Centrale Photovoltaïque au Sol dans le Var

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1 Centrale Photovoltaïque au Sol dans le Var Doctrine DDSIS-DDTM Prévention gestion Conseils illustrés destinés aux développeurs Février

2 Objectifs nationaux Objectifs fixés pour le solaire (arrêté du 24 avril 2016) multiplication par plus de trois de la puissance installée pour le photovoltaïque ( à MW en 2023) augmentation de 80 % pour le solaire thermique Confirmation de nouveaux appels d offres : AO centrales photovoltaïques au sol qui porte sur un volume de MW/an (environ 2 par an => 2019) AO panneaux sur bâtiments qui porte sur un volume de 450 MW/an sur 3 ans Mesures pour les EnR raccourcir les délais de procédures encadrer les délais et réduire les coûts de raccordement privilégier les installations sur toitures et ombrières 2

3 Mobilisation DDTM DDSIS Accompagner les porteurs de projet Poursuivre la réception des porteurs de projet en amont au Guichet Unique Centralisé (GUC) afin de faciliter les démarches, rappeler les réglementations, connaître les enjeux/contraintes du territoire/secteur Prôner la qualité et la sécurité des projets de CPS (doctrines) Apporter un conseil aux territoires Orientations EnR dans les SCoT Zonage(s) adapté(s) dédié(s) au EnR dans les PLU Assurer le développement EnR dans le respect des règles Respecter l environnement Développer les installations sur toiture et ombrières Appliquer les mesures liées à la transition énergétique Suivre les appels d offres et les CETI 3

4 Portage DDTM Passage au «nouveau» PLU (mars 2017) Production énergétique à partir de ressources renouvelables Mix énergétique Mise en concurrence des porteurs de projet Plusieurs hypothèses d implantation de projet de CPS sur la commune ne signifiant pas acceptation de tous Règlement adapté précisant le type d EnR (solaire, éolien, biomasse, ) Zone dédiée à un type d installation de production d'électricité à l'échelle industrielle 4

5 Portage DDTM Critères prioritaires Zone anthropisée en déshérence (friches indus.) Terrains communaux Sans enjeux majeurs Hors zones de risques (feux, inondations,...) Intégration paysagère Plusieurs scénarios d implantation sur le site Raccordement à proximité Critères AO solaire CRE4 Zone U ou AU Exclus zones N-A-zone humide Hors zone à défricher (exception collectivités) Privilégier sites dégradés (ancienne décharge par exemple) 5

6 Portage SDIS Critères prioritaires liés à la sécurité Sécurité des travailleurs sur site CPS Sécurité des équipements et normes appliquées Accès depuis la voie publique Voies périmétrales internes Voie périmétrale externe le long de la clôture Maintien des pistes DFCI répertoriées Respect des Obligations Légales de Débroussaillement 6

7 Portage SDIS Critères prioritaires liés aux Sces Incendie et Secours Système d ouverture SDIS par clé homologuée Ressource en eau (120 m³ minimum) à 200 m maximum des postes Citerne(s) en dur hors enceinte avec aire de retournement n affectant pas la circulation Rayon de braquage de 21 m minimum Critères majeurs auprès des élus locaux Débroussaillement permanent interne (entre les rangées, autour des équipements techniques,...) et externe (audelà de la clôture, de part et d autre des voies,...) Points d eau accessibles et en état de fonctionner 7

8 Particularités du Var Des centrales photovoltaïques au sol majoritairement en milieu forestier Un développement attendu sur le bâti et les ombrières 8

9 Parc au sol nu entraînant érosion Parc photovoltaïque entretenu Débroussaillement non réalisé 9

10 Respect des OLD sur 50 ou 100 mètres tout autour du périmètre de la clôture Débroussaillement non réalisé Non respect des OLD Obligations Légales de Débroussaillement dans le département du Var Arrêté préfectoral en date du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état du débroussaillement 10

