Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes

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1 Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes Registrariat /Services financiers Décembre 2011 Note préliminaire...2 Introduction...2 I. Responsabilités de l Université et des étudiants...2 II. Statut de l étudiant...2 III. Montant des frais...2 III.1 Frais d admission...2 III.2 Frais généraux...3 III.3 Frais de scolarité en cas de réadmission à un programme d études de cycles supérieurs...3 III.4 Frais pour les services à la vie étudiante...3 III.5 Frais pour l animation sportive...3 III.6 Frais d adhésion : police d assurance accident, maladie, hospitalisation...3 III.7 Reconnaissances d acquis...3 III.8 Frais technologiques...3 III.9 Frais d association étudiante...3 III.10 Frais CANO...3 III.11 Frais divers...3 IV. Droits de scolarité...3 IV.1 Étudiants résidents du Québec...3 IV.2 Étudiants non résidents du Québec...4 IV.3 Étudiants étrangers...5 V. Modalités de paiement...6 V.1 Frais d admission...6 V.2 Frais généraux, frais d association, frais pour les services à la vie étudiante, frais pour l animation sportive, droits de scolarité et autres frais...6 V.2.1 Étudiants canadiens...6 V.2.2 Étudiants étrangers...7 VI. Modalités de remboursement...8 VI.1 Frais d admission et frais généraux...8 VI.2 Droits de scolarité, frais pour les services à la vie étudiante et frais pour l animation sportive...8 VII. Paiements en retard...8 VIII. Application de la procédure concernant les frais payables par les étudiants...8 Annexe La procédure a été préparée sur la base des règlements en vigueur en date du 30 novembre 2011 et est sujette à changement sans préavis.

2 NOTE PRÉLIMINAIRE La première procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et d autres frais a été adoptée par le Comité exécutif en 1981 (84-E-3824). Depuis lors, plusieurs résolutions ont modifié les dispositions relatives aux droits de scolarité et aux frais connexes payables par les étudiants, dont les plus récentes sont les suivantes : la résolution AG-R-40 de l Assemblée des gouverneurs (12 mars 2003) la résolution AG-R-123 de l Assemblée des gouverneurs (19 juin 2003) la résolution AG-R-29 de l Assemblée des gouverneurs (10 mars 2004) la résolution AG-R-33 de l Assemblée des gouverneurs (10 mars 2010). La présente version de cette procédure intègre les dispositions de ces résolutions. * Les frais de ce texte sont sujets à changements sans préavis. INTRODUCTION Les régimes des études de l Université du Québec et les règlements pédagogiques de l Université du Québec à Montréal comportent des dispositions relatives à l admission, à l inscription et à la modification d inscription des étudiants (voir les articles respectifs des Règlement des études de premier cycle et Règlement des études de cycles supérieurs). Le but de la présente procédure administrative est de préciser les responsabilités respectives des étudiants et de l Université à l égard de la perception des droits de scolarité et des frais connexes, de rappeler les définitions concernant le statut et le régime d études des étudiants, de rappeler les montants des frais d admission, des frais généraux, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais pour l animation sportive et des droits de scolarité payables en fonction du cycle d études et du statut au Canada, enfin, de préciser les modalités de perception de ces divers frais. Chacun de ces points fera l objet d une section du présent texte. I. RESPONSABILITÉS DE L UNIVERSITÉ ET DES ÉTUDIANTS Les directeurs de programmes, ou leurs mandataires désignés, sont responsables d examiner et d approuver les choix de cours des étudiants. Le Registrariat est responsable de valider le choix de cours approuvé, en fonction du dossier officiel de l étudiant (a-t-il été admis au programme, fait-il objet de restrictions dans la poursuite des études, le cours figure-t-il à l horaire, le cours comporte-t-il des préalables, etc.). Il est également responsable d enregistrer les choix de cours valides au dossier informatisé et au dossier officiel des étudiants, de produire la liste des étudiants inscrits et d effectuer les déclarations d effectifs d étudiants au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) via le siège social de l Université du Québec. Selon les règles budgétaires du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), l Université est tenue de fournir au ministère, d une part les états financiers certifiés par les vérificateurs externes, d autre part le fichier de gestion des données sur l effectif universitaire (GDEU). Le fichier GDEU, constitué et transmis au MELS, fait par ailleurs l objet de vérification externe, selon les règles de vérification établies par le MELS. Les Services financiers sont responsables des états financiers. Le Registrariat est responsable de la constitution et de la transmission du fichier de l effectif Le Service des comptes étudiants est responsable d effectuer la perception des frais divers