Les services à la personne

Transcription

1 Les services à la personne Cadrage statistique du secteur DARES COE - 3 décembre 2013

2 Les contours des SAP Les sources disponibles L activité et la structuration du secteur Caractéristiques des salariés et des emplois De fortes créations d emploi en perspective

3 Les contours des SAP

4 Les SAP : quelques points de répère Les SAP : un développement encouragé par les politiques publiques Un secteur à forts enjeux favoriser l emploi de travailleurs peu qualifiés, en évitant le travail au noir répondre à des besoins sociaux croissants nés de l évolution des conditions et modes de vie (prise en charge de la dépendance avec le vieillissement, conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle avec la hausse de l activité féminine, demande de services de confort avec le développement des loisirs ) qui s est construit progressivement d abord des aides ciblées sur les parents de jeunes enfants et sur les personnes dépendantes dans les années 80 instauration d une réduction d impôt pour l emploi de salariés à domicile en 1991 création du chèque emploi service en 1993 la PAJE renforce l aide pour la garde d enfants (Aged) en : plan de développement des services à la personne (ANSP, Cesu ) Un taux de recours qui a doublé entre 1996 et 2008

5 Les SAP : un champ difficile à cerner Les SAP : un secteur défini par des textes juridiques La loi du 26 juillet 2005 : «les activités de services à la personne sont les activités réalisées au domicile de la personne ou dans l environnement immédiat de son domicile» Un décret liste les 21 activités du secteur, qui se répartissent en trois grands domaines : les services à la famille les services de la vie quotidienne les services aux personnes dépendantes Instauration d un crédit d impôt pour les ménages actifs ne payant pas (suffisamment) d impôt (pour être remboursés à 50 %) : les ménages âgés en sont exclus Exonérations de cotisations sociales patronales pour les publics fragiles D autres aides : taux de TVA réduit pour certaines activités, cotisation sur une base forfaitaire (supprimée au 1/1/2013), régime d imposition des assistantes maternelles, etc. Instauration d une procédure d agrément pour les organismes de services à la personne Les assistantes maternelles, employées par de particuliers chaque année, sont ici considérées comme faisant partie du champ des services à la personne

6 Les SAP : un champ difficile à cerner et non un secteur au sens des nomenclatures d activité : Trois secteurs de la nomenclature d activités française couvrent largement les services à la personne : Les activités des ménages employeurs de services domestiques (97.00Z) L aide à domicile (88.10A) L accueil des jeunes enfants (88.91A) ni en correspondance parfaite avec une liste de profession: Trois professions couvrent largement les emplois des salariés des services à la personne : Les assistantes maternelles, gardiennes d enfants et familles d accueil (563a) Les aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales (563b) Les employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers (563c) Le suivi statistique s appuie nécessairement sur des sources propres au secteur

7 Les sources disponibles L enquête emploi permet une délimitation imparfaite du champ : Information détaillée sur l emploi principal uniquement Croisement de la NAF et de la PCS pour définir le champ, mais de manière toujours imparfaite Les DADS Grand format permettent : de repérer les salariés de PE de repérer imparfaitement les salariés d OSP en appariant les données avec les siret issus de l application Nova Difficulté à isoler le personnel intervenant du personnel administratif Certains OSP non soumis à la condition d exclusivité : beaucoup de leurs salariés sont hors du champ Les OSP n ayant pas de salariés sont exclus du champ (auto-entrepreneurs notamment) L extranet Nova fournit des informations agrégées au niveau des OSP : Heures travaillées, ventilation selon les 21 activités Nombre d intervenants au domicile des particuliers Seule la source fiscale permet de repérer l ensemble des particuliers utilisateurs de services à la personne, mais sans distinguer selon le mode de recours

8 Les SAP : un champ difficile à cerner Les données administratives propres au secteur Les services à la personne Les particuliers employeurs (DNS, Cesu, Paje) Emploi direct hors mandataires Organismes (agréés) mandataires (EMA, TSA) Les organismes (agréés) prestataires (EMA, TSA)

