ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER

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1 ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CHARGES

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION Lieu d implantation CaractÅristiques de l ouvrage Nature des travaux Consistance des travaux Travaux de technique courante et non courante MaÉtrise d œuvre...6 L Åquipe de maétrise d œuvre retenue par le maétre d ouvrage est constituåe par :...6 Dont la mission est la suivante ContrÖle Technique DurÅe des travaux CoÜt pråvisionnel des travaux...7 ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DES POLICES : DOMMAGES- OUVRAGE /CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR...8 TOUS RISQUES CHANTIER Souscripteur AssurÅs Nature des garanties Garanties aux existants :... 9 ARTICLE 3 MODALITES DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES...10 ARTICLE 4 PAIEMENT DES PRIMES...10 ARTICLE 5 DOCUMENTS DE REGULARISATION...10 ARTICLE 6 DOCUMENTS FOURNIS A L ASSUREUR...10 ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...11 Page 2 sur 11

3 ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION L opäration que le MaÉtre d ouvrage a däcidä de räaliser concerne l ouvrage dont les caractäristiques principales du programme sont ci-aprñs däfinies : Lieu d implantation EHPAD DE POIX DE PICARDIE 3 RUE DU CAPITAINE FAY POIX DE PICARDIE CaractÇristiques de l ouvrage BÉtiments concernçs BÉtiments neufs BÉtiments rçhabilitçs Sans intervention sur structure porteuse ou le clos et le couvert Ou Avec intervention sur structure porteuse ou le clos et le couvert Dimensions en plan Surface de SHON 560 mö Nombre d Ätages sur RDC 0 Nombre d Ätages sur S/sols 0 Page 3 sur 11

4 1.3 - Nature des travaux Les travaux seront räalisäs par corps d Ätat säparä dont la nature est indiquäe ci-aprñs : LOT NÑ DÇsignation LOT NÑ DÇsignation Lot 1 Gros œuvre - Carrelage Lot 7 Chauffage Sanitaires VMC Lot 2 Charpente Ossature bois Lot 8 ElectricitÄ Lot 3 Couverture EtanchÄitÄ menuiseries extärieures Lot 9 Peinture Lot 4 Serrurerie Lot 10 Revátements sols souples Lot 5 Menuiseries intärieures Lot 6 PlÜtrerie 1.4 Consistance des travaux A titre indicatif et indépendamment du dossier technique qui est remis au candidat et qui seul fait foi, la consistance des travaux est sommairement indiquée ci-après ( cocher les cases correspondantes) : OUI NON - usage d'explosifs... - dämolitions... - reprises en sous-œuvre... - puits... - pieux (foráts/battus)... - parois (mouläes/berlinoises)... - palplanches... - batardeaux... Page 4 sur 11

5 - pompages... - cuvelage... - mur de soutñnement... - piscines... - traitement de l amiante (confinement ou retrait d amiante)... Nature du terrain - dänivelä du terrain supärieur â 30 %... - Ätude de sol räalisäe par une SociÄtÄ späcialisäe... - nature du sol d'assise :. sol naturel.... terrain consolidä :.... remblai ancien... remblai räcent... - terrain â consolider :. injection.... prächargement.... traitements divers... Ouvrages de Fondations - Superficielles... oui non - Profondes... oui non - SpÄciales... Ouvrages d'ossature - Maäonnerie Nature... oui non (exemples : briques creuses, briques pleines,, béton banché...) - Charpentes bois... oui non - Charpentes mätalliques... oui non - Planchers - Nature :... oui non â nervures... coffrages mätalliques... dalles pleines... präfabriquäs... autres... - PortÄe maximale des poutres... - PortÄe maximale des planchers... Ouvrages de Clos et Couvert - Faäades porteuses... oui non remplissages... oui non lägñres... oui non (façades rideaux ou façades panneaux) constitution... revátement extärieur : panneaux bois composite - Menuiseries bois... oui non x mätalliques... oui non PVC... oui non - Couverture nature tuile, ardoise... oui non Page 5 sur 11

