LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS

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1 SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DU PARC NATIONAL ET DE LA VALLEE Place St Clément LUZ SAINT SAUVEUR LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS CAHIER DES CHARGES Syndicat Mixte de la Maison du Parc National et de la Vallée - Equipement Numérique

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la location et la maintenance du photocopieur couleurs de la Maison du Parc National et de la Vallée ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L ORGANISME ADJUDICATEUR Coordonnateur Raison Sociale : Syndicat Mixte de la Maison du Parc National et de la Vallée Adresse : Place St Clément Ville : Personne habilitée à passer le marché : Monsieur LESCOULES Alain Président du syndicat mixte Code Postal : Luz saint Sauveur Pays : France LUZ SAINT SAUVEUR Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] U.R.L : néant Adresse auprès de laquelle les renseignements et les documents peuvent être obtenus, Organisme Syndicat Mixte de la Maison du Parc National et de la Vallée Téléphone Fax Correspondant Madame Cathy MARQUE Courriel [email protected] ARTICLE 3 : CONDITION DE DELAI Date de mise en publicité : le 09 janvier 2012 Date limite de réception des offres : le 17 février 2012 à 12 heures ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AU REGLEMENT Le fournisseur adressera au Syndicat Mixte de la Maison du Parc National et de la Vallée des factures conformément au bon de commande. Les règlements seront effectués par le Syndicat Mixte de la Maison du Parc National et de la Vallée après vérification. Mode de règlement : mandat administratif Délais de règlement : 45 jours à réception de la facture et service fait Acomptes : aucun acompte n est prévu Pénalités de retard : lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé, du fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour calendaire de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités d un montant de 1/3000 ème de la valeur : de la seule prestation exécutée tardivement. Ces pénalités ne sont pas plafonnées. Le Syndicat Mixte de la Maison du Parc National et de la Vallée est habilité à déduire du montant de la facture les éventuelles pénalités et retenues sans qu il soit besoin d une quelconque formalité.

3 ARTICLE 5 CRITERES D ATTRIBUTION Coefficient Critères 60% Valeur technique, conditions de maintenance, références de l entreprise en termes de fourniture ou de prestations. 40% Coût global de l équipement et de l installation ARTICLE 6 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES Durée : trois années à compter du 23/06/2012 et jusqu au 22/06/2015 Descriptif du marché : Volume annuel de copies : environ copies en noir et blanc et copies en couleur Connexion possible au réseau informatique (en option) L offre s entend sur du matériel neuf, livré sur place et installé. Procédure de consultation utilisée : procédure adaptée (MAPA), en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics Constitution du dossier Les propositions devront prendre la forme d un tableau avec le détail des prix pour chaque élément distinct au prix du neuf, accompagnées de contrats type pour étude avant le choix. La proposition devra joindre les justificatifs relatifs au fournisseur prévus au code des marchés publics. Contrat de maintenance : - les interventions pour dépannage doivent être réalisées dans un délai de 48 heures ouvrés suivant l appel de la structure, - un livret de suivi de la machine devra être complété par le technicien lors de ses interventions, - les interventions doivent être réalisées dans les heures ouvrables de la structure, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, - maintenance préventive sur site couvrant toutes les opérations de vérification, contrôle, test, réglage, entretien courant et remplacement des pièces d usure courante, - maintenance curative sur site du matériel loué avec possibilité de livraison gratuite d un matériel de remplacement dans un délai de 2 jours ouvrés Contenu de la prestation : Le contrat de location est conclu pour une durée ferme de trois ans, il fait l objet de factures trimestrielles émises à terme échu. Le contrat de maintenance est l accessoire du contrat de location et suit la même durée ; il inclut le coût des visites d entretien et de dépannage (main d œuvre, matériel, déplacements), les consommables (hors papier et agrafes), la livraison et la mise en place du matériel et son enlèvement à l expiration du contrat. Il inclut également le paramétrage ainsi que la formation de personnels référents. Une formation des utilisateurs sur une demi-journée minimum (dont la date sera à convenir avec la Maison du Parc National et de la Vallée) devra être intégrée à la proposition et au contrat. Les prix sont fermes et non révisables pour toute la durée du contrat. Le changement en cours de contrat du matériel par un plus récent doit être possible.

4 Détermination du prix : Le fournisseur effectuera un relevé compteur trimestriel, puis annuel, et annualisera les forfaits des copies couleur et noir et blanc. Paiement : Le paiement des factures se fera par mandat administratif dans les quarante-cinq jours qui suivent la réception de la facture trimestrielle à terme échu (cf. article 4). Options : Le fournisseur indiquera le coût des options facultatives suivantes : - connexion au réseau, - fourniture et installation d un logiciel (ainsi que la formation à ce dernier) de paramétrage des comptes en libre service (quotas affectés, relevé des consommations, ) à partir d un ordinateur distant, dans le cas où l option connexion au réseau serait retenue. Le matériel devra être conforme aux directives, décrets et normes françaises en vigueur avec marquage communauté européenne et aux normes françaises en vigueur relatives aux rayonnements électromagnétiques et pour un usage en milieu scolaire. Luz Saint Sauveur, le 2 janvier 2012 Le Président du Syndicat Mixte de la Maison du Parc National et de la Vallée Alain LESCOULES Président

5 LOT 1 Photocopieur couleur coût oui non Observations / hiérarchisation des besoins Reprise des contrats X Volume annuel de environ copies/ an copies noir et blanc Volume annuel de Environ copies/ an copies couleur autonomie du magasins A4 / A4R / A3 Minimum papier by-pass 50 feuilles minimum résolution 600 dpi minimim Recto-verso Combiné 2, 4 et 8 originaux Formats A4 et A3 Automatique en option Scanner A5 à A dpi Format En option de sortie pdf Agrandissement et automatique et pas à pas de réduction 25% à 400% grammage papier de 6 à 90 g /m2 en magasin, de 60 à 210g/m2 en by-pass Connexion possible En option au réseau informatique Sécurisation Entrée utilisateurs par système de code nombre 10 utilisateurs d utilisateurs système code ou Compteurs interne par code carte utilisateurs utilisateur