. Fiche signalétique. Barème des cotisations et droits d entrée. DEMANDE D ADHésionSION
|
|
|
- Armand Pagé
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DEMANDE D ADHésionSION Par la présente, l entreprise : sollicite son adhésion à la clc. Parallèlement, l entreprise pré-qualifiée sollicite son adhésion à l une des fédérations professionnelles membres de la clc, afin de bénéficier d informations et de services spécifiques à son secteur d activités. oui : (nom de la fédération -> liste disponible sur clc Fédérations membres) non L entreprise pré-qualifiée s engage à renvoyer la fiche signalétique fournie en annexe dûment complétée, en même temps que la présente demande d adhésion, au secrétariat de la clc. L entreprise pré-qualifiée certifie que tous les renseignements indiqués sur la fiche signalétique sont véridiques. En outre, elle s engage à informer le secrétariat de la clc de tout changement éventuel et à vérifier l exactitude des données lors de chacune des mises à jour annuelles entreprises par la clc. L entreprise pré-qualifiée s engage à régler la cotisation pour la clc, ainsi que, le cas échéant, le droit d entrée et la cotisation pour la fédération, et ce, dès présentation de la facture. F ait à : Par : (prénom) (nom) (fonction) Signature : Annexes. Fiche signalétique. Barème des cotisations et droits d entrée confédération luxembourgeoise du commerce a.s.b.l. R.C.S. Luxembourg F 5163 TVA LU [email protected] 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg B.P. 482 L Luxembourg Tél. : (+352) Fax : (+352)
2 FICHE SIGNALéTIQUE UNTERNEHMENSANGABEN FIRMA Firmennamen Geschäftsname Rechtsform Filiale Unternehmen Gründungsdatum NACE-Code der Kernaktivität NACE-Code der Nebenaktivitäten Mehrwertsteuer- Kennnummer Handelsregisternummer Zentrale Festnetznummer Zentrale Faxnummer Zentrale -Adresse Internetseite GESCHÄFTSFÜHRER Anrede, Vorname, Name Position Status PERSONALBESTAND Gesamtzahl der Beschäftigten SOCiéTE Nom légal Nom commercial Forme juridique Succursale Franchise Date de constitution Activité principale : code NACE Activités secondaires : codes NACE N d identification TVA N Registre de Commerce Téléphone fixe central Fax central central Site Internet DIRIGEANT Civilité, Prénom, Nom Fonction Statut EFFECTIF Nombre total de salariés
3 FIRMENSITZES SIèGE SOCIAL Straße, Nr. Rue et N Postfach Boîte postale Postanschrift ADRESSE POSTALE (à compléter uniquement si autre que l adresse du siège social) (bitte nur ausfüllen, falls nicht identisch mit Firmensitz) Straße, Nr. Rue et N Postfach Boîte postale RECHNUNGS ANSCHRIFT ADRESSE DE FACTURATION (uniquement si autre que l adresse de correspondance) (falls nicht identisch mit der Postanschrift) Straße, Nr. Rue et N Postfach Boîte postale
4 KONTAKTPERSON Nr. 1 Titel, Vorname, Name PERSONNE DE CONTACT N 1 Civilité, Prénom, Nom (à compléter uniquement si autre que le dirigeant) (falls nicht identisch mit dem Geschäftsführer) Position Fonction Telefondurchwahl Téléphone fixe direct Mobiltelefon Téléphone mobile F ax Durchwahlnummer Fax direct Persönliche -Adresse KONTAKTPERSON Nr. 2 Titel, Vorname, Name direct PERSONNE DE CONTACT N 2 Civilité, Prénom, Nom Position Fonction Telefondurchwahl Téléphone fixe direct Mobiltelefon Téléphone mobile F ax Durchwahlnummer Fax direct Persönliche -Adresse KONTAKTPERSON Nr. 3 Titel, Vorname, Name direct PERSONNE DE CONTACT N 3 Civilité, Prénom, Nom Position Fonction Telefondurchwahl Téléphone fixe direct Mobiltelefon Téléphone mobile F ax Durchwahlnummer Fax direct Persönliche -Adresse direct
