ESPACE AFFAIRES. Demande de Domiciliation. Année 2015

Transcription

1 Arrêté n du 19 mars portant agrément pour l exercice de l activité de domiciliation d entreprises (Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud) ESPACE AFFAIRES Demande de Domiciliation Année 2015 Ajaccio Copy Express 18, rue du Dr Del Pellegrino AJACCIO : : : admin@ace2a.com Site Web : SIRET : APE : 8219Z Agrément Préfectoral :

2 FORMULES Formules au choix : Formule Descriptif Tarif HT Domiciliation - Adresse de votre siège social ou boite postale pour votre activité - Réception de tout vos colis et lettres - Retrait de votre courrier sur présentation d une pièce d identité Du lundi au vendredi de 9H à 18H. 55 / mois Réexpédition Vous recevrez une notification à chaque arrivée de courrier par e- mail. - Renvoi de votre courrier tous les vendredis avant la levée de courrier. (enveloppe de réexpédition comprise pour les lettres, Pour les colis, tarif de la Poste *1,3 facturé sur votre prochain relevé trimestriel) 30 / mois Le règlement se fait par trimestre d avance par prélèvement le dernier jour du mois précédent. Les régularisations pour envoi de colis ou alerte SMS sont facturées le trimestre suivant. Le BÉNÉFICIAIRE ne verse aucun dépôt de garantie. Le contrat prendra effet dès encaissement du montant correspondant au premier trimestre. 2

3 DEMANDE DE SOUSCRIPTION Le souscripteur : Nom 1 : Prénom : Profession : Situation matrimoniale : Né(e) le : à : Adresse du souscripteur : Code Postal : Ville : Pays : Tél. : / / / / Mobile : / / / / Dénomination sociale 2 Adresse Siège Social 3 : Code Postal : Ville : Agit au nom et pour le compte de : Lui-même (En tant qu entreprise individuelle) Une association Une société Autres personnes habilitées à retirer le courrier et les colis sur présentation d une pièce d identité : Nom : Prénom : Nom : Prénom : Votre formule : Cocher vos sélections Formule Domiciliation 198 Service de réexpédition 108 Montant TTC pour un engagement de 3 mois Joindre un chèque d un montant Total de : Reporter les montants correspondants Total 1 Nom de l entrepreneur, du gérant de la Société, du Président de l Association. 2 Pour les Sociétés ou les Associations 3 Ancienne adresse en cas de changement de siège social de l entreprise. 3

4 DOCUMENTS A RENVOYER Prière de renvoyer ces documents dument remplis et accompagnés de : Votre règlement à l ordre de Martine HUYSMANS Des pièces justificatives en copie : Statuts 4 Déclaration d activité 5 Extrait Kbis 6 Copie Carte d identité du responsable 7 Justificatif domicile du responsable 8 Société X X X X Association X X (X) X X Entreprise individuelle (nom propre) X X X X QUESTIONNAIRE RELATIF AUX ORDRES DU BENEFICIAIRE Libellé exact de l étiquette de réexpédition et téléphone : Nom et Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : 4 Projet de statuts si en création, statuts définitif dés inscription au Registre du Commerce 5 Idem 6 Idem 7 Recto/verso 8 Justificatifs de domicile acceptés : facture récente d EDF, Ozone ou Téléphone fixe, Certificat d Imposition ou de non-imposition, feuille de Taxe d Habitation. 4

5 TARIFS Domiciliation Domiciliation du siège social : 55 ht par mois Ce prix comprend : votre siège social ou adresse commerciale la réception de vos courriers, simples et recommandés l'accès aux services à la carte ci-après Traitement de votre courrier Réception et stockage des paquets: 1,65 ht par paquet et par jour Réception d un pli d huissier : 8,95 ht Réexpédition de votre courrier Renvoi de votre courrier tous les vendredis avant la levée de courrier à l affranchissement + 25% (enveloppe de réexpédition comprise pour les lettres, Pour les colis, tarif de la Poste *1,3 facturé sur votre prochain prélèvement trimestriel) Location de bureau à la carte Vous permet de recevoir vos clients et fournisseurs pour des RV ponctuels. A l heure : 15 ht Le demi-journée 35 ht La journée 50 ht La semaine 160 ht Au mois 350 ht Gratuit pour les RV obligatoires (CDI, URSSAF, etc) la location d un bureau comprend : un bureau, une imprimante, une connexion ADSL, un téléphone Location de salle de réunion La journée 100 ht La demi-journée 70 ht L heure 30 ht La location d une salle de réunion comprend : Café, Thé, eaux minérales, paperboard, possibilité d impression laser couler et Noir&Blanc En option : Pause petit-déjeuner, Plateau repas traiteur, Rétroprojecteur ou vidéoprojecteur. Travaux de dactylographie La page 10,00 ht (texte fourni) La page sur Excel 10,00 ht Photocopie 0,25 ht Photocopie couleur 1,00 ht Fax, la page en réception 0,62 ht Fax, la page expédiée en France métropolitaine 1,50 ht Frais divers Frais de relance : 10,00 ht Frais de rejet de chèque : 10,00 ht Frais de rejet de prélèvement : 25,00 ht Commande extrait KBIS car pas fourni : 38,65 ht Tarifs réservés aux entreprises domiciliées. 5

6 ATTESTATION COMPTABLE Annexée au contrat en date du. Nom et Prénom Responsable de la société, Entreprise Individuelle, Association. Domiciliée 18, rue du Docteur Del Pellegrino AJACCIO Certifie sur l honneur que sa comptabilité est tenue à :.. Et les factures conservées à :.. Nous nous engageons, en cas de vérification, à mettre ces documents à la disposition de l administration à l adresse de domiciliation, sous peine d encourir les sanctions prévues à l article L74 du Livre des procédures fiscales en cas d opposition à un contrôle fiscal. Fait à Ajaccio, le.. Pour valoir ce que de droit Signature 6

7 PROCURATION POSTALE Annexée au contrat en date du.. Nom et Prénom Responsable de la société, Entreprise Individuelle, Association Domiciliée 18, rue du Docteur Del Pellegrino AJACCIO Donne pouvoir pour effectuer les opérations désignées ci-dessous Annule le pouvoir pour effectuer les opérations désignées ci-dessous : Recevoir à mon domicile les correspondances de toutes natures Retirer les correspondances de toutes natures au bureau de Ste Lucie à Ajaccio. À Martine HUYSMANS Ajaccio Copy Express 18 rue du Docteur Del Pellegrino AJACCIO. Fait à Ajaccio, le. Pour valoir ce que de droit Signature Client (Bon pour pouvoir) Ajaccio Copy Express Martine HUYSMANS (Bon pour acceptation) 7