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2 LE CONTRAT DE PREVOYANCE (RISQUES DECES, DECES ACCIDENTEL, INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE, PENSION DE CONJOINT, RENTE EDUCATION, PERTE DE PROFESSION ET DOUBLE EFFET) 1. QUEL EST LE PRINCIPE DU CONTRAT? Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties : Le premier niveau appelé «Socle de Base» à options. Le deuxième niveau propose des «Garanties Facultatives Complémentaires». 2. QUELLE OPTION CHOISIR DANS LE SOCLE DE BASE? L option Décès Majoré convient aux Praticiens célibataires ou mariés ayant de forts besoins en capitaux, L option Rente Education est tout particulièrement destinée aux Praticiens ayant un ou des enfants à charge, L option Pension de Conjoint intéresse les Praticiens mariés souhaitant assurer une rente viagère à leur conjoint, L option Invalidité Majorée est conseillée aux Praticiens célibataires ou qui se déplacent souvent. 3 QUELLES SONT LES GARANTIES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES PROPOSEES? Un Capital supplémentaire en cas de décès, invalidité absolue définitive, décès par accident, celui-ci s ajoute au capital garanti dans le socle de base par tranche de en cas de décès ou IAD et augmenté à hauteur de 50 % en cas de décès par accident. Une Rente Education : allocation trimestrielle versée au profit de chacun des enfants à charge du Chirurgien dentiste à la date de son décès, précisons à cet égard qu'un enfant est considéré comme étant à charge jusqu à son 26ème anniversaire, et ceci dans le cas de poursuite d'études, exception faite des enfants handicapés.

3 Une Rente de Conjoint survivant : allocation trimestrielle viagère au profit du conjoint du Chirurgien dentiste. Un Capital Perte de Profession : capital versé en cas d incapacité professionnelle totale et permanente du Chirurgien dentiste le mettant dans l obligation de cesser définitivement et totalement son exercice. EN RESUME, CHAQUE CHIRURGIEN DENTISTE SERA LIBRE de choisir l une des 4 options la mieux adaptée à sa situation personnelle afin de constituer le socle de base obligatoire de son contrat (et de modifier ce choix chaque année au 1er janvier ou en cas de changement de situation familiale), et selon ses besoins, pourra compléter son contrat par les garanties complémentaires de son choix. FONCTIONNEMENT Chaque Chirurgien dentiste devra remplir et signer un bulletin d adhésion avec questionnaire médical fourni par l Assureur. Il indiquera sur le bulletin d adhésion l option de socle de base choisie (à défaut l option 1 sera réputée choisie) ainsi que le montant des garanties complémentaires qu il souhaite souscrire par tranche indivisible de garantie proposée. ATOUT DU SOCLE DE BASE Principe d une cotisation n évoluant pas en fonction de l âge de l assuré.

4 LE CONTRAT «REVENU DE REMPLACEMENT» (RISQUES INCAPACITE ET INVALIDITE PROFESSIONNELLE SUITE A MALADIE, ACCIDENT ET HOSPITALISATION) 1. QUEL EST LE PRINCIPE DU CONTRAT «REVENU DE REMPLACEMENT»? Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties : A. LE PREMIER NIVEAU, OBLIGATOIRE, LE «SOCLE DE BASE», PREVOIT UNE GARANTIE «COMPLEMENT AU REGIME PROFESSIONNEL» ET UNE «GARANTIE MINIMALE EN REVENU DE REMPLACEMENT» Chaque assuré adhère à la garantie «Complément au Régime Professionnel» lui assurant le versement d une indemnité journalière d un montant de 84,95 en cas d incapacité totale temporaire de travail, et ce jusqu à l intervention du régime professionnel soit au plus tôt à compter du 91 ème jour d arrêt de travail. Il adhère également à la «Garantie minimale Revenu de Remplacement» laquelle lui permet de recevoir : en cas d incapacité totale temporaire de travail, une indemnité journalière égale à 1/365 ème de la base de garantie ( ) en vigueur à la date de l arrêt de travail de l Assuré (soit une I.J. de 84,95 ), et ce, tant que l assuré est en arrêt de travail. Elle cesse au plus tard au 31 décembre de ses 65 ans. en cas d invalidité, une rente annuelle d un montant maximum de laquelle cesse au plus tard au 31 décembre de ses 65 ans. Le taux d invalidité minimum est de 33% avec possibilité de choisir l option à 25%. La rente est versée en totalité lorsque le taux d invalidité est d au moins 66 %. Lorsque le taux d invalidité est d au moins 33 %, mais inférieur à 66 %, la rente est versée dans le rapport du taux constaté à 66 %. Pour ces deux garanties, chaque assuré a le choix entre trois franchises : une franchise absolue de 30 jours en cas de maladie, d accident ou d hospitalisation, ou une franchise absolue de 15 jours pour les trois risques, ou une franchise de 30 jours en cas de maladie et de 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation.

