DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 12 FEVRIER 2013 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 12 FEVRIER 2013 L an deux mille treize, le douze février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s est réuni en la salle ordinaire des séances, sur la convocation en date du six février deux mille treize sous la présidence de Monsieur MUGUAY, Maire. Etaient présents : MM MUGUAY, LACLAUTRE, MAZEIRAT, DUMIGNARD, ESCURE, AUDOUSSET B, AUDOUSSET G, FILLOUX, CHASSAING, BEAUQUESNE, NADAUD, LEJEUNE, BLOUET, PRADEAU, CHAPELAIN, RICHERT, BIENVENU, MEERMAN, ALONZO, LUGUET, MATHOU, PAUCHET, COTET, MARTIN, LEPIGRE. Etait absente : Mme Renée GARETON-MAZY Monsieur Gilbert PERROT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François MUGUAY. Madame Brigitte JAMMOT a donné pouvoir à Monsieur Williams PAUCHET. Madame Marie-Martine ARROUY-BRAOU a donné pouvoir à Monsieur Jean-François COTET. Madame Jeanne MEERMAN est désignée secrétaire de séance. SOMMAIRE DES DELIBERATIONS 001. Location de locaux au CHS de La Valette (à la Maison des Associations) 002. Participation financière au GIP MEF 003. Participation financière au GIP Traces de Pas 004. Demande de subvention exceptionnelle Vélo Club 005. Demande de subvention exceptionnelle MJC (Marionnettes) 006. Demande de subvention exceptionnelle Lycée / déplacement à Milan 007. Demande de subvention exceptionnelle Danse avec Moi 008. Dégrèvement loyer CBE 009. Convention certificats d économie d énergie 010. Cotisation 2012 Fondation du Patrimoine 011. Adhésion 2013 au Syndicat des Etangs Creusois 012. Plan de financement Etude eutrophisation Le Cheix 013B. Remboursement par la Communauté de Communes de l aire de camping-cars 014. Charte Eco quartier 015. Périmètre de protection des captages recours à un avocat 016. Tableau du personnel avancements de grade 017. Renouvellement du contrat de location d une bouteille d oxygène 018. Admission en non-valeur 019. Eclairage du stade : demande de financements

2 001. Location de locaux au CHS de La Valette (à la Maison des Associations) Suite à un incendie survenu dans les locaux occupés par l hôpital de jour «enfants» (Bâtiment St Joseph), il a été procédé au relogement de la structure en urgence dans des salles et en appartement de la Maison des Associations. Le prix de location est conforme à celui arrêté par le Conseil municipal : 400 pour l appartement, d une part, et 6,15 TTC le m² pour les salles, d autre part. Il est proposé au Conseil municipal d autoriser le Maire à signer la convention de location de ces locaux Participation financière au GIP MEF La Commune a confié au GIP MEF : - la gestion de l établissement ; - l organisation et la mutualisation de l espace avec les partenaires emploi-formation ; - l accueil physique et téléphonique des usagers et des partenaires. Il est proposé au Conseil municipal d autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le GIP MEF et qui porte notamment la participation financière pour 2013 à (Identique à celle de 2012) Participation financière au GIP Traces de Pas La Commune participe (aux côtés de l Etat, du Conseil Général et de l association «Les Amis de Traces de Pas») au GIP Traces de Pas. Ce GIP a compétence pour réaménager les locaux de l ancien couvent afin d y installer le centre de formation (dans le domaine social). Ce projet vient compléter l accueil des personnes en cours d insertion dans la Maison Relais (qui fonctionne depuis plusieurs années). Les travaux d aménagements de la partie Formation étant terminés, l accueil de formations a débuté. Chaque élu a reçu une fiche présentant les principales formations Pour permettre au GIP dans une période de montée en charge des activités- de faire face à ses dépenses, il est proposé au Conseil municipal de consentir une participation pour 2013 de (identique à 2012). Décision : Adopté à la majorité 004. Demande de subvention exceptionnelle Vélo Club Pour permettre au Vélo Club d assurer le déplacement pour le championnat national d un jeune du Club à Dommay (Doubs), il est proposé au Conseil municipal d allouer au club une subvention exceptionnelle de 200.

3 005. Demande de subvention exceptionnelle MJC (Marionnettes) Dans le cadre d un projet partenarial avec la Cité Scolaire Raymond Loewy (section design), la MJC a pris en charge l organisation de la venue d une marionnettiste qui a installé sa «yourte des marionnettes nomades» les 27 et 28 novembre à La Souterraine. C est ainsi qu ont pu être accueillies les écoles élémentaires qui le souhaitaient. Il est proposé au Conseil municipal de participer à cette action à hauteur de 400 (subvention exceptionnelle) Demande de subvention exceptionnelle Lycée / déplacement à Milan La classe de design produit de la Cité Scolaire Raymond Loewy, organise cette année une visite au salon du meuble de Milan afin de rencontrer l ensemble du milieu du design européen. Une aide de la Commune est sollicitée pour participer aux frais d hébergement sur Milan. Il est proposé au Conseil municipal d allouer à ce projet une subvention exceptionnelle de Demande de subvention exceptionnelle Danse Avec Moi L association sollicite une subvention exceptionnelle pour l organisation d une soirée le 2 mars au Centre Culturel Yves Furet. Il est proposé au Conseil municipal d allouer une subvention de Dégrèvement loyer CBE Le Comité de Bassin d Emploi de La Souterraine gère deux chantiers d insertion : Sostra Palette et Petit Patrimoine. Par délibération en date du 2 décembre 2010, le Conseil avait décidé de faire une remise partielle de loyer pour les années 2011 et Compte tenu que les difficultés, notamment liées à la crise économique, perdurent, il est proposé au Conseil, d accorder une remise partielle pour l année 2013, comme les années précédentes à raison de 50 % pour les locaux occupés à Mermoz Convention certificats d économie d énergie Il est proposé au Conseil municipal d autoriser le Maire à signer avec les établissements Picoty la convention d incitation à la réalisation de travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. En contrepartie, la Société Picoty rétribuera la Commune à hauteur de 0,00299 /KWhCumac après délivrance des Certificats d Economie d Energie par le pôle national des CEE. Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer la convention et à solliciter le versement.

