Financement Feuille de Route Efficacité Energétique Industrie. Meike Fink Réseau Action Climat France Mai 2014

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Angèle Geneviève Poulin
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1 Financement Feuille de Route Efficacité Energétique Industrie Meike Fink Réseau Action Climat France Mai 2014

2 Partie I Les enjeux du secteur de l industrie Partie II FFREE : Financement - Feuille de route Efficacité énergétique Partie III Partie III

3 Constat politique industrielle Politique proactive : «Nouvelle France industrielle : 34 plans de reconquête» Concept: «Made in France» Programme d investissement d avenir (PIA): 1,7 Md pour l industrie sous critères d éco-conditionnalité Renouvellement du Prêt vert 2: 70 M (PIA) sous critères d éco-conditionnalité CICE (Crédit d impôt compétitivité et emplois) : 20 Md/an Pas d interconnexion entre la politique industrielle et la transition énergétique

4 Le parc industriel français Le secteur industriel a émit en % des émissions de GES et absorbé plus de 210 % de la consommation totale d énergie finale en France. L industrie française ne se trouve pas à la pointe de la performance énergétique pour ses installations industrielles : Consommation énergétique par tonne de clinker produit en 2011 Source: Climate Strategies (2013) «Staying with the leaders»

5 Nombre d entreprises par filière et consommation totale (ktep) Source : CEREN

6 Répartition des gisements dans les utilités (5,5Mtep) par types Source: CEREN 2008

7 Management environnementale ISO : 2620 entreprises EMAS: 16 entreprises

8 Quelle politique d efficacité énergétique pour le secteur industriel en France? France: Prêt vert, Prêt éco énergie, Certificats d économies d énergie, Art. 8 de la Directive efficacité énergétique etc. Allemagne: Réseaux d entreprises, programme efficacité énergétique dans les entreprises de la KfW Royaume Uni: Climate Change Agreements (CCAs) Pays Bas: Accords volontaires du secteur industriel Base de données «Institute for industrial productivity»

9 Partie I Partie II FFREE : Financement - Feuille de route Efficacité énergétique Partie III

10 Industrie Financement - Feuille de route éfficacité énergétique

11 Elaboration de benchmarks efficacité énergétique par filière. Fixer des objectifs d intensité énergétique* contraignants par filière : au moins -10% d intensité énergétique en 2020 par rapport à 2010 et -20% en 2030, tout en agissant sur les modes de consommation en faveur de produits plus durables. Mise en place des objectifs sur le taux d incorporation de matière recyclée par filière. *L intensité énergétique est une mesure de l'efficacité énergétique d'une économie. Elle est calculée comme le rapport de la consommation d'énergie au produit intérieur brut.

12 Évolu&on de la consomma&on d énergie et de l intensité énergé&que de l industrie, hors usages en tant que ma&ères premières «L intensité énergétique» permet d intégrer des variations de production (fermeture d usines, conjoncture économique); la seule incertitude: un changement structurel de production (production energo-intensive) Consommation énergétique par valeur financière produite

13 Mesure à mettre en place en 2014 Mesure à mettre en place en 2015 Mesure à mettre en place en 2015 Mesure à mettre en place en 2016

14 Harmonisation à 4 ans des calendriers d audits énergétiques Art. 8 de la directive efficacité énergétique et des bilans de GES pour les grandes entreprises (tous les 3 ans sous l article 75 de la loi Grenelle 2) Nous proposons de rendre obligatoires et dans les 4 années qui suivent l audit énergétique (contrôle via le prochain audit) : la mise en œuvre des actions préconisées par l audit qui correspondent à au moins 50% des économies d énergie identifiées ou bien la mise en œuvre de 100% des actions préconisées par l audit qui présentent un retour sur investissement de moins de 3 ans. Rendre l audit également obligatoire pour les PME. Amélioration de l accompagnement via les CCI etc. Création de réseaux d entreprises sur l efficacité énergétique par filière.

15 Mesure à mettre en place en 2014 Mesure à mettre en place en 2015 Mesure à mettre en place en Mesure à mettre en place en 2016

16 Mesure à mettre en place en 2017 Mesure à mettre en place en 2018 Mesure à mettre en place en 2020

17 Création de 400 projets pilotes «Efficacité énergétique» en 4 ans, répartis sur tout le territoire français: Financement: environ par entreprise Communication sur les résultats Mise en place d un programme sur l efficacité des moteurs: 29% des gisements CEREN (2008), 70% des usages de l électricité dans l industrie Augmentation des ventes IE3 dès maintenant Préparation du marché au IE4 (la nome en 2017 aux Etats Unis)

18 Mesure à mettre en place en 2014 à 2020 Mesure à mettre en place en 2015 à 2020

19 Meilleure coordination entre les directives européennes: DEE Directive efficacité énergétique, IED - Directive des émissions industrielles, ETS - Système d échange de quotas CO2 Composante carbone et Directive ETS : Les installations ETS en France devraient payer la différence entre le prix du quota de CO2 (5 / TCO2) et la composante carbone (14 /tco2 en 2015).

