SOMMAIRE. 3. Groupe BIAT et Participations Groupe BIAT 3.2 Evolution du portefeuille participations

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2 Mot du Président du Conseil d Administration Mot du Directeur Général SOMMAIRE Profil de la BIAT 8 1. Environnement économique, bancaire et financier Environnement économique 1.2 Environnement bancaire et financier 2. Activité et résultats Stratégie de la Banque 2.2 Faits marquants de la Banque en Activités de la Banque 2.4 Résultats de la Banque 2.5 Evolution de la banque et de ses performances au cours des cinq dernières années 2.6 Evolution prévisionnelle et perspectives d avenir 2.7 Activités Recherche et Développement. 3. Groupe BIAT et Participations Groupe BIAT 3.2 Evolution du portefeuille participations 4. Actionnariat Renseignements relatifs à la répartition du capital et des droits de vote 4.2 Conditions d accès à l Assemblée Générale 5. Gouvernance Conseil d Administration 5.2 Direction Générale 5.3 Comités 5.4 Commissaires aux comptes 6. L action BIAT en bourse Evolution du cours de l action BIAT 6.2 Actions de communications financières effectuées 7. Affectation des résultats Dispositions statutaires concernant l affectation des résultats 7.2 Tableau d évolution des capitaux propres et des dividendes versés 8. Contrôle des comptes Bilan social Eléments sur le contrôle interne Environnement du contrôle interne 10.2 Gestion des risques 11. Métiers de la Banque Pôle Banque de détail 11.2 Pôle Banque Commerciale 11.3 Pôle Banque de Financement et d Investissement 11.4 Communication Externe / Interne 12. Etats financiers individuels Etats financiers consolidés Résolutions de l Assemblée Générale Ordinaire 177

3 Mot du Président du Conseil d Administration* Le contexte économique difficile qui a prévalu en 2011 à l échelle nationale et internationale, n a pas empêché la BIAT de poursuivre son évolution à un rythme globalement favorable. Ce qui lui a permis de réaliser un bilan de résultats conformes dans l ensemble aux prévisions et d assumer pleinement le rôle qui lui incombe dans le financement de l économie Nationale. Mais au-delà des données chiffrées, la gestion 2011 a été marquée par plusieurs aspects qualitatifs dont je cite : 1- Le maintien, malgré les difficultés de la conjoncture économique, de la feuille de route fixée depuis plus de 2 ans. La BIAT a pu ainsi poursuivre sa croissance à un rythme soutenu parallèlement à l effort entrepris en matière de maitrise des risques et de préservation de ses grands équilibres ; ce qui a eu pour conséquence la consolidation de sa rentabilité. A noter dans ce cadre que la BIAT a obtenu en 2011 la certification MSI auprès de GMC Finance qui constitue un gage de qualité en matière de solidité et de performance financière. 2- L avancement dans de bonnes conditions des différents projets stratégiques engagés depuis deux ans et dont je cite particulièrement : Le nouveau Système d Information qui a été émis en place au niveau du Réseau depuis six mois environ et dont les retombées favorables sur la qualité du service rendu à la Clientèle et sur les conditions de travail des Commerciaux, se font déjà sentir. Ce système de Global Banking sera généralisé sur l ensemble des sites de la Banque au terme des deux prochaines années. Le deuxième projet concerne la construction de la 2ème tranche du Siège Social de la Banque dont les travaux avancent, comme je l ai précisé lors de l Assemblée Générale de l année dernière, conformément au calendrier fixé au départ. A ce rythme, il est d ailleurs permis d espérer que la BIAT disposera d ici 2014 d un Siège fonctionnel digne de sa réputation et de son positionnement sur la place. Les deux projets suivants qui sont étroitement liés concernent la mise en place de processus susceptibles d améliorer l efficacité aussi bien au niveau de l action commerciale qu au niveau de l exécution des opérations bancaires. Là encore les étapes franchies sont importantes : Nous avons déjà opéré une segmentation fine de la Clientèle et défini précisément les besoins de chaque segment en produits et services. Nous avons également révisé le processus d octroi de crédit et nous avons réussi à en réduire sensiblement les délais de mise en place. En matière de gestion de Ressources Humaines, nous avons poursuivi l effort de formation engagé depuis plus de deux années avec l objectif d améliorer la qualification du personnel, en fonction des besoins de la banque en la matière. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur des programmes et des modules de formation diversifiés s articulant autour des nouvelles techniques et des nouveaux métiers bancaires qui ne cessent de se développer à l échelle internationale. Notre souci permanent d améliorer la rentabilité et de préserver les grands équilibres de la banque a été constamment doublé d une attention particulière prêtée au quotidien à la concrétisation de la vocation Citoyenne et Sociale de la BIAT. Cela s est traduit en 2011 par : Le soutien exceptionnel apporté à tous les segments de la Clientèle face aux difficultés conjoncturelles que la plupart des secteurs économiques ont vécues surtout pendant la période post révolution. Nous avons pour cela introduit plus de souplesse dans notre politique d octroi de crédit à telle enseigne que la progression en la matière s est établie à plus de 20% en 2011, permettant à 3000 Clients de bénéficier de crédits logement et à d obtenir des crédits à la consommation. Dans le même temps les crédits accordés aux PME et PMI ont évolué à un rythme doublement plus rapide qu en L orientation de notre politique d ouverture d agences vers les régions de l intérieur- comme Kasserine, Siliana, Sidi Bouzid et tout récemment Gafsa- tout en veillant à ce que les employés recrutés pour ces agences soient originaires de ces régions. La participation active au mouvement qu observe la Société Civile depuis la révolution et ce, à travers le soutien direct apporté à un grand nombre d associations pour les aider à réaliser leurs programmes d actions dans les meilleurs conditions. La création d un fonds d Investissement de 10 MD dédié au développement et à la lutte contre le chômage dans les régions de l intérieur. Je voudrais dans ce cadre souligner l écho favorable qu a eu cet élan social et citoyen chez les employés de la banque et qui s est traduit par un don de journées de travail au profit du Fonds Citoyen 111 créé à la Banque Centrale de Tunisie au lendemain de la Révolution. Le montant de ce don a avoisiné les 350 md permettant du coup le doublement du solde qu accusait ce fond à époque. En fait, l année 2011 marque la fin du plan triennal de développement de la Banque engagé depuis 2008 et dont les objectifs ont été à notre grande satisfaction atteints dans l ensemble. Je voudrais à cette occasion, adresser un vibrant hommage et exprimer ma gratitude à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ces acquis importants et qui ne sont autres que les membres de la famille élargie de la BIAT : Actionnaires, Clients et Employés. Je salue particulièrement l attachement et la fidélité dont ils ont toujours fait montre à l égard de la BIAT et qu ils ont eu l occasion d exprimer avec éclat lors des événements qui ont ponctué les premiers mois de 2011 en liaison avec la Révolution. Naturellement, nous ne pourrons, au regard de ces acquis et ces réussites renouvelées qu appréhender l avenir avec optimisme et sérénité. C est ainsi que nous avons engagé depuis quelques mois la réflexion concernant les orientations futures de développement de notre banque à l horizon 2015 en prenant en considération l évolution prévisible du contexte national et international. Il ressort des grandes lignes - fixées à ce stade avec une participation active des cadres de la Banque que le travail au cours des quatre prochaines années s articulera autour des objectifs majeurs suivants : Rapprocher davantage la BIAT de ses Clients qui comptent aujourd hui plus de et en faire un véritable partenaire de leurs projets et de leurs développements, offrant la meilleure qualité de service sur la place. Confirmer le leadership de la BIAT- désormais reconnu à l échelle nationale- en développant un modèle en matière de performances financières, opérationnelles et d innovation susceptible d être exporté. Consolider davantage la vocation de la BIAT en tant qu acteur responsable, conscient de son rôle dans la société et qui s implique activement dans le développement durable du pays. Faire de la BIAT, un employeur de choix et en même temps une banque où il fait bon travailler pour ses Collaborateurs actuels, reconnus sur la place par leur professionnalisme. Certes, les défis sont autant importants que multiples, mais je suis persuadé que la BIAT est capable de les relever aidée en cela par plusieurs facteurs dont je cite particulièrement : Ses assises financières solides qui n ont cessé de se consolider au fil des années grâce notamment à la clairvoyance de ses dirigeants anciens et nouveaux. La valeur intrinsèque de ses ressources humaines dont le professionnalisme est bien reconnue sur la place. La transparence totale- en tant que principe fondamental de la bonne gouvernance- qui caractérise la relation de la BIAT avec ses Actionnaires, ses Clients et ses Employés. La cohésion entre les membres de la famille élargie de la BIAT et leur vision solidaire commune quant à l avenir de leur banque. D ailleurs fort de ces atouts et du soutien habituel des Actionnaires, je réitère personnellement mon engagement à tout mettre en œuvre pour que l avenir de la BIAT soit des plus prospères. Ismaïl mabrouk * Allocution d ouverture de l Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2012

4 Mot du Directeur Général* Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les actionnaires, Les ruptures, les transitions, comme celles que vient de vivre la Tunisie en 2011, sont porteuses d espoirs mais également d incertitudes et de perturbations qui ne peuvent être que préjudiciables à une économie, du moins à court terme. La récente dégradation de la note de la Tunisie en témoigne, tout comme les performances de l économie tunisienne en 2011 qui s est contractée de 2,2%. L économie tunisienne a subi de surcroît en cette même année : Un contexte régional agité, avec l instabilité politique en Libye ; Un contexte international dégradé, avec la crise de la dette en Europe et son corollaire, les politiques d austérité qui l accompagnent. Durant cette année, tous les indicateurs économiques se sont inscrits au rouge, avec particulièrement : Un recul de l investissement ; Une aggravation du taux de chômage ; Un ralentissement du rythme de croissance du commerce extérieur ; Un approfondissement du déficit commercial ; Des revenus du travail des T.R.E en baisse ; Des recettes touristiques en fort recul ; Des recettes en devises ne couvrant plus que 109 jours d importation contre 147 jours une année auparavant ; Un déficit budgétaire et un déficit courant des paiements extérieurs qui se sont creusés respectivement à 3,8% et 7,4% du PIB (contre 1,3% et 4,8% en 2010). Sur le plan monétaire, l année 2011 s est caractérisée par : Une croissance laborieuse des dépôts (4%) ; Une croissance forte des crédits (13,8%) ; Une trésorerie tendue, 3600 MD d injections sur le marché à fin décembre, malgré trois baisses successives du taux de la réserve obligatoire qui est passé de 12,5% à 10, puis à 5 et enfin à 2% ; Un taux du marché monétaire moyen de 4,03%, en baisse de 40 pb par rapport à Dans un contexte aussi défavorable, la BIAT a somme toute réussi un exercice honorable, avec : Un total bilan de 7089 MD en augmentation de 8,7% ; Des dépôts de 5760 MD, en croissance de 2,8% ; Des crédits de 4818 MD, en évolution de 21,3% ; Un portefeuille titres d Etat souscrit de 1327,5 MD, en évolution de 21,6%, dont 45% ou 593 MD est gardé en portefeuille avec un rendement de 5,24% ; Un recours moyen au marché monétaire de l ordre de 350 MD, reflétant une situation de trésorerie relativement tendue puisqu en 2010 la banque était placeuse nette sur le marché pour 150 MD environ ; Un ratio de liquidité de 88,32%, en deçà du seuil règlementaire de 100% ; Une MIN de 223,8 MD, en progression de 11,7%, malgré la baisse du TMM ; Des commissions de 68,4 MD, en évolution de 16,2% ; Des revenus de la salle de change de 34 MD, en progression de 19%, portant les revenus non bancaires à 47,5 MD ; Un PNB de 339 MD, en progression de 11,6%, dans un marché qui n évolue qu à 4,4% ; Une marge globale de 3,75%, équivalente à celle de 2010 ; Un taux de CDL, en amélioration de 0,7 point à 7,5% ; Un taux de couverture de CDL par les provisions de 74,7%, dépassant le seuil règlementaire de 70% ; Un ratio de solvabilité de 9,54%, supérieur au seuil réglementaire de 8% ; Un résultat net de 48 MD, en légère amélioration de 1,45%. L exercice 2011 a été toutefois impacté par : Une forte progression des charges opératoires (15,6%) qui se sont situées à 198,7 MD, du fait notamment de l augmentation des frais du personnel. Une charge de provisions collectives de 25 MD environ ; Ce sont là les principales réalisations quantitatives de la banque pour l année Sur le plan qualitatif, la BIAT a poursuivi durant cette année ses grands projets, que Monsieur le Président du Conseil d Administration vient de vous exposer, soit : La refonte de son système d information et une bascule réussie du premier lot, le système agences, le second lot est actuellement en phase d intégration ; Les projets efficacité commerciale et opérationnelle qui ont permis d accélérer la conquête clientèle (14,9% en 2011 contre 8,3% en 2009), et faire baisser les délais d octroi et de mise en place des crédits (50% environ) ; L ouverture de 10 points de vente portant le réseau à 148 agences ; La réalisation de 30 chantiers de rénovation du réseau ; Une évolution du taux des commerciaux dans le réseau qui représente désormais 43% des effectifs contre à peine 30% en 2008 pour une meilleure prise en charge de la clientèle ; Le développement du système de gestion sociale et environnementale ; La participation du personnel de la banque au Fonds Citoyen pour plus de 300 md ; La mise en place d un code de bonne gouvernance ; La mise en place de la charte des différents comités prévus par la circulaire de la BCT de Juin 2011 ; Le recrutement de 120 personnes issues des zones défavorisées. Parallèlement, la banque a enrichi sa gamme de produits et services avec le lancement de quatre nouveaux produits, Avan Salaire, Carte Cash Entreprises, Pack Tounessna et Offre First, ainsi que le réaménagement de quatre produits Crédimédia, Crédiauto, Crédirénov et Carte Salaire. L année 2012 s annonce difficile, avec conjointement une augmentation des impayés durant les premiers mois de l année et une augmentation du débit en compte, traduisant les difficultés de trésorerie des opérateurs économiques. Néanmoins et au courant des mois de Mai et de Juin, on a noté une légère reprise et une amélioration des indicateurs de risque. Dans le même temps, le TMM s est situé durant les cinq premiers mois à un niveau particulièrement bas, 3,48% en baisse de 110 points de base par rapport à la même période de l année précédente, rendant difficile la génération de revenus pour les banques. Toutefois, la BIAT a réussi durant ces cinq premiers mois à réaliser un PNB en évolution de 14%, grâce notamment à une maîtrise du coût de ses dépôts dont la structure s améliore au fil du temps, au profit des dépôts à vue et de l épargne et grâce à l extension du réseau de la banque qui monte en puissance progressivement et qui contribue à la fois à la collecte de dépôts à vue et de l épargne, ainsi qu à la diversification de nos risques. Nos prévisions pour l année 2012, au vu des réalisations des cinq premiers mois, semblent être à notre portée. L exercice 2012 sera certainement meilleur que 2011, surtout si les premiers signaux de reprise perçus en Mai et en Juin se confirment. Slaheddine Ladjimi * Le mot du Directeur Général à l Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2012

5 PROFIL DE LA BIAT La BIAT, première banque de la place en matière de collecte de dépôts et de génération de PNB, est organisée en trois pôles d activité : Banque de détail, Banque Commerciale et Banque de Financement et d Investissement. Elle compte au 31 décembre 2011 : 2564 Collaborateurs ; Près de 400 mille Clients et de 540 mille comptes ; Un réseau de 148 Points de Vente répartis sur l ensemble du pays et une représentation à Tripoli - Libye ; 185 distributeurs automatiques de billets (DAB) ; Un réseau de correspondants internationaux composé de près de 1400 banques. 9

6 Hall du Siège Social de la banque 1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, BANCAIRE ET FINANCIER

7 1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, BANCAIRE ET FINANCIER 1.1 Environnement économique Au niveau international L activité économique mondiale a été marquée en 2011 par un ralentissement du rythme de l activité économique, suite à l aggravation de la crise de la dette souveraine dans la Zone Euro, l impact du tremblement de terre au Japon, les niveaux élevés des prix des produits de base ainsi que les évènements survenus suite aux révolutions dans certains pays arabes. Ainsi, la croissance mondiale est revenue à 3,8% contre 5,2% en 2010, ralentissement qui a touché aussi bien les pays développés (1,6% contre 3,2%), notamment les États Unis (1,8% contre 3%), la Zone Euro (1,5% contre 1,9%) et le Japon ( 0,9% contre 4,4%), que les pays émergents et en développement (6,2% contre 7,3%). Dans ce contexte, le volume des échanges mondiaux de biens et services a progressé de 6,9% en 2011 contre 12,7% l année précédente. Cette décélération a touché, notamment, les échanges des pays industrialisés. De son côté, la situation de l emploi a connu une certaine détérioration dans les principaux pays industrialisés, en relation avec le ralentissement de l activité économique, avec des taux de chômage qui sont demeurés à des niveaux élevés en 2011, soit environ 9% aux États Unis et 10% dans la Zone Euro. Pour ce qui est des prix internationaux des produits de base, l orientation a été à la baisse à partir du mois de mai 2011 pour la plupart des produits en relation, notamment, avec le fléchissement de la demande mondiale. Il est à signaler que la baisse des prix s est située, au terme de l année 2011, à 36,5% pour le coton, 21,1% pour le cuivre et 17,5% pour le blé. Concernant le pétrole brut, les cours mondiaux ont fortement fluctué en 2011 clôturant l année à 107 dollars le baril de Brent, en raison du fléchissement de la demande mondiale et ce, après avoir atteint 125 dollars à la fin du mois d avril et au début de mois de mai, en rapport avec les évènements dans la région du Moyen-Orient et des tensions géopolitiques. La hausse des prix de l énergie et des autres produits de base durant les premiers mois de l année 2011 s est traduite par une accélération de l inflation aussi bien dans les pays développés (2,7% contre 1,6% en 2010) que dans les pays émergents et en développement (7,2% contre 6,1%). Au niveau national L économie nationale a enregistré en 2011, une régression qui a touché la plupart des secteurs d activité, en raison des effets des évènements qu a connus le pays suite à la Révolution du 14 Janvier, en plus des retombées de la crise de la dette publique dans la Zone Euro et de la révolution libyenne, particulièrement sur les exportations et l activité touristique. Ce recul a concerné notamment les secteurs des mines, des dérivés du phosphate, de l énergie et du tourisme et s est traduit par une croissance économique négative, soit 1,8% contre 3% en Hors agriculture et pêche, qui a connu une progression de sa valeur ajoutée de 9,2% en termes réels contre une baisse de 8,7% en 2010, la croissance a été négative de 2,6% contre un taux positif de 4% enregistré une année auparavant. Cette situation a eu un impact négatif sur la situation de l emploi et sur les recettes de l État, en plus des tensions sur la balance des paiements et l évolution des prix de certains produits notamment alimentaires et de l énergie sous l effet de l augmentation des prix mondiaux. Chiffres clés Croissance du PIB (à prix constants) 3,1% 3,0% -2,2% Taux d inflation 3,5% 4,4% 3,5% Epargne nationale (en % du PNB) 21,8% 21,4% 15,9% Déficit courant (en % du PIB) 2,7% 4,8% 7,4% Déficit du Budget (en % du PIB) 3,8% 1,3% 3,8% Croissance des exportations de biens (en MD) -17,6% 20,8% 6,7% Croissance des importations de biens (en MD) -14,4% 23,0% 5,9% Services de la dette / Recettes courantes 10,6% 9,3% 9,3% Recettes touristiques (en MD) 3 356, , ,5 Croissance 2,4% 1,5% -32,9% Total investissements (en MD) , , ,9 Croissance 9,3% 8,3% -9,6% Taux d investissement 24,2% 24,3% 21,7% Concours à l économie (en MD) Croissance 10,3% 19,6% 13,2% Masse monétaire M2 (en MD) Croissance 13,0% 11,9% 8,1% 13

8 1.2 Environnement bancaire et financier Le système bancaire L évolution de l activité du système bancaire s est caractérisée au courant de l année 2011 par une augmentation des crédits à un rythme soutenu, quoique inférieur à celui enregistré en 2010 (+13,8% contre +19,4%), reflétant la volonté de l ensemble des banques de poursuivre le financement de l activité économique en cette période de crise. Les dépôts de la clientèle Les dépôts de la clientèle du système bancaire ont enregistré, au 31 décembre 2011, une progression modérée de 4,0%, s établissant à 37978,8MD. Cette progression a concerné les dépôts à vue et l épargne, avec des évolutions respectives de 6,9% et 10,3%. Les dépôts à terme ont pour leur part enregistré une baisse de 3,3%. Les parts des dépôts à vue et de l épargne dans l ensemble des dépôts, ont gagné respectivement 0,9 point et 1,6 point par rapport à l année 2010 au détriment des dépôts à terme. Les crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle au niveau du système bancaire ont totalisé, au terme de l année 2011, 43792,1MD, en accroissement de 13,8% comparativement à l année dernière. Cette augmentation a concerné essentiellement le portefeuille escompte (+13,3%) et à un degré moindre les comptes débiteurs (+3,5%). L augmentation des crédits accordés a profité au secteur des services, en particulier les transports et communications, suivi des secteurs de l industrie et de l agriculture et pêche ,5 Évolution des dépôts de la clientèle en MD , , ,5 Évolution des crédits à la clientèle en MD , , Le marché monétaire L année 2011 a été clôturée à l échelle du système bancaire par un recours net au marché monétaire de 2444,3MD qui tranche avec le placement net observé au terme de l exercice écoulé (61,3MD). Marché monétaire en termes de soldes mensuels moyens en MD 1031,1-2444, Taux d intérêt Le taux d intérêt au jour le jour sur le marché monétaire a clôturé l année 2011 à 3,53% contre 4,12% à fin décembre Il a toutefois fluctué entre 4,96% et 3,04% en cours d année, et s est ressenti des deux abaissements du taux directeur de la Banque Centrale, décidés à la fin du mois de juin et au début du mois de septembre. De ce fait, le taux moyen du marché monétaire (TMM) s est établi à 4,03% en 2011, en baisse de 40 points de base comparativement à l année dernière (4,43%). Marché boursier Après huit années successives de hausse, l indice «Tunindex» a chuté de près de 21% au terme des deux premiers mois 2011, mais a pu récupérer progressivement près de 16 points de pourcentage sur le reste de l année et limiter ses pertes à la fin de l année à seulement 7,6% contre une hausse de 19,1% en L indice Banques «TUNBANK» a clôturé l année 2011 sur un rendement négatif de 13,2%, en relation avec une situation économique difficile et son éventuelle répercussion sur la situation financière des institutions bancaires. Les autres indices sectoriels ont pour leur part affiché des rendements annuels mitigés : cinq indices ont enregistré des rendements positifs avec une meilleure performance pour l indice «Matériaux de base» (+29,3%) alors que l indice des «Assurances» a accusé la plus forte baisse (-13,3%). Quant au volume des transactions sur la cote de la Bourse, au titre de l année 2011, il s est replié de 38% à 1678MD. Ainsi, le volume moyen quotidien des échanges est revenu de 10,8MD en 2010 à 7,1MD en En ce qui concerne l évolution des cours des valeurs cotées, la performance du marché en 2011 a été plutôt baissière avec un rendement négatif pour 34 valeurs contre une hausse pour les 23 autres titres. Les rendements ont ainsi varié de -48,5% à +94,7%. Conséquemment à cette évolution des cours, la capitalisation boursière s est inscrite en baisse de 5,4%, au titre de l année 2011, pour atteindre MD à fin décembre 2011, soit 22,4% du PIB ,3 15

9 Agence El Menzah I (nouveau local) 2. ACTIVITES ET RESULTATS DE LA BANQUE

10 2. ACTIVITES ET RESULTATS DE LA BANQUE 2.1 Stratégie de la Banque Pour accroître sa participation au développement du pays, améliorer la qualité de ses prestations et asseoir son image, la BIAT a défini une stratégie à l horizon 2012 qui s articule autour de trois axes : Un développement sur l ensemble de ses marchés et à l international ; La maitrise de ses risques ; L excellence opérationnelle, avec une optimisation des moyens et la recherche d une meilleure efficacité de manière à atteindre les objectifs stratégiques suivants : Mettre le client au centre de nos préoccupations 2.2 Faits marquants de la Banque en 2011 Bascule au nouveau système d information T24 La fin de l année 2011 a été marquée par la bascule réussie de la BIAT vers son nouveau système d information T24 (Global Banking System). Cette bascule a concerné l ensemble des agences et une partie des services centraux. Elle a donné naissance à un système d information ouvert, évolutif et permettant le traitement des opérations en temps réel. L impact de ce nouveau système sur la qualité des services rendus à la clientèle se fera certainement sentir au courant de l année Rappelons dans ce cadre qu il s agit à ce stade de la réalisation du lot 1- le plus important et le plus complexe - du nouveau système d information que la BIAT a pris la décision de mettre en place. «Conforter notre position tout en faisant de la BIAT une référence en termes d efficacité opérationnelle, de service client et de professionnalisme des collaborateurs» Envers nos Clients Envers nos Collaborateurs Envers nos Actionnaires Être une banque qui soutient ses clients et qui les accompagnent tout au long de leur vie, dans leurs projets personnels et professionnels avec une offre de produits et de services de qualité Développer les compétences de nos collaborateurs et faire en sorte que la formation et la mobilité deviennent des outils de développement personnel, de motivation et d évolution de carrière pour chacun Instaurer une culture du mérite et faire évoluer les situations de nos collaborateurs en adéquation avec l amélioration de nos résultats et sur la base de la performance de chacun. Améliorer notre rentabilité et renforcer nos fonds propres Améliorer nos fondamentaux en contenant le taux de CDL et en améliorant le taux de couverture Développer de nouvelles activités et trouver des nouveaux relais de croissance Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de la Banque L année 2011 s est caractérisée notamment par la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie adoptée par la Banque, avec notamment la poursuite de la réalisation de ses trois grands projets à savoir : La refonte du système d information avec, à côté de la réalisation du lot 1, le lancement des lots 2 et 3 ; Les projets efficacité commerciale et opérationnelle qui ont permis d accélérer la conquête clientèle (14,9% en 2011 contre 11,3% en 2010 et 8,3% en 2009), malgré un contexte difficile, de réduire l attrition du tiers environ en 2 ans (4% en 2011 contre 6% en 2009), et de faire baisser considérablement les délais d octroi et de mise en place des crédits de la banque de détail (50% environ) ; La construction de la deuxième tranche du siège social. Poursuite du programme d extension et de rénovation du réseau La BIAT a poursuivi au cours de l année 2011 sa politique d extension du réseau par l ouverture de dix nouvelles agences : Soliman, Sousse (Sidi Abdelhamid), Aïn-Zaghouan, Laouina, Cité Ettadhamen, Cité Elkhadra, Sfax-Ettouta, Siliana, Sidi Bouzid et Nabeul Oued Souhil. Le nombre total de ses points de vente a été ainsi porté à 148 au 31/12/2011. La BIAT a également poursuivi sa politique de rénovation totale de son réseau d agences avec le démarrage de 49 chantiers de transferts ou d aménagements dont 30 ont été achevés en Développement du système de gestion sociale et environnementale (SEMS) Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie, la BIAT a développé en 2011 un système de gestion sociale et environnementale (SEMS) qui intègre la gestion des risques sociaux et environnementaux dans ses activités. Il s agit d un ensemble d actions et de procédures qui sont mises en œuvre simultanément au niveau du système actuel de gestion des risques de la banque. Ce système permettra à la banque de se rapprocher du client et de lui offrir, non seulement un conseil et un soutien différenciés, mais aussi des produits innovants liés au développement durable, qui sera certainement le nouveau relais de croissance dans les années à venir. Le SEMS aidera aussi la banque à mieux connaître le risque global du client en y intégrant la prise en compte des risques sociaux et environnementaux des projets financés. En mettant en place le SEMS, la BIAT ambitionne de devenir l acteur de référence des institutions financières tunisiennes en matière de responsabilité sociale et environnementale. Certification MSI La BIAT a obtenu en 2011 le certificat MSI décerné par Maghreb Corporate, un organisme de notation et de certification. Ce certificat constitue, si besoin est, un gage de solidité, de performance et de rentabilité financière de la banque. 19

