NON-RÉSIDENTS VOS PROJETS EN FRANCE BANQUE AU QUOTIDIEN ÉPARGNE IMMOBILIER ÉTUDES DES ENFANTS
sommaire le statut de non-résident fiscal en France le «non-résident» au sens fiscal, quelle que soit sa nationalité, est la personne qui n a pas son domicile fiscal en France, c est-à-dire qui ne satisfait à aucune des trois conditions suivantes : avoir son foyer ou son lieu de séjour principal (en principe plus de 183 jours par an) en France métropolitaine (y compris la Corse et îles du littoral) ou dans un département d outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ; exercer en France métropolitaine ou dans un département d outre-mer une activité professionnelle, salariée ou non, à titre principal ; avoir en France métropolitaine ou dans un département d outre-mer le centre de ses intérêts économiques (par exemple, l endroit d où il tire la majeure partie de ses revenus, le lieu de réalisation de ses principaux investissements ). Est aussi considérée comme «non-résident» fiscal, la personne résidant dans les collectivités territoriales (Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon) (1) ou les territoires d outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes antarctiques françaises), ainsi qu à Mayotte jusqu en 2014. Les agents de l État en service à l étranger, les salariés détachés à l étranger par leur employeur français, les frontaliers sont soumis à des règles particulières. BNP Paribas vous aide à réaliser vos projets en France p.04/05 Ouvrir un compte en France p.06/07 Épargner ou réaliser des placements financiers en France p.08/09 Investir dans l immobilier en France p.10/11 Gérer vos comptes p.12 Votre enfant étudie en France p.13 La fiscalité des non-résidents en France p.14/15 L existence d une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence peut modifier les règles de détermination du domicile fiscal. Pour plus de précisions, renseignez-auprès du Centre des Impôts des non-résidents : TSA 10010 10, rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand Cedex Tél. 01 57 33 83 00 E-mail : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr Site Internet : www.impots.gouv.fr (1) Pour lesquelles certaines dispositions particulières sont prévues.
BNP Paribas vous aide à réaliser vos projets en France p.04/05 Chez BNP Paribas, vous bénéficiez de la solidité et de l expertise de l une des plus grandes banques au monde. Quel que soit votre projet, vous êtes accompagné(e) par un conseiller dédié multilingue, spécialement formé aux spécificités de votre statut de non-résident fiscal français. Une banque de dimension internationale Une présence dans 78 pays et sur 5 continents. Près de 190 000 collaborateurs dans le monde. Une banque solide et rentable Trois domaines d activité complémentaires : - Retail Banking ; - Investment Solutions ; - Corporate and Investment Banking. Des notations financières de qualité : A+ chez Standard & Poor s et Fitch sur le long terme et A2 chez Moody s (1). Une expertise reconnue en France et à l étranger BNP Paribas nommée «Banque de l année» par IFR Award 2012 (2). BNP Paribas élue meilleure banque en France et en Europe de l Ouest en 2012 par Global Finance (2). (1) En octobre 2012. (2) International Financing Review (IFR) et Global Finance sont des magazines financiers de référence.
les réponses BNP Paribas p.06/07 ouvrir un compte en France Quel que soit votre projet en France, vous avez besoin de détenir un compte et de disposer de moyens de paiement. Cela facilitera vos dépenses sur place et la gestion de vos investissements. Un compte et des moyens de paiement L offre groupée Esprit Libre vous permet de bénéficier des services indispensables associés à votre compte de dépôt : 1 carte bancaire à choisir selon vos besoins, notamment en termes de plafonds de retrait ; 1 assurance de vos moyens de paiement (1) ; 2 virements permanents gratuits en France ; 2 chèques de banque par an ; 1 facilité de caisse personnalisée (2) avec un seuil de non-perception d agios ; 1 assurance décès accidentel (1). Profitez d avantages pour vos opérations à l international! Avec votre carte bancaire, vous pouvez effectuer des paiements gratuits dans toute la zone Euro et des retraits gratuits dans près de 60 000 distributeurs à travers le monde (3). Retrouvez tous les pays et les banques concernés sur bnpparibas.net/retraitsgratuitsaletranger Votre compte bancaire BNP Paribas vous permet de réaliser gratuitement des virements en euros sur www.bnpparibas.net (4) et de payer seulement 3 pour vos virements vers les filiales BNP Paribas (5). Des agences spécialisées et un conseiller dédié Vous profitez d un réseau d agences étoffé et spécialisé, avec notamment des agences dédiées à la clientèle internationale disposant de conseillers multilingues. Retrouvez la carte de ces agences sur www.bnpparibas.net rubrique Clientèle