payables par les candidats et les étudiants, tels les frais généraux, les frais pour les services à la vie étudiante, les frais pour l animation sportive, les droits de scolarité, les cotisations à verser aux associations d étudiants reconnues, les frais pour les assurances collectives des étudiants et les autres frais. Le Registrariat perçoit les frais d admission, d émission d attestations d études, de réimpression de parchemins et de relevés de notes officiels. L étudiant est responsable d effectuer son choix de cours aux dates et dans les délais prescrits par le calendrier universitaire, selon les procédures communiquées par l Université. Il est également responsable d acquitter les frais d admission, les frais généraux, les frais pour les services à la vie étudiante, les frais pour l animation sportive, les autres frais et les droits de scolarité, les cotisations à verser aux associations d étudiants reconnues selon les modalités et dans les délais prescrits et ce, même en l absence d une facture. De plus, il doit fournir à l Université tous les documents nécessaires à la gestion de son dossier en conformité avec les règlements de notre institution et les règles du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et ce, dans les délais prescrits. L étudiant doit acquitter la totalité des droits de scolarité et autres frais du trimestre courant et des soldes antérieurs, s il y a lieu, avant de pouvoir s inscrire au trimestre suivant. L Université se réserve le droit d annuler certains cours, auquel cas elle rembourse aux étudiants les frais perçus pour ces cours. II. STATUT DE L ÉTUDIANT Un étudiant régulier est selon le règlement no 5 (résolution 2008-A-13928) une personne admise à l Université en vue d une formation aux études de premier cycle à un programme et postulant un diplôme ou une attestation. Ou encore, selon le règlement no 8 une personne admise à l Université à un programme en vue de poursuivre une formation de deuxième ou troisième cycle et visant l obtention d un diplôme ou d une attestation. Un étudiant libre est une personne admise à l Université et inscrite à un ou plusieurs cours pour lequel ou lesquels elle doit satisfaire aux préalables. Elle reçoit une attestation des crédits attribués à ce(s) cours suivi(s) avec succès. Lorsque cette personne est admise à un programme d études, l Université ne s engage pas à reconnaître automatiquement les crédits obtenus comme étudiant libre. En aucun cas l Université ne reconnaîtra au premier cycle plus du tiers des crédits d un programme de baccalauréat obtenus à titre d étudiant libre, et la moitié des crédits d un programme de certificat. Aux études de cycles supérieurs, l étudiant libre ne peut accumuler à ce titre plus du tiers des crédits de la scolarité d un programme donné. Un auditeur est une personne admise à l Université et inscrite à un ou plusieurs cours pour lequel ou lesquels elle doit satisfaire aux préalables. Pour ce(s) cours, elle n est pas soumise à l évaluation et ne reçoit aucun crédit. Cependant, elle reçoit une attestation d inscription; le(s) cours est (sont) traité(s) comme cours non crédité(s). III. MONTANT DES FRAIS III.1 FRAIS D ADMISSION À partir du 1 er janvier 2012, les frais d admission sont de quatre-vingtsdeux dollars (82,00 $) pour les candidats canadiens ou résidents permanents et de cent neuf dollars (109,00 $) pour les candidats étrangers. 2

3 Il est à noter cependant qu un étudiant inscrit pendant l année à l UQAM ou à un autre établissement du réseau de l Université du Québec ne paiera pas de frais d admission si sa demande est soumise pour le trimestre ou l année suivante et s il fait le passage du premier au deuxième cycle ou du deuxième au troisième cycle. La même politique s applique aux personnes faisant le passage du DESS à la maîtrise ou d un programme court de deuxième cycle vers un DESS ou une maîtrise. Dans tous les cas, ces frais sont payables lors de la soumission de la demande et ne sont pas remboursables. III.2 FRAIS GÉNÉRAUX Les frais généraux sont de 62,20 $ par trimestre. Ils sont payables lors de l inscription ou de la réinscription et demeurent dus, même si la totalité de l inscription est annulée par l étudiant. III.3 FRAIS DE SCOLARITÉ EN CAS DE RÉADMISSION À UN PROGRAMME D ÉTUDES DE CYCLES SUPÉRIEURS Lors d une réadmission à un programme d études de cycles supérieurs, l étudiant devra acquitter les frais inhérents au nombre de crédits qu il lui reste à compléter dans le programme. III.4 FRAIS POUR LES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE Les frais pour les services à la vie étudiante sont de 3,45 $ le crédit pour le trimestre d été 2011 et 4,23 $ le crédit à partir du trimestre d automne III.5 FRAIS POUR L ANIMATION SPORTIVE Les frais pour l animation sportive sont de 40,00 $ par trimestre. Il n y a pas de frais d animation sportive rattachés aux cours pour le trimestre d été. III.6 FRAIS D ADHÉSION : POLICE D ASSURANCE ACCIDENT, MALADIE, HOSPITALISATION Tous les étudiants étrangers