11 2.3 Activités de la Banque en 2011 Évolution des Dépôts de la clientèle en MD 5 759, , , Les crédits nets à la clientèle Évolution des crédits nets à la clientèle en MD 3 522, , , Les dépôts de la clientèle La BIAT occupe toujours le premier rang en matière de dépôts au terme de l année 2011 avec un volume collecté de 5759,6 MD, n augmentant toutefois que de 2,8% par rapport à fin 2010, en liaison notamment avec la maitrise volontaire de l évolution des dépôts à terme. La structure des dépôts de la banque est parmi les plus favorables du secteur. La part des dépôts à vue, faiblement rémunérés, représente 47,1% du total dépôts. La banque se place en première position pour cette catégorie de dépôts avec une part de marché de 20,9%. 25,4% Dépôts à terme Évolution de la part de marché des dépôts de la clientèle 16,4% 15,3% 15,1% Structure des dépôts de la clientèle,3,3% Autres ,1% Dépôts à vue Au terme de l année 2011, la BIAT a vu ses crédits nets évoluer de 21,3% pour atteindre 4818,8MD. Sa part de marché a été ainsi portée de 11,0% à fin décembre 2010 à 11,6% à fin décembre 2011, soit une consolidation de 0,6 point. La progression des crédits à la clientèle s explique essentiellement par la hausse : des crédits commerciaux et industriels de 501,4MD ou +21,8%; des crédits immobiliers (acquéreurs) de 230,3MD ou +30,4%; des comptes débiteurs courants de 73,5MD ou +20,0%; des crédits agricoles de 35,8MD ou +14,1% ; des crédits immobiliers, promoteurs de 22,3MD ou +23,1% Évolution de la part de marché des crédits à la clientèle 11,0% 11,6% Répartition des crédits par secteur en ,2% Epargne 19,7% 4,5% 2,2% 26,1% Représentant 24,1% des dépôts de clientèle, les dépôts en devises se sont situés au titre de l année 2011 à 1387,5MD, faisant de la BIAT un acteur de poids, avec une part de marché de 24,3%. 28,4% Dépôts à terme 2,9% Autres 22,6% Epargne 75,9% ,1% Dépôts à vue Répartition des dépôts en dinars et en devises en 2011 Dinars Devises La répartition des crédits à la clientèle entre dinars et devises montre une nette reprise des crédits en devises avec une progression de 136,2MD ou +50,1% contre une baisse de 8,7MD ou -3,1% observée au terme de l exercice écoulé. La répartition par secteur des crédits est dominée par l industrie avec 26,1%, les crédits aux particuliers avec 19,7%, le commerce avec 16,5% et les services avec 11,0%. 11,0% 2,7% 3,5% 6,6% 16,5% 2,2% Agriculture et Pêche Industrie Batiments et Travaux Publics Filière oleicole Commerce Tourisme Transport Télécom Services Crédits particuliers Divers 5,0% 24,1% 21

12 2.3.3 Les engagements par signature Évolution des engagements par signature en MD 1 415, , , L activité salle de marché-change Évolution du volume des transactions de la salle de marché-change en MD Le volume des engagements par signature a été porté à 1431,6MD à fin 2011, enregistrant une progression de 3,0%. Cette progression a concerné exclusivement les engagements en faveur d établissements bancaires et financiers (+20,2%). Les engagements en faveur de la clientèle ont pour leur part accusé une baisse de 3,4% Le portefeuille titres de l État Évolution du portefeuille titres de l État en MD Le volume des transactions au comptant et à terme de la salle des marchés s est situé à 10459MD en 2011, en augmentation de 5,0% comparativement à l année La Monétique et la Télématique Le nombre de cartes émises a atteint unités à fin 2011, en augmentation de 20,3% par rapport au niveau enregistré à fin Évolution du nombre de cartes Les titres de l État souscrits par la banque se sont situés, au cours de l année 2011 à 1327,5MD, enregistrant ainsi une progression de 21,6% par rapport à fin décembre La part de marché de la BIAT s est ainsi consolidée de 0,4 point à 19,1%. La partie cédée à la clientèle a été portée à 734,2MD, en accroissement de 27,2% Les opérations avec l étranger 1 192, ,2 604, ,0 577, , Bons de trésor souscrits Bons de trésor cédés 5 275, ,5 734,2 Évolution des opérations avec l étranger en MD La part de marché de la BIAT s est située à 12,8%, y compris l Office National des Postes. Dans le même intervalle de temps, le nombre d affiliés est passé de 1877 en 2010 à 2238 en En ce qui concerne la Télématique : Le nombre d abonnements Messagis s est inscrit, au terme de l année 2011, en hausse de 23,3% à par rapport à fin décembre Évolution du nombre d affiliés Évolution du nombre d abonnements «Messagis» Le volume global des opérations traitées par la BIAT avec l étranger a été ramené à 8284,8MD au terme de l année 2011, en baisse de 7,2% comparativement à l année 2010, suite au fléchissement du rythme de progression du commerce extérieur du pays. Cette baisse a concerné essentiellement le volet recettes (-10,8%) et à un degré moindre le volet dépenses (-1,9%) , , Recettes Dépenses 3 581,3 Le nombre d abonnements BIATNET a pour sa part enregistré un accroissement de 36,8%, s établissant à au 31 décembre Évolution du nombre d abonnements «BIATNET»

13 2.3.8 Le marché monétaire L année 2011 a été clôturée par un recours net au marché monétaire de l ordre de 319,0MD, contre un placement de 144MD enregistré au terme de l exercice précédent. Cette situation de fin d année est confirmée en termes d encours quotidiens moyens, puisque pour toute l année 2011, la banque a eu à recourir au marché monétaire, comme ce fût le cas pour le système bancaire, pour un volume net moyen de 351,0MD, qui tranche avec le placement de 148,6MD observé au courant de l exercice Résultats de la Banque en 2011 Produit Net Bancaire Au terme de l année 2011, le Produit Net Bancaire a atteint 339,1MD, s inscrivant en hausse de 35,2MD ou +11,6%. Marché Monétaire en termes de soldes de fin d année en MD 144,0-319, Marché Monétaire en termes de soldes quotidiens moyens en MD 148,6-351, Évolution du Produit Net Bancaire en MD 304,0 339,1 Marge en intérêts Représentant 65,8% du PNB, la marge en intérêts s est établie à fin décembre 2011 à 223,2MD, en accroissement de 11,5%. (*) dont revenu net du portefeuille titre commercial (35,9MD en 2011 contre 34,0 MD en 2010). Marge sur commissions La marge sur commissions a enregistré une progression de 16,4% pour s établir à 68,4MD. Sa part dans le PNB s est située à 20,2% à fin décembre Autres revenus non bancaires Les autres revenus non-bancaires (Produits de change sur billets, Produits de change au comptant et à terme et produits du portefeuille participations) se sont inscrits en hausse de 5,7%, imputable exclusivement à l augmentation du gain net sur opérations de change (+7,5%), et ont représenté 14,0% du PNB. Évolution de la marge en intérêts en MD 223,2 (*) 200,3 (*) Évolution de la marge sur commissions en MD 58,8 68, Évolution des autres revenus non bancaires en MD 44,9 47, Cette évolution est imputable à l augmentation de 11,5% de la marge en intérêts, de 16,4% de la marge sur commissions et de 5,7% des autres revenus non bancaires Frais d exploitation A l issue de l année 2011, les frais d exploitation ont enregistré une hausse de 15,6% s établissant à 198,7MD. Cette évolution provient de l augmentation des frais de personnel et des charges générales d exploitation qui ont augmenté respectivement de 18,3% à 142,2MD et de 14,5% à 41,5MD. Évolution des frais d exploitation en MD 171,9 198, ,8% 65,9% 14,0% 65,8% Le coefficient d exploitation a connu une hausse de 2,1 points en 2011 à 58,6% contre 56,5% en Évolution du coefficient d exploitation 19,3% 20,2% 60,4% 56,5% 58,6% Marge en intérêts Marge sur commissions Autres revenus non bancaires

14 Résultat avant Impôts et Provisions «RAIP» Le résultat brut d exploitation s est inscrit en hausse de 6,3% à 140,4MD au 31/12/2011. Résultat d exploitation Le Résultat d exploitation a enregistré un accroissement de 3,9% à 79,2MD. Évolution du RAIP en MD 107,4 132,1 140, ,3 Évolution du Résultat d exploitation en MD 76,3 79, Dépôts et Crédits Clientèle Les Dépôts de la Clientèle se sont élevés à 5759,6MD à fin 2011, en augmentation moyenne de 8,9% au cours des cinq dernières années. Les Crédits nets à la Clientèle se sont établis à 4818,8MD au 31 décembre 2011, en accroissement moyen de 15,2% au cours de la même période , ,7 Évolution des dépôts et crédits clientèle en MD 4 809, , , , , , , , Dépôts clientèle Crédits nets à la clientèle Résultat net Le Résultat Net a enregistré une augmentation de 1,5% d une année à l autre pour s établir à 48,2MD à fin Évolution du Résultat Net en MD 60,1 47,5 48, Produit Net Bancaire Le Produit Net Bancaire a enregistré une augmentation annuelle moyenne de 10,4% au cours des cinq dernières années pour s établir à 339,1MD à fin Évolution du Produit Net Bancaire en MD 228,6 260,5 262,9 304,0 339,1 2.5 Evolution de la Banque et ses performances au cours des cinq dernières années Évolution du Total Bilan en MD Résultat Net Le Résultat Net est passé de 21,5MD en 2007 à 48,2MD en 2011, soit une croissance annuelle moyenne de 22,4% Évolution du Résultat Net en MD 21,5 33,7 60,1 47,5 48, Total Bilan 4 834, , , , , Le total du Bilan s est inscrit en hausse moyenne de 10,0% au cours des cinq dernières années pour s établir à 7089,2MD à fin décembre

15 2.5.5 Ratios La majorité des ratios de la banque se sont améliorés en Ratios de struture Dépôts/ Crédits nets 149,5% 160,7% 150,8% 141,0% 119,5% Taux global de liquidité (Dépôts / Crédits bruts) Ratios de rentabilité Ratios de productivité 132,6% 142,2% 138,8% 130,5% 111,3% Résultat net / PNB 9,4% 13,0% 22,9% 15,6% 14,2% Résultat net / FP moyens (ROAE) 5,3% 7,8% 12,8% 9,5% 9,4% Résultat net / Actif moyen (ROAA) 0,48% 0,65% 1,02% 0,75% 0,71% En md Dépôts / employé 1 738, , , , ,3 Crédits nets / employé 1 162, , , , ,4 PNB / employé 97,0 108,5 107,1 127,4 132,3 Ratios réglementaires Les fonds propres et le ratio de couverture des risques En MD Capital 170,0 170,0 170,0 170,0 170,0 Réserves 233,4 241,6 250,3 263,6 295,7 Bénéfice de l année 21,5 33,7 60,1 47,5 48,2 Autres capitaux propres et résultats reportés 0,1 0,4 10,5 23,6 5,3 Capitaux propres 424,9 445,8 490,9 504,7 519,2* Actif net pondéré 3 438, , , , ,7 Total capitaux propres nets de base 404,8 425,6 449,5 466,9 480,0** Ratio de couverture des risques (Tier 1) 11,77% 11,59% 10,41% 9,55% 8,9% Fonds propres complémentaires 76,9 76,9 64,2 48,8 33,4 Total fonds propres nets 481,7 502,6 513,7 515,8 513,4 Ratio de couverture des risques Global 14,01% 13,74% 11,90% 10,55% 9,54% (*) Avant affectation du résultat de l exercice 2011 (**) Après affectation du Résultat de l exercice par l Assemblée Générale Ratios de contrôle des risques Norme 1: a- Les risques individuels dépassant 5% des Fonds Propres Nets (FPN) ne doivent pas excéder globalement 10 fois les FPN de la banque ,6*FPN 1,7*FPN 2,6*FPN 2,8 FPN 3,4 FPN Norme 1: b- Les risques individuels dépassant 15% des Fonds Propres Nets (FPN) ne doivent pas excéder globalement 2 fois les FPN de la banque ,5*FPN 0,7*FPN 1,5*FPN 1,4 FPN 1,7 FPN Norme 2: Le risque encouru sur un même bénéficiaire ne doit pas excéder 25% des FPN de la Banque client 0 client 1 client 1 client 2 clients Norme 3: Le risque global encouru sur les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires (détenant plus de 10% du capital) ne doit pas dépasser 3 fois les FPN de la Banque ,7*FPN 0,8*FPN 1,1*FPN 1,3*FPN 1,0*FPN Ratio de liquidité ,82% 129,86% 124,14% 106,41% 88,32% Risque Brut, CDL et Ratios de qualité des risques Risque Brut 3 743, , , , ,9 CDL 495,5 439,4 445,5 435,9 459,6 Taux de CDL 13,2% 10,8% 9,4% 8,2% 7,5% Taux de couverture des CDL (*) 62,8% 61,3% 70,3% 75,6% 74,7% (*) : Le taux de couverture a été calculé sur la base des provisions pour créances clientèle (Hors provisions pour risques et charges) 29

16 2.5.6 Notation de la BIAT (Notation sollicitée par la banque) L agence de notation Moody s Investors Service a révisé à la baisse en juillet 2011 la notation de la BIAT : Dépôts bancaires en dinars de Baa3/P3 à Ba1/NP Dépôts bancaires en devises de Baa3/P3 à Ba1/NP Solidité Financière de D à D- 2.6 Evolution prévisionnelle et perspectives d avenir Les orientations Un début de reprise économique serait observé en La BIAT vise une correction de certaines tendances conjoncturelles, néanmoins la baisse du TMM (2 baisses successives en 2011) aura un effet négatif plein en Les efforts de l année 2012 seront axés sur une amélioration de la collecte des dépôts et une maîtrise de la distribution de crédits afin de limiter le recours au marché monétaire. Alors que la première phase d implémentation du nouveau système d information a été effectuée avec succès, la banque a déjà démarré les travaux relatifs à la deuxième phase. Les autres projets en cours vont se poursuivre en 2012 et les principales actions à effectuer vont concerner notamment : L extension du réseau bancaire de la BIAT à hauteur de 10 nouvelles agences; La poursuite de la réalisation de la deuxième tranche du siège social. Parallèlement à la conduite de ces projets, les métiers poursuivront en 2012 : La pérennisation des acquis ; La poursuite des efforts de maîtrise et de contrôle des risques; L optimisation des coûts et de la tarification ; L amélioration de la rentabilité ; La consécration de la dimension citoyenne de la banque à travers notamment l intégration de la responsabilité sociale et environnementale dans l évaluation de la performance de la banque. Les hypothèses et les résultats Le scénario de développement de la banque retenu pour l année 2012 sera orienté vers une meilleure mobilisation des dépôts (particulièrement les dépôts libellés en dinars), un pilotage adéquat de la croissance des crédits avec l amorce d une orientation favorisant le segment des Particuliers et des Professionnels et les emplois à court terme. D autre part la génération de PNB sera fortement pénalisée par un effet négatif plein de la baisse du TMM enregistrée en Ce scénario de développement a été élaboré sur la base des hypothèses suivantes : Une augmentation des dépôts de la clientèle de 11,4% en termes de soldes quotidiens moyens ; Une progression des crédits à la clientèle de 11,5% en termes de soldes quotidiens moyens ; Une évolution des Bons du Trésor souscrits de 37% en termes de soldes quotidiens moyens ; Une évolution des charges opératoires de 10,3%, Un effort de commercialisation des produits et services mieux organisé et plus étoffé ; Un TMM prévisionnel de 3,5%. Ces hypothèses d évolution des principaux indicateurs de la banque devraient se traduire à fin 2012 par les performances suivantes : Un produit net bancaire en progression de 6,8%; impacté d une manière significative par la baisse du TMM enregistrée au cours du 2ème semestre 2011; Un résultat net en nette progression ; bénéficiant d une baisse relative du niveau de provisionnement grâce à l amélioration continue de la qualité des risques de la banque; Un taux de CDL avoisinant 7% ; Un taux de couverture des risques en amélioration. 2.7 Activités Recherche et Développement La mise en place du nouveau système d information T24 Etudes, conception et mise en place : La mise en place de T24 est le résultat des travaux lancés depuis début 2009 et qui ont mobilisé une équipe polyvalente épaulée par l ensemble des Collaborateurs de la banque durant les différentes phases du projet. Les derniers travaux menant à la mise en place de T24 se résument dans les quatre phases suivantes : Construction de la cible : dans un souci d efficacité, les équipes de développement de la BIAT ont pris en charge une grande partie des développements locaux, les développements touchant au cœur du système restant à la main de Temenos. Cette prise en main de l outil donne à la BIAT plus d autonomie et de réactivité quant à la satisfaction de ses besoins d évolution de son système d information ; Tests et validation : cette phase constitue une garantie pour la qualité du système d information. A cet effet, une méthodologie dynamique a été adoptée afin de dérouler plusieurs typologies de tests métiers et techniques ; Formation et Conduite du Changement, un facteur clé de succès : un plan de formation a été monté pour former les 1500 utilisateurs T24 concernés par le lot1. Une cinquantaine 31

17 de procédures et de plus de soixante quinze guides utilisateurs ont été rédigés. Un accompagnement sur site a été assuré par les formateurs et les équipes projet, renforcés par des collaborateurs issus de plusieurs directions de la banque, qui ont été spécialement formés à cet effet. Cet accompagnement a concerné les étapes de tests en agence, de préparation à la bascule et de fonctionnement les premières semaines après la bascule ; Test de Migration et Bascule : la qualité des données étant un élément essentiel pour le bon fonctionnement d un système d information, plusieurs actions de fiabilisation ont été menées avec les métiers. La migration des données de l ancien système vers T24 a fait l objet de plusieurs répétitions permettant ainsi d assurer la qualité des données migrées et d optimiser le planning de bascule. La mobilisation exemplaire des collaborateurs des agences en fin d année a permis d assurer une synchronisation parfaite et de respecter le timing de la bascule pour que le nouveau système soit prêt à démarrer le 2 janvier Migration et bascule vers le nouveau système T24 : La migration vers le nouveau système a couvert le périmètre du réseau et de certains services centraux. Ce périmètre mis en production sur T24 le 2 janvier 2012 couvre les fonctionnalités de l ancien système CTOS Agence ainsi qu une grande partie des fonctionnalités des systèmes CTOS des back offices Moyens de Paiement. De nouvelles fonctionnalités ont également été mises en place permettant l accès, pour les commerciaux du siège, aux données clients et au traitement des suspens. Un interfaçage avec le reste du système d information de la banque a été assuré pour faire dialoguer T24 avec les autres applications. Nous retrouvons ainsi sur T24 les blocs fonctionnels relatifs à la gestion des clients, la gestion des comptes et des placements, la gestion des caisses et les transactions agence, les moyens de paiements, les crédits Agence, l escompte commercial et financier, les engagements par signature, la gestion des impayés et des suspens, la gestion des dossiers règlementés de l international, Les apports de T24 avec ce premier lot peuvent s articulent autour de 3 axes : Une meilleure connaissance de la clientèle : La mise en place de T24 a permis de faire évoluer le système agence d une vision compte à une vision client. Les commerciaux bénéficient ainsi d une vision consolidée sur le client et son équipement, et celui-ci a désormais la possibilité de réaliser la plupart de ses opérations courantes dans toutes les agences de la BIAT ; Le temps réel, un vecteur d amélioration de la qualité de service : Le fonctionnement en temps réel de T24 apporte une évolution considérable au niveau des délais de traitements des opérations, notamment les opérations en devises et les transactions autres agences. Cette évolution permettra ainsi d améliorer la qualité du service rendu à la clientèle et de stimuler l effort commercial ; Une gestion des risques plus performante : le niveau d intégration fonctionnelle ainsi que les fonctionnalités de T24 ont permis d assurer une sécurisation des processus métiers (contrôle et alerte en ligne, automatisation des tâches) et une meilleure gestion du risque (schéma délégataire de décision, habilitations adaptées au profil de l utilisateur). Avancement des autres différents chantiers stratégiques L année 2011 s est également caractérisée par l avancement de nos différents chantiers stratégiques, avec : Des progrès additionnels en matière de maîtrise des risques et d amélioration des performances du recouvrement et du contentieux par la confection de nouveaux tableaux de bord et la mise en place de nouveaux outils de gestion et de suivi ; La poursuite des actions pour accélérer notre développement commercial, en particulier le renforcement des effectifs commerciaux au sein du réseau d agences, la réorganisation et le renforcement des équipes de soutien à la vente et l enrichissement continu de l offre produits ; La poursuite de la démarche d amélioration continue de l efficacité opérationnelle et de la qualité de services avec en particulier la fluidification et l optimisation des délais de nos processus crédit. Réaménagement des structures de la Banque et développement de projets organisationnels Dans le but de garantir à la banque les meilleures conditions d une évolution conforme aux objectifs fixés pour les années à venir et de favoriser une meilleure synergie entre les différentes structures, plusieurs actions d ordres organisationnelles ont été engagées dont notamment : La mise en place d un nouveau processus de crédit dans le cadre du projet «efficacité opérationnelle» ; Le positionnement et le mode de fonctionnement des structures de l intérieur chargés de la logistique ; La mise en place d une politique de sécurité des systèmes d information ; La spécialisation du réseau de la Banque de détail (Typologie des Points de Vente) ; La procédure de règlement des dépenses et des avances sur les affaires juridiques et contentieuses ; Les modalités de notification et de renouvellement des programmes de crédits de gestion ; La migration de la base documentaire. 33

18 Siège Social 3. GROUPE BIAT ET PARTICIPATIONS

19 3. GROUPE BIAT ET PARTICIPATIONS 3.1 Groupe BIAT Sociétés du groupe BIAT Les états financiers des sociétés du groupe BIAT ont été consolidés conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi n du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises et par les normes comptables tunisiennes relatives notamment aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la consolidation des états financiers et aux regroupements d entreprises. Outre la BIAT, le périmètre de consolidation regroupe les sociétés suivantes : Services financiers spécialisés et Assurances 1- Société Protectrice Assurances Spécialisée dans le conseil et le courtage en assurances, la société a été créée en Son capital social au 31/12/2011 s élève à 40mD. Dans le cadre de la nouvelle dynamique du groupe BIAT, la raison sociale a été modifiée au profit de la «PROTECTRICE ASSURANCES», son siège social est sis au 10, rue Pierre de Coubertin-angle Avenue Jean-Jaurès - Tunis. La PROTECTRICE ASSURANCES, est la société de courtage leader en Tunisie. 2- Assurances BIAT Faisant partie du périmètre de consolidation de la BIAT depuis 2002, la société a pour objet la réalisation et la gestion de contrats et de conventions d assurances et de réassurances. Son capital s élève à 10MD au 31/12/2011. Nonobstant les difficultés sectorielles et conjoncturelles rencontrées, le chiffre d affaires de la compagnie a progressé en Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement «CIAR» La CIAR est une société qui exerce dans le cadre de la loi du 02/02/1998 ainsi que les textes subséquents. Elle a été créée en décembre Son objet social consiste en l achat de créances pour son propre compte et le recouvrement de créances au profit de tiers tel que défini par l article 3 de la loi précitée. Son capital est de 1 MD divisé en actions de nominal 10 dinars intégralement libérées, et détenu par la BIAT à hauteur de 100% au 31/12/ Banque d affaires de Tunisie «BAT» Créée en 1997, la «BAT» a pour objet l exercice de toutes les opérations qui entrent dans la définition de l activité des banques d affaires telle que définie dans les textes législatifs et réglementaires. Son activité principale consiste dans le conseil et l assistance en matière de gestion financière, d ingénierie financière, et d une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises. Au 31/12/2011, son capital social est de 3,71MD Gestion d actifs et services aux investisseurs 1- BIAT Capital Créée en 1995 dans le cadre de la loi relative à la réforme du marché financier, «BIAT CAPITAL» est l intermédiaire en bourse du groupe BIAT. BIAT CAPITAL a pour objet le commerce et la gestion des valeurs mobilières ou toutes autres opérations commerciales financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Le capital de BIAT CAPITAL est de 3MD détenu à 100% par la BIAT au 31/12/ SICAF BIAT La société a été créée en novembre Son objet est la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et opérations connexes. Elle gère un portefeuille de plus de 20 MD dont principalement la SGP, la société TAAMIR et la SOPIAT. Son capital social s élève au 31/12/ 2011 à 19 MD. 3-Société Générale de Placement «SGP» La société est entrée en exploitation en septembre Son capital actuel est de 9MD. Son principal objet social est la gestion de participations financières. 4-BIAT Capital Risque Créée en 2000, BIAT Capital Risque est une Société d Investissement à Capital Risque dotée d un capital social qui s élève au 31 Décembre 2011 à 26,2 MD. Elle gère également pour le compte de la Banque Internationale Arabe de Tunisie et pour le compte de tiers des Fonds d un montant global au 31 Décembre 2011 de 51 MD dont un Fonds Régional de 10 MD qui a pour objectif de promouvoir l emploi et de soutenir l effort et le processus de développement, notamment dans les Gouvernorats de l Intérieur. BIAT Capital Risque participe, pour son compte ou pour le compte de tiers, au financement en capital et au renforcement des fonds propres des entreprises tunisiennes opérant dans tous les secteurs d activités et dans tout le territoire tunisien. En 2011, la société a engagé un repositionnement stratégique pour devenir un acteur majeur du capital investissement en Tunisie, qui s est traduit notamment par la mise en place d une nouvelle marque forte à savoir «BIAT Capital Risque». 5-BIAT Assets Management Entrée en activité en juin Son objet consiste en la gestion de portefeuilles d OPCVM s ; en l occurrence SICAV TRESOR, SICAV OPPORTUNITY, SICAV PROSPERITY et SICAV PATRIMOINE OBLOGATAIRE. La société gère également le Fonds Commun de Placement «FCP BIAT - Epargne Actions». Avec un capital de 0,5MD au 31/12/2011, la «B.A.M» gère un total actif supérieur à 800MD. 6-SICAV OPPORTUNITY Spécialisée dans la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, SICAV OPPORTUNITY est gérée par la BIAT ASSET MANAGEMENT. La société a démarré son activité en Son capital au 31/12/2011 s élève à 1,07MD. 37

20 7-SICAV TRESOR Créée en 1997, SICAV TRESOR est spécialisée dans la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Son actif géré est en permanence composé de Bons de Trésor (BTA et BTCT). Au 31/12/2011, son capital social s élève à 815,12 MD 8-SICAV PROSPERITY Spécialisée dans la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la société a entamé son activité en Son capital au 31/12/2011 s élève à 1,18 MD. 9-SICAV Patrimoine Obligataire Créée en 2007, SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE est de type obligataire, gérée par la BIAT ASSET MANAGEMENT. Son capital au 31/12/2011 s élève à 14,46 MD. 10-Tunisie Titrisation Spécialisée dans la gestion de fonds communs de créances, la société est entrée en exploitation en Son capital au 31/12/2011 s élève à 0,5 MD. 11-Fonds Commun de Créances «BIAT CREDIMMO 1» Constitué en 2006, son objet est l acquisition des créances hypothécaires cédées par la BIAT en vue d émettre en une seule fois des parts représentatives de ces créances. Le volume des créances cédées par la Banque a totalisé 50MD dans le cadre de cette opération. 12-Fonds Commun de Créances «BIAT CREDIMMO 2» Constitué en 2007, son objet est l acquisition des créances hypothécaires cédées par la BIAT en vue d émettre en une seule fois des parts représentatives de ces créances. Le volume des créances cédées par la Banque a totalisé 50MD dans le cadre de cette opération. 13-Fonds Commun de Placement BIAT - Epargne Actions Crée en 2006, son objet porte sur la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières par l utilisation exclusive de ses fonds propres. Au 31/12/2011 son capital est de 0,82 MD Tourisme et Immobilier 1-Société TAAMIR Entrée en exploitation en 1988, la société a pour objet l acquisition, la cession, la mise en valeur, l administration, la location d immeubles ou fractions d immeubles bâtis ou non bâtis et la gestion d immeubles. Son capital social au 31/12/2011 est de 5,09 MD. 2-Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie «SOPIAT» Opérant dans le secteur de la promotion immobilière, la société a démarré son activité en décembre Son capital actuel est de 5MD. 3-Société du Pôle de Compétitivité de Monastir Elfejja Créée en octobre 2006, son capital social s élève à 15 MD au 31/12/2011. La société «mfcpole» a pour principales missions : L aménagement, l exploitation et la maintenance du Pôle de compétitivité (la Technopole de Monastir et les parcs d activités industrielles associés à Monastir et El Fejja dans le Gouvernorat de Manouba); L animation, la promotion du pôle et l attraction des investissements ; L animation d un réseau de partenaires (industrie, recherche et développement, formation); L incubation et l encadrement des porteurs de projets technologiques ou de services au sein du pôle ainsi que leur assistance dans l exercice de leurs activités ; Le développement d une veille technologique et d innovation ; Le renforcement de la coopération et l échange avec les pôles similaires, les établissements universitaires et les centres de recherche et d innovation technologique à l échelle nationale et internationale. 4-Palm Links Immobilière Entrée en exploitation en 1999, et avec capital actuel de 0,20MD ; la société est spécialisée dans la promotion immobilière sous toutes ses formes et sur tout le territoire Tunisien. 5-Société Tunisienne de Promotion des Pôles Immobiliers et Industriels «STPI» Créée en 2006, la société a pour objet la promotion immobilière et notamment l aménagement de zones industrielles. Au 31/12/2011, son capital social est de 4 MD 6-Société Tanit International «STI» Créée en 1989, la «STI» a pour objet le développement de l hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte dans toute société visant le même but. La société a deux filiales à savoir la Société de Promotion Touristique Mohamed V et la Société Touristique Sahara Palace. Son capital social s élève au 31/12/2011 à 60MD. 7-Société de Promotion Touristique Mohamed V Créée en 2006, la société a pour objet le développement de l hôtellerie, de la restauration, du tourisme et des stations thermales. A fin 2011, son capital social s élève à 12MD. La société est propriétaire des hôtels Ibis et Novotel à Tunis dont l ouverture a eu lieu durant le premier trimestre Société Touristique Sahara Palace Créée en 2006, la société a pour objet le développement de l hôtellerie, de la restauration, du tourisme et des stations thermales. Elle est propriétaire de l hôtel SAHARA PALACE à Nafta. Au 31/12/2011, son capital social est de 8MD. 9-Société Golf Sousse Monastir Entrée en exploitation en 1990 et avec un capital social au 31/12/2011 de 6,5 MD, la société a pour principal objet la réalisation et l exploitation de terrains de golf et de centres de loisirs et de sports en Tunisie et particulièrement dans la région de Monastir. Actuellement, la société exploite et assure l entretien du parcours «Golf Palm Links» dont elle est propriétaire. 10-Société de Promotion Touristique Salloum Entrée en exploitation en 1990, la société a pour objet la création, la promotion et l exploitation d une station touristique dans la zone de Salloum. Son capital au 31/12/2011 est de 4MD. 39

