DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009

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1 VILLE DE LAMBRES LEZ DOUAI BUREAU DES AFFAIRES SCOLAIRES DOSSIER D INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE MERCI D EN PRENDRE CONNAISSANCE ET DE DÉPOSER LE DOSSIER ET LES DOCUMENTS DEMANDÉS LORS DES INSCRIPTIONS DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009 Règlement de service restauration scolaire 01/05/2009 V2.0 1/8

2 VILLE DE LAMBRES-LEZ-DOUAI BUREAU DES AFFAIRES SCOLAIRES REGLEMENT DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE Règlement de service restauration scolaire 01/05/2009 V2.0 2/8

3 REGLEMENT DE SERVICE - RESTAURATION SCOLAIRE VILLE DE LAMBRES-LEZ-DOUAI La Ville de Lambres-Lez-Douai dispose de 2 restaurants scolaires qui fonctionnent en régie directe durant les périodes scolaires : - restaurant scolaire du centre : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h à 13 h 30 - restaurant scolaire Gallieni : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11 h 30 à 12 h 30 pour le service des petits et de 12 h 30 à 13 H 15 pour le service des grands. Un seul restaurant fonctionne par contre durant les C.L.S.H d été, en Juillet et en Août, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 12 h à 13 h 30. Article 1 Objet du règlement CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX Le présent règlement de service définit les conditions dans lesquelles se déroule le service de restauration scolaire. Il définit les rapports entre les utilisateurs et la Ville de Lambres-Lez- Douai. Article 2 Surveillance des enfants Pour la restauration scolaire et conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que la Ville de Lambres-Lez-Douai demeure responsable de la surveillance des enfants pendant la période de la prise des repas. Article 3 Publication Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal par délibération en date du 13 décembre 2006, est entré en vigueur à la date du 1 er janvier Il est publié par voie d affichage en Mairie, dans les écoles, dans les restaurants scolaires et un exemplaire du présent règlement est remis à tous les usagers. Article 4 Modifications Le règlement de service peut être modifié par le Conseil Municipal. En cas de modifications, un nouveau règlement de service sera approuvé par le Conseil Municipal et porté par la Ville à la connaissance des usagers dans les mêmes conditions que définies à l article 3. Article 5 Exécution Le Maire de la Ville de Lambres-Lez-Douai, la Directrice Générale des Services, le bureau des affaires scolaires, les agents municipaux et toutes les personnes habilitées par la Ville de Lambres-Lez-Douai sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent règlement. Article 6 Respect des règles de sécurité Un exercice d évacuation, imposé par le rectorat, est organisé une fois par trimestre, dans chaque restaurant scolaire. Règlement de service restauration scolaire 01/05/2009 V2.0 3/8

4 Article 7 Prestations concernées CHAPITRE II PRESTATIONS Le présent règlement du service municipal de restauration concerne les repas servis aux catégories de convives définis ci-après : - élèves des écoles maternelles - élèves des écoles élémentaires - adultes accompagnants, enseignants et personnel de surveillance - agents municipaux - autres adultes Le déjeuner se compose de : - une entrée - un plat protidique principal (viande, poisson, œufs) - un plat d accompagnement (légumes, féculents) - un dessert, un fromage ou un laitage - pain et eau minérale Des adaptations dans les repas, sont possibles afin de répondre aux besoins et attentes spécifiques de certaines catégories de convives. CHAPITRE III REGLES POUR LES INSCRIPTIONS, REINSCRIPTIONS ET LA TARIFICATION Article 8 Inscriptions L INSCRIPTION NE VAUT QUE POUR L ANNEE SCOLAIRE EN COURS Les familles qui désirent inscrire leur(s) enfant(s) à la cantine scolaire doivent s adresser en Mairie au BUREAU DES AFFAIRES SCOLAIRES. Les documents obligatoires à fournir sont les suivants : attestation C.A.F comportant le numéro d allocataire, un justificatif de domicile datant de moins de 2 mois (facture E.D.F, GAZ, téléphone, etc..) livret de famille, copie du jugement en cas de divorce ou de séparation ainsi que la fiche d inscription dûment remplie par les deux parents. Sur cette fiche doivent figurer également les coordonnées exactes et l adresse des employeurs. En cas de dossier incomplet, l inscription sera refusée. Article 9 Tarif des repas Le tarif, applicable pour chaque catégorie de convives est fixé par le Conseil Municipal et révisé chaque année. Article 10 Convives adultes extérieurs Des convives adultes non inscrits au service de restauration scolaire peuvent bénéficier du service occasionnellement si les conditions d exploitation le permettent et après accord de la Municipalité. Règlement de service restauration scolaire 01/05/2009 V2.0 4/8