doivent souscrire à la police d assurance accident, maladie, hospitalisation offerte à l UQAM. Les frais d adhésion inhérents à cette police seront automatiquement ajoutés aux frais payables par les étudiants. Seuls les titulaires de la carte d assurance maladie du Québec, valide pour la période complète des études et les boursiers canadiens assurés par les soins du Gouvernement fédéral, tels les boursiers de l ACDI, de la Francophonie, peuvent être exemptés des frais d assurance imposés par le Gouvernement (voir annexe I). III.7 RECONNAISSANCES D ACQUIS Les crédits obtenus par la reconnaissance d acquis sont déduits du nombre total de crédits à acquitter dans le programme. Pour les programmes de cycles supérieurs, cette règle s applique depuis l automne 1998, à tous les étudiants actifs lors de ce trimestre. Des frais de 20,00 $ seront exigés pour chacun des cours faisant l objet d une demande de reconnaissance d acquis. La substitution de cours ne peut cependant donner lieu à une réduction du nombre total de crédits à acquitter. III.8 FRAIS TECHNOLOGIQUES Les frais technologiques sont de 4,19 $ le crédit au trimestre d été 2011 et 4,27 $ le crédit à partir du trimestre d automne III.9 FRAIS D ASSOCIATION ÉTUDIANTE L Université perçoit en vertu de la politique de reconnaissance des associations étudiantes les frais d associations pour celles qui sont officiellement reconnues. Ces frais variés sont fixés par chacune des associations et s appliquent à tous les étudiants inscrits. III.10 FRAIS CANO L Université perçoit en vertu de la politique de reconnaissance de la Radio-étudiante les frais CANO (ou de Radio-étudiante). Ces frais sont de 2,25 $ par trimestre et s appliquent à tous les étudiants inscrits. III.11 FRAIS DIVERS* Les frais d émission d attestations officielles, d achat de manuels, de notes de cours ou de matériel didactique sont en supplément. L Université perçoit les frais administratifs suivants : Frais d émission de relevé de notes ou d attestation officiels supplémentaires : 10,00 $ l exemplaire. Frais pour retour de chèque : 25,00 $ Frais pour versement en retard : 25,00 $ Frais de modification de note, des frais de 10,00 $ seront exigés dans le cas où la note demeure inchangée. Frais de matériel ou d usage d équipement : variables selon le programme. Frais de séjour au Centre écologique : variables selon le programme. Frais pour la carte d étudiant, duplicata : 20,00 $ Reçu de droits de scolarité : Aucuns frais Frais de demande de révision de la décision d admission : 50,00 $ Duplicata de reçu pour fins d impôt 6,00 $ Frais de ré-émission d un diplôme 65,00 $ * Les taxes sont incluses, lorsqu elles s appliquent, dans le montant des frais. IV. DROITS DE SCOLARITÉ IV.1 ÉTUDIANTS RÉSIDENTS DU QUÉBEC Programmes de premier cycle Les droits de scolarité sont versés selon le nombre de crédits rattachés au(x) cours auquel (auxquels) l étudiant est inscrit, selon le barème général de 72,26 $ le crédit. Ainsi un cours de 3 crédits est facturé 216,78 $. Programmes d études de cycles supérieurs programmes d études de cycles supérieurs sont en fonction du nombre de crédits qui y sont rattachés. À titre d exemple, les droits exigés pour chacun des types de programmes sont les suivants, compte tenu du taux actuellement en vigueur de 72,26 $ le crédit : diplôme d études supérieures spécialisées (DESS) de 30 crédits 2 167,80 $ maîtrise de 45 crédits 3 251,70 $ maîtrise de 60 crédits 4 335,60 $ doctorat de 90 crédits 6 503,40 $ doctorat de 120 crédits, admis à partir d un programme : - de baccalauréat 90 crédits* 8 671,20 $ - de maîtrise de 45 crédits* 5 419,50 $ - de maîtrise de 60 crédits* 4 335,60 $ * Programmes dans la même discipline que le doctorat, faits et complétés à l UQAM. Les droits de scolarité doivent être versés à chaque trimestre selon les barèmes suivants : Programmes sans mémoire ni thèse (classe A ) : Pour ces programmes, les droits de scolarité sont versés selon le nombre de crédits rattachés à l activité ou aux activités auxquelles l étudiant est inscrit pendant un trimestre; le barème est de 72,26 $ le crédit. Ainsi un cours de 3 crédits est facturé 216,78 $. 3

4 Programmes avec mémoire ou thèse (classe B) : Pour ces programmes qui comportent normalement, en plus de leurs activités siglées, la préparation et la rédaction d un mémoire ou d une thèse, le barème suivant s applique : à 7,5 crédits à chacun des trimestres, s ils cheminent à temps complet et ce, jusqu à ce qu ils aient payé tous les droits de À titre d exemple, ces droits sont de 541,95 $ par trimestre compte tenu du taux actuellement en vigueur de 72,26 $ le crédit; à 3,75 crédits à chacun des trimestres, s ils cheminent à temps partiel et ce, jusqu à ce qu ils aient payé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de leur programme. À titre d exemple, ces droits sont de 270,98 $ par trimestre compte tenu du taux actuellement en vigueur de 72,26 $ le crédit. L étudiant qui complète son programme, sans avoir versé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, recevra