4 010. Cotisation 2012 Fondation du Patrimoine Il est proposé au Conseil municipal de souscrire l adhésion au titre de 2012 à la Fondation du Patrimoine (suite à omission). Le montant de l adhésion s élève à Adhésion 2013 au Syndicat des Etangs Creusois Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l adhésion de la Commune au Syndicat des Etangs Creusois pour Le montant de l adhésion est de Plan de financement Etude eutrophisation Le Cheix Le Conseil municipal, dans sa séance du 18 décembre 2012, avait accepté le principe de la mise en place d une étude partenariale avec ODESSOL (ENSIL/Limoges), avec la participation d un étudiant, afin de comprendre et mettre en place des solutions pour lutter contre les phénomènes d eutrophisation au plan d eau du Cheix. Les financements ont été recherchés. Il est proposé au Conseil municipal : - d approuver le plan de financement ; - d autoriser le Maire à déposer les dossiers de subvention. Le coût d objectif de l étude est estimé à ,08 HT. Son financement serait le suivant : BESOINS RESSOURCES Prévu HT demandé Etude ,08 Subvention DETR 30 % 3 640,22 Agence de l Eau 50 % 6 067,04 Autofinancement 2 426,82 TOTAL ,08 TOTAL ,08 013B. Remboursement par la Communauté de Communes de l aire de camping-cars (Publication : 14 février 2013 Visa Préfecture : 15 mars 2013) La Commune a procédé à de gros travaux d aménagement de son camping de façon à conserver son classement. Une partie a été dédiée à la création d une aire de stationnement des camping-cars. Le coût des travaux correspondant à cette aire s élève à ,27. Il est proposé de solliciter une aide financière auprès de la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence tourisme, correspondant à la création de l Aire de stationnement des camping-cars.

5 014. Charte Eco quartier La signature de la charte Eco Quartier est la 1 ère étape de la labellisation du projet. Cette charte comporte 3 étapes : - Une charte éco quartier pour encourager les élus à inscrire l éco quartier dans les lois fondatrices d un urbanisme durable ; - Une adhésion à la démarche nationale pour valoriser les opérations indépendamment de leur stade d avancement (valorisation des objectifs en mettant en avant la performance et la faisabilité du projet) ; - Un label éco quartier pour garantir la qualité des opérations. La signature de la charte donne accès au réseau des signataires et aux événements organisés par le Ministère (formations, conférences ). Il est demandé par ailleurs aux signataires de partager leur expérience. Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer la Charte Périmètre de protection des captages recours à un avocat La procédure de Déclaration d Utilité Publique pour l ensemble des captages d eau a été effectuée. Des négociations ont été menées avec les propriétaires concernés par les périmètres immédiats à acquérir par la collectivité. Ces négociations ne peuvent aboutir, les propriétaires contestant les périmètres et les indemnisations. Afin de faire avancer le dossier, il est proposé au Conseil municipal d autoriser le Maire à mandater un avocat afin d aller vers la procédure d expropriation Tableau du personnel avancements de grade Pour permettre aux agents ayant réussi à un concours ou un examen professionnel d accéder au grade correspondant, il est proposé de créer : - Deux postes d adjoint technique 1 ère classe à temps complet ; - Un poste d adjoint administratif 1 ère classe à temps complet. Date d effet : 1 er mai Renouvellement du contrat de location d une bouteille d oxygène Il est proposé au Conseil municipal d autoriser le Maire à signer un nouveau contrat de mise à disposition d une bouteille d oxygène destinée à la piscine avec la société AIR PRODUCTS à compter du 1 er janvier 2012 pour une durée de 3 ans à raison de 603,00 TTC par an. Il est à noter qu il s agit d une régularisation, la société SAGA MEDICAL, titulaire du contrat, ayant été rachetée par la société AIR PRODUCTS en Cette dernière n avait pas transmis le nouveau contrat.

6 018. Admission en non-valeur Sur proposition de Monsieur le Trésorier, il est proposé au Conseil municipal d admettre en nonvaleur plusieurs titres de recettes relatifs aux transports scolaires ou à la cantine scolaire pour un montant total de 312, Eclairage du stade : demande de financements Il est proposé au Conseil municipal : - d adopter le projet d installation de l éclairage au stade du Cheix ; - d approuver le plan de financement mis à jour ; - d autoriser le Maire à déposer les dossiers de subvention (le dossier DETR a déjà été déposé). Le coût d objectif des travaux est estimé à ,00 HT. Son financement serait le suivant : BESOINS RESSOURCES Prévu HT demandé Travaux ,00 Subvention DETR 30% ,00 Fonds d aide au football amateur ,00 Conseil Général 8 100,00 FEADER mesure 321 b ,00 Subvention exceptionnelle (ministère Intérieur) ,00 Autofinancement ,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00