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2 !"!#!"!" $%!"!#!"! &'&()*+,-. " /0/0-,,',% 1 " " 2!3.( 2 LYON 177 route de Sain Bel B.P TASSIN CEDEX Tél. : Fax : CETE APAVE SUDEUROPE Société par Actions Simplifiée au Capital de N SIREN : Site Internet : SIEGE SOCIAL MARSEILLE 8 rue Jean-Jacques Vernazza Z.A.C. Saumaty-Séon BP MARSEILLE CEDEX 16 Tél. : Fax : BORDEAUX Z.I. avenue Gay Lussac BP ARTIGUES-près-BORDEAUX Tél. : Fax :

3 " 1. SYNTHESE RENSEIGNEMENTS GENERAUX LES ACTIVITES DANS LE PERIMETRE ANNEE DE REFERENCE EXTRACTIONS ETUDIEES REALISATION DU BILAN CARBONE... 24! " # $! $!% & $!% ' ( ) *$!% '!%% ' + %,!%$ ' %$!%- ' -!%! ' -.!%. ' + -!% '!% 7. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN CARBONE "/+0 1&" # "0!.."/+0 1&" # 2.,.%"/+0 1&" # 2 ".%.$"/+0 1&"( # 2"2345 '/.! 8. IMPACT DE L AUGMENTATION DU PRIX DES ENERGIES PRECONISATIONS PRESENTATION DES RESULTATS # $% # &'('

4 ) RENSEIGNEMENTS SUR LE BILAN Date de la visite : 9 et 13 juillet 2010 Rédacteur : Karine Hernandez Société : CETE APAVE SUDEUROPE Téléphone : RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE Raison sociale : CARSAT Midi-Pyrénées Adresse : 2, rue Georges Vivent Toulouse Cedex 9 Code APE : 8430A, activités générales de la sécurité sociale Téléphone : Interlocuteur : M. Frank Santrisse Fonction : Conseiller en organisation et Chef de projet Développement Durable Activité(s) de l'établissement (produits et procédés) : La CARSAT Midi-Pyrénées (CARSAT MP) exerce ses missions sur les 8 départements de Midi- Pyrénées : l Ariège, l Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. La CARSAT Midi-Pyrénées intervient dans deux grands domaines d activité : la retraite et la santé d où une grande diversité de missions et des publics nombreux. Ses implantations en Midi-Pyrénées dont elle est soit propriétaire, soit co-propriétaire, soit locataire comprennent : Son siège situé à Basso Cambo, 22 sites d occupation permanentes (agences retraite) répartis en région, 15 sites dans des locaux de la CPAM pour l hébergement d assistante sociale. La CARSAT MP s est engagée dans son Contrat Pluriannuel de Gestion à établir un bilan Carbone d ici fin Certification : Depuis décembre 2009, la CARSAT Midi-Pyrénées est certifiée ISO 9001 version 2008 sur l ensemble de ses activités. # $% # &'('

5 * 1. SYNTHESE 45/+6*$6 6, %-,!-/+6$ &3 6 ":&36## 11 ;2<6# 2 6$7,+0,',-)*+,- '6 =6+&/+ ; / 2$*&+,3,*+$+',8 36 "#"" <6 "#" 4069$*&+,!:,*+$+',8; $<$7,!5/= ( ( 6&'&()*+,- & >6-&>?,',$--/$=@/.-&6,-'/550<$6&/+<,*=$+,+6,,+?&/+,6 -&6,-':@,*?,=,+6 &( 6 ":&36##" "# ;2< *0,,/*?,-&7,+6 '6" =6/0/0-, #6!*$+9$+6*&--, <6/+-,&,*,+/*?$+&-$6&/+,6:,A',<*/B,67,/<<,=,+60*$@, 36 "1# <6 "" 406A*$+9!-$+6*&--,@CARSAT-mp.fr : ((& ( + : ( + 2?&4& # $% # &'('

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9 . '(#C>5 > " complète partielle nulle données non disponibles données non précises inexistant dans l'activité étudiée prises en compte UTILISATION DE L'ENERGIE DANS LES LOCAUX DE L'ENTREPRISE Combustibles x Vapeur x 30% Electricité x 27% PROCEDES INDUSTRIELS HORS USAGE DE L'ENERGIE CO 2 x x N 2 O x x Fluides frigorigènes x 30% Autres GES x FRET Transport interne x 15% Fret vers les clients x x Transports de marchandises depuis les fournisseurs x 18% TRANSPORT DE PERSONNES Déplacements dans le cadre du travail x 19% Déplacements sur le trajet domicile-travail x 21% Déplacements des visiteurs x 34% MATERIAUX ENTRANTS & SERVICES AUTRES QUE LE TRANSPORT Papiers x 20% Encre imprimerie x 25% Restauration x 50% Services x 53% DECHETS DIRECTS DE L'UNITE & EAUX USEES x 46% AMORTISEMENT DES IMMOBILISATIONS Bâtiments x x Mobilier x 50% Informatique x 52% UTILISATION DES PRODUITS & SERVICES MIS SUR LE MARCHE x x FIN DE VIE DES PRODUITS & SERVICES MIS SUR LE MARCHE x x # $% # &'('

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12 contribution de chaque poste au total (& Immobilisations 6% Energie 7% Déchets directs 2% Fluides frigorigènes 4% Intrants 18% Fret 0% Déplacements 63% contribution de chaque poste au total Immobilisations 6% Déchets directs 1% Energie 3% Intrants 8% Fret 2% Déplacements 80% # $% # &'('

13 contribution de chaque poste au total (" Déchets directs 1% Immobilisations 2% Energie 4% Intrants 3% Fret 1% Déplacements 89% 9 ( +0 #9 # C( ( # # 2#5# # B ; "C(# +6" # $% # &'('