21 11-Société FAIZA Créée en 1993, la société a pour objet la construction, l aménagement, l achat, la vente et l exploitation de tout établissement à caractère touristique. Son capital au 31/12/2011 est de 1,28MD Autres activités 1-Société d Informatique et de Management «SIM» La société a démarré ses activités en juin Son capital actuel est de 0,82 MD. La société est actuellement en liquidation. 2-Organisation et services informatiques «OSI» Entrée en exploitation en 1987, la société est spécialisée dans la commercialisation de biens et services ayant trait à l organisation, à la gestion et au traitement de l information. Son capital actuel de 0,02MD. 3-Institut Tunis Dauphine Créée en 2009, et dotée d un capital actuel de 2,5MD. La société a pour objet l étude, la réalisation et l exploitation d un établissement privé d enseignement et de formation Résultats du groupe BIAT Les principales données consolidées du groupe indiquent que le total bilan s est situé à 8045,3MD au 31/12/2011, en augmentation de 10,5% par rapport à l exercice Le Produit Net Bancaire s est inscrit en hausse de 11,7% à 398,8MD à fin Le Bénéfice net a, pour sa part, enregistré une augmentation de 4,3% pour se situer à 43,6MD à fin La contribution de chaque société consolidée dans le résultat consolidé du groupe s analyse entre 2011 et 2010 comme suit : Société consolidée 31/12/ /12/2010 en md Société Mère : BIAT SIM Évolution -16 des participations en -11 MD OSI TAAMIR PROTECTRICE Assurances SALLOUM SGP SICAV PROSPERITY FAIZA - - GSM BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT SICAV TRESOR BIAT CAPITAL RISQUE CIAR SOPIAT SICAV OPPORTUNITY BIAT ASSETS MANAGEMENT SICAF BIAT PALM LINKS IMMOBILIERE BAT STI TUNISIE TITRISATION EL FEJJA SICAV PATRIMOINE FCC STPI FCP 10 9 FCC STSP STPM V INSTITUT TUNIS DAUPHINE TOTAL Evolution du portefeuille participations Au terme de 2011, la valeur comptable des placements financiers souscrits (participations et fonds gérés) a atteint 226,6MD, soit une évolution de 1,8% par rapport à l année La valeur comptable des cessions réalisées par la banque en 2011, s élève quant à elle à 6,2MD. Évolution des participations en MD 170,4 31,3 176,5 170,4 46,3 56, Participations souscrites Participations libérées 41

22 Patio de la Salle de Conseil 4. ACTIONNARIAT

23 4. ACTIONNARIAT 4.1 Renseignements relatifs à la répartition du capital et des droits de vote Structure du capital au 31/12/2011 Actionnaires Nombre d actions Part en % A/ Actionnaires étrangers ,77% INTESA SANPAOLO S.p.A ,97% SOCIETE ITALIANA PER LE IMPRESE ALL'ESTERNO SIMEST SpA ,84% AUTRES ,96% B/ Actionnaires tunisiens ,23% PERSONNES MORALES PRIVEES ,97% PERSONNES PHYSIQUES ,26% TOTAL % Répartition des droits de vote Les actions représentant le capital de la banque comportent de droits de vote. Selon l article 39 des statuts, chaque membre de l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu il possède et représente d actions sans limitation, sauf exception légale Changements majeurs opérés au niveau du capital social L année 2011 a été marquée notamment par les transactions suivantes : MORGAN STANLEY a cédé actions BIAT ou 0,34% du capital ; MORGAN STANLEY a cédé actions BIAT ou 0,15% du capital; Mr. Mohamed RIAHI a cédé actions BIAT ou 0,06% du capital ; La Société RYM a cédé actions BIAT ou 0,21% du capital ; La société Industries Alimentaires «RANDA» a cédé actions BIAT ou 0,23% du capital ; La Société Mehari Beach a cédé actions BIAT ou 0,12% du capital ; Mr. Omrane AMOURI a cédé actions BIAT ou 0,09% du capital ; Mr. Habib KAMMOUN a acquis actions BIAT ou 0,18% du capital ; Mr. Mohamed RIAHI a acquis actions BIAT ou 0,11% du capital ; Mr. Slim RIAHI a acquis actions BIAT ou 0,35% du capital; Mr. Slim RIAHI a acquis actions BIAT ou 0,11% du capital; Mr. Slim RIAHI a acquis actions BIAT ou 0,08% du capital; Mr. Slim RIAHI a acquis actions BIAT ou 0,07% du capital; La société Meunière Tunisienne a acquis actions BIAT ou 1,13% du capital ; Mr. Habib KAMMOUN a acquis actions BIAT ou 0,12% du capital ; UPS a acquis actions BIAT ou 0,08% du capital. 4.2 Conditions d accès à l Assemblée Générale Selon l article 35 des statuts : 1/ Les titulaires d actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l Assemblée Générale, sur justification de leur identité, ou s y faire représenter. 2/ Toutefois, l État Tunisien et les collectivités publiques, si elles sont actionnaires sont valablement représentés par leurs représentants légaux; les sociétés sont valablement représentées soit par un de leurs gérants ou par un délégué de leur Conseil d Administration, soit par un mandataire, les mineurs ou interdits, par leur tuteur, le tout sans qu il soit nécessaire que le gérant, le délégué du Conseil, le mandataire ou le tuteur soit personnellement actionnaire. 3/ Le nu-propriétaire est valablement représenté par l usufruitier et le droit de vote appartient à ce dernier pour toutes les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires, sauf, ainsi qu il est dit sous l article 17 ci-dessus, entente contraire entre eux. 4/ La forme des pouvoirs et les lieux et délais de leur production sont sous toutes réserves de ce qui est dit à l article 36 ci-après déterminés par le Conseil d Administration. Selon l article 36 des statuts : 1/ Les propriétaires d actions doivent pour avoir le droit d assister ou de se faire représenter aux Assemblées Générales, être inscrits sur les registres de la Société, huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion. 2/ Tout membre de l Assemblée qui veut se faire représenter par un mandataire, doit déposer son pouvoir au siège trois jours avant la réunion. 3/ Toutefois, le Conseil d Administration a toujours la faculté de réduire les délais et d accepter les dépôts en dehors de ces limites. 45

24 la Salle de Conseil (au 5 ème étage) 5. GOUVERNANCE

25 5. GOUVERNANCE 5.1 Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit sur convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l intérêt de la banque l exige, et de droit, au moins quatre fois par an. En 2011, le Conseil d administration a tenu cinq réunions Rôle Selon l article 24 des statuts de la banque, le Conseil d administration a notamment les pouvoirs suivants: Il définit la politique et les orientations stratégiques de la banque et veille à leur mise en œuvre; Il arrête le budget annuel et veille à sa mise en œuvre; Il approuve les projets d investissement ou de désinvestissement stratégiques et toutes les opérations d acquisition, de cession ou de prise de participation; Il arrête et établit les états financiers de la banque conformément à la loi relative au système comptable des entreprises Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres Les membres du conseil d administration sont nommés par l assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de 3 ans renouvelable. En cas de vacance d un poste au conseil d administration, suite à un décès, une incapacité physique, une démission ou à la survenance d une incapacité juridique, le conseil d administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Cette nomination est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. L administrateur nommé en remplacement d un autre ne demeure en fonction que le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur Composition Le Conseil d administration de la BIAT est composé actuellement de neuf membres. M. Ismaïl MABROUK Président M. Mokhtar FAKHFAKH Président Honoraire M. Tahar SIOUD Membre indépendant M. Aziz MILED M. Mohsen HACHICHA M. Hichem DRISS M. Guido OTTOLENGHI Représentant d Intesa Sanpaolo SpA M. Jean MESSINESI Membre indépendant M. Fathi MESTIRI Représentant des petits porteurs Secrétaire du Conseil : M. Abdelfatteh YAHIA Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de trois ans prenant fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice Direction Générale Rôle Le Directeur Général assure sous sa responsabilité la direction générale de la banque. Il représente la banque dans ses rapports avec les tiers. 49

26 Le Directeur Général a pour missions principales : 1/ la mise en œuvre des politiques et orientations stratégiques arrêtées par le Conseil d Administration ; 2/ la mise en œuvre du budget annuel de la banque, tel qu approuvé préalablement par le Conseil ; 3/ la mise en place du système de contrôle interne et de maîtrise des risques arrêté par le Conseil Composition Monsieur Slaheddine LADJIMI assure la fonction du Directeur Général de la banque. Composition de la Direction Générale M. Slaheddine LADJIMI Directeur Général Suivant procès-verbal du Conseil d Administration du 14 septembre 2011, le mandat du Directeur Général a été renouvelé pour une période de trois ans expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice Comités Comité Permanent d Audit Interne Ce Comité a été institué par le Conseil d Administration lors de sa réunion du 26 avril 2007 en application de la loi n relative aux établissements de crédit et de la circulaire BCT n Ce Comité se compose de trois membres au moins dont un président choisi par ses pairs et se réunit au moins quatre fois par an. En 2011, ce Comité s est réuni quatre fois. Principales missions Révision et avis sur le rapport annuel y compris les états financiers de l établissement avant sa transmission au Conseil d Administration pour approbation ; Examen de tous placements ou opération susceptibles de nuire à la situation financière de l établissement et portés à sa connaissance par les commissaires aux comptes ou les auditeurs externes ; Revue de tout relevé de la Banque avant sa transmission aux autorités de supervision; Agrément de la nomination du responsable de la structure d audit interne ainsi que des auditeurs ; Proposition de nomination des commissaires aux comptes et des auditeurs externes et donne un avis sur le programme et les résultats de leur contrôle; Rend compte régulièrement au Conseil d Administration de l exercice de sa mission. Composition M. Tahar SIOUD Président M. Mokhtar FAKHFAKH M. Guido OTTOLENGHI Comité Exécutif de Crédit Ce Comité a été institué par le Conseil d Administration lors de sa réunion du 26 avril 2007 en application de la loi n modifiant et complétant la loi n , relative aux établissements de crédit et de la circulaire BCT n Ce comité est présidé par le Directeur Général et se réunit au moins quatre fois par an. En 2011, ce Comité a tenu quatre réunions. Principales missions Contrôle à postériori et donne son avis sur un certain nombre de crédits octroyés par la banque; Examine l activité de financement de la banque et s assure du respect de la politique définie par le Conseil d Administration; Présente des recommandations pour la révision de la politique de financement de la banque; Soumet de façon régulière au Conseil d Administration un rapport détaillé sur son activité. Composition M. Slaheddine LADJIMI, Président M. Mohsen HACHICHA M. Jean MESSINESI 5.4. Commissaires aux comptes Les deux commissaires aux comptes de la BIAT ont été nommés par l Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2010 pour une période de 3 ans, expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l exercice Ces deux commissaires aux comptes sont: ECC-MAZARS Les commissaires aux comptes associés MTBF/ PriceWaterHouse 51

27 Siège Social de la banque (vue nocturne) 6. L ACTION BIAT EN BOURSE

28 6. L ACTION BIAT EN BOURSE 6.1 Evolution du cours de l action BIAT en 2011 en dinars 90 en points Evolution du nombre de transactions de l action BIAT en Tunindex BIAT Janvier Fév. mars avril mai juin juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Le titre BIAT a clôturé l année 2011 à 74,990 dinars, enregistrant un rendement de 5,5%. La BIAT a représenté à fin 2011 la deuxième capitalisation boursière de la place avec 1274,830MD. Actionnaires Capital social * En nombre d'actions * En millions de dinars 170,0 170,0 170,0 Cours plus haut/ plus bas (en dinars) 64,500 / 37,020 87,550 / 63,970 80,800 / 52,600 Cours de clôture (en dinars) 64,100 73,000 74,990 0 Janvier Fév. mars avril mai juin juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Le nombre de titres BIAT échangés pour toute l année 2011 s est établi à Actions de communications financières effectuées Conformément à sa stratégie de communication, la BIAT a tenu le 24 février 2011 une réunion de communication financière dans le cadre de l activité de l Association des intermédiaires en bourse, et qui a porté sur les réalisations de l exercice Parallèlement à cette action, la BIAT a continué en 2011 à communiquer avec ses actionnaires à travers la diffusion de deux numéros de la lettre à l actionnaire : une éditée en mai 2011 et l autre en novembre De même que plusieurs séances one to one ont été organisées en 2011 avec des analystes, des gestionnaires de fonds, des agences de notation, etc. Bénéfice par action (en dinars) 3,535 2,794 2,834 P.E.R 18,1 26,1 26,5 Dividende par action (en dinars) 2,000 2,000 2,000* Capitalisation boursière (en MD) 1 089, , ,8 (*) : Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale 55

29 Comptoir des Particuliers 7. AFFECTATION DES RESULTATS

30 7. AFFECTATION DES RESULTATS 7.1 Dispositions statutaires concernant l affectation des résultats 7.2 Tableau d évolution des capitaux propres et des dividendes versés Les produits nets, déduction faite de toutes les charges y compris amortissements et provisions constituent les bénéfices. 1/ Sur les bénéfices nets ainsi établis, il est d abord prélevé : Capital Social Prime d'émission Réserves légales Réserves ordinaires Fonds social Autres réserves Rés parti (1) Rés exo (2) Autres capitaux Autres capitaux propres Report Résultat de la période Total a- toutes réserves légales que la Société est tenue de constituer dans les conditions prévues par la législation en vigueur; Capitaux Propres au 31/12/2009 avant affectation b- toutes sommes que l Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d Administration, décide d affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou de reporter à nouveau; c- un intérêt de 5 % du montant libéré et non amorti des actions sans qu en cas d insuffisance de bénéfices pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un précompte sur les résultats de l exercice ultérieur; d- une somme de 10 % des bénéfices à attribuer à un fonds social ou à l association amicale du personnel de la Banque. Affectation AGO du 28/05/ Dividendes Transfert des Réserves Capitaux Propres au 31/12/2009 après affectation du Résultat Capitaux Propres au 31/12/2010 avant affectation / Le reliquat augmenté des reports bénéficiaires des exercices antérieurs sera affecté comme dividende supplémentaire. Affectation AGO du 17/06/ Dividendes Transfert des Réserves Capitaux Propres au 31/12/2010 après affectation du Résultat Capitaux Propres au 31/12/2011 avant affectation Affectation AGO du 29/06/2012 (*) Dividendes (*) Transfert des Réserves (*) Capitaux Propres au 31/12/2011 après affectation du Résultat (*) (1) Réserves pour plus values sur cession de titres de particiption (2) Réserves pour réinvestissements exonorés (*) Sous réserve de l approbation de l AGO 59

31 Siège Social 8. CONTRÔLE DES COMPTES

32 8. CONTRÔLE DES COMPTES 8.1 Activité du Comité Permanent d Audit Interne Extrait du Rapport d activité du Comité Permanent d Audit Interne Le Comité s est réuni à quatre reprises durant l exercice Compte tenu des évènements survenus en janvier 2011, le Comité a fait un suivi régulier de l évolution des situations économiques et sociales qui prévalaient dans le pays en examinant de prés les éventuelles retombées sur l activité de la banque. Le Comité a examiné les états financiers individuels et consolidés pour l exercice 2010, ainsi que les états financiers arrêtés au 30 Juin 2011, avant qu ils ne soient soumis au Conseil et ce, en présence des commissaires aux comptes. Le Comité a également été tenu au courant de la liste des conventions passées avec les personnes ayant des liens aves la banque au sens de l article 23 de la loi et de l article 20 du code des sociétés commerciales. Le Comité a pu évaluer les performances commerciales de la banque en étudiant un benchmark financier présentant les réalisations de la banque dans ses différents paramètres par rapport aux autres banques de la place. Le Comité s est intéressé aux dispositions de la Circulaire BCT n relative au renforcement des règles de bonne gouvernance et a recommandé de respecter les délais prévus pour la mise en place, au sein de notre banque, de cette circulaire. Enfin les membres du Comité ont validé un projet de charte du Comité Permanent d Audit Interne préparé et présenté par la Direction de l Audit. Ce projet de charte, rédigé en application des dispositions de la Circulaire BCT relative au renforcement des règles de bonne gouvernance, et qui définit le fonctionnement et la mission du Comité, sera soumis au Conseil d Administration pour approbation. Le Comité a également arrêté son calendrier des réunions pour l année Examen des comptes financiers à fin décembre 2011 Les états financiers définitifs relatif à l exercice 2011 ont été examinés et validés en présence des Commissaires aux Comptes par le Comité Permanent d Audit Interne du 18 avril Le Comité a pris connaissance du rapport d activité de la banque de l année Dans le cadre de sa mission de contrôle des risques, le Comité a examiné plusieurs rapports traitant de la mesure et de la surveillance du risque de crédit, du risque de règlement et de marché, du risque opérationnel ainsi que du risque de taux et de liquidité. Le Comité a par ailleurs validé une étude menée par la Direction de l Audit portant sur les mesures prises pour assurer le contrôle des activités externalisées et des bureaux de représentation à l étranger ; il a également pris connaissance d un rapport sur l évaluation, la mesure et le suivi de la sécurité des moyens de paiement émis ou gérés. Les membres du Comité ont pris connaissance des caractéristiques du plan de continuité d activité, des étapes déjà réalisées et des actions à programmer. Le Comité a évalué le système de contrôle interne et son efficacité ; dans ce cadre il a examiné les rapports d activité des structures dépendant du Département du Contrôle Général ; en étudiant les résultats de leurs travaux, et plus particulièrement les dysfonctionnements relevés, le Comité s est assuré que les plans d action appropriés avaient bien été mis en place. Dans ce cadre, le Comité a examiné et approuvé le programme des missions des structures relevant du Contrôle Général. Le Comité a pris connaissance du dernier rapport de notation de la banque établi par Moody s Investors Service en juillet 2011 et a décidé d en présenter un résumé au Conseil d Administration. 63

33 Entrée du Siège social (vue d intérieur) 9. BILAN SOCIAL

34 9. BILAN SOCIAL En 2011, la BIAT a poursuivi la mise en œuvre de son plan stratégique qui a comme leviers l extension du réseau d agences, l augmentation du nombre des commerciaux pour un suivi plus rapproché de la clientèle, la mise en place d un important programme de formation pour le changement de son système d information, et la promotion des valeurs de solidarité et de banque citoyenne. 9.1 L effectif Evolution Générale Pour accompagner le développement de son réseau d agences et poursuivre la mise en place de sa nouvelle politique commerciale, la BIAT a procédé au recrutement de 156 personnes dont 120 issus des régions les plus défavorisées. Cette opération de partenariat pilotée en collaboration avec le Ministère de l Emploi a offert une chance d ascension sociale à ces jeunes diplômés dans l esprit des exigences nées de la révolution. En outre, il a été procédé également à l intégration de 107 intérimaires dont près des deux tiers ont été orientés vers des métiers bancaires. Cette opération s est également inscrite dans le cadre de la volonté de la banque de capitaliser sur l expérience acquise de ces intérimaires en vue de leur offrir également un cadre idéal d évolution et de les considérer comme partie intégrante de ses ressources. Plus généralement, la banque a recruté 565 personnes depuis l an 2008, date de démarrage de son plan stratégique, ce qui représente un taux de renouvellement de 23,5% de ses effectifs. Sur la même période, l effectif n a augmenté que de +162 personnes pour s établir à 2564 personnes au 31/12/2011 contre 2402 en IL faut cependant souligner que l effectif commercial a augmenté de +218 personnes sur la période en passant de 358 personnes en 2008 à 576 personnes en 2011 (+61%). Toutefois, bien que 68,5% des nouvelles ressources ont été affectés au Réseau Commercial, le ratio de productivité (Effectif / Agence), bien qu en amélioration constante (17,2 personnes en 2011 contre 19,9 en 2008) reste supérieur à la moyenne du secteur. Le passage au nouveau système d information devrait engranger progressivement des gains de productivité. Evolution de la Force Commerciale % (2008/2011) Pôle Banque de Détail (P.B.D.D) ,3 % Pôle Banque Commerciale (P.B.C) % Total Banque % Effectif Total Réseau Taux des Commerciaux / Effectif 29,2% 31,9% 36,4% 42,7% La structure de l effectif entre le siège et le réseau s améliore en faveur du réseau qui représente 52% de l effectif total de la banque Physionomie des effectifs La répartition Hommes-Femmes est respectivement de 68% et 32%. Hommes : 1736 Femmes : 828 Répartition de l effectif par sexe en 2011 L Âge moyen est de 41 ans contre 42 ans en L ancienneté moyenne est de 15 ans contre 16,25 en Moins de 25 ans Entre ans Entre ans Entre ans Plus de 55 ans Pyramide des âges en 2011 Il y a lieu de noter que la tranche d âge ans a progressé de 24% par rapport à 2008 marquant le rajeunissement des effectifs Taux d encadrement Taux d Encadrement % Hommes Femmes % (2008/2011) Cadres supérieurs ,3 % Cadres ,4 % Total Cadres ,3 % Agents ,6 % Total Effectif ,7 % Taux d encadrement 61,6% 63,3% 64,9% 67,2% Le taux d encadrement a progressé d environ 6 points sur la période du plan stratégique marquant la mutation qualitative de l effectif en ligne avec une politique commerciale de proximité. 68% Hommes Femmes 67

35 9.2 Formation Les efforts de formation ont considérablement augmenté pendant la période de mise en œuvre du plan stratégique La moyenne d heure par salarié formé a triplé. Les 2/3 des dépenses sont réservées aux commerciaux * Formation CDC Nbre de salariés formés Moyenne d heures de formation par salarié formé Dépenses de formation par salarié formé (TND) * Formation T24 (nouveau système d information) Nbre de salariés formés Moyenne de jours de formation par salarié formé Dépenses de formation par salarié formé (TND) * Formation Commerciale Part de la formation Commerciale 52 % 64 % 67 % 65 % Mobilité fonctionnelle Mobilité Centraux-Centraux Centraux-Réseau Réseau-Réseau Réseau-Centraux 33 9 Total Turn Over % 17,8% 10,6% Le taux de mobilité moyenne (mobilité moyenne /effectif moyen =349/2474) est d environ 14% au cours des deux dernières années. Elle a touché tous les compartiments. Ce taux, bien que dans les standards, va encore s améliorer à partir de 2012 dans le cadre de la mise en œuvre d un important chantier des plans de carrière pour les cadres des Services Centraux afin de développer davantage la mobilité fonctionnelle et assurer la relève. Part ailleurs, tout le Réseau de la Banque a été formé sur le nouveau Système d Information T24. Chaque employé a bénéficié de 5 jours de formation spécialisée. 9.3 Promotion des carrières et mobilité Promotion de nouveaux Responsables d Agences Sur les 148 responsables d agences que compte la banque au 31/12/2011, 64 occupent le poste pour la première fois, soit un taux de rajeunissement de 43%. Ces nouveaux Responsables sont issus du corps des Chargés de Clientèle. En outre, on a enregistré 61 mouvements de Responsables d agences dans le cadre de la mobilité fonctionnelle. Le Turn over global de 85% traduit la volonté de la banque de renouveler la motivation et l ambition de ces Responsables afin qu ils élargissent leur champ de connaissances d une nouvelle clientèle Total Mouvements Nouveaux Responsables d Agences Total (1) Nombre d Agences (2) Turn Over = (1) / (2) 85 % 9.4 Rémunération La banque a instauré un comité Rémunération qui examine l ensemble des propositions de rémunération fixe (attribution et modification d indemnités) et variable (prime d intéressement). Au préalable, l année 2011 a vu la mise en place d un nouveau système d indemnités de fonction qui a pour vocation d entretenir la motivation fonctionnelle et d établir une cohérence entre la hiérarchie des fonctions. 9.5 Avantages Le budget alloué aux avantages sociaux s est établi à 6,8 MD en 2011 contre 5,8 MD en 2010 (+17,7%) suite à la révision de la prime de scolarité et la Prime de l Aïd. Par ailleurs, d autres avantages ont été consolidés tels que la mise à jour de la décision règlementant les crédits accordés au personnel et le relèvement à un salaire du niveau du débit autorisé. Cependant, l accord pour la mise en place (à partir de l année 20012) du projet d assurance retraite en faveur de tout le personnel symbolise la volonté de la Direction Générale de valoriser le modèle social de la banque. 9.6 Actions de citoyenneté Le personnel de la banque a contribué à travers des dons individuels pour plus de 300 md au Fonds Citoyen. Cette action s ajoute à l effort de recrutement de 120 jeunes parmi les régions les plus défavorisées, et traduit l esprit de solidarité et la responsabilité sociétale du personnel et de la banque. 69

36 Agence Gabes (nouveau local) 10. ELEMENTS SUR LE CONTROLE INTERNE

37 10. ELEMENTS SUR LE CONTROLE INTERNE 10.1 Environnement du Contrôle Interne Organisation Générale du Contrôle Interne Le dispositif de Contrôle Interne à la BIAT est axé sur trois niveaux de contrôle indépendants mais complémentaires et matérialisé par un ensemble de processus, méthodes et mesures de sécurité et de contrôle. L ensemble vise à assurer la maîtrise des risques de toute nature et à renforcer la régularité, la sécurité et l efficacité des opérations. Les deux premiers niveaux de contrôle sont assurés concrètement par les opérationnels eux mêmes, les responsables hiérarchiques et les unités opérationnelles indépendantes. Le troisième niveau est du ressort des entités relevant du Contrôle Général et est exercé aussi bien de manière permanente que périodique. Le premier niveau de contrôle Le premier niveau du Contrôle est du ressort des opérationnels qui assurent, dans le cadre de leurs activités, une vigilance continue sur les opérations qu ils traitent se traduisant par des auto-contrôles, ainsi que des contrôles croisés et hiérarchiques. Les opérationnels disposent aussi de systèmes et d outils informatiques qui assurent des contrôles automatiques et génèrent des états d alerte, de conformité et de reporting. Le deuxième niveau de contrôle Le deuxième niveau du Contrôle Permanent relève des unités opérationnelles du niveau supérieur qui effectuent dans le cadre de leurs attributions, des contrôles sur les opérations et les activités s inscrivant dans leurs domaines de compétence. Le troisième niveau de contrôle Le troisième niveau de contrôle est assuré par des structures indépendantes relevant du Département du Contrôle Général. Leur intervention se fait suivant un programme de missions validé préalablement par le Comité de Contrôle (Direction Générale) et par le Comité Permanent d Audit Interne (Conseil d Administration). Ce niveau de contrôle est scindé en deux dispositifs distincts, à savoir : Le Contrôle Permanent : Il est assuré par la Direction du Contrôle Permanent et la Direction Conformité et Lutte Anti-blanchiment. Le Contrôle Permanent a notamment pour but de détecter de manière précoce les risques encourus, d assurer de manière continue des contrôles distants et sur sites par le biais d équipes dédiées et de fournir un reporting régulier sur les incidents et les insuffisances relevés, la qualité des contrôles exercés et les actions d amélioration à réaliser. Le Contrôle Périodique : assuré par la Direction de l Inspection et la Direction de l Audit Organisation de l Audit L Audit vise principalement à garantir le respect des textes juridiques et réglementaires, à renforcer le dispositif de contrôle existant en appréciant les autres niveaux de contrôle et à améliorer l organisation générale et l efficacité des procédures et des contrôles, en présentant des recommandations permettant de remédier aux insuffisances décelées. Ses travaux couvrent aussi bien les agences et services de la banque, que les filiales qu elle contrôle de façon exclusive. Les modalités d intervention de la Direction de l Audit sont régies par une Charte d Audit qui définit les rôles et les missions des différentes unités ou acteurs de la banque en matière de contrôle et d audit, ainsi que les règles et les principes à suivre par les auditeurs et les audités, notamment dans les rapports qu ils entretiennent pour remplir les missions qui leurs sont dévolues. Le programme de travail de la Direction de l Audit est arrêté annuellement et soumis pour approbation à la Direction Générale (Comité de Contrôle) et au Comité Permanent d Audit Interne. Les résultats de ses travaux sont communiqués périodiquement à ces deux instances Gestion des risques Toujours rattaché à la direction générale et indépendant des pôles métier, le département risques est en charge de la gestion des risques de crédit, de marché et opérationnel Gestion du risque crédit Pour le risque de crédit et en respectant les bonnes pratiques dans le domaine, une séparation claire des responsabilités dans l ensemble du processus de crédit est imposée, où le département risques effectue un analyse contradictoire des dossiers de crédit avant leur présentation au comité compétent. Une plus grande spécialisation a été adoptée lors de la dernière réorganisation du département, avec la création de deux directions risque de crédit : l une dédiée aux groupes et grandes entreprises et l autre dédiée aux PME et à la clientèle de détail. Le département risques a aussi un rôle en amont et en aval du processus avec d une part l élaboration de la politique de crédit et le développement des outils d évaluation et de maîtrise des risques et d autre part le reporting interne et règlementaire sur les performances en termes de risque de crédit. Pour l année 2011, la maîtrise des risques a été au cœur des préoccupations de la banque, dans un contexte où elle a eu un rôle majeur dans le soutien de l économie nationale, comme en témoigne l augmentation significative de l encours des crédits ainsi que des rééchelonnements tels que prévus dans la circulaire BCT 2011/ 04. La banque a alors institué des comités spécifiques pour suivre et traiter les créances concernées. 73

