EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES
|
|
- Edmond Gauthier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES Carole Uzan Autorité des Marchés Financiers Direction de la Régulation et des Affaires Internationales
2 INTRODUCTION LES PRINCIPALES ÉTAPES DE LA MISE EN ŒUVRE D EMIR
3 Principales échéances législatives 16 août 2012 et 15 mars 2013 : entrée en vigueur des textes Des Q&A régulièrement mis à jour Prochaines échéances en 2013: 2 ème trimestre : les modalités de fonctionnement des Collèges de contreparties centrales Juin/Juillet 2013: avis technique de l ESMA sur l équivalence (US, Japon, Hong Kong, Suisse, Canada, Australie, ) Septembre 2013: champ d application d EMIR (cas dans lesquels EMIR s applique aux entités localisées dans un Etat tiers) Selon finalisation des travaux du WGMR: exigences de marges applicables aux contrats non compensés 3
4 Le calendrier de mise en œuvre Source: ESMA 4
5 Mise en œuvre en France: Le projet de loi de séparation des activités bancaires modifie le code monétaire et financier pour mettre en œuvre EMIR, notamment : Pour les contreparties non financières Pour les dispositions liées aux «transactions» Type de contrepartie Etablissements de crédit non PSI et compagnies d assurance PSI Sociétés de gestion Contreparties non financières Obligation de compensation AMF Déclaration aux TRs AMF Techniques d atténuation des risques Dispense des transactions intragroupe (compensation et marges) ACP ACP et AMF AMF AMF Autorité de supervision de la tête de groupe 5
6 Mise en œuvre en France: Au sein de l AMF: Participation aux travaux de l ESMA Ensemble des Directions de l AMF impliquées dans la mise en œuvre des textes: journées pédagogiques, réponses aux questions Principaux textes mis en ligne sur le site de l AMF Mise en place de boite électronique dédiée: emir@amf-france.org Des formulaires de déclaration 6
7 LE CAS PARTICULIER DES CONTREPARTIES NON FINANCIÈRES
8 Une catégorie unique pour une population diverse Une définition par défaut : les entreprises autres que les contreparties financières Les contreparties non financières sont dispensées des mécanismes de gestion du risque de contrepartie : Les contreparties non financières qui recourent à des dérivés à des fins de couverture sont dispensées de l obligation de compensation centrale, d échanger des marges et de valoriser quotidiennement leur contrat Lorsqu elles recourent à des dérivés à des fins autres que de couverture, elles restent dispensées de ces obligations dès lors que la position sur les dérivés OTC hors couverture, appréciée globalement au niveau du groupe, n excède pas les seuils prévus dans les normes techniques ESMA (1 à 3 milliards d ) Les contreparties non financières, qu elles recourent à des dérivés à des fins de couverture ou non, restent soumises aux règles de conduite et de transparence prévues par EMIR 8
9 Obligations applicables aux contreparties non financières Gestion du risque de contrepartie (compensation, marges, valorisation) Règles de conduite opérationnelles (confirmation, réconciliation, compression et gestion des différends) Reporting aux TRs Position hors couverture < seuil Position hors couverture > seuil Non Oui Oui Oui Oui Oui 9
10 Principales étapes de la mise en œuvre par les contreparties non financières 15/03/13 15 /09/13 23/09/13 01/01/14 2 ème semestre Notification éventuelle du franchissement du seuil de compensation par les contreparties non financières Non financières au dessus d un seuil Non financières Confirmation des contrats Réconciliation et compression de portefeuille Gestion des différends Valorisation des contrats *: Date probable ** Obligation d échanger des marges de variation et des marges initiales au-delà d un seuil d activité Obligation de compensation* Obligation d échanger des marges** Déclarations aux TRs des IRS et CDS* Déclarations aux TRs des autres produits*
11 LES TECHNIQUES D ATTÉNUATION DES RISQUES APPLICABLES AUX CONTRATS NON COMPENSÉS
12 Principes généraux EMIR impose le recours à des dispositifs permettant d atténuer les risques opérationnels des dérivés non compensés Les contreparties financières et non financières d un dérivé OTC non compensé doivent s assurer de disposer de procédures et dispositifs permettant de mesurer, surveiller et réduire le risque opérationnel et de crédit. Cela inclut : la confirmation rapide des termes du contrat dérivé OTC des procédures formalisées de réconciliation des portefeuilles, de gestion du risque associé, de détection et de résolution des différends 12