20 Mesure à mettre en place en 2014 Mesure à mettre en place en 2015 Mesure à mettre en place en 2015 à 2020 Mesure à mettre en place en 2016

21 Augmenter la durabilité des produits industriels Créer d'un délit d obsolescence programmée Allongement de la garantie de conformité et de la garantie «légale» à 10 ans Soutien au secteur de la réparation et du réemploi Etude: Consigne des emballages Diminution des emballages

22 Mesures à mettre en place en 2014 Mesure à mettre en place en 2015 Mesure à mettre en place en 2015 Mesure à mettre en place en 2016

23 Création d un programme de financement pour l efficacité énergétique du secteur industriel au sein de la BPI: Fusion du prêt vert Enveloppe annuel environ 3 Md Mise en place de critères d éco-conditionnalité chiffrés pour l efficacité énergétique. Programme d investissement d avenir Prêt LDD / livret A CICE (?)

24 Mesure à mettre en place en Mesure à mettre en place en 2015

25 Partie I Partie II Partie III - Financement et ressources

26 Quels besoins de financement? Groupe de travail n 4 / financement du débat sur la transition énergétique: Ademe: «Les investissements industriels énergétiques sont difficiles à séparer des investissements de production, notamment en matière d'économies d'énergie. Selon l'insee, en 2010, les investissements techniques du secteur marchand hors agriculture étaient de 32,7 Md dont 16,4 Md pour l'industrie manufacturière, 2,5 Md pour l'agroalimentaire, 2 Md pour la chimie, 1,7 Md pour la métallurgie sidérurgie, 1,6 Md pour les industries extractives et 1,1 Md pour les industries minérales non métalliques.» Le secteur manufacturier dispose d un potentiel d efficacité énergétique à production constante de près de 20% (86 TWh) en 2030 par rapport à 2010, allant de 7% dans la sidérurgie à 30% dans l agro-alimentaire. Les investissements sont estimés entre 22 et 37 Md, soit entre 1 et 2 Md annuels.

27 Ressources Nom Opérateur Type de financement Source Prêt vert et projets industriels 70 M ( ) ; bonifica&on et garan&e Aides à la décision Fonds régionaux européens EE dans les PME CEE 2 ème période environ 18 M par an (quasi doublement de l objec&f pour la 3 ème période) InnovaFon pour la transifon écologique et énergéfque BpiFrance Financement (ex OSEO) Prêts bonifié PIA 2 Ademe Subven&on Budget Ademe Environ 3 M (pas d augmenta&on) Environ 1,6 Md ( ) Régions Subven&on Fonds européens / poli&que de cohésion 800 M (dont un % à définir pout l EE du secteur industriel) DGEC / Emmy Aide directe Obligés Ademe (budget via une mission du MEDDE) AMI ; subven&on, prêts PIA 2 Filière industrielle (soumise à des critères d écocondifonnalité) InnovaFon de rupture / CréaFon fonds d innovafon Projets Structurants des Pôles de CompéFFvité 360 M BPI Prêts (bonifiés) PIA et 150M BPI Prêts (bonifiés) PIA M BPI Prêts (bonifiés) PIA 2 CCF Prêts et avances à des parfculiers ou à des organismes privés 1 Md (soumis à des critères d éco condi&onnalité) BPI Prêts PIA 2

28 Ressources sans critères d éco-conditionnalité Nom Opérateur Type de financement Source LDD centralisé (financement PME) 7 12 Md CDC Prêt sans cofinancement privé Epargne règlementée LDD / Livret A décentralisé (financement PME) 91 Md (en 2011) Banques locales Prêt aux PME Epargne règlementée CICE 20 Md / an Trésor Crédit d impôt TVA, fiscalité écologique (3 des 4 Md en 2016)

29 Conclusion Définition des critères de l éco-conditionnalité des aides. Intégration d un principe transversal dans la politique industrielle en France : efficacité énergétique. Développer un programme de promotion de l efficacité énergétique dans l industrie à la place de mesures isolées. Il y aura une augmentation inévitable du prix de l énergie investir dans l efficacité énergétique du parc industriel contribue à sa compétitivité.

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