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18 2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1. Rappel du contexte (- Toute activité humaine, aujourd hui, utilise directement ou indirectement de l énergie. Comme 85% de l énergie commerciale utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. Il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu il sera demandé aux entreprises un effort de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre d origine humaine, afin de lutter contre un changement climatique. Préalablement à toute action de réduction, il est nécessaire de procéder à la mesure des émissions pour la situation de départ. Dans ce contexte général de lutte contre le changement climatique, l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) a développé un outil de calcul appelé Bilan Carbone qui permet une comptabilisation des émissions de GES liées à l activité d une entreprise afin de connaître leur marge de manœuvre à court et long terme pour les diminuer. «Bilan Carbone» est une marque déposée de l'ademe. L utilisation de cet outil, va permettre à la CARSAT Midi-Pyrénées de connaître : Sa pression globale sur le climat, Ses marges de manœuvre à court et long terme pour la faire baisser, Son exposition au risque d un renchérissement de l utilisation de combustibles fossiles, Et ainsi mettre en place des actions calibrées et cohérentes dans une logique globale. Les gaz à effet de serre qui seront pris en compte dans la présente méthode sont essentiellement ceux qui font l'objet d'accords internationaux inclus dans le protocole de Kyoto: le méthane (CH 4 ), dont la durée de vie dans l'atmosphère est de l'ordre de la décennie, le gaz carbonique (CO 2 ), l'oxyde nitreux (N 2 O), les hydrofluorocarbures, - les perfluorocarbures, l'hexafluorure de soufre (SF 6 ), dont la durée de vie dans l'atmosphère est de l'ordre du siècle ou plus. Sachant qu il ne faut qu une année environ pour que l air s homogénéise entre les hémisphères, le lieu d émission devient alors sans importance, ce qui justifie qu une méthode d inventaire mette sur un pied d égalité toutes les émissions effectuées pour le compte de l entité examinée, sans distinction de lieu. # $% # &'('

19 ( Objectifs du Bilan Carbone L intérêt et l originalité de cette méthode Bilan Carbone résident dans l évaluation de ces émissions en gaz à effet de serre générées directement ou indirectement par l activité étudiée : la méthode Bilan Carbone s appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité ou le projet (flux de personnes, d'objets, d'énergie, de matières premières ), et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent : usages directs de l énergie, émissions dues aux procédés (fuites ), transport (marchandises, fournitures, salariés, visiteurs ), émissions liées aux matériaux entrants, au traitement des déchets produits, au traitement de fin de vie des emballages, au traitement des eaux usées ainsi que les émissions de fabrication des biens immobilisés (immeubles, véhicules, matériels informatiques) et aux autres services tertiaires que le transport. Sont également évaluées les émissions dues à l utilisation des produits ou service que l entité auditée vend ou distribue et les émissions de fin de vie de ces mêmes produits ou services. Il s agit en fait d évaluer l ensemble des émissions nécessaires à l activité étudiée qu elles aient lieu sur le site ou ailleurs et qu elles soient émises avant ou après le déroulement de l activité auditée. Dans le tableur associé à la méthode, ces émissions sont agrégées poste par poste (par exemple transports de marchandises par route, combustibles utilisés en interne, etc.), avec l'idée que chaque poste doit être parlant pour au moins un responsable opérationnel au sein de l'entité concernée. La seule manière d'estimer ces émissions est de les obtenir par le calcul, à partir de données dites d activité : nombre de camions qui roulent et distance parcourue, nombre de tonnes d acier achetées, etc. La méthode Bilan Carbone a précisément été mise au point pour permettre de convertir, dans un laps de temps raisonnable, ces données d activités en émissions estimées. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. Comme l'essentiel de la démarche est basé sur des facteurs d'émission moyens, cette méthode a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur. Cela n'empêchera pas, cependant, d'en tirer des conclusions pratiques, car, bien souvent, quelques postes faciles à estimer seront prépondérants dans le total des émissions. En tout état de cause, une imprécision de cet ordre ne fera en rien obstacle à la finalité principale de la méthode Bilan Carbone, qui se veut avant tout un tremplin vers des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour enclencher puis évaluer l action, il suffira le plus souvent de disposer d une hiérarchie des émissions et d ordres de grandeur pour ces dernières, une évaluation à 20% près étant alors bien suffisante. Parvenir à une réduction des émissions par la suite est bien l objectif final à rechercher : s il n y a pas de progrès sans mesure (ce que permet le Bilan Carbone ), il n y a pas non plus de progrès sans action. En outre, toute démarche de réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre permettra de réduire la dépendance de l activité aux énergies fossiles, et ainsi d en diminuer la fragilité économique en cas de hausse du coût des hydrocarbures, éventualité qui peut difficilement être écartée d un revers de la main pour l avenir. # $% # &'('

20 &' L enjeu du Bilan Carbone, est donc de démontrer clairement l intérêt de son utilisation dans la mise en place d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le tableur associé à la présente méthode propose des résultats de calculs en équivalent carbone. L'équivalent carbone est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de serre. Tout comme l'équivalent CO 2, l'équivalent carbone se mesure en kg, et ses multiples et sous-multiples. L'abréviation courante de l'équivalent carbone est équ. C, ou encore ec. Ainsi, le symbole tec désignera une tonne équivalent carbone, tout comme «t équ C». Les résultats de la CARSAT Midi-Pyrénées seront donnés en t équ C. Les objectifs de cette prestation dite Bilan Carbone sont donc : d aboutir à un calcul des émissions de GES générées par toute l activité (établissements retenus pour le champ d investigation dans le cadre de son fonctionnement interne) évaluant son impact en matière d effet de serre ; de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d émissions ; de proposer, pour réduire ces émissions et ainsi diminuer sa fragilité économique, des orientations stratégiques déclinées en plan d action à court et moyen terme. D'utiliser l outil «bilan carbone» pour sensibiliser les acteurs clefs. # $% # &'('

