Bilan social Jean-Claude Wetzel, image&son Cnam

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1 Bilan social 2010 Jean-Claude Wetzel, image&son Cnam

2 SOMMAIRE Le bilan social Le Cnam en chiffres... 6 PARTIE I : EMPLOIS BUDGETAIRES Emplois des personnels BIATSS (personnels de Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, de Service, Sociaux et de santé) Emplois des personnels enseignants PARTIE II : EFFECTIFS DES PERSONNELS Répartition des personnels par année Taux d occupation des emplois Répartition par corps Répartition par catégorie Répartition par type de contrat Répartition par sexe Répartition par âge Répartition par ancienneté Répartition par entité Répartition par lieu de résidence Accueil de stagiaires PARTIE III : MOBILITE ET CARRIERE Mobilité des personnels Solde des entrées et sorties Arrivées Départs Mouvement interne Carrière des personnels Promotions Concours Concours d ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) Concours enseignants Nominations des professeurs du Cnam

3 PARTIE IV : POSITIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Positions administratives des personnels Congés et disponibilités des personnels Congés de maladie «ordinaire» Répartition par entité Autres congés de maladie Autres congés et disponibilités Congés liés au temps de travail Compte épargne-temps (CET) Accidents de service Répartition par année Répartition par sexe Répartition par type de population Personnels bénéficiant d un aménagement du travail ou du poste de travail Aménagements de postes et des locaux au Cnam Quelques chiffres PARTIE V : REMUNERATIONS Dépenses de personnel Grille indiciaire des personnels Rémunérations accessoires Primes des personnels administratifs et techniques Primes des personnels enseignants Primes des personnels de bibliothèques Primes des personnels d information et d orientation PARTIE VI : FORMATION DES PERSONNELS Taux d accès des personnels à la formation Répartition du nombre de personnes formées par catégorie Répartition du nombre de stagiaires et d heures stagiaires par domaine de formation Dépenses de formation PARTIE VII : ACTION SOCIALE ET CULTURELLE Prestations sociales versées par le Cnam Acteurs Actions Restauration des personnels Service social du Cnam

4 7.4 La médiatrice au Cnam L association des personnels : action culturelle et sportive PARTIE VIII : RELATIONS PROFESSIONNELLES La représentation syndicale Le fonctionnement des instances Les instances et groupes de travail spécifiques aux BIATSS Le comité technique paritaire (CTP) La commission paritaire d établissement (CPE) La commission administrative paritaire pour les ouvriers des arsenaux, techniciens et ingénieurs convention chimie Les réunions mensuelles administration/syndicats Les instances et groupes de travail spécifiques aux enseignants Le conseil d'administration Le conseil scientifique et le conseil des formations Les autres commissions Les élections professionnelles Le contentieux PARTIE IX : MEDECINE DE PREVENTION Evolution de la dépense en médecine de prévention Bilan du suivi médical Actions sur les lieux de travail Actions du service médical Groupes de travail Rôle de l infirmière Mission Handi'Cnam PARTIE X : HYGIENE ET SECURITE Le comité d'hygiène et sécurité (CHS) Les réunions du CHS Les groupes de travail du CHS Le service hygiène et sécurité Le budget du SHS Réalisations du SHS /STB en Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) Les correspondants locaux de sécurité Les exercices d évacuation Les visites de locaux avec le médecin de prévention

5 10.7 Les formations individuelles et collectives «incendie/hygiène et sécurité/recyclage SST ANNEXE : Glossaire

6 Le bilan social 2010 Qu est-ce qu un bilan social? Le bilan social est le document récapitulant les principales données chiffrées permettant d apprécier la situation de l établissement dans le domaine social, d enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l année écoulée et des années précédentes. Le bilan comporte des informations sur : L emploi (les effectifs) Les rémunérations et charges accessoires Les conditions d hygiène et de sécurité Les conditions de travail La formation Les relations professionnelles Les autres conditions de vie relevant de l établissement (œuvres sociales, restauration, transport ) Quelle est la méthodologie? Les sources de données : La majorité des données sur les ressources humaines sont extraites du logiciel de gestion des personnels (VIRTUALIA) Les autres données proviennent des services suivants : le service des affaires financières, le service des affaires juridiques et économiques, le service médical, le service hygiène et sécurité, la médiatrice, Handi Cnam, l assistante sociale et l association des personnels La date d observation retenue est le 31 décembre Certaines données portent sur l année civile 2010 ou sur l année universitaire A quoi sert un bilan social? Un outil du dialogue social Un outil de gestion des ressources humaines : un état des lieux de la situation des personnels, un outil prévisionnel, une aide à la politique des ressources humaines Mieux connaître nos ressources humaines pour une gestion plus qualitative 5

7 Le Cnam en chiffres La formation : unités d enseignement (UE) référencées 387 certificats, titres ou diplômes proposés (de Bac + 1 à Bac + 8) Les élèves : élèves inscrits au sein du Cnam, (dont sur l établissement public, et élèves respectivement inscrits dans les centres régionaux et à l étranger) pour l année L organisation : Une administration générale Un pôle d enseignement et de recherche : Ecole Management et Société Ecole Sciences Industrielles et Technologies de l'information En septembre 2010, le Cnam a connu une restructuration. Ainsi, les pôles Economie et gestion (EG) et Travail et société (TS) ont été regroupés pour former l école Management et société (MS). Les pôles Sciences et technologies de l information et de la communication (STIC) et Sciences et techniques industrielles (STI) ont été rassemblés afin de former l école Sciences industrielles et technologies de l'information (SITI). L Institut Vaucanson Le Centre d enseignement de Paris Des services centraux et des directions fonctionnelles : La direction générale des services L agence comptable La direction nationale des formations La direction de la culture scientifique et technique La direction du réseau Le musée des arts et métiers La direction de la recherche La direction des relations européennes et internationales Le CFA Cnam Ile-de-France La recherche : 25 équipes de recherche reconnues dont : 5 unités mixtes de recherche (UMR) 14 équipes d accueil (EA) 1 équipe de recherche labéllisée (ERL Cnam/CNRS) 1 école doctorale pluridisciplinaire Abbé Grégoire et 8 écoles doctorales partenaires (dont deux en co-accréditation) 331 doctorants. Le budget consolidé de l établissement public Cnam s élève, en 2010, à plus de 164 millions d euros 1. 1 Masse salariale Etat comprise. 6

8 Les locaux : Les locaux occupés par le Cnam, établissement public, sur la région Paris-Ile de France totalisent une surface de m 2 (multi sites : rue Saint-Martin et rue Montgolfier, rue des Jeûneurs, rue Gay-Lussac, boulevard de Sébastopol, rue Vertbois, rue Turbigo, locaux à la plaine Saint-Denis et d autres locaux faisant l objet de location). Les personnels : Au 31 décembre 2010, le Conservatoire comptait personnels enseignants et BIATSS, titulaires et contractuels, en activité au Cnam. Graphique 1 Répartition des personnels du Cnam à la date du 31 décembre 2010 Personnels enseignants; 528; 32% Personnels BIATSS; 1124; 68% Chacune de ces filières (BIATSS et enseignants) est dotée d une multiplicité de statuts particuliers ; citons, outre les statuts de l AENES et de l ITRF, des corps d enseignants chercheurs, des corps d enseignants spécifiques au Cnam, des personnels de bibliothèques, des personnels d information et d orientation, des conventions chimie et ouvriers des arsenaux, des personnels contractuels et vacataires. Cette multiplicité de statuts constitue une richesse pour le Conservatoire par l apport de formations et d expériences professionnelles diverses. Elle n en constitue pas moins un véritable défi en terme de gestion individuelle et collective. Graphique 2 Répartition des personnels du Cnam à la date du 31 décembre 2010 par statut Enseignants Titulaires; 377; 23% Enseignants Contractuels; 151; 9% BIATSS Titulaires; 741; 45% BIATSS Contractuels; 383; 23% Les personnels contractuels (BIATSS et enseignants) représentent 32% de l effectif global du Cnam 66 % des personnels BIATSS sont titulaires ou stagiaires en

9 71% des personnels enseignants sont titulaires ou stagiaires en Concernant les personnels enseignants, 50,1% des titulaires et stagiaires et 35,6% des agents contractuels ont plus de 50 ans en Pour les personnels BIATSS, 42,2% des titulaires et stagiaires et 23,8% des agents contractuels ont plus de 50 ans en La parité hommes/femmes : une situation contrastée selon les corps. Les femmes sont majoritaires à 61,7% parmi les personnels BIATSS titulaires et stagiaires, tout comme les personnels contractuels BIATSS (avec 53,8% de femmes). Chez les titulaires, 54,8% des personnels de catégorie A, 65,9% des personnels de catégorie B et 65,5% des personnels de catégorie C BIATSS sont des femmes. Parmi les personnels enseignants, alors que 44,6% des MCF sont des femmes, seulement 31,5% des PR et 9,2% des PRCM sont des femmes. Environ 2000 vacataires enseignants et administratifs sont recrutés chaque année pour participer à l activité du Cnam. 8

10 PARTIE I : EMPLOIS BUDGETAIRES 1.1 Emplois des personnels BIATSS (personnels de Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, de Service, Sociaux et de santé) Quelques notions : Un emploi est un moyen de paiement inscrit dans la loi de finances. Il vaut autorisation de recrutement et de paiement et sert de support à la délégation de crédits aux établissements. Les emplois BIATSS sont répartis selon quatre types de population : Les personnels de l Administration de l'education Nationale et de l'enseignement Supérieur (AENES) Les personnels des Bibliothèques Les personnels d Information et d Orientation Les personnels Ingénieurs, Techniciens de recherche et de formation (ITRF). Le Cnam dispose de délégations d emplois spécifiques pour accueillir des agents contractuels en contrat à durée indéterminée qui relèvent de la convention chimie et des ouvriers d état (les arsenaux). Les catégories : Tous les personnels de la fonction publique sont classés en trois catégories hiérarchiques : La catégorie A correspond aux fonctions d encadrement, d études, de conception et de direction La catégorie B correspond aux fonctions d application et de mise en œuvre des procédures La catégorie C correspond aux fonctions techniques et d exécution. Un corps est un ensemble regroupant les fonctionnaires soumis au même statut et ayant vocation aux mêmes grades. Un grade est une subdivision du corps dont la hiérarchie est fixée par les statuts. Un échelon est une subdivision d un grade. Au 1er septembre 2010, le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche avait délégué au Cnam, par chapitre et par corps, 833 emplois BIATSS. Graphique 3 Evolution du nombre d emplois BIATSS par catégorie Catégorie A Catégorie B Catégorie C 9

11 Tableau 1 Evolution du nombre d emplois BIATSS (budget Etat et budget établissement) au 1 er septembre de chaque année Nombre d emplois Flux Corps / / / / 2010 RECHERCHE ET FORMATION Catégorie A Catégorie B Catégorie C ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 0 Catégorie A Catégorie B Catégorie C BIBLIOTHEQUES 0 Catégorie A Catégorie B Catégorie C INFORMATION ET ORIENTATION Catégorie A AUTRES EMPLOIS : convention chimie, arsenaux, inspecteur de l éducation nationale Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL DES EMPLOIS BIATSS 0 Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL dont budget établissement Source : Décisions de délégation d emplois du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche - Virtualia Certains emplois sont inscrits sur le budget de l Etat alors que d autres sont financés par la subvention de fonctionnement de l établissement ou gagés sur ses ressources propres (budget établissement) est marquée par : La suppression d un poste de COP et la création d un poste d ADAENES et d IGE La suppression d un poste d ADJAENES En 2009, plusieurs faits étaient à noter : La suppression d un poste d Ingénieur de catégorie B Hors statuts (transformé en un poste d Ingénieur de recherche Itrf) La restitution des postes suivants : dix-huit postes de catégorie C Itrf, deux postes d AENES et quatre postes d ADJAENES ; un poste d Inspecteur de l éducation nationale L obtention des postes suivants : dix-sept postes de catégorie A Itrf et six postes de catégorie B Itrf 0 10

12 En 2008, plusieurs faits étaient également à noter : La restitution de quinze postes de catégorie C Itrf, d un poste de CASU et d un poste de SASU ; de trois postes de l information et de l orientation, catégorie A L obtention de quinze postes de catégorie A Itrf En 2007, plusieurs faits étaient également à noter : La création d un emploi d ingénieur d études La transformation d emplois «Arsenaux-convention chimie» en emplois ITRF La fin des transferts de postes de l Institut d Informatique d Entreprise (IIE) (1 poste en 2007) Rappel : le départ de l Institut d Informatique d Entreprise, qui devient l Ecole Nationale Supérieure d Informatique d Entreprise (ENSIE), un établissement public administratif rattaché à l université d Evry 32 emplois rémunérés sur le budget de l établissement ont été transférés sur le budget de l Etat soit au 1 er janvier, soit au 1 er mars, soit au 1 er mai 2007 Graphique 4 Nombre d emplois par population et par catégorie Total Autres emplois Information et orientation 15 Bibliothèques AENES ITRF % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Catégorie A Catégorie B Catégorie C 11

13 1.2 Emplois des personnels enseignants Quelques notions : Un emploi est un moyen de paiement inscrit dans la loi de finances. Il vaut autorisation de recrutement et de paiement et sert de support à la délégation de crédits aux établissements. Les emplois enseignants au Cnam sont répartis en trois catégories : Les enseignants-chercheurs de rang A ou de rang B et assimilés (rang A : les professeurs du Cnam (PRCM), les professeurs des universités (PR) et rang B : les maîtres de conférences (MCF) et les assistants d enseignement (ASCM) corps en voie d extinction. les enseignants du second degré en fonction dans l enseignement supérieur (PRAG, PRCE, PLP) les personnels enseignants non permanents (enseignants associés, ATER). Au 1 er septembre 2010, le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche avait délégué au Cnam, par chapitre et par corps, 474,5 emplois enseignants et assimilés. Graphique 5 Répartition des emplois enseignants au 1 er septembre 2010 par corps Enseignants du second degré 7% Enseignants non permanents 6% Enseignants chercheurs 87% Tableau 2 Evolution des emplois enseignants (budget Etat et budget établissement) au 1 er septembre de chaque année Nombre d emplois Flux d emplois Corps 2006/ 2007/ 2008/ 2009/ DIGE / DAGE Enseignants-chercheurs Professeurs du Cnam (PRCM) dont budget établissement Professeurs des universités (PR) Maîtres de conférences (MCF) dont budget établissement Sous-total Enseignants du second degré IA-IPR Professeurs agrégés (PRAG) Professeurs certifiés (PRCE) dont budget établissement Sous-total Enseignants non permanents Personnels associés à mi-temps (PAST) Attachés temporaire d enseignement et de recherche (ATER) 0 0,5 0,5 0,5 0,5 0, dont budget établissement 0,5 0,5 0,5 Sous-total 17 17,5 21,5 26,5 26,5 0, TOTAL ,5 471,5 473,5 474,5 3, Source : Décisions de délégation d emplois du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche - Virtualia 12

14 En 2010, le Cnam bénéficie de la création de poste de PRCM. En 2009, le Cnam a restitué 3 postes de professeur du Cnam et 1 poste de maître de conférences et a bénéficié de la création d 1 poste de Professeur du Cnam et de 5 postes de personnels associés. En 2008, plusieurs faits sont à noter. Le Cnam a restitué 4 postes de professeur du Cnam et 3 postes de maître de conférences et a bénéficié de la création de 9 postes de PAST à mi-temps et de 3 postes de professeur des universités. Par ailleurs, il a réstitué 1 poste de PAST à mi-temps. De plus, le Cnam a transmis 1 poste de professeur des universités et 2 postes de maître de conférences à l ENSIE et a bénéficié d un transfert de poste de professeur de l Université de Lille. En 2007, le Cnam a bénéficié de 5 créations d emplois d enseignant (3 professeurs du Cnam, 1 professeur d université et 1 maître de conférences). En 2007, 1 poste de l IIE a été transféré. En 2006, avec le départ de l IIE, 26 emplois enseignants ont été transférés. 13

15 PARTIE II : EFFECTIFS DES PERSONNELS Quelques notions : Les effectifs : Sont ici étudiés tous les agents travaillant pour le Cnam, qu ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Participent également à la vie de l'établissement les personnes mises à la disposition du Cnam dans le cadre de conventions. Parmi les personnels, il faut distinguer deux grands types d agents : Les fonctionnaires titulaires et stagiaires. Les agents contractuels, non titulaires de l Etat recrutés soit en CDD, soit en CDI. Les effectifs peuvent être exprimés en : Nombre d agents. Equivalent Temps Plein (ETP) : pour chaque agent, comptabilisation de sa quotité de temps de travail à une date donnée. Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) : pour chaque agent, comptabilisation de sa quotité de temps de travail annuelle. Le recrutement des agents contractuels : Ils peuvent être recrutés sur des emplois vacants, rémunérés sur le budget de l Etat. Ils peuvent être recrutés sur le budget de l établissement ; parmi eux, se trouvent : des agents contractuels à durée déterminée ou indéterminée relevant du droit public (sur crédits, sur convention, rémunérés sur le budget du Cnam), des agents contractuels relevant du droit privé (les apprentis), des invités, titre conféré par l administrateur général à des personnalités de nationalité française ou étrangère de moins de 65 ans qui exercent des fonctions d enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d enseignement supérieur et de recherche. La durée du contrat est limitée au nombre de mois disponibles du fait de la vacance provisoire d un emploi, des enseignants associés, des doctorants contractuels, des ATER, des allocataires et des moniteurs. 2.1 Répartition des personnels par année Tableau 3 Répartition des personnels par année Effectifs ETP Personnels BIATSS (titulaires et contractuels) Personnels enseignants (titulaires et contractuels) , ,3 TOTAL ,7 Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines 14