à la suite du dépôt de son mémoire ou de sa thèse, une facture Lorsque l étudiant a payé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, il est tenu de verser, à titre de droits de scolarité de mémoire ou de thèse, auquel il s inscrit jusqu à ce qu il ait terminé son programme, un montant de 314,59 $ pour le trimestre d été 2011 et 320,25 $ par trimestre à partir du trimestre d automne Les droits de scolarité pour les cours hors programme (H/P) et les cours d appoint sont en sus; ils sont calculés selon le barème de 72,26 $ le crédit. Si les cours d appoint ou hors programme ne sont pas identifiés comme tels lors de l inscription, les droits de scolarité relatifs à ces cours peuvent être facturés ultérieurement à l inscription, en tout temps, jusqu à l étude finale du dossier. IV.2 ÉTUDIANTS NON RÉSIDENTS DU QUÉBEC Depuis le trimestre d automne 1997, les étudiants non résidents du Québec doivent payer des droits de scolarité majorés. Sont notamment considérées résidentes du Québec, les personnes : qui sont nées au Québec, qui ont été adoptées par une personne qui avait sa résidence au Québec au moment de l adoption, pour qui le Québec est le dernier endroit où elles ont eu leur résidence durant 12 mois consécutifs sans être aux études à temps plein. Programmes de premier cycle Les droits de scolarité sont versés selon le nombre de crédits rattachés au(x) cours auquel (auxquels) l étudiant est inscrit selon le barème de 195,27 $ le crédit. Ainsi, un cours de 3 crédits est facturé 585,81 $. Programmes de maîtrise et de DESS programmes de maîtrise et de DESS sont en fonction du nombre de crédits qui y sont rattachés. À titre d exemple, les frais exigés pour chacun des types de programmes sont les suivants, compte tenu du taux actuellement en vigueur de 195,27 $ le crédit : diplôme d études supérieures spécialisées (DESS) de 30 crédits 5 858,10 $ maîtrise de 45 crédits 8 787,15 $ maîtrise de 60 crédits ,20 $ Les droits de scolarité doivent être versés à chaque trimestre selon les barèmes suivants : Programmes sans mémoire (classe A) : Pour ces programmes les droits de scolarité sont versés selon le nombre de crédits rattachés à l activité ou aux activités auxquelles l étudiant est inscrit selon le barème de 195,27 $ le crédit. Ainsi un cours de 3 crédits est facturé 585,81 $. Programmes avec mémoire (classe B) : Pour ces programmes qui comportent normalement, en plus de leurs activités siglées, la préparation et la rédaction d un mémoire ou d une thèse, le barème suivant s applique : à 7,5 crédits à chacun des trimestres, s ils cheminent à temps complet et ce, jusqu à ce qu ils aient payé tous les droits de Ces droits sont de 1 464,53 $ par trimestre, compte tenu du taux actuellement en vigueur de 195,27 $ le crédit; à 3,75 crédits à chacun des trimestres, s ils cheminent à temps partiel et ce, jusqu à ce qu ils aient payé tous les droits de Ces droits sont de 732,26 $ par trimestre, compte tenu du taux actuellement en vigueur de 195,27 $ le crédit. L étudiant qui complète son programme, sans avoir versé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, recevra à la suite du dépôt de son mémoire, une facture Lorsque l étudiant a payé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, il est tenu de verser, à titre de frais de mémoire ou de thèse, auquel il s inscrit jusqu à ce qu il ait terminé son programme, un montant de 314,59 $ pour le trimestre d été 2011 et 320,25 $ par trimestre à partir du trimestre d automne Les droits de scolarité pour les cours hors programme (H/P) et les cours d appoint sont en sus; ils sont calculés selon le barème de 195,27 $ le crédit. Si les cours d appoint ou hors programme ne sont pas identifiés comme tels lors de l inscription, les droits de scolarité relatifs à ces cours peuvent être facturés ultérieurement à l inscription, en tout temps, jusqu à l étude finale du dossier. Programmes de doctorat programmes de doctorat sont les mêmes que pour les étudiants résidents du Québec, sauf pour les cours hors programme. L étudiant qui complète son programme, sans avoir versé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, recevra à la suite du dépôt de son mémoire ou de sa thèse, une facture Lorsque l étudiant a payé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, il est tenu de verser, à titre de droits de scolarité, auquel il s inscrit jusqu à ce qu il ait terminé son programme, un montant de 314,59 $ pour le trimestre d été 2011 et 320,25 $ par trimestre à partir du trimestre d automne Les droits de scolarité pour les cours hors programme (H/P) et les cours d appoint sont en sus; ils sont calculés selon le barème de 195,27 $ le crédit. Si les cours d appoint ou hors programme ne sont pas identifiés comme tels lors de l inscription, les droits de scolarité relatifs à ces cours peuvent être facturés ultérieurement à l inscription, en tout temps, jusqu à l étude finale du dossier. 4

