Croix Bleue Medavie Régimes individuels d assurance vie Manuel sur les produits Août 2011

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1 Croix Bleue Medavie Régimes individuels d assurance vie Manuel sur les produits Août 2011

2 AVERTISSEMENT Les agents et les courtiers intéressés à vendre des régimes personnels d assurance vie peuvent utiliser le présent document comme outil de formation. Les agents et les courtiers actuels peuvent utiliser le présent document comme document de référence. Ce document n est pas un contrat ou une police et ne contient pas tous les renseignements relatifs aux produits personnels d assurance vie de Croix Bleue Medavie. 2

3 Table des matières Croix Bleue Medavie possède un éventail de produits qui permet de répondre aux besoins d un marché de l assurance vie diversifié. Tous les produits d assurance vie sont émis par la Compagnie d Assurance vie Croix Bleue du Canada. SUJET N O DE PAGE PRODUITS D ASSURANCE VIE ENTIÈRE 4 Clé d accès et Accès préférentiel 4 Assurance vie entière 100 ans 5 PRODUITS D ASSURANCE VIE TEMPORAIRE 7 Temporaire 10 ans - Capital assuré inférieur à $ 7 Temporaire 10 ans - Capital assuré de $ et plus 8 Classe Standard 8 Classe Préférentiel 8 Classe Élite 8 Assurance vie Century 9 AVENANTS FACULTATIFS 9 Avenant familial 9 Exonération des primes 10 Décès accidentel 10 EXIGENCES DE TARIFICATION MÉDICALE 11 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 11 Examen gratuit de 10 jours 11 Renseignements sur le paiement 12 Entente relative à l assurance temporaire 12 Livraison de la police 12 Commissions 12 Documentation sur les produits d assurance vie 13 Renseignements 13 ANNEXE (TAUX APPLICABLES À TOUS LES PRODUITS PRÉSENTÉS À L ANNEXE) 14 Taux applicables au régime Clé d accès 14 Taux applicables au régime Accès préférentiel 15 Taux applicables au régime vie entière 100 ans 16 Taux applicables au régime Temporaire 10 ans - capital assuré inférieur à $ 18 Taux applicables au régime Temporaire 10 ans - capital assuré de $ et plus (standard) 19 Taux applicables au régime Temporaire 10 ans - capital assuré de $ et plus (préférentiel) 20 Taux applicables au régime Temporaire 10 ans - capital assuré de $ et plus (élite) 21 Tableau de tarification régulière et détaillée 22 Taux applicables au régime d assurance vie Century 23 Taux applicables à l avenant familial 24 Taux applicables à l avenant Exonération des primes / Décès accidentel - Régime Temporaire 10 ans 25 Taux applicables à l avenant Exonération des primes / Décès accidentel - Assurance vie entière 100 ans 26 Taux applicables à l avenant Exonération des primes / Décès accidentel - Assurance vie Century 27 Taux applicables à l avenant Exonération des primes / Décès accidentel - Avenant familial 28 3

4 Produits d assurance vie entière CLÉ D ACCÈS Caractéristiques du produit Toutes les garanties, les taux et les valeurs de rachat sont garantis pour la durée du contrat. Clé d accès est un produit d assurance vie entière sans participation et entièrement garanti. Aucun examen médical n est nécessaire. Prestation de décès disponible immédiatement. Aucune période d attente. Le capital assuré double si le décès est causé par un accident. Âge de souscription : 40 à 85 ans. Montant de couverture pouvant atteindre $. Prime minimale : 200 $ par année ou 20 $ par mois. Sécurité financière et somme affectée aux dépenses finales. Les clients admissibles au régime Clé d accès doivent répondre «non» à quatre questions médicales de base. Après avoir l adhésion au régime, la couverture d un participant ne sera jamais réduite. EXIGENCES RELATIVES À LA SIGNATURE D UN MÉDECIN Proposants âgés de 75 à 85 ans pour n importe quel montant de capital assuré. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Si le proposant répond NON aux quatre questions : Couverture immédiate, OU Couverture en vigueur le premier jour du mois suivant. Si le proposant répond OUI à l une des quatre questions : La couverture entre en vigueur dès que la police est émise et que le paiement initial est versé au complet. TAUX Taux annuels par tranche de $ Frais de police annuels de 50 $ applicable à la facturation annuelle Frais de police mensuels de 2,70 $ applicables à la facturation mensuelle (programme de prélèvement automatique du compte chèques PPA) Garantie de non-déchéance : Les dispositions relatives aux valeurs de rachat et aux avances d office de la prime sont disponibles à partir du moment où la police est en vigueur depuis trois ans. Taux annuels par tranche de $ * Cliquer ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables au régime Clé d accès * 4