5 CHAPITRE IV POINTAGE DES ELEVES PRESENTS Article 11 - L enfant devra signaler le matin à l école s il désire prendre son repas du midi. Une liste de pointage sera établie par un agent de service et transmise en Mairie pour le nombre de repas à préparer et pour pouvoir établir la facturation. TOUT REPAS COMMANDE LE MATIN SERA FACTURE MEME SI L ENFANT EST REPRIS LE MIDI PAR UN DE SES PARENTS OU UNE PERSONNE HABILITEE PAR LA FAMILLE. CHAPITRE V REGLES DU SAVOIR-VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL Article 12 - La cantine est un lieu d éducation, il faut donc manger sans gaspiller, proprement et dans le calme et être respectueux du matériel mis à disposition. De plus, les enfants devront veiller au respect du savoir-vivre de la charte, à savoir : * Pendant le repas : - je me tiens bien à table, - je ne joue pas avec la nourriture - je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison, - je respecte le personnel de service et mes camarades - je range mon couvert et je sors de table en silence, sans courir et après autorisation CHAPITRE VI LES CAS D EXCLUSION TEMPORAIRE ET DEFINITIVE Article 13 Exclusion Tout élève faisant preuve de mauvaise éducation, d indiscipline caractérisée ou ayant un comportement perturbant le bon fonctionnement du service de restauration fera l objet d un avertissement écrit adressé à la famille. L exclusion pour une semaine, sera prononcée au bout de 2 rappels à l ordre. Article 14 - Les règlements seront à effectuer à la TRESORERIE DE CUINCY Rue Suzanne Lannoy, à l ordre du Trésor Public par chèque bancaire ou postal ou en numéraire. Chaque facture doit être réglée immédiatement après émission du titre exécutoire. En cas de 1 er rappel transmis pour impayé par la Trésorerie et sans règlement sous huitaine, l enfant sera refusé à la cantine, le 1 er jour du mois suivant, après information transmise à la famille par courrier et appel téléphonique du Bureau des affaires scolaires. De plus, un refus caractérisé de règlement (1 mois après injonction) entraînera pour l enfant, l interdiction totale aux activités du C.L.S.H Comptant sur votre compréhension pour permettre un meilleur fonctionnement du service et une meilleure sécurité pour vos enfants, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. Le Maire, signé : Martial VANDEWOESTYNE. Règlement de service restauration scolaire 01/05/2009 V2.0 5/8

6 Feuille à remplir et à remettre au SERVICE DES ECOLES en Mairie pour validation obligatoire de l inscription, accompagnée de l ensemble des pièces citées à l article 8. Nous soussignés : Mr et Mme Adresse : Nom et prénom de l élève : Ecole et classe : CERTIFIONS avoir pris connaissance du règlement du restaurant scolaire qui nous a été remis et nous engageons à le respecter. A., le.. Signature des parents Règlement de service restauration scolaire 01/05/2009 V2.0 6/8

7 Feuille à compléter obligatoirement par l enfant: Je soussigné (e) : Nom, prénom de l enfant (ou pictogramme) :.... m engage à respecter l article 12 de la charte du savoir-vivre et du respect mutuel, à savoir: - la cantine est un lieu d éducation, il faut donc manger sans gaspiller, proprement et dans le calme et être respectueux du matériel mis à disposition. De plus, je dois veiller au respect du savoir-vivre de la charte, à savoir : Pendant le repas : - je me tiens bien à table, - je ne joue pas avec la nourriture - je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison, - je respecte le personnel de service et mes camarades - je range mon couvert et je sors de table en silence, sans courir et après autorisation A.., le Signature de l enfant : prénom (ou pictogramme) Règlement de service restauration scolaire 01/05/2009 V2.0 7/8

8 VILLE DE LAMBRES-LEZ-DOUAI REGLEMENT DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE FICHE DE RENSEIGNEMENTS (à remettre au Bureau des affaires scolaires également) - Nom et prénom(s) de l enfant... - Né(e) le..à... - Adresse des parents :... N de fixe : N de portable : Adresses du père et de la mère en cas de divorce ou de séparation (obligatoire) : Père :... N de fixe :...N de portable :... Mère :... N de fixe : N de portable : ... Père ou tuteur Mère ou tutrice Nom et prénom Profession Employeur et adresse N d allocations familiales Caisse de Nom et prénom de l allocataire Coordonnées de la personne habilitée à reprendre l enfant en cas d indisponibilité d un des deux parents :.. Règlement de service restauration scolaire 01/05/2009 V2.0 8/8