Rôle des Banques Centrales Rencontre Technique - UBM Tunis, 8-9 février 2007
|
|
- Bernard Morency
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Développement de la Carte Bancaire Rôle des Banques Centrales Rencontre Technique - UBM Tunis, 8-9 février 2007 RAZKI MOUNIR Direction des Opérations Monétaires et des Changes Banque Centrale du Maroc
2 Sommaire Cadre Réglementaire Cadre Organisationnel Actions de Bank Al-Maghrib dans le domaine de la Monétique Perspectives d intégration maghrébine 2
3 Systèmes et Moyens de Paiement au Maroc - Cadre Réglementaire Cadre légal: Article 10 des nouveaux statuts S assurer de l efficience et de la sécurité é des systèmes de compensation et de règlement-livraison des instruments financiers; Veiller à la sécurité des moyens de paiement et à la pertinence des normes qui leur sont applicables. Missions qui en découlent: S assurer du bon fonctionnement et de la sécurité des systèmes de paiement en veillant notamment à supprimer tous les facteurs de déclenchement ou de propagation du risque systémique; S assurer de l efficience des systèmes de paiement compte tenu de leur rôle pour assurer le bon fonctionnement des marchés financiers et de l économie en général; Garantir la sécurité des moyens de paiement, indispensable au maintien de la confiance des utilisateurs et de la solidité du systèmestème financier. 3
4 Systèmes et Moyens de Paiement au Maroc - Cadre Organisationnel Département des Systèmes de Paiement au sein de la Direction des opérations Monétaires et des changes Le Département a été créé en février 2003 et est chargé principalement de l organisation et de la surveillance des systèmes de paiement ainsi que de la normalisation, de la réglementation et du suivi des évolutions concernant les moyens de paiement. Le Département prend également en charge l administration i ti du système de règlement brut en temps réel SRBM. 4
5 Systèmes et Moyens de Paiement au Maroc - Cadre Organisationnel Comité Consultatif Interne pour les Systèmes de Paiement Le Comité consultatif interne pour les Systèmes de Paiement a été institutionnalisé en septembre 2004 et se réunit au moins une fois par mois. C est une instance qui examine et valide tous les travaux concernant les chantiers des systèmes et moyens de paiement conduits par Bank Al-Maghrib et agit également en tant que force de proposition dans ce domaine. 5
6 Systèmes et Moyens de Paiement au Maroc - Cadre Organisationnel Conseil National des Systèmes de Paiement Bank Al-Maghrib mène des discussions intenses avec le Ministère des Finances et de la Privatisation en vue d institutionnaliser un Conseil National des Systèmes de Paiement qui aura une assise nationale et permettra une meilleure concertation et coordination entre les différentes entités concernées par le domaine des systèmes et moyens de paiement. 6
7 Systèmes et Moyens de Paiement au Maroc - Plan Stratégique Télécompensation; p ; Mise en place d un système RTGS; Surveillance des systèmes et moyens de paiement; Institutionnalisation d un Conseil National des Systèmes de Paiement. 7
8 Systèmes et Moyens de Paiement au Maroc Stratégieté de la banque centrale en matière monétique améliorer le taux de bancarisation scripturaliser les opérations de règlement fluidifier les opérations de paiement, raccourcir leurs délais et réduire leur coût renforcer la crédibilité et la sécurité des moyens de paiement en général et des cartes bancaires en particulier 8
9 Sur le plan Juridique et Réglementaire: Adaptation du cadre juridique aux spécificités des cartes bancaires: Comité Interministériel chargé de la réforme des textes régissant les moyens de paiement: - Meilleure définitioniti de la carte bancaire (préciser et compléter la définition du Code de Commerce); - Signature électronique (la mise en place d une loi sur la signature électronique afin d encadrer les transactions en ligne) 9
10 Sur le plan Juridique et Réglementaire: régime des oppositions (clarification du régime des oppositions et son extension au cas de l utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation renforcement du régime répressif en cas de fraude (au renforcement du régime répressif surtout en cas de certaines infractions liées à l utilisation frauduleuse de la carte) 10