5 ACCÈS PRÉFÉRENTIEL Caractéristiques du produit Le régime Accès préférentiel offre les mêmes caractéristiques que le régime Clé d accès, mais à de meilleurs taux. Pour être admissible au régime Accès préférentiel, le proposant doit répondre à six questions médicales supplémentaires. Les analyses médicales ou les examens ne sont pas requis. EXIGENCES RELATIVES À LA SIGNATURE D UN MÉDECIN Proposants âgés de 40 à 59 ans pour un capital assuré de plus de $ Proposants âgés de 60 à 69 ans pour un capital assuré de plus de $ Proposants âgés de 70 à 74 ans pour un capital assuré de plus de $ Proposants âgés de 75 à 85 ans pour n importe quel montant de capital assuré. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR La couverture entre en vigueur dès que la police est émise et que le paiement initial est versé au complet. TAUX Taux annuels par tranche de $ Frais annuel de police de 50 $ Frais de police mensuels de 2,70 $ applicables à la facturation mensuelle (programme de prélèvement automatique du compte chèques PPA) Garantie de non-déchéance : Les dispositions relatives aux valeurs de rachat et aux avances d office de la prime sont disponibles à partir du moment où la police est en vigueur depuis trois ans. Taux annuels par tranche de $ * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables au régime Accès préférentiel * ASSURANCE VIE ENTIÈRE 100 ANS Caractéristiques du produit Toutes les garanties, les taux et les valeurs de rachat sont garantis pour la durée du contrat. Ce produit d assurance vie entière est sans participation et entièrement garanti. Le capital assuré est payé au décès ou au 100 e anniversaire de l assuré. Âge de souscription : 15 jours à 85 ans. Les primes sont payables pour la durée du contrat. Garantie de non-déchéance : Les dispositions relatives aux valeurs de rachat, aux valeurs de réduction et aux avances d office de la prime sont disponibles à partir du moment où la police est en vigueur depuis cinq ans. Il est possible d ajouter les avenants suivants à cette police à titre de garanties : Exonération des primes, Décès accidentel et Avenant familial. Montant minimal de la police $ Prime minimale : Hommes âgés de 0 à 14 ans 100 $ par année ou 10 $ par mois Femmes âgées de 0 à 17 ans Hommes âgés de 15 à 85 ans Femmes âgées de 18 à 85 ans 200 $ par année ou 20 $ par mois Chaque police doit respecter ces deux montants minimums pour que la police soit émise. TAUX Taux annuels par tranche de $ Frais annuel de police de 75 $ Pour le régime d Assurance vie entière 100 ans, si deux polices ou plus sont vendues dans le cadre d un contrat au même assuré ou à un membre de sa famille immédiate, il n y aura aucun frais de police. 5

6 Assurez-vous de bien l indiquer sur la demande d adhésion lorsque c est le cas. Les membres de la famille immédiate sont les suivants : conjoint, enfant, mère, père, frère et sœur. Hommes âgés de 0 à 14 ans; femmes âgées de 0 à 17 ans Hommes âgés de 15 à 65 ans; femmes âgées de 18 à 68 ans Hommes âgés de 66 à 85 ans; femmes âgées de 69 à 85 ans $ à $, ajoutez 0,50 $ par tranche de $ $ à $, taux figurant au tableau Plus de $, veuillez communiquer avec Croix Bleue Medavie $ à $, ajoutez 0,50 $ par tranche de $ $ à $, taux figurant au tableau $ et plus, calculez un rabais de 5 pour cent sur les taux de base $ à $, ajoutez 1 $ par tranche de $ $ à $, ajoutez 0,50 $ par tranche de $ $ et plus, taux figurant au tableau Taux annuels par tranche de $ * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l assurance vie entière 100 ans * 6