16 Entre 2006 et 2008, le nombre de personnels en activité au Cnam a augmenté de 1,2%. En 2008 : légère augmentation de 1,2% par rapport à 2007, l effet de la baisse des effectifs enseignants (-2,8%) étant compensé par celui de la hausse des effectifs BIATSS (+3,2%). En 2009 : augmentation de 1,9% de l ensemble de la population par rapport à Cet accroissement est constitué d une croissance de 2% des effectifs BIATSS et de 1,6% des personnels enseignants. En 2010 : légère diminution de 1,1% de l ensemble des effectifs par rapport à L effet de la hausse des effectifs enseignants (+1,5%) est plus que compensé par celui de la baisse des effectifs BIATSS (-2,3%). En comparaison avec 2006, le nombre de personnels en activité au Cnam s est accru de 2%. Graphique 6 Personnels enseignants et BIATSS du Cnam au 31 décembre de chaque année Tableau 4 Répartition des personnels BIATSS titulaires et contractuels au 31 décembre de chaque année Effectifs ETP BIATSS titulaires et stagiaires ,6 BIATSS contractuels ,8 TOTAL ,4 Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines Le nombre de personnels BIATSS titulaires et stagiaires est stabilisé en 2006 et affiche une augmentation de l ensemble du personnel BIATSS de 3,2%, résultat d une baisse des effectifs titulaires (-2,9%) et d une croissance des effectifs contractuels (+16,9%). Celle-ci se poursuit en 2009 avec une hausse de 2,04% de l ensemble des BIATSS, composée d une augmentation de 2,3% des titulaires et 1,5% des contractuels. En 2010, l effectif total connaît une diminution de 2,3% du personnel BIATSS due à la décroissance du nombre des personnels BIATSS titulaires et stagiaires (-1,2%) et de celui des personnels BIATSS contractuels (-4,25%). 15

17 Tableau 5 Répartition des personnels enseignants titulaires et contractuels au 31 décembre de chaque année Effectifs ETP Enseignants stagiaires et titulaires ,3 Enseignants contractuels TOTAL ,3 Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines Les enseignants contractuels regroupent les attachés temporaires d enseignement et de recherche (ATER), les enseignants associés, les moniteurs et les allocataires de recherche. Le décret n du 23 avril 2009, créé le statut de «doctorant contractuel», remplaçant les anciens statuts de «moniteurs» et «allocataires de recherche». Les allocataires de recherche et les moniteurs qui sont en fonction à la date de publication du décret demeurent régis par les stipulations de leur contrat. En 2010, le nombre des personnels enseignants titulaires ou stagiaires présente une légère augmentation de 1,1% (-6% depuis 2006) et celui des personnels enseignants contractuels s accroît de 2,7% depuis 2009 et 20,8% depuis En 2010, le Cnam a reçu 19 enseignants invités contre 17 en 2009, 25 en 2008, 11 en 2007 et 14 en Ces enseignants invités viennent d'amérique du nord (5), d'amérique du Sud (2), d'europe (8), d'afrique (1) et d'asie (3). En 2010, un enseignant invité passe en moyenne 2 mois au Cnam (2 mois en 2009, 2008 et en 2007 et 1 mois et demi en 2006). Graphique 7 Evolution des personnels BIATSS et enseignants titulaires, stagiaires et contractuels au 31 décembre de chaque année BIATSS Enseignants Les personnels BIATSS : De 2006 à 2008, le nombre de personnels BIATSS est en hausse de +3% (+33 agents), le nombre de personnels BIATSS titulaires est en baisse (-26 agents) et celui des agents contractuels est en hausse (+59 agents) En 2009, l augmentation du nombre de personnels BIATSS continue avec +2% (+23 agents), le nombre de personnels titulaires passant à la hausse (+17 agents) et celui des contractuels continuant à croître (+6 agents) 16

18 En 2010, le nombre des personnels BIATSS diminue de 2,3 % (-26 agents). Cette diminution résulte de la baisse de 1,2% des agents BIATSS titulaires et stagiaires (-9 agents) et la décroissance du nombre des agents BIATSS contractuels de 4,25 % (-17 agents). Les personnels enseignants : De 2006 à 2008, le nombre d enseignants diminue de 2,7% (soit -14 agents) En 2009, la population augmente de 1,5% (+8 agents) ce qui correspond à une décroissance de 0,8% des agents titulaires (-3 agents) et une croissance de 8,1% des personnels enseignants contractuels (+11 agents) En 2010, l effectif des personnels enseignants augmente de 1,5% (+8 agents) due à l augmentation de 1,1% des enseignants titulaires et stagiaires (+4 agents) et l accroissement de 2,7% des enseignants contractuels (+4 agents). Graphique 8 Evolution des personnels BIATSS et enseignants par statut et au 31 décembre de chaque année BIATSS titulaires BIATSS contractuels et stagiaires Enseignants stagiaires Enseignants contractuels

19 2.2 Taux d occupation des emplois Quelques notions : Les emplois délégués au Cnam par le ministère de tutelle sont occupés par des personnels titulaires ou stagiaires. Les emplois non pourvus par des titulaires peuvent être occupés par des personnels contractuels. Le taux d occupation est le nombre de personnels titulaires (ou stagiaires) et contractuels sur emploi d une catégorie divisé par le nombre d emplois de la catégorie ou le nombre de personnels titulaires (ou stagiaires) sur emploi d une catégorie divisé par le nombre d emplois de la catégorie. Tableau 6 Taux d occupation des emplois BIATSS par catégorie au 31 décembre de chaque année 2006 (%) 2007 (%) 2008 (%) 2009 (%) Taux avec les contractuels (%) 2010 Taux sans les contractuels (%) Catégorie A 94 95,5 91,6 94,5 93,9 87,8 Catégorie B 92,2 91,1 93,8 93, ,3 Catégorie C 95,6 93,8 92, ,9 89 TOTAL 94,3 93,8 92,6 93, ,1 Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines Tableau 7 Taux d occupation des emplois enseignants au 31 décembre de chaque année 2006 (%) 2007 (%) 2008 (%) 2009 (%) Taux avec les contractuels (%) 2010 Taux sans les contractuels (%) Professeurs du Cnam 94 91,5 92, Professeurs des universités ,5 91,5 91,4 98,6 74,6 Maîtres de conférences et assistant de l'enseignement supérieur 96,5 96, ,4 88,8 Enseignements du second degré (PRAG, PRCE, PLP, IA-IPR) 97,1 88,2 91,4 97,1 94,1 91,2 PAST ,2 98,1 96,2 - TOTAL 96, ,3 93,3 96,6 74,8 Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines Graphique 9 Taux d occupation des emplois BIATSS et enseignants au 31 décembre de chaque année % ,6% ,8% ,3% ,6% ,3% ,8% % ,3% ,6% 91 91, , , ,5 95 BIATSS Enseignants 18

20 2.3 Répartition par corps Tableau 8 Evolution du nombre des personnels BIATSS titulaires et stagiaires par filière FILIERES AENES ITRF ARF Personnels d'inspection Personnels d'information et d'orientation Personnels de bibliothèques Personnel infirmier Personnel des services médicaux et sociaux Autres postes liés à des mises à disposition entrantes TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines Graphique 10 Répartition du nombre de personnels BIATSS titulaires et stagiaires par corps au 31 décembre 2010 Personnels d'information et d'orientation 1,5% Personnels de bibliothèques 1,6% Autres personnels 0,3% AENES 24,4% ITRF 72,2% En 2010, 72,2% des personnels BIATSS appartiennent au corps des ITRF. Ils constituaient 71% des personnels BIATSS en 2009 et 69% de 2006 à

21 Tableau 9 Evolution du nombre d enseignants titulaires et contractuels par corps CORPS Enseignants stagiaires et titulaires DIGE / DAGE Professeurs Cnam (PRCM) Professeurs des universités (PR) Maîtres de conférences (MCF) Assistants de l'enseignement supérieur (ASCM) Professeurs agrégés (PRAG) Professeurs certifiés (PRCE) Professeur de Lycée Professionnel (PLP) Inspecteur d académie - Inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) Sous-TOTAL Enseignants contractuels Attachés temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) Enseignants contractuels Enseignants associés Allocataires de recherche, moniteurs Doctorants contractuels Sous-TOTAL TOTAL GÉNÉRAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines 20

22 Graphique 11 Répartition des personnels enseignants titulaires et contractuels par corps au 31 décembre 2010 Allocataires de recherche, moniteurs 2,1% Doctorants contractuels 2,1% DIGE / DAGE 0,4% Enseignants associés 17,4% PRCM 12,3% PLP 0,2% PR ATER 10,2% 7,0% IA-IPR 0,2% PRCE 2,5% ASCM 0,2% PRAG 3,0% MCF 42,4% 21

23 2.4 Répartition par catégorie Tableau 10 Evolution de la répartition des effectifs BIATSS titulaires et stagiaires par catégorie Catégorie A Catégorie B Catégorie C ,9% 34,4% 35,1% 37,7% 36,7% ,3% 22,3% 23,3% 23,6% 24,2% ,9% 43,3% 41,6% 38,7% 39,1% TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines En 2010, l effectif des personnels de catégorie A présente une faible diminution de 3,5% par rapport à 2009 avec 36,71% de la population BIATSS titulaire. Le nombre d agents de catégorie C continue de diminuer mais reste important avec 290 agents, soit 39,13% des effectifs BIATSS. Graphique 12 Evolution des effectifs BIATSS titulaires et stagiaires par catégorie 45% 40% 35% 33,9% 37,7% 36,7% 43,9% 38,7% 39,1% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 22,3% 24,1% 23,6% 0% Catégorie A Catégorie B Catégorie C

24 2.5 Répartition par type de contrat La population des personnels contractuels au Cnam : Les personnels administratifs et techniques : Personnels recrutés sur des emplois vacants et rémunérés sur le budget de l Etat, Personnels rémunérés sur le budget de l établissement, le recrutement s effectue selon : L article 4 de la loi du 11 janvier 1984 : lorsqu il n existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d assurer les fonctions concernées. L article 6 : - alinéa 1 : pour les fonctions correspondant à un besoin permanent mais impliquant un service à temps incomplet, - alinéa 2 : pour les besoins saisonniers ou occasionnels ne pouvant pas être satisfaits par des fonctionnaires. La durée annuelle ne peut excéder 6 mois pour un besoin saisonnier ou 10 mois pour un besoin occasionnel. Les contractuels à durée indéterminée (CDI), pour les agents sous convention chimie et les ouvriers d état (arsenaux), et les personnels répondant aux critères énoncés par la loi du 25 juillet 2005 et le décret du 12 mars Les apprentis sont sur des contrats de droit privé, de 1 à 3 ans selon la durée de la formation. Les personnels enseignants : Le recrutement des enseignants peut intervenir sur différents supports : Personnels recrutés sur des emplois vacants, rémunérés sur le budget de l Etat ou de l établissement, Personnels recrutés sur des postes réservés aux agents non titulaires et rémunérés sur le budget de l Etat (PAST), Les moniteurs, allocataires de recherche, les doctorants contractuels rémunérés soit sur le budget de l Etat, soit sur le budget de l établissement. Depuis 2005, trois dispositifs ont été mis en place au Cnam pour résorber la précarité : L application de la loi du 25 juillet 2005 et du décret du 12 mars Au 31 décembre 2010, 33 agents contractuels béneficient d un CDI dans ce cadre. L accord-cadre du 23 juin 2005 sur l emploi des personnels BIATSS non titulaires. Les personnels pouvant bénéficier de cet accord doivent remplir les conditions suivantes : toute personne ayant bénéficié d un deuxième contrat de 10 ou 12 mois, succédant à un premier contrat de même durée, sera maintenue dans l établissement. Les personnes recrutées sur convention d étude ou de recherche, et plus généralement sur tout projet à durée limitée, ne relèvent pas des dispositions du présent accord. Années Nombre d agents bénéficiant de l accord Tous les ans, de nouveaux agents bénéficient de l accord-cadre. Mais le nombre de ces nouveaux agents ne compense pas forcément le nombre de personnels quittant l accord. Les agents sortent de l accord pour différentes raisons : décision de ne pas renouveler leur engagement auprès du Cnam, départ suite à une réussite à un concours, obtention d un CDI, démission 23

25 L application de l accord du 19 octobre 2009 relatif au statut des personnels contractuels du Cnam. Cet accord instaure notamment la création de grilles de fonctions auxquelles sont associées des grilles de rémunérations. Il prévoit des évolutions de salaires. Ainsi, en 2010, 87 agents (29 personnels contractuels de catégorie A, 17 de catégorie B et 41 de catégorie C ) ont bénéfié d une progression salariale. En 2009 et en 2010, une indemnité annuelle a été versée en fin d année aux personnels contractuels de catégorie B et C. Tableau 11 Evolution du nombre de personnels contractuels BIATSS par type de contrat Contractuels sur emploi vacant Hors Statuts + CNRS CDI (1) Autres CDI Convention (recherche et formation) Crédits CEC CEJ Apprentis TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines (1) CDI : arsenaux, convention chimie, CDI par la loi du 25 juillet 2005 et le décret du 12 mars 2007 De 2006 à 2009, le nombre des personnels contractuels en activité au Cnam a augmenté de 19,4%. En 2010, le nombre des agents contractuels présente une diminution de 4,25% (soit -17 agents). Au 31 décembre 2010, on constate : une augmentation du nombre de contractuels sur convention de recherche (+18,6%) après la très forte augmentation de 2008 (+104%) et l infléchissement de 2009 (-12,2%) l augmentation du nombre des CDI continue (+5,3%) après celle enregistrée en 2008 et en Cette augmentation s explique par la mise à disposition de 4 CDI et la création de nouveaux CDI dans le cadre de l application de la loi du 25 juillet 2005 après la hausse du nombre des personnels contractuels rémunérés sur crédits depuis 2006, on constate une diminution de 17,2% en 2010 par rapport à 2009 En 2010, ils représentent 56,4% des personnels contractuels contre 65% en 2009, 64% en 2008, 73% en 2007 et 67,8% en 2006 une forte croissance des personnels contractuels sur emploi est notable en 2010 (+60%) une diminution du nombre d apprentis en 2010 (-1 agent) suite à l augmentation continue de celuici entre 2007 et

26 Graphique 13 Evolution du nombre de personnels contractuels par type de contrat Contractuels sur emploi vacant CDI (dont Hors Statuts) Convention (recherche et formation) Crédits Graphique 14 Répartition des effectifs BIATSS contractuels par type de contrat au 31 décembre 2010 Crédits 56,1% Apprentis 2,9% Contractuels sur emploi vacant 12,5% CDI hors statuts+ CNRS 7,3% Convention (recherche et formation) 13,3% Autres CDI 7,8% 25

27 Tableau 12 Evolution du nombre de contractuels enseignants ATER Enseignants contractuels Enseignants associés Allocataires de recherche, moniteurs Doctorants contractuels TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines Graphique 15 Répartition des personnels enseignants contractuels par type de contrat Allocataires de recherche, moniteurs 7% Doctorants contractuels 7% ATER 25% Enseignants associés 61% 26

28 2.6 Répartition par sexe Une grande disparité apparaît entre la situation des personnels BIATSS et celle des personnels enseignants. Tableau 13 Répartition des personnels BIATSS titulaires et contractuels par sexe et par statut Femmes Hommes TOTAL BIATSS titulaires et stagiaires BIATSS contractuels TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines Les personnels BIATSS contractuels comptent 53,8% de femmes au 31 décembre 2010 contre 54,5% de femmes en 2009, 54,8% en 2008, 53,4% en 2007 et 51% en Depuis cinq ans, les femmes sont majoritaires chez les personnels contractuels. Le taux de féminisation des personnels contractuels dans l enseignement supérieur est de 66% en Chez les personnels BIATSS titulaires et stagiaires, les femmes sont majoritaires avec 61,7% en 2010 contre 60,7% en 2009, 61,9% en 2008, 60,8% en 2007 et 59,9% en Le taux de féminisation au sein des personnels BIATSS titulaires et contractuels est de 59%. Tableau 14 Répartition des personnels enseignants titulaires et contractuels par sexe et statut Femmes Hommes TOTAL Enseignants titulaires et stagiaires Enseignants contractuels TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines Le taux de féminisation des personnels enseignants est de 34,8% au 31 décembre Le taux est de 36,6% pour les personnels enseignants titulaires ou stagiaires. Le taux de féminisation des enseignants * dans l enseignement supérieur est de 36,7% en Source nationale : Repères et références statistiques

29 Graphique 16 Répartition des personnels BIATSS et enseignants par sexe au 31 décembre 2010 BIATSS Enseignants BIATSS titulaires et stagiaires BIATSS contractuels 0 Enseignants titulaires et stagiaires Enseignants contractuels Femmes Hommes Femmes Hommes Tableau 15 Répartition des personnels BIATSS titulaires et stagiaires** par catégorie et par sexe au 31 décembre 2010 Femmes Hommes TOTAL Taux de féminisation au Cnam Taux de féminisation dans l enseignement supérieur* Catégorie A ,8% 50,6% Catégorie B ,9% 62,9% Catégorie C ,5% 67,1% TOTAL ,7% 61,9% Sources : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines *Repères et références statistiques 2010 **Postes et personnels hors CDI «convention chimie» et arsenaux Un fort taux de féminisation apparaît chez les personnels de catégorie B (65,9%) et C (65,5%), le taux de féminisation chez les personnels de catégorie A est moins élevé que pour les autres catégories (54,8%). Le taux de féminisation au niveau de l ensemble du personnel BIATSS au Cnam est équivalent à celui observé au niveau du personnel administratif, technique et d encadrement rémunéré de l enseignement supérieur 2. 2 Est pris en compte le personnel administratif, technique et d encadrement rémunéré sur les programmes budgétaires «formations supérieures et recherche universitaire» et «vie étudiante». 28

30 Graphique 17 Répartition des personnels BIATSS titulaires par catégorie et par sexe Catégorie A Catégorie B Catégorie C Femmes Hommes Tableau 16 Répartition des personnels enseignants titulaires et stagiaires par sexe au 31 décembre 2010 Femmes Hommes TOTAL Taux de féminisation au Cnam Taux de féminisation dans l enseignement supérieur DIGE / DAGE Professeurs du Cnam ,2% - Professeurs des universités ,5% 36,5% Maîtres de conférences ,6% 41,5% Assistant de l enseignement supérieur Inspecteur d académie-inspécteur pédagogique régional (IA-IPR) Enseignants du second degré (PRAG, PRCE et PLP) % ,7% 57,8% TOTAL ,6% 36,7% Sources : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines ; *Repères et références statistiques 2010 Une disparité apparaît selon les corps des enseignants. Le pourcentage des hommes est important chez les professeurs du Cnam (90,8% en 2010, 90% en 2009, 89% en 2008, 90% en 2007 et 93,7% en 2006) et chez les professeurs des universités (68,5%), mais moins marqué chez les maîtres de conférences (55,4%) où il est proche de la moyenne nationale (58,5%). Le taux de féminisation pour les enseignants du second degré est de 51,7%. 29

