COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR PAYS DE RETZ - Bureau communautaire 15 mai 2014.

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1 REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE JEUDI 15 MAI 2014 A 17H Le quinze mai deux mille quatorze, à dix-sept heures, le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni, sous la présidence de Monsieur Bernard MORILLEAU, 11 rue Jean-François Champollion à Saint Hilaire de Chaléons. ÉTAIENT PRESENTS : Bernard MORILLEAU, Jean Pierre LUCAS, Georges LECLEVE, Patrick LEHOURS, Jean-Paul ROULLIT, Karl GRANDJOUAN, Luc NORMAND, Bernard PINEAU. ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE : Stéphanie BOUYER, Directrice Générale des Services DATE DE CONVOCATION : 5 mai COMMUNICATION 1) BAC A CHAINE : POINT PRESSE A PLANIFIER Il est proposé de planifier un point presse pour informer de la mise en service du bac à chaine désormais effective. L inauguration du sentier de randonnée Tour du Lac est prévue le samedi 14 juin en matinée. Le bureau propose le vendredi 6 juin à 16h, cette date est à proposer à St Léger les Vignes qui est co-financeur de ce bac. 2) NOUVEAU CONTRAT REGIONAL - ACTION MAISON DE L ENFANCE A PORT SAINT PERE : CAMPAGNE DE COMMUNICATION La Région souhaitant communiquer sur des actions du NCR, il a été convenu de retenir l aménagement des pistes cyclables sur Saint Brévin (maîtres d ouvrages CCSE et commune de Saint Brévin) et le projet de pôle enfance de Port Saint Père (maitre d ouvrage CCCPR). Sachant que la communication doit se faire au plus tard cet été, il est nécessaire de savoir dès à présent où en est ce projet. Pilotage CC pour la partie APS/ALSH. Proposition de présenter le programme en commission PEEJ et de créer un groupe de travail pour le suivi de ce dossier. Concernant la communication NCR, le bureau décide de ne pas communiquer avant validation de ce projet par la CC et de proposer à la Région de changer d objet de communication si elle doit impérativement se faire avant l été. En effet, ce dossier, du fait des négociations foncières encore en cours, a pris du retard. 1/5

2 ADMINISTRATION GENERALE 3) POINT RH : RECONDUCTION DE CONTRATS Chargé de mission aménagement de l espace Suite au départ de Flora NORMAND, il avait été décidé de recruter un chargé de mission à 50% sur les missions AE et 50% sur les constructions de bâtiments communautaires siège et maison des jeunes de Vue, sur une durée de 9 mois en attendant une éventuelle réorganisation de ces compétences suite aux élections. Ce contrat se terminera le 30 juin prochain. Il est proposé de le prolonger jusqu en début d année prochaine pour le bon suivi des dossiers actuels notamment, des deux chantiers de construction, et en attendant une éventuelle réflexion sur l organisation des services. JP LUCAS remarque qu un temps de travail à hauteur de 50% est très restreint pour le suivi de tous les dossiers relevant de sa compétence. Il est précisé que lors de ce recrutement «transitoire», les missions AE arrêtées pour ce poste étaient les suivantes : - Elaboration du PLH (terminé à ce jour) - Stratégie foncière : réserve et gestion - Suivi du plan d actions avec la Chambre d Agriculture - Création d une filière bois - Volet tourisme : suivi des sentiers de randonnées Décision (BC ) : Le Bureau communautaire après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE de reconduire ce contrat pour une durée de 9 mois. Chargé de mission réforme des rythmes scolaires Ce contrat, déjà prolongé une première fois, prendra fin le 31 mai. Or la responsable du service PEEJ n arrivant que le 15 juin, il est nécessaire de prévoir une période de tuilage pour ce dossier, cela d autant plus du fait de l approche de l échéance de la rentrée scolaire. D autre part, le départ de la chargé de mission pour l organisation du forum des métiers nécessite de reprendre ce dossier pour un temps de travail équivalent à 3 mois. Aussi, il est proposé de reconduire ce contrat jusqu au 30 novembre 2014 sachant que le forum aura lieu le 20 et 21 novembre. Un renfort à l animation jeunesse pourrait également être prévu en juillet en fonction de la charge de travail effective de cette chargée de mission. Le bureau décide de reconduire ce contrat jusqu au 31 décembre 2014 afin de permettre la rédaction du PEDT qui doit être finalisée au plus tard le 31 décembre. Décision (BC ) Le Bureau communautaire après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE de reconduire ce contrat jusqu au 31 décembre /5

