenir un grand nombre d acteurs régionaux tant publics que privés. Cette concertation a commencé dès l élaboration du C.R.S.N. (mai 2005) et s est poursuivie tout au long de l année 2006 et 2007 avec l élaboration proprement dite des Programmes Opérationnels (FEDER et FSE) dans ses différentes phases : diagnostic, stratégie, mesures, maquette financière et mise en œuvre des programmes. Dans le cadre de l élaboration des Programmes Opérationnels (PO) sont intervenus quatre principaux organes : le comité de pilotage, le comité permanent, quatre groupes thématiques. (le rôle, la composition de ces derniers ainsi que leur interaction est décrite dans l annexe 1 du PO), quatre groupes méthodologiques. A) Le comité de pilotage Composé d un certain nombre d autorités régionales (Préfet de Région, Président du Conseil régional, Présidents des Conseils généraux, Députés européens, ), celui-ci était chargé de discuter puis valider chacune des grandes étapes d élaboration du programme : diagnostic, stratégie, «fiches mesures» et volume financier dédié à chaque axe-mesure. B) Le comité permanent Coprésidé par le Secrétaire Général aux Affaires Régionales et le Directeur Général des Services du Conseil régional et composé des services Europe (Etat et Région) et du service d études du SGAR, il a assuré la liaison entre le comité de pilotage et les groupes thématiques. A ce titre, il a déterminé les orientations à suivre par les groupes thématiques et préparé la prise de décision du comité de pilotage. C) Les groupes thématiques Quatre groupes thématiques (détail voir annexe 1) pilotés conjointement par un référent de l Etat et un référent du Conseil régional spécialistes dans le domaine, auxquels était adjoint un référent Europe (membre de la Cellule Europe du SGAR) ont constitué la cheville ouvrière de l élaboration du programme. Le rôle du référent Europe était d éclairer le groupe en ce qui concerne les spécificités stratégiques et réglementaires des programmes européens. Ces groupes ont été chargés d établir un diagnostic régional au titre de leurs thématiques et de proposer au regard des atouts, faiblesses, opportunités et menaces identifiées en Champagne-Ardenne, une stratégie de mobilisation des crédits européens à même d améliorer la situation. Malgré une composition variable d un groupe à un autre, on doit relever le caractère élargi de ces groupes qui ont associé de nombreux partenaires et se sont réunis à plusieurs reprises. A titre d illustration, le groupe urbain en dehors des réunions tenues au niveau régional s est efforcé d associer par le biais de deux réunions par département les acteurs et institutions concernées par la problématique urbaine. A cette occasion, ce sont près de 200 personnes qui ont été entendues et ont pu par leurs réflexions et remarques, enrichir le programme. Le tableau ci-après décrit pour chaque groupe thématique le nombre de réunions, leur format et les partenaires mobilisés. Ces quatre groupes portaient sur : 1. Innovation et économie. 2. Développement rural. 3. Développement urbain. 4. Environnement.

36 Groupe thématique Nombre de réunions Partenaires mobilisés Innovation et économie - deux réunions plénières de l ensemble des partenaires mobilisés - quatre réunions par sous-thématique : recherche, innovation et transfert de technologie ; mutations économiques et structuration des pôles ; développement durable et PME ; développement des PME ; TIC SGAR, DRIRE, DRRT, Adème, Préfectures, DRTEFP, DRCE, DRCA, DRAF, TG, Oseo- ANVAR, Conseils Généraux, CESR, CA Développement, CRCI, CRA, CRITT, Charleville- Mézières, Club Textile Intégral, Europol Agro, Pôle de compétitivité, UTT, URCA, ICAR, SERAM, CA Croissance Développement local - trois réunions plénières - deux réunions pour chacun des 4 ateliers : organisation des territoires ; offre de service ; diversification économique ; cadre de vie et environnement INSEE, Préfecture des Ardennes, Conseil général Haute-Marne, CESR, Association de Préfiguration du Pays de Chaumont, GAL Meuse et Rognon, Pays des Crêtes Préardennaises, Pays d Epernay, PNR FO, Chambre régionale d Agriculture, CRCI, Chambre régional des métiers, Association des Maires 51, les services de l Etat, Observatoire Régional de la Santé, DRAF/SRFD/SRISE, CRESCA, CNASEA, DRDFE Environnement - trois réunions plénières SGAR, DIREN, DRAF, DRE, DRIRE, Conseil régional, 4 Conseils généraux, CESR, chambres consulaires, ADEME, ONF, Agences de l eau, VNF, Associations des maires, PNRFO, Conservatoire du patrimoine naturel, LPO, EPAMA Développement urbain - cinq réunions du groupe régional - huit concertations départementales Conseil général de la Marne, Préfecture, CDC, DDTEFP 52, DRE, DRDFE, DRASS, villes : Saint Dizier, Reims, Vitry le François, Romilly sur Seine, Troyes, Sedan, Revin Enfin, afin d assurer une large information des acteurs régionaux et des porteurs de projets potentiels, un colloque sur l avenir des fonds européens a été organisé le 3 octobre 2006, auquel 200 acteurs du développement territorial ont participé. La première partie du colloque était consacrée à une présentation des futurs axes du programme et des maquettes financières correspondantes. Afin de mieux appréhender les lignes directrices du programme, Marc LOBET, représentant de la Commission européenne, a rappelé les priorités définies par le Conseil européen de Lisbonne devant guider la rédaction des nouveaux programmes régionaux. Ainsi, les axes présentés au public trouvaient au delà de leur dimension régionale, une dimension européenne. Cette présentation était aussi l occasion de sensibiliser les acteurs régionaux à l enjeu que représente le changement de philosophie des fonds européens pour la période à venir. La seconde partie du colloque reposait sur des ateliers thématiques, visant à permettre à chacun des participants de prendre connaissance du diagnostic et d échanger sur la stratégie définie dans les domaines du développement économique (73 participants), du développement rural (50 participants), de l environnement (23 participants) et du développement urbain (27 participants). Afin de mettre en relief l appui des fonds européens aux projets régionaux, des témoignages sont venus compléter les débats. Cette démarche reflète la priorité donnée à la consultation des partenaires dans l élaboration du PO. Ce colloque a permis d ouvrir des espaces de dialogue et de donner à chacun la possibilité d œuvrer activement dans l élaboration du PO. Au travers des échanges, les préoccupations des futurs porteurs de projets ont également pu être identifiées. Ainsi, si le colloque a permis à l autorité de gestion de présenter sa stratégie d action et de mobiliser les acteurs afin de faire vivre le programme, il a aussi été l occasion pour l autorité de gestion d alimenter sa réflexion sur la base des attentes des porteurs. D) Les groupes méthodologiques La mise en œuvre du programme a elle aussi fait l objet d une importante réflexion qui s est exprimée dans le cadre de la réunion de quatre groupes méthodologiques s intéressant aux circuits administratifs, financiers et à l animation à mettre en œuvre pour le futur programme, cela dans un souci de bonne articulation des fonds (FEDER, FSE et FEADER). Il faut noter que les travaux de ces groupes se sont basés sur les projets de circulaire de gestion et de mise en œuvre des fonds européens. Ces quatre groupes portaient sur : le pilotage des programmes, la communication et assistance au montage de dossier, l instruction et le suivi comptable et financier, le contrôle et le système d audit. Les éléments issus de cette réflexion sont intégrés dans le guide de gestion décrivant plus en détail le système de gestion du Programme Opérationnel mis en œuvre en Champagne-Ardenne. L ensemble de cette concertation dans l élaboration du Programme Opérationnel a permis à l Autorité de gestion d adresser fin décembre 2006, pour avis à la Commission européenne, une première version du Programme Opérationnel. Après examen de celui-ci, et en dehors de tout caractère officiel, la Commission européenne n ayant pas été saisie formellement, il est apparu que le projet adressé présentait des lacunes en ce qui concerne :

37 son diagnostic, et le tableau AFOM (Atouts, Forces, Opportunités, Menaces) qui en découle. sa stratégie, dans la mesure où celle-ci souffrait : - d un manque d articulation claire avec les OSC et le CRSN, - d un manque de concentration géographique et thématique, - d un déficit en terme de données de contexte proprement régional (acteurs, gouvernance, ). l absence de présentation de la prise en compte des évaluations finale et ex ante L autorité de gestion a donc décidé de recourir à une assistance méthodologique et rédactionnelle auprès des rédacteurs du programme (Cellule Europe du SGAR et les Référents thématiques). Il s agissait, pour l assistant rédacteur, dans un premier temps de diagnostiquer l état du projet de Programme Opérationnel notamment en identifiant les éléments à ajuster, à apprécier les marges de progrès, et consulter les acteurs identifiés. Dans ce cadre des entretiens de cadrage ont été menés avec chacun des référents thématiques puis trois groupes de travail thématiques ont été mis en place faisant intervenir les acteurs essentiels de ces thématiques. Dans un second temps, l autorité de gestion a demandé à l assistant rédacteur de proposer les ajustements nécessaires afin de répondre aux remarques officieuses de la Commission européenne. Enfin, il s agissait également d accompagner chacun des rédacteurs du programme dans ce travail de réécriture du Programme Opérationnel. La méthode de travail utilisée dans le cadre de cette assistance a reposé sur l itération entre l assistant rédacteur, la cellule Europe et les différents contributeurs thématiques au Programme Opérationnel. Ainsi de nombreuses réunions ont permis d approfondir le diagnostic territorial et la stratégie sur les thématiques prioritaires de la région Champagne-Ardenne. Plus qu un simple travail de mise en forme, en réponse point par point aux remarques de la Commission, un important travail a été réalisé avec une reprise de la réflexion collective sur les priorités et la stratégie d intervention à promouvoir. Ce travail a été conduit dans le cadre partenarial présenté ci-dessus. Il a débouché sur une véritable nouvelle version du PO (importants compléments apportés au diagnostic et approfondissement de l AFOM, redéfinition des axes, ajouts/ suppressions/reformulations de mesures, reprise des indicateurs d objectif correspondants aux ambitions du partenariat, reprise et ajustement de la maquette financière) Les démarches stratégiques existantes en Champagne-Ardenne a) Les stratégies de l Etat 1. Le programme national de réforme Les axes stratégiques du PO FEDER en Champagne-Ardenne, présentés infra, s inscrivent parfaitement dans les orientations définies par le Programme National de Réforme de la France «Pour une croissance sociale» qui a pour objectif de renouer avec une croissance sociale, c est à dire un dynamisme économique et une justice sociale. Ce programme national de réforme est structuré autour des quatre orientations suivantes : mettre l emploi au cœur des décisions, améliorer la compétitivité des entreprises, mettre en oeuvre un volontarisme de l Etat dans le domaine industriel et de la recherche, tenir le cap d une politique budgétaire rigoureuse. En s attachant en grande partie à développer l innovation et l entrepreunariat, le PO champardennais répond notamment aux objectifs du PNR d une stimulation de la recherche, d un renouvellement et d une dynamisation des politiques industrielles régionales (en favorisant la diffusion de l innovation au sein des filières traditionnelles) et devrait accompagner le développement des entreprises (en prévoyant une gouvernance régionale adaptée et en favorisant une simplification administrative). Il s inscrit, en outre en parfaite cohérence avec la volonté du PNR de promouvoir une croissance respectueuse de l environnement et de faciliter l attractivité des territoires. Enfin, par sa dimension urbaine et son articulation avec le PO FSE, le PO FEDER participe à la bataille pour l emploi au service de la croissance sociale. 2. Le Projet d Actions Stratégiques de l Etat en Région Le programme stratégique de l Etat en région définit les priorités d actions de l Etat sur la période Le PASER s articule autour de cinq orientations, à réévaluer fin 2007, qui doivent permettre d anticiper les mutations économiques, de renforcer la cohésion sociale, de prévoir les évolutions démographiques, de prévenir les risques environnementaux, et d agir pour un Etat exemplaire. 3. Le pôle de compétitivité Industries Agro-Ressources Depuis 2005, les régions Champagne-Ardenne et Picardie disposent en commun d un pôle de compétitivité à vocation mondiale, qui met en réseau les acteurs de la filière Industries et Agro-Ressources. Ce pôle, qui regroupe 36 établissements, soit plus de personnes, a été réalisé dans une logique de raffinerie végétale, et trouve son application dans les secteurs des bio-énergies, des bio-molécules, des bio-matériaux et de l alimentation. Au-delà de l intérêt de cette initiative sur le fond, cette démarche interrégionale traduit aussi la volonté d ouverture de ces deux régions au travail partenarial et à une gouvernance dépassant les seules concurrences territoriales, seuls à même dans certains domaines d intérêt commun de produire des effets structurants majeurs pour le développement économique. Nota bene : le soutien au pôle de compétitivité sera plus particulièrement repris dans l axe I du PO FEDER. 4. Les Pôles d Excellence Rurale En 2006, 19 projets de Champagne-Ardenne ont été labélisés PER suite aux appels à projets lancés par la DIACT ; laquelle a retenu quatre grands thèmes nationaux : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, la valorisation et la gestion des bio-ressources, les offres de services et d accueil des nouvelles populations, l excellence technologique pour des productions artisanales et de services localisés. NB : les PER seront abordés dans l axe IV du PO FEDER ainsi que dans les axes 3 et 4 du FEADER. b) les stratégies du Conseil régional 1. Le Schéma Régional de Développement Economique et de l Emploi (SRDEE) Adopté le 13 mars 2006, le schéma définit les grandes orientations stratégiques régionales de développement économique et d emploi à l horizon 2010, soit : a) jouer la carte de l attractivité régionale et renforcer l ouverture internationale, b) accompagner le développement des territoires et promouvoir la formation des hommes, c) donner la priorité à la recherche de l excellence. 036/037

38 d) soutenir les nouvelles activités et appuyer le développement des entreprises. NB : certaines actions du SRDEE peuvent être liées aux axes I et II du PO FEDER ainsi que sur le PO Emploi soutenu par le FSE. 2. Le Schéma Régional pour l Aménagement, le Développement et l Organisation Touristique Le schéma régional met en priorité le développement du tourisme d itinéraire, le renforcement des «territoires d excellence touristique», le développement de la capacité d hébergement et l accueil d investisseurs privés, et enfin la professionnalisation et la formation des acteurs. NB : ce thème se rapproche de l axe territorial du PO FEDER et des axes 3 et 4 du FEADER. 3. Le Schéma Régional de la Formation Tout au Long de la Vie Adopté le 19 juin 2006, il réunit dans un même document les priorités de la Région relatives à la formation initiale sous statut scolaire et sous statut d apprentissage ainsi que la formation professionnelle. Il met l accent dans une région caractérisée par un retard en matière de qualification et une orientation à dominante professionnelle, sur le rôle moteur de la formation : à la fois pour l accompagnement du développement économique et des nouvelles activités mais aussi pour la reconversion des personnes concernées par les conséquences des mutations industrielles. NB : certaines actions sont liées au PO Emploi soutenu par le FSE. 4. Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports En cours d élaboration pour une adoption à l automne 2007, il met l accent sur le lien étroit entre un réseau d infrastructures routière et ferroviaire performant et le développement de l activité logistique sur les parcs d activité de référence, facteurs-clés de l économie régionale. Il donne la priorité à la mise en place de modes de transports respectueux de l environnement (fer, voie d eau) et au développement des voies vertes et voies cyclables. NB : certaines actions sont liées à l axe du PO FEDER Axe 1 mesure 1.4, Axe II mesure 3.1, Axe III mesure 1.5 et Axe IV mesure 1.3 et 3. c) Le Contrat de projets Etat/Région Approuvé le 21 mars 2007, le CPER de Champagne-Ardenne annonce huit priorités d actions thématiques, complétées d un volet territorial. Le contrat se met en cohérence avec six actions essentielles du PO compétitivité : Axe I et II du PO : le soutien aux grandes filières industrielles régionales, et le développement de la recherche et de l innovation. Les filières agricoles seront quant à elles soutenues dans le cadre du FEADER. Axe II du PO : le soutien aux opérations à dimension économique. Droits photos : SNCF Axe III du PO : la lutte contre le changement climatique et la promotion des énergies renouvelables. Axe III du PO : la gestion des milieux naturels et la préservation de la biodiversité. Axe IV du PO : le soutien aux opérations à dimension culturelle ; Volet FSE : l action en faveur de l emploi et de la formation professionnelle. Le volet territorial du CPER visera plus particulièrement à l amélioration de la compétitivité des territoires, au développement durable, à la cohésion sociale et territoriale. Ces sujets pourront être intégrés aux axes III (pour sa partie politiques énergétiques) et IV (pour sa partie amélioration des services à la population) du PO FEDER, mais aussi aux axes 3 et 4 du FEADER Les grands objectifs régionaux au regard des enjeux et des priorités régionales Les fondements de la stratégie régionale Les critères de compétitivité économique des régions françaises ont depuis une vingtaine d années fortement évolué du fait, d une part, des évolutions liées à la mondialisation (OMC, émergence de grande puissances telles que l Inde et la Chine) et, d autre part, des élargissements successifs réalisés qui ont repositionné le centre de gravité de l Europe plus à l est. Les mutations économiques et technologiques qui ont accompagné et accompagnent encore ces évolutions (par ailleurs en de nombreux points souvent bénéfiques) ont fragilisé l économie de nombreuses régions françaises et ont pu pour certaines se traduire par des crises sectorielles fortes génératrices de chômage. Pour autant, l ensemble des régions françaises ne font pas face à ces évolutions de la même manière et la concentration sur certaines régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, ) d atouts tels que la présence de véritables métropoles dotées d infrastructures performantes (TGV, autoroutes, aéroports), de centres de recherches nombreux et reconnus internationalement, et la présence d une main d œuvre fortement qualifiée permettent à ces dernières d apparaître comme de véritables locomotives de l économie nationale et européenne. Dans ce contexte, la région Champagne-Ardenne présente un certain nombre de faiblesses et n arrive pas à profiter pleinement de sa situation au carrefour de régions beaucoup plus dynamiques (Ile-de-France/Benelux/Lorraine pour partie). Elle présente, en effet, au regard des critères de compétitivité précités un certain nombre de lacunes. Elle est dotée d un maillage de villes petites et moyennes (seulement deux agglomérations dépassant habitants : Reims et Troyes). Elle reste fortement marquée par un secteur agricole important et la présence d industries traditionnelles telles que le textile et la métallurgie, dont les crises récentes affectent profondément des bassins d emploi comme ceux des Ardennes, de Romilly-sur-Seine ou de Saint-Dizier. Enfin, elle dispose d un tissu d entreprises familiales pour partie encore trop peu conscientes des mutations en cours et des enjeux représentés par l innovation pour leur pérennité. L ensemble de ces éléments contribuent dès lors très fortement au fait qu elle soit désormais la seule région française à perdre des habitants et que sa main d œuvre la plus qualifiée rejoint notamment les régions dynamiques citées plus haut.

39 À côté de ces éléments défavorables, la région dispose d atouts réels ou potentiels importants sur lesquels elle doit s appuyer pour construire et développer sa stratégie d action : Elle dispose en tout premier lieu d une notoriété internationale dont peu de région en France ou même au monde peuvent se targuer. Le Champagne et l image d excellence et de luxe qu il véhicule constituent, en effet, une référence au niveau internationale sans nul doute insuffisamment exploitée. Elle bénéficie en outre d infrastructures de desserte performantes (autoroutières en particulier) auxquelles s ajoute désormais l arrivée du TGV et la desserte de nombreuses villes de la région (Reims, Châlons-en-Champagne, Charleville- Mézières notamment). Cette desserte présente l avantage de placer Reims comme une des villes les plus attractives aux portes de Paris (cf. diagnostic étude KPMG) et de pouvoir désenclaver le reste du territoire en le raccordant au réseau transeuropéen. Elle compte enfin la présence d entreprises dynamiques, quelques groupes et de nombreuses petites PME et TPE de dimension plus modestes. Les principes et priorités de la stratégie régionale Le partenariat régional regroupé autour des différents programmes coordonnés concernant le territoire champardennais (PO FEDER, FSE, FEADER, Contrat de projets notamment) a dès lors décidé d organiser sa stratégie autour de 2 orientations majeures pour maximiser les effets leviers attendus de ces programmes et mobiliser les acteurs : Le développement des démarches exemplaires au travers de projets phares susceptibles d essaimer sur l ensemble de la région (projets et expériences existants ou à développer). Cette approche suppose de réussir un double effort de sélectivité et d excellence, conditionnée par une gouvernance renouvelée et une ingénierie de projet capable d appuyer cette ambition. L ajustement des mentalités au nouveau contexte, véritable défi lorsque l on prend en compte le fait que les modalités de gouvernance actuelles en région et les cibles des différents programmes successifs si elles ont permis globalement d enregistrer des succès, n ont pas pour autant été à la hauteur des enjeux de compétitivité et d attractivité auxquels la région est confrontée. En effet, certains des résultats positifs obtenus antérieurement ont pu conforter des pratiques régionales par ailleurs insuffisamment efficaces au regard de la concurrence et freiner les processus de leur renouvellement. L objectif majeur est donc de générer à l occasion du programme un mouvement d ensemble et collectif tendant à faire de l innovation le premier des facteurs de compétitivité de la région. Certes, les statistiques -notamment économiques- en la matière desservent la région (20 ème rang national en terme de brevets, 17 ème rang en pourcentage du PIB investi dans l innovation, mais elles présentent l opportunité d illustrer un message beaucoup plus volontariste et en soulignent l importance pour l économie régionale. Compte tenu des enjeux à traiter, identifiés et qualifiés grâce au diagnostic régional préétabli, des principes et des priorités d action énoncés par le partenariat régional en réponse aux orientations stratégiques communautaires (OSC) et au cadre stratégique de référence national (CSRN), les objectifs inscrits au programme de compétitivité champardennais se concentrent autour des 4 orientations stratégiques suivantes, chacune affectée à un axe du programme : Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises. Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreneuriat. Valoriser l environnement et promouvoir le développement durable. Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité. Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises Dans l esprit d exemplarité et de recherche annoncée d essaimage des bonnes pratiques, la région veut s appuyer sur la création du pôle de compétitivité «Industries et Agro-Ressources» pour promouvoir une dynamique nouvelle entre laboratoires de recherche et entreprises régionales. Classé parmi les dix pôles français à vocation mondiale, le pôle démontre que la région peut, en mobilisant les acteurs régionaux et en ouvrant des pistes de collaboration interrégionale sur des créneaux porteurs, créer les conditions d amélioration de sa compétitivité. La démarche engendrée par l appel à projets national sur les pôles de compétitivité a en effet permis au pôle «Industries Agro-Ressources» de voir le jour et de constituer un modèle d organisation collaboratif susceptible de reproduction. Elle justifie la faisabilité de l objectif d accroître la visibilité de la recherche régionale à l échelle nationale et internationale et de définir des lignes de force autour desquelles rassembler des effectifs significatifs d acteurs scientifiques sur des domaines reconnus d excellence et à potentiel. Les réflexions autour d un nouveau pôle «Matériaux avancées et procédés mécaniques innovants» prouvent déjà la capacité d entraînement de tels modèles que le programme s attachera à développer davantage, également vers d autres filières. La réussite de cette ambition passe prioritairement par des actions dynamiques telles que : La mise en œuvre d une stratégie régionale d innovation globale, reconnue et portée par tous, stratégie commune et ciblée qu il conviendra au préalable de (re)définir. L accroissement du nombre et de la qualité (Cf. principe n 1 ci-avant) des programmes de recherche, notamment appliqués, à vocation régionale, nationale ou internationale. L accueil ou le renforcement des équipes de recherche en région par le développement de nouveaux laboratoires et plate formes de recherche (publics et plus encore privés), le potentiel en la matière, insuffisant, devant être développé pour répondre aux enjeux. La stratégie régionale d innovation s appuiera par exemple sur les objectifs suivants, lesquels seront ajustés, précisés et complétés à l occasion de sa (re)définition. L accroissement du nombre de personnels qualifiés dans les entreprises, ce point étant une faiblesse avérée du diagnostic régional. La multiplication et la réussite des premières démarches d innovation par les entreprises. L entrée dans les démarches d innovation en Champagne-Ardenne étant insuffisante et leur réussite déterminante pour la poursuite et l ancrage de ces démarches dans l esprit des entrepreneurs (Cf. réponse au principe n 2 ci-avant). Le renforcement de l efficacité des projets d innovation technologique des entreprises (Cf. principe n 1 ci-avant). La multiplication de la création d entreprises innovantes. La dispersion de l action publique et le manque de lien avec l économie régionale sont deux écueils à éviter. Aussi, les objectifs précités seront déclinés selon notamment les critères sélectifs suivants : - Des programmes de recherche s inscrivant dans les thématiques prioritaires de la région. Ces thématiques sont d ores et déjà inscrites dans le contrat de projets Etat-Région où elles ont fait l objet d un consensus de concentration des moyens d intervention. 038/039

40 - Des programmes de recherche répondant directement à des enjeux technologiques régionaux. Une action d identification sera conduite à cet effet au début du programme et renouvelée à mi-parcours. Une priorité sera accordée aux grands projets de R&D portés par des acteurs privés. Leur participation sera un gage de l intérêt des entreprises pour les programmes développés, et de la capacité d écoute et d orientation des gestionnaires publics du présent programme. Compte tenu du profil de la région, une approche exclusivement effectuée par filière ne saurait suffire. Elle ne permettrait pas d organiser la mutualisation des moyens et la mise en synergie des projets. Mais c est aussi par des actions résolument proactives, contribuant à renforcer les collaborations public-privé et favorisant le développement d une ingénierie de projet au service des entreprises, que la région saura réellement optimiser le potentiel innovant de ses acteurs. Dans ce contexte, le programme s attachera à atteindre 3 objectifs essentiels : La professionnalisation des organismes relais et en particulier des agences telles que l Agence régionale de recherche et d innovation (ARICA). La mise en réseau de l ensemble des acteurs régionaux (financiers, chercheurs, entrepreneurs, ), afin de mieux identifier et de développer les projets de recherche collaboratifs public-privé (Cf. principe n 2 ci-avant). Le renforcement de l ingénierie de projets de recherche, il s agira en particulier d animer le transfert de technologie et l émergence de projets innovants, et de diffuser la Culture Scientifique Technique et Industrielle. Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreneuriat A coté du potentiel induit par l innovation, c est l esprit d entreprise qui nécessite en Champagne-Ardenne d être promu. En effet, malgré les résultats encourageants des créations d entreprises en 2006 et en janvier 2007 (supérieurs à la moyenne nationale) qui montrent la présence d entrepreneurs dynamiques en région, la région souffre d un retard certain en la matière. La faiblesse des activités tertiaires conjuguée à l insuffisance du nombre de PME contribuent à fragiliser un certain nombre de bassins d emplois qui dépendent d industries traditionnelles jusqu à ce jour souvent insuffisamment préparées à la concurrence internationale. De plus, le taux de renouvellement des entreprises, inférieur à la moyenne nationale malgré un accroissement sensible depuis quelques années, prive la région d entreprises ayant démontrée leur vitalité. Par ailleurs, la région, de par sa faible densité et la présence importante de foncier disponible et d un coût plus abordable offre une alternative crédible à la saturation d autres zones géographiques (Benelux, Ile-de-France) tout en gardant du fait de son rôle carrefour une proximité réelle avec ces dernières. Dans ce contexte, l offre foncière -représentée par les neuf «Parcs d Activités de Référence», labélisés selon des critères environnementaux précis- constitue dans ce cadre un atout réel et illustre la volonté de combiner en Champagne- Ardenne compétitivité et développement durable. C est la raison pour laquelle l objectif stratégique du partenariat régional est ici de mobiliser l ensemble des outils propres à favoriser à la fois le renouvellement (Cf. réponse au principe n 2 ci-avant), la densification et la stimulation du tissu économique. (Cf. réponse au principe n 1 ci-avant). A ce titre, les 3 objectifs suivants seront prioritairement poursuivis : Améliorer la structuration du tissu industriel régional, les principales filières économiques constituées (automobile, textile et Agro-Ressources en particulier) via des actions collectives portées par des «réseaux interentreprises», mais aussi l émergence de nouvelles filières afin de diversifier l économie régionale. Accroître les efforts en faveur de la création et de la reprise d entreprises, via en particulier : - la multiplication des actions en faveur de la création-transmission, l amélioration de leur efficacité (qualité, pertinence, adaptation) et de leur intensité. De nombreux chefs d entreprises atteindront prochainement l âge de la retraite et le potentiel que représente leur entreprise ne peut courir le risque d être perdu. Cela se prépare. C est aussi une réelle occasion de renouveler un état d esprit entrepreneurial parfois décalé par rapport aux enjeux (insuffisamment tourné vers les dynamiques d avenir). - le développement des capacités d accueil et de la qualité des services offerts par les structures dédiées à l implantation et la création d entreprises, dont l efficacité sera régulièrement évaluée. Inclure dans toutes les actions menées la problématique TIC ou le recours à ces outils ou à leur développement au service de l économie et de ses acteurs (entrepreneurs). La finalité des actions qui seront soutenues par le programme sera de rechercher des réponses communes (et non individuelles) aux défis rencontrés par les PME et devra permettre de «solidifier» le tissu industriel en lui permettant d être plus performant. L atteinte de ces objectifs suppose cependant d offrir un cadre d accueil et de développement plus propice aux entrepreneurs qu il ne l est aujourd hui, en s appuyant sur les leviers reconnus du développement économique (Cf. diagnostic). C est la raison pour laquelle les objectifs complémentaires suivants sont également poursuivis. Ils pourront être ajustés ou complétés pour mieux répondre aux objectifs principaux précités : La structuration du territoire autour des zones d intérêt économique prioritaires, qu il convient de finaliser (Cf. réponse au principe n 1 ci-avant). Le développement des infrastructures de très haut débit, notamment dans ces zones d intérêt économique prioritaires, qu il convient d accélérer pour répondre aux défis en ce domaine représentés par des besoins d entreprises sans cesse plus exigeants. Le développement d une ingénierie financière adaptée à l entrepreneuriat. A ce titre, l accès à un panel d outils financiers variés conjugué à la volonté de privilégier les entreprises possédant un fort potentiel d innovation devra contribuer à faire des performances récentes une tendance durable. Ce défi suppose un accompagnement à toutes les étapes de la création par des acteurs professionnels et compétents. Une actions résolue d amélioration des services existants sera entreprise à cet effet. La promotion du territoire régional, qu il convient de renforcer pour changer une image interne et interrégionale devenue progressivement peu favorable, en s appuyant sur les forces reconnues. En effet, à coté du potentiel endogène et tout en visant les entreprises régionales, il importe de renforcer l attractivité de la région en faisant connaître à l extérieur les possibilités qu elle offre en terme foncier et en vantant l excellence des démarches telles que les PAR ou la forte dynamique de mi-

41 cro-territoires régionaux liés au regroupement sur un même espace d entreprises liées au pôle de compétitivité, ou à toute autre démarche d excellence tournée vers l innovation et la création d emplois à forte valeur ajoutée. Valoriser l environnement et promouvoir le développement durable En ce qui concerne l environnement et le développement durable, la région Champagne-Ardenne bénéficie de nombreux atouts illustrés par exemple par le nombre de sites classés. Trois objectifs stratégiques sont inscrits au programme pour y répondre, mais aussi pour contribuer aux objectifs nationaux et européens définis en particulier dans le cadre des orientations de Göteborg. En premier lieu, ses espaces très diversifiés à forte ou très forte valeur écologique côtoient, en Champagne-Ardenne, des espaces anthropisés de grande étendue. L extrême importance de ces espaces n est pas sans conséquences sur la fragilité de certains composants de la biodiversité (rareté des corridors écologiques), ni sur la qualité des eaux de surface et souterraines (pollutions d origine agricole et industrielle notamment). Le partenariat régional a convenu de fixer ici 3 objectifs ambitieux visant prioritairement à renforcer les efforts pour : Améliorer la connaissance et l organisation de l observation de la faune et de la flore sauvage, puis sur cette base conduire des travaux de conservation, de protection et de restauration des milieux naturels les plus sensibles, et d améliorer l organisation de leur gestion. Améliorer les connaissances et l organisation de l observation des ressources en eau, puis restaurer, là où cela est nécessaire, la qualité physique des cours d eau. Enfin, stimuler les acteurs locaux, via leur accompagnement dans les actions d animation de terrain et l innovation dans les pratiques de communication ou de sensibilisation et les actions soutenues. Il s avère ensuite fondamental pour un certain nombre de territoires de faire face à des risques d inondations dont les conséquences en particulier économiques ont été, pour l exemple des Ardennes, très lourdes. A cette fin, 2 objectifs principaux de connaissance et de maîtrise des risques sont inscrits au programme, ils pourront être précisés au cours de la période d intervention. Ils visent en priorité à : réaliser les études préalables visant à définir la nature des risques, les plans d actions à entreprendre et les actions pédagogiques pour une meilleure prévention. réaliser les études et les travaux visant à la prévention du risque par la réduction de l aléa d inondation et de la vulnérabilité, là où ils ont été identifiés. Si ces deux premières thématiques (biodiversité et inondations) présentent un caractère prioritaire avéré, il demeure que l anticipation des impacts environnementaux des activités régionales demeure de loin le gage d un développement réellement durable. De ce fait, la région a pris le parti de s engager dans l élaboration d un plan climat afin de réduire les effets du changement climatique par le biais d actions pilotes, exemplaires ou démonstratives. Ces actions, si elles relèvent prioritairement des pouvoirs publics (transport, politique d aménagement, construction...) supposent également une action volontaire à destination des entreprises ayant le plus d effets sur les émissions de GES. Celles-ci, au delà d un processus réglementaire contraignant, ont compris l intérêt pour elles de s engager dans des démarches d efficacité énergétique ou de management environnemental. Dans l esprit des principes d intervention présentés précédemment, le programme contribuera à accompagner particulièrement les plus innovantes d entre elles, afin de montrer le chemin, mais également les démarches innovantes entreprises par les autres partenaires. De façon opérationnelle, pour répondre aux enjeux précités, les objectifs suivants sont fixés pour le programme. Il s agit prioritairement de : Sensibiliser les acteurs régionaux aux conséquences induites par l augmentation de la consommation d énergie en région. Elaborer des plans d intervention territoriaux, qu ils soient relatifs au climat (énergies) ou plus globaux en matière environnementale (Agendas 21 et Chartes pour l Environnement) ; Mettre en œuvre ces plans et chartes, notamment sous leurs angles les plus innovants, développer les énergies renouvelables et rechercher une meilleure efficacité énergétique. Promouvoir une stratégie de développement durable via le soutien aux études et au développement de la haute qualité environnementale dans l architecture (bâtiments publics et locaux d entreprises), mais aussi à l adoption de technologies démonstratives ou exemplaires en terme de protection de l environnement. Animer, sensibiliser et communiquer pour lutter contre le changement climatique. Enfin, il est souligné ici que l opportunité en région du Pôle de compétitivité et d espaces agricoles et sylvicoles donne à la région l occasion de mettre en œuvre les démarches de développement durable en insistant tant sur la valorisation de la matière première (volet économique), l émergence possible d entreprises nouvelles (volet social via l emploi) et la préservation du patrimoine naturel (volet environnement). Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité Le dernier enjeu retenu par le partenariat régional -non des moindres- reste de permettre à l ensemble du territoire régional de bénéficier de la dynamique de la compétitivité. La fin du zonage d intervention et l éligibilité des territoires les plus riches de la région font courir le risque d aboutir, si l on n y prend garde, à un creusement des écarts entre des territoires qui concentrent dynamisme économique, infrastructures (et donc accessibilité) et la majeure partie des services (y compris de santé). Le développement durable de la région et l optimisation de sa compétitivité suppose d y associer les territoires les plus faibles (ruraux ou quartiers urbains sensibles) et de s appuyer aussi sur eux pour construire l avenir. D autant que les atouts et potentiels de ces espaces sont importants, ne serait-ce qu en termes de ressources humaines. Les efforts à réaliser portent ainsi sur 3 enjeux majeurs à partir desquels les objectifs prioritaires du programme sont déclinés : Diffuser les facteurs de compétitivité : l objectif est ici d associer les territoires les moins dynamiques et parfois marginalisés- au développement économique régional. Disposer de services de qualité garant de l attractivité et de la compétitivité régionale : l objectif est ici de renforcer et de diversifier le réseau de services, dont l accessibilité des territoires. Promouvoir les outils de capitalisation et renforcer l ingénierie, afin d organiser les économies d échelle et les synergies entre projets locaux, dans une gouvernance renouvelée. L atteinte de ces objectifs, d un point de vue opérationnel, passe par des objectifs intermédiaires qu il convient de préciser ici. Il s agit en particulier et prioritairement de : 040/041

42 Valoriser les espaces et patrimoines à des fins économiques (par exemple les friches industrielles, le patrimoine régional remarquable), via des projets pilotes et l accueil d investisseurs privés. Soutenir la régénération économique des quartiers sensibles et l entrepreneuriat dans ces espaces urbains en difficultés. Encourager l organisation d un réseau de services d excellence, dont les services et équipements d inclusion sociale ; Développer l offre de «e-services» à la population et aux entrepreneurs pour améliorer l accessibilité à des services à forte valeur ajoutée. Cela peut passer aussi par une meilleure accessibilité aux infrastructures de communication électronique. Encourager l organisation et le recours à des modes de déplacements respectueux de l environnement. Promouvoir les outils de capitalisation et renforcer l ingénierie urbaine notamment en vue d améliorer la mise en œuvre des projets territoriaux urbains. Faiblesses et menaces Atouts et opportunités Diagnostic régional Taux de croissance du PIB inférieur à la moyenne nationale Industries traditionnelles soumises aux mutations industrielles Faiblesse de la R&D Manque de culture entrepreunariale Déficit de création et reprise d entreprise Main d oeuvre peu qualifiée Industries agro-ressources (IAA, pôle de compétitivité...) Filières et pôles d excellence en émergence Centres de compétences (CRITT, UTT, URCA) Foncier disponible Une partie importante des actions prévues pour l atteinte des objectifs présentés ici sera réalisée de façon intégrée et dans le cadre d appels à projets territoriaux. Cette démarche permettra de mieux coordonner les interventions et d atteindre des niveaux d investissement significatifs à l échelle de la région et de son tissu urbain pour garantir un réel effet levier. Par ailleurs, il convient de noter que les objectifs présentés ici recoupent souvent ceux fixés dans les objectifs stratégiques précédents (associés aux axes du programme), en particulier en matière économique et d innovation. Pour cette dernière, son importance apparaît décisive pour réussir une nouvelle organisation et un redéploiement des services, mais aussi pour imaginer les modalités d une nouvelle gouvernance territoriale (valorisation des potentialités, gestions des conflits et concurrences ). Un dernier objectif, interne, pour les gestionnaires : réussir la mise en œuvre du programme pour atteindre l ensemble de ses objectifs Un cinquième axe du programme est dédié à l assistance technique. Celle-ci doit permettre à l autorité de gestion et à l ensemble des partenaires de disposer des moyens nécessaires à l atteinte des objectifs définis dans le présent programme et de faire connaître ses effets au plus grand nombre. L ampleur des enjeux sus décrits, conjuguée au caractère naturellement «limité» des masses financières disponibles, au regard de l ensemble des flux financiers existants en région, notamment publics, et des besoins, suppose la recherche d une réelle optimisation des interventions du PO. Il s agit dès lors d assurer tant au niveau des gestionnaires que des acteurs des modalités de pilotage partenariales et ambitieuses. En ce qui concerne les gestionnaires, la création de comités thématiques permettant de débattre de l opportunité de soutien à un projet sur la base de la contribution de ce dernier aux objectifs quantifiés du programme, de son caractère innovant, de son exemplarité à l échelle régionale, de son apport à l égard des priorités transversales (TIC, égalité, développement durable) et son effet d entraînement devrait plus qu auparavant assurer une vision stratégique. En outre, une saine gouvernance implique de s appuyer sur des instruments de suivi et des bases de référence solides. En l espèce, l élaboration du programme a démontré qu en terme d innovation, la disponibilité de données fiables régulièrement mises à jour faisait souvent défaut. C est la raison pour laquelle pour cette thématique comme pour le développement Faiblesses et menaces Atouts et opportunités Solde migratoire déficitaire, faible densité démographique Armature urbaine faible, villes de petite taille Atouts touristiques faiblement valorisés Désertification et enclavement des zones rurales (services, transports...) Difficultés socio-économiques des quartiers sensibles Fracture numérique Arrivée TGV Est Infrastructures de desserte et d accueil des entreprises Environnement de qualité Ressources naturelles en devenir (bois, fibres naturelles) Patrimoine architectural Taille humaine des villes Organisation en territoire de projets durable ou les TIC, des études ou grilles d indicateurs complémentaires à celles et ceux existants seront commandées. En ce qui concerne les thématiques d intervention présentées dans le PO, la faiblesse du nombre d entreprises engagées dans des démarches d innovation rend plus que nécessaire leur sensibilisation et la diffusion de la culture scientifique. En outre, la collaboration entre entreprises et centres de recherche suppose une identification des thématiques prioritaires (technologies clés, grandes priorités régionales) autour desquels les principaux acteurs s engagent. Ces éléments passent par une assistance technique forte ou la création d actions dédiées qui se retrouvent au sein du premier axe du programme. Ces questions de gouvernance et d innovation trouveront aussi toute leur place dans la sélectivité qui interviendra dans le choix des projets des axes 2, 3 et 4. L objectif dans ce cadre sera là aussi celui de l exemplarité et de la capacité pour les projets soutenus «à montrer la voie» au reste de la région. Bien entendu, l essaimage des bonnes pratiques envisagées au delà de la diffusion auprès des réseaux consolidés -voire suscités- s effectuera par une large communication auprès des acteurs régionaux stratégiques et du grand public. C est par ces actions et leur caractère innovant que l intervention de l Europe se singularisera et témoignera d un réel effet levier.

43 Enjeux prioritaites Agir sur Structurer les filières existantes et en promouvoir de nouvelles Développer une culture de l innovation Mieux valoriser les transferts de technologies Soutenir la transmission et la reprise d entreprises Développer la formation en entreprise Poursuivre la valorisation des industries agro-ressources Conforter une offre d accueil des entreprises Innovation, recherche, transfert de technologies Offre d accueil des entreprises, création/ entreprise, structuration des filières Développer une économie pérenne et compétitive 042/043 Compétitivité Attractivité Favoriser l utilisation des énergies renouvelables et HQE Préservation et valorisation de la biodiversité Préservation des ressources en eau Prévention des risques naturels (inondations) Désenclavement physique et numérique des quartiers sensibles et zones rurales Faire participer les quartiers sensibles à la dynamique urbaine Développer l attractivité touristique de la région et en améliorer les retombées économiques Assurer une offre de service de qualité adaptée aux besoins des populations Préservation, valorisation de l environnement Cohésion territoriale et territoires fragiles Améliorer l attractivité de la région 1.4. Justification des axes prioritaires au regard des objectifs généraux et des priorités thématiques du CRSN et des OSC La stratégie développée dans l Objectif «compétitivité régionale et emploi» répond aux exigences européennes et nationales formulées dans les orientations stratégiques communautaires (OSC) et le cadre de référence national (CRSN). Tout d abord concernant les OSC : trois priorités encadrent la politique de cohésion sociale et doivent permettre de répondre à la politique communautaire contenu dans l agenda de Lisbonne : priorité 1 : améliorer l attractivité des Etats membres, des régions et des villes. priorité 2 : encourager l innovation, l entrepreneuriat et la croissance de l économie de la connaissance. priorité 3 : créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Ces orientations communautaires ont conduit à la rédaction du cadre de référence stratégique national qui constitue l instrument de référence pour la préparation de la programmation des fonds. Le CRSN développe, quant à lui, cinq priorités : priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance. priorité 2 : développer les TIC au service de l économie et de la société de l information. priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial. priorité 4 : protéger l environnement, prévenir les risques et adapter les pratiques énergétiques dans une perspective de développement durable. priorité 5 : développer les modes de transports alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques. Le tableau présenté ci-après met en évidence le fait que la stratégie champardennaise est le fruit d un équilibre entre les enjeux régionaux et le respect des orientations à la fois communautaires et nationales.

44 ENJEU REGIONAl STRATEGIE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER AXES MOYENS (ACTIONS) Encourager et valoriser les grands projets de recherche à caractère national Consolider les liens entre recherche, innovation et entreprises (axe 1) Stimuler la R & D au profit des entreprises Développement de l innovation dans les entreprises Mettre en place les conditions de succès des activités de recherche et d innovation : animer, coordonner, promouvoir et professionnaliser RENFORCER LA COMPETITIVITE REGIONALE Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreunariat (axe 2) Renforcer la performance collective et contribuer à la revitalisation du tissu économique régional Développer et renforcer les démarches d entrepreneuriat renforcer l attractivité économique régionale Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité (axe 4) Renforcer la valorisation économique des territoires pour une meilleure compétitivité Lutter contre le changement climatique Valoriser l environnement et maîtriser les risques naturels (axe 3) Sauvegarder et valoriser la biodiversité et les milieux naturels sensibles Réduire les risques d inondation Encourager et soutenir les démarches organisées de développement durable AMELIORER L ATTRACTIVITE DE LA REGION Renforcer la valorisation économique des territoires pour une meilleure compétitivité Renforcer et diversifier le réseau des services, pour une meilleure attractivité des territoires Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité (axe 4) Encourager l organisation et le recours à des modes de déplacements respectueux de l environnement Dynamiser les démarches territoriales

45 OSC CRSN OSC121 : accroître et mieux cibler les investissements en RDT OSC121 : accroître et mieux cibler les investissements en RDT OSC122 : faciliter l innovation et encourager la création d entreprises Priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance Priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance Priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance 044/045 OSC122 : faciliter l innovation et encourager la création d entreprises Priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance OSC122 : faciliter l innovation et encourager la création d entreprises Priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial, b) améliorer la compétitivité et soutenir les réseaux d entreprises OSC122 : faciliter l innovation et encourager la création d entreprises et OSC 124 : améliorer l accès aux financements OSC 123 : promouvoir la société de l information pour tous Dimension territoriale de la politique de cohésion: contribution des villes à la croissance et à l emploi, soutenir la diversification économique des zones rurales OSC 111 : étendre et améliorer les infrastructures de transport OSC 113 : traiter la question de l utilisation intensive par l Europe des sources d énergie Priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial, a) soutenir le développement des PME, TPE, des entreprises artisanales et des JEI Priorité 2 : développer les TIC au service de l économie et de la société de l information Priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial, d) anticiper les mutations économiques et soutenir la reconversion des territoires en crise Priorité 5 : développer les modes de transports alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques a) soutenir les transports urbains et périurbains Priorité 4 : protéger l environnement, prévenir les risques et adapter les pratiques énergétiques dans une perspective de développement durable, a) limiter l impact négatif des activités sur l environnement, prévenir les risques, promouvoir et produire les énergies renouvelables OSC 2 : dimension territoriale de la politique de cohésion (2,2 soutenir la diversification économique des zones rurales) Priorité 4 : protéger l environnement, prévenir les risques et adapter les pratiques énergétiques dans une perspective de développement durable, a) limiter l impact négatif des activités sur l environnement, prévenir les risques, promouvoir et produire les énergies renouvelables OSC 112 : renforcer les synergies entre la protection environnementale et la croissance Priorité 4 : protéger l environnement, prévenir les risques et adapter les pratiques énergétiques dans une perspective de développement durable, a) limiter l impact négatif des activités sur l environnement, prévenir les risques, promouvoir et produire les énergies renouvelables OSC 112 : renforcer les synergies entre la protection environnementale et la croissance Priorité 3 : favoriser la prise en compte du développement durable dans les actions d innovation des entreprises Partie 2-1 : Dimension territoriale de la politique de cohésion : contribution des villes à la croissance et à l emploi, soutenir la diversification économique des zones rurales C: la dimension territoriale de la cohésion et du développement durable, c) renforcer l effort en faveur des quartiers urbains en difficulté et d) un soutien spécifique nécessaire pour les zones rurales OSC 111 : étendre et améliorer les infrastructures de transport OSC 123 : promouvoir la société de l information pour tous Priorité 5 : Développer les modes de transports alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques, a) soutenir les transports urbains et péri-urbains et C : la dimension territoriale de la cohésion et du développement durable, c) renforcer l effort en faveur des quartiers urbains en difficulté et d) un soutien spécifique nécessaire pour les zones rurales Partie 2-1 : Dimension territoriale de la politique de cohésion : contribution des villes à la croissance et à l emploi, soutenir la diversification économique des zones rurales C: la dimension territoriale de la cohésion et du développement durable, c) renforcer l effort en faveur des quartiers urbains en difficulté et d) un soutien spécifique nécessaire pour les zones rurales

46 Droits photos : Eric POINDRON Chapitre 2 Synthèse des évaluations ex ante 2.1. L évaluation ex ante est prévue aux articles 47 à 49 du règlement général Pour rappel, l évaluation ex-ante a pour but de contribuer à optimiser l allocation des ressources et d améliorer la qualité de la programmation. Plus particulièrement, elle doit alimenter les réflexions liées à la rédaction du Programme Opérationnel et justifier le bien fondé de l intervention communautaire. Le choix de l autorité de gestion s est orienté sur un consortium regroupant les cabinets ADE (localisé en Belgique), ASCA (en chargé de l Evaluation Stratégique Environnementale) et IDEV (localisé dans la région et étant spécialisé dans le développement local et les questions urbaines). L évaluation ex ante a débuté en juin Tout au long de la mission, le cabinet a accompagné les acteurs régionaux dans la rédaction du Programme Opérationnel à travers notamment des séances collectives (sensibilisation aux indicateurs) mais également individuelles par groupe thématique (analyses du diagnostic et de la stratégie) En plus des échanges lors de réunions avec le Comité permanent, le Comité de pilotage et les référents des groupes de travail, l évaluateur a rédigé différentes notes au cours de la mission d accompagnement. Celles-ci ont permis de communiquer régulièrement aux instances régionales les appréciations, observations et propositions de l évaluateur. A partir de ces notes, le Comité permanent a été en mesure d améliorer la rédaction du Programme Opérationnel. Ces notes sont ainsi le résultat d un processus interactif et itératif. Le rapport final a été fourni en février Ce rapport portant sur une version ayant été fortement remaniée depuis février, la version 4 du PO a été adressée au consortium afin de recueillir son avis sur les dernières évolutions du document, sous forme d une note synthétique. Les propositions ou appréciations formulées seront le cas échéant intégrées à la version finale du PO. Le tableau ci-après permet de résumer les différentes étapes et questions soulevées par l évaluateur.

47 Diagnostic Thème 1 : Le diagnostic consolidé devrait s inscrire, de manière générale et spécifique, dans la logique de compétitivité régionale, notamment par rapport aux priorités communautaires, nationales et régionales Recommandations ADE Prise en compte et justification Structurer, de manière plus explicite, le diagnostic par rapport aux priorités du CRSN Recommandations ADE Le diagnostic consolidé n est pas strictement structuré sur base des priorités du CRSN. Toutefois, les thèmes prioritaires du CRSN peuvent s y lire. En outre, un effort conséquent a été réalisé pour mettre mieux en relief la situation régionale en terme de recherche et d innovation que ce soit en terme de diagnostic, mais aussi de mode de gouvernance Thème 2 : Le diagnostic consolidé devrait être exhaustif Prise en compte et justification 046/047 Ajouter des points manquants dans le diagnostic consolidé De manière générale, le diagnostic consolidé a été complété par les points manquants mis en évidence par l évaluateur. Par ailleurs, les parties innovation, TIC et énergie ont été enrichies. 1. Economie et Innovation : la référence à la faiblesse de la recherche publique la faible implication des entreprises en matière de R&D l approche par filière et les pôles d excellence la capacité d accueil de nouvelles entreprises et de nouvelles populations la description détaillée sur la recherche et les principales filières concernée des éléments complémentaires et une actualisation de données sur l ingénierie financière et la création d entreprises le manque d accompagnement aux projets TIC 2. Environnement : des éléments statistiques sur la qualité de l air des éléments sur la problématique de la qualité de l eau (cours d eau/ eau souterraine) des éléments cartographiques complémentaires 3. Politique urbaine/ Interface urbain-rural : la mise en évidence des aires d influence des pôles de services intermédiaires illustrant la relation urbain/rural la typologie des territoires urbain la mise en évidence des difficultés des petites/moyennes villes (p.ex. dans le Nord des Ardennes et en Haute-Marne) par rapport aux plus grandes villes (p.ex. Reims) la mise en évidence du manque de coopération et de complémentarité entre les villes de petite et moyenne taille et leurs espaces ruraux avoisinants Ajouter une typologie de zonage Le diagnostic consolidé présente plusieurs types de typologie, mais différentes de celles proposées par l évaluateur, jugée trop restrictive. Les typologies reprises se focalisent, d une part, sur les villes et, d autre part, sur les territoires régionaux hors unités urbaines. 1. Typologie des villes : a. Une première typologie de villes met en évidence les qualités de la ville de Reims comparée à 6 autres villes françaises non champardennaises, sur base de l attractivité métropolitaine et de l attractivité économique b. Une deuxième typologie est consacrée aux aires urbaines champardennaises et non champardennaises (pour comparaison) sur base des Emplois Métropolitains Supérieurs (EMS). 2. Typologie du territoire régional hors unités urbaines : Cette typologie du territoire régional, qui ne prend pas en compte les pôles urbains, met en évidence les territoires champardennais les plus dynamiques économiquement, en considérant les bassins de vie. Elle se base sur 3 variables distinctes : - les revenus fiscaux des ménages - le taux annuel de création des entreprises (2000 et 2004) - la capacité d organisation des acteurs reflétant les atouts économiques de la région Champagne-Ardenne En outre, de nouvelles typologies de zonage apparaissent dans le volet environnemental (Biodiversité, Bassin d alimentation et de captage, inondations) Compléter l AFOM L AFOM a été remaniée et placée en fin de diagnostic consolidé, en guise de synthèse. Elle est en outre présente dans chaque axe prioritaire après chaque présentation stratégique Synthétiser, à la fin du diagnostic, les enjeux-clés sur base des priorités du CRSN Une synthèse des enjeux-clés est présentée en fin de diagnostic au niveau de l AFOM de façon à mieux identifier l enchaînement des idées. En outre dans la Partie 2-1 apparaît très clairement la correspondance en les axes mesures prévus et d une part les Priorités des OSC et d autre part du CRSN Prendre en compte les commentaires durant la rédaction finale des fichesmesures, lors de la décision de la maquette financière et durant la définition du dispositif de mise en œuvre La très forte évolution du document témoigne de cette prise en compte

48 Prise en compte des recommandations de l évaluateur en ce qui concerne la stratégie Thème 1 : La stratégie devrait répondre adéquatement aux besoins identifiés (pertinence) Recommandations ADE Prise en compte et justification Ajouter/ supprimer/ compléter les mesures S appuyer sur la hiérarchie des priorités pour définir la maquette financière Cette recommandation a été prise en compte. Le projet de programme opérationnel répond aux grands enjeux de la Région Champagne-Ardenne en matière d innovation, d économie, d environnement, de développement des territoires urbains et ruraux ainsi que de la nécessité de renforcer l accessibilité des TIC sur l ensemble du territoire. Les mesures ont été complétées au regard du diagnostic. L axe IV a complètement été refondu avec une place particulière accordée aux TIC. La mesure 6 de l axe 3 a été supprimé. Tout un travail de réécriture des fiches a été mené entre février et avril Les mesures sont beaucoup plus homogènes, chacune centrée sur un objectif spécifique. Cette recommandation a été parfaitement prise en compte dans l ensemble des fiches-mesures. La nouvelle structure des fiches est la suivante : 1. Objectifs généraux 2. Objectifs quantifiés 3. Gestionnaire prévu 4. Partenaires institutionnels 5. Bénéficiaires ciblés 6. Cohérence interne : articulation et synergies au sein du programme 7. Cohérence externe : Coordination avec les autres programmes européens 8. Impact attendu sur l emploi 9. Impact présumé sur l environnement 10. Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes 11. Besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication) nécessaire pour la mesure 12. Liste des opérations envisagées Un gros effort de visibilité et de forme a donc été fourni par l ensemble des rédacteurs. L appréhension globale de la maquette laisse apparaître une répartition équilibrée des crédits au bénéfice des quatre axes. Cette impression est le fruit d un certain nombre de transferts de mesures entre axes (économie vers environnement notamment) et contraste avec la situation de départ qui faisait des axes innovations et économie les deux axes les plus dotés du programme. De manière général, à coté d une forte montée en puissance des crédits destinés à l innovation, la prise en compte de la compétitivité des entreprises s inscrit au sein de chaque axe et la nature des actions envisagées, tout comme leur lien avec les problématiques du développement durable démontrent un réel croisement entre enjeux régionaux et européens. Thème 2 : La stratégie devrait articuler les mesures, les objectifs et les actions de manière cohérente et exclusive (cohérence interne) Recommandations ADE Prise en compte et justification Ajouter/ supprimer/ compléter les objectifs et les actions Prendre en compte les commentaires durant la rédaction finale des fichesmesures, lors de la décision de la maquette financière et durant la définition du dispositif de mise en œuvre Cette recommandation a été globalement prise en compte. Il a tout d abord été procédé à une refonte de l architecture globale des axes et de la présentation des fiches pour faire apparaître mieux les objectifs généraux et quantifiés et la liste des actions proposées, des actions ou mesures liées à la gouvernance ont été ajoutées, (en particulier au sein des axes 1 et 3) et la complémentarités des axes ou actions au sein d un même axe a été amélioré par une meilleure rédaction. A ce titre, un point spécifique est introduit pour chaque fiche mesure afin d identifier les éléments de cohérence interne. L important travail de restructuration des fiches et d explication des interactions entre mesures ou actions découle de ces remarques, Il en est de même pour la mise en œuvre. Thème 3 : La stratégie devrait tenir compte de tous les paramètres externes (cohérence externe) Recommandations ADE Prise en compte et justification Définir les lignes de partage entre FEDER/FSE/FEADER Tenir compte de l égalité des chances La définition des lignes de partage entre les trois fonds européens a été intégrée. Cette recommandation a été prise en compte de manière très explicite dans chaque fiche mesures, tandis qu un chapitre traitant de cette question envisage en outre le traitement transversale de cette question. Thème 4 : La stratégie devrait prendre en compte toutes les leçons du passé (leçons du passé) Recommandations ADE Prise en compte et justification Compléter la stratégie et les objectifs avec les leçons du passé qui n ont pas encore été prises en compte Différents éléments actuels de la rédaction du PO démontrent la prise en compte de ces leçons : la création de pré-comité thématiques, l accent mis sur la gouvernance et la mise en réseau des acteurs (décloisonnement, professionnalisation), volonté d essaimage et de toucher plus de bénéficiaires en diversifiant les relais.