38 Les impacts futurs ont aussi été pris en compte, en application de la circulaire BCT , en effectuant un provisionnement collectif des créances courantes classées 0 et 1. En amont, les outils déployés l année précédente dans l optique de l amélioration du processus de décision en matière d octroi de crédit tels que la notation des entreprises et l application d étude de crédit, ont été perfectionnés et ont connu une amélioration continue au niveau de leur utilisation en termes de couverture et de qualité. Ils sont considérés actuellement comme des éléments incontournables de la prise de décision. L échelle de notation des entreprises par classe de risque - qui représente 64% des engagements de la banque sur les entreprises-, selon le modèle interne de la banque comprend 10 classes : Note Qualification A1 Excellent risque A2 Très bon risque A3 Bon risque B1 Risque satisfaisant B2 Risque acceptable B3 Risque moyen B4 Risque limite C1 Risque à surveiller C2 Mauvais Risque C3 Quasi défaut En outre, un nouvel outil a été développé pour l évaluation spécifique de la promotion immobilière, basé sur un système de notation des projets immobiliers fortement inspiré des grilles proposées par la règlementation Bâle II. Il a été déployé partiellement en 2011 et sera généralisé en En aval, de nouveaux indicateurs de performance en termes de risque de crédit ont été développés et intégrés dans les tableaux de bord mensuels dont notamment un suivi du marché des particuliers selon une logique portefeuille, permettant un pilotage opérationnel du risque. De plus, un nouveau reporting mensuel a été développé sur la tarification des crédits, décliné par marché, zone, maturité et type de crédit, en préparation du projet de tarification ajustée au risque. L un des nouveaux axes de travail de l année 2011 a été la conception et le développement du système de gestion sociale et environnementale «SEMS» qui sera officiellement lancé courant Le SEMS est un système interne de la banque qui permet de prendre en considération les risques sociaux et environnementaux des projets d investissement financés ou à financer par la banque. L objectif premier étant de sensibiliser le client à ce type de risques, de le guider et de l assister pour y remédier. Le système permettra ainsi à la banque de mieux maîtriser le risque global du client mais aussi de développer de nouvelles opportunités d affaire et d affirmer son engagement citoyen Gestion du risque marché La direction du risque de marché a été dotée d une ressource en 2011 et prépare un programme de travail pour l année 2012 qui s articule autour des points suivants: le suivi des contreparties banques ; la contribution active à l ALM du point de vue risque ; le contrôle des activités de la salle de marché Gestion du risque opérationnel Le projet risque opérationnel, démarré en 2010 et suspendu en raison de sa forte interaction avec le projet de refonte du système d information, va être relancé en 2012, suite à la réussite de la bascule du lot 1 du projet de refonte, selon la feuille de route suivante : Première étape : Définition du socle méthodologique de la politique de management des risques opérationnels; Elaboration du référentiel des processus et du risque opérationnel. Deuxième étape : Formalisation du workflow de collecte des incidents et pertes; Cartographie des risques sur un processus pilote. Troisième étape : Acquisition d un outil BPM de modélisation des processus et GRC de cartographie des risques et de gestion des contrôles. Quatrième étape : Généralisation de la cartographie des risques à l ensemble des processus de la banque; Déploiement de la procédure de collecte des incidents et des pertes; Méthode de calcul des fonds propres (approche standard). Le délai de réalisation de ce projet est estimé à 24 mois Gestion Actif-Passif Le dispositif de gestion Actif-Passif (ALM) fait partie intégrante du dispositif global de gestion des risques et interagit avec l ensemble de ses composantes dans un objectif de maîtrise adéquate de l exposition aux différents risques bancaires. La structure ALM, rattachée au Département Contrôle de gestion Direction Planification BIAT, mesure les risques de liquidité et de taux. L impact d une variation de taux sur sa marge en intérêts est estimé et des chocs de taux de 200 points de base ou simulations de crise sont également effectués conformément aux exigences du Comité de Bâle pour le contrôle bancaire. 75

39 Ainsi la BIAT a un dispositif de gestion du risque de taux et de liquidité qui favorise une vision globale et en même temps détaillée des emplois et des ressources et de l impact engendré par la variation de certains paramètres du marché. De ce point de vue, la BIAT se conforme à la réglementation en vigueur, régie par la circulaire du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne. Au les emplois et ressources de la banque sont répartis comme suit en fonction de la vision (ALM) : 97% du passif est constitué de ressources à taux fixe (79% à fin 2010) et 3% de ressources à taux variable (21% à fin 2010) ; ce changement significatif dans la structure des ressources est lié à la migration de l épargne des ressources à taux variable aux ressources à taux fixe suite à la décision prise en septembre 2011 par la BCT de fixer la rémunération de l épargne (TRE) à 2%. 46% de l actif est formé d emplois à taux fixe (53% à fin 2010) et 54% d emplois à taux variable (47% à fin 2010). 46% Impasse de taux = 3600 (*) % en MD 54% % Taux fixe Taux variable Actif passif Au le ratio de liquidité est de 88% (106% à fin 2010). A l instar des autres banques, le ratio de liquidité de la BIAT reflète la baisse enregistrée au niveau des dépôts et le recours permanent de la banque au refinancement auprès de la BCT. (*) L augmentation de l impasse de taux d une année à l autre est imputable notamment aux dépôts d épargne. 77

40 Nouvelle Agence El Menzah I (Espace Guichets) 11. METIERS DE LA BANQUE

41 11. METIERS DE LA BANQUE 11.1 Pôle Banque de détail Mission Le Pôle Banque de détail, sert principalement la Clientèle des Particuliers, Professionnels TRE et PME à travers un réseau de 148 points de vente. Il fournit également à travers le réseau de points de vente un support opérationnel aux deux autres pôles de la Banque (Pôle Banque Commerciale, Pôle Banque de Financement et d Investissement) Outre sa mission principale de développement de l activité sur les marchés et clientèles cibles cités plus haut ( mobilisation des ressources, octroi de crédits, équipement clientèle en produits,..), les principales réalisations du pôle en 2011 ont été les suivantes : Principales actions du en 2011 Le Pôle Banque de détail a orienté en 2011 ses actions essentiellement autour des 3 axes majeurs suivants : Développement intensif de la conquête Clients en vue d élargir la base de Clientèle sur les marchés Particuliers, Professionnels et Entreprises. Cet axe important de l activité du pôle a été supporté par une stratégie d exploitation ciblée des principales sources de croissance du marché bancaire tunisien à savoir : Les nouveaux entrants (Jeunes actifs) pour lesquels une nouvelle offre dédiée (OFFRE FIRST) a été développée et lancée en 2011 ; une offre qui a été promue lors d événements divers organisés dans les écoles et facultés. Les salariés qui ont fait l objet de plusieurs Campagnes de recrutement particulièrement à travers la signature et la promotion de Conventions aves les employeurs. Les Epargnants qui ont été ciblés par une grande campagne media et promotionnelle dédiée lors du dernier trimestre de l année. Les TRE, à l intention desquels un nouveau produit a été développé et lancé en 2011 (Pack TOUNESSNA) ; produit qui a d ailleurs fait l objet d une promotion importante lors de la Campagne TRE estivale. Signalons par ailleurs, toujours en matière de développement du marché des TRE, la présence pour la troisième année consécutive de la BIAT au Salon de l immobilier tunisien de Paris (SITAP) édition Autre volet sur lequel le Pôle Banque de détail a œuvré en vue d améliorer les parts de marché Clientèle de la Banque, celui du réseau où l on a noté en 2011 la poursuite de la politique de développement du réseau au niveau des zones à potentiel avec l ouverture de 10 nouveaux points de vente à Soliman, Sousse- Sidi Abdelhamid, AinZaghouan, Laouina, Cité Ettadhamen, Cité El Khadra, Sfax- Route de Gabès, Siliana, Sidi Bouzid et Nabeul-Oued Souhil. Une meilleure valorisation commerciale de la Clientèle existante et ce en : Complétant et enrichissant l offre de produits et services : ainsi l année 2011 a vu le lancement de pas moins de 4 nouveaux produits (Crédit Avan Salaire, Carte Cash Entreprises, Pack Tounessna et Offre FIRST) et le réaménagement et adaptation de 4 autres produits existants : CREDIMEDIA, CREDIAUTO, CREDIRENOV et CARTE SALAIRE. Assurant une meilleure prise en charge du Client, à travers la mise en portefeuille et la mise en place des pratiques commerciales et managériales adaptées, c est dans ce cadre qu au courant de l année 2011, il a notamment été procédé à la mise à jour totale dans la rationalisation des portefeuilles Clients gérés par les commerciaux de la BIAT ; commerciaux dont le nombre s est d ailleurs accru en 2011 de pas moins de 36% (+103) élevant du coup de manière significative la proportion des Commerciaux en agence. Développant des Campagnes/Challenges de ventes ciblées des produits stratégiques de la Banque. (En Campagnes majeures ont été organisées : transformation, Packs, TRE et Epargne). Une meilleure qualité de service à la Clientèle : En réaménageant les Points de Vente anciens selon le nouveau concept, plus ergonomique et esthétique. En 2011, ce sont 28 points de vente anciens qui ont été concernés par cette action de reliftage dont les échos auprès de la Clientèle sont jugés très positifs. En contribuant dans le cadre du projet efficacité opérationnelle à améliorer et optimiser le processus d octroi de crédit à la Clientèle dont les délais moyens d étude, décision et de mise en place ont été réduits d environ 50% Pôle Banque Commerciale Mission Le Pôle Banque Commerciale a une double mission : 1- La gestion active d un portefeuille de groupes et de grandes entreprises en développant : Une relation globale et de qualité avec une cible de clientèle; La part de la BIAT dans le financement des groupes et des grandes entreprises. 2- La valorisation du portefeuille clients, en liaison avec les autres lignes métiers (développement du Cross-Selling) : 81

42 Cibler les entreprises qui présentent un meilleur potentiel en développant l image de banquier conseil «apporteur de solutions globales». Détecter les opportunités d affaires et accompagner la mise en place des opérations en partenariat avec les spécialistes produits. Le portefeuille du pôle, constitué de près de 1188 affaires réparties entre 927 filiales appartenant à 106 groupes, 123 grandes entreprises et 138 personnes physiques. Ce portefeuille est géré par 16 chargés d affaires et 10 analystes d affaires avec une moyenne de 75 relations /CA. Les chargés d affaires apportent une offre adaptée aux entreprises clientes à travers : Leur qualité de vis-à-vis unique de la relation ; La célérité dans les réponses données aux différentes sollicitations, Leur rôle de conseiller dans les domaines financier, réglementaire, juridique, de commerce extérieur, etc Principales actions en 2011 Parmi les actions réalisées en 2011, on relève : La mise en place de nouvelles pratiques managériales (Comité d exploitation, réunions individuelles ) et commerciales (analyse proactive des portefeuilles, planification et suivi d actions commerciales et de RDV ciblés par client, ). Le développement et la mise en place d une solution de pilotage orientée client PILCO : mesure de la performance des portefeuilles gérés, gestion automatique d un plan d actions commerciales par client et suivi en temps réel de l intensité relationnelle. (Nombre de visites clients par Chargé d Affaires et par mois) Pôle Banque de Financement et d Investissement Mission Les métiers de la BFI s articulent autour des activités de marchés de capitaux, de «Corporate Finance» et «Capital Investissement». La logique de développement de ces activités conjugue une approche d amélioration de la rentabilité des opérations et de maîtrise des risques. Le pôle BFI a adopté une stratégie de croissance qui combine les éléments suivants: La diversification des produits et services offerts à la clientèle ; La consolidation de la position de la banque sur les marchés de capitaux par le renforcement des outils et des processus ; Le développement du portefeuille-clientèle à travers une approche coordonnée avec les autres pôles Principales actions en 2011 Parmi les actions réalisées en 2011, on relève : Le développement continu des activités en synergie avec les différents pôles de la banque ; Le renforcement et mise en place de structures et d outils d aide à la décision et de gestion des risques ; L elaboration des nouveaux tableaux de bord de pilotage de l activité ; La formalisation progressive des procédures et amélioration des outils informatiques en place ; Le développement de l activité dépositaire de plusieurs OPC et la signature de nouvelles conventions de Sub-Custody : Le renforcement des relations avec les correspondants de la banque à travers l intensification des échanges et le développement de nouvelles relations avec une gestion optimale des flux ; Mise en place et renforcement de la structure dédiée à l accompagnement des investisseurs étrangers ; Le renforcement progressif de la mise en place de la structure Middle-Office pour assurer un meilleur suivi des risques et des réalisations au niveau des activités de marché ; La mise en place d une nouvelle structure pour le développement et le soutien aux activités de marché et avancement de la réflexion sur la stratégie de développement sur ces activités Communication externe / interne : La BIAT a poursuivi en 2011, auprès de sa clientèle et du public en général, la promotion de ses produits et services ainsi que la consolidation de son image de marque et de sa notoriété. Les actions de communication menées dans ce cadre ont été multiples et variées : les campagnes publicitaires multicanaux à l occasion du lancement de nouveaux produits/services ont accompagné des actions ciblées de sponsorisation permettant à la BIAT d être présente dans les grands évènements nationaux et internationaux organisés en Tunisie (les Forums de Réalités, de l Economiste Maghrébin, de l ATUGE, les Journées de l entreprise (IACE), etc.) et d apporter ses concours aux Associations de la Société Civile devenues très actives et assez nombreuses au lendemain de la Révolution du 14 Janvier. Parallèlement, la BIAT a poursuivi en 2011 la publication de «Safir Magazine» à l intention de sa clientèle Haut de gamme ainsi que de la lettre semestrielle destinée à ses actionnaires, deux supports qui fournissent à leurs destinataires des informations actualisées sur la vie et sur les réalisations de la Banque. Au niveau interne, les actions de communication menées en 2011 ont été axées sur la sensibilisation/ information des employés quant à la portée des différents projets mis en œuvre par la Banque et ce, pour une meilleure adhésion du Personnel aux choix stratégique fixées pour la période Dans ce cadre, s inscrivent notamment l organisation du séminaire annuel de la Banque (700 participants) ainsi que la publication de 2 numéros du journal interne BIATéchos. A l échelle internationale, la certification MSI décernée en 2011 à la BIAT par GMC finance fait actuellement l objet- sur les principales places financières- d une campagne de communication ciblée dont les contours ont été élaborés fin 2011 en concertation avec l organisme certificateur. Cette campagne s articule autour de la portée de cette certification en tant qu indicateur, gage de solidité et de performance financière, qui vient consolider davantage les acquis et la notoriété de la BIAT localement et à l international. 83

43 Hall du Siège Social de la banque 12. États financiers individuels 2011

44 12. États financiers individuels 2011 RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011 Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre assemblée générale du 28 Mai 2010, nous avons l honneur de vous présenter notre rapport sur l audit des états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» pour l exercice clos le 31 Décembre 2011, tels qu annexés au présent rapport et faisant apparaître un total du bilan de md et un bénéfice net de md, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi, la réglementation en vigueur et les normes professionnelles. Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT», comprenant le bilan arrêté au 31 Décembre 2011, ainsi que l état des engagements hors bilan, l état de résultat, l état de flux de trésorerie et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Responsabilité de la direction dans l établissement et la présentation des états financiers La direction de la banque est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables tunisiennes. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l auditeur Les états financiers ont été arrêtés par votre conseil d administration. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation de l ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) au 31 décembre 2011 ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Paragraphe d observation Nous attirons votre attention sur la note II.3.2 «Provisions Collectives» aux états financiers décrivant qu en 2011 et suite aux évènements qu a connus le pays lors de la période post révolution, les règles de provisionnement édictées par la circulaire n du 17 décembre 1991 ont été adaptées et ce, à travers la circulaire n du 12 avril 2011 relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des évènements survenus, et la circulaire n du 11 janvier 2012 complétée par la note aux établissements de crédit n du 2 mars 2012, relatives à l évaluation des engagements dans le cadre desdites mesures. En application des nouvelles dispositions, les engagements des entreprises ayant bénéficié des mesures de soutien, ont été maintenus parmi les actifs courants ou nécessitant un suivi particulier. Parallèlement, une provision collective a été constituée par prélèvement sur les résultats de l exercice, pour couvrir les risques latents sur l ensemble de ces actifs et les intérêts attachés dont le règlement n a pas été effectué ont été réservés. L application de la circulaire n a eu pour effet d augmenter les provisions en couverture des risques sur la clientèle de md au titre de provisions dites «collectives», de réduire les revenus de md au titre des agios réservés, et par la même d affecter le résultat de l exercice de la somme des deux montants. Notre opinion ne comporte pas de réserve concernant cette question. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations Nouvelle Agence El Menzah I (Espace Guichets) 87

45 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Conformément aux dispositions de l article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons procédé à l examen de la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d ordre comptable données dans le rapport de gestion du conseil d administration. Les informations contenues dans ce rapport n appellent pas, de notre part, de remarques particulières. Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l article 3 (nouveau) de la loi du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi du 18 octobre 2005, que nous n avons pas relevé, sur la base de notre examen, d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers telle que exprimée ci-dessus. Par ailleurs et en application des dispositions de l article 19 du décret N du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n avons pas d observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la Banque à la réglementation en vigueur. Les Commissaires aux Comptes Tunis, le 21 mai 2012 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011 Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT En notre qualité de commissaires aux comptes de votre banque et en application des dispositions de l article 29 de la loi n relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n du 2 mai 2006, l article 200 et suivants et l article 475 du code des sociétés commerciales, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures légales d autorisation et d approbation de ces conventions ou opérations et de leur traduction correcte, in fine, dans les états financiers. Il ne nous appartient pas de rechercher spécifiquement et de façon étendue l existence éventuelle de telles conventions ou opérations mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données et celles obtenues au travers de nos procédures d audit, leurs caractéristiques et modalités essentielles, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et la réalisation de ces opérations en vue de leur approbation. A/ Opérations réalisées relatives à des conventions conclues au cours de l exercice Votre conseil d administration nous a tenus informés des conventions et opérations suivantes nouvellement conclues au cours de l exercice clos au 31 décembre La BlAT a loué à La société «BIAT CAPITAL RISQUE» (ex-sicar AVENIR), pour usage administratif, trois bureaux situés à l aile droite du premier étage et deux bureaux situés à l aile droite du deuxième étage d une superficie globale de 222m2 y compris les parties communes ainsi que deux places du parking situé au sous sol, faisant partie du bâtiment situé sur le grand boulevard principal les Berges du Lac Tunis. Le loyer annuel est de dinars Hors TVA, payable trimestriellement et d avance soit dinars HTVA par trimestre. Cette location est consentie pour une période de deux années consécutives, à compter du 01 Juillet 2011 jusqu au 30 Juin 2013, renouvelable chaque année par tacite reconduction. 2- La BIAT a conclu avec les filiales ci-après des conventions d assistance comptable, financière et administrative : La société SICAF BIAT; La société SGP; La société TAAMIR; La société OSI; La société SALLOUM. 89

46 En contrepartie de cette mission, la BIAT reçoit auprès de chaque filiale ce qui suit : L équivalent des charges salariales et patronales relatives aux moyens humains chargés de l assistance comptable et administrative, supportées par la BIAT et majorées d une marge de 10%, soit un montant annuel de Dinars HTVA (par Société). Cette rémunération est révisable annuellement en fonction des charges réelles supportées par la banque; L équivalent des charges salariales et patronales relatives aux moyens humains chargés de la gestion et de la direction au cas où ils sont facturés et majorés de 10% ; L équivalent des frais généraux relatifs à la mise à disposition des locaux et des autres moyens logistiques, supportés par la BIAT. Soit un montant annuel fixe de dinars HTVA/ par société. Ce montant subira une majoration cumulative de 6% applicable chaque année, et ce à partir de la deuxième année de mise à disposition. Compte tenu de l arrêt d activité des sociétés OSI et SALLOUM, les conventions conclues avec ces deux sociétés n entrent en vigueur qu à partir de la date de reprise de leurs activités. 3- La BIAT a conclu, avec la CIAT «Campanie Internationale Arabe de Tunisie» une convention de mise à disposition d un bureau d une superficie de 24m² sis au 4 ème étage du siège social ainsi que la totalité des équipements, mobiliers et matériels existants. En contrepartie de cette mise à disposition, la banque reçoit un montant annuel de dinars HTVA payable trimestriellement. Ce montant subira une majoration cumulative de 6% applicable chaque année à partir de la 3 ème année de mise à disposition. Cette convention entrera en vigueur à partir du 1 er janvier La BlAT donne en location à la société «BIAT CAPITAL», qui accepte, pour usage de bureaux administratifs, un ensemble de locaux constitué d un espace au Rez de chaussée d une superficie totale de 148 m 2 et d un espace à la Mezzanine d une superficie totale de 129 m 2, soit une superficie globale de 277 m 2 du bâtiment propriété de la BIAT situé sur le grand boulevard principal les Berges du Lac Tunis et ce outre les parties communes (121 m 2 ) ainsi que deux places de parking situé au sous-sol. La présente location est consentie moyennant un loyer annuel de Dinars HTVA, payable trimestriellement et d avance soit dinars HTVA par trimestre. Le loyer ci-dessus fixé subira une majoration cumulative de 5%, qui sera appliquée à partir de la 2 ème année de location. Par ailleurs, cette location est consentie pour une période de deux années consécutives, à compter du 01 Décembre 2011 jusqu au 30 Novembre 2013, renouvelable chaque année par tacite reconduction. 5- La BIAT donne en location à la société «TUNISIE TITRISATION», pour usage de bureaux administratifs, un local constitué d un espace au premier étage d une superficie totale de 19 m 2 du bâtiment propriété de la BIAT situé sur le grand boulevard principal les Berges du Lac Tunis, outre les parties communes d une surface de 8 m 2. La présente location est consentie moyennant un loyer annuel de dinars HTVA, payable trimestriellement et d avance soit dinars HTVA par trimestre. Par ailleurs, cette location est consentie pour une période de deux années consécutives, à compter du 01 décembre 2011 jusqu au 30 Novembre 2013, renouvelable chaque année par tacite reconduction. 6- La BIAT a confié à la «BIAT CAPITAL RISQUE» (ex SICAR AVENIR) la gestion d un fonds régional d un montant global de six millions de dinars (6.000 md) libéré en totalité et ce, en vue de promouvoir l industrie et les activités connexes en profitant des avantages fiscaux prévus par la loi n du 30 Octobre 1995 telle que modifiée et complétée par les nouvelles dispositions des articles 39 et 48 du code de l IS et l IRPP et les textes subséquents. La BIAT CAPITAL RISQUE perçoit sur la rémunération du fonds une commission de gestion de : 0,5% par an sur les montants placés, et ce, pendant la période de blocage ; 1,75% par an sur les montants investis, entre la date de libération des fonds et la fin de la septième année qui suit celle de la libération. Passée la période de blocage, la commission est perçue à terme échu sur l encours ; 1% par an sur les montants investis entre la fin de la septième année et la dixième année. 7- La BIAT a confié à la «BIAT CAPITAL RISQUE» (ex SICAR AVENIR) la gestion d un fonds géré d un montant global de six millions de dinars (6.000 md) libéré en totalité et ce, en vue de soutenir l effort et le processus de développement régional en profitant des avantages fiscaux prévus par la loi n du 30 Octobre 1995 telle que modifiée et complétée par les nouvelles dispositions des articles 39 et 48 du code de l IS et l IRPP et les textes subséquents. La BIAT CAPITAL RISQUE perçoit sur la rémunération du fonds une commission de gestion de : 0,5% par an sur les montants placés, et ce, pendant la période de blocage ; 1,75% par an sur les montants investis, entre la date de libération des fonds et la fin de la septième année qui suit celle de la libération. Passée la période de blocage, la commission est perçue à terme échu sur l encours ; 1% par an sur les montants investis entre la fin de la septième année et la dixième année. Ces conventions ont été autorisées par le conseil d administration du 14 décembre B/ Opérations réalisées relatives à des conventions antérieures et moyennant des modifications durant 2011 : Nous vous informons que certaines conventions antérieurement conclues ont été modifiées durant 2011 : 91

47 1 La BIAT a mis à la disposition de la SOPIAT un ensemble de locaux, (sept bureaux sis au 1er étage d une superficie totale de 315 m²) du bâtiment propriété de la BIAT situé sur le boulevard principal les berges du Lac Tunis, pour une période de deux années consécutives commençant le 1 er Janvier 2010 et arrivant à échéance le 31 décembre 2011 renouvelable par tacite reconduction. La location est consentie pour un loyer annuel de dinars HTVA payables trimestriellement et d avance. Moyennant un avenant au contrat de location, la superficie louée a été ramenée à la baisse à 147 m² au lieu de 315 m² et le loyer revu par conséquent à dinars HTVA. Cette modification est entrée en vigueur à partir de Juillet La BIAT a conclu avec la «SOCIETE DU POLE DE COMPETITIVITE DE MONASTIR EL FEJJA» un contrat de location en vertu duquel elle met à la disposition de celle-ci un local nécessaire à l exercice de son activité, faisant partie du bâtiment lui appartenant sis au boulevard principal des Berges du Lac 1 et ce, moyennant un loyer annuel de dinars HTVA, payable trimestriellement et d avance. Cette location est consentie pour une période de deux années, commençant le 1er Octobre 2009 et arrivant à échéance le 30 Septembre 2011, renouvelable chaque année par tacite reconduction. Le loyer subira une majoration annuelle de 5% applicable à partir de la troisième année de location. Moyennant un avenant au contrat de location, la superficie louée a été ramenée à 420 m² au lieu de 473 m², le loyer a été par conséquent revu à la baisse et est de dinars HTVA. Cette modification est entrée en vigueur à partir de Juillet Ces avenants ont été autorisés par le conseil d administration du 14 Décembre La BIAT a confié à la BIAT CAPITAL RISQUE (ex SICAR AVENIR) la gestion d un fonds d un montant global de dix millions de dinars ( md) libéré en totalité et ce, en vue de profiter des avantages fiscaux prévus par la loi n du 30 Octobre 1995 telle que modifiée et complétée par les nouvelles dispositions des articles 39 et 48 du code de l IS et l IRPP et les textes subséquents. La BIAT CAPITAL RISQUE agira pour assurer à la BIAT le meilleur rendement possible sur les participations financées par le fonds et ce, jusqu au remboursement total de ce dernier au souscripteur du fonds. La BIAT CAPITAL RISQUE perçoit sur la rémunération du fonds une commission de gestion égale à 1% l an en hors taxe, perçue annuellement à terme échu sur le montant initial du fonds. Passé le terme de 5 ans, cette commission de 1% l an en hors taxe sera perçue annuellement à terme échu sur l encours du fonds géré. La modification de mai 2011 a porté sur la destination du fonds ainsi que sa rémunération: Rémunération du fonds : 0,5% par an en HTVA sur les montants placés, et ce, pendant la période de blocage ; 1,75% par an en HTVA sur les montants investis, entre la date de libération des fonds et la fin de la septième année qui suit celle de la libération. Passée la période de blocage, la commission est perçue à terme échu sur l encours ; 1% par an en HTVA sur les montants investis entre la fin de la septième année et la dixième année. Destination du fonds: des prises de participation pour renforcer les fonds propres des entreprises tel que définis par la loi du 30 Octobre 1995 ; à intervenir, au moyen de la souscription ou de l acquisition d actions ordinaires ou à dividendes prioritaires sans droit de vote de certificats d investissements des entreprises, de titres participatifs, d obligations convertibles en actions et de parts sociales et d une façon générale de toute autre catégorie assimilée à des fonds propres. 4- La BIAT a mis à la disposition de sa filiale, la société de promotion Touristique Mohamed V des salariés qui interviennent sur un projet de construction d hôtels au centre ville de Tunis. En septembre 2011, un avenant a été conclu portant sur : la mise en place d une marge de 5% calculée sur les salaires, complément de salaires et toutes charges comprises) ; la prorogation de la durée de la convention jusqu au 31/12/2011. La charge refacturée au titre de l exercice 2011 s est élevée à dinars HTVA. C/ Opérations réalisées relatives à des conventions antérieures Nous vous informons que l exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours de l exercice écoulé : 1- La BIAT a confié à la BIAT CAPITAL RISQUE (ex SICAR AVENIR) la gestion d un fonds régional d un montant global de dix millions de dinars ( md) libéré en totalité et ce, en vue de profiter des avantages fiscaux prévus par la loi n du 30 Octobre 1995 telle que modifiée et complétée par les nouvelles dispositions des articles 39 et 48 du code de l IS et l IRPP et les textes subséquents. La BIAT CAPITAL RISQUE perçoit sur la rémunération du fonds une commission de gestion de : 0,5% par an sur les montants placés, et ce, pendant la période de blocage ; 1,75% par an sur les montants investis, entre la date de libération des fonds et la fin de la septième année qui suit celle de la libération. Passée la période de blocage, la commission est perçue à terme échu sur l encours ; 1% par an sur les montants investis entre la fin de la septième année et la dixième année. 93