21 3. LES ACTIVITES DANS LE PERIMETRE &( Le périmètre du bilan des émissions de gaz à effet de serre s étend sur plusieurs sites : son siège situé à Basso Cambo à Toulouse, 22 sites d occupation permanente (agences de retraite) répartis en Midi-Pyrénées, 15 sites dans les locaux de la CPAM pour l hébergement des assistantes sociales. En 2009, la CARSAT MP emploie 950 salariés dont 677 au siège, 273 dans les services décentralisés. Au niveau de son siège, la CARSAT MP abrite : des bureaux (le bâtiment est également un ERP de 5ème catégorie) un restaurant d entreprise, un atelier pour l entretien de l immeuble, une imprimerie, un amphithéâtre de 150 places, une unité énergie pour le chauffage et la climatisation des locaux, des salles de serveurs et d onduleurs, une zone de tri et de bennes à déchets (principalement papiers et cartons). La surface SHON du siège de Basso Cambo est m². Les 22 sites d occupation permanente sont dédiés à l accueil du public (accueil des assurés sur rendez-vous) et à la production. Les implantations des agences de retraite avec la répartition des effectifs figurent ci-dessous. L effectif total dans les agences est de 154 personnes. Lieu de Travail Nombre d'agents ALBI 16 AUCH 12 CAHORS 12 CASTRES 5 COLOMIERS 10 FIGEAC 1 FOIX 4 LOURDES 2 MAZAMET 2 MILLAU 4 MONTAUBAN 16 MURET 6 PAMIERS 7 PLAISANCE DU TOUCH 2 RODEZ 15 ST ALBAN 2 ST GAUDENS 3 ST JEAN 4 ST ORENS 3 TARBES 13 TOULOUSE CENTRE 13 VILLEFRANCHE DE LAURAGUAIS 2 # $% # &'('

22 && Sur le site des CPAM, les assistantes sociales sont hébergées à titre gracieux et disposent généralement d un bureau équipé (mobilier et matériel de bureautique). Leur mission consiste principalement à se déplacer chez les assurés. Elles utilisent pour cela leur véhicule personnel. Leurs lieux d implantation avec les effectifs figurent ci-dessous : Lieu de Travail Nombre d'agents ALBI 9 AUCH 7 CAHORS 6 CASTRES 7 COLOMIERS 9 FIGEAC 1 FOIX 6 MILLAU 3 MONTAUBAN 10 MURET 7 RODEZ 7 ST GAUDENS 3 TARBES 10 TOULOUSE (Escande) 31 VILLEFRANCHE ROUERGUE Le service imprimerie réalise l ensemble des supports d information à destination des publics de la CARSAT Midi-Pyrénées,tant externes, qu internes : brochures, affiches, dépliants, journaux, imprimés L activité est organisée en trois pôles : l imprimerie traditionnelle équipée de deux offset, la reproduction rapide, le pôle «assemblage, reliure, pliage». Le secteur courrier a reçu courriers ordinaires et recommandés. Il a expédié plis en France et à l étranger. Énergies utilisées : Électricité Gaz Naturel Propane Gasoil, fuel Combustible utilisé en direct, à préciser Autre, à préciser réseau de vapeur Fournisseur d électricité : EDF L alimentation en eau chaude du site de Basso Cambo est assurée par le réseau de chaleur urbain issu de l incinérateur d ordures ménagères de la SETMI et exploité par la société ENERIANCE. # $% # &'('

23 &" La production d eau glacée est réalisée sur site par 3 groupes à condensation à eau d une puissance froid totale de kw et situés dans le local technique du R-1. Dans les agences de retraites la production de chaleur est assurée par des systèmes électriques. Ces derniers sont dotés de quelques systèmes de climatisation. Horaires d ouverture Les heures de travail s effectuent dans la plage horaire de 7 H 15 à 18 H 45 5 jours / semaine et 250 jours/an. Il n y a pas de période de fermeture. Les transports sur le site concernent les déplacements domicile/travail des salariés (majoritairement en voitures), les déplacements professionnels (en voitures/avions/trains), les déplacements des visiteurs (majoritairement en voitures) et les déplacements de matières (en camions). En 2009, la société dispose de 13 véhicules en propre. 4. ANNEE DE REFERENCE La comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre est réalisée sur l année civile complète EXTRACTIONS ETUDIEES Dans le cadre de ce bilan compte-tenu de la taille de l entreprise, les extractions retenues sont les suivantes : usages directs de l énergie, émissions dues aux procédés (fuites ), transport (marchandises/fournitures, salariés, visiteurs), émissions liées aux matériaux entrants, émissions liées au traitement des déchets produits, émissions de fabrication des biens immobilisés (mobilier, informatique). # $% # &'('

24 6. REALISATION DU BILAN CARBONE &) 6.1 Sensibilisation des intervenants Une information a été faite aux membres du CODIR le 9 juillet Une sensibilisation, sur les changements climatiques et sur la méthodologie du Bilan Carbone, a été dispensée le 13 juillet 2010 (première partie) auprès des correspondants développement durable. Ces derniers ont représenté les services mentionnés ci-dessous : Gestion Administrative et Technique du Bâtiment, Service du Personnel, Service Informatique, Service Prévention, Service des données sociales, Bureau d étude organisation. 6.2 Collecte des données Une prise de connaissance sur les sites a permis au CETE APAVE SUDEUROPE de valider les extractions retenues et de prendre connaissance: des activités (administratives, de production ), des types de combustibles consommés ; des caractéristiques et des modalités de transport des salariés, des marchandises. A l issue de cette visite, un questionnaire ciblé a été transmis à la CARSAT Midi-Pyrénées. L année de référence choisie pour la quantification des gaz à effet de serre est l année Exploitations des données Avec l ensemble des données collectées sur les sites du périmètre, le bilan des émissions en utilisant la méthode Bilan Carbone développée par l ADEME a été établi. Nous allons détailler dans la suite les données utilisées dans chaque feuille d extraction du tableur Bilan Carbone Poste consommation d énergie dans les locaux (sources fixes) Ce poste concerne les consommations d énergie au cours de l année de référence. Il existe de fortes disparités entre les émissions des différentes énergies. 1. Siège de Basso Cambo «Consommation électrique, producteur nommément désigné» Le producteur d électricité est EDF. # $% # &'('