49 Prise en compte des recommandations de l évaluateur en ce qui concerne la quantification des indicateurs Thème : Actualisation du P.O. et/ou des fiches-mesures en ce qui concerne le choix et la quantification des indicateurs retenus Recommandations ADE Prise en compte et justification Définir/compléter ou préciser les indicateurs retenus Les recommandations concernant l ajout ou la modification d indicateurs des listes proposées antérieurement ont été globalement prises en compte. Les indicateurs sont à définir en respectant l architecture suivante : intitulé, définition, source, référence initiale, cible et commentaire. A ce stade, l ensemble des indicateurs n a pas encore pu être complété. 048/049 S assurer que les indicateurs-clés minimaux se retrouvent parmi les indicateurs retenus Une partie des indicateurs obligatoires de la CE ont été repris. Quantifier les indicateurs retenus et préciser les situations de départ pour les indicateurs d impact Dans tous les cas où des statistiques de référence existaient, elles ont été mentionnées et actualisées. Dans les autres cas et dans un souci de saine gouvernance, il a été décidé de recourir à une étude spécifique afin de les déterminer dans les délais les plus brefs et d affiner sur leur base les objectifs assignés. Prise en compte des recommandations de l évaluateur en ce qui concerne le système de mise en oeuvre Thème : Opérationnalité du système de mise en œuvre pour le lancement du programme opérationnel Recommandations ADE Prise en compte et justification version décembre 2006 Compléter le système de mise en œuvre au regard des exigences communautaires Cette recommandation a été prise en compte. De nouveaux éléments, comme les circuits financiers empruntés par les fonds structurels ou les modalités d échange de données informatisées (via PRESAGE et OSIRIS), ont été décrits. En outre, des éléments sur le système d alerte envisagé en terme de suivi des indicateurs a été ajouté. Adapter le système de mise en œuvre en fonction des leçons du passé Il n est pas évident d établir que cette recommandation a été prise en compte. Le projet de programme opérationnel dans sa version 2 du 21 décembre 2006 n indique pas comment les leçons du passé au niveau de la mise en œuvre globale, des projets et au niveau du suivi du programme ont été prises en compte. Cependant, il y a une prise de conscience de l importance de coordonner les différents éléments de la mise en œuvre du prochain programme opérationnel (p.ex. le suivi du programme opérationnel se fera par PRESAGE mais il est également indiqué que des travaux sont en cours pour que la convergence entre PRESAGE et OSIRIS soit réelle et efficace (Projet de programme opérationnel, version 2 du 21 décembre 2006, p. 120). Affiner les critères d éligibilité en fonction des objectifs poursuivis et en tenant compte des thèmes transversaux Un effort de concentration thématique et géographique est observé. La concentration a formellement été inscrite dans les critères d éligibilité du projet avec un ciblage thématique afin d éviter les logiques de guichet. Cette concentration au delà de son caractère géographique découle de la sélectivité accrue des projets (mode de gouvernance, prise en compte de l innovation, du développement durable, exemplarité et reproductibilité...), Les thèmes transversaux sont mentionnés dans le descriptif des actions et font partie intégrante des critères d éligibilité. A cet effet, les recommandations du cabinet ASCA en charge de l ESE ont largement été prises en compte via l éco-condionnalité (cf. : tableau ESE PO). L intégration de l égalité des chances est envisagée dans chaque mesure.

50 Chapitre 3 Synthèse de l évaluation stratégique environnementale Dans le cadre de leurs élaborations, les programmes opérationnels sont soumis à une Evaluation Stratégique Environnementale (ESE) qui consiste à identifier quelles incidences peuvent avoir chaque mesure sur l environnement. L évaluation du Programme Opérationnel (PO) a débuté en juillet 2006 et a été traitée par le cabinet ASCA, chargé de rédiger un pré-rapport environnemental établi sur la base des fiches mesures arrêtées mi-octobre En application de la directive du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l évaluation des incidences environnementales de certains programmes et plans, le projet de PO et le rapport environnemental ont été soumis à la consultation du public. En Champagne-Ardenne, il a été convenu que cette consultation se déroule sur les mois de novembre et décembre 2006 sur une période d un mois. A cette occasion ont été soumis : le PO complet dans la version transmise le 30 octobre 2006, le pré-rapport d ASCA et l avis de l Autorité Environnementale (DIREN). Pour faciliter la lecture, une note méthodologique et un questionnaire ont accompagné les documents mis en consultation. Afin d avertir le public de la mise en consultation de ces documents, une publicité a été faite au niveau de plusieurs sites internet publics et de la presse régionale début novembre 2006 annonçant l objet de la consultation, les délais ainsi que les modalités de recueil des avis. Par ailleurs, conformément à la note de cadrage de la DIACT, la consultation s est faite par trois vecteurs différents : le site web régional de la préfecture, les sites des préfectures, le site de la DIREN, le cas échéant des principaux partenaires (Conseil régional, Conseils généraux, consulaires régionaux, CESR) avec renvoi par lien sur le site de la préfecture, centralisant les avis du public, la mise à disposition physique des documents dans les préfectures et sous/préfectures de la région, qui devront assurer une remontée des questionnaires au SGAR chaque fin de semaine, pour un dépouillement et une analyse «au fil de l eau», les principaux relais d information (les têtes de réseaux associatifs environnementaux, les chambres consulaires, les syndicats de salariés et d employeurs). Par ailleurs, ces organismes seront consultés par écrit. Dans la mesure où la consultation doit également prendre en compte l aspect transfrontalier, le Gouvernement Wallon a également été sollicité. La consultation a donné lieu à 4 réponses sous forme de questionnaires complétés émanant de 2 responsables associatifs, d un élu et d un citoyen de Champagne-Ardenne. Ce taux de réponse est évidemment très faible et limite très fortement la portée à accorder aux résultats. Toutefois, ces réponses confirment l acuité des propositions formulées dans le rapport environnemental concernant la mise en œuvre du PO, c est pourquoi l autorité de gestion y a prêté une attention particulière. Le rapport final a été fourni en février Ce rapport portant sur une version ayant été fortement remaniée depuis février, la version 4 du PO a été adressée au consortium afin de recueillir son avis sur les dernières évolutions du document, sous forme d une note synthétique. Les propositions ou appréciations formulées seront le cas échéant intégrées à la version finale du PO. Le tableau ci-contre permet de constater la manière dont les préconisations de l évaluateur ont été prises en compte.

51 1. Innovation Propositions de mesures correctrices Prise en compte des recommandations dans les fiches mesures Réponse transversale Favoriser les projets de recherchedéveloppement justifiant une action positive sur les enjeux environnementaux régionaux, avec soit un taux de subvention plus important, soit une thématique mise en avant dans un appel à projet Mesure 1 : Certains programmes de recherche du champ thématique agro-ressources intègrent pleinement la dimension environnementale puisque l un des projets proposés dans le cadre du CPER consiste à étudier l impact environnemental de l agriculture intensive. L ensemble des projets relevant de la valorisation non alimentaire des agro-ressources trouve naturellement un intérêt direct dans les problématiques de développement durable avec l étude des biocarburants ou l étude des matériaux biodégradables à base de végétaux par ex. L impact environnemental des projets de R et D sera systématiquement pris en compte (au delà de la valorisation des agro ressources), notamment la diminution des consommations énergétiques, en réponse aux directives européenne de type REACH, utilisation de matériaux biodégradables à base de végétaux). Mesure 2 : les appels à projets relatifs aux projets de recherche collaboratifs public privé s intéresseront pour partie sur la thématique de développement durable. Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs de la recherche à la problématique du développement durable. 050/051 Mesure 3 : caractère neutre ou positif à l égard du développement durable des projets soutenus. Mesure 4 : Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs de la recherche à la problématique du développement durable et notamment diffusion du carnet prévu dans la colonne suivante. Concernant la construction d infrastructures nouvelles, prévoir des critères d éligibilité stricts intégrant les impacts environnementaux potentiels : implantation en dehors de toute zone inondable, existence d une réflexion sur l accessibilité dans le choix de l implantation, existence d une réflexion paysagère Elaboration d un carnet avec exemples présent dans chaque dossier de demande mettant en lumière un questionnement sursituation ou non en zone inondable et démarche d anticipation réalisée : - question des installations classées - question de l accessibilité (aide de l étude au cas où) - existence d une réflexion paysagère (déjà intégrée à priori dans les PLU) Article prévu dans la convention visant à indiquer au maître d ouvrage qu il déclare être en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur (inondabilité, installation classée,...) Prévoir dans le cadre du programme «compétitivité» ou «développement rural» un soutien direct ou indirect aux filières d élevage d herbivores : actions de soutien des filières de transformation (viande, fromages ) et de soutien de la production. Compétitivité non concernée à priori le programme de développement rural prévoit 4 dispositifs dans ce sens : 121 A : plan de modernisation des Bâtiments d élevage 121 C1 : aide à l autonomie alimentaire des bovins et ovins 121 C2 : aide à la création et à l accroissement des troupes ovines 311 : accompagner les projets de diversification économique au plan local (atelier de transformation)

52 2. Economie Propositions de mesures correctrices Prise en compte des recommandations dans les fiches mesures Réponse transversale Favoriser les Parcs d Activités de Référence ou les pépinières d entreprises cherchant à se positionner sur le thème de l environnement en accueillant des activités liées à cette thématique (notion d Éco-parc ou d Écopôle), avec soit un taux de subvention plus important, soit une thématique mise en avant dans un appel à projet Mesure 2 (pépinières) et 3 (PAR et «zones d excellences») : le cahier des charges des PAR intègre d ores et déjà un certain nombre de critères environnementaux (HQE notamment). Les zones d excellences agro ressources regrouperont des entreprises en lien avec les problématiques de développement durable, Eventualité de soutien majoré pour une technopole en lien avec le développement durable. Concernant la construction d infrastructures nouvelles, prévoir des critères d éligibilité stricts intégrant les impacts environnementaux potentiels : implantation en dehors de toute zone inondable, réflexion sur l accessibilité, réflexion paysagère (cf. axe innovation) Elaboration d un carnet avec exemples présent dans chaque dossier de demande mettant en lumière un questionnement sur-situation ou non en zone inondable et démarche d anticipation réalisée - question des installations classées, - question de l accessibilité (aide de l étude au cas où) - existence d une réflexion paysagère (déjà intégrée à priori dans les PLU), Article prévu dans la convention visant à indiquer au maître d ouvrage qu il déclare être en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur (inondabilité, installation classée,...) Favoriser l implantation d entreprises développant des activités favorables à l environnement ou en minimisant les impacts (rejets, consommation énergétique, déplacements ), avec des actions en faveur de la création ou de l accueil d entreprises et prendre la forme soit d une bonification de l aide, soit d une intégration de la thématique environnementale dans le montage du projet Prévision dans le cadre de l analyse des dossiers effectuée en terme de développement durable de pouvoir prendre en compte le surcoût généré par une étude ad hoc ou les mesures correctrices sous réserve d une appréciation au cas par cas et dans la mesure où ces mesures correctrices ne couvrent pas l absence initiale de réflexion ou d évitement d une zone protégée de type Natura Prévoir dans les contrats/cadres des actions de respect des normes environnementales et de gestion des déchets ; Sensibilisation par les acteurs de filières et actions d anticipation de la mise en oeuvre des normes environnementales Le management environnemental doit notamment envisager cette question. Il est prévu dans l axe 3 du PO, La sensibilisation des porteurs est envisagée via les organismes relais. Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs à la problématique du développement durable.

53 3. Environnement Propositions de mesures correctrices Porter une attention particulière au dispositif de mise en oeuvre des mesures 1 et 5 (déchets) relevant a priori des compétences de l ADEME : choix éventuel du mode de gestion en subvention globale, dispositif d animation mobilisable par cet acteur, définition d objectifs à atteindre, relais envisagés, articulation avec les mesures 2 et 4 de l axe II Conditionner les financements liés au montage d observatoires (biodiversité, qualité de l eau) à la participation d un nombre suffisant d acteurs et à la capacité du porteur de projet à animer un réseau Veiller à l articulation des actions en faveur de la biodiversité avec les actions de l axe IV visant à mettre en valeur ce patrimoine régional (tourisme d itinéraires et projets pilotes en termes de valorisation du patrimoine local) Veiller à la cohérence des actions menées sur la qualité de la ressource en eau entre FEDER et FEADER Veiller au respect des critères d éligibilité des projets vis-à-vis du risque inondation pour l ensemble des actions Veiller à la cohérence environnementale globale des actions dans le cadre de la gestion du risque Inondation : mesures compensatoires en cas de disparition d îles naturelles lors de travaux d amélioration de débitance (creusement de lit), conditionnalités environnementales (maintien en prairies naturelles) intégrées dans les projets d aménagements de champs d expansion de crues,... Favoriser l émergence de dynamiques de développement durable en finançant une partie du coût d animation et en s appuyant sur les réseaux de villes et de territoires Prévoir dans la mesure 6 «développement durable» un soutien aux actions d éducation à l environnement en s appuyant sur les acteurs existants, renforcé par la mobilisation de financement en faveur des NTIC. cf mesure 2 dernière action Prise en compte des recommandations dans les fiches mesures La mesure déchets a été supprimée compte tenu de la faiblesse de son montant. Toutefois, en accompagnement de la stratégie de l ADEME les études à caractère collectif visant à encourager les entreprises dans une démarche de prévention de la production de déchets sont visées par les dispositifs d aide. C est le Conseil régional qui pourrait être bénéficiaire d une subvention globale, et non l ADEME qui ne l a pas sollicité. Cette subvention porterait sur la mesure 1 actuelle réchauffement climatique et pour partie sur la mesure 5 développement durable. Pour autant, le partenariat très fort unissant ces deux institutions permettra aux cotés de la Préfecture de région de s assurer que l ensemble des démarches soit concerté et complémentaire. L ADEME sera amenée à expertiser les projets compte tenu de son expertise. En ce qui concerne l articulation avec l axe 2 actuel, des actions collectives permettront de promouvoir l émergence de filière liée à l environnement. Les observatoires conçus et pour lesquels un accompagnement FEDER est envisagé (biodiversité, territoires notamment) ont pour essence même de collecter des éléments des principaux acteurs de la région et de mettre en commun ces dernier. En outre, une utilisation des NTIC pourra être prévue pour favoriser la mise en réseau et l accessibilité des données. Cette articulation s effectuera via la présence au sein des pré-comité thématiques de ces deux axes d un expert régional en matière de développement durable. Cette articulation est décrite à la fois dans le tableau d articulation global des fonds et dans le point 7 de la fiche considérée. Les risques sont envisagés en terme de pollution de l eau et d inondations principalement. Ces deux mesures s articulent clairement et envisagent en leur sein un panel d actions cohérentes et complémentaires. En ce qui concerne la qualité de l air, les actions envisagées s efforcent de se concentrer sur les principales actions pouvant avoir un effet levier et/ou une exemplarité à l échelle régionale. Les PAPI et PPRI prennent en compte la qualité du milieu transformé et envisage ces questions. Les actions liées aux Agendas 21 et Charte pour l environnement participeront à cet effort. Tout comme les actions de management environnemental en ce qui concerne les entreprises. Ce type d action est prévu désormais au sein de la mesure 1 «changement climatique» (action 5). Les actions seront menés en lien avec les organismes relais. Réponse transversale Article prévu dans la convention visant à indiquer au maître d ouvrage qu il déclare être en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur (inondabilité, installation classée,...) Vérification effectuée par la DIREN (avis à l instruction FEDER) ou les services de la DRE (règles d urbanisme) Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs à la problématique du développement durable. Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs à la problématique du développement durable. 052/053

54 4. Cohésion territoriale Propositions de mesures correctrices Favoriser les projets de valorisation du patrimoine naturel ou du paysage (fromages AOC, lien biodiversité - infrastructures militaires,...), avec soit un taux de subvention plus important, soit une thématique mise en avant dans un appel à projet (tenir compte des procédures existantes dans le cadre des pôles d excellence rurale) Articuler les actions de développement du tourisme d itinéraires avec les actions de mise en valeur du patrimoine relevant du programme «Développement rural» (FEADER) ou de l action précédemment évoquée Concernant la construction d infrastructures nouvelles (complexes touristiques, infrastructures de services), prévoir des critères d éligibilité stricts intégrant les impacts environnementaux potentiels : implantation en dehors de toute zone inondable, existence d une réflexion sur l accessibilité, existence d une réflexion paysagère Intégrer en amont des réflexions d implantations (pôles de services en milieu rural ou urbain), une analyse sur les déplacements (schéma de déplacements, PDU ) afin de choisir une implantation maximisant les possibilités de desserte en transports économes en énergie. À ce titre une articulation des deux actions potentiellement concernées devra être prévue car les territoires des usagers concernés peuvent se recouper Proposer un financement total ou partiel des surcoûts d un mode de construction HQE pour les projets facteurs d attractivité résidentielle : effet direct sur les émissions de GES, effet potentiel sur la sensibilisation des champardennais à l environnement et au développement durable Prise en compte des recommandations dans les fiches mesures La prise en compte du patrimoine naturel s effectuera via sa valorisation touristique et favorisera donc sa plus grande reconnaissance. Il sera pris en compte dans l appel à projet la problématique du développement durable un travers du soutien aux modes de transports respectueux de l environnement et à la HQE. En outre, la reconversion des friches (y compris militaires) améliorera le cadre de vie des habitants les plus proches. le FEADER concentrera son intervention sur l animation de ces itinéraires touristiques (hébergements, restauration, événementiels,,,) et les projets d envergure régionale de valorisation du patrimoine. Cette prise en compte est l objet d une action de la mesure 1 de l axe 3 qui s attache particulièrement à prendre en compte l amélioration des rendements énergétiques des bâtiments avec un objectif de construction Très Haute Performance Energétique (THPE), Cette action peut être mobilisée dans le cadre des appels à projets urbains et en dehors pour les projets relevant de zones rurales. Réponse transversale Prévision d une note avec exemples présente dans chaque dossier de demande mettant en lumière un questionnement sursituation ou non en zone inondable et démarche d anticipation réalisée - question des installations classées - question de l accessibilité (aide de l étude au cas où) - existence d une réflexion paysagère (déjà intégrée à priori dans les PLU) Article prévus dans la convention visant à indiquer au maître d ouvrage qu il déclare être en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur (inondabilité, installation classée,,,,) Associer au financement d une ingénierie urbaine de réhabilitation des ZUS, une incitation à la mise en oeuvre de démarches Agendas 21. Cette incitation pourrait prendre la forme d une subvention plus importante si le poste financé concerne également la mise en oeuvre d un Agenda 21 et être le cas échéant co-financée Cette démarche est prévue dans le cadre de la mesure 5 de l axe 3. En outre, la mesure 4 de l axe 4 prévoit le soutien aux postes de chargés de mission développement durable dans les villes.

55 Chapitre 4 Prise en compte du développement durable 4.1. L historique de la notion de développement durable La notion de développement durable est d abord apparue progressivement au niveau international. Dès 1951, l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) publie le premier rapport sur l état de l environnement dans le monde, rapport précurseur dans sa recherche de réconciliation entre économie et écologie. En 1987, la publication du rapport «notre avenir à tous de la commission mondiale sur l environnement et le développement» (commission dite Brundtland) consacre le terme de développement durable : «le développement durable permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins» Il apparaît comme un processus de développement qui concilie l économique, le social et l écologique. Au niveau communautaire, le développement durable a été reconnu comme un objectif fondamental de l Union européenne par le Traité d Amsterdam entré en vigueur en En 1999, le Conseil européen réuni à Helsinki a invité la Commission européenne à élaborer une stratégie à long terme. L objectif étant de compléter et de consolider la stratégie de Lisbonne en y ajoutant un volet consacré à l environnement. Le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 Juin 2001 a validé cette approche en adoptant une stratégie de développement durable. En ce qui concerne les fonds structurels européens, le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 Juillet 2006 portant dispositions générales sur le fonds européen de développement régional, le fonds social européen et le fonds de cohésion, dispose dans son article 17 «les objectifs des fonds sont poursuivis dans le cadre du développement durable et de la promotion par la Communauté de l objectif de protéger et d améliorer l environnement conformément à l article 6 du traité» Le programme opérationnel FEDER et le développement durable La rédaction du programme opérationnel a conduit les partenaires régionaux à prendre en compte cette dimension dans l élaboration de la stratégie. La volonté d en faire une composante essentielle de la politique européenne régionale a conduit les rédacteurs à lui consacrer des mesures spécifiques mais aussi à en faire une véritable priorité transversale en tenant compte de ses trois éléments constitutifs (économique, sociale et culturelle). En matière de mesures spécifiques, on peut citer : la mesure 1 de l axe 2 qui prévoit la promotion de la structuration des principales filières économiques régionales par rapport à l innovation organisationnelle, la mesure 2 de l axe 3 qui prévoit la finalisation de la structuration des PAR (label HQE et autres critères environnementaux), l axe 3 du programme traite directement de la question du développement durable, dimension environnementale, au travers des questions de changement climatique, biodiversité, ressources en eau et soutien aux pratiques de développement durable, dans le cadre de l axe 4 «cohésion territoriale», les modes de transports alternatifs et la création de vélo-voies seront notamment soutenus. Au-delà d actions ciblées, l enjeu de cette nouvelle programmation est de mener une politique volontariste en terme de changement des mentalités. Car si à ce jour, les questions de développement durable sont au cœur de l actualité, les démarches doivent encore être encouragées. Ainsi, cette priorité s inscrit également dans un cadre transversal devant lui permettre de s ancrer dans la vie du programme. Il est donc prévu de prendre en compte cet aspect dans le cadre de l instruction des dossiers. Pour ce faire une formation à destination des acteurs du PO est prévue afin de les sensibiliser au développement durable et de leur permettre d acquérir un réflexe en terme d instruction. Dans la même optique, il est prévu de réaliser un guide de travail qui leur apportera toutes les explications nécessaires pour appréhender cette question parfois délicate compte tenu de la nature variée des dossiers traités (questions types, exemples par thématique ). De même, les porteurs devront être sensibilisés au développement durable. Notre démarche doit avant tout être pédagogique. Il faut les amener à réfléchir à la manière dont leurs projets peut prendre en compte cette dimension. Une grille de lecture sera intégrée dans le dossier type de demande de subvention et encouragera le porteur à appréhender cette question. En outre, il sera prévu pour certaines actions de soutenir les démarches volontaristes au travers d un taux de subvention bonifié pouvant aller jusqu à couvrir le surcoût généré. Enfin, la communication sera mise au service du développement durable au travers de campagnes de communication à destination du public, d une mise en lumière sur le site Internet d exemples de bonnes pratiques. De même le dispositif d animation devra tenir compte de cette priorité afin de sensibiliser les organismes relais et nos partenaires à cette question et d en faire les ambassadeurs du développement durable. Chapitre 5 Modalités et suivi de la prise en compte de l égalité des chances entre les hommes et les femmes Depuis de nombreuses années, la politique communautaire n a eu de cesse d encourager les actions en vue de corriger les inégalités. L égalité des chances s est inscrite au cœur même du développement du modèle social européen. L année 2000 restera une année charnière en matière de promotion de l égalité des chances et de lutte contre les discriminations. En effet, le sommet de Lisbonne de Mars 2000 a posé les principes de la modernisation du modèle social européen. La même année, le sommet de Nice a approuvé l agenda social visant à renforcer et moderniser le modèle social européen et qui se caractérise par le lien indissociable entre la 054/055

56 performance économique et le progrès social. Parmi les six orientations stratégiques indiquées dans l agenda figure la stratégie sociale contre l exclusion sociale et toutes les formes de discrimination. Afin d encourager les Etats à entamer une vraie politique de correction des inégalités, plus d une dizaine de directives sont venues orienter les réformes législatives. Concernant les fonds structurels européens, le règlement CE n 1083/2006 du Conseil du 11 Juillet 2006 portant dispositions générales sur le fonds européens de développement régional, le fonds social européen et le fonds de cohésion pose les principes devant régir la prise en compte du principe d égalité des chances entre les hommes et les femmes au sein des programmes opérationnels. Ainsi, ce règlement dispose dans son article 16 alinéa 1 er que «les Etats membres et la Commission veillent à promouvoir l égalité entre les hommes et les femmes et l intégration du principe d égalité des chances dans ce domaine lors des différentes étapes de la mise en œuvre des fonds». L alinéa 2 précise que «les Etats membres et la Commission prennent les mesures appropriées pour prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race, ou l origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l âge ou l orientation sexuelle lors des différentes étapes de la mise en œuvre des fonds et notamment dans l accès aux fonds». En particulier, l accessibilité aux personnes handicapées est l un des critères à respecter lors de la définition des opérations cofinancées par les fonds et à prendre en compte pendant les différentes étapes de la mise en œuvre. La prise en compte de ce principe dans le programme opérationnel FEDER , peut s apprécier à plusieurs niveaux. Dès la rédaction du programme, l enjeu que représente le principe d égalité a fait partie des débats relatifs aux différentes thématiques (innovation, économie, environnement et cohésion territoriale). Ainsi, l implication de la déléguée régionale aux droits des femmes et l égalité des chances (DRDFE) a permis d ouvrir les réflexions sur un champ bien trop souvent occulté. Une formation destinée à sensibiliser les principaux rédacteurs du programme a été réalisée. Les fonds structurels européens peuvent ainsi apporter un véritable effet levier à une problématique cruciale pour le développement d un nouveau modèle social. On peut constater que le programme opérationnel FEDER prend en compte cette dimension à la fois comme une priorité transversale mais aussi identifie quelques actions spécifiques. C est le cas de l axe 1 mesure 4 qui prévoit la promotion des carrières scientifiques notamment auprès des jeunes filles. L axe 2 et de la mesure relative au soutien à l entrepreneuriat puisqu il est prévu au sein de cette dernière de favoriser la prise en compte de l égalité des chances par les structures d accueil pour la création d entreprise et la sensibilisation à l esprit d entreprise. Il faut de plus citer la mesure relative aux PAR (à l accueil des activités) qui prévoit d encourager pour les PAR regroupant plus de salariés la mise en place de services de garde d enfants. Le développement de la HQE concernant les bâtiments permet aussi de répondre à cette question. Au travers de l amélioration des conditions de travail des salariées (innocuités des locaux en terme de santé, conditions de confort hydrothermique, isolation acoustique, meilleur système d aération des locaux). Enfin, l axe 4 mesure 3 prévoit la prise en compte de la situation des handicapés dans le cadre de la multi-modalité des transports. Au-delà de ces actions ciblées, la prise en compte du principe d égalité des chances se fait de manière transversale au travers de l application d un taux de bonification qui peut se traduire par la couverture intégrale du surcoût généré en faveur des projets mettant en valeur une démarche volontariste par rapport à cette question. La sensibilisation des services instructeurs et des organismes relais à cette priorité fera partie du programme d action de l autorité de gestion. Ainsi, un carnet à l intention des services instructeurs sera réalisé. Il visera à sensibiliser les services au principe d égalité des chances entre les hommes et les femmes et les encouragera à se poser la question de sa prise en compte dans les dossiers qu ils instruiront (exemple de projets et de prise en compte de l égalité des chances, questions réflexe à se poser ) La convention d engagement pourra suivant les thématiques comporter une clause suivant laquelle le bénéficiaire de la subvention s engage à la non discrimination à l embauche. En cas de sélection de dossier, la priorité sera donnée aux dossiers ayant pris en compte cette dimension. Le dossier type de demande de subvention encouragera les porteurs de projets à envisager cette question. En outre, lors du comité de programmation, l avis de la déléguée régionale aux droits des femmes sera sollicité. Le suivi de la prise en compte du principe d égalité des chances entre les hommes et les femmes s effectuera à partir des indicateurs de résultats renseignés sur PRESAGE. La mise en perspective pourra être réalisée lors des comités de programmation et de suivi. Le rapport annuel permettra de dresser un bilan. La présentation des résultats sera l occasion de dessiner les perspectives permettant de poursuivre cette politique de gommage des inégalités. La communication sera mise également au service de cette priorité en sensibilisant les porteurs au sujet (article de presse, site Internet, réunion d information) et en mettant en lumière des projets particulièrement exemplaire en ce domaine. Chapitre 6 Prise en compte des technologies de l information et de la communication (TIC) 6.1. L approche des TIC dans les politiques européenne, nationale et régionale : TIC et politiques communautaires : A travers les plans stratégiques successifs e-europe 2002, e-europe 2005 puis i2010, la Commission a fortement soutenu le développement des TIC et de la société de l information. A ce titre, le projet régional s inscrit en cohérence avec la stratégie européenne «i Une société de l information pour la croissance et l emploi» et ses trois objectifs : Un espace européen unique de l information offrant des communications à haut débit abordables et sûres, des contenus de qualité et diversifiés, et des services numériques. Des performances de niveau mondial dans la recherche et l innovation dans le secteur des TIC en réduisant l écart avec les principaux concurrents de l Europe.

57 Une société de l information fondée sur l inclusion, offrant des services publics de grande qualité et améliorant la qualité de la vie. L intégration des TIC dans le périmètre du Earmarking tel que défini aux sommets de Lisbonne et de Göteborg constitue la traduction de cette priorité communautaire. TIC et politiques nationales : Créé en 1998, le Comité Interministériel pour la Société de l Information (CISI) définit les grandes orientations politiques et les priorités d action pour l intégration et le développement des nouvelles technologies. Il évalue les initiatives mises en oeuvre et l état de développement de la société de l information. Il intervient sur les questions techniques, sociales et juridiques liées aux TIC. Le 5 e CISI s est tenu en Juillet Les grands axes de la politique nationale visent d une part à contribuer au développement des réseaux, pour l accès à l Internet haut-débit, la téléphonie mobile ou la télévision numérique terrestre par exemple, et d autre part à favoriser l extension rapide de la société de l information, en particulier en intégrant l Etat au développement de la société de l information, en développant l usage dans les services publics, en la rendant plus sûre et en favorisant le développement de l économie numérique en particulier auprès des PME. TIC et stratégie des partenaires régionaux champardennais : La stratégie TIC récemment mise en place par le Conseil régional et définie pour les prochaines années s articule dans ce domaine autour de quatre axes prioritaires : Contribuer à l équité territoriale en matière d accès au hautdébit (favoriser l accès aux TIC des territoires les plus fragiles, les points d accès publics à l Internet, meilleure organisation de la prise en charge sanitaire grâce à la télémédecine et aux réseaux de soins). Renforcer l attractivité de la région et soutenir l emploi, (équipement des ZAE en infrastructures pour le haut et le très haut-débit, utilisation accrue des TIC dans les PME, platesformes de services mutualisées, services de «e-tourisme»). Favoriser le développement des savoirs (accessibilité physique et cognitive aux outils et ressources TIC, tels que les environnements numériques de travail, soutien à la recherche et à l innovation par des équipements et outils TIC «avancés»). Rapprocher l administration régionale du citoyen et de ses partenaires (dématérialisation et développement de la «e-administration»). Les TIC au sein de chaque axe du PO Axe I : les TIC seront nécessaires, d une part, pour fournir les conditions matérielles permettant de stimuler la R&D dans les entreprises et les grands projets de recherche à caractère national et, d autre part pour renforcer et développer l innovation dans les entreprises. Les programmes de recherche en matière sécurité des systèmes constituent même une priorité en soi. Axe II : afin de renforcer la performance et la compétitivité des entreprises, les actions liées à une problématique TIC (introduction des TIC dans les «processus métiers») seront soutenues ; il s agit également de développer les infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut-débit dans les zones d intérêt économique prioritaires, pour renforcer l attractivité économique régionale. Axe III : afin de lutter contre le changement climatique, des actions d animation, sensibilisation et communication pourront recourir aux TIC afin de toucher un plus large public et fournir des outils pédagogiques avancés. Les TIC seront également mises à profit pour contribuer à la réalisation des Agendas 21 et constituent la base technologique des systèmes d observations qui seront déployés ; les TIC permettront la mise en réseau des acteurs de l environnement pour dégager de nouvelles synergies ; le développement du télétravail dans les entreprises et l Administration ainsi que les e-services, mentionnés dans l axe IV, pourront également contribuer à la réduction des émissions de CO 2. Axe IV : les TIC sont particulièrement présentes pour renforcer l attractivité et l accessibilité des territoires : à ce titre, les TIC constitueront le socle du développement des «e-services» et des réseaux permettant leur accessibilité sur l ensemble du territoire régional. Par ailleurs et conformément aux dispositions prévues par le CRSN, l intervention du FEDER s exercera dans le respect des principes réglementaires et du droit de la concurrence. Mise en œuvre et gouvernance Au-delà des mesures et actions ciblées, il est prévu de prendre en compte la dimension «TIC» lors de l instruction des différents dossiers. Dans cette perspective, un guide méthodologique sera élaboré et publié à l attention des services instructeurs. 056/057 Au niveau des Conseils généraux de la région Champagne-Ardenne, le développement de l accès généralisé au haut-bébit et des usages de TIC est une action soutenue de diverses manières mais unanimement reconnue Le programme opérationnel FEDER et les TIC La rédaction du programme opérationnel a conduit les partenaires régionaux à prendre en compte ces différentes orientations dans l élaboration de la stratégie. La volonté d en faire une composante essentielle de la politique européenne régionale a conduit les rédacteurs à lui consacrer des actions dédiées mais aussi à en faire une véritable priorité transversale. Délibérément, les TIC ne constituent pas un axe spécifique du Programme, mais contribuent au travers de différentes actions ou de manière transversale à l atteinte des objectifs de chacun des axes retenus. Par ailleurs, afin d assurer la sélection des dossiers des différentes thématiques soutenues par la stratégie régionale, des comités thématiques se réuniront au titre des thématiques Innovation et économie, Environnement et développement durable et Développement territorial. (cf. partie III du présent document, portant sur la mise en œuvre du programme). La présence d experts régionaux TIC contribuera à examiner les projets sous l angle de cette priorité transversale et, éventuellement, pourra conduire à suggérer aux porteurs d intégrer davantage cette dimension.

58 02.02 axes prioritaires Chapitre 1 Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises Problématique et objectifs stratégiques Comme il a été mis en avant dans le diagnostic sur l innovation, la région Champagne-Ardenne se caractérise à la fois par une faiblesse de la recherche publique et privée, par une insuffisance des coopérations scientifiques entre acteurs régionaux, une envergure trop limitée des actions entreprises en matière de transfert de technologie et un nombre insuffisant d entreprises engagées dans des démarches innovantes. Dans ce contexte, le récent pôle de compétitivité à vocation mondiale Industries et Agro-Ressources labellisé en 2005 conforte la capacité régionale à impulser des démarches coopératives très ambitieuses et susceptibles de rayonner sur l ensemble de l économie. Plus largement, la région Champagne-Ardenne peut compter sur un certain nombre de filières de recherche d excellence et sur un certain nombre d acteurs dynamiques en matière d innovation et de transfert de technologie. Leurs résultats est parfois très encourageants mais de façon générale, la gouvernance d ensemble gagnerait à être améliorée. Sur la base de ces atouts, pour certains très récemment concrétisés (Cf. pôle de compétitivité et Agence régionale de la recherche et de l innovation), l affirmation d une politique d excellence, en particulier sur des filières ciblées dans le diagnostic, doit être amplifiée, en visant notamment le renforcement des liens entre recherche et industrie, et en veillant à ce que le noyau des entreprises engagées dans des démarches d innovation s agrandisse en permanence. Cet axe vise ainsi à promouvoir la Recherche & Développement et l innovation comme moteur essentiel de la croissance et de la productivité. En effet, les objectifs de compétitivité et de création d emploi au sein de l Union nécessitent un changement structurel de l économie et une réorientation vers les activités fondées sur la connaissance. Les particularités champardennaises mettent particulièrement en relief ce besoin de réorientation (textile, métallurgie, ) et/ou d adaptation du tissu économique régional ainsi que la nécessité de conforter quelques opportunités majeures (Industries et Agro-Ressources via son pôle champardennais-picard de compétitivité à vocation mondiale, mais aussi par exemple le secteur médical-santé...). Il convient aussi, dans la logique des dispositions du CRSN, que l innovation soit appréhendée au sens large en intégrant les champs économiques, social, organisationnel (management, commercialisation ) et externe comme la mise en réseau. L innovation concerne ainsi non seulement la diffusion des technologies et des savoir-faire mais aussi (voire surtout) la mise en place des conditions favorables à leur émergence et leur auto-renouvellement.

59 Pour l ensemble de ces actions, les thématiques TIC ou Environnement seront considérées comme des éléments prioritaires à la mobilisation du FEDER, et des appels à projets spécifiques pourront être lancés sur ces thématiques. Il s agit à terme de développer des opportunités nouvelles à travers la création, la diffusion et l utilisation de la connaissance et de la technologie à l intérieur des entreprises et des systèmes régionaux d innovation. Objectifs stratégiques du PO La concrétisation de ces ambitions a amené le partenariat régional à définir quatre orientations majeures pour la période Encourager et valoriser les grands projets de recherche à caractère national. Quatre domaines prioritaires seront soutenus dans ce cadre («Valorisation des Agro-Ressources et développement durable de l agriculture régionale» ; «Matériaux avancés et procédés mécaniques innovants» ; «Information, communication, organisation et sécurité des systèmes» ; «Santé, programme national de lutte contre le cancer : cancéropôle Grand-Est»), en visant pour chacun d eux un accroissement de l efficacité et de la visibilité de la recherche régionale. Stimuler la R et D au profit des entreprises. Il s agit ici d accompagner la mise en œuvre de projets de recherche collaborative, associant d une part des entreprises régionales et prioritairement le tissu régional de PME, d autre part des laboratoires ou centres de recherche publique ou privée. Les opérations soutenues par cette mesure viseront les thématiques en lien avec les technologies-clé 2010 (dont il s agit aussi de renforcer la maîtrise par les laboratoires publics) les plus pertinentes pour le territoire régional. Développer l innovation dans les entreprises. Il s agit de soutenir l innovation sous toutes ses formes (technologique, commerciale, organisationnelle,...) dans les entreprises régionales, notamment les PME, et à tous les stades : de l émergence des projets innovants à leur développement. Mettre en place les conditions de succès des activités de Recherche et d Innovation : animer, coordonner, promouvoir et professionnaliser. Il s agira à la fois de sensibiliser l ensemble des acteurs publics et privés aux démarches de recherche et d innovation, d animer les réseaux du transfert de technologie, et de professionnaliser ces réseaux. 058/059 Atouts Faiblesses Opportunités Menaces Enjeux Des organismes points d appuis (URCA, UTT ) Recherche dans le domaine de la santé de qualité conduisant à un rapprochement avec de grands groupes pharmaceutiques Des exemples à suivre en matière de collaboration public-privé : dynamique UTT, pôle de compétitivité,... Les réseaux régionaux : RDT & PFT Quelques fleurons en matière de R&D privée, sur des segments très porteurs Des dispositifs d incubation de qualité Une recherche publique trop faible comparée aux autres régions françaises Une recherche insuffisamment tournée vers les entreprises régionales Des entreprises peu familières avec le transfert de technologie La faiblesse de la R&D privée Une innovation timide (peu d entreprises impliquées) Des acteurs encore insuffisamment structurés Un nombre encore trop faible d entreprises incubées, de JEI,... La dynamique liée à l émergence du Pôle de compétitivité Industries et Agro-Ressources. Croissance des effectifs de la recherche La volonté d un ciblage sur quelques thématiques prioritaires et dans lesquelles la collaboration publicprivé est aujourd hui collectivement recherchée animation en progression autour du transfert de technologie (salon Innovact, Plug and Start, forum des capitaux) L Agence régionale pour la recherche et l innovation, en tant qu agence d objectifs fédérant les initiatives actuelles Le TGV Est comme moyen de renforcer l accessibilité de la région Les décisions extérieures non maîtrisables (recherche publiques, et grands établissements industriels) Le départ des étudiants vers d autres régions (Cf. solde migratoire ), voire des chercheurs en place Un manque de culture entrepreneuriale La difficulté du recrutement de jeunes chercheurs ou ingénieurs (mauvaise image régionale des entreprises) Le cloisonnement des structures L attractivité des grands pôles de R&D situés endehors de la région Accroître le potentiel de recherche et conforter l attractivité régionale Orienter la recherche vers les secteurs les plus structurants pour l économie régionale Renforcer les collaborations public-privé Et développer une ingénierie de projet au service des entreprises (dans le cadre de l ARRI), englobant tous les aspects (financement, locaux, RH, gestion de projet Sensibiliser pour favoriser l attrait au transfert de technologie Donner une place plus importante à l innovation dans les entreprises Insuffler un changement culturel Professionnaliser les acteurs et développer les synergies Donner de la lisibilité à l ensemble des acteurs, en adoptant des démarches proactives Attirer et favoriser la création d entreprises innovantes

60 Indicateurs d objectifs du PO prévus au titre de l axe 1 Réalisations Définitions Sources Références Nombre d entreprises impliquées dans des projets de recherche Cf. mesure 1, actions 1 & 2 Enquête Sur la période , l extraction de PRESAGE indique que 80 entreprises ont été impliquées dans des projets de recherche (ce chiffre englobe des entreprises ayant eu recours à des prestations sur des équipements du CRITT MDTS). Ramené aux entreprises ayant réellement participé à des projets de recherche le nombre devient inférieur à 10 Nombre de projets de recherche collaborative soutenus Cf. mesure 2, actions 1 & 2 Présage En 2006, à travers les aides R&D apportées aux entreprises et le Contrat de Plan, constat de très peu de partenariats (max 5 ou 6/an) Nombre d entreprises soutenues pour des projets d innovation Il s agit ici de mesurer la diffusion du FEDER au sein des entreprises innovantes soutenues par Oséo (mesure 3 hors action 4) OSEO innovation bilans d activité annuels Nombre d aide au recrutement, faisabilité et développement de l innovation en moyenne sur la période Recrutements 24 Faisabilités 14 Développement 26 Nombre de visites d entreprises réalisées par des conseillers en développement technologique Il s agit ici de mesurer le rayonnement du Réseau de Développement Technologique régional Cf. mesure 4, actions 2 & 3 Bilans annuels réalisés par l agence CARINNA Env 1000 visites saisies/an (moyenne ) Résultats Définitions Sources Références Accroissement du nombre de projets de recherche présentés et retenus au niveau communautaire (PCRD), national (ANR, FCE, AII) ou interrégional (dont pôle de compétitivité) Cet indicateur quantifie l implication de la communauté scientifique régionale et sa position dans le paysage interrégional, national et communautaire de la recherche. (mesure 1) Bilan ANR, FCE Bilans émanant des établissements régionaux d Enseignement Supérieur et de Recherche 6 projets dans le 6éme PCRD (période ) dont aucun en qualité de porteur 1 projet AII en 2006 (thématique agroressources) 5 projets FCE labellisés en (pôle de compétitivité) 9 projets sur AAP ANR (dont 1 agroressources) en 2006 Accroissement du nombre de brevets déposés par les équipes régionales de chercheurs Cet indicateur traduit l aptitude de la recherche à avoir un effet levier sur l économie régionale et son niveau de reconnaissance à l échelle européenne. (mesure 1) «Indicateurs régionaux de la Recherche et de l Innovation» : rapport annuel de la Direction de la Stratégie, de la Prospective et des Performance du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Nombre de brevets européens déposés en région Champagne- Ardenne (année 2003) : 55 Source : «Evaluation du Contrat de Plan Etat-Région en regard du potentiel et des enjeux régionaux en matière de recherche» réalisée par le Cabinet ERDYN Consultants au profit du Conseil Régional Champagne-Ardenne (restitué en avril 2006) Accroissement du taux d aboutissement des projets d innovation (Cf. mesure 3, actions 2 & 3) Il s agit des projets de PTR transformés en dossiers plus conséquents, des aides faisabilité et développement de l innovation aboutissant à un succès par remboursement, des projets européens ou pôle de compétitivité initiés OSEO, Eléments issus des tableaux de suivi des aides accordées et suivies par OSEO innovation Etudes de l historique des PTR accordées entre 2005/2006, transformation en dossiers plus conséquents : 16% Etude des devenir des aides faisabilité et développement de l innovation accordées entre 01/01/1999 et 31/12/2003, taux de succès 60% Amélioration du taux de satisfaction des bénéficiaires (directs et diffus) de l axe 1 (entreprises, laboratoires et centres de transfert de technologie principalement) (Cf. mesures 1 à 4) Il s agit de mesurer l efficacité du système régional d innovation (sa gouvernance) à travers le taux de satisfaction des bénéficiaires Critères d appréciation : qualité des collaborations scientifiques organisées adéquation de l offre de technologie avec la demande délais/réactivité du dispositif qualité de l accompagnement... CARINNA - Enquêtes de satisfaction annuelles auprès des bénéficiaires, réalisée en janvier sur l année écoulée (cible au moins 50% des bénéficiaires soutenus et 15% des entreprises visitées) % à définir au regard des nombre de bénéficiaires ciblés en réalisation Enquête à mener avant fin 2007, afin de définir l état 0 (liste des critères à finaliser)

61 Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires 10 sur la période entreprises différentes réellement impliquées dans une collaboration de recherche sur la période On mesure le rayonnement de la recherche publique régionale = > capacité à contractualiser avec des entreprises sans limitation à la région 060/061 7 par an, soit en cumulé 26 fin 2010 Par an : 2010 : 30 recrutements, soit 110 en cumulé sur la période* 2010 : 20 faisabilités, soit 70 en cumulé sur la période * 2010 : 35 développements, soit 126 en cumulé sur la période* 10 nouveaux projets/an à travers des appels à projets, soit en cumulé 53 fin 2013 Objectifs en 2013 en nombre d aides : Recrutements 48, soit 234 en cumulé sur la période* Faisabilités 28, soit 145 en cumulé sur la période* Développement 52, soit 264 en cumulé sur la période* Volonté de mesurer la diffusion de la recherche publique dans les entreprises régionales, et l intensité des collaborations intrarégionales entreprises/universités Cet indicateur doit traduire la diffusion du programme dans le tissu économique + 10%, soit : 1100 visites en 2010, soit en cumulé 4247* +20%%, soit : 1320 visites en 2013, soit en cumulé 7978* Cet indicateur est un indicateur commun PO/CPER. * chiffre calculé en fonction d une évolution linéaire Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires 1 projet 7 ème PCRD 1 projet AII 4 projets FCE 10 projets ANR par an 3 projets 7éme PCRD en qualité de porteur 3 projets AII 12 projets FCE (Pôle de compétitivité) 10 projets ANR par an sur AAP dont projets pôle de compétitivité 70 brevets en 2010, soit 256 en cumulé sur la période. 100 brevets à l horizon 2013, soit 529 en cumulé sur la période. La tendance moyenne (d après l étude ERDYN) montre que le nombre de brevets a doublé en 10 ans ( ) avec un accroissement moyen de 3 brevets/an, ce qui conduit à une augmentation d environ 30 brevets à l horizon 2013 (fin du PO) pour environ 90 dépôts de brevets annuels. Par an : Taux de transformation des PTR : 20% Taux de succès des aides faisabilité et développement 65% Objectifs en 2013 : Nombre de PTR transformées en projets plus lourds sur la base des PTR N-1 : 30% Amélioration du taux de succès des aides, 70% Cet indicateur traduit l efficacité du dispositif d accompagnement, compte tenu de la prise de risque inhérente à l exercice Amélioration progressive des avis sur les critères listés Amélioration progressive des avis sur les critères listés Une évaluation en continue (in itinere) doit permettre d adapter la stratégie de l axe ou les modalités de sa mise en œuvre Les résultats à court terme de la bonne gouvernance seront également appréciés au regard des résultats quantitatifs de l ensemble de l axe (Cf. indicateurs de réalisation et de résultats)

62 Impacts Définitions Sources Références Augmentation de la part du PIB investie dans la R&D Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises dans le PIB Rapport «Indicateurs régionaux de la Recherche et de l Innovation» émanant de la Direction de l Evaluation, de la Prospective et de la Performance» du Ministère délégué à l Enseignement supérieur et à la Recherche 0,5% (2004) Augmentation du nombre de chercheurs en région (effectif total public et privé) L accroissement spécifique du nombre de chercheurs dans les thématiques stratégiques de la région (agroressources, mécanique matériaux, STIC, Santé) sera suivi pour valider la cohérence des recrutements par rapport aux stratégies retenues Rapport «Indicateurs régionaux de la Recherche et de l Innovation» émanant de la Direction de l Evaluation, de la Prospective et de la Performance» du Ministère délégué à l Enseignement supérieur et à la Recherche Nombre de chercheurs dans le secteur public (données consolidées pour 2004) : 673 Nombre de chercheurs dans le secteur privé (données consolidées pour 2004) : 778 (document paru en mars 2007) Accroissement du nombre annuel de créations d entreprises innovantes Accroissement du nombre annuel de créations d entreprises innovantes soutenues par Oseo ou la Région Champagne-Ardenne OSEO nombre de sociétés en création (- 3 ans) et ou issues du concours aidées OSEO nombre de sociétés en création (-3 ans) ou issues du concours aidées en 2006 : 10 Mesure 1.1. Encourager et valoriser les grands projets de recherche à caractère national ou international A) Objectifs généraux Le potentiel de recherche de la région Champagne-Ardenne demeure faible, et sur certains champs thématiques, encore peu structuré. Dans le secteur public, les grands organismes de recherche sont faiblement représentés et les moyens consacrés à la recherche industrielle restent notoirement insuffisants en raison d un potentiel d industries traditionnelles peu enclines à la dépense en matière de R&D. La présente mesure vise donc à conforter la structuration de la recherche régionale autour de quelques thématiques prioritaires correspondant d une part à des segments disciplinaires visibles et reconnus au niveau national, voire international, et possédant d autre part l aptitude à assurer un effet levier sur le secteur économique. Cette stratégie répond à une double finalité : Consolider le tissu de la recherche régionale et contribuer à améliorer son attractivité notamment dans le contexte d une position transfrontalière stratégique et de l arrivée du TGV Est Européen. Alimenter l économie régionale par les retombées attendues de ces recherches dans les filières économiques les plus structurantes. Il s agit ainsi d accroître la visibilité de la recherche régionale à l échelle nationale et internationale en définissant des lignes de force autour desquelles rassembler des effectifs significatifs d acteurs scientifiques sur des domaines reconnus d excellence et à potentiel avéré de développement économique. Cet effort de concentration et de visibilité implique que soit soutenus prioritairement de grands projets de recherche sur 4 thématiques : la valorisation des Agro-Ressources et développement durable de l agriculture régionale, les matériaux avancées et procédés mécaniques innovants. l information, communication, organisation et sécurité des systèmes, la santé au travers du programme national de lutte contre le cancer : Cancéropôle Grand-Est, Le premier secteur sus-mentionné a déjà permis l émergence du pôle de compétitivité à vocation mondiale «Industries et Agro-Ressources» partagé avec la Région Picardie, et qu il convient de consolider et de soutenir dans son effet structurant sur la filière considérée. La deuxième thématique est à l origine d une réflexion concernant un projet de pôle de compétitivité «Procédés de mise en œuvre de matériaux innovants». Le troisième item a suscité la mise en place d un GIS (Groupement d Intérêt Scientifique) dans la thématique «Surveillance, sûreté et sécurité des grands systèmes». Il convient enfin de mentionner les interactions entre le dernier champ disciplinaire identifié et quelques industries importantes du domaine pharmaceutique, présentes en région et en capacité à porter des actions de R&D. Afin d accompagner et d intensifier le renforcement de ces consortiums et de ces filières, il convient d encourager les grands projets régionaux de recherche à vocation nationale ou internationale associant des partenaires publics (laboratoires et établissements de recherche et d enseignement supérieur) et/ou des partenaires privés. Dans cette perspective, la mesure s appuiera en particulier sur les appels à projets communautaires, PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement), nationaux, ANR (Agence Nationale de la Recherche) ; FCE (Fonds de Compétitivité des Entreprises) ou interrégionaux (Grand Est, Picardie, Wallonie) et sur les labellisations de type AII (Agence pour l Innovation Industrielle). Elle soutiendra ainsi les projets contribuant à un accroissement significatif du potentiel et de l attractivité des laboratoires publics et des moyens de R&D des entreprises privées régionales. Ces grands programmes de recherche pourront s appuyer le cas échéant sur des moyens humains complémentaires de type allocations de recherche doctorales et post-doctorales. De façon exceptionnelle et motivée, d autres thématiques pourront être ciblées, en liaison par exemple avec le développement de nouvelles infrastructures de recherche publiques ou privées qui émergeraient au cours de la période B) Gestionnaires prévus (pourra être ajusté en cours de programme) Le préfet de région restera gestionnaire de la mesure dont l instruction pourrait être confiée à la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ainsi que la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie.