9 L activité du secteur

10 Baisse de l activité depuis 2010 En 2012 / 2011 : les heures rémunérées en mode direct : -3,5 % les heures mandataires poursuivent leur tendance baissière : -12 % les heures prestataires augmentent encore : +1 % Heures totales rémunérées selon le type d employeur (hors assistantes maternelles) En millions Activité prestataire Activité mandataire Particuliers employeurs hors mandataire * : Données provisoires. Champ : France entière à partir de 2007, France métropolitaine avant Source : Ircem pour les particuliers employeurs ; ANSP-Nova, traitements Dares (à partir de 2008) et Dares (avant 2008) pour l activité prestataire et mandataire.

11 Baisse de l activité depuis 2010 Effectifs salariés du secteur des services à la personne, au 2 ème trimestre de chaque année Mi 2012 / mi 2011 : effectifs salariés employés en mode direct : -1 % effectifs salariés gérés par des organismes mandataires : -3 % effectifs salariés d organismes prestataires : +1 % Rupture de série Mais, ce total : - dépend étroitement de la période d observation et - comporte des doubles comptes T22004 T22005 T22006 T22007 T22008 T22009 T22010 T22011 T22012 Nombre d'assistantes maternelles (hors domicile des particuliers employeurs) Nombre de salariés des organismes prestataires Nombre de salariés des particuliers employeurs gérés par des organismes mandataires Nombre de salariés travaillant au domicile de particuliers employeurs (hors mandatés) Champ : France entière à partir de 2007, France métropolitaine avant Source : Ircem pour les particuliers employeurs ; ANSP-Nova, traitements Dares (à partir de 2008) et Dares (avant 2008) pour l activité prestataire et mandataire.

12 L emploi salarié : les difficultés de la mesure L estimation du nombre de salariés dépend de la période d observation Des durées de contrats très variables 2/3 des salariés qui ont eu une activité de SAP dans l année sont en contrat la dernière semaine de décembre Nombre de salariés du secteur des services à la personne en 2012 Effectifs présents au cours de l'année Effectifs présents au 2 e trimestre Effectifs présents au 4 e trimestre Effectifs présents la dernière semaine Salariés des particuliers employeurs Assistantes maternelles Sous-total Salariés des organismes prestataires* Total (1) * Moyenne sur les 3 mois du trimestre pour les effectifs trimestriels. Le nombre de salariés prestataires présents la dernière semaine de décembre est approché par le nombre de salariés présents au cours du mois de décembre. (1) Ce total est un majorant car il ne tient pas compte des doublons provenant du fait que certains salariés des particuliers employeurs sont aussi salariés des OSP. Sources : Insee pour particuliers employeurs et assistantes maternelles ; ANSP, Nova ; traitement Dares pour organismes prestataires. Champ : France entière.

13 L emploi salarié : les difficultés de la mesure Estimation des doubles comptes de salariés définition d une semaine de référence appariement des DADS et des Siret des OSP repérage des salariés en contrat avec un particulier employeur et avec un OSP, la même semaine 28 % des salariés d OSP sont aussi employés par un particulier (réciproquement 12 % des salariés de PE sont aussi employés par un OSP) hors double compte, on estime que 1,3 million de salariés ont travaillé dans les SAP au T2 2012

14 L activité des OSP

15 Caractéristiques des OSP Percée des entreprises privées parmi les OSP Quasi stabilité dans le secteur public et associatif Evolution du stock annuel moyen d OSP depuis En moyenne annuelle Association + organismes public Entreprise Auto-entrepreneur Source : ANSP, Nova; traitement Dares Champ : France entière

16 Caractéristiques des OSP Un faible volume horaire des auto-entrepreneurs Les associations font 70 % de l activité des plus gros organismes Ventilation du nombre d'osp en fonction du nombre d'heures travaillées en mode prestataire en % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% de 1 à 250 de 251 à 1000 de 1001 à 2500 de 2501 à Nombre d'heures travaillées de à Plus de Entreprise Auto-entrepreneur Organisme public Association Champ : Ensemble des établissements des OSP prestataires répertoriés dans Nova, ayant renseigné au moins un EMA ou le TSA au cours de l'année Source : ANSP, Nova - traitements Dares