25 électricité : kwh (donnée facture). &* Les principaux usages de l électricité pour ce site sont : la production de froid l éclairage la ventilation/extraction le matériel informatique les pompes de circulation divers (machines d imprimerie, les cuisines, ascenseurs ) «Achats de vapeur» La CARSAT Midi-Pyrénées achète de la vapeur au réseau de distribution urbain alimenté par l usine d incinération. Cette vapeur sert pour le chauffage du bâtiment et pour la production d eau chaude sanitaire. Donnée prise en compte pour l année 2009 : vapeur achetée : kwh (donnée facture). Les résultats obtenus sont les suivants : émissions incertitude Energie kg équ. C t équ. C kg équ. C % Vapeur achetée % Electricité achetée % TOTAL % # $% # &'('

26 & + Energie, émissions en t équ. Carbone Inexistant Inexistant Inexistant Combustibles, comptabilisation directe Chauffage fossile estimé 9 Vapeur achetée Froid acheté Electricité achetée 2. Agences de retraite «Consommation totale d électricité» Pour les agences de retraite, il n a pas été possible d accéder à la consommation individuelle de l agence. C est pourquoi, nous avons utilisé une estimation des consommations à partir des m² occupés. Sur chacune des agences, l électricité est utilisée pour les activités tertiaires (ordinateurs, machines, éclairage ) mais également pour le chauffage et la production d eau chaude sanitaire. La consommation d électricité au m² d un bâtiment peut varier suivant de nombreux éléments, qui, outre les facteurs influant sur le chauffage (année de construction, zone climatique, type de structure ou encore orientation de la façade), comptent également le nombre d équipements et leur nature. Pour estimer les consommations d électricité nous avons utilisé une valeur moyenne de consommation électrique par m², cette valeur est prise à la valeur de 283 kwh/m².an. Nous considérons dans tous les cas que le fournisseur d électricité est EDF avec un facteur d émission de 0,013 kg éq. C par kwh. Les surfaces prises en compte pour les agences figurent dans le tableau ci-après. # $% # &'('

27 Lieu de Travail Nombre d'agents Nombre d'agents en ETP Nb de jours de présence Surfaces ALBI 16 15, ,30 220,64 AUCH 12 12, ,00 150,36 CAHORS 12 12, ,00 155,18 CASTRES 5 4,79 995,83 71,94 COLOMIERS 10 9, ,23 141,09 FIGEAC 1 1,00 208,00 39,75 FOIX 4 3,79 787,83 57,16 LOURDES 2 2,00 416,00 27,68 MAZAMET 2 2,00 416,00 59,68 MILLAU (plan papier) 4 4,00 832,00 87,41 MONTAUBAN 16 14, ,62 163,50 MURET 6 5, ,83 52,16 PAMIERS 7 7, ,00 96,00 PLAISANCE DU TOUCH 2 2,00 416,00 25,70 RODEZ 15 14, ,14 185,03 ST ALBAN 2 2,00 416,00 39,06 ST GAUDENS 3 2,45 509,61 59,95 ST JEAN 4 3,49 726,39 22,57 ST ORENS 3 2,79 579,83 33,77 TARBES 13 12, ,83 123,22 TOULOUSE CENTRE 13 12, ,83 292,08 VILLEFRANCHE DE LAURAGUAIS 2 2,00 416,00 18, , , ,82 &, Les émissions générées par la consommation d électricité pour les agences figurent dans le tableau ci-après : émissions # $% # &'(' incertitude Energie kg équ. C t équ. C kg équ. C % Electricité achetée % TOTAL % 3. Assistances sociales «Consommation totale d électricité» Pour les bureaux des assistantes sociales, nous n avons pas pu connaître les consommations d électricité annuelles car elles sont hébergées sur des sites n appartenant pas à la CARSAT Midi-Pyrénées. La méthodologie adoptée, pour déterminer les consommations annuelles, est la même que celle prise pour les agences de retraite. Les surfaces prises en compte pour les bureaux des assistantes sociales figurent dans le tableau ci-après.

28 &- Lieu de Travail Nombre d'agents Nombre d'agents en ETP Nb de jours de présence Surfaces ALBI (plan papier) 9 8, ,83 175,44 AUCH (plan papier) 7 7, ,00 70,92 CAHORS (plan papier) 6 5, ,24 68,00 CASTRES (plan papier) 7 6, ,40 100,00 COLOMIERS (plan papier) 9 8, ,81 85,50 FIGEAC (plan agence) 1 0,79 163,83 50,28 FOIX (plan agence) 6 5, ,74 65,80 MILLAU (plan papier) 3 2,62 543,96 57,45 MONTAUBAN (plan papier) 10 9, ,80 190,90 MURET (plan papier) 7 6, ,88 77,00 RODEZ (plan papier) 7 7, ,95 195,99 ST GAUDENS (plan papier) 3 2,00 416,00 46,25 TARBES (plan papier) 10 9, ,95 107,64 TOULOUSE (Plan papier) 31 28, ,98 315,74 Villefr. Rouergue (plan papier) 3 2,90 603,23 41, , , ,61 Les émissions générées par la consommation d électricité des agences de retraite figurent cidessous. émissions incertitude Energie kg équ. C t équ. C kg équ. C % Electricité achetée % TOTAL % 4. Totalisation des émissions pour la CARSAT Midi-Pyrénées Sur l ensembles des activités de la CARSAT Midi-Pyrénées (siège, agences de retraite, service social), les émissions générées sur le poste énergie se répartissent de la manière suivante : Plus ou Valeur Valeur Valeur Poste tec moins basse médiane haute Energie Vapeur achetée 9 3 Electricité achetée # $% # &'('