6 (exemple :, amiante, ciment...) ÄtanchÄitÄ... oui non Corps d'çtat de second oeuvre (revêtements légers de sol, éléments de fermetures extérieures en matériaux plastiques ou en contre-plaqué, canalisations et gouttières en matériaux plastiques...) - Type traditionnel ou - Type non traditionnel Travaux de technique courante et non courante L ensemble des travaux concernant l ouvrage sera conäu et räalisä avec des matäriaux et suivant les modes de construction : par räfärence aux Documents Techniques UnifiÄs ( DTU), les fascicules du CCTG applicables aux marchäs de travaux publics, les Normes Franäaises ou EuropÄennes homologuäes, les rñgles et documents techniques des organismes professionnels. les fascicules du CPC encore en vigueur räputäs ã traditionnels å ou ayant fait l objet d un avis technique de Commission MinistÄrielle, dans la mesure oç cet avis a ÄtÄ agrää par l assureur ou par tout organisme qu il se substituerait. Si des travaux de technique non courante viennent â átre mis en œuvre, les garanties du contrat objet de la präsente consultation leur seront acquises dans la mesure oç ils auront fait l objet d un avis favorable du ContrÖleur Technique et oç les constructeurs seront en mesure de produire des attestations spçcifiques tçmoignant d une couverture en ResponsabilitÇ Civile DÇcennale de la part de leur propre assureur et en conformitä avec la lägislation en vigueur. Ouvrage relevant de la rüglementation parasismique : Dans le cas d ouvrage relevant de la räglementation parasismique, ceux-ci seront räalisäs dans le respect des textes lägislatifs et räglementaires et des rñgles et des normes techniques späcifiques les concernant. 1.6 Maátrise d œuvre L Äquipe de maétrise d œuvre retenue par le maétre d ouvrage est constituäe par : - le Cabinet EVOLU Architecture Bouttencourt 80220, en qualitç de Maitrise d oeuvre Dont la mission est la suivante (BASE LOI MOP) ELEMENTS DE MISSIONS HORS CADRE DU CMP Etudes d'esquisse (ESQ ) Etudes d'avant-projet sommaire (APS ) Etudes d'avant-projet däfinitif (APD ) Etudes d avant projet - sommaire Etudes d avant projet - dåfinitif Etudes de projet (PRO ) Etudes de projet Assistance â la passation des contrats de travaux (ACT ) Visa ( VISA ) Etablissement du dossier de consultation Analyse des offres et mise au point du marchå Examen de la conformitå des Åtudes d exåcution au projet et leur visa Direction de l'exäcution des travaux ( DET ) Direction des travaux Page 6 sur 11

7 Assistance aux opärations de räception et pendant la garantie de parfait achñvement (AOR ) Ordonnancement - Pilotage- Coordination Réception des travaux Dossier des ouvrages exécutés Ordonnancement - Pilotage - Coordination ContrÖle Technique Une convention de contréle technique a ÄtÄ conclue avec VERITAS (L+S+PS+P1+F) sera conclue ultärieurement pour les missions suivantes : Type de mission Mission de Base L S Désignation SoliditÇ des ouvrages et ÇlÇments d Çquipement indissociables SÇcuritÇ des personnes dans les constructions Autres missions de CT PS P1 F SÇcuritÇ des personnes en cas de sçisme SoliditÇ des ÇlÇments d Çquipements dissociables des ouvrages visçs par la mission L Fonctionnement des installations Missions complçmentaires Çventuelles Ph + Th + Hand DurÇe des travaux Le planning prävisionnel des travaux objet de l opäration â garantir est le suivant : DÄmarrage : septembre 2010 Fin des travaux : mai Coât prçvisionnel des travaux Le montant prävisionnel de räalisation de l ouvrage (y compris honoraires de maétrise d œuvre, BET divers, Contréleur technique, Ätudes de sols Äventuelles demandäes par le maétre d ouvrage) est fixä â HT soit TTC. Dans l hypothñse oç le maétre d ouvrage räcupñre la TVA sur investissement, l assiette de prime ci-dessus sera assise sur le montant HT. Page 7 sur 11

