IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 18/09/2013 Imprimé le : 18/09/ :38:30 P.1/51

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht EXTENSION Avenue Guillaume Stassart 92 à Anderlecht HOPITAL Route de Lennik 808 à Anderlecht Boulevard Poincaré 55 à Anderlecht ANTENNES Avenue Gounod 35 à Anderlecht RENOVATION Rue Henri Maes 29 à Anderlecht CRECHE Chaussée de Ninove 339 à Anderlecht CONSTRUCTION Rue de l'orphelinat 41 à Anderlecht Rue du Transvaal 43 à Anderlecht COMMERCE Chaussée de Mons à Anderlecht Rue des Mégissiers 6 à Anderlecht REGULARISATION Rue de Zuen à Anderlecht Berchem-Sainte-Agathe Rue des Chats 48 à Berchem-Sainte-Agathe CLOTURE Chaussée de Zellik 557 à Berchem-Sainte-Agathe REGULARISATION 't Hof te Overbeke 4 à Berchem-Sainte-Agathe Bruxelles - Haren CHANGEMENT D'AFFECTATION Houtweg 23 à Bruxelles EXTENSION Chaussée de Haecht 1185 à Bruxelles Rue de Verdun 240 à Bruxelles Imprimé le : 18/09/ :38:30 P.2/51

3 Bruxelles - Laeken EXTENSION Rue du Champ de la Couronne 19 à Bruxelles CONSTRUCTION Avenue Jean Sobieski à Bruxelles Rue Fransman à Bruxelles ANTENNES Rue Mathieu Desmaré 13 à Bruxelles CABINE DE DETENTE GAZ Avenue du Forum 1-5 à Bruxelles ANTENNES Avenue du Parc Royal à Bruxelles EXTENSION Rue de l'eclusier Cogge à Bruxelles Environnement Bruxelles - Léopold - Nord-Est Rue Philippe Le Bon 19 à Bruxelles Bruxelles - Nord CONSTRUCTION Rue du Faubourg à Bruxelles Rue de la Flèche à Bruxelles Bruxelles - Pentagone REGULARISATION Rue Saint-Jean 30 à Bruxelles CLINIQUE Boulevard du Jardin Botanique à Bruxelles Rue des Cendres 3-17 à Bruxelles Rue du Marais à Bruxelles CHANGEMENT D'UTILISATION Rue de l'etuve 69 à Bruxelles CAMERA Grand-Place 1 à Bruxelles Boulevard Maurice Lemonnier 79 à Bruxelles Rue de la Caserne 11 à Bruxelles Mixte Angle rue au Beurre Angle place Anneessens Imprimé le : 18/09/ :38:30 P.3/51

4 Rue Terre-Neuve à Bruxelles Rue des Ursulines à Bruxelles Rue de la Roue à Bruxelles HOTEL Rue Royale 160 à Bruxelles Angle rue Vésale Bruxelles - Sud PARKING Avenue Franklin Roosevelt 182 à Bruxelles Environnement Etterbeek COMMERCE Rue Gray à Etterbeek Rue de l'orient 6-14 à Etterbeek Mixte Evere EXTENSION Chaussée de Louvain 803 à Evere Rue Godefroid Kurth 9 à Evere Rue Edouard Deknoop 41 à Evere EXTENSION Rue du Tilleul 211 à Evere CONSTRUCTION Rue Willebrord Van Perck 19 à Evere EXTENSION Rue Vandenhoven 27 à Evere Rue Frans Pepermans 56 à Evere EXTENSION Avenue Henri Conscience à Evere MISE EN CONFORMITE Rue Georges De Lombaerde 48 à Evere Forest Imprimé le : 18/09/ :38:30 P.4/51