29 &. Energie, t équ carbone Inexistant Inexistant Inexistant Combustibles, comptabilisation directe Chauffage fossile estimé Vapeur achetée Froid acheté Electricité achetée Poste des procédés internes Sont pris en compte dans ce poste les émissions de gaz à effet de serre provenant des procédés industriels dont notamment l utilisation de chaînes du froid qui engendre des fuites de fluides frigorigènes. 1. Siège de Basso Cambo La production d eau glacée est réalisée sur site par 3 groupes à condensation à eau d une puissance froid totale de kw utilisant du R22 comme fluide frigorigène. «Emissions d halocarbures Hors Kyoto» La quantité de R22 rechargée en 2009 a été de 64 kg. Les émissions sur ce poste sont les suivantes : émissions incertitude Hors énergie (fluides frigorigènes) kg équ. C t équ. C kg équ. C % Gaz hors Kyoto (R22) % TOTAL % # $% # &'('

30 2. Agences de retraites "' Des installations de climatisation (en nombre limité) sont présentes sur quelques agences de retraite. En 2009, il n y a pas eu de fluide frigorigène rechargé dans ces équipements. De ce fait, ce poste n est pas étudié pour les agences. 3. Assistantes sociales Les assistantes sociales sont hébergées dans des locaux n appartenant pas à la CARSAT et où se trouvent d autres utilisateurs. Ces locaux ne disposent pas de manière systématique d unités de climatisation. Nous n avons pas étudié pour ce poste les éventuelles fuites de fluide frigorigène. 4. Totalisation sur l ensemble des activités de la CARSAT Midi-Pyrénées L utilisation de système de climatisation ne concernant que le site du Siège, les émissions totalisées pour l ensemble de la CARSAT Midi-Pyrénées sont celles indiquées dans le chapitre concerné : Plus ou Valeur Valeur Valeur Poste tec moins basse médiane haute Fluide frigorigène 32 9 Gaz hors Kyoto (R22) Poste du transport de marchandises Ce chapitre tient compte du fret inter-site, fournisseur et sortant. Les modes de transport utilisés sont uniquement routier. Dans le cadre du présent bilan, le fret sortant correspond aux acheminements du courrier. Ce poste étant sous-traité, il est pris en compte dans les services achetés au niveau des intrants. 1. Siège de Basso Cambo «Emissions du fret routier entrant, calcul à partir des tonnes.km» Les données disponibles sont les suivantes : Lieu de livraison Siège de la CARSAT Siège de la CARSAT Distance parcourue (km) Masse de matières Tonnes.km kg d encres 0, kg de papiers ,15 Nous prenons comme hypothèse que ces livraisons se font en camions de 11 à 19 tonnes. # $% # &'('

31 "( «Emissions du fret routier entrant, calcul à partir des véhicules.km» Nous avons disposé d un fichier répertoriant sur de juillet 2009 à juin 2010, les livraisons effectués par Fiducial. Nous avons utilisé ce tableau pour l année de référence d étude. Nous comptabilisons 193 jours de livraisons faites depuis le dépôt de Fiducial pour les autres fournitures (hors papier) pour 626 bons de livraison émis. La distance parcourue depuis le dépôt est de 9 km. Ainsi, le flux pris en compte est de véhicules.km. Nous prenons également comme hypothèse que les livraisons se font en camion de 11 à 19 tonnes. Les résultats sur ce poste sont les suivants : Emissions incertitude Fret kg équ. C t équ. C kg équ. C % Fret routier entrant % TOTAL % 2. Agences de retraite «Emissions du fret routier interne, calcul à partir des tonnes.km» Nous comptabilisons ici les transports d imprimés depuis le siège social vers les agences de retraite. Les données disponibles sont les suivantes : Lieu de livraison Distance parcourue (km) Masse d imprimés (kg) Ariège ,3 Aveyron ,2 Haute-Garonne ,2 Gers Lot ,2 Hautes-Pyrénées Tarn ,9 Tarn-et-Garonne ,6 Tonnes.km Pour ces livraisons, ce sont 167,4 tonnes.km qui ont été effectués. Les livraisons sont faites en camion par le transporteur MTM. «Emissions du fret routier fournisseur, calcul à partir des véhicules.km» A partir du tableau de livraison de Fiducial, 230 livraisons de fournitures (y compris pour le papier) ont été faites depuis l entrepôt Fiducial vers les agences. # $% # &'('

32 "& La répartition de ces livraisons par agence se fait selon le tableau ci-dessous : Lieu de Travail Nombre de livraison Distance parcourue (km) véhicules.km ALBI AUCH CAHORS CASTRES COLOMIERS FIGEAC FOIX LOURDES MAZAMET MILLAU MONTAUBAN MURET PAMIERS PLAISANCE DU TOUCH RODEZ ST ALBAN ST GAUDENS ST JEAN ST ORENS TARBES TOULOUSE CENTRE VILLEFRANCHE DE LAURAGUAIS TOTAL En l absence d information complémentaire, nous prenons comme hypothèse que ces livraisons se font en camions de 11 à 19 tonnes. Les émissions sur ce poste sont les suivantes : Emissions incertitude Fret kg équ. C t équ. C kg équ. C % Fret routier interne % Fret routier entrant % TOTAL % 3. Assistantes sociales «Emissions du fret routier fournisseur, calcul à partir des véhicules.km» A partir du fichier sur les livraisons de Fiducial (fournitures + papier), les données utilisées figurent dans le tableau ci-après. # $% # &'('

