Appel à propositions de recherche

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1 DIRECTION STRATEGIE ET RELATIONS EXTERIEURES DIRECTION DES ETUDES ET DE L EVALUATION 2 septembre 2013 Appel à propositions de recherche Dans le cadre de son plan stratégique de moyen terme («Pôle emploi 2015»), Pôle emploi souhaite développer ses coopérations avec le monde scientifique et procéder notamment à des appels à propositions en direction du monde de la recherche sur des thématiques étroitement liées à ses priorités et domaines d intervention. Cette note présente deux thématiques permettant de préciser les préoccupations de Pôle emploi et qui pourront inspirer les propositions qui seront formulées. Elle est complétée par des indications sur les modalités techniques de réponse et d organisation pour cet appel à propositions. La date limite de réception des propositions est fixée au lundi 4 novembre A- Les thématiques proposées Les deux thématiques constituent les champs d investigation sur lesquels Pôle emploi attend des propositions de la part des équipes de recherche. Celles-ci devront donc prendre appui sur ces thématiques, tout en ayant la liberté de reformuler ou compléter les questionnements en fonction de leurs axes et priorités de recherche. Les axes d investigation formulés dans cet appel à proposition ne doivent être considérés ni comme exhaustifs ni comme exclusifs d autres approches sur les deux thématiques. Les candidats sont libres de répondre pour une ou deux de ces thématiques. Pôle emploi accordera une grande importance à la capacité des propositions qui lui seront soumises d apporter des connaissances originales et utiles pour la conduite de son action. 1- Activités réduites, contrats temporaires, temps partiel et sécurisation des parcours professionnels des actifs expérimentés Le contexte L importance croissante des emplois temporaires et du temps partiel Au-delà des effets de la crise, le recours aux contrats temporaires et/ou au temps partiel est un phénomène d ordre structurel qui se traduit de plusieurs manières. 1

2 D un côté la majeure partie des recrutements s effectue à l aide de contrats temporaires. Ainsi, les CDD représentent près de 82% des statuts d emploi à l embauche dans les entreprises d au moins 10 salariés (Dares mars 2013). Sachant que la part des emplois à durée déterminée, bien qu en progression sur le long terme, reste limitée dans l ensemble des emplois occupés (7,4% au dernier trimestre 2012 ; Dares, mars 2013). De même, le recours au temps partiel a connu une évolution très sensible entre le début des années 80 et le début des années Leur part dans l emploi est ainsi passée de moins de 10% à plus de 20%. Au cours de la dernière décennie cette progression s est interrompue mais le temps partiel constitue une condition d emploi particulièrement fréquente dans certaines activités de service notamment (Dares, janvier 2013). De plus, le temps partiel «subi» (la personne n a pas trouvé d emploi à temps complet) représente aujourd hui près d un tiers des individus travaillant à temps partiel. Cette situation étant plus fréquente pour les femmes que pour les hommes. D un autre côté, l importance des emplois temporaires et du temps partiel est illustré par les situations de recours aux «activités réduites» des demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi (même s il ne s agit que d une partie des actifs en emploi précaire et/ou à temps partiel). Ces situations représentent plus de 1,5 million de demandeurs d emploi inscrits sur les listes de Pôle emploi en mars 2013 (soit 32% de la DEFM). Cet effectif se répartit entre la catégorie B (actes positifs de recherche d emploi, en activité réduite d au plus 78 heures, soit personnes) et la catégorie C (actes positifs de recherche d emploi, en activité réduite de plus de 78 heures, soit personnes). Pour une très large part, les demandeurs d emploi en activité réduite sont en CDD, en intérim ou en CDI à temps partiel (92% au total, selon l estimation faite à partir de l enquête emploi auprès des salariés du secteur privé inscrits à Pôle emploi (Dares, janvier 2013, op. cité)). L intensité comme la fréquence de l activité réduite se caractérisent par une très forte dispersion : parmi les demandeurs d emploi inscrits continûment en 2011, 6% ont exercé une activité réduite pendant un seul mois, alors que 25% l ont exercée au cours des 12 mois de l année. De même la durée mensuelle de l activité réduite présente une forte hétérogénéité : en moyenne de 89 heures par mois, elle est de l ordre d une semaine pour 13% des personnes jusqu à l équivalent d un temps plein pour 8% des demandeurs d emploi (Pôle emploi, Repères et Analyses juin 2012). Sur