11 Sur le plan Juridique et Réglementaire: mettre en place une centrale d information sur les retraits des cartes bancaires prononcées par les émetteurs Harmonisation des contrats t porteurs et commerçants : l objectif est d apporter un équilibre entre les droits et les responsabilités des clients et ceux des établissements émetteurs de cartes 11
12 Sur le plan communication et sensibilisation: Suite à une campagne de sensibilisation sur le chèque sans provision en 2005, réalisation d une campagne de sensibilisation pour une meilleure utilisation des cartes bancaires avec pour objectif : promouvoir l utilisation de la carte bancaire comme instrument de paiement alternatif recenser les doléances des utilisateurs des cartes bancaires et celles des commerçants 12
13 inciter les commerçants à accepter la carte bancaire comme moyen de paiement et à manifester plus de vigilance lors du traitement des opérations informer les clients sur les normes de sécurité à respecter lors de l utilisation des cartes bancaires et ce, par le biais de guides informationnels 13
14 Sur le plan communication et sensibilisation: Suite à cette campagne de sensibilisation, les principales réflexions ont concerné: une meilleure disponibilité des guichets automatiques; l amélioration et l enrichissement des services offerts aux porteurs de cartes; l émission de cartes spécifiques en fonction de la nature et du besoin des clients; le niveau élevé des commissions relatives aux cartes bancaires. 14
15 Sur le plan de la Normalisation: Veiller à l adoption par les parties concernées de toutest les normes et mesures techniques capables de contrecarrer la fraude monétique et de préserver la sécurité et la crédibilité des cartes bancaires : Migration vers la norme EMV; Sécurisation des transactions de paiement par le contrôle systématique de l identité du porteur 15
16 Sur le plan de la Surveillance: La surveillance des systèmes de paiement fait partie intégrante des missions confiées aux banques centrales par le législateur A cet égard la banque centrale est responsable dans l application des principes fondamentaux auxquelles devraient satisfaire tous les systèmes de paiement d importance systémique 16
17 Sur le plan de la Surveillance: 1. la banque centrale définit clairement ses objectifs pour les système de paiement et fait connaître publiquement son rôle ainsi que ses grandes orientations en matières de systèmes de paiement d importance systémique 2. La banque centrale s assure que les systèmes qu elle exploite se conforment aux principes fondamentaux 17
18 3. la banque centrale e surveille e la conformité o aux fondamentaux des systèmes qu elle n exploite pas et avoir les moyens d effectuer cette surveillance 4. La banque centrale en oeuvrant pour la sécurité et l efficience des systèmes de paiement doit coopérer avec les autres banques centrales et avec toute autre autorité nationale ouétrangère concernée 18
19 Sur le plan de la Surveillance: En ce qui concerne les systèmes de paiement de masse ne présentant pas d importance systémique, mais ayant un rôle de 1 er plan dans le règlement de différents types de paiement de détail, il doivent être conforme aux 6 principes suivants: 19
20 1. Le système doit avoir une base juridique solide dans toutes les juridictions concernées 2. Le système doit être doté de règles et procédures permettant aux participants de bien comprendre l incidence du système sur chacun des risques financiers découlant de leur participation 3. Pour la gestion des risques de crédit et de liquidité, le système doit disposer de procédures clairement définies précisant les responsabilités respectives de l opérateur du système ainsi que des participants et fournissant des incitations appropriées à gérer et à contenir ces risques 20
21 4. Un système comportant une compensation multilatérale doit permettre l exécution en temps requis des règlements journaliers dans le cas ou le participant présentant l obligation de règlement la plus élevée serait dans l incapacité de s exécuter 5. Le système doit établir et publier des critères de participations objectifs, équitables et non discriminatoires 6. Le système doit garantir un haut niveau de sécurité et de fiabilité opérationnelle et prévoir des procédures de secours permettant d exécuter les opérations journalières en temps requis 21
