SORTIE DE MATERNITE LE SUIVI PAR LA S AGE-FEMME LIBERALE

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1 SORTIE DE MATERNITE LE SUIVI PAR LA S AGE-FEMME LIBERALE Point de vue de l Union Régionale des Professionnels de Santé Des Sages-Femmes en Ile de France (URPS SF IDF) Paris, le 17 octobre

2 LE PLAN 1. Le suivi postnatal : pourquoi? 2. Le suivi postnatal : quel contenu? 3. Les modalités de sortie 4. Les dispositifs existants 5. Accès aux soins et suivi en libéral 6. Leviers et Freins 7. Perspectives 2

3 LE SUIVI POSTNATAL : POURQUOI? Pour répondre à une évolution du contexte périnatal Au niveau des dépenses de santé Sur le plan organisationnel (DMS) Sur le plan médical (2) Pour répondre à un besoin croissant des usagers Enquêtes DREES 2008 (3) ; UNAF 2010 (4) ; CIANE 2012 (5) Sur le plan sociétal Sur le plan social Sur le plan familial 3

4 ALLAITEMENT MATERNEL EN FRANCE Bulletin Epidémiologique hebdomadaire : taux d allaitement maternel à la maternité et au premier mois de l enfant, Résultats de l étude Epifane, France,

5 LE SUIVI POSTNATAL : POURQUOI? Au regard de ces différents éléments : Médical Organisationnel sociétal besoin des usagers Le suivi et l accompagnement en post-partum reste insuffisamment pris en charge 6

6 LE SUIVI POSTNATAL : QUEL CONTENU? Compétences des Sages-femmes en postnatal (6) Article R, du code de la santé publique (CSP) «la SF est autorisée à pratiquer l ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage des pathologies concernant : les femmes pendant la grossesse, l accouchement et durant la période postnatale le nouveau-né «Dans le cadre des dispositions de l article L,4151-3, la SF est autorisée à réaliser les examens cliniques et techniques prescrits par un médecin en cas de pathologie maternelle ou fœtale identifiée» «La SF est autorisée à pratiquer la réanimation du nouveau-né dans l attente du médecin, le dépistage des troubles neuro-sensoriels du nouveau-né» 7

7 LE SUIVI POSTNATAL : QUEL CONTENU? Les prescriptions (Arrêté du 4/02/2013) (7) Pour le nouveau-né (NNé) Antalgiques : paracétamol Anesthésiques locaux contenant lidocaine+ procaïne type patch ou crème Antifongiques locaux Antiseptiques locaux Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux Vaccins et immunoglobulines anti hépatite B, BCG Pour la mère Antalgiques paracétamol, tramadol, néfopam Anesthésiques locaux : lidocaine.. AINS en post-partum immédiat Blocage de la lactation Laxatifs et proctologie Contraceptifs toute forme/voie d administration Vaccins : coqueluche, ROR, hépatite B, Immunoglobulines antid 8

8 LE SUIVI POSTNATAL : QUEL CONTENU (8)? Anamnèse Examen clinique du NNé o auscultation cardio pulmonaire, o examen cutanéomuqueux Anamnèse Examen clinique maternel général et gynéco-obstétrical Contraception Mise en place de l allaitement o o examen des différents appareils et fonctions examen neurologique Prescriptions éventuelles Repérage des situations de vulnérabilité Accompagnement du lien mère-enfant Conseils : Education à la santé, Hygiène, Diététique Assurer la transmission 9

9 10

10 LES MODALITES DE SORTIE Les points de convergence entre Les propositions de l URPS SF IDF 2011 (9) Les recommandations de la HAS 2013 (10) 1. Continuité des soins entre l anténatal et le postnatal 2. Notion de professionnel référent Technique d engagement Limite le temps de coordination 3. Dynamique de réseau Réorientation et articulation 11

11 LES DISPOSITIFS PMI PRADO LIBERAL HAD Pathologie Suivi postnatal CPP Unités fonctionnelles PMI : protection maternelle infantile HAD : hospitalisation à domicile CPP : centre périnatal de proximité PRADO : Programme de retour à domicile 12

12 LES DISPOSITIFS (11) Enquête nationale périnatale En pourcentage 1.Biais de mesure : mesuré à la maternité et non auprès des usagers après le retour à domicile 2. Puéricultrice de PMI non mentionnée : 18 à 25% mais sur des délais plus longs 13

13 LE PRADO : CRITERES D ELIGIBILITE 14

14 LES DISPOSITIFS (11) P R A D O 15

15 LES DISPOSITIFS : LE PRADO (13) Evaluation quantitative depuis 2010 Près de 53 établissements de santé en IDF éligibles 78% incluses 22 % de refus Pistes en perspective -Elargissement aux assurés MSA, RSI -Extension possible aux césariennes sans complications ( patientes) Evaluation 2012 : les 1ères conclusions 1788 patientes PRADO 1714 patientes 2011 Mars à octobre 2011 Taux de réhospitalisations faible (0,15%) et comparable à la moyenne nationale en 2011 (mère et nouveauné) DMS pas d impact sur la DMS vs groupe témoin 16