le long terme, on observe une croissance du recours aux «activités réduites» de la part des demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi (catégories B et C). Atteignant un tiers aujourd hui, la proportion de demandeurs d emploi concernés a quasiment doublé depuis le milieu des années 90 (Dares ; janvier 2013). Cette évolution semble avant tout de nature structurelle même si la conjoncture influe sur le recours aux activités réduites. Ainsi la crise a conduit depuis 2 ans à une croissance relativement rapide des activités réduites de courte durée (au plus 78 heures) alors que l évolution des activités réduites de longue durée est plus ralentie voire en baisse au printemps Cela est à mettre notamment en rapport avec le constat selon lequel la crise a réduit de façon durable les sorties des listes de Pôle emploi des personnes exerçant une activité réduite. Enfin, il faut souligner que parmi les «sorties de listes» de Pôle emploi, le poids des emplois de courte durée et du temps partiel est élevé : près de 48% des emplois occupés en septembre 2012 par les personnes sorties des listes sont en CDD de moins de 6 mois, en mission d intérim ou en contrat aidé. De même le temps partiel représente en moyenne près de 26% des emplois occupés à la même date (Dares-Pôle emploi, enquête «sortants», mars 2013). Un rôle ambivalent et insuffisamment connu des emplois «atypiques» dans les transitions et trajectoires professionnelles De nombreux travaux ont souligné le rôle particulièrement important des contrats temporaires dans le processus d insertion professionnelle des jeunes (voir notamment les travaux du Céreq à partir des enquêtes générationnelles, selon lesquelles par exemple, 3 ans après leur sortie de formation initiale en 2004, un tiers des jeunes en emploi sont encore en CDD, ce taux étant 2

3 d autant plus élevé que le niveau de formation est bas). Les contrats temporaires jouent un rôle de période d essai et/ou d acquisition d expérience professionnelle pour des personnes qui, aux yeux des employeurs, ont à faire la preuve de leurs compétences et capacités professionnelles. Mais ces emplois temporaires ont une fonction ambiguë : parfois jouant un rôle tremplin vers un emploi stable, parfois orientant la personne vers la précarité ou le chômage récurrent. Généralement on met en évidence que parmi les jeunes, les trajectoires féminines diffèrent de celles des hommes, que le diplôme augmente la probabilité de retour à l emploi mais que à la différence des hommes, les jeunes femmes bénéficient d un effet positif du diplôme sur leurs chances d accéder à un emploi stable (ceci probablement en raison du fait qu elles ont moins recours à l intérim que les hommes mais plutôt à ces CDD qui sont plus souvent utilisés comme périodes d essai). De plus, le passage par l emploi temporaire à l entrée dans la vie active peut avoir des effets sur la trajectoire professionnelle de plus long terme : des travaux montrent ainsi que l emploi temporaire pour les jeunes conduit plus souvent au non-emploi (chômage et inactivité) qu à l emploi stable (voir par exemple Blasco, Givord, Economie et statistiques, 2010). En dehors du processus d insertion professionnelle des jeunes, on dispose de moins d informations et d analyses sur le rôle et les effets des contrats temporaires et/ou du temps partiel sur les trajectoires professionnelles. Pour autant, les 25 ans et plus représentent par exemple 85% des demandeurs d emploi inscrits en catégorie B ou C (décembre 2012). On sait de plus que les demandeurs d emploi de longue durée sont plus souvent que les autres en activité réduite, ce qui peut traduire un risque d enfermement dans des situations de précarité. Des travaux récents menés au sein de Pôle emploi montrent que le fait d avoir été en activité réduite accroît les chances ultérieures des demandeurs d emploi de longue durée d être en emploi mais que cet emploi est plus souvent temporaire que pour ceux qui n ont pas eu recours aux activités réduites. De la même façon d autres travaux suggèrent que l activité réduite est susceptible d avoir un effet net sur le retour à l emploi, au bout d environ 10 mois, mais que cet effet reste très modeste (IPP, février 2013). Les axes d investigation proposés Les activités réduites ne sont pas la seule situation de recours aux emplois de courte durée et/ou à temps partiel pour les actifs connaissant un épisode chômage puisque, comme nous l avons précédemment souligné, l accès à l emploi signifie bien souvent l acceptation d un emploi de même nature pour ceux qui sortent des listes de Pôle emploi. Si nous souhaitons que les propositions de recherche privilégient l étude du recours aux activités réduites, c est