22 Sur le plan de la Surveillance: Réflechir sur le mécanisme d autoprotection contre le risque de défaillance des chambres de compensation et particulièrement pour les paiements par carte Evaluer en permanence les procédures opérationnelles du CMI; S assurer de la mise en place de mécanismes de sécurité pour garantir le bon déroulement de la compensation et du règlement. (Exemple: fonds de garantie) 22
23 Conduite de la mission de surveillance des systèmes de paiement par les actions suivantes: 1. Suivi de l activité et monitoring a travers la collecte d informations sur les différents aspects Architecture et performance du système et son réseau Régles de fonctionnement du système Mécanismes d auto-protection existant Participants au système Plan de continuité Procédure d archivage et de secours 23
24 2. Evaluation par rapport aux normes la banque centrale procède à l évaluation de l ensemble du système par rapport aux principes fondamentaux de la BRI 3. Mise en place des changements Toute non-conformité donnera lieu à l emission de recommandations aptes à remédier aux insuffisances détectées Bank Al-Maghrib veillera enfin à la mise en place effective desdites recommandations 24
25 Pour les chambres de compensation, il faut impérativement avoir l approbation de la banque centrale pour: Le règlement général de la chambre La convention type signée entre le gestionnaire de la chambre et les membres compensateurs La convention type signée entre le compensateur et le membre négociateur membre Les critères d adhésion au système ( surface financière, compétence humaine, environnement technique) 25
26 Sur le plan de la lutte contre la fraude monétique: Mise en place d un Comité ad hoc de lutte contre la fraude monétique (Ministères de la Justice et du Tourisme, Services sécuritaires, i GPBM, CMI et Bank Al-Maghrib). Deux groupes de travail visant à renforcer la lutte contre la fraude monétique: Normalisation et Réglementation; Suivi des cas pratiques de fraude. 26
27 Perspectives d intégration maghrébine Harmonisation du cadre légal et réglementaire: Régime juridique de l opérateur responsable de l acquisition maghrébine Taux de change appliqués pour les opérations monétiques maghrébines Régimes d opposition au paiement Autorité de surveillance des systèmes de paiement 27
28 MERCI DE VOTRE ATTENTION BANK AL MAGHRIB
ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT
n 4 Note d information systèmes et moyens de paiement au maroc rôle et responsabilités de bank al-maghrib L une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement
Plus en détailCAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain»
CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain» ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR
Plus en détailinstruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires
instruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires Statistiques arrêtées à fin 2013 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 Partie I : Evolution des paiements de masse 6 I. Echanges EN INTERbancaire 7 1.
Plus en détailSTRATÉGIE POUR LA MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
STRATÉGIE POUR LA MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE La qualité du système de paiement d un pays (ou d une union monétaire et économique) est un bon indicateur
Plus en détailRAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET LES MOYENS DE PAIEMENT ET LEUR SURVEILLANCE
RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET LES MOYENS DE PAIEMENT ET LEUR SURVEILLANCE EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET LES MOYENS DE PAIEMENT ET LEUR SURVEILLANCE EXERCICE 2012 BANK AL-MAGHRIB
Plus en détailBANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"
BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit
Plus en détaille Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI),
Le rôle du Fichier central des chèques et du Fichier national des chèques irréguliers Note d information La Banque de France a reçu du législateur la mission de «veiller au bon fonctionnement et à la sécurité
Plus en détailLES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ
LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ POURQUOI UNE RÉFORME? Améliorer l État de santé de la population Plus d Équité, Une meilleure couverture, Et La maîtrise des coûts! THÈMES PRIORITAIRES
Plus en détailLIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ
LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...