17 Caractéristiques des OSP Les gros volumes d activité concernent essentiellement l assistance aux personnes dépendantes. Les organismes à faible volume horaire se tournent plutôt vers des activités de confort (ménage/repassage ; petit jardinage ) Répartition des principales activités des organismes dont l activité prestataire représente plus de heures par an en 2012: Association en % Entreprise en % Organisme public en % Assistance aux personnes âgées 58,9 Assistance aux personnes âgées 46,0 Assistance aux personnes âgées 64,8 Ménage/repassage 25,3 Ménage/repassage 24,1 Ménage/repassage 24,7 Assistance aux personnes handicapées 8,1 Assistance aux personnes handicapées 10,7 Préparation de repas/commissions 4,0 Autre 7,7 Autre 19,2 Autre 6,5 Champ : Ensemble des établissements des OSP prestataires répertoriés dans Nova, ayant renseigné au moins un EMA ou le TSA au cours de l'année Source : ANSP, Nova - traitements Dares Répartition des principales activités des organismes dont l activité prestataire représente moins de heures par an en 2012: Association en % Entreprise en % Organisme public en % Auto-entrepreneur en % Ménage/repassage 30,8 Petit jardinage 49,9 Ménage/repassage 45,2 Ménage/repassage 32,5 Petit jardinage 15,6 Ménage/repassage 15,4 Assistance administrative 11,8 Petit jardinage 25,7 Assistance aux personnes âgées 14,5 Assistance informatique 13,9 Petit jardinage 11,6 Cours à domicile 11,7 Autre 39,0 Autre 20,8 Autre 31,4 Autre 30,1 Champ : Ensemble des établissements des OSP prestataires répertoriés dans Nova, ayant renseigné au moins un EMA ou le TSA au cours de l'année Source : ANSP, Nova - traitements Dares

18 Caractéristiques des salariés et des emplois

19 Caractéristiques des salariés Une main-d œuvre essentiellement féminine et relativement âgée 9 salariés sur 10 sont des femmes 1/3 des salariés de PE ont plus de 55 ans contre 17 % des salariés d OSP Une forte proportion d étrangers 14 % des salariés de PE et 8 % des salariés d OSP Proportion variable selon les métiers : près de 20 % des divers emplois familiaux contre 4,5 % des gardes d enfants et 6 % des aides à domicile 100 Près de 40 % des salariés ne possèdent pas de diplôme sur la période Proportion légèrement plus faible parmi les salariés des OSP Proportion plus faible parmi les aides à domicile (35 %) et les gardes d enfants (27 %) Diplôme supérieur au baccalauréat Niveau baccalauréat CAP, BEP Brevet des collèges Aucun diplôme Source : Enquête emploi, garde d'enfants aide à domicile Salariés des SAP emploi de maison Ensemble des salariés

20 Les salariés de PE : quelles activités font-ils? Une répartition des activités différentiée selon le type d employeur Les OSP davantage tournés vers les activités d aides à domicile Les particuliers employeurs spécialisés dans les autres emplois familiaux Répartition des heures des salariés d OSP par grandes catégories, en 2011 Répartition des heures des salariés de PE, hors assistantes maternelles, en 2011 Gardes d'enfants : 3,9% Gardes d'enfants; 12% Autres emplois familiaux : 35,5% Aides à domicile; 20% Aides à domicile : 60,6% Autres emplois familiaux; 69% Champ : France entière. Source : ANSP, Nova, tableaux statistiques annuels (TSA) ; traitement Dares. Source : Insee, Particuliers Employeurs, 2011