5 CONSTRUCTION Rue de la Mutualité à Forest Rue de la Mutualité à Uccle Adresse du bien principalement à Forest - La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Forest Jette BOULANGERIE Rue Léon Theodor 137 à Jette PARKING Rue Rosalie Uyttenhove à Jette PARKING Rue Vanderperren 32 à Jette Environnement Environnement Environnement Koekelberg VOIRIE Rue Jules Debecker à Koekelberg VOIRIE Avenue Josse Goffin à Berchem-Sainte-Agathe Avenue de l'hôpital Français à Berchem-Sainte-Agathe Avenue de l'hôpital Français à Koekelberg Avenue de l'hôpital Français à Ganshoren Avenue du Panthéon à Koekelberg Avenue du Panthéon à Ganshoren Avenue de Berchem-Sainte-Agathe à Koekelberg VOIRIE Rue des Archers à Koekelberg La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Berchem-Sainte-Agathe Schaerbeek ANNEXE Chaussée de Haecht 416 à Schaerbeek Avenue Maréchal Foch 060 à Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue de la Poste 130 à Schaerbeek Avenue de l'opale 057 à Schaerbeek ANNEXE Rue Général Gratry 075 à Schaerbeek Imprimé le : 18/09/ :38:30 P.5/51

6 VOIRIE Avenue de la Brabançonne à Schaerbeek ANTENNES Avenue Gustave Latinis 203 à Schaerbeek Rue Joseph Coosemans 022 à Schaerbeek Uccle ASSAINISSEMENT Rue Engeland 339a à Uccle REGULARISATION Avenue de Floréal 152 à Uccle VOIRIE Rue du Ham à Uccle Place de Saint-Job à Uccle Vieille rue du Moulin à Uccle Avenue Fond'Roy à Uccle Drève de Carloo à Uccle CONSTRUCTION Rue de la Mutualité à Uccle Rue de la Mutualité à Forest Environnement Environnement Adresse du bien sis principalement à Forest - La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Forest Watermael-Boitsfort BOULANGERIE Chaussée de La Hulpe à Watermael-Boitsfort COMMERCE Chaussée de La Hulpe à Watermael-Boitsfort CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue de la Vénerie 19 à Watermael-Boitsfort EXTENSION Rue du Pinson 24 à Watermael-Boitsfort Environnement Woluwe-Saint-Pierre PPAS Imprimé le : 18/09/ :38:30 P.6/51

7 Anderlecht CRECHE étendre la crèche avec un nouveau bâtiment passif et une transformation KINDERDAGVERBLIJF "SCHEUTJE" asbl Chaussée de Ninove 339 à Anderlecht : Début enquête : 15/09/2013 Fin enquête : 29/09/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 zone d'équipement point de variation de mixité espace structurant PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation à un PPAS PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots ANTENNES Equipement collectif installer une station de télécommunications : 3 antennes dualband, 3 antennes UMTS, 3 antennes G9/U21, 3 faisceaux hertziens, 4 baies techniques et des clôtures avec portes coulissantes dans le garage, des balustrades sur la toiture KPN GROUP BELGIUM sa Avenue Gounod 35 à Anderlecht : Début enquête : 15/09/2013 Fin enquête : 29/09/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 en général Imprimé le : 18/09/ :38:30 P.7/51

8 Anderlecht RENOVATION rénover une maison (transformer en 2 logements) Rue Henri Maes 29 à Anderlecht : Début enquête : 15/09/2013 Fin enquête : 29/09/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 Logement REGULARISATION régulariser la façade latérale et la façade avant d'un bâtiment industriel DEMA ANDERLECHT sa Rue de Zuen à Anderlecht : Début enquête : 15/09/2013 Fin enquête : 29/09/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 zone d'industries urbaines zone verte PRAS ZIU - modifications urbanistiques Industrie Espaces verts / Arbres d'alignement P.8/51

9 Anderlecht transformer des ateliers en logements et bureau et verduriser l'intérieur d'îlot BRUT s.c.r.l. Boulevard Poincaré 55 à Anderlecht : Début enquête : 18/09/2013 Fin enquête : 2/10/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 zone mixte espace structurant PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Bureaux Logement EXTENSION étendre une maison unifamiliale Avenue Guillaume Stassart 92 à Anderlecht : Début enquête : 18/09/2013 Fin enquête : 2/10/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 en général P.9/51