en raison des enjeux particuliers que revêt ce dispositif pour Pôle emploi : notamment ceux relatifs aux règles d indemnisation qui permettent, dans certaines limites, de cumuler un salaire et une indemnité chômage ; de même que ceux portant sur le suivi et l accompagnement des personnes susceptibles d avoir recours aux activités réduites et/ou qui s y trouvent. Il nous semble judicieux de mettre l accent sur l activité réduite des demandeurs d emploi «expérimentés», c'est-à-dire ayant dépassé le stade de l insertion professionnelle (au moins 3 à 5 ans après la sortie du système éducatif), ce champ étant moins souvent exploré que celui des CDD et de l intérim dans le processus d insertion professionnelle des jeunes. A ce stade, nous écartons la problématique des demandeurs d emploi bénéficiant de l annexe 4 (intérim) ou de l annexe 8 (intermittents). Cette problématique ouvre en effet sur des questionnements particuliers non abordés ici. La préoccupation centrale est de mieux distinguer dans les formes de recours aux activités réduites celles qui contribuent à rapprocher les demandeurs d emploi «expérimentés» du marché du travail, à développer leur employabilité et les inscrire sur une trajectoire de réinsertion professionnelle durable, et celles qui tendent à obérer leurs chances d accéder à des emplois stables et de qualité. Les axes d investigation proposés relèveraient de trois dimensions complémentaires : 3

4 - La compréhension des stratégies de recours aux activités réduites par les demandeurs d emploi et au regard des comportements d employeurs : rôle incitatif de l assurance chômage, différenciations de comportement selon les profils professionnels des demandeurs d emploi, leur recours passé aux emplois temporaires et/ou au temps partiel, leurs droits à indemnisation, la nature du recours aux activités réduites, en particulier le temps partiel (subi ou volontaire inhérent au métier comme par exemple certains services à la personne), les arbitrages éventuels entre activité réduite et sortie des listes de Pôle emploi, le rôle de l activité réduite pour les créateurs d entreprise, les évolutions des logiques d usage de l activité réduite avec l âge et l expérience professionnelle, l impact du comportement des employeurs sur le recours aux activités réduites de leurs salariés. - L analyse des effets de l activité réduite sur les trajectoires professionnelles des actifs : effets du recours aux activités réduites selon leur durée, leur intensité, le type de métier concerné et le montant des gains qui en sont tirés ; les différences de trajectoires selon l âge, l expérience et la durée de chômage des actifs concernés. - La place et le rôle de l accompagnement des demandeurs d emploi dans le recours aux activités réduites : rôle du conseiller dans la décision du demandeur d emploi de recourir aux activités réduites (suivant le type de contrat de travail, le métier exercé notamment) ; l intervention des conseillers auprès des personnes en activités réduites (en prévision de la fin d une période d activité réduite, ou plutôt une fois qu elle s est achevée) ;les services délivrés par Pôle emploi pouvant avoir des effets positifs sur la réinsertion durable des demandeurs d emploi «expérimentés» en activité réduite. 4

5 2- Diversité et dynamique des intermédiaires du marché du travail ; relations et contrats avec Pôle emploi Le contexte Développement et diversification des activités des intermédiaires du marché du travail Au cours des années 2000, le paysage des opérateurs agissant en tant qu intermédiaires sur le marché du travail s est étoffé et complexifié. Ce mouvement est en partie du à l élargissement du recours de Pôle emploi aux opérateurs externes aux activités d accompagnement des demandeurs d emploi (accompagnement renforcé de 3 à 12 mois selon les objectifs poursuivis et les publics ciblés). Des opérateurs issus de l univers de la formation, de l insertion, du reclassement et de l intérim se sont investis dans ces activités et ont développé des compétences nouvelles. Par ailleurs, la fin du monopole du SPE vis-à-vis du placement introduite par la loi de cohésion sociale de 2005 a consacré une situation déjà observée mais en a étendu la portée. Ainsi, par exemple, la loi a autorisé les agences d intérim à intervenir sur les recrutements en CDI, alors qu'elles étaient jusque-là cantonnées à la délégation d'intérimaires. Le changement portant notamment sur l extension des activités de ces opérateurs au marché du recrutement des «cols bleus» et, plus largement, des non-cadres. De plus, l ANI de janvier 2013 et la loi qui s y rapporte invitent la branche du travail temporaire à mette en place un CDI «intérimaires» qui devrait