7 Produits d assurance temporaire TEMPORAIRE 10 ANS - Caractéristiques du produit Les taux sont garantis pour chaque période de 10 ans et n augmentent qu à la date de renouvellement. Le renouvellement de la police est garanti et ne nécessite pas d examen ou de questions médicales jusqu à l âge de 75 ans. Si la police est renouvelée après 65 ans, l assurance temporaire ne durera que jusqu à l âge de 75 ans. La police peut être convertie en assurance permanente jusqu à l âge de 65 ans. Il est possible d ajouter les avenants suivants à cette police à titre de garanties : Exonération des primes, Décès accidentel et Avenant familial. Il existe quatre catégories d assurance vie temporaire de 10 ans : 1) Temporaire 10 ans - Capital assuré inférieur à $ Temporaire 10 ans - Capital assuré de $ et plus 2) Standard 3) Préférentiel 4) Élite TEMPORAIRE 10 ANS - CAPITAL ASSURÉ INFÉRIEUR À $ Âge de souscription : 15 jours à 65 ans. Tarification régulière disponible. TAUX Taux annuels par tranche de $ Taux pour montants de $ à $ Frais annuel de police de 50 $ Pour les produits d assurance temporaire de 10 ans, si deux polices ou plus sont vendues dans le cadre d un contrat au même assuré ou à un membre de sa famille immédiate, il n y aura aucun frais de police. Assurez-vous de bien l indiquer sur la demande d adhésion lorsque c est le cas. Les membres de la famille immédiate sont les suivants : conjoint, enfant, mère, père, frère et sœur. Montant minimal de la police $ Prime minimale 100 $ par année ou 10 $ par mois Chaque police doit respecter ces deux montants minimums pour que la police soit émise. Les primes des souscripteurs âgés de 0 à 15 ans se fondent sur les taux pour fumeurs âgés de 20 ans, sans égard aux habitudes de fumer du souscripteur. Les primes des souscripteurs âgés de 16 à 19 ans se fondent sur les taux pour fumeurs et pour non-fumeurs âgés de 20 ans, selon les habitudes de fumer du souscripteur. Taux annuels par tranche de $ * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables au régime Temporaire 10 ans - Capital assuré inférieur à $ * 7

8 ASSURANCE TEMPORAIRE 10 ANS (suite) TEMPORAIRE 10 ANS CAPITAL ASSURÉ DE $ ET PLUS CLASSE STANDARD, PRÉFÉRENTIEL ET ÉLITE ÂGE DE SOUSCRIPTION TAUX (POLICE MINIMALE DE $) IDENTIQUES POUR TOUTES LES CLASSES NE PAS AVOIR FUMÉ DEPUIS : STANDARD 18 à 65 ans Taux annuels par tranche de $ 12 mois PRÉFÉRENTIEL 18 à 65 ans Taux pour montants de $ et plus Trois ans ÉLITE 35 à 65 ans Frais de police de 50 $ Cinq ans, taux pour non-fumeurs Pour les produits d assurance temporaire de 10 ans, si deux polices ou plus sont vendues dans le cadre d un contrat au même assuré ou à un membre de sa famille immédiate, il n y aura aucun frais de police. Assurez-vous de bien l indiquer sur la demande d adhésion lorsque c est le cas. Les membres de la famille immédiate sont les suivants : conjoint, enfant, mère, père, frère et sœur. Pour être admissibles aux taux pour non-fumeurs, le proposant doit pouvoir déclarer qu il n a pas utilisé de produits du tabac ou de produits de remplacement de la nicotine, y compris le hachisch et la marijuana, durant la période indiqué au tableau. Les taux pour fumeurs ne sont pas disponibles pour la classe Élite. CLASSE STANDARD Taux annuels par tranche de $ * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables au régime Temporaire 10 ans - Capital assuré de $ et plus (standard)* CLASSE PRÉFÉRENTIEL Taux annuels par tranche de $ * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables au régime Temporaire 10 ans - Capital assuré de $ et plus (préférentiel) * CLASSE ÉLITE Taux annuels par tranche de $ * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables au régime Temporaire 10 ans - Capital assuré de $ et plus (élite) * TARIFICATION RÉGULIÈRE ET DÉTAILLÉE La tarification régulière et détaillée est disponible pour chacune des classes de produits Temporaire 10 ans. La tarification détaillée offre une couverture à des taux moins élevés si les exigences sont satisfaites en ce qui concerne le poids, les antécédents familiaux et le dossier de conduite (la tarification régulière et détaillée est expliquée plus à fond dans le Tableau des taux et répertoire de renseignements pour les produits d assurance vie). * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder au tableau de tarification régulière et détaillée * 8