10 Anderlecht CONSTRUCTION construire un immeuble à appartements Rue de l'orphelinat 41 à Anderlecht : Début enquête : 18/09/2013 Fin enquête : 2/10/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 HOPITAL zone de forte mixité PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement modifier l'implantation de la construction du nouvel Institut Jules Bordet sur le site du Campus Universitaire, en bordure de la rue Meylemeersch INSTITUT JULES BORDET Route de Lennik 808 à Anderlecht : PPAS "Meylemeersch - Modificatif II" Début enquête : 18/09/2013 Fin enquête : 2/10/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 zone d'équipement dérogation à un PPAS Equipement collectif P.10/51

11 Anderlecht diviser une maison unifamiliale, aménager un logement à la place d'un atelier Rue du Transvaal 43 à Anderlecht : PPAS "Pont de Cureghem" Début enquête : 18/09/2013 Fin enquête : 2/10/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 zone mixte dérogation à un PPAS COMMERCE Logement agrandir un commerce de peinture et construire des logements pour étudiants ICARE sa Chaussée de Mons à Anderlecht : Début enquête : 18/09/2013 Fin enquête : 2/10/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 espace structurant zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS clause de sauvergarde PRAS ZM - commerces Commerces / Hôtels Logement P.11/51

12 Anderlecht diviser une maison unifamiliale en logements et ateliers d'artistes Rue des Mégissiers 6 à Anderlecht : Début enquête : 18/09/2013 Fin enquête : 2/10/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement en général P.12/51

13 Berchem-Sainte-Agathe démolition d'une annexe et ajout d'un étage en toiture Rue des Chats 48 à Berchem-Sainte-Agathe : Début enquête : 13/09/2013 Fin enquête : 27/09/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 CLOTURE en général placement d'une clôture et 5 dispositifs BELGIAN POSTERS sa Chaussée de Zellik 557 à Berchem-Sainte-Agathe : Début enquête : 13/09/2013 Fin enquête : 27/09/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 zone d'intérêt régional PRAS ZIR RRU - titre VI - Publicités et enseignes en général Enseigne / Publicité P.13/51

14 Berchem-Sainte-Agathe REGULARISATION régulariser l'extension d'une unifamiliale 't Hof te Overbeke 4 à Berchem-Sainte-Agathe PL 33 : Début enquête : 13/09/2013 Fin enquête : 27/09/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 résidentielle dérogation à un permis de lotir en général P.14/51

15 Bruxelles - Haren EXTENSION extension d'un bâtiment (logement) par un atelier destiné à une activité artisanale (339 m2) Chaussée de Haecht 1185 à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 zone de forte mixité Industrie CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'une partie d'un immeuble affecté à de l'activité productive en une garderie aérée pour 205 enfants (1161 m2) COMMISSION EUROPEENNE Houtweg 23 à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 zone d'industries urbaines COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS ZIU - autres affectations Equipement collectif P.15/51

16 Bruxelles - Haren transformer une maison unifamiliale afin d'y aménager un atelier au rez-de-chaussée et 2 logements aux 2 étages supérieurs (travaux déjà réalisés) Rue de Verdun 240 à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 règlement communal sur les bâtisses PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - autres affectations PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.16/51

17 Bruxelles - Laeken ANTENNES installer une station de télécommunication sur la toiture (nouveau site) : 3 nouvelles antennes de 260 cm, 3 nouvelles antennes de 130 cm, 3 nouveaux faisceaux hertziens, de fausses cheminées et des cabanons techniques KPN GROUP BELGIUM sa Rue Mathieu Desmaré 13 à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 zone mixte en général couverture de la cour au n 42 (travaux déjà réalisés), changement d'utilisation du commerce du n 44 en commerce horeca, création d'un mur mitoyen entre le 44 et le 46, création d'une servitude Rue Fransman à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 liséré de noyau commercial PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.17/51

18 Bruxelles - Laeken EXTENSION extension d'un dépôt (anciennement garage) en vue d'exploiter un commerce de matériaux de construction (commerce déjà existant) Rue du Champ de la Couronne 19 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 zone mixte PRAS ZM - commerces PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.18/51