s appliquer dans un nombre restreint de secteurs professionnels. Enfin, la période est marquée par un développement important des job boards et des démarches de recrutement adossées aux outils de communication Internet (y compris par le web.2 et les réseaux sociaux). Ceci a d ailleurs incité Pôle emploi à engager dès la mi-2013 une démarche d agrégation d offres d emploi avec un ensemble d acteurs disposant d offres et de CV, afin de contribuer à une plus grande «transparence» du marché du travail. Au total, bien que des approches récentes sur l analyse des intermédiaires du travail soient rares à notre connaissance 1, il nous semble que le paysage est traversé de plusieurs tendances (nous nous appuyons notamment sur une étude réalisée en 2007 par IDRH à la demande de l ANPE sur les organismes délivrant des prestations aux demandeurs d emploi) : - Un relatif morcellement des opérateurs et une forte hétérogénéité en termes de taille, de chiffre d affaires, de statut juridique, d espace d intervention local, régional ou national. - Une articulation fréquente avec des activités autres que les prestations aux demandeurs d emploi (la formation, l action sociale, l intérim ) et un degré de spécialisation variable. - Une ancienneté inégale des acteurs sur le marché, les plus récents relevant de l Intérim, du reclassement ou du conseil aux entreprises. - Un faible degré d organisation professionnelle du secteur, même si l appartenance à des fédérations existe (FFP, UROF, ETT ). - Une concurrence qui tend à s accroître, en pesant de plus en plus sur les prix sans qu il soit aisé de savoir quels en sont les effets sur la qualité. - Des modèles économiques non stabilisés qui, souvent, ne garantissent pas la pérennité des activités et des équipes mises en place. - Un développement progressif de groupements momentanés d opérateurs pour répondre à des marchés publics, mais peu porteurs de synergies de compétences et d expertises. 1 Un travail approfondi a été mené par le Centre d études de l emploi dans les années 90 («Les intermédiaires du marché du travail ; Christian Bessy et François Eymard-Duvernay (dir.), PUF, 1997). Voir aussi la comparaison France-Royaume-Uni de C. Bessy et Guillemette de Larquier in «Des marchés du travail équitables? Une comparaison France/Royaume-Uni». PIE,

6 - Une multiplicité de clients publics (et privés) intervenant dans des champs voisins (conseils régionaux et généraux, OPCA, Agefiph, acteurs de la politique de la Ville, ) et un degré inégal de dépendance à la commande émanant du Service public de l emploi. Les évaluations menées sur le recours aux opérateurs externes pour l accompagnement renforcé des demandeurs d emploi et des licenciés économiques mettent également en évidence une forme de polarisation partielle des opérateurs intervenant sur financement de Pôle emploi autour de 3 familles : opérateurs nationaux de l Intérim, opérateurs issus du reclassement, opérateurs issus du monde la formation et de l insertion (cahier Pôle emploi-dares, 2013). Ces évaluations interrogent la question de la qualité des prestations délivrées par les opérateurs externes. Il s avère en effet que les performances observées en termes de retour à l emploi et de qualité des emplois sont en moyenne plus faibles que celles obtenues par Pôle emploi pour des services comparables (cahier cité précédemment et CREST/J-PAL septembre 2009). De nouvelles formes de relations entre Pôle emploi et les opérateurs externes Si le paysage des opérateurs s est enrichi et complexifié, il s est également accompagné de relations contractuelles nouvelles avec Pôle emploi. La logique d externalisation du SPE s est sensiblement développée au cours de la 2 ème partie des années Bien que principalement axées sur ce qui s apparente à une logique de «soustraitance de capacité» d une partie des activités d accompagnement des demandeurs d emploi et des licenciés économiques dans un contexte de montée brutale du chômage, ces relations contractuelles se sont fondées sur des outils «mixtes» : - d une part, un cahier des charges spécifiant assez précisément le contenu des prestations attendues, de façon à garantir, dans l esprit du commanditaire, une qualité homogène de service sur l ensemble du territoire ; - d autre part des clauses financières stipulant qu une fraction du paiement de la prestation (50%) était subordonnée aux performances réalisées en termes de placement durable à l issue des accompagnements mis en œuvre. Bien qu il soit difficile de disposer d éléments d analyse complets sur les conséquences de ces clauses contractuelles, on peut avancer qu elles ont eu des effets ambivalents, assez largement évoqués par les parties prenantes et soulignées