5 IV.3 ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Sont considérés étudiants étrangers les étudiants ne pouvant se prévaloir de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent au Canada. Tous les étudiants étrangers, à l exception des catégories expressément prévues dans les directives du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et des étudiants bénéficiant de bourses de droits de scolarité, paient des droits de scolarité selon les tarifs établis annuellement par le MELS. Programmes de premier cycle Les droits de scolarité sont versés, selon le nombre de crédits rattachés au(x) cours auquel (auxquels) l étudiant s inscrit au trimestre et en fonction des secteurs d études CLARDER, selon le barème suivant actuellement en vigueur : secteurs médical, périmédical, paramédical, arts, sciences pures et appliquées : Un cours de 1 crédit est facturé 541,99 $ ainsi un cours de 3 crédits est 1 625,97 $. secteur administratif pour les étudiants étrangers admis à partir de l automne 2009 : Un cours de 1 crédit est facturé 555,62 $ ainsi un cours de 3 crédits est 1 666,86 $. autres secteurs et secteur administratif admis avant le trimestre automne 2009 : Un cours de 1 crédit est facturé 485,39 $ ainsi un cours de 3 crédits est 1 456,17 $. Programmes de maîtrise et de DESS programmes de maîtrise et de DESS sont en fonction du nombre de crédits qui y sont rattachés. À titre d exemple, les droits exigés pour chacun des types de programmes sont les suivants, compte tenu du taux actuellement en vigueur de 485,39 $ le crédit : diplôme d études supérieures spécialisées (DESS) de 30 crédits ,70 $ maîtrise de 45 crédits ,55 $ maîtrise de 60 crédits ,40 $ Les droits de scolarité doivent être versés à chaque trimestre selon les barèmes suivants : Programmes sans mémoire (classe A) : Pour ces programmes les droits de scolarité sont versés selon le nombre de crédits rattachés à l activité ou aux activités auxquelles l étudiant est inscrit, selon le barème suivant, compte tenu du taux actuellement en vigueur de 485,39 $ le crédit. Programmes avec mémoire (classe B) : Pour ces programmes qui comportent normalement, en plus de leurs activités siglées, la préparation et la rédaction d un mémoire ou d une thèse, le barème suivant s applique : à 7,5 crédits à chacun des trimestres, s ils cheminent à temps complet et ce, jusqu à ce qu ils aient payé tous les droits de Ces droits sont de 3 640,43 $ par trimestre compte tenu du taux actuellement en vigueur de 485,39 $ le crédit; à 3,75 crédits à chacun des trimestres, s ils cheminent à temps partiel et ce, jusqu à ce qu ils aient payé tous les droits de Ces droits sont de 1 820,21 $ par trimestre compte tenu du taux actuellement en vigueur de 485,39 $ le crédit. L étudiant qui complète son programme, sans avoir versé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, recevra à la suite du dépôt de son mémoire, une facture Lorsque l étudiant a payé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, il est tenu de verser, à titre de droits de scolarité, auquel il s inscrit jusqu à ce qu il ait terminé son programme, un montant de 314,59 $ pour le trimestre d été 2011 et 320,25 $ par trimestre à partir du trimestre d automne Les droits de scolarité pour les cours hors programme (H/P) et les cours d appoint sont en sus; ils sont calculés selon le barème de 485,39 $ le crédit. Si les cours d appoint ou hors programme ne sont pas identifiés comme tels lors de l inscription, veuillez noter que les droits de scolarité relatifs à ces cours peuvent être facturés ultérieurement à l inscription, en tout temps, jusqu à l étude finale du dossier. Programmes de doctorat programmes de doctorat sont en fonction du nombre de crédits qui y sont rattachés. À titre d exemple, les droits exigés pour chacun des types de programmes sont les suivants, compte tenu du taux actuellement en vigueur de 435,86 $ le crédit : doctorat de 90 crédits ,40 $ doctorat de 120 crédits : admis à partir d un programme : - de baccalauréat ,20 $ - de maîtrise de 45 crédits * ,50 $ - de maîtrise de 60 crédits * ,60 $ * Programmes dans la même discipline que le doctorat, faits et complétés à l UQAM. Les droits de scolarité doivent être versés à chaque trimestre selon les barèmes suivants : Programmes sans thèse (classe A) : Pour ces programmes les droits de scolarité sont versés selon le nombre de crédits rattachés à l activité ou aux activités auxquelles l étudiant est inscrit, compte tenu du taux actuellement en vigueur de 435,86 $ le crédit. Programmes avec thèse (classe B) : Pour ces programmes qui comportent normalement, en plus de leurs activités siglées, la préparation et la rédaction d une thèse, le barème suivant s applique : à 7,5 crédits à chacun des trimestres, s ils cheminent à temps complet et ce, jusqu à ce qu ils aient payé tous les droits de À titre d exemple, ces droits sont de 3 268,95 $ par trimestre compte tenu du taux actuellement en vigueur de 435,86 $ le crédit; à 3,75 crédits à chacun des trimestres, s ils cheminent à temps partiel et ce, jusqu à ce qu ils aient