Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire

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1 Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 1 er juillet /96 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Bourgueil 2014/97 Formation des élus 2014/98 Travaux de réhabilitation de la patinoire municipale de Bourgueil Concours de la région via le contrat de pays 2014/99 Contrat administratif de mise à disposition de matériel pour le service assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil 2014/100 Association de défense des communes et groupements de communes du bassin Loire Authion Désignation de délégués 2014/101 Fourniture d eau auprès d entreprises privées Demande de remboursement 2014/102 SMIPE Val Touraine Anjou Mise à disposition de conteneurs et redevance spéciale /103 Centres musicaux ruraux Avenant n COMMU au protocole d accord portant augmentation du nombre d heures/année d enseignement 2014/104 Budget commune Décision modificative n /105 Budget annexe du camping municipal Décision modificative n 2 Séance du conseil municipal du 2 septembre /106 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor 2014/107 Convention avec le centre de gestion d Indre et Loire pour la mission d assistance au recrutement 2014/108 Travaux de réhabilitation de deux bâtiments communaux 2014/109 Travaux de réhabilitation d un bâtiment communal sportif Demande de subvention

2 2014/110 Travaux de réhabilitation d un bâtiment communal : les Halles de Bourgueil 2014/111 Budget commune Produits irrécouvrables : admission en nonvaleur 2014/112 Tarification saison culturelle 2014/113 Ecole de musique municipale de Bourgueil Révision des tarifs 2014/114 Ecole de musique municipale de Bourgueil Modification du règlement intérieur 2014/115 Centres musicaux ruraux Avenant n CAEMU au protocole d accord portant sur l augmentation du temps de l intervention musicale 2014/116 Convention avec la région centre pour le chéquier CLARC 2014/117 Budget commune Décision modificative n 4 Arrêtés du Maire : DIVERS 2014/73/DIV Arrêté du maire pour fermeture tardive du 12 au 13 juillet 2014, salle des fêtes et hall d accueil 2014/74/DIV Arrêté du maire pour fermeture tardive du 19 au 20 juillet 2014, salle des fêtes 2014/75/DIV Arrêté municipal de manifestation sur les voies et espaces publics Dérogation à l arrêté préfectoral du 29 avril 2013 : Journées de l Abbaye le 2 et 3 août /76/DIV Arrêté du maire pour fermeture tardive du 13 au 14 septembre 2014, salle des fêtes 2014/77/DIV Arrêté municipal de manifestation sur les voies et espaces publics Dérogation à l arrêté préfectoral du 29 avril 2013 : fête des vins du Val de Loire le 15 août /78/DIV Arrêté du maire pour fermeture tardive du 13 au 14 septembre 2014, hall d accueil de la salle des fêtes 2014/79/DIV Arrêté du maire pour maintien d ouverture au public du bâtiment principal à l hôtel-restaurant «l Ecu de France» au 9 rue de Tours 2014/80/DIV Arrêté municipal portant délégation temporaire dans les fonctions d état civil pour un conseiller municipal

3 2014/81/DIV Arrêté du maire pour fermeture tardive du 30 au 31 août 2014, salle des fêtes 2014/82/DIV Arrêté municipal de manifestation sur les voies et espaces publics Dérogation à l arrêté préfectorale du 29 avril 2013 : journée des associations le 6 septembre /83/DIV Arrêté municipal portant délégation de fonction à Madame Nadine LEROYER, conseillère municipale 2014/84/DIV Arrêté municipal portant délégation de fonction à Madame Nathalie France, conseillère municipale 2014/85/DIV Arrêté municipal pour manifestation sur les voies et espaces publics Dérogation à l arrêté préfectoral du 29 avril 2013 Concerts de jazz au café de la Promenade et sous les Halles 2014/86/DIV Arrêté de la police municipale pour la réouverture du terrain d honneur et terrain annexe du stade municipal Jean Causeret 2014/87/DIV Arrêté municipal portant délégation de fonction et de signature à Madame Sylvie JACOB, conseillère municipale, en complément de l arrêté 2014/66/DIV 2014/88/DIV Arrêté municipal portant ouverture provisoire de la patinoire municipale 2014/89/DIV Arrêté municipal pour manifestation sur les voies et espaces publics Dérogation à l arrêté préfectoral du 29 avril 2013 : concert du 27 septembre 2014 au plan d eau parc des loisirs «Capitaine» 2014/90/DIV Arrêté municipal pour manifestation sur les voies et espaces publics Dérogation à l arrêté préfectoral du 29 avril 2013 : manifestation pédestre autour du collège Pierre de Ronsard 2014/91/DIV Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2014 pour les commerces de détail POLICE MUNICIPALE 2014/77/PM Arrêté municipal pour stationnements interdits permanents, les samedis jour de marché, place Jules Cibot 2014/78/PM Arrêté municipal pour stationnements interdits place des Halles. Dimanche 6 juillet 2014 : journée des artisans d art 2014/79/PM Arrêté municipal pour stationnements interdits du 3 au 7 juillet Travaux de branchement électrique au 8 place de l église 2014/80/PM Arrêté municipal de circulation et stationnements : défilé du 14 juillet /81/PM Arrêté municipal de circulation alternée du 23 au 24 juillet 2014 : taille de haies avenue de Reimlingen

