MUNICIPALITE DE PAYERNE

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Virgile Lafond
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1 MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 09/2015 Objet du préavis Remplacement des vestiaires du skater-hockey à La Palaz

2 Municipalité de Payerne / Préavis n 09/2015 Page 2 / 5 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, AU CONSEIL COMMUNAL de et à 1530 Payerne 1. Préambule En 1997, le Conseil communal acceptait le préavis n 04/1997 intitulé «Aménagement d une place de parc (y compris poids lourds) et d une place de skater-hockey en ZI La Palaz». Début 2000, la Municipalité et le IHC (Inline Hockey Club la Broye) convenaient d un arrangement afin d acquérir des modules (vestiaires, buvette et WC) d occasion. Après mise à l enquête, le permis de construire fut remis sous prétexte que la zone serait prochainement légalisée. Actuellement, le IHC division «été» compte plus de 100 membres de 10 à 35 ans qui évoluent dans différentes catégories, des «minis» à la LNB. Une cinquantaine de matchs a lieu chaque année sur le terrain de Payerne, en plus des entraînements hebdomadaires. La division «hiver» compte 20 membres de 20 à 35 ans qui évoluent dans la catégorie la plus haute, soit en D1 (division 1). Une quinzaine de matchs a lieu chaque hiver sur le terrain de Payerne, en plus des entraînements hebdomadaires. 2. Objet du préavis Les containers, qui avaient été achetés et prévus pour une utilisation provisoire, sont en place depuis plus de 15 ans. Ils sont vétustes et dans un état précaire. Plusieurs réparations ont été entreprises, notamment dans le but de remédier à des infiltrations d eau. Ces locaux ne répondent plus aux normes sanitaires de la FSIH (Fédération suisse de Inline Hockey) qui demande leur remplacement. Suite à la révision de la Loi sur l aménagement du territoire (LAT), les délais de légalisation de la nouvelle zone sportive sont malheureusement prolongés. Les installations existantes sont donc tolérées mais il n est pas envisageable de pouvoir les modifier ou les remplacer. Le présent préavis a pour objet le remplacement des vestiaires du skater-hockey à La Palaz.

Début 2000, la Municipalité et le IHC (Inline Hockey Club la Broye) convenaient d un arrangement afin d acquérir des modules (vestiaires, buvette et WC) d occasion.

3 Municipalité de Payerne / Préavis n 09/2015 Page 3 / Containers 3. Données techniques Il est prévu de remplacer les containers des vestiaires existants par de nouveaux modules, plus spacieux et mieux isolés et de mettre en place un module «vestiaire arbitre», afin de répondre aux exigences de la FSIH. Les dispositions légales en matière de police des constructions ne nous permettant pas de le faire sur la parcelle qui n est pas légalisée, nous installerons ces modules sur la parcelle RF n 4338 située en zone industrielle, emplacement de la halle du SDIS. Pour cela, une place en tout-venant doit être aménagée et des fondations ponctuelles doivent êtres créées afin de pouvoir poser les modules préfabriqués. L eau et l électricité seront amenées depuis la halle existante. De nouvelles canalisations d eaux claires et d eaux usées seront créées afin de raccorder les modules au réseau communal. Monsieur Serge Blaser, commandant du SDIS, a été informé du projet et les plans de l implantation lui ont été transmis. Le SDIS a approuvé l implantation des containers. Les anciens containers des vestiaires seront supprimés. La buvette sera maintenue en place et quelques travaux d entretien y seront apportés, notamment la peinture intérieure et extérieure, le contrôle de la conformité des installations électriques et la création d une toiture avec avant-toits, posée sur le container afin de garantir une parfaite étanchéité du module Matériel Un nouveau panneau d affichage sera installé pour remplacer celui actuellement en place obsolète et défectueux. Les filets du terrain seront remplacés. 4. Coût des travaux Evacuation des containers vestiaires existants Fr. 3'000. Préparation du terrain sur la parcelle RF n 4338 : - place, électricité, eau, écoulements Fr. 35' fondations, 24 pièces Fr. 15'000. Moyen de levage pour mise en place des containers Fr. 5'000. Containers (3 modules) Fr. 130'000. Entretien de la buvette Fr. 10'000. Panneau d affichage Fr. 11'000. Remplacement des filets Fr. 5'000. Divers et imprévus env. 12% Fr. 26'000. Total final TTC Fr. 240'000.

