La prévoyance complémentaire obligatoire de vos salariés. Offre recommandée

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1 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire La prévoyance complémentaire obligatoire de vos salariés Offre recommandée

2 MUTEX RECOMMANDÉ Par un accord de prévoyance du 15 décembre 2014, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont co-recommandé Mutex pour l assurance et la gestion de votre régime de prévoyance conventionnel. MUTEX VOUS APPORTE une action sociale de qualité une politique de prévention performante une relation de proximité avec les entreprises et leurs salariés

3 LES GARANTIES CONVENTIONNELLES à partir du 1 ER Janvier 2016 NATURE DES GARANTIES Personnel affilié à l AGIRC Personnel non affilié à l AGIRC Garanties Décès pour maladie (1) Quelle que soit la situation de famille 400 % TA (2) % (TB + TC) (2) 150 % (TA + TB) (2) Majoration par enfant à charge 25 % (TA + TB + TC) (2) 25 % (TA + TB) (2) Capital Décès accidentel (1) 600 % TA (2) % (TB + TC) (2) 300 % (TA + TB) (2) Majoration par enfant à charge 25 % (TA + TB + TC) (2) 25 % (TA + TB) (2) Capital anticipé En cas d invalidité absolue et définitive de l assuré, Décès simultané ou postérieur du conjoint (double effet) En cas de décès postérieur ou simultané à celui du salarié, du conjoint non participant au régime, il est versé au(x) enfant(s) à charge, un capital égal au capital garanti sur la tête de l assuré Frais d Obsèques Assuré, conjoint, enfant à charge (montant limité aux frais d obsèques réellement engagés) Rente Education OCIRP En cas de décès ou d IAD de l assuré il est versé une rente temporaire d éducation par enfant à charge versement anticipé du capital prévu en cas de décès toutes causes 100 % du capital décès 200 % du PMSS (3) - jusqu au 16 e anniversaire 15 % (TA + TB + TC) (2) 15 % (TA + TB) (2) - de 16 ans jusqu au 18 e anniversaire (et jusqu au 26 e anniversaire, sous conditions) (rente plancher de /an) 20 % (TA + TB + TC) (2) 20 % (TA + TB) (2) Rente de Conjoint OCIRP En cas de décès de l assuré, versement au conjoint survivant d une rente viagère (rente plancher de /an) 15 % (TA + TB + TC) (2) 15 % (TA + TB) (2) Rente de Survie Handicap OCIRP En cas de décès de l assuré ayant un enfant handicapé, paiement à ce dernier, quel que soit son âge, d une rente viagère Incapacité temporaire totale de travail (maladie de la vie courante ou accident, professionnel ou non) En complément et relais à la deuxième période de maintien de salaire prise en charge par l employeur Invalidité Invalidité 1 re catégorie Incapacité permanente professionnelle dont le taux est supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66% Invalidité 2 e catégorie Incapacité permanente professionnelle dont le taux est supérieur ou égal à 66% et inférieur à 100% Invalidité 3 e catégorie Incapacité permanente professionnelle dont le taux est de 100 % 500 mensuels sous déduction des indemnités journalières brutes de la Sécurité sociale 80 % du salaire brut de référence (TA + TB + TC) (2) 75 % du salaire brut de référence (TA + TB) (2) 15 % (TA + TB + TC) (2) 15 % (TA + TB) (2) 20 % (TA + TB + TC) (2) 20 % (TA + TB) (2) 30 % (TA + TB + TC) (2) 30 % (TA + TB) (2) Taux de cotisation à compter du 1 er janvier 2016 Personnel affilié à l AGIRC Personnel non affilié à l AGIRC Part employeur 1,50% TA 0,79% TB/TC 0,64% TA (*) 0,64% TB (*) Part salarié - 0,65% TB/TC 0,53% TA (*) 0,53% TB (*) Cotisation Totale 1,50% TA 1,44% TB/TC 1,17% TA (*) 1,17% TB (*) (*) Taux appelé, le taux contractuel total est de 1,30 %. Garanties co assurées par Mutex, Apicil Prévoyance et Malakoff Médéric Prévoyance à l exception de la rente d éducation, de conjoint et la rente handicap assurées par l OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance). (1) Capital minimum 400 % PMSS (3) pour les salariés à temps plein ou 300 % PMSS (3) pour les salariés à temps partiel. (2) La définition de salaire de référence figure aux conditions générales. Il est limité au plafond de la tranche C pour le personnel affilié à l AGIRC et au plafond de la tranche B pour le personnel non affilié à l AGIRC. Tranche A ou TA : tranche de salaire limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale. Tranche B ou TB : tranche de salaire comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Tranche C ou TC : tranche de salaire comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. (3) PMSS : plafond annuel de la Sécurité sociale (valeur au : ). 5

4 UN SITE INTERNET DÉDIÉ, DESTINÉ À L ENTREPRISE ET À SES SALARIÉS L entreprise et les salariés : y trouvent toute la documentation réglementaire et contractuelle utile ainsi que des documents de communication (plaquette commerciale, kit de commercialisation). Les salariés : ont accès, par ailleurs, à la consultation de leurs décomptes invalidité.

5 DES GARANTIES D ASSISTANCE DE QUALITÉ : RMA, notre partenaire privilégié Les salariés bénéficient d un accompagnement personnalisé : un service 24 h/24 et 7 jours/7, un accueil attentif et bienveillant, des services et prestations d assistance variés. Éthique, solidarité, proximité : telles sont les valeurs retenues par RMA. Dans une logique de responsabilité sociale et de qualité de services, RMA sélectionne rigoureusement ses intervenants pour placer l humain au cœur de son activité. ACTION SOCIALE : placer l humain au cœur de nos préoccupations Parce qu agir en faveur des plus fragiles fait partie des engagements structurants de MUTEX nous déployons un dispositif complet d action sociale. Aides sociales, services d aide à la personne font partie des ressources proposées aux salariés et à leurs ayantsdroit, afin de les accompagner pour faire face aux aléas de la vie.

6 MUTEX - l alliance mutualiste MUTEX et ses mutuelles membres : une protection sociale complémentaire globale Mutex s appuie sur les cinq principales mutuelles interprofessionnelles pour vous offrir un service de qualité et de proximité. Par leur implantation territoriale, les cinq mutuelles membres de Mutex ont la capacité d intervenir à l identique, en France Métropolitaine et Outremer, auprès de tous les publics : entreprises, branches professionnelles, collectivités territoriales, particuliers, professionnels. Cette proximité, qui repose sur la densité de l implantation historique des mutuelles à travers le territoire, constitue un atout considérable, notamment pour les branches professionnelles et entreprises qui souhaitent offrir une protection sociale complémentaire homogène à tous leurs salariés, tout en conservant le confort d interlocuteurs proches des lieux de travail et de résidence. Une expérience reconnue en prévoyance collective Les mutuelles membres de MUTEX - l alliance mutualiste, fortes de leur expertise en matière de santé et de prévoyance collective, vous proposent des garanties vous permettant de répondre efficacement à vos obligations conventionnelles. MUTEX - l alliance mutualiste en chiffres 7 Millions de personnes protégées en santé 2 Millions MUTEX - l alliance mutualiste de personnes protégées en prévoyance personnes protégées en dépendance interlocuteurs dédiés + de 700 agences entreprises et 41 branches professionnelles font confiance à MUTEX - l alliance mutualiste Pao Mutex - Document non contractuel - Août 2016 MUTEX, assureur des garanties. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de euros. Entreprise régie par le Code des assurances RCS Nanterre Siège social : 125 avenue de Paris Châtillon cedex.