19 Bruxelles - Laeken EXTENSION démolir un entrepôt et une crèche, rénover et étendre l'immeuble mixte comprenant une école maternelle pour 240 enfants, construire une salle de sport, une salle polyvalente et des bureaux pour les services sociaux de quartier (Maison BRAVVO) VILLE DE BRUXELLES Rue de l'eclusier Cogge à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 zone mixte COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS ZM - autres affectations PRAS modification ou destruction d'un logement PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif Bureaux CABINE DE DETENTE GAZ implantation d'une cabine de détente gaz (Sibelga) en vue de la mise en place d'un systèmle de cogénération pour l'ensemble des immeubles de logements situés dans le parc Forum PARC FORUM Avenue du Forum 1-5 à Bruxelles PPAS n 49-02, : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.19/51

20 Bruxelles - Laeken CONSTRUCTION construction d'un immeuble de 11 logements + profession libérale (79 m2) + 8 parkings en soussol Avenue Jean Sobieski à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 espace structurant règlement communal sur les bâtisses Logement Bureaux Garages / Parkings ANTENNES Environnement régulariser l'exploitation d'antennes émettrices BELGACOM sa Avenue du Parc Royal à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/09/2013 Fin enquête : 23/09/2013 Commission de Concertation : zone de parc P.20/51

21 Bruxelles - Léopold - Nord-Est Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale construction d'une annexe au sous-sol en façade arrière d'un immeuble avec 5 logements (travaux déjà réalisés) JMP INVEST / DE DUVE IMMO Rue Philippe Le Bon 19 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 résidentielle dérogation à un PPAS en général P.21/51

22 Bruxelles - Nord CONSTRUCTION construire 12 logements à l'angle de la rue du Faibourg et de la rue de la Flèche VILLE DE BRUXELLES Rue du Faubourg à Bruxelles Rue de la Flèche à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 dérogation à un PPAS dérogation à un permis de lotir règlement communal sur les bâtisses PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.22/51

23 Bruxelles - Pentagone REGULARISATION régularisation de la démolition / reconstruction de la Maison Schott MAISON DE LA SOLIDARITE asbl Rue Saint-Jean 30 à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 liséré de noyau commercial PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS clause de sauvergarde en général P.23/51

24 Bruxelles - Pentagone diviser le commerce existant en 3 commerces, modifier la division des logements existants en 3 logements, aménager 2 terrasses surélevées du trottoir côté rue des Ursulines et rue de la Roue, installer des gaines et machines techniques entourées de grilles métalliques sur la toiture plate de l'immeuble GROUPE S asbl Rue Terre-Neuve à Bruxelles Rue des Ursulines à Bruxelles Rue de la Roue à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 zone de forte mixité Commerces / Hôtels Logement CHANGEMENT D'UTILISATION changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un bar avec petite restauration et modification de la façade avant BREWDOG BELGIUM sprl Rue de l'etuve 69 à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 règlement communal sur les bâtisses PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.24/51

25 Bruxelles - Pentagone HOTEL placer un nouvel auvent avec les mentions "Best Western Hôtel Royal Centre" en lettres découpées rétro éclairées, avec logo "Best Western" sur les joues latérales; une enseigne parallèle lumineuse "Best Western" au-dessus du 1er étage; une enseigne parallèle "Hôtel Royal Centre" et du logo "Best Western" au-dessus de la porte d'entrée; une enseigne perpendiculaire "Royal Centre" et 2 logos "Best Western" BEST WESTERN ROYAL CENTRE Rue Royale 160 à Bruxelles Angle rue Vésale : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 zone d'intérêt régional espace structurant règlement communal sur les bâtisses PRAS ZIR Enseigne / Publicité P.25/51

26 Bruxelles - Pentagone créer un logement sous les combles avec augmentation du volume de la toiture, modifier l'aménagement des 2 logements existants aux 1er et 2e étages et places des châssis en PVC blanc en façade avant (travaux réalisés) Rue de la Caserne 11 à Bruxelles : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.26/51

27 Bruxelles - Pentagone transformer un immeuble avec extension du commerce au rez-de-chaussée vers le 1er étage et aménager 3 logements aux 2e et 3e étages et sous combles BIBLIMMO sprl Boulevard Maurice Lemonnier 79 à Bruxelles Angle place Anneessens : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 CAMERA espace structurant liséré de noyau commercial PRAS modification ou destruction d'un logement PRAS ZH - commerces Commerces / Hôtels Logement placer une caméra de surveillance sur la façade CODITEL sprl Grand-Place 1 à Bruxelles Angle rue au Beurre : Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 liséré de noyau commercial espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.27/51