13 La confirmation rapide des contrats Un régime progressif adapté à la nature de la contrepartie et aux produits L approche retenue est progressive dans le temps Contrepartie 1 Contrepartie 2 Produit Dérivé Date Financière ou Financière ou non financière au delà du non financière au delà du seuil de compensation seuil de compensation obligatoire obligatoire Non financière en deça Financière ou non du seuil de compensation financière obligatoire CDS / Swaps de Taux Action / Change / Matières premières & autres CDS / Swaps de Taux Action / Change / Matières premières & autres avant le 28/02/2014 après le 28/02/2014 avant le 31/08/2013 du 31/08/2013 au 31/08/2014 après le 31/08/2014 avant le 31/08/2013 du 31/08/2013 au 31/08/2014 après le 31/08/2014 avant le 31/08/2013 du 31/08/2013 au 31/08/2014 après le 31/08/2014 Délai maximum de confirmation 2 jours 1 jour 3 jours 2 jours 1 jour 5 jours 3 jours 2 jours 7 jours 4 jours 2 jours Pour les contrats passés au-delà de 16h00 (ou dans des fuseaux horaires différents ne permettant pas de tenir le délai), les délais sont rallongés d un jour. Les contreparties financières doivent disposer des procédures permettant un reporting mensuel auprès de l autorité compétente sur les contrats dérivés OTC qui restent non confirmés pendant plus de 5 jours ouvrés. 13
14 La réconciliation des portefeuilles Les contreparties d un dérivé OTC doivent s accorder par écrit ou par un moyen électronique équivalent avec chacune de leurs contreparties sur la façon dont elles prévoient de réconcilier leurs portefeuilles. Ces accords doivent être passés avant la signature de tout contrat dérivé OTC La réconciliation doit être menée par les deux parties ou par une partie tierce qualifiée et mandatée à cet effet par l une des contreparties. La réconciliation de portefeuille doit couvrir les principaux aspects clés des transactions (valeur du contrat, date, maturité, dates de paiement et de règlement, nominal, devise, sous-jacent, position des contreparties, convention de date et tous les taux fixes ou flottants nécessaires). De manière à identifier le plus tôt possible tout désaccord sur un aspect important d un contrat dérivé OTC Nb de contrats > 500 < 500 < 50 Contrat entre financières et non financières > seuils Quotidien Hebdo Trim. Nb de contrats > 100 < 100 Contrat entre financières et non financières < seuils Trim. Annuel
15 Le règlement des différends Les contreparties financières ou non doivent s accorder, au moment de la signature d un contrat dérivé OTC, sur des procédures et processus détaillés permettant : l identification, l enregistrement et le suivi des désaccords concernant la reconnaissance ou la valeur des contrats ainsi que l échange de collatéral entre les contreparties. Ces procédures doivent a minima enregistrer la durée du désaccord, la contrepartie et le montant concerné la résolution de ces désaccords en temps voulu avec des procédures spécifiques pour les désaccords subsistant plus de 5 jours ouvrés Les contreparties financières doivent effectuer un reporting auprès de l autorité compétente sur les désaccords portant sur un dérivé OTC, sa valeur ou sur un échange de collatéral d une valeur supérieure à 15 millions d euros et ayant duré plus de 15 jours 15
16 La compression Les intervenants ayant un portefeuille de plus de 500 dérivés OTC non compensés avec une contrepartie doivent avoir des procédures pour analyser régulièrement (au moins deux fois par an), la possibilité de mener des exercices de compression de portefeuille de manière à réduire leur risque de contrepartie et pour les mener effectivement. Les contreparties concernées doivent s assurer qu elles sont à même de fournir une explication raisonnable et valide aux autorités compétentes si elles concluent qu un tel exercice de compression n est pas approprié. 16
17 LES DÉCLARATIONS AUX TRADE REPOSITORIES
18 L agrément des référentiels centraux Les référentiels centraux de données sont agréés et supervisés par l ESMA L agrément est délivré par classe d actifs. Il est valable sur l ensemble du territoire de l UE Quelques obligations essentielles vérifiées a priori et a posteriori par l ESMA : Obligations contraignantes qui visent à garantir la fiabilité, la sécurité et la protection des informations qu ils conservent Exigences organisationnelles et opérationnelles : sauvegarde et transparence appropriée des données 18
19 L obligation de déclaration Les contreparties et les chambres de compensation doivent déclarer à un référentiel central de données : les éléments de tout contrat financier qu'elles ont conclu toute modification ou cessation du contrat Au plus tard le jour ouvrable suivant la conclusion, la modification ou la cessation du contrat EMIR concerne tous les contrats financiers, qu ils soient exécutés sur une plateforme de négociation ou OTC L obligation de déclaration s impose à toute contrepartie à un contrat financier, qu elle soit contrepartie financière ou non financière 19