48 2- La BIAT a donné en location, à la société Orange Tunisie SA, avec laquelle votre Banque a des administrateurs communs à la clôture de l exercice 2010, la totalité d un local situé au rez-dechaussée de l immeuble sis à la rue Moncef bey à BIZERTE d une superficie approximative égale à 211,5 m². Cette location a été consentie pour une durée de trois ans, commençant à compter du 01 décembre Le loyer a été fixé d un commun accord, entre les deux parties à la somme de deux mille six cent quarante trois dinars sept cent cinquante millimes hors taxe, par mois (2.643,750 dinars HTVA). Il fait l objet d une augmentation annuelle de 5% cumulative à partir de la deuxième année de location. 3- La BIAT a donné en location, à la société Orange Tunisie SA, la totalité du local situé au rez-dechaussée de l immeuble sis au numéro 246 de l avenue Habib Bourguiba au Kram d une superficie de 154 m². Cette location a été consentie pour une durée de trois ans, commençant à courir à compter du 1er Avril 2010 jusqu au 31 Mars 2013 et renouvelable tacitement. Le loyer mensuel a été fixé d un commun accord, entre les deux parties à la somme de deux mille cinq cent soixante sept dinars hors taxe (2.567 dinars HTVA). Il fait l objet d une augmentation annuelle de 5% cumulative à partir de la deuxième année de location. Orange Tunisie a versé un montant de dinars à titre de caution en garantie de paiement du loyer. 4- La BIAT et la SICAV TRESOR ont conclu une convention de dépôt à la date du 1er Avril 2010 au terme de laquelle la BIAT assure la mission de dépositaire exclusif des titres et des fonds appartenant à cette SICAV. Pour ses prestations, la BIAT recevra une rémunération annuelle de 0,35% TTC, de l actif net de la SICAV TRESOR. Cette rémunération décomptée quotidiennement sera réglée mensuellement à terme échu. Les produits de l exercice 2011 se sont élevés à md. 5- La BIAT a conclu, le 08 Mars 2003, deux conventions de dépositaire exclusif des titres et des fonds de la «SICAV PROSPERITY» et la «SICAV OPPORTUNITY». En vertu des dispositions de ces conventions, les prestations de la BIAT sont rémunérées aux taux respectifs de 0,2% TTC de l actif net de la «SICAV PROSPERITY» et 0,3% TTC de l actif net de la «SICAV OPPORTUNITY». Ces rémunérations sont décomptées quotidiennement et réglées mensuellement à terme échu. Par ailleurs, aucune rémunération n est due par ces SICAV à la BIAT au titre des frais de distribution. Ces conventions stipulent, en outre, que ces SICAV seront domiciliées dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location et n ouvre droit à aucune création de propriété commerciale en leur faveur. Les montants inscrits en résultats au titre de l exercice 2011 se sont élevés respectivement à DT et à DT. 6- La BIAT a conclu, le 08 Mars 2003, des conventions tripartites de commercialisation des titres «SICAV PROSPERITY», «SICAV TRESOR» et «SICAV OPPORTUNITY» avec ces trois sociétés et la «BIAT ASSETS MANAGEMENT», société de gestion et en vertu desquelles, cette dernière assure la commercialisation des titres de ces SICAV au profit des clients. Elle est, à ce titre, habilitée à utiliser le nom de la BIAT dans les campagnes publicitaires et promotionnelles qu elle envisage de réaliser sous réserve de l accord écrit de la BIAT qui prend, intégralement, en charge les dépenses y afférentes. En outre, la BIAT prend en charge les frais relatifs à la logistique nécessaire pour le fonctionnement de la société de gestion ainsi que les frais d abonnements, d entretien, de maintenance et de fonctionnement inhérents à l exploitation des équipements mis à la disposition de la «BIAT ASSETS MANAGEMENT». 7- La BIAT a conclu, en date du 24 Novembre 2006, avec la «BIAT ASSETS MANAGEMENT», une convention de dépositaire exclusif des titres et des fonds appartenant au Fonds Commun de Placement en Valeurs Mobilières «FCP BIAT - EPARGNE ACTIONS» et ce, moyennant une rémunération annuelle de 0,1% TTC de l actif net dudit Fonds. Cette rémunération, prélevée quotidiennement, sera réglée mensuellement à terme échu. Par ailleurs, aucune rémunération n est due par le fonds à la BIAT au titre des frais de distribution. Cette convention est conclue pour une période de cinq ans, à partir de sa signature par les deux parties et sera renouvelée par tacite reconduction. Elle a fait l objet d un avenant en date du 23 Avril 2009, qui prévoit que la société de gestion est habilitée à utiliser le nom de la BIAT dans les campagnes publicitaires et promotionnelles qu elle envisage de réaliser pour le compte du «FCP BIAT-EPARGNE ACTIONS» et ce, sous réserve de l accord écrit de celle-ci qui prend, intégralement, en charge les dépenses y afférentes. En outre, la BIAT prend en charge les frais de logistique nécessaire pour le fonctionnement du fonds ainsi que les frais d abonnements, d entretien, de maintenance et de fonctionnement inhérents à l exploitation des équipements mis à sa disposition. Ledit fonds sera domicilié dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location et n ouvre droit à la création d aucune propriété commerciale. Le montant inscrit en résultat au titre de l exercice 2011 s est élevé à 807 DT. 8- La BIAT a conclu, le 17 Octobre 2000, une convention de gestion avec la «SICAR AVENIR» mettant à la charge de la BIAT, l exécution de l ensemble des tâches relatives à la gestion commerciale, financière et administrative de ladite SICAR. La BIAT perçoit de la «SICAR AVENIR», en contrepartie des prestations rendues, une rémunération annuelle égale à 1% des fonds propres de la SICAR. Cette convention stipule, aussi, que la «SICAR AVENIR» sera domiciliée dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location et n ouvre droit à aucune création de propriété commerciale ou droit au bail en faveur de celle-ci. Par ailleurs, cette convention a fait l objet de deux avenants en date du 25 Février 2002 et du 24 Octobre 2004, ayant modifié l objet de la convention et la rémunération à percevoir par la BIAT. En effet, et en vertu des dispositions du deuxième avenant, la BIAT assure au profit de la «SICAR AVENIR», outre la mise à disposition de son réseau commercial et les actions de promotion et de publicité, un service d assistance et de conseil. Elle perçoit en contre partie de ses prestations, une rémunération annuelle forfaitaire de DT TTC. 9- La BIAT a conclu, en date du 27 Décembre 2006, une convention de gestion de fonds à capital risque avec la société BIAT CAPITAL RISQUE (ex SICAR AVENIR), en vertu de laquelle elle confie à celle-ci, au titre de fonds à capital risque, la gestion d un fonds d un montant global de cinq millions ( ) de dinars, libéré en totalité. Le gestionnaire du fonds, en l occurrence la société BIAT CAPITAL RISQUE, agira pour assurer à la BIAT, un rendement minimum moyen des participations équivalent au TMM+0.5% et ce, jusqu au remboursement total du fonds géré. 95

49 En contre partie, la société BIAT CAPITAL RISQUE perçoit, sur la rémunération du fonds une commission de gestion du fonds géré, égale à 1% l an en hors taxes, perçue annuellement à terme échu sur le montant initial du fonds. Passé le terme de 5 ans, cette commission sera perçue annuellement à terme échu sur l encours du fonds géré. Le risque de défaillance des bénéficiaires des concours prélevés sur le fonds géré, est supporté par la BIAT. 10- La BIAT a conclu, en date du 27 Décembre 2007, une convention de gestion de fonds à capital risque avec la société BIAT CAPITAL RISQUE, en vertu de laquelle elle confie à celle-ci, au titre de fonds à capital risque, la gestion d un fonds d un montant global de neuf millions ( ) de dinars, libéré en totalité. Le gestionnaire du fonds, en l occurrence la société BIAT CAPITAL RISQUE, agira pour assurer à la BIAT, un rendement minimum moyen des participations équivalent au TMM+0.5% et ce, jusqu au remboursement total du fonds géré. En contre partie, la société BIAT CAPITAL RISQUE perçoit, sur la rémunération du fonds une commission de gestion du fonds géré, égale à 1% l an en hors taxes, perçue annuellement à terme échu sur le montant initial du fonds. Passé le terme de 5 ans, cette commission sera perçue annuellement à terme échu sur l encours du fonds géré. Le risque de défaillance des bénéficiaires des concours prélevés sur le fonds géré, est supporté par la BIAT. 11- La BIAT a conclu, en date du 24 Décembre 2008, une convention de gestion de fonds à capital risque avec la société BIAT CAPITAL RISQUE, en vertu de laquelle elle confie à celle-ci, au titre de fonds à capital risque, la gestion d un fonds d un montant global de quatorze millions deux cent cinquante milles ( ) dinars, libéré en totalité. Le gestionnaire du fonds, en l occurrence la société BIAT CAPITAL RISQUE, agira pour assurer à la BIAT, un rendement minimum moyen des participations équivalent au TMM+0.5% et ce, jusqu au remboursement total du fonds géré. En contre partie, la société BIAT CAPITAL RISQUE perçoit, sur la rémunération du fonds une commission de gestion du fonds géré, égale à 1% l an en hors taxes, perçue annuellement à terme échu sur le montant initial du fonds. Passé le terme de 5 ans, cette commission sera perçue annuellement à terme échu sur l encours du fonds géré. Le risque de défaillance des bénéficiaires des concours prélevés sur le fonds géré, est supporté par la BIAT. 12- La BIAT a conclu, en date du 30 Décembre 2009, une convention de gestion de fonds à capital risque avec la société BIAT CAPITAL RISQUE, en vertu de laquelle elle confie à celle-ci, au titre de fonds à capital risque, la gestion d un fonds d un montant global de trois millions ( ) de dinars, libéré en totalité. Le gestionnaire du fonds, en l occurrence la société BIAT CAPITAL RISQUE, agira pour assurer le meilleur rendement possible sur les participations financées par le fonds et ce, jusqu à son remboursement total. En contre partie, la société BIAT CAPITAL RISQUE perçoit, sur la rémunération du fonds une commission de gestion du fonds géré, égale à 1% l an en hors taxes, perçue annuellement à terme échu sur le montant initial du fonds. Passé le terme de 5 ans, cette commission sera perçue annuellement à terme échu sur l encours du fonds géré. Le risque de défaillance des bénéficiaires des concours prélevés sur le fonds géré, est supporté par la BIAT. 13- La BIAT a conclu, le 02 Janvier 2004, avec la Financière de Placement et de Gestion «FPG» (Actuellement dénommée BIAT Capital) une convention de collecte d ordres en bourse. L article 8 de cette convention stipule qu une partie des commissions de courtage sur toute opération négociée par la «FPG» pour le compte de la BIAT ou de ses clients revient à la BIAT. En outre, la BIAT met à la disposition de la «FPG» les locaux, la logistique et les équipements nécessaires à l exercice de son activité et prend en charge toutes les dépenses d entretien et de maintenance s y rattachant. Aussi, la «FPG» peut utiliser le nom de la BIAT dans les campagnes publicitaires et promotionnelles, sous réserve de son accord écrit. 14- La BIAT a conclu, en date du 10 Mai 2006, une convention avec la société «TUNISIE TITRISATION» aux termes de laquelle les deux contractants constituent le Fonds Commun de Créances «FCC BIAT-CREDIMMO 1», une copropriété ayant pour objet exclusif d acquérir des créances portant sur des prêts immobiliers consentis par le Cédant (la BIAT) à des particuliers, en vue d émettre des parts représentatives de ces créances. Le prix total initial de l émission s élève à milles dinars et les créances cédées par la BIAT audit fonds représenté par la société «TUNISIE TITRISATION», totalisent un capital restant dû de milles dinars. Le total des souscriptions de la BIAT à ce fonds s élève, au 31 Décembre 2011, à milles dinars, réparti comme suit : milles dinars de souscriptions dans les parts résiduelles ; 500 milles dinars de souscriptions dans les parts substantielles ; et 145 milles dinars de souscriptions dans les parts de la catégorie P1. Dans le cadre de cette opération, la BIAT assure aussi bien le rôle de dépositaire des actifs du fonds que celui de recouvreur. A ce titre, et en rémunération des missions de dépositaire qui lui sont confiées, la BIAT perçoit auprès de la société de gestion «TUNISIE TITRISATION» agissant pour le compte du fonds, une commission égale à 0,05% HTVA l an, du capital restant dû des créances vivantes en début de période de calcul. En outre, et en sa qualité de recouvreur, la BIAT perçoit auprès de ladite société de gestion pour le compte du fonds, une commission égale à 0,4% HTVA l an, du capital restant dû des créances vivantes en début de période de calcul. 97

50 Les commissions perçues par la BIAT à ce titre se sont élevées au titre de l exercice clos au 31 décembre 2011 à Dinars HTVA. Cette location est consentie pour une période de deux années, commençant le 1er Janvier 2010 et arrivant à échéance le 31 Décembre 2011, renouvelable d année en année par tacite reconduction. Le loyer subira une majoration annuelle de 5% applicable à partir de la troisième année. 15- La BIAT a conclu, en date du 18 Mai 2007, une convention avec la société «TUNISIE TITRISATION» aux termes de laquelle les deux contractants constituent le Fonds Commun de Créances «FCC BIAT-CREDIMMO 2», une copropriété ayant pour objet exclusif d acquérir des créances portant sur des prêts immobiliers consentis par le Cédant (la BIAT) à des particuliers, en vue d émettre des parts représentatives de ces créances. Le prix total initial de l émission s élève à milles dinars et les créances cédées par la BIAT audit fonds représenté par la société «TUNISIE TITRISATION», totalisent un capital restant dû de milles dinars. Par ailleurs, le total des souscriptions de la BIAT à ce fonds s élève, au 31 Décembre 2011, à milles dinars, réparti comme suit : milles dinars de souscriptions dans les parts résiduelles ; milles dinars de souscriptions dans les parts substantielles ; milles dinars de souscriptions dans les parts de la catégorie P1 ; milles dinars de souscriptions dans les parts de la catégorie P2 ; et 850 milles dinars de souscriptions dans les parts de la catégorie P3. Dans le cadre de cette opération, la BIAT assure aussi bien le rôle de dépositaire des actifs du fonds que celui de recouvreur. A ce titre, et en rémunération des missions de dépositaire qui lui sont confiées, la BIAT perçoit auprès de la société de gestion «TUNISIE TITRISATION» agissant pour le compte du fonds, une commission égale à 0,05% HTVA l an, du capital restant dû des créances vivantes en début de période de calcul. En outre, et en sa qualité de recouvreur, la BIAT perçoit auprès de ladite société de gestion pour le compte du fonds, une commission égale à 0,4% HTVA l an, du capital restant dû des créances vivantes en début de période de calcul. Les commissions perçues par la BIAT à ce titre se sont élevées au titre de l exercice clos au 31 décembre 2011 à Dinars HTVA. 16- Dans le cadre de la couverture de son patrimoine et son activité économique et sociale, la BIAT a conclu avec la société «LA PROTECTRICE», société d étude, de conseil et de courtage en assurance et réassurance, une convention d assistance et de conseil. La charge supportée par la BIAT, en 2011, au titre de cette convention, s élève à Dinars. 17- La BIAT a conclu, depuis 2004, des contrats d assurances auprès de la société «Assurances BIAT». Les primes payées au titre de l exercice 2011 se sont élevées à md. 18- La BIAT a conclu, en date du 10 Août 2009, avec la société «CIAR» un contrat de location d une villa sise à 7- Rue Alain Savary- Tunis, d une superficie bâtie de 433 m² et ce, moyennant une rémunération annuelle de Dinars HTVA, payable trimestriellement et d avance. 19- La BIAT a conclu avec la «SOCIETE TANIT INTERNATIONAL» un contrat de location en vertu duquel elle met à la disposition de celle-ci un ensemble de bureaux nécessaires à l exercice de son activité, faisant partie du bâtiment lui appartenant sis au boulevard principal des Berges du Lac 1 et ce, moyennant un loyer annuel de dinars HTVA, payable trimestriellement et d avance. Cette location est consentie pour une période de deux années, commençant le 1er Octobre 2009 et arrivant à échéance le 30 Septembre 2011, renouvelable d année en année par tacite reconduction. Le loyer subira une majoration annuelle de 5% applicable à partir de la troisième année de location. 20- La BIAT a conclu, le 13 Octobre 2009, une convention de dépositaire exclusif des titres et des fonds de la «SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE». En vertu des dispositions de cette convention, les prestations de la BIAT sont rémunérées aux taux de 0,1% hors taxes de l actif net de ladite SICAV, avec un minimum de dinars HTVA et un maximum de dinars HTVA, par an. Cette rémunération est décomptée quotidiennement et réglée mensuellement à terme échu. Cette convention stipule, en outre, que ladite SICAV sera domiciliée dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location et n ouvre droit à aucune création de propriété commerciale en sa faveur. Les montants inscrits en résultat au titre de l exercice 2011 se sont élevés à dinars HTVA. 21- La BIAT a conclu, le 13 Octobre 2009, une convention de commercialisation des titres «SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE». A ce titre, la BIAT met à la disposition du public l ensemble de son réseau pour recueillir toutes les opérations de souscription et de rachat des actions de ladite SICAV qui lui seraient confiées par ses clients. Aucune commission n est due par la SICAV à la BIAT au titre des frais de distribution. En outre, la BIAT prend en charge les frais relatifs à la logistique nécessaire pour le fonctionnement de la SICAV, ainsi que les frais d abonnements, d entretien, de maintenance et de fonctionnement inhérents à l exploitation des équipements mis à sa disposition. 22- La filiale «Assurance BIAT» a conclu avec la BIAT un contrat de sous location en vertu duquel elle met à sa disposition un local dénommé «Commercial 2» ayant une superficie totale d environ 145 m² et situé au rez-de-chaussée de l immeuble sis aux berges du lac II-Tunis édifié sur la parcelle «DIAR El ONS», et ce en moyennant un loyer annuel de : 125 dinars HTVA par m² pour la période du bail allant du 1 er janvier 2010 au 30 Avril 2010, soit la somme de dinars HTVA ; 137,5 dinars HTVA par m² pour la période du bail allant du 1 er Mai 2010 au 30 Avril 2011, soit la somme de dinars HTVA ; 99

51 147,5 dinars HTVA par m² pour la période du bail allant du 1 er Mai 2011 au 30 Avril 2012 soit la somme de dinars HTVA. Une majoration annuelle de 5% non cumulative du loyer sera appliquée à partir du 1 er Mai Cette sous location est consentie pour une durée ferme commençant le 1 er Janvier 2010 et finissant le 30 Avril 2014 renouvelable d année en année par tacite reconduction. Par ailleurs et en dehors de ces opérations, nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune autre convention conclue au cours de l exercice, et nos travaux n ont pas révélé l existence d autres opérations rentrant dans le cadre des dispositions de l article 29 de la loi n relative aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi n du 2 Mai 2006, de l article 200 et suivants et l article 475 du Code des Sociétés Commerciales. 23- La BIAT a conclu le 12 octobre 2005, avec la Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement «CIAR», une convention d assistance au recouvrement des créances. Cette convention stipule que la «CIAR» s engage à assister la BIAT dans le recouvrement amiable de ses créances dans la limite et le strict respect de la législation en vigueur. En contre partie de ses services, la «CIAR» percevra une commission de 10% HTVA sur tout montant recouvré. Les Commissaires aux Comptes Tunis, le 21 mai La BIAT a conclu, au cours de l exercice 2009, une convention avec la société «OSI» (organisation et services informatiques) en vertu de laquelle elle accepte de rétrocéder à ladite société le montant du loyer et des charges rattachées payés par cette dernière au titre des locaux occupés par les services de la BIAT. Cette convention est consentie pour une période d une année. A ce titre, le montant de la charge de l année 2011, s élève à DT HTVA. D/ Obligations et engagements de la société envers les dirigeants Les obligations et engagements envers les dirigeants tels que visés à l article 200 nouveau II 5 du code des sociétés commerciales se présentent comme suit : Le Président honoraire du conseil d administration bénéficie d avantages en nature, fixés par le conseil d administration du 13 mars Ces avantages se sont élevés pour l exercice clos au 31 décembre 2011 à un montant brut de 18 md. Ces avantages consistent en la prise en charge des frais accessoires de logement ainsi que ceux afférents à la mise à disposition de deux voitures de fonction. La rémunération du Directeur Général est fixée par le comité de rémunération issu du conseil d administration du 29 mai Cette rémunération s est élevée au titre de l exercice 2011 à un montant brut de 818 md y compris des charges patronales de 167 md, elle englobe outre le salaire et les indemnités, la prise en charge d une retraite prévoyance. Le Directeur Général bénéficie également d une voiture de fonction avec chauffeur et prise en charge de frais d utilité. Les membres du conseil d administration sont rémunérés par des jetons de présence fixés par l assemblée générale ordinaire du 17 juin Ces jetons de présence s élèvent pour l exercice 2011 à un montant brut de 450 md. En outre, les administrateurs siégeant à la délégation du conseil d administration, au niveau du comité permanent d audit interne et du comité exécutif du crédit, ont bénéficié de rémunérations brutes au titre de l exercice 2011 de 40 md. 101

52 12. États financiers individuels 2011 Bilan arrêté au 31 décembre 2011 État des engagements hors bilan arrêté au 31 décembre 2011 (Unité = Milliers de Dinars) Note 31/12/ /12/2010 Variation En % ACTIF Caisse et avoir auprès de la BCT, CCP, et TGT III ,76% Créances sur les établissements bancaires et financiers III ,45% Créances sur la clientèle (1) III ,31% Portefeuille-titre commercial III ,16% Portefeuille d'investissement III ,89% Valeurs immobilisées III ,36% Autres actifs III ,05% TOTAL ACTIF ,71% PASSIF Banque Centrale et CCP IV ,9% Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers IV ,67% Dépôts et avoirs de la clientèle IV ,82% Emprunts et Ressources spéciales IV ,84% Autres passifs (1) IV ,80% TOTAL PASSIF ,20% CAPITAUX PROPRES Capital Réserves ,16% Passifs éventuels Cautions, Avals et autres garanties données a - En faveur d'établissements bancaires et financiers (Unité = Milliers de Dinars) Note 31/12/ /12/2010 Variation En % ,05% ,31% b - En faveur de la clientèle ,93% Crédits documentaires ,61% a - En faveur de la clientèle ,51% b - Autres ,68% TOTAL PASSIFS EVENTUELS VI ,96% Engagements donnés Engagements de financement donnés ,25% En faveur de la clientèle ,25% Engagements sur titres ,33% a - Participations non libérées ,67% b - Titres à recevoir ,56% TOTAL ENGAGEMENTS DONNES VI ,49% Engagements reçus Garanties reçues ,42% TOTAL ENGAGEMENTS RECUS VI ,42% Autres capitaux propres ,33% Résultats reportés ,65% Résultat de l'exercice ,45% TOTAL CAPITAUX PROPRES V ,87% TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES ,71% (1) Retraités pour les besoins de la comparabilité des états financiers, voir note II-6 103

53 État de résultat Période du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Note Exercice 2011 Exercice 2010 Variation En % Produits d exploitation bancaire Intérêts et revenus assimilés VII ,00% Commissions (en produits) VII ,72% Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financières VII ,14% Revenus du portefeuille d investissement VII ,62% Total produits d exploitation VII ,02% Charges d exploitation bancaire Intérêts encourus et charges assimilées VII ,23% Commissions encourues VII ,05% Total charges d exploitation VII ,18% Produit Net Bancaire ,57% Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif (Unité = Milliers de Dinars) VII ,64% ACTIVITES D EXPLOITATION Produits d exploitation bancaire encaissés (hors revenu du portefeuille d investissement) État de Flux de Trésorerie Période du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Note (Unité = Milliers de Dinars) Exercice 2011 Exercice Charges d exploitation bancaire décaissées Dépôts / Retraits dépôts auprès d autres établissements bancaires et financiers Prêts et avances / Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle Dépôts / Retraits dépôts auprès de la clientèle Titres de placement / Titres de transaction Sommes versées au personnel et créditeurs divers Autres flux de trésorerie provenant des activités d exploitation Impôts sur les sociétés Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement VII ,23% Flux de trésorerie affectés aux activités d exploitation ACTIVITES D INVESTISSEMENT Autres produits d exploitation VII ,29% Frais de personnel VII ,44% Charges générales d exploitation VII ,21% Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations VII ,89% Résultat d exploitation ,86% Solde en gain/perte provenant des autres éléments ordinaires VII ,11% Impôts sur les bénéfices VII ,84% RESULTAT NET DE L EXERCICE ,45% Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d investissement Acquisitions / cessions sur portefeuille d investissement Acquisitions / cessions sur immobilisations Flux de trésorerie net affectés aux activités d investissement ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission / Remboursement d emprunts Augmentation / diminution ressources spéciales Dividendes versés Flux de trésorerie net affectés aux activités de financement Incidence des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités IX Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de l exercice Liquidités et équivalents de liquidités en début d exercice LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN D EXERCICE IX

54 Notes aux États financiers Annuels Arrêtés au 31/12/2011 Note I Respect des normes comptables tunisiennes Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n du relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l arrêté du Ministre des Finances du portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires. Note II Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués et présentation des états financiers Les états financiers sont arrêtés au en appliquant les principes et conventions comptables prévues par le décret n du portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires. Parmi ces principes, nous décrivons ci-après les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des charges, les règles d évaluation des créances et des titres et les règles de conversion des opérations en devises. II-1. Les règles de prise en compte des produits Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte dans le résultat du pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 31 décembre 2011 ne sont pas pris en considération dans le résultat de l année 2011 et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes comptables. Les produits courus et non échus au sont en revanche inclus dans le résultat. En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable sectorielle n 24 que par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au et non encaissés ou dont l encaissement est douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d agios réservés. Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2011 sont en revanche inclus dans le résultat du II-2. Les règles de prise en compte des charges Les charges d intérêts, les commissions encourues, les frais de personnel et les autres charges sont pris en compte en diminution du résultat du pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes postérieures au sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation. Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette situation et qui n ont pas été décaissées jusqu au sont diminuées du résultat. II-3. Les règles d évaluation des créances II-3.1. Provision individuelle : Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au et compte tenu des événements postérieurs à cette date. Cette évaluation a été accompagnée d une appréciation de l ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles. Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la dotation aux provisions relative à l année 2011 et un montant des produits réservés. II-3.2. Provision collective Jusqu à la clôture de l exercice 2010, seules les règles de classification des actifs et de couverture des risques édictées par la circulaire n du 17 Décembre 1991, étaient applicables. En 2011 et suite aux évènements post révolution qu a connus le pays, ces règles ont été adaptées et ce, à travers la circulaire n du 12 Avril 2011 relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des évènements survenus qui prévoit notamment ce qui suit : Le rééchelonnement des échéances échues ou à échoir au cours de la période allant du 1er Décembre 2010 jusqu au 31 Décembre 2011 ainsi que les utilisations additionnelles en crédits de gestion pour faire face à la situation exceptionnelle post-révolution ; Les rééchelonnements ainsi réalisés ne doivent donner lieu ni à la classification du client concerné en classes 2, 3 ou 4, ni à la révision de sa classification au 31 décembre A ce titre, l encours total des engagements des clients ayant bénéficié d arrangements dans le cadre de ladite circulaire et ayant été maintenus parmi les actifs courants et ceux nécessitant un suivi particulier, s élève au 31 Décembre 2011 à md, dont md d encours rééchelonnés et md de nouveaux crédits pour réparation des dégâts. Par ailleurs et en application des dispositions de la circulaire n du 11 janvier 2012, les établissements de crédit ne doivent pas incorporer dans leurs produits les intérêts demeurés impayés à la date du rééchelonnement et relatifs aux engagements ayant bénéficié d arrangements dans le cadre de la circulaire n Ainsi, les intérêts ayant fait l objet de réservation en 2011, s élèvent à md. Parallèlement, et en application de la note aux établissements de crédit n du 2 Mars 2012, relative à l évaluation des engagements dans le cadre des mesures précitées, une provision collective a été constituée par prélèvement sur les résultats de l exercice, pour couvrir les risques latents sur l ensemble des actifs courants et ceux nécessitant un suivi particulier. A ce titre, les provisions constituées par la banque en 2011, s élèvent à md. II-4. Les règles d évaluation des titres Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation des titres détenus par la Banque a été effectuée au Cette évaluation a permis de déterminer un montant de provisions requises sur ces titres et un montant de la dotation aux provisions pris en considération dans l arrêté des états financiers du