9 ASSURANCE VIE CENTURY - Caractéristiques du produit L Assurance vie Century offre une couverture la vie durant et des primes égales garanties jusqu à l âge de 100 ans. Les garanties et les taux sont garantis pour la durée du contrat. L Assurance vie Century est un produit d assurance vie temporaire sans participation et entièrement garanti. Âge de souscription : 15 jours à 70 ans. Primes payables jusqu à l âge de 100 ans. Capital assuré payable au décès. Il est possible d ajouter les avenants suivants à cette police à titre de garanties : Exonération des primes, Décès accidentel et Avenant familial. Montant minimal de la police $ Prime minimale 200 $ par année ou 20 $ par mois Chaque police doit respecter ces deux montants minimums pour que la police soit émise. Le produit Assurance vie Century ne dispose pas d option de non-déchéance et comprend des montants minimums de police et de prime. TAUX Taux annuels par tranche de $ Taux figurant au tableau pour des montants de $ à $ $ et plus, calculez un rabais de 5 pour cent sur les taux de base Frais annuel de police de 75 $ Pour le produit Assurance vie Century, si deux polices ou plus sont vendues dans le cadre d un contrat au même assuré ou à un membre de sa famille immédiate, il n y aura aucun frais de police. Assurez-vous de bien l indiquer sur la demande d adhésion lorsque c est le cas. Les membres de la famille immédiate sont les suivants : conjoint, enfant, mère, père, frère et sœur. Taux annuels par tranche de $ * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l Assurance vie Century * Avenants facultatifs AVENANT FAMILIAL Cet avenant permet aux titulaires de police d étendre la protection à leur conjoint et à leurs enfants à des taux abordables. L avenant familial offre : une assurance temporaire au conjoint jusqu à l âge de 65 ans; une assurance temporaire aux enfants âgés de 15 jours à 21 ans. En cas de décès de l assuré, les garanties demeureront en vigueur sans paiement supplémentaire de prime. Chaque unité offre : Conjoint $ Enfant $ Il est possible d acheter d une à cinq unités. 9