11 Voie périmétrale externe non accessible Voie périmétrale externe accessible 11

12 Accès insuffisant sans pouvoir contourner le site Accès et voies calibrés sur les grands sites d un seul tenant 12

13 Panneaux fixes Panneaux distants les uns des autres Panneaux pivotants Panneaux fixes ou pivotants mais avec possibilité de circuler Accès impossible entre les rangées de panneaux Impossible de traverser le site de part en part Types de technologie laissant une possibilité de franchissement une fois à l horizontale 13

14 Passages impossibles en interne et en externe Voies périmétrales interne(s) et externe bien entretenues calibrées pour le passage des engins de secours 14

15 Accès au site dégagé et entretenu Citerne et aire de retournement bien calibrés Voies périmétrales circulables 15

16 Portail secondaire donnant sur une voie périmétrale externe 16

17 Digicode avec liste de codes donnée aux pompiers Installation non conforme Schéma des 2 verrouillages compatibles avec les "clefs pompiers" pour les portails et les citernes 17

18 Citerne souple non compatible Citerne DFCI en métal homologuée avec système de purge à air 18

19 19

20 Citerne souple à l intérieur inaccessible et aire de retournement inexistante Citerne DFCI homologuée positionnée en dehors des clôtures Groupe d'intervention feu de forêt (GIFF) unité de base dans la lutte dont la taille conduit à devoir disposer d'une aire de retournement associée à une citerne (ou autre point d'eau) de DFCI, de 200m² (8x25) 20

21 Rayon = 21 m non respecté Citerne trop proche de la clôture La taille des camions du Groupe d'intervention feu de forêt (GIFF) unité de base dans la lutte conduit à devoir disposer d'une aire de retournement associée à une citerne 21

22 Proposer des projets sur bâtiments et ombrières de parking Zones commerciales et d activités 22

23 Le Plan de masse = pièce constitutive du permis de construire (PC) Tous les éléments liés à la sécurité incendie doivent y figurer avec les cotes en mètres utile pour les pompiers et pour les instructeurs de PC notamment lors du récolement 23

24 Le Plan de masse = pièce constitutive du permis de construire Tous les éléments liés à la sécurité incendie doivent y figurer Notamment : accès depuis la voie principale avec glacis voies périmétrales externe et interne voies traversantes internes citernes avec cotes et capacités aires de retournement et rayons de braquage avec cotes portail(s) principal et secondaire(s) cheminements eau/postes 24

25 Vigilance sur la légende du plan de masse Ce qu il ne faut pas mettre Indication de base vie => pas de présence permanente autorisée sur le site Ce n est pas un site pédagogique mais une installation semi-industrielle => Pas de visites de scolaire impliquant présence humaine dans des zones sensibles aux feux de forêt Difficile à évacuer... 25

26 Vigilance sur la légende du plan de masse Manque souvent des mentions essentielles : Traversée souterraine du Canal Conduites souterraines existantes ou à créer Lignes aériennes existantes ou à créer Entrée principale et entrées secondaires Zones de stationnement pour le personnel (entretien technique) Bosquet maintenu (biodiversité) Arbres existants arbres plantés pour le projet Distance entre module et clôture en rayon... 26

27 Contacts préalables Contact SDIS83 Contacts DDTM83 GUC EnR et appels d offre ddtm-sef-becv@var.gouv.fr PC et récolement ddtm-stov@var.gouv.fr Défrichement ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr Loi sur l eau ddtm-sema@var.gouv.fr 27

28 Site internet Préfecture-DDTM = le Portail de l État une rubrique dédiée Diapo Doctrine illustrée 28

29 Guichet Unique Centralisé Le GUC en DDTM accueille les porteurs de projet(s) pour une audition sur un projet de CPS en amont de toutes démarches administratives de demande d autorisation en présence des élus (maire de la commune d implantation du projet ou son représentant, maire de la commune de proximité ou son représentant) et des services de l État en responsabilité d instruction. Objectifs : faciliter les démarches administratives rappeler les procédures à respecter attirer l attention sur les enjeux et les contraintes et les orientations retenues dans le Var Courriel : ddtm-sef-becv@var.gouv.fr 29