payé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de leur programme. À titre d exemple, ces droits sont de 1 634,48 $ par trimestre compte tenu du taux actuellement en vigueur de 435,86 $ le crédit. L étudiant qui complète son programme, sans avoir versé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, recevra à la suite du dépôt de sa thèse, une facture Lorsque l étudiant a payé tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits de son programme, il est tenu de verser, à titre de droits de scolarité, auquel il s inscrit jusqu à ce qu il ait terminé son programme, un montant de 314,59 $ pour le trimestre d été 2011 et 320,25 $ par trimestre à partir du trimestre d automne Les droits de scolarité pour les cours hors programme (H/P) et les cours d appoint sont en sus; ils sont calculés selon le barème de 435,86 $ le crédit. Si les cours d appoint ou hors programme ne sont pas identifiés comme tels lors de l inscription, les droits de scolarité relatifs à ces cours peuvent être facturés ultérieurement à l inscription, en tout temps, jusqu à l étude finale du dossier. 5

6 V. MODALITÉS DE PAIEMENT L étudiant peut acquitter les droits de scolarité et les autres frais connexes de différentes façons. Il importe cependant que les versements parviennent au Service des comptes étudiants universitaire : À la plupart des banques canadiennes et auprès des succursales des Caisses Desjardins du Québec en présentant son relevé d inscription-facture. Il faut prévoir un délai maximal de 5 jours ouvrables pour le traitement du paiement. Par la poste Par télécopieur : ou À l UQAM : - Par la boîte aux lettres (voûte de dépôt) - Aux comptoirs du Service des comptes étudiants. L Université n accepte pas de règlement en espèces pour le paiement des droits de scolarité. L étudiant est responsable d acquitter les droits de scolarité et les autres frais selon les modalités et dans les délais prescrits et ce, même en l absence d une facture. L étudiant doit acquitter la totalité des droits de scolarité et autres frais du trimestre courant et la totalité des soldes antérieurs, s il y a lieu, avant de pouvoir s inscrire au trimestre suivant. V.1 FRAIS D ADMISSION Les frais d admission sont payables dès le dépôt de la demande, que ce soit par courrier, en ligne ou en personne. L Université accepte le paiement des frais d admission par carte de crédit, par chèque visé ou par mandat. Ces frais d admission ne sont pas remboursables. V.2 FRAIS GÉNÉRAUX, FRAIS D ASSOCIATION, FRAIS POUR LES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE, FRAIS POUR L ANIMATION SPORTIVE, DROITS DE SCOLARITÉ ET AUTRES FRAIS. Tout solde débiteur antérieur est exigible en entier lors de la réinscription. Tous les frais sont exigibles et payables par l étudiant au plus tard aux dates limites de paiement de chaque trimestre, selon les modalités suivantes : V.2.1 ÉTUDIANTS CANADIENS Cours de premier cycle Étudiant à temps complet (12 crédits ou plus) résident du Québec un premier versement de 650,34 $ couvrant les 9 premiers pour le trimestre d été, un seul versement est exigé au plus tard à la date limite Étudiant à temps complet (12 crédits ou plus) non résident du Québec un premier versement de 1 757,43 $ couvrant les 9 premiers pour le trimestre d été, un seul versement est exigé au plus tard à la date limite Cours de propédeutique Étudiant en propédeutique même modalité de paiement que pour les cours de premier cycle. Cours de maîtrise et de DESS 1) Programmes sans mémoire (classe A) Étudiant à temps complet (12 crédits ou plus) résident du Québec. un premier versement de 650,34 $ couvrant les 9 premiers la date limite Étudiant à temps complet (12 crédits ou plus) non résident du Québec un premier versement de 1 757,43 $ couvrant les 9 premiers la date limite 2) Programmes avec mémoire (classe B) Étudiant à temps complet résident et non résident du Québec un premier versement de 60 % des droits de scolarité auxquels s ajoute la totalité des frais généraux, des frais d association, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais pour l animation sportive et des autres frais sont exigés au plus tard à la date limite la date limite Étudiant à temps partiel Étudiant ayant versé tous les frais correspondant au nombre de crédits de son programme 6