10 Droit de transformation : Sur annulation de la police, la couverture du conjoint et des enfants peut être transformée en assurance permanente d après le montant de couverture en vigueur aux termes de l Avenant familial. En vertu de cet avenant, lorsque les enfants atteignent l âge de 21 ans, il est possible de faire l achat d une assurance permanente jusqu à concurrence de cinq fois le montant de couverture sans avoir à fournir de preuve médicale. Exigences de tarification médicale : La police peut être achetée comme avenant dans les régimes Temporaire 10 ans, dont les primes sont ajustées tous les dix ans, ou dans l Assurance vie entière 100 ans ou l Assurance vie Century, dont les primes sont égales pour la durée du contrat. La police est offerte avec couverture familiale complète ou couverture pour enfants seulement. Si des unités multiples de couverture pour enfants seulement sont achetées, le taux de prime sera réduit de 1 $ l unité. Si une exonération des primes est comprise dans la police de base, elle doit également accompagner cet avenant. VOUS DEVEZ RÉPONDRE À UN QUESTIONNAIRE POUR LA FAMILLE AFIN DE SOUSCRIRE CETTE GARANTIE. Taux Taux par unité (5 000 $ / $) * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l Avenant familial * EXONÉRATION DES PRIMES Si, avant l âge de 60 ans, l assuré devient totalement invalide pendant au moins six mois durant la période de contrat, les primes d assurance vie seront exonérées pour la durée de l invalidité. La police de l assuré demeurera en vigueur. * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l avenant Exonération des primes pour les régimes Temporaire 10 ans * * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l avenant Exonération des primes pour l Assurance vie entière 100 ans * * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l avenant Exonération des primes pour l Assurance vie Century * * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l avenant Exonération des primes pour l Avenant familial * DÉCÈS ACCIDENTEL Cette option offre une prestation supplémentaire au bénéficiaire du titulaire de police, dans le cas où le titulaire de la police décédait par un accident. Vous pouvez acheter une couverture de décès accidentel pour donner à votre bénéficiaire jusqu à deux fois le capital assuré de votre police d assurance vie. La somme assurée est directement incluse avec les régimes Clé d accès et Accès préférentiel : avec ces deux régimes, le capital assuré doublera si votre décès est causé par un accident. * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l avenant Décès accidentel pour les régimes Temporaire 10 ans * * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l avenant Décès accidentel pour l Assurance vie entière 100 ans * * Cliquez ICI (ANNEXE) pour accéder aux taux applicables à l avenant Décès accidentel pour l Assurance vie Century * 10

11 Exigences de tarification médicale Les souscripteurs au régime Clé d accès doivent répondre à quatre questions d ordre médical (figurant sur le formulaire de demande des régimes Clé d accès / Accès préférentiel Formulaire BRO-034). Les souscripteurs au régime Accès préférentiel doivent répondre à six autres questions d ordre médical figurant sur la demande Clé d accès / Accès préférentiel. Les souscripteurs aux régimes Temporaire 10 ans, à l Assurance vie entière 100 ans et à l Assurance vie Century doivent remplir un formulaire de demande contenant les questions relatives aux renseignements personnels et aux antécédents médicaux. Il peut s avérer nécessaire de fournir des attestations médicales supplémentaires selon l âge du souscripteur et le capital assuré de la police. Ces attestations médicales supplémentaires peuvent comprendre un des examens suivants ou une combinaison d examens : Examen paramédical Profil sanguin Test à partir de la salive Analyse d urine Électrocardiogramme Déclaration du médecin traitant Veuillez vous reporter aux tableaux à la page 5 du Tableau des taux et répertoire de renseignements pour les produits d assurance vie pour déterminer si une attestation médicale supplémentaire est requise. Croix Bleue Medavie et la Compagnie d Assurance vie Croix Bleue se réservent le droit d exiger des preuves médicales supplémentaires aux fins de tarification d une demande. Croix Bleue Medavie peut exiger un rapport d inspection lorsque le montant dépasse $. Il est possible de prendre rendez-vous avec Biodimetrics Profile Ltd. pour subir un examen paramédical, un test à partir de la salive et une analyse d urine, et pour établir un profil sanguin, en appelant au Si leurs services ne peuvent être offerts à l emplacement de votre client, veuillez communiquer avec Croix Bleue Medavie. Examen médical tout médecin autorisé peut agir à titre d examinateur, mais il est préférable que l assuré prenne rendez-vous avec son médecin personnel pour subir un examen médical. L agent ou le courtier doit prendre rendez-vous relativement à l examen paramédical, aux examens médicaux ou à d autres tests et suivre l assuré de manière à s assurer qu ils soient réalisés et envoyés à Croix Bleue Medavie. Questionnaire pour la famille Si un avenant familial est demandé, veuillez vous assurer que le bon formulaire de demande fournissant des preuves sur le conjoint et les enfants soit rempli. Renseignements généraux EXAMEN GRATUIT DE 10 JOURS Si le souscripteur n est pas satisfait de la police, il peut la retourner dans un délai de 10 jours à compter de la date d émission de la police et recevoir un remboursement complet de ses primes. Si le retour est effectué par l entremise de l agent ou du courtier, tentez de déterminer la raison de son insatisfaction. Le souscripteur a droit au remboursement complet des primes versées. 11