63 Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires 0,8% 1,4% La moyenne nationale 2004 était de 1,4% + 5% en recherche publique, soit 581 chercheurs publics en % en recherche privée, soit 840 chercheurs privés en % en recherche publique, soit 610 chercheurs publics en % en recherche privée, soit 933 chercheurs privés en 2013 Cet indicateur traduit l amélioration du niveau d attractivité régional en matière de recherche et R&D (consolidation et accroissement des effectifs recherche notamment dans les secteurs stratégiques) 062/ à l horizon 2010, soit en cumulé sur la période à l horizon 2013, soit en cumulé sur la période 95 C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : Services de l Etat en région. Région Champagne-Ardenne. OSEO. Collectivités territoriales (Conseils généraux, Communautés d Agglomérations). Agences nationales de moyens : ANR, AII, FCE. Organismes relais : (liste pouvant être ajustée en cours de programme) Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne- Ardenne dans un rôle d animation et d ingénierie de projets en lien avec la mesure 4 de l axe 1. Pôle de Compétitivité Industries et Agro-Ressources pour entraîner une dynamique amont-aval dans le secteur de la valorisation non alimentaire des agro-ressources. Centres de Ressources Technologiques Qualifiés (CRITT MDTS, IFTH) qui pourront aussi participer à des projets spécifiques concernant des enjeux technologiques majeurs pour la région en lien avec la mesure 2 de l axe 1. Chambres consulaires et syndicats professionnels dans un rôle consultatif. Un conseil scientifique d experts extérieurs à la région, et reconnus dans leurs domaines respectifs, ou une procédure d expertise nationale, contribuera à la sélection des projets ainsi qu à une mission de suivi et d évaluation sur la durée des programmes. D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : Centres et laboratoires de recherche publics et privés. Pôle de Compétitivité Industries et Agro-Ressources. Centres de ressources technologiques qualifiés (CRITT MDTS, IFTH). Industriels régionaux. Bénéficiaires ultimes : entreprises. E) Articulation et synergies au sein du programme (Cohérence interne) Cette mesure s articule avec les autres mesures de l axe 1. En particulier il est attendu comme retombées de ces grands programmes de recherche, un effet d entraînement pour le développement de projets de R&D. Notamment pour ceux suscités par la mesure 2 de l axe 1 par appels à projets régionaux. La valorisation de ces programmes de recherche pourra également se traduire en termes de création d entreprises innovantes ou en termes de développement de l innovation dans les entreprises. Ces actions sont portées dans la mesure 3 de l axe 1 (conforter les démarches d innovation des entreprises, incubation d entreprises), et dans la mesure 2 de l axe 2 (technopôles et hôtels d entreprises, ingénierie financière). Il existe enfin un lien très fort avec la mesure 4 de l axe 1, notamment avec l intensification de l aide à ingénierie de projets prévue dans le cadre de l Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne-Ardenne. L efficacité de la mesure 4 se mesurera entre autres par les résultats de la mesure 1. F) Coordination avec les autres programmes européens, nationaux et régionaux (cohérence externe) La structuration et le soutien de la recherche amont, dans des domaines où l intensification des retombées de cette dernière sur le tissu économique est possible, entre en pleine cohérence avec les propositions du Contrat de Projets Etat-Région. Cette mesure s articule également de manière pertinente avec le Schéma Régional du Développement Economique et de l Emploi (SRDEE) du Conseil régional de Champagne-Ardenne. Elle est enfin en pleine adéquation avec le soutien aux pôles de compétitivité qui est une priorité de l Etat et de la Région dans le cadre du SRDEE. La mobilisation de chercheurs publics et privés autour de thématiques bien identifiées doit notamment permettre aux équipes impliquées de se positionner favorablement sur les appels à projets compétitifs de niveau : national : ANR, FCE. européen : 7 ème PCRD. Pour ce qui est de l articulation avec le FSE, il est nécessaire de valoriser les métiers dans le secteur des IAA. En Champagne-Ardenne, l enjeu se situe particulièrement dans les secteurs liés à la vigne ainsi que le secteur forestier. Le FSE pourrait intervenir dès lors qu un projet comporte un volet formation d actifs ou de l ingénierie en matière de pratiques pédagogiques. A chaque fois qu un projet FEDER comportera un tel volet sa prise en compte au titre de la «flexibilité» sera envisagée.

64 Un besoin particulier d adaptation des compétences des salariés des agro-industries et de la population en général pour faire face à l évolution des métiers dans les secteurs suivants en particulier : les bio-énergies, la valorisation non alimentaire des agro-ressources, les services. Le FEADER quant à lui pourra soutenir au titre de la mesure 123A du DRDR les investissements matériels et immatériels des IAA. G) Impact sur l emploi En renforçant la visibilité et l attractivité du territoire régional en matière de recherche, la mesure doit encourager le maintien et susciter l établissement de nouveaux chercheurs en région (emplois scientifiques directs). La consolidation à terme de la compétitivité du tissu économique doit aussi contribuer à pérenniser, puis à développer le bassin d emploi régional. H) Impact présumé sur l environnement L impact environnemental des projets de R et D sera systématiquement pris en compte (notamment valorisation des Agro- Ressources, diminution des consommations énergétiques, réponses aux directives européenne de type REACH). Certains programmes de recherche du champ thématique Agro-Ressources intègrent d ores et déjà pleinement la dimension environnementale puisque l un des projets proposés dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région consiste précisément à étudier l impact environnemental de l agriculture intensive. Deux items déclinent cette proposition, l une concernant l influence de l agriculture intensive sur la pollution diffuse du bassin versant de la Vesle et l autre se consacrant à l étude du renforcement des mécanismes naturels de protection de végétaux permettant d envisager une utilisation limitée des pesticides. Par ailleurs, l ensemble des travaux menés dans les projets relevant de la valorisation non alimentaire des Agro-Ressources trouve naturellement des applications ayant un impact direct dans les problématiques de développement durable avec l étude des biocarburants ou l étude des matériaux biodégradables à base de végétaux par exemple. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Cette priorité trouve peu d application directe dans cette mesure. Une attention particulière sera toutefois portée chaque fois que possible à l emploi scientifique féminin. J) Besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication, expertises) nécessaire pour la mesure Afin de mieux appréhender les effets potentiels des actions déclinées dans cette mesure, des évaluations qualitatives et quantitatives pourront être mises en œuvre au cours du programme, nécessitant des moyens adaptés. Les crédits d assistance technique prévus au titre de l axe 5 permettront à l autorité de gestion et au partenariat de financer celles-ci (cf. en outre le chapitre lié aux évaluations). Par ailleurs, la phase de sélection des projets soutenus dans le cadre de la mesure, reposera sur des expertises externes, experts non liés aux projets, ni aux structures impliquées dans les projets- qui nécessiteront des frais d expertise et de déplacement (ceux-ci étant prévus dans le cadre de la mesure 4). K) Liste des actions envisagées Afin d atteindre les objectifs affectés de cette mesure, trois actions sont pressenties : Appuyer les programmes de recherche à vocation nationale ou internationale dans les thématiques prioritaires d excellence pour la région. Il s agit de renforcer l efficacité et la visibilité de la recherche publique régionale en consolidant les segments d excellence déjà reconnus et en incitant l émergence de programmes ambitieux et fortement partenariaux, permettant de croiser les compétences sectorielles et de favoriser les articulations entre acteurs académiques et industriels. Les principaux critères d appréciation des projets seront : le portage des projets par plusieurs laboratoires publics ou para-publics de recherche favorisant les partenariats interétablissements, le caractère pluridisciplinaire des projets, la qualité scientifique intrinsèque des projets (expertise). La collaboration avec le secteur privé sera fortement suscitée et constituera un élément favorable d appréciation. D une façon générale, une priorité sera donnée aux projets s inscrivant dans des champs disciplinaires ayant un fort impact sociétal et présentant une dimension environnementale. Soutenir les grands projets de R&D portés par des acteurs privés. Ce soutien s appuiera sur les principales initiatives nationales (appels à projets FCE et ANR notamment), même si un soutien au fil de l eau pourra être apporté aux projets particulièrement prometteurs en termes d emplois ou de création de richesse sur le territoire régional. Les appels à projet nationaux ou communautaires feront l objet d une promotion soutenue sur le territoire régional, notamment ceux relatifs à la valorisation industrielle des Agro-Ressources ou à la mécanique-métallurgie. Le travail d animation (mesure 4) sera à ce titre essentiel, afin de rendre le plus efficace possible, le montage des projets de R&D par les industriels. Accueillir et/ou renforcer les équipes de recherche par le développement de nouveaux laboratoires de recherche. Le soutien ne sera accordé dans le cadre de cette action que de façon exceptionnelle, dans la mesure où le FEDER vise avant tout à promouvoir des projets de R&D et non à soutenir des infrastructures. Cette action peut néanmoins, dans un souci d aménagement du territoire et de renforcement de l attractivité du territoire régional, favoriser l accueil de nouvelles équipes publiques ou privées en région, en accompagnant les projets immobiliers liés à la restructuration/fusion d équipes de recherche existantes. Les critères d appréciation de la pertinence de telles opérations seront intimement liés au dynamisme scientifique avéré des équipes concernées (reconnaissance par les grands organismes de recherche notamment) et à une logique de retombées économiques régionales en particulier dans le domaine des technologies clés. Mesure 1.2. Stimuler la R & D au profit des entreprises A) Objectifs généraux La faiblesse de la R&D dans les entreprises est soulignée dans le diagnostic, la Champagne-Ardenne arrivant en avantdernière position des régions françaises. La mesure 1 vise déjà à encourager les grands projets de recherche en région, au sein des laboratoires publics et des entreprises, dans les domaines structurants de l économie régionale. En complément de cette première mesure, l action régionale coordonnée doit aussi se focaliser sur la notion de «technologies-clés» en lien avec les besoins des principales filières

65 industrielles régionales. On s appuiera en particulier sur la démarche nationale de prospective réalisée à l initiative du Ministère de l Industrie («technologies-clés 2010») : les technologies les plus pertinentes pour le territoire régional seront sélectionnées en concertation avec les acteurs locaux de la recherche publique et du monde industriel au cours de l année L exercice sera réactualisé en 2010 à mi-parcours du présent programme pour tenir et compte tenu du caractère évolutif de ces technologies. Par ailleurs, au-delà de la faiblesse de la R&D privée, le manque d interaction entre la recherche publique et la R&D privée est un autre facteur alarmant, dans la mesure où les liens recherche-industrie sont un facteur important de pérennité et de développement sur le territoire de PME innovantes ainsi que d ancrage régional des filiales de grands groupes. D un point de vue opératoire, il s agit en conséquence d encourager la mise en œuvre de projets de recherche collaborative, associant d une part des entreprises régionales (initiatrices de ces projets) et prioritairement le tissu régional de PME, d autre part des laboratoires ou centres de recherche publique ou privée. De manière complémentaire, cette mesure vise à renforcer l adéquation de la recherche publique régionale avec les besoins des filières économiques régionales en incitant les laboratoires publics à une meilleure maîtrise des technologies-clés retenues. Les laboratoires publiques seront ainsi incités à développer des programmes de recherche sur les technologies retenues au niveau régional, associant des entreprises régionales, ce qui permettra de développer le potentiel amont de recherche en lien avec l économie régionale et par conséquent une «offre» en capacité d apporter une réponse aux besoins des entreprises régionales. Des actions ont déjà été lancées ou sont actuellement en cours pour soutenir le développement de la recherche en partenariat avec des entreprises régionales, sur des thématiques identifiées comme des technologies-clés : on peut ainsi citer à titre d exemples, le développement de la plate-forme maille 3D au sein de l IFTH pour le développement des textiles techniques, ou le développement de l ingénierie collaborative en région avec, d abord la mise en place d une plate-forme collaborative partagée entre les universités et l Ecole d ingénieurs puis, sur la base de cet outil, la diffusion de ces technologies dans les PME régionales. Il s agit dorénavant de systématiser cette volonté d encourager la rencontre des centres d intérêt de la recherche publique et des entreprises sur ces thématiques prioritaires, par une démarche volontariste qui sera mise en œuvre via des appels à projets au niveau régional. L impact des actions fortes de sensibilisation et de prospection de la mesure 4 devra se traduire notamment dans les réponses à ces appels. B) Gestionnaires prévus (indicatif, pourra être ajusté en cours de programme) Le Conseil régional de Champagne-Ardenne à travers une subvention globale. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : Etat, Conseil régional, autres collectivités locales. Organismes relais : L agence régionale pour la recherche et l innovation sera un partenaire majeur et stratégique, à travers ses diverses missions et ses membres nombreux et variés (Universités, OSEO, Région, intermédiaires technologiques et acteurs économiques tels que les chambres consulaires et les filières régionales, les organisations syndicales ) en lien avec la mesure 4. Elle s impliquera dans : la prospection des entreprises et notamment les plus petites, coordination et animation des acteurs de la recherche et du transfert, à travers sa mission de Réseau de Développement Technologique (RDT), devant déboucher sur des mises en relation et l initiation de projets, l ingénierie de projets de recherche permettant de transformer les volontés de travailler ensemble en réels projets structurés, avec les bonnes compétences, les financements et l accompagnement de projet pour donner les meilleures chances de réussite aux projets. D autres structures telles que les structures animatrices de filières (Pôles d excellence automobile, Pôle IAR ) pourront porter des appels à projets, lorsque ciblés sur leur secteur d activités. Plus généralement, toute structure qui aura la légitimité pour porter de telles actions pourra être ainsi associée à la réalisation de cette mesure. Les projets de collaborations public-privé, sur des thématiques privilégiées, seront essentiellement sollicités par des appels à projet au niveau régional. Toutefois, sans exclure le soutien aux projets qui pourraient émerger spontanément, particulièrement prometteurs en termes d emplois ou de création de richesse sur le territoire régional. Le pôle de compétitivité Industries et Agro-Ressources, en tant qu acteur fédérateur, doit également fortement contribuer à faire émerger des projets (animation, sensibilisation, mise en œuvre et suivi des appels à projets, appui technique au montage de projets ). D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : les principaux bénéficiaires visés sont les entreprises régionales, notamment les petites et moyennes entreprises. Les laboratoires de recherche publique seront également bénéficiaires dès lors qu ils viseront à développer des compétences nouvelles en lien avec les technologies clés identifiées pour la région. Bénéficiaires ultimes : les entreprises régionales, prioritairement les PME. E) Cohérence interne : Articulation et synergies au sein du programme Des projets de R&D collaboratifs publics/privés pourront naturellement découler des grands programmes de recherche encouragés par la mesure 1. Par ailleurs, la réalisation de ces projets pourra entraîner des transferts de technologie, se traduisant par des recrutements de personnels qualifiés ou des démarches d innovation, pouvant faire l objet d un accompagnement au titre de la mesure 3. Il existe par ailleurs un lien très fort avec la mesure 4 et notamment avec les actions de prospection visant à recueillir les besoins des entreprises et à élargir le vivier des entreprises innovantes. A terme, ces actions seront donc un excellent moyen de faire émerger des projets relevant de la présente mesure. Ainsi, l efficacité de la mesure 4 se mesurera entre autres par les résultats de la mesure 2. Une corrélation existe également avec la mesure 1 de l axe 2 : des actions à caractère collectif pourront découler de ces projets de R&D ou, à l inverse, pourront faire émerger des besoins spécifiques en matière de R&D. Il en est de même pour les actions menées auprès du monde industriel sur le thème du développement durable (axe 3, mesure 4). Cette mesure renvoie aussi à la mesure 2 de l axe 2 : les projets de R&D peuvent déboucher sur de l essaimage (création de 064/065

66 nouvelles activités exploitant les résultats de recherche) ou sur un développement d activités au sein de l entreprise, pouvant nécessiter un besoin de financement (ingénierie financière). F) Cohérence externe : Coordination avec les autres programmes européens (emploi et développement rural, 7 ème PCRD), nationaux (CPER, PER ) et régionaux (SRDEE ) Le soutien aux projets de R&D ne figure pas dans le CPER, mais figure en revanche comme prioritaire au niveau du SRDEE, notamment en ce qui concerne l importance de rapprocher industriels et chercheurs. Le 7 ème PCRD relève pour la partie PME des mêmes problématiques. Ces objectifs reprennent par ailleurs, à plus grande échelle, les initiatives lancées dans le cadre du Programme régional d actions innovatrices (PRAI Champagne-Ardenne), notamment au sein de l action 7.3 «Organisation de la Valorisation de la recherche régionale» du Thème 1 «L économie régionale fondée sur la connaissance et l innovation technologique», qui intègre le soutien à une dizaine de projets collaboratifs de recherche publique/privée. Le FSE pourrait intervenir dès lors qu un projet comporte un volet formation d actifs ou de l ingénierie en matière de pratiques pédagogiques. A chaque fois qu un projet FEDER comportera un tel volet, sa prise en compte au titre de la «flexibilité» sera envisagée. Aucune articulation spécifique n est prévue avec le FEADER au titre de cette mesure. G) Impact attendu sur l emploi Comme l ensemble des mesures relatives à l innovation, l impact sur l emploi devrait être positif à moyen ou long terme, d une part en termes d emplois scientifiques au sein des laboratoires, d autre part, et plus encore, en termes d emplois de production au sein des entreprises, compte tenu des perspectives attendues de valorisation des projets soutenus. H) Impact présumé sur l environnement Les appels à projets porteront pour partie sur la thématique de développement durable ou intègreront des critères de sélection liés au développement durable. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Cette priorité trouve peu d application directe dans cette mesure. Une attention particulière sera toutefois portée chaque fois que possible à l emploi scientifique féminin et aux projets dans les secteurs de main d œuvre fortement féminisée (textile ). J) Besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication, expertises) nécessaire pour la mesure La démarche d appels à projets nécessitera des moyens de communication spécifiques pour diffuser le plus largement possible et de manière efficace (à la fois vers les laboratoires et vers les entreprises). Ensuite, la phase de sélection reposera sur des expertises externes, experts non liées aux projets et structures impliquées dans les projets, qui nécessiteront des frais d expertise et de déplacement. Enfin, la gestion de tels appels à projets s avère assez lourde et nécessite des moyens pour leur mise en œuvre et leur suivi. De manière générale, l ensemble de ces besoins sera pris en charge par la mesure 4 du même axe. K) Liste des actions envisagées Encourager les projets de recherche collaboratifs publicprivé à vocation régionale. Afin de soutenir au mieux la collaboration entre entreprises et centres de recherche, des appels à projet ciblés, généraux ou basés sur des thématiques ou filières définies annuellement, seront mis en œuvre et relayés par les acteurs régionaux. La définition des technologies-clé les plus pertinentes pour la région servira utilement à la définition de ces thématiques. Il importe en effet de soutenir des projets de R&D d une moyenne importance, ne pouvant prétendre à une labellisation nationale mais représentant une innovation importante pour les industriels concernés. La valorisation industrielle des Agro-Ressources ou du travail des métaux, mais aussi le développement durable ou les technologies de l information et de la communication, sont des thématiques sur lesquelles des appels à projet pourront par exemple être lancés. Accroître et conforter les programmes de recherche publique répondant directement à des enjeux technologiques régionaux. Il s agit de renforcer la recherche régionale sur des thématiques liées à des enjeux technologiques susceptibles d avoir un effet levier significatif sur le tissu économique régional. Des appels à projets ciblés notamment sur les technologies clés régionales seront lancés pour inciter les laboratoires à développer leurs compétences en lien avec des préoccupations régionales. Les principaux critères d appréciation des projets seront : la réalité d un échange approfondi avec le tissu industriel régional, l implication de plusieurs laboratoires publics ou parapublics de recherche en lien avec des représentants du monde industriel, la mise en place d un dispositif de suivi destiné à faciliter l appropriation des résultats par le tissu industriel, la qualité scientifique intrinsèque des projets. L intégration de ces projets dans une dimension environnementale sera favorisée. Mesure 1.3. Renforcer l innovation dans les entreprises A) Objectifs généraux L innovation est l un des moteurs de la croissance et de la compétitivité économique. Par ailleurs, l emploi régional souffre d un manque de dynamisme des entreprises dans ce domaine (Cf. diagnostic). Il est donc indispensable d accroître le développement de programmes générateurs de créations d entreprises performantes et de croissance rapide. Il convient en conséquence d accentuer l impulsion liée aux programmes déjà mis en œuvre dans ce domaine pour une dynamisation accrue de l économie régionale, laquelle ne peut en effet rester compétitive dans un monde en pleine évolution que si

67 elle maintient une «avance» confortable notamment face à des pays qui lui opposent un coût de main d œuvre plus faible. Partager le risque lié à l innovation, en incitant les entreprises à collaborer : avec des centres de compétences, d autres partenaires industriels français et européens capables de leur apporter des solutions (techniques ou autres), des créateurs d entreprises innovantes, des entreprises industrielles ou de services à l industrie, devrait leur permettre d optimiser un développement innovant et de consolider les chances de réussite. En premier lieu, les entreprises ont souvent besoin d un apport de matière grise nouvelle pour dynamiser l équipe existante, proposer des nouveautés de produits et de procédés de fabrication ou de production. Il faut dès lors encourager les PME à recruter du personnel qualifié pour les sensibiliser à l innovation ou trouver des idées novatrices permettant une croissance plus rapide de la PME. En second lieu, de nombreuses PME hésitent à se lancer dans un processus innovant pensant qu elles n en sont pas capables, que les moyens financiers nécessaires sont exorbitants Le RDT est bien placé pour encourager les petites structures à entamer une première démarche à l innovation en incitant fortement ces structures à collaborer avec des cabinets conseils régionaux ou nationaux et d autres entreprises. La présente mesure propose en conséquence de dynamiser cet outil afin d amener ces petites structures à prendre le «train de l innovation» après une première démarche de sensibilisation. Le RDT peut être un bon relais pour toucher une plus large population de PME via son réseau de prospecteurs. Enfin, l innovation ne se résume plus à la technologie seule et toute innovation permettant aux PME de créer de la valeur ajoutée, d être plus compétitives, d améliorer l outil de production ou l organisation interne ou à l export devrait pouvoir être accompagnée. B) Gestionnaires prévus (pourra être ajusté en cours de programme) OSEO à travers une subvention globale sur les trois premières actions (opérations de soutien individuel aux entreprises). Le Conseil régional en ce qui concerne les outils d accompagnement des créateurs d entreprises innovantes dans la mesure où cette action complète également l action 1 de la mesure 2 de l axe économique relative au développement des structures d accueil pour l implantation et la création d entreprises. On notera ici qu il existe un partenariat fort et ancien entre OSEO et le Conseil régional en Champagne-Ardenne sur la thématique de l innovation (convention annuelle historique entre les deux parties). La poursuite de ce partenariat doit contribuer à la réussite du programme FEDER sur cette thématique. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : Le Conseil régional et l Etat pour la concertation et les relations avec les industriels, la CRCI pour les opérations de faisabilité européennes (voir l action 4 du point 11), et l Agence régionale pour toutes les opérations d appui au développement de l innovation dans les entreprises. Organismes relais : Le RDT pour la sensibilisation des petites entreprises dans une première démarche à l innovation. Il est important de convaincre les petites structures que l innovation est un des moteurs de développement et de création de valeur. D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : le RDT pour la mise en place des PTR et les entreprises pour toutes les actions individuelles concernant les études de faisabilité et le développement des projets innovants, l accompagnement des recrutements liés à l innovation, les études de faisabilité liées au transfert de technologie et à l implication des PME dans les programmes du PCRD (sensibilisation, financement des études d intégration dans des projets européens, recherche de partenaires européens et internationaux (les pays stratégiques pour la région, les pays émergents ). Bénéficiaires ultimes : Entreprises régionales de moins de salariés, en privilégiant les PME européennes. E) Cohérence interne : Articulation et synergies au sein du programme Cohérence au sein de l axe 1 : la mesure 3 vise à soutenir la croissance des entreprises par l innovation et à faire bénéficier ces mêmes entreprises des retombées des 3 autres mesures notamment des grands projets thématiques prioritaires régionaux (1.2) et des projets collaboratifs régionaux, nationaux ou européens (1.1). Cohérence avec l axe 2 mesure 2 : Cette mesure a pour objectif de multiplier et conforter les démarches d entrepreneuriat, de dynamiser le tissu économique régional afin de faire émerger des entreprises nouvelles. Ces entreprises une fois créées pourront bénéficier de l accompagnement de la mesure 3 axe 1 en faveur du développement de produits, procédés ou méthodes innovants. F) Cohérence externe : Coordination avec les autres programmes européens (emploi et développement rural, 7 ème PCRD), nationaux (CPER, PER ) et régionaux (SRDEE ) La promotion et l accompagnement de l innovation ne peuvent être menés de manière efficace en dehors d une concertation avec l ensemble des partenaires de l innovation en Champagne-Ardenne, afin de bien articuler toutes les actions et outils existants ou à venir. La mobilisation de l ensemble des acteurs régionaux en faveur de l identification et l accompagnement des porteurs de projets, l aide et le conseil pour promouvoir la création d entreprises innovantes sont également ici essentiels. La mobilisation des acteurs œuvrant dans les programmes existants sera donc amplifiée. Il s agit notamment ici de : Point de Contact National (PCN), Centre Relais Innovation (CRI), Programme Innovation et Compétitivité (PIC). Par ailleurs, un programme régional sera mis en place afin d améliorer l accessibilité des PME de la région au 7 è PCRD. Enfin la synergie entre l implication régionale en faveur des programmes européens et d autres programmes européens comme EUREKA, ERANET, INNONET sera recherchée et favorisée. Aucune articulation spécifique n est prévue avec le FEADER au titre de cette mesure. G) Impact attendu sur l emploi Le développement de l innovation dans les entreprises s accompagne à court terme de créations de postes nouveaux et de nouveaux partenariats technologiques ou commerciaux. Une attention particulière sera portée au transfert de matière grise des écoles et universités vers les PME de la région (emploi des jeunes). Par ailleurs, les démarches d innovation ont des effets positifs à la fois sur le développement de l emploi à plus long terme et sur la pérennisation des emplois existants. 066/067

68 H) Impact présumé sur l environnement Le pôle IAR est un bon exemple de la volonté régionale de valoriser et transformer les produits agricoles avec le souci du respect de l environnement et de l utilisation optimale des produits végétaux dans le but de réduire de manière significative les déchets. Les fonds européens seront en bonne place dans la mise en œuvre de ce pôle. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Une communication ciblée à destination des entreprises sera réalisée à l occasion des campagnes de prospection de projets pour sensibiliser les entreprises à cette priorité. J) Besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication, expertises) nécessaire pour la mesure Les projets d innovation sont souvent complexes et nécessitent le recours à des experts technico-économiques afin, de mieux appréhender la pertinence du marché, la nécessité de confronter le projet à des projets concurrents, et à la validation de la compétence et la complémentarité de l équipe de R&D, voire management. De même, les projets de faisabilité avec une collaboration centre de recherche/entreprise, ou une recherche de partenaires dans le but de développer un partenariat relatif à un programme européen, nécessitent de faire appel à un prestataire spécialisé dans la recherche de partenaires et la formalisation des accords juridiques au sein du consortium. Le financement de ces expertises confiées à des compétences régionales ou nationales pourrait être accompagné par une enveloppe spécifique du FEDER au titre de l assistance technique et prélevée sur l axe 5. K) Liste des actions envisagées Favoriser le recrutement de cadres et techniciens supérieurs dans les entreprises afin de promouvoir l innovation dans ces mêmes entreprises. L apport de nouvelles compétences est essentiel pour enrichir/compléter le savoir-faire industriel. Conforter les premières démarches d innovation : il s agit d augmenter de manière très significative le nombre de PTR dans le double but de sensibiliser les PME à l innovation et de transformer certaines PTR en projets innovants plus conséquents. Une petite structure qui n a jamais entamé une première démarche innovante nécessite un accompagnement pour s approprier la problématique de la propriété industrielle, faire appel à un cabinet de conseil, une recherche de partenariat technologique. Accompagner et financer les phases de faisabilité et de développement de l innovation dans les entreprises (l innovation étant prise au sens large du terme : tout ce qui peut favoriser la création de valeur, la maîtrise et l amélioration de l outil de production, le déploiement à l export,...). Deux pistes seront privilégiées dans la phase de faisabilité. La première consiste à encourager les centres de compétences à collaborer avec des PME par un processus de transfert de technologie. La seconde piste consiste à sensibiliser les entreprises de la région à rechercher des partenaires européens afin d accéder plus facilement aux AAP du 7 è PCRD et autres programmes européens. Au-delà d une phase de faisabilité, cette mesure permettra également d accompagner le développement de produits destinés à la commercialisation, ou de procédés à usage interne nécessitant des investissements plus lourds. Accompagner les créateurs d entreprises innovantes en lien avec les autres acteurs régionaux : incubateur, technopole, pépinière, concours du Ministère de la Recherche. De nombreux dispositifs existent dans la région pour détecter et accompagner les personnes physiques à mûrir leur projet et à construire leur plan d affaires. Même si ces personnes contribuent généralement à la constitution du capital de la société nouvellement créée, cet apport ne suffit pas à mener de manière cohérente le premier développement d un projet. Il est donc essentiel d apporter les premiers financements à la jeune entreprise, soit pour finaliser une innovation et sa commercialisation, soit pour faire entrer des investisseurs dans l entreprise en développement. Ces quatre actions sont complémentaires entre elles pour accompagner la croissance des entreprises. Elles couvrent une large palette d interventions permettant l accompagnement à tous les stades de développement d une entreprise depuis sa création jusqu à l arrivée des investisseurs dans une phase de forte croissance, en passant par des étapes d incitation à collaborer avec des laboratoires régionaux, nationaux, européens afin d améliorer sa compétitivité, de s ouvrir des marchés à l export, Mesure 1.4. Mettre en place les conditions de succès des activités de Recherche et d Innovation : animer, coordonner, promouvoir et professionnaliser A) Objectifs généraux La performance de l appareil régional de recherche et d innovation, dans un contexte marqué par une insuffisante culture en Champagne-Ardenne tant de la valorisation de la recherche publique que de l innovation dans le tissu économique des PME, repose aussi sur la qualité de sa gouvernance et l efficacité de ses organismes relais. Les diagnostics récents réalisés dans ces domaines de la valorisation de la recherche technologique et de la capacité d innovation en région ont souligné à cet égard le caractère encore souvent traditionnel et académique des comportements des chercheurs publics vis à vis des problématiques industrielles, mais aussi les freins (culturels, organisationnels et managériaux davantage que financiers) à l innovation et aux usages avancés des nouvelles technologies dans de nombreuses PME familiales. Ils ont également mis en lumière le trop faible effet d entraînement des structures de transfert de technologie, d ailleurs peu nombreuses. Il est néanmoins possible de nuancer ce constat général dans un secteur précis qui est celui des valorisations industrielles des agro ressources : un ensemble de bonnes pratiques a été mis en œuvre (qualité du partenariat entre financeurs publics, structure d appui à l ingénierie de projet, pertinence des interfaces avec les milieux professionnels,...) qui a contribué de manière décisive à sa reconnaissance comme pôle de compétitivité à vocation mondiale. La nécessité de mettre en place des pratiques innovantes dans la gouvernance du système de recherche et d innovation a conduit à la mise en œuvre d un Programme Régional d Actions Innovatrices ( ) dont découle notamment la création (en 2007) d une Agence régionale d appui à la Recherche et à l Innovation, complémentaire de la structure

69 en charge de l animation du Pôle de compétitivité qui s inscrit pareillement dans cette même logique d instauration d un pilotage mieux adapté aux enjeux. Cette nouvelle agence vise ainsi à généraliser à l ensemble des secteurs les bonnes pratiques déployées dans le domaine des agro ressources en coordonnant les différents acteurs (universités, autres centres de recherche publics et privés, entreprises, différents organismes interfaces eux mêmes fusionnés au sein de cette agence, financeurs) en vue de réaliser des avancées majeures en termes de lisibilité de l organisation générale, d efficacité de l outil (cf. performance en matière de succès aux appels à projets nationaux et européens), de pluridisciplinarité des recherches, et d échanges entre amont et aval (avec une meilleure détection des besoins technologiques des entreprises pour une réponse mieux fédérée et accélérée). Sera ainsi suivie et évaluée dans ce cadre, la capacité de cette nouvelle gouvernance à : Promouvoir : c est-à-dire sensibiliser l ensemble des acteurs publics et privés aux démarches de recherche et d innovation, communiquer sur les dispositifs d aide et de soutien aux projets, donner de la lisibilité/visibilité du système global d accompagnement en matière de recherche et d innovation. Animer : c est à dire informer/prospecter auprès des entreprises et laboratoires en vue de constituer des réseaux et de les faire vivre, de faciliter l expression des besoins et de mettre en place des actions notamment collectives pour y répondre, élaborer et suivre les appels à projets initiés régionalement. Professionnaliser : accompagner les acteurs dans la conception (montage de projet, rédaction, recherche de financement, ), le suivi et la valorisation de leur projet, généraliser à l ensemble des projets ou domaines la diffusion des bonnes pratiques susceptibles d être mises à jour. Cette mesure apparaît de fait directement liée aux trois autres mesures de cet axe Recherche - Innovation en contribuant fortement à l émergence et à la formalisation des différents projets présentés à ces trois titres. Cette action de gouvernance doit pour être optimum s appuyer sur un travail de benchmarking tendant à apprécier le positionnement de la région Champagne-Ardenne en fonction de l évolution des contextes national et mondial (en particulier européen). En complément à cet objectif de nouvelle gouvernance, une action plus diffuse est prévue qui vise à sensibiliser un public élargi à la culture scientifique, technique et industrielle. Il s agit en l espèce de favoriser l appropriation collective des enjeux sociétaux liés aux évolutions technologiques. La sensibilisation, par exemple, aux nouveaux usages non alimentaires des agro ressources apparaît ainsi comme un complément d information utile pour accompagner et favoriser la mise sur le marché des innovations de ce secteur. La promotion des carrières scientifiques sous jacente aux actions de vulgarisation des problématiques scientifiques constitue un autre enjeu d importance pour susciter, notamment auprès des jeunes filles, de telles vocations professionnelles et pourvoir à l indispensable renouvellement et accroissement de l effectif de chercheurs en région. B) Gestionnaires prévus (également s il y a lieu : subvention globale) (indicatif, pourra être ajusté) Cette mesure pourrait être gérée en subvention globale par la région Champagne-Ardenne. C) Partenaires impliqués Partenaires institutionnels : Services de l Etat en région. Région Champagne-Ardenne. OSEO. Collectivités territoriales (Conseils Généraux, Communautés d Agglomérations). Organismes relais : L Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne- Ardenne, outil régional de soutien à la recherche, au transfert de technologie et à l innovation, sera un partenaire stratégique de cette mesure, ainsi que l association ACCUSTICA dans le domaine de la diffusion de la culture scientifique et technique. Le pôle de compétitivité Industries et Agro-Ressources, OSEO, les universités et grandes écoles (URCA, UTT, ENSAM, RMS...), les centres techniques régionaux (dont le CRITT MDTS et l IFTH), les acteurs de l aide à l innovation et représentants du monde économique (chambres consulaires, filières industrielles, syndicats professionnels), les structures dédiées à la culture scientifique et technique sont également susceptibles de porter des actions prévues dans le cadre de cette mesure. Des conventions-cadres ou contrats d objectifs avec les principales structures concernées- (Agence, ACCUSTICA) détermineront les modalités d attribution des soutiens financiers aux actions conduites. Il sera également possible de procéder par appels à projet pour sélectionner le(s) porteur(s) d une opération spécifique. D) Bénéficiaires ciblés (indicatif, non exhaustif) Bénéficiaires directs : l Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne-Ardenne ainsi que l association ACCUS- TICA dans le domaine de la diffusion de la culture scientifique et technique, ainsi que les autres partenaires pressentis, seront également bénéficiaires de soutiens financiers qui leur seront apportés pour la réalisation des missions découlant de cette mesure. Bénéficiaires ultimes : l esprit de cette mesure n en cible pas moins comme bénéficiaires ultimes, grâce à l effet des projets que les structures partenaires de cette mesure les aideront à monter, le tissu des entreprises (notamment les PME), ainsi que celui des laboratoires de recherche et des centres de ressources technologiques. E) Cohérence interne : Articulation et synergies au sein du programme Cette mesure d animation est un des principaux outils que se donne le partenariat régional pour assurer la mise en œuvre de l ensemble de l axe 1, en lien avec les besoins spécifiques d animation requis par chaque mesure. Des actions collectives mises en œuvre dans le cadre de l axe 2 mesure 1 pourront également relayer des démarches entreprises dans le cadre de cette mesure (exemple des filières économiques). 068/069 Une nouvelle structure régionale (ACCUSTICA) coordonnera les actions dont la mise en œuvre pourra associer de nombreux acteurs locaux de la culture scientifique et industrielle.

70 F) Cohérence externe : Coordination avec les autres programmes européens (emploi et développement rural, 7 ème PCRD), nationaux (CPER, PER ) et régionaux (SRDEE ) L animation de la recherche amont et de ses déclinaisons aval, ainsi que les actions de transfert de technologie sont l une des priorités du Contrat de Projet Etat-Région. Cette mesure est par ailleurs en totale cohérence avec le Schéma Régional du Développement Economique et de l emploi et le PRAI. Enfin, cette mesure doit notamment servir à susciter l émergence de projets susceptibles de bénéficier de soutiens dans d autres cadres : appels à projets des agences nationales de moyens (ANR et AII notamment), appels à projet du 7 ème PCRD, appels à projet Pôle de compétitivité... Un effet levier important des actions prévues est ainsi fortement escompté. Le FSE pourrait intervenir dès lors qu un projet comporte un volet formation d actifs ou de l ingénierie en matière de pratiques pédagogiques. À chaque fois qu un projet FEDER comportera un tel volet, sa prise en compte au titre de la «flexibilité» sera envisagée. Aucune articulation spécifique n est prévue avec le FEADER au titre de cette mesure. G) Impact attendu sur l emploi Comme l ensemble des mesures relatives à l innovation, l impact sur l emploi doit être positif à moyen-long terme, du fait des retombées attendues en termes d emploi scientifique au sein des laboratoires, et des perspectives de valorisation et de développement issues des projets soutenus. Cet effet sera pris en compte à l occasion de l instruction des différents projets montés grâce à ce dispositif d appui à la recherche et à l innovation dans le cadre d une expertise d ensemble diligentée par l Agence et qui intégrera un volet économique. Cet élément d information pouvant ainsi constituer un critère de choix pour les financeurs publics. H) Impact présumé sur l environnement L impact immédiat de cette mesure en soi est a priori neutre. Toutefois (cf. supra) il reviendra à l Agence d apporter à l occasion de l instruction des différents projets, et par un autre volet spécifique d expertise, les moyens d évaluer les incidences environnementales possibles de ces projets. Il reviendra en outre à celle ci d apporter une large information à ses interlocuteurs sur le sujet du développement durable et de suivre les évolutions enregistrées à cet égard (indicateurs à renseigner). I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Il sera demandé aux principales structures partenaires et bénéficiaires (Agence, ACCUSTICA) d apporter une large information à leurs interlocuteurs sur ce sujet. J) besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication) nécessaire pour la mesure Il est nécessaire de prévoir l approfondissement des éléments de diagnostic (notamment en matière de recherche privée) relatif à l ensemble des actions prévues par cet axe, qui pourra être prise en charge dans le cadre de l assistance technique. L évaluation des méthodes et outils ainsi que de l action des organismes relais retenus devra être conduite à intervalles réguliers et nécessitera des moyens adaptés. Ces moyens seront mobilisés dans le cadre de l axe 5 du présent programme. K) Liste des opérations envisagées (liste des actions pressenties : Définir une stratégie régionale de l innovation. Comme précisé dans le diagnostic, la connaissance de l état des lieux précis de la recherche et de l innovation en Champagne-Ardenne est encore imparfaite au 30 juin Afin d asseoir le socle des actions et évaluations futures, il est indispensable de mieux appréhender la position relative de la Champagne-Ardenne dans le contexte français, européen et international. A cet effet, les éléments préalables à l élaboration d une stratégie régionale de l innovation seront posés d ici fin 2008, permettant de mieux cerner les besoins des entreprises et d évaluer au fil de l eau l adéquation du soutien à l innovation avec ces besoins locaux. Ces éléments de diagnostics, les enseignements tirés par le partenariat régional et les éventuels ajustements qui concerneraient la stratégie développée au titre du FEDER seront présentés en comité de suivi. Renforcer l ingénierie de projets de recherche. Cette action vise à renforcer les compétences en ingénierie de projet de recherche (détermination des enjeux technologiques, mise en relation des acteurs, mise en forme du projet et appui à sa méthodologie, montage du partenariat dans ses différentes dimensions, scientifique, industriel, financier, accompagnement du processus d expertise, veille stratégique et recherche d informations auprès des structures nationales et internationales émettant les appels à projets...). Il s agira ainsi de favoriser l émergence des projets, envisagés dans les trois autres mesures de cet axe en élargissant le cadre de cette opération aux laboratoires du secteur privé tout en veillant au maintien et au développement des acquis déjà obtenus en matière de structuration de réseaux de recherche en région. Le soutien pourra être apporté par thématique de recherche (exemple : domaine des valorisations industrielles des agro ressources) ou sur un groupement de thématiques (cf. Agence) notamment via des appels à projets régionaux. De façon générale, un contrat d objectifs pluriannuel sera signé avec la principale structure porteuse, l Agence régionale pour la recherche et l innovation, avec une évaluation en fin de contrat, afin de préciser les objectifs induits par cette action. Animer le transfert de technologie et l émergence de projets innovants. Dans le cadre de cette action, qui implique également l Agence régionale pour la recherche et l innovation, seront soutenues les actions visant à : - mobiliser les résultats transférables de la recherche publique régionale vers les entreprises (cf. mise en forme des résultats de la recherche, systèmes d information dédiés, démarches relatives à la propriété intellectuelle, à l incubation de projets,...), - créer un réseau efficient d intermédiaires technologiques s adossant aux centres techniques et centres de ressources technologiques qualifiés, en lien avec le Réseau de Développement Technologique et visant à identifier et accompagner l émergence de nouveaux projets. Ce réseau existe et assure déjà une mission de mise en relation de compétences qui doit être renforcée dans le cadre de l Agence à laquelle il est désormais intégré : - promouvoir la culture de l innovation sous toutes ses formes (technologique mais aussi organisationnelle, marketing et commerciale), - développer jusqu à leur terme les projets et actions collectives qui en découlent (avec recherche de partenaires tech-

71 nologiques, industriels et financiers dont OSEO, acteurs du capital risque, Agence régionale de développement économique, partenaires nationaux et européens,...), dont notamment des actions d accompagnement au montage de projets du 7 è PCRD. Le détail de ces dispositions sera également fixé dans le cadre d un contrat d objectifs avec l Agence et d autres possibles structures partenaires. Diffuser la Culture Scientifique Technique et Industrielle Les programmes annuels ou pluriannuels à caractère régional seront soutenus en lien avec les grandes thématiques industrielles et techniques régionales. Dans ce cadre, le Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle régional, l association ACCUSTICA (ACteurs de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle en Champagne-Ardenne), jouera un rôle majeur de mise en réseau et de coordination des actions de la diffusion de la culture scientifique (cf. : Fête de la science, expositions, conférences, visites de sites et laboratoires, promotion des métiers scientifiques, production de supports d information diversifiés,...). Le détail de ces dispositions sera également fixé dans le cadre d un contrat d objectifs avec l association régionale AC- CUSTICA et d autres possibles structures partenaires. Chapitre 2 Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreunariat Problématique et objectifs stratégiques Problématique La région Champagne-Ardenne bénéficie d une situation géographique stratégique au carrefour national de l Ile-de-France, du Nord et du Grand Est, mais aussi plus largement entre le bassin Parisien, la Bénélux et l Allemagne. Ses réseaux d infrastructures routières, ferroviaires (notamment le nouveau TGV est), aéroportuaires (Vatry) et fluviales de grande performance toujours en développement sont autant d atouts sur lesquels il convient de capitaliser afin de consolider et de renforcer le tissu d entreprises locales, nationales et étrangères sur notre territoire. En dépit de ces atouts, la dégradation de la situation d un certain nombre de bassins d emplois est particulièrement préoccupante, avec des conséquences économiques et sociales de réduction des effectifs salariés, de retard dans le développement de l emploi dans les autres secteurs de l économie et dans l émergence d entreprises de haute-technologie. Cette situation risque d écarter la région du potentiel de croissance de cette grande région dynamique en la maintenant dans une importante fragilité incapable de s adapter aux mutations industrielles actuelles. En outre, à l exception de l année 2006 où le rythme de création d entreprises a été supérieur à la moyenne nationale, on constate une relative faiblesse de la «démographie» d entreprises qui est marquée par l insuffisance du poids des PME régionales et la faiblesse de l activité tertiaire. Le tissu productif régional est davantage industriel que dans d autres régions, avec surtout un poids significatif d activités à faible valeur ajoutée dans des secteurs considérés comme traditionnels et/ou ayant leurs sièges sociaux et fonctions stratégiques à l extérieur de la région. Le taux de renouvellement des entreprises, inférieur à la moyenne nationale malgré un accroissement sensible depuis quelques années, prive la région d entreprises compétitives. Enfin, la faiblesse des «réseaux interentreprises» permettant le partage d expériences handicape une véritable dynamique de développement. Si les actions mises en œuvre dans l axe 1 à destination des entreprises du territoire devraient rendre celles-ci plus compétitives en s inscrivant dans une démarche d innovation, il est plus que nécessaire d assurer l émergence de nouvelles entreprises et la croissance de celles existantes, de les accompagner vers une meilleure organisation collective, en particulier dans les secteurs peu structurés ou dans les bassins d emploi en crise. Enfin, il est fondamental de capter les projets industriels, logistiques ou de services fortement créateurs d emplois, et d offrir aux PME régionales la possibilité de se développer dans de meilleures conditions face à la concurrence internationale. À cet égard la présence sur le territoire régional des «Parcs d Activités de Référence» (PAR) et bientôt de zones dédiées au Pôle Agro-Ressources constituent des atouts. Objectifs stratégiques du PO La concrétisation de ces ambitions a amené le partenariat régional à définir trois orientations majeures pour la période : Renforcer la performance collective des entreprises et contribuer à la revitalisation du tissu économique régional. Il s agit de renforcer la structuration des principales filières économiques régionales constituées (automobile, textile, emballage-conditionnement et agro-ressources) ; soutenir les actions liées à une problématique TIC, aussi bien transversales à tous les secteurs d activité que spécifiques à une filière ; favoriser la recherche de réponses communes aux défis rencontrés par les PME au travers d actions collectives. Développer et renforcer les démarches d entrepreneuriat. Il s agit de travailler l accueil et l orientation des créateurs/ repreneurs ; réaliser des outils financiers adaptés pour diminuer le taux de mortalité des jeunes entreprises, en particulier en transmission ou à fort potentiel d innovation ; disposer en région d un accueil dédié aux créations d entreprises/créations d activités (en particulier à caractère innovant). Renforcer l attractivité économique régionale. Il s agit de finaliser l aménagement des zones d intérêt économique prioritaires afin de disposer d une offre complète et homogène sur l ensemble du territoire ; soutenir l implantation d entreprises au travers d aides s inscrivant dans le dispositif national de la PAT ; favoriser la mise en place de réseaux de collecte à très haut-débit permettant de relier les points de présence des opérateurs télécoms aux zones d intérêt économique prioritaires ; enfin produire un effort en matière de promotion et d animation afin de faire connaître et reconnaître la région Champagne-Ardenne comme territoire pertinent pour l implantation de projets économiques structurants. Droits photos : Pomme Z Communication 070/071

72 Atouts Une situation géographique de la Champagne-Ardenne avantageuse, au carrefour des flux Nord, Est et Sud aux niveaux national et européen Des infrastructures multimodales de grandes qualité et en développement : ferroviaire (TGV-Est), autoroutier, aéroportuaire fret, fluvial, TER Un noyau d entrepreneurs créatifs et dynamiques pouvant donner l exemple des stratégies à promouvoir Faiblesses Territoire inégalement desservi Un tissu productif régional caractérisé par le poids de son industrie, des activités à faible valeur ajoutée dans des secteurs traditionnels et/ou ayant leurs «centres de décision» et leurs fonctions stratégiques à l extérieur de la région. Un nombre important de bassins d emplois en crise, plus ou moins fortement touchés en fonction du degré de spécialisation de l industrie locale ou du poids relatif des établissements industriels présents sur les territoires concernés Un tissu d entrepreneurs familiaux insuffisamment réceptif aux nouvelles stratégies de développement et ancrés dans des modèles anciens De bonnes performances en termes de créations d entreprises, notamment dans les secteurs de la construction et des services (5,5% en 2006 et 15% de croissance en janvier 2007) «Démographie» d entreprises inférieure à la moyenne nationale, due notamment à un renouvellement insuffisant Insuffisance du poids des PME régionales, de taille significative et à fort potentiel Une offre foncière régionale attractive «Parcs d activités de référence» (PAR) intégrant des critères de HQE, d infrastructures Internet haut-débit, et de services communs aux entreprises Démarche de promotion de l offre foncière encore trop timide Exemples régionaux de succès en terme de capitalisation et d échanges (Club textile intégral) Faiblesse de l activité tertiaire et la faiblesse des «réseaux interentreprises» De manière transversale, la situation des zones rurales et des quartiers sensibles milite pour un effort général et coordonnée Indicateurs prévus au titre de l axe 2 Réalisations Définitions Sources Nombre d actions collectives en faveur des PME soutenues sur le programme Nombre d actions de sensibilisation en faveur des PME de la région (organisation des filières ou émergence, TIC ). (Cf. mesure 1) Présage Nombre d entreprises directement concernées par les actions collectives réalisées Pourcentage d entreprises impliquées (au-delà d une simple sensibilisation) dans une action collective par rapport au nombre d entreprises de plus de 20 salariés (1200 en 2005 selon les sources Sessi). (Cf. mesure 1) Bilan des opérations collectives pour le numérateur (DRIRE) + source SESSI pour le dénominateur Nombre d entreprises ayant bénéficiées d un soutien (Cf. Mesure 2) Entreprises hébergées en technopole, en pépinière, soutenues au titre de l ingénierie financière (CAC, IRAPC, Fonds de garantie notamment) Région Augmentation de la superficie commercialisée sur les PAR (Cf. Mesure 3) Mesure du rythme de commercialisation (superficie globale aménagée/superficie cessible/ superficie commercialisée) DRE (enquête auprès des maîtres d ouvrage des PAR)

73 Opportunités Menaces Enjeux Atouts logistiques à valoriser pour attirer de nouvelles entreprises nationales et internationales et les encourager à y rester «Effet-levier» TGV-Est attendu et à valoriser Des infrastructures de transport favorisant davantage les «départs» que les «arrivées» si la région n est pas suffisamment attractive Assurer l émergence de nouvelles entreprises et le renouvellement de celles existantes Capter les projets industriels, logistiques ou de services aux entreprises nationalement ou internationalement mobiles et fortement créateurs d emplois Une réputation et une notoriété liée au champagne, à valoriser et défendre Le renouvellement des chefs d entreprises dont nombre d entre eux atteignent progressivement l âge de la retraite Importance des secteurs traditionnels (textile, métallurgie,...) sensibles aux mutations industrielles actuelles Impact social des défaillances d entreprises préoccupant, d autant plus quand les activités sont géographiquement concentrées Offrir aux PME régionales la possibilité de se développer dans les meilleures conditions dans le contexte de concurrence internationale Maîtriser et valoriser les mutations techniques et économiques par une meilleure organisation collective des entreprises, en particulier dans des secteurs non encore structurés ou de bassins d emploi ayant à faire face à une désindustrialisation rapide S appuyer sur les entrepreneurs «leader» du développement régional 072/073 Filière bois forte et porteuse d effet pour l avenir (développement durable) Insuffisance de la coordination des moyens mis en œuvre pour accompagner les créateurs d entreprises Développer et renforcer les démarches d entrepreneuriat Promotion de la région et de son offre foncière par «Champagne-Ardenne Développement» Prise de conscience des acteurs de l importance de faire de l aménagement «autrement» grâce à l exigence de qualité imposée par les PAR Capter les projets industriels, logistiques ou de services aux entreprises nationalement ou internationalement mobiles et fortement créateurs d emplois Capitalisation via l accompagnement des actions à caractère collectif montrant des effets positifs Nécessité de coordonner les acteurs et de mutualiser les moyens au niveau régional afin d améliorer l efficacité et l efficience des interventions, et de faire face à une concurrence exacerbée entre les territoires et entre les acteurs à l échelle de l ensemble du territoire régional en complémentarité des actions de régénération économique de l axe 4. Références Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires 85 actions soutenues sur la période , soit 12 par an 20 par an, soit 80 en cumulé d ici par an, soit 155 en cumulé d ici 2013 Des bilans et des évaluations qualitatives (contenus et cibles par filières) seront également menés, car le nombre d actions n est qu un indicateur parmi d autres de la vitalité du tissu économique régional. 8% en % des entreprises régionales 15% des entreprises régionales 2006 : - CAC/IRPAC : 17 - Garantie des concours bancaires : 80 - Associations de prêts d honneur : Entreprises hébergées : 50 Par an (cumul) Par an (cumul) Indicateurs éventuellement revus en fonction du diagnostic et des implications de Jérémie. 600 hectares au 31/12/2006 pour les PAR (commercialisation ) 950 ha (cumul) ha (cumul)

74 Résultats Définitions Sources Evolution des effectifs de l industrie régionale (dont services à l industrie) (Cf. Mesure 1) Nombre de salariés dans l industrie régionale (dont services à l industrie) Enquête annuelle du SESSI Augmentation du taux de survie des entreprises créées (Cf. Mesure 2) Taux de survie des entreprises dans un délai de 5 ans après création (en nombre, par type,...) INSEE (enquête SINE) Accroissement du nombre d emplois créés sur zones d intérêt économique prioritaires (PAR et nouvelles ZAE ciblées) (Cf. Mesure 3) Nombre de créations d emplois générées par l implantation d entreprises DRE (enquête auprès des maîtres d ouvrage des PAR) Impacts Définitions Sources Accroissement du taux de création d entreprises sur la période Taux de créations pures d entreprises (nombre de créations pures // nombre d entreprises) Agence Pour la Création d Entreprise (APCE) Evolution de la valeur ajoutée industrielle régionale (dont services à l industrie) Valeur ajoutée industrielle régionale Enquêtes annuelles du SESSI Mesure 2.1. Renforcer la performance collective des entreprises et contribuer à la revitalisation du tissu économique régional A) Objectifs généraux Le tissu économique de la Champagne-Ardenne rencontre un certain nombre de difficultés qui touchent l ensemble des secteurs d activités, notamment les filières les plus vulnérables (ex. équipementiers automobiles, textile,...). Par ailleurs, la dégradation de la situation d un certain nombre de bassins d emplois a des impacts en termes d emplois et de pérennité des activités économiques particulièrement préoccupants. Un nombre important de ces bassins d emplois est touché plus ou moins fortement selon le degré de spécialisation de l industrie locale ou le poids relatif des établissements industriels présents sur les territoires concernés (Romilly sur Seine, Saint-Dizier, Vallée de la Meuse,...). Le département des Ardennes traverse depuis de nombreuses années une crise économique affectant prioritairement les secteurs d activité traditionnels (sidérurgie, fonderie et métallurgie), ce qui a abouti à une réduction des effectifs salariés qui n a pas été compensée par le développement de l emploi dans les autres secteurs de l économie ni par l émergence d entreprises de haute-technologie. L impact social des défaillances d entreprises est particulièrement préoccupant car il concerne dans une proportion importante des établissements industriels, de taille significative, appartenant à des groupes implantés dans le territoire (Delphi, Visteon, Claverbel, Electrolux, Mc Cormick, Cycleurope, Chausson,...). La crise que connaît également, et depuis plusieurs années, le secteur textile génère d autant plus de difficultés sociales et économiques dans le département de l Aube que les activités étaient géographiquement concentrées sur quelques communes, à l ouest du département et dans l agglomération troyenne. Au niveau régional, malgré de bonnes performances en termes de créations d entreprises (4 494 entreprises créées en 2006 et une croissance de 15% en janvier 2007 en Champagne-Ardenne), notamment dans les secteurs de la construction et des services, la «démographie» d entreprises reste aujourd hui inférieure à la moyenne nationale. Le tissu productif régional est caractérisé par le poids de son industrie (20.4% des emplois en Champagne-Ardenne contre 16.3% en France), avec une part significative des activités à faible valeur ajoutée dans des secteurs considérés comme traditionnels (textile, métallurgie,...) et/ou ayant leurs «centres de décision» et leurs fonctions stratégiques (Recherche- Développement, développement international, fonction commerciale,...) à l extérieur de la région. Il est en outre marqué par l insuffisance du poids des PME régionales, de taille significative et à fort potentiel, et la faiblesse de l activité tertiaire. On peut enfin constater la faiblesse des «réseaux interentreprises» permettant le partage d expériences réciproques (groupements d acheteurs communs, travail collaboratif, portage salarial, participation à des missions collectives à l international, utilisation collective de l offre de recherche et de technique régionales, anticipation collective en matière de formation des salariés et de protection industrielle, groupements d employeurs...). Face à ce constat préoccupant, deux enjeux apparaissent clairement : la maîtrise et la valorisation des mutations techniques et économiques. Leur traitement passent par une meilleure organisation collective des entreprises, encore insuffisante en Champagne-Ardenne et, à cet effet, aussi par des actions volontaristes de sensibilisation auprès de leurs responsables, en particulier ceux de secteurs non encore structurés ou de bassins d emploi ayant à faire face à une désindustrialisation rapide. En outre, l expérience testée dans la région depuis 2005 de concentration des moyens humains et financiers sur l accompagnement des actions à caractère collectif montre déjà des effets positifs avec notamment des groupes de PME commençant à se constituer ou des branches industrielles entretenant un dialogue et des coopérations régulières.