7 l étudiant qui n a pas terminé son programme, mais qui a payé l ensemble des droits de scolarité reliés à son programme, doit verser à chaque trimestre 314,59 $ plus les frais généraux, les frais d association et les autres frais pour le trimestre d été 2011 et à partir du trimestre d automne 2011, 320,24 $ plus les frais généraux, les frais d association et les autres frais au plus tard à la date limite Cours de doctorat 1) Programmes sans thèse (classe A) Étudiant à temps complet (12 crédits ou plus) résident du Québec et non résident du Québec un premier versement de 650,34 $ couvrant les 9 premiers la date limite 2) Programmes avec thèse (classe B) Étudiant à temps complet résident et non résident du Québec un premier versement de 60 % des droits de scolarité auxquels s ajoute la totalité des frais généraux, des frais d association, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais pour l animation sportive et des autres frais sont exigés au plus tard à la date limite la date limite Étudiant à temps partiel Étudiant ayant versé tous les frais correspondant au nombre de crédits de son programme l étudiant qui n a pas terminé son programme, mais qui a payé l ensemble des droits de scolarité reliés à son programme, doit verser à chaque trimestre 314,59 $ plus les frais généraux, les frais d association et les autres frais pour le trimestre d été 2011 et à partir du trimestre d automne 2011, 320,24 $ plus les frais généraux, les frais d association et les autres frais au plus tard à la date limite V.2.2 ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Cours de premier cycle Étudiant à temps complet (12 crédits ou plus) un premier versement de 4 877,91 $ pour les secteurs médical, périmédical, paramédical, arts, sciences pures et appliquées, 5 000,58 $ pour les secteurs administratifs ou de 4 368,51 $ pour les autres secteurs couvrant une partie des droits de scolarité des 9 premiers crédits auxquels s ajoute la totalité des frais généraux, des frais d association, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais pour l animation sportive et des autres frais sont exigés au plus tard à la date limite de paiement prévue au calendrier la date limite Cours de propédeutique Étudiant en propédeutique même modalité de paiement que pour les cours de premier cycle. Cours de maîtrise et de DESS 1) Programmes sans mémoire (classe A) Étudiant à temps complet (12 crédits ou plus) un premier versement de 4 368,51 $ couvrant les 9 premiers frais pour l animation sportive et des autres frais sont exigés au plus tard à la date limite la date limite 2) Programmes avec mémoire (classe B) Étudiant à temps complet un premier versement de 60 % des droits de scolarité auxquels s ajoute la totalité des frais généraux, des frais d association, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais pour l animation sportive et des autres frais sont exigés au plus tard à la date limite la date limite Étudiant à temps partiel Étudiant ayant versé tous les frais correspondant au nombre de crédits de son programme l étudiant qui n a pas terminé son programme, mais qui a payé l ensemble des droits de scolarité reliés à son programme, doit verser à chaque trimestre 314,59 $ plus les frais généraux, les frais d admission et les autres frais pour le trimestre d été 2011 et à partir du trimestre d automne 2011, 320,24 $ plus les frais généraux, les frais d association et les autres frais au plus tard à la date limite Cours de doctorat 1) Programmes sans thèse (classe A) Étudiant à temps complet (12 crédits ou plus) un premier versement de 3 922,74 $ couvrant les 9 premiers frais pour l animation sportive et des autres frais sont exigés au plus tard à la date limite 7

8 la date limite 2) Programmes avec thèse (classe B) Étudiant à temps complet un premier versement de 60 % des droits de scolarité auxquels s ajoute la totalité des frais généraux, des frais d association, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais pour l animation sportive et des autres frais sont exigés au plus tard à la date limite la date limite Étudiant à temps partiel Étudiant ayant versé tous les frais correspondant au nombre de crédits de son programme l étudiant qui n a pas terminé son programme, mais qui a payé l ensemble des droits de scolarité reliés à son programme, doit verser à chaque trimestre 314,59 $ plus les frais généraux, les frais d admission et les autres frais pour le trimestre été 2011 et à partir du trimestre d automne 2011, 320,24 $ plus les frais généraux, les frais d association et les autres frais au plus tard à la date limite VI. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT VI.1 FRAIS D ADMISSION ET FRAIS GÉNÉRAUX Les frais d admission ne sont pas remboursables et les frais généraux demeurent dus, même lors d une annulation complète de l inscription par l étudiant. VI.2 DROITS DE SCOLARITÉ, FRAIS POUR LES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE ET FRAIS POUR L ANIMATION SPORTIVE L étudiant qui a annulé et payé des cours selon les procédures établies et dans les délais prescrits par les règlements et le calendrier universitaire a droit au remboursement des droits de scolarité, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais technologiques, des frais CANO, des frais d association et des frais pour l animation sportive. Normalement, le remboursement s effectue par chèque. L étudiant doit faire la demande au Service des comptes étudiants. Le remboursement des droits de scolarité, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais technologiques, des frais CANO, des frais d association et des frais pour l animation sportive s effectue selon les modalités suivantes : Études de programmes de cycles supérieurs Programmes de la classe