4 Municipalité de Payerne / Préavis n 09/2015 Page 4 / 5 5. Subvention Une aide financière a été demandée au Fonds du Sport Vaudois. Nous pouvons espérer une subvention de 30% sur le prix du panneau d affichage, soit un montant d environ Fr. 3' Procédure Pour la mise en place des nouveaux modules sur la parcelle RF n 4338, un permis de construire doit être obtenu par mise à l enquête publique avec demande de dérogation à la distance à la limite. Une convention d utilisation sera signée entre la Commune et le IHC visant à s assurer d une exploitation correcte des installations en fixant notamment des conditions d utilisation et règles de vie suivantes : - la mise à disposition des équipements ; - les horaires ; - l entretien et le nettoyage ; - la consommation d énergie ; - le parcage des véhicules. 7. Durée des travaux Les travaux sont prévus durant les mois d août et septembre Financement Il est prévu de financer ces travaux par les fonds disponibles en trésorerie. Cette dépense n entraîne donc aucune incidence sur le plafond d endettement. La Municipalité prévoit d amortir cet investissement sur une durée de 20 ans Frais de fonctionnement annuels Amortissement : 5% de Fr. 240'000. Fr. 12'000. Intérêts : 2% de Fr. 240'000. Fr. 4'800. Total Fr. 16'800.

Procédure Pour la mise en place des nouveaux modules sur la parcelle RF n 4338, un permis de construire doit être obtenu par mise à l enquête publique avec demande de dérogation à la distance à la

5 Municipalité de Payerne / Préavis n 09/2015 Page 5 / 5 9. Conclusions Ces travaux sont nécessaires afin de garantir la survie d un club régional et de pouvoir fournir aux jeunes de la région une possibilité de pratiquer ces sports grâce à des installations aux normes et en bon état. Nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir voter les résolutions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE PAYERNE vu le préavis n 09/2015 de la Municipalité du 13 mai 2015 ; ouï le rapport de la commission chargée d'étudier cette affaire ; considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour ; DECIDE Article 1 : Article 2: Article 3 : d autoriser le remplacement des vestiaires du skater-hockey pour un montant TTC de Fr. 240'000., montant dont il y aura lieu de déduire la subvention attendue ; d'autoriser la Municipalité à financer ce montant de Fr. 240'000. par les fonds disponibles en trésorerie ; de porter la somme de Fr. 240'000. à l actif du bilan, montant dont il y aura lieu de déduire la subvention attendue, et de l'amortir sur 20 ans. Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées. Ainsi adopté le 13 mai AU NOM DE LA MUNICIPALITE La Syndique : Le Secrétaire : (LS) C. Luisier Brodard S. Wicht Annexe : 1 jeu de plans Annexe pour l original du préavis : 1 dossier Municipal délégué : M. Eric Küng

6 Parcelle n arbitre 14.8 m2 vestiaires A <--- intro éléctricité <--- intro eau potable vestiaires B eaux usées ---> eaux toitures ---> N Remplacement des vestiaires du skater-hockey IMPLANTATION COMMUNE DE PAYERNE DATE : MODIFIE: ECH.: 1/200 DESSIN : LS

200 733 150 vestiaires B eaux usées ---> eaux toitures ---> N Remplacement

7 Parcelle n arbitre 14.8 m2 vestiaires A <--- intro éléctricité <--- intro eau potable vestiaires B eaux usées ---> eaux toitures ---> Parcelle n Remplacement des vestiaires du skater-hockey IMPLANTATION COMMUNE DE PAYERNE DATE : MODIFIE: ECH.: 1/500 DESSIN : LS N

vestiaires B eaux usées ---> eaux toitures ---> Parcelle n 3122 733 150

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