TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 L ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE CHAPITRE 1 CADRE GÉNÉRAL

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1 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 5 PARTIE 1 L ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE CHAPITRE 1 CADRE GÉNÉRAL Le logiciel Quelle est la législation applicable? Le droit des brevets s applique-t-il aux logiciels? À quelles conditions un logiciel est-il protégé par le droit d auteur? Quels éléments du logiciel sont protégés? Qui est le titulaire des droits? Quels sont les droits patrimoniaux? Quels sont les droits moraux? Quelle est la durée de la protection? Quelles sont les exceptions aux droits de l auteur? Les règles de cession des droits a) Au sein de la société éditrice de logiciels, le développement des solutions et projets informatiques est réalisé par les salariés de l entreprise b) La présomption de titularité des droits en faveur de la société qui édite le logiciel c) L entreprise éditrice de logiciels commande le développement d un logiciel à un sous-traitant d) Le logiciel est très rarement une œuvre développée librement par un auteur e) Le logiciel, œuvre créée en collaboration par plusieurs auteurs f) Le logiciel, œuvre dérivée d une œuvre préexistante... 25

2 LES CONTRATS COMMENTÉS DU MONDE INFORMATIQUE 11. Qu est-ce que la licence de logiciel libre? Le code source est-il source de droits? Les bases de données Quelle est la législation applicable? À quelles conditions une base de données est-elle protégée par le droit d auteur? Qui est le titulaire des droits? Quelle est la durée de la protection? Quels sont les droits qui s appliquent? Quelles sont les exceptions aux droits de l auteur? Que vise la protection par le droit sui generis? Multimédia et Internet Quelle est la législation applicable? Comment exploiter un produit multimédia? Comment exploiter un site web? a) Les droits et devoirs de l auteur b) Les obligations de l éditeur / propriétaire du site c) L utilisation du site web par l internaute Comment diffuser une œuvre sur internet? a) Le peer-to-peer ou est-il légal de télécharger sur internet? b) La vidéo à la demande c) Le podcasting d) Le téléchargement de sonneries musicales pour gsm Les prérogatives du droit moral s appliquent sur internet Les mesures de protection techniques Le rôle des sociétés de gestion dans l univers numérique... 50

3 Table des matières CHAPITRE 2 CADRE CONTRACTUEL Questions pratiques en matière de cession de droits Comment interpréter un contrat de cession? La cession implicite est-elle valable? Les contrats peuvent-ils interdire à l utilisateur l exercice d une exception reconnue par la loi? La cession de droits emporte-t-elle l accès au code source? Quelques recommandations pour la rédaction des contrats de cession de droits Intitulé du contrat de cession Longueur du contrat de cession L identification des parties Le préambule L objet Les droits et les cessions a) Les droits sur les éléments composant l œuvre et sur l œuvre créée b) Le transfert des droits et les garanties Les obligations de l auteur Les obligations du cessionnaire L exploitation, la diffusion et la commercialisation du produit numérique La mention de la paternité La reddition des comptes Définitions et annexes

4 LES CONTRATS COMMENTÉS DU MONDE INFORMATIQUE PARTIE 2 LES CONTRATS COMMENTÉS 156 CHAPITRE 1 LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL Les contrats accompagnant le transfert du logiciel Les contrats en ligne La licence de logiciel libre SECTION 4 Les licences Creative Commons CHAPITRE 2 LES MODÈLES DE CONTRATS Les modèles de contrats portant sur l acquisition de droits en vue de la création et de l exploitation d un produit numérique Modèle de clause de cession de droit de logiciel Le contrat de commande d une œuvre destinée à être insérée dans un produit multimédia Le contrat de commande d une œuvre destinée à être insérée dans un site web Modèle de clause de cession des droits de l employé au profit de l employeur Les modèles de contrats portant sur l exploitation de produits numériques (off-line) Le contrat de licence de logiciel Le contrat de développement de logiciel spécifique Modèle de clause de maintenance de logiciel a) Garanties

5 Table des matières b) Limites et exclusions du service de Maintenance c) Obligations du Client Le contrat de licence de base de données Les modèles de contrats portant sur l exploitation de services numériques (on-line) Le contrat de conception de site web Le contrat d hébergement de site Modèle de clauses de référencement et de positionnement de sites internet Le contrat de mise à disposition d une œuvre en ligne