28 Bruxelles - Pentagone CLINIQUE rehausse des ailes A, B et C; transformation de l'aile E; démolition et reconstruction de l'aile F; exploiter un parking couvert pour 127 véhicules, des dépôts, des ateliers et diverses installations Mixte CLINIQUE SAINT-JEAN asbl Boulevard du Jardin Botanique à Bruxelles Rue des Cendres 3-17 à Bruxelles Rue du Marais à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 20/09/2013 Fin enquête : 4/10/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 zone d'équipement espace structurant COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif Garages / Parkings P.28/51

29 Bruxelles - Sud PARKING Environnement exploiter un établissement comportant une installation de chauffage et un parking à l'air libre pour 10 voitures A.C.P. NATIONS Avenue Franklin Roosevelt 182 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 30/09/2013 Commission de Concertation : espace structurant P.29/51

30 Etterbeek COMMERCE Mixte créer un espace commercial et un parking de 35 (nouveaux) emplacements (changement d'affectation sans modification de volume); exploiter un espace commercial avec parking couvert (73 emplacmenets dont 35 nouveaux), une boucherie, des ventilateurs, une presse à carton et autres installations annexes REALESSCOPE sa Rue Gray à Etterbeek Rue de l'orient 6-14 à Etterbeek : Permis d'environnement 1B Début enquête : 15/09/2013 Fin enquête : 29/09/2013 Commission de Concertation : 15/10/2013 zone de forte mixité liséré de noyau commercial espace structurant PRAS liseré de noyau commercial COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Commerces / Hôtels Garages / Parkings P.30/51

31 Evere démolir des annexes en intérieur d'îlot et modifier la destination d'un garage (atelier de carrosserie) en logement Rue Frans Pepermans 56 à Evere : Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots EXTENSION Logement étendre un studio situé au 4e étage d'un immeuble de logements Chaussée de Louvain 803 à Evere PPAS 700 : Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 liséré de noyau commercial point de variation de mixité espace structurant dérogation à un PPAS en général P.31/51

32 Evere EXTENSION étendre le rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport en vue d'y aménager un 3e logement et supprimer le garage Rue Vandenhoven 27 à Evere : PPAS 102 "Perche" Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 résidentielle dérogation à un PPAS Logement MISE EN CONFORMITE mise en conformité de l'extension du 2e étage et création d'un volume en toiture afin de réaliser un duplex Rue Georges De Lombaerde 48 à Evere : Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.32/51

33 Evere EXTENSION étendre le rez-de-chaussée d'un immeuble et augmenter le nombre de logements de 4 à 6 unités Rue du Tilleul 211 à Evere : Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement transformer et rehausser un immeuble d'appartements, augmenter le nombre de logements de 5 à 7 unités Rue Edouard Deknoop 41 à Evere : Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.33/51

34 Evere CONSTRUCTION construire un immeuble mixte avec dépôt au rez-de-chaussée, un duplex et 1 appartement aux étages Rue Willebrord Van Perck 19 à Evere PL n 54 : Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 dérogation au RCU en général Logement EXTENSION étendre le séjour du logement situé au 4e étage d'un immeuble Avenue Henri Conscience à Evere : Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 zone de forte mixité en général P.34/51

35 Evere rehausser et transformer une maison afin de créer 4 logements et modifier l'affectation d'un lavoir désaffecté en un atelier de menuiserie TOMEK sprl Rue Godefroid Kurth 9 à Evere : Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement en général P.35/51

36 Forest CONSTRUCTION démolition d'atelier, construction d'un immeuble à rue comprenant 16 appartements et rénovation d'un bâtiment existant + le sous-sol pour parkings (principalement sur Forest) MUTIMMO sprl Rue de la Mutualité à Forest Rue de la Mutualité à Uccle Adresse du bien principalement à Forest - La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Forest : Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 30/09/2013 Commission de Concertation : 29/10/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Garages / Parkings P.36/51