Plus en détailColloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008. Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008 Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis
Plus en détailVu la loi n 76-03 du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Délibération n 479-AU-2013 du 01/11/2013 portant modèle de demande d autorisation relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par des établissements de crédit et organismes assimilés
Plus en détailPolitique de gestion des risques
Objectif de la politique La gestion efficace des risques vise à assurer la continuité des opérations, le maintien de la qualité des services et la protection des actifs des organisations. Plus formellement,
Plus en détailCHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT
CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT Après une phase de diagnostic et d'études, la Banque d'algérie et les banques de la place ont entrepris, à partir de 2003 et d'une
Plus en détailAlgérie. Compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse
Compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse Règlement de la Banque d n 05-06 du au 15 décembre 2005 Le gouverneur de la Banque d, Vu l ordonnance n 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée
Plus en détailLes comptes & moyens de paiement à l étranger
Les comptes & moyens de paiement à l étranger Les comptes & moyens de paiement à l étranger BMCE Bank met à votre disposition, selon vos besoins : Différents types de comptes pour apporter de la fluidité
Plus en détailConseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012
Plus en détailTITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :
LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT (ORDONNANCE 2009-388 DU 1er DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REPRESSION DES
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L EXERCICE DES ACTIVITES DE ROUTAGE, DE COMPENSATION ET DE REGLEMENT DES TRANSACTIONS MONETIQUES
DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L EXERCICE DES ACTIVITES DE ROUTAGE, DE COMPENSATION ET DE REGLEMENT DES TRANSACTIONS MONETIQUES Ce document est à adresser à la Direction des Opérations Monétaires
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE
22.05.08 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE Le Conseil d administration de la Société Générale a pris connaissance du rapport ci-joint du Comité spécial qu il a constitué le 30
Plus en détaildevant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable
VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre
Plus en détailL interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.
L interchange Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. Il n y a pas si longtemps, les consommateurs n avaient d autre choix que d utiliser
Plus en détailPrincipes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes
Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes 1 Préambule Le groupe de Wolfsberg d établissements financiers internationaux 1 s est accordé sur ces Principes qui constituent
Plus en détailTarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014
Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne
Plus en détailRécapitulatif: Du 04 au 15 Mai 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement.
Du 04 au 15 Mai 2015 Récapitulatif: Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Report du lancement de la plateforme T2S. Agrément de 10 CCP
Plus en détailSénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation
Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation 1. Instruction n 1 du 8 mai 2004 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts
Plus en détailConsolider les fondements du système canadien de paiement
29 Consolider les fondements du système canadien de paiement Lana Embree et Paul Miller, département de la Stabilité financière L environnement dans lequel les paiements sont effectués au Canada s est
Plus en détailL utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes
L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger
Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation
Plus en détailFormations qualifiantes dans le domaine du paiement électronique
1 Trophée 2013 des Solutions Bancaires Innovantes Formations qualifiantes dans le domaine du paiement électronique Formation globale au système monétique Formation globale au système monétique... 3 Formation
Plus en détailFACULTE DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION AUTOMNE 2005 UNIVERSITE LAVAL
FACULTE DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION AUTOMNE 2005 UNIVERSITE LAVAL Professeur : Jean-Michel SAHUT, Ph.D. Directeur de la Recherche du Groupe Sup de Co La Rochelle sahutjm@esc-larochelle.fr INTRODUCTION
Plus en détailChapitre I : Le système des cartes bancaires. 1- Fonctionnement et mécanisme des cartes bancaires
Sommaire Introduction Chapitre I : Le système des cartes bancaires 1- Fonctionnement et mécanisme des cartes bancaires 2- Types de cartes bancaires Chapitre II : Les problèmes liés à l utilisation des
Plus en détailPartie III INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS Section 1 - Instruments de paiement
Partie III INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS Section 1 - Instruments de paiement Sous section 1 Le chèque bancaire Fonctions Retrait Crédit Preuve Garantie Avantages et inconvénients Bénéficiaire Créancier
Plus en détailLa monétique. Les transactions bancaires. Christophe VANTET- IR3 Le Mardi 25 Novembre 2008
La monétique Les transactions bancaires Christophe VANTET- IR3 Le Mardi 25 Novembre 2008 1 Introduction Lamonétique Transactionsbancaires Aspects Plan 1. Présentation générale de la monétique 1. Définition
Plus en détailTextes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF
Position AMF n 2009-14 Information financière diffusée par les sociétés en difficulté Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF L Autorité des marchés financiers,
Plus en détailDU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*
R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence
Plus en détailIII L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application
ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi
Plus en détailExpert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailLe revenu et le pouvoir d achat
Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu & le pouvoir d achat Le revenu d une personne est la somme d argent perçue en contrepartie du travail fourni, de ses placements, d un service rendu ou d une situation
Plus en détailANNONCES ET COMMUNICATIONS
29 Décret présidentiel du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 portant nomination de directeurs de l urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret présidentiel du 30 Safar 1433 correspondant
Plus en détailComité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Charte Janvier 2013 La présente publication est disponible sur le site de la BRI (www.bis.org). Banque des Règlements Internationaux 2013. Tous droits réservés.