55 Cette évaluation a été arrêtée sur la base du dernier cours boursier du mois de décembre 2011 pour les titres côtés et de la situation financière des sociétés émettrices pour les titres non côtés. Les plus-values latentes déterminées pour les titres de placement, les titres de participations, les parts dans les entreprises liées ou coentreprises ne sont pas prises en compte dans le résultat du Les moins-values latentes sur l ensemble de ces catégories de titres sont par contre constatées sous forme de provisions sur titres. Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Encaisses ,68% Avoirs chez la BCT ,65% Avoirs chez le CCP % Créances rattachées ,00% Total ,76% II-5. Les règles de conversion des opérations en devises Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, les états financiers sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises et de la position de change en devises qui sont converties sur la base du dernier cours de change moyen de la BCT du mois de décembre Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont pris en compte dans le résultat arrêté au 31/12/2011. II-6. Présentation des états financiers Les états financiers arrêtés et publiés par la BIAT au titre de l année 2011, sont présentés conformément à la norme comptable sectorielle N 21 et comportent aussi bien les données relatives à l année 2010 que celles relatives à l année Les données relatives à l année 2010 sont conformes à celles publiées dans le cadre des états financiers qui ont été approuvés par l assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 Juin 2011 à l exception d un retraitement au niveau des postes AC3 «Créances sur la clientèle» et PA5 «Autres passifs» d un montant de 374 md concernant des agios réservés sur des créances consolidées suite à la parution de la circulaire BCT n NOTE III Actif du bilan (Les chiffres sont exprimés en md : milliers de Dinars Tunisiens) L actif du bilan est composé des rubriques suivantes : AC1 : Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Centre de chèques postaux (CCP) et Trésorerie Générale de Tunisie (TGT) ; AC2 : Créances sur les établissements bancaires et financiers ; AC3 : Créances sur la clientèle ; AC4 : Portefeuille titres commercial ; AC5 : Portefeuille titres d investissement ; AC6 : Valeurs immobilisées ; AC7 : Autres actifs. III-1. Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT Le volume de ce poste a enregistré une baisse entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md ou 59,76% en passant d une période à une autre de md à md. Il se détaille comme suit : III-2. Créances sur les établissements bancaires et financiers Le volume de cette rubrique est passé entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md, enregistrant ainsi une diminution de md ou 21,45%. Cette variation provient de : La baisse du volume de nos créances sur les établissements bancaires de md ou 23,66% qui est passé de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011. Cette variation concerne les postes suivants : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Comptes de prêts à la BCT ,09% Comptes de prêts du marché interbancaire ,71% Créances rattachées sur prêts ,14% Comptes correspondants NOSTRI ,61% Comptes correspondants LORI ,23% Créances rattachées sur comptes correspondants ,00% Valeurs non imputées ,07% TOTAL ,66% L augmentation du total de nos créances sur les établissements financiers à hauteur de md ou 7,28% qui sont passées de md en Décembre 2010 à md en Décembre Cette hausse est principalement imputable à l accroissement de nos concours en faveur des sociétés de Leasing sous forme de nouveaux crédits à moyen terme. Cette rubrique se détaille comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Crédits à moyen terme accordés aux sociétés de leasing ,30% Créances rattachées ,12% TOTAL ,28% III-3. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des comptes débiteurs courants et classés, des autres concours courants et classés et des crédits sur ressources spéciales courants et classés. Les créances douteuses brutes (classées) ainsi que les provisions requises couvrant les actifs classés sont déterminées conformément aux dispositions prévues aussi bien par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles que par les normes comptables applicables aux Etablissements Bancaires. 109

56 Le total net des créances sur la clientèle est passé de md en Décembre 2010 à md en Décembre 2011 enregistrant ainsi une augmentation de md ou 21,31 %. Il est ventilé comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Comptes débiteurs de la clientèle (1) ,17% Autres crédits à la clientèle (2) ,26% Crédits sur ressources spéciales (3) ,48% Total brut ,77% Provisions sur crédits à la clientèle (4) ,87% Agios réservés (4) ,36% Provision collective (4) ,00% Agios réservés dans le cadre de la circulaire (4) ,00% Total net ,31% 1) Comptes débiteurs de la clientèle : Les comptes débiteurs de la clientèle ont enregistré d une période à une autre une augmentation de md ou 22,17% en passant de md en Décembre 2010 à md en Décembre Ces comptes sont ventilés comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Comptes débiteurs courants ,00% Comptes débiteurs douteux ,28% Avances sur dépôts à terme ,95% Créances rattachées ,03% TOTAL ,17% Le montant brut des comptes débiteurs douteux, s élevant à md, est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Classe ,80% Classe ,61% Classe ,24% TOTAL ,28% 2) Autres concours à la clientèle : Les autres concours à la clientèle sont passés entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md enregistrant une augmentation de md ou 21,26%. Le total de ce poste est ventilé comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Autres concours courants (a) ,42% Autres concours douteux (b) ,20% TOTAL ,26% a) Les autres concours courants sont répartis comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Crédits commerciaux et industriels ,76% Crédits immobiliers, promoteurs ,08% Crédits immobiliers, acquéreurs ,41% Crédits agricoles ,09% Portefeuille escompte ,15% Valeurs non imputées ,83% Créances rattachées ,27% Intérêts perçus d'avance (en moins) ,98% Total autres concours courants ,42% b) Le montant brut des autres concours douteux, s élevant à md, est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Classe ,87% Classe ,09% Classe ,40% TOTAL ,20% 3) Crédits sur ressources spéciales : Les crédits sur ressources spéciales sont passés entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md enregistrant une baisse de md ou 4,48%. Ces crédits sont composés des éléments suivants : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Crédits sur ressources spéciales courants ,71% Créances rattachées ,56% Crédits sur ressources spéciales douteux ,96% TOTAL ,48% Le montant brut des crédits sur ressources spéciales douteux totalisant md est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : 111

57 Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Classe ,00% Classe ,00% Classe ,49% TOTAL ,96% 4) Provisions sur crédits à la clientèle et Agios réservés Compte tenu de ce qui précède, les créances sur la clientèle sont récapitulées ainsi : i) Créances courantes : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Créances courantes hors engagements par signature ,22% ,22% Valeurs non imputées ,83% Créances rattachées ,11% Intérêts perçus d'avance sur les crédits (en moins) ,98% ,44% Engagements par signature courants ,52% TOTAL ,10% Les provisions couvrant les créances du bilan qui ont été constituées pour un montant de md ont été imputées sur le montant des créances classées sus mentionnées. Les provisions constituées pour la couverture des engagements hors bilan figurent au passif du bilan pour un montant de md. Ainsi, les provisions et agios réservés qui ont été constitués pour la couverture des créances classées sur la clientèle totalisent md ventilés comme suit : Provisions constituées 31/12/ /12/2010 Variation En % Agios réservés ,72% Provisions pour créances du bilan ,87% Provisions pour engagement ,81% hors bilan TOTAL ,25% Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l analyse et de l appréciation des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n Ainsi, ont été exclues de ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés. ii) Créances douteuses brutes : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Créances douteuses hors engagements par signature ,4% Engagements par signature douteux ,18% TOTAL ,43% Ces créances douteuses hors comptes courants associés sont réparties entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : III-4. Portefeuille titres commercial Le volume de ce poste est passé entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md, enregistrant ainsi une augmentation de md ou 13,16%. Cette variation provient de l augmentation du volume des titres de transactions de md ou 14,59% (due aux différentes opérations de souscriptions et de remboursements effectuées durant la période allant du 01/01/2011 au 31/12/2011) accompagnée par une diminution du total des titres de placement à hauteur de md ou 39,02%. Le mouvement des titres ainsi que leur répartition entre les titres cédés à la clientèle et les titres gardés en portefeuille sont détaillés ci-après : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Classe ,15% Classe ,28% Classe ,12% TOTAL ,43% 113

58 1) Titres de transaction : a) Les titres de transaction souscrits et non encore remboursés sont ventilés pour leur valeur nominale en md comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Bons de trésor assimilables ,61% Bons de trésor à court terme ,45% Bons de trésor zéro coupon Sous Total des titres de transaction en principal ,57% Créances et dettes rattachées et différence entre valeur nominale et valeur d acquisition des BTA ,42% Total ,81% La variation des titres de transaction en Bons de trésor assimilables (BTA) s élevant à titres provient essentiellement de : Nouvelles adjudications en 2011 auprès du Trésor Transferts reçus des clients Transferts effectués par les clients (6 990) La variation des titres de transaction en Bons de trésor à court terme (BTC) s élevant à titres provient essentiellement de : Nouvelles adjudications en 2011 auprès du Trésor Transferts reçus des clients 700 Remboursements des BTC en 2011 (44 000) b) Les titres de transactions sont répartis entre les titres gardés en portefeuille de la banque et les titres cédés à la clientèle et sont présentés pour leur valeur comptable en md au 31/12/2011 comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % 1) Titres gardés en portefeuille de la banque Bons de trésor assimilables ,81% Bons de trésor à court terme ,60% Bons de trésor zéro coupons Créances, dettes rattachées et primes sur BTZ ,03% Total des titres gardés en portefeuille ,59% Bons de trésor assimilables ,46% Bons de trésor à court terme ,83% Bons de trésor zéro coupons Total des titres cédés à la clientèle ,35% Total général ,81% 2) Titres de placement : Les titres de placement qui sont composés principalement des obligations et des parts prioritaires dans les fonds commun de créances sont passés de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011 enregistrant une diminution de md ou 39,02%. La diminution enregistrée au niveau de ces titres s explique principalement par le remboursement des parts prioritaires dans les fonds communs de créances et des obligations. La diminution enregistrée au niveau de ces titres s explique comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Obligations émises par les sociétés privées ,16% Titres SICAV ,60% Parts prioritaires dans les fonds communs de créances ,36% Créances et dettes rattachées ,37% TOTAL ,02% III-5. Portefeuille titres d investissement Le total de ce poste qui est composé principalement des titres d investissement, des titres de participation, des parts dans les entreprises associés et les co-entreprises, des parts dans les entreprises liées, des fonds gérés et des titres en portage est passé de md en Décembre 2010 à md en Décembre 2011, soit une augmentation de md ou 2,89%. Cette augmentation provient principalement des opérations suivantes : Désignation Montant Nouvelles participations ou libérations 726 Cession de titres de participation (6 222) Libération des fonds gérés Dotation aux provisions sur titres de participation (4 463) Intérêts réservés sur titre en portage (273) Reprise de provisions sur titres de participation Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances détenues sur certaines entreprises publiques prises en charge par l Etat Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances des projets touristiques (148) Variation des créances rattachées et de la part de dividendes dont le droit est établi et non échu Total Ces opérations sont détaillées comme suit : (333) 115

59 Nature d opération Titres d investissement Titres de participation et titres en portage Parts dans les entreprises liées et dans les coentreprises Fonds gérés Encours brut au 31/12/2010 hors créances rattachées Libérations effectuées au courant du 1er semestre Libérations effectuées au courant du 2ème semestre Total des libérations Cessions, liquidation ou remboursements effectués au courant du 1er semestre (5 609) - - (5 609) Cessions, liquidation ou remboursements effectués au courant du 2ème semestre 2011 (481) (613) - - (1 094) Total des cessions ou remboursements (481) (6 222) - - (6 703) Encours brut au 31/12/2011 hors créances rattachées Créances rattachées Provisions et agios réservés pour dépréciation du portefeuille d investissement - (18 288) (13 251) (1 651) (33 190) Total du portefeuille d investissement III-6. Valeurs immobilisées Les valeurs immobilisées sont comptabilisées pour leur valeur d acquisition en hors taxes majorée de la TVA non récupérable à l exception du matériel de transport qui figure au bilan pour son coût d achat en toutes taxes comprises. Les amortissements des valeurs immobilisées sont pratiqués selon la méthode d amortissement linéaire et calculés selon les taux d amortissement reconnus par la réglementation fiscale en vigueur à l exception du fonds de commerce. Les dotations aux amortissements sont déterminées et enregistrées sur la base de la valeur comptable des immobilisations nette de la valeur récupérable et en fonction de la date d acquisition de chaque élément d immobilisation. Les taux d amortissement qui sont appliqués sont les suivants : Immobilisations Taux d amortissements Immobilisations incorporelles Logiciels 33,33% Licences 33,33% Fonds de commerce 5% Immobilisations corporelles Bâtiments 5% et 2,5% Installations générales, agencements et aménagement des bâtiments 10% Equipements de bureaux 10% Matériel de transport 20% Matériel informatique 15% Immobilisations à statut juridique particulier 10% Total Les actifs immobilisés nets de leurs amortissements ont enregistré une augmentation de md ou 14,36 % en passant de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011. Ces actifs immobilisés se détaillent au 31/12/2011 comme suit : i) Valeurs brutes Rubriques Valeur Brute au 31/12/2010 Acquisitions Cessions ou mises en rebus Reclassements Valeur Brute au 31/12/2011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds de commerce et droit au bail Logiciels informatiques Licence Total des immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Constructions non affectés aux activités professionnelles Installations générales des constructions Agencement, aménagement des constructions Matériel d exploitation bancaire Agencement, aménagement du matériel d exploitation bancaire Equipements de bureaux Agencement des équipements de bureaux Mobilier de bureaux Agencement du mobilier de bureaux Matériel de transport Matériel informatique Travaux en cours Immeubles en attente d affectation Avances sur immobilisations en cours Immobilisations à statut juridique particulier Total des immobilisations corporelles TOTAL DES VALEURS IMMOBILISEES

60 ii) Valeurs nettes Rubriques Valeur Brute au 31/12/2011 Amortissements cumulés 31/12/2010 Dotations 2011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Reclassements amortissements Régularisations / cessions VCN au 31/12/2011 Fonds de commerce et droit au bail Logiciels informatiques Licence Total des immobilisations i ncorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Constructions non affectés aux activités professionnelles Installations générales des constructions Agencement, aménagement des constructions Matériel d exploitation bancaire Agencement, aménagement du matériel d exploitation bancaire Equipements de bureaux Agencement des équipements de bureaux Mobilier de bureaux Agencement du mobilier de bureaux Matériel de transport Matériel informatique Travaux en cours Immeubles en attente d affectation Avances sur immobilisations en cours Immobilisations à statut juridique particulier Total des immobilisations corporelles (4 146) TOTAL DES VALEURS IMMOBILISEES (4 146) Provisions sur immobilisations TOTAL DES VALEURS IMMOBILISEES NETS DES PROVISIONS III-7. Autres actifs Le total de ce poste est passé de md en Décembre 2010 à md en Décembre 2011, enregistrant une augmentation de md ou 38,05 %. Cette variation concerne les sous-rubriques suivantes : Comptes de régularisation : Autres comptes : md md 1) Les comptes de régularisation : Les comptes de régularisation sont passés entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md, soit une augmentation de md. 2) Les autres comptes d actifs : Les autres comptes d actifs ont augmenté de md ou 9,26 % en passant de md en Décembre 2010 à md en Décembre Cette augmentation provient des comptes suivants : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Débiteurs divers ,22% Comptes de stocks ,36% Charges reportées ,47% Total ,26% Les charges reportées comportent principalement les comptes suivants : Frais d émission d emprunt : Charges à répartir : Frais d études : Total : 44 md 463 md md md Ainsi, le total du bilan a enregistré entre Décembre 2010 et Décembre 2011, un accroissement de md ou 8,71 %, en passant de md à md. NOTE IV Passif du bilan (Les chiffres sont exprimés en md : milliers de Dinars Tunisiens) Le passif du bilan est composé des rubriques suivantes : PA1 : Banque Centrale, Centre de Chèques Postaux PA2 : Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers PA3 : Dépôts et avoirs de la clientèle PA4 : Emprunts et ressources spéciales PA5 : Autres passifs 119

61 IV-1. BCT et CCP Le volume de ce poste est passé d une période à l autre de md à md, soit une augmentation de md ou 62,90%. Cette variation est due à l augmentation du solde créditeur de nos comptes en devises tenus chez la BCT de md en Décembre 2011 accompagnée d une augmentation des chèques BCT en attente de règlement à hauteur de 208 md ou 9,93%. Le détail de ce poste se présente comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Comptes BCT en devises Chèques BCT en attente de Règlement ,92% Dettes rattachées ,00% TOTAL ,90% IV-2. Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Le volume de ce poste est passé d une période à l autre de md à md, soit une augmentation de md ou 353,68%.Cette variation est expliquée par : L augmentation des dépôts et avoirs des établissements bancaires de md ou 374,16%, qui sont passés de md en Décembre 2010 à md en Décembre 2011 : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Emprunt en dinars auprès de la BCT Emprunt en devise auprès des banques ,07% Dépôts des correspondants Banquiers ,52% Autres sommes dues ,22% Dettes rattachées ,19% TOTAL ,16% La baisse des dépôts des établissements financiers à hauteur de md ou 69,55% qui sont passés entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md. Cette variation provient essentiellement des dépôts des sociétés de leasing. IV-3. Dépôts et avoirs de la clientèle Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de md ou 2,82%, en passant de md en Décembre 2010 à md en Décembre Cette augmentation provient des postes suivants : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Dépôts à vue ,22% Dépôts d épargne ,13% Comptes à échéance ,62% Bons à échéance ,67% Certificats de dépôts marchés monétaire ,18% Dettes rattachées ,75% Autres sommes dues ,18% Total ,82% IV-4. Emprunts et ressources spéciales Le total de ce poste est passé d une période à une autre de md à md, enregistrant une baisse de md ou 12,84%. Ce poste est composé principalement de : L emprunt subordonné SFI : Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/06/2004 pour un montant de EUR, soit une contre valeur en dinar de TND. Il a été accordé par l IFC (International Finance Corporation) selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Les échéances qui ont été remboursées pendant l année 2011 s élèvent à md. Cet emprunt est majoré au 31/12/2011 des dettes rattachées totalisant 92 md. De l emprunt subordonné PROPARCO : Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/12/2004 pour un montant de EUR, soit une contre valeur en dinar de TND. Il a été accordé par PROPARCO selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Les échéances qui ont été remboursées pendant l année 2011 s élèvent à md. Cet emprunt est majoré au 31/12/2011 des dettes rattachées totalisant 27 md. Ces emprunts subordonnés, qui sont pris en compte dans le calcul du ratio de solvabilité comme étant des quasi-fonds propres, servent notamment à financer les crédits accordés à la clientèle. Des ressources reçues des fonds publics et des organismes extérieurs en vue d être utilisées par la Banque pour financer les crédits à la clientèle. Ces fonds ont enregistré une baisse de md ou 3,23 % en passant de md en Décembre 2010 à md en Décembre Cette variation provient des remboursements effectués au profit de ces mêmes fonds pour les montants échus, compensés par le déblocage de nouvelles ressources. Cette variation est détaillée comme suit : 121

62 Désignation Solde au 31/12/2010 Ressources Remboursements Solde au 31/12/2011 AFD APEX BEI BIRD BM CFD ESPAGNOLE FDCI FNG FONAPRA FOPRODI FOSDA FOSEP ITL KFW PROPARCO TAAHIL Sous-Total Dettes rattachées Total IV-5. Autres passifs Le total de ce poste est passé de md au 31 Décembre 2010 à md au 31 Décembre 2011, enregistrant une augmentation de md ou 50,80%. Cette variation provient des sous-rubriques suivantes : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Provisions pour passifs et charges (1) ,68% Comptes d'attente et de régularisation (2) ,49% Autres comptes (3) ,53% Total ,80% 1) Provisions pour passifs et charges : Ces provisions sont constituées au 31 Décembre 2011 des provisions pour risques d exploitation d un montant de md et des provisions sur engagements hors bilan pour md. 2) Comptes d attente et de régularisation : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Autres produits constatés d avance ,74% Sièges et succursales ,00% Charges à payer ,21% Comptes d attente à régulariser ,19% Compte ajustement en devises ,89% Total ,49% 3) Autres comptes : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Etat, impôts et taxes ,42% Comptes de retenues ,65% Autres créditeurs divers ,33% Total ,53% NOTE V État des capitaux propres (Les chiffres sont exprimés en md : milliers de Dinars Tunisiens) Le total des capitaux propres est passé entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md, enregistrant ainsi une augmentation de md ou 2,87%. Cette variation est imputable aux postes suivants : - Réserves soumis à un régime particulier Réserves pour fonds social Résultats reportés Subventions Amortissements dérogatoires Variation du résultat net entre 2010 et Ces variations sont dues aux opérations suivantes : a) Réserves pour réinvestissement exonérés Le total des réserves pour réinvestissement exonérés a augmenté de md suite à l affectation du résultat de l exercice 2010 et ce conformément à la deuxième résolution de l assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 17 juin 2011 b )Réserves pour fonds social Les réserves pour fonds social ont augmenté de md suite à l affectation du résultat de l exercice 2010 à raison de md majoré d un montant de 357 md provenant du produit d utilisation de ce fonds. 123

63 c) Amortissements dérogatoires Les amortissements dérogatoires qui font partie des capitaux propres s élèvent au 31/12/2011 à 44 md contre 107 md au 31/12/2010. Ces amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre l amortissement comptable et l amortissement fiscal des frais d émission des emprunts subordonnés. d) Résultats reportés La variation du report à nouveau est justifiée par l affectation du résultat de l exercice Il y a lieu de noter que l affectation du résultat de l exercice 2010 a été décidée par l assemblée générale des actionnaires du 17 juin e) Résultat de l exercice Le résultat de l exercice est passé entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md, enregistrant une augmentation de 691 md ou 1,45%. NOTE VI État des engagements hors bilan (Les chiffres sont exprimés en md : milliers de Dinars Tunisiens) 1) Les garanties reçues figurant sur l état des engagements hors bilan ne comportent pas les garanties non déductibles au sens de la circulaire n du de la Banque centrale de Tunisie. En outre, ces garanties figurent en Hors bilan pour la valeur de la créance inscrite au bilan et se rapportant à ces garanties. Ainsi, le surplus des garanties par rapport à l encours de chaque créance est exclu de cette situation. 2) Les opérations de change non dénouées à la date du 31/12/2011 s élèvent à md 3) La valeur des titres à livrer résultant d opérations de titres s élève au 31/12/2011 à 140 md 4) Les engagements de financement autorisés et dont les conditions de mise en place ne sont pas encore remplies au 31/12/2011 totalisent md. NOTE VII État de résultat (Les chiffres sont exprimés en md : milliers de Dinars Tunisiens) VII-1-1. Les Intérêts et revenus assimilés Les intérêts et revenus assimilés sont passés de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011, enregistrant une augmentation de md ou 10,00%. Cette variation est détaillée comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Intérêts sur comptes ordinaires banques ,64% Intérêts sur comptes de prêts interbancaires ,12% Intérêts sur crédits à la clientèle ,92% Intérêts sur comptes débiteurs à la clientèle ,39% Intérêts et produits assimilés sur engagements de garantie ,40% Autres intérêts et revenus assimilés ,98% Total ,00% VII-1-2. Les commissions en produits Les commissions en produits sont passées de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011, enregistrant une augmentation de md ou 13,72%. Cette variation est détaillée comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Commission sur opérations de change ,80% Commission sur engagements de financement ,95% Commission sur engagement de garantie ,26% Commission sur prestations de services financiers ,35% Commissions sur autres opérations bancaires ,57% TOTAL ,72% VII-1-3. Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières Ces gains totalisent md au 31/12/2011 contre md au 31/12/2010, soit une augmentation de md ou 9,14% : VII-1. Les produits d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md, enregistrant ainsi une augmentation de md ou 10,02% ; Ces produits d exploitation bancaire sont composés des postes suivants : Intérêts et revenus assimilés ; Commissions en produits ; Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières ; Revenus du portefeuille titres d investissement. Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Revenus des titres de transaction (a) ,19% Revenus sur titres de placement (b) ,74% Gains sur opérations de change et d'arbitrage (c) ,81% Total ,14% Cette augmentation provient des éléments suivants : a) Revenus des titres de transaction 125

64 Les produits des titres de transaction sont passés de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011, enregistrant une augmentation de md ou 7,19%. Ces produits sont détaillés comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Intérêts ,33% Plus ou moins value de cession ou de remboursement ,46% Total ,19% b) Revenus des titres de placement Les revenus des titres de placement, qui sont composés des intérêts perçus sur les obligations souscrites par la banque et des revenus des parts prioritaires des FCC souscrites par la BIAT au cours des années 2010 et 2011, ont enregistré une diminution de 514 md ou -50,74%, en passant d une période à une autre de md à 499 md. c) Gain net sur opérations de change Les gains nets sur les opérations de change qui sont composés principalement des gains et des pertes provenant des opérations de change manuel, du change des devises au comptant et à terme sont passés de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011 enregistrant une augmentation de md ou 12,81%. VII-1-4. Revenus du portefeuille d investissement Les revenus du portefeuille d investissement qui sont composés principalement des intérêts perçus sur les titres d investissement souscrits par la banque et des dividendes perçus sur les titres de participation et des produits sur titres en portage ont enregistré une baisse de 678 md ou 6,62 % en passant d une période à une autre de md à md. Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Intérêts et revenus des titres d'investissement ,42% Revenus des parts dans les entreprises liées ,91% Revenus des titres participation ,18% Total ,62% Cette baisse provient principalement des dividendes reçus des entreprises liées de 380 md et des intérêts et des revenus des titres d investissement de 368 md. VII-2. Les charges d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md, enregistrant ainsi une augmentation de md ou 6,18%. Ces charges d exploitation bancaire sont composées des postes suivants : Intérêts encourus et charges assimilées ; et Commissions encourues. VII-2-1. Les Intérêts encourus et les charges assimilées Les intérêts encourus et les charges assimilées sont passés de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011, enregistrant une augmentation de md ou 7,23 %. Cette variation est détaillée comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Intérêts sur comptes ordinaires banques ,95% Intérêts sur comptes d emprunts interbancaires ,64% Intérêts sur dépôts de la clientèle ,81% Intérêts sur emprunts obligataire et subordonné ,68% Intérêts sur ressources spéciales ,59% Autres intérêts et charges ,58% Total ,23% VII-2-2. Les Commissions encourues Les commissions encourues sont passées de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011, enregistrant une baisse de 999 md ou 24,05%. Cette variation est détaillée comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Commissions sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires ,22% Commissions sur opérations avec la clientèle ,03% Commissions sur prestations de services financiers ,06% Commissions sur autres opérations ,79% Total ,05% VII-3. Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, Hors bilan et passif Le solde de cette rubrique enregistre au 31/12/2011 un montant de md ventilé comme suit : Dotation aux provisions Dont provision collective Pertes sur créances Reprise de provisions Récupérations créances passées en perte -632 La variation entre le 31/12/2010 et le 31/12/2011 concernant cette rubrique est décrite comme suit : 127

65 Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Dotation aux provisions sur créances de la clientèle ,83% Dotation aux provisions pour risques et charges ,64% Total dotations ,13% Pertes sur créances ,06% Total des dotations et des pertes sur créances ,72% Reprise de provisions sur créances de la clientèle ,62% Reprise de provisions pour pertes et charges ,94% Total reprises ,50% Récupérations créances passées en perte ,15% Total des reprises et des récupérations sur créances ,28% Solde en perte ,64% VII-4. Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Le volume de cette rubrique enregistre au 31/12/2011 un solde en perte de md ventilé comme suit : Dotation aux provisions Charges et pertes 497 Moins value de cession Reprise de provision (4 669) Plus value de cession (1 316) La variation entre le 31/12/2010 et le 31/12/2011 concernant ce poste est décrite comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Dotation aux provisions sur titres de participation et des fonds gérés ,35% Dotation aux provisions sur les parts des entreprises liées ,84% Total dotations ,88% Moins value sur cession des titres d investissement ,35% Charges et pertes sur titres ,77% Total charges et pertes ,42% Total des dotations et des pertes ,26% Reprise de provisions sur titres de participation ,89% Plus value de cession des titres de participation ,61% Total des gains ,16% Solde en Perte ,23% VII-5. Autres produits d exploitation Cette rubrique, qui est composée principalement des produits de location et des intérêts sur les crédits au personnel, est passée entre Décembre 2010 et Décembre 2011 de md à md, enregistrant ainsi une augmentation de 441 md ou 13,29%. VII-6. Frais de personnel L augmentation de md ou 18,44 % enregistrée entre Décembre 2010 et Décembre 2011 est imputable aux salaires, aux charges sociales et aux autres charges de personnel. VII-7. Charges générales d exploitation L augmentation de md enregistrée entre Décembre 2010 et Décembre 2011 résulte d une augmentation des frais d exploitation non bancaires à concurrence de md et d une augmentation des autres charges générales d exploitation à hauteur de md. VII-8. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations Le solde de cette rubrique enregistre au 31/12/2011 un montant de md ventilé comme suit : Désignation 31/12/ /12/2010 Variation En % Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles ,99% Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ,35% Dotations aux amortissements des charges reportées ,01% Régularisation des amortissements ,79% Dotations aux provisions sur immobilisation ,63% Total de la dotation annuelle ,89% VII-9. Solde en gain ou en perte provenant des autres éléments ordinaires Le solde de cette rubrique de 586 md provient essentiellement des plus values de cession d immobilisations pour 397 md, compensé par des moins values sur cession d immobilisations pour 9 md et des autres pertes et profits pour 211 md. VII-10. Impôt sur les bénéfices Le solde de cette rubrique enregistre au 31/12/2011 un montant de md contre md au 31/12/2010, soit une augmentation de md ou 17,84%. 129