12 RENSEIGNEMENTS SUR LE PAIEMENT Le paiement peut être effectué par l entremise d un programme de prélèvement automatique (PPA) ou par facturation directe (annuelle, tous les six mois ou chaque trimestre). Si les primes sont payées par l entremise d un programme de prélèvement automatique, il faut remplir la section de la demande relative à l autorisation bancaire et joindre un chèque portant la mention «annulé». Calcul des primes La méthode de calcul des primes annuelles se présente comme suit : Si les primes sont payables tous les six mois, multipliez la prime annelle par 0,525. Si les primes sont payables tous les mois ou par prélèvement automatique, multipliez la prime annelle par 0,09. Si les primes sont payables chaque trimestre, multipliez la prime annelle par ENTENTE RELATIVE À L ASSURANCE TEMPORAIRE L entente relative à l assurance temporaire peut être utilisée dans les circonstances suivantes : a. si l assuré est âgé de moins de 60 ans; b. si l assuré présente une demande de couverture de $ ou moins; c. si l assuré paie au moins 1/12 e de la prime annuelle relative au montant souscrit; d. si l assuré peut répondre non à chacune des quatre questions médicales. Si ces quatre conditions ne peuvent être satisfaites, le paiement du client sera refusé. Si l entente relative à l assurance temporaire est offerte au souscripteur, l agent ou le courtier doit s assurer que le souscripteur lise et comprenne les dix conditions. Si nous ne pouvons mener à bien la tarification de la demande dans un délai de 90 jours prévu dans l entente relative à l assurance temporaire, un chèque de remboursement sera envoyé au souscripteur. LIVRAISON DE LA POLICE La police doit être livrée aussitôt que possible en personne au souscripteur en s assurant de recevoir toutes les primes impayées et de satisfaire toutes les exigences avant de remettre la police. S il existe des indications selon lesquelles la santé de l assuré a changé depuis la réception de la demande, l assuré doit obtenir les détails du changement et les transmettre à Croix Bleue Medavie, accompagnés de la police afin que la décision relative à la tarification médicale soit réévaluée à la lumière de cette nouvelle preuve avant que la police n entre en vigueur. S il n est pas possible de livrer la police dans un délai de 60 jours après que l agent ou le courtier l ait reçue, elle doit être alors retournée à Croix Bleue Medavie, accompagnée d une explication appropriée. COMMISSIONS 1 re année 2 e année Renouve llements Clé d accès 60 % 5 % 5 % Accès préférentiel 80 % 5 % 5 % NOTES Temporaire 10 ans 75 % 10 % 5 % *voir ci-dessous Commissions recouvrables : Si le décès survient au cours de la première ou de la deuxième année et que la demande de règlement est payée, aucune commission n est recouvrable. Si une demande de règlement est refusée, le contrat est considéré nul et non avenu et toutes les commissions sont recouvrables. Assurance vie Century Assurance vie entière 100 ans 75 % 10 % 5 % Les renouvellements subséquents seront payables à un taux de 5 pour cent pour un total de huit ans. 100 % 10 % 5 % 12