par les évaluations réalisées : - Un encadrement trop strict par le cahier des charges, bridant les capacités d innovation des opérateurs, mais assurant une relative homogénéité ou standardisation des services délivrés. - Des difficultés à atteindre les objectifs en termes de performance en raison de l hétérogénéité des publics accompagnés, certains éprouvant des difficultés relativement fortes à retrouver rapidement un emploi. A cet égard, il faut aussi souligner que ce constat indique de façon indirecte que les opérateurs externes ont eu peu recours aux pratiques «d écrémage» mais que les demandeurs d emploi ont pu en revanche être affectés par un effet de «parking» (pour ceux considérés comme les plus difficiles à placer). Les axes d investigation proposés D une part il paraît judicieux de bâtir une cartographie des opérateurs agissant comme intermédiaires sur le marché du travail. L objectif est de produire des connaissances permettant de mieux discerner le périmètre et les segments des opérateurs et intermédiaires du marché du travail, leurs logiques économiques, institutionnelles ou territoriales, de les mettre en rapport avec une meilleure compréhension des offres de service ainsi que des dynamiques qui sont à l œuvre. Ceci inclut l analyse des coopérations, complémentarités et concurrences qui se manifestent entre les différents opérateurs. 6

7 De façon sommaire, il est a priori possible de distinguer quatre sous-ensembles relativement différents en termes d activité qui, à des degrés divers, entrent en relation avec Pôle emploi et pour lesquels il serait utile de disposer de connaissances nouvelles : - Des activités de placement et d aide au recrutement, réalisées par des cabinets de recrutement, des sociétés d intérim, des sociétés ayant développé des job boards. - Des activités de conseil, d accompagnement, d évaluation des compétences des actifs, portées par des opérateurs très divers, en termes d activité principale, de taille et de statut notamment. - Des activités de mise à disposition de personnel réalisées par les sociétés d intérim, les groupements d employeurs, les sociétés de portage salarial ou certaines structures d insertion par l activité économique. - Des activités de formation réalisées par un grand nombre d opérateurs inégalement spécialisés, relevant de statuts très divers et intervenant dans le champ de la formation continue. Ces activités ne sont ici prises en considération que dès lors qu elles sont en lien avec la production d autres services d accompagnement, de conseil en recrutement ou de placement. Si l identification de ces sous-ensembles relativement hétérogènes permet de mieux tracer le périmètre des opérateurs agissant d une manière ou d une autre en tant qu intermédiaire du marché du travail, les axes d investigations proposés s attachent principalement à en donner une «vision d ensemble», à comprendre le rôle et la position relative de chaque type d acteur, les interactions qui se produisent entre eux (en termes de concurrence ou de coopération) et la place qu ils occupent vis-à-vis du service public de l emploi. Il paraît également important d analyser le fonctionnement et la dynamique de ces relations de façon à mieux comprendre à quelle échelle spatiale se jouent les équilibres et interactions entre les opérateurs : territoriale, régionale ou nationale, voire européenne. D autre part, Pôle emploi a besoin de mieux comprendre la nature et la portée des relations et contrats qu il met en place avec les intermédiaires du marché du travail : co-traitance avec le réseau des missions locales ou celui des Cap emploi, sous-traitance avec les opérateurs externes. Plus largement, il paraît important de contribuer à la réflexion sur le périmètre et la nature des fonctions «externalisables» de Pôle emploi, ainsi que sur les modalités qui s y attachent, à la lumière des expériences étrangères et européennes en particulier (pour lesquelles une revue de littérature serait sans doute utile). Les questionnements portent également sur les ressorts qui animent ces relations et contrats, sur les liens entretenus avec les logiques de sous-traitance de capacité ou de spécialité. Il paraît utile de s interroger sur l existence, selon la nature des services visés, d un «contrat optimal» qui permette de surmonter les difficultés attachées aux «asymétries d information» : Pôle emploi ne connaît pas a priori l ensemble des caractéristiques du prestataire avant de lui confier un marché ni son degré d engagement et s expose donc à des risques bien connus (non qualité, «écrémage» et «parking» ; symétriquement, l opérateur ne connaît pas a priori toutes les caractéristiques des demandeurs d emploi qui lui sont