31 Graphique 18 Répartition des personnels BIATSS et enseignants titulaires et stagiaires par catégorie et par sexe BIATSS Enseignants Femmes Hommes Catégorie A Catégorie B Catégorie C Femmes Professeurs Cnam Maîtres de conférences 59 Hommes Professeurs des universités 30

32 2.7 Répartition par âge Tableau 17 Age moyen des personnels BIATSS titulaires, stagiaires et contractuels au 31 décembre de chaque année Age moyen Catégorie A 46,5 46,7 46, ,2 Catégorie B 45,6 45,8 46,8 46,1 46,6 Catégorie C 44, ,6 45,8 46,3 TOTAL BIATSS titulaires et stagiaires TOTAL BIATSS contractuels 45,5 45,7 46,3 46,3 46,7 38,7 38,7 38,5 38,8 38,7 TOTAL âge moyen 43,4 43,5 43,6 43,7 44 Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines L âge moyen des personnels BIATSS au Cnam est de 44 ans, équivalent à l âge moyen observé dans l enseignement supérieur (44 ans et 8 mois) (source : Repères et références statistiques 2010) Tableau 18 Age moyen des personnels enseignants titulaires et stagiaires par catégorie au 31 décembre de chaque année Age moyen Enseignants titulaires et stagiaires 50,6 50, ,6 49,2 Enseignants contractuels 40 39, ,5 42,4 TOTAL âge moyen 48,1 47,8 47,6 47,3 47,2 Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines L âge moyen des personnels enseignants au Cnam est de 47 ans et 3 mois alors qu il est de 44 ans et 6 mois dans l enseignement supérieur (source : Repères et références statistiques 2010). Graphique 19 Evolution de l âge moyen des personnels BIATSS et enseignants titulaires et stagiaires , , , , , , , , , ,6 44, , ,5 47 BIATSS 48 48, , ,5 51 Enseignants 31

33 Graphique 20 Répartition des personnels BIATSS titulaires, stagiaires et contractuels par âge et par sexe au 31 décembre 2010 BIATSS titulaires et stagiaires BIATSS Contractuels Les personnels BIATSS titulaires : 5,1% ont moins de 30 ans en 2010 contre 5,9% en 2009, 4,9% en 2008, 5,3% en 2007 et 4,9% en ,2% ont plus de 50 ans en 2010 contre 41,5% en 2009, 41,8% en 2008, 39,9% en 2007 et 39,1% en 2006 Les personnels BIATSS contractuels : 26,1% ont moins de 30 ans en 2010 contre 26,3% en 2009, 27,4% en 2008, 26,7% en 2007 et 26% en ,8% ont plus de 50 ans en 2010 contre 24% en 2009, 22,6% en 2008, 20,2% en 2007 et 19,4% en

34 Graphique 21 Répartition des personnels enseignants titulaires, stagiaires et contractuels par âge et par sexe au 31 décembre 2010 Enseignants titulaires Enseignants contractuels Les personnels enseignants titulaires : 50,1% des personnels enseignants titulaires et stagiaires ont plus de 50 ans contre 52,1% en 2009, 54,9% en 2008, 56,3% en 2007 et 57,4% en 2006 Les personnels enseignants contractuels : 23,2% des personnels enseignants contractuels ont moins de 30 ans en 2010 contre 25,8% en 2009, 30,9% en 2008, 30,7% en 2007 et 32,8% en ,6% des personnels enseignants contractuels ont plus de 50 ans en 2010 contre 33,3% en 2009, 30,9% en 2008, 29,3% en 2007 et 31,2% en 2006 En 2010, sur personnels, 195 agents (titulaires et contractuels compris) ont plus de 60 ans dont 106 chez les personnels enseignants et 89 chez les personnels BIATSS. 33

35 Les départs à la retraite prévisibles sur 5 ans En 2010, l âge moyen de départ à la retraite des BIATSS était de 61 ans 3. En 2009, l âge moyen de départ à la retraite des BIATSS était de 61 ans et 6 mois. En 2008, l âge moyen de départ à la retraite des BIATSS était de 61 ans. En 2007, l âge moyen de départ à la retraite des BIATSS était de 60 ans et 6 mois. En 2006, l âge moyen de départ à la retraite des BIATSS était de 61 ans et 6 mois. Tableau 19 Les personnels BIATSS titulaires par catégorie et âgés de 55 ans et plus au 31 décembre Ceux-ci auront atteint l âge de 60 ans d ici 5 ans : Age au 31/12/2010 Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans TOTAL des personnels âgés de 55 ans et plus Effectif TOTAL En % de l effectif TOTAL 30,5% 26% 22% 26% En 2010, l âge moyen de départ à la retraite des enseignants du supérieur était de 64 ans. En 2009, l âge moyen de départ à la retraite des enseignants du supérieur était de 63 ans et 5 mois. En 2008, l âge moyen de départ à la retraite des enseignants du supérieur était de 63 ans et 3 mois. En 2007, l âge moyen de départ à la retraite des enseignants était de 62 ans et 9 mois. En 2006, l âge moyen de départ à la retraite des enseignants était de 62 ans et 7 mois. 3 Hors retraite pour invalidité. 34

36 Tableau 20 Les personnels enseignants titulaires par grade et âgés de 55 ans et plus au 31 décembre 2010 Ceux-ci auront atteint l âge de 60 ans d ici 5 ans : Age au 31/12/2010 PRCM PR MCF (y compris les assistants) TOTAL 55 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans TOTAL des enseignants âgés de 55 ans et plus Effectif TOTAL En % de l effectif TOTAL 72,3% 50% 23,5% 36,9% 35

37 Tableau 21 Effectifs par corps au 31 décembre 2010 et prévisions des départs à la retraite sur 3,5 et 8 ans Délai départs à la retraite prévisionnels* % de départs par rapport aux effectifs au 31/12/2010 Filière Administratifs Corps Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES) Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADAENES) Conseiller d'administration scolaire et universitaire (CASU) Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) Effectifs au 31/12/2010 Sur 3 ans : 2011->2013 Sur 5 ans : 2011->2015 Sur 8 ans : 2011->2018 sur 3 ans sur 5 ans sur 8 ans % 17% 23% % 58% 63% % 33% 67% % 31% 35% TOTAL Administratifs % 26% 31% Enseignants Assistant de l'enseignement supérieur (ASCM) % 100% 100% Maître de Conférences (MCF) % 17% 22% Professeur agrégé (PRAG) % 25% 31% Professeur certifié de l'enseignement secondaire (PRCE) % 31% 31% Professeur CNAM (PRCM) % 48% 69% Professeur de lycée professionnel (PLP) % 0% 100% Professeur des universités (PR) % 39% 48% TOTAL Enseignants % 26% 35% Pers.info. orientation pers.bib Assistants de bibliothèques (ABIB) % 0% 0% Bibliothécaire (BIB) % 0% 100% Bibliothécaire Adjoint (BADJ) % 20% 20% Conseiller d'orientation psychologue (CIOR) % 22% 22% Conservateur (CO) % 33% 33% Conservateur en chef % 0% 0% Directeur de Centre d'information et d'orientation % 100% 100% Magasinier % 0% 0% TOTAL Pers.info. orientation - pers.bib % 26% 30% 36

38 Personnel des services médicaux et sociaux Assistante sociale (ASOC) % 0% 0% TOTAL Personnel des services médicaux et sociaux % 0% 0% personnel d'inspection Inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional % 100% 100% TOTAL personnel d'inspection % 100% 100% Personnel infirmier Infirmière (INFI) % 0% 0% TOTAL Personnel infirmier % 0% 0% Techniciens Adjoint technique de recherche et de formation (ADT) Assistant ingénieur de recherche et de formation (ASI) % 21% 35% % 17% 29% Ingénieur de recherche (IGR) % 35% 41% Ingénieur d'étude de recherche et de formation (IGE) % 22% 29% Technicien de recherche et de formation (TCH) % 18% 32% TOTAL Techniciens % 22% 34% TOTAL % 24% 34% 37

39 2.8 Répartition par ancienneté Tableau 22 Répartition des personnels BIATSS titulaires et stagiaires par ancienneté au Cnam au 31 décembre 2010 Ancienneté ans et plus TOTAL TOTAL TOTAL (%) 25,1% 20,1% 15,7% 11,3% 6,7% 7,8% 7,6% 4,5% 1,2% 100% Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines 45,2% des agents BIATSS sont dans l établissement depuis moins de 10 ans au 31 décembre ,8% des agents BIATSS sont au Cnam depuis plus de 20 ans au 31 décembre Le taux d ancienneté 4 des personnels BIATSS est de 0,25. Le taux est proche de la norme, le renouvellement des agents est assuré tout en conservant l expérience collective. Tableau 23 Répartition des personnels enseignants titulaires et stagiaires par ancienneté au Cnam au 31 décembre 2010 Ancienneté ans et plus TOTAL TOTAL TOTAL (%) 26,3% 20,2% 17,2% 11,7% 8,5% 5,8% 3,4% 6,1% 0,8% 100% Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines 46,5% des enseignants sont au Cnam depuis moins de 10 ans au 31 décembre ,6% des enseignants sont au Cnam depuis plus de 20 ans au 31 décembre Le taux d ancienneté des personnels enseignants est de 0,26. Le renouvellement des agents est assuré. Graphique 22 Répartition des personnels titulaires et stagiaires par ancienneté 40 ans et plus ans et plus BIATSS Enseignants 4 Le taux d ancienneté se calcule comme suit : (nombre d agents ayant moins de 5 ans d ancienneté au Cnam)/effectifs ) Norme entre 0,1 et 0,2 38

40 2.9 Répartition par entité Graphique 23 Répartition des personnels enseignants et BIATSS par entité (titulaires, stagiaires et contractuels) Programmes transverses 1,1% Services centraux 15,5% Administration générale 0,6% Centre d'enseignement de Paris 5,1% Directions fonctionnelles 13,7% CFA Cnam Ile-de- France 0,7% Ecole SITI (Pôle STI et Pôle STIC inclus) 31,5% Ecole MS (Pôle TS et Pôle EG inclus) 31,7% 63,2% des personnels du Cnam enseignants et BIATSS confondus sont affectés dans les pôles et écoles en cours de création, 15,5% dans les services centraux, 13,7% dans les directions fonctionnelles, 5,1% au Centre d enseignement de Paris et 0,6% à l administration générale. En septembre 2010, le Cnam a connu une restructuration. Ainsi les pôles Economie et gestion (EG) et Travail et société (TS) se regroupent pour former l école Management et société (MS). Les pôles Sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) et Sciences et techniques industrielles (STI) forment l école Sciences industrielles et technologies de l'information (SITI). Graphique 24 Evolution du nombre des personnels par année et par entité au 31 décembre Adminis tra tio n Directio ns CEP P rogrammes Services P ô le EG P ô le TS P ô le STI P ô le STIC Eco le MS - Eco le SITI - CFA Cnam générale fo nc tio nnelles tra ns vers e s co mmuns en co urs en co urs Remarque : Jusqu en 2009, le CFA Cnam Ile-de-France était comptabilisé au sein des programmes transverses. 39

41 Tableau 24 Evolution de la répartition des personnels BIATSS titulaires, stagiaires et contractuels par entité BIATSS titulaires et stagiaires BIATSS contractuels TOTAL BIATSS Administration générale (AG) Directions fonctionnelles (DF) (1) CEP CFA Cnam Ile-de- France Programmes transverses Services centraux (SC) (2) Sous-TOTAL Pôles Pôle économie et gestion Pôle travail et société Pôle sciences et techniques industrielles Pôle sciences et technologies de l information et de la communication Sous-TOTAL pôles Ecoles Ecole SITI en cours de création (3) Ecole MS en cours de création (3) Sous-TOTAL Ecoles TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines (1) Direction de la communication, Direction nationale des formations, Direction de la culture scientifique et technique, Direction de la recherche, Direction des relations européennes et internationales, Direction du réseau (2) Direction générale des service, Agence comptable (3) Sont enregistrés dans les écoles les personnels affectés à partir du 1 er septembre 2010 au sein des écoles en cours de création 40

42 Graphique 25 Répartition des personnels BIATSS titulaires, stagiaires et contractuels par entité au 31 décembre 2010 Ecole SITI (Pôle STI et Pôle STIC inclus) 22,2% Administration générale (AG) 0,7% Directions fonctionnelles 19,7% Ecole MS (Pôle TS et Pôle EG inclus) 25,3% Services centraux 22,7% CEP 7% Programmes transverses 1,4% CFA Cnam Ile-de-France 1,0% 41

43 Tableau 25 Evolution de la répartition des personnels enseignants titulaires, stagiaires et contractuels par entité Enseignants titulaires et stagiaires Enseignants contractuels TOTAL Enseignants Administration générale (AG) Directions fonctionnelles (DF) (1) CEP Programmes transverses Services centraux (2) Sous-TOTAL Pôles Pôle économie et gestion Pôle travail et société Pôle sciences et techniques industrielles Pôle sciences et technologies de l information et de la communication Sous-TOTAL pôles Ecoles Ecole SITIen cours de création (3) Ecole MSen cours de création (3) Sous-TOTAL Ecoles TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines (1) Direction de la communication, Direction nationale des formations, Direction de la culture scientifique et technique, Direction de la recherche, Direction des relations européennes et internationales, Direction du réseau (2) Direction générale des services, Agence comptable (3) Sont enregistrés dans les écoles les personnels affectés à partir du 1 er septembre 2010 au sein des écoles en cours de création 42

44 Graphique 26 Répartition des personnels enseignants par entité (titulaires, stagiaires et contractuels) Administration générale 0,4% Directions fonctionnelles 1,1% CEP 1,1% Programmes transverses 0,4% Services centraux 0,2% Ecole SITI (Pôle STI et Pôle STIC inclus) 51,3% Ecole MS (Pôle TS et Pôle EG inclus) 45,5% 43

45 Graphique 27 Répartition des personnels BIATSS par pôle et école au 31 décembre de chaque année Titulaires et stagiaires Contractuels Pôle EG Pôle TS Pôle STI Pôle STIC Ecole SITI en cours Ecole MS en cours Pôle EG Pôle TS Pôle STI Pôle STIC Ecole SITI SITI en cours Ecole MS en cours En 2010, le nombre de personnels BIATSS titulaires et stagiaires diminue (-2,3%) dans l ensemble des pôles TS, EG et l école MS en cours de création par rapport à l ensemble des pôles TS et MS en Le nombre de personnels BIATSS titulaires et stagiaires décroit également (-6,7%) dans l ensemble des pôles STI, STIC et l école SITI en cours de création par rapport à l ensemble des pôles STI et STIC en En 2010, le nombre de personnels BIATSS contractuels augmente (+4,5%) dans l ensemble des pôles TS, EG et l école MS en cours de création par rapport à l ensemble des pôles TS et MS en 2009 et s accroit également (+3,8%) dans l ensemble des pôles STI, STIC et l école SITI en cours de création en 2010 par rapport à l ensemble des pôles STI et STIC en Graphique 28 Répartition des personnels enseignants par pôle et école au 31 décembre de chaque année Titulaires et stagiaires Contractuels Pôle EG Pôle TS Pôle STI Pôle STIC Ecole SITI en cours Ecole MS en cours 0 Pôle EG Pôle TS Pôle STI Pôle STIC Ecole SITI en cours Ecole MSen cours En 2010, le nombre de personnels enseignants titulaires et stagiaires augmente (+1,3%) dans l ensemble des pôles TS, EG et l école MS en cours de création par rapport à l ensemble des pôles TS et MS en Il augmente également (+1,5%) dans l ensemble des pôles STI, STIC et l école SITI en cours de création par rapport à l ensemble des pôles STI et STIC en En 2010, le nombre de personnels enseignants contractuels reste inchangé dans l ensemble des pôles TS, EG et l école MS en cours de création par rapport à l ensemble des pôles TS et MS en 2009 et s accroit (+5,1%) dans l ensemble des pôles STI, STIC et l école SITI en cours de création en 2010 par rapport à l ensemble des pôles STI et STIC en 2009.

