Aménagement, urbanisme et habitat

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1 Pays du Perche ornais Aménagement, urbanisme et habitat Planification territoriale SCOT / PLUi Bellême 24 octobre 2014 Pays du Perche ornais Octobre 2014

2 Territoire du SCOT habitants (RGP, 2011) 1551 km² 31 hab./km² 111 communes 7 Communautés de Communes 1 PNR (82 communes) 1 Pays Un vaste territoire peu peuplé mais organisé Pays du Perche ornais Octobre

3 Qu est-ce qu un SCOT? SCOT = document d urbanisme Mise en cohérence des politiques à l échelle des 7 Communautés de Communes Favoriser l aménagement de l espace à une échelle adaptée Fixer des règles communes pour structurer le développement du Perche ornais Assurer la durabilité du développement en préservant les atouts du territoire Outil de planification (dimension prospective à horizon 15 à 20 ans) Coordonne les politiques sectorielles composant la vie d un territoire Habitat, développement économique, services, équipements, transports, environnement Une évolution récente liée au Grenelle de l environnement Gestion économe de l espace et maîtrise de l extension urbaine Diminuer les obligations de déplacement et des émissions de gaz à effet de serre Préservation des milieux naturels (restauration des continuités écologiques, Trame Verte et Bleue) Aménagement numérique (développement des communications électroniques) Pays du Perche ornais Octobre

4 SCOT PLUi Pays = 7 Communautés de Communes Définition d une stratégie visant à mettre en cohérence les politiques publiques à l échelle du Pays Non opposable aux tiers mais aux documents d urbanisme dans un principe de compatibilité Intégration des démarches de PLU(i) dans la construction du projet Communauté de Communes Projet politique visant à structurer et aménager durablement le territoire Document opérationnel définissant l usage et les règles d occupation des sols (U, AU, A, N) Opposable aux tiers Prise en compte des prescriptions et des dispositions du SCOT 4

5 Paysages et cadre de vie Pays du Perche ornais Octobre

6 Une identité patrimoniale qui reste forte Une architecture traditionnelle source de richesses Longny Beaulieu Boissy-Maugis Le Mage Corbon Mâle Bellême La Pérrière Rôle important dans l attractivité du territoire et la qualité du cadre de vie 6

7 Un patrimoine bâti reconnu et protégé 113 monuments historiques 94,4 km² 5 sites classés 58,5 km² 13 sites inscrits 10,5 km² 3 ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) 52,3 km² 13 % du territoire concernés par des servitudes patrimoniales 7

8 Territoire marqué par l eau et la forêt Espaces arborés ha soit 20 % du territoire 5,5 km de haies par km² 60 arbres vénérables Territoires humides ha soit 3,6% du territoire 1530 km de cours d eau Nombreux boisements, forêts, rivières, étangs, tourbières, prairies, coteaux Pays du Perche ornais Octobre

9 Nombreux inventaires et mesures de protection Espaces protégés Réseau Natura 2000 (16 %) 7 sites Sites classés ou inscrits (5 %) 18 sites Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, Réserve naturelle Régionale (APPB, RNR : 0,5 %) 2 sites Ou inventoriés Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF 31 %) 59 ZNIEFF De multiples espaces déjà inventoriés et préservés par des structures publiques ou associatives 9

10 Préservation du patrimoine SCOT / PLUi Préserver et valoriser les milieux remarquables et les paysages Accompagner l évolution de l économie agricole et maintenir la trame bocagère Maintenir la qualité du bâti et favoriser l intégration des constructions nouvelles Actions Protection et pérennisation du patrimoine bâti Identification des éléments du paysage (bâti patrimonial, lavoirs, puits ) Mise en place d AVAP (Aire de Mise en Valeur du Patrimoine) et de PPM (Périmètre de Protection Modifié) Intégration des secteurs de projet et des nouvelles constructions Préserver les villages patrimoniaux (construction limitée ou inexistante) Choix des secteurs, orientations d aménagement, règles à intégrer au règlement Préservation du patrimoine naturel Préservation stricte des espaces emblématiques (cours d eau, zones humides, forêts, cônes de vues ) Classement des secteurs agricoles ou naturels à préserver (boisements, espaces agricoles ) Identification des éléments du paysage (haies, arbres, vergers, chemins, boucles locales ) Restauration des continuités écologiques et plantation de haies (espaces non bâtis à préserver, ER ) 10

11 AVAP Agglomération de Bellême et La Perrière 11

12 Préservation des bourgs patrimoniaux Document de travail 12

13 Hiérarchisation et préservation des haies Pays du Perche ornais Octobre

14 Développement résidentiel Pays du Perche ornais Octobre

15 Construction et évolution de la population Entre «Pôles» habitants (- 4,1 %) 865 logements «Bourgs» habitants (+ 5,1 %) 749 logements «Villages» habitants (+ 5,3 %) 735 logements Ensemble des communes habitants (+ 1,9 %) logements Un déplacement de la population des pôles vers les villages Pays du Perche ornais Octobre

16 Développement résidentiel SCOT / PLUi Accueillir la population dans les pôles de services et d emplois du territoire Soutenir l attractivité résidentielle du Pays et réduire la vacance Optimiser l adéquation entre l offre et les besoins Actions Renforcer le caractère structurant des pôles et conforter les polarités secondaires Bassin de Mortagne : 75 % de la construction sur le pôle et les bourgs secondaires (10 communes) Pays bellêmois : 75 % de la construction sur le pôle principal et les pôles secondaires (5 communes) Intégrer un objectif de résorption de la vacance dans les besoins en logements Bassin de Mortagne : 33 logements à horizon 2025 Pays bellêmois : 35 logements sur 10 ans (20 sur Bellême, 15 sur les autres communes) Réhabiliter le patrimoine ancien dans les centres-bourgs / ne pas générer de déséquilibre avec la construction neuve Diversifier l offre à destination de la population et des nouveaux arrivants Locatif privé ou public, lotissement, quartier greffé, implantation ponctuelle, maison paysage Nombre de logements et tailles des parcelles fonction de la typologie des communes Privilégier la création de logements dans l existant 16

17 Développement économique Pays du Perche ornais Octobre

18 Zones et bâtiments d activités Environ 53 entités principales 293 entreprises 541 ha dédiés à l activité 0,35 % du Perche ornais Plus de bâtiments De nombreuses zones et structures économiques dispersées sur le territoire Pays du Perche ornais Octobre

19 Développement économique SCOT/PLUi Préserver un équilibre entre développement économique et résidentiel Structurer le développement économique et l offre foncière Actions Structurer l habitat autour des pôles économiques locaux (ZA, emplois, services, équipements ) Concentrer l offre dans les zones d activités structurantes Bassin de Mortagne : 2/3 du potentiel sur le pôle structurant Valoriser les équipements, les investissements et le positionnement géographique des sites Tout en conservant une armature secondaire permettant l accueil de petites entreprises Accompagner le développement des activités isolées dans l espace agricole Améliorer l intégration paysagère des sites (entrées de villes) Permettre et renforcer l armature commerciale des centres-bourgs Pays du Perche ornais Octobre

20 Développement économique Document de travail 20

21 Aménagement qualitatif d un Parc d Activités La Croix Verte à Sérigny 21

22 Pays du Perche ornais Schéma de COhérence Territoriale du Pays du Perche ornais Contact pour plus d informations Maxime Rochelle, Chargé de mission «aménagement» sidtpscot@orange.fr Pays du Perche ornais Octobre 2014