66 NOTE VIII Portefeuille d encaissement La valeur des chèques, effets et autres valeurs assimilées détenus par la banque pour le compte de tiers, en attente d encaissement s élève au 31/12/2011 à md. En application des dispositions prévues par la norme comptable sectorielle des établissements bancaires, ces valeurs ne figurent pas au Bilan. Note IX État de flux de trésorerie (Les chiffres sont exprimés en md : milliers de Dinars Tunisiens) IX-1. Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités L évolution des cours de change des devises cotées par la BCT qui ont été utilisés pour la conversion en dinars de nos dépôts et avoirs en devises tels qu ils figurent sur les états financiers arrêtés au 31/12/2011 ont engendré une incidence sur les liquidités et équivalents de liquidités d un montant de md. Cette variation est imputable aux postes suivants : Dépôts de la clientèle Dépôts des établissements bancaires (59) Prêts et avances accordés à la clientèle (6 231) Sommes versées aux créditeurs divers 111 Autres flux de trésorerie Total IX-2. Liquidités et équivalents de liquidités Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en dinars et en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre des chèques postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements bancaires, les prêts et emprunts interbancaires effectués pour une période inférieure à trois mois et le portefeuille titres de transaction La trésorerie de la Banque est passée de md au 31/12/2010 à md au 31/12/2011, enregistrant une diminution de md ou 35.57%. 31/12/ /12/2010 Variation En % Liquidités en TND ,39% Caisse TND ,41% Correspondants débiteurs ,29% Correspondants créditeurs ,02% Placement TND ,53% Equivalents de liquidités débiteurs ,01% Equivalents de liquidités créditeurs ,18% Liquidités en devises ,95% Caisse devises ,82% Correspondants débiteurs ,40% Correspondants créditeurs ,34% Placement devises ,77% Titres de transactions ,15% Emprunt devises ,07% Emprunt dinars Placements supérieurs à 3 mois ,71% Liquidités et équivalents de liquidités ,57% Note X Transactions avec les parties liées 1) La BIAT a conclu, en 2003, trois conventions de dépositaire exclusif des titres et des fonds de la «SICAV PROSPERITY», la «SICAV TRESOR» et la «SICAV OPPORTUNITY». En vertu des dispositions de ces conventions, les prestations de la BIAT sont rémunérées aux taux résumés dans le tableau ci-après. En Avril 2010, La SICAV TRESOR a été approchée par la BIAT en vue d amender la convention de dépôt de SICAV TRESOR Début de la convention Durée de la convention Rémunérations BIAT 08/03/2003 0,2% TTC de l actif net 5 ans renouvelables 01/04/ % TTC de l actif net à partir du 01/04/2010. SICAV OPPORTUNITY 08/03/ ans renouvelables 0,3% TTC de l actif net SICAV PROSPERITY 08/03/ ans renouvelables 0,2% TTC de l actif net 2) La BIAT a conclu, en 2003, des conventions tripartites de commercialisation des titres «SICAV PROSPERITY», «SICAV TRESOR» et «SICAV OPPORTUNITY» avec ces trois sociétés et la «BIAT ASSETS MANAGEMENT», société de gestion et en vertu desquelles, cette dernière assure la commercialisation des titres de ces SICAV au profit des clients. Aucune commission n est due par les SICAV à la BIAT au titre de ce service. 131

67 3) La BIAT a conclu, en 2006, avec la «BIAT ASSETS MANAGEMENT», une convention de dépositaire exclusif des titres et des fonds appartenant au Fonds Commun de Placement en Valeurs Mobilières «FCP BIAT - EPARGNE ACTIONS». Début de la convention Durée de la convention Rémunérations BIAT FCP BIAT EPARGNE ACTIONS 24/11/ ans renouvelables 0,1% TTC de l actif net 4) La BIAT a conclu, en 2009, une convention de dépositaire exclusif des titres et des fonds de la «SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE». En vertu des dispositions de cette convention, les prestations de la BIAT sont détaillées ainsi : SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE Début de la convention Durée de la convention Rémunérations BIAT 13/10/ an renouvelable 0,1% TTC de l actif net Minimum : 5.000D Maximum : D 5) La BIAT a conclu, en 2009, une convention de commercialisation des titres «SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE». Aucune commission n est due par la SICAV à la BIAT au titre des frais de distribution. 6) La BIAT a conclu, en 2004, une convention ayant pour objet l assistance et le conseil de la SICAR AVENIR. Elle perçoit en contre partie de ses prestations, une rémunération annuelle de Dt : TTC. 7) La BIAT a conclu avec la «SICAR AVENIR» des conventions de gestion de fonds à capital risque. Le montant des fonds gérés, est libéré en totalité, par la BIAT, et se détaille, comme suit: Année Montant du Fonds géré libéré Rendement des participations revenant à la BIAT TMM+0.5% TMM-1% Rendements des montants disponibles non encore utilisés revenant à la BIAT TMM+0.5% TMM-1% Idem TMM+0.5% TMM-1% Idem Meilleur rendement possible TMM-1% Idem Rémunération SICAR AVENIR : commission de gestion à payer par la BIAT 1% l an en HT sur le montant initial du fonds, passé la durée de 5 ans, 1% sur l encours du fonds. Par ailleurs, la BIAT et la SICAR AVENIR nouvellement dénommée «BIAT CAPITAL RISQUE» ont signé d autres conventions/ mandats de gestion de fonds gérés dont les conditions de rémunérations sont résumées ainsi : Date de signature Décembre 2010* Montant du Fonds géré libéré Rendement des participations revenant à la BIAT Meilleur rendement possible sur les participations financées par le fonds et ce jusqu au remboursement total de ce dernier à la BIAT. Avril Idem Idem Décembre Idem Idem *révisée par un avenant en Mai Rémunération BIAT CAPITAL RISQUE : commission de gestion à payer par la BIAT - 0.5% par an en HT sur les montants placés, et ce, pendant la période de blocage % par an en HT sur les montants investis, entre la date de libération des fonds et la fin de la 7 éme année qui suit celle de la libération. Passée la période de blocage, la commission est perçue à terme échu sur l encours. - 1% par an en HT sur les montants investis, entre la fin de la 7 éme année et la 10éme année. D autre part, le gestionnaire aura droit à une commission de performance (calculée selon un barème) si elle atteint un rendement supérieur au TMM moyen de la période. 8) La BIAT a conclu, en 2004, avec la «BIAT CAPITAL» ex FPG- la Financière de Placement et de Gestion - une convention de collecte d ordres en bourse. Cette convention stipule que les commissions de courtage sur toute opération négociée par la «BIAT CAPITAL» pour le compte de la BIAT ou de ses clients sont réparties comme suit : Nature de la commission Rémunération BIAT Rémunération BIAT CAPITAL Commissions de courtage sur les transactions 50% à la BIAT 50% à la «BIAT CAPITAL réalisées sur les marchés de la cote de la bourse Commissions de courtage sur les transactions 100% à la «BIAT CAPITAL» réalisées sur les marchés hors-cote Toutes commissions prélevées sur les clients propres à la «BIAT CAPITAL» Toutes commissions prélevées sur les clients de la BIAT 100% à la BIAT. 100% à la «BIAT CAPITAL» 9) La Banque a conclu, en 2007, avec la société «BIAT CAPITAL», une convention de «Crédit-salarié», en vertu de laquelle la Banque se propose de faciliter aux employés titulaires de la société «BIAT CAPITAL» l accès à des formules de crédits souples, rapides et avantageuses selon des conditions de faveur. 10) La BIAT a conclu, en 2006, une convention avec la société «TUNISIE TITRISATION» aux termes de laquelle les deux contractants constituent le Fonds Commun de Créances «FCC BIAT-CREDIMMO 1», une copropriété ayant pour objet exclusif d acquérir des créances portant sur des prêts immobiliers consentis par le Cédant (la BIAT) à des particuliers, en vue d émettre des parts représentatives de ces créances. Le prix total initial de l émission s élève à milles dinars et les créances cédées par la BIAT audit fonds représenté par la société «TUNISIE TITRISATION», totalisent un capital restant dû de milles dinars. Par ailleurs, le total des souscriptions de la BIAT à ce fonds s élève, au 31 décembre 2011, à Dt, réparti comme suit : 133

68 Année Parts catégorie P1 (en Dt) Parts substantielles (en Dt) Parts résiduelles (en Dt) Total (en Dt) ) La BIAT a conclu, en 2007, une convention avec la société «TUNISIE TITRISATION» aux termes de laquelle les deux contractants constituent le Fonds Commun de Créances «FCC BIAT-CREDIMMO 2», une copropriété ayant pour objet exclusif d acquérir des créances portant sur des prêts immobiliers consentis par le Cédant (la BIAT) à des particuliers, en vue d émettre des parts représentatives de ces créances. Le prix total initial de l émission s élève à milles dinars et les créances cédées par la BIAT audit fonds représenté par la société «TUNISIE TITRISATION», totalisent un capital restant dû de milles dinars. Par ailleurs, le total des souscriptions de la BIAT à ce fonds s élève, au 31 décembre 2011, à Dt réparti comme suit : Année Parts catégorie P1 (en Dt) Parts catégorie P2 (en Dt) Parts catégorie P3 (en Dt) Parts substantielles (en Dt) Parts résiduelles (en Dt) Total (en Dt) ) La BIAT a conclu avec la société «LA PROTECTRICE», société d étude, de conseil et de courtage en assurance et réassurance, une convention d assistance et de conseil. La charge supportée par la BIAT au titre de cette convention, est fixée annuellement à Dt : hors taxe. 13) La BIAT a conclu, depuis 2004, des contrats d assurances auprès de la société «Assurances BIAT»- par l intermédiaire de la protectrice- la charge supportée, en 2011 est égale à : Montant de la charge Nature d assurance (en Dt) Assurance de responsabilité civile Assurance vie «protection familiale» Assurance Contre les accidents corporels Assurance «Assistance à l étranger pour les cartes bancaires visa premier», Assurance «vol global banque» Assurance contre le vol et la perte des cartes Assurance «incendie et garanties annexes» Assurance de la flotte automobile Assurance multirisque sur les ordinateurs Assurance «Assistance BIAT TRAVEL», Assurance en cas de décès du titulaire de la carte de crédit «Assurance Carte de Crédit» ) La BIAT a conclu en 2005, avec la Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement «CIAR», une convention d assistance au recouvrement des créances. Cette convention stipule que la «CIAR» s engage à assister la BIAT dans le recouvrement amiable de ses créances dans la limite et le strict respect de la législation en vigueur. En contre partie de ses services, la «CIAR» percevra une commission de 10% hors TVA sur tout montant recouvré. 15) La BIAT a conclu, au cours de l exercice 2009, une convention avec la société «OSI» en vertu de laquelle elle accepte de rétrocéder à ladite société le montant du loyer et des charges rattachées payés par cette dernière au titre des locaux occupés par les services de la BIAT. Cette convention est consentie pour une période d une année. A ce titre, le montant de la charge de l année 2011, s élève à Dt : hors taxes. 16) La BIAT a conclu, en 2009, avec la société «CIAR» un contrat de location d une villa sise à 7- Rue Alain Savary- Tunis, détaillé ainsi : N Date de début du loyer durée Loyer annuel (en Dt) Taux de majoration Contrat 1 01/1/ ans renouvelables HT 5% 17) La BIAT a conclu, en 2009, avec la «SOCIETE DU POLE DE COMPETITIVITE DE MONASTIR EL FEJJA» un contrat de location en vertu duquel elle met à la disposition de celle-ci un local, faisant partie du bâtiment sis au boulevard principal des Berges du Lac 1. N Date de début du loyer durée Loyer annuel (en Dt) Taux de majoration Contrat 1 01/10/ ans renouvelables HT* 5% *Le loyer annuel a été révisé en 2011 (avenant) suite à la réduction de la surface louée. 18) La BIAT a conclu, en 2009, avec la «SOCIETE TANIT INTERNATIONAL» un contrat de location en vertu duquel elle met à la disposition de celle-ci un ensemble de bureaux nécessaires à l exercice de son activité, faisant partie du bâtiment sis au boulevard principal des Berges du Lac 1. N Date de début du loyer durée Loyer annuel (en Dt) Taux de majoration Contrat 1 01/10/ ans renouvelables HT 5% 19) La BIAT a conclu, en 2010, avec la «SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE» un contrat de location en vertu duquel elle met à la disposition de celle-ci un ensemble de bureaux nécessaires à l exercice de son activité, faisant partie du bâtiment sis au boulevard principal des Berges du Lac 1, dont le détail est résumé ainsi : N Date de début du loyer durée Loyer annuel (en Dt) Taux de majoration Contrat 1 01/01/ ans renouvelables HT* 5% *Le loyer annuel a été révisé en 2011 (avenant) suite à la réduction de la surface louée. 20) La BIAT a conclu, en 2010, une convention avec la Société Orange Tunisie en vertu de laquelle elle donne en location la totalité du local situé au rez de chaussée de l immeuble sis à l avenue Habib Bourguiba au Kram. 135

69 N Date de début du loyer durée Loyer annuel (en Dt) Contrat 1 01/04/ ans renouvelables HT Taux de majoration 5% à partir de la deuxième année 147,5 dinars Hors TVA par m² pour la période du bail allant du 1 er Mai 2011 au 30 Avril 2012 soit la somme de dinars Hors TVA. Une majoration annuelle de 5% non cumulative du loyer sera appliquée à partir du 1er Mai ) La BIAT a conclu, en 2010, une convention avec la Société Orange Tunisie, en vertu de laquelle, la BIAT donne en location, la totalité d un local situé au rez de chaussée de l immeuble sis à la rue Moncef bey à BIZERTE. Cette sous location est consentie pour une durée ferme commençant le 1 er Janvier 2010 et finissant le 30 Avril 2014 renouvelable d année en année par tacite reconduction. N Date de début du loyer durée Loyer annuel (en Dt) Taux de majoration Contrat 1 01/12/ ans renouvelables HT 5% 22) La BIAT a mis à la disposition de la Société de Promotion Touristique Mohamed V des salariés qui sont intervenus sur un projet de construction d hôtels au centre ville de Tunis. La charge à refacturer par la BIAT à la Société de Promotion Touristique Mohamed V, totalise un montant de Dt HT au titre de l exercice ) La BIAT a conclu, en 2011, avec la société «BIAT CAPITAL RISQUE» un contrat de location en vertu duquel elle met à la disposition de celle-ci un ensemble de bureaux nécessaires à l exercice de son activité, faisant partie du bâtiment sis au boulevard principal des Berges du Lac 1, dont le détail est résumé ainsi : N Date de début du loyer durée Loyer annuel (en Dt) Taux de majoration Contrat 1 01/07/ ans renouvelables HT 5% 24) La BIAT a conclu, en 2011, avec trois de ses filiales des conventions d assistance comptable et administrative, ces filiales sont les suivantes : La société SICAF BIAT ; La société SGP ; La société TAAMIR ; La société OSI ; La société SALLOUM. En contrepartie de cette mission, la BIAT reçoit auprès de chaque filiale un montant annuel de Dt HT révisable annuellement en fonction des charges réelles supportées par la BIAT. 25) La BIAT a conclu, en 2011, avec la CIAT «Campanie Internationale Arabe de Tunisie» une convention de mise à disposition d un local et de moyens logistiques. En contrepartie de cette mise à disposition, la BIAT reçoit un montant annuel de Dt HT. 26) La BIAT a conclu avec la société «Assurances BIAT» un contrat de sous location en vertu duquel elle met à sa disposition un local dénommé «Commercial 2» ayant une superficie totale d environ 145 m² et situé au rez-de-chaussée de l immeuble sis aux berges du lac II-Tunis édifié sur la parcelle «DIAR El ONS», et ce moyennant un loyer annuel de : 125 dinars Hors TVA par m² pour la période du bail allant du 1er janvier 2010 au 30 Avril 2010, soit la somme de dinars hors TVA ; 137,5 dinars Hors TVA par m² pour la période du bail allant du 1 er Mai 2010 au 30 Avril 2011, soit la somme de dinars hors TVA ; 137

70 Agence Nabeul (nouveau local) 13. États Financiers Consolidés 2011

71 13. États financiers consolidés 2011 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre assemblée générale du 28 Mai 2010, nous avons l honneur de vous présenter notre rapport sur l audit des états financiers consolidés du Groupe Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» pour l exercice clos le 31 Décembre 2011, tels qu annexés au présent rapport et faisant apparaître un total du bilan de md et un résultat consolidé bénéficiaire de md, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi, la réglementation en vigueur et les normes professionnelles. Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints du Groupe Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT», comprenant le bilan consolidé arrêté au 31 Décembre 2011, ainsi que l état des engagements hors bilan consolidé, l état de résultat consolidé, l état de flux de trésorerie consolidé et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Responsabilité de la direction dans l établissement et la présentation des états financiers La direction de la banque est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, conformément aux normes comptables tunisiennes. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers consolidés ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l auditeur Les états financiers consolidés ont été arrêtés par votre conseil d administration. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation de l ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion A notre avis, les états financiers consolidés sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière du Groupe de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) au 31 décembre 2011 ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Paragraphe d observation Nous attirons votre attention sur la note II.7.2 «Provisions Collectives» aux états financiers consolidés décrivant qu en 2011 et suite aux évènements qu a connus le pays lors de la période post révolution, les règles de provisionnement édictées par la circulaire n du 17 décembre 1991 ont été adaptées et ce, à travers la circulaire n du 12 avril 2011 relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des évènements survenus, et la circulaire n du 11 janvier 2012 complétée par la note aux établissements de crédit n du 2 mars 2012, relatives à l évaluation des engagements dans le cadre desdites mesures. En application des nouvelles dispositions, les engagements des entreprises ayant bénéficié des mesures de soutien, ont été maintenus parmi les actifs courants ou nécessitant un suivi particulier. Parallèlement, une provision collective a été constituée par prélèvement sur les résultats de l exercice, pour couvrir les risques latents sur l ensemble de ces actifs et les intérêts attachés dont le règlement n a pas été effectué ont été réservés. L application de la circulaire n a eu pour effet d augmenter les provisions en couverture des risques sur la clientèle de md au titre de provisions dites «collectives», de réduire les revenus de md, et par la même d affecter le résultat de l exercice de la somme des deux montants. Notre opinion ne comporte pas de réserve concernant cette question. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. 141

72 Sur la base de ces vérifications, nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers consolidés des informations d ordre comptable données dans le rapport de gestion du conseil d administration. Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation des états financiers consolidés. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l article 3 (nouveau) de la loi du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi du 18 octobre 2005, que nous n avons pas relevé, sur la base de notre examen, d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers consolidés telle que exprimée ci-dessus. Les Commissaires aux Comptes Tunis, le 21 mai 2012 Bilan consolidé Arrêté au 31 décembre 2011 (Unité = Milliers de Dinars) Note 31/12/ /12/2010 Variation En % ACTIF Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT IV ,69% Créances sur les établissements bancaires et financiers IV ,06% Créances sur la clientèle IV ,85% Portefeuille-titre commercial IV ,19% Portefeuille d'investissement IV ,27% Valeurs immobilisées IV ,15% Autres actifs IV ,50% TOTAL ACTIF ,45% PASSIF Banque Centrale et CCP V ,90% Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers V ,77% Dépôts et avoirs de la clientèle V ,58% Emprunts et Ressources spéciales V ,09% Autres passifs V ,48% TOTAL PASSIF ,48% INTERETS MINORITAIRES Parts des minoritaires dans les réserves consolidées ,53% Parts des minoritaires dans les résultats consolidés ,21% TOTAL DES INTERETS MINORITAIRES VI ,42% CAPITAUX PROPRES Capital ,00% Réserves consolidées VII ,80% Autres capitaux propres consolidés VII ,59% Résultats reportés consolidés VII ,65% Résultat consolidé de l'exercice VII ,27% TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ,34% TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES ,45% 143

73 Passifs éventuels Cautions, Avals et autres garanties données a - En faveur d'établissements bancaires et financiers État des Engagements hors Bilan Consolidé Arrêté au 31 décembre 2011 (Unité = Milliers de Dinars) Note 31/12/ /12/2010 Variation En % ,37% ,31% b - En faveur de la clientèle ,93% c- Autres ,0% Crédits documentaires ,69% a - En faveur de la clientèle ,57% b Autres ,69% TOTAL PASSIFS EVENTUELS ,71% Engagements donnés Engagements de financement donnés ,38% En faveur de la clientèle ,38% Engagement sur titres ,34% a - Participations non libérées ,67% b - Titres à recevoir ,56% TOTAL ENGAGEMENTS DONNES ,67% Engagements reçus Garanties reçues ,17% TOTAL ENGAGEMENTS RECUS ,17% État de Résultat Consolidé Periode du 1 er janvier au 31 décembre 2011 (Unité = Milliers de Dinars) Note Exercice Exercice Variation En % Produits d exploitation bancaire Intérêts et revenus assimilés IIX ,42% Commissions (en produits) IIX ,27% Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financières IIX ,14% Revenus du portefeuille d investissement IIX ,99% Total produits d exploitation ,25% Charges d exploitation bancaire Intérêts encourus et charges assimilées IIX ,59% Sinistres payés sur opérations d assurances IIX ,53% Commissions encourues IIX ,65% Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières ,36% Total charges d exploitation ,61% Produit Net Bancaire ,67% Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif IIX ,80% Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement IIX ,06% Autres produits d exploitation IIX ,02% Frais de personnel IIX ,68% Charges générales d exploitation IIX ,20% Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations IIX ,54% Résultat d exploitation ,47% Solde en gain/perte provenant des autres éléments ordinaires ,88% Impôts sur les bénéfices IIX ,28% Résultat des activités ordinaires ,15% Solde en gain/perte provenant des autres éléments extraordinaires Part des minoritaires dans le résultat consolidé ,21% Part du groupe dans les résultats des sociétés mises en équivalence ,66% Résultat net de la période ,27% 145

74 ACTIVITES D EXPLOITATION Produits d exploitation bancaire encaissés (hors revenu du portefeuille d investissement) État de Flux de Trésorerie Consolidé Periode du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Note (Unité = Milliers de Dinars) Exercice Exercice Charges d exploitation bancaire décaissées Dépôts / Retraits dépôts auprès d autres établissements bancaires et financiers Prêts et avances / Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle Dépôts / Retraits dépôts auprès de la clientèle Titres de placement / Titres de transaction Sommes versées au personnel et créditeurs divers Autres flux de trésorerie provenant des activités d exploitation Impôts sur les sociétés Flux de trésorerie affectés aux activités d exploitation ACTIVITES D INVESTISSEMENT Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d investissement Acquisitions cessions sur portefeuille d investissement Acquisitions cessions sur immobilisations Flux de trésorerie net affectés aux activités d investissement ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission / Remboursement d emprunts Augmentation / diminution ressources spéciales Dividendes versés Flux de trésorerie net affectés aux activités de financement Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de l exercice Liquidités et équivalents de liquidités en début d exercice LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN D EXERCICE Notes aux États Financiers Consolidés Annuels Arrêtés au 31/12/2011 Note i - Principes généraux Les états financiers consolidés du groupe BIAT sont établis conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi n du relative au système comptable des entreprises et par les normes comptables tunisiennes relatives notamment aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la consolidation des états financiers et aux regroupements d entreprises (NC 35, 36, 37, 38 et 39). Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires. Note ii - Règles comptables appliquées pour l arrêté des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés sont arrêtés au en appliquant les dispositions et les règles prévues notamment par la loi n du 06/12/2001 complétant le code des sociétés commerciales et par les normes comptables relatives à la consolidation des états financiers et aux regroupements d entreprises. Parmi ces règles, nous décrivons ci-après celles relatives au périmètre de consolidation, aux méthodes de consolidation, aux retraitements et éliminations, à la date de clôture, au traitement de l impôt et à l écart d acquisition des titres. II-1/ Le périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation est composé de toutes les sociétés sur lesquelles la BIAT exerce directement ou indirectement par ses sociétés consolidées un contrôle exclusif et des sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable. II-2/Les méthodes de consolidation adoptées II-2-1/ La méthode de l intégration globale Les sociétés qui sont contrôlées exclusivement par la Banque (dont le pourcentage de contrôle est supérieur à 40%) et les sociétés dont l activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou des activités connexes sont consolidées par la méthode d intégration globale. Cette méthode consiste à substituer au montant des titres de participation les éléments d actif, de passif, de charges et de produits de chacune des sociétés consolidées, en indiquant la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés et dans les résultats consolidés de l exercice. 147

75 II-2-2/ La méthode de mise en équivalence Les sociétés dans lesquelles la BIAT exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L influence notable est présumée dès lors que l entité qu elle consolide détient 20 % au moins des droits de vote tout en ayant le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de la société détenue et sans, toutefois, exercer un contrôle sur ces politiques. Cette méthode consiste à substituer au montant des titres de participation la part du groupe de la Banque dans les capitaux propres y compris le résultat de l exercice des sociétés mises en équivalence. II-3/ Les retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l harmonisation des méthodes de comptabilisation et d évaluation des sociétés sont effectués. Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques sont éliminés. L effet sur le bilan, le hors bilan et l état de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé. Les dividendes intra groupe, les provisions sur titres consolidés et les plus ou moins values provenant de cessions d actifs entre les sociétés du groupe sont neutralisés en totalité. II-4/ La date de clôture Les états financiers consolidés sont établis à partir des comptes annuels individuels qui sont arrêtés au 31 décembre 2011 pour l ensemble des sociétés du groupe. II-5/ Le traitement de l impôt La charge d impôt sur les sociétés consolidées comprend l impôt exigible des différentes sociétés corrigé par l effet des impôts différés provenant des différences temporelles imputables aux décalages entre la date de constatation comptable et la date d imposition fiscale. II-6/ L écart d acquisition des titres Les écarts positifs constatés, lors de l acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la quotepart dans les fonds propres nets sont portés à l actif du bilan sous la rubrique Goodwill. Ces écarts ne sont pas affectés aux éléments du bilan et amortis en fonction des perspectives de retour sur investissement au moment de l acquisition. La durée d amortissement qui est appliquée à partir de l exercice 2002 est de vingt ans. Le Goodwill négatif est constaté parmi les produits de l exercice. II-7/ Les règles d évaluation des créances II-7-1/ Provision individuelle : Cette évaluation a été accompagnée d une appréciation de l ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles. Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la dotation aux provisions relative à l année 2011 et un montant des produits réservés. II-7-2/Provision collective : Jusqu à la clôture de l exercice 2010, seules les règles de classification des actifs et de couverture des risques édictées par la circulaire n du 17 Décembre 1991, étaient applicables. En 2011 et suite aux évènements post révolution qu a connus le pays, ces règles ont été adaptées et ce, à travers la circulaire n du 12 Avril 2011 relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des évènements survenus qui prévoit notamment ce qui suit : Le rééchelonnement des échéances échues ou à échoir au cours de la période allant du 1er Décembre 2010 jusqu au 31 Décembre 2011 ainsi que les utilisations additionnelles en crédits de gestion pour faire face à la situation exceptionnelle post-révolution ; Les rééchelonnements ainsi réalisés ne doivent donner lieu ni à la classification du client concerné en classes 2, 3 ou 4, ni à la révision de sa classification au 31 décembre A ce titre, l encours total des engagements des clients ayant bénéficié d arrangements dans le cadre de ladite circulaire et ayant été maintenus parmi les actifs courants et ceux nécessitant un suivi particulier, s élève au 31 Décembre 2011 à md, dont md d encours rééchelonnés et md de nouveaux crédits pour réparation des dégâts. Par ailleurs et en application des dispositions de la circulaire n du 11 janvier 2012, les établissements de crédit ne doivent pas incorporer dans leurs produits les intérêts demeurés impayés à la date du rééchelonnement et relatifs aux engagements ayant bénéficié d arrangements dans le cadre de la circulaire n Ainsi, les intérêts ayant fait l objet de réservation en 2011, s élèvent à md. Parallèlement, et en application de la note aux établissements de crédit n du 2 Mars 2012, relative à l évaluation des engagements dans le cadre des mesures précitées, une provision collective a été constituée par prélèvement sur les résultats de l exercice, pour couvrir les risques latents sur l ensemble des actifs courants et ceux nécessitant un suivi particulier. A ce titre, les provisions constituées par la banque en 2011, s élèvent à md. Note iii - Les sociétés retenues dans le périmètre de consolidation En application des dispositions prévues par la loi n du 06/12/2001 et des normes comptables tunisiennes, le périmètre de consolidation du groupe de la BIAT est composé comme suit : III-1/ Le périmètre de consolidation Au courant de l exercice 2011, le périmètre de consolidation du groupe BIAT se présente comme suit : Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au et compte tenu des évènements postérieurs à cette date. 149