21 Les salariés d OSP : quelles activités ont-ils au domicile des particuliers? Répartition des heures prestataires selon le type d'activité en 2012 Associations Organismes publics Préparation de repas/commissions 1% Autres prestations 5% Garde d'enfants 2% Préparation de repas/commissions 5% Autres prestations 4% Petit jardinage 1% Ménage/Repassage 27% Assistance aux personnes handicapées 7% Entreprises Autres prestations Préparation de 6% repas/commissions 2% Petit jardinage 12% Garde d'enfants 12% Assistance aux personnes âgées 56% Ménage/Repassage 31% Assistance aux personnes handicapées 3% Petit bricolage 7% Soutien scolaire 6% Auto-entrepreneurs Assistance informatique 5% Autres prestations 6% Garde d'enfants 3% Assistance aux personnes âgées 58% Ménage/Repassage 33% Assistance aux personnes âgées 30% Cours à domicile 8% Ménage/Repassage 41% Assistance aux personnes handicapées 6% Petit jardinage 25%

22 Les salariés d OSP : quelles activités font-ils? Evolution contrastée des heures d intervention des OSP selon les activités prestées ( ) Sur la période récente, les activités qui augmentent le plus en volume concernent : - Assistance aux personnes handicapées -Garde d enfants - Petit jardinage - Soutien scolaire et cours à domicile +60 % en 3 ans D autres activités sont restées stables : - Assistance aux personnes âgés - Aide et accompagnement des familles fragilisée - Préparation de repas / commissions - Ménage / repassage - Assistance administrative - Petit bricolage D autres ont diminué en volume : - Assistance informatique -30 % en 3 ans - Livraison de linge repassé Source : TSA Le total des heures correspond aux heures des intervenants

23 Les assistantes maternelles Près de assistantes maternelles accueillent des enfants à leur domicile chaque année Ce sont essentiellement des femmes (99 %), âgées de 35 à 54 ans (68 %) Caractéristiques des salariés de particuliers en 2011 Emplois au domicile de l'employeur Emplois familiaux Gardes d'enfants Ensemble Assistantes maternelles Âge moyen (en années) 45,2 35,5 44,4 45,0 Répartition (en %) Moins de 25 ans 9,9 32,7 11,9 0,7 De 25 à 49 ans 48,8 47,1 48,6 62,5 De 50 à 54 ans 14,8 8,1 14,2 15,5 55 ans ou plus 26,5 12,1 25,3 21,3 Champ : France métropolitaine. Source : Insee, Particuliers employeurs, La moitié d entre elles travaillent pour plus de trois particuliers employeurs 301 «heures-enfant» sont déclarées par assistante maternelle chaque mois en moyenne, correspondant à 110 heures de travail environ Le salaire annuel d une assistante maternelle est en moyenne de net en 2011.

24 Les conditions d emploi Des emplois à temps très partiel un salarié travaille en moyenne 560 heures dans les SAP sur l année davantage d heures pour les salariés d OSP (790 h) que pour ceux que les particuliers emploient (430 h) 1/3 des salariés de PE exerce cette activité à titre secondaire Un fréquent cumul des employeurs La moitié des salariés de PE sont employés par plusieurs particuliers Un recours fréquent à la multi-activité 29 % des salariés des SAP ont aussi travaillé en dehors de ce secteur une semaine donnée de 2010 => soit 33 % des salariés de PE et 16 % des salariés d OSP Les salariés présents la 3 e semaine de mars qui ont eu une activité dans le secteur des SAP et en dehors en 2010 ont été rémunérés en moyenne pour 1320 heures dans l année, dont 500 heures dans les SAP. Les salariés qui ont travaillé exclusivement dans les SAP ont été rémunérés pour 940 h en moyenne.