46 Tableau 26 Administration générale Répartition des contractuels BIATSS par entité et par source de financement Contractuels sur emplois vacants Hors statuts +CNRS CDI Autres CDI Convention ordinaire Convention (recherche) Crédits Apprentis TOTAL Directions fonctionnelles (1) CEP CFA Cnam Ile-de- France Programmes transverses Services centraux (2) Pôle économie et gestion Pôle travail et société Pôle sciences et techniques industrielles Pôle sciences et technologies de l'information et de la communication Ecole SITI- en cours de création Ecole MS- en cours de création TOTAL TOTAL (%) 12,5 6,0 8,9 1,0 12,3 56,4 2,9 100 Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines (1) Direction de la communication, Direction nationale des formations, Direction de la culture scientifique et technique, Direction de la recherche, Direction des relations éuropéennes et internationales, Direction du réseau. (2) Direction générale des services et Agence comptable. Au 31 décembre 2010, 47% des contractuels BIATSS sont affectés dans les pôles, 9,4% au CEP, 17,2% dans les services centraux, 16,2% dans les directions fonctionnelles, 2,6% dans les programmes transverses et 5% dans les écoles SITI et MS en cours de création. 45

47 2.10. Répartition par lieu de résidence La grande majorité des personnels qui travaillent sur les sites parisiens habitent en Ile-de France et à Paris. Graphique 29 Répartition des personnels du Cnam selon leur lieu de résidence Province 10,4% 77 5,6% 78 5,5% 79 0,1% 91 6,8% 92 10,3% Paris 35,2% Autre 1,0% 95 5,8% 94 8,8% 93 10,5% Les 10,4% de personnels qui habitent en province sont souvent dans les sites provinciaux comme l ESGT basée au Mans, l INTECHMER basé à Cherbourg La catégorie «autre» représente le 1 % du personnel qui habite à l étranger ou au DOM-COM. Graphique 30 Répartition des personnels du Cnam selon leur lieu de résidence Autre Paris Province Biatss Enseignants 46

48 2.11. Accueil de stagiaires Quelques notions : Les stagiaires effectuent un stage obligatoire ou facultatif dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire. Les stagiaires conservent leur statut d étudiant pendant la durée de leur stage. Leur couverture sociale est assurée par leur établissement d enseignement. La convention de stage est signée entre l organisme d accueil, le stagiaire et l organisme de formation. En 2010, le Cnam a accueilli 61 stagiaires. En 2009, le Cnam en accueillait 94. Les étudiants de Bac +3 à +5 sont les plus représentés. La catégorie des «ingénieurs et grandes écoles» passe à 25% en 2010 contre 18% en Graphique 31 Répartition des stagiaires par niveau d études et/ou diplôme préparé Collège 2nde BAC BTS bac + 3 à 5 Ingénieurs, grandes écoles 47

49 Graphique 32 Répartition des stagiaires par structure d accueil Services communs et autres directions fonctionnelles 18;30% CEP 1;2% CFA Cnam IDF 1;2% Musée 13;21% Pôles 28;45% Graphique 33 Répartition des stagiaires selon la durée du stage <1 mois 1 mois - 2 mois 3 mois - 4 mois 5 mois - 6 mois > 6 mois 2 Les durées de stage varient avec le niveau des stagiaires. Les collégiens et lycéens effectuent des stages de quelques jours de sensibilisation ou d observation du milieu professionnel. Les bacheliers et les étudiants de niveau «Bac +2» effectuent des stages où ils mettent en pratique les connaissances acquises lors de leurs cursus universitaires. Les stagiaires du niveau supérieur (ingénieurs, master 2) réalisent des études ou travaillent sur des projets particuliers. Remarque : à partir de la fin 2009 les stagiaires effectuant un stage de plus de deux mois perçoivent une gratification. 48

50 PARTIE III : MOBILITE ET CARRIERE Cette partie concerne les agents titulaires. 3.1 Mobilité des personnels Solde des entrées et sorties Quelques notions : Les modalités d entrée et de sortie : La mutation : changement d établissement d affectation. La mise à disposition : position du fonctionnaire qui effectue son service dans une autre administration que la sienne, tout en demeurant dans son corps d origine. Le détachement : position du fonctionnaire placé hors de son corps d origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l avancement et à la retraite. Il est accueilli sur un emploi dans l administration d accueil. La disponibilité : position du fonctionnaire qui placé hors de son administration d origine, cesse de bénéficier de ses droits à l avancement et à la retraite. La délégation : un enseignant chercheur peut être placé en délégation auprès d une institution internationale, d un établissement d enseignement supérieur et de recherche (français ou étranger), d une entreprise ou tout autre organisme public ou privé. Il continue à percevoir sa rémunération et à bénéficier des droits attachés à la position d activité dans son établissement d origine. Le concours est le mode de recrutement de droit commun des fonctionnaires. Concours externe : ouvert aux candidats titulaires de titres ou de diplômes. Concours interne : ouvert aux agents de l Etat, des collectivités territoriales ou établissements publics, justifiant d une ancienneté dont la durée est fixée réglementairement. Concours réservé : type de concours introduit pour cinq ans par la loi sur la résorption de la précarité dans la fonction publique (loi Sapin ). Il n existe plus depuis Troisième concours : concours ouverts aux personnes justifiant pendant un certain nombre d années, dans les conditions fixées par le statut particulier d une ou plusieurs activités professionnelles (en tant que salarié de droit privé ou travailleur indépendant), d un ou plusieurs mandats de membre d une assemblée locale, d une activité en tant que responsable d association. Pacte : contrat de 1 ou 2 ans destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat ; à l issue de ce contrat ils intègrent la fonction publique en catégorie C en qualité de fonctionnaires titulaires. Recrutement sans concours pour les adjoints techniques RF 2C et les AENES 2C. Emplois réservés : procédure spécifique d accès à la fonction publique, dérogatoire au droit commun du concours. Tous les corps ou cadre d emploi des catégories B et C des trois fonctions publiques sont concernés. Sont prioritaires les invalides de guerre, les militaires blessés au cours de campagne de guerre et les militaires ayant accompli un certain nombre d année de service. Autres modalités : la retraite, le congé parental (congé pour élever son enfant de moins de trois ans), la réintégration après un congé. 49

51 3.1.2 Arrivées Tableau 27 Nombre d arrivées de personnels BIATSS titulaires du 1 er janvier au 31 décembre 2010* Mode d entrée ITRF AENES Bibliothèques, Information et orientation TOTAL Concours Mutation Détachement Emplois réservés Recrutement direct* Réintégration après congé de longue durée, congé parental, disponibilité ou détachement TOTAL Source : Service des ressources humaines * nombre de mouvements pris en charge administrativement par le Cnam 5 **dont un recrutment direct pour une personne ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) En 2010, 32,5% des entrées enregistrées au Cnam l ont été à la suite d un concours, 32,5% suite à une mutation et 25% à l occasion d une réintégration. Tableau 27 bis Nombre d entrées de personnels titulaires enseignants du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Mode d entrée PRCM PR MCF PRAG-PRCE TOTAL Concours Mutation Réintégration Création de chaire 1 1 Affectation dans l intérêt du service (procédure existante que pour les enseignants du second degré) 2 2 TOTAL Source : Service des ressources humaines 72% des arrivées des personnels enseignants sont dues à une réussite aux concours en 2010 contre 68% en 2008 et en 2009, 82% en 2007 et 50% en enseignants ont intégré le Cnam suite à un concours, sur ces 28 enseignants, 7 étaient déjà agents contractuels au Cnam et 3 appartenaient à d'autres corps ou catégories de personnel au Cnam 5 Exemple : un agent parti sur concours en 2010 et arrivé par mutation au Cnam en 2010 est comptabilisé pour une arrivée et un départ 50

52 3.1.3 Départs Tableau 28 Nombre de départs* de personnels BIATSS titulaires du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Mode de sortie ITRF AENES Bibliothèques, Information et Orientation TOTAL Concours (/avancement) Mutation Détachement sortant Retraite Disponibilité Congé parental Congé de longue durée Décès Fin de détachement/fin de mission TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines * nombre de mouvements pris en charge administrativement par le Cnam En 2010, 24,2% des départs des personnels BIATSS correspondent à des départs en retraite. 19,7% et 21,2% des départs des personnels BIATSS sont dus respectivement à des mutations et des concours. 9% des agents BIATSS ont bénéficié d un congé parental. Tableau 29 Nombre de sorties de personnels enseignants du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Mode de sortie PRCM PR MCF PRAG-PRCE TOTAL Concours Mutation Détachement et délégation sortante Disponibilité Réintégration dans établissement d origine Démission Retraite Décès TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines 58,1% des départs des personnels enseignants sont des départs en retraite. 51

53 3.1.4 Mouvement interne Dans le cadre de la mobilité professionnelle au sein de l établissement : Tableau 30 Mutations internes concernant les personnels BIATSS par année Demandes de mutations internes Nombre de personnes ayant obtenu une mutation interne En 2010, 47,3% des demandes de mutations internes passées devant la CPE ont été satisfaites. Les demandes de mutations internes sont présentées à la CPE qui réunit les 3 filières (ITRF, AENES, Bibliothèques). 52

54 3.2 Carrière des personnels Promotions Quelques notions : Deux possibilités de promotion sont ouvertes aux agents titulaires BIATSS : l inscription sur la liste d aptitude : la liste des agents proposés pour un passage à un corps supérieur (promotion de corps) par leur établissement et retenus par l autorité compétente après consultation des instances ; l inscription au tableau d avancement : la liste des agents proposés pour un passage à un grade supérieur dans son corps d origine (promotion de grade) par leur établissement et retenus par l autorité compétente après consultation des instances. Pour les maîtres de conférences et les professeurs des universités, on distinguera les promotions par voie locale (sur contingent Cnam) et par voie nationale (sur contingent CNU). Les professeurs du Cnam bénéficient d un mode d avancement d échelon et de grade spécifique à ce corps. Ces avancements sont considérés ici comme une promotion de grade (locale). Tableau 31 Nombre de promotions des agents BIATSS titulaires du 1 er janvier au 31 décembre 2010 ITRF AENES Bibliothèques, Information et Orientation Promotion de corps Promotion de grade TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines - En 2010, 38 agents ont bénéficié d une promotion. En 2009, 53 agents ont bénéficié d une promotion. En 2008, 52 agents ont bénéficié d une promotion. En 2007, 50 agents ont bénéficié d une promotion. En 2006, 25 agents ont bénéficié d une promotion. TOTAL Tableau 32 Promotions des personnels enseignants du 1 er janvier au 31 décembre 2010 PRAG-PRCE MCF PR PRCM TOTAL Promotion de grade (nationale) Promotion de grade (locale) TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines En 2010, 18 agents ont bénéficié d une promotion. En 2009, 23 agents ont bénéficié d une promotion. En 2008, 15 agents ont bénéficié d une promotion. En 2007, 16 agents ont bénéficié d une promotion. En 2006, 14 agents ont bénéficié d une promotion. 53

55 3.2.2 Concours Concours de recherche et de formation (ITRF) Tableau 33 Nombre de postes ITRF ouverts aux concours au Cnam par année Postes ITRF ouverts aux concours Source : Service des ressources humaines Le Cnam a ouvert 29 postes aux concours en 2010 dont 2 recrutements directs et 1 PACTE. Le Cnam a ouvert 46 postes aux concours en 2009 dont 1 recrutement direct et 1 PACTE. Il a ouvert 56 postes aux concours en Cette augmentation s expliquait par la volonté de pourvoir les postes vacants par des agents titulaires. Le Cnam a ouvert 19 postes ITRF aux concours en 2007 dont 10 de catégorie A. La baisse du nombre de postes ouverts aux concours par rapport à 2006 est due à la fin de la procédure Sapin, procédure pour la résorption de la précarité, qui permettait au Cnam de proposer des postes réservés pour titulariser des contractuels remplissant certaines conditions. Tableau 34 Nombre de postes ITRF ouverts aux concours au Cnam par année et par corps IGR IGE ASI TCH ADT AGT ASTRF* Dont Postes ouverts en réservé Postes ouverts en interne Postes ouverts en externe ** ** ** ** Source : Service des ressources humaines *Depuis 2002, le recrutement des agents des services techniques est organisé localement par l'établissement (recrutement direct sans concours). En 2006, sur les cinq postes d AST mis aux concours, 3 étaient en recrutement direct au sein de l établissement et 2 ont été «réservés» sur demande du ministère pour un recrutement PACTE. **En 2007, suite à la refonte des corps des catégories C, le ministère n a pas ouvert de session de concours pour ces catégories au niveau ADT, AGT ni AST. En 2008, 1 recrutement direct a eu lieu en ADT 2C. En 2009, 1 recrutement direct, 1 recrutement réservé aux bénéficiaires de l obligation d emploi et 2 recrutements PACTE ont eu lieu. En 2010, 2 recrutements directs et 1 recrutement PACTE ont eu lieu. Le Cnam organise au niveau national les phases d admissibilité et d admission de certains concours de catégorie A, B et C. Pour les concours de catégorie A ouverts au Cnam, l établissement organise la phase d admission. 54

56 Tableau 35 Concours organisés au niveau national par le Cnam en 2010 Intitulé du concours Nombre TOTAL de postes au niveau national Nombre de pré inscrits Nombre de candidats présents Nombre d'admissibles ASI externe Bap B «assistant ingénieur sciences des matériaux / caractérisation» ASI interne Bap B «assistant ingénieur sciences des matériaux / caractérisation» TCH externe Bap J «technicien gestionnaire financier et comptable» Source : Service des ressources humaines Depuis quatre ans, le ministère sollicite le Cnam pour l organisation des concours d ingénieurs, d assistants ingénieurs et de techniciens en BAP B et BAP J. Tableau 36 Concours ITRF de catégorie A organisés au niveau local par le Cnam Nombre de postes Nombre de jurys organisés Nombre de candidats convoqués aux auditions Nombre de candidats auditionnés Source : Service des ressources humaines Depuis la nouvelle réglementation de , le Cnam organise la phase d admission des concours de catégorie A (épreuve orale). 6 Arrêté du 15/03/2002 fixant les règles de composition des jurys d admissibilité et du jury d admission des concours de recrutements d ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie A du ministère de l éducation nationale. Arrêté du 26/04/2002 relatif aux modalités d organisation des concours de recrutement d ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l éducation nationale. 55

57 Tableau 37 Bilan des résultats aux concours ITRF ouverts par le Cnam depuis 2006 Type de personnels ayant réussi un concours sur un poste ouvert au Cnam Titulaires au Cnam Titulaires dans un établissement extérieur Agents contractuels au Cnam Agents contractuels dans un établissement extérieur Autres Infructueux TOTAL Personnels en activité au Cnam ayant réussi un concours sur un poste du Cnam (%) Personnels contractuels en activité au Cnam ayant réussi un concours sur un poste du Cnam (%) Source : Service des ressources humaines 33,4 36, ,5 51,7 18,2 26, En 2010, 51,7% des personnels ITRF ayant réussi des concours sur des postes du Cnam étaient en activité au Cnam. En 2010, 31% des personnels ITRF ayant réussi des concours sur des postes ouverts au Cnam étaient des agents contractuels en activité au Cnam Concours enseignants Tableau 38 Nombre de postes ouverts aux concours pour des emplois d enseignants Professeurs d université Maîtres de conférences Professeurs du second degré TOTAL Tableau 39 Concours d enseignants chercheurs avec nomination en 2010 par pôles Pôle Nombre de postes Nombre d inscrits Nombre de candidats auditionnés économie et gestion travail et société sciences et technologies de l information et de la communication sciences et techniques industrielles 3 PR MCF PR MCF PR MCF PR MCF Ecole Vaucanson 1 PR 5 5 TOTAL Certains postes peuvent ne pas être pourvus à l issue du recrutement. 56

58 Nominations des professeurs du Cnam Tableau 39 bis Nominations des professeurs titulaires de chaire par pôles Pôle économie et gestion travail et société sciences et technologies de l information et de la communication sciences et techniques industrielles TOTAL Tableau 40 Recrutements de professeurs du Cnam avec nomination en 2010 par pôles Pôle Nombre de nomination Nombre d inscrits Nombre de candidats auditionnés économie et gestion travail et société sciences et technologies de l information et de la communication sciences et techniques industrielles TOTAL

59 PARTIE IV: POSITIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL 4.1 Positions administratives des personnels Quelques notions : Conformément au statut général des fonctionnaires de l état, les positions administratives sont les suivantes : En activité (à temps plein ou à temps partiel) : Mise à disposition : position du fonctionnaire qui effectue son service dans une autre administration que la sienne, tout en demeurant dans son corps d origine. Cessation progressive d activité : position qui permet à l agent de cesser progressivement son activité à partir de 55 ans en exerçant ses fonctions à temps partiel tout en bénéficiant d un revenu égal à 80%. Délégation : un enseignant chercheur peut être placé en délégation auprès d une institution internationale, d un établissement d enseignement supérieur et de recherche (français ou étranger), d une entreprise ou tout autre organisme public ou privé. Il continue à percevoir sa rémunération et à bénéficier des droits attachés à la position d activité. Décharge syndicale : seuls les agents en position d activité ou de «détaché entrant» peuvent demander à bénéficier d une décharge de service pour activité syndicale (à temps complet ou temps partiel). Congé pour formation professionnelle : il permet à un personnel de parfaire sa formation personnelle. La durée de ce congé est de 3 ans maximum dans la carrière, dont 1 an rémunéré à 85% du traitement brut. Congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) : période de 6 mois à 1 an, accordée sur leur demande aux enseignants chercheurs, soit au titre de leur établissement, soit au titre du conseil national des universités au vu d un projet présenté par le candidat. Surnombre : après l âge légal de départ à la retraite à taux plein (65 ans), une prolongation d activité peut être accordée aux professeurs des universités et aux professeurs du Cnam. Cette prolongation est de 3 ans maximum. Détachement : position du fonctionnaire qui est placé hors de son corps d origine mais continue à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à avancement et retraite. Il est accueilli sur un emploi dans l administration d accueil. Disponibilité : position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d origine, cesse de bénéficier de ses droits à l avancement et à la retraite. La disponibilité est prononcée dans la plupart des cas à la demande de l agent pour les motifs suivants : convenances personnelles, suivre un conjoint, s occuper d un enfant de moins de 8 ans. Congé parental : position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration pour élever son enfant de moins de 3 ans. Il cesse de bénéficier de ses droits à la retraite mais il conserve le droit à l avancement d échelon réduit de moitié pour le temps accompli dans cette position. 58

60 Tableau 40 Positions administratives et modalités de service des personnels titulaires et stagiaires en activité au 31 décembre 2010 BIATSS Enseignants Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL TOTAL Cessation progressive d'activité Congé de longue maladie Détachement entrant Détachement de corps Décharge syndicale à temps complet Décharge syndicale à temps partiel Congé pour recherche (CRCT) Congé de formation professionnelle Congé de maternité/paternité/pour adoption d un enfant Temps partiel thérapeutique Mise à disposition entrante Délégation sortante Surnombre Temps partiel sur autorisation 50% Temps partiel sur autorisation 60% Temps partiel sur autorisation 70% Temps partiel sur autorisation 80% Temps partiel sur autorisation 90% Temps partiel de droit 80% Temps complet TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines 59

