ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

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1 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application des articles 3 II et 12 de l Ordonnance n du 6 juin 2005 Pouvoir adjudicateur Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés publics Comptable GIP Metafensch, Communauté d Agglomération du Val de Fensch, Hôtel de Communauté, 1, rue Wendel, BP Hayange Cedex M. Rémy NICOLLE Tél : Mail : 1

2 ARTICLE 1 - Le contractant Je soussigné - e - Monsieur, Madame.... Agissant au nom et pour le compte de... PME oui non Agissant au nom du groupement Ayant son siège social à... N Téléphone :... N Fax : Courriel :... Immatriculé à l INSEE sous les numéros suivants : N SIRET :... Code d activité économique (APE) :... N d identification au registre du commerce... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses administratives Particulières (C.C.A. P) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir produit tous certificats et attestations prévues aux articles 43,44, 45 et 46 du code des marchés publics, après avoir signé la déclaration sur l honneur prévue à l article 44 du Code des Marchés publics indiquant mon intention ou non de faire appel pour l exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère, et, dans l affirmative, certifiant 2

3 que ces salariés de nationalité sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j interviens ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifiée, M engage sans réserve, conformément aux clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières et par les documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, qui constituent l offre. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours (90 jours), à compter de la date de la remise de l offre, telle que fixée par le règlement de consultation. ARTICLE 2 - Prix 2.1 Conditions générales de l offre de prix L offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de JUIN Elle est libellée en euros. 2.2 Prix des prestations Lot unique Montant hors TVA TVA au taux de 20% Montant TTC Soit arrêté en lettres le montant TTC,. Les prestations seront détaillées par phase dans l annexe 1 du présent document. 3

4 2.2 Options (éventuellement) Montant hors TVA TVA au taux de 20% Montant TTC Soit arrêté en lettres le montant TTC,. Les prestations seront détaillées par phase dans l annexe 1 du présent document. 2.3 Sous-traitance Seules les prestations de service peuvent faire l objet de sous-traitance. Les annexes n xxx au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations exécutées par des sous-traitants, payés directement, les noms de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans les annexes constitue le montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, réputée prendre effet à la date de notification du marché. La notification est réputée emporter l acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations sous-traitées, conformément au contenu de ces annexes est de xxx. En outre, le tableau ci-dessous indique la nature et le montant des prestations exécutées par des sous-traitants payés directement. Les sommes figurant sur ce tableau constituent le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. 4 Total :

5 ARTICLE 3 - Délai d exécution du marché Le délai global d exécution du marché est indiqué aux articles 1.3 et 3-1 du CCAP du présent marché. ARTICLE 4 - Paiement Les modalités de paiement sont spécifiées à l article 8 du CCAP du marché. Metafensch se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : du compte ouvert au nom de : sous le n de la banque Clé RIB Code banque Code guichet (Joindre un relevé d identité bancaire) ARTICLE 5 - Avance J accepte Je renonce A percevoir l avance forfaitaire de 5% prévue à l article 8 du CCAP du marché. (Rayer la mention inutile et parapher.) 5

6 ARTICLE 6 - Marchés complémentaires En application de l article 35 II 4 du code des marchés publics, et dans le respect de ses prescriptions, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours aux marchés complémentaires qui seront exécutés par le titulaire du marché. ARTICLE 7 - Marchés similaires En application de l article 35 II 6 du code des marchés publics, et dans le respect de ses prescriptions, le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec le titulaire du marché des marchés ayant pour objet des services similaires à ceux qui sont inclus dans le présent marché. Attestation sur l honneur J affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14/04/52 (article 44 du code des marchés publics). Les prestations devront être conformes aux dispositions prévues par la loi N 1383 du 31/12/1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin, et du décret N du 11/06/1992 renforçant le code du travail. Fait à : Le Signature du titulaire (1) 6

7 Fait à le En un seul original conservé dans les archives de Metafensch et qui fait seul foi, Le contractant (Indiquer les nom et qualité du signataire et apposer le cachet commercial) Partie réservée à Metafensch Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A le P/Le Pouvoir Adjudicateur, 7

8 Date d effet du marché En cas de remise contre récépissé Le titulaire signera la formule suivante «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A, le Signature du titulaire En cas d envoi en lettre recommandée avec AR Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 8

9 Marché de fourniture Annexe I - RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAR PHASE Prestations I - cf. article xxx du CCTP Phase 1 Délais (en semaine) % Montant HT Montant TTC Phase 2 Total I IIcf. article xxx du CCTP Phase 3 Etc.. Total II Total I + II + 9

10 Annexe II Acte spécial de sous-traitance I Pouvoir adjudicateur GIP Metafensch, Communauté d Agglomération du Val de Fensch, Hôtel de Communauté, 1, rue Wendel, BP Hayange Cedex Représenté par : M. Rémy NICOLLE II - Identification du marché : Objet : Achat, montage et mise en route d une installation de fusion et coulée de métal Titulaire : Numéro : III Prestations sous-traitée et prix Nature des prestations sous-traitées Montant maximum des sommes à verser au sous-traitant par paiement direct : HT TVA TTC IV Sous-traitant Identification : nom, raison sociale, adresse, coordonnées Forme juridique N SIRET :... Code d activité économique (APE) :... N d identification au registre du commerce Le présent acte spécial a pour objet d accepter le sous-traitant et d agréer ses conditions de paiement Le sous-traitant satisfait aux conditions de l article 115 du code des marchés public : oui/non 10

11 V Conditions de paiement Compte ouvert au nom de : * sous le n * de la banque Clé RIB Code banque Code guichet Mode de règlement : (Joindre un relevé d identité bancaire) Modalités de calcul et de versement des avances : se reporter aux conditions du marché pour le titulaire Modalités de variations de prix : se reporter aux conditions du marché pour le titulaire Délais, pénalités, intérêts moratoires : se reporter aux conditions du marché pour le titulaire VI Pièces à fournir - Déclaration indiquant que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics, - Tout document permettant de juger des capacités financières et professionnelles du sous-traitant Le représentant du Pouvoir adjudicateur Le titulaire 11

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