Plus en détailCONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce
CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce CONCLU ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES : LE CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE Ci-après dénommée «CMI» sis au 8, angle avenue Moulay Rachid et rue
Plus en détailPrestations d audit et de conseil 2015
M. Denis VIROLE Directeur des Services +33 (0) 6 11 37 47 56 denis.virole@ageris-group.com Mme Sandrine BEURTHE Responsable Administrative +33 (0) 3 87 62 06 00 sandrine.beurthe@ageris-group.com Prestations
Plus en détailLa surveillance des moyens de paiement scripturaux : objectifs et modalités de mise en œuvre
La surveillance des moyens de paiement scripturaux : objectifs et modalités de mise en œuvre MARC ANDRIES, CARLOS MARTIN Direction des Systèmes de paiement Service de la Surveillance des moyens de paiement
Plus en détailCHAPITRE VI MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE
CHAPITRE VI MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE CHAPITRE VI MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE La qualité du système de paiements est un bon indicateur du fonctionnement
Plus en détailPIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, PRÉSENTE SON PLAN POUR LE RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, PRÉSENTE SON PLAN POUR LE RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES 1. Le constat : la trésorerie est l une des premières préoccupations des
Plus en détailLES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO
LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations
Plus en détailGLOSSAIRE des opérations bancaires courantes
13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes
Plus en détailLe Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages
Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE
Plus en détailPremière Session du Conseil Présidentiel pour l Investissement
PRESIDENCE DU FASO BURKINA FASO = = = = = = = Unité Progrès Justice Première Session du Conseil Présidentiel pour l Investissement Recommandations de la Première Session du CPI 5 6 Novembre 2009 0 SYNTHESE
Plus en détailÉtude sur la monnaie numérique
Étude sur la monnaie numérique Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et Opérations Association des banquiers canadiens Prononcée devant le Comité sénatorial des banques et
Plus en détailchoix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour
III. Les conditions bancaires 1. La problématique du choix de la banque 2. Les principaux instruments de paiement domestiques 3. Les jours de valeur et les jours de banque 4. Les taux d intérêt 5. Les
Plus en détailÊtre conforme à la norme PCI. OUI, c est possible!
Être conforme à la norme PCI OUI, c est possible! Présentation Réseau Action TI 8 mai 2013 Johanne Darveau Directrice systèmes, portefeuille de projets et support applicatif Technologies de l information
Plus en détailSECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005
SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire Exercice 2005 Mars 2006 FAITS MARQUANTS 2005 Campagne de Communication sur les délais de recouvrement des primes Suite à l entrée en vigueur des nouvelles
Plus en détailWestern Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015
Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de
Plus en détailSemaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014
Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014 La monnaie Les moyens de paiement La banque La bourse Qui protège l épargne et les dépôts du public dans
Plus en détailPrésentation du projet de jumelage
MISE EN PLACE D UN CADRE DE POLITIQUE MONÉTAIRE AXÉ SUR LE CIBLAGE D INFLATION À LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Présentation du projet de jumelage Mohamed Salah SOUILEM Directeur Général de la Politique
Plus en détailFormations certifiantes dans le domaine du paiement électronique
Trophée 2013 des Solutions Bancaires Innovantes Formations certifiantes dans le domaine du paiement électronique Sommaire : Electronic Payment System Manager... 3 Acquiring Electronic Payment Officer...