13 * NOTES RELATIVES AUX RÉGIMES TEMPORAIRE 10 ANS - Pour l année de renouvellement des régimes Temporaire 10 ans (c.-à-d. tous les 11 ans), la commission sera de 25 pour cent. Si la police est souscrite de nouveau du point de vue médical après huit ans, la commission sera de 75 pour cent. Lorsque le régime Temporaire 10 ans est transformé en Assurance vie entière 100 ans, la commission pour l année en question sera de 100 pour cent. L année suivante, la commission sera de 10 pour cent; les années subséquentes, elle sera de 5 pour cent. Lorsque le régime Temporaire 10 ans est transformé en Assurance vie Century, la commission pour l année en question sera de 75 pour cent. L année suivante, la commission sera de 10 pour cent; les années subséquentes, elle sera de 5 pour cent pour un total de huit ans. COMMENTAIRES Transformations en assurance collective Aucune commission n est payable, sauf si la police est acceptée en fonction d une tarification médicale. Remplacements Si la police remplace une police de la Compagnie d Assurance vie Croix Bleue qui n est plus en vigueur depuis moins de 12 mois, des ajustements seront apportés à la commission versée la première année. DOCUMENTATION SUR LES PRODUITS D ASSURANCE VIE Proposition d assurance vie individuelle FORMULAIRE 104E Tableau des taux et répertoire de renseignements pour les produits d assurance vie BRO-081E Régime d assurance vie temporaire préautorisé Options FLY-008 Formulaire de demande d adhésion aux régimes Clé d accès / Accès préférentiel BRO-034E et BRO034F Brochure sur les régimes d assurance vie BRO-080E Carte-réponse Clé d accès RPLY-006 RENSEIGNEMENTS Information sur les produits et demandes de renseignements : Mise à jour Info agent et document Aperçu du module Ligne sans frais à l intention des agents et des courtiers : Votre responsable des ventes individuelles 13

14 Annexe CLÉ D ACCÈS Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À CLÉ D ACCÈS 14

15 ACCÈS PRÉFÉRENTIEL Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À ACCÈS PRÉFÉRENTIEL 15

16 ASSURANCE VIE ENTIÈRE 100 ANS Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À ASSURANCE VIE ENTIÈRE 100 ANS 16

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18 TEMPORAIRE 10 ANS CAPITAL ASSURÉ INFÉRIEUR À $ Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À TEMPORAIRE 10 ANS - CAPITAL ASSURÉ INFÉRIEUR À $ 18

19 TEMPORAIRE 10 ANS $ ET PLUS (STANDARD) Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À TEMPORAIRE 10 ANS CAPITAL ASSURÉ DE $ ET PLUS (STANDARD) 19

20 TEMPORAIRE 10 ANS C APITAL ASSURÉ DE $ ET PLUS (PRÉFÉRENTIEL) (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À TEMPORAIRE 10 ANS CAPITAL ASSURÉ DE $ ET PLUS (PRÉFÉRENTIEL) 20

21 TEMPORAIRE 10 ANS CAPITAL ASSURÉ DE $ ET PLUS (ÉLITE) (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À TEMPORAIRE 10 ANS $ ET PLUS (ÉLITE) 21

22 TABLEAU DE TARIFICATION RÉGULIÈRE ET DÉTAILLÉE RETOUR À TARIFICATION RÉGULIÈRE ET DÉTAILLÉE 22

23 ASSURANCE VIE CENTURY Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À ASSURANCE VIE CENTURY 23

24 AVENANT FAMILIAL Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À AVENANT FAMILIAL 24

25 EXONÉRATION DES PRIMES / DÉCÈS ACCIDENTEL (TEMPORAIRE 10 ANS) Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À EXONÉRATION DES PRIMES RETOUR À DÉCÈS ACCIDENTEL 25

26 EXONÉRATION DES PRIMES / DÉCÈS ACCIDENTEL (ASSURANCE VIE ENTIÈRE 100 ANS) Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À EXONÉRATION DES PRIMES RETOUR À DÉCÈS ACCIDENTEL 26

27 EXONÉRATION DES PRIMES / DÉCÈS ACCIDENTEL (ASSURANCE VIE CENTURY) Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À EXONÉRATION DES PRIMES RETOUR À DÉCÈS ACCIDENTEL 27

28 EXONÉRATION DES PRIMES (AVENANT FAMILIAL) Taux (Taux annuels par tranche de $) RETOUR À EXONÉRATION DE PRIME Retour à Décès accidentel 28