A Trimestres d été, d automne et d hiver : annulation avant la fin de la période de modification d inscription : remboursement selon les règles en vigueur (voir point VI.1). abandon après la fin de la période de modification d inscription : aucun remboursement ou réduction des droits de scolarité, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais technologiques, des frais CANO, des frais d association et des frais pour l animation sportive. Programmes de la classe B Seul l étudiant qui annule toute son inscription à un trimestre donné peut être remboursé des droits de scolarité, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais technologiques, des frais CANO, des frais d association et des frais pour l animation sportive, et ce, selon les modalités suivantes. Trimestres d été, d automne et d hiver : annulation avant la fin de la période de modification d inscription : remboursement selon les règles en vigueur (voir point VI.1). abandon après la fin de la période de modification d inscription : aucun remboursement ou réduction des droits de scolarité, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais technologiques, des frais CANO, des frais d association et des frais pour l animation sportive. VII. PAIEMENTS EN RETARD Les étudiants qui ne se conforment pas aux modalités de paiement des frais ou qui ne respectent pas les échéances de versement ne pourront obtenir de relevé de notes, d attestation d inscription ou de confirmation officielle d inscription, de statut ou de régime d études ou tout autres documents officiels. Ils ne pourront non plus se réinscrire ni ne pourront recevoir de diplôme et devront acquitter des frais pour versement en retard de 25,00 $ par trimestre. VIII. APPLICATION DE LA PROCÉDURE CONCERNANT LES FRAIS PAYABLES PAR LES ÉTUDIANTS L application de la présente procédure concernant le paiement et la perception des frais payables par les étudiants s effectue sous la responsabilité des Services financiers et du Registrariat. Études de premier cycle Trimestres d été, d automne et d hiver : annulation avant la fin de la période de modification d inscription : remboursement selon les règles en vigueur (voir point VI.1). abandon après la fin de la période de modification d inscription : aucun remboursement ou réduction des droits de scolarité, des frais pour les services à la vie étudiante, des frais technologiques, des frais CANO, des frais d association et des frais pour l animation sportive. 8

9 ANNEXE 1 Couverture médicale pour les étudiants internationaux Une directive du Gouvernement du Québec oblige les universités à détenir au dossier de chaque étudiant international une preuve d assurance pour l année en cours. C est ainsi, qu au moment de l inscription, des frais d assurance sont facturés à tous les étudiants internationaux. Coût d adhésion (peut changer sans préavis) : 924,00 $ CAN pour une protection annuelle (du 1 er septembre au 31 août) 616,00 $ CAN pour les trimestres hiver et été (du 15 décembre au 31 août) 308,00 $ CAN pour un trimestre seulement (cette formule est réservée aux étudiants en fin de programme d études ou aux étudiants en court séjour d études pour un seul trimestre). Obtention de la carte d assurance : Dès que l étudiant a acquitté les frais, il doit présenter une preuve de paiement au Service d accueil des étudiants internationaux situé au DS Il pourra, à ce Service, compléter son formulaire d adhésion lui permettant par la suite de récupérer sa carte d assurance. Demande d exemption des frais d assurance : Il existe deux catégories d étudiants pouvant formuler une demande d exemption des frais d assurance : 1. Les étudiants provenant de pays ayant conclu des ententes en matière de sécurité sociale avec le Québec (le Danemark, la Finlande, la France, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Grèce et le Belgique), détenant une attestation valide d ayant droit à la sécurité sociale de leur pays, et qui ont par la suite obtenu à leur arrivée au Québec, une preuve de couverture offerte par la Régie d Assurance-maladie du Québec (RAMQ). Un procédurier permettant d effectuer les démarches est remis aux étudiants à leur arrivée à l Université au DS Peuvent également se prévaloir d une demande d exemption des frais d assurance, les étudiants détenant une bourse provenant d un organisme ayant prévu une couverture médicale. Principales conditions : Pour se prévaloir d une exemption, les étudiants de ces deux catégories devront répondre aux trois conditions suivantes : détenir une couverture valide dès le premier jour du trimestre et couvrant tout le trimestre; formuler la demande d exemption avant le 30 septembre pour le trimestre d automne et avant le 30 janvier pour le trimestre d hiver; joindre à sa demande d exemption la lettre de confirmation de couverture avec la RAMQ et compléter le formulaire d exemption à présenter au Service d accueil des étudiants internationaux (local DS-2330). Note : L Université ne reconnaît aucune assurance contractée à l étranger. 9