33 "" Lieu de Travail Nombre de livraison Distance parcourue (km) véhicules.km ALBI AUCH CAHORS CASTRES COLOMIERS FIGEAC FOIX MILLAU MONTAUBAN MURET RODEZ ST GAUDENS TARBES TOULOUSE (Escande) VILLEFRANCHE ROUERGUE Les résultats sur ce poste sont les suivants : Emissions incertitude Fret kg équ. C t équ. C kg équ. C % Fret routier entrant % TOTAL % 4. Totalisation sur l ensemble des activités de la CARSAT Midi-Pyrénées Les résultats, sur l ensemble des activités de la CARSAT Midi-Pyrénées (siège, agences de retraite, service social), concernent uniquement le transport de matières entrantes par voie routière. Le cumul des émissions associées figurent ci-dessous. Poste tec Plus ou Valeur Valeur Valeur moins basse médiane haute Fret 7,68 1,124 Fret routier interne 0,01 0,002 Fret routier entrant 7,67 1,122 # $% # &'('

34 ") Fret, tonnes équivalent carbone 9,00 8,00 7,67 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 0,01 Inexistant Inexistant Inexistant Inexistant Inexistant Inexistant Inexistant Inexistant Inexistant Inexistant Fret routier interne Fret aérien interne Fret ferroviaire interne Fret maritime et fluvial interne Fret routier sortant Fret aérien sortant Fret ferroviaire sortant Fret maritime et fluvial sortant Fret routier entrant Fret aérien entrant Fret ferroviaire entrant Fret maritime et fluvial entrant Poste des transports de personnes Les transports de personnes rejettent directement et indirectement des émissions de CO 2 lors de la combustion du carburant ou des fuites d halocarbures liées à la climatisation. La méthode Bilan Carbone permet d estimer ces émissions de GES en incorporant tous les types de déplacements (Domicile-Travail, professionnels, visiteurs) suivant différents modes (voiture, train, bus, deux-roues motorisés, avion et bateau). 1. Siège de Basso Cambo Déplacement domicile/travail Un questionnaire interne a été transmis à l ensemble des salariés pour connaître leurs modalités de déplacement pour les trajets domicile travail par le site intranet. Les réponses récupérées ont été reportées dans un tableau de synthèse reprenant pour chacun le mode de déplacement, les distances aller parcourues, le lieu de déjeuner et parfois la puissance fiscale et le carburant du véhicule utilisé. # $% # &'('

35 "* Nous avons classé les réponses selon les différents modes de transport en répertoriant précisément par type de véhicules lorsque les puissances fiscales et carburants étaient connus. Pour chacun des modes de déplacement, nous avons calculé une distance de trajet moyen. Ces répartitions et distances parcourues ont ensuite étaient prises en compte comme ratio pour une application sur l ensemble des salariés. Le taux de réponse au questionnaire obtenu pour le Siège est de 32%. Sur ces réponses, la synthèse des résultats est la suivante : Distance moyenne 36 km/personne/jour (distance aller/retour), 78,2% des personnes se déplacent avec une voiture personnelle, 1,9% des personnes en motos/scooter, 0,9% en vélo, 12% en bus/métro, 0,5% à pied, 3,7% font du co-voiturage, 2,8% en train, 99% des salariés ne rentrent pas à leur domicile pour la pause déjeuner. Nous avons considéré que chaque salarié travaille en moyenne 220 jours par an. Dans un souci de simplification, on comptera dans un premier temps pour zéro : 5 les déplacements utilisant tout moyen non motorisé : à vélo, à pied, etc, 5 les déplacements en métro (pour les déplacements domicile-travail), 5 les déplacements en co-voiturage. Dans le sondage, la famille bus, métro, tram était mentionné ensemble. Pour simplifier la prise en compte de ce poste, nous avons considéré que les kilomètres déclarés dans cet item étaient associés à un mode de déplacement en bus. «Emissions liées aux voitures, trajet domicile - travail : calcul à partir du nombre de véhicules.km et de la localisation du conducteur» A partir des ratios issus du sondage, 207 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 35 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. «Emissions liées aux voitures, trajet domicile - travail : calcul à partir des puissances administratives pour les VP essence» A partir des ratios issus du sondage, les données disponibles sont les suivantes Puissance du véhicule Nombre de personne Distance A/R par jour (km) par personne Distance totale cumulée annuelle (km) 4 CV CV CV CV CV # $% # &'('

36 "+ «Emissions liées aux voitures, trajet domicile - travail : calcul à partir des puissances administratives pour les VP diesel» A partir des ratios issus du sondage, les données disponibles sont les suivantes Puissance du véhicule Nombre de personne Distance A/R par jour (km) par personne Distance totale cumulée annuelle (km) 3 CV CV CV CV CV CV CV CV «Emissions liées au Bus & autocar, trajet domicile-travail : calcul à partir des personne.km» A partir des ratios issus du sondage, 81 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 22 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. «Emissions liées aux 2 roues, trajet domicile-travail : calculs à partir des véhicule.km» A partir des ratios issus du sondage, 13 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 34 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. «Emissions liées au Train, trajet domicile-travail : calcul à partir du kilométrage total parcouru» A partir des ratios issus du sondage, 19 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 96 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. «Emissions liées au voiture hybride, trajet domicile-travail : calcul à partir du kilométrage total parcouru» Certains déplacements domicile travail sont effectués avec des véhicules hybrides. Ce mode de déplacement n existe pas dans le tableur bilan carbone et de ce fait il a été rajouté en estimant un facteur d émission. Ce dernier a été estimé en sommant un facteur d émission construction (0,011 kg eq C/km), un facteur amont (0,011 kg eq C/km) et un facteur de fonctionnement (0,029 kg eq C/km) soit au final un facteur de 0,051 kg eq C par km. A partir des ratios issus du sondage, 6 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 38 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. # $% # &'('