75 Références Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires salariés selon l enquête annuelle SESSI 2006 (chiffres au ) salariés salariés En 2003, 53% des entreprises créées en CA cinq ans plus tôt sont toujours actives (50,8% pour la France métropolitaine) 55% 57% Les cibles seront éventuellement ajustées fin 2007 quand seront connus les chiffres de la nouvelle enquête SINE de l INSEE. Le contexte réglementaire national voir européen aura bien sûr un impact important. 074/ emplois cumulés au 31/12/ Ratio constaté en 2006 : 20 emplois par hectare Références Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires Année de référence 2006 Créations pures : Variation annuelle : + 4,7% en moyenne annuelle en moyenne annuelle sur la période Nécessité d un suivi actualisé permanent au niveau régional : un suivi de l évolution qualitative et quantitative de la création d entreprises sur la période est prévu (par type, statut juridique, activité, département, effectifs) ; l évolution des créations d entreprises à fort potentiel technologique et dans le secteur des services fera l objet d une analyse particulière 5500 M à fin % par an + 5% par an Dépend en partie du contexte économique global (national et international) Dans ce contexte, les objectifs poursuivis dans cette mesure sont de : Renforcer la structuration des principales filières économiques régionales constituées (automobile, textile, emballage-conditionnement et agro-ressources). Ces filières devront établir des contrats d objectifs triennaux, dont la finalité sera d impulser, de coordonner et de valoriser les actions de l ensemble des acteurs regroupés en partenariat. Soutenir les actions liées à une problématique TIC, aussi bien transversale à tous les secteurs d activité (solutions de protection des réseaux, outils de veille, d intelligence économique, simulation numérique ) que spécifiques à une filière (intégration des TIC dans les processus métiers des entreprises, avec par exemple la filière automobile), Favoriser la recherche de réponses communes aux défis rencontrés par les PME, au travers d actions collectives pour des PME non fédérées par une filière existante, ou implantées dans un bassin d emploi nécessitant une revitalisation industrielle. L objectif est ici de développer la coopération et l interdisciplinarité des PME, d assurer l émergence de filières nouvelles (filières de traitement de nouveaux types de déchets, plasturgie, médical santé par exemple, éco développement dont bois). B) Gestionnaire prévu (pourra être ajusté en cours de programme) Le préfet de région restera gestionnaire de cette mesure dont l instruction pourrait être déléguée à la DRIRE Champagne-Ardenne. La DRAF Champagne-Ardenne pourra instruire une partie des projets, notamment ceux relatifs aux filières agricoles ou bois. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : Etat, Conseil régional, Conseils Généraux, préfectures de département, OSEO, ADEME, l agence régionale pour la recherche et l innovation seront les principaux partenaires institutionnels sur cette mesure. Organismes relais : voir bénéficiaires directs D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : Les associations qui fédèrent aujourd hui les filières régionales constituées (Pôle d excellence automobile pour l automobile, Packaging Valley pour l Emballage conditionnement, Club Textile Intégral pour le textile et l association Industries et Agro-Ressources) sont pressentis comme les principaux partenaires de cette mesure. D autres porteurs (chambres consulaires, syndicats professionnels, ) peuvent également animer des actions collectives, en dehors des filières citées ci-dessus, ou au sein d une de ces filières mais après accord du porteur «naturel» cité supra. Enfin, de nouvelles structures pourront être créées pour fédérer les nouvelles filières qui pourront émerger au cours de la période Les moyens d animation à prévoir sont laissés à l appréciation des porteurs de projets (appels à projet, prospection directe auprès des entreprises ou tout autre moyen tels que recensement, volonté spontanée d un groupe d entreprises) pour encourager l adhésion des entreprises aux actions proposées. La stratégie de prospection des entreprises sera validée pour chaque action collective, lors des comités de pilotage (réunions de lancement et de suivi du déroulement des actions collectives) qui se réunissent systématiquement en présence du service instructeur (et transcrite dans la convention d aide financière de l action considérée). Le cas échéant, une entreprise pourra prendre en charge l ingénierie, l animation et l expertise de projets collectifs au bénéfice ultime d un groupe d entreprises. Bénéficiaires ultimes Les PME sont les bénéficiaires ultimes de cette mesure. Le ciblage PME ne signifie pas pour autant que les entreprises ne correspondant pas à la définition européenne de PME sont exclues des dispositifs ; leur participation est au contraire encouragée, afin de renforcer les liens inter-entreprises, mais elles doivent financer seules les volets les plus individualisés relatifs aux actions collectives. E) Cohérence interne : Articulation et synergies au sein du programme Cette mesure a des liens étroits avec les deux autres mesu-

76 res de l axe économie, la performance et le maillage du tissu industriel existant étant intimement lié d une part au dynamisme du tissu (création/reprise d entreprises encouragé à travers de l axe 2 mesure 2) et d autre part à la capacité d accueil d industries sur le territoire (axe 2 mesure 3) qui permet d accueillir des métiers complémentaires à ceux exercés par les PME en place. Cette mesure est également très liée à l axe 1 (innovation) dans la mesure où la compétitivité des grappes, clusters ou filières régionales dépend fortement de leur capacité à innover, à s enrichir du transfert de technologie, et à se mettre en contact avec le monde de la recherche. On peut également rattacher cette mesure avec l axe 4 dans la mesure où l attractivité territoriale et le développement des services à l industrie sont des éléments importants pour le développement des PME (emploi des conjoints, cadre de vie agréable limitant le turn over, services de proximité à l industrie, performance des infrastructures de communication et de TIC ) F) Cohérence externe : Coordination avec les autres programmes européens (emploi et développement rural, 7 ème PCRD), nationaux (CPER, PER ) et régionaux (SRDEE ) Cette mesure sera directement liée à deux autres programmes européens : le PO emploi du Fonds Social Européen pour tous les aspects liés à la formation des personnels (gage de performance pour les entreprises et les filières) et le PCRD (incitation au travail collaboratif inter-entreprises sur des thématiques de recherche et d innovation). L accompagnement des filières régionales organisées ou de celles qui veulent engager cette démarche est l une des priorités du Contrat de Projet Etat-Région. Cette mesure est par ailleurs en totale cohérence avec le schéma régional du développement économique et de l emploi du Conseil régional de Champagne-Ardenne. L association des branches et entreprises en vue d adapter les formations aux besoins du marché du travail régional (secteurs en développement et porteur d emploi, (axe 4 du FSE), le soutien à la modernisation des systèmes organisationnels des entreprises (dimension DRH et développement durable), l aide à la formation et la validation des acquis de l expérience pour les salariés les moins qualifiés (concerne en particulier les industries traditionnelles) pourront être soutenus par le FSE. Aucune articulation spécifique n est prévue avec le FEADER au titre de cette mesure. G) Impact attendu sur l emploi Comme l ensemble des mesures relatives à l économie et à l innovation, l impact sur l emploi devrait être très positif à moyen et long terme, compte tenu du renforcement des entreprises consécutif au travail collaboratif. Cet effet sera apprécié à court terme à l occasion de l instruction des différents projets financés au regard de leur particularité, mais ne pourra être précisément mesuré qu ultérieurement, à partir de 2010, avec la fin des premiers contrats d objectifs et l obtention de leurs premiers effets. H) Impact présumé sur l environnement Les aspects de protection de l environnement et l accompagnement de projets durables seront systématiquement considérés lors de l instruction des différents projets financés. En outre, des actions collectives visant à promouvoir le développement durable ou l émergence de filières de traitement de nouveaux types de déchets ou liées à l éco-développement sont envisagées. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Cf. Partie II-1 chapitre 5 J) Besoins spécifiques en assistance technique nécessaire pour la mesure En raison de son caractère collectif, cette mesure nécessite des moyens d ingénierie conséquents afin de concevoir les actions les plus adaptées au tissu industriel et de convaincre les chefs d entreprise de l intérêt du travail en commun. Cette ingénierie -intégrée aux coûts des actions collectives pour leurs porteursdoit être renforcée au niveau du gestionnaire de la mesure pour permettre la recherche de ces porteurs et le montage direct d opérations. Ce dernier aspect relève de l axe 5. K) Liste des actions envisagées : Afin de satisfaire aux objectifs affectés à cette mesure, trois actions sont pressenties. Il s agit en particulier de : promouvoir la structuration des principales filières économiques régionales : cette action consiste à soutenir financièrement via des contrats d objectifs les dépenses d ingénierie des associations existantes et fédératrices des grandes filières régionales (contrats comparables au contrat d objectif textile décrit dans le diagnostic) avec pour objectif de permettre : - la mise en place d un partenariat fort entre les entreprises à l intérieur de ces filières, partenariat orienté vers l identification et la mise en œuvre de projets communs (mutualisation de moyens). - le développement de projets collaboratifs en matière de formation et de recherche (lesquels seront alors soutenus dans le cadre de l axe 1 mesure 1 ou 2). - le développement technologique et l innovation organisationnelle des entreprises de la filière. - l intégration par les PME de technologies clé pour leur développement et la définition d une véritable stratégie de développement pour le secteur industriel considéré. - la mise en réseau de ces filières avec des centres de compétences pertinents en matière de recherche et de transfert de technologies. Ces contrats sont signés entre les associations fédérant les filières et les financeurs publics concernés. L année 2007 constituera une année de transition au cours de laquelle les contrats d objectifs seront établis. Une nouvelle vague de contrats d objectifs pourra être préparée au cours de l année 2010 à partir du bilan des contrats précédents, et en procédant à une nouvelle sélection des filières. soutenir les actions liées à une problématique TIC, aussi bien transversale que spécifique : l objectif est ici de favoriser la diffusion des TIC au sein des entreprises, pour améliorer leur capacité à communiquer et à travailler en commun. A titre d exemple, des outils d ingénierie collaborative constituent un excellent moyen pour à la fois développer les compétences individuelles des entreprises mais aussi pour créer un véritable réseau et donner une ouverture à ces PME. renforcer la structuration du tissu industriel et susciter l émergence de nouvelles filières : l objectif est de soutenir des actions thématiques sur des sujets divers non cités ci-dessus ou pour des entreprises de filières non encore organisées, ou encore pour des entreprises de filières différentes. Sous réserve d une réelle dimension collective, il s agit notamment de : - trouver des réponses à des problématiques transverses (développement durable,...). - encourager la prise d initiatives par les chefs d entreprises eux-mêmes faisant partie de clusters ou grappes d entrepri-

77 ses (soutien des SPL, groupements d employeurs...). - encourager l interdisciplinarité et le développement de synergies inter-entreprises de secteurs d activités complémentaires, dans l objectif de positionner des PME ou des groupes de PME sur des produits plus complexes et des pièces à plus forte valeur ajoutée. - accompagner les plans de revitalisation territoriaux, dans une optique trans-filières. Ces actions pourront s intégrer aux plans de développement territoriaux au sens de la revitalisation économique des territoires (contrats de site, contrats de développement, contrats territoriaux). Le recours aux appels à projets pour sélectionner les filières émergentes pourra être envisagé. Les comités thématiques permettront de s assurer de la cohérence des actions qui seront soutenues au cours d une année, en regroupant autour d un programme commun les acteurs décidés à agir sur un sujet particulier, et associant l ensemble des acteurs dans la promotion de priorités transversales (développement durable, TIC, égalité entre les hommes et les femmes), et enfin en suscitant des actions dans les domaines prometteurs (technologies- clés Cf. Axe I mesure 2) mais inexploités. Au final et selon les résultats de ces actions collectives, l émergence de nouvelles filières sera recherchée, soit pour des thématiques transverses (traitement de nouveaux types de déchets, éco développement dont bois), soit sur des marchés à plus forte valeur ajoutée (plasturgie, médical santé, aéronautique par exemple). Les filières qui auront ainsi émergé d ici 2010 pourront alors postuler à un soutien au titre de l action 1, pour la période Mesure 2.2. Développer et renforcer les démarches d entrepreneuriat A) Objectifs généraux Le diagnostic socio-économique régional a montré l importance des secteurs traditionnels dans l industrie régionale, et son déclin parfois (textile, métallurgie,...) La fragilité de ce tissu économique est indéniable du fait des mutations industrielles en cours et insuffisamment maîtrisées. La question de la création d entreprises présente ici un enjeu territorial important. Les trois arrondissements de Reims, Troyes et Charleville représentant en effet près de 60% des créations d entreprises de la région en 2006, tandis que la présence d industries traditionnelles fragiles affecte fortement des bassins d emplois tels que ceux de Saint-Dizier ou Romilly pour lesquels des contrats de site ont été signés. Par ailleurs, le taux de renouvellement des entreprises (71/1.000), inférieur à la moyenne nationale, malgré un accroissement sensible depuis quelques années, prive la région et son économie d entreprises et de compétences dont la compétitivité était avérée. Si les actions mises en œuvre dans l axe 1 à destination des entreprises du territoire devraient rendre celles-ci plus compétitives en s inscrivant dans une démarche d innovation, il est impératif d assurer l émergence de nouvelles entreprises et le renouvellement de celles existantes. Il s agit in fine de réduire le taux de chômage et d enrayer voire d inverser le déclin géographique de la région en profitant notamment de deux atouts majeurs : l effet TGV et la qualité de l offre foncière régionale (elle-même renforcée via la mesure 2.3 ci-après). Enfin, de manière générale, la situation des zones rurales et des quartiers sensibles milite pour un effort général et coordonnée à l échelle de l ensemble du territoire régional, en complémentarité des actions de régénération économique de l axe 4. Cet effort passe par une plus grande professionnalisation des intervenants dans une organisation collective plus structurée, en terme de service comme de capacité d accueil. Dans ce contexte, les objectifs de cette mesure sont de : accompagner le renforcement des services mutualisés liés à l accueil, l accompagnement et le suivi des créateurs d entreprises, qui constituent un facteur important de pérennité ultérieure de l entreprise après 5 ans. Cette démarche devant également être mise en place en matière de transmission d entreprises (rapprochement cédant-repreneur dans un cadre confidentiel, coaching du porteur de projet, parrainage...) contribuer au développement et à l adaptation des outils financiers aux besoins des créateurs et des PME. La faiblesse du niveau des fonds propres et la sous estimation du besoin en fonds de roulement des entreprises nouvellement créées contribuent en effet à un taux de mortalité des jeunes entreprises (plus de 56,7% sur 5 ans, soit 1% de plus que la moyenne nationale*). Cette fragilité est accrue par la prise de risque insuffisante du réseau bancaire, en particulier pour les entreprises en transmission ou à fort potentiel d innovation. A ce titre, il apparaît nécessaire d accompagner l amorçage des projets de créations d entreprises à fort potentiel (et notamment celles présentant un caractère innovant marqué), permettant de favoriser le bouclage en fonds propres du «tour de table» financier dans des conditions satisfaisantes. A coté des questions d ingénierie financière, il s agit aussi de disposer en région d une offre immobilière dédiée à l accueil de créations d entreprises ou de nouvelles activités (en particulier à caractère innovant), accompagnée des services évoqués ci-dessus (sélection, orientation, parrainage, assistance administrative et formation mutualisées, accompagnement à la recherche de partenaires et de financement ). L insuffisance de l offre dans ce domaine, et la volonté de renforcer la valorisation de la recherche à vocation économique, rendent indispensable la mise en place des moyens nécessaires à cet effet. Cette action est d autant plus importante que les derniers chiffres en notre possession (Source OPEQ) traduisent un accroissement sensible du taux de création d entreprises en Champagne-Ardenne (+5,5% en 2006 par rapport à 2005), supérieur à la moyenne nationale (+1,7%). Sont intégrés à ces objectifs la stimulation de l esprit d entreprise et la professionnalisation des réseaux intervenant sur les champs précités. Ces deux points ont notamment été soulignés dans l évaluation finale du programme B) Gestionnaire prévu Conseil Régional de Champagne Ardenne à travers une subvention globale C) Partenaires impliqués Partenaires institutionnels : Etat, collectivités territoriales, réseau consulaire, branches professionnelles, associations... Organismes relais : collectivités territoriales, SEM, branches professionnelles, associations, établissements publics, réseau consulaire, OSEO, réseau bancaire, sociétés de caution mutuelle,... D) Bénéficiaires ciblés : Bénéficiaires directs : La cible visée est essentiellement l entreprise régionale en phase de création, d amorçage, à fort potentiel d innovation ou en phase de transmission, mais aussi les organismes intervenant auprès de ces entreprises (branches professionnelles, associations, établissements publics, réseau consulaire, OSEO, réseau bancaire...) Bénéficiaires ultimes : PME et TPE 076/077

78 E) Cohérence interne : articulation et synergies au sein du programme La mesure «Développer et renforcer les démarches d entreprenariat s inscrit en totale synergie avec les mesures 3 et 4 de l axe 1 (Renforcer l innovation dans les entreprises et coordonner et promouvoir l innovation) pour stimuler la création d entreprises innovantes : alors que la présente mesure vise à développer une offre d accueil de qualité à travers des services mutualisés, la mesure 3 de l axe 1 soutient individuellement les porteurs dans la maturation de leur projet innovant et la mesure 4 de l axe 1 a pour objet de rendre lisible et cohérente cette offre au sein de l ensemble des moyens d actions et des acteurs régionaux au service de l innovation. Elle est également en cohérence avec l action de renforcement de la structuration du tissu industriel autour de filières constituées et leur plan d actions opérationnel en matière d innovation et de transfert de technologie d une part, et avec l axe 4 au titre de la revitalisation du tissu urbain, d autre part. F) Cohérence externe : coordination avec les autres programmes européens, nationaux et régionaux La mesure 2 de l axe 2 fait partie intégrante des orientations stratégiques du schéma régional du développement économique et de l emploi (SRDEE -plan d actions opérationnel- 4 ème orientation «soutenir les nouvelles activités et appuyer le développement des entreprises», mais aussi du programme régional d actions innovatrices (PRAI). Dans le champ de la création d activité, le FSE soutiendra à destination des plus démunis au plan régional ou départemental les projets d animation autour de la création d activités, les projets en milieu urbain sensible. Le FEADER pourra soutenir la création de micro-entreprises situées en zone rurale dans le cadre de démarche territorialisée. G) Impact attendu sur l emploi L impact des actions mises en place au titre de cette mesure devrait se traduire clairement en termes de créations d emplois, l objectif recherché étant notamment de permettre à des salariés ou chômeurs de créer ou reprendre une entreprise. La réduction sensible du taux de mortalité des entreprises concernées par un accompagnement en amont et en aval des projets réduit en outre les risques de retour au chômage pour les créateurs issus de cette situation, offrant par la même un exemple des solutions en la matière. H) Impact présumé sur l environnement Impact à priori neutre, mais l analyse des dossiers en comités thématiques permettra de prendre en compte cet impact. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Cf. Partie II-1 chapitre 5` J) Besoins spécifiques en assistance technique L ingénierie des actions proposées (animation, coordination, expertise) est une condition du respect de la cohérence globale et de la réussite des actions proposées. Un plan de communication et de promotion sera proposé dans le cadre d une cohérence globale. K) Liste des actions envisagées Afin de satisfaire aux objectifs affectés à cette mesure, trois actions sont pressenties. Il s agit en particulier de : Développer les structures d accueil pour l implantation et la création d entreprises. Il s agira de favoriser l émergence de nouvelles entreprises ou leur croissance en mettant en place une offre d accueil adaptée à leur besoin (technopôles, hôtels d entreprises, pépinières, ). Seront en particulier encouragées les offres s adressant aux entreprises jouissant d un fort potentiel d innovation ou de création d emploi. La mise en place du pôle de compétitivité «Industries et agro-ressources» doit s accompagner, après expertise de la pertinence des projets considérés, d une offre de qualité (hébergement, soutien logistique et accompagnement mutualisés) et adaptée à cette thématique porteuse. De développer la création transmission d entreprises. Il s agira de favoriser la mise en place et la réalisation de plan d actions en faveur de la création et de la transmission d entreprises. Ces démarches devront présenter un caractère professionnel et être coordonnées entre les différents acteurs régionaux (Région, Etat, réseau consulaire, communauté bancaire et financière). Il s agit aussi de favoriser la mise en réseau des différents outils mis en place. A cette fin, des actions de formation et de sensibilisation des acteurs de la création et de la transmission d entreprises destinées à renforcer leur professionnalisme et la cohérence des actions menées au niveau régional seront développées. Les actions d accompagnement personnalisées des entrepreneurs/repreneurs et la sensibilisation des cédants à la problématique de la reprise seront au cœur de ces actions. Développer une ingénierie financière adaptée. La faiblesse des fonds propres des PME -en particulier en phase de création, d amorçage, de transmission ou d innovation- et d une manière générale l insuffisance de l accès au financement en faveur des entreprises régionales constituent une source de vulnérabilité importante du tissu économique régional. La mise en place d un dispositif cohérent dans ce domaine est d autant plus importante que le développement de structures d accueil adaptées à la création d entreprises, la montée en puissance opérationnelle du pôle de compétitivité Industrie et agro-ressources, et une action déterminée en matière de valorisation économique de la Recherche ont pour vocation de faire émerger dans un délai rapide un potentiel significatif d entreprises à fort potentiel de croissance. Dans ce cadre, l appui des fonds européens sera recherché pour la mise en place des actions suivantes : 1) Constitution d un fonds d amorçage destiné à apporter les financements nécessaires aux entreprises en création à fort potentiel de recherche et d innovation ; la mise en place de cet outil, en partenariat avec une autre Région, compte tenu de la taille critique nécessaire (mutualisation des moyens, professionnalisme des équipes, maîtrise des frais...) permettra d apporter une réponse adaptée aux projets concernés, avant bouclage du premier tour de table financier, et de leur assurer un accompagnement global (expertise, coaching, recherche de partenaires, ingénierie financière fiscale et juridique ). 2) Abondement des fonds de garantie régionaux (Oseo/Région, Siagi/Région, CA Active...) dont l objet est de garantir les concours bancaires accordés aux entreprises, selon les priorités définies par les pouvoirs publics (typologie d intervention, secteurs d activités...) en particulier en faveur des PME et TPE. 3) Participation à l augmentation de capital de la structure de capital-risque régionale, ayant pour objectif d apporter les fonds propres aux projets de création et transmission d entreprises et des projets à fort potentiel d innovation. 4) Abondement financier de la dotation des fonds de prêts d honneur (plate formes d initiatives locales, Association pour le droit à l initiative économique, CA Entreprendre...) et au fonctionnement des structures lié à la montée en puissance des outils concernés. De manière générale, le recours à l outil d ingénierie financière Jérémie pourrait être envisagé le moment venu.

79 Mesure 2.3. Renforcer l attractivité économique régionale A) Objectifs généraux La Région Champagne-Ardenne bénéficie d une situation géographique avantageuse la plaçant au carrefour des flux entre l Ile-de-France et l Europe centrale et entre le Benelux et les péninsules ibérique et italienne. L Aéroport Paris-Vatry, aujourd hui devenu le 3 ème aéroport régional de fret, le nouveau TGV-Est, le réseau autoroutier de qualité (A34, A26, A4, A5, A19) et le réseau fluvial en plein développement, sont autant d atouts sur lesquels il convient de capitaliser afin d attirer de nouvelles entreprises françaises et étrangères sur le territoire, et d encourager celles présentes à s y développer. Si ces infrastructures sont un préalable essentiel à l accueil et au développement de nouvelles activités, celles-ci ne se suffisent pas à elles seules. En dépit de ces atouts, la Région CA est en effet la seule région française à constater une perte démographique (baisse de -0,11% entre , cette tendance risquant de se poursuivre dans les prochaines années puisque que l Insee estime que la région perdrait 8% de sa population à l horizon 2030). Une des explications avancée réside notamment dans le manque de renouvellement (nouvelles implantations ou création) des entreprises assurant normalement l offre d emploi nécessaire au maintien de la population locale ou à l accueil de nouvelles populations. Parmi les critères pris en compte par les entreprises pour s implanter ou s agrandir en région, une récente étude de l ORTEL (Observatoire Régional des Télécommunications) réalisée en 2006 auprès de 450 PME régionales met en lumière que le prix du m 2 de terrain constitue le premier critère de choix d implantation pour 42% des sondés. Il importe donc d assurer une offre foncière et immobilière de grande qualité (prise en compte des enjeux du développement durable, multiplicité des offres de services de communications électroniques, services aux entreprises ) et à des coûts attractifs permettant la concrétisation de ces projets. Le précédent programme a déjà favorisé cette démarche en contribuant à l émergence de cette offre foncière au travers notamment du co-financement très sélectif de «Parcs d Activités de Référence», lesquels ont été créés sur la base de critères qualitatifs très exigeants tels que la Haute Qualité Environnementale, la présence d infrastructures haut ou très haut-débit, de services communs aux entreprises. Une évaluation de cette politique a été réalisée fin 2006 par un expert indépendant. Malgré le retard constaté dans la mise en œuvre des travaux d aménagement pour quelques parcs d activités, force est de constater la réussite de l ensemble du programme à différents niveaux : l implantation effective de plusieurs entreprises de dimension internationale (Prologis et Argan dans l Aube, FM logistique et Gazeley dans la Marne, Park+ en Haute-Marne représentant plus de 900 créations d emplois à court terme et près de 4000 au terme des implantations), la prise de conscience des acteurs de l importance de faire de l aménagement «autrement» grâce à l exigence de qualité imposée, la nécessité de se coordonner et de mutualiser les moyens au niveau régional afin d améliorer l efficacité et l efficience des interventions, et de faire face par ailleurs à une concurrence exacerbée entre les territoires. Le second critère majeur d implantation mis en lumière par l étude ORTEL, réside dans l accès aux services de communications électroniques haut-débit qui influence le maintien ou l implantation géographique pour 51% des PME. Ainsi, le critère du haut-débit «accès à des services haut-débit à des prix compétitifs» qui apparaissait comme premier critère d implantation pour 1% des PME en 2005 est devenu le premier critère pour 16% des PME champardennaises en En conséquence, l objectif général fixé dans le cadre de cette mesure pour la période est de capter les projets industriels, logistiques ou de services aux entreprises nationalement ou internationalement mobiles et fortement créateurs d emplois. Il s agit aussi d offrir aux PME régionales la possibilité de se développer dans les meilleures conditions dans le contexte de concurrence internationale. De façon opérationnelle, il s agit : de finaliser l aménagement des zones d intérêt économique prioritaires afin de disposer d une offre complète et homogène sur l ensemble du territoire : il s agit des «Parcs d Activités de Référence» (PAR) existants, et d accompagner la création de quelques zones d activités à très fort potentiel (entre 1 et 2) en lien en particulier avec le développement du nouveau Pôle de compétitivité à vocation mondiale «Industries et Agro-Ressources». de soutenir de façon exceptionnelle l implantation d entreprises au travers d aides s inscrivant dans le dispositif national de la PAT. Il s agira ici de favoriser exclusivement l implantation d entreprises en lien avec le Pôle de compétitivité précité ou la thématique du développement durable. de favoriser la mise en place de réseaux de collecte permettant de relier les points de présence des opérateurs télécoms aux PAR et aux zones d intérêt économique prioritaires ; cela permettra de disposer d offres de services d accès à très haut débit (THD) diversifiées et à des tarifs compétitifs, grâce à la concurrence ainsi créée. Enfin, de produire un effort particulier en matière de promotion et d animation afin de faire connaître et reconnaître la région Champagne-Ardenne comme territoire pertinent pour l implantation de projets économiques structurants. A cet effet, la coordination régionale des efforts entre les différents acteurs sera recherchée au travers par exemple de la mise en place d un club des managers des Parcs d Activités de Référence au sein duquel seront déterminées les actions proactives d animation et de promotion à mettre en œuvre (participation commune dans les salons, support de promotion commun, prospection de secteurs cibles identifiés ). B) Gestionnaires prévus Conseil régional de Champagne Ardenne à travers une subvention globale C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : Conseil Régional, Etat, autres collectivités territoriales. Organismes relais : agence régionale de développement économique (Cadev) et agences locales, gestionnaires des Parcs d Activités de Référence. D) Bénéficiaires ciblés Les bénéficiaires directs : maîtres d ouvrage des zones d activités ciblées, sociétés de crédit-bail immobilier ou mobilier, entreprises, collectivités territoriales. Les bénéficiaires ultimes : entreprises. E) Cohérence interne : Articulation et synergies au sein du programme La présente mesure complète le panel de mesures envisagées au titre des mesures de l axe 2 pour soutenir l entrepreneuriat et l augmentation du nombre d entreprises en région. En lien avec l axe 1, il s agit d accompagner les démarches de R&D des entreprises sur des thématiques majeures telles 078/079

80 que l agro-industrie ou le développement durable en complétant les incitations liées à la PAT R&D applicable à l axe 1 par un soutien aux investissements liés aux produits résultant des démarches d innovation. L encouragement à l implantation d entreprises liées au développement durable s inscrit enfin en parfaite adéquation avec la mesure 5.1 de l axe environnement et en particulier avec les actions 2 et 4. F) Cohérence externe : Coordination avec les autres programmes européens (emploi et développement rural, 7 ème PCRD), nationaux (CPER, PER ) et régionaux (SRDEE ) La poursuite de la structuration du territoire aussi bien au niveau de l offre foncière et des infrastructures de très haut-débit que de l amélioration des échanges et de la promotion du territoire font partie intégrante des objectifs poursuivis dans le cadre du Contrat de Projets et du schéma régional de développement économique et de l emploi (SRDEE). Au titre de l action « Animation économique régionale» du CPER, le renforcement de l attractivité économique de la Région est considéré comme un enjeu essentiel, dans un contexte de concurrence entre les territoires. A ce titre, il est proposé de soutenir les missions de l agence de développement économique régionale, portant sur les points suivants : mise en place d une offre territoriale adaptée à la concurrence des territoires, stratégie coordonnée d accueil d investisseurs français et étrangers, en partenariat avec les acteurs du développement économique et en appui sur le tissu économique régional, veille et intelligence économique, analyse stratégique des secteurs et territoires en reconversion économique. L action «poursuite de la mise en place des parcs d activités de référence» figure également dans les priorités fixées par l Etat et la Région dans le CPER. Jouer la carte de l attractivité régionale et renforcer l ouverture à l international est en outre la 1 ère orientation stratégique figurant dans le SRDEE. Le renforcement de la coordination des acteurs en matière d accueil des investisseurs et de la promotion économique devrait permettre de positionner la Champagne- Ardenne dans les régions françaises en tête dans ce domaine. Il s agit tout d abord de mettre en place une offre territoriale coordonnée et adaptée à la concurrence des territoires (immobilier d activités, offre foncière, offre de formation, valorisation des compétences de Recherche et Développement,...) de manière spécifique. Il convient en priorité de favoriser la création d une identité régionale par la mise en place d un programme de promotion économique, en partenariat avec l ensemble des acteurs, portant sur les atouts décisifs de notre région (TGV Est, Aéroport international de Vatry, pôle de compétitivité, compétences technologiques et de Recherche,...), la valorisation systématique des «réussites régionales» Au niveau des services de communications électroniques, cette mesure est cohérente avec la stratégie européenne «i2010 Une société de l information pour la croissance et l emploi» et plus particulièrement avec son objectif n 1 «un espace européen unique de l information offrant des communications à haut débit abordables et sûres, des contenus de qualité et diversifiés, et des services numériques» ; à ce titre, ce programme mentionne comme étant l un des défis à relever pour la création d un tel espace européen unique de l information la nécessité, d «augmenter la vitesse des services haut débit en Europe [donc disposer du THD] pour fournir des contenus de qualité». Cette mesure s inscrit également en cohérence avec l axe 2 «Renforcer l attractivité de la Région et soutenir l emploi» du plan stratégique TIC de la Région pour et plus particulièrement avec sa mesure «Poursuivre l accès à des réseaux et services de communications électroniques à très haut débit dans les zones d activités et parcs d activités de référence». Le FEADER quant à lui pourra soutenir au titre de la mesure 123A du DRDR les investissements matériels et immatériels des IAA. G) Impact attendu sur l emploi Cette mesure doit permettre d une part de renforcer l attractivité du territoire régional et donc se traduire par l implantation de nouvelles entreprises en région (emplois directs) qui auront également un impact sur les entreprises régionales en leur apportant un courant d affaires supplémentaires du fait de leur proximité (emplois indirects). D autre part, elle consolidera la compétitivité du tissu économique contribuant ainsi à pérenniser, voire à développer le bassin d emploi régional. La disponibilité de services d accès THD de qualité (fiables et sécurisés) permettra le développement d emplois dans le secteur tertiaire (centres d appels, bureaux d études, hébergement de «data centers», par exemple). H) Impact présumé sur l environnement Compte-tenu des potentiels impacts négatifs potentiels liés au développement des PAR, des zones d activités et des implantations d entreprises (émission de GES par exemple), une attention particulière est accordée aux projets prenant en compte ou proposant des mesures correctrices, et peut prendre la forme d une bonification de l aide, accordée sous réserve du caractère exemplaire des solutions proposées. Au-delà de ces modalités spécifiques, le haut niveau qualitatif imposé aux PAR est aussi une contribution à la démarche de prise en compte de l environnement. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Dans le cadre des Parcs d Activités de Référence et des zones d activités à fort potentiel, une attention particulière sera portée à la question de l égalité des chances à partir du moment où les Parcs regroupent plus de 1000 salariés. Cette attention se traduira par la nécessité de mettre en place des services de type garde d enfant, Une enquête à destination de l ensemble des personnes en particulier de sexe féminin travaillant dans les entreprises implantées dans ces parcs permettra de déterminer précisément les services à encourager. J) Besoins spécifiques en assistance technique En ce qui concerne les PAR : des actions de communication, un site Internet et/ou Intranet pourront être financés afin par exemple de recenser et d actualiser en temps réel le foncier disponible en région et favoriser ainsi les échanges d informations entre les acteurs régionaux du développement économique et s adressant également aux entreprises en recherche de localisation nouvelle, Ces actions proposées dans le cadre de l étude Ernst and Young ont recueilli un avis favorable des différents maîtres d ouvrages et cofinanceurs. K) Liste des actions envisagées Afin d atteindre les objectifs de cette mesure, quatre actions sont pressenties : Finaliser la structuration du territoire autour des zones d intérêt économique prioritaires (Parcs d Activités de Référence et 1 ou 2 zones d activités à fort potentiel) : Il s agit de terminer le programme d aménagement des PAR et de créer une offre foncière nouvelle ciblée autour du Pôle de compétitivité à vocation mondiale «Industries et Agro-Ressources

81 Soutenir l implantation de projets économiques structurants : Le soutien à l implantation d entreprises pourra s effectuer au travers d aides s inscrivant dans le dispositif de la PAT. Il s agira ici de favoriser exclusivement l implantation d entreprises en lien avec le Pôle de compétitivité ou la thématique du développement durable et en particulier les grands projets d investissement fortement créateurs d emplois. Accélérer le développement des infrastructures de très haut débit vers les PAR et les zones d intérêt économique prioritaires : Actions destinées à étendre et compléter la couverture en services de communications électroniques très haut débit (THD), diversifiés et disponibles à des coûts compétitifs. Les projets éligibles concernent les réseaux de collecte («backhaul» permettant de se rapprocher des points de présence -PoP- des opérateurs de services de communications électroniques). N.B. : le financement des réseaux à l intérieur des PAR et autres zones d intérêt économique prioritaires relève de la première action. Promouvoir le territoire régional : Il s agit d intensifier les actions de promotion et de communication visant à faire reconnaître la région comme territoire attractif pour des implantations d entreprises, en particulier mais pas exclusivement par l intermédiaire de l Agence régionale de développement Champagne Ardenne Développement. La cohérence à l échelle régionale sera privilégiée de façon à mener une action pertinente et lisible. Au nombre des projets peuvent figurer des campagnes de promotion nationale voire internationale autour de l offre d accueil, des actions ciblées de prospection, la constitution d un réseau de prescripteurs, la mise en place d un site Internet dédié. La création d un club des managers des Parcs d Activités de Référence évoquée précédemment sera aussi l un des enjeux de cette action. Chapitre 3 Valoriser l environnement et promouvoir le développement durable Problématique et objectifs stratégiques Problématique La préservation de la qualité de l environnement est aujourd hui une nécessité reconnue à tous niveaux (international, national, régional) et elle s impose à toutes les activités. Les engagements de la France en matière d environnement sont nombreux qu ils soient mondiaux ou européens. La Charte pour l environnement, intégrée à la constitution française, les stratégies nationales de la biodiversité ou du développement durable, le plan climat, la directive nationale d orientation (DNO) du MEDD sont autant de déclinaisons de ses engagements dans la politique nationale et locale. La préservation de l environnement contribue à la compétitivité des territoires en les rendant plus attractifs et en permettant aux activités économiques de s y développer dans des conditions de sécurité et d accueil optimales. Elle permet également de maintenir dans un bon état écologique un patrimoine unique pour les générations futures. Les investissements environnementaux constituent ainsi le premier pilier du développement durable et garantissent la pérennité des activités humaines en minimisant leurs impacts environnementaux. Par ailleurs, ces investissements sont de nature à réduire des coûts externes et indirects sur du moyen et long terme par une bonne prise en compte des enjeux environnementaux (dépollution, réparation des dommages, santé publique ) tout en stimulant l innovation et la création d emploi. Objectifs stratégiques du PO En conséquence, le partenariat régional propose que l un des objectifs stratégiques du programme opérationnel Champagne Ardenne s attache à soit d agir en faveur de l environnement et du développement durable en y consacrant un axe à part entière, doté de moyens importants. L action sera centrée sur des territoires prioritaires, déjà identifiés par des travaux préparatoires, selon des critères qui permettent une réelle évolution dans le domaine environnemental traité. Ces priorisations coïncident par ailleurs avec celles des partenaires engagés, tant dans la définition technique que dans la participation financière, gages d une action coordonnée, efficace et permettant d aboutir rapidement ou d un engagement d initiatives et de réflexions à plus long terme (sensibilisation, structuration des acteurs, études préalables ). Cet objectif stratégique va permettre : D améliorer l environnement et le cadre de vie champardennais. De contribuer à répondre aux enjeux nationaux de préservation de l environnement. De favoriser l attractivité de la Région. Pour l atteinte de cet objectif stratégique, 4 objectifs spécifiques portés par autant de mesures dédiées, structurent l axe environnemental : Mettre en œuvre un programme de maîtrise du changement climatique, par des actions pilotes, exemplaires ou démonstratives. Sauvegarder et valoriser la biodiversité et les milieux naturels sensibles. Réduire les risques d Inondations. Encourager l élaboration et soutenir les démarches organisées de développement durable (collectivités et PME). Ces mesures constituent un ensemble cohérent qui permet de rendre opérationnel les travaux préparatoires, de diagnostic et de stratégie déjà engagés (DOCOB, Chartes, contrats de gestion, SDAGE, PAPI, SDVP ). Ces travaux préparatoires ont conduit à des engagements contractuels forts sur les territoires les plus sensibles de la Région. Ils constituent ainsi une base pertinente pour la sélectivité des projets, gage d une concentration des actions sur des territoires bien identifiés. Elles démontrent la volonté régionale d agir concrètement en faveur d une amélioration de la qualité de l environnement régional, avec un volontarisme partagé par l ensemble des partenaires de l axe environnement. On peut observer ici que certaines orientations, importantes en Région pour l environnement, n ont néanmoins pas été jugées prioritaires pour le programme opérationnel. Il s agit par exemple de l appui aux collectivités pour la collecte et le traitement de déchets ménagers, plus particulièrement la résorption des décharges sauvages. Cette mesure fait l objet d une collaboration directe entre les départements, la Région, l Ademe et les collectivités. De la même façon, la thématique de la préservation du patrimoine bâti (sites inscrits et classés) n est pas retenue spécifiquement par le PO à l exception d éventuels projets de valorisation du patrimoine local (qui relèvent de l axe 4). Il en est de même de la problématique de l amélioration de la qualité de l eau non éligible à l objectif 2 «Compétitivité et emploi». La mise en œuvre de ces mesures permettra d améliorer significativement la qualité de l environnement en Région dans les domaines traités et de contribuer à répondre aux engagements de la France en matière d environnement. 080/081

82 Atouts Faiblesses Opportunités Région peu émettrice de GES Potentiel de biomasse mobilisable Difficultés à modifier les habitudes de consommation énergétique. Surcoûts et complexité de mise en œuvre de la HQE. Signature du protocole de KYOTO par la France (division par 4 des émissions de GES d ici 2050). Potentiel de biomasse mobilisable. Des milieux naturels remarquables et importants Importantes zones agricoles continues (désert fertile). Absence de corridors écologiques. Développement des réseaux d espaces protégés Mise en place des ORGFH et du SINP. Vastes zones non construites, naturellement inondables pouvant être utilisées pour la prévention (ralentissement dynamique) Urbanisation en zones vulnérables. Un dispositif régional et interrégional opérationnel (PAPI). Petits cours d eau préservés (réservoirs biologiques). Bonne qualité en macro polluant des grands cours d eau Qualité de l eau souterraine médiocre. Pollution diffuse généralisée (NO 3, phytosanitaires). Qualité hydromorphologique des cours d eau assez dégradée. Inégale disponibilité de la ressource en eau. Croissance de la sole agricole et intensification des VANA. Politique coordonnée dans le domaine de l eau. (DCE,SDAGE,SIE). Peu de concentrations urbaines Peu d actions globales concrètes. Prise de conscience collective. Stratégie des Agenda 21. Indicateurs prévus au titre de l axe 3 Réalisations Définitions Sources Plans climat territoriaux Stratégie globale de lutte contre le changement climatique à l échelle d un territoire. Mesure 3.1 Présage (ADEME) Nombre de réalisations d efficacité énergétique (a) Utilisation rationnelle de l énergie et des transports. Mesure 3.1 Présage (ADEME) Nombre de réalisation EnR (b) Création substitution par des EnR thermiques et électriques (bois, solaire, hydro, biogaz, géothermie ). Mesure 3.1 Présage (ADEME) Nombre de projets (biodiversité et milieux naturels sensibles) On comptabilise les opérations d investissement ayant un effet direct sur le terrain. Mesure 3.2 Présage (DIREN) Nombre de projets (inondations) On comptabilise les opérations d investissement, études comprises compte tenu de l importance de celles ci dans le processus. Mesure 3.3 Présage (DIREN) Nombre d entreprises sensibilisées au Développement Durable (énergie-air-déchets) Communication à l occasion de colloques, réunions publiques ). Mesure 3.4 ADEME Montant d investissement dans des opérations limitatrices de rejets atmosphériques et prévention et valorisation des déchets Mesure 3.4 Présage (ADEME)

83 Menaces Enjeux Poursuite du développement basé sur l économie du carbone (industrie, transport, chauffage). Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre. Dégradation continue des milieux naturels. Extension des surfaces agricoles (agro ressources) Rupture des corridors écologiques par les infrastructures Accroissement de la sole agricole et intensification pour les VANA. Pression de l urbanisation, des infrastructures. Sauvegarder et valoriser la biodiversité des espaces les plus sensibles de la région. 082/083 Evènement hydrologique exceptionnel. Changement climatique (renforcement des phénomènes hydrologiques). Poursuite de l urbanisation en zone vulnérable. Protéger les populations et les activités économiques exposées au risque d inondation en particulier dans les secteurs disposant de plan d intervention. Accroissement des consommations d eau (Augmentation de la sole irriguée et/ou du volume prélevé). Accroissement de la sole agricole et intensification pour les VANA. Poursuite de l activité agricole et viticole intensive. Nouveau type de pollution urbaine (substances dangereuses, endocriniens). Toxiques industriels et pollution thermique. Améliorer la qualité des eaux dans les espaces prioritaires. Prédominance des enjeux strictement économiques et sociaux (chômage) au détriment du volet environnemental. Intensification de l agriculture. Encourager les initiatives de prise en compte globale du développement durable. Références Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires 0 1 (région) + 4 (locaux) 1 (région) + 7 (locaux) 9 agglomérations et villes ; 23 Pays ; 2 PNR Moyenne annuelle 2004/06 : , soit plus + 40 % par an sur la période Hors études tous secteurs confondus (Industrie, agri, collectivités ) Moyenne annuelle 2004/06 : , soit plus 30 % par an sur la période hors études tous secteurs hors grand public 0 en début de programme 8 15 à 20 Grande variabilité dans l importance de chaque opération, tant en ce qui concerne leur montant que leur répartition géographique. 19 en Les études de maîtrise d œuvre sont comptabilisées avec les travaux sur lesquelles elles s appuient. Moyenne annuelle 2004/06 : , soit plus 20 % par an sur la période Action essentielle pour sensibiliser un grand nombre d entreprises. Soit plus de 800 entreprises sensibilisées en Moyenne annuelle 2004/06 : 766 K K en 2010, soit K en cumulé sur la période K en 2013, soit plus plus 10% par an sur la période Total cumulé 8000 K Investissement sur cette période. Nombre de dossiers limité aux PME (du fait des encadrements réglementaires).

84 Résultats Définitions Sources TEP économisées (opérations soutenues) Economies d énergie réalisées à l occasion de construction neuves ou de réhabilitation. Mesure 3.1 (cf.a) Présage (ADEME) TEP substituées (opérations soutenues) Substitution d EnR à des énergies fossiles. Mesure 3.1 (cf.b) Présage (ADEME) Surfaces valorisées par les travaux de la mesure Nombre d hectares concernés par des travaux de la mesure. Mesure 3.2 Présage (DIREN) Nombre de m 3 retenus (inondations) Nombre de m 3 ralentis/retenus une fois l ouvrage mis en service. Mesure 3.3 Présage (DIREN) Quantité de polluants évités (en tonne par an) Tous types de polluants toxiques et dangereux. Mesure 3.4 Présage (ADEME) Population couverte par un Agenda 21 ou une charte d environnement Mesure 3.4 Présage (DIREN) Impacts Définitions Sources Tonnes de CO 2 évitées Tonnes de CO 2 évitées sur le programme efficacité énergétique et EnR (somme a + b mesure 3.1) Présage (ADEME) Réduction du nombre des espèces menacées Nombre d espèces présentes sur les listes rouges de Champagne Ardenne : - habitats - flore vasculaire, - mammifères, oiseaux nicheurs, reptiles, amphibiens, ascalaphes,rhopalocères, odonates, orthoptères, branchipodes, poissons et écrevisses DIREN Réduction du risque d inondation population bénéficiant d une réduction significative de la vulnérabilité aux inondations (pour les opérations terminées) Présage (DIREN) (1)Cadre prévisionnel de l enquête PME (ADEME) Vous avez suivi cette manifestation pour : Cette manifestation : Rechercher de l information en général - a mené à une action Un projet précisément - n a mené à aucune action Si oui, la suite donnée est de type : Si non, raisons de la non-action : recherche d information complémentaire - demande d information non liée ç un projet en particulier changement de comportement - le projet est abandonné aménagements légers - le projet est reporté travaux lourds (Evaluation des économies d énergies réalisées) - l information ne correspondait pas à nos attentes

85 Références Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires Moyenne annuelle 2004/06 : , soit plus 80% par an sur la période Moyenne annuelle 2004/06 : soit plus 80% par an sur la période une valeur de référence est la surface totale régionale concernée par des dispositions réglementaires de protection (N 2000, APB, RNN) : soit ha estimée à ha estimée à ha Le maître d ouvrage, de manière déclarative indique la valeur. La valeur cible n a que peu de signification du fait d une part que certains travaux peuvent avoir des effets importants sur des territoires très larges (cas par exemple d un ouvrage permettant de rétablir un couloir biologique entre deux entités) alors que d autres travaux de montants importants peuvent ne concerner que des surfaces restreintes, mais à très forte valeur patrimoniale 084/085 0 (Aucune action de ce type n a été réalisée sur la région à ce jour, hormis les grands lacs de Seine dont la construction est déjà ancienne) m3, s inscrivant dans une logique de prévention contre les crues centennales par un stockage des volumes de débits de pointe. Indicateurs vérifiés lors du solde du dossier aux vues des réalisations faites en conformité ou non avec le dossier initial Moyenne annuelle 2004/06 : 45T 280 tonnes sur la période tonnes, soit plus 10% par an sur la période Année 2007 : habitants sont concernés par une charte pour l environnement plus habitants plus habitants (hors Reims et Troyes) Reims et Troyes sont bien éligibles à la mesure mais ne sont pas comptabilisés dans l objectif (population très importante) Références Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires Moyenne annuelle 2004/06 : tonnes tonnes sur la période tonnes, soit plus 80% par an sur la période Le plan climat régional fournira une référence d émissions régionales pour apprécier l impact du programme La référence porte sur les espèces en listes rouge avec une actualisation des listes faites en espèces sont inscrites en listes rouges (toute sensibilités confondues Baisse de 3% des inscriptions en 2013 L inscription en liste rouge démontre la vulnérabilité de l espèce ou de l habitat en région. La diminution du nombre d espèces inscrites en liste rouge (hors espèces nouvelles identifiées) montre une amélioration de l état régional. A minima l objectif est d éviter une dégradation de la situation. L évolution de cette liste reste très lente 2007 : habitants soumis à un aléa d inondation à des degrés divers (fréquence de retour et intensité de l inondation) habitants habitants. L indicateur s applique aux opérations achevées au cours du PO

86 Mesure 3.1 : Changement climatique A) Objectifs généraux Conformément aux objectifs de Kyoto et au plan climat national (2004, réactualisé en 2006), l engagement d aujourd hui doit porter sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans des proportions de l ordre de 3% par an, pour atteindre à l échéance 2050, la division par 4. Si la région Champagne Ardenne est plutôt peu émettrice de gaz à effet de serre (13,8 millions de tonnes en 2000, soit 2,78% des émissions nationales), il importe que la région prenne part à l effort collectif. En la matière, un Plan Climat Régional à réaliser dans le cadre de la présente mesure permettra d affiner le diagnostic et de fixer de nouvelles orientations aux principaux partenaires régionaux. En effet, ce plan permettra d établir un état des lieux énergétique, un bilan des émissions régionales d équivalent CO 2, réparties par secteurs d activités et/ou par zones géographiques, et de faire un diagnostic des forces et faiblesses spécifiques de la Champagne Ardenne (principaux secteurs émetteurs, opportunités à exploiter, enjeux ). Il avancera, en outre, des propositions d actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, selon plusieurs scenarii et stratégies d atténuation. Parmi les actions possibles, l Ademe et le partenariat régional ont d ores et déjà identifié un noyau dur d actions prioritaires qui sont précisées au point 11 et qui devraient sous toute vraisemblance être complétées sur la base des stratégies précitées. En terme d action concrète, la Champagne-Ardenne figure aujourd hui parmi les régions pilotes en matière de promotion de la HQE grâce à la réalisation d une charte régionale pour le développement de la qualité environnementale dans les bâtiments, la création d un centre de ressources «pôle qualité environnementale de la construction», la mise en place de formations des acteurs de la construction et d un partenariat ambitieux avec l Ademe. La région Champagne Ardenne présente en outre un potentiel fort en matière de valorisation de la biomasse et de bois énergie en particulier du fait de l existence d une ressource abondante tout particulièrement en Haute-Marne et dans les Ardennes (prélèvement actuel largement inférieur à l accroissement naturel), de l émergence du pôle de compétitivité et d une structuration perfectible de la filière. Dans ce contexte, l enjeu de cette mesure est de contribuer à la maîtrise du principal facteur identifié comme étant à l origine du changement climatique, l émission de gaz à effet de serre. L objectif de la mesure est en conséquence de réduire la consommation énergétique des acteurs régionaux. Les différentes actions mises en œuvre tant au niveau de l efficacité énergétique et environnementale que du développement des énergies renouvelables y contribuent en cherchant à réduire ces émissions au niveau régional pour contribuer à diviser par 4 ces émissions en France, d ici à B) Gestionnaires prévus (pourra être ajusté en cours de programme) Le Conseil régional dans le cadre d une subvention globale C) Partenaires impliqués Partenaires institutionnels : SGAR, DIREN, DRIRE, Conseil Régional, ADEME en sa qualité de service technique, collectivités territoriales. Les énergéticiens que sont EDF, GDF notamment. Organismes relais : ADEME en vertu de sa capacité d animation à travers un réseau de chargés de missions et de l ALE (Agence Locale de l Energie). Ce réseau permet de relayer et de diffuser largement l action de l ADEME grâce au partenariat d organismes multiples tels que chambres de commerce et d industrie, chambres d agriculture, fédération du bâtiment, confédération nationale des activités et métiers de services... Les chambres consulaires, les organismes professionnels, les associations d entreprises ou de collectivités ont également la capacité à sensibiliser, à mobiliser et à animer les actions en direction des bénéficiaires directs des actions. D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : Région, Départements, Collectivités locales, EPCI, PNR, PME, bailleurs sociaux, branches professionnelles, les chambres consulaires, les organisations professionnelles, entreprises. Bénéficiaires ultimes : Les collectivités locales, les entreprises, les citoyens. E) Articulation et synergie au sein du programme (Cohérence interne) La recherche d une meilleure efficacité énergétique et de ce fait la réduction des coûts à la charge des entreprises contribue pleinement à la recherche d une plus grande compétitivité en complémentarité avec les axes 1 et 2. Les actions de soutien en terme de bois énergie et de biogaz permettront en outre de favoriser l appropriation par les acteurs de la région des résultats des recherches initiées au titre de l axe 1 autour du pôle Industrie Agro-Ressources. L appel à projet urbain prévu par l axe 4 favorisera la mise en place de démarches HQE dans les quartiers et de ce fait mobilisera des crédits issus de cette mesure. F) Coordination avec les autres programmes européens, nationaux ou régionaux (cohérence externe) Ces mesures viennent s articuler et sont en totale cohérence avec le programme d actions défini au sein de l accord cadre conclu, sur la période entre l ADEME et la Région Champagne-Ardenne. En outre, comme indiqué au sein de l action 2, les projets financés par cette mesure compléteront les efforts réalisés en amont par le FEADER auprès des propriétaires sylvicoles. Enfin, l adaptation des contenus des formations à destination des salariés au regard des évolutions des secteurs professionnels (ex Bâtiment et HQE) est prévue par l axe 4 du FSE. G) Impact attendu pour l emploi La promotion des énergies renouvelables et de la Haute Qualité Environnementale permet l émergence de compétences particulières au sein des métiers de la maintenance et du bâtiment. A ce titre elle contribue à développer de nouvelles filières et de nouveaux emplois. H) Impact présumé sur l environnement La mise en place des actions prévues au titre de cette mesure favorise une meilleure connaissance (plans climat) et par là offre des possibilités pour une lutte plus efficace contre le changement climatique. L utilisation d énergies renouvelables et l amélioration des performances énergétiques des bâtiments contribuent efficacement à cet enjeu. De plus, en ce qui concerne le bois énergie, le niveau de prélèvement actuel

87 restant inférieur à l accroissement naturel des ressources, l augmentation de l utilisation de bois ne saurait sous certaines limites avoir d incidences négatives sur celles-ci. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes femmes La recherche d une limitation des effets du changement climatique aura des incidences positives sur la santé des publics les plus fragiles (notamment les femmes enceintes, les nourrissons,...). J) besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication, expertises) nécessaire pour la mesure En dehors des crédits liés à la prise en compte des frais de gestion et de suivi de cette mesure par le Conseil régional, les besoins en terme d assistance techniques seront «couverts» par l action 5. K) Liste des actions envisagées Afin d atteindre les objectifs affectés de cette mesure, cinq actions sont pressenties : Elaborer des plans climat régional et territoriaux et mettre en place un observatoire régional de l énergie en lien avec les TIC. Il s agira pour le plan climat régional de soutenir l élaboration du diagnostic régional initial, la détermination des objectifs et des moyens à mettre en œuvre, ainsi que l animation nécessaire à son appropriation par les différents partenaires. Cet engagement est d ailleurs inscrit formellement dans l accord cadre Etat, ADEME, Région portant sur la période Les plans climat territoriaux seront définis en cohérence avec le plan climat régional à l échelle de territoires de projets (Pays, agglomérations, PNR, ). Développer les énergies renouvelables, valoriser et optimiser la biomasse à des fins énergétiques, notamment le bois énergie, la paille et le biogaz. En ce qui concerne le bois énergie et la paille, et en complémentarité des actions menées dans le cadre du FEADER (mutualisation des connaissances, définition des modalités d organisation pour lutter contre le morcellement de la propriété, mévente de certains bois d œuvre ), il s agira de soutenir : - la mise en place de chaufferies à destination d entreprises, collectivités et bailleurs sociaux sélectionnées notamment par appel à projet prévoyant des critères sélectifs en rapport avec le caractère démonstratif attendu de l action. - la structuration de filière d approvisionnement, notamment par le soutien d investissements de type plate-forme de collecte, conditionnement/stockage et acquisition de matériels de séchage/broyage,... Il convient de privilégier la production de chaleur (la méthanisation et la valorisation du biogaz, le solaire thermique et la géothermie) en soutenant les études et équipements exemplaires. Concernant les autres sources d énergie renouvelables productrices d électricité, actuellement en fort développement sans incitation financière particulière ou soutenues par d autres dispositifs (éolien, photovoltaïque et hydraulique) l intervention du FEDER sera envisagée au cas par cas en fonction de l exemplarité du projet. Développer la haute qualité environnementale dans les bâtiments publics et les entreprises. Afin d inciter tout particulièrement à la maîtrise de la consommation et de la demande d énergie, et après avoir soutenu la démarche générale HQE, il convient à présent de favoriser les projets visant la très haute performance énergétique. Ceux-ci concernent la réalisation de bâtiments passifs, qui font appel à des technologies de nouveaux matériaux (tels que le triple vitrage, isolation renforcée par l extérieur, puits canadien). La cible prioritaire : les organismes bailleurs sociaux, puis les collectivités. Un des enjeux majeurs consiste dans l orientation des grands programmes de réhabilitation (tels que l ANRU) dans le sens d une meilleure efficacité énergétique. Enfin, des modules de formation spécifiques pourront être proposés aux différents acteurs de la construction (architectes, artisans, bureaux d études ). L ensemble de ces soutiens interviendront dans le respect des dispositions de l article 7 2 du règlement FE- DER n 1080/2006. Rechercher une meilleure efficacité énergétique au sein des entreprises. L efficacité énergétique constitue désormais pour les entreprises un des axes forts de préoccupation. Des actions seront initiées dans l objectif de les accompagner, que ce soit sur les installations existantes ou lors de la mise en place de nouveaux procédés. Les projets (études et/ou investissements) pris en compte sont ceux qui présentent un caractère démonstratif ou exemplaire au niveau énergétique, ces critères pouvant s appliquer à l échelle d une évolution technologique, d un secteur d activité donné ou d une zone géographique identifiée. Il s agira de soutenir les études sectorielles visant à : - dresser des états des lieux des performances énergétiques. - mettre en évidence les procédés les plus énergivores et les technologies performantes et efficaces répondant aux problématiques identifiées. - mobiliser les PME dans le cadre d opérations dédiées (actions de sensibilisation, de formation technique) qui seront suivies d un accompagnement individuel. De plus, un accompagnement sera apporté aux investissements à caractère démonstratif ou exemplaire. Animer, sensibiliser et communiquer pour lutter contre le changement climatique. Sur la base des opérations financées dans le cadre des quatre premières actions, il s agira d initier des actions d animation, de sensibilisation, de communication envers les partenaires (collectivités, entreprises, associations, citoyens, ) afin d assurer une large diffusion des opérations soutenues et de concourir ainsi à leur reproductibilité. Mesure 3.2 : Sauvegarder et valoriser la biodiversité et les milieux naturels sensibles A) Objectifs généraux : La Région présente une grande richesse et une grande diversité de milieux naturels. La protection et la gestion des noyaux durs du patrimoine naturel régional sont assurées à travers différents dispositifs : Le réseau Natura Les réserves naturelles nationales et régionales, et les arrêtés de protection de biotope. Le site Ramsar des étangs de la Champagne humide. Les Parcs Naturels Régionaux. Les sites gérés par le Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne (CPNCA). Il existe également des espaces et des espèces protégées sur tout le territoire et qui sont fortement menacés. 086/087

88 La pression sur ces milieux demeure forte, c est pourquoi il conviendra d agir pour contribuer à enrayer cette dégradation, notamment dans les noyaux durs et sur les espaces et les espèces prioritaires. Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité qui vise à stopper la perte de biodiversité d ici 2010, l objectif régional est ici de contribuer à enrayer la dégradation du patrimoine naturel particulièrement sur les espaces régionaux et les espèces prioritaires identifiés dans le diagnostic. Les projets attendus seront initiés directement via les porteurs de projets concernés par la mesure, et grâce à l animation des organismes relais. Les actions volontaristes visant à améliorer la qualité physique des cours d eau, (renaturation de zones humides, retour au lit naturel de la rivière, méandrement,...) contribuent également très directement à augmenter la valeur biologique des milieux aquatiques et humides et, en cela, à favoriser la biodiversité. B) Gestionnaires prévus (pourra être ajusté en cours de programme) Le préfet de région restera gestionnaire de la mesure dont l instruction pourrait être déléguée à la DIREN. F) Coordination avec les autres programmes européens, nationaux et régionaux (cohérence externe) La mesure biodiversité est en lien avec le FEADER, qui finance essentiellement les MAE, les documents d objectifs des sites Natura 2000 et les contrats Natura 2000: la mesure 214 conservation des habitats et des espèces du réseau Natura 2000 au titre des mesures agro environnementales. la mesure 227 : soutien aux investissements non productifs en forêt dans les sites Natura la mesure 323 : préserver et mettre en valeur les espaces remarquables (N2000) : élaboration et animation des documents d objectifs des sites Natura 2000, contrats de gestion de moins de 100 K. Il est prévu que le FEDER finance les autres opérations et notamment les études et travaux de restauration des milieux naturels. Le FSE pourrait intervenir dès lors qu un projet comporte un volet formation d actifs ou de l ingénierie en matière de pratiques pédagogiques. A chaque fois qu un projet FEDER comportera un tel volet, sa prise en compte au titre de la «flexibilité» sera envisagée. Enfin, dans le cadre du contrat de projets Etat Région, qui porte sur la période , des opérations en faveur de la biodiversité et des milieux naturels seront également soutenues. Le CPER prévoit plus particulièrement un engagement important des partenaires sur les thématiques de restauration de la qualité physique des cours d eau. G) Impact attendu sur l emploi Indirectement positif par le renforcement de l attractivité (économique, touristique et sociale) du territoire en favorisant la notoriété régionale et un cadre de vie de qualité et par l acquisition de compétences et de savoir faire que ces actions, jusqu à présent peu développées en région, peuvent entraîner. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : SGAR, DIREN et autres directions régionales de l Etat, Conseil régional, Départements, Parcs Naturels Régionaux, agences de l eau. Organismes relais : PNR, CPNCA, LPO, associations de l environnement, D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : les acteurs de la préservation des milieux naturels sont les deux parcs naturels régionaux, le futur parc naturel régional des Ardennes, les gestionnaires des réserves, les collectivités territoriales, les agences de l eau, les établissements publics de bassin et tous opérateurs publics et privés impliqués dans l environnement (ONF, ONCFS, Conservatoire du littoral, CPNCA, LPO, syndicat de rivières, autres associations de l environnement ). Bénéficiaires ultimes : population régionale, nationale et européenne. E) Articulation et synergie au sein du programme (Cohérence interne) Le lien avec l axe 4 sera extrêmement limité de par la nature des opérations envisagées. Néanmoins, et par exemple la construction d infrastructures environnementales particulières (voir batracoduc au point 11 ci-après) pourrait être valorisée auprès d un public plus large. H) Impact présumé sur l environnement En tant que mesure dédiée, les mesures en faveur de la biodiversité auront un impact très positif sur l environnement. La capacité à fédérer les acteurs (ESE page 37) sera renforcée par les actions de soutien à l animation, par le travail en commun sur les données environnementales (observatoires, SINP) et par l utilisation des TIC. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes femmes Cette priorité trouve peu d application directe dans cette mesure. J) Besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication, expertises) nécessaire pour la mesure Le fonctionnement des organismes relais pourra faire l objet d un soutien au titre de l assistance technique de manière à favoriser l émergence des projets. K) Liste des actions envisagées Afin d atteindre les objectifs affectés de cette mesure, cinq actions sont pressenties : Améliorer la connaissance et l organisation de l observation (faune et flore sauvages, aquatiques et terrestres, corridors écologiques, qualité de l eau). L amélioration de la connaissance de la biodiversité est un préalable à sa préservation et il convient donc de poursuivre les campagnes d inventaires, l identification et la localisation des espèces et des espaces les plus prioritaires et enfin d organiser la mise à disposition et la valorisation de ces données.

