VIVACTIV EDT MUTUALIA. L offre retenue pour la complémentaire santé

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1 MUTUALIA VIVACTIV EDT L offre retenue pour la complémentaire santé des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, et des prestataires de services avicoles.

2 VOS REPRÉSENTANTS ONT CHOISI MUTUALIA pour la complémentaire santé des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, et des prestataires de services avicoles. Vos représentants ont sélectionné l offre VIVACTIV EDT de Mutualia pour l ensemble de leurs établissements. Cette couverture collective en frais de santé est applicable depuis le 1 er janvier Il vous appartient en tant qu employeur de la mettre en place pour vos salariés. Aussi, vous avez aujourd hui tout intérêt à bénéficier des avantages de l offre VIVACTIV EDT. Bien plus qu une simple réponse aux nouvelles obligations réglementaires, VIVACTIV EDT vous propose des garanties et des tarifs vraiment avantageux! LES PLUS DE VIVACTIV EDT Des garanties adaptées à votre Secteur d Activité et conformes aux nouvelles réglementations Des cotisations vraiment avantageuses pour votre établissement, vos salariés et leurs familles Le décompte unique (part complémentaire versée en même temps que le régime obligatoire) Un conseiller dédié pour la mise en place de votre contrat et de sa gestion NOTRE EXPERTISE À VOTRE SERVICE, C EST... ACCOMPAGNER avec une équipe dédiée, experte et disponible PROPOSER des services qui vous facilitent le quotidien! VOS PARTENAIRES SANTÉ ENTREPRISE! COMPRENDRE vous et les spécificités de votre établissement CONSEILLER autour de la mise en place de votre choix GUIDER durant toute la vie de votre contrat

3 VOTRE CONTRAT MUTUALIA, DE RÉELS AVANTAGES... En souscrivant au contrat VIVACTIV EDT auprès de Mutualia, vous avez la certitude de bénéficier d une couverture santé et de tarifs avantageux. POUR L EMPLOYEUR Avantage fiscal : les cotisations versées par l entreprise sont déductibles de son résultat imposable Avantage social : la participation de l employeur est exonérée de charges sociales POUR LES SALARIÉS La participation de l employeur à la cotisation de la formule souscrite par l entreprise d au moins 50% La part de cotisation du salarié est déductible de son revenu imposable Des garanties conformes à la règlementation : panier de soins ANI, contrats responsables,... Une tarification adaptée aux spécificités de votre branche Un interlocuteur commercial de proximité : des rendez-vous en agence ou au sein de votre entreprise Des agences de proximité Une solution souple et adaptée à leurs besoins : possibilité d étendre les garanties à la famille Une prise d effet des garanties immédiate, sans délai d attente Un accès à Mutualia Assistance en cas de coup dur : conseils téléphoniques et aide en cas d hospitalisation Le Tiers payant chez de nombreux partenaires de santé pour un remboursement simplifié Rendez-vous sur BON À SAVOIR En souscrivant l offre VIVACTIV EDT, vous avez la certitude de respecter l ensemble des nouvelles réglementations prévues par la Loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 : souscrire une offre «panier de soins» (frais d optique par période de 2 ans, forfait journalier hospitalier sans limitation de durée ) participer à la couverture santé souscrite pour vos salariés à hauteur d au moins 50% proposer des garanties répondant aux critères du contrat responsable En choisissant notre contrat santé qui respecte ces spécificités, vous bénéficiez ainsi d une taxe réduite et d avantages sociaux et fiscaux.

4 POUR BIEN PROTÉGER VOS SALARIÉS COMPOSITION DE VOS GARANTIES ET TARIFS VIVACTIV EDT c est le choix pour le salarié : d un tarif isolé ou d un tarif famille COTISATIONS 2017 Cotisation mensuelle Part patronale Part salariale en % du PMSS en Euros en % du PMSS en Euros en % du PMSS en Euros Tarif isolé 0,87% 28,44 0,435% 14,22 0,435% 14,22 Tarif famille 2,50% 81,73 0,435% 14,22 2,065% 67,51 Pour 2017, les cotisations sont exprimées en % du PMSS sur la base d un PMSS 2017 de 3 269, et à titre indicatif en Euros. POUR L EMPLOYEUR Vous prenez en charge 50% du contrat obligatoire de vos salariés (obligation réforme loi de sécurisation de l emploi). Seule la cotisation afférente au contrat obligatoire du salarié sera portée sur le bulletin de paie et appelée par la MSA. POUR LE SALARIÉ Il peut choisir d étendre les garanties à ses ayants-droit. La cotisation extension famille fait l objet d un appel de cotisations par Mutualia directement au salarié (pas de gestion par l entreprise).