16 LES DISPOSITIFS : LE PRADO (13) Évaluation du programme Enquête qualitative IPSOS : janvier/août SF libérales POINTS POSITIFS Valeur ajoutée pour la mère et le nouveau né Pas de problème d absorption de l activité PRADO pour les SF libérales prise en compte de la dimension environnementale POINTS A AMELIORER Process de contact entre l agent et la SF libérale. Plus de souplesse dans la périodicité des visites PRADO Un document de synthèse remis par la maternité CNNSE/HAS

17 L ACCES AUX SOINS ET SUIVI LIBERAL J0 = Jour de l accouchement (14) Entre J0 et J12 : pris en charge au titre de l assurance maternité > J12 : pris en charge au titre de l assurance maladie quelque soit le mode d accouchement Le suivi par une SF = Sans prescription Actes Cotations Tarification (euros) Durée estimée moyenne (sans le trajet) 2 ères entre J0-J6 inclus 2 suivantes entre J0 et J6 Indemnité forfaitaire de déplacement Suivi après J6 SF16 44,8 1 heure SF12 33,6 45 minutes IFD 4,00 C (mère) et C (bébé) 23,00X2= 46,00 Variable en fonction du trajet 1 heure 18

18 L ACCES AUX SOINS ET SUIVI LIBERAL Depuis le 16/04/2013 (15) Décision du 14 février 2013 de l Union nationale des caisses d assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie «Dans le cadre du suivi postnatal une consultation de l enfant peut être facturée par la sage-femme quand elle réalise, pour l enfant, des actes cliniques ou techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de pathologie. Cette consultation s intègre dans la prise en charge de l enfant en coordination avec l ensemble des professionnels de santé concernés, conformément aux articles R et L du code de la santé publique.» 19

19 LES LEVIERS Généralisation du suivi postnatal grâce à la convergence de plusieurs éléments : Démographie médicale Accès aux soins : assurance maternité/maladie Prise de conscience des tutelles au regard des besoins Organisation des soins Proximité et humanité 20

20 LES FREINS A prendre en compte pour une généralisation du suivi postnatal Valorisation du suivi Répartition inégale sur le territoire Réactivité et disponibilité des professionnels (16) Retour vers la maternité d origine 21

21 LES PERSPECTIVES Démographie des SF en IDF : Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens URPS SF IDF/ARS IDF Un nouvel outil : l entretien postnatal précoce Émerge des besoins de terrain Formation au regard de l évolution des pratiques Actions centrées sur la prise en charge pédiatrique en ambulatoire (MYPA, RPPN) déjà effectives 22

22 BIBLIOGRAPHIE (1) DREES. Les professions de santé au 1 er janvier 2012 : document de travail [en ligne], n 168, mars 2012, 85 p. (2) VERT Paul, Académie Nationale de Médecine. Résurgence de l ictère nucléaire ou encéphalopathie de la bilirubine. Communiqué [en ligne], 23 novembre 2010, 1 p. (3) DREES. Satisfaction des usagères des maternités à l égard du suivi de grossesse et du déroulement de l accouchement Etudes et résultats, septembre 2008, 6 p. (4) Union Nationale des Associations Familiales. Enquête Périnatalité : regards de femmes sur leur maternité, 2010, 65 p. (5) Collectif Inter Associatif Autour de la naissance. Sortie de maternité et bien être des femmes. Enquête sur les accouchements, dossier n 4, novembre 2012, 18 p. (6) Décret n du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes. Texte n 12. Journal Officiel n juillet (7) Arrêté du 4 février 2013 modifiant l arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires. Texte n 5. Journal Officiel n 37 du 13 février 2013 (8) CASSF. Référentiel métier et compétences des sages-femmes [en ligne], janvier 2010, 34 p. (9) Union Régionale des Professionnels de santé des Sages-Femmes Ile de France. SROS Ambulatoire : problématique. Rapport, octobre 2011, 15 p. (10) Haute Autorité de santé. Sorties de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et de leur nouveau-né, mai 2013, p?. (11) DREES. Les maternités en 2010 : premiers résultats de l enquête nationale périnatale. Etudes et résultats, octobre 2011, N 776, 8 p. (12) Assurance Maladie. Suivi à domicile de la femme et de son nouveau-né après accouchement par voie basse par la sage-femme dans le cadre de l activité libérale après avis de la HAS. Décembre 2010, 2 p. (13) Assurance Maladie. PRADO, le programme de retour à domicile : les données mi Juillet 2013 : diaporama. Juillet 2013, 8 p. (14 ) Décision du 5 février 2008 de l Union nationale des caisses d assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie. Texte n 22. Journal officiel n 95 du 22 avril (15) Décision du 14 février 2013 de l Union nationale des caisses d assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie. texte n 10. Journal Officiel n 89 du 16 avril (16) ASSATHIANY, R., GIACCOBBI, V., SZNAJDER, M. Disponibilité des pédiatres libéraux et communautaires en Ile de France après une sortie précoce de maternité. Archives de Pédiatrie, 2006, volume 13, p

23 Merci de votre attention Anne BATTUT Secrétaire URPS SF IDF 24