89 A ce titre, la Champagne-Ardenne participera au système national d information sur la nature et les paysages (SINP). Ce système vise à mieux organiser et mieux valoriser l ensemble des données produites sur la biodiversité par les partenaires régionaux. C est un outil de connaissance, mais aussi de mise à disposition du public et donc d aide à la décision et à l évaluation. Le Conservatoire Botanique National du bassin parisien en Champagne Ardenne pourra être l organisme relais et le pilier du renforcement de la connaissance, de l observation et du suivi de la biodiversité végétale. Soutenir les acteurs via l accompagnement d actions d animation. La réussite des opérations de protection de la biodiversité et des milieux naturels est liée à l action d animation des trop rares structures régionales engagées. Leur accompagnement est donc une nécessité, à travers un renforcement de leur capacité à préparer les dossiers techniques, à organiser la collecte de données environnementales ou à animer la politique locale en faveur de l environnement. Par exemple, la création d une nouvelle réserve sur la vallée de la Bassée (vallée de la Seine en amont et en aval de Nogent), dernière grande vallée alluviale naturelle, impose de poursuivre une large animation autour de la reconnaissance de la qualité biologique, déjà engagée grâce au plan environnemental pour la Bassée, et de la traduction de cette reconnaissance en volonté politique de classement en réserve naturelle. Il en est de même pour le développement des réserves naturelles régionales ou la mobilisation sur les corridors écologiques. Les démarches d éducation à l environnement, engagées par la Région, les Parcs Naturels Régionaux, les gestionnaires de réserves,... doivent enfin être renforcées pour permettre d une part une meilleure appropriation du patrimoine naturel et d autre part sa préservation. Réaliser des travaux de conservation, de protection et de restauration des milieux naturels les plus sensibles, et en assurer la gestion. La priorité sera donnée aux actions, et notamment les études et les travaux (non éligibles au FEADER), qui découlent des DOCOB en sites Natura 2000 et des plans de gestion pour les réserves naturelles. D autres actions sont envisageables sur les espaces (habitats) et les espèces prioritaires identifiées dans les listes rouges régionales ou légalement protégées. Une attention particulière sera portée aux territoires des deux Parcs Naturels Régionaux et à celui en cours de finalisation, ainsi qu à la confortation ou à la restauration de corridors écologiques. L existence de documents de diagnostic, de planification et d actions est un atout majeur pour permettre la bonne réalisation de ces projets. Chaque document ou charte est porté par un organisme bien identifié, volontaire, à même de définir les opérations à réaliser, de les programmer et d en assurer la maîtrise d ouvrage. Il s agit par exemple des gestionnaires des réserves naturelles comme le CPNCA ou l ONF. Pour illustrer cette action, des travaux de renaturation de l Etang de la Horre, réserve naturelle nationale, sont d ores et déjà programmés à l automne 2008 par le gestionnaire de la réserve. Ces travaux visent à reconquérir la qualité biologique du plan d eau par une opération d assec prolongé et la réalisation de travaux de génie écologique sur les ceintures végétales périphériques. La réalisation d un important batracoduc (ouvrage de franchissement pour batraciens) franchissant la RD13 aux abords du lac du Der dans le département de la Marne est envisagée et nécessite des ouvrages de génie civil rarement mis en œuvre pour conserver la biodiversité. Cet ouvrage permettra d augmenter très sensiblement les populations (espèces protégées ou non) et permettra de mettre fin à une solution provisoire et bénévole (franchissement assuré manuellement par transport des batraciens en seaux). En matière d objectifs quantifiés, le nombre d hectares touchés par le programme est de 500 ha sur la période , sur la base d une référence de plus de ha en site Natura 2000 en région. De manière indirecte, une action localisée peut avoir des effets induits sur la biodiversité sur un territoire très large (cas d un ouvrage permettant de rétablir des continuités écologiques par exemple). En matière de restauration des cours d eau, il s agira de : - rendre une hydromorphologie satisfaisante aux cours d eau, et à l instar du projet en cours de définition sur la Marne amont, de permettre une renaturation du cours d eau avec des effets biologiques très positifs. - maintenir la mobilité des rivières et assurer la continuité biologique. Plus particulièrement l effacement des effets des barrages, voire des barrages eux-mêmes (notamment en terme de circulation des poissons ou de transport des débits solides), sera recherché en s appuyant sur les schémas départementaux à vocation piscicole et sur les études relatives à la Directive Cadre sur l Eau. - rétablir, maintenir et entretenir un état des berges et de la végétation rivulaire qui favorise la biodiversité et préserve les habitats aquatiques sur les secteurs identifiés par des programmes d actions cohérents à l échelle d un bassin versant. Par ailleurs, les eaux souterraines et superficielles font déjà l objet de différents suivis organisés, mais ceux-ci ne couvrent pas l intégralité des enjeux de la ressource en eau. En particulier, le renforcement de la connaissance des ressources en eaux souterraines paraît indispensable pour mieux apprécier les enjeux qualitatifs et quantitatifs des activités. Il s agit par exemple de renforcer l observatoire de la Craie, par de nouveaux points de mesures ou d accroître la connaissance des nappes moins connues (par exemple dans le sud de la région dans les milieux karstiques). Ces actions contribuent à l amélioration de la qualité physico-chimique de l eau. Mesure 3.3. Réduire les risques d inondations A) Objectifs généraux Le risque d inondation couvre près de 500 communes des grandes vallées de la Meuse, de l Aisne, de la Marne, de l Aube et de la Seine, et concerne, directement ou indirectement, environ habitants (soit près de 50%) dans la Région. Son impact est également interrégional et international pour la Meuse, en amont de la Belgique et des Pays Bas. Ces inondations ont des conséquences économiques importantes et coûteuses (230 M de dégâts lors de la crue de la Meuse en 1995). La menace de nouveaux épisodes de crues est constante sur l ensemble de ces territoires et met en danger des activités économiques, des bâtiments publics et des habitations. L enjeu est économique et humain et réside dans la préservation des populations, des outils économiques, des équipements publics aujourd hui vulnérables. L objectif général vise à la maîtrise du risque d inondation par 088/089

90 des actions de prévention, et de gestion à travers des programmes globaux d aménagement mettant en pratique la solidarité amont-aval, de façon très large, c est à dire à l échelle interrégionale voire internationale. En effet, sur la Meuse par exemple, cette gestion locale s inscrit dans la réflexion internationale et garantit aux pays situés en aval une non aggravation, voire une amélioration des conditions d écoulement. Cette mesure concerne ainsi les 4 bassins couverts par un Plan d Action et de Prévention des Inondations et/ou un plan grand fleuve : la Meuse, l Aisne, la Marne et la Seine. On entend par prévention l ensemble des mesures qui agissent sur l aléa afin d éviter qu il ne se réalise ou pour en atténuer les effets : rétention des eaux pluviales, restauration des cours d eau dont l effacement d ouvrages anthropiques, aménagements de zones de ralentissement dans le bassin, amélioration de la transparence hydraulique d ouvrage... Il s agira également de prévoir des actions de communication et de formation à l attention des populations et des dispositifs d alerte. On entend par gestion l ensemble des mesures améliorant la connaissance de l aléa ainsi que la façon de gérer celui-ci : télégestion/automatisation, stations de mesures, augmentation de la section d un clapet ou d un ouvrage de décharge, mise en place d un clapet nécessaire pour conserver une ligne d eau en étiage... Au titre de l intervention du FEDER, l accent sera mis sur ces deux types d opérations. On entend par protection l ensemble de mesures qui protègent les enjeux de l aléa sans agir directement sur celui-ci. La priorisation des actions est basée sur l existence d études préparatoires importantes que sont les PAPI par exemple, véritables documents de diagnostic, de programmation des actions nécessaires, portés et approuvés par les collectivités. Par exemple, pour la Meuse, l adoption du Projet d Intérêt Général (PIG) a permis de définir un programme global d actions sur les Régions Lorraine et Champagne Ardenne. Il favorise la prévention des inondations sur les territoires concernés et en aval du bassin, diminue le risque et maîtrise l aléa. Un tel programme combine ainsi indissociablement l ensemble des trois types d actions présentés ci-dessus. Quatre objectifs cohérents entre eux sont déclinés : 1. Mieux connaître et faire connaître le risque d inondations à l échelle de la région ; notamment par des politiques de gestion publiques plus innovantes (améliorer la préparation des acteurs à la gestion de crise, anticiper l incidence régionale du changement climatique ). 2. Réduire l aléa hydraulique dans une démarche coordonnée globale à l échelle de bassins versants ou des agglomérations en privilégiant des opérations de ralentissement dynamique ou de sur-inondation dans des zones peu vulnérables, des travaux localisés d amélioration de l écoulement. 3. Préserver, voire améliorer, la qualité environnementale des cours d eau à l occasion des travaux. Cet objectif complète celui énoncé dans la mesure 2 relative à la biodiversité. 4. Soutenir une action coordonnée de réduction de la vulnérabilité des espaces les plus menacés par les inondations. B) Gestionnaire prévu (pourra être ajusté en cours de programme) Le préfet de région est gestionnaire de la mesure dont l instruction pourra être déléguée à la DIREN. C) Partenaires impliqués Partenaires institutionnels : SGAR, DIREN, Conseil régional, Départements, Etablissements publics, collectivités, agences de l eau. Organismes relais : Etablissements publics territoriaux de bassin ou syndicats d aménagement ou de gestion des eaux, qui sont le lien privilégié entre l ensemble des collectivités concernées par ce risque. D) Bénéficiaires cibles (indicatif, non exhaustif) Bénéficiaires directs : Les maîtres d ouvrages sont essentiellement des collectivités locales ou des établissements publics dont la compétence est liée à la lutte contre les inondations, ainsi que l Etat. Des collectivités sont actuellement engagées dans une telle démarche (phases travaux et études), ainsi que des établissements publics qui regroupent des collectivités telles que les conseils généraux, régionaux, et coordonnent les opérations à l échelle du bassin versant, particulièrement dans le domaine de la lutte contre les inondations. D autres établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pourront être crées et d autres collectivités, ainsi que Voies Navigables de France pourront s impliquer, et être bénéficiaires des subventions. Bénéficiaires ultimes : populations et activités économiques. E) Articulation et synergie au sein du programme (cohérence interne) Cette mesure est en lien avec les axes économique et territorial, dès lors qu elle permet, par les actions envisagées, de conforter les entreprises sous menaces d inondations et de réduire le coût des dommages, directs et indirects. Elle est en lien également avec la mesure 3.2 (biodiversité) de l axe dès lors que certaines actions de lutte contre l aléa d inondations prévoient des aménagements écologiques des cours d eau. F) Coordination avec les autres programmes européens, nationaux et régionaux (cohérence externe) La majorité des opérations de la mesure est inscrite aux deux contrats interrégionaux de projets Etat Région portant spécifiquement sur la lutte contre les d inondations. La programmation de ces deux contrats est aujourd hui connue avec précision, en localisation et en montants. Ces contrats mettent en exergue la coordination technique et territoriale des opérations soutenues, à une échelle pertinente au regard du contexte de bassin versant (une agglomération, un bassin versant). Aucune articulation spécifique avec le FEADER n est prévue au titre de cette mesure. G) Impact attendu pour l emploi Le maintien d activités en zone dé-vulnérabilisée aura un impact positif de consolidation des emplois existants. H) Impact présumé pour l environnement A priori neutre ou positif : neutre par la préservation de zones naturelles inondables et les travaux réalisés en préservant la biodiversité. Positif pour les aménagements réalisés sur des terrains reconquis en faveur de l environnement (par exemple terrains agricoles en cultures remis en herbe pour permettre la réalisation de bassins de stockage, dans le cadre d opération de prévention). L équilibre des opérations entre réduction de l aléa et de la vulnérabilité (ESE page 37) est obtenu dans le cadre des PAPI ou programmes d actions globaux qui garantissent que les opérations envisagées répondent bien à ces deux problématiques. Le respect de l environnement à l occasion de ces travaux est une condition préalable à leur sélection.

91 I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes femmes Cette priorité trouve peu d application directe dans cette mesure. J) Besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication, expertises) nécessaires pour la mesure Compte tenu de la complexité des opérations liées à cette mesure, une assistance technique devra être mobilisée au profit du gestionnaire pour suivre la programmation des crédits et accompagner les maîtres d ouvrage dans leurs démarches. Cette assistance technique pourrait également bénéficier aux Etablissements Publics de Bassin qui devront consacrer des moyens significatifs au suivi de la programmation de leurs opérations. Dans le premier cas, cette assistance relèvera de l axe 5, dans le second de la présente mesure K) Actions envisagées Afin d atteindre les objectifs affectés de cette mesure, deux types d actions sont pressenties : Encourager les études préalables visant à améliorer la connaissance du risque, les plans d actions à entreprendre et les actions pédagogiques pour une meilleure prévention. La réalisation de travaux (sur l aléa ou la vulnérabilité) passe par une connaissance préalable précise du risque, à travers des études particulières de terrain, d enquêtes et de modélisation. Ce type d étude a déjà été conduit sur certains bassins (Meuse, Oise et Aisne) dans les années précédentes, d autres sont en cours sur les secteurs de la Seine notamment. En ce qui concerne la prévention et la gestion, les établissements publics de bassin engageront des actions d information, de sensibilisation de pédagogie à l égard de l ensemble de la population («culture du risque») pour favoriser une bonne prise en compte du risque dans les décisions de chacun (occupation des sols, préservation d espaces, garantir le bon fonctionnement des différents dispositifs de prévention ). La mise en place de dispositifs de partage de l information permettra également d anticiper les situations de crise et leur gestion. Troyes (suppression de seuils et de vannages ayant un intérêt hydraulique préventif et un intérêt écologique de renaturation de la Seine). Mesure 3.4. Encourager et soutenir les démarches organisées de développement durable (territoires et PME) A) Objectifs généraux La prise en compte des enjeux environnementaux se généralise, souvent dans le cadre de démarches globales de développement durable, imposées notamment par le défi climatique et l augmentation de la demande en matières premières et en énergie. Pour une part, ces enjeux peuvent et doivent être traités au niveau des territoires et des autorités qui les administrent. Par ailleurs, les entreprises sont, à leurs niveaux respectifs des acteurs importants en terme de développement durable. Les actions citées dans la fiche mesure 1 «changement climatique» sont complémentaires à celles figurant dans la présente mesure, car elles contribuent de manière significative à la prise en compte du développement durable. La prise en compte du développement durable s illustre également en Champagne Ardenne par un mouvement opéré : dans les entreprises, depuis une dizaine d années, qui se traduit dans la mise en place de systèmes de management environnemental (actions collectives liées à la filière métallurgie conduisant à une certification ISO 14001,...) et recouvre une partie de la dynamique engendrée par le pôle Industrie Agro Ressources. En outre de nombreuses actions ont été initiées tant en terme d amélioration de la gestion des déchets (par exemple cinq entreprises ont participé à l opération nationale lancée par l ADEME «objectif déchets -10%») que d amélioration de la qualité de l air (au vu des projets soutenus par l ADEME et le Conseil Régional il a été évité le rejet à l atmosphère de plus de tonnes de poussières, et de près de tonnes de composés organiques volatils). 090/091 Il s agit également à travers cette action de permettre une professionnalisation des Etablissements Publics de Bassin et des collectivités qui assurent une maîtrise d ouvrage (études et/ travaux) par un soutien à l ingénierie, technique et financière. Soutenir les études et les travaux visant à réduire l aléa d inondation et/oula vulnérabilité et à améliorer la gestion du risque d inondation. Dès lors que les plans stratégiques d actions ont été validés (PAPI ou plan Seine par exemple), leur réalisation passe par des études projets et des travaux dont les montants sont particulièrement importants. Il s agit donc ici de favoriser les projets de prévention et de gestion qui préservent les zones naturelles inondables et qui proposent la gestion dynamique des cours d eau, et la réduction de la vulnérabilité par l amélioration des écoulements dans les zones urbaines. Ainsi, en particulier, des travaux de ralentissement dynamique des crues sont programmés sur dans le secteur de Mouzon dans les Ardennes et des travaux de prévention par la réduction de l aléa sur la Ville de Givet, celle de Charleville-Mézières- Warcq (travaux pour améliorer le fonctionnement des vannages et les aménagements des boucles du fleuve visant à diminuer l aléa) et de dans les collectivités par des chartes pour l environnement, AEU (Approche Environnementale de l Urbanisme), programme ATEnEE (Actions Territoriales pour l Environnement et l Efficacité Energétique),... L objectif de cette mesure est dès lors de diffuser les éléments de la stratégie nationale du développement durable au sein des collectivités, des entreprises et du grand public, et de veiller à une prise en compte des objectifs de développement durable dans les décisions publiques et dans la gestion des entreprises, afin de réussir cette évolution majeure de la société. La mesure devra tout particulièrement permettre l émergence d actions innovantes dans le domaine, encore assez nouveau en région, du développement durable.

92 B) Gestionnaires prévus (pourra être ajusté en cours de programme) Le Conseil régional pourrait se voir confier la gestion de cette mesure à travers une subvention globale, sauf l action relative au soutien à l élaboration et aux actions des Agendas 21, des Chartes pour l Environnement et des Chartes de Parcs Naturels Régionaux dont le préfet de région resterait gestionnaire avec probable délégation de l instruction à la DIREN. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : SGAR, DIREN, DRIRE, ADEME, Conseil régional, collectivités, Organismes relais : Les chambres consulaires, les organismes professionnels, les associations (d entreprises, de citoyens,...) les collectivités et territoires (parcs naturels régionaux, pays...) pourront avoir la capacité à sensibiliser, à mobiliser et à animer les actions en direction des bénéficiaires ultimes des actions. D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : Région, Départements, Collectivités locales, EPCI, PNR, PME, bailleurs sociaux, les chambres consulaires, les organisations professionnelles... Bénéficiaires ultimes : Les collectivités territoriales et locales, les entreprises, les citoyens. E) Articulation et synergie au sein du programme (cohérence interne) Le développement durable est envisagé ici de manière globale par une sensibilisation et l élaboration de plans par des collectivités ou entreprises. En ce qui concerne les axes innovation et économie, les actions collectives ou les projets de recherche visant à faire émerger, croître et structurer des entreprises autour des problématiques du développement durable participeront à la dynamique d ensemble prévue par cette mesure. Enfin, dans le cadre de l axe 4, les actions liées au désenclavement et à la mise en place de mode de déplacement respectueux de l environnement compléteront le panel des soutiens prévus au sein de l action 3. F) Coordination avec les autres programmes européens, nationaux et régionaux (cohérence externe) Ces mesures viennent s articuler et sont en totale cohérence avec le programme d actions défini au sein de l accord cadre conclu, sur la période entre l ADEME et la Région Champagne-Ardenne. Le développement des plate-formes de vocation (développement durable générateur de nouveau métier) pourra être soutenu par le FSE. Aucune articulation spécifique n est prévue avec le FEADER au titre de cette mesure. G) mpact attendu pour l emploi Indirectement positif par le renforcement de l attractivité économique et sociale du territoire en favorisant un cadre de vie agréable. H) Impact présumé sur l environnement Les mesures en faveur du développement durable et de son pilier environnement en particulier visent à avoir un impact positif sur l environnement. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes femmes Le développement d actions de développement durable, dont un des axes porte sur les aspects sociaux, a nécessairement parmi ces objectifs celui de favoriser l égalité des chances. J) Besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication, expertises) nécessaire pour la mesure Pour mettre en œuvre les quatre programmes d actions pressentis dans le cadre de cette mesure, il conviendra de recourir à une assistance technique (études amont à lancer, actions de sensibilisation, de communication et d accompagnement). Ces dépenses seront réalisées par le gestionnaire de la mesure et relèveront dès lors de l axe 5. K) Liste des actions envisagées Afin d atteindre les objectifs affectés de cette mesure, quatre actions sont pressenties : Promouvoir une stratégie de développement durable par le soutien d études. Il s agira d accompagner : - les approches globales de management environnemental (ISO 14001, mise en place ou évolution vers une démarche conforme au système communautaire de management environnemental et d audit (EMAS), l analyse de cycle de vie des produits, les démarches d éco-conception, la réalisation de diagnostics gaz à effet de serre (y compris bilans carbone) dans des actions collectives à destination des PME ou de démarches initiées par des collectivités. En ce qui concerne les sols pollués : - d accompagner les études au niveau d une zone urbaine voire de zones géographiques données visant à identifier les anciens sites industriels et artisanaux potentiellement pollués, afin de contribuer au réaménagement de sites. Favoriser l adoption de technologies démonstratives ou exemplaires en terme de protection de l environnement. Les projets (études et/ou investissements) pris en compte sont ceux qui présentent un caractère démonstratif ou exemplaire en terme de protection de l environnement, ces critères pouvant s appliquer au niveau d une évolution technologique, d un secteur d activité donné ou d une zone géographique identifiée. Il s agira d accompagner : En ce qui concerne les déchets : - les études à caractère collectif visant à encourager les entreprises dans une démarche de prévention de la production de déchets, les études sectorielles visant à mettre en évidence les solutions techniques de valorisation de déchets pour des déchets non valorisés actuellement, les études à caractère collectif visant à organiser voire à créer un réseau de collecte et de traitement optimisé d une catégorie de déchets. - les investissements portant sur la prévention de la production des déchets des entreprises, mais également les projets conduisant à valoriser des produits en fin de vie, issus ou non des ménages, ainsi que les opérations de gestion des déchets, quelle que soit leur origine. En ce qui concerne la limitation des rejets à l atmosphère : - les études sectorielles visant à dresser des états des lieux des rejets à l atmosphère, à mettre en évidence les solutions techniques de réduction des émissions, les études à caractère collectif visant à accompagner les entreprises dans une démarche de réduction voire de prévention des émissions de polluants.

93 - les investissements performants en terme de limitation de rejets de polluants toxiques ou dangereux pour la santé humaine. Les polluants visés sont ceux qui font déjà l objet d une réglementation (les composés organiques volatils, les métaux lourds, les dioxines et les furannes) ; ces polluants ne sont cependant pas limitatifs, la prise en compte de nouveaux polluants pourra évoluer en fonction d effets sanitaires constatés. - En considération de leur intérêt particulier, la mise en place de technologies propres pourra faire l objet d un accompagnement. Concernant la problématique du bruit, il n est pas envisagé d accompagnement en début de programme, néanmoins et en fonction de l évolution du contexte des actions pourront être initiées dans un second temps, cette nuisance constituant une préoccupation forte des citoyens. Le secteur des transports étant la première source de nuisances sonores, le problème des nuisances sonores sera pris en compte, le cas échéant, de façon concomitante avec les thèmes de l énergie et du management environnemental. Soutenir l élaboration et les actions des Agendas 21, des Chartes pour l Environnement et des Chartes de Parcs Naturels Régionaux. Compte tenu actuellement du caractère limité de ce type de démarche en région, il importe d encourager et soutenir l animation et les projets répondants aux critères de reconnaissance du «cadre national de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux» élaboré en 2006 par le Ministère de l écologie et du développement durable. Ce cadre sélectif repose sur cinq finalités (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, épanouissement de tous les êtres humains, dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables), et cinq éléments déterminants de démarche (participation des acteurs, organisation du pilotage, transversalité des approches, évaluation partagée, stratégie d amélioration continue). Les actions de ces documents prônant des innovations environnementales, notamment les déplacements autres qu en voiture individuelle, seront soutenues. Chapitre 4 Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité Problématique et objectifs stratégiques Problématique territoriale La Région Champagne-Ardenne figure parmi les régions françaises et européennes à très faible densité (52 hab/km²). Cette situation résulte du fait que certaines zones rurales de la région sont en voie de désertification et que l armature urbaine régionale est elle-même plus faible que dans la plupart des autres régions. Le caractère faiblement urbanisé de la région s illustre par une population des douze aires urbaines régionales qui ne représente que 67% de sa population totale (inférieure de 12% à la moyenne nationale). Il n y a pas de véritable métropole (à l exception des deux principales agglomérations de Troyes et Reims), mais plutôt un maillage de villes moyennes dont neuf seulement ont plus de habitants. Les enjeux territoriaux de la région Champagne-Ardenne ne sont donc pas comparables à ceux rencontrés dans la plupart des autres régions françaises riches d agglomérations importantes. Malgré le faible effet moteur de ces agglomérations, celles-ci concentrent néanmoins une part importante des investissements publics. Ces territoires sont en effet ceux qui au cours des dernières années, et pour les années à venir, ont vu et verront se mettre en place les grands projets de développement économique et d innovation de la Champagne-Ardenne. On peut citer à titre d exemples la concentration sur ces villes des efforts réalisés au titre des : - investissements universitaires et de formation. - pôles de recherche et d innovation (pôle de compétitivité agro-ressources et pôles d excellence cf. axe 1). - grandes infrastructures de transport et de déplacement (TGV, réorganisation du réseau TER, pôles d inter-modalité...). - parcs d activités de référence à forte qualité environnementale. - grands équipements métropolitains de notoriété nationale ou internationale : centres de congrès, parcs d exposition, grands équipements culturels, pôles de formation culturelle (cirque, marionnettes, graphisme...). - grands aménagements urbains des centres villes (à vocation d attractivité touristique, culturelle et de populations nouvelles). - initiatives environnementales notamment dans les domaines de l énergie et de la qualité environnementale des opérations d aménagement et de construction. Ces espaces sont donc de ce point de vue les lieux stratégiques d action du contrat de projets Etat/Région pour la période et des différents axes thématiques du programme opérationnel. Pour autant, ces ensembles urbains sont également ceux sur lesquels se concentrent très majoritairement les zones urbaines sensibles et les quartiers en difficulté. Ils connaissent de ce fait des problèmes importants liés : - à la concentration des logements sociaux (plus de 40% des logements de 7 des 9 plus grandes villes de la région sont des logements HLM). - à des taux de chômage excessivement élevés (plus de 35% sur certains quartiers) contre une moyenne régionale de 8,6%. Ce chômage concerne en particulier les femmes et les jeunes. - à l enclavement par rapport au reste de la cité (à l instar du quartier du Vert Bois à Saint-Dizier fortement reconfiguré dans le cadre du programme ). - à la faiblesse des activités économiques et des emplois offerts à proximité ou leur inadéquation au profil des résidants demandeurs d emploi. - à l insuffisance quantitative des services à la population et à un manque de diversité de ceux-ci,... Pour ces différentes raisons, ces espaces urbains font l objet d actions volontaristes récemment mises en place au plan national telles que les programmes de renouvellement urbain et les contrats urbains de cohésion sociale (auxquels participent l Etat et les collectivités territoriales). Au regard des orientations communautaires de la période , il est possible de démultiplier les effets attendus de cette politique et d en accélérer l obtention en accompagnant et en confortant cette concentration d investissements publics. La valeur ajoutée de l intervention communautaire y trouvera dès lors tous son sens. Cet accompagnement trouve bien sûr toute sa place dans le cadre des trois premiers axes thématiques (recherche/innovation, entrepreunariat et développement durable), toutefois compte tenu des caractéristiques de ces territoires, des actions particulières doivent être menées afin d apporter des réponses complémentaires par l action communautaire, per- 092/093

94 mettant en particulier aux habitants des quartiers sensibles de participer à ces dynamiques. C est l objet principal du présent axe. La concentration d une grande partie des fonds publics sur les territoires urbains fait néanmoins peser le risque d un accroissement des disparités régionales en marginalisant les territoires ruraux. D un point de vue démographique, on constate d ores et déjà que le solde négatif enregistré en région révèle une situation hétérogène avec des aires urbaines somme toute plus attractives (Reims, Troyes notamment) et des zones rurales en voie de désertification et de vieillissement. L enjeu majeur pour les territoires ruraux repose alors : d une part, sur l accueil de nouveaux résidants (jeunes actifs comme population âgée), lequel est conditionné par l accès de ceux-ci à des services de qualité et à l emploi (pour le premier type de nouveaux arrivants). d autre part, sur la recherche de voies de développement économique prenant appui sur les potentiels endogènes existants et encore trop peu valorisés (patrimoine naturel et culturel spécifique notamment). Objectifs stratégiques du PO pour les espaces urbains Un double objectif a été fixé : conforter la place des principales villes et agglomérations dans le développement de la région pour les rendre plus compétitives, d une part vis à vis du Bassin Parisien, et d autre part à l échelle du grand est et de l espace transfrontalier associé. inscrire les quartiers les plus en difficulté de ces mêmes villes et agglomérations dans cette dynamique positive en associant les populations défavorisées et résidants. L intervention du programme sera mise en œuvre au travers d un appel à projets qui visera à définir pour les principales villes et agglomérations de la région un programme d intervention établi sur 7 ans. Celui-ci pourra être ajusté dans la durée, et notamment lors de l examen à mi-parcours en fonction des réalisations effectives et de l atteinte des objectifs que le partenariat régional lui aura assigné. La définition précise de cet appel à projets comme l information associée à l attention des candidats seront réalisées par le partenariat régional dans la perspective de l approbation du PO FEDER. L appel à projets sera formellement lancé dès l approbation du PO. Les principales orientations de l appel à projets sont définies dans le tableau ci-après : Périmètre géographique de l appel à projets : La Champagne Ardenne dispose de quatre aires urbaines de plus de habitants organisées aujourd hui autour de communautés d agglomération. Il s agit (par ordre décroissant de population) de Reims, Troyes, Charleville-Mézières et Châlons-en-Champagne. Ces villes sont les seules à disposer sur leur aire urbaine de projets d envergure départementale, régionale voire nationale et donc susceptibles de générer un fort effet d entraînement et d attractivité régionale. A coté de ces agglomérations, cinq autres villes comptent plus de habitants et animent des aires urbaines plus limitées. Elles sont toutes organisées en communauté de communes et participent aux démarches des «pays» dont elles sont le véritable pôle d attractivité. Il s agit de Saint-Dizier, Epernay, Vitry-le-François, Chaumont et Sedan. Ces neuf aires urbaines regroupent 45% de la population régionale et 35% de sa population active. Leur poids dans l activité économique régionale est particulièrement important et la quasi totalité des fonctions de services dits supérieurs y est regroupée. Les quatre agglomérations et ces cinq autres villes moyennes de plus de habitants constituent de fait les véritables pôles de développement économique, d innovation, de formation et d organisation des services aux entreprises et à la population sur lesquels reposent une part importante des perspectives de développement futures de la région Champagne-Ardenne. L appel à projets concernera donc ce périmètre géographique. Nombre de projets urbains intégrés cibles et montant de la participation minimale du FEDER envisagée par projets : Comme indiqué plus haut, le volume financier total affecté à l appel à projets s élève au plus à 39 M d répartis entre 30 M d issus des mesures territoriales dédiées (le présent axe IV) et 9 M d pour les actions mobilisables au titre des axes II et III. Afin de respecter les exigences communautaires, reprises à son compte par l Etat membre, qui fixent un seuil minimum de mobilisation du FEDER à hauteur de 5 M par projets urbains, et pour tenir compte des spécificités urbaines de la région Champagne-Ardenne, les dispositions suivantes sont retenues : - au plus, 7 projets urbains seront accompagnés sur la période pour un montant minimum de 5 M de FEDER chacun. - l intensité de cet accompagnement sera modulée en fonction de l ambition et de la qualité des projets, ainsi que la taille des villes candidates potentielles. Une distinction sera Thématiques Dotations FEDER affectée à l appel à projet urbain Axe mesure correspondant Renforcer la valorisation économique des territoires 15,0 M d Axe 4 mesure 1 Renforcer et diversifier les réseaux de services (entreprises et citoyens) 6,0 M d Axe 4 mesure 2 Favoriser des modes de déplacement plus respectueux de l environnement 5,5 M d Axe 4 mesure 3 Observer les dynamiques territoriales et développer une ingénierie de gouvernance urbaine 3,5 M d Axe 4 mesure 4 Développer et renforcer les démarches d entrepreneuriat 7,5 M d Axe 2 mesure 2 Contribuer au développement urbain durable (HQE, Agendas 21...) 1,5 M d Axe 3 mesures 1 et 4 Total 39,0 M d

95 donc effectuée entre, d une part les 4 agglomérations pour lesquelles le taux moyen du FEDER sur l ensemble du projet urbain sera compris entre 20% et 30%, et d autre part les 5 autres villes pour lesquelles ce même taux sera compris entre 30% et 40%. Au-delà des crédits FEDER dédiés à l appel à projets, les candidats pourront proposer des actions complémentaires en matière d insertion par l activité ou d inclusion sociale par exemple. Celles-ci seront alors examinées dans le cadre des décisions liées au PO FSE. Les éventuelles actions financées au titre du FSE seront alors contractualisées au titre du projet de développement urbain intégré dans la mesure où elles s inscrivent dans les objectifs et la stratégie visés. Eléments relatifs au dossier de candidature Les projets présentés devront s inscrire dans une démarche intégrée et participative. Ils seront portés par une ville, un EPCI (communauté d agglomération ou de communes) ou toute personne morale permettant de regrouper des personnes publiques et privées agissant sur des thématiques différentes, mais complémentaires dans le cadre d une démarche intégrée (ex : GIP, syndicat mixte, ). Les candidatures devront comprendre : un diagnostic territorial présentant particulièrement les forces et faiblesses, et les opportunités et menaces du territoire (de type projet d agglomération intégrant les problématiques de renouvellement urbain et de politique de la ville). un projet de développement urbain intégré s appuyant sur le diagnostic et se traduisant en particulier par un projet de programme d actions dont les finalités correspondent à celles du présent PO et notamment de son axe IV. La cohérence et la complémentarité avec les politiques publiques mises en œuvre par ailleurs seront précisées. une estimation financière du coût du programme et des sources de financement envisagées et un calendrier de réalisation prévisionnel (ce point fera l objet d une vigilance spécifique, en particulier son réalisme). la manière dont ces actions contribuent à l atteinte des objectifs (indicateurs notamment du présent PO) en explicitant en particulier l intérêt de l apport communautaire. la prise en compte des priorités transversales (développement durable, égalité des chances, TIC). En outre, chaque projet intégré devra : mobiliser (pour sa partie FEDER) au minimum 20% de crédits issus des actions thématiques des axes II et III ; préciser les modalités de pilotage du projet et notamment exprimer les conditions de participations et d association des acteurs (résidants) concernés et des forces économiques, selon la nature des actions proposées. Gouvernance et calendrier de l appel à projets : A partir du lancement effectif de l appel à projets, les candidats disposeront d un délai de 4 mois pour remettre leur projet de développement urbain intégré, conformément aux éléments attendus. Ces projets feront l objet d un examen par un comité ad hoc composé au minimum des représentants suivants : - de l autorité de gestion (SGAR). - du Conseil régional. - de services de l Etat compétents sur les thématiques : DR- TEFP (FSE), DIREN, DRE, DRCA, - experts régionaux sur les priorités transversales : durable, égalité des chances et TIC. - experts universitaires compétents en matière de développement urbain. - experts nationaux (réseau Urban, agences ou ministères concernés). Les conseils généraux seront également associés sur les dossiers relevant de leur ressort géographique compte tenu de leurs compétences en matière sociale et notamment d insertion. L examen des projets pourra prévoir un temps d échange et d ajustement des programmes d actions portant sur la justification des actions, leur éligibilité, les conditions de bonne réalisation (dont les co-financements attendus). Les projets de développement urbain intégré précisés seront alors présentés pour avis au comité de programmation avant décision de l autorité de gestion. Ils feront l objet d une convention cadre, l autorité de gestion ne souhaitant pas recourir à la gestion sous forme d une subvention globale. Chaque opération fera alors l objet d une instruction et d un engagement spécifique en application de la convention cadre. Toutefois, les opérations des projets de développement urbain intégré qui ressortiraient de mesures/actions relevant de subventions globales seront dans leur principe validées, sous réserve de décision finale des délégataires qui auront été associés à l ensemble du processus de sélection. Les conventions cadre des projets de développement urbain seront alors cosignées par l autorité de gestion et le ou les délégataires concernés. Les projets seront suivis dans la durée par un dialogue constant entre l autorité de gestion et le porteur. Un point d information annuel sera effectué en comité de suivi du PO FEDER par les porteurs de projet. Le calendrier indicatif pourrait être le suivant : Préparation de l appel à projets (rédaction du cahier des charges final) et sensibilisation des villes et agglomérations candidates potentielles. T0 : approbation du PO par la Commission européenne. T0 + 1 mois : lancement de l appel à projets. T0 + 5 mois : remise des candidatures. T0 + 8 mois : analyse et présentation au comité de programmation pour décision de l autorité de gestion. Point d information au comité de suivi suivant, puis suivi annuel et revues de projets avec l autorité de gestion. Objectifs stratégiques du PO pour les petites villes et espaces ruraux La majorité des problématiques liées aux spécificités des zones rurales de la région faisant l objet du programme de développement rural pour la période (FEADER), seules quelques priorités particulières complémentaires seront prises en compte dans le cadre du FEDER. L objectif stratégique retenu consiste ici à accorder la priorité au renforcement des fonctions d accueil en milieu rural et les fonctions de centralité des petites villes de la région afin de répondre aux besoins des populations et des entreprises de leur territoire et des territoires ruraux environnants. Il s agira en particulier de favoriser la mise en place : d une offre de services de qualité pour les entreprises et la population de ces territoires. Cette offre s appuiera sur l organisation de réseaux de services d excellence et sur la promotion et le développement des e-services. d une offre touristique de haut niveau permettant de tirer un meilleur parti des atouts patrimoniaux naturels et culturels de la région et de renforcer la structuration et la visibilité de l offre existante. Le montant global dédié à ces territoires (petites villes et zones rurales) représentera environ 13 M d, soit environ un tiers de l axe IV (cf. tableau ci-après). Concentration territoriale des mesures et actions cf. tableau page suivante 094/095

96 CONCENTRATION TERRITORIALE DES MESURES ET ACTIONS Mesure Actions Feder (*) Axe IV - Mesures territoriales spécifiques 1- Renforcer la valorisation économique des territoires pour une meilleur compétitivité Résorber les friches industrielles ayant une vocation économique Soutenir la régénération économique des quartiers sensibles et l entrepreneuriat Développer une offre touristique ciblée sur les infrastructures de déplacement non-motorisé et l accueil d investisseurs privés Promouvoir la valorisation à des fins économiques du patrimoine régional remarquable au travers de projets pilotes Sous-total Renforcer et diversifier le réseau de services pour une meilleur attractivité des territoires Développer les services et équipements d inclusion sociale Encourager l organisation d un réseau de services d excellence Développer l offre de «e-services» à la population et aux entrepreneurs pour améliorer l accessibilité à des services à forte valeur ajoutée : Achever l accessibilité généralisée aux infrastructures de communication électronique Sous-total 11,5 3- Encourager l organisation et le recours à des modes de déplacements respectueux de l environnement Favoriser les approches globales en matière de déplacement Promouvoir les modes de transport respectueux de l environnement Favoriser l accessibilité des quartiers au moyen de voies douces et la mise en place de solutions multimodales adaptées Sous-total 5,50 4- Observer les dynamiques territoriales et développer une ingénierie de gouvernance urbaine Doter la région d outils de capitalisation et de prospective autour des démarches territoriales Renforcer l ingénierie urbaine en vue d améliorer la gouvernance et la mise en oeuvre des projets territoriaux urbains Sous-total 4,00 Sous-total mesures territoriales spécifiques Mesure Actions Feder (*) Autres axes- Mesures thématiques Axe 2 2- Développer et renforcer les démarches d entreprenariat Développer les structures d accueil pour l implantation et la création d entreprises Soutenir les actions en faveur de la création-transmission d entreprises Développer une ingénierie financière adaptée Sous-total 17 Axe 3 1- Changement Climatique 5- Encourager et soutenir les démarches organisées de développement durable Mise en œuvre du plan climat régional dans ses différents aspects : haute qualité environnementale dans les bâtiments publics et les entreprises, énergie, transports... Soutenir l élaboration et les actions des Agendas 21, des Chartes pour l Environnement et des Chartes de Parcs Naturels Régionaux 3,50 1 Sous-total 4,50 Sous-total mesures thématiques Sous-total dotations territoriales mobilisables (*) dotations indicatives par mesure, sous réserve d ajustement ultérieur au sein de l axe.

97 Appel à projets urbain Petites villes et territoires ruraux Observations 100% Subvention globale Conseil régional 100% 20% 80% Subvention globale Conseil régional 096/097 25% 75% % 33% 67% 33% 67% 100% 6 5,5 100% 100% 100% 5,50 0,00 100% 80% 20% 3,50 0, Appel à projets urbain Petites villes et territoires ruraux Observations 80% Subvention globale Conseil régional 50% Subvention globale Conseil régional 15% Subvention globale Conseil régional 7,5 33% Subvention globale Conseil régional 50% 1,50 9,00 39,00 13

98 Indicateurs retenus au titre l axe 4 Réalisations Définitions Sources Nombre friches industrielles reconverties Les friches prioritaires ont été inventoriées par la Région en concertation avec l Etat. Mesure 4.1 PRESAGE Attente région Nombre d opérations de valorisation du patrimoine régional remarquable Projets pilotes autour des richesses patrimoniales (naturelles, culturelles, historiques ). Mesure 4.1 PRESAGE Nombre de ZUS concernées par un projet Services et équipements d inclusion sociale. Mesure 4.2 Villes retenues Nombre de Pays concernées par un projet Réseau de services d excellence. Mesure 4.2 PRESAGE Nombre de PDE/PDU aidés PDE : Plan de déplacement des entreprises PDU : Plan de déplacement urbain. Mesure 4.3 PRESAGE Mise en place du centre régional de ressources de la politique de la ville Création du centre de ressources. Mesure 4.4 Centre de ressource Résultats Définitions Sources Nombre d établissements implantés ayant une activité économique Etablissements implantés soutenus ou non soutenus mais implantés en liaison directe avec le projet aidé. Mesure 4.1/4.2 PRESAGE & Sondage annuel auprès des maîtres d ouvrage Part de la population directement concernée par les services développés (hors TIC et transport) Somme des publics bénéficiaires dans les ZUS et les Pays (sans double compte au sein des territoires). Mesure 4.2 PRESAGE Accessibilité des PME à des services concurrentiels (communications à haut débit) Accessibilité des PME à au moins 2 opérateurs pour les communications à haut débit. Mesure 4.2 ORTEL Impacts Définitions Sources Nombre d emplois directs créés Sentiment d appartenance à la ville des populations des ZUS Emploi créés grâce aux actions prévus par les villes dans le cadre de leur réponse à l appel à projet Indicateur qualitatif Emplois créés par les bénéficiaires soutenus Enquêtes réalisées par chaque ville retenue Evolution du taux de chômage dans les ZUS des villes visées par l appel à projet Demandeurs d emplois de catégorie 1 ISIG DIV

99 Références Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires Année friches sont réputées prioritaires dans les villes éligibles à l appel à projet 4 10 Appel à projets urbain 11 projets pilotes pour une enveloppe FEDER totale tourisme et culture d environ 38 millions d 4 10 à 12 Projets structurants, avec un minimum 200 k par projet. Enveloppe prévue 4 millions d. 098/ ZUS en 2003 présentes dans les villes éligibles à l appel à projet 4 10 et au minimum une par ville retenue Appel à projets urbain Année 2006 : 23 Pays reconnus 7 17 Pays avec villes petites ou moyennes Nombre PDU/PDE existants en région : 2 (2006) 3 5 Sans objet Création Evaluation de l impact du centre de ressources Cet indicateur sera complété par les données de suivi de la création du centre de ressource. Références Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires La référence dépend des villes finalement retenues Augmentation de 2% supérieur à la moyenne de création au niveau régional Augmentation de 5% supérieur à la moyenne de création au niveau régional Objectif stratégique du PO Année Population ZUS couvertes par appel à projet: hab. - Population des Pays : hab. 20% 50% La population en ZUS et celle en Pays seront distinguées. Année ,6% PME desservies 65% 80% des PME Références Cibles 2010 Cibles 2013 Commentaires PRESAGE Mesure 4.3 et 4.4 peu ou pas créatrices d emplois Enquête T0 (début contrat) Progression du sentiment d appartenance Progression du sentiment d appartenance 2 enquêtes : référence et résultats Chiffres 2005 : 25,66% (environ 15% d écart avec le taux de chômage moyen régional Réduction à 12,5% Réduction à 10% Cet indicateur est désigné pour Observation (indicateur de contexte)

100 afom cohésion territoriale Atouts Faiblesses Opportunités Organisation de la région en territoires de projets (pays, agglomération, PNR) Espace régional polarisé autour de quatre agglomérations riches de services, d équipements de haut niveau : moteur du développement régional Une gouvernance territoriale et une coopération entre acteurs encore faible Faiblesse du rayonnement et de l effet d entraînement de ces pôles urbains Des quartiers sensibles peu intégrés dans le projet urbain global Reconnaissance du caractère efficace de ce cadre d action pour la mise en œuvre des politiques publiques Arrivée du TGV : accueil de nouvelles populations et de nouvelles entreprises Foncier disponible au sein des agglomération au travers de friches Bon taux de couverture TIC (téléphonie mobile et haut débit) dans la région Un cadre de vie de qualité notamment par son patrimoine naturel, culturel, historique De nombreux quartiers identifiés ZUS, notamment dans des villes de petites et moyennes tailles (enclavement, faiblesse de l insertion sociale et professionnelle des habitants). Une offre peu diversifiée notamment dans les zones rurales et dans les zones d activités Des usages TIC encore peu développés Difficulté d accès aux services dans les zones rurales les plus éloignées des centres urbains et les quartiers enclavés Faiblesse de la structuration et de la professionnalisation du tourisme en région Une notoriété insuffisamment exploitée Une forte mobilisation de l ensemble des acteurs du développement social urbain au travers notamment des CUCS et des Programmes de Rénovation Urbaine Développement des TIC : couverture Wi-max, résorption zones blanches Innovations dans le domaine des services pour répondre aux besoins des habitants et des entreprises Des secteurs touristiques porteurs notamment tourisme vert et d itinéraires Des pôles d excellence à valoriser Mesure 4.1. Renforcer la valorisation économique des territoires pour une meilleure compétitivité A) Objectifs généraux L amélioration de la situation économique régionale suppose de poursuivre et d amplifier la dynamique générée sur les territoires concentrant des potentiels de développement avérés (enseignement supérieur, recherche-innovation, infrastructures et en particulier TGV, activités économiques). C est l objet des axes 1 et 2 du présent programme opérationnel. Pour autant, d autres potentiels latents sont identifiés sur le territoire régional, que ce soit dans les territoires urbains, et notamment leurs quartiers sensibles, ou dans les zones rurales. En effet, au delà de la dichotomie apparente entre ces territoires, il faut convenir que ceux-ci présentent une caractéristique commune : des atouts insuffisamment exploités et mutualisés. En ce qui concerne les territoires urbains, on constate que malgré leur dynamisme apparent, ces derniers se caractérisent par des disparités importantes. En effet, dans les quartiers situés en CUCS, on enregistre des décrochages importants par rapport au revenu fiscal médian de l unité urbaine. Ainsi, ces quartiers ont un revenu médian 35,2% inférieur à celui de l unité urbaine ; ce décrochage peut même atteindre 51% dans certains quartiers de Troyes, Sedan et Reims. Par ailleurs, le diagnostic a montré le caractère fortement rural de la région, et la faiblesse de son armature urbaine. Ces territoires ruraux ont des caractéristiques différentes les uns des autres, notamment du point de vue de la densité de leur population (certaines zones sont proches de la désertification, et enclavées comme l ouest et le sud est des Ardennes ou le sud et le centre de la haute Marne) ou de leur situation économique (on notera les mutations économiques difficiles liées d une part au secteur métallurgique dans les territoires du nord des Ardennes et du Nord de la haute Marne ainsi que le secteur textile dans l est de l Aube). Enfin, concernant la situation de l emploi, les statistiques démontrent que certains quartiers sensibles enregistrent des taux de chômage particulièrement élevés avoisinants les 35% contre une moyenne régionale de 10,1% fin 2005 avec même des pointes dépassant 51% à Revin et Sedan. On notera que le départ des jeunes actifs des territoires ruraux vers ces espaces urbains contribue à aggraver ces taux de chômage tout en dépossédant les territoires ruraux d une partie de leurs forces vives. Pour autant de nombreux potentiels pourraient permettre à ces territoires de mieux participer à la dynamique de compétitivité régionale. Concernant les territoires ruraux, la Champagne-Ardenne est une des régions qui offre les plus grandes disponibilités en espaces naturels et en sites patrimoniaux, le tout à proximité de la première métropole économique d Europe et au sein du premier marché touristique du continent. La Région se singularise également par une proportion beaucoup plus élevée que la moyenne nationale d édifices classés particulièrement bien répartis sur le territoire et qui participent à l identité régionale : architectures spécifiques (pans de bois, patrimoine industriel, patrimoine de la Reconstruction, places fortes, édifices religieux, lieux de mémoire des grandes batailles ), ainsi que de spécificités locales fortes (exemple des arts graphiques). Enfin, les espaces urbains disposent de nombreux espaces aujourd hui délaissés qui pourraient servir de lieu d accueil à l implantation d activités nouvelles, sous réserve de leur reconversion. On observe également une forte mobilisation

101 Menaces Enjeux Risque de décrochage de certains territoires faute d ingénierie territoriale de haut niveau Dynamiser les projets de territoires globaux Aggravation de l isolement des quartiers sensibles au sein des espaces urbains et des territoires ruraux Renforcer la dynamique urbaine régionale et ses interactions avec les territoires marginalisés 100/101 Aggravation des difficultés socio-économiques des quartiers Favoriser la régénération économique des quartiers en y associant leur population Fracture numérique tant en terme d infrastructure que d appropriation des usages Améliorer l accessibilité TIC aux territoires (ruraux et zones d activité) Généraliser l usage des TIC Redéploiement des services publics difficilement compensés du fait du manque d organisation des acteurs Mettre en œuvre des solutions innovantes pour faciliter l accès aux services (notamment e-services) Dispersion des initiatives de développement touristique à l échelle de la région Insuffisante prise de conscience des potentialités de la région des acteurs locaux oeuvrant dans le domaine des politiques urbaines, signe d une volonté de redynamiser ces espaces urbains notamment au plan économique. Pour répondre aux enjeux de cohésion territoriale présentés ici, deux objectifs majeurs sont ciblés : Associer l ensemble du territoire à la dynamique impulsée par les espaces les plus moteurs pour le développement régional, en s appuyant sur les opportunités existantes précitées ; Promouvoir une bonne articulation entre développement urbain et développement rural, les territoires concernés étant de plus en plus interdépendants. En effet, cette interdépendance est liée à la croissance de la mobilité tant des individus que des entreprises, comme des nouveaux modes d accessibilités, mais aussi à la localisation des réserves foncières et des espaces récréatifs communs à l ensemble des acteurs impliqués. B) Gestionnaires prévus (pourra être ajusté en cours de programme) Le préfet de région à l exception de l action 3. Le Conseil régional dans le cadre d une subvention globale concernant l action 3 relative au tourisme. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : Etat, conseil régional, conseils généraux, agglomérations, communautés de communes et autres EPCI, PNR, Pays, organismes consulaires, réseaux associatifs, CRT, CDT, offices de tourisme. Organismes relais : sans objet. D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaire directs : collectivités territoriales, SEM, structures publiques ou parapubliques, associations, entreprises, particuliers, organismes HLM,... Développer l attractivité touristique de la région à des fins de développement économique régional Bénéficiaires ultimes : investisseurs privés, entrepreneurs, professionnels du tourisme, habitants et touristes. E) Cohérence interne : articulation et synergies au sein du programme Le traitement des friches à vocation économique sera conduit au titre de cet axe, en complément des actions de l axe 2 «améliorer les performances des entreprises et soutenir l entrepreneuriat». F) Cohérence externe : coordination avec les autres programmes européens, nationaux et régionaux Le FEADER concentrera son intervention sur l animation des itinéraires (hébergements, événementiels, services ) des territoires ruraux et les projets d envergure régionale de valorisation des richesses patrimoniales. L égalité des chances et l amélioration de l employabilité seront soutenues par le FSE ainsi que la professionnalisation des acteurs du tourisme. Le CPER traitera dans son volet «grands projets métropolitains», des friches industrielles à vocation économique et certains projets de valorisation de richesses patrimoniales culturelles (ex. Pôle graphisme). Les actions en prolongement des Pôles d excellence Rurale labellisés pourront être accompagnées. Les actions prévues dans le cadre de cette mesure s inscrivent dans les priorités du Schéma Régional de Développement Economique et du Schéma Régional pour l Aménagement, le Développement et l Organisation Touristique. Actions urbaines complémentaires des dispositifs de rénovation urbaine (PRU) et de cohésion sociale (CUCS).

