RAPPORT. Rapport n : CG Date : Dicastère : Bâtiments communaux

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1 RAPPORT du Conseil communal au Conseil général de la Ville et Commune de Boudry relatif à une demande de crédit de CHF 110' concernant le remplacement du chauffage et des fenêtres de l immeuble rue Oscar-Huguenin 13 Rapport n : CG Date : Dicastère : Bâtiments communaux

2 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, C est en juin 2006, suite au contrôle des rejets atmosphériques du chauffage à mazout datant de 1969, effectué dans l immeuble privé communal rue Oscar-Huguenin 13 (pharmacie), que le service de l énergie et de l environnement faisait part du non respect des limites fixées par l ordonnance sur la protection de l air (OPair) concernant les émissions gazeuses. Un délai de 8 ans était fixé pour l assainissement du chauffage. En octobre 2011, un crédit d investissement d une somme de CHF 84' avait été sollicité pour assainir ledit bâtiment mais il a été refusé par le Conseil Général. A l époque, le crédit demandé comprenait les travaux suivant : Le changement de 6 fenêtres sur les 21 que compte le bâtiment Le remplacement des stores existants Le remplacement de la chaudière Divers travaux électriques Le nettoyage complet du toit pour y enlever la mousse existante Par la suite, en décembre 2013, l Onglerie ArteMani louant les locaux se situant au premier étage coté rue, faisait part de son mécontentement. En effet, en hiver, il est impossible de travailler sans chauffage d appoint car les fenêtres ne sont plus étanches et le local est soumis à des courants d air. La locataire a demandé expressément de changer les fenêtres ou de trouver une autre solution. En janvier dernier, le service de l énergie et de l environnement nous rappelait que le chauffage doit impérativement être assaini pour cet été au plus tard. Chauffage Les services techniques ont étudié 3 variantes pour le remplacement du chauffage existant, à savoir : Pompe à chaleur air-eau Chauffage au gaz Chauffage à mazout (système actuel) Pompe à chaleur air-eau L isolation du bâtiment est très insuffisante et inexistante s agissant de la toiture. Les fenêtres sont en verre double et les caissons de stores intérieurs, non isolés, provoquent des ponts de froids importants. De plus, le chauffage est à haute température, soit supérieure à 35 C et d une puissance de chaudière de 29kW. Ces différentes raisons font que cette première variante a été écartée. En effet, pour être efficient avec une pompe à chaleur, il faut travailler avec de petites puissances et avec une température inférieure à 35 C pour le chauffage. Il faudrait donc commencer par isoler l entier du bâtiment et ensuite passer à un système de pompe à chaleur dont le rendement serait alors efficace. 1

3 Chauffage au gaz ou au mazout Les deux systèmes sont valables et équivalents pour le bâtiment en question qui, pour mémoire, est très mal isolé actuellement et qui nécessite un chauffage à haute température, sans quoi, un confort raisonnable à l intérieur ne peut être atteint. Tous deux seraient équipés de brûleurs de nouvelle génération et à condensation. La pose de capteurs solaires pour la production d eau chaude sanitaire n est pas rentable dans le cas présent car l immeuble n est occupé que par des commerces dont la consommation d eau chaude n est que très faible et ponctuelle. Par contre, le boiler qui sera posé pourra à l avenir être connecté à un système de capteurs solaires thermiques si l affectation du bâtiment venait à changer ou lorsque la Ville et Commune de Boudry aura les moyens financiers d assainir le bâtiment et d en revoir entièrement l enveloppe. Ce projet pourrait faire l objet d une nouvelle demande de crédit à moyen terme. Le coût entre les deux systèmes est quasi identique. Quel que soit le système choisi, il faudra faire un contrôle et un ramonage de cheminée. Pour le système à mazout, on peut constater un léger désavantage puisqu il faut contrôler la citerne tout les 10 ans (coût environ CHF ). Autre élément à prendre en considération, concernant l environnement, le chauffage à mazout produit 25% de plus de gaz à effet de serre que le gaz. Après l étude des différents coûts des deux variantes, le choix s est pourtant porté finalement sur le mazout. L avantage important qui plaide en faveur de celui-ci est le maintien de la citerne qui vient d être révisée et qui est parfaitement en ordre. La mise hors service de celle-ci nécessiterait des frais supplémentaires de démontage et d élimination ainsi que de transvasement de fioul. De plus, la chaudière à gaz est légèrement plus chère que celle au mazout. Ce choix entraînerait une plus value de CHF 6' pour la chaudière au gaz, soit 30.9% sur ce poste par rapport à la solution au mazout. Fenêtres La majorité des fenêtres est ancienne et à vitrages doubles non isolants. Dans les locaux de la pharmacie, nous avons même de simples vitrages parfois. Les stores sont à rouleau avec un caisson non isolé. Ils se trouvent à l intérieur du bâtiment et provoquent des pertes thermiques considérables. Pour l assainissement des fenêtres, le choix se veut anticipatoire et s est porté par conséquent sur des vitrages triples avec un coefficient thermique U w en dessous de 1 W/m 2 K, ce qui correspond au standard «Minergie». Afin d éviter le changement des stores lors d une rénovation ultérieure de l enveloppe thermique du bâtiment (problèmes d ordre technique), il est prévu que les fenêtres soient dotées de stores à lamelles intégrées, protégés par un vitrage. Ce dernier est mobile et permet d accéder en tout temps au store pour le nettoyage et son remplacement si nécessaire. L entraînement et l orientation des lamelles se font par une chainette intérieure. La rénovation des fenêtres et leur emplacement dans l encadrement de la maçonnerie permettent de condamner les caissons de stores existants et de les remplir d isolation thermique. Ce choix supprime tous les ponts de froid engendrés par les anciens caissons de stores. Il permet aussi les retours d isolation thermique sur les embrasures de fenêtre ainsi que la pose d une tablette isolante lors de l assainissement thermique de la façade prévu à moyen terme et qui devra être soumis à nouveau au Conseil Général. 2