internationale. Vous disposez d un conseiller dédié qui vous accompagne dans vos projets et vous met en relation avec les experts du groupe BNP Paribas en immobilier, épargne, gestion de patrimoine... BON À SAVOIR Une lettre de recommandation bancaire de la banque de votre pays de résidence pourra vous être demandée pour ouvrir un compte en France. Si vous êtes un client Priority (6), vous bénéficiez d une offre de bienvenue. (1) Pour les personnes physiques âgées de plus de 18 ans résidentes au moment de la souscription d un État faisant partie de l Espace Économique Européen, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française, de Wallis et Futuna ou de la Principauté de Monaco. (2) En option et sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. (3) Grâce au réseau BNP Paribas Global Network et au partenariat Global Alliance passé avec plusieurs grandes banques (Bank of America, Barclays, Deutsche Bank, Scotiabank, Westpac, Ukrsibbank ). (4) Virement SEPA dans la limite de 6 000 par jour. (5) BNP Paribas El Djazaïr en Algérie, BICIAB au Burkina Faso, Bank of Nanjing en Chine, BNP Paribas Egypte, Bank of the West et First Hawaiian Bank aux États-Unis, BICI Gabon, BICI Guinée, BICI Mali, BMCI au Maroc, BICI Sénégal, UBCI en Tunisie, Fortis Bank Turkey et TEB en Turquie, Ukrsibbank en Ukraine, Orient Commercial Bank au Vietnam. (6) Le programme BNP Paribas Priority permet de bénéfi cier d avantages exclusifs. Il est réservé aux clients disposant au minimum d une épargne de 20 000 et de 5 000 de revenus mensuels domiciliés chez BNP Paribas. L adhésion est libre et sans frais.
les réponses BNP Paribas p.08/09 épargner ou réaliser des placements financiers en France Valoriser un capital existant, épargner pour réaliser un projet... Nos spécialistes vous aident à choisir les solutions les plus adaptées à vos besoins. Une épargne disponible à tout moment Le Livret A vous permet de mettre de côté jusqu à 22 950 sans fiscalité et pour chaque membre de la famille. Le Compte Épargne BNP Paribas vous permet de déposer des sommes plus importantes sans limitation de plafond. L épargne logement Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) vous aident à préparer un projet immobilier en vous constituant un apport personnel jusqu à 76 500 hors capitalisation des intérêts (1). Vous pouvez détenir un CEL et un PEL simultanément, à condition que ces deux comptes soient domiciliés dans le même établissement. La possession simultanée de plusieurs CEL ou de plusieurs PEL est interdite. En cas de réalisation d un Prêt Épargne Logement, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d une prime d État et d un taux de crédit connu à l avance. BON À SAVOIR Vous pouvez réaliser certains placements pour vos enfants mineurs, pensez-y pour leur avenir! En tant que non-résident, un régime fiscal favorable peut s appliquer sur certains de vos placements. Lire p.14-15. L épargne financière Le Compte d Instrument Financier (CIF) (2) vous permet de détenir et de gérer un portefeuille de titres de façon très souple : il n y a pas de minimum à verser ni de montant maximal d investissement ; il est ouvert aux valeurs françaises et étrangères et permet d acquérir différents types d actifs (actions, obligations, produits monétaires, OPCVM (3)...). L Assurance vie (4) vous permet de vous constituer un capital pour réaliser un projet à long terme, préparer votre retraite ou encore transmettre votre capital dans des conditions avantageuses (5). BNP Paribas Multiplacements 2 (6) est un contrat multisupport en euros (totalement sécurisé) et/ou en unités de compte (plus dynamique mais soumis aux fluctuations des marchés financiers). Ces derniers fonds offrent plusieurs modes de gestion : la gestion profilée (un spécialiste gère votre portefeuille selon votre profil d investisseur), la gestion à horizon (pour optimiser la recherche de performance en fonction d une date) et la gestion libre (vous personnalisez et pilotez vous-même votre épargne). (1) 15 300 pour le CEL et 61 200 pour le PEL, hors capitalisation des intérêts. (2) Si vous êtes une «US Person» au sens fiscal, vous devrez avoir une adresse postale en dehors des États-Unis. Vous ne pourrez en aucun cas communiquer avec la banque (par téléphone, Internet, courrier...), ni passer des ordres de Bourse sur ce compte lorsque vous êtes sur le territoire américain. (3) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (4) La souscription aux contrats d assurance vie dépend de votre pays de résidence. Renseignez-vous auprès de votre conseiller. Si vous êtes une US Person au sens fiscal et que vous n êtes pas domicilié dans l Espace Économique Européen (EEE), vous ne pouvez pas souscrire un contrat d assurance vie. (5) Sous réserve de la fi scalité applicable dans le pays de résidence. (6) Conçu et géré par Cardif Assurance Vie, fi liale de BNP Paribas.