102 G) Impacts attendus sur l emploi Cette mesure a pour vocation d associer les territoires ruraux et les quartiers urbains sensibles à la dynamique de compétitivité engendrée dans le cadre des axes 1 et 2. H) Impact présumé sur l environnement Le traitement des friches, la réalisation d itinéraires de circulation non-motorisés et la conduite d aménagements et de constructions dans une approche de type HQE, actions visées par cette mesure, s inscrivent dans une logique de respect de l environnement. Des modalités d instruction spécifiques prendront par ailleurs en compte cette priorité pour les autres interventions. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes En milieu urbain, l action relative à l économie et l entrepreneuriat touchera spécifiquement les femmes qui subissent prioritairement le chômage. Par ailleurs, un taux bonifié sera appliqué pour les projets reposant sur l initiative féminine ou contribuant à réduire les inégalités hommes-femmes. J) Besoins spécifiques en assistance technique Ces besoins ont déjà été intégrés d une part au sein de l action visant le tourisme pour ce qui concerne l ingénierie touristique, d autre part de la mesure 4 «dynamiser les démarches territoriales» qui traitera de l ingénierie spécifique pour la mise en œuvre de l appel à projets urbain. K) Liste des actions envisagées Afin de répondre aux objectifs de cette mesure, quatre types d actions sont pressentis : Reconvertir les friches industrielles ayant une vocation économique. Les territoires urbains disposent aujourd hui d espaces délaissés (friches industrielles, militaires et ferroviaires ) qui ont l avantage d être souvent situés au cœur, ou en entrée de villes et qui sont donc rapidement accessibles et viabilisables. Leur utilisation peut combiner à la fois des perspectives de réhabilitation physique et donc d amélioration du cadre de vie et la création d activités nouvelles (économiques, culturelles,...). Enfin, elle limite l extension continue de l emprise foncière des villes sur la campagne et contribue ainsi pour une part au développement durable. La Région a engagé, en concertation avec l Etat, un important travail d identification des friches industrielles prioritaires, soit une dizaine. Soutenir la régénération économique des quartiers sensibles et l entrepreneuriat. Au delà des seules friches, il importe aussi de profiter des travaux de rénovation des quartiers sensibles pour promouvoir la mixité fonctionnelle des bâtiments en favorisant l implantation d activités (transformation de logements en locaux professionnels en particulier en rez de chaussée afin d en faire des locaux commerciaux ou artisanaux, locaux d accueil pour associations ) tout en aidant la restructuration des activités commerciales existantes. Compte tenu du fort taux de chômage existant, notamment dans ces quartiers, une attention particulière sera portée aux habitants pour que les actions prévues leur profitent le plus directement et rapidement possible (création d entreprises, d activités diverses sources d intégration et d emploi ). Développer une offre touristique ciblée sur les infrastructures de déplacement non-motorisé et l accueil d investisseurs privés. L essor économique des territoires par le développement du tourisme nécessite la création d espaces touristiques forts répondant aux exigences de la demande notamment par la création d infrastructures d itinéraires et l accueil de projets structurants d initiative privée. La réussite de ces objectifs passe par la création au niveau régional d une ingénierie de projet. Il s agit d objectifs majeurs de la stratégie régionale de développement de l offre touristique devant permettre une hausse significative de la fréquentation touristique en région. Sont donc concernés par cette action : - Le soutien à la mise en place d une ingénierie régionale dédiée au développement des itinéraires de circulation douce intégré aux schémas nationaux et européens et à la recherche d investisseurs privés. - Le financement des infrastructures de circulations douces (Vélo routes voies vertes, randonnées pédestres et équestres) pour permettre la découverte et la mise en valeur du patrimoine local et assurer un lien entre les territoires d excellence touristique. - Les opérations liées aux aménagements destinés à l accueil d investisseurs privés en milieu rural pour la réalisation de complexes touristiques. Promouvoir la valorisation à des fins économiques du patrimoine régional remarquable au travers de projets pilotes. Les actions de mise en valeur de richesses patrimoniales (naturelles, culturelles, historiques ) ont pour objectif de créer des pôles d excellence autour de ces richesses, qui contribueront au développement économique local et au renforcement de l image et de la notoriété des territoires ruraux de la région. Les projets soutenus : - concerneront des richesses patrimoniales de qualité remarquable. - contribueront significativement au développement économique local. - présenteront un caractère innovant (utilisation TIC, par exemple) et multi-partenarial. - s inscriront enfin dans des démarches territoriales organisées. Ainsi, les projets devront s inscrire en cohérence avec les démarches portées par les pays et les PNR, ou celles initiées au travers des pôles d excellence rurale. Les projets situés en agglomération seront exclus de cette mesure. Ces projets devront en outre correspondre à la définition des territoires d excellence touristique. Ceux-ci sont définis par le schéma régional de développement touristique, dont l un des grands objectifs est de créer du lien entre les villes portes d entrée du tourisme régional et les zones rurales qui disposent d offres particulièrement complémentaires. A titre d exemple, le développement du pôle graphisme à Chaumont visant à créer un pôle de référence nationale et internationale autour du graphisme pourrait être accompagné. Ce projet est construit autour de plusieurs facettes : conservation et présentation au public des ressources graphiques, un pôle de recherche et de formation, un pôle ressources et information. Enfin, la création de circuits de découverte du patrimoine régional remarquable (architecture, métiers, patrimoine industriel, canaux ) pourrait être soutenue dans la mesure où elle permet une mise en réseau des acteurs et contribue significativement au développement économique local. Mesure 4.2. renforcer et diversifier le réseau de services pour une meilleure attractivité des territoires A) Objectifs généraux Le diagnostic met en avant une situation démographique régionale très préoccupante (vieillissement de la population et

103 départ de nombreux jeunes). Cette tendance générale étant néanmoins géographiquement contrastée par des différences importantes entre d une part la Marne et l Aube qui devraient globalement stabiliser leur population à l horizon 2030 et d autre part la Haute Marne et les Ardennes dont le déclin démographique semble s accélérer à cette même échéance (respectivement moins 21% et 14% de population). Cette situation génère un impact direct sur le nombre de créations d entreprises dans le domaine des services aux particuliers ou aux entreprises, tendance illustrée par le fait que près de deux tiers des dernières créations s effectuent dans les arrondissements des quatre agglomérations régionales (Reims, Troyes, Châlons en Champagne et Charleville Mézières). La part des reprises au sein de ces créations est par ailleurs plus importante en zone rurale. A coté de cette tendance liée aux services marchands, les difficultés à maintenir des services publics de proximité (notamment dans le domaine de la santé) au sein des territoires ruraux ou en zones urbaines sensibles démontrent le risque important de voir s accroître leur manque d attractivité. L une des solutions réside dans le développement des e-services et l accès à des services plus compétitifs et innovants auprès des entrepreneurs et résidants (en particulier pour les zones rurales). Le diagnostic a en la matière mis en évidence une bonne couverture globale de la région en termes d accès aux services de communications électroniques de type «haut débit» fixe et «téléphonie mobile», mais des faiblesses persistent en particulier dans les zones rurales et en matière de diversité des offres en dehors des agglomérations et des 6 plus grandes villes. Ceci constitue un frein pour les entreprises en termes de communication avec leurs prospects, clients et fournisseurs, mais aussi pour le développement d accès à des services innovants. C est pourquoi, il est nécessaire d assurer une couverture par des réseaux ouverts et des services de communications électroniques performants. Compte tenu de ces éléments, il importe de renforcer et de diversifier les services actuellement présents sur ces zones, en travaillant sur la gouvernance d ensemble des territoires qui s est mise en place ces dernières années et en utilisant toutes les possibilités nouvelles ouvertes par les nouvelles technologies. Pour répondre aux enjeux à relever dans les territoires de projets reconnus (Pays, PNR) et au sein des villes, trois objectifs majeurs sont ciblés : Promouvoir l inclusion et la vie sociale au sein des espaces urbains. Améliorer la structuration territoriale de l offre de services (renforcer le rôle des petites et moyennes villes et également des bourgs relais). Encourager le développement de solutions innovantes visant à faciliter l accès aux services, et à développer une offre de services identifiée comme peu ou mal satisfaite. L atteinte de ces objectifs passe par une amélioration de la couverture haut-débit notamment, afin de rendre possible l usage de ces services par les populations concernées. B) Gestionnaires prévus (pourra être ajusté en cours de programme) Le Préfet de Région. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : Etat, conseil régional, conseils généraux, agglomérations, communautés de communes ), et autres structures publiques ou parapubliques (Chambres consulaires, Agence pour la Cohésion Sociale et l Egalité des chances, Agence Régionale de l Hospitalisation, CAF, ANPE, MSA, CPAM, réseaux associatifs ). Organismes relais : sans objet. D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaire directs : maîtres d ouvrages tels que collectivités territoriales, associations, organismes HLM, entreprises d insertion, groupements de coopération sanitaire, réseaux de soins dotés d une personnalité morale, structures parapubliques Bénéficiaires ultimes : entrepreneurs et résidants des territoires. E) Cohérence interne : articulation et synergies au sein du programme Ce dispositif vise à conforter la qualité de l environnement nécessaires au développement des activités économiques de territoires (notamment mesure 1 de l axe IV et mesures 1 et 2 de l axe II) F) Cohérence externe : coordination avec les autres programmes européens, nationaux et régionaux La plupart des actions menées sur les territoires ruraux pourront être soutenues par le FEADER, notamment en ce qui concerne la diversification économique autour des micro-entreprises (artisanat, commerce) et les services à la population. En termes de services, le FEDER concentrera son intervention sur les projets innovants (en particulier en termes d organisation et de management) et structurants (intéressant une large partie de la population et des entrepreneurs du territoire concerné), intégrant notamment les TIC («e-services»). Cette mesure s inscrit en complémentarité avec le «Grand projet» du Contrat de projet , intitulé «volet territorial», notamment pour ce qui concerne le développement des services dans les territoires de projets et de la télémédecine («e-santé»). Cette mesure est également cohérente avec la stratégie européenne «i Une société de l information pour la croissance et l emploi» et plus particulièrement avec son objectif n 3 «Une société de l information fondée sur l inclusion, offrant des services publics de grande qualité et améliorant la qualité de la vie». Cette mesure s inscrit également en cohérence avec l axe 1 «Contribuer à l équité territoriale» du plan stratégique TIC de la Région pour Le FSE pourra intervenir sur les actions de formation et de professionnalisation des adultes relais. Il interviendra également sur les actions portées par les réseaux régionaux représentant les structures d insertion par l activité économique en ciblant notamment les jeunes et les adultes des ZUS. G) Impacts attendus sur l emploi Ces mesures pourront favoriser l émergence de micro-entreprises localement contribuant ainsi au développement de nouveaux emplois (effet indirect, difficile à mesurer sur les territoires de projet). H) Impact présumé sur l environnement Le développement de «e-services» permet une meilleure maîtrise de la mobilité et, potentiellement, une réduction des émissions de CO 2. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Cette mesure vise à réduire les inégalités d accès aux services pour les personnes dans les territoires. Ces inégalités 102/103

104 touchent en particulier les femmes, qui se retrouvent, souvent, plus isolées en ville ou dans les territoires ruraux (absence de permis de conduire, une seule voiture par foyer), c est pourquoi une attention particulière sera accordée aux projets prenant en compte cette dimension. Par exemple, le développement des e-services peut contribuer à réduire leur isolement et leur dépendance, et favoriser par exemple l accès à la formation et plus généralement à l information. J) Besoins spécifiques en assistance technique Pour faciliter l émergence des projets attendus, un besoin fort d une animation et d accompagnement est nécessaire. Cela passera en premier lieu par un inventaire en Champagne Ardenne des démarches innovantes dans ce domaine, afin de les capitaliser et de les diffuser auprès des porteurs de projet potentiels. Puis, il sera fait appel à un prestataire externe dont le travail visera faire émerger et accompagner l émergence de ces projets. Le financement de la promotion des e-services créés sera assuré par le biais d actions de communication et d animation afin de permettre leur appropriation et leur diffusion sur les territoires concernés. C est dans le cadre de chacune des actions prévues au sein de cette mesure que ces dépenses seront assurées et non dans le cadre de l axe 5. Le centre de ressources politique de la ville permettra d aider les maîtres d ouvrage à la définition des actions concernant les espaces urbains (cf. mesure 4 de cet axe). K) Liste des actions envisagées Afin de répondre aux objectifs de cette mesure, quatre types d actions sont pressenties : Développer les services et équipements d inclusion sociale. L ouverture des quartiers sensibles sur la ville résulte notamment de l existence de structures à vocation sociales (espaces de médiation, services publics, équipements de loisirs et sportifs) et culturelle (médiathèques, salles de spectacle, ), ces structures participant également au développement de l économie (notamment les services marchands) et de l emploi. De nombreuses activités culturelles et des services publics sont en effet marchands ou semi-marchands. Encourager l organisation d un réseau de services d excellence. Cette action vise à développer dans les territoires de projet reconnus (pays et PNR notamment) de nouvelles offres ou de nouvelles formes d organisation de services, qui sont nécessaires pour concilier les attentes et besoins de la population et des entrepreneurs et l organisation territoriale de la région Champagne Ardenne. A cet effet, il conviendra d une part de privilégier les solutions organisationnelles et techniques innovantes, pour améliorer l efficacité des services existants, et d autre part de faire émerger de nouveaux services à forte valeur ajoutée. Le premier critère de recevabilité des projets est un critère de gouvernance. Les projets devront s inscrire dans un projet territorial d organisation des services. A titre d exemple, le territoire de projet devra avoir défini une politique territoriale d organisation des services, au travers d une charte de territoire. Le second critère s attachera à la recherche d une logique de mutualisation et d organisation collective. Dans ce cadre, pourront être soutenus notamment des réseaux de maisons de pays, avec déploiement des outils TIC (type visio guichets) ; Cyberbus de pays pour des info-services de proximité, de la formation au multimédia et des animations locales. Développer l offre de «e-services» à la population et aux entrepreneurs pour améliorer l accessibilité à des services à forte valeur ajoutée. Cette action vise par exemple à développer les projets d eadministration, les bouquets de services sociaux, les projets d e-santé et d e-éducation : par exemple, le développement de l Environnements Numériques de Travail (ENT), la formation ouverte et à distance, les e-portfolios, le réseau d aide médicale urgente de Champagne Ardenne (projet RAMU-CA) et le réseau régional de télé radiologie (urgence et télé-expertise) pourront être des projets soutenus au titre de cette action. Achever l accessibilité généralisée aux infrastructures de communication électronique. Il s agira de soutenir la création d infrastructures de réseaux de communication électronique en particulier en milieu rural non encore desservi. Pourra aussi être soutenue la création d infrastructures ouvertes permettant l implantation de nouveaux opérateurs et par conséquent offrir aux entrepreneurs et résidants des services à moindre coût. Mesure 4.3. Encourager l organisation et le recours à des modes de déplacements respectueux de l environnement A) Objectifs généraux Comme le souligne le diagnostic, la polarisation des équipements majeurs (concurrence sur le haut débit et disponibilité de services à très haut débit, transports en commun, TGV, aménagements urbains) sur certaines grandes villes risque d amplifier les écarts déjà existants notamment en terme de développement économique entre les pôles urbains compétitifs et leurs quartiers sensibles d une part et ces pôles et les espaces ruraux d autre part. Parmi les difficultés auxquelles sont confrontées les populations des quartiers urbains sensibles, au sein des espaces urbains, le manque d accessibilité en terme de liaison de ces quartiers avec le reste de la ville, engendre un isolement plus important pour ces quartiers. Les questions d accessibilité supposent une appréciation d ensemble au travers des outils promus auprès des entreprises et des collectivités (PDE/PDU). Cela vise à articuler sainement les préoccupations de développement économique et de développement durable. L un des outils possible pour promouvoir cette articulation est la mise en place de modes de transports plus respectueux de l environnement à destination des entreprises et des collectivités. Il est en outre nécessaire de mettre en place une action volontariste à destination des habitants et en particulier pour relier l ensemble des quartiers aux espaces urbains, dans un souci de cohérence globale à l échelle des agglomérations. L enjeu est ici double : faciliter l accès à l emploi et aux services des habitants de ces quartiers, et faciliter la venue d entreprises créatrices d activités sur ces mêmes quartiers. B) Gestionnaires prévus (pourra être ajusté en cours de programme) Le préfet de région assurera la gestion de cette mesure en s appuyant sur les services régionaux de la DIREN et de la DRE. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : Etat, Conseil Régional, Conseils Généraux, Agglomérations, EPCI, communes. Organismes relais : à priori aucun.

105 D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : Conseil Régional, Conseils Généraux, Agglomérations, EPCI, communes, GIP Bénéficiaires ultimes : résidants. E) Cohérence interne : articulation et synergies au sein du programme Le désenclavement des quartiers et la promotion des transports respectueux de l environnement s inscrit en parfaite cohérence avec les actions de soutien aux Agendas 21 et charte pour l environnement. F) Cohérence externe : coordination avec les autres programmes européens, nationaux et régionaux Cette mesure s inscrit en cohérence avec les actions développées dans les deux premiers axes en favorisant l accessibilité des personnes (en particulier issues des quartiers sensibles) aux zones d emploi. En outre, elle complète les incitations à destination des entreprises tendant à leur permettre d adopter des démarches responsables en terme de développement durable. Enfin, en lien avec l axe 3, elle favorise les démarches d ensemble (à l instar des PDU/PDE) tendant à lutter contre le changement climatique. G) Impacts attendus sur l emploi Cette mesure pourra avoir un effet induit sur la création de TPE et le développement du télétravail, l accès au haut débit n étant plus un frein au développement de ces activités. Cette mesure facilitera les déplacements des personnes vers leur lieu de travail, ou l accès aux services de l emploi. H) Impact présumé sur l environnement Le développement d itinéraires de circulation douce en ville et les modes de transports propres participent tous deux à une meilleure appréhension de l environnement au sein des villes. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Cette mesure permettra le déplacement des hommes et des femmes des quartiers sensibles, notamment ceux ne disposant de véhicules. J) Besoins spécifiques en assistance technique L ingénierie nécessaire à la sensibilisation, à l information autour de l action de désenclavement relèvera de la mesure 4, plus précisément du centre de ressources politique de la ville. L ingénierie de projet nécessaire à la mise en œuvre ces actions localement relèvera de la présente mesure. K) Liste des actions envisagées Afin de répondre aux objectifs de cette mesure, deux types d actions sont pressenties : Favoriser les approches globales en matière de déplacement. Seront soutenus l élaboration de plans de déplacement urbains ou de plans de déplacement entreprises, ainsi que l animation, l ingénierie, l assistance technique auprès des partenaires les plus impliqués. Ce soutien visera aussi la réalisation d études sur des sujets tels que la multimodalité des modes de transports. Promouvoir les modes de transports respectueux de l environnement. Il conviendra d accompagner de nouveaux modes de transports plus respectueux de l environnement, en fonction des évolutions technologiques actuelles (véhicules hybrides, bus équipés de piles à combustibles) ou qui pourront voir le jour (notamment dans le cadre des biocarburants). Plus particulièrement sont visées ici les opérations démonstratives et exemplaires réalisées par des collectivités (flotte de véhicules, transport collectifs) Favoriser l accessibilité des quartiers au moyen de voies douces et la mise en place de solutions multimodales adaptées. Afin de renforcer les liens entre le centre des villes et les quartiers (en particulier les plus éloignés), seront encouragés les projets permettant l amélioration des conditions d accessibilité aux centres villes des îlots des quartiers urbains sensibles. Il s agira sur la base du diagnostic et de la stratégie d organisation des transports élaborée dans le cadre d un PDU ou d une réflexion globale à l échelle de l entité urbaine concernée, de privilégier la création de voies douces de circulation (voies piétonnes, cyclables de qualité et surtout sécurisées, avec si possible un service de gardiennage de vélo), uniquement dans le but de favoriser l intermodalité avec les autres types de transports. Sera en outre encouragée la mise en place d équipements favorisant l interconnexion (parking relais, accès handicapés dans les quartiers sensibles) des modes de déplacement (voiture ou vélo/transports en commun). Mesure 4.4. Observer les dynamiques territoriales et développer une ingénierie de gouvernance urbaine A) Objectifs généraux Les démarches territoriales organisées (pays, PNR, agglomérations) se sont mises progressivement en place en Champagne-Ardenne au début des années Elles visent notamment à mettre en synergie l ensemble des acteurs partie prenante du développement de ces territoires. Ces démarches offrent désormais un cadre cohérent et efficace pour l action publique au niveau régional comme local. Encore récentes, ces démarches doivent toutefois être consolidées et renforcées. C est pourquoi l État et la Région ont prévu dans le cadre du CPER de les consolider, notamment par un appui à l ingénierie des territoires ruraux. Le développement de ces organisations territoriales doit aussi s accompagner d outils nouveaux en termes d observation des territoires, d échange de bonnes pratiques et de diffusion des innovations territoriales. L objectif de cette mesure est double : - Doter la région d outils de capitalisation et prospective autour des démarches territoriales. - Renforcer l ingénierie urbaine en vue d améliorer la gouvernance et la mise en oeuvre des projets territoriaux urbains. B) Gestionnaires prévus (pourra être ajusté en cours de programme) Préfet de région. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) Partenaires institutionnels : Etat, Conseil régional, conseil généraux, associations de maires, Agglomérations, EPCI, communes, pays, PNR, Etablissements d enseignement supérieur, INSEE Organismes relais : sans objet. D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : Région, SGAR, Agglomérations, EPCI, communes. Bénéficiaires ultimes : les décideurs locaux (élus), les acteurs de la société civile, les administrations. 104/105

106 E) Cohérence interne : articulation et synergies au sein du programme Afin de répondre à l appel à projet urbain, une ingénierie spécifique est nécessaire au sein des territoires urbains. A cet effet, les équipes de maîtrise d œuvre des villes pourront recourir à cette mesure. De la même manière, la diffusion de pratiques innovantes à l échelle du territoire permettra l émergence de nouveaux projets répondant à différents objectifs de ce programme. F) Cohérence externe : coordination avec les autres programmes européens, nationaux et régionaux Les actions qui seront menées dans cette mesure ont pour objet d améliorer la connaissance des évolutions majeures de la région et des territoires, de sensibiliser les acteurs aux nouvelles perspectives de développement. Elles permettront donc de donner de la cohérence et de renforcer l efficacité et la complémentarité des politiques publiques en Champagne Ardenne. Le document régional de développement rural a également prévu de mobiliser des crédits du FEADER sur l ingénierie de conduite des projets des territoires ruraux. G) Impacts attendus sur l emploi Le soutien à l ingénierie en matière de régénération économique contribuera à cet objectif. H) Impact présumé sur l environnement La sensibilisation et la diffusion des bonnes pratiques intégrant les principes du développement durable seront prévus. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Les actions exemplaires en terme d intégration de l égalité des chances sur les territoires seront diffusées via le centre de ressources. J) Besoins spécifiques en assistance technique Sans objet, les actions d animation et d ingénierie prévues étant financées directement par la mesure K) Liste des actions envisagées Afin de répondre aux objectifs de cette mesure, deux types d actions sont pressenties : Doter la région d outils de capitalisation et de prospective autour des démarches territoriales. Ces outils viseront l observation des dynamiques territoriales et leurs interactions afin de les resituer dans le cadre général de l aménagement du territoire régional. Il est prévu que les champs qui seront plus particulièrement traités concernent en particulier : l amélioration de la gouvernance des démarches territoriales, et l appropriation du principe de développement durable. Les actions développées prendront la forme d études, de session de sensibilisation et de formation, d outils de capitalisation et de diffusion d expériences. Elles devront s appuyer sur des méthodes impliquant la participation des acteurs locaux. A ce titre, la région Champagne Ardenne se dotera d un centre de ressource «politique de la ville» dont la particularité sera d être un réel outil d appui et d expertise pour l ensemble des villes. L objectif étant d aider les acteurs locaux à concevoir et mener des actions qui vont au-delà des opérations les plus «courantes» en matière de régénération économique et de développement durable. En outre, ce centre aura une mission d observatoire urbain régional afin d éclairer les acteurs locaux et régionaux en matière de prospective. Renforcer l ingénierie urbaine en vue d améliorer la gouvernance et la mise en oeuvre des projets territoriaux urbains. Cette action vise à doter les espaces urbains d une ingénierie de haut niveau qui permettra de concevoir et mettre en œuvre des projets intégrés de qualité. Cette ingénierie sera de deux natures : Indicateurs d objectifs du PO prévus au titre de l axe 5 Réalisations Rattachement principal Définitions Sources Nombre d actions d animationcommunication menées Mesure 5.2 Toute action menée en faveur du grand public PRESAGE Contrôles d opérations Mesure 5.1 Critères PRESAGE Résultats Rattachement principal Définitions Sources Délais d instruction des dossiers Mesure 5.1 Délais de conventionnement Mesure 5.1 Nb de jours qui séparent la date d AR et celle du comité de programmation Nb de jours qui séparent la date du comité de programmation et la notification de la décision attributive éphéméride présage éphéméride présage Impacts Définitions Sources Taux de justification des factures Rythme de justification en concordance avec la maquette financière ventilée par année (cf annexe 5 bis du PO) PRESAGE Atteinte des objectifs de Lisbonne/Göteborg Consolidation des montants programmés et réalisés correspondant à la grille d analyse du Earmarking PRESAGE (code analytique)

107 - Les villes souhaitant candidater à l appel à projet urbain de ce PO pourront bénéficier, quand elles n ont pas d équipes étoffées, d un soutien à l ingénierie qui leur permettra de construire leur réponse, et de la mettre en œuvre par la suite. - Les villes, qui ne sont pas pourvues d une équipe solide de gouvernance urbaine (comprenant au moins un chargé de mission développement économique ou emploi/insertion et un chef de projet chargé du pilotage global), pourront bénéficier d un soutien temporaire pour renforcer cette équipe d ingénierie. Le FEDER concentrera son intervention sur les missions de développement économique et de développement durable. Chapitre 5 Mettre en œuvre une assistance technique adaptée aux besoins du programme Problématique et objectifs stratégiques L assistance technique est un outil à la disposition de l autorité de gestion en charge de la mise en œuvre et du suivi du programme opérationnel. L objectif de celle-ci est d améliorer la qualité et la cohérence des actions et de permettre une utilisation efficace des crédits européens en y dédiant des moyens humains et techniques adaptés. L article 44 du règlement général prévoit que l assistance technique peut financer les actions relatives à la préparation, à la gestion, au suivi, à l évaluation, à l information et au contrôle des programmes opérationnels ainsi que les activités visant à renforcer les moyens administratifs nécessaires à la mise en oeuvre des fonds. La programmation des projets, leur mise en oeuvre et leur valorisation au sein de l axe «assistance technique» se feront en particulier en cohérence avec les actions menées dans le cadre du programme national d assistance technique (PNAT). Ce dernier vise à assurer la mise en oeuvre du Cadre de référence stratégique national (CRSN) par la coordination de l ensemble des programmes opérationnels français et leur articulation avec les autres dispositifs communautaires, notamment avec les programmes d actions communautaires qui participent à la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. L animation du système d informations PRESAGE devrait être assurée par ce programme national. La concentration thématique imposée par les objectifs de Lisbonne-Göteborg représente une évolution importante dans la gestion et la mise en œuvre du programme par rapport à la précédente période de programmation Aussi cette mutation nécessite de soutenir tout particulièrement l animation et la communication pour faire connaître et promouvoir l esprit du nouveau programme, en plus de l appui administratif à la gestion et au suivi destinés à garantir sa réussite et l atteinte des objectifs de Lisbonne-Göteborg. L utilisation des crédits de l assistance technique aura pour objectifs : De «professionnaliser» les acteurs de la mise en œuvre du programme en les rendant plus qualifiés et performants. Une mise en œuvre efficace du système de gestion, de suivi et de contrôles. Une promotion des objectifs du programme et une communication sur les opérations menées dans son cadre. Les actions menées au sein de cet axe peuvent se décomposer en deux mesures : Mesure 1 : Assistance technique dédiée au soutien au système de gestion, de suivi et de contrôles ainsi qu à l évaluation du programme opérationnel et des projets. Mesure 2 : Assistance technique dédiée aux actions d animation, de communication et de publicité du programme et des projets soutenus. Dans le cadre du plafond national des dépenses d assistance technique, le plafond régional de l assistance technique mobilisable est fixé à 3,55% du programme. Le montant de cet axe au titre du présent programme est quant à lui fixé à 3%. 106/107 Références Cible 2010 Cibles 2013 Commentaires 4 en 2000/ Plaquettes - Pages publicité journaux - Manifestations 5% sur Cf. CICC Cf. CICC Cf. circulaire de gestion Références Cible 2010 Cibles 2013 Commentaires 6 mois 4 mois 3 mois Délai moyen pour les services gestionnaires, y compris gestionnaires de subventions globales 4 mois Inférieur à 2 mois 1 mois Délai moyen Références Cible 2010 Cibles 2013 Commentaires 100% de la tranche annuelle au 31/12 de l année n(rège du dégagement d office) 100% de justification en 2015 C est un objectif annuel à compter de % de la maquette FEDER Le taux de 60% du montant programmé sera vérifié tout au long de la période de programmation afin de tenir l objectif dès le début

108 Mesure 5.1. Assistance technique dédiée au soutien au système de gestion, de suivi et de contrôles ainsi qu à l évaluation du programme opérationnel et des projets. A) Objectifs généraux Cette mesure est destinée à assurer le fonctionnement optimal du programme en matière de gestion, de suivi, de contrôles et d évaluation et plus spécifiquement : une autorité de gestion, de certification et d audit ainsi que les gestionnaires de subvention globale, plus performants et qualifiés. la mise en oeuvre d un système de gestion, de suivi et de contrôles efficace et efficient permettant de sécuriser l exécution administrative, financière et juridique du programme et des projets soutenus. l animation du programme (coordination des services agissant par délégation de l autorité de gestion et mise en œuvre du partenariat), en vue d atteindre les objectifs du programme opérationnel s inscrivant dans les stratégies de Lisbonne et de Göteborg, et garantir une consommation efficace et efficiente des fonds européens. une utilisation «stratégique» de l évaluation du programme et des projets soutenus, basés sur le logiciel PRESAGE, pour permettre une adaptation de la stratégie régionale en réorientant les priorités le cas échéant. Le système de gestion, de suivi, de contrôle, d animation et d évaluation est structuré autour des fonctions suivantes : gestion-programmation, coordination, services instructeurs, évaluation, des contrôles, et de la certification. B) Gestionnaires prévus Le préfet de région en tant qu autorité de gestion. C) Partenaires impliqués Services de l Etat en région. Région Champagne-Ardenne. OSEO. Collectivités territoriales (Conseils Généraux, Communautés d Agglomérations). D) Bénéficiaires ciblés Bénéficiaires directs : Autorité de gestion, de certification et d audit, et gestionnaires de subventions globales qui doivent se voir co-financer par l assistance technique la rémunération de leurs agents en charge de la gestion, de l instruction, voire de l animation et de la coordination, et les frais de fonctionnement afférents, enfin, les organismes relais. Bénéficiaires ultimes : les citoyens, entreprises, associations et collectivités de Champagne Ardenne. E) Cohérence interne : Articulation et synergies au sein du programme Afin d atteindre les objectifs de l ensemble des mesures, celles-ci réclament parfois des moyens spécifiques d assistances techniques notamment pour mener à bien des évaluations qualitatives et quantitatives ou des expertises externes au cours du programme. Les projets d innovation sont en effet souvent complexes et suppose un appui pour notamment la sélection des projets dans le cadre d appels à projets ainsi que pour leur gestion. Ces besoins sont pris en compte dans les actions décrites ci-après. F) Cohérence externe : Coordination avec les autres programmes européens (emploi et développement rural, 7 ème PCRD), nationaux (CPER, PER ) et régionaux (SRDEE ) G) Impact attendu sur l emploi : Impact limité aux recrutements de postes de contractuels liés à la gestion, de l instruction, au contrôle, à l animation et à l évaluation du programme. De plus, les dépenses réalisées au titre de l assistance technique correspondent à une condition sine qua non de la réussite du programme et donc de l atteinte de ses objectifs (parmi lesquels le renforcement de l emploi et la compétitivité régionale). H) Impact présumé sur l environnement L usage des TIC sera recherché pour limiter les déplacements (dématérialisation des documents, visioconférences ). Objectif de réduire la consommation de papier au sein de la cellule Europe du SGAR. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Sans objet. J) Besoins spécifiques en assistance technique C est l objet même de cette mesure. K) Liste des opérations envisagées Frais de rémunération des personnels titulaires et contractuels des services : affectés à la gestion, au suivi et au contrôle du PO au sein de l autorité de gestion et des gestionnaires de subvention globale. Frais de fonctionnement liés à la gestion et au suivi du programme. - fluides et chauffage, reprographie, frais postaux, frais de déplacements des agents, équipements informatiques ou autres - évaluation des méthodes et outils mis en œuvre pour la sélection, le suivi et l évaluation des projets. - frais d ingénierie pour permettre la recherche de porteurs de projets et le montage d actions en direct. Frais liés au pilotage du programme : - organisation des comités et pré-comités : location de salles, déplacements, restauration,... - à l échange d expérience entre tous les acteurs impliqués dans la gestion du programme : organisation de séminaires, de groupes de travail, - formations des agents liées à la mise en oeuvre du programme : instruction, suivi des indicateurs, en charge des contrôles, - mise en place d un dispositif de suivi du Earmarking, des indicateurs, y compris en ayant recours à des prestataires externes. - mise en place de diagnostics thématiques, d évaluations, études et expertises thématiques liées aux priorités du PO y compris en ayant recours à des prestataires externes. - mise en place des appels à projets : des cahiers des charges, frais nécessaire pour leur gestion et leur suivi. Mesure 5.2. l assistance technique dédiée aux actions d animation, de communication et de publicité du programme et des projets soutenus A) Objectifs généraux Cette mesure est destinée à assurer l information et la publicité du programme et des projets co-financés et la transparence de l utilisation des crédits européens.

109 L animation, au plus près du terrain pour passer à une logique «pro-active» de mise en oeuvre du programme, est indispensable à la réussite du programme. L atteinte des objectifs prioritaires de Lisbonne et de Göteborg suppose en effet d aller au devant des porteurs de projets sur des thématiques où la région compte tenu de son profil présente un certain retard. Pour ce faire, des actions spécifiques d animation et de médiatisation des projets soutenus par le FEDER sont indispensables. Un plan de communication spécifique, décrit sommairement dans la partie III du PO, permettra de définir la stratégie régionale en la matière et les moyens nécessaire à sa mise en oeuvre. Différents colloques ou séminaires devront en particulier contribuer à faire connaître le programme et ses objectifs. L autorité de gestion tentera de recourir le plus fréquemment possible à l utilisation de papier recyclable. I) Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes Sans objet. J) Besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication) nécessaire pour la mesure C est l objet même de cette mesure. 108/109 B) Gestionnaires prévus : Le préfet de région en tant qu autorité de gestion. C) Partenaires impliqués (indicatif, non exhaustif) (portage des mesures et actions prévues) Services de l Etat Région Champagne-Ardenne et OSEO qui doivent se voir cofinancer les frais d animation et de gestion directement liés à leur mission déléguée. Autres partenaires du programme. D) Bénéficiaires ciblés : Bénéficiaires directs : Autorité de gestion et gestionnaires de subvention globales qui doivent se voir co-financer par l assistance technique les frais d animation et de gestion directement liés à leur mission déléguée. Bénéficiaires ultimes : les citoyens, entreprises, associations et collectivités de Champagne Ardenne. E) Cohérence interne : Articulation et synergies au sein du programme La démarche d appels à projets nécessite des moyens de communication spécifiques pour la diffuser le plus largement possible et de manière efficace vers les bénéficiaires potentiels : les laboratoires, les entreprises, les villes. En outre, l ingénierie des actions proposées (animation, coordination, expertise) est une condition du respect de la cohérence globale et de la réussite des actions proposées. Par ailleurs, des actions de communication, création d un site Internet et/ou Intranet pourront être financés plus particulièrement sur des actions soutenus par les autres axes du PO à l instar des PAR ou de sites liés à la mise en réseau des acteurs de l environnement par exemple. F) Cohérence externe : Coordination avec les autres programmes européens (emploi et développement rural, 7 ème PCRD), nationaux (CPER, PER ) et régionaux (SRDEE ) Le plan de communication s attachera à ce qu une valorisation globale de l intervention des fonds européens en région soit développée. L animation et l information concernant le PO pourra également concerner des thématiques transversales au FSE ou au FEADER. Pour cela, des actions communes de communications, notamment via le site Internet, seront prévus. G) Impact attendu sur l emploi Sans objet. H) Impact présumé sur l environnement La communication via le site Internet contribue à minimiser les supports papier. K) Liste des opérations envisagées (liste des actions pressenties : intitulé + 3 lignes de présentation/finalités) Animation spécialisée : Programme. Il convient de préciser qu en principe, l animation spécialisée est assurée par les opérateurs financés, intervention d experts en charge de l animation spécialisée d une partie du dans le cadre du programme. Toutefois, il pourra être fait appel, au cas par cas, à l assistance technique pour compléter les prestations de l animation généraliste, lorsque les compléments nécessaires ne trouveront par leur place dans les opérations financées directement par le programme. Elaboration et mise en oeuvre du plan de communication : site Internet, campagnes de communication télévisuelles, radiophoniques, écrites,... Frais de recours à des prestataires externes pour la promotion/communication. Appels à projets nécessitant des moyens de communications spécifiques. Organisation d événements régionaux : séminaires, conférences, (préparation, location de salles, frais de restauration, frais de déplacements d intervenants, publication et distribution de matériels promotionnels, traduction ), Rémunération des missions confiées à des organismes relais en terme d animation.

110 03 mise en Œuvre du programme

111 110/111 Chapitre 1 Identification et rôle des autorités de gestion, de certification, d audit et des organismes intermédiaires mettant en œuvre une subvention globale Le système de gestion et de contrôle, tel qu il résulte des règlements européens (articles 58 à 62 du règlement général n 1083/2006 du 11 juillet 2006) repose sur l activité de trois autorités : l autorité de gestion (1), l autorité de certification (2) et l autorité d audit (3). Ces trois autorités doivent impérativement être séparées. L autorité de gestion, assume la responsabilité la plus large pour assurer la bonne gestion financière des programmes, les deux autres autorités, de certification et d audit, ne faisant qu y concourir L autorité de gestion A) Le rôle de l autorité de gestion Au titre du Programme Opérationnel Objectif 2 «Compétitivité régionale et emploi» volet FEDER, c est le préfet de région qui assure, conformément aux directives nationales, les fonctions d autorité de gestion. A ce titre, il est chargé de la gestion et de la mise en œuvre du programme opérationnel conformément au principe de bonne gestion financière. Il s assure de la conformité du programme au regard des prescriptions européennes et des directives nationales (provenant notamment de la CICC). Le système de gestion mis en place au titre du programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi» est décrit dans un document annexe au programme opérationnel, le guide de gestion. Celui-ci détaille les procédures mises en oeuvre, en vue notamment de garantir une piste d audit suffisante. Celui-ci évoluera au gré des modifications réglementaires qui l affectent et des modifications de procédures mises en place afin d assurer une plus grande efficacité de la gestion du programme. Dans le cadre du guide de gestion et à l occasion de réunions, l autorité de gestion s assurera de l information des services instructeurs et de l intégration par ces derniers de toute recommandation provenant de la CICC-Fonds Structurels en ce qui concerne les modalités d exécution des contrôles qualité gestion et de contrôle de service fait. Les tâches d instruction, de préparation de la décision attributive et de contrôle de service fait sont autant que possible confiées à un même service. Conformément à l articles 60 du règlement général, l autorité de gestion veille à ce que les opérations soient sélectionnées en vue d un financement selon les critères applicables au programme opérationnel et qu elles soient conformes, pendant toute la durée de leur exécution, aux règles communautaires et nationales applicables. En dehors des questions liées aux instances chargées du choix proprement dit des dossiers (cf. chapitre III comités thématiques et comité de programmation), l autorité de gestion définit dans le cadre du guide de gestion les différentes étapes de la procédure liées à la sélection des dossiers. Parmi celles-ci et dans la mesure où ces étapes répondent aux critères de sélection du programme et aux règles d éligibilité, on distingue notamment l instruction, la programmation et l acte attributif de subvention. 1. L instruction des dossiers L instruction des dossiers poursuit un triple objectif : s assurer que les projets présentés sont éligibles, au regard des critères de sélections. vérifier que le produit ou l action attendus sont suffisamment bien définis, que les coûts prévisionnels sont raisonnables au regard de prestations connues de même nature, en rapport avec les produits ou prestations qui seront livrés et suffisamment détaillés pour permettre le contrôle du service fait. s assurer que l opération est viable (cofinancement, situation financière du bénéficiaire) et pourra donc être réalisée. L instruction fait l objet d un rapport présenté au comité de programmation. Ce rapport doit permettre aux membres du comité de programmation et à toute personne intervenant dans la vie du dossier de s assurer de l atteinte des trois objectifs cités ci-dessus. Compte tenu de ces éléments, l instruction constitue en cela l étape majeure de la vie d un dossier.

112 2. La programmation Le projet instruit doit faire l objet d une programmation, c està-dire être examiné, en concurrence avec les autres projets présentés. La décision prise suite à l avis du comité de programmation vaut engagement du cofinancement européen. Aucun projet terminé ne doit être programmé. L étape de sélection des projets et d engagement de la participation européenne doit laisser également trace au dossier. Cette trace se traduit concrètement par l extrait du compte rendu du comité de programmation et/ou la lettre d annonce de la subvention européenne Remarque relative à l instruction et à la programmation : Toute réserve ou incertitude émise quant à l éligibilité d un projet doit être impérativement levée à l issue de ces deux étapes : soit le rapport d instruction, soit le compte rendu du comité de programmation doivent relater les arguments qui ont permis de conclure in fine à l éligibilité. Ces éléments de réponse doivent également figurer dans Présage. Si tel n est pas le cas et si, dans la suite du processus, il est constaté qu un projet programmé est inéligible, la responsabilité de l autorité de gestion sera engagée. 3. Le conventionnement : l acte attributif de subvention L acte attributif de subvention prend la forme d une convention ou d un arrêté selon le montant de la subvention FEDER et la nature du porteur de projet (privé-public). Il doit intervenir dans un laps de temps relativement court au regard de la date de programmation du dossier. Son objet est de cadrer l opération dans ses aspects physiques et financiers, en dépenses et en recettes, plus particulièrement pour ce qui concerne le cofinancement européen, et d indiquer au porteur de projet les obligations particulières qu il aura à respecter. Tous les éléments précités doivent figurer dans la convention ou l arrêté attributif ou leurs annexes, qui seuls ont valeur contractuelle, et non pas résulter du dossier de présentation du porteur de projet. Il doit indiquer précisément la date à partir de laquelle les dépenses pourront être prises en compte. Enfin, si certains éléments de la convention, par exemple les postes de dépenses, ont seulement valeur prévisionnelle et laissent quelques marges de variation, à l appréciation de l autorité de gestion, d autres éléments ne peuvent pas être modifiés sans re-programmation et signature d un avenant : il s agit du taux de cofinancement et des maxima de dépenses et de financement européen. Le délai de réalisation doit être réaliste et comprendre le temps nécessaire à la remontée des pièces de dépenses. 4. Le contrôle du service fait Le dernier élément essentiel du processus de gestion, qui s applique à toutes les opérations, est le contrôle du service fait. L autorité de gestion doit vérifier et contrôler que la fourniture des produits et services cofinancés ainsi que les dépenses déclarées par les bénéficiaires pour les opérations ont bien été effectivement encourues et qu elles sont conformes aux règles nationales et communautaires ; les vérifications sur place des opérations peuvent être effectuées par sondage. Cette vérification se traduit par le contrôle du service fait. Celui-ci consiste à vérifier que le projet a été réalisé conformément à ce qui était prévu et que la demande de cofinancement porte sur des dépenses réelles, payées au bon créancier, avant de payer la subvention prévue. Il consiste également à vérifier que le projet n est pas sur-financé et, qu en matière d aides aux entreprises, les financements octroyés en définitive respectent les plafonds autorisés. Le contrôle du service fait ne doit pas se limiter à l examen de pièces, qui doit être effectué pour toutes les demandes de paiement. Il doit comporter également, pour un nombre significatif, des contrôles sur place pour s assurer notamment de la réalité des investissements ou des prestations. Le contrôle de service fait doit donner lieu à l établissement d un certificat de contrôle de service fait se prononçant notamment sur l éligibilité des dépenses présentées par le porteur de projet, indiquant les dépenses écartées et le motif de leur rejet et concluant sur un montant de dépenses éligibles et justifiées et un montant de fonds européen dû. Ce contrôle doit s appliquer tant pour les demandes d acomptes que pour le versement du solde de la subvention européenne. 5. L enregistrement comptable L autorité de gestion doit s assurer qu il existe un système d enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération du programme et que les données relatives à la mise en oeuvre nécessaires à la gestion financière, au suivi, aux vérifications, aux audits et à l évaluation sont collectées. De même, l autorité de gestion s assure que les bénéficiaires et les autres organismes participant à la mise en oeuvre des opérations appliquent soit un système comptable séparé, soit une codification comptable adéquate pour toutes les transactions relatives à l opération, sans préjudices des règles de comptabilité nationale. Cette vérification ayant d autant plus d importance lorsque le même organisme exerce à la fois la fonction de service instructeur et celle de maître d ouvrage d un projet cofinancé cas notamment dans le cadre de subventions globales, une séparation doit être organisée entre services assurant chacune des deux fonctions ; cette séparation doit ressortir de l organigramme de l organisme concerné. D autre part, un document, similaire dans son contenu à un acte attributif de subvention doit être signé par les deux services, un bilan d exécution complet être établi par le service maître d ouvrage et un contrôle de service fait complet et formalisé réalisé par le service agissant comme instructeur. 6. La mise en œuvre des évaluations L autorité de gestion s assure que les évaluations du programme opérationnel (visées à l article 48 du règlement général) soient effectuées ; (voir chapitre 4 de la présente partie) 7. La rédaction d un guide de gestion L autorité de gestion établit des procédures pour que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour garantir une piste d audit suffisante soient conservés conformément aux dispositions de l article 90 du règlement général y compris pour les tâches confiées à un organisme intermédiaire. Cette procédure est traduite dans le cadre du guide de gestion. 8. Le rapport annuel d exécution et le rapport final L autorité de gestion établit et, après approbation du comité de suivi, présente à la Commission le rapport annuel et le rapport final d exécution. Pour la première fois en 2008 et au plus tard, le 30 juin de chaque année, l autorité de gestion devra transmettre à la Commission européenne un rapport annuel d exécution et, au plus tard le 31 mars 2017, un rapport final d exécution du programme opérationnel. Les rapports annuels et finaux contiennent les éléments suivants prévus par l article 67 2 du règlement général permettant d appréhender clairement la mise en oeuvre du Programme opérationnel :

113 les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme opérationnel et des priorités par rapport à leurs objectifs spécifiques vérifiables en procédant lorsqu ils s y prêtent à une quantification par des indicateurs au niveau de l axe prioritaire. l exécution financière du Programme opérationnel, présentant pour chaque axe prioritaire : - le relevé des dépenses payées par les bénéficiaires recensées dans les demandes de paiement adressées à l autorité de gestion et la participation publique correspondante. - le relevé des paiements totaux reçus de la Commission et l évaluation chiffrée des indicateurs financiers. - le relevé des dépenses payées par l organisme responsable de l exécution des paiements aux bénéficiaires. à titre d information uniquement, la ventilation indicative des fonds par catégorie. les dispositions prises par l autorité de gestion ou par le comité de suivi pour assurer la qualité et l efficacité de la mise en oeuvre, en particulier : - les mesures de suivi et d évaluation y compris des modalités de collecte des données. - une synthèse des problèmes importants éventuellement rencontrés dans la mise en oeuvre du Programme opérationnel et les éventuelles mesures prises, y compris les réponses apportées aux observations faites par la commission. - l utilisation de l assistance technique. les dispositions prises pour assurer l information et la publicité en ce qui concerne le Programme opérationnel. des informations relatives aux problèmes importants de respect du droit communautaire qui ont été rencontrés lors de la mise en oeuvre du Programme opérationnel ainsi que les mesures prises pour y remédier. le cas échéant, l état d avancement et de financement des grands projets. l utilisation des fonds libérés à la suite d une correction financière. les cas où l autorité de gestion ou l Etat membre ont constaté que la participation des Fonds ne restait pas acquise à l opération dans les conditions prévues par l article 57 du règlement général. Ces éléments sont nécessaires à la recevabilité du rapport annuel. La Commission dispose ensuite de dix jours ouvrables, à compter de la date de réception pour informer l autorité de gestion sur la recevabilité de son rapport annuel d exécution. A compter de la recevabilité du rapport annuel d exécution, la Commission dispose de deux mois pour informer l autorité de gestion de son avis sur le contenu de ce rapport. Si la Commission ne répond dans le délai de deux mois alors le rapport annuel d exécution est réputé accepté. A la suite de la présentation du rapport annuel d exécution, la Commission et l autorité de gestion examineront ensemble les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme opérationnel, les principaux résultats de l année précédente, l exécution financière et d autres aspects visant à améliorer la mise en œuvre. L examen annuel pourra prendre la forme d une réunion ou d une procédure écrite. 9. La communication L autorité de gestion établira un plan de communication de niveau régional et l adressera à la Commission par l intermédiaire de la DIACT dans les quatre mois suivant l adoption du programme. Ce plan sera ensuite régulièrement mis à jour en fonction de l avancement du programme. Elle veillera à l application du plan de communication. Elle assurera les mesures d information au niveau du programme et fournira les informations prévues aux bénéficiaires potentiels. En ce sens, elle disposera au sein de la cellule Europe d un ou d une chargée de communication. Le chapitre 5 précise les pistes envisagées dans le cadre de l élaboration du programme en ce qui concerne l information et la publicité du programme. Elle veillera enfin au respect, par les bénéficiaires, des dispositions applicables en matière de publicité des aides européennes. A ce titre, les contrôles effectués à l occasion de l établissement des certificats de service fait et le travail réalisé par la cellule en charge des contrôles par sondage constitueront les garanties de ce respect. 10. Autres missions L autorité de gestion s assure que l autorité de certification reçoit toutes les informations nécessaires sur les procédures suivies et les vérifications effectuées en rapport avec les dépenses aux fins de la certification (cf. infra autorité de certification). Elle oriente les travaux du comité de suivi et lui transmet les documents permettant un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme opérationnel au regard de ses objectifs spécifiques ; la composition et le rôle du comité de suivi et son articulation avec celui du comité de programmation et d autres instances sont décrits au chapitre suivant. Elle veille au respect des obligations en matière d information et de publicité énoncées à l article 69 du règlement général. Elle transmet à la Commission les éléments permettant d apprécier les grands projets (cf. infra chapitre 8). Enfin, elle veille à la mise en place et au respect de procédures précises et écrites lorsque des tâches sont déléguées à des organismes intermédiaires ainsi qu à leur respect (cf. infra IV les subventions globales). B) Organisation de l autorité de gestion Pour exercer sa fonction d autorité de gestion, le préfet de région est assisté du secrétaire général pour les affaires régionales et au sein du secrétariat général, du département Europe ; pour la gestion des différents dispositifs du programme, le préfet de région désigne des services instructeurs. 1. Le département Europe Le département Europe a en charge : la mise en œuvre de toutes les mesures relatives à la communication sur le programme et à l information (il s appuie pour ce faire sur un ou une chargé(e) de communication spécialement dédié). l animation du programme. secrétariat des comités de suivi et de programmation. concertation avec les services instructeurs, de l établissement de tous les documents type utiles. l ordonnancement des subventions européennes, celui-ci pouvant néanmoins être assuré par les préfets de département ou délégué au chef d un service de l Etat. la gestion financière du programme et le suivi de la réalisation financière du programme : autorisation de programme, crédits de paiements et délégations de crédits, paiements aux bénéficiaires. la préparation des déclarations de dépenses à la Commission européenne. la synthèse des résultats des contrôles en s assurant de la mise en œuvre effective de leurs suites. la surveillance et du pilotage de l ensemble du système (tous fonds) ; à ce titre, il effectue les contrôles qualité gestion afin de s assurer de la qualité des procédures mises en œuvre par les différents acteurs de la gestion et s assure que les informations sont saisies au fil de l eau par les services instructeurs et les organismes intermédiaires dans l outil informatique de gestion unique. 112/113

114 les relations avec l autorité de certification. la rédaction du rapport annuel d exécution et du rapport final. le suivi des indicateurs. Le département Europe peut être service instructeur pour certaines parties du programme. Il comprend aussi l animateur de l outil informatique de gestion unique, lequel assiste autant que de besoin les acteurs, y compris les délégataires de la gestion, dans l utilisation de cet outil. 2. Les services instructeurs Les services instructeurs sont chargés, selon les modalités précisées dans le guide de gestion : de la réception et de l instruction des dossiers. de la préparation des actes attributifs de subvention. du contrôle de service fait. de la mise en œuvre des suites des contrôles. de la saisie des informations dans l outil de gestion. L ensemble de ces tâches ne doit pas être éclaté entre plusieurs services, comme cela a pu être le cas sur la période , afin de responsabiliser le service instructeur désigné sur l ensemble de la piste d audit, et notamment de garantir que, dès le stade de l instruction et de la programmation, les projets soient suffisamment bien définis dans leurs aspects physiques et financiers pour faciliter le contrôle de service fait. Pour une même opération, un même service ne peut cumuler les fonctions de bénéficiaires et de service instructeur. Ainsi, lorsqu une opération est mise en œuvre directement par une entité en charge de la gestion, une séparation doit être organisée entre le service bénéficiaire et celui chargé de l instruction et du contrôle de service fait. Cette séparation fonctionnelle doit ressortir de l organigramme du service concerné. Ceci vaut tant pour l autorité de gestion que pour les organismes intermédiaires. 3. L unité contrôle des opérations Les contrôles d opérations relèvent de la responsabilité de l autorité d audit, toutefois ceux-ci sont confiés à l unité contrôles déjà constituée au sein du secrétariat général pour les affaires régionales. Conformément aux obligations communautaires, cette unité est constituée de deux agents au moins. L unité contrôle, indépendante dans la réalisation de leur mission, est placée sous l autorité hiérarchique de l autorité de gestion auprès de laquelle elle est placée. Cette dernière veille au maintien des moyens nécessaires et à la réalisation des contrôles. L unité contrôle reçoit toutes les instructions utiles de la CICC-Fonds structurels, par l intermédiaire de l autorité de gestion, qui veille à leur application. Elle rend compte de son activité à la CICC-Fonds structurels par l intermédiaire de l autorité des gestion. La trésorerie générale de région participe aux contrôles par sondage dans les conditions déjà en vigueur pour la période La description du système de gestion et de contrôle sera d avantage détaillé dans le guide de gestion L autorité de certification Pour le présent programme, sur décision du préfet de région, autorité de gestion, l autorité de certification est le Trésorier Payeur Général de Région. Un protocole signé dans les mois suivant l approbation du programme définira les relations entre ces deux autorités et les missions dévolues à l autorité de certification. Ce protocole figurera dans le guide de gestion. (A) Comme l autorisent les règlements communautaires des fonds structurels, l autorité de certification sera également organisme de paiement aux bénéficiaires des subventions européennes. (B) A) Les missions de l autorité de certification En tant qu autorité de certification, le trésorier payeur général de région effectue les tâches suivantes : 1. La certification des dépenses Il vérifie la déclaration de dépense préparée par l autorité de gestion et la certifie avant l envoi à la Commission européenne. Il reçoit la totalité des certificats de contrôle de service fait, établis par l ensemble des services, y compris les organismes intermédiaires. Il s assure, sur la base de requêtes dans l outil informatique de gestion unique qu il a reçu l intégralité de ces certificats pour toutes les dépenses saisies dans l outil depuis le dernier appel de fonds adressé à la Commission européenne. Il effectue un contrôle de cohérence entre le montant de dépenses éligibles ressortant de ces certificats et les montants saisis dans l outil informatique de gestion unique et s assure de la qualité des certificats. Les divergences relevées sont immédiatement signalées au service gestionnaire, qui les corrige dans les meilleurs délais. Avant chaque appel de fonds, l autorité de certification établit un rapport synthétique des travaux effectués depuis l appel de fonds précédent, indiquant les dépenses retirées dans les conditions ci-dessus et l adresse à l autorité de gestion. Seules peuvent figurer dans les déclarations de dépenses adressées à la Commission européenne les dépenses qui ont fait l objet d un contrôle de service fait, qu il s agisse de demandes de paiement intermédiaires ou finales, et pour lesquelles l autorité de certification a été en mesure d effectuer les tâches qui lui incombent. 2. Le contrôle qualité certification Il sélectionne à titre de test un certain nombre de dossiers pour effectuer des contrôles qualité. Ces contrôles consistent à vérifier que les dépenses retenues dans le certificat de contrôle de service fait sont conformes aux dispositions de l acte attributif de subvention, éligibles et justifiées par des pièces de dépenses probantes. Lorsqu il décèle un problème, il en recherche les causes en examinant les pièces retraçant l ensemble de la procédure pour déterminer s il s agit d un défaut systémique ou non. Il sélectionne les dossiers de manière à couvrir l ensemble des services instructeurs, y compris les organismes intermédiaires, et à s assurer que les défauts relevés sont corrigés. Il établit un rapport, qu il adresse à l autorité de gestion, laquelle apporte, dans les plus brefs délais, les réponses demandées et procède, le cas échéant, aux corrections nécessaires. 3. L information de l autorité de certification Il est informé par le biais de l autorité de gestion des procédures de gestion mises en place dans les services gestionnaires, y compris les organismes intermédiaires, et de leurs modifications, qui lui sont systématiquement transmises. L autorité de certification reçoit l ensemble des rapports de contrôle, quel que soit le niveau de contrôle (contrôle qualité gestion, contrôles par sondage d opérations, audits de la CICC-Fonds Structurels et audits des instances européennes de contrôle), afin de disposer de tous les éléments d information sur le fonctionnement des systèmes et de vérifier que les corrections à apporter aux déclarations de dépenses ont bien été effectuées.