confiés). De plus, dans cet univers marqué par de fortes incertitudes intrinsèques sur la qualité des prestations et leurs effets, serait à explorer la question des compétences, de la professionnalité, et des valeurs des parties prenantes ainsi que les apprentissages collectifs dans les arrangements contractuels, qui semblent essentiels pour parvenir à des relations efficaces. Une autre piste de réflexion pourrait enfin porter sur la place de l usager dans le choix du prestataire. Si les pratiques actuelles reposent sur une prescription effectuée par le conseiller de Pôle emploi, d autres options existent donnant un rôle central à l usager, notamment dans le champ de la formation (en lien demain peut-être avec la mise en œuvre du compte personnel de formation). 7

8 B- Organisation et modalités de réponse à l appel à propositions Cette partie énonce les règles à suivre pour répondre et participer à cet appel à propositions. Un candidat pourra proposer un ou plusieurs projets relevant de l une et/ou de l autre thématique. En revanche, chaque proposition devra être présentée isolément au plan technique comme financier. a) Méthodologie Chaque proposition devra préciser la problématique ciblée, les repères théoriques et disciplinaires mobilisés ainsi que les travaux antérieurs ou en cours sur lesquels la démarche est adossée. Les travaux pourront mobiliser voire combiner diverses approches : observations de terrain auprès des acteurs du SPE et/ou des publics visés, mobilisation de sources statistiques de Pôle emploi ou d autres sources statistiques publiques (dans le respect des règles d accès qui s y attachent). Le tableau joint illustre les différentes sources statistiques qui seront accessibles pour mener les travaux proposés par les équipes de recherche. Le choix des terrains et/ou des données devra être argumenté ainsi que la méthode proposée. Le choix des terrains et/ou des données de Pôle emploi se fera en concertation entre Pôle emploi et l équipe de recherche concernée. Les questionnements posés précédemment appellent des recherches de natures diverses, ayant recours à des disciplines variées (sociologie, économie, gestion, droit, sciences politiques notamment). Des approches pluridisciplinaires seront les bienvenues. Dans le cas où l équipe en charge des travaux est constituée d une association entre différentes disciplines, les engagements de chacun devront être clairement explicités. La durée des travaux est de 18 mois maximum, à compter de la signature de la convention avec Pôle emploi. b) Modalités d attribution de la subvention Le montant maximal de la subvention susceptible d être délivrée par Pôle emploi aux candidats retenus dans le cadre du présent appel à projets s élève à euros. Pôle emploi souhaite attribuer, sous réserve d un nombre suffisant de projets entrant dans le champ de l appel à propositions, une subvention à, au minimum, 2 candidats et, au maximum, 4 candidats pour chacune des 2 thématiques. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que la subvention versée ne peut dépasser 45% du montant total du projet et qu elle est plafonnée à L attribution de la subvention est calculée sur la base des coûts éligibles ci-après mentionnés, étant précisé que les dépenses doivent être justifiées dans la proposition du candidat : 1. Le montant des rémunérations correspondant au temps de travail des personnels affectés au projet de recherche, non déjà financé (par l université, le CNRS, l Agence nationale de la recherche, l Union européenne, une collectivité territoriale ) sachant que seul le montant correspondant à la durée de l opération est pris en compte ; 2. L ensemble des frais de mission et des frais de fonctionnement directs rattachés au projet (pour l ensemble des personnels participant au projet, que leur temps de 8

9 travail soit déjà financé ou pris en charge dans le cadre du financement demandé à Pôle emploi). Tous les autres coûts liés à la mise en œuvre et l exécution du projet sont à la charge exclusive du candidat. c) Propriété intellectuelle Les candidats dont les projets seront retenus autorisent Pôle emploi à utiliser et à reproduire, sous toute forme de supports et par tous procédés, la totalité ou une partie des différents travaux et contributions établis dans le cadre du présent appel à projets. Il est convenu que la première publication de ces résultats s effectuera dans les collections de Pôle emploi. Par la suite, les candidats seront libres de faire publier les travaux de leurs recherches issus du présent appel à projets, sous réserve d en informer préalablement Pôle emploi et de mentionner le financement de Pôle emploi. d) Modalités de réponse Les équipes de recherche répondant