25 Des employeurs multiples, la même semaine au sein du secteur des SAP (PE et OSP) en dehors des SAP (dans d autres secteurs) 10 % des salariés de PE sont employés à la fois par des PE et des OSP 33 % des salariés de PE sont également salariés hors SAP Salariés de PE Salariés d OSP 16 % des salariés d OSP sont également salariés hors SAP Salariés hors SAP

26 Les salariés multi-actifs : panorama des activités hors SAP Les salariés multi-actifs exercent en dehors des SAP des activités variées On repère une fréquence plus élevée de postes (PCS) de «nettoyeurs», davantage pour les employés de maison que pour les gardes d enfants parmi les multi-actifs, ¼ des salariés de PE et 30 % des salariés d OSP Des postes d adjoints ou d agents administratifs des collectivité locales sont occupés par 10 % des salariés multi-actifs des SAP concernent autant les salariés de PE que d OSP Des agents de service hospitalier, secrétaires, gardiens d immeuble plus de gardiens d immeuble parmi les salariés de PE animateurs socioculturels et de loisir parmi les «garde d enfants» salariés d OSP et une myriade d autres activités à plus faible fréquence (< 1 %) l étude doit être approfondie pour effectuer les regroupements pertinents à ce niveau de la nomenclature des PCS

27 Les conditions d emploi Le salaire annuel est largement déterminé par le nombre d heures effectuées Salaire horaire moyen par contrat : environ 12,30 brut, soit proche de 1,4 Smic Les contrats avec des particuliers employeurs sont mieux rémunérés que ceux des organismes prestataires contrats mieux rémunérés par les PE (en moyenne, 12,50 brut de l heure contre 10,80 pour ceux des OSP) mais qui n augmente pas avec l âge, contrairement aux salariés des OSP contrats mieux rémunérés dans la sphère publique Un salaire annuel de pour les activités de SAP, soit pour les salariés de particuliers employeurs et pour ceux d OSP Lecture : 40 % des contrats des salariés des OSP sont rémunérés moins de 1,1 Smic brut. Champ : contrats avec un particulier-employeur ou un OSP des salariés ayant un contrat SAP la 3 e semaine de mars 2010, hors postes d assistantes maternelles ; on ne retient que les contrats dont le nombre d heures déclarées est strictement positif et qui ne sont pas déclarés au forfait. Sources : Insee (DADS grand format 2010 et Particuliers-employeurs anonymisés 2010), ANSP (liste de Siret de Nova).

28 Les conditions d emploi Un accès à la formation continue plus faible pour les salariés de particuliers employeurs que pour les salariés d OSP 3 % des salariés de PE ont suivi une formation au cours des trois derniers mois, 8 % des salariés d OSP Des rythmes de travail différents selon le mode de recours Les salariés d OSP davantage sollicités en soirée, la nuit, le week-end et selon des horaires davantage susceptibles de varier d une semaine à l autre Des conditions de travail plus difficiles pour les aides à domicile et en OSP aide à domicile emploi de maison garde enfants PE OSP PE OSP PE OSP Ensemble des salariés Horaires variables Travail en soirée Travail de nuit Travail le samedi Travail le dimanche Source : INSEE, Enquête Emploi

29 Les conditions d emploi Un accès à la formation continue inégal selon les situations professionnelles Par rapport à un salarié aide à domicile dans une entreprise de moins de 50 salariés - un salarié du public ou un salarié d une entreprise de plus de 50 salariés à deux fois plus de chances d avoir accès à la formation continue - un salarié de particulier employeur a trois fois moins de chances Source : Insee, enquête emploi - traitement CGSP 29

30 Déplacements domicile - travail Temps de trajet médian des salariés de particuliers employeurs 2/3 des salariés de PE travaillent en dehors de leur commune de résidence Moins de 5 kilomètres de trajets pour près de la moitié des salariés de PE Champ : salariés de particuliers employeurs, temps de trajet médian (en mn) entre le domicile et l employeur le plus éloigné. Source : Insee, particuliers employeurs Inra, Distancier Odomatrix, traitement Dares Distances domicile-travail des salariés de particuliers employeurs Des temps de trajets plus élevés dans les grandes métropoles En % Sources : Insee (Particuliers employeurs 2010), Inra (distancier Odomatrix recensement de la population 2010).

31 Prospective des métiers à l horizon 2010 De fortes créations d emploi en perspective Des salariés âgés : un fort renouvellement Une population vieillissante : des besoins en croissance Source : «Les métiers en 2020», Dares Analyses n 022, 2012

32 Merci de votre attention