5 POURQUOI DEVENIR MEMBRE? Devenir membre, c est renforcer votre position patronale Conseils stratégiques création & développement de fédération, lobbying & affaires publiques, monitoring (veilles législative, politique & réglementaire), création de réseaux de soutien, aide à la prise de décision, conseil en stratégie sociale, responsabilité sociale des entreprises. ORGANISATION comptabilité, diffusions d informations, domiciliation, planification & organisation de réunions (AG, comité,...), rédaction de compte rendu, gestion des courriers. Etre membre, c est profiter de nos réseaux et de notre expérience centenaire de l économie luxembourgeoise relations publiques organisation de networkings, accompagnement dans l établissement d un positionnement, organisation de workshops, tables rondes, conférences thématiques, e-reputation, identification d opportunités de prise de parole. relations presse organisation d événements presse (conférence, petit déjeuner,...), rédaction des supports de communication (communiqué, tribune libre,...), élaboration de stratégies de presse. confédération luxembourgeoise du commerce a.s.b.l. R.C.S. Luxembourg F 5163 TVA LU [email protected] 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg B.P. 482 L Luxembourg Tél. : (+352) Fax : (+352)
6 Organisations partenaires TRANSPORT COMMERCE SERVICES
7 COTISATIONS clc Tout membre de la clc a.s.b.l. est tenu de s acquitter d une cotisation annuelle à la clc ainsi que d une cotisation éventuelle à la fédération professionnelle à laquelle il désire s affilier. Certaines fédérations professionnelles prélèvent une cotisation et un droit d entrée unique et non récupérable au profit de leur fédération professionnelle. EFFECTIF COTISATION ANNUELLE ( ) Indépendant sans personnel 133, , , , , , , , , ,00 > ,00 La clc a.s.b.l. (Confédération Luxembourgeoise du Commerce), créée en 1909 est un organisme de représentation patronal de type confédéral qui a pour objet la promotion des secteurs du commerce, des transports et des services ainsi que la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres et des professions de commerçant, de transporteur et de prestataires de services en général, tant sur le plan national que sur le plan international, ainsi que l extension et le perfectionnement des institutions de ces professions (art. 2 des statuts).
8 COTISATIONS fédérations secteur transport Contribuer à améliorer durablement les déplacements de personnes et de marchandises grâce au développement de stratégies intégrant les problématiques environnementales et d aménagement du territoire. Faire du Grand-Duché de Luxembourg un hub international de la logistique. Groupement professionnel COTISATION ANNUELLE ( ) DROIT D ENTRéE ( ) Fédération des Déménageurs (FEDELUX) 125,00 Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d Autobus et d Autocars (FLEAA) 5.000,00 Fédération luxembourgeoise des loueurs de véhicules (FLLV) Suivant la taille du parc de véhicules Groupement des Entrepreneurs de Transports 10% de la cotisation clc Luxembourg Airfreight Forwarders Association (LAFA) 125,00 GROUPEMENT D ASSISTANCE, REMORQUAGE ET DéPANNAGE LUXEMBOURG (GARD) 100,00 Certaines fédérations professionnelles prélèvent une cotisation et un droit d entrée unique et non récupérable au profit de leur fédération professionnelle.
9 COTISATIONS fédérations secteur commerce Mettre les services marchands au cœur d une volonté de croissance et promouvoir une économie de l immobilier dynamique et proche des investisseurs privés et professionnels. Groupement professionnel COTISATION ANNUELLE ( ) DROIT D ENTRéE ( ) ASSOCIATION DES COMMISSIONNAIRES, MARCHANDS ET TRANSPORTEURS DE BéTAIL ET DE VIANDE DU GRAND-DUCHé DE LUXEMBOURG 150,00 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES FOIRES ET MARCHéS (APFM) 50,00 FéDéRATION BUREAUTIQUE (FEBU) 200,00 FéDéRATION DE LA MODE (FEMO) 0-5 : 50, : 100,00 > 15 : 150,00 FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DE L AMEUBLEMENT (FEDAM) 185,00 500,00 FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES INDUSTRIES ET DU NÉGOCE DE VINS, LIQUEURS ET SPIRITUEUX 200,00 FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES LIBRAIRES (FLL) 75 % de la cotisation clc FéDéRATION LUXEMBOURGEOISE DES NéGOCIANTS EN MATéRIAUX DE CONSTRUCTION (FEMACO) 75,00 500,00 GROUPEMENT ALIMENTATION 10,00 GROUPEMENT DES IMPORTATEURS ET GROSSISTES DE MATéRIEL électrique (GME) 50,00 GROUPEMENT VUM LëTZEBUERGER LANDHANDEL 50,00 LëTZEBUERGER BiCHEREDITEUREN Indépendant : 300, : 450,00 > 5 : 600,00 LëTZEBURGER MAARTEVERBAND 75,00 Certaines fédérations professionnelles prélèvent une cotisation et un droit d entrée unique et non récupérable au profit de leur fédération professionnelle.