20 La délégation de déclaration Les deux contreparties à une transaction sont soumises à l obligation de déclaration Le système est différent de celui imposé par le Dodd Frank Act : système de la reporting counterparty. La déclaration des transactions sous EMIR peut être déléguée, soit à l autre contrepartie, soit à un tiers. Possibilité de délégation particulièrement importante : concerne toute contrepartie, y compris les contreparties non financières. Maintien de la responsabilité en cas de délégation. 20
21 Le contenu des déclarations Les transactions sont déclarées à l aide de deux types de déclarations différentes, remplies par les contreparties : une déclaration par contrepartie, qui comprend les données relatives à une contrepartie (à renseigner par celle-ci ou son délégataire désigné) une déclaration commune qui reprend les caractéristiques de la transaction et sur lesquelles les contreparties doivent s entendre (éventuellement déclarée par une seule des contreparties si l autre la mandate à cet effet) 21
22 Entrée en vigueur de l obligation de déclaration L entrée en vigueur est séquencée par classe d actifs : la déclaration des classes les plus standardisées (dérivés de crédit et de taux) interviendrait le 23 septembre 2013 la déclaration des autres classes d actifs (equity, matières premières et change) interviendrait, le 1 er janvier 2014 Pour les transactions effectuées entre le 16 août 2012 et l entrée en vigueur effective de l obligation de déclaration des transactions (23 septembre 2013 ou 1 er janvier 2014 selon les classes d actifs) : Les contrats en cours au 16 août et encore en cours au moment de l entrée en vigueur de l obligation de déclaration devront être déclarés dans les 180 jours suivant l agrément d un référentiel central de données Les contrats en cours au 16 août et mais arrivés à échéance au moment de l entrée en vigueur de l obligation de déclaration devront être déclarés dans les trois ans La déclaration des données relatives au collatéral déposé par les contreparties sera applicable 270 jours après l agrément d un référentiel central de données 22
non financières Un nouveau challenge pour les entreprises
European Market Infrastructure Regulation (EMIR) Enjeux pour les contreparties non financières de MIF 1? Avril 2013 Un nouveau challenge pour les entreprises non financières La crise financière a mis en
Plus en détail12 e journée d information
12 e journée d information des RCCI et desrcsi Jeudi 22 mars 2012 Palais des Congrès - Paris L actualité législative et réglementaire par les services de l AMF 12 12 e e 18 d information des des RCCI et
Plus en détailConférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR
Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com
Plus en détailDIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion
2003-2013 DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion Avril 2013 Guide AIFM Société de Gestion 1. Définitions et textes applicables... 3 1.1. Quels sont les textes européens de référence?... 3 1.2. Qu
Plus en détailDTCC Global Trade Repository. obligation de déclaration des transactions
DTCC Global Trade Repository Solution pour la mise en conformité EMIR: obligation de déclaration des transactions DTCC Un Service global pour des solutions locales Première infrastructure de marché dans
Plus en détailTABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS
TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS lancement Consultation Emetteur clôture Réponse AMAFI (Réf. / date) Consultations en cours 18/02/15 Consultation sur la revue de la Directive Prospectus 13/05/15 18/02/15
Plus en détailCIRCULAIRE CSSF 15/612
CMMISSIN de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 5 mai 2015 A tous les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs soumis à la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds
Plus en détailMBA Post-marché Informations et programme détaillé 2015
MBA Post-marché Informations et programme détaillé 2015 1 SOMMAIRE UE 1 : principes de finance, rôles et limites Genèse de la finance moderne Les marchés financiers Le marché monétaire Les instruments
Plus en détailGestion financière et. Assurance Vie au Luxembourg
Gestion financière et Assurance Vie au Luxembourg 1- IGEA Finance : Présentation de la structure IGEA Finance - Gestion financière et Assurance Vie au Luxembourg La Société de Gestion IGEA Finance La structure
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détailLe Collateral Management
Le Collateral Management Éclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières Grises Collateral Management 2 GESTION DU COLLATERAL En quelques mots Collatéral : actif financier servant de garantie dans
Plus en détailAnalyse de la seizième résolution présentée à l assemblée générale des associés commanditaires d Altamir en date du 24 avril 2014