8 ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DES POLICES : DOMMAGES- OUVRAGE /CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR TOUS RISQUES CHANTIER Les garanties ã Dommages-Ouvrage å et ã ResponsabilitÄ Civile DÄcennale å correspondant â des clauses types rägies par le Code des Assurances, aux präsentes conventions späciales, devront s adjoindre les conditions gänärales de l Assureur reprenant lesdites clauses types Souscripteur EHPAD DE POIX DE PICARDIE 3RUE DU CAPITAINE FAY POIX DE PICARDIE En sa qualitä de : PropriÄtaire Vendeur Promoteur immobilier Conducteur d opäration Assistant du MaÉtre d Ouvrage Mandataire du MaÉtre d Ouvrage ci-aprñs däsignä AssurÇs Le MaÉtre d Ouvrage et les propriätaires successifs de l ouvrage Au titre de la Tous Risques Chantier sont considäräs comme AssurÇs tous les intervenants dans l acte de construire ( MaÉtre d Ouvrage, MaÉtre d Ouvrage däläguä, entreprises,äquipe de MaÉtrise d œuvre, BET, Contréleur technique et leurs sous-traitants) Nature des garanties II.3.1 Garantie ä Dommages-Ouvrage ã : Les garanties seront conformes â la räglementation et telles que reprises dans les conditions gänärales du Contrat. Outre la garantie lägale, l Assureur devra Ägalement s engager sur la couverture des garanties complämentaires ci-aprñs däfinies. DÇfinition des garanties *Garantie lçgale : A partir de la rçception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, le präfinancement des däsordres qui compromettent la soliditä de l ouvrage ou le rendent impropre â sa destination. Page 8 sur 11

9 Toutefois, la garantie est acquise : Avant rçception : Lorsqu aprñs mise en demeure restäe infructueuse, le contrat de louage d ouvrage conclu avec l entrepreneur est räsiliä pour inexäcution par celui-ci de son obligation de räparer. AprÜs rçception : et avant l expiration du dälai de garantie de parfait achñvement, lorsque, aprñs mise en demeure restäe infructueuse, l entrepreneur n a pas exäcutä ses obligations contractuelles. Garanties complçmentaires : Garantie de bon fonctionnement A partir de la rçception des travaux, cette garantie couvre, pendant 2 ans, la räparation des dommages matçriels (c est-â-dire toute dätärioration ou destruction d un Äquipement qui a präalablement rempli sa fonction) et entraénant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement visäe â l article du Code Civil lorsque lesdits dommages rendent les ÄlÄments d Äquipements inaptes â remplir les fonctions qui leur sont dävolues. Dommages immatçriels consçcutifs A partir de la rçception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, la räparation des dommages immatçriels subis par le propriätaire de l ouvrage et / ou les occupants räsultant directement d un dommage matäriel survenu aprñs räception et garanti ci-avant Garanties ä Tous Risques Chantier (T R C ) ã L objet de la präsente garantie est de couvrir : pendant la construction â compter du dächargement sur le site et jusqu å la rçception des travaux (y compris pendant les essais) toute pertes ou dommages â l ouvrage et aux matäriaux destinäs â devenir partie intägrante de la construction notamment â la suite d incendie, de foudre, d explosion, de dägüts des eaux, d effondrements, d accidents, de vols caractärisäs, d ÄvÄnements naturels, d actes de malveillance, terrorisme, sabotage, d erreurs de conception, de vices de matiñre, d erreur de montage. aprüs rçception et pendant la pçriode de maintenance, toute pertes ou dommages â l ouvrage provenant du retour des entreprises sur le site pour exäcuter dans le cadre de leurs obligations contractuelles, tous travaux de finition, mise au point, rectification, räparation y compris leväes des räserves dont l origine est antärieure â la räception et räsultant notamment d erreur et / ou däfaut de conception, erreur de plan, de calcul, de vice cachä, vice de construction, de fabrication, de montage et d assemblage â l exclusion des dommages d incendie, foudre, explosions ou de ceux relevant des articles 1792 et suivants du Code Civil Garanties aux existants : Si, compte tenu de la nature de l opäration, le contréleur technique s est vu confiä une mission LE relative â la soliditä des existants, la proposition de base devra átre complätäe par une extension de garantie aux dits existants dans les conditions suivantes : Au titre du lot 1 ä DOMMAGES OUVRAGE ã DÇfinition des existants : Par existants on entend les parties anciennes de la construction existant avant l ouverture du chantier et appartenant au propriätaire de la dite construction sur, sous ou dans lesquelles sont exäcuter les travaux neufs. Page 9 sur 11