3 4) ETUDE MISE EN PLACE PLUI SUR NOTRE TERRITOIRE : PROPOSITION STAGE REMUNERE Monsieur Guéninchault étudiant en Master 2 Villes et Territoires à l Université de Nantes, a contacté la CC dans le cadre de sa recherche de stage d une durée de 3 mois (juin, juillet, août). Cette demande s inscrit dans le prolongement d un premier travail d étude, réalisé sur la commune de Port Saint Père avec plusieurs autres étudiants. Souhaitant travailler sur un thème en lien avec le PLUi, son sujet pourrait être d étudier l intérêt d un PLUi à l échelle de notre communauté de communes en examinant tous les aspects de cet éventuel transfert de compétence. Il s agit d un stage rémunéré à hauteur de 30 % du Smic. Le bureau décide, à l unanimité, de ne pas donner suite à cette demande de stage. 5) COMMISSIONS ET COPIL COMMUNAUTAIRES Jours retenus pour les réunions : mercredi et jeudi Horaire : 19h au plus tard Il est proposé qu une présentation succincte de la CC soit faite systématiquement en début de première réunion de commission. Un powerpoint réalisé par les responsables de service pourrait être présenté en début de séance. Il comprendrait les diapositives suivantes : - Cadre géographique incluant la Fédération - Les principales attributions des instances délibératives et de l exécutif - La présentation des agents du service - Le rôle de la commission - Le rôle des membres de la commission - Le circuit de décisions entre Bureau, commission et CC Dates : - Commission PEEJ : jeudi 15 mai à 18h30 (cf. OJ ci-joint) - Commission Aménagement de l espace : jeudi 22 mai à 18h - Commission Environnement : jeudi 22 mai à 20h30 - Commission Finances : mercredi 28 mai à 19h30 - Comité de pilotage siège communautaire : mercredi 4 juin à 15h (sous réserve de la disponibilité de l architecte) - Commission PEEJ : Mercredi 4 juin à 19h - Commission Habitat : mercredi 11 juin à 18h - Commission Assainissement : jeudi 12 juin à 16h - Commission Communication : jeudi 12 juin à 18h30 - Commission Développement économique : jeudi 19 juin 18h30 ou mercredi 25 juin 18h30 - Comité de pilotage transport scolaire : lundi 2 juin à 19h - Comité de pilotage centre aquatique : jeudi 10 juillet à 15h - Commission mutualisation : 9 juillet à 19h 3/5

4 AMENAGEMENT DE L ESPACE 6) PLH PROGRAMMATION 2014 LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE GESTION DE L ETAT Dans le cadre de la programmation 2014 des logements sociaux sur le territoire de gestion de l Etat (Loire-Atlantique hors Nantes Métropole et CARENE) la Préfecture nous alerte : aucune demande de financement par les bailleurs sociaux n a été déposée sur notre territoire alors que notre PLH marque une volonté forte de production de logements locatifs sociaux. Le bureau propose d adresser le double du courrier aux communes afin qu elles adressent à la CC leur programmation qui répondra à la DDTM.ENVIRONNEMENT 7) REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES DU BOURG DE LA COMMUNE DE ROUANS : DEMANDE DE SUBVENTION Pour rappel, la communauté de communes Cœur Pays de Retz exerce depuis le 1 er janvier 2014, de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence assainissement collectif. Auparavant, la commune de Rouans a souhaité entreprendre des travaux de réhabilitation du réseau d assainissement collectif des eaux usées du bourg. A cet effet, une étude diagnostic du système d assainissement collectif concerné a été réalisée par ONOVA en Le rapport de diagnostic final ainsi qu un programme de travaux de réhabilitation et de mise en conformité ont été établis en juillet La maîtrise d œuvre de cette opération de réhabilitation de réseau d assainissement collectif a été confiée, en décembre 2013, à la société FIT ESIC. Le montant de cette mission s élève à 6 681,50 HT (taux de rémunération de 5,81%). Les objectifs des travaux de réhabilitation sont les suivants : Lutter contre les apports d eaux parasites d infiltration par la réalisation d inspections télévisées, la réhabilitation de collecteurs et de regards de visite, Remédier aux défauts structurels du réseau (remise à la côte de regards, défauts de conception). Le montant prévisionnel des travaux a été chiffré par FIT ESIC à ,98 TTC. La réhabilitation du réseau devrait être terminée en octobre Dans ce cadre, la communauté de communes est éligible à une aide financière allouée par l Agence de l eau Loire Bretagne (jusqu à 35% du montant TTC de l opération). Décision (BC ) : Le Bureau communautaire après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE : de SOLLICITER toutes les subventions qu il est possible d obtenir pour cette opération de réhabilitation, au taux le plus élevé, et notamment auprès de l Agence de l eau Loire Bretagne ; d AUTORISER le président à signer tout document si rapportant. 4/5

5 QUESTIONS DIVERSES Intervention M. LECLEVE au sujet de la préparation du budget supplémentaire - Où en sont les ventes au PAPB II? Faut-il inscrire une nouvelle tranche de travaux? - ZAIC : le budget est aujourd hui équilibré. Toutefois, des travaux à hauteur de ont été estimés pour la finition des zones. Sachant qu il n y a plus de recettes possibles puisque pratiquement tous les terrains sont vendus, toute nouvelle dépense devra être financée par le budget général. Programmes à inscrire au BS 2014? - ZAIC de Beauséjour : à inscrire au BS 2014 ou au BP 2015? - FPIC : le montant 2014 est de La répartition devra être décidée au plus tard au 30 juin si elle est dérogatoire à celle proposée par les services de l Etat. AGENDA Présentation du rapport d activité et de l étude l AURAN : Jeudi 5 juin à 19h salle de l Escale à Ste Pazanne Séminaire AURAN avec l ensemble des conseillers communautaire : Jeudi 3 juillet à 19h La séance est levée à 18h30. 5/5