61 4.2 Congés et disponibilités des personnels Quelques notions : Les congés pour maladie : Le congé de maladie «ordinaire» : il est attribué au vu de l arrêt de travail adressé à l établissement. Ce congé concerne les maladies ne présentant pas de gravité particulière. Le congé de longue maladie : il est attribué dans le cas d une maladie grave, invalidante et nécessite des soins prolongés. Ce type de maladie entraine chez l agent une incapacité prononcée empêchant d assurer ses fonctions. Ce congé est appelé respectivement «longue maladie» et «grave maladie» pour les fonctionnaires et pour les agents contractuels. Le congé de longue durée : il est accordé à un fonctionnaire qui est dans l impossibilité d exercer ses fonctions en raison d une maladie présentant les mêmes caractéristiques que le congé «longue maladie» mais appartenant à un groupe de maladies déterminées (tuberculose, cancer, maladie mentale, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis). Les autres congés ou absences : Les positions administratives particulières : Le détachement sortant : position du fonctionnaire placé hors de son corps d origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à avancement et retraite. La disponibilité : position du fonctionnaire qui placé hors de son administration d origine, cesse de bénéficier de ses droits à l avancement et à la retraite. Le congé parental : position du fonctionnaire placé hors de son administration pour éléver son enfant de moins de 3 ans. Il cesse de bénéficier de ses droits à la retraite mais il conserve le droit à l avancement d échelon réduit de moitié pour le temps accompli dans cette position. Les congés particuliers : Le congé bonifié : il est accordé au fonctionnaire originaire des départements d outre-mer qui exerce ses fonctions sur le territoire métropolitain. Il est octroyé tous les trois ans sous certaines conditions. Le congé de formation professionnelle : il permet à un personnel de parfaire sa formation personnelle. La durée de ce congé est de 3 ans maximum dans la carrière. Autres congés ou motifs d absence : le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d adoption, le congé pour formation syndicale Les congés liés au temps de travail : les congés annuels, les journées de RTT, les congés du compte épargnetemps 60

62 4.2.1 Congés de maladie «ordinaire» Tableau 41 Répartition des congés de maladie «ordinaire» pour l ensemble du personnel en 2010 Personnel féminin Personnel masculin TOTAL GENERAL Jours d absence Nombre d agents Jours d absence Nombre d agents Jours d absence Nombre d agents Fonctionnaires Enseignants BIATSS Contractuels Allocataires de recherche Professeurs associés CDI Contractuels crédits Contractuels recherche Contractuels sur emploi Contrats d apprentissage TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines La notion d absentéisme prend généralement en compte les congés de maladie «ordinaire» et exclut les congés pour longue maladie, les congés de longue durée, les congés de maternité Le taux d absentéisme est le rapport entre le nombre total de journées d absences (congés maladie) et le nombre d agents (converti en équivalent temps plein) pondéré par le nombre de jours ouvrés 7. Le taux d'absentéisme 8 de l ensemble des personnels du Cnam pour l année 2010 est de 3,01% contre 2,61% en 2009, 3,17% en 2008, 2,64% en 2007 et 2,26% en Les congés pour maladie «ordinaire» concernent 24,3% des personnels (soit 68,2% de femmes et 31,8% d hommes). En 2010, le taux d'absentéisme 9 de l ensemble des personnels BIATSS (titulaires et non titulaires) est de 3,85% contre 3,03% en 2009, 3,38% pour les années 2008 et 2007 et 3,03% en En 2010, le taux d'absentéisme 10 de l ensemble des personnels enseignants (titulaires et non titulaires) est de 1,1% contre 0,7 % en 2009, 1,16% en 2008, 1,06% en 2007 et 0,6% en Le nombre de jours ouvrés est calculé comme suit : [365 jours (104 jours de repos hebdomadaires + 44 jours de congés annuels + 8 jours fériés) = 209 jours ouvrés] 8 Calcul du taux d absentéisme : 9581 jours d absence / [(personnels titulaires et contractuels en ETP) * 209 jours ouvrés] = % 9 Calcul du taux d absentéisme: 8496 jours d absence/ [(BIATSS en ETP +BIATSS non titulaires en ETP) * 209 jours ouvrés] = % 10 Calcul du taux d absentéisme : 1085 jours d absence / [(enseignants en ETP + enseignants non titulaires en ETP) * 209 jours ouvrés] = % 61

63 4.2.2 Répartition par entité Tableau 42 Répartition par entité du nombre de jours de maladie du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Nombre de jours maladie Effectif réel Nombre de jours par personne % par entité Administration générale ,4 1,3 Directions fonctionnelles ,6 15,6 Centre d enseignement de Paris ,1 9 Services centraux ,2 27,3 Pôle économie et gestion ,7 14,2 Pôle travail et société ,1 7,7 Pôle sciences et techniques industrielles Pôle sciences et technologies de l information et de la communication Ecole MS -en cours de création- Ecole SITI -en cours de création , ,5 7, CFA Cnam Ile-de-France Programmes transverses ,8 TOTAL ,8 100% Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines 62

64 4.2.3 Autres congés de maladie Tableau 43 Répartition des autres congés de maladie pour l ensemble du personnel du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Personnel féminin Personnel masculin TOTAL GENERAL Jours d absence Nombre d agents 11 Jours d absence Nombre d agents Jours d absence Nombre d agents Fonctionnaires Congé de longue maladie Enseignants BIATSS TOTAL CLM Congé de longue durée Enseignants BIATSS TOTAL CLD Contractuels Congé grave maladie BIATSS TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines En 2009, deux demandes de saisine du comité médical par l administration (1 CLM et 1 CLD attribués). En 2010, trois demandes de saisine du comité médical par l administration dont 1 obligatoire après 6 mois d arrêts consécutifs. 11 Nombre d agents absents au moins une journée entre le 1 er janvier et le 31 décembre

65 4.2.4 Autres congés et disponibilités Les congés de maternité et de paternité Tableau 44 Répartition pour tous les personnels du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Personnel féminin Personnel masculin TOTAL GENERAL Jours d absence Nombre d agents 12 Jours d absence Nombre d agents Jours d absence Nombre d agents Enseignants BIATSS TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines En 2010, un personnel enseignant a bénéficié de 47 jours d absence pour congé d adoption. En 2009 deux agents dont un personnel BIATSS et un personnel enseignant ont bénéficié de 53 jours pour congé d adoption. En 2008, 2 agents BIATSS ont bénéficié globalement de 69 jours d absence pour congé d adoption contre un agent en Le congé parental En 2010, les 8 agents ayant bénéficié de ce congé étaient des personnels BIATSS titulaires. En 2009, les agents ayant bénéficié de ce congé étaient des personnels BIATSS (9 personnels titulaires et 1 agent contractuel). En 2008, les 9 agents ayant bénéficié de ce congé étaient 8 personnels BIATSS et 1 enseignant. En 2007, les 6 agents ayant bénéficié de ce congé étaient des personnels BIATSS. En 2006, les 9 agents ayant bénéficié de ce congé étaient des personnels BIATSS. Tableau 45 Répartition pour tous les personnels du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Jours d absence* Nombre d agents Fonctionnaires Contractuels - - TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines *jours calendaires correspondant à la totalité des jours de la semaine. Il existe donc 365 jours calendaires. 12 Nombre d agents absents au moins une journée entre le 1 er janvier et le 31 décembre

66 Le congé bonifié En 2010, les 27 agents ayant bénéficié de ce congé étaient des personnels administratifs ou techniques. En 2009, les 7 agents ayant bénéficié de ce congé étaient des personnels administratifs ou techniques. En 2008, les 20 agents ayant bénéficié de ce congé étaient des personnels administratifs ou techniques. Tableau 46 Répartition pour tous les personnels du 1 er janvier au 31 décembre 2010 TOTAL GENERAL Jours d absence Nombre d agents ITRF AENES TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines En 2010, la durée moyenne de ce congé est de 45,1 jours, 57 agents en ont bénéficié. En 2009, la durée moyenne de ce congé est de 42,6 jours, 7 agents en ont bénéficié. En 2008, la durée moyenne de ce congé est de 39,8 jours, 20 agents en ont bénéficié. En 2007, la durée moyenne de ce congé est de 47 jours, 24 agents en ont bénéficié. En 2006, la durée moyenne de ce congé est de 52 jours et 3 agents avaient bénéficié d un congé bonifié. Ce congé est pris sur la période juillet, août et début du mois de septembre (sauf nécessité de service). Le congé de formation professionnelle Un agent BIATSS a bénéficié d un congé formation au cours de l année Congé pour Recherche ou Conversion Thématique Trois enseignants ont bénéficié d un CRCT en 2010, soit un total de 336 jours. La disponibilité 35 agents BIATSS et 10 enseignants étaient en disponibilité pour raisons diverses au cours de l année 2010 (conjoint, enfant de moins de huit ans, convenances personnelles ). Le détachement sortant 24 agents BIATSS et 14 enseignants étaient en détachement dans différentes structures au cours de l année Congés liés au temps de travail Pour les personnels BIATSS employés à temps complet, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit heures par an). Un service hebdomadaire à temps complet s accomplit sur 5 jours ouvrés. Cependant, dans certains services, un régime dérogatoire est en vigueur. Un horaire supérieur à 35 heures par semaine (dans la limite maximum de 37h30) peut être accepté dans l hypothèse où un tel régime se justifie selon le projet de service. Il est alors accompagné de jours d ARTT calculés au prorata et déterminés en début d année par le chef de service. N ouvrent pas droit à l acquisition de jours ARTT les périodes qui ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif (par exemple disponibilité, congé parental, CLM, CLD...). Les enseignants chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur. Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d'etat, soit heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d'une activité d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d'une activité de recherche. 65

67 Sur cette base et conformément au I de l'article 7 du décret n du 6 juin 1984 modifié, une heure de travaux dirigés en présence d'étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés Compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps existe dans la fonction publique d Etat depuis 2002 (décret n du 29 avril 2002). Il permet aux agents BIATSS qui le souhaitent d économiser des droits à congés rémunérés et de disposer d un «capital temps». Les bénéficiaires d un compte épargne-temps sont les fonctionnaires BIATSS ou agents non titulaires BIATSS exerçant à temps complet, incomplet ou partiel : - qui exercent des fonctions dans un établissement public relevant du ministère de l éducation nationale ou de l enseignement supérieur et de la recherche - et qui ont accompli au moins une année de service public de manière continue au moment de la demande d ouverture du compte épargne-temps Au 31 décembre 2010, 288 personnels BIATSS étaient titulaires d un CET dont 253 agents titulaires et 35 agents contractuels contre 214 BIATSS titulaires et contractuels en Une recrudescence d ouverture de compte épargne-temps observée en 2007 a été liée à une mesure exceptionnelle, mise en place par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, consistant en une indemnisation compensatrice de jours de repos non pris (maximum 4 jours), conformément au décret du 12 novembre Au Cnam, 212 agents ont bénéficé de cette mesure (soit 831 jours payés d un montant total de ). En 2008, de nouvelles mesures exceptionnelles ont été proposées aux agents par le ministère pour le rachat de jours épargnés sur leur compte épargne-temps. L année 2009 a été marquée par le passage à une nouvelle forme de CET, tant dans sa composition que dans sa gestion. Ce passage a été accompagné d une mesure exceptionnelle d indemnisation ou de prise en compte pour la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique des jours constituant le solde du CET au 31/12/2008, pouvant aller jusqu à la totalité de ce solde. Tableau 46 bis Opérations sur le CET pour les personnels titulaires du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Catégorie Alimentation du CET au 31/12/2010 (en jours) Nombre de jours indemnisés Montants indemnisés A 331, B C TOTAL 657, Tableau 46 ter Opérations sur le CET pour les personnels contractuels du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Catégorie Alimentation du CET au 31/12/2010 (en jours) Nombre de jours indemnisés Montants indemnisés A B C TOTAL

68 4.3 Accidents de service Répartition par année Tableau 47 Nombre d accidents de service, de trajet et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un arrêt de travail, pour l ensemble des personnels du Cnam par année Accidents de service Accidents de trajet Maladies professionnelles TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines Graphique 34 Evolution du nombre d accidents de service, de trajet et des maladies professionnelles ayant donné lieu à arrêt de travail, pour l ensemble des personnels du Cnam Accidents de service Accidents de trajet Maladies professionnelles Répartition par sexe Tableau 48 Répartition par sexe des accidents de service et de trajet pour l ensemble des personnels au 31 décembre 2010 Personnel féminin Personnel masculin TOTAL GENERAL Jours d absence Nombre d agents* Jours d absence Nombre d agents* Jours d absence Nombre d agents* Accidents de service Accidents de trajet TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines * Nombre d agents absents au moins une journée entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2010, 1026 jours d absences ont été recensés pour 27 agents. Notons que deux agents feminins et deux agents masculins ont totalisé respectivement 221 et 348 journées d absence consécutives à l issue d un accident déclaré antérieurement. Ces journées d absence résultent d accidents de service et de trajet déclarés dans l année ou les années antérieures. Par ailleurs, 23 agents feminins et masculins ont effectué une déclaration d accident en 2010 qui n a pas donné lieu à un arrêt de travail. 67

69 4.3.3 Répartition par type de population Tableau 49 Répartition par type de population des accidents de service, de trajet et des maladies professionnelles en 2010 Nombre d agents absents Administratifs Techniques CDD / CDI Enseignants Personnels de Bibliothèque TOTAL Accidents de service Accidents de trajet Maladies professionnelles TOTAL Source : Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines 4.4 Personnels bénéficiant d un aménagement du travail ou du poste de travail Aménagements de postes et des locaux au Cnam Quelques dispositifs ont été mis en place au Cnam pour des personnels souffrant d un handicap. Mais les bâtiments du Cnam étant classés monuments historiques, il est très difficile de faire des aménagements lourds. Se posent notamment des contraintes d espace et de respect du style architectural des bâtiments Quelques chiffres Tableau 50 Nombre de personnels en situation de handicap répertoriés * 2005/ TOTAL Source : Service médical- Base de données VIRTUALIA Service des ressources humaines *Répertoriés par le service médical de 2001 à 2007, répertoriés par le SRH suite à une déclaration auprès du service à partir de 2008 Tableau 51 Effectif des personnels reclassés ou ayant eu un changement de poste 2005/ TOTAL 0 1 nc 0 2 Source : Service médical Tableau 52 Nombre de personnels bénéficiant d un aménagement temporaire du travail ou du poste de travail 2005/ TOTAL Source : Service médical 68

70 Tableau 53 Evolution des dépenses réalisées auprès des ESAT et ateliers protégés Type de dépenses en euros Fournitures , , , , ,38 Entretien d espaces verts , , , , ,63 Mise sous pli , , , , ,00 TOTAL (en euros) , , , , ,01 Source : SAJE Depuis plusieurs années, le Cnam sollicite des établissements et services d aide par le travail (ESAT) et des ateliers protégés pour l achat de fournitures de bureau et pour des prestations de service (mises sous pli pour des envois en nombre, entretien des espaces verts ). 69

71 PARTIE V : REMUNERATIONS Quelques notions : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant : - le traitement de base, traitement brut (appelé aussi «traitement indiciaire»), - l indemnité de résidence (si elle est due), - le supplément familial de traitement (SFT), en fonction de la situation de famille, - les primes et indemnités diverses. Le traitement de base se calcule en fonction du grade et de l échelon en multipliant la valeur de l indice nouveau majoré par la valeur du point d indice. Au 1 er juillet 2010, la valeur brute annuelle du point d indice nouveau majoré était de 55,5635 euros. La rémunération des agents contractuels est fixée par le contrat. 5.1 Dépenses de personnel Tableau 54 Evolution des dépenses (toutes charges comprises) de personnel en euros TOTAL TOTAL payés par le Cnam payés par la paierie TOTAL payés par le Cnam payés par la paierie TOTAL payés par le Cnam payés par la paierie TOTAL Personnels Titulaires Contractuels Dépenses de personnel payé par une convention 2 Vacations administratives et travaux supplémentaires 3 Vacations enseignantes et heures complémentaires 3 Totaux 4 (en euros) Source : Base de données HR ACCESS _ Fichiers KA 1 Depuis le 1 er janvier 2006, le CNAM ne paie plus le personnel sur poste Etat. 2 Sont compris les travaux supplémentaires, les vacations administratives, les vacations d enseignement et les heures complémentaires sur convention. 3 Vacations hors celles réalisées sur convention. 4 Avant 2006, la dotation budgétaire versée au Cnam par l Etat au titre des traitements n incluait pas la part patronale des cotisations pour pensions civiles. En 2006, le Cnam a changé de logiciel de paie et a transféré, à la paierie générale, la paie des fonctionnaires sur poste de l Etat. 70

72 5.2 Grille indiciaire des personnels La grille indicaire de la fonction publique unifie les règles de rémunération de tous les agents publics titulaires. Elle établit pour l ensemble des corps et grades un classement hiérarchique officiel. En 2007, conformément en application du protocole Jacob, les refontes statutaires ont eu lieu pour les personnels administratifs et techniques. Tableau 55 Indices nouveaux majorés de début et de fin de carrière des personnels administratifs Grade Indice nouveau majoré de début de carrière Indice nouveau majoré de fin de carrière SGEPES groupe (Gr A) AENESR * (Gr A) Agent comptable groupe (Gr A) CASU hors classe CASU classe normale APAENES ADAENES SAENES** classe exceptionnelle SAENES classe supérieure SAENES classe normale ADJAENES*** principaux de 1 ère classe ADJAENES principaux de 2 ème classe ADJAENES 1 ère classe ADJAENES 2 ème classe *Administrateur de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (ex SGASU) **Secrétaire Administratif de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur (ex SASU) ayant incorporé le Nouvel Espace Statutaire à compter du 01/10/2010. ***Adjoint Administratif de l Education Nationale et de l Enseignemnet Supérieur (ex ADJA) Un statut commun des attachés des administrations de l état a été créé le 1 er janvier Le nouveau corps d attaché d administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur (ADAENES) est le résultat de la fusion des anciens corps d attaché d administration scolaire et universitaire (AASU) et d attaché d administration centrale (ATAC). De même ont été créés les statuts de Secrétaire Administratif de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur (SAENES) et Adjoint Administratif de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur (AENES). 71

