AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN

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1 COMMUNIQUÉ CONTRAT AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN Le contrat d assurance collective couvrant les enseignantes et les enseignants membres de la FNEEQ - CSN se renouvelle le 1 er janvier Nous vous faisons part ci-dessous des modifications apportées et de la tarification qui sera en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre Ce communiqué comporte les modalités pour l ensemble des garanties bien que certaines ne s appliquent pas à tous les secteurs. Nouvelle définition de voyage MODIFICATIONS AU CONTRAT La définition de voyage est modifiée afin de préciser que la couverture ne s applique pas lors d un voyage effectué par une enseignante ou un enseignant qui accompagne des étudiants dans le cadre de ses fonctions : Voyage : Un voyage touristique ou d agrément, un voyage de coopération ou d aide humanitaire encadré par un organisme, une activité à caractère commercial ou un voyage d affaires occasionnel. Un voyage d affaires est considéré occasionnel lorsqu il est effectué de façon exceptionnelle, sur une base irrégulière. Tout autre type de voyage, incluant un voyage au cours duquel une enseignante ou un enseignant accompagne des étudiants dans le cadre de ses fonctions, n est pas couvert en vertu de la présente garantie, à moins d une entente à l effet contraire entre le Preneur et l Assureur. De plus, tout voyage doit comporter une absence de la personne assurée de sa province de résidence. Aux fins de la garantie d assurance annulation, le voyage de la personne assurée doit comporter un séjour d au moins une (1) nuit à destination, et ce, que ce soit à l intérieur ou à l extérieur de sa province de résidence. IMPORTANT L employeur est responsable de procurer une couverture d assurance voyage à toute enseignante ou tout enseignant qui accompagne des étudiants dans le cadre de ses fonctions, et ce, pour tout voyage effectué à compter du 1 er janvier Il doit également fournir à l enseignante ou l enseignant, avant son départ, une attestation de couverture lui permettant de joindre l assisteur en cas d urgence. TARIFICATION Vous trouverez ci-après la tarification applicable à compter du 1 er janvier CALCULATEUR DE PRIMES : Une mise à jour du calculateur a été effectuée pour tenir compte de la tarification Nous vous invitons à la télécharger directement sur le site Internet de la FNEEQ à l adresse suivante :

2 FEUILLET EXPLICATIF Nous joignons à ce communiqué, une version électronique du feuillet explicatif à l intention des participants. Les taux qui seront en vigueur ainsi que les modifications apportées au contrat y sont indiqués. Nous vous invitons à déposer ce feuillet sur votre Intranet. Il pourra également être consulté sur les sites Internet de la FNEEQ et de La Capitale. La brochure explicative y est aussi déposée. Le feuillet explicatif sera disponible en version imprimée au cours des prochaines semaines. Si vous ne souhaitez pas recevoir de version imprimée parce que vous communiquez maintenant uniquement par voie électronique avec votre personnel, vous voudrez bien nous en informer. Nous vous transmettons nos cordiales salutations. Le service des ventes Assurances et rentes collectives c. c. Membres du comité d assurances Responsables des assurances collectives, partie syndicale Le 3 novembre 2014

3 Tarification en vigueur par période de 14 jours Garantie d assurance vie de base de la personne adhérente : actuel par $ d assurance 0,1116 $ 0,1038 $ Garantie d assurance vie des personnes à charge : actuel unique 0,84 $ 0,76 $ Garantie d assurance vie additionnelle de la personne adhérente et de la personne conjointe : par $ d'assurance Âge Homme Femme Non-fumeur Fumeur Non-fumeuse Fumeuse Moins de 25 ans 0,023 $ 0,033 $ 0,013 $ 0,017 $ 25 à 29 ans 0,023 $ 0,033 $ 0,013 $ 0,017 $ 30 à 34 ans 0,023 $ 0,036 $ 0,013 $ 0,017 $ 35 à 39 ans 0,031 $ 0,039 $ 0,017 $ 0,020 $ 40 à 44 ans 0,045 $ 0,067 $ 0,023 $ 0,034 $ 45 à 49 ans 0,074 $ 0,109 $ 0,034 $ 0,051 $ 50 à 54 ans 0,115 $ 0,171 $ 0,065 $ 0,077 $ 55 à 59 ans 0,182 $ 0,282 $ 0,098 $ 0,154 $ 60 à 64 ans 0,307 $ 0,444 $ 0,151 $ 0,227 $ 65 à 69 ans 0,424 $ 0,692 $ 0,237 $ 0,356 $ 1

4 Garantie d assurance maladies graves de la personne adhérente : actuel par $ d assurance 0,1300 $ 0,1300 $ Garantie d assurance invalidité courte durée : par $ de salaire actuels Collège Lasalle 0,817 $ 0,817 $ Autres collèges 0,635 $ 0,635 $ Université Concordia* 0,390 $ 0,390 $ Université Laval 0,378 $ 0,378 $ * ajusté pour tenir compte que les adhérents de l Université Concordia reçoivent 22 paies annuellement. Garantie d assurance invalidité longue durée : actuel par $ de salaire 0,448 $ 0,448 $ 2

5 Garantie d assurance maladie : Plan de protection Personnes adhérentes de moins de 65 ans actuels Module A Individuel 35,28 $ 35,28 $ Monoparental 59,93 $ 59,93 $ Familial 95,32 $ 95,32 $ Couple 70,52 $ 70,52 $ Module B Individuel 44,83 $ 44,83 $ Monoparental 76,16 $ 76,16 $ Familial 121,11 $ 121,11 $ Couple 89,62 $ 89,62 $ Module C Individuel 51,69 $ 51,69 $ Monoparental 87,83 $ 87,83 $ Familial 139,67 $ 139,67 $ Couple 103,33 $ 103,33 $ Personnes adhérentes de 65 ans ou plus inscrites à la RAMQ Module A Individuel 14,89 $ 14,89 $ Monoparental 39,54 $ 39,54 $ Familial 54,53 $ 54,53 $ Couple 29,74 $ 29,74 $ Module B Individuel 18,92 $ 18,92 $ Monoparental 50,26 $ 50,26 $ Familial 69,28 $ 69,28 $ Couple 37,80 $ 37,80 $ Module C Individuel 21,82 $ 21,82 $ Monoparental 57,94 $ 57,94 $ Familial 79,90 $ 79,90 $ Couple 43,59 $ 43,59 $ Personnes adhérentes de 65 ans ou plus non inscrites à la RAMQ Prime additionnelle pour les médicaments Tous les modules Individuel 77,72 $ 85,49 $ Monoparental 77,72 $ 85,49 $ Familial 155,45 $ 171,00 $ Couple 155,45 $ 171,00 $ 3

6 Garantie d assurance soins dentaires : Plan de protection de base actuels enrichie de base enrichie (Option1) (Option 2) (Option1) (Option 2) Individuel 11,76 $ 15,68 $ 10,82 $ 14,43 $ Monoparental 22,05 $ 29,40 $ 20,29 $ 27,05 $ Familial 33,81 $ 45,08 $ 31,11 $ 41,47 $ Couple 23,51 $ 31,35 $ 21,63 $ 28,84 $ 4