37 Jette PARKING Environnement exploitation de 27 emplacements de parking à l'air libre IMMO PEOPLE sprl Rue Rosalie Uyttenhove à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 12/09/2013 Fin enquête : 26/09/2013 Commission de Concertation : zone de forte mixité BOULANGERIE Environnement exploiter un atelier de boulangerie-pâtisserie et des installations de refroidissement GAVILLAN ENTREPRISES sprl Rue Léon Theodor 137 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 12/09/2013 Fin enquête : 26/09/2013 Commission de Concertation : liséré de noyau commercial P.37/51

38 Jette PARKING Environnement exploiter un parking à l'air libre (20 boxes) Rue Vanderperren 32 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 30/09/2013 Commission de Concertation : P.38/51

39 Koekelberg VOIRIE réaménagement des embarcadères et voies de tram de l'avenue Josse Goffin, réaménagement total de l'avenue de l'hôpital Français et modification du sens de circulation de l'avenue du Panthéon STIB Avenue Josse Goffin à Berchem-Sainte-Agathe Avenue de l'hôpital Français à Berchem-Sainte-Agathe Avenue de l'hôpital Français à Koekelberg Avenue de l'hôpital Français à Ganshoren Avenue du Panthéon à Koekelberg Avenue du Panthéon à Ganshoren Avenue de Berchem-Sainte-Agathe à Koekelberg La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Berchem-Sainte-Agathe : Début enquête : 26/08/2013 Fin enquête : 24/09/2013 Commission de Concertation : 10/10/2013 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries P.39/51

40 Koekelberg VOIRIE réaménager la voirie COMMUNE DE KOEKELBERG Rue des Archers à Koekelberg : Contrat de quartier "Koekelberg Historique" Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 15/10/2013 Commission de Concertation : 25/10/2013 VOIRIE zone mixte espace structurant PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries réaménager la voirie COMMUNE DE KOEKELBERG Rue Jules Debecker à Koekelberg : Contrat de quartier "Koekelberg Historique" - PPAS "Quartier de la Maison communale" Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 15/10/2013 Commission de Concertation : 25/10/2013 PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) dérogation à un PPAS Mobilité / Voiries P.40/51

41 Schaerbeek ANNEXE construire une annexe au rez-de-chaussée Chaussée de Haecht 416 à Schaerbeek : Début enquête : 19/09/2013 Fin enquête : 3/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 espace structurant en général ajouter un logement portant leur nombre à 3, construire une annexe au 2e étage en façade arrière, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate au 3e étage en façade arrière Avenue Maréchal Foch 060 à Schaerbeek : Début enquête : 19/09/2013 Fin enquête : 3/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement P.41/51

42 Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'une activité productive au rez-de-chaussée en logement, ajouter un logement dans les combles (portant ainsi à 4 le nombre de logements), construire des annexes en façade arrière et une lucarne dans le versant de toiture arrière, rehausser un mur mitoyen et modifier l'aspect esthétique de la façade Rue de la Poste 130 à Schaerbeek : Début enquête : 19/09/2013 Fin enquête : 3/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement construire une annexe au rez-de-jardin et aménager un escalier extérieur vers une terrasse existante au premier étage en façade arrière d'une maison unifamiliale, réaliser des modifications structurelles intérieures et modifier le bow-window en façade avant Avenue de l'opale 057 à Schaerbeek : Début enquête : 19/09/2013 Fin enquête : 3/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.42/51

43 Schaerbeek ANNEXE démolir et reconstruire une annexe dans une maison unifamiliale Rue Général Gratry 075 à Schaerbeek : Début enquête : 19/09/2013 Fin enquête : 3/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 en général construire une annexe en façade arrière, diminuer le nombre de logements de 3 à 2, effectuer des travaux structurels intérieurs, déplacer l'escalier extérieur et apporter des modifications en façades Rue Joseph Coosemans 022 à Schaerbeek : Début enquête : 19/09/2013 Fin enquête : 3/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 zone mixte Logement P.43/51