Plus en détailAllocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière
Royaume du Maroc المملكة المغربية Direction du Trésor et des finances Extérieures مديرية الخزينة و المالية الخارجية Allocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière
Plus en détail2. Convention avec le Centre électronique de Gestion de la Ville de Neuchâtel (CEG)
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d un créditcadre de Fr. 295 000.-- pour le financement général de divers travaux informatiques Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les
Plus en détailArt. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :
Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations
Plus en détailCODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME
CODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME MAI 2006 LES ARTICLES > ARTICLE 1 ER périmètre et objectifs page 2 > ARTICLE 2 soutien de l esprit d entreprise en favorisant la création ou la reprise d entreprises
Plus en détailn 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau
n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau Sommaire Le Credit Bureau I-Contexte et Objectifs 5 II-Cadre Légal et
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)
Plus en détail1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?
1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements
Plus en détailSELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES
Plus en détailPolitique d exécution des ordres
Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes
Plus en détail2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires
2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires Préambule Les présentes directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir
Plus en détailQui sommes-nous? Nos atouts
Présentation de la société Qui sommes-nous? BFI est spécialisée depuis 1994 dans l édition et l intégration de solutions destinées aux banques et institutions financières. Bien implantée sur le marché
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE
PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE Le présent document constitue le Protocole d'accord entre les banques et établissements financiers de l'uemoa soussignés pour la mise en place d'un système monétique interbancaire-régional
Plus en détailTermes de référence pour le recrutement d un consultant en communication
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation
Plus en détail27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)
27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de
Plus en détailArchitecture du système bancaire marocain
Architecture du système bancaire marocain 2009-2010 SOMMAIRE RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L'ACTIVITE DES BANQUES RAPPEL HISTORIQUE - 2 éme moitié du 19 ème siècle: apparition des premiers
Plus en détailIndemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc
Bureau Central Marocain d Assurances Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Paris, le 07 octobre 2008 Mr Hamid BESRI Directeur Général du BCMA Sommaire Présentation du secteur
Plus en détailmonnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation
Monnaie Un peu d histoire... Avant l apparition de la monnaie, il y avait le troc, qui constitue l échange d un produit contre un autre d une valeur équivalente Mais celui-ci posait de nombreuses contraintes
Plus en détailDiaporama. présentation de la réforme
Diaporama présentation de la réforme Sommaire 1. Les réflexions qui ont précédé la réforme 2. Les textes de la réforme 3. Les objectifs de la réforme 3.1 Clarifier le rôle de l urbanisme 3.2 Améliorer
Plus en détailConvention interbancaire
Convention interbancaire sur l échange des images chèques 24/07/2006 Page 1 / 27 Préambule:... 4 Article 1 : Objet... 5 Article 2 : Glossaire... 5 Article 3 : Principes et règles générales... 6 Article
Plus en détailFINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27
FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS
Plus en détailwww.lesclesdelabanque.com 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ
JUIN 2015 Guide élaboré avec CARTE BANCAIRE www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ N 5 LES GUIDES SÉCURITÉ BANCAIRE Guide élaboré avec le Groupement
Plus en détailL importance de la monnaie dans l économie
L importance de la monnaie dans l économie Classes préparatoires au Diplôme de Comptabilité et Gestion UE 13 Relations professionnelles Etude réalisée par : Marina Robert Simon Bocquet Rémi Mousseeff Etudiants
Plus en détailLes recommandations de la Banque de France
Les recommandations de la Banque de France pour la sécurité des paiements en ligne Marc ANDRIES Chef du Service de Surveillance des Moyens de Paiement Scripturaux marc.andries@banque-france.fr FEVAD Le
Plus en détailTECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI?
COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INTRODUCTION Marie-Laure DREYFUSS ASSOCIÉE Responsable du Pôle Gouvernance Tel. : + 33 (0)4 72 18 58 58 E-mail : marie-laure.dreyfuss@actuaris.com En matière de
Plus en détailVeuillez trouver ci-joint la communication de Monsieur le Gouverneur à l occasion du forum international des finances et des affaires tenu à
Veuillez trouver ci-joint la communication de Monsieur le Gouverneur à l occasion du forum international des finances et des affaires tenu à Casablanca du 2 au 5 décembre 2003. PRÉSENTATION DE MONSIEUR
Plus en détailAgences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau
ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences
Plus en détailSAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste
DESCRIPTIF DE VISION SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste Un centre d expertise en tant que balise pour le huissier de justice soucieux
Plus en détailCIRCULAIRE CIR-1/2012. Document consultable dans Médi@m. Date : 02/01/2012 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate
CIRCULAIRE CIR-1/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 02/01/2012 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif
Plus en détailCADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC
CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions
Plus en détailPolitique de gestion financière et d approvisionnement
Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées
Plus en détailENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Plus en détailLa classification des actifs informationnels au Mouvement Desjardins
La classification des actifs informationnels au Mouvement Desjardins Cas vécu en grande entreprise Jean-François Allard Directeur principal Risques Informationnels Mouvement Desjardins Anick Charland Conseillère
Plus en détailGestion des risques de fraude
SERVICES-CONSEILS GESTION DES RISQUES Gestion des risques de fraude Une approche proactive visant à lutter contre le risque de fraude et de malversation kpmg.ca/juricomptabilite 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.,
Plus en détailL impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise
L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise M e Jean Chartier Président Carrefour de l industrie de la sécurité 21 octobre 2013 - La Malbaie (Québec) Présentation générale La Commission
Plus en détailLes acteurs de la carte d'achat
CHAPITRE 3 Les acteurs de la carte d'achat Pour mettre en œuvre une exécution des marchés publics par carte d achat, l acheteur et le gestionnaire public vont devoir s adresser à un fournisseur de services
Plus en détailsur les activités futures qui seront mises en œuvre au Maroc en matière de gestion et d administration de la justice
Plan d action d général g sur les activités futures qui seront mises en œuvre au Maroc en matière de gestion et d administration de la justice Gestion des procédures et informatisation. Touati Mohamed
Plus en détailStratégie de la surveillance des assurances en Suisse
Stratégie de la surveillance des assurances en Suisse 1. Base juridique...2 2. Tâches principales...2 3. Conditions d accomplissement des tâches principales...2 3.1. Culture de la responsabilité...3 3.2.
Plus en détaildonnées à caractère personnel (ci-après "la LVP"), en particulier l'article 30 ;
1/8 Recommandation n 01/2013 du 21 janvier 2013 Objet : Recommandation d'initiative relative aux mesures de sécurité à respecter afin de prévenir les fuites de données (CO-AR-2013-001) La Commission de
Plus en détailCIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT
Banque de la République d Haïti CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Les banques doivent respecter les dispositions suivantes concernant la surveillance consolidée
Plus en détailProjet de loi n o 20
Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté
Plus en détailcurité des TI : Comment accroître votre niveau de curité
La sécurits curité des TI : Comment accroître votre niveau de maturité en sécurits curité Atelier 315 Par : Sylvain Viau Luc Boudrias Plan de la présentation Qui sommes-nous? Pourquoi la sécurité de vos
Plus en détailNorme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22
Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives
Plus en détail