115 Si les corrections financières à mettre en œuvre au vu des réponses fournies n ont pas été apportées ou en l absence de réponse de la part du service gestionnaire, l autorité de certification exclut de la déclaration de dépenses adressée à la Commission européenne les dépenses concernées ; elle exclut de même les dépenses pour lesquelles elle n a pas reçu les certificats de contrôle de service fait. Cette disposition est mise en oeuvre quel que soit l origine du constat, à savoir les vérifications effectuées par l autorité de certification et l ensemble des audits et contrôles cités ci-dessus. L autorité de certification tient un tableau de suivi des sommes indûment versées de leur recouvrement et de la réouverture des crédits correspondants. Pour ce qui concerne les corrections demandées par les instances européennes, l autorité de certification s assure de l accord des autorités nationales. B) Le rôle de l autorité de paiement Compte tenu de la responsabilité de l État dans la gestion des fonds structurels européens vis-à-vis de la Commission européenne et du risque budgétaire pouvant résulter de notes de débit, le trésorier-payeur général exerce un contrôle préalable, en particulier de l éligibilité du projet et de son plan de financement. Le TPGR pourra intervenir, à la demande du préfet, notamment lors du montage des projets ou pour une analyse économique et financière approfondie. Le préfet pourra saisir la mission d expertise économique et financière placée auprès du TPGR, en particulier pour les projets d investissements ayant un enjeu financier important ou présentant une complexité particulière. Cette saisine devra intervenir le plus en amont possible du processus d instruction. Les modalités d intervention seront déterminées conjointement par l autorité de gestion et le TPGR. Il participe comme dans la période , à l instruction des dossiers en émettant un avis économique et financier et exerce un contrôle préalable à partir d un montant défini par le niveau national soit et chaque fois que l autorité le lui demande en-dessous de ce seuil, au comité de programmation. L examen porte nécessairement sur le respect des réglementations nationale et européenne et sur la réunion des éléments nécessaires pour conduire le projet. Le trésorier-payeur général émet son avis au plus tard lors du comité de programmation. Lorsque l avis est défavorable, il est indiqué au compte rendu, avec les motifs. Le préfet, s il décide néanmoins d attribuer l aide, doit motiver sa position auprès du trésorier-payeur général et dans le compte-rendu. Ces éléments sont intégrés dans PRESAGE. La saisine du trésorier-payeur général est effectuée dans les mêmes conditions que pour la programmation , en particulier pour la constitution et le délai de présentation des dossiers : réception des dossiers 15 jours avant le comité. (Le décret n du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l État ne s applique pas aux crédits communautaires). Dans le cas particulier du financement alternatif, que les aides européennes et nationales attribuées au titre d un programme européen soient payées intégralement sur fonds structurel ou sur fonds nationaux, le dossier est présenté au comité de programmation. Leur examen en comité est effectué dans les conditions exposées ci-dessus, y compris pour le seuil de contrôle préalable de Lorsque l aide est payée intégralement sur le budget de l État, le décret du 27 janvier 2005 précité et l arrêté relatif aux modalités de contrôle financier du ministère cofinanceur s appliquent. Participant également à la réalisation des contrôles par sondage, il organise au sein de ses services une séparation adéquate entre les différentes fonctions L autorité d audit Les fonctions d autorité d audit sont fixées par l article 62 du règlement général. Elles consistent principalement à : Assurer que les audits sont réalisés afin de vérifier le fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle. Assurer que les contrôles des opérations sont réalisés sur la base d un échantillon adéquate pour vérifier les dépenses déclarées. Conformément aux directives fixées au niveau national et reconnues par la Commission européenne, l autorité d audit est la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles portants sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens (CICC-Fonds Structurels). A ce titre, la CICC-Fonds Structurels établit les opinions annuelles sur le fonctionnement du système de gestion et de contrôle, prenant la forme d un rapport annuel sur les résultats des audits et contrôles réalisés ainsi que les déclarations de clôture en fin d interventions et, le cas échéant, les déclarations de clôture partielle. Elle conduit les audits destinés à vérifier le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle. Pour exercer sa responsabilité en matière de contrôles d opérations, elle établit des liaisons fonctionnelles renforcées avec l unité chargée de ces contrôles et adresse à cet effet toutes les instructions nécessaires à l autorité de gestion. La CICC-Fonds structurels définit en outre les principes à mettre en œuvre pour le contrôle du service fait et les vérifications effectuées par les autorités de certification. Elle établit les rapports et les avis de conformité sur les descriptions de système à adresser à la Commission européenne Les organismes bénéficiaires de subvention globale La subvention globale permet à l autorité de gestion de déléguer à un organisme tiers la mise en œuvre et la gestion d une partie clairement identifiée d un programme selon des modalités prévues dans une convention conclue entre l autorité de gestion et le délégataire. Le choix du gestionnaire de la subvention globale appartient à l autorité de gestion. Il doit permettre de répondre plus efficacement aux objectifs du programme. Une subvention globale peut être accordée à un organisme tiers dans les conditions fixées aux articles 42 et 43 du Règlement n 1083/2006. Ces conditions font partie des critères de sélection utilisés pour l analyse d une demande de subvention globale. Ainsi la subvention globale doit correspondre à un domaine de compétence reconnu de l organisme candidat, lequel doit garantir une solvabilité suffisante et justifier de la capacité juridique, administrative et financière indispensable pour gérer des fonds européens ; il cofinance généralement les dispositifs concernés. La subvention globale lie directement l autorité de gestion et le délégataire, ainsi ce dernier ne peut pas accorder à son tour une subvention globale à un autre organisme. D ailleurs l oc 114/115

116 troi d une subvention globale à un organisme tiers fait l objet d un conventionnement avec l autorité de gestion. Dans le cadre de la subvention globale, la sélection des opérations est de la responsabilité de l organisme intermédiaire. Néanmoins le bénéficiaire d une subvention globale est tenu, au même titre que l autorité de gestion, au respect du principe de partenariat, notamment lors de la sélection des opérations. Aussi les projets sont présentés, pour avis, au comité régional de programmation unique, dans des conditions qui sont définies dans le cadre de la convention passée entre l autorité de gestion et l organisme intermédiaire. A ce jour, le Conseil régional et OSEO devraient bénéficier d une subvention globale mais il n est pas envisagé de proposer dans le cadre de l appel à projets urbains intégrés de déléguer la gestion des crédits aux communautés d agglomération ou aux communautés de communes qui seraient retenues. Le tableau situé en annexe 9 présente les mesures ou actions qui pourraient relever de subventions globales. Chapitre 2 Circuits financiers empruntés par les fonds structurels européens Rappel des principes généraux de la gestion financière définis au titre VII du règlement n 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur les fonds structurels : l engagement des tranches annuelles se fera automatiquement le 30 avril de chaque année. les tranches doivent faire l objet des demandes de paiement correspondant dans les deux années qui suivent la fin de l année d engagement, dans le cas contraire la partie de la tranche non consommée est dégagée par la Commission (article 93 du règlement 1083/2006 du 11 juillet 2006). le préfinancement (avance) de la participation des fonds structurels se fera en deux fois : 2% en 2007 et 3% en 2008 les demandes de paiement à la commission devront être effectuées autant que possible 3 fois par an. Pour qu un paiement puisse être effectué par la Commission durant l année en cours, la demande de paiement devra être présentée au plus tard le 31 octobre. l obtention des versements des paiements intermédiaires sera conditionnée à la production d un rapport annuel d exécution conformément aux articles 67, paragraphes 1 et 3 et 86.c du Règlement 1083/2006 du 11 juillet 2006). conformément à l article 76, paragraphe 3, du règlement 1083/2006 du 11 juillet 2006, chaque année, au plus tard le 30 avril, les autorités françaises transmettent à la Commission une actualisation des prévisions de demandes de paiement pour l exercice en cours et les prévisions pour l exercice budgétaire suivant. le solde final du programme s élèvera à au moins 5% de la participation totale des fonds structurels. Par ailleurs, afin d assurer une meilleure traçabilité, les crédits communautaires versés par la Commission européenne sont gérés «hors budget de l Etat» et comptabilisés sur un compte de tiers dédié au sein de la comptabilité générale de l État, et suivis parallèlement dans des programmes techniques fictifs tout en restant intégrés dans sa comptabilité et ses systèmes informatisés de suivi. Toutefois, il reste encore une exception pour les crédits cofinançant des projets conduits par l Etat : les opérations sous maîtrise d ouvrage Etat. les dépenses d assistance technique initiées par l Etat (fonctionnement et personnels) qui seront rattachés par voie de fonds de concours sur le Programme d administration territorial (PAT) du MIAT. Rappel : Le préfet de région est l ordonnateur secondaire des fonds structurels. Conformément au principe de séparation de l ordonnateur et du comptable, le préfet de région, ou un ordonnateur secondaire dans la région en cas de délégation du préfet de région, donne l ordre de payer les subventions communautaires. Le trésorier-payeur général de région est comptable assignataire de l ensemble des dépenses des ordonnateurs secondaires de la région qui sont imputées sur les programmes techniques dédiés aux fonds structurels. En outre, il prend en charge tous les ordres de recettes émis pour récupération d indus concernant les programmes gérés au niveau de la région et donnent lieu à réouverture des crédits sur programme technique dans NDL. Le versement de la subvention communautaire au bénéficiaire est soumis au contrôle de la dépense par le trésorier-payeur général de région dans le cadre des règles de la comptabilité publique nationale Les modalités de gestion «hors budget de l Etat» : le compte de tiers et les programmes techniques Les crédits communautaires gérés «hors budget» sont imputés sur le compte de tiers unique «fonds européens» ouvert dans la comptabilité de l Etat (compte de tiers 464-1), au niveau central et au niveau régional auprès de chaque comptable assignataire des dépenses de fonds structurels. Tous les mouvements de fonds sont retracés sur le compte de tiers. Chaque mouvement enregistré sur ce compte est obligatoirement affectés d une spécification comptable permettant d identifier le programme technique concerné par l opération. Le compte de tiers sera : crédité des versements de la Commission et des indus récupérés. débité du versement des subventions communautaires et de éventuelles notes de débit de la Commission. Cette procédure implique un suivi parallèle en autorisations d engagement (AE) et Crédits de paiement (CP) dans des programmes techniques et une intégration dans les systèmes informatiques utilisés dans le Budget de l Etat. Les opérations de niveau local sont exclusivement dans l application «Nouvelles Dépenses Locales» NDL. Liste des programmes techniques FEDER (* gérés par l Etat) 0010 Feder Objectif Feder Objectif Feder Pic Interreg * Feder Pic Urban * Programmations antérieures FEDER Programmations particulières. Les AE permettent de suivre l engagement et l exécution des opérations dans les systèmes informatiques. Elles sont ouvertes dans les programmes techniques à la demande de l autorité de gestion qui définit le montant des AE à ouvrir sur chacun des programmes techniques qu elle gère, cependant elles ne présentent qu un caractère indicatif. En effet, le mon-

117 tant de la maquette financière du PO est la seule référence comme limite officielle dans laquelle l autorité de gestion engage les projets cofinancés. Le calcul des AE à ouvrir tient compte de l avancement du programme, de nouvelles tranches à engager, des indus récupérés, des dégagements d office éventuels et des opérations estimées qui restent intégrées dans le budget de l Etat. Ces ouvertures sont validées par le TPG de la Région qui valide sans délai sauf anomalie. Il peut émettre un avis sur le montant ouvert, mais ne peut pratiquer un contrôle bloquant. Après quoi, le préfet de région subdélègue les AE (SAPIE) aux ordonnateurs secondaires délégués. Il convient de préciser que le montant des AE est réajusté et ressaisi seulement au début de chaque nouvelle gestion (en tenant compte des AE des opérations sous maîtrise d ouvrage Etat et AE Assistance technique). Les CP sont saisies dans le programme technique par la transaction correspondant aux délégations de crédits de paiement (DCP). Ils sont validés par le TPGR après vérification de la concordance de ces ouvertures avec le mouvement de crédits du compte et sa spécificité (contrôle du montant ouvert et du programme technique impacté). Ensuite, ils sont délégués aux ordonnateurs secondaires chargés de l exécution de la dépense (procédure REDCP dans NDL) L arrivée des crédits européens Les différents échanges d information entre le CBCM, le TPGR et l autorité de gestion se fait par le biais de la messagerie électronique et surtout au moyen d une fiche navette qui sera dûment complétée par chacun des intervenants. La fiche navette comporte un n d enregistrement. L autorité des gestion envoie sa demande de paiement à la Commission par le biais de l appel de fonds communautaires. à J 3 : La Commission informe l autorité de gestion du montant qu elle décide de rembourser, et simultanément autorise le CBCM à débiter son compte de ce montant. à J 2 : annonce du versement des fonds européens et de son montant par le CBCM au TPGR service recouvrementproduits divers (section I - information de la fiche navette) qui demande à l autorité de gestion de préparer et de lui envoyer l état de répartition entre les différents programmes techniques qui ventile ainsi les crédits destinés au niveau central et au niveau local. Le TPGR communique cet état de répartition au CBCM. à J : versement des crédits qui arrivent au service Comptabilité de la TGR (section II - Transfert des fonds de la fiche navette). à J (ou J + 1 au plus tard) : comptabilisation de la recette au compte par le comptable (service recouvrementproduits divers) à destination du Préfet de région et du CBCM (section III - comptabilisation de la fiche navette). Le préfet de région est informé par l envoi, par courriel, d un exemplaire de la fiche navette dès réception du transfert des fonds qui sont aussitôt comptabilisés au crédit du compte pour ouverture des crédits dans l application NDL. Selon les délégations décidées par le préfet de région, celui-ci peut déléguer les crédits aux autres ordonnateurs secondaires dans la région. Le schéma global de mise à disposition des crédits à l autorité de gestion, depuis le versement de la Commission européenne, est décrit ci-dessous : 116/117 Schéma de comptabilisation des CP au niveau local sur programme technique Commission européenne 3. Versement en J CBCM minéfi 1. J-3 info versement 2. Etat de répartition 4. Transfert immédiat Préfet de région 6. info réception fonds pour ouverture des CP TPGR assignataire 7. Saisie des ouvertures de CP 8. Contrôle et validation 5. Imputation directe* NDL Compte de tiers 9. Délégation aux OSD * Suppression des fonds de concours locaux au 1 er janvier 2006

118 Chapitre 3 Conditions de mise en œuvre du partenariat (au comité de suivi et dans la mise en œuvre) Conformément à l article 11 du règlement général, le partenariat s entend en premier lieu comme la coopération étroite entre l autorité de gestion et la Commission européenne. En second lieu, il s entend comme la coopération étroite entre l autorité de gestion et les organismes tels que : les autorités régionales, locales, urbaines et autres autorités publiques compétentes. les partenaires économiques et sociaux. tout autre organisme approprié représentant la société civile. Dans ce cadre, l autorité de gestion désigne les partenaires les plus représentatifs. Le partenariat porte sur l élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation du programme. La Partie II a décrit la manière dont a pu être mobilisé le partenariat régional au stade de l élaboration du programme. Cette partie ne traitera donc que de la mise en œuvre, le suivi et l évaluation. Dans ce cadre, trois organes majeurs interviendront et associeront à des degrés variables le partenariat régional : le comité de suivi (I), le comité de programmation (II), les comités thématiques (II) Le comité de suivi (définis par les articles 63 à 66 du règlement général) : Le comité de suivi devra se réunir pour la première fois (conformément aux dispositions de l article 63 du Règlement général) dans les trois mois suivant la notification d adoption du Programme Opérationnel par la Commission européenne. L autorité de gestion proposera un règlement intérieur qui sera inséré dans le guide de gestion. Le règlement intérieur précisera plus en détail : sa composition et présidence. la fréquence de ses réunions et ses modalités de convocation ses attributions. les modalités de sa consultation (y compris par le biais de la procédure écrite). le mode de décision. les dispositions liées à l envoi des documents préparatoires pour chaque point inscrit à l ordre du jour. les dispositions liées à la rédaction et diffusion du compte rendu. Dans un souci de bonne articulation entre chacun des fonds et afin d assurer la complémentarité des différents programmes, un comité de suivi unique se réunira pour traiter du suivi des programmes opérationnels «Compétitivité» et «Emploi», et de l avancement du volet régional du PDRH-FEADER. A) Composition (art 64 du Règlement général) Sa composition sera la plus large possible afin de représenter au mieux le partenariat régional impliqué dans la mise en œuvre des trois fonds européens que sont le FEDER, le FSE et le FEADER. Pour cela, il sera comme pour la période co-présidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. Les membres des différents comités de programmation y seront également associés ainsi que les représentants des autorités nationales et européennes. La coprésidence décide selon la règle du consensus, après avoir pris l avis de l ensemble des membres du comité de suivi. Représentants des autorités européennes : - Les députés européens. - La Commission européenne pour : la DG Politique Régionale. la DG Agriculture. la DG Emploi affaires sociales. la DG Environnement. - Le Fonds européen d investissement (FEI) dans la mesure où l initiative JEREMIE serait retenue en Champagne-Ardenne Représentant des autorités nationales pour : - la Délégation interministérielle à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT). - le Ministère de l Agriculture et de la Pêche. - le Ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi. - le Ministère de l Intérieur, de l Outre-mer et des Collectivités Territoriales. Autres participants au comité de suivi : D autres partenaires seront également membres du comité de suivi, notamment : les associations de maires. les chambres consulaires. les partenaires sociaux. les représentants de branches. représentant dune association en lien avec l environnement. les agglomérations et principales villes (selon mise en œuvre du volet urbain du PO). etc. La composition exacte et définitive du comité de suivi sera arrêtée avant sa première réunion à l occasion de laquelle sera arrêté son règlement intérieur. B) Missions (art 65 du règlement général) Le rôle du comité de suivi est de s assurer de l efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme opérationnel. Pour cela : il examine et approuve dans les six mois suivant l approbation du PO, les critères de sélection des opérations financées et approuve toute révision de ces critères en fonction des nécessités du programme. Le comité de suivi devra notamment définir les modalités de mise en œuvre des appels à projets, des contrats d objectifs Ces modalités figureront dans le règlement intérieur. Le comité de programmation sera quant à lui chargé de les mettre en œuvre. il évalue périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques du PO sur la base de documents soumis par l autorité de gestion. il examine les résultats de mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour chaque axe prioritaire, ainsi que les évaluations. il examine et approuve le rapport annuel et le rapport final d exécution qui devra être transmis au plus tard le 30 juin de chaque année à la Commission européenne. il est informé du rapport annuel de contrôle. il peut proposer à l autorité de gestion toute révision ou tout examen du programme opérationnel de nature à permettre d atteindre les objectifs définis» par l Union européenne. Par ailleurs, l autorité de gestion et le comité de suivi veillent à la qualité de la mise en œuvre du Programme opérationnel notamment au moyen d indicateurs financiers et d indicateurs de réalisation et de résultat définis dans le PO.

119 Le comité de suivi se réunit à l initiative du Préfet de Région et du Président du Conseil régional au moins une fois par an. L ordre du jour et les documents nécessaires sont adressés à l ensemble des membres du comité quinze jours avant la réunion. Afin de préparer le comité de suivi, celui-ci est précédé d une réunion technique de préparation à laquelle participent les représentant de la Commission Européenne, de l Etat, les bénéficiaires de subventions globales. Cette réunion technique préparera également le comité de suivi pour les aspects relevant du FEADER et du FSE. Le Préfet de Région, en partenariat avec le Président du Conseil régional, peut à son initiative ou à la demande de la Commission, consulter par écrit les membres du comité de suivi. Dans ce cas, ces derniers donneront leur avis dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception. En l absence d objection, la proposition sera adoptée Le comité de programmation Un comité de programmation régional, commun aux trois fonds, sera mis en place conformément aux dispositions de la circulaire de mise en œuvre du 13 avril La bonne articulation entre les fonds sera donc assurée par le comité de programmation commun ainsi que par la mise en place de comités thématiques (cf. infra III). A) Composition La composition du comité de programmation commun doit permettre de représenter l ensemble des acteurs concernés par l intervention communautaire, que ce soit au titre du FE- DER, du FSE ou du FEADER. Il sera donc composé d un noyau dur, commun aux trois fonds, et de membres spécifiques selon la thématique. Le comité de programmation des fonds européens est présidé par le Président du Conseil régional, ou son représentant, et le Préfet de Région, ou sont représentant. Les membres conviés au titre des trois fonds sont les suivants : la Cellule Europe du SGAR, le département FSE de la DRTEFP, la DRDAF (en tant que gestionnaires des fonds communautaires) le trésorier payeur général régional les quatre préfectures de départements la DRRT la DRIRE la DIREN la DRE la DRAC la DRT la DRDFE la DRCE la DRCA OSEO l ADEME les quatre conseils généraux les chambres consulaires régionales les services du Conseil régional le Conseil Economique et Social les quatre associations départementales de maires la Confédération Générale des PME l Union Patronale artisanale régionale le MEDEF les syndicats : CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC l agence de l Eau la Ligue de protection des oiseaux le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Champagne Ardenne Champagne Ardenne Nature Environnement Seront conviés au titre du FSE les membres suivants : la Direction Régionale de la Protection Judiciaire et de la jeunesse. la Direction Régionale des services pénitentiaires. la Direction Régionale aux affaires sanitaires et sociales. la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports. le Rectorat de Reims. la direction régionale de l agence de la cohésion sociale et de l égalité. les DDTEFP. Seront conviés au titre du FEADER les membres suivants : le Centre National d Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles. la DDAF des Ardennes. la DDEA de l Aube. la DDAF de Haute Marne. la FRSEA. le syndicat des Jeunes Agriculteurs. le syndicat général des vignerons. la coordination rurale. En outre, un représentant de chacun des organisme gestionnaires de subvention globale. B) Le rôle du comité de programmation Il a pour mission : la programmation des projets, ceux-ci sont examinés en concurrence avec les autres projets. La décision prise suite à l avis du comité de programmation vaut engagement du cofinancement européen. Tous les projets font l objet d une analyse technique et financière relatée dans le rapport d instruction, celui-ci est transmis à l ensemble des membres du comité quinze jours au préalable. il s assure de la réalité des cofinancements nationaux. il s assure que les projets programmés répondent bien à la stratégie de Lisbonne et à la stratégie régionale décrite dans le PO. il donne mandat aux différents comités thématiques pour sélectionner et instruire les projets. il valide les cahiers des charges proposés par les groupes thématique dans le cadre de la mise en place d appel à projet et de contrat d objectif ainsi que ceux relatifs aux missions des organismes relais ; il devra en assurer le suivi et en apprécier la bonne mise en œuvre. il sera également vigilant en ce qui concerne la prise en compte des priorités transversales et la bonne articulation entre les différents fonds et programmes européens (notamment avec l objectif 3 «coopération territoriale européenne») Les comités thématiques Afin d assurer la sélection des dossiers des différentes thématiques soutenues par la stratégie régionale, des comités thématiques se réuniront au titre des thématiques suivantes : Recherche et innovation qui traitera de l axe I du PO. Développement économique qui traitera de l axe II du PO. Environnement et développement durable qui traitera de l axe III du PO et des dispositifs Natura 2000 du FEADER (323 A et B). Développement territorial qui traitera de l axe IV du PO et de l axe III du FEADER. Ce dernier comité traitera à la fois des questions urbaines (modalités et suivi de l appel à projet urbain) et des questions 118/119

120 rurales (axe 4 du FEDER et axe 3 du FEADER). Sa composition variera donc en fonction de l ordre du jour de ses réunions. A) Composition Ils seront au composés au minimum : d un responsable de cette thématique au titre de l Etat et du Conseil régional qui assureront conjointement le pilotage de ce comité. des services instructeurs des mesures ou actions concernées par la thématique. d un représentant de l autorité de gestion pour chaque fonds : la cellule Europe du SGAR, le département FSE de la DRTEFP, la DRAF. des experts régionaux compétents en matière d égalité des chances, de TIC et de développement durable. de tout autre membre dont la présence serait jugée nécessaire, notamment au regard des cofinancements apportés par l institution qu il représente ou de l importance du relais que cette institution constitue vers les maîtres d ouvrage visés par la thématique. Le fonctionnement de ces comités thématiques sera détaillé plus précisément dans le règlement intérieur du comité de programmation et sera inséré dans le guide de gestion. B) Le rôle des comités thématiques : Ils auront pour mission de : constituer un lieu d échange d information au sujet de projets potentiels identifiés par un de ses membres. proposer aux comités de programmation les projets considérés comme répondant à la stratégie du programme au regard notamment de leur capacité à atteindre les objectifs (indicateurs) de celui-ci. veiller dans la mesure du possible à la définition d une assiette éligible commune entre les cofinanceurs. veiller à la bonne articulation entre les fonds (FEDER, FEA- DER, FSE). proposer à son initiative ou à celle du comité de suivi (et/ou programmation) un cahier des charges afin de lancer un appel à projet sur un sujet bien identifié. proposer à son initiative ou à celle du comité de suivi (et/ ou programmation) un cahier des charges visant à définir le contour et les conditions de la mission d organismes relais Le recours à des organismes relais : Dans le souci d assurer une bonne diffusion des possibilités de soutien à destination des maîtres d ouvrage potentiels, l autorité de gestion pourra s appuyer sur des organismes relais identifiés éventuellement suite à un appel à projet. En tout état de cause, les missions de ces organismes seront formalisées dans le cadre d une convention qui fixera notamment les objectifs de ces derniers et les moyens d assistance technique que l autorité de gestion entend leur accorder. Le cahier des charges sera déterminé dans le cadre du précomité thématique compétent et sera validé par le comité de suivi (ou de programmation). A titre d illustration, il pourra être fait recours à des organismes relais dans le cadre de l axe 1 notamment pour les mesures 2 et 4. Les organismes pressentis sont : l agence régionale pour la recherche et l innovation qui à travers ses diverses missions de prospection des entreprises et notamment les plus petites, de coordination et animation des acteurs de la recherche et du transfert, et sa mission d ingénierie de projets de recherche permettant de transformer les volontés de travailler ensemble en réels projets structurés ainsi que ses membres nombreux et variés (Universités, OSEO, Région, intermédiaires technologiques et acteurs économiques tels que les chambres consulaires et les filières régionales, les organisations syndicales ) sera un partenaire majeur stratégique. d autres structures telles que les structures animatrices de filières (Pôles d excellence automobile, Pôle IAR ) pourront également porter des appels à projets. l association ACCUSTICA dans le domaine de la diffusion de la culture scientifique et technique. De même pour l axe 2 mesure 1, les organismes relais pouvant intervenir sont : Les associations fédérant les filières régionales comme le pôle d excellence automobile, Packaging Valley pour l emballage-conditionnement, le club Textile Intégral et l association des Industries et Agro-Ressources. Les chambres consulaires et les syndicats professionnels peuvent également animer des actions collectives. Pour l axe 3 mesure 5, les organismes relais identifiés sont : Les chambres consulaires, les organismes professionnels, les associations, les collectivités et les territoires (les PNR et les pays) agiront afin de sensibiliser, mobiliser et animer les actions en direction des bénéficiaires ultimes des actions. Chapitre 4 Description des systèmes d évaluation et de suivi (indicateurs, responsabilités dans la collecte des données, utilisation/présentation des données) Les évaluations visent à améliorer la qualité, l efficacité et la cohérence de l intervention communautaire, la stratégie et la mise en œuvre du PO. (art 47 1 du règlement général) 4.1. Le dispositif d évaluation Le processus d évaluation est organisé par le lancement d une procédure d évaluation qui intervient selon les cas sur l initiative de l autorité de gestion ou de la Commission européenne. Les évaluations sont effectuées par des experts ou organismes internes ou externes fonctionnellement indépendant de l autorité de certification et d audit. A) Les différentes évaluations L évaluation ex ante (prévue aux articles 47 à 49 du règlement général) réalisée lors de l écriture du Programme opérationnel a eu pour objectif d optimiser l allocation des ressources et d améliorer la qualité du dispositif de mise en œuvre et de gestion. Elle a alimenté les réflexions liées à la rédaction du PO et justifié le bien fondé de l intervention communautaire. Dans ce cadre, la stratégie du P.O est mise en regard avec le diagnostic territorial préalable et les objectifs communautaires, nationaux et régionaux. (voir supra partie II chapitre 4 du présent PO). Au cours de la période de programmation, des évaluations liées au suivi du Programme Opérationnel seront mises en

121 oeuvre sur l initiative de l autorité de gestion ou de la Commission lorsque la réalisation du PO s écarte de manière significative des objectifs initialement fixés. Une évaluation ex post sera réalisée pour le 31 décembre 2015, sous la responsabilité de la Commission en coopération avec l autorité de gestion. Cette évaluation a pour objectif d examiner l impact socio-économique des subventions communautaires attribuées dans le cadre du Programme opérationnel. B) Modalités d exécution des évaluations Un comité de pilotage est désigné par le comité de suivi en son sein pour suivre les évaluations qui sera composé de la manière suivante : Conseil Régional, les quatre Préfectures, les quatre Conseils Généraux, la Trésorerie Générale, la DRAF, la DRTEFP, la DIREN, l INSEE, le CESR ainsi que les gestionnaires de subvention globale (autre que le Conseil régional déjà cité). Le comité de pilotage de l évaluation suit l ensemble des étapes des évaluations : élaboration des cahiers des charges lancement des appels d offre et avis sur la sélection des évaluateurs suivi des travaux examen du rapport d évaluation. L autorité de gestion valide chacune de ces étapes. Le comité de pilotage est assisté par une cellule technique composée de la Cellule Europe du SGAR, du SESGAR ainsi que de la Direction des Relations Interrégionales et Européennes du Conseil Régional. Les évaluations sont réalisées par des évaluateurs indépendants de l autorité de gestion et sont financées par les crédits de l assistance technique. Les rapports d évaluation sont transmis au Comité de Suivi et à la Commission européenne et à la DIACT Le système de suivi du PO : A) Les indicateurs de contexte Les indicateurs de contexte constituent des éléments statistiques permettant de mettre en perspective la situation générale de la région d un point de vue démographique et socio-économique. Ils constituent en cela des instruments de comparaison avec les autres régions françaises (et/ou frontalières) et représentent le point de référence qui permettra de mesurer l évolution de la région année après année. Ils sont fixés au regard de l ensemble du Programme Opérationnel et correspondent à une photographie des grands traits de la région sans pour autant refléter le résultat direct de la stratégie régionale. Les indicateurs de contexte retenus au titre du Programme Opérationnel «Compétitivité» sont les suivants : Evolution de la population, 1. Evolution du PIB par habitant (indicateur non départementalisé). 2. Evolution du taux de chômage (global, par sexe, pour les jeunes et les plus âgés, par zones). 3. Durée moyenne d inscription à l ANPE des demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie Taux de création d établissements *. 5. Part des investissements directs étrangers. 6. Part de la population de 0 à 64 ans couverte par un des trois minima sociaux (RMI, AAH, API). 7. Part des foyers fiscaux non imposés. 8. Taux de pénétration du haut débit en région (% de la population ayant accès au haut-débit par rapport à la population totale). 9. Evolution de la population des communes rurales par rapport à l évolution totale de la population (source INSEE). Ces indicateurs sont des rubriques génériques qui pourront être déclinés sous différentes versions afin d affiner la situation de la région. Ces indicateurs seront envisagés sous trois prismes : 1. Comparaison de la région par rapport à son environnement Il s agira de disposer d éléments de comparaison de la situation régionale au regard de son environnement proche. A ce titre, une comparaison avec les régions Picardie et Bourgogne (proches géographiquement et au regard de leur profil) sera réalisée. Au même titre, et compte tenu de son caractère frontalier avec la région wallonne, une comparaison des indicateurs de contexte champardenais et wallons sera effectuée. Cette comparaison ayant d autant plus d intérêt que ces deux régions sont partenaires dans le cadre du programme de coopération transfrontalière Objectif 3. Enfin, une comparaison des indicateurs de contexte au regard des statistiques nationales (hors Ile de France) sera effectuée. Les objectifs du Cadre de Référence Stratégique National et les politiques mises en œuvre par le gouvernement s appliquant sur l ensemble du territoire, cette comparaison se justifie très naturellement. 2. Situation régionale et des départements La comparaison entre les données régionales et les données départementales a pour but de disposer d éléments d analyse à un niveau géographique plus fin que celui de la région. 3. Suivi de l évolution dans le temps de ces indicateurs Afin de disposer d une mise en perspective des indicateurs de contexte sur la durée, un graphique représentant l évolution de ceux-ci depuis 2001 sera régulièrement mis à jour. L ensemble des indicateurs seront renseignés dans le cadre du rapport annuel en fonction des éléments disponibles à la date de production du rapport. Dans la mesure où ceux-ci ne sont pas directement liés aux dossiers soutenus, leur collecte reste indépendante de ceuxci. Issus de données statistiques régionales, nationales, voir internationales (Wallonie), la collecte de ces indicateurs relève de la responsabilité du SGAR (SESGAR) et apparaîtront actualisées (autant que possible) chaque année dans le rapport annuel du Programme Opérationnel. Une convention pourra être passée avec l INSEE, ce qui permettra de disposer d indicateurs de contexte réactualisés. Le détail des indicateurs et leur évolution sont présentés en annexe 2 du PO. B) Les indicateurs clés européens La Commission européenne a définit des indicateurs clés communs minimum. Ils sont destinés à faciliter le suivi du programme et plus particulièrement le respect des priorités de Lisbonne-Göteborg (au niveau de chaque rubrique se trouve le référentiel européen Lisbonne). Ils seront renseignés directement dans le logiciel PRESAGE. 120/121 * Définition de l Insee Établissement : Unité dans laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. Cela peut être une usine, un atelier, un magasin, un dépôt. La plupart des entreprises n ont qu un seul établissement, mais les plus importantes en ont plusieurs. Cette unité de production est géographiquement individualisée, mais est juridiquement dépendante d une entreprise. Entreprise : Toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée. Une entreprise peut être une société ou un entrepreneur individuel. C est une entité financièrement et juridiquement autonome, constituée pour la production de biens ou la prestation de services. Une entreprise est dite «régionale» si son siège social est en Champagne-Ardenne.

122 1. Au niveau du programme (1) Emplois créés. Définition : emplois directs créés bruts, en équivalents temps plein. (2) Dont : hommes. (3) Dont : femmes. 2. Au niveau des champs thématiques (choisis en dehors du système de codification) : Recherche et économie de la connaissance (01-07). (4) Nombre de projets de RDT. (5) Nombre de projets de coopération entreprises - instituts de recherche. (6) Nombre de poste de chercheurs créés (de préférence 5 ans après le commencement du projet). Aide directe à l investissement des PME (08). (7) Nombre de projets. (8) Dont nombre de jeunes pousses (start-up) aidées (au cours des deux premières années après leur création). (9) Emplois créés (brut, équivalent temps plein). (10) Investissement (en millions d euros). Société de l information (10-15). (11) Nombre de projets. (12) Population supplémentaire ayant accès aux réseaux à large bande. Investissements dans le secteur des transports (16-32). (22) Population supplémentaire desservie par un réseau de transport urbain amélioré. Energie renouvelable (39-42). (23) Nombre de projets. (24) Capacité supplémentaire de production d énergie renouvelable (MWh). Environnement (44-47, 49). (27) Nombre de projets de traitements des déchets. (28) Nombre des projets visant à l amélioration de la qualité de l air. (29) Surfaces réhabilitées (km²). Changements climatiques (16-19, 39-43, 48, 51, 52, 62). (30) Réduction des gaz à effet de serre (CO 2 et équivalents, kt). Prévention des risques (53). (31) Nombre de projets. (32) Nombre de personnes profitant des mesures de protection contre les inondations. (33) Nombre de personnes profitant des mesures de protection contre les incendies et autres mesures de protection. Questions urbaines. Renouvellement urbain durable. (39) Nombre de projets soutenables améliorant l attractivité des villes. Compétitivité. (40) Nombre de projets soutenant les entreprises, l entrepreneuriat et les nouvelles technologies. Lutte contre l exclusion. (41) Nombre de projets offrant des services de promotion de l égalité des chances et de lutte contre l exclusion sociale à l attention des jeunes et des minorités. C) Les indicateurs nationaux Les indicateurs nationaux ne sont pas finalisés au moment de la rédaction du présent document. La liste sera jointe lors de la saisine officielle. D) Les indicateurs propres au programme Les indicateurs permettant d apprécier l impact de la stratégie du PO et les effets de celui-ci sont intégrés dans chacune des mesures décrites au sein de la partie II du présent document. Ces indicateurs sont assortis pour la plupart de cibles. Par ailleurs, ils font l objet d une définition et de précisions quant aux modalités de collecte. Ils feront l objet d une identification et/ou quantification dès le dépôt de dossier par le maître d ouvrage et apparaîtront en terme d objectifs visés dans le logiciel PRESAGE. Le solde du dossier dépendra du renseignement des indicateurs. Le SGAR devra fournir un guide destiné à la fois à l information des maîtres d ouvrage et des services instructeurs afin de garantir une bonne connaissance des méthodes d appréhension et d analyse des résultats fournis. A cet effet, une formation devra être proposée par la cellule Europe qui pourra à cette occasion s appuyer sur des compétences externes. Ces indicateurs devront apparaître chaque année dans le rapport annuel du programme. Les indicateurs au travers du rapport annuel d exécution seront présentés au comité de suivi. En effet, le rapport annuel permet de suivre année après année, l évolution des objectifs encouragés par le soutien des fonds structurels européens. Il met en évidence les mesures répondant à des besoins régionaux forts et produisant des résultats concrets en terme par exemple de création d emplois, de développement de la recherche Il pointe aussi les mesures qui souffrent d un manque d effet d entraînement ou réalisent des résultats insuffisants par rapport aux objectifs envisagés par la stratégie régionale. L exploitation de ces indicateurs a pour but de répondre à un impératif, «évaluer la politique de l autorité de gestion». En effet, pour chaque action des indicateurs sont affectés qui visent à permettre de vérifier si les objectifs poursuivis par le programme opérationnel sont effectivement atteints. Le choix des indicateurs suppose donc une parfaite articulation entre l objectif et la nature de l indicateur. Le suivi doit s accompagner d un système d alerte consistant à informer l autorité de gestion et l ensemble du partenariat sur les difficultés rencontrées dans l exécution du programme. Pour ce faire des indicateurs seront choisis en fonction des thématiques (recherche, entreprises, environnement). Un seuil d alerte sera déterminé en se basant sur la valeur cible attendue en fin de programme. En fonction de la nature des actions et de leur difficultés de mise en œuvre (nécessité d une forte animation ou au contraire forte demande), des valeurs intermédiaires seront déterminées suivant des échéances temporelles fixées à l avance. En dehors de ce seuil, le système d alerte serait activé automatiquement dès lors que la valeur renseignée sur PRESAGE pour l indicateur de résultat serait équivalente à zéro. L activation du système conduira à l information du comité de suivi qui pourra décider : de commander une évaluation en vue de déterminer les causes de la situation. d engager une politique d animation volontariste dans le cadre de l action concernée. de mettre en œuvre une stratégie de communication en vue de dynamiser l action. Les modalités encadrant le système d alerte seront détaillées dans le guide de gestion (choix des indicateurs, seuil, évaluations, actions découlant de l activation ).

123 Chapitre 5 Modalités d échange de données informatisées (logiciel Présage) avec la Commission européenne Le présent programme opérationnel sera suivi sur l application PRESAGE, outil unique de gestion des programmes européens déployé sur l ensemble des régions françaises. Cette application, connectée en réseau à l ensemble des acteurs (Autorité de gestion, autorité de certification, services instructeurs, collectivités régionales et locales) permettra de suivre et de gérer, au sein d une base de données commune mise à jour en temps réel, l ensemble des projets depuis le dépôt de la demande de subvention en suivant les différentes étapes de la vie du dossier : instruction - passage en comités techniques. programmation. engagements et mandatements des fonds structurels et des cofinancements. justification des dépenses réalisées par les maîtres d ouvrages. archivage des pièces constitutives du dossier. Le logiciel PRESAGE, déjà mis en place pour la génération de programmes européens sera en France l outil unique de gestion de l ensemble des fonds structurels, FSE et FEDER relevant des Objectifs Convergence, Compétitivité Régionale et Emploi, et Coopération Territoriale Européenne. Une première version opérationnelle (PRESAGE 2007), développée sur la base de l architecture technique déployée en 2001 pour la génération précédente de programmes européens sera déployée dès le démarrage de la programmation. Une seconde version (dont le nom définitif est encore à définir) plus en phase avec les technologies actuelles (solution web) sera livrée en Un travail de reprise des données est d ores et déjà prévu afin que les données saisies depuis le 1 er janvier 2007 soient intégralement reprises dans l application nouvelle génération. L application a été développée par la DIACT (qui en a confié la maîtrise d ouvrage déléguée au CNASEA) en relation avec la Commission européenne, les ministères gestionnaires de fonds européens, des représentants des régions, et la CICC qui se réunissent régulièrement dans le cadre d un comité de pilotage destiné à définir les orientations fonctionnelles du logiciel. La mise en œuvre au niveau national et régional de PRESAGE, est financée par le Programme National d Assistance Technique -volet PRESAGE- qui sera présenté à la Commission en fin d année Sont prises en charge dans le futur dispositif d assistance technique national les dépenses liées à la mise en œuvre de PRESAGE tant au niveau national (études, développements, coordination, consolidations, transmission de données vers la Commission), qu au niveau régional (assistance aux utilisateurs via un animateur local). Les dépenses financées par ce programme national ne sont pas comprises dans l enveloppe assistance technique régionale du présent PO. Un rapport régional de mise en œuvre de l informatisation de la gestion du PO régional, établi annuellement sous la responsabilité de l autorité de gestion, sera soumis aux administrations centrales et à la Commission européenne Les fonctionnalités de PRESAGE PRESAGE constitue un outil de gestion et de suivi des opérations, d analyse et d évaluation des programmes communautaires et enfin un outil de contrôle. Il permettra le suivi de toutes les opérations à tous les stades, depuis le dépôt du projet jusqu à sa clôture. On peut notamment citer: L identification du dossier (description, analyse). Le plan de financement détaillé. L accusé de réception du dossier. L instruction : le logiciel accorde à cette phase une place importante, avec notamment des espaces de saisie pour le descriptif de l opération, la nature et le coût estimatif des travaux ainsi que l échéancier des réalisations. Les passages en pré-comité et comité de programmation L édition des lettres de notification de la décision de l autorité de gestion, et de la convention. La saisie des dépenses du maître d ouvrage. L enregistrement du contrôle de service fait. Le suivi financier des ressources (UE et autres cofinancements). Le suivi des indicateurs : seront enregistrés pour chaque dossier les indicateurs de réalisation et de résultat, ainsi que les indicateurs clés correspondant aux priorités de la Commission. En outre, chaque opération sera rattachée aux différents référentiels européens (catégorisations des dépenses). Ainsi, il sera possible d effectuer une analyse précise de l efficacité et de la performance des programmes. Les contrôles de second niveau. La liste détaillée des pièces du dossier. Les éditions permettront l élaboration automatisée de nombreux états dont ceux élaborés en accord avec la Commission Européenne pour les comités de suivi et les remontées annuelles. La flexibilité entre le FEDER et le FSE offerte par les règlements communautaires sera individualisée dans PRESAGE au niveau des dossiers concernés sur chacun des programmes Cet outil permettra d assurer une transparence complète pour l ensemble des partenaires co-financeurs des programmes, et contribuera à cet égard, de façon déterminante à rendre opérationnel le partenariat. En outre, grâce au suivi des indicateurs qu il permettra, il sera un élément déterminant du dispositif d évaluation Une harmonisation des clés de suivi financier et d évaluation (notamment les indicateurs) permet l agrégation nationale des informations sur l ensemble des PO Transmission électronique de données a la commission Pour la génération de programmes communautaires, les règlements imposent la transmission électronique de l ensemble des documents vers les services de la Commission. Pour ce faire, la Commission a mis en place un site web dénommé SFC 2007 qui permet une introduction des données réglementaires soit au travers d une interface de saisie manuelle, soit par le biais d une technologie appelée «web services» qui permet une interconnexion d applications aux technologies web. PRESAGE comprendra à terme les fonctionnalités nécessaires à la transmission automatisée des éléments requis par les règlements (appels de fonds, rapports annuels d exécution ). La première version du logiciel (PRESAGE 2007) sera livrée en janvier Elle repose sur l architecture technique des versions de PRESAGE initiée en 2000 et est donc incompatible avec les technologies web. 122/123

124 Dès la mise en place de cette première version, une solution technique, vraisemblablement basée sur un serveur web intermédiaire, sera étudiée pour une mise en œuvre prévisionnelle d ici fin Dans l attente de la mise en œuvre de cette solution, qui sera réalisée au plus vite, les obligations réglementaires seront remplies par les autorités de gestion et de certification via l interface de saisie manuelle de SFC Chapitre 6 Modalités de publicité et d information du programme Dans le cadre des groupes méthodologiques, un atelier de travail a été mis en place afin d associer les acteurs institutionnels au processus d élaboration d une stratégie de communication dans une optique plurifonds. Dans un premier temps, le groupe méthodologie communication (partenaires institutionnels et représentants des élus) a procédé à un bilan du programme en terme de communication. Cette rétrospective a permis de mettre en évidence les points faibles et les points forts des actions entreprises et donc de définir une base de travail. Le rôle des organismes relais pour la période n a pas été clairement formalisé ce qui a conduit à des résultats qui n ont pas été optimums. Ce point sera à améliorer pour le futur programme et la circulaire de la DIACT à ce sujet constituera la base de nos réflexions et nous permettra d articuler nos actions en cohérence avec les exigences nationales. Une deuxième réunion de travail a été organisée afin de définir l architecture générale de la politique de communication. La méthodologie de travail consistait à étudier les quatre grands piliers fondateurs de notre stratégie que sont : le message, la cible, les intermédiaires et le support. Le message : il répond à la question suivante «quelle information souhaitons nous faire passer?». La cible : «quel public visons nous?». Les intermédiaires : «quelles structures ou relais peuvent renforcer la transmission de l information?». Le support : «quels vont être nos outils de communication?». Comment atteindre nos cibles? INTERMEDIAIRE - volontaire - involontaire Ainsi, une première approche des quatre piliers a permis au groupe de débattre sur la pertinence des supports que nous souhaiterions utiliser. 11. cf. annexe 5 Quel message? Cible SUPPORT - cible - générique le message : il est apparu très nettement que suivant la cible visée, son contenu devrait varier. Le souci principal est de prendre en considération le fait que pour être entendu d un public large, il faut recourir à un message clair et accessible. De ce fait le message évoluera au cours la campagne de communication. Il s agira de passer d un message d accroche à un message thématique destiné à certains acteurs biens définis (comme par exemple des chefs d entreprises ou des élus). Dans le but de donner corps au message, l information transmise comportera aussi un volet bilan qui permettra de montrer ce que les fonds ont déjà financé. Par ce biais les projets s ancreront dans leur dimension régionale. la cible : elle est étroitement liée au choix du message et du support. On peut distinguer deux grandes catégories les initiés et le grand public. De part sa nature la cible conditionnera le message et le support. Il apparaît nécessaire de chiffrer le nombre de cibles potentielles par sous catégories (grand public, entreprises, collectivités, associations et établissements publics) afin d effectuer le choix du support approprié. le support : il doit varier en fonction de la cible à laquelle il s adresse. On retiendra, notamment, la plaquette d information, les journaux, les magazines des collectivités territoriales, Internet, voire la télévision. Un autre support doit être mentionné, les réunions d information. L intérêt réside dans la possibilité de choisir précisément les destinataires de l information. En outre, au-delà d une simple présentation, un échange avec les porteurs de projets potentiels pourra s instaurer et des réponses à des questions techniques pourront être apportées. Remarques : une question importante doit être soulevée à savoir comment traiter le retour de demandes qui découleront de la médiatisation des fonds. La réactivité conditionnera l image positive que les fonds véhiculeront. «Il ne s agit pas de susciter l envie encore faut il y répondre.» Un bilan des actions de communication devra être mené dans l année afin d évaluer l impact des de ces dernières et donc de se concentrer sur un investissement impulsant une réelle dynamique à notre programme. Ainsi, il sera plus aisé de procéder à des ajustements. les intermédiaires : deux catégories ont été distinguées ; les intermédiaires volontaires et les intermédiaires involontaires (cf. schéma). La première catégorie regroupe tous les acteurs qui s associent à notre démarche de communication (association de maires, chambres consulaires ) La deuxième catégorie regroupe les personnes qui bien que n étant pas concernées directement par l information vont la véhiculer et nous permettre d atteindre d autres cibles. Il convient de ne pas les négliger car ils existent même s ils ne peuvent faire l objet d une quantification. A l issue de ces groupes de travail un plan de communication provisoire 11 a été établi. Il marque les contours de la stratégie retenue sachant que cette dernière sera susceptible d évolution en fonction du bilan des actions menées. Afin de coordonner la politique de communication, il est prévu la création d un comité de pilotage de la communication qui se réunira deux fois une fois par trimestre. Ce comité sera composé du SGAR, du responsable de la cellule Europe, du représentant de la DRAF, du représentant de la DRTEFP, du représentant du Conseil Régional, du représentant de l ADEME, du représentant d OSEO ANVAR, du chargé de communication du Préfet et de la chargée de communication de la cellule europe.