au présent appel à projet devront fournir une note de présentation de 5 pages maximum comportant : - Une présentation de la problématique proposée, des méthodes envisagées et des liens avec les axes de recherche de l équipe candidate. - L identification des chercheurs qui seront amenés à contribuer aux travaux proposés. Sera également jointe une annexe financière (dont le modèle est fourni par Pôle emploi). La note de présentation ainsi que l annexe financière doivent être datées et signées par une personne compétente à cet effet. Pour toute question technique, administrative, financière ou scientifique, les candidats pourront s adresser à Anita BONNET ou François AVENTUR au sein de la Direction des études et de l évaluation (1 avenue du Dr Gley, Paris Cedex 20 ; adresse électronique : francois.aventur@pole-emploi.fr et/ou anita.bonnet@pole-emploi.fr. Les réponses devront être communiquées par les équipes de recherche à Pôle emploi, par courrier postal et par voie électronique à l adresse suivante : appel-propositionsrecherche.00252@pole-emploi.fr Il est demandé que les réponses parviennent à Pôle emploi au plus tard le lundi 4 novembre e) Traitement et sélection des propositions Les propositions seront examinées par un comité de sélection mis en place par Pôle emploi en lien avec son conseil scientifique. Après examen par le comité de sélection, les propositions de projets n entrant pas dans le champ de l appel à projets seront écartées. Les propositions recevables sont susceptibles de faire l objet de demandes de compléments d informations sur l ensemble des éléments de la proposition, y compris les coûts proposés. Les propositions sont ensuite évaluées selon les critères d évaluation suivants (notés au total sur 20 points) : - la pertinence et l originalité du projet scientifique, sa capacité à reformuler et approfondir les questions retenues par l équipe de recherche, comme à y apporter des réponses (10 points) 9

10 - Méthodologie, qualité de la construction et de la coordination du projet comprenant notamment la structuration du projet, l identification de jalons, l adéquation des méthodes d investigation aux objectifs retenus, la qualité de la gestion du projet (gestion financière et juridique du projet) (4 points) - L expérience et les compétences des personnes amenées à s investir sur les projets qui sont soumis (6 points). Au final, une convention de recherche est conclue entre Pôle emploi et l organisme de rattachement de l équipe de recherche. f) Réalisation des travaux La date impérative de début des travaux est la date de notification de la convention de recherche. La qualité de l avancement des travaux est évaluée par un comité de suivi animé par Pôle emploi. Ceci se fonde sur 3 étapes : - une réunion de lancement de la recherche qui conduit à la remise d une note de mise en œuvre du projet - une réunion de bilan des travaux à mi-parcours, sur la base d un rapport intermédiaire - une réunion de bilan final, sur la base des documents suivants : le rapport final et un résumé de 2 pages. Les modalités de versement de la subvention seront précisées dans la convention à conclure entre Pôle emploi et chaque candidat retenu. Enfin, à titre exceptionnel, Pôle emploi peut accepter de prolonger la période contractuelle de recherche, en cas de circonstances exceptionnelles et sous réserve de la passation d un avenant. 10

11 Annexe - Les sources de données disponibles à Pôle emploi Plusieurs systèmes d information coexistent à l heure actuelle. Se distinguent : -le fichier historique des demandeurs d emploi -le fichier national des allocataires -le système de gestion des offres d emplois (HUGO) -les systèmes d information décisionnels 1- Le fichier historique permet de réaliser des études longitudinales sur les trajectoires de demandeurs d emploi. Ce fichier comprend des informations particulièrement détaillées sur la demande d emploi et l accompagnement du demandeur d emploi. Ce fichier est dit «historique» parce qu'il est alimenté de tous les évènements successifs concernant les demandeurs d'emploi sur une profondeur de 10 années glissantes. Ce fichier contient les informations relatives : aux caractéristiques du demandeur : situation démographique, familiale, socioprofessionnelle... aux caractéristiques de sa ou ses demandes d'emploi : catégorie, motif d'inscription, qualification... aux activités réduites, aux entretiens, prestations et mises en relations (et leurs résultats) dont le demandeur a bénéficié au cours d'une demande d'emploi. Pour chacune des 26 "régions" (22 métropolitaines et 4 DOM) sont constitués : un fichier historique administratif ou FHA, produit tous les mois, un fichier historique statistique ou FHS, produit trimestriellement à partir du FHA, un échantillon statistique au 1/10ème, produit trimestriellement. 