Moneta Asset Management Monsieur Romain Burnand 17 rue de la Paix 75002 Paris Paris, le 7 avril 2014 Lettre d opinion Analyse de la seizième résolution présentée à l assemblée générale des associés commanditaires
Plus en détailprésentés au Comité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les dérivés
Commentaires du Mouvement des caisses Desjardins relatifs à la consultation 91-406 Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale présentés au Comité des Autorités canadiennes
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l application de l ordonnance n o 2015-378 du 2 avril 2015 transposant
Plus en détailCrowdfunding. Présentation conférence EIFR -18 décembre2014
Crowdfunding Présentation conférence EIFR -18 décembre2014 Marie-Agnès NICOLET Présidente fondatrice de Regulation Partners marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40 / +33.1.46.22.65.34
Plus en détailRapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015
Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés mai 2015 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé,
Plus en détailIGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF
IGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF Présentation La Société de Gestion IGEA Finance La structure L approche originale Société de gestion agréée par l AMF Gestion diversifiée, patrimoniale Clients privés
Plus en détailCONFÉRENCE MIF II PROTECTION DES INVESTISSEURS. Mercredi 26 novembre 2014
CONFÉRENCE MIF II PROTECTION DES INVESTISSEURS Mercredi 26 novembre 2014 1 Sommaire 1. Conflits d intérêts pp. 3-16 Dispositions générales Gouvernance produits Placement et prise ferme Inducements (avantages)
Plus en détailRÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.
RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du
Plus en détailPrésentation à l EIFR. 25 mars 2014
Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:
Plus en détailFAQ SEPA Dispositions générales Qu est-ce qu un virement SEPA? Qu est-ce qu un prélèvement SEPA?
FAQ SEPA Dispositions générales Auprès de qui puis-je domicilier un virement ou un prélèvement SEPA? Combien coûte un virement/prélèvement SEPA? Ma banque peut-elle appliquer des dates de valeur sur la
Plus en détailAvertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels
Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés
Plus en détail5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations
5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition
Plus en détailComptes consolidés de l Etat : étapes préalables
Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables Séminaire relatif à la pertinence des IPSAS et normes comptables européennes Cour des comptes 25 mars 2013 Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables
Plus en détailProjet de lancement d un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada. Document de travail
Projet de lancement d un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada Document de travail le 27 août 2001 2 Introduction Un certain nombre de mesures
Plus en détailLes rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance
Risk Advisory Mars 2012 Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance Risk Management et contrôle interne La gestion de la réputation, un enjeu au cœur de l entreprise
Plus en détailClearing des produits dérivés OTC :
Clearing des produits dérivés OTC : Enjeux pour le buy-side et le sell-side 9 Octobre 2012 G20 statements: structuring transformation of OTC markets 2007 2008 financial turmoil revealed the structural
Plus en détailLes défis du reporting macro-prudentiel
Les défis du reporting macro-prudentiel EIFR 25 mars 2014 Bruno LONGET Banque de France Direction de la Balance des paiements Réf : D14-014 Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance
Plus en détailLe système bancaire parallèle : vers plus de transparence?
Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence? CNIS, commission Système financier et financement de l'économie Jeudi 25 septembre 2014 Omar Birouk DGS-Banque de France Yamina Tadjeddine EconomiX,
Plus en détailReporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM
Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque
Plus en détail951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) du 18 mars 2004 (Etat le [date]) Projet (uniquement les chapitres et sections modifiés) La
Plus en détailCirculaire NBB_2012_12 - Annexe 4
Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 35 88 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Circulaire
Plus en détailVu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :
DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,
Plus en détailTURBOS WARRANTS CERTIFICATS. Les Turbos Produits à effet de levier avec barrière désactivante. Produits non garantis en capital.