5 Là aussi, avec le principe d une cotisation du socle de base n évoluant pas avec l âge de l assuré. Un délai de carence de 3 mois est appliqué à compter de la prise d effet du contrat pour les arrêts de travail d origine non accidentelle. B. LE DEUXIEME NIVEAU LES «GARANTIES COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES» PROPOSE A CHAQUE CHIRURGIEN DENTISTE DE MAINTENIR SON REVENU REEL (DANS LA LIMITE ANNUELLE DE ), EN SOUSCRIVANT DES REVENUS COMPLEMENTAIRES PAR TRANCHE DE OU DEMI TRANCHE DE La durée de versement des prestations : a. EN CAS D'ARRET TEMPORAIRE D'ACTIVITE SUITE A MALADIE OU ACCIDENT (INCAPACITE TOTALE TEMPORAIRE DE TRAVAIL) : Les indemnités journalières sont versées tant que dure l'incapacité et au plus tard jusqu'au 31 décembre des 65 ans de l'adhérent ou à la reconnaissance par la CARCD de son état d'invalidité. L assuré a le choix entre ces 5 niveaux de franchise : 15 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours ou de 30 jours en cas de maladie, ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. b. EN CAS D'INVALIDITE DEFINITIVE : La rente mensuelle est versée tant que dure l'invalidité jusqu'au versement de la pension de retraite des régimes obligatoires et au plus tard jusqu'au 65 ème anniversaire de l'adhérent. La rente est versée en totalité lorsque le taux d'invalidité est d'au moins 66%. Lorsque le taux d'invalidité est d'au moins 33% mais inférieur à 66%, la rente est versée dans le rapport du taux constaté. L'incapacité fonctionnelle est déterminée à partir d'un barème spécifique. L'incapacité professionnelle est déterminée par accord ou arbitrage (commission mixte paritaire) en tenant compte de la répercussion de l'incapacité fonctionnelle sur l'activité professionnelle. L option invalidité à 25% est également possible.

6 TAUX D INVALIDITE ET CALCUL DE LA RENTE D INVALIDITE HYPOTHESE AVEC SOUSCRIPTION D UNE RENTE DE Si taux constaté est à 66 % : versement de la rente en globalité, soit la somme de Si taux est à 33 % mais < à 66 % : versement de la rente dans le rapport du taux constaté à 66 % : Exemple 1 Taux constaté : 33 % : 33/66 X = Rente Exemple 2 Taux constaté : 50 % : 50/66 X = Rente Exemple 3 Taux constaté : 25 % = Rente 0 Exemple 4 (option 25 % souscrite à l adhésion) Taux constaté : 25 % : 25/66 X = Rente QUEL EST LE PRINCIPE DE L ASSURANCE «REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS»? L assurance du «Remboursement des Frais Professionnels» est réservée aux adhérents exerçant une activité professionnelle à la date du sinistre. Dans cette hypothèse, chaque assuré indique sur son bulletin d adhésion le montant de la couverture dans le respect des tranches de garanties proposées (tranches annuelles de ou demi-tranche de ) et dans la limite de sa quote-part des Frais Généraux permanents. Chaque assuré a la possibilité de modifier le montant de sa garantie sous réserve du respect de la procédure d admission en matière de sélection médicale en cas d augmentation de celle-ci. Un délai de carence de trois mois est appliqué à compter de la prise d effet du contrat pour les arrêts de travail d origine non accidentelle. La franchise appliquée est au choix une franchise soit de 15 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours ou de 30 jours en cas de maladie, ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation.

7 ASSURANCE «REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS» En cas d interruption totale temporaire de l activité professionnelle du Chirurgien dentiste assuré, l assureur verse au Cabinet les indemnités journalières correspondant à la quote-part des frais généraux du Cabinet imputable au Chirurgien dentiste assuré. Sont pris en compte les frais généraux échus et payés durant cette période. Ces prestations en espèces sont engagées en réparation du dommage causé. Il s agit des frais généraux permanents : loyers professionnels, salaires et charges sociales, taxe professionnelle, cotisations obligatoires, etc... Les mensualités de prêts sont incluses dans la garantie si elles ne font pas l objet d un remboursement au titre d une autre assurance. Les indemnités sont versées tant que dure l incapacité et au plus tard jusqu au 365 ème jour après la cessation d activité et cessent au même âge que la rente d invalidité et au plus tard, dans tous les cas, au 31 décembre des 65 ans de l assuré.

8 LE CONTRAT «FRAIS DE SANTE» 1. QUEL EST LE PRINCIPE DU CONTRAT? Le principe du contrat est de proposer aux assurés un contrat de Frais de Santé adapté à l'évolution de la typologie des dépenses de santé associé à un circuit de remboursements automatisé. 2. TROIS OPTIONS DE GARANTIE (ANNEXE 6) Dont les détails figurent sur le projet de notice du contrat remis, l option 3 étant une option de haut niveau.

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