44 Schaerbeek ANTENNES modification d'une station de télécommunication existante : démonter les antennes et la structure existante et placer un nouveau mât comprenant 3 nouvelles antennes sur une nouvelle dalle en béton sur le cabanon ascenseur BELGACOM sa Avenue Gustave Latinis 203 à Schaerbeek : Début enquête : 19/09/2013 Fin enquête : 3/10/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 VOIRIE en général prolonger la bande de bus existante entre l'avenue Charbo et la place Dailly sur le tronçon entre la rue du Noyer et l'avenue Charbo, abattre 14 arbres et en replanter 9, rétrécir les trottoirs et aménager les zones de stationnement entre les fosses de plantation des arbres STIB Avenue de la Brabançonne à Schaerbeek : Début enquête : 15/09/2013 Fin enquête : 14/10/2013 Commission de Concertation : 24/10/2013 voiries espace structurant PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Garages / Parkings P.44/51

45 Uccle CONSTRUCTION démolition d'atelier, construction d'un immeuble à rue comprenant 16 appartements et rénovation d'un bâtiment existant + le sous-sol pour parkings (principalement sur Forest) MUTIMMO sprl Rue de la Mutualité à Uccle Rue de la Mutualité à Forest Adresse du bien sis principalement à Forest - La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Forest : Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 30/09/2013 Commission de Concertation : 29/10/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Garages / Parkings P.45/51

46 Uccle VOIRIE réaménager les espaces publics de limite de propriété à limite de propriété : créer un site propre direction Ville, depuis l'avenue Victor Emmanuel II jusqu'à la chaussée de Saint-Job; mettre l'avenue Fond'Roy à sens unique vers Faubourgs entre la Vieille rue du Moulin et la Drève de Carloo; déplacer le trafic automobile derrière l'église pour rejoindre la place de Saint-Job; renouveler les rails de tram avec pose de systèmes antivibratoires; réaménager les arrêts de transports en commun aux nouvelles normes; déplacer l'aubette de tram classée, renouveler les trottoirs, les élargir ponctuellement, et adapter les traversées piétonnes aux PMR; renouveler l'éclairage public; abattre 30 arbres et en replanter 18 (+ 3 variantes) STIB Rue du Ham à Uccle Place de Saint-Job à Uccle Vieille rue du Moulin à Uccle Avenue Fond'Roy à Uccle Drève de Carloo à Uccle PPAS n 56 et 57 : Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 15/10/2013 Commission de Concertation : 21/11/2013 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Patrimoine Espaces verts / Arbres d'alignement P.46/51

47 Uccle ASSAINISSEMENT Environnement projet de gestion du risque relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Rue Engeland 339a à Uccle : Projet de gestion de risque Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 30/09/2013 Commission de Concertation : résidentielle REGULARISATION Environnement régulariser l'exploitation d'un parking couvert de 13 places Avenue de Floréal 152 à Uccle : Permis d'environnement 2 Début enquête : 23/09/2013 Fin enquête : 7/10/2013 Commission de Concertation : 40 Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) 88 Liquides inflammables (dépôts) P.47/51

48 Watermael-Boitsfort COMMERCE transformer le rez-de-chaussée en bar / restaurant / boulangerie BALTHUS sprl Chaussée de La Hulpe à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 30/09/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels CHANGEMENT D'AFFECTATION transformer et changer la maison des jeunes en centre médico-social CSM DE WATERMAEL-BOITSFORT asbl Rue de la Vénerie 19 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 30/09/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif P.48/51

49 Watermael-Boitsfort EXTENSION étendre et rehausser l'habitation Rue du Pinson 24 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 30/09/2013 Commission de Concertation : 17/10/2013 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques BOULANGERIE en général Environnement exploiter un atelier de boulangerie BALTHUS sprl Chaussée de La Hulpe à Watermael-Boitsfort : Permis d'environnement 2 Début enquête : 16/09/2013 Fin enquête : 30/09/2013 Commission de Concertation : liséré de noyau commercial espace structurant P.49/51

50 Woluwe-Saint-Pierre PPAS le projet de PPAS n XII/10 modifiant le PPAS n XII/09, délimité par la rue de l'eglise, la rue Vandermaelen, la rue Desmedt et l'avenue de Hinnisdael, est soumis à enquête publique COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE : PPAS Début enquête : 9/09/2013 Fin enquête : 9/10/2013 Commission de Concertation : P.50/51

51 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.51/51