TURBOS WARRANTS CERTIFICATS Les Turbos Produits à effet de levier avec barrière désactivante. Produits non garantis en capital. 2 LES TURBOS 1. Introduction Que sont les Turbos? Les Turbos sont des produits
Plus en détailDest. : Liste des destinataires en annexe A. Le 6 septembre 2013
Dest. : Liste des destinataires en annexe A Le 6 septembre 2013 Objet : Avis multilatéral 91-302 du personnel des ACVM, Mise à jour Modèle de règle sur la détermination des produits dérivés (le «modèle
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique.
Bruxelles, le 25 septembre 2007. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. En avril 2007, cinquante-quatre banques
Plus en détail«Transformez vos risques en valeurs»
«Transformez vos risques en valeurs» Version de démonstration : pour consulter la version complète, contactez Hiram Finance Régulation des marchés financiers - Revue technique Mois d octobre 2011 (n 7
Plus en détailVers un marché alternatif régulé?
INEUM Kurt Salmon DIRECTIVE AIFM Vers un marché alternatif régulé? Edito Sommaire La directive AIFM (directive 2011/61/ UE du 8 juin 2011) a pour but de Hubert de VAUPLANE 2 donner un cadre réglementaire
Plus en détailRatios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT
LE CADRE GÉNÉRAL Réglementation prudentielle des OPC RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPC Juillet 2014 AUTRES RATIOS ANNEXES
Plus en détailAVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS
Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailFIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailComité de Bâle sur le contrôle bancaire. Organisation internationale des commissions de valeurs
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Organisation internationale des commissions de valeurs Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement Septembre 2013 Le présent document est traduit
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans
Plus en détailBANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
C 352/4 FR Journal officiel de l'union européenne 7.10.2014 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 juillet 2014 sur une proposition de directive
Plus en détailAvertissement sur les Risques Associés aux CFDs
CMC MARKETS UK PLC Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs January 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial
Plus en détailCOFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR
Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire
Plus en détailproduits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats
Nouveau Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Pour la première fois en France, il est possible de négocier en direct les Warrants,
Plus en détailOrdonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications
Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Modification du 19 décembre 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources
Plus en détailTARIFS ET CONDITIONS juillet 2015
TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur,votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................
Plus en détailFormation «Comptabilité bancaire : cycle long»
Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» REFERENCE : 202 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Souligner les aspects techniques et économiques
Plus en détailRécapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité.
Du 30 Mars au 10 Avril 2015 Récapitulatif: Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Mise à jour de la liste des Contreparties Centrales autorisées en Europe. Lancement d un projet conjoint
Plus en détailFCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information
FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailPASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : 08-12-2014 DATE D APPLICATION : 01-01-2014
PROCEDURE DE GESTION GROUPE REPORTING ACHATS DD DAG PASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : 08-12-2014 DATE D APPLICATION : 01-01-2014 OBJECTIF 1. Définition
Plus en détailBAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique
Plus en détailRAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations
Plus en détail% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016
Fonds à formule à capitalgaranti à échéance du 17/11/2016 (1) (2) Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! 20 Une opportunité de + % sur 2 ans* Souscrivez du 22 septembre 2008 au 17 novembre
Plus en détailDirective MIFID 2 : Synthèse des enjeux
! Point de vue Directive MIFID 2 : Synthèse des enjeux Réalisé par : Edouard MARCEROU Manager +33 6 80 47 95 97 Edouard.marcerou@99-advisory.com Jean-Marie LE FUR Manager +33 6 63 48 74 33 Jean-marie.lefur@99-advisory.com
Plus en détailCharte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
Plus en détail951.312 Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux
Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA) du 27 août 2014 (Etat
Plus en détailSECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES
SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5
Plus en détail1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?