5 LES GARANTIES VIVACTIV EDT... SOINS COURANTS Régime Obligatoire MSA Généralistes / spécialistes 70% Actes techniques 70% Radiologie (radio, scanner, IRM...) 70% Socle RO + Mutualia 130% BR (non CAS) 150% BR (CAS) 100% BR (non CAS) 100% BR (CAS) 100% BR (non CAS) 100% BR (CAS) Sages-femmes 70% 100% BR Auxiliaire médical 60% 100% BR Analyse médicale 60% 100% BR Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropractie) - 25 x 3 séances / an Actes de prévention (1) 35 à 70% 100% BR Sevrage tabagique - - PHARMACIE Pharmacie - SMR majeur, SMR modéré, SMR faible 15% à 100% 100% BR Pharmacie prescrite non remboursée par le régime de base - - Vaccins prescrits non remboursés par le régime de base - - HOSPITALISATION Honoraires médicaux ou chirurgicaux 80 à 100% 100% BR Dépassements d honoraires - 100%BR (non CAS) 155% BR (CAS) Forfait journalier - 100% FR Forfait de 18 sur les actes lourds (coef > ou= 60 ou tarif > ou = 120 ) - 100% FR Frais de séjour 80 à 100% 100% BR Chambre particulière hospitalisation (hors maternité et psychiatrie) - maternité - psychiatrie - 40 / jour / 60 jours puis 25 / jour Frais d accompagnement de l enfant de moins de 16 ans - 2% PMSS / jour Maternité - dans la limite des frais réellement engagés - 1/3 PMSS OPTIQUE - Forfait TM inclus - limitation à un équipement tous les 2 ans, sauf enfants de -18 ans et changement de dioptrie, limitation annuelle. Remboursement de la monture limité à 150 euros ADULTE (+18 ans) : Monture + Verres (tous types de verres) 60% 455% Lentilles acceptées ou refusées par le RO 60% 100% BR / an Chirurgie réfractive cornéeenne de l œil (par œil) - - ENFANT (-18 ans) : Monture + Verres (tous types de verres) 60% 455% Lentilles acceptées ou refusées par le RO 60% 100% BR / an Chirurgie réfractive cornéeenne de l œil (par œil) - - DENTAIRE Soins Dentaires 70% 100% BR Inlays et Onlays (acceptés par lé régime de base) 70% 100% BR Inlay Cores (acceptés par le régime de base) 70% 125% Prothèses dentaires (acceptées par le régime de base) 70% 210% BR / an Prothèses dentaires (refusées par le régime de base - y/c implantologie pour les options) - - Parodontologie (refusée par le régime de base) - - Orthodontie (acceptée par le régime de base) 100% 250% BR Orthodontie (refusée par le régime de base) - - APPAREILLAGE Prothèses auditives 60% 455% BR Autres prothèses et petit appareillage 60% 100% BR Gros appareillage 60% 100%BR Fournitures médicales et pansements 60% 100%BR PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES Cures thermales (y/c forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d hébergement et frais de transport) 65 à 70 % 65 à 70% Frais de transport 65% 100% BR ASSISTANCE MUTUALIA - oui Les taux de remboursement de la Sécurité Sociale sont mentionnés ci-dessous à titre indicatif et peuvent être modifiés par décision réglementaire ou législative. Les taux indiqués s appliquent aux tarifs de Base de Remboursement de Sécurité Sociale, dans la limite des frais engagés et sous réserve de remboursement par le Régime Obligatoire. Les garanties s appliquent dans les limites des dispositions du contrat. Les garanties sont responsables au sens des articles L et R et suivant du Code de la Sécurité Sociale tels qu issus des modifications introduites par l article 56 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 et le décret n du 18 novembre (1) Tous les actes de prévention (cf. arrêté du 8 juin 2006 pris pour l application de l article L du Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l article R du même code) sont pris en charge au titre du présent dispositif frais de santé et pour chaque bénéficiaire. CAS : contrat d accès aux soins - FR : frais réels - PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale - RO : Régime Obligatoire - TM : ticket modérateur

6 DEPUIS TOUJOURS, ENTRE NOUS, C EST HUMAIN de cotisations Contactez votre conseillère Mme Pauline Jacob au ou par mail : jacob.pauline@mutualia.fr MUTUALIA GRAND OUEST, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n er sem Document non contractuel - Conception Mutualia - Tous droits réservés Mutualia c est :