73 Tableau 56 Indices nouveaux majorés de début et de fin de carrière des personnels de recherche et formation Grade Indice nouveau majoré de début de carrière Indice nouveau majoré de fin de carrière IGR hors classe IGR 1ère classe IGR 2ème classe IGE hors classe IGE 1ère classe IGE 2ème classe ASI TCH classe exceptionnelle TCH classe supérieure TCH classe normale ADT principal 1 ère classe ADT principal 2 ère classe ADT 1 ère classe ADT 2 ème classe Au 1 er janvier 2009, les agents de catégorie C ont bénéficié d une nouvelle organisation et d un nouvel échelonnement indiciaire, de la création de trois statuts communs (adjoints administratifs, adjoints techniques et adjoints techniques de laboratoire). Leurs carrières sont désormais organisées en quatre grades (2 e classe, 1 e classe, principal 2 e classe et principal 1 e classe). Les agents ont été reclassés dans chacun des grades à identité d échelon avec conservation de l ancienneté dans l échelon. Tableau 57 Indices nouveaux majorés de début et de fin de carrière des personnels des services médicaux et sociaux Grade Indice nouveau majoré de début de carrière Indice nouveau majoré de fin de carrière Médecin de l éducation nationale / Conseiller technique (Gr A) Infirmièr de classe normale Assistant de service social Infirmièr de classe supérieure Assistant des services sociaux principaux

74 Tableau 58 Indices nouveaux majorés de début et de fin de carrière des personnels d inspection Grade Indice nouveau majoré de début de carrière Indice nouveau majoré de fin de carrière Inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional hors classe Inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional classe normale 881 (Gr A) 1058 (Gr B) (Gr A) Tableau 59 Indices nouveaux majorés de début et de fin de carrière des personnels d information et d orientation Grade Indice nouveau majoré de début de carrière Indice nouveau majoré de fin de carrière Directeur de centre d information et d orientation Conseiller d orientation-psychologue Tableau 60 Indices nouveaux majorés de début et fin de carrière des personnels de bibliothèques Grade Indice nouveau majoré de début de carrière Indice nouveau majoré de fin de carrière Conservateur général (Gr C) Conservateur en chef (Gr A) Conservateur Conservateur stagiaire Bibliothécaire Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe Bibliothécaire adjoint spécialisé 1 ère classe Bibliothécaire adjoint spécialisé 2 ème classe Assistant des bibliothèques classe exceptionnelle Assistant des bibliothèques classe supérieure Assistant des bibliothèques classe normale Magasinier principal 1 ère classe Magasinier principal 2 ère classe Magasinier 1ère classe Magasinier 2ème classe

75 Tableau 61 Indices nouveaux majorés de début et de fin de carrière des personnels enseignants Grade Indice nouveau majoré de début de carrière Indice nouveau majoré de fin de carrière Professeur titulaire du Cnam classe exceptionnelle Professeur titulaire du Cnam classe normale Professeur des universités classe exceptionnelle Professeur des universités 1 ère classe Professeur des universités 2 ème classe Maître de conférences hors classe Maître de conférences classe normale Assistant de l enseignement supérieur Professeur agrégé hors classe Professeur agrégé classe normale Professeur certifié hors classe Professeur certifié classe normale Professeur associé à temps plein Professeur associé à mi-temps 397 (1 ère nomination) 492 (renouvellement) Professeur de lycée professionnel classe normale Professeur de lycée professionnel hors classe Maître de conférences associé à temps plein Maître de conférences associé à mi-temps 290 (1 ère nomination) 365 (renouvellement) ATER à temps plein 441 ATER à mi-temps 311 Grade Rémunération mensuelle brute Doctorant contractuel rémunération brute minimale 1684,93 Doctorant contractuel rémunération brute minimale missions autres que préparation du doctorat 2024,70 Allocataire de recherche 1684,93 Moniteur 335,39 74

76 5.3 Rémunérations accessoires Les primes sont des éléments accessoires à la rémunération des fonctionnaires titulaires. Il existe différents types de primes. Les montants présentés dans ce chapitre sont des montants bruts. La prime d installation est réservée aux fonctionnaires nommés dans un grade dont l indice brut est inférieur à (c est-à-dire tous les grades jusqu au grade d assistant ingénieur inclus) et pour un premier emploi dans une administration de l Etat. Cette prime ne peut être demandée qu une seule fois au cours de la carrière TOTAL primes d installations versées NC Source : Base de données HR ACCESS fichiers KA Il existe des primes réservées au personnel administratif et technique et d autres réservées au personnel enseignant. En 2010, l augmentation des primes d installations versées ( euros) par rapport à 2009 est correlé avec l augmentation de personnels (+3 agents) dont un sur budget propre Primes des personnels administratifs et techniques Certaines primes de fin d année 2006 ont été payées en 2007, augmentant les montants décaissés en l indemnité d administration et de technicité (IAT) est versée mensuellement et s ajoute au traitement des personnels administratifs de catégorie B ou C de l AENES. L indice brut des bénéficiaires doit être inférieur à TOTAL IAT versée Source : Base de données HR ACCESS fichiers KA Au 1 er juin 2010, les agents SAENES ne percoivent plus l IAT mais la prime de fonctions et de résultats (PFR), créée au 1 er janvier Ceci explique la diminution du montant des IAT versées en 2010 ( euros) par rapport à l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est versée mensuellement aux personnels administratifs de catégorie A ou B de l AENES dont l indice brut est supérieur à TOTAL IFTS versée Source : Base de données HR ACCESS- fichiers KA En 2010, le montant des IFTS versées a diminué ( euros) par rapport à 2009 pour les mêmes raisons que celles des IAT. Au 1 er janvier 2010, les attachés ne percoivent plus l IFTS mais la PFR. 13 L indice brut sera réévalué à hauteur de 422 au 1 er janvier

77 la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) s adresse aux personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) quelle que soit leur catégorie. Elle est versée mensuellement. Un ajustement peut être alloué deux fois dans l année TOTAL PPRS versée Source : Base de données HR ACCESS_ fichiers KA la prime informatique peut s ajouter à la rémunération des personnels ITRF affectés dans un service informatique (DSI). Cette prime est attribuée selon trois critères : le service d affectation (la DSI), la situation individuelle et les fonctions exercées TOTAL prime informatique versée Source : Base de données HR ACCESS_ fichiers KA la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d indice supplémentaires et s attache à la fonction occupée. La liste des fonctions ouvrant droit à la NBI est révisée annuellement au niveau de l établissement après avis du CTP. Les fonctions ouvrant droit à la NBI se déclinent par grandes fonctions : agent comptable, secrétaire général, directeurs fonctionnels, secrétaires généraux de pôle, secrétaires généraux d institut selon certains critères, chefs de service, chefs de bureau, assistants de direction, chefs d équipe, responsables de matériels lourds Primes des personnels enseignants la prime de recherche et d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants chercheurs et assimilés, aux enseignants associés à temps plein, aux assistants de l'enseignement supérieur, aux ATER, au chef d'établissement. Cette prime ne peut être attribuée qu'aux enseignants chercheurs accomplissant l'intégralité de leurs obligations statutaires de service. Les agents qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre du cumul d'emplois ou de l'exercice d'une profession libérale ne peuvent bénéficier de la PRES. TOTAL PRES versée Source : Service des ressources humaines 2006/ / / / la prime d'encadrement doctoral et de recherche peut être attribuée aux enseignants chercheurs titulaires et assimilés ainsi qu aux associés à temps plein. L'attribution de la prime se fait par la direction de la recherche du ministère de tutelle. Les intéressés s'engagent à effectuer une activité spécifique dans la formation à la recherche et par la recherche pour 4 ans. TOTAL PEDR versée Source : Service des ressources humaines 2006/ / / / En 2009/2010 la prime d encadrement doctoral et de recherche diminue ( euros) par rapport à 2008/2009 en raison de la création en 2009 de la prime d excellence scientifique. 76

78 la prime d'excellence scientifique, créée en 2009, remplace la prime d encadrement doctoral et de recherche. Elle valorise la qualité de l'activité scientifique des enseignants chercheurs et des chercheurs. Elle peut être décernée aux maîtres de conférences, aux professeurs des universités et aux professeurs du Cnam. Pour en bénéficier l'enseignant chercheur doit effectuer un service d'enseignement d au moins 42 heures de cours ou 64 heures de travaux dirigés. Les établissements d'enseignement supérieur sont responsables de l attribution de cette prime qui varie entre et par an (au lieu de à auparavant). Les primes sont attribuées par le président ou directeur d'établissement, après avis du conseil scientifique, sur proposition de l'instance nationale ; le conseil d'administration arrête les critères de choix des bénéficiaires après avis du conseil scientifique, ainsi que le barème afférent au sein duquel s'inscrivent les attributions individuelles. 2008/ /2010 TOTAL PES versée la prime d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants du second degré. La prime d'enseignement supérieur ne peut être attribuée qu'aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs obligations statutaires de service. Les agents qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre du cumul d'emplois ou de l'exercice d'une profession libérale ne peuvent bénéficier de la PES. TOTAL prime d enseignement supérieur versée Source : Service des ressources humaines 2006/ / / / la prime de charges administratives peut être attribuée aux enseignants chercheurs titulaires et personnels assimilés ou à certains personnels enseignants affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. La liste des fonctions ouvrant droit à cette prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration. TOTAL prime de charges administratives versée Source : Service des ressources humaines 2006/ / / / la prime de responsabilités pédagogiques peut être attribuée aux enseignants chercheurs et assimilés, aux enseignants du second degré pour l exercice de responsabilités pédagogiques spécifiques en plus des obligations de service. La liste des activités pédagogiques ouvrant droit à cette prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration restreint, après avis du conseil des formations. TOTAL prime de responsabilités pédagogiques versée Source : Service des ressources humaines 2006/ / / /

79 5.3.3 Primes des personnels de bibliothèques l indemnité spéciale des conservateurs des bibliothèques TOTAL indemnité spéciale des conservateurs des bibliothèques versée Source : Service des ressources humaines fichiers KA la prime de technicité forfaitaire des bibliothécaires, assistants des bibliothèques TOTAL prime technicité forfaitaire bibliothèque versée Source : Service des ressources humaines-fichiers KA Primes des personnels d information et d orientation les indemnités de stages pratiques TOTAL indemnité de stages pratiques des personnels d information et d orientation versée Source : Service des ressources humaines-fichiers KA

80 PARTIE VI : FORMATION DES PERSONNELS En 2010, 641 personnes (dont 565 BIATSS et 76 enseignants) ont bénéficié d au moins une formation et 1246 stagiaires (dont 1142 stagiaires BIATSS et 104 stagiaires enseignants) ont suivi des actions de formation. 6.1 Taux d accès des personnels à la formation Tableau 62 Taux d accès à la formation par année (%) Catégorie BIATSS titulaires 42 45,5 43,9 49,1 53,6 BIATSS non titulaires 39,1 45,1 40, ,9 Enseignants titulaires 7,7 6,7 11,2 9,4 18,3 Enseignants non titulaires 2,4 0,7 5,1 12,2 4,6 TOTAL 30,5 32,4 33,1 38,2 38,8 Source : Service des ressources humaines Bureau de la formation et des concours Le taux d accès à la formation est le rapport entre le nombre de personnes formées au cours de l année et l effectif global de la catégorie concernée. La légère hausse du taux d accès en 2007 est due à la mise en place de formations liées au nouveau logiciel de gestion financière et comptable SIFAC. En 2010, l augmentation du taux de participation des enseignants titulaires à des actions de formation est due à une meilleure communication ciblée auprés de cette population. Les enseignants sont ainsi prévenus par mail du calendrier des formations, notamment dans les domaines de la recherche et de l anglais technique. Tableau 63 Taux d accès à la formation par catégorie au 31 décembre 2010 Catégorie Nombre de personnes formées Effectif réel Taux d accès (%) BIATSS titulaires Catégorie A ,9 Catégorie B ,3 Catégorie C ,6 BIATSS non titulaires ,9 TOTAL BIATSS ,3 Enseignants titulaires ,3 Enseignants non titulaires ,6 TOTAL Enseignants ,4 TOTAL ,8 Source : Service des ressources humaines- Bureau de la formation et des concours 79

81 6.2 Répartition du nombre de personnes formées par catégorie La notion de «personne formée» est définie au sens strict de personne «physique» ayant suivi, au moins, une formation au cours de l année C est à partir de ces chiffres que sont calculés les taux d accès à la formation (nombre de personnes formées en 2010 rapporté à l effectif total de la catégorie), sans double compte. Au cours de l année 2010, 641 personnels établissement ont bénéficié des formations organisées par le Cnam. Graphique 35 Evolution du nombre de personnes (BIATSS et enseignants) formées

82 6.3 Répartition du nombre de stagiaires et d heures stagiaires par domaine de formation La notion de «stagiaire» diffère de celle de «personne formée» utilisée précédemment, les «stagiaires» sont comptabilisés autant de fois qu ils s inscrivent à un stage. En 2010, 1246 stagiaires (dont 1142 stagiaires BIATSS, et 104 stagiaires enseignants) ont suivi 2588 jours stagiaires de formation. Tableau 64 Domaine de formation Stages organisés au Cnam au cours de l'année 2010 par domaine de formation (formations catalogue-internes hors SIFAC) Nombre de stages organisés Nombre de stagiaires Nombre de jours stagiaires Efficacité professionnelle et développement personnel Environnement professionnel Préparation aux concours TOTAL Source : Service des Ressources humaines Tableau 65 Stages de formation SIFAC 2010 (CNAM) Séances ou stages Nombre de stages Nombre de stagiaires Nombre de jours stagiaires Sifac : Dépenses Sifac : Conventions Sifac : Recettes Sifac : Budget Sifac : Missions TOTAL Source : Service des Ressources humaines Tableau 66 Stages effectués en dehors du Cnam au cours de l'année 2010 (dont SIFAC) Domaines de formation Nombre de stagiaires Nombre de jours stagiaires Environnement professionnel Préparation aux concours TOTAL Source : Service des Ressources humaines Tableau 67 Inscriptions aux stages de formation continue par les personnels Nombre de personnes Nombre de stagiaires Nombre d ECTS Source : extraction GRAFIC- DSI Le personnel du Cnam peut suivre ces stages de formation continue au sein du Cnam. Ces stages portent essentiellement sur l environnement professionnel et l informatique. 81

83 6.4 Dépenses de formation Il est à noter que le budget de la formation, pour les personnels BIATSS, est financé en partie par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. Tableau 68 Dépenses de formation au 31 décembre de chaque année selon le domaine de formation Type de dépense % des dépenses pour 2010 Catalogue ,1 Formations collectives au Cnam ,9 ESF/Formations internes ,3 Actions spécifiques ,8 Hors catalogue ,9 Missions ,2 Logistique ,8 TOTAL Source : Service des ressources humaines Bureau de la formation et des concours En 2010, le montant des dépenses de formations hors catalogue reste stable par rapport à 2009 alors que celui des formations catalogue augmente. Cette augmentation est liée, notamment, à la hausse du nombre de stages et du nombre de stagiaires (+5,4% de stagiaires en 2010 par rapport à 2009). Graphique 36 Evolution des dépenses en euros de la formation des personnels de 2007 à Les actions spécifiques en 2007 : Mise en place de l application SIFAC. -Les actions spécifiques en 2009 : Anglais intensif. -Les actions spécifiques en 2010 : Analyse et écriture d articles scientifiques en Anglais. 82

84 PARTIE VII : ACTION SOCIALE ET CULTURELLE 7.1 Prestations sociales versées par le Cnam L action sociale consiste notamment à servir aux personnels des prestations destinées à favoriser l aide aux parents d enfants handicapés, les loisirs ou les études des enfants En 2004, un livret d action sociale a été diffusé pour la première fois au Cnam auprès des personnels; il a été mis à jour en Le guide pratique social récapitulant toutes les aides est disponible au service des ressources humaines mais il est aussi disponible en ligne sur l intracnam Acteurs Le service académique des affaires sociales et la direction financière de l académie gèrent les dossiers des agents rémunérés sur le budget de l Etat. Le Cnam gère les dossiers des agents rémunérés sur le budget de l établissement : - le service des ressources humaines instruit les dossiers relatifs aux aides spécifiques; - la commission d action sociale comprenant des représentants des personnels issus du comité technique paritaire, de l administration et l assistante sociale examine les dossiers d aide exceptionnelle et mène une réflexion sur la politique d action sociale de l établissement; - la mutualité fonction publique gère, pour le Cnam, les dossiers des chèques-vacances; - l assistante sociale assiste aussi à la commission académique d action sociale du rectorat. Elle joue un rôle important auprès des personnels comme le médecin de prévention. La commission d action sociale s est réunie 3 fois au cours de l année L association des personnels ainsi que la mutuelle générale de l éducation nationale Actions Au cours de l année 2010, le Cnam a versé deux types d aides : - aides spécifiques : sous condition de ressources, - aides exceptionnelles : sans condition particulière de ressources. Des prêts à caractère social pour les personnels qui connaissent des difficultés passagères peuvent être attribués par l association des personnels. Tableau 69 Evolution des prestations sociales (aides spécifiques et aides exceptionnelles) versées par le Cnam Montant (en euros) , , , , ,78 Source : Service des resources humaines La mutualité fonction publique a géré 9 dossiers de chèques-vacances concernant les agents rémunérés sur le budget de l établissement. Cela a représenté un budget de euros pour l année Montant (en euros) 3 599, , , , ,02 Nombre de dossiers Source : Service des resources humaines Le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche instruit les demandes de logement des personnels. 83

85 Tableau 70 Répartition des prestations sociales versées par le Cnam par année Nature de l aide Nombre de bénéficiaires Montant (en euros) Aides spécifiques Garde d'enfants ,96 273, Colonie de vacances ,62 188,53 94,78 459,8 Centre aéré ,84 298,90 373,30 Gîte Centres familiaux de vacances Séjour cadre du système éducatif ,36-66,80 53,54 Séjour linguistique Etude des enfants ,00 110,00 220,00 465,00 Loisirs-vacances , , , ,00 Logement locatif , , , ,00 Alloc. Enfant handicapé , , , ,36 Fonctionnaires < 32 ans bénéficiaires de chèque vacances Aides spécifiques sous- TOTAL , , , ,78 Aides exceptionnelles , , , ,00 TOTAL , , , ,78 Source : Service des resources humaines En 2008, les prestations versées ont augmenté de 11,5% par rapport à 2007 face à une demande stable. La hausse des prestations sociales continue en 2009 avec une augmentation de 15,5% par rapport à 2008 : cet accroissement est en lien avec une hausse du nombre des bénéficiaires (+7%). En 2010, les prestations sociales versées diminuent de 3% par rapport à Ce fait est lié à la diminution du nombre de bénéficiaires de logements locatif (-50%) par rapport à Il est à noter que les agents nommés sur les emplois délégués sur le budget de l établissement relèvent de la commission d action sociale de l établissement, alors que les agents nommés sur les emplois délégués et rémunérés par l Etat relèvent de la commission académique d action sociale du rectorat de Paris (CAAS) qui accorde des aides exceptionnelles. 84