1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements
Plus en détailCirculaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004
Circ.-CFB 0X/.. Obligation de déclarer Projet Décembre 2003 Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004
Plus en détailFonctions Informatiques et Supports Opérationnels
Fonctions Informatiques et Supports Opérationnels Nos métiers par activité Nos métiers de l informatique comprennent d une part un volet études et d autre part la gestion des infrastructures ; les fonctions
Plus en détailCommission de Surveillance du Secteur Financier
COMMUNIQUE DE PRESSE 13/20 PUBLICATION DU RAPPORT D ACTIVITES 2012 DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF) Même si cela peut paraître surprenant par des temps aussi mouvementés, l
Plus en détailAGICAM 14 rue Auber 75009 Paris Paris, le 18 mai 2015
AGICAM 14 rue Auber 75009 Paris Paris, le 18 mai 2015 Objet : Modifications du FIA ALM ANDRENA Madame, Monsieur, Vous êtes porteurs de parts du FIA ALM ANDRENA (FR0010962936). 1. L opération Nous vous
Plus en détailInstruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation
Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée Programme 1. Introduction 2. Classification
Plus en détailCMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918
CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par
Plus en détailRatios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT
LE CADRE GÉNÉRAL Règlementation prudentielle des OPCVM RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPCVM Juin 2012 AUTRES RATIOS ANNEXES
Plus en détailLes produits dérivd. des instruments incontournables du paysage financier
Les produits dérivd rivés s : des instruments incontournables du paysage financier Léon Bitton Vice-président, R&D Bourse de Montréal Inc. CONGRÈS DE L'ASDEQ 19 mai 2005 1 Produits dérivd rivés s : Outils
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées
Plus en détail4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.
I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les
Plus en détailTARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015
TARIFS DE COURTAGE OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 La présente brochure a pour objet de vous présenter les principales conditions tarifaires appliquées aux services financiers
Plus en détailAXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières
Plus en détailCONFERENCE EIFR : Les rendez-vous de la régulation financière 4 ème édition Juillet 2014
CONFERENCE EIFR : Les rendez-vous de la régulation financière 4 ème édition Juillet 2014 Contact: Marie-Agnès NICOLET Présidente de Regulation Partners 06 58 84 77 40 PROGRAMME DE LA FORMATION Marchés
Plus en détailPosition AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs
Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds Texte de référence : article L. 214-24, I du code monétaire et financier. L AMF applique l ensemble
Plus en détailPictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds
Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailLES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier
LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE 1 Section 1. Les instruments dérivés de change négociés sur le marché interbancaire Section 2. Les instruments dérivés de change négociés sur les marchés boursiers organisés
Plus en détail951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) du 18 mars 2004 (Etat le 1 er juillet 2013) La Banque nationale suisse, vu les art. 15, al.
Plus en détailDispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers
Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire
Plus en détailLA BALANCE DES PAIEMENTS
LA BALANCE DES PAIEMENTS Définition : Document statistique qui enregistre toutes les transactions économiques effectuées pendant une période donnée entre les résidents d un pays (région, union) et le reste
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailCIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27
Tunis, le 18 décembre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27 OBJET : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2001-11 du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture
Plus en détailLA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan. Paper Audit & Conseil 1
LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan Paper Audit & Conseil 1 Sommaire 1. Définition de la relation de couverture 2. Le swap
Plus en détailComment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II?
Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Journées IARD de l Institut des Actuaires Les nouveaux défis de l assurance IARD liés à Solvabilité II 11 avri l 2012 Gildas Robert,
Plus en détailTarif des principales opérations sur titres
Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...
Plus en détailDERIVES SUR ACTIONS ET INDICES. Christophe Mianné, Luc François
DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES Christophe Mianné, Luc François Sommaire Notre activité Nos atouts La gestion du risque Conclusion 2 Notre activité 3 Les métiers Distribution de produits dérivés actions
Plus en détailCommercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00)
Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) dans la limite de l'enveloppe disponible Batik Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance*
Plus en détailVolume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse
Communiqué de presse Embargo: jeudi 5 septembre 2013, 15 heures (heure d été d Europe centrale) Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 5
Plus en détailTARGET ACTION TOTAL MARS 2015
TARGET ACTION TOTAL MARS 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique
Plus en détailTERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE
TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao
Plus en détailCLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié
CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement
Plus en détailFIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec
Plus en détailSécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014
Sécuriser et gérer le risque de change à l export Les solutions Coface Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sommaire Le risque de change la problématique les alternatives Les produits d assurance de Coface
Plus en détail