2- Le fichier national des allocataires (FNA) permet également de réaliser des études longitudinales sur les demandeurs d emploi. Ce fichier est particulièrement riche en matière de données sur l indemnisation et permet ainsi de réaliser des simulations dans le cadre d'études d'impacts liés à des changements réglementaires ou opérationnels. Le FNA est une base historique de données relationnelle constituée d'éléments liés à l'indemnisation et aux différentes aides accordées aux demandeurs d'emploi. Il est alimenté à partir des applicatifs opérationnels. Un individu est présent dans le FNA s'il est demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi ou s'il perçoit ou a perçu une allocation ou une aide. Ces informations sont historisées depuis C'est un outil qui permet de constituer des fichiers et échantillons statistiques, des tableaux statistiques et des tables agrégées. Les principales informations contenues sont les suivantes : caractéristiques du demandeur : sexe, âge, niveau de formation... caractéristiques de la demande d emploi 11

12 caractéristiques de la demande d allocation (nature du fait générateur, type de demande caractéristiques du droit et du reliquat de droit (régime de l OD, régime particulier ) caractéristiques de l emploi perdu et de la durée d affiliation caractéristiques de la formation caractéristiques de l indemnisation (salaire journalier de référence, durée, allocations ) 3- Le système de gestion des offres d emploi (HUGO) Le système permet de «retracer» la vie d une offre d emploi déposée à Pôle emploi : prise d offre, mise en relation, offre satisfaite ou annulée. Les informations contenues sont les suivantes : caractéristiques de l offre : type de contrat, durée du contrat, qualification, métier. caractéristiques de l entreprise ayant déposé l offre : taille, secteur 4- Les systèmes décisionnels (SID et SIAD, à terme remplacés par OPALE) sont des outils de pilotage et d aide à la décision. Parmi les utilisateurs de ces outils, des opérationnels, des contrôleurs de gestion et des statisticiens. Il s agit d une base de données d une volumétrie considérable, nécessitant souvent des temps de traitements très lourds. Cependant les informations disponibles couvrent un champ large et peuvent compléter utilement les données des fichiers historiques (FH et FNA). Les informations contenues sont les suivantes : caractéristiques du demandeur caractéristiques de la demande d emploi caractéristiques de la demande d allocation, du droit caractéristiques de l indemnisation caractéristiques de l emploi perdu et de la durée d affiliation caractéristiques de la formation caractéristiques des aides à la formation, à la mobilité caractéristiques des activités réduites caractéristiques des entretiens, prestations et mises en relations (et leurs résultats) dont le demandeur a bénéficié au cours d'une demande d'emploi. caractéristiques des entreprises caractéristiques des offres d emploi 12

13 SOURCES Champ Descriptif/Commentaire Périodicité Modalités d accès Fichier historique -FHA (Fichier historique administratif) -FHS (fichier historique statistique + fichier échantillon 1/10) -Super FHS Fichier national des allocataires (FNA) (*) -Fichier histo_40 -Fichier CRP -Fichier Form Demandeur d emploi Demandeur d emploi Historique au 40 ème, toutes allocations Historique exhaustif sur les bénéficiaires CRP-CTP-CSP DE indemnisés au titre d une allocation formation Situation du DE+entretiens, mise en relation et prestation Situation du De+indemnisation Situation du DE/ identifiants regroupés par NIR Situation du DE, passé professionnel, indemnisation (au moins une allocation journalière) Situation du DE, passé professionnel, indemnisation (au moins une allocation journalière, en CTP/CRP/CSP) Caractéristiques de la formation/ une allocation sur les 24 derniers mois Mensuel Trimestriel Annuel Mise à jour mensuelle Trimestriel Mensuel Mensuel La déclaration à la CNIL du fichier historique permet la transmission de données aux équipes de recherche, sous réserve de convention Accès possible sous réserve d anonymisation et de la signature d une convention SID/SIAD Demandeur d emploi/entreprise/offres Demande, indemnisation, aides, entretiens et prestations, mise en relation Fichier des offres (HUGO) Offres d emploi Caractéristiques des offres et des entreprises (*) : La liste des fichiers n est pas exhaustive, elle est donnée à titre illustratif Mise à jour journalière Fichier mensuel Accès possible sous réserve d anonymisation et de la signature d une convention Accès possible sous réserve de signature de convention 13