86 Tableau 71 Aides sociales versées par la commission académique d action sociale du rectorat de Paris (CAAS) par année Aides exceptionnelles Nombre de bénéficiaires Montant (en euros) Source : Assistante sociale En 2010, 20 agents du Cnam ont bénéficié d aides exceptionnelles accordées par la CAAS pour un montant de euros. De plus en 2010, 3 agents ont bénéficié d un prêt accordé par la CAAS. 7.2 Restauration des personnels Tableau 72 Répartition de la participation financière au restaurant des personnels du Cnam Subvention Etat (en euros) Contribution Cnam (en euros) Source : Service des affaires financières , , , , , , , , , ,05 Dans le cadre de l aide sociale, le ministère de tutelle a apporté une subvention de ,42 euros en Le Cnam a apporté également une contribution de ,05 euros qui permet de réduire pour chaque agent le coût du repas. Depuis 2006, la contribution du Cnam a augmenté de 23,2%. L augmentation est due à la hausse de la fréquentation de lieux de restauration externes par les sites extérieurs (Gay Lussac, site de la Plaine-Saint-Denis ). Les tarifs de ces lieux de restauration étant élevés, le Cnam augmente sa contribution pour que le coût du repas reste stable. Tableau 73 Evolution du nombre de repas servis au restaurant des personnels du Cnam Personnels du Cnam Passagers Auditeurs TOTAL Source : Service des affaires financières 85

87 Graphique 37 Fréquentation du restaurant des personnels du Cnam par année Personnels du Cnam Passagers Élèves 7.3 Service social du Cnam Une assistante sociale se tient à la disposition des personnels du Cnam. Le service social a pour mission une aide et un soutien envers les personnes qui rencontrent des situations difficiles qu il s agisse d une simple information, d un conseil, d une orientation vers d autres services tant à l intérieur qu à l extérieur de l établissement. Il travaille en collaboration avec le service des ressources humaines, la mission Handi Cnam, le service de médecine de prévention et l Ingénieur hygiène et sécurité. Le service social peut aider les personnels sur : les droits sociaux, la législation administrative statutaire, familiale l accompagnement dans le cadre de demandes de logements des difficultés financières dues à un événement ponctuel, des dysfonctionnements dus à des difficultés de gestion, à un endettement les conditions de travail (précarité, éloignement du domicile, transports, relations conflictuelles) les troubles liés à la maladie ayant une incidence dans le domaine du travail Le service social peut, par ailleurs, intervenir aussi en tant que lien entre services. Environ 10% du personnel de l établissement fait appel à l action sociale. 7.4 La médiatrice au Cnam Depuis octobre 2005, le Cnam bénéficie de la présence d une médiatrice afin de faciliter le dialogue au sein de l ensemble de l établissement. La présence d un médiateur avait été demandée par l administration et les représentants du personnel. Présente 2 jours par semaine au sein du Cnam, la médiatrice est à la disposition de l ensemble des élèves et personnels de l établissement. Elle travaille en collaboration avec l assistante sociale, le médecin de prévention, le service des ressources humaines et l ensemble des décisionnaires, afin de contribuer à la résolution de désaccords ou litiges éventuels. La médiatrice a suivi 146 dossiers depuis octobre Au cours de l année 2010, la médiatrice a été sollicitée par 46 personnes soit 20 membres du personnel et 26 élèves. 86

88 7.5 L association des personnels : action culturelle et sportive Les statuts de l'association des personnels indiquent que l'association a pour objet "de promouvoir, étudier, organiser et réaliser toutes œuvres et tous projets à caractère social, culturel et sportif intéressant le personnel en activité, retraité ou dans d'autres positions réglementaires, ainsi que les conjoints et personnes à charge. Elle s'interdit toute activité à caractère politique, syndical ou confessionnel." Les activités de l'association des personnels sont réalisées au sein du Cnam-Paris et se développent sur le site de Saint-Denis. Ces activités sont de nature sociale, mais également culturelle, sportive, musicale et de loisirs. Activités sociales L'association des personnels gère sur un budget à part des prêts à caractère social pour les personnels qui connaissent des difficultés passagères. Ces prêts, à taux zéro, sont accordés conjointement avec le service social, dans la limite des fonds dont dispose l'association. Une commission se réunit chaque semaine afin de traiter les dossiers le plus rapidement possible. De plus, l'association des personnels organise des activités destinées à renforcer le lien entre les personnels du Cnam : fête de Noël des enfants, fête de l'association des personnels, le pot de rentrée Ces événements sont l'occasion de rassembler un grand nombre de personnels (120 à 700 personnes). Activités sportives Grâce aux locaux mis à disposition par le Cnam (un gymnase, un terrain de tennis), l'association des personnels organise des activités sportives individuelles ou collectives, avec l'aide d'intervenants du Cnam ou extérieurs qualifiés. Activités musicales L'association des personnels abrite des activités de chant choral, elle propose des cours de guitare sur les sites de Paris et de Saint-Denis. Elle organise également des concerts à l'attention des personnels, en faisant appel à des artistes professionnels qui se produisent dans les locaux du Cnam. Activités culturelles et de loisirs Vente à tarif réduit de places de cinéma, de théâtre, d'opéra, opérations promotionnelles, ponctuelles ou régulières, sur les chèques-lire. L'association des personnels favorise l'accès à la culture dans de nombreux domaines. Les adhérents ont également accès à tarif réduit à divers musées parisiens. Les voyages en France et à l étranger rassemblent, quatre fois par an, des groupes de 20 à 30 personnes. Activités ponctuelles Des promenades-découvertes de Paris ont été proposées. Un déjeuner de «bons vœux» pour la nouvelle année est organisé par les adhérents. 87

89 Tableau 74 Nombre d adhérents à l association des personnels par année universitaire. 2006/ / / /2010 Nombre d'adhérents Subvention du Cnam (en euros) Subvention par adhérent (en euros) 15 97,59 101,15 102,18 101,59 Source : Association des personnels Graphique 38 Evolution du budget total (en euros) de l association des personnels Tableau 75 Prêts accordés par l association des personnels par année Nombre de prêts sociaux Montant total des prêts (en euros) Source : Association des personnels 15 La subvention par adhérent est le rapport entre la subvention Cnam et le nombre d adhérents. 16 Le nombre total de prêt représente les prêts sociaux mais également tous les autres types de prêts puisque depuis 2006 l Association du personnel ne distingue pas la nature des prêts accordés. 88

90 PARTIE VIII : RELATIONS PROFESSIONNELLES 8.1 La représentation syndicale Six organisations syndicales sont représentées au Cnam pour les personnels BIATSS et enseignants : FERC SUP CGT, SGEN-CFDT, SNESUP FSU, SNPRES-FO, SUD EDUCATION, UNSA-SNPTES Tableau 76 Nombre de personnes ayant bénéficié d une décharge d activité de service pour exercice du droit syndical Décharge d activité partielle de service Décharge d activité totale de service TOTAL Source : Service des Ressources Humaines En 2010, onze personnes ont bénéficié au Cnam d une décharge d activité de service, en application des dispositions relatives à l exercice du droit syndical dans la fonction publique. 8.2 Le fonctionnement des instances Les instances et groupes de travail spécifiques aux BIATSS Tableau 77 Réunions des instances spécifiques aux BIATSS par année CPE plénière 2 1* - 1** 1** Commission action sociale Commission restauration CPE restreintes pour les personnels ITRF CPE restreintes pour les personnels AENES CPE restreintes pour les personnels BIB CAP pour les ouvriers des arsenaux, techniciens et ingénieurs convention chimie Réunions administrationsyndicats CTP Commission de redéploiements BIATSS TOTAL Source : Service des ressources humaines * Evolution de la règlementation en 2007 **Séance où les 3 groupes de la CPE ont été réunis, sur les mutations internes 89

91 Le comité technique paritaire (CTP) Mis en place en 2005 par arrêté du 29 avril 2005, le comité est compétent sur les questions et projets de texte relatifs aux questions suivantes : problèmes généraux d organisation de l établissement, programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel, règles statutaires, problèmes d hygiène et de sécurité, évolution des effectifs et des qualifications Il reçoit également communication des possibilités de stages de formation offertes aux agents, d un rapport annuel sur l évolution des risques professionnels après avis du CHS, sur l emploi des travailleurs handicapés, sur l exercice des fonctions à temps partiel et le bilan de la mise en œuvre du congé de fin d activité. A partir de la rentrée 2007, le CTP a été généralisé à l ensemble des établissements d enseignement supérieur. Il remplace la CPE plénière. La commission d action sociale, émanation du CTP, est chargée d examiner les dossiers d aide exceptionnelle attribuée aux personnels qui font face à des difficultés financières passagères par suite d événements exceptionnels. Cette commission se réunit sur demande de l assistante sociale. La commission restauration est chargée d examiner toutes les questions relatives à la restauration des personnels (fréquentation du restaurant, dates de fermeture, tarification, etc ). Elle assure principalement le suivi du fonctionnement du restaurant administratif. Le groupe de travail concernant les BIATSS Ce groupe de travail a pour objectifs de proposer des possibilités de redéploiements des postes, de publication d emplois vacants et de demande de transformation d emplois BIATSS. Le groupe de travail est une émanation du CTP auprès duquel il rapporte. Il étudie la politique de l emploi des personnels BIATSS La commission paritaire d établissement (CPE) La mise en place de commissions paritaires d établissement (CPE) pour les personnels BIATSS, rendue réglementaire par le décret du 6 avril 1999 pris en application de la loi du 20 juillet 1992 fournit le cadre juridique pour débattre des questions individuelles intéressant l ensemble des personnels. Au Cnam, elle est composée de 14 membres titulaires et 14 membres suppléants représentant l administration et 14 membres titulaires et 14 membres suppléants représentant les personnels. Elle est composée des membres titulaires et suppléants des représentants de la ou des catégories supérieures ou égales au groupe de corps concernés par les questions examinées (trois groupes : un groupe pour les personnels ITRF, un groupe pour les personnels de l AENES et le dernier groupe pour les personnels de bibliothèques). - En commission plénière (CPE plénière) : A la suite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, à la rentrée 2007, les CPE plénières ne sont plus réunies et sont remplacées par le CTP. En revanche il est possible de réunir les 3 groupes en une seule réunion pour débattre de sujets transversaux (exemple : mouvement interne). - En pré-cap (appelée CPE restreinte) : La CPE joue un rôle de pré-commission administrative paritaire (CAP) par rapport aux commissions administratives paritaires académiques ou nationales pour ce qui concerne la gestion individuelle des agents. En formation restreinte, la CPE est compétente notamment en matière de titularisation, de mutation, d avancement (propositions d inscription sur les listes d aptitude, les tableaux d avancement, détachement, contestation d entretiens professionnels ) 90

92 La commission administrative paritaire pour les ouvriers des arsenaux, techniciens et ingénieurs convention chimie La commission administrative paritaire pour les ouvriers des arsenaux, techniciens et ingénieurs convention chimie est compétente en matière de gestion individuelle de ces personnels Les réunions mensuelles administration/syndicats Ce sont des rencontres informelles entre la direction de l établissement et l ensemble des organisations syndicales, permettant de développer le dialogue social. Leurs comptes rendus sont consultables sur l intracnam Les instances et groupes de travail spécifiques aux enseignants Tableau 78 Nombre des réunions spécifiques aux enseignants par année Commission de la recherche scientifique restreinte aux enseignants de rang A Commission de la recherche scientifique restreinte aux enseignants de rangs A et B Commission de la recherche scientifique restreinte aux personnes habilitées à diriger des recherches Conseil scientifique restreinte aux enseignants de rang A* 3 Conseil scientifique restreinte aux enseignants de rangs A et B* Conseil scientifique restreinte aux personnes habilitées à diriger des recherches* Conseil d administration restreint aux enseignants de rangs A et/ou de rangs B Conseil d administration restreint aux enseignants de rangs A et/ou de rangs B, élargi aux personnalités extérieures Commission d opportunité des emplois d enseignants chercheurs CAP des professeurs titulaires de chaire TOTAL Source : Service des resources humaines, cellule de coordination du conseil de perfectionnement * le conseil scientifique remplace la commission de la recherche scientifique depuis juin Le conseil d'administration - Formations plénières Le conseil d administration exerce les attributions confiées aux conseils d administration des universités par l article L du code de l éducation Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. A ce titre : 1 Il approuve le contrat d'établissement de l'université ; 2 Il vote le budget et approuve les comptes ; 91

93 3 Il approuve les accords et les conventions signés par l administrateur général de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L , l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ; 4 Il adopte le règlement intérieur de l établissement ; 5 Il fixe, sur proposition de l administrateur général et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ; 6 Il autorise l administrateur général à engager toute action en justice ; 7 Il adopte les règles relatives aux examens ; 8 Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par l administrateur général. Il peut déléguer certaines de ses attributions à l administrateur général à l'exception de celles mentionnées aux 1, 2, 4 et 8. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation. Toutefois, le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget. A cela s ajoute : - Fixation de la liste des unités de formation, des unités de recherche, des unités de recherche et de formation et des services communs et fixation de leurs missions et leurs compétences, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat - Fixation des critères et des barèmes pour l'attribution de la prime d'excellence scientifique - Avis sur la proposition de nomination des directeurs d Ecole - Règlement type des départements - Avis sur la constitution d un laboratoire autour d un périmètre de recherche nouveau pour 4 ans - Avis sur la nomination du directeur du musée. - Formations restreintes aux enseignants chercheurs élus et aux personnalités extérieures Il existe au Cnam une formation restreinte particulière réunissant outre les enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui dont le dossier est examiné, les personnalités extérieures du conseil d'administration. Cette formation est fixée par l'article L du code de l'éducation qui stipule : " Les instances de recrutement du Conservatoire national des arts et métiers, lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur une candidature à un recrutement d'enseignant-chercheur, siègent en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, aux personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé et aux personnalités extérieures." Les actes de gestions concernés sont donc : - Recrutement des professeurs du Cnam - Recrutement des enseignants chercheurs - Recrutement ou renouvellement des contrats d'enseignants associés (MCF ou PR) - Changement d'intitulé de chaire - Attribution du titre de docteur honoris causa - Formations restreintes aux enseignants chercheurs élus Le conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur peut se réunir en formation restreinte aux enseignants chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui dont le dossier est examiné pour un certain nombre d'actes de gestion individuels reposant notamment sur le statut des enseignants chercheurs [décret du 6 juin 1984 modifié] : - Définition de la composition des comités de sélection - Nomination des membres des comités de sélection pour les recrutements et désignation du président du comité - Avis sur les demandes de mutation des enseignants chercheurs (moins de trois ans d'ancienneté) - Fixation du contingent des semestres de CRCT à attribuer au niveau local 92

94 - Examen des rapports d'activités des enseignants chercheurs candidats à l'avancement - Examen des rapports d'activités des enseignants chercheurs à l'avancement selon la voie spécifique - Avancement de grade à la hors classe des maîtres de conférences au titre de l'établissement - Avancement des professeurs du Cnam à la classe exceptionnelle et au sein de la classe exceptionnelle - Avancement de grade des professeurs des universités au titre de l'établissement - Demande et renouvellement de détachement ou de délégation - Avis sur titularisation des maîtres de conférences (si avis négatif du conseil scientifique) - Avis sur les propositions du conseil scientifique pour le recrutement des invités - Répartition individuelle des primes de charges administratives - Répartition individuelle des primes de responsabilités pédagogiques Le conseil scientifique et le conseil des formations Suite à la publication du décret n du 19 novembre 2009, modifiant le décret n du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et à l'adoption du nouveau règlement intérieur, un conseil scientifique et un conseil des formations ont été mis en place en juin 2010 et remplacent le conseil de perfectionnement et les commissions en émanant (commission de la recherche scientifique et commission des études). - Le conseil scientifique Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l article L du code de l éducation. En formation restreinte aux enseignants chercheurs, et dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants chercheurs, le conseil scientifique donne un avis sur la proposition de composition des comités de sélection mis en place dans le cadre des recrutements enseignants chercheurs, la composition de la commission d audition pour le recrutement des professeurs du Cnam, la proposition de recrutement établie par la commission d audition pour le recrutement des professeurs du Cnam, les demandes de mutation et de détachement des enseignants chercheurs dans le cadre des recrutements, l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants chercheurs, l'attribution de la prime d'excellence scientifique, la titularisation des maîtres de conférences stagiaires, le classement des enseignants chercheurs et assimilés, l'attribution locale de semestres de congé pour recherches ou conversions thématiques, les demandes de changement de discipline, le recrutement ou le renouvellement des contrats d attachés temporaires d'enseignement et de recherche, le recrutement ou le renouvellement des contrats d enseignants associés, le recrutement d'enseignants invités. - Le conseil des formations Le conseil des formations est consulté sur le contrat d'établissement, la création ou la suppression des unités de formation, des unités de recherche et des unités de recherche et de formation, le contenu de l'offre nationale de formation et les affectations dans l'ensemble du réseau d'emplois d'enseignants chercheurs, les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des certificats professionnels à inscrire au répertoire national des certifications professionnelles ou de diplômes propres de l'établissement, le bilan des actions pédagogiques de l'année écoulée, les projets pédagogiques de l'année à venir. Il est en outre saisi de toute question que lui soumet l'administrateur général. 93

