TABLE DES MATIÈRES. Introduction...3 TITRE I LES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT...7

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1 119 TABLE DES MATIÈRES Introduction...3 TITRE I LES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT...7 SOUS TITRE I Les droits légaux attribues au conjoint survivant en qualité d'héritier : les droits ab intestat du conjoint survivant...11 CHAPITRE I Les droits du conjoint survivant en présence de descendants du defunt...13 SECTION I Les droits du conjoint survivant en présence d enfants ou de descendants communs ) La notion d enfants issus des deux époux ) L option du conjoint survivant...14 a) L option du conjoint survivant est régie par les dispositions du Code Civil...17 b) L option du conjoint survivant est organisée ) Les modalités d exercice des deux options...17 a) Les modalités d exercice de l usufruit du conjoint survivant 1- La définition de l usufruit et les droits et obligations de l usufruitier L assiette de l usufruit du conjoint survivant Les droits des nus-propriétaires La conversion en rente viagère ou en capital de l usufruit bénéficiant au conjoint survivant...22 La conversion en rente viagère de l usufruit - Le champ d application de la faculté de conversion - Le caractère d ordre public de la faculté de conversion La conversion en capital de l usufruit bénéficiant au conjoint survivant Le régime fiscal de la conversion de l usufruit en rente viagère ou en capital 5- Usufruit et fiscalité...27

2 120 GUIDE DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT Les modalités d exercice de l option en pleine propriété du conjoint survivant SECTION II Les droits du conjoint survivant en présence d enfants ou de descendants issus de lits différents...30 CHAPITRE II Les droits du conjoint survivant en l absence de descendants...31 SECTION I Les droits du conjoint survivant en présence des père et mère de l'époux décédé...31 SECTION II Les droits du conjoint survivant en l absence de descendants ou d ascendants privilégiés du conjoint décédé Le sort des biens reçus par donation ou succession par le conjoint décédé : le sort particulier des biens de famille Droits du conjoint survivant et créance d aliments bénéficiant aux ascendants...37 SOUS TITRE II Les droits attribues au conjoint survivant en qualité de conjoint survivant...39 CHAPITRE I Le droit a pension du conjoint survivant...41 CHAPITRE II Le droit au logement du conjoint survivant...45 SECTION I Le droit de jouissance et le droit d habitation et d usage du conjoint survivant sur le logement...45 SOUS SECTION I Le droit de jouissance gratuite et temporaire du conjoint survivant sur le logement et son mobilier Le champ d application du droit à la jouissance temporaire ) La résidence principale ) Le droit de jouissance temporaire sur le mobilier successoral garnissant le logement...49

3 TABLE DES MATIÈRES Les caractéristiques du droit de jouissance temporaire ) Le droit de jouissance temporaire est un effet direct du mariage ) Le droit de jouissance temporaire est d ordre public et de plein droit ) Le droit temporaire est personnel et gratuit Le traitement fiscal du droit de jouissance temporaire...51 SOUS SECTION II - Le droit d usage et d habitation viager du conjoint survivant sur le logement et son mobilier Les caractéristiques du droit d usage et d habitation viager ) Le droit viager est de nature successorale ) Le droit d usage et d habitation n est pas d ordre public ) Le droit viager ne s applique pas de plein droit ) Le contenu du droit viager d usage et d habitation L imputation de la valeur des droits viagers du conjoint survivant Le traitement fiscal des droits viagers d habitation et d usage...61 CHAPITRE III L attribution préférentielle...65 SECTION I- Les conditions de mise en œuvre de l attribution préférentielle...66 SECTION II Les biens susceptibles d attribution préférentielle...68 A) Les attributions préférentielles en matière agricole L attribution préférentielle de droit concernant les exploitations agricoles L attribution préférentielle en vue de constituer un Groupement Foncier Agricole...69

4 122 GUIDE DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT 3 - L attribution préférentielle d une exploitation agricole et la conclusion d un bail à long terme Partage de l exploitation agricole sous condition de l obtention d un bail à long terme Attribution préférentielle d éléments mobiliers d une exploitation agricole (Article du Code Civil)...73 B) L attribution préférentielle d une entreprise...73 C) L attribution préférentielle du local d habitation et du mobilier le garnissant (Article du Code Civil)...74 D) L attribution préférentielle du local à usage professionnel...76 SECTION III - Les effets de l attribution préférentielle...77 CHAPITRE IV Les dispositions législatives bénéficiant au conjoint survivant concernant le droit au bail de locaux d habitation...79 TITRE II LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT ET ORGANISATION DE LA SUCCESSION DU PREMOURANT...81 CHAPITRE I Le conjoint survivant bénéficie de conventions matrimoniales ou d avantages matrimoniaux...83 SECTION I L insertion dans les conventions matrimoniales des époux d une clause relative au partage ou a l attribution de la communauté...84 SECTION II La combinaison d une communauté élargie et d une clause relative au partage de la communauté : la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au dernier vivant ) Les avantages civils de l adoption d une communauté universelle avec clause d attribution intégrale de la communauté au dernier vivant...86

5 TABLE DES MATIÈRES ) Les conséquences fiscales de l adoption d une communauté universelle avec clause d attribution intégrale de la communauté au dernier vivant...86 CHAPITRE II Le conjoint survivant bénéficie d une libéralité : donation entre époux ou testament...89 SECTION I- Le conjoint survivant bénéficie d une donation de biens a venir Les donations entre époux de biens à venir sont révocables La faculté de cantonnement Le conjoint survivant est en présence d ascendants privilégiés ou de collatéraux privilégiés Le conjoint survivant est en présence d enfants ou de descendants du défunt...92 a) Le conjoint survivant est en présence d un enfant du défunt b) Le conjoint survivant est en présence de deux enfants du défunt c) Le conjoint survivant est en présence de trois enfants ou plus du défunt 5- L exercice de l option par le conjoint survivant Les avantages de la donation entre époux Donation entre époux de biens à venir et règlement de la succession...97 SECTION II Le conjoint survivant bénéficie de dispositions testamentaires...98 CHAPITRE III Le conjoint survivant bénéficie d une assurance vie..99 ANNEXES - ARTICLES DU CODE CIVIL INDEX ALPHABETIQUE TABLE DES MATIÈRES...119