37 ", Déplacements professionnels «Emission liée aux déplacements en voiture dans le cadre du travail : calcul à partir des puissances administratives pour les VP essence» Les données suivantes ont été utilisées Puissance km annuel 5 CV CV CV «Emission liée aux déplacements en voiture dans le cadre du travail : calcul à partir des puissances administratives pour les VP gasoil» Les données suivantes ont été utilisées : Puissance km annuel 6 CV CV «Emission liée aux déplacements en voiture dans le cadre du travail : calcul à partir des kilométrages parcourus» Des déplacements professionnels sont effectués avec des véhicules non de société. Sur l année 2009, km ont ainsi été parcourus en parcours mixte. «Emission des salariés en avion (déplacements professionnels)» Des déplacements professionnels sont réalisés en avions uniquement en France. En se rapprochant de son fournisseur de voyage, la CARSAT Midi-Pyrénées a eu accès aux émissions carbone qui lui est imputable suite aux vols effectués sur une demi-année. Les résultats ont ainsi été multipliés par 2 pour avoir les émissions annuelles. Sur l année, ces émissions correspondent à 33,79 tonnes eq Carbone. «Emission des salariés en train (déplacements professionnels)» Des déplacements professionnels sont réalisés en trains uniquement en France. En se rapprochant de son fournisseur de voyage, la CARSAT Midi-Pyrénées a eu accès aux émissions carbone qui lui est imputable suite aux voyages en train effectués sur une demi-année. Les résultats ont ainsi été multipliés par 2 pour avoir les émissions annuelles. Sur l année, ces émissions correspondent à 0,63 tonnes eq Carbone. Déplacements des visiteurs Pour évaluer les déplacements des visiteurs, un sondage a été réalisé à l accueil sur une durée de 4 jours. # $% # &'('

38 "- Les résultats obtenus ont été extrapolés sur une durée de 260 jours afin de disposer des données sur l année. De plus, ils ont été ré-ajustés pour coller à la réalité du nombre de visiteurs accueillis en 2009 soit personnes. Les modes de transports et les distances parcourues prises en compte figurent dans le tableau ciaprès. Mode déplacement Nombre de visiteurs à l année Distances annuelles cumulées (km) Voitures Métro Bus Train Total Les modes de déplacement train et métro ont été assimilés. Les récapitulatifs par poste sont les suivants : Emissions incertitude Déplacements kg équ. C t équ. C kg équ. C % Domicile-travail % Employés, voiture % Employés, train % Employés, avion % Visiteurs, tous modes % TOTAL % Par mode Dom-travail, tc Employés, tc Visiteurs, tc Total, tc Route Air Fer Total # $% # &'('

39 ". déplacements de personnes, tonnes équ. carbone Inexistant 1 Inexistant Domiciletravail Employés, voiture Employés, autre route Employés, train Employés, avion Employés bateau Visiteurs, tous modes # $% # &'('

40 )' tonnes equivalent carbone par mode et par utilisateur Visiteurs Salariés en mission Domicile-Travail Route Air Fer Bateau 2. Agences de retraites Déplacement domicile/travail A partir du sondage, le même raisonnement que pour le siège a été mené pour définir les modalités des déplacements domicile/travail. Le taux de réponse au questionnaire obtenu pour les Agences de Retraite est de 58%. Sur ces réponses, la synthèse des résultats est la suivante : Distance moyenne 43 km/personne/jour (aller/retour), 78,7% des personnes se déplacent avec une voiture personnelle, 2,2% en vélo, 11% en bus/métro, 4,6% à pied, 1,3% font du co-voiturage, 2,2% en train, 93% des salariés ne rentrent pas à leur domicile pour la pause déjeuner. # $% # &'('

41 )( «Emissions liées aux voitures, trajet domicile - travail : calcul à partir du nombre de véhicules.km et de la localisation du conducteur» A partir des ratios issus du sondage, 48 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 38 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. «Emissions liées aux voitures, trajet domicile - travail : calcul à partir des puissances administratives pour les VP essence» A partir des ratios issus du sondage, les données disponibles sont les suivantes : Puissance du véhicule Nombre de personne Distance A/R par jour (km) par personne Distance totale cumulée annuelle (km) 4 CV CV CV «Emissions liées aux voitures, trajet domicile - travail : calcul à partir des puissances administratives pour les VP diesel» A partir des ratios issus du sondage, les données disponibles sont les suivantes : Puissance du véhicule Nombre de personne Distance A/R par jour (km) par personne Distance totale cumulée annuelle (km) 4 CV CV CV CV CV CV «Emissions liées au Bus & autocar, trajet domicile-travail : calcul à partir des personne.km» A partir des ratios issus du sondage, 17 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 27 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. «Emissions liées au Train, trajet domicile-travail : calcul à partir du kilométrage total parcouru» A partir des ratios issus du sondage, 3 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 87 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. # $% # &'('