95 Les autres commissions - La commission administrative paritaire des prifesseurs du Cnam La commission administrative paritaire des professeurs du Cnam titulaires est compétente en matière de propositions d avancement pour les professeurs du Cnam. - La commission d opportunité pour les emplois d enseignants chercheurs Ce groupe de travail issu du conseil de perfectionnement a été mis en place pour proposer des possibilités de redéploiements, de publications d emplois vacants et de demande de créations d emplois d enseignants. Suite à la réorganisation, elle sera remplacée par la commission des moyens en La commission des moyens est une structure d'appui au déploiement de la politique de l'établissement dans les domaines relatifs aux ressources humaines, aux moyens immobiliers, financiers et informatiques. Elle adosse et oriente les travaux du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des formations dans le périmètre de leurs compétences respectives. 8.3 Les élections professionnelles Tableau 79 Nombre d élections professionnelles Nombre d élections professionnelles Source : Service des resources humaines Au cours de l année 2010 les élections professionnelles suivantes se sont déroulées : Janvier 2010 Février 2010 Mars 2010 Avril 2010 Mai 2010 Mai 2010 Mai 2010 Mai 2010 Décembre 2010 CTP MESR 1 er tour Comité technique paritaire des personnels de statut universitaire (CTPU) 1 er tour CAP PRCM CTPU 2 ème tour CTP MESR 2 ème tour Conseil scientifique Conseil des formations Conseil d administration CAPN et CAPA AENES de catégorie A, B et C Sources : Service des ressources humaines 94

96 8.4 Le contentieux Cette partie porte sur le contentieux concernant les personnels. Tableau 80 Nombre de contentieux Contentieux «Agents de l état» Contentieux d établissement* Contentieux de l état** Contentieux «Personnels contractuels» Source : SAJE * Contentieux d établissement : en matière d obligations de services, d heures supplémentaires, de primes de participation à la recherche scientifique. ** Contentieux de l Etat : en matière de recrutement, d affectation, de gestion des personnels enseignants, DCIO, COP et BIATSS. 95

97 PARTIE IX : MEDECINE DE PREVENTION Le service médical assure la surveillance médicale du personnel titulaire et non titulaire du Cnam et effectue des actions sur les lieux de travail. Le service est constitué d un médecin de prévention présent à 90%, d une infirmière à 80 % sur le site de Saint-martin, et d une secrétaire à 90%. Effectif théorique : dont 415 personnes en surveillance médicale particulière : Ce sont les personnes exposées à des risques professionnels spécifiques (agents chimiques, biologiques, rayons ionisants, physiques, travail sur écran en activité exclusive ) mais aussi les personnes en situation de handicap, les agents souffrant de pathologies particulières, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée. Le bilan du suivi médical était jusqu en 2006 réalisé sur des années universitaires (de septembre à août). Depuis 2007 le bilan est réalisé en année civile. 9.1 Evolution de la dépense en médecine de prévention Tableau 81 Dépenses (en euros) Evolution des dépenses , , , , ,06 Source : Service des affaires financières Les dépenses liées au service sont essentiellement des honoraires médicaux et paramédicaux (visites d embauche, surveillance médicale particulière ). Les autres dépenses concernent l équipement des centres en matériel médical et des dépenses de fonctionnement (pharmacie, abonnements ). En 2010, le service de médecine de prévention a acquis un appareil de dépistage visuel. 9.2 Bilan du suivi médical Plusieurs types de visites existent : les visites systématiques et les visites occasionnelles. Tableau 82 Nombres d activités cliniques Septembre à Décembre Visites systématiques dont visites de reprises Visites occasionnelles dont visites spontanées Source : Service médical TOTAL

98 Tableau 83 Nombre d orientations médicales Vers un médecin généraliste Vers un médecin spécialiste ou vers un service hospitalier Vers un autre service (Service social, SRH, médecin de prévention ) TOTAL Source : Service médical Tableau 84 Nombre de vaccinations (hors grippe) 2007/ / Nombre d injections vaccinales Source : Rapports d activité du médecin de prévention - Service médical 9.3 Actions sur les lieux de travail Cette action correspond à un tiers de temps de l activité du médecin de prévention et consiste en des visites de locaux et des études de postes. Tableau 85 Nombre de visites de locaux Visites systématiques Autres visites* Source : Rapports d activité du médecin de prévention - Service médical Les visites de locaux systématiques se déroulent avec le médecin de prévention seul ou avec l ingénieur hygiène et sécurité et les élus du CHS. Les autres visites s effectuent à la suite d une consultation médicale, de nouvelles installations ou d une demande ponctuelle pour aménagement de poste, aménagement de l espace de travail ou amélioration d ambiance (thermique, sonore, éclairage, problèmes de ventilation ). 9.4 Actions du service médical Informatisation de l activité du service médical : Afin d améliorer le suivi de l activité du service et de la gestion de la surveillance médicale des agents en lien qui sont exposés à des risques professionnels, le service s est doté d un logiciel spécifique en santé au travail. Ce logiciel permet d effectuer une meilleure gestion des dossiers et d améliorer le suivi médical des agents qui nécessitent un suivi particulier. Dans le cadre de la campagne de pévention contre la grippe H1/N1 menée par l établissement : Le service médical a élaboré à destination des services une conduite à tenir devant les cas suspects, ainsi que des protocoles de prise en charge de ces cas par l infirmerie. Il a conduit des actions d information par affichage et par l organisation de réunions, auprès des personnels des loges en particulier. La campagne 2009 s est prolongée au début de l année

99 Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière : 70 agents en ont bénéficié en Intracnam : les plaquettes réalisées par le service médical sont accessibles sur l intracnam (rubrique «vie pratique» / «service médical»). Elles concernent des recommandations et messages de prévention. En 2010, une plaquette d information sur les missions de la médecine de prévention a été éditée et diffusée. 9.5 Groupes de travail Un travail régulier est effectué en collaboration avec le service des ressources humaines et le service social, en particulier sur les situations d agents en situation de handicap ou rencontrant des difficultés particulières. 9.6 Rôle de l infirmière Au sein du Cnam, le rôle de l infirmière est multiple : En 2010, 1045 personnes ont été accueillies à l infirmerie En 2010, 351 agents ont été reçus pour des premiers soins Exécution de la permanence du service : accueil et écoute du personnel, premiers soins, urgences, conseils en matière d hygiène et de santé Organisation et préparation des visites médicales Réalisation d examens complémentaires et premiers soins (ergovisions, audiogrammes, éléctrocardiographie) : 530 actes en 2010 Interventions dans le cadre d accidents du travail : 35 en 2010 Vaccinations prescrites par la médecine de prévention : 75 (diphtérie, tétanos, polio, coqueluche) en 2010 Gestion du service médical (matériel, pharmacie ) Réalisation des protocoles d urgence Mise à jour du contenu des trousses de secours et de la liste des responsables Participation à diverses actions de prévention en coordination avec le médecin de prévention Participation au comité hygiène et sécurité Informations sur l utilisation du défibrillateur. Tableau 86 Collectes de sang Nombre de collecte de sang 1 1 * 1 Nombre de participants * 15 * Il n y a pas eu de collecte de sang organisée en Mission Handi Cnam La mission Handi Cnam a été mise en place en septembre Elle est constituée de trois personnes ETP (le responsable, enseignant, une gestionnaire et un ingénieur) et d une personne à 40% chargée des cours de Langue des Signes Française. C est un lieu d écoute, de soutien et d accompagnement de tout élève et personnel en situation de handicap. Le service travaille en étroite collaboration avec le médecin de prévention, l assistante sociale du Cnam et le service des ressources humaines. 22 agents se sont tournés vers Handi Cnam depuis sa création. Ils bénéficient auprès de la mission : - d écoute : chaque agent peut bénéficier d un entretien personnalisé, en toute confidentialité - d un accompagnement administratif dans le montage et suivi de dossiers spécifiques : o dépôt de dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées afin d obtenir la reconnaissance d un handicap, le versement de l Allocation Adulte Handicapée 98

100 o montage d un dossier afin d obtenir des financements auprès du Fonds d Intervention pour Personnes handicapées (FIP) pour des appareillages spécifiques (2 aides ont été ainsi perçues), des aménagements de postes de travail - de prêts de matériels spécifiques (2 agents ont bénéficié de matériel informatique adapté). La mission Handi Cnam organise également des formations du personnel en liaison avec le handicap : cours de Langue des Signes Française, cours de sensibilisation au handicap. Elle assure également un rôle de conseil et d expertise auprès de l ensemble des centres du réseau du Cnam, des entités de l établissement et de partenaires extérieurs. 99

101 PARTIE X : HYGIENE ET SECURITE 10.1 Le comité d hygiène et sécurité (CHS) Le décret du 24 avril 1995 a fixé les conditions de création et d organisation, la composition, le mode de désignation des membres, le rôle et le fonctionnement du CHS dans les établissements de l enseignement supérieur. Le CHS est une instance de concertation ayant pour objet de promouvoir l amélioration des conditions d hygiène et de sécurité au sein de l établissement. Il est chargé de faire toutes les propositions utiles au conseil d administration de l établissement. Il est présidé par le chef de l établissement (ou son représentant) et comprend des représentants de l administration, des personnels (désignés librement par les organisations syndicales suite à des élections spécifiques à la représentation des syndicats en CHS), des élèves (désignés par leurs organisations) et des personnels des services médicaux Les réunions du CHS Le décret du 24 avril 1995 fait obligation de deux réunions par an. Tableau 87 Nombre de réunions du CHS par année Nombre de réunions du CHS Source : Service hygiène et sécurité Les principaux thèmes abordés lors des réunions du CHS sont : - Evaluation des risques professionnels. - Accidents de travail. - Schéma directeur de sécurité incendie et les travaux. - Sécurité dans les laboratoires et les services. - Exercices d évacuation. - Risques psychosociaux. - Accessibilité des sites aux personnes en situation de handicap. - Etudes des atmsophères explosives. - Gestion de crise/plan de mise en sûreté Les groupes de travail du CHS En 2010, les groupes de travail suivants se sont réunis : Groupe de travail sur les travaux prioritaires. Groupe de travail sur l analyse des accidents de travail. Groupe de travail chargé du suivi des conséquences des travaux et déménagements. 100

102 10.2 Le service hygiène et sécurité Le service hygiène et sécurité existe depuis janvier Il comprend un chef de service-ingénieur en prévention des risques professionnels, un ingénieur hygiène et sécurité, un ingénieur de maintenance, un technicien de sécurité, une secrétaire. Les missions du service sont des missions de conseil en sécurité, de prévention, d organisation de la sécurité, d enquête et de formation. Les principaux domaines d intervention du service sont : L évaluation des risques professionnels (service support pour l ensemble des laboratoires et services du Cnam). La prévention des risques particuliers (accidents du travail, incendies, produits dangereux, amiante, intervention d entreprises extérieures ). La conformité des locaux vis-à-vis de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité appliquée aux établissements recevant du public de la catégorie enseignement. Le service des contrôles obligatoires et de la maintenance des installations techniques liées à la sécurité. La formation des personnels en matière de sécurité. Les conditions de travail au Cnam Le budget du SHS Tableau 88 Budget du service hygiène et sécurité TOTAL Source : Service hygiène et sécurité Les budgets 2007 et 2008 sont en augmentation par rapport à 2006, ils comportent des crédits de sécurité dédiés aux laboratoires pour 2007 et des crédits importants d investissement pour La totalité des crédits ouverts en 2009 et 2010 a été dépensée Réalisations du SHS /STB en 2010 Audit d accessibilité des sites aux personnes handicapées. Mise en conformité de machines outils et des ascenseurs (réfection ascenseur accès 17). Travaux de mise en sécurité du site Saint-Martin. Travaux de la réfection des installations électriques de Saint-Cyr. Réhabilitation du dernier étage accès 17 (salles de cours). Prévention du risque d explosion : audit et zonage. Réalisation (début) du PPMS (plan particulier de mise en sûreté). 101

103 10.3 Les Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d hygiène et sécurité (ACMO) Les ACMO sont des personnes qui ont été nommées dans une entité par leur chef de service et qui sont chargées, sous sa responsabilité, de mettre en œuvre les règles d hygiène et de sécurité dans leur service. Tableau 89 Nombre d ACMO par année Nombres d assistants de sécurité Source : Service hygiène et sécurité 10.4 Les correspondants locaux de sécurité Les correspondants locaux de sécurité sont des personnes nommées pour être le relais du service hygiène et sécurité et du comité hygiène et sécurité dans un secteur géographiquement délimité. Ils sont chargés de la tenue d un cahier d hygiène et de sécurité dans lequel le personnel du secteur pourra notifier diverses remarques relatives à l hygiène et à la sécurité. Ces personnes sont chargées de participer à l évacuation en cas de nécessité. Tableau 90 Nombres de secteurs pourvus ou non par des correspondants de sécurité par année Secteurs pourvus Secteurs non pourvus Source : Service hygiène et sécurité Les différences sont liées à la redéfinitions des secteurs Les exercices d évacuation Les exercices d évacuation ont pour objectif d entraîner les auditeurs et le personnel à la conduite à tenir en cas d incendie. Ils sont représentatifs d une situation réaliste le plus souvent. Tableau 91 Nombre d exercice d évacuation par année Source : Service hygiène et sécurité TOTAL Les visites de locaux avec le médecin de prévention Des visites de locaux sont organisées conjointement par le médecin de prévention et l ingénieur hygiène et sécurité avec invitation des membres du CHS. Elles font l objet de comptes rendus. Tableau 92 Nombre de visites de locaux par année TOTAL Source : Service hygiène et sécurité 102

104 10.7 Les formations individuelles et collectives «incendie/hygiène et sécurité/recyclage SST Tableau 93 Nombre de participants aux formations collectives par année Intitulé du stage Sauveteurs secouristes du travail Recyclage SST Formation incendie Sensibilisation à la sécurité Habilitation électrique Formation membres du CHS Formation des ACMO Formation à la conduite d autoclave TOTAL Source : Service hygiène et sécurité/service des ressources humaines Graphique 39 Nombre de participants aux formations collectives au 31 décembre 2010 Formation incendie 10,6% Habilitation électrique 9,9% Formation des ACMO 2,5% Sauveteurs secouristes du travail 26,7% Recyclage SST 50,3% 103

105 ANNEXES 104

106 Glossaire ABIB Assistant de bibliothèque ADAENES Attaché d administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur ADARF Adjoint Administratif de Recherche et de Formation ADJA Adjoint Administratif des Services Déconcentrés ADT Adjoint Technique de Recherche et de Formation AGAD Agent Administratif des Services Déconcentrés AGARF Agent Administratif de Recherche et de Formation AGC1 Agent Comptable d Établissements Publics à caractère SCP (groupe 1) AGCT Agent Comptable AGTA Agent administratif AGT Agent Technique de Recherche et de Formation APAENES Attaché principal d administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur ARF Administratif de Recherche et de Formation ASCM Assistant de l enseignement supérieur ASI Assistant Ingénieur de Recherche et de Formation ASOC Assistant Social AST Agent des Services Techniques ASTRF Agent des Services Techniques de Recherche et de Formation ATARF Attaché d'administration de Recherche et de Formation ATER Attaché temporaire d'enseignement et de recherche BADJ Bibliothécaire Adjoint BAS Bibliothécaire Adjoint Spécialisé BAP Branche d Activité Professionnelle BIATSS Personnels de bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, de Service, Sociaux et de Santé BIB Bibliothécaire CAAS Commission Académique d Action Sociale CAP Commission Administrative Paritaire CA Conseil d Administration CBIB Conservateur de Bibliothèque CDD Contrat à Durée Déterminée CDI Contrat à Durée Indéterminée CEJ Contrat Emploi Jeune CEP Centre d Enseignement de Paris CF Conseil des Formations CGEN Conservateur Général de bibliothèque CHS Comité Hygiène et Sécurité CNAM Conservatoire National des Arts et Métiers CNU Conseil National des Universités CO Conservateur COCH Conservateur en chef COP Conseiller d'orientation Psychologue CPE Commission Paritaire d Etablissement CPHY Chimiste et Physicien CRAMIF Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France CRCT Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques CS Conseil Scientifique CTP Comité Technique Paritaire DAGE Directeur Adjoint de Grand Etablissement DCIO Directeur de Centre d'information et d'orientation DF Directions Fonctionnelles DGS Direction Générale des Services DIRE Direction du Réseau DNF Direction Nationale des Formations DNER Direction du Numérique, des Etudes et du Réseau DR Direction de la Recherche EA Equipe d Accueil EG Economie et Gestion ENSIIE Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise ESAT Etablissement et Service d Aide par le Travail ETP Equivalent Temps Plein ETPT Equivalent Temps Plein Travaillé IA-IPR inspecteur académique / Inspecteur pédagogique régional IEN Inspecteur de l Education Nationale IGE Ingénieur d Études recherche et formation IGR Ingénieur de Recherche et formation IIE Institut d Informatique d Entreprise INF Personnel infirmier INGA Ingénieur de catégorie A INGB Ingénieur de catégorie B ITRF Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et Formation JE Jeune Equipe 105

107 MA MAD MCF MO MOC MS OEA OP OQA OQC OTQ OTQCE PAST PES PLP PR ou PU PRAG PRCE PRCM ou PTC PRES R & F SAF SARF SC SDCM SFT SG SHS SITI SST STI STIC TCH TS SRH Maître assistant Mise à Disposition Maître de conférences Maître Ouvrier Maître Ouvrier Contractuel Management et société Ouvrier d'entretien et d'accueil Ouvrier Professionnel Ouvrier Qualifié de catégorie A Ouvrier Qualifié de catégorie C Ouvrier Très Qualifié Ouvrier Très Qualifié Chef d'equipe Personnel associé à mi-temps Prime d Enseignement Supérieure ou Prime d Excellence Scientifique Professeur de lycées professionnel Professeur des universités Professeur agrégé Professeur certifié Professeur du Cnam ou Professeur Titulaire de Chaire Prime de Recherche et d Enseignement Supérieure Recherche et Formation Service des Affaires Financières Secrétaire d'administration Scolaire et Universitaire ServicesCentraux Sous-directeur de laboratoire du Cnam Supplément Familial de Traitement Secrétariat Général Service Hygiène et Sécurité Sciences industrielles et technologies de l'information Sauveteur Secouriste du Travail Sciences et Techniques Industrielles Sciences et Technologies de l Information et de la Communication Technicien de Recherche et de Formation Travail et Société Service des Ressources Humaines 106

108 Contact : Direction générale des services- Service des ressources humaines [email protected] Document réalisé par le Service des Ressources Humaines, en collaboration avec le service des affaires financières, l assistante sociale, le service médical, le service hygiène et sécurité, le service des affaires juridiques et économiques, la médiatrice, la mission Handi Cnam et l association des personnels. 107