4 2014/82/PM Arrêté municipal de circulation et stationnements interdits 1 er parking au parc Capitaine, du 25 au 31 juillet 2014 : cirque BIDON 2014/83/PM Arrêté municipal d autorisation temporaire d occupation du domaine public communal : brocante du dimanche 3 août /84/PM Arrêté municipal de circulation et stationnements interdits : brocante centre-ville du dimanche 3 août /85/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public : mobilier commercial, les Halles 2014/86/PM Arrêté municipal d opération d emménagement au 2 rue de la Concorde du 31 juillet au 2 août /87/PM Arrêté municipal de stationnement interdit le 31 juillet 2014 : travaux au 8 place de l église 2014/88/PM Arrêté municipal de circulation et stationnements interdits, le 25 juillet 2014 : les Bourgueilloiseries en centre-ville 2014/89/PM Arrêté municipal d autorisation temporaire d occupation du domaine public, le vendredi 25 juillet 2014 : les Bourgueilloiseries 2014/90/PM Arrêté municipal d interdiction temporaire de circuler et de stationner, rue de l Orangerie, les mardis 22 et 29 juillet 2014 (matin) 2014/91/PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 2 rue de la Concorde du 26 au 27 juillet /92/PM Arrêté municipal d opération d emménagement au 10 rue Rabelais, le 2 août /93/PM Arrêté municipal d autorisation temporaire d occupation du domaine public : fête des vins du Val de Loire, vendredi 15 août /94/PM Arrêté municipal de stationnement interdit, le 30 juillet 2014 : travaux aux place des Halles 2014/95/PM Arrêté municipal de stationnements et circulation interdits, le 13 juillet 2014 : fête de quartier rue Notre Dame 2014/96/PM Arrêté municipal de restriction de circulation et stationnement du 14 au 16 août 2014 : fête des vins du Val de Loire 2014/97/PM Arrêté municipal de fermeture d une partie du plan d eau : feu d artifice du 15 août /98/PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 7 rue Thiers, le 9 août /99/PM Arrêté municipal de stationnement interdit le 8 août 2014 : travaux aux place des Halles 2014/100/PM Arrêté municipal de restriction de circulation du 11 au 22 août 2014 : création d un poteau incendie rue du Bœuf 2014/101/PM Arrêté municipal de circulation et stationnement interdit : feu d artifice du 15 août 2014

5 2014/102/PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 3 rue des Tanneries. Stationnement interdit le 22 et 23 août /103/PM Arrêté municipal de prolongation de l arrêté municipal 2014/74/PM 2014/104/PM Arrêté municipal pour raccordement électrique lotissement VTH, allée des Cèdres et rue du 8 mai /105/PM Arrêté municipal de stationnements et circulation interdits : fête de la Bourgueillothérapie le 14 septembre /106/PM Arrêté municipal d autorisation temporaire d occupation du domaine public communal : braderie du 6 septembre /107/PM Arrêté municipal d opération de déménagement rue Thiers, le 29 août /108 PM Arrêté municipal d opération de déménagement au 2 rue de la Concorde, le 20 août /109/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public : échafaudage au 1 rue du Bourg Joli du 1 er septembre au 15 octobre /110/PM Arrêté municipal pour la journée des associations et braderie, le 6 septembre 2014 en centre-ville 2014/111/PM Arrêté municipal d occupation d emménagement au 8 place de l église, du 19 au 21 septembre /112/PM Arrêté municipal de stationnements interdits et circulation temporairement interrompue : renouvellement marquage au sol, ville de Bourgueil 2014/113/PM Arrêté municipal pour réalisation d une tranchée et de massif de candélabre, rue de la Petite Gare du 22 septembre au 19 décembre /114/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public : benne au 17 avenue de Reimlingen du 26 au 29 septembre /115/PM Arrêté municipal d occupation du domaine public : échafaudage du 24 septembre au 31 octobre 2014, vis-à-vis place des Halles 2014/116/PM Arrêté municipal pour pose d un échafaudage suspendu. Stationnement interdit rue des Tanneries, le 29 septembre /117/PM Arrêté municipal de stationnements interdits permanents aux véhicules excèdent une longueur de 4,80 m, avenue le Jouteux (portion comprise entre les rues des Tanneries et Tours) 2014/118/PM Arrêté municipal de zone 30 en centre-ville et rues adjacentes