42 )& Déplacements professionnels «Emission liée aux déplacements en voiture dans le cadre du travail : calcul à partir des kilométrages parcourus» Des déplacements professionnels sont effectués avec des véhicules non de société. Sur l année 2009, km ont ainsi été parcourus en parcours mixte. «Emission des salariés en avions (déplacements professionnels)» Les informations disponibles sont identiques à celles disponibles pour le siège de Basso Cambo. Sur 2009, les émissions générées par les déplacements en avion s élèvent à 0,4 t eq C. «Emission des salariés en trains (déplacements professionnels)» Les informations disponibles sont identiques à celles disponibles pour le siège de Basso Cambo. Sur 2009, les émissions générées par les déplacements en train s élèvent à 0,06 t eq C. Déplacement des visiteurs Pour évaluer les déplacements des visiteurs, des sondages ont été faits auprès des visiteurs pendant une semaine. Les agences sondées sont celles de Muret, Plaisance du Touch, Rodez, Saint Gaudens, Tarbes et Villefranche de Rouergue. Nous avons utilisé les réponses obtenues pour estimer les déplacements des visiteurs en classant les agences en importante ou moyenne en fonction du nombre d agents ( ou < 10 agents). Ces réponses ont été évaluées pour correspondre au nombre de visiteurs annuel reçu dans les agences ( personnes). Les déplacements des visiteurs ont été également classés selon leur mode. Les données utilisées figurent dans le tableau ci-après. Agences Origine de la donnée Nombre de visiteurs Distance totale en voiture (km) Distance totale en moto (km) Albi E* Auch E Cahors E Castres E Colomiers E Figeac E Foix E Lourdes E Mazamet E Millau E Montauban E Muret R* Pamiers E # $% # &'('

43 Agences Origine de la donnée Nombre de visiteurs Distance totale en voiture (km) R Plaisance du Touch Rodez R Saint Alban E Saint Gaudens R Saint Jean E Saint Orens E Tarbes R Toulouse centre E Villefranche de R Lauragais * R : réponses au questionnaire E : données estimées Ainsi, les distances cumulées par les visiteurs se répartissent de la manière suivante : km en voiture, km en motos. )" Distance totale en moto (km) Les récapitulatifs par poste sont les suivants : Emissions incertitude Déplacements kg équ. C t équ. C kg équ. C % Domicile-travail % Employés, voiture % Employés, train % Employés, avion % Visiteurs, tous modes % TOTAL % Par mode Dom-travail, tc Employés, tc Visiteurs, tc Total, tc Route Air Fer Total

44 )) déplacements de personnes, tonnes équ. carbone , , ,3 Inexistant Inexistant 0,4 Inexistant Domiciletravail Employés, voiture Employés, autre route Employés, train Employés, avion Employés bateau Visiteurs, tous modes

45 )* tonnes equivalent carbone par mode et par utilisateur Visiteurs Salariés en mission Domicile-Travail Route Air Fer Bateau 3. Assistantes sociales Déplacement domicile/travail A partir du sondage, le même raisonnement que pour le siège a été mené pour définir les modalités des déplacements domicile/travail. Le taux de réponse au questionnaire obtenu pour le Service Social est de 18%. Sur ces réponses, la synthèse des résultats est la suivante : Distance moyenne 40 km/personne/jour (aller/retour), 82% des personnes se déplacent avec une voiture personnelle, 9% en bus/métro, 4,5% à pied, 4,5% font du co-voiturage, 100% des salariés ne rentrent pas à leur domicile pour la pause déjeuner.

46 ) + «Emissions liées aux voitures, trajet domicile - travail : calcul à partir du nombre de véhicules.km et de la localisation du conducteur» A partir des ratios issus du sondage, 38 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 21 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. «Emissions liées aux voitures, trajet domicile - travail : calcul à partir des puissances administratives pour les VP essence» A partir des ratios issus du sondage, les données disponibles sont les suivantes : Puissance du véhicule Nombre de personne Distance A/R par jour (km) par personne Distance totale cumulée annuelle (km) 4 CV CV «Emissions liées aux voitures, trajet domicile - travail : calcul à partir des puissances administratives pour les VP diesel» A partir des ratios issus du sondage, les données disponibles sont les suivantes : Puissance du véhicule Nombre de personne Distance A/R par jour (km) par personne Distance totale cumulée annuelle (km) 4 CV CV CV CV CV «Emissions liées au Bus & autocar, trajet domicile-travail : calcul à partir des personne.km» A partir des ratios issus du sondage, 11 personnes sont concernées par ce mode de déplacement. Ils parcourent en moyenne 17 km/j soit une distance annuelle de km. La distance cumulée sur ce mode de déplacement est de km. Déplacements professionnels «Emission liée aux déplacements en voiture dans le cadre du travail : calcul à partir des kilométrages parcourus» Des déplacements professionnels sont effectués avec des véhicules non de société. Sur l année 2009, km ont ainsi été parcourus en parcours mixte. «Emission des salariés en avions (déplacements professionnels)» Les informations disponibles sont identiques à celles disponibles pour le siège de Basso Cambo.

47 ), Sur 2009, les émissions générées par les déplacements en avion s élèvent à 0,9 t eq C. Déplacements des visiteurs Il n a pas été effectué de sondage auprès des visiteurs des assistantes sociales. Cependant, nous savons que sur l année 2009, elles ont accueilli personnes. Nous avons réparti ces visiteurs par site en fonction de l effectif. Puis nous avons pour définir les modes de déplacement de ces derniers et les distances parcourues utilisés les résultats trouvés par agence. Les données prises en compte figurent dans le tableau ci-dessous. Distance moyenne Distance voiture totale en (aller/retour) voiture Distance moyenne en Distance moto totale en (aller/retour) moto Nombre Nombre de Lieu de Travail d'agents Visiteurs ALBI AUCH CAHORS CASTRES COLOMIERS FIGEAC FOIX MILLAU MONTAUBAN MURET RODEZ ST GAUDENS TARBES TOULOUSE (Escande) VILLEFRANCHE ROUERGUE Total A ces visiteurs se rajoutent les personnes se rendant en entretien collectif. Cette activité a rassemblé personnes. Ces entretiens se déroulent plusieurs fois par an et nous avons considéré par défaut que chaque personne vient 2 fois.