les réponses BNP Paribas p.10/11 investir dans l immobilier en France Pied-à-terre, résidence secondaire, bien locatif BNP Paribas vous propose des solutions adaptées à votre projet immobilier, du financement à l assurance en passant par la télésurveillance. Des prêts immobiliers ou à la consommation Le Prêt Immobilier BNP Paribas pour financer l achat ou la rénovation d un bien immobilier à usage d habitation en France (1). Le Prêt Épargne Logement à taux avantageux pour compléter un plan de financement ou financer des travaux d aménagement (2). Le Prêt Personnel BNP Paribas pour financer des travaux d aménagement. Des solutions d investissement variées Accimmo Pierre, Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), vous permet d accéder très facilement à l immobilier d entreprise (bureaux, commerces, entrepôt) : vous souscrivez des parts de fonds investis dans l immobilier professionnel et bénéficiez d un revenu trimestriel en fonction de l évolution du marché. Les programmes d investissement de BNP Paribas, en sa qualité de promoteur immobilier, dans des résidences de services (résidence pour étudiants ou d affaires), vous permettent de bénéficier de loyers garantis pendant 9 ans (durée du bail, renouvelable) sans avoir à vous occuper de quoi que ce soit (la gestion et la location sont assurées par des filiales à 100 % de BNP Paribas). Votre investissement n est pas garanti et dépend de l évolution du marché. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Des solutions d assurance adaptées L Assurance Habitation BNP Paribas (3) permet d assurer un logement à usage d habitation, que vous l occupiez ou le louiez. Avec ses 5 formules et ses options complémentaires, elle offre une grande souplesse. Protection Investisseur Locatif (4) vous prémunit, dans certaines conditions, contre les risques d éventuels loyers impayés, de litige avec un locataire ou de dégradations. Un système de télésurveillance efficace Protection Habitat (5) est un système de télésurveillance complet, qui vous protège contre les risques de cambriolage et d incendie. Idéal pendant votre absence! BON À SAVOIR Retrouvez plus de détails dans le Guide de l Immobilier en France. L acquisition Le financement Les démarches d installation L assurance et la protection DOSSIER PRATIQUE L immobilier en France Si vous envisagez d acquérir une voiture pour vos déplacements en France, pensez à l assurer : c est obligatoire! L Assurance Auto BNP Paribas (3) contient les garanties indispensables. Demandez un devis sur www.bnpparibas.net. Édition 2014 (1) Les fonds sont versés intégralement lors de la signature du contrat de prêt ou par fractions échelonnées. L emprunteur dispose d un délai de réfl exion de 10 jours à compter de la réception de l offre. L acquisition est subordonnée à l obtention du crédit immobilier. Si l emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier. (2) Ce prêt réglementé est réservé aux détenteurs d un PEL ayant produit des droits à prêt depuis au moins 3 ans. Son montant est de 92 000 maximum. (3) Conçue et gérée par Avanssur. (4) Assurance proposée par l Equité Assurance et SACAPP. (5) Conçu et géré par PROTECTION 24, filiale de BNP Paribas titulaire de l autorisation administrative n 03-2416.
les réponses BNP Paribas p.12/13 Gérer vos comptes Consultation, virements, simulations... Effectuez l essentiel de vos opérations à distance. votre enfant étudie en France BNP Paribas vous propose des solutions spécialement conçues pour les étudiants. La banque à distance Sur www.bnpparibas.net ou via l application «Mes Comptes» sur mobile et tablette (1), vous pouvez consulter vos soldes et opérations, effectuer des virements entre vos comptes ou vers des bénéficiaires, réaliser des simulations, souscrire des produits et services, faire opposition sur vos chèques, cartes ou prélèvements. Sur www.bnpparibas.net, vous pouvez également gérer vos comptes d épargne et vos placements financiers (effectuer des versements, passer des ordres de Bourse...) (2). Un compte et des moyens de paiement Avec Esprit Libre Initiative 18-24 ans votre enfant dispose des services bancaires indispensables pour régler ses dépenses, recevoir de l argent, suivre et gérer son budget au quotidien. Des solutions de financements adaptées Votre conseiller se tient à votre disposition pour étudier les possibilités de financement des dépenses liées aux études de votre enfant. Des services spécifiques Pour assurer le logement de votre enfant en France, BNP Paribas propose une assurance habitation avec une formule réservée aux étudiants (3). En France, la Sécurité sociale rembourse une partie des dépenses liées aux frais médicaux. Pour protéger votre enfant, une assurance santé complémentaire permet de couvrir tout ou partie des frais restant dus (4). Pour en savoir plus demandez la brochure «Étudiants» disponible gratuitement en agence. Ou flashez ce QR Code : des solutions étudiées pour vous! les offres réservées aux étudiants de 18 à 29 ans (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. (2