4 Les coûts en CHF Démontage démontage et evacuation des portes, fenêtres et stores Chauffage Installation et raccordements chaudière Fenêtres Fenêtres avec store incorporé et isolation des caissons existants fenêtres puit de lumière sans store Portes Porte arrière du jardin, de la chaufferie et d'entrée Peinture Peinture porte de la chaufferie Divers et imprévus Services techniques TOTAL TTC TOTAL Arrondi 3' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Compte tenu du taux d'amortissement prévu pour ce type de travaux et d'un taux moyen d'emprunt, actuellement calculé à 2.28 %, cet investissement représente un coût annuel imputé au compte de fonctionnement d'environ CHF Conclusion L assainissement obligatoire du chauffage nous permet, d une part, de mettre en conformité l installation dont les limites des émissions gazeuses fixées par l ordonnance sur la protection de l air (OPair) sont respectées et, d autre part, de faire des économies de combustible au vu de la nouvelle installation à condensation qui est beaucoup plus moderne et qui atteint un bien meilleur rendement que celle datant de Le changement des fenêtres est devenu indispensable car celles qui existent aujourd hui sont dépourvues de vitrages isolants et certaines ne sont même plus étanches, malgré les essais de réparation. Cette amélioration n est pas seulement l objet de la plainte d une des locataires mais corrigera déjà sensiblement le bilan énergétique de ce bâtiment. La pose des nouvelles fenêtres permet de supprimer les nombreux ponts de froids engendrés par les caissons de stores intérieurs non isolés et en contact direct avec l extérieur. Ceci entraînera une baisse de la consommation d énergie nécessaire pour le chauffage des locaux. De plus, cet assainissement a été étudié de manière à anticiper la pose d une isolation périphérique sur les façades, sans devoir modifier ou intervenir après coup sur les fenêtres ou sur les stores. Enfin, il faudra de toute façon garder en mémoire que l assainissement thermique complet des façades, surtout de la toiture, ainsi que de la vitrine de la pharmacie au rez-de-chaussée devront être prévus à moyen terme. Ainsi et considérant ce qui précède, nous vous invitons à accepter l arrêté qui vous est soumis ciaprès. 3

5 LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE BOUDRY Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964 Vu le règlement général de Commune du 20novembre 1975 Entendu la commission financière Sur la proposition du Conseil communal a r r ê t e Article premier: Article 2: Article 3 : Article 4 : Un crédit de CHF 110' est mis à disposition du Conseil communal pour lui permettre d exécuter les travaux de remplacement du chauffage et des fenêtres existantes dans l immeuble rue Oscar-Huguenin 13. Le montant de la dépense sera porté au compte des investissements n J et amorti conformément à la loi, au taux de 10% l an. Le Conseil communal est autorisé à conclure l emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Le présent arrêté entrera en vigueur à l expiration du délai référendaire. Boudry, le 2 juin 2014 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le secrétaire La présidente Jean-Pierre Leuenberger Marisa Braghini 4

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7 Fenêtre avec store à lamelle intégré 6