76 Dénomination Taux de Contrôle Taux d Intérêt Taux de Contrôle Taux d Intérêt Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT- 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% BIAT Capital 99,93% 99,93% 99,93% 99,93% BIAT Assets Management 99,40% 99,40% 99,40% 99,40% BIAT Capital risque 98,07% 98,07% 98,07% 98,07% Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement CIAR- 100,00% 99,99% 100,00% 99,99% SICAF BIAT 100,00% 99,99% 100,00% 99,99% Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie SOPIAT- 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% Société de Promotion Touristique SALLOUM- 43,51% 43,50% 43,51% 43,50% Organisation et Service Informatique OSI- 100,00% 99,99% 100,00% 99,99% Société la PROTECTRICE 84,50% 84,50% 84,75% 84,75% Assurances BIAT 45,13% 44,35% 45,13% 44,36% Société FAIZA 42,31% 42,31% 42,31% 42,31% SICAV Opportunity 80,93% 80,93% 90,40% 90,40% SICAV Trésor 6,26% 5,89% 6,25% 5,49% SICAV Prospérity 43,48% 43,48% 34,92% 34,92% Société Générale de Placement SGP- 100,00% 99,99% 100,00% 99,99% Société TAAMIR 100,00% 99,99% 100,00% 99,99% Société d Informatique et de Management SIM- 100,00% 99,99% 100,00% 99,99% Société Golf Sousse Monastir GSM- 62,18% 57,14% 62,18% 57,14% Société Palm Links Immobilière 50,00% 49,99% 50,00% 49,99% Banque d Affaires de Tunisie BAT- 22,22% 22,22% 22,22% 22,22% Société Tanit International STI- 67,30% 67,30% 67,30% 67,30% Société Tunisie Titrisation 76,80% 68,07% 76,80% 68,07% Société de pôle de compétitivité de Monastir - El FEJJA- 59,98% 59,98% 59,98% 59,98% SICAV PATRIMOINE Obligataire 16,14% 3,96% 2,95% 2,59% Fonds commun de créances FCC 1-32,74% 22,83% 37,48% 27,75% Société tunisienne de promotion des pôles immobiliers et industriels - STPI- 25,00% 25,00% 25,00% 25,00% III-2/ Les méthodes de consolidation Dénomination Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT- Intégration globale Intégration globale BIAT Capital Intégration globale Intégration globale BIAT Assets Management Intégration globale Intégration globale BIAT Capital risque Intégration globale Intégration globale Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement CIAR- Intégration globale Intégration globale SICAF BIAT Intégration globale Intégration globale Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie SOPIAT- Intégration globale Intégration globale Société de Promotion Touristique SALLOUM- Intégration globale Intégration globale Organisation et Service Informatique OSI- Intégration globale Intégration globale Société la PROTECTRICE Intégration globale Intégration globale Assurances BIAT Intégration globale Intégration globale Société FAIZA Intégration globale Intégration globale SICAV Opportunity Intégration globale Intégration globale SICAV Trésor Intégration globale Intégration globale SICAV Prosperity Intégration globale Intégration globale Société Générale de Placement SGP- Intégration globale Intégration globale Société TAAMIR Intégration globale Intégration globale Société d Informatique et de Management SIM- Intégration globale Intégration globale Société Golf Sousse Monastir GSM- Intégration globale Intégration globale Société Palm Links Immobilière Intégration globale Intégration globale Banque d Affaires de Tunisie BAT- Mise en équivalence Mise en équivalence Société Tanit International STI- Intégration globale Intégration globale Société Tunisie Titrisation Intégration globale Intégration globale Société de pôle de compétitivité de Monastir - El FEJJA- Intégration globale Intégration globale SICAV PATRIMOINE Obligataire Intégration globale Intégration globale Fonds commun de créances FCC 1- Intégration globale Intégration globale Société tunisienne de promotion des pôles immobiliers et industriels - STPI- Mise en équivalence Mise en équivalence Fonds Commun de placement Epargne Actions FCP - Intégration globale Intégration globale Fonds commun de créances FCC 2- Intégration globale Intégration globale Société Touristique Sahara Palace STSP- Intégration globale Intégration globale Société de Promotion Touristique Mohamed V Intégration globale Intégration globale Institut Tunis dauphine Mise en équivalence Mise en équivalence Fonds Commun de placement Epargne Actions FCP - 27,81% 25,07% 35,85% 31,83% Fonds commun de créances FCC 2-45,37% 36,64% 49,72% 40,44% Société Touristique Sahara Palace STSP- 100,00% 67,30% 100,00% 67,30% Société de Promotion Touristique Mohamed V 83,33% 56,08% 83,33% 56,08% Institut Tunis dauphine 35,00% 35,00% 35,00% 35,00% Institut Tunis dauphine 35.00% 35.00% 35.00% 35.00% 151

77 III-3/ Les participations dont le taux de contrôle est supérieur à 20% et non retenues dans le périmètre de consolidation Dénomination Taux de Contrôle 2011 Taux de Contrôle 2010 Société Tabarka Beach 37,39% 37,39% International Computer Système 30,00% 30,00% Société Goûts et Saveurs 33,33% 33,33% Société SATS 25,56% 25,56% Société ENGINNEERING CHEMICAL INDUSTRIES 22,34% 22,34% Société COFINE INDUSTRIE 23,33% 23,33% Société EL HOUDA INTERNATIONALE 48,42% 48,42% Société CALL MED 24,82% 24,82% Carthagobriques 21,09% 22,12% Société Dunes SA 44,00 % 44,00 % INOPLAST 25,37% 29,27% Le Privilège 45,45% 44,19% MOS ARTIS 31,11% 31,11% IMPRIMEDIA 34,25% 34,25% SENSORIA 41,10% - SOPRACO 47,91% 47,91% BI FOR DECIDE 49,00% 49,00% FINO 22,22% 27,78% MONAFIL 20,00% - APTIV-IT 24,32% - Motifs d exclusion du périmètre de consolidation Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT. - Société en liquidation judiciaire. - La BIAT n est pas un administrateur. Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Détention provisoire par la BIAT CAPITAL RISQUE dans le cadre d un contrat de rétrocession Note iv - Les éléments d actif du bilan IV-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT Le poste «Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT» qui s élève au 31 Décembre 2011 à md, contre md à la clôture de l exercice précédent, provient principalement de la BIAT à concurrence de md et de la Protectrice à concurrence de 204 md. IV-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers Les créances sur les établissements bancaires et financiers totalisent à la clôture de l exercice 2011 un solde de md contre md au 31 Décembre Elles proviennent principalement de la BIAT à hauteur de md, de la Protectrice à hauteur de md, de l Assurance BIAT pour md et de la société Fejja à hauteur de md. IV-3/ Créances nettes sur la clientèle Les créances nettes sur la clientèle qui s élèvent au 31 Décembre 2011 à md contre md à la clôture de l exercice précédent, proviennent essentiellement de la BIAT à concurrence de md, du Fonds commun de créances FCC 1 pour md et du Fonds commun de créances FCC 2 pour md. IV-4/ Portefeuille titre commercial Le volume du Portefeuille titre commercial qui est composé des titres de transaction et des titres de placement est passé d une année à une autre de md à md répartis par catégorie de titres comme suit : 31/12/ /12/2010 Titres de transaction Titres de placement Total Ces titres sont détaillés par société consolidée comme suit : 153

78 31/12/ /12/2010 Titres de transaction BIAT BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT SICAV TRESOR BIAT CAPITAL RISQUE SICAV OPPORTUNITY BIAT ASSETS MANAGEMENT TUNISIE TITRISATION FCC FCP FCC Titres de placement BIAT SICAV PROSPERITY BIAT CAPITAL ASSURANCE BIAT SICAV TRESOR SICAV OPPORTUNITY SICAV PATRIMOINE FCC FCP STSP TOTAL IV-5/ Portefeuille titres d investissement Le total de ce poste qui est composé principalement des titres d investissement, des titres de participation, des titres mis en équivalence et des fonds gérés est passé de md en Décembre 2010 à md en Décembre Ces titres sont détaillés ci après : IV-5-1/ Titres d investissement Les titres d investissement s élèvent au 31 Décembre 2011 à md contre md à la clôture de l exercice précédent et proviennent totalement de la BIAT. IV-5-2/ Titres de participation Les titres de participation se détaillent comme suit : Valeur brute Dividendes ou intérêts à recevoir Provisions Valeur nette au 31/12/2011 Valeur nette au 31/12/2010 BIAT TAAMIR SGP FAIZA BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT BIAT CAPITAL RISQUE SICAV TRESOR SICAF BIAT SPTM V 505 TOTAL IV-5-3/ Fonds gérés Les fonds gérés s élèvent au 31 Décembre 2011 à md et proviennent totalement de la BIAT. IV-5-4/ Titres mis en équivalence Les titres mis en équivalence se détaillent comme suit : 31/12/ /12/2010 Banque d Affaires de Tunisie «BAT» Société tunisienne de promotion des pôles immobiliers et industriels «STPI» Société VIA MOBILE Institut Tunis Dauphine Total IV-6/ Valeurs Immobilisées Les valeurs immobilisées s élèvent au 31 décembre 2011 à md contre md à la clôture de l exercice précédent. IV-6-1/ Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles totalisent à la clôture de l exercice 2011 un solde de md contre md au 31 Décembre 2010 se détaillant comme suit : 155

79 2011 Valeurs Valeurs Brutes Amortissements Valeurs nettes nettes 2010 BIAT SIM PROTECTRICE SGP GSM BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT CIAR SOPIAT BIAT ASSETS MANAGEMENT STI EL FEJJA STSP Total IV-6-3/ Ecart d acquisition des titres Les écarts d acquisition des titres se détaillent par société consolidée comme suit : SOCIETES Valeur Brute 2010 Valeur Brute 2011 Cumul Amortissement 2010 Cumul Amortissement 2011 Valeur Nette 2011 Titres détenus par la BIAT SALLOUM GSM BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT BIAT CAPITAL RISQUE SICAF BIAT IV-6-2/ Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se détaillent par société consolidée comme suit : Valeurs Brutes Amortissements Valeurs nettes 2011 Valeurs nettes 2010 Immobilisations corporelles en cours Avances Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles BIAT SIM OSI PROTECTRICE ASSURANCES SALLOUM GSM BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT BIAT CAPITAL RISQUE CIAR SOPIAT BIAT ASSETS MANAGEMENT SICAF BIAT PALM LINKS IMMOBILIERE STI TUNISIE TITRISATION EL FEJJA STSP STPM V Total BAT STI STPI SOPIAT Titres détenus par la SGP OSI GSM Titres détenus par la BIAT CAPITAL RISQUE SICAF BIAT Titres détenus par la SICAF BIAT SIM TAAMIR PROTECTRICE SGP SOPIAT Total Consolidé

80 IV-7/ Autres actifs Les autres actifs du groupe BIAT totalisent au 31/12/2011 un solde de md contre md à la clôture de l exercice précédent. La contribution de chaque société s analyse comme suit : SOCIETES 31/12/ /12/2010 Compte d attente et de régularisation BIAT ASSURANCE BIAT PROTECTRICE FAIZA AUTRES Créance pour dépôts auprès des cédantes ASSURANCE BIAT Créances nées d opérations d assurance ASSURANCE BIAT Part des réassureurs dans les provisions techniques ASSURANCES BIAT Autres actifs courants BIAT TAAMIR OSI ASSURANCE BIAT SALLOUM BIAT CAPITAL RISQUE SICAV TRESOR FAIZA GSM PALM LINKS IMMOBILIERE Ainsi, le total du bilan a enregistré entre décembre 2010 et décembre 2011 un accroissement de md ou 10,45 % en passant de md à md. Note v - Les éléments de passif du bilan V-1/ Banque centrale CCP et TGT Le poste «Banque centrale, CCP, et TGT» qui s élève au 31 Décembre 2011 à md contre md à la clôture de l exercice précédent provient exclusivement de la BIAT. V-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Le poste «Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers» totalise au 31 Décembre 2011 un solde de md contre md à la même date de l exercice précédent. Il provient principalement de la BIAT. V-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle Le poste «Dépôts et avoirs de la clientèle» totalise au 31 Décembre 2011 un solde de md contre md à la même date de l exercice précédent. V-4/ Emprunts et ressources spéciales Le poste «Emprunts et ressources spéciales» totalise au 31 Décembre 2011 un solde de md contre md à l issue de l exercice précédent. Il provient de la BIAT à concurrence de md, de la BIAT CAPITAL RISQUE à hauteur de md, de la SPT MED V à hauteur de md et de la STSP à hauteur de 46 md. V-5/ Autres passifs Les autres passifs du groupe BIAT totalisent au 31 décembre 2011 un solde de md contre md à la clôture de l exercice précédent. La contribution de chaque société s analyse comme suit : SOPIAT STI EL FEJJA FCC STSP SPTM V BIAT CAPITAL AUTRES Total Consolidé

81 31/12/ /12/2010 Provisions pour risque et charges BIAT OSI TAAMIR FAIZA GSM BIAT CAPITAL RISQUE ASSURANCE BIAT STI AUTRES Provisions techniques ASSURANCE BIAT Dettes pour dépôts reçus des cessionnaires ASSURANCE BIAT Dettes nées d opérations d assurances ASSURANCE BIAT Compte d attente & de régularisation BIAT FCC FCC EL FEJJA BIAT CAPITAL RISQUE PALM LINKS IMMOBILIERE 1 1 OSI CIAR 2 2 BIAT CAPITAL SICAV TRESOR TAAMIR 40 5 TUNISIE TITRISATION STI SOPIAT AUTRES Autres passifs courants BIAT AUTRES Total Consolidé Note vi - les intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires se détaillent par société consolidée comme suit : PART DES MINORITAIRES DANS LES RESERVES CONSOLIDEES PART DES MINORITAIRES DANS LES RESULTATS CONSOLIDES PROTECTRICE SALLOUM SICAV Prosperity Ste FAIZA GSM BIAT CAPITAL ASSURANCE BIAT SICAV Trésor BIAT CAPITAL RISQUE SOPIAT SICAV Opportunity BIAT Assets Management SICAF BIAT PALM LINKS IMMOBILIERE STI TUNISIE TITRISATION EL FEJJA SICAV PATRIMOINE FCC Fond commun de placement FCC STSP STPM V TOTAL Note vii - Les capittaux propres consolidées Les capitaux propres consolidés sont passés de md au 31 décembre 2010 à md au 31 Décembre Ils sont détaillés comme suit : 161

82 VII 1/ LES RESERVES CONSOLIDEES Les réserves consolidées se détaillent au 31 décembre 2011 et 2010, par société consolidée comme suit : 31/12/ /12/2010 BIAT SIM 9 3 OSI TAAMIR LA PROTECTRICE SALLOUM SGP SICAV PROSPERITY 77 9 FAIZA GSM BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT SICAV TRESOR BIAT CAPITAL RISQUE CIAR SOPIAT SICAV OPPORTINUTY BIAT ASSETS MANAGEMENT SICAF BIAT PALM LINKS IMMOBILIERE BAT STI TUNISIE TITRISATION EL FEJJA 6 3 SICAV PATRIMOINE FCC STPI FCP FCC STSP SPTMV I T D TOTAL Société Consolidé Méthode Capital Réserves Elim titres (1) Ajus EA positif (2) Amort EA (3) Dividendes Prov Plus value interne Impôts différés et autres Part des min (4) BIAT Mère SIM IG OSI IG Taamir IG Protectrice IG SPTS IG SGP IG Sicav Prosperity IG Ste Faiza IG Golf Sousse Monastir IG Biat Capital FPG IG Assurances Biat IG Sicav Tresor IG Biat Capital risque IG CIAR IG SOPIAT IG Sicav Opportunity IG BIAT Assets Management IG SicafBiat IG Palm Links Immobiliére IG Banque d Affaire de Tunisie ME S,T,I IG Tunisie Titrisation IG Société Elfejja IG Sicav Patrimoine Obligataire IG FCC BIAT CREDIMMO 1 IG STPI ME FCP IG FCC BIAT CREDIMMO 2 IG Société Touristique Sahara Palace IG Société de Promotion Touristique Mohamed V IG Institut Tunis Dauphine ME TOTAL CONSOLIDE Total (1) Elimination titres - (2) Ajustement Ecart d Acquisition positif - (3) Amortissement Ecart d Acquisition - (4) Part des minoritaires 163

83 La contribution de la BIAT dans les réserves consolidées du Groupe s élève au 31 décembre 2011 à 98,02 %. Ces réserves se présentent par méthode de consolidation comme suit : 31/12/ /12/2010 Société Mère : BIAT Sociétés consolidées par intégration globale Sociétés consolidées par mise en équivalence TOTAL La contribution du secteur financier, y compris la BIAT dans les réserves consolidées du Groupe s élève au 31 décembre 2011 à 101,84 % Ces réserves se présentent par secteur d activité comme suit : Secteur d activité 31/12/2011 % 31/12/2010 % Secteur financier ,84% ,45% Banques ,00% ,52% Assurances ,23% ,05% OPCVM 496 0,15% 558 0,18% Stes d investissement ,72% ,0% Fonds commun de créances 320 0,10% 351 0,11% Gestion et intermédiation en bourse ,35% ,38% Stes de recouvrement 950 0,29% 637 0,20% Secteur du tourisme ,99% ,31% Secteur immobilier 891 0,27% - Secteur de service ,12% ,14% Total ,00% ,00% VII 2/ Résultat consolidé La contribution de chaque société consolidée dans le résultat consolidé du groupe s analyse entre 2011 et 2010 comme suit : Société consolidée 31/12/ /12/2010 Société Mère : BIAT SIM OSI TAAMIR PROTECTRICE SALLOUM SGP SICAV PROSPERITY FAIZA - - GSM BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT SICAV TRESOR BIAT CAPITAL RISQUE CIAR SOPIAT SICAV OPPORTUNITY BIAT ASSETS MANAGEMENT SICAF BIAT PALM LINKS IMMOBILIERE BAT STI TUNISIE TITRISATION EL FEJJA SICAV PATRIMOINE FCC STPI FCP 10 9 FCC STSP STPM V INSTITUT DAUPHINE TOTAL

84 Filiale Méth conso (1) Rést. social (2) IG Réc (3) Ret. pro. (4) Retraitement dividendes Ret + value interne (5) Rés. des stes mises en équi. (6) Impots differes EA negatif Amort EA positif Unité = En md Part des min. dans le rés. conso. (7) BIAT Mère SIM IG OSI IG TAAMIR IG PROTECTRICE IG SALLOUM IG SGP IG PROSPERITY IG FAIZA IG G S M IG BIAT CAPITAL FPG IG ASS BIAT IG TRESOR IG Biat Capital risque IG CIAR IG SOPIAT IG OPPORTUNITY IG ASSET IG SICAF_BIAT IG Links IG BAT MEQ S T I IG TN TIT IG FEJJA IG SICAV OBLIGATAIRE IG Fonds commun1 IG STPI MEQ FCP IG Fonds commun2 IG STSP IG SPTM IG INSTITUT TUNIS DAUPHINE MEQ TOTAL CONSOLIDE (1) Méthode de consolidation - (2) Résultat social - (3)IG Réciproques - (4)Retraitement provisions - (5) Retraitement + value interne - (6) Résultat des stes mises en équivalence- (7) Part des minoritaires dans le résultat consolidé - (8) Résultat consolidé Rés cons (8) Ces résultats se présentent par méthode de consolidation comme suit : Unité = En md 31/12/ /12/2010 Société Mère : BIAT Sociétés consolidées par intégration globale Sociétés consolidées par mise en équivalence TOTAL La contribution des résultats consolidés par secteur d activité se présente comme suit : Unité = En md Secteur d activité 31/12/2011 % 31/12/2010 % Secteur financier ,99% ,08% Banques ,06% ,31% Assurances ,85% ,30% OPCVM ,74% ,49% Stes d investissement ,04% ,88% Fonds commun des créances ,77% ,53% Gestion et intermédiation en bourse ,70% 85 0,20% Stes de recouvrement 448 1,03% 715 1,71% Secteur tourisme ,95% ,33% Secteur immobilier 365 0,84% 643 1,54% Secteur de service 53 0,12% ,30% Total % % CONTRIBUTION DES SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE DANS LES CAPITAUX PROPRES : PART DANS LES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L EXERCICE NOM DE LA SOCIETE % D INTERET PART DU GROUPE DANS LES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L EXERCICE Banque d Affaires de Tunisie «BAT» 22,22% 22,22% Société Tunisienne de promotion des pôles immobiliers et industriels «STPI» 25,00% 25,00% INSTITUT TUNIS DAUPHINE 35,00% 35,00% Ajustement des réserves consolidées par les traitements des écarts d acquisitions, des dividendes et de l effet d impôt TOTAL TOTAL

85 PART DANS LE RESULTAT NOM DE LA SOCIETE % D INTERET PART DU GROUPE DANS LE RESULTAT DE L EXERCICE Banque d Affaires de Tunisie «BAT» 22,22% 22,22% Société tunisienne de promotion des pôles immobiliers et industriels «STPI» 25,00% 25,00% Institut Tunis DAUPHINE 35,00% 35,00% TOTAL 1 (y compris les impôts différés) Amortissement des écarts d acquisition Unité = En md Social Incidence des retraitements Total consolidé intra groupe BIAT PROTECTRICE BIAT CAPITAL TOTAL IIX 3/ Gains sur portefeuille titre commercial TOTAL Ces gains se détaillent par société comme suit : Unité = En md Note iix - Les éléments de l état de résultat IIX -1/ Intérêts et revenus assimilés Le poste «Intérêts et revenus assimilés» qui s élève au 31 Décembre 2011 à md contre md à l issue de l exercice précédent, provient principalement de la BIAT comme l indique le tableau suivant : Unité = En md Social Incidence des retraitements intra groupe Total consolidé au Total consolidé au BIAT PROTECTRICE BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT CIAR FCC FCC SOPIAT Total IIX -2/ Commissions (en produits) Le poste «Commissions en produits» se subdivise entre les commissions sur opérations d assurances et les commissions sur opérations bancaires, Le poste «Commissions (en produits) sur opérations d assurance» qui s élève au 31 Décembre 2011 à md contre md à la même date de l exercice précédent, provient exclusivement de ASSURANCES BIAT, Société Incidence des SOCIAL AU Total consolidé retraitements intra 31/12/2011 groupe BIAT TAAMIR SGP SICAV PROSPERITY BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT SICAV TRESOR BIAT CAPITAL RISQUE SICAV OPPORTUNITY BIAT ASSETS MANAGEMENT SICAF BIAT STI TUNISIE TITRISATION SICAV PATRIMOINE FCC FCP FCC EL FEJJA TOTAL IIX -4/ Revenus du portefeuille d investissement Ces revenus se détaillent par société comme suit : Les commissions sur opérations bancaires se détaillent par société comme suit : 169

86 Société SOCIAL AU 31/12/2011 Incidence des retraitements intra groupe Unité = En md Total consolidé BIAT SIM TAAMIR PROTECTRICE SGP ASSURANCES BIAT BIAT CAPITAL RISQUE SOPIAT BIAT ASSETS MANAGEMENTS SICAF BIAT PALM LINKS IMMOBILIERE TUNISIE TITRISATION AUTRES TOTAL IIX 5/ Intérêts encourus et charges assimilées Le poste «Intérêts encourus et charges assimilées» qui s élève au 31 Décembre 2011 à md contre md à l issue de l exercice précédent, provient principalement de la BIAT comme l indique le tableau suivant : Unité = En md Société Social Incidence des retraitements intra groupe Total consolidé BIAT GSM ASSURANCES BIAT STI FCC FCC FEJJA AUTRES TOTAL IIX -7/ Commissions encourues Le poste «Commissions encourues sur opérations bancaires» qui s élève au 31 Décembre 2011 à md contre md à l issue de l exercice précédent, provient principalement de la BIAT à concurrence de md et de ASSURANCES BIAT à concurrence de md, IIX -8/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif Ces dotations aux provisions se détaillent par société comme suit : Unité = En md Société 31/12/ /12/2010 BIAT OSI TAAMIR PROTECTRICE ASSURANCES ASSURANCES BIAT BIAT CAPITAL RISQUE CIAR SOPIAT - -8 STI SICAF BIAT TUNISIE TITRISATION -1-1 FCC FCC STSP 4 - TOTAL IIX -9/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Ces dotations aux provisions se détaillent par société comme suit : IIX -6/ Sinistres payés sur opérations d assurances Le poste «Sinistres payés sur opérations d assurances» qui s élève au 31 Décembre 2011 à md contre md à la même date de l exercice précédent, provient exclusivement de ASSURANCES BIAT, 171

87 Unité = En md Unité = En md Société 31/12/ /12/2010 BIAT TAAMIR 5 - SGP BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT -3 - BIAT CAPITAL RISQUE CIAR BIAT ASSETS MANAGEMENT - 3 SICAF BIAT STI FCC TOTAL IIX -10/ Autres produits d exploitation Les autres produits d exploitation se détaillent par société comme suit : Unité = En md Société Total consolidé BIAT OSI - 2 TAAMIR GSM EL FEJJA BIAT CAPITAL RISQUE PALM LINKS IMMOBILIERE 37 - SOPIAT BIAT ASSETS MANAGEMENTS 9 4 STI TUNISIE TITRISATION - - AUTRES 5 7 TOTAL IIX -11/ Frais de personnel Les frais de personnel se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2010 BIAT 135 Rapport 699 annuel BIAT PROTECTRICE SGP 12 8 SALLOUM 8 8 GSM BIAT CAPITAL ASSURANCES BIAT BIAT CAPITAL RISQUE CIAR SOPIAT BIAT ASSETS MANAGEMENT SICAF BIAT PALM LINKS IMMOBILIÈRE STI TUNISIE TITRISATION EL FEJJA STSP 98 - TOTAL IIX -12/ Charges générales d exploitation Les charges générales d exploitation se détaillent par société comme suit : Société Social Incidence des retraitements intra groupe Total consolidé Unité = En md BIAT OSI TAAMIR PROTECTRICE GSM ASSURANCES BIAT SICAV TRESOR BIAT CAPITAL RISQUE CIAR SOPIAT PALM LINKS IMMOBILIÈRE STI TUNISIE TITRISATION FEJJA SICAV OBLIGATAIRE FCC AUTRES TOTAL IX -13/ Dotations aux amortissements et aux provisions Ces dotations aux amortissements se détaillent par société comme suit : 173

88 Unité = En md Société 31/12/ /12/2010 BIAT PROTECTRICE GSM BIAT CAPITAL 1 1 ASSURANCES BIAT CIAR SOPIAT PALM LINKS IMMOBILIÈRE 4 4 STI FEJJA STSP SPTM MED V AMORTISSEMENTS ECARTS D ACQUISITION AUTRES 2 40 TOTAL IIX -14/ Impôts sur les Sociétés Les impôts sur les sociétés se détaillent par société comme suit : Unité = En md Société Total consolidé BIAT OSI 12-2 PROTECTRICE ASSURANCES BIAT CIAR BIAT ASSETS MANAGEMENT BIAT CAPITAL RISQUE TUNISIE TITRISATION SOPIAT 1 28 STI SICAF BIAT 2 9 AUTRES TOTAL

89 Nouvelle Agence El Menzah I 14. Résolutions de l Assemblée Générale Ordinaire

90 14. Résolutions de l Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2012 Quatrième Résolution L Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Monsieur M hamed DRISS de ses fonctions de Membre du Conseil d Administration. Première Résolution L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d Administration sur la situation financière individuelle et sur la situation consolidée au titre de l exercice 2011 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve le rapport du Conseil d Administration dans son intégralité, les conventions régies par les dispositions de l article 200 et suivants et l article 475 du Code des Sociétés Commerciales et des articles 23 et 29 de la loi du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu ils lui ont été présentés. En conséquence, elle donne aux Membres du Conseil d Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l exercice Cette résolution mise aux voix est adoptée à l unanimité Deuxième Résolution L Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice net de l exercice 2011, qui s élève à ,588 Dinars, majoré du report à nouveau de ,328 Dinars, soit au total ,916 Dinars comme suit : Réserves légales - Réserves pour plus-values sur cession de titres de participations - Réserves pour réinvestissements financiers ,000 D Réserves facultatives - Dividendes ,000 D Fonds social ,759 D Report à nouveau ,157 D En conséquence, la rémunération du capital est fixée à 2 Dinars par action, soit 20% du nominal des actions. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 16 juillet Cette résolution mise aux voix est adoptée à l unanimité Troisième Résolution L Assemblée Générale Ordinaire décide de transférer aux réserves facultatives, les dotations affectées aux réserves pour plus-value sur cession de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de l exercice 2006 d un montant de ,738 Dinars. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l unanimité Cinquième Résolution L Assemblée Générale Ordinaire ratifie, conformément à l article 20 des statuts, la nomination par le Conseil d Administration de Monsieur Hichem DRISS en tant que Membre du Conseil d Administration, pour un mandat prenant fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice Cette résolution mise aux voix est adoptée à l unanimité Sixième Résolution En application des dispositions de la circulaire n du 20 mai 2011, relative au renforcement des règles de bonne gouvernance, l Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Fathi MESTIRI, en tant que Membre du Conseil d Administration représentant les intérêts des actionnaires personnes physiques détenant une part strictement inférieur à cinq pour cent du capital, pour une période de trois ans prenant fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité Septième Résolution L Assemblée Générale Ordinaire décide d allouer au Conseil d Administration la somme de quatre cent cinquante mille dinars à titre de jetons de présence pour l exercice Cette résolution mise aux voix est adoptée à l unanimité Huitième Résolution L Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la banque ou à toute personne mandatée par lui à l effet d effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités légales de publication ou de régularisation. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l unanimité Cette résolution mise aux voix est adoptée à l unanimité 179

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