10 COTISATIONS fédérations secteur services Construire une société de l information performante et faire des services numériques un des moteurs de la croissance. Groupement professionnel COTISATION ANNUELLE ( ) DROIT D ENTRéE ( ) ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA SOCIéTé DE L'INFORMATION (APSI) Société : 250,00 Indépendant : 75,00 CHAMBRE IMMOBILIèRE DU GRAND-DUCHé DE LUXEMBOURG (CIGDL) 400,00 125,00 DESIGN LUXEMBOURG Indépendant : 50,00 2 personnes : 150,00 Par personne suppl : + 50,00 FÉDÉRATION DES courtiers d assurances de Luxembourg (FCA) 250,00 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIèRES (FIABCI) 375,00 150,00 - young member (<35 ans) GROUPEMENT DES AGENCES DE VOYAGES DU GRAND-DUCHé DE LUXEMBOURG (GAVL) GROUPEMENT DES SYNDICS PROFESSIONNELS DU GRAND-DUCHé DE LUXEMBOURG (GSPL) MARKCOM, ASSOCIATION DES AGENCES CONSEILS EN MARKETING ET COMMUNICATION 125,00 250,00 300,00 300, % de la cotisation clc FÉDÉRATION DES OPéRATEURS ALTERNATIFS (OPAL) 5000,00 SYNDICAT DES AGENTS DE VOYAGES 100,00 250,00 FéDéRATION LUXEMBOURGEOISE DES SERVICES D éducation ET D ACCUEIL POUR ENFANTS (FELSEA) 300,00 Certaines fédérations professionnelles prélèvent une cotisation et un droit d entrée unique et non récupérable au profit de leur fédération professionnelle.
A cet égard, ImportExport.fr se positionne comme le facilitateur du commerce international!
Offre de lancement : Edition 2015 2015 Réussir à l import ou à l export, c est avant tout une affaire de réseaux et de partenaires capables de répondre rapidement et efficacement aux besoins divers des
DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2014 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES
Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@.
Dossier d adhésion A compléter de façon lisible et à retourner à l adresse ci-dessous : CINOV FIDI-Diagnostics 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75782 PARIS Cedex 16 Société :.... Adresse :.. Photo d identité
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.
Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes
Les assurances. à Luxembourg : Formation d insertion. Structure de la formation
Les assurances à Luxembourg : Nouveau en 2015 : Equivalence avec l agrément «Agent en Assurances» (voir sous «Certification») Formation d insertion Face à un environnement législatif et à une gamme de
Convention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les
Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais.
CANEVAS DE DEMANDE DE FINANCEMENT Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais Demande de Financement A renseigner
Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.
Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)
Nom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement
Données sur l examen du risque Assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers, fiduciaires, fournisseurs de prestations en matière de révision et autres prestataires de services
DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT
1 2 3 5 6 7 8 G0 DÉNOMINATION N 11770*02 DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT GIE : Groupement d Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d Intérêt Économique REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres
FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON
FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date
SAGICAP Votre partenaire conseil en capital investissement et gestion d actifs
SAGICAP Votre partenaire conseil en capital investissement et gestion d actifs La Société Une équipe, une méthodologie Depuis 1998, SAGICAP est un partenaire indépendant et reconnu des sociétés de gestion
L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.
L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont
info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17
info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 La Caisse Générale de Prévoyance se présente La société de secours mutuels CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE (CGP) a été créée
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,
Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO
ANNEXE I bis COMMUNAUTE EUROPEENNE Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO Cette notice a été élaborée
Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques
Luxembourg, le 18 mars 2010 Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques Madame, Monsieur, L article
Les Professionnels du Conseil en Habitat et en Immobilier
Présentation FRANCHISE ECO TRAVAUX PRESENTATION DU RESEAU Groupe ECO TRAVAUX MEMBRE EUROPEEN Siège administratif Tour Suisse 1 bd Vivier Merle 69003 LYON N INDIGO 0820.820.535. Email [email protected]
O U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E
P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES O U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E Ouverture d une agence
DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B
DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B Table des matières 1. Introduction... 3 1.1. Titre du document... 3 1.2. Objet... 3 1.3. Convention de lecture... 3 1.4.
Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats
Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions corporelles
DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel
Quelles sont les modifications demandées?
P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES M O D I F I C A T I O N D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E Demande à adresser,
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession
DEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT
DEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT Réf. Dossier : (A remplir par la Direction du Crédit & Risque) Afin de faciliter l étude de votre demande de crédit et d écourter les délais de réponse, nous
GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE
GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,
Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur
CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés
CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations
Formations "Intelligence économique"
I N S T I T U T D E S H A U T E S É T U D E S D E D É F E N S E N A T I O N A L E Formations "Intelligence économique" IHEDN 2015 Séminaires "Intelligence économique thématiques" Donner une information
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
Demande de Prêt Habitat Bonifié
Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Liste des activités réglementées
Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier
Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc.
Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc. Pour obtenir un contrat de concession de Volkswagen Canada Pour acquérir un intérêt dans une franchise de Volkswagen Canada Date : Les renseignements
Formation "Intelligence économique"
I N S T I T U T D E S H A U T E S É T U D E S D E D É F E N S E N A T I O N A L E Formation "Intelligence économique" Nancy 2-3 juin 2015 IHEDN Formation Intelligence économique Programme (sous réserve
CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET
CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T
M0 SOCIÉTÉ CIVILE N 13958*01 DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser l imprimé spécifique M0 agricole Pour
ACCÈS AUX ACTIVITES ECONOMIQUES REGLEMENTEES
ACCÈS AUX ACTIVITES ECONOMIQUES REGLEMENTEES Dans un but de police administrative, le législateur a déterminé les conditions d accès aux professions d artisan, de commerçant et d industriel. Les activités
Dossier d adhésion au Fonds Mutuel de Solidarité
Dossier d adhésion au Fonds Mutuel de Solidarité Documents et informations à transmettre OBLIGATOIREMENT à l étude du dossier Par mail : [email protected] et courrier associations, aux Fédérations
LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.
LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise
MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE
DOSSIER DE CANDIDATURE MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE Renseignements d identité M. Mme Mlle NOM PRENOM... 1 Vous êtes diplômé(e) d un organisme de formation agréé par la FFM
Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises. Vers quelles formes de partenariats s orienter?
Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises Vers quelles formes de partenariats s orienter? Sommaire Définitions - rappels Les stratégies de croissance de l entreprise Les différentes
Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse [email protected].
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y
Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
TROPHEE RSE DE LA PROFESSION COMPTABLE 2014 CATEGORIE MEILLEURE DEMARCHE RSE
TROPHEE RSE DE LA PROFESSION COMPTABLE 2014 CATEGORIE MEILLEURE DEMARCHE RSE Nom de la société : Adresse : INFORMATIONS GÉNÉRALES N téléphone : Adresse de messagerie : Etablissement(s) secondaire(s) ou
Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70
Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre
CMA Paris, le 19 mars 2015 #Tendances numériques. Intervenant Cabinet d Avocats Cohen-Hadria 248 Bd Raspail 75014 Paris
LE DROIT DU NUMÉRIQUE AU SERVICE DES ARTISANS Points d attention CMA Paris, le 19 mars 2015 #Tendances numériques Intervenant Cabinet d Avocats Cohen-Hadria 248 Bd Raspail 75014 Paris CONTEXTE Actualité
Modules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
A - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011)
Ministère chargé des transports A - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011) Type d activité exercée par l entreprise I Transporteur public
COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES
Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie
Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat
LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL
LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités
Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD
une Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD BP 84 - Tél : 21 35 10 70 Fax : 21 35 00 96 - E-mail : [email protected] - d'une opportunité à saisir, - d un partenariat à nouer, -
Immatriculation d un véhicule au Luxembourg
date 15 juillet 2014 Immatriculation d un véhicule au Luxembourg Cette fiche doit vous permettre de prendre connaissance des contours administratifs pour l immatriculation d un véhicule, neuf ou d occasion,
Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /
Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur
5. Création et gestion d une entreprise.
5. Création et gestion d une entreprise. Créer une entreprise en Suisse est une procédure simple et rapide. De nombreux organismes officiels et privés conseillent les entrepreneurs et les aident à choisir
Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients
Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Cette politique du Groupe La Française a pour but de décrire le dispositif de suivi et de traitement des demandes d informations
Le dossier de remboursement
Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être
OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.
PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif
Créer une ASBL : Comment s y prendre?
Créer une ASBL : Comment s y prendre? Bruxelles, 11 décembre 2013 Programme du jour: 1) Introduction 2) La personnalité juridique, différences société-asbl 2) Constitution d une ASBL 3) Mesures de publicité
PROPOSITION D ASSURANCE GAMME DE PRODUITS POUR LE PARTICULIER ET SA FAMILLE
PROPOSITION D ASSURANCE GAMME DE PRODUITS POUR LE PARTICULIER ET SA FAMILLE Nouvelle affaire Date d effet / / Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain de la date du cachet de réception à
LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES
LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES Colloque sur les achats publics durables 18 novembre 2014 LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS
Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE
Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur
DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE
1 M0 CONSTITUTION D UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE celle-ci résulte d une fusion/scission MORALE CONSTITUTION D UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les
dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009
dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences
POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS
POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute
Rôle d un prestataire de domiciliation commerciale?
Rôle d un prestataire de domiciliation commerciale? Que proposent les prestataires de domiciliation? La possibilité de louer une adresse avec automatiquement un loyer modeste et d obtenir des prestations
Frontaliers belges, saviez-vous que vous avez des avantages à choisir une banque internationale?
Frontaliers belges, saviez-vous que vous avez des avantages à choisir une banque internationale? Plus d informations dans une agence BGL BNP Paribas ou sur frontaliers-saviezvous.lu bgl.lu bgl.lu Parce
Aide aux manifestations sportives
Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations
L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014
L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les
Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier
M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant
CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE
CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE I LES ENGAGEMENTS COLLECTIFS DES MEMBRES DE L ASSOCIATION Article 1 Les structures concernées Chaque collège a défini les critères liés aux structures concernées
RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC
DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre
L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux
L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 2 3 SOMMAIRE 4 L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 4 Une orientation résolument internationale 6 Une protection
M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité :
Bulletin d adhésion www.scorestudies.com Veuillez compléter ce formulaire en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. 1. Informations concernant le preneur d assurance Merci de compléter
CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES
Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social
RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu
RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé SIGI, dont le siège social est sis à L-5326
Un logement bien assuré pour plus de sérénité. SwissLife Habitation
Un logement bien assuré pour plus de sérénité SwissLife Habitation Une assurance pensée pour vous SwissLife Habitation vous protège, que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire de votre logement
Modèle pour aider les entreprises. Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise
Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise Identification de l'entreprise Raison sociale (ou cachet) Adresse : N SIRET : Destinataire (inscrivez ici les coordonnées de votre compagnie
NORD PAS DE CALAIS LORRAINE BELGIQUE
NAMUR - BELGIQUE Du 27 au 28 novembre 2013 À l initiative de Total Développement Régional, CCI International Nord de France organise, en partenariat avec CCI International Lorraine et AGORIA (Fédération
LE PRÊT Nouvel Équipement
vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est
RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 599 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 55 110 22 8 mai avril 2009 2014 S o m m a i r e Règlement du Commissariat
QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT (ACTIVITE D INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE AGENT, COURTIER, SOUS-COURTIER) o Une copie de l arrêté
Centre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»?
Centre Européen des Consommateurs Luxembourg CREDIT «FACILE»? GIE 2009 CREDIT «FACILE»? Cette brochure vise à informer le consommateur, au moyen de conseils et informations pratiques, sur les droits et
L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un
Communication Opérationnelle Franchises et Réseaux
Communication Opérationnelle Franchises et Réseaux Matérialiser votre concept CONSTRUCTION DE L IMAGE ET DE LA COMMUNICATION Traduire votre concept en véritable projet d entreprise >> Confirmer votre offre
Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique
2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com
COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,
QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?
MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?
n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau
n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau Sommaire Le Credit Bureau I-Contexte et Objectifs 5 II-Cadre Légal et
emotion EVENT informations média Kommunikation, Präsentation, Emotion IM FOKUS Kanton Bern mobilisiert MICE-Kräfte Seite 8
EVENT emotion Meetings & Kongresse Events & Messen Technik Business Travel Nr. 2 August 2015 Schweizer Fachmagazin für MICE und Geschäftsreisen Seite 59 Kommunikation, Präsentation, Emotion IM FOKUS Kanton