125 L implication des députés européens dans l animation du programme est également recherchée, c est pourquoi ils seront invités à participer à ce comité de pilotage. Au jour d aujourd hui, plusieurs paramètres sont susceptibles d évoluer comme les contreparties mobilisables et la place des partenaires. En effet, des négociations sont en cours par rapport aux subventions globales qui doivent nous permettre de définir l organisation et le partenariat à mettre en place en vue d optimiser la communication Le plan de communication : Il se compose de cinq grands axes de travail : la communication presse. les plaquettes d information. le site Internet. les réunions d information. l événementiel. D autres supports comme la télévision et la radio sont mentionnés mais ils restent à l état de réflexion et ne seront utilisés que dans la perspective d opération «flash», c est le cas de la radio et de la télévision. A) Les supports écrits 1. la presse écrite Les journaux pourront être utilisés dans quatre cas de figures : Tout d abord, il s agira des communiqués de presse visant à informer de manière générale le public (enquête publique, comité de suivi ). Il sera utilisé dans le cadre du lancement du programme afin d informer le public sur le contenu du programme opérationnel FEDER Ensuite, les articles de presse ciblés qui visent à mettre en lumière certaines thématiques (ex : innovation, cohésion territoriale) et à montrer ce que les fonds européens peuvent financer. Le contenu de l article reposera sur la présentation de la thématique et des actions qui en découlent et éventuellement une illustration par un projet avec un témoignage de porteur de projet. On pourra aussi recourir aux articles témoignages afin de présenter des exemples de réalisations mais surtout faire des porteurs de projets des VRP des fonds européens. Ils sont plus à même d expliquer la plus value des fonds structurels européens. Enfin, des articles portraits : un portrait d un intervenant ou d un partenaire dans la gestion du programme. L objectif sera de faire connaître les acteurs et leurs rôles. Ex : un agent du Conseil régional, notre correspondant DG régio, représentant auprès de la DIACT. La périodicité de ces actions : elle varie en fonction de l actualité et de l évolution du programme. Ainsi, si des mesures avaient besoin de bénéficier d un soutien particulier, un article ou une page informative pourrait être utilisée. La partenariat : le nouveau programme va modifier la politique de communication, dans la mesure où l augmentation des subventions globales va conduire à une implication beaucoup plus massive de nos partenaires comme le Conseil Régional. Il va donc falloir les associer de manière plus importante. Des réunions bi-mensuelles seront programmées de manière à déterminer le contenu de nos articles. 2. la lettre d information La lettre d information est un bulletin d information qui a pour but de communiquer sur le programme et ses actions. Les différentes rubriques la composant seront les dernières opérations soutenues (projets innovants ou dont la plus value pour la région est avérée), un témoignage de porteur de projet, la rubrique information générale sur les fonds, des exemples de projets dans d autres pays de l union européenne (nos voisins européens) et une interview d un acteur des fonds européens (exemple : un agent du Conseil régional ) au travers de l interview, il s agit de repositionner le rôle de l organisme dans la mise en œuvre du programme. Cela permet une meilleure lisibilité du système pour le public. La périodicité de ce document : cette lettre serait publiée de façon trimestrielle de manière à bénéficier de suffisamment de contenu pour être pertinente et illustrative. 3. les journaux spécialisés Un relais pourrait être trouvé auprès des journaux spécialisés comme les bulletins des collectivités (CODECOM), le journal du Conseil Régional, du Conseil Général. De même, les bulletins d information des entreprises. Ainsi, on pourrait bénéficier d un support existant qui nous permettrait de renforcer notre diffusion. L intérêt de ces supports repose sur le fait qu ils ont soit une large vocation d information (ex : bulletin d une CODECOM) soit une vocation d informer un public ciblé (ex : bulletin des CCI). Ainsi, le public touché se verrait offrir une information à laquelle il n a pas forcément accès ou qu il n a pas le temps de trouver. On obtient ici un angle de communication plus large. Ces journaux seront l un des supports du premier message d information relatif au lancement du programme opérationnel FEDER la plaquette de communication Elle présentera les axes et les actions et illustrera ces dernières d exemples de projets qui peuvent être financés. Un schéma présentera le cheminement d un dossier de demande de subvention accompagnera les fiches. L objectif étant de donner une certaine lisibilité sur la procédure. Un dossier de demande de subvention pourrait être intégré, ainsi qu un guide explicatif pour le remplir. Chaque fiche comportera les coordonnées des personnes à contacter. Des témoignages accompagneront les exemples. Les photos d illustration devront être en lien avec les thématiques ; innovation (chercheur ou laboratoire), économie (PAR). B) La radio Ce support ne peut pas être un des supports central de notre plan d action mais pourrait nous permettre de mener des opérations «flash». A ce jour, il n est pas retenu dans le plan de communication initial car il convient d attendre le plan national pour voir les supports généraux. S il était réintroduit par la suite dans le plan de communication, l objectif serait de diffuser à des périodes répétées des messages ciblés courts dont la vocation serait de mettre en lumière une thématique des fonds ou de diffuser un message généraliste. Un message informerait le public du commencement du nouveau programme. Il présenterait de manière très synthétique les quatre axes stratégiques. Dans l hypothèse d une action prévue par le programme qui se voudrait peu consommatrice, on pourrait recourir à un message d éclairage afin de donner une nouvelle impulsion à cette dernière. C) La télévision A ce jour, ce support n est pas retenu dans le plan de communication initial, en raison de son coût. Seules les opérations de participation à des émissions télévisées (reportages sur les fonds euro 124/125

126 péens, interviews/débat) semblent envisageables dans un premier temps. Toutefois, il convient de décliner ses composantes. Les spots télévisés : il s agit de donner un message fort d annonce du lancement du programme. Ils peuvent aussi être utilisés dans le cadre d une resensibilisation du public. Les mini reportages : illustrer par des reportages les domaines d intervention des fonds structurels européens. La mémoire du public est plus sensible aux images. On peut facilement le vérifier avec la publicité. Celle qui marque les esprits est celle qui utilise la télévision comme support. De plus, au travers de ce support, on pourra resituer les projets dans leur espace géographique et faire prendre conscience au public que les fonds interviennent tout près de chez nous. Ainsi, on pourra petit à petit se défaire de cette image que «l Europe c est loin». La périodicité : elle variera en fonction des besoins. Il faut avoir à l esprit la contrainte budgétaire. Il s agit d un des supports les plus coûteux. La priorité, un spot d annonce avec un slogan d accroche de manière à ce que le public est une terminologie de référence. Une deuxième diffusion pourrait intervenir en milieu d année de manière à rappeler l existence des fonds. Pour ce qui est des reportages ; on pourrait envisager un reportage sur les thématiques innovation et entreprises, un sur l environnement (les énergies renouvelables, le pari de ces prochaines années) et un sur la cohésion territoriale (les quartiers sensibles et les territoires ruraux). Un reportage par trimestre sur une thématique. Peut être peut on envisager de bénéficier d une insertion dans une émission existante sur France 3 Champagne-Ardenne qui joue la carte du régional. D) Internet La création d un site Internet est prévue par le point 3.7 de la circulaire du 12 Février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale de communication Actuellement, il existe déjà un espace Europe hébergé au sein du site Internet du SGAR Champagne Ardenne. Toutefois, il convient de profiter de l émergence des programmes pour donner une image plus dynamique des fonds européens et donc de repenser par conséquent le site actuel (présentation, nouvelles rubriques, couleurs, ). Ainsi, le contenu du site doit permettre de faire connaître les programmes européens (FEDER, FSE, FEADER, OBJECTIF 3) et de renseigner les futurs porteurs de projets sur les démarches à suivre pour déposer une demande de subvention. Ce site permettra une mise en relief des moments forts de l actualité régionale européenne, ainsi que des projets cofinancés afin d assurer une information régulière sur le suivi et la consommation des fonds structurels européens. Ce nouveau site contiendrait les rubriques suivantes : actualité régionale qui aura pour but de communiquer sur l actualité (ex : conférences, réunions ). les programmes européens : les différents programmes seront présentés ici (FEDER, FSE, FEADER, Objectif 3) afin de renseigner les porteurs de projets potentiels sur les possibilités de financement. - Un dossier type de demande de subvention sera présenté pour accompagner le porteur dans ses démarches. - De même, les coordonnées des personnes à contacter pour obtenir des renseignements seront indiquées. les projets en Champagne-Ardenne : une présentation des projets par thématique et par département sera proposée. Une carte représentant la région permettra d accéder aux exemples. L espace comprendra outre les projets FEDER, les projets FSE. une rubrique «chez nos voisins» : L objectif étant de faire connaître ce qui se passe chez nos voisins européens. On retrouvera un éclairage particulier sur le programme Objectif 3 France, Wallonie, Flandre. Un point pourra être fait avec les régions françaises voisines, ce qui peut favoriser l émergence des bonnes pratiques. Enfin, dans un souci de redonner une place à l Europe dans le cœur de nos concitoyens, un clin d œil sera fait en direction de nos voisins européens. une rubrique «la vie du programme» : cette rubrique vise à répondre aux exigences de la circulaire du premier ministre du 12 février 2007, concernant le suivi de la programmation et de la consommation des crédits et relatif au point 4.3 de la circulaire relatif à une transparence accrue sur l intervention des fonds structurels. Un tableau relatif aux projets retenus par les comités de programmation (montant des aides indiqué), ceci permettra de communiquer sur l utilisation des fonds européens et permettre aux champardennais de mesurer l effet levier que les fonds européens peuvent avoir pour leur région. Pour le lancement du programme, un contenu spécial sera élaboré visant à faire la transition avec le programme actuel. Il s agira de mettre en évidence la nouvelle philosophie du programme (favoriser la compétitivité et l attractivité de la région) en mettant l accent sur les nouveaux secteurs d intervention. Un petit rappel des moments forts du programme sera effectué. E) L événementiel Les fonds structurels européens souffrent d un déficit d image et surtout d un certain anonymat auprès de la population. Afin de remédier à cette faiblesse, il apparaît nécessaire de renforcer la communication «classique» en créant ponctuellement des événements permettant de mettre en avant la politique européenne régionale. À cette fin, il est prévu d organiser une «soirée des trophées de l Europe en région». Le but de cette manifestation est de récompenser des porteurs de projets et ainsi de faire connaître l action des fonds européens au travers des projets qui ont été financés en Cette soirée marquera aussi la fin du programme et l avènement du programme Pour chaque catégorie de prix, des nominations seront accompagnées de la diffusion d un clip présentant le projet puis l annonce du gagnant interviendra. Les catégories représentées sont les suivantes : le prix de l innovation et de la recherche. le prix de la création d entreprise. le prix projet de ville (requalification). le prix tourisme et culture. le prix de l emploi (formation, insertion, apprentissage). le prix du développement rural. le prix de l environnement. Afin de sélectionner les projets concourant, les services instructeurs seront invités à choisir 10 projets par catégorie en s appuyant sur une grille de sélection. Puis, un comité de sélection se réunira afin de choisir les projets qui seront retenus pour la soirée. Pour deux autres catégories, les nominations seront à l initiative du grand public et de la presse : le prix du grand public. le prix de la presse. La première édition est prévue au mois de Septembre 2007, lors de la foire de Châlons-en-Champagne. L Europe sera au cœur de la foire avec un éclairage tout particulier à l occasion des 50 ans du traité de Rome. La prochaine édition serait programmée pour la mi-parcours du programme, ce qui permettrait de faire un bilan des actions entreprises depuis le lancement.

127 5.4. Le suivi de la communication Conformément au point 2.1 de la circulaire relatif à l adoption d un plan stratégique de communication et la désignation d un responsable de communication pour chaque programme opérationnel, un suivi de la communication sera mis en place. Le plan de communication ne doit pas être figé. Il doit pouvoir s adapter à la vie du programme FEDER. Afin de dynamiser le plan de communication et d impliquer nos partenaires dans un volet de la gestion du programme qui nous concerne tous, nous envisageons la mise en place d un organe d élaboration du programme. Les organes entrant dans le processus d élaboration et de suivi de la communication : un comité de pilotage : qui établira la ligne directrice du plan de communication et évaluera les actions de communication. Il serait composé de la chargée de communication de la Cellule Europe, d un représentant du Conseil Régional, des chargés de communication des préfectures, un représentant de l ADEME et d Oséo un représentant de la DRAF et un représentant de la DRTEFP. Il se réunira tous les deux mois. Ce comité répond au point 3.2 de la circulaire communication relatif au renforcement du partenariat en matière de communication et d animation des programmes. le comité de programmation : un bilan des actions menées sera réalisé devant celui-ci et permettra d avoir le retour des services concernés sur l impact des actions sur le terrain. Pour ce faire une présentation des actions de communication au cours du comité de programmation sera effectué. Le comité validera la pertinence de la stratégie de communication. Une réorientation du programme pourra être envisagée à ce stade (actions à limiter ou à renforcer) et les besoins des différents services exprimés seront intégrés dans le futur travail du Comité de pilotage. Le suivi du plan de communication et de ses impacts sera présenté en comité de suivi afin de donner une information générale sur la communication aux différents partenaires du programme (et en particulier à la Commission et aux Ministères). L occasion sera aussi donnée de prendre connaissance des différents besoins des services et donc d orienter le futur travail du comité de pilotage. En outre, le rapport annuel présentera le bilan de la mise en œuvre du plan de communication. La question de l évaluation des actions suppose de se doter de procédures permettant l analyse des effets des actions engagées. Il s avère primordial de quantifier les résultats des actions. Pour ce faire, une rubrique «comment avez-vous connu les fonds» dans le dossier de demande de subvention sera intégrée. Les services instructeurs l indiqueront dans le memo d instruction qui sera interrogé avant les comités de programmation. On quantifiera ainsi, le nombre de porteurs de projets ayant été visés par la communication et le support ayant véhiculé l information (presse, radio, télévision). Une enquête pourra être menée une fois par an afin de vérifier par un sondage dans la rue, si le message véhiculé a été assimilé ou si au contraire il est passé inaperçu. Le résultat nous donnerait le pourcentage de personnes sensibilisées aux fonds européens. Une bonne référence pour cadrer la suite de la stratégie de communication. Afin d affiner le sondage, et compte tenu des cibles restreintes de notre programme, un sondage ciblé pourrait être réalisé (ex : à destination des entreprises innovantes, ) Remarques : la communication présentée ci dessus intégrera aussi un volet FSE, notamment pour les articles témoignages et le site Internet. De même, le FEADER sera présent sur le site de la préfecture Une collaboration avec la presse renforcée Les dernières années de programmation ont mis en évidence le fait que notre communication restait trop technique pour des personnes non initiées. De plus, nos relations avec la presse ont bien souvent été trop limitées à des besoins de diffusion d information à des périodes clés du programme et non à une volonté de communiquer régulièrement sur les fonds structurels. Il convient de profiter de cette nouvelle période de programmation pour créer une nouvelle dynamique de communication et pour ce faire de nouer un vrai partenariat avec la presse. La stratégie consiste à donner les moyens à la presse de disposer d une information régulière sur la vie des programmes européens en région (note presse présentant les derniers projets financés par les fonds européens et les temps forts de l actualité à venir). C est avant tout la mise en place d une démarche volontariste devant conduire non pas à attendre la demande mais à la provoquer. Il est important aussi de faire l effort de donner à la presse les moyens d assimiler les mécanismes des fonds européens. Une bonne communication passe d abord par une bonne connaissance du domaine. Pour ce faire, un guide des fonds européens sera réalisé afin de faire découvrir de manière simple les mécanismes propres à nos programmes et de permettre à la presse d acquérir des notions indispensables à son travail de rédaction. Outre ce guide, une session de formation de la presse régionale est prévue afin de lui apporter une vision générale des fonds (les différents fonds, l autorité de gestion, les services instructeurs, les programmes, la programmation, la consommation ). Les différentes actions présentées pourront au cours de la vie du programme évoluer en fonction des besoins. La communication est une matière vivante qui s adresse à des individus vivant dans une société qui évolue, le message doit donc lui aussi évoluer. Chapitre 7 Cohérence et ligne de partage avec les autres fonds européens (FSE, FEADER) CF : Tableau présenté en annexe 6 Chapitre 8 Liste indicative des grands projets (coût total excédant 25 millions d euros pour l environnement et 50 millions d euros pour les autres domaines) et des régimes d aides : Au moment de la rédaction de ce Programme Opérationnel, il n est pas possible de déterminer avec certitude si les projets de lutte contre les inondations répondent à la définition de l article 39 du règlement général. 126/127

128 04 annexes Groupes de travail Composition : Déclinaison thématique du Comité de pilotage et invitation de certains spécialistes/thème. Rôle de chaque groupe : Contribuer à l élaboration du PO en alimentant chacune des étapes de réflexions de propositions issues des débats entre les participants. Groupe économie et Innovation Groupe Cohésion sociale Groupe politique urbaine Groupe développement local Groupe environnement et développement durable

129 04.01 Schéma d organisation d élaboration du programme Organigramme : l élaboration du programme opérationnel 128/129 Comité de pilotage Coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional Composition : Préfet, Président du Conseil régional, Présidents des Conseils généraux, Députés européens, SGAR, DGS du Conseil régional, Préfectures de département, DRTEFP (référent au titre du FSE), DRAF (référent au titre du FEADER), Trésorerie générale, CESR, Chambre régionale d Agriculture, Chambre régionale des Métiers, CRCI, Associations des Maires, Rectorat. Rôle : Sa mission principale est d assurer l élaboration du PO et de valider les avancées de l évaluation ex ante. Il est composé des membres et des représentants des différentes institutions citées ci-dessus. Ce comité peut se décliner en groupes de travail thématiques, en rapport avec les priorités fixées par l UE. Les personnes membres du comité de pilotage peuvent se faire représenter par des personnes qualifiées en fonction du thème abordé au sein des groupes de travail. Comité permanent Sous la responsabilité du SGAR et du DGS du Conseil régional Rôle : Assiste le Comité de pilotage et les groupes de travail thématiques dans toutes les étapes d élaboration du Programme Opérationnel et de l évaluation ex ante. Il veillera à ce que chaque groupe de travail se réunisse régulièrement et il consolidera leur contribution aux différentes étapes. Le Comité permanent peut organiser des réunions spécifiques, par exemple sous la forme d auditions, avec tous les acteurs (associations, organismes intermédiaires) dont il juge l avis utile à l élaboration du programme au regard des priorités définies. Bureau d études Rôle : Accompagne les rédacteurs du PO. Il analyse et formule des propositions tout au long de la rédaction du PO. Il est garant du respect de la méthodologie. Groupe méthodologique Composition : Membres inscrits à titre individuel et sollicités pour leur expérience des fonds européens, tant dans la gestion que dans le montage de projets. Rôle : Réfléchir à l amélioration technique du programme (procédures de mise en œuvre, la question de l animation autour du PO) et adapter les procédures aux nouvelles exigences européennes.

130 04.02 indicateurs de contexte Estimations de population Source : INSEE, populations au 1 er janvier. Les données 2005 sont provisoires. Début 2007, elles seront révisées comme la série des estimations départementales. A cette même date, les estimations départementales au 1 er janvier 2005 seront mises à disposition. Taux de chômage par sexe et par tranche d âge Durée moyenne d inscription à l ANPE des demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie 1 - en jours Taux de création d établissement - en % Part de la population de 0 à 64 ans couverte par un des 3 minima sociaux (RMI, AAH, API) - en % Part des foyers fiscaux non imposés - en % PIB/habitant - en Source : Il s agit des demandeurs d emploi «de catégorie 1», c est-à-dire, ceux qui recherchent un emploi à temps plein, en contrat à durée indéterminée et qui n ont pas travaillé plus de 78 heures au cours du mois - les demandeurs d emploi peuvent en effet avoir une «activité réduite» tout en restant inscrits pour éviter un éloignement du marché du travail. Source : ANPE, champ des demandeurs d emplois de catégorie 1 au 31 décembre. Données 2006 disponibles en mars Source : INSEE, Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) - Rapport du nombre de créations dans l année au stock d établissements en début d année. Données 2006 disponibles en juin 2007, un établissement représente une unité dans laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. Cela peut être une usine, un atelier, un magasin, un dépôt Cette unité de production est géographiquement individualisée, mais est juridiquement dépendante d une entreprise. Source : INSEE - Estimations de population, CNAF - Les données CNAF 2005 seront disponibles fin novembre 2006 (AAH : allocation adulte handicapé, API : allocation de parent isolé). Source : DGI - Les données DGI 2005 seront disponibles en septembre Source : INSEE, comptes régionaux - Les données 2005 sont provisoires, celles 2004 sont semidéfinitives. Prochaine mise à jour courant été Investissements Directs à l Etranger entrants Source : CRCI. Nous retenons ici les flux d investissements étrangers entrant sur le territoire champardennais. CHAMPAGNE-ARDENNE Population n.d. Taux de chômage (DRTEFP) en mars 9,2 9,3 9,9 10,3 10,5 10,2 Homme 46,5 50,2 51,5 51,5 51,7 51,7 Femme 53,5 49,8 48,5 48,5 48,3 48,3 M oins de 25 ans 18,1 19,4 19,3 19,3 19,3 19,3 25 à 49 ans 66,2 64,9 65,3 65,6 65,5 65,5 50 ans et plus 15,7 15,6 15,3 15,2 15,2 15,2 Durée moyenne d inscription à l ANPE des demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie 1 - en jours n.d. Taux de création d établissement - en % 10,3 9,8 10,2 11,8 11,2 n.d. Part de la population de 0 à 64 ans couverte par un des 3 minima sociaux (RMI, AAH, API) - en % n.d. 7,0 7,4 7,6 n.d. n.d. Part des foyers fiscaux non imposés - en % 50,1 50,2 50,4 49,7 n.d. n.d. PIB/habitant - en n.d. Investissements Directs à l Etranger entrants Part de la recherche publique et privée dans le PIB régional * Hors Ile-de-France n.d. = non disponible en cours en cours n.d. n.d. n.d.

131 130/131 FRANCE METROPOLITAINE ,6 8,9 9,7 9,9 10,2 9,6 52,2 51,7 47,8 48, ,2 16,6 16,7 16,6 67,9 67,5 67,7 67,9 68, ,1 16,5 16,2 15,6 15,2 15, n.d. 11,9/12* 11,5/11,7* 12,2/12,3* 13,4/13,5* 12,7/12,8* n.d. n.d. 5,6 5,7 6,1 n.d. n.d. 47,4 47,4 47,6 47,2 n.d. n.d /21729* 25474/22258* 26072/22771* 27123/23817* 27957/24604* n.d. en cours en cours n.d. n.d. n.d.

132 ARDENNES Population n.d. n.d. Taux de chômage (DRTEFP) en mars 12,7 12,6 13,2 13,8 13,5 13,5 Homme 46,3 51,2 53,2 53,1 53,4 53,4 Femme 53,7 48,8 46,8 46,9 46,6 46,6 Moins de 25 ans 19,5 20,6 20,3 19,9 20,4 20,4 25 à 49 ans 67 65,9 65,4 65, ,0 50 ans et plus 13,5 13,5 14,3 14,6 14,5 14,5 Durée moyenne d inscription à l ANPE des demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie 1 - en jours n.d. Taux de création d établissement - en % 10,1 10,1 10,3 12,0 11,0 n.d. Part de la population de 0 à 64 ans couverte par un des 3 minima sociaux (RMI, AAH, API) - en % n.d. 9,4 9,9 10,4 n.d. n.d. Part des foyers fiscaux non imposés - en % 56,0 56,2 56,2 55,3 n.d. n.d. HAUTE-MARNE Population n.d. n.d. Taux de chômage (DRTEFP) en mars 8,3 8, ,8 9,8 Homme 44,5 48,3 49,6 50,3 50,3 50,3 Femme 55,5 51,7 50,4 49,7 49,7 49,7 Moins de 25 ans 17,5 20,7 21,2 20,9 19,4 19,4 25 à 49 ans 67,1 63,9 64,1 64, ans et plus 15,4 15,4 14,7 14,3 15,6 15,6 Durée moyenne d inscription à l ANPE des demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie 1 - en jours n.d. Taux de création d établissement - en % 9,2 8,5 9,6 10,1 10,8 n.d. Part de la population de 0 à 64 ans couverte par un des 3 minima sociaux (RMI, AAH, API) - en % PICARDIE Population n.d. Taux de chômage (DRTEFP) en mars 9,7 9,9 10,4 10, ,5 Homme 48,5 50, ,9 52,5 52,3 Femme 51,5 49, ,1 47,5 47,7 Moins de 25 ans 19,7 20,9 20,5 21,1 21,4 20,9 25 à 49 ans 64,2 63,2 63,2 63,5 63,5 63,7 50 ans et plus 16 15,8 16,3 15,4 15,1 15,4 Durée moyenne d inscription à l ANPE des demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie 1 - en jours n.d. Taux de création d établissement - en % 10,7 10,2 10,6 12,1 11,5 n.d. Part de la population de 0 à 64 ans couverte par un des 3 minima sociaux (RMI, AAH, API) - en % n.d. 7,4 7,5 8,0 n.d. n.d. Part des foyers fiscaux non imposés - en % 50,0 49,9 49,9 49,5 n.d. PIB/habitant - en n.d. Investissements Directs à l Etranger entrants Part du PIB régional consacrée à la recherche publique et privée en cours en cours n.d. n.d. n.d. n.d. 6,4 6,8 7,1 n.d. n.d. Part des foyers fiscaux non imposés - en % 53,8 53,9 54,2 53,3 n.d. n.d.

133 BOURGOGNE n.d. n.d. 7,4 7,8 8,5 8,7 8,8 8,3 en cours 132/ n.d. 9,9 9,7 10,4 11,7 11,3 n.d. n.d. 6,0 6,2 6,6 n.d. n.d. 49,1 49,1 49,3 48,4 n.d n.d. en cours en cours n.d. n.d. n.d. MARNE n.d. n.d. 8 7,9 8,4 8,8 9,2 8,9 48,2 51,6 52,2 52,6 52,5 52,5 51,8 48,4 47,8 47,4 47,5 47,5 18,2 15,5 19,5 19,8 19,3 19,3 66,2 65,3 65,5 65,7 66,7 66,7 15,5 15, , n.d. 11,0 10,1 10,3 12,3 11,3 n.d. n.d. 6,1 6,3 6,5 n.d. n.d. 45,8 45,7 46,1 45,5 n.d. n.d. AUBE n.d. 9 9,6 10,1 10,4 10,5 10,4 44,9 47,9 49,5 48,5 49,1 49,1 55,1 52,1 50,5 51,5 50,9 50,9 16,6 17,8 16,9 16,8 18,1 18,1 64,4 63,7 65, ,4 64, ,4 17,4 17,3 17,5 17, n.d. 9,7 10,0 10,3 11,8 11,2 n.d. n.d. 6,8 7,2 7,6 n.d. n.d. 50,0 50,2 50,5 49,6 n.d. n.d.

134 04.03 Articulation et ligne de partage entre les fonds Axes Mesures Thèmes FEDER Axe I : Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises Mesure 1 Mesure 2 Mesure 3 Thématiques prioritaires et en particulier Agro-ressources/agroindustries R&D entreprises Innovation des entreprises Soutien à la R&D et à l innovation dans les entreprises. Le recrutement de thésards sera possible mais devra s inscrire dans le cadre de programmes de recherche, dont l impact régional est démontré ; ils ne seront pas soutenus dans tous les cas ou alors à un taux unique Phases de faisabilité et de développement de l innovation dans les entreprises et aide au recrutement de personnel qualifié Mesure 4 Conditions de succès des activités de Recherche et d Innovation Financer les compétences en ingénierie de projet de recherche dans le cadre des dispositifs ANVAR Soutien collectif aux entreprises en terme de définition de pistes collaboratives (problématiques communes), renforcement des actions TIC Mesure 1 Démarches collectives Axe II: Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entreprenariat Mesure 2 Démarche d entreprenariat Structuration de la filière bois (aval) : l innovation peut être soutenue pour les entreprises du secteur de la scierie, mais pas de façon préférentielle par rapport aux autres secteurs (pas de soutien aux investissements productifs) Mise en réseau régional des différents outils d aide à la création. Professionnalisation des acteurs intervenant dans ce secteur. Favoriser l émergence de nouvelles entreprises via l ingénierie financière et animation Mesure 3 Attractivité du territoire Renforcer l attractivité économique régionale Pas de soutien individuel aux entreprises, sauf projets stratégiques Mesure 1 Changement climatique Les projets financés par cette mesure compléteront les efforts réalisés en amont par le FEADER auprès des propriétaires sylvicoles Axe III : Valoriser l environnement et promouvoir le développement durable Mesure 2 Mesure 3 Gestion des milieux naturels et biodiversité Risque inondation Etudes et plans de gestion d espaces naturels hors sites Natura 2000 Acquisition foncière, ouvrages conséquents faisant appel à du génie civil - travaux de génie écologique non éligibles aux mesures 214,227, et 323 du FEADER Le FEDER pourra financer les études visant à définir la nature du risque et les investissements visant à réduire l aléa inondation et la vulnérabilité Mesure 4 Développement durable Financement d études liées au développement durable et adoption de technologies démonstratives

135 FEADER Dans le cadre du soutien aux Industries Agro-alimentaire, le FEADER peut financer : * Des aides à l investissement matériel des entreprises * Des aides à l investissement immatériel des entreprises * Des aides aux frais de coopération pour des projets impliquant des agriculteurs et formateurs, Ces aides sont individuelles ou collectives. FSE Il est nécessaire de valoriser les métiers dans le secteur des IAA. En Champagne-Ardenne, l enjeu se situe particulièrement dans les secteurs liés à la vigne ainsi que le secteur forestier. Un besoin particulier d adaptation des compétences des salariés des agroindustries et de la population en général pour faire face à l évolution des métiers dans les secteurs suivants en particulier : * Les bio-énergies * La valorisation non alimentaire des agro-ressources * Services 134/135 Soutien à la création et au développement de microentreprises (- de10 salariés et - de 2 millions d de CA ou bilan), notamment dans le cadre d actions collectives.les projets positionnés en milieu rural et organisés autour de démarches territoriales, aides à la filière bois (amont) Le FEADER peut financer pour la partie «exploitation forestière» : * Des aides à l investissement matériel des entreprises * Des aides à l investissement immatériel des entreprises * Des aides aux frais de coopération pour des projets impliquant des agriculteurs et formateurs, Ces aides sont individuelles ou collectives. Association des branches et entreprises en vue d adapter les formations aux besoins du marché du travail régional (secteurs en développement et porteur d emploi, (axe 4 du FSE). Soutien à la modernisation des systèmes organisationnels des entreprises (dimension DRH et développement durable). Aide à la formation et la validation des acquis de l expérience pour les salariés les moins qualifiés (concerne en particulier les industries traditionnelles) Soutien à la création et au développement de microentreprises (- de10 salariés et - de 2 millions d de CA ou bilan), notamment dans le cadre d actions collectives.les projets positionnés en milieu rural et organisés autour de démarches territorialisées Dans le champ de la création d activité, le FSE soutiendra à destination des plus démunis : au plan régional ou départemental les projets d animation autour de la création d activités, les projets en milieu urbain sensible. Le FEADER peut financer pour la partie agro-alimentaire : * Des aides à l investissement matériel des entreprises * Des aides à l investissement immatériel des entreprises * Des aides aux frais de coopération pour des projets impliquant des agriculteurs et formateurs, Ces aides sont individuelles ou collectives. Adaptation des contenus des formations à destination des salariés au regard des évolutions des secteurs professionnels (ex Bâtiment et HQE) prévue par l axe 4 du FSE Le FEADER finance essentiellement les MAE les documents d objectifs des sites Natura 2000 Travaux éligibles aux mesures 214, 227 et 323 Développement des plate-formes de vocation (développement durable générateur de nouveaux métiers)

136 Axes Mesures Thèmes FEDER Soutenir la regénération économique des quartiers sensibles et l entrepreneuriat Investissements dans l offre d accueil (bâtiments, locaux), dépenses en terme de travaux et matériels Mesure 1 Renforcer la valorisation économique des territoires pour une meilleure compétitivité Développer une offre touristique ciblée sur les infrastructures de déplacement non-motorisé et l accueil d investisseurs privés Les opérations touristiques structurantes à l échelle régionale (accueil d investisseurs, développement des circuits vélo-voies, voies vertes )d un montant supérieur à 200K Promouvoir la valorisation à des fins économiques du patrimoine régional remarquable au travers de projets pilotes Projet d envergure régionale de mise en valeur du patrimoine naturel ou culturel ayant une dimension économique (investissement supérieur à 200K ) Axe IV: Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité Mesure 2 Renforcer et diversifier le réseau de services pour une meilleure attractivité des territoires Développer les services et équipements d inclusion sociale Encourager l organisation d un réseau de services d excellence Offre de e-services En termes de services, le FEDER concentrera son intervention sur les projets innovants (en particulier en termes d organisation et de management) et structurants (intéressant une large partie de la population et des entrepreneurs du territoire concerné), intégrant notamment les TIC («e-services»), projets liés à l organisation des transports, type transport à la demande (investissements supérieurs à 100K ) Accessibilité aux infrastructures TIC sans objet Favoriser les approches globales en matière de déplacement sans objet Mesure 3 Encourager l organisation et le recours à des modes de déplacements respectueux de l environnement Promouvoir les modes de transports respectueux de l environnement Favoriser l accessibilité des quartiers au moyen de voies douces et la mise en place de solutions multimodales adaptées sans objet sans objet Mesure 4 Observer les dynamiques territoriales et développer une ingénierie de gouvernance urbaine Renforcer l ingénierie urbaine en vue d améliorer la gouvernance et la mise en oeuvre des projets territoriaux urbains Le FEDER soutiendra l ingénierie territoriale de manière ciblée dans les zones urbaines ayant vocation à s inscrire dans l appel à projet ou sur des thématiques précises (économie, environnement) Cette articulation se vérifiera à différents stades de la sélection des dossiers, notamment au stade du comité thématique qui réunira les spécialistes des 3 fonds

137 FEADER FSE non concerné égalité des chances et amélioration de l employabilité par l éducation et la formation Petites opérations améliorant l offre de services le long de routes thématiques (animation, hébergement ) (mesure 313-investissements inférieurs à 200K ) Professionnalisation des acteurs du tourisme 136/137 Projet organisé autour d une stratégie locale de valorisation du patrimoine naturel ou culturel (investissements inférieurs à 200 K ) Le FSE pourra intervenir sur les actions de formation et de professionnalisation des adultes relais. Il interviendra également sur les actions portées par les réseaux régionaux représentant les structures d insertion par l activité économique en ciblant notamment les jeunes et les adultes des ZUS. Le FEADER financera la diversification économique autour des microentreprises (artisanat, commerce) et les services de petite envergure financière (investissements inférieurs à 100K ) visant l intérêt général et la qualité de vie des populations rurales. Ingénierie ciblée pour les territoires ruraux organisés

138 04.04 Concentration financière (maquettes) INNOVATION Mesure Actions Feder (a) Contreparties nationales b=(c+d) 1-Encourager et valoriser les grands projets de recherche à caractère national 2- Stimuler la R et D au profit des entreprises 3-Développement de l innovation dans les entreprises 4-Mettre en place les conditions de succès des activités de Recherche et d Innovation : animer, coordonner, promouvoir et professionnaliser ECONOMIE Appuyer les programmes de recherche à vocation nationale ou internationale dans les thématiques prioritaires de la région Soutenir les grands projets de R&D portés par des acteurs privés Accueillir et/ou renforcer les équipes de recherche par le développement de nouveaux laboratoires de recherche Sous-total Encourager les projets de recherche collaboratifs public-privé à vocation régionale Accroître et conforter les programmes de recherche publique répondant directement à des enjeux technologiques régionaux Sous-total Aider au recrutement de personnel qualifié Accroitre et conforter les premières démarches d innovation des entreprises Accompagner et financer les phases de faisabilité et de développement de l innovation dans les entreprises Accompagner les créateurs d entreprises innovantes Sous-total Renforcer l ingénierie de projets de recherche Animer le transfert de technologie et l émergence de projets innovants Diffuser la Culture Scientifique Technique et Industrielle Définir une stratégie régionale d innovation Sous-total TOTAL Axe Mesure Actions Feder (a) Contreparties nationales b=(c+d) 1- Renforcer la performance collective et contribuer à la revitalisation du tissu économique régional 2- Développer et renforcer les démarches d entreprenariat 3- Renforcer l attractivité économique régionale Promouvoir la structuration des principales filières économiques régionales Soutenir les actions liées à une problématique TIC, aussi bien transversale que spécifique Renforcer la structuration du tissu industriel et susciter l émergence de nouvelles filières Sous-total Développer les structures d accueil pour l implantation et la création d entreprises Soutenir les actions en faveur de la création-transmission d entreprises Développer une ingénierie financière adaptée Sous-total Finaliser la structuration du territoire autour des zones d intérêt économique prioritaires Soutenir l implantation de projets économiques structurants Accélérer le développement des infrastructures de très haut débit dans les zones d intérêt économique prioritaires Promouvoir le territoire régional Sous-total TOTAL Axe

139 Financement national public (c) Etat Région autres publics Financement national privé (d) Financement total (e) = a+b Taux de cofinancement f = (a/e) Participations BEI earmarking ,74% / ,00% ,33% ,34% 0 sans objet ,16% ,42% ,16% 0 sans objet ,00% ,00% ,00% ,33% ,93% 0 sans objet ,29% ,33% ,37% ,00% ,99% 0 sans objet ,43% 0 sans objet Financement national public (c) Etat Région autres publics Financement national privé (d) Financement total (e) = a+b Taux de cofinancement f = (a/e) Participations BEI earmarking % % % % 0 sans objet % % % % 0 sans objet % ,43% % % % 0 sans objet % 0 sans objet

140 Environnement Mesure Actions Feder (a) Contreparties nationales b=(c+d) Elaborer des plans climat et mettre en place un observatoire régional de l énergie Changement Climatique Développer les énergies renouvelables, valoriser et optimiser la biomasse à des fins énergétiques, notamment le bois-énergie, la paille et le biogaz Développer la haute qualité environnementale dans les bâtiments publics et les entreprises Rechercher une meilleure efficacité énergétique au sein des entreprises Animer, sensibiliser et communiquer pour lutter contre le changement climatique Sous-total Améliorer la connaissance et l organisation de l observation de la faune et de la flore sauvage Sauvegarder et valoriser la biodiversité et les milieux naturels sensibles Réaliser des travaux de conservation, de protection et de restauration des milieux naturels les plus sensibles et en assurer la gestion Soutenir les acteurs via l accompagnement d actions d animation Améliorer les connaissances et l organisation de l observation sur les ressources en eau Restaurer la qualité physique des cours d eau Sous-total Réduire les risques d Inondations Encourager les études préalables visant à définir la nature du risque, les plans d actions à entreprendre et les actions pédagogiques pour une meilleure prévention Soutenir les études et les travaux visant à réduire l aléa d inondation et la vulnérabilité Sous-total Encourager et soutenir les démarches organisées de développement durable Promouvoir une stratégie de développement durable par le soutien d études Favoriser l adoption de technologies démonstratives ou exemplaires en terme de protection de l environnement Soutenir l élaboration et les actions des Agendas 21, des Chartes pour l Environnement et des Chartes de Parcs Naturels Régionaux Sous-total TOTAL

141 Financement national public (c) Etat Région autres publics Financement national privé (d) Financement total (e) = a+b Taux de cofinancement f = (a/e) Participations BEI earmaking ,00% / ,00% ,84% ,25% % ,95% 0 sans objet ,00% ,03% ,00% ,00% ,40% ,94% 0 sans objet ,32% ,00% ,99% 0 sans objet ,50% 0 6 pour 0,5 et 54 pour ,50% ,00% ,33% 0 sans objet ,81% 0 sans objet

142 COHESION TERRITORIALE Mesure Actions Feder (a) Contreparties nationales b=(c+d) 1- Renforcer la valorisation économique des territoires pour une meilleur compétitivité 2- Renforcer et diversifier le réseau de services pour une meilleur attractivité des territoires 3- Encourager l organisation et le recours à des modes de déplacements respectueux de l environnement 4- Observer les dynamiques territoriales et développer une ingénierie de gouvernance urbaine Résorber les friches industrielles ayant une vocation économique Soutenir la regénération économique des quartiers sensibles et l entrepreneuriat Développer une offre touristique ciblée sur les infrastructures de déplacement non-motorisé et l accueil d investisseurs privés romouvoir la valorisation à des fins économiques du patrimoine régional remarquable au travers de projets pilotes Sous-total Développer les services et équipements d inclusion sociale Encourager l organisation d un réseau de services d excellence évelopper l offre de «e-services» à la population et aux entrepreneurs pour améliorer l accessibilité à des services à forte valeur ajoutée : Achever l accessibilité généralisée aux infrastructures de communication électronique Sous-total Favoriser les approches globales en matière de déplacement Promouvoir les modes de transports respectueux de l environnement Favoriser l accessibilité des quartiers au moyen de voies douces et la mise en place de solutions multimodales adaptées Sous-total Doter la région d outils de capitalisation et de prospective autour des démarches territoriales Renforcer l ingénierie urbaine en vue d améliorer la gouvernance et la mise en oeuvre des projets territoriaux urbains Sous-total TOTAL Axe Code* Libellé axe.mesure.actions Montant** 01 Agglomération urbaine Zone de montagne sans objet 0 03 Îles sans objet 0 04 Zone à faible et très faible densité de population sans objet 05 Zones rurales (autres que zones de montagne, îles ou zones à faible et très faible densité de population) axe 3 mesure Anciennes frontières extérieures de l UE (après le ) sans objet 0 07 Région ultrapériphérique sans objet 0 08 Zone de coopération transfrontalière sans objet 00 Région entière total 179,01

143 Financement national public (c) Etat Région autres publics Financement national privé (d) Financement total (e) = a+b Taux de cofinancement f = (a/e) Participations BEI earmarking ,93% ,25% ,00% ,00% - 60 et / ,85% - sans objet ,33% ,33% - 13 et ,25% ,85% ,21% - sans objet ,04% ,48% ,57% - 24 et ,14% - sans objet ,50% ,41% ,00% - sans objet ,56% - sans objet Droits photos : Pomme Z Communication

144 ASSIstance technique Mesure Actions Feder (a) Contreparties nationales b=(c+d) 1- Assistance technique dédiée au soutien au système de gestion, de suivi et de contrôles ainsi qu à l évaluation du programme opérationnel et des projets. Frais de rémunération des personnels titulaires et contractuels des services Frais de fonctionnement liés à la gestion et au suivi du programme Frais liés au pilotage du programme Sous-total L assistance technique dédiée aux actions d animation, de communication et de publicité du programme et des projets soutenus Animation spécialisée Elaboration et mise en oeuvre du plan de communication Frais de recours à des prestataires externes pour la promotion/ communication Organisation d événements régionaux Part des subventions globales : 2,5 % de ce qu elles gèrent Sous-total 0 0 TOTAL Axe maquette globale Annexe 5 : Plan de financement du programme opérationnel indiquant, pour la totalité de la période de programmation, le montant total de l allocation financière de chaque fonds dans le programme opérationnel, la contrepartie nationale et le taux de remboursement par axe prioritaire. Axes prioritaires Feder (a) Contreparties nationales b=(c+d) Financement national public (c) autres Etat Région publics 1- Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreunariat Valoriser l environnement et promouvoir le développement durable Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité Mettre en œuvre une assistance technique adaptée aux besoins du programme TOTAL PROGRAMME OPERATIONNEL

145 Financement national public (c) Etat Région autres publics Financement national privé (d) Financement total (e) = a+b Taux de cofinancement f = (a/e) Participations BEI earmarking 0 0 #DIV/0! 144/ #DIV/0! #DIV/0! % Financement national privé (d) Financement total (e) = a+b Taux de cofinancement f = (a/e) Participations BEI ,43% ,66% ,80% ,56% ,00% ,77% 0

146 ventilation par année Plans de financement du programme opérationnel (Annexe XVI : du règlement d application) 1. Plan de financement du programme opérationnel indiquant la contribution annuelle de chaque fonds Référence du programme opérationnel (numéro CCI) : 2007FR162PO0 Année par source pour le programme, en EUR: FEDER (1) FONDS DE COHESION (2) TOTAL (3)=(1)+(2) Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire total GENERAL

147 04.05 Concentration thématique (au regard du principe de Earmarking) Recherche et développement technologique (RDT), innovation et esprit d entreprise Axe. Mesure. Actions Montant FEDER 01 Activités de RDT dans les centres de recherche / / Infrastructures de RDT (y compris équipement, instrumentation et réseaux informatiques de grande vitesse entre les centres de recherche) et centres de compétence technologique spécifique Transfert de technologies et amélioration des réseaux de coopération entre les PME, ces dernières et d autres entreprises, les universités, les établissements d enseignement post-secondaire de tout type, les autorités régionales, les centres de recherche et les pôles scientifiques et technologiques (parcs scientifiques et technologiques, technopôles, etc.) Aide à la RDT, notamment dans les PME (y compris accès aux services de RDT dans les centres de recherche) Services d appui avancé aux entreprises et groupes d entreprises / / / Aide aux PME pour la promotion de produits et de schémas de production respectant l environnement (introduction de systèmes de gestion environnementale efficace, adoption et utilisation de technologies de prévention de la pollution, intégration de technologies propres dans les entreprises) Investissements dans des entreprises directement liées à la recherche et à l innovation (technologies innovantes, création d entreprises par les universités, entreprises et centres de RDT existants, etc.) / Autres investissements dans les entreprises / Autres actions visant à stimuler la recherche, l innovation et l esprit d entreprise dans les PME Société de l information 10 Infrastructures téléphoniques (y compris réseaux à large bande) 11 Technologies de l information et de la communication (accès, sécurité,interopérabilité, prévention des risques, recherche, innovation, contenu numérique, etc.) 12 Technologies de l information et de la communication (TEN-TIC) Services et applications pour le citoyen (santé en ligne, administration en ligne, apprentissage en ligne, participation de tous à la société de l information, etc.) Services et applications pour les PME (commerce électronique, éducation et formation, mise en réseau, etc.) / / / / / / / / Autres actions visant à améliorer l accès aux TIC et leur utilisation efficace par les PME Transports 16 Rail 17 Rail (RTE-T) 18 Actifs ferroviaires mobiles 19 Actifs ferroviaires mobiles (RTE-T) 20 Autoroutes 21 Autoroutes (RTE-T) 22 Routes nationales 23 Routes régionales/locales 24 Pistes cyclables Transports urbains 26 Transports multi-modaux / Transports multi-modaux (RTE-T) 28 Systèmes de transport intelligents 29 Aéroports 30 Ports 31 Voies navigables intérieures (régionales et locales) 32 Voies navigables intérieures (RTE-T) 146/147

148 Axe.Mesure. Actions Montant FEDER Électricité 34 Électricité (TEN-E) 35 Gaz naturel 36 Gaz naturel (TEN-E) 37 Produits pétroliers 38 Produits pétroliers (TEN-E) 39 Énergies renouvelables: énergie éolienne 40 Énergies renouvelables: énergie solaire 41 Énergies renouvelables: énergie de biomasse Énergies renouvelables: énergie hydroélectrique, géothermique et autre 43 Efficacité énergétique, cogénération, maîtrise de l énergie / Environnement et prévention des risques 44 Gestion des déchets ménagers et industriels 45 Eau potable (gestion et distribution) 46 Eaux usées (traitement) 47 Qualité de l air 48 Prévention et contrôle intégrés de la pollution 49 Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets / Réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000) / / Promotion des transports publics urbains propres Prévention des risques (y compris élaboration et mise en oeuvre de plans etd actions pour prévenir et gérer les risques naturels et technologiques) 54 Autres actions visant la préservation de l environnement et la prévention des risques Tourisme / / / / / Promotion des actifs naturels 56 Protection et valorisation du patrimoine naturel 57 Autres aides à l amélioration des services touristiques / Culture 58 Protection et préservation du patrimoine culturel 59 Développement d infrastructures culturelles 60 Autres aides à l amélioration des services culturels Réhabilitation urbaine / rurale 61 Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine / rurale / / / Augmentation de la capacité d adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d entreprise 62 Développement de systèmes et de stratégies pour un apprentissage tout au long de la vie dans les entreprises; formations et services visant à renforcer l adaptabilité au changement des salariés; encouragement de l esprit d entreprise et de l innovation 63 Conception et diffusion de modes d organisation du travail innovateurs et plus productifs 64 Développement de services spécifiques d emploi, de formation et de soutien dans le contexte de restructurations sectorielles et d entreprise, et développement de systèmes d anticipation des changements économiques et es exigences futures en matière d emploi et de compétences

149 Amélioration de l accès à l emploi et de la durabilité 65 Modernisation et renforcement des institutions du marché du travail 66 Mise en oeuvre de mesures actives et préventives sur le marché du travail 67 Mesures visant à encourager le vieillissement actif et le prolongement de la vie active 68 Soutien au travail indépendant et à la création d entreprises 69 Mesures visant à accroître la participation durable des femmes à l emploi et leur progression professionnelle afin de réduire la ségrégation fondée sur le sexe, sur le marché du travail et de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée, notamment par un accès plus aisé aux services de la petite enfance et aux soins pour les personnes dépendantes Axe.Mesure. Actions Montant FEDER 148/ Actions spécifiques pour accroître la participation des migrants à l emploi et renforcer ainsi leur intégration sociale Amélioration de l inclusion sociale des personnes défavorisées 71 Parcours d insertion et de retour à l emploi pour les personnes défavorisées : lutte contre la discrimination dans l accès au marché du travail ainsi queprogression au sein de celui-ci et promotion de la diversité sur le lieu de travail Valorisation du capital humain 72 Élaboration, introduction et mise en oeuvre de réformes dans les systèmes d éducation et de formation afin de développer l employabilité, d améliorer l utilité de l éducation et de la formation initiales et professionnelles pour le marché du travail et d actualiser en permanence les compétences des formateurs dans le contexte d une économie de l innovation et de la connaissance 73 Mesures visant à accroître la participation à l éducation et à la formation tout au long de la vie, notamment par des actions visant à réduire le décrochage scolaire et la discrimination fondée sur le sexe, et par un accès plus large à une formation initiale, professionnelle et supérieure de qualité 74 Développement du potentiel humain dans les domaines de la recherche et de l innovation, notamment par des études de troisième cycle et la formation de chercheurs, et par des activités en réseau entre les universités, les centres de recherche et les entreprises Investissements en infrastructures sociales 75 Infrastructures pour l éducation 76 Infrastructures pour la santé 77 Infrastructures pour la petite enfance 78 Infrastructures de logement 79 Autres infrastructures sociales Mobilisation pour les réformes en matière d emploi et d inclusion sociale 80 Promotion de partenariats, de pactes et d initiatives par la mise en réseau des acteurs concernés Renforcement de la capacité institutionnelle aux niveaux national, régional et local 81 Mécanismes permettant d améliorer la conception, le suivi et l évaluation des politiques et programmes aux niveaux national, régional et local, renforcement des capacités de mise en oeuvre des politiques et programmes Réduction des surcoûts qui entravent le développement des régions ultraphériphériques 82 Compensation des surcoûts liés au déficit d accessibilité et à la fragmentation territoriale 83 Actions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la taille du marché 84 Soutien visant à compenser les surcoûts liés aux conditions climatiques et aux difficultés du relief Assistance technique Préparation, mise en oeuvre, suivi et contrôle 3, Évaluation et études information et communication 1,860 Catégorie de dépenses Montant FEDER (millions d ) % Part Lisbonne ,62% Hors Lisbonne (dont assistance technique) ,38% TOTAL

150 04.06 RÉPARTITION thématique des actions non earmarkées Code Intitulé Axe.Mesure. Actions Montant FEDER Transports 24 Pistes cyclables Transports multi-modaux / Sous total Transport Environnement et prévention des risques 49 Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets / Réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000) Prévention des risques (y compris élaboration et mise en oeuvre de plans et d actions pour prévenir et gérer les risques naturels et technologiques) / / / Autres actions visant la préservation de l environnement et la prévention des risques / / / / Sous total Environnement et prévention des risques Cohésion territoriale 57 Autres aides à l amélioration des services touristiques / Autres aides à l amélioration des services culturels Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine / rurale / / / Mécanismes permettant d améliorer la conception, le suivi et l évaluation des politiques et programmes aux niveaux national, régional et local, renforcement des capacités de mise en oeuvre des politiques et programmes Sous total Cohésion territoriale Répartition des actions non earmarkées (hors AT) Catégorie Montant % age Transport ,6% Environnement et prévention des risques ,0% Cohésion territoriale ,5%

151 04.07 Concentration géographique Code* Libellé Axe.Mesure.Action Montant** 150/ / Agglomération urbaine / / / Sous total Zone de montagne sans objet 0 03 Îles sans objet 0 04 Zone à faible et très faible densité de population sans objet / / / Zones rurales (autres que zones de montagne, îles ou zones à faible et très faible densité de population) Sous total Anciennes frontières extérieures de l UE (après le ) sans objet 0 07 Région ultrapériphérique sans objet 0 08 Zone de coopération transfrontalière sans objet le reste du PO Région entière Sous total Total Général * Les catégories doivent être codifiées pour chaque dimension à l aide de la classification type. ** Montant estimé de la contribution communautaire pour chaque catégorie.

152 04.08 Principales zones et infrastructures touristiques Principales zones touristiques Givet Fumay Revin Charleville-Mézières Sedan Rethel Vouziers Reims Epernay Sainte-Menehould Châlons-en-Champagne Vitry-le-François Légende Territoires d excellence touristique Tourisme vert et de filières Tourisme urbain Tourisme thermal Principaux plans d eau PNR Vignoble de Champagne Liens avec les territoires extérieurs Nogent-sur-Seine Romilly-sur-Seine Troyes Bar-sur-Aube Chaumont Bourbonne-les-Bains Langres

153 152/153

154 04.09 Mesures et actions relevant à priori de subventions globales Axe Mesure Feder 2- Stimuler la R et D au profit des entreprises Sous-total Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises 2- Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreunariat 3-Développement de l innovation dans les entreprises (soutenir la création d entreprises innovantes) Sous-total Mettre en place les conditions de succès des activités de Recherche et d Innovation : animer, coordonner, promouvoir et professionnaliser Sous-total Développer et renforcer les démarches d entrepreneuriat Sous-total Renforcer l attractivité économique régionale Sous-total Valoriser l environnement et promouvoir le développement durable 4- Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité 1- Changement Climatique Sous-total Encourager et soutenir les démarches organisées de développement durable Sous-total Résorber les friches industrielles ayant une vocation économique 3- Renforcer la valorisation économique des territoires pour une meilleur compétitivité (action : développement de l offre touristique) Sous-total TOTAL SUBVENTION CONSEIL REGIONAL Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises 3-Développement de l innovation dans les entreprises TOTAL SUBVENTION OSEO-ANVAR Remarque : 1,5 millions d liés aux transports respectueux de l environnement (désormais axe 4) sont restés au niveau de l Etat Codification de la dimension relative aux formes de financement code forme de financement axes / sous-axes montant indicatif 1 Aide non remboursable ensemble du PO sauf Aide (prêt, bonification d intêret, garantie) 2/2/ Capital à risque (prise de participation, fonds de capital risque) 2/2/ Autres formes de financement assistance technique

155 Justifications de la délégation en subvention globale Le Conseil régional est le principal co financeur de cette mesure. Par ailleurs, la stratégie régionale d innovation fait l objet d une concertation entre l Etat, le Consel régional et les autres opérateurs Le Conseil régional souhaite parfaire son action en faveur de l accompagnement des entreprises innovantes en lien avec la mesure Pépinière de l axe 2 Coordination avec la gouvernance Cette action d investissement conforte les actions mises en œuvre par Oséo. 154/155 Dans le cadre du soutien, notamment à l agence régionale de recherche et innovation, le Conseil régional assure une part importante de l animation. Cette action est également inscrite au CPER Le Conseil régional, depuis la décentralisation, est compétent en matière de développement économique. Cette mesure est dans la droite ligne du SRDEE adopté par le Conseil régional. 8 millions d seront mobilisés dans le cadre de l appel à projets urbain Politique partenariale forte entre l Etat, le Conseil régional et l ADEME sur ces thématiques qui font l objet d un important co financement par la région. Mise en œuvre qui s appuiera notamment sur un plan climat régional. Mesure inscrite en outre au CPER. En outre, 1 million sera en outre mobilisé dans le cadre de l appel à projets urbain. Cette action fait partie du SRDEE adopté par le conseil régional Le Conseil régional dispose de la compétence en cette matière touristique et a adopté le schéma régional touristique. Il dispose en outre dans ce domaine d une expérience en terme de gestion de subvention globale sur le DOCUP (tourisme de mémoire, pistes cyclables,...) Soit 38,6% du PO (hors assistance technique) La mission principale d OSÉO-Anvar est de soutenir les projets individuels des entreprises dans leur démarche d innovation à composante technologique. Oséo dispose en outre déjà d une expérience liée à sa gestion d une subvention globale sur la période , Soit 3,3% du PO (hors assistance technique)

156 Droits photos : Eric POINDRON

157 NOTES

158 NOTES

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160 programme feder Compétitivité Régionale & Emploi Programme adopté le 18 octobre 2007 par décision C (2007) 5207 de la Commission européenne