10 La garantie dommages aux existants est exclusive de l obligation d assurance applicable aux ouvrages existants avant l ouverture du chantier et qui, totalement incorporäs dans l ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles. Ne font pas parties des existants : Les appareils et Äquipements mänagers ou domestiques máme s ils ont ÄtÄ â l origine fournis au titre du contrat de construction ou de vente du bütiment Les Äquipements (matäriels, machines, organes de transformation d Änergie) installäs pour permettre exclusivement l exercice d une quelconque activitä professionnelle dans le bütiment. Point de départ et durée de la garantie : Depuis la date d effet de la räception des travaux et pendant une päriode de 10 ans. Au titre du Lot 2 «TOUS RISQUES CHANTIERS» Définition des existants : Par existants on entend les biens immobiliers y compris les Äquipements, le cas ÄchÄant situäs sur, sous, dans, contre ou â proximitä immädiate du chantier, qui ne font pas parties du marchä et qui sont : *- soit la propriätä du (des) maétre(s) d ouvrage au moment de la prise d effet du contrat *- soit destinäs â devenir leur propriätä pendant la päriode de construction ARTICLE 3 MODALITES DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES L Assureur donnera toutes informations utiles quant â la gestion ultärieure du contrat â lui confier ainsi que sur la gestion des sinistres. ARTICLE 4 PAIEMENT DES PRIMES Prime provisionnelle L Assureur indiquera les modalitäs de rñglement partiel ou total de la prime provisionnelle Prime définitive Le souscripteur s engage en fin de chantier â communiquer le montant däfinitif de l opäration tel qu il räsulte de l ensemble des DÄcomptes GÄnÄraux et DÄfinitifs des marchäs de travaux, MaÉtrise d œuvre, BET et Contréle Technique. La prime däfinitive sera calculäe par application du taux â ce montant final de l opäration. L Assureur indiquera dans sa proposition le montant minimum tant en plus qu en moins au delâ duquel il Ämettra soit un appel de prime complämentaire soit qu il ristournera le trop peräu au MaÉtre de l ouvrage. ARTICLE 5 DOCUMENTS DE REGULARISATION Concomitamment avec l Ämission de la prime däfinitive, l Assureur adressera au MaÉtre d Ouvrage l ensemble des documents däfinitifs du contrat. A la demande du souscripteur, si ce dernier n est par le MaÉtre d Ouvrage, il produira un avenant de transfert des garanties ou un dont acte au bänäfice du MaÉtre d Ouvrage propriätaire. ARTICLE 6 DOCUMENTS FOURNIS A L ASSUREUR Afin de pouvoir appräcier la nature du risque â assurer, les documents suivants sont communiquäs â l Assureur : Page 10 sur 11

11 Plan masse du projet Plan du bçtiment CCTP des lots de travaux DÅcoupage des lots de travaux Rapport d Åtudes de sols Rapport du bureau de contréle en phase PRO La präsente liste n est pas limitative sans pour autant engager le MaÉtre d Ouvrage. L Assureur ne pourra se prävaloir de toute omission pendant l Ätude du dossier. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complämentaires qui lui serait näcessaires au cours de son Ätude, l Assureur pourra s adresser â : AMIENS AMENAGEMENT Madame Christine THIEBAUT 80 Rue de la Vallée CS AMIENS CEDEX 1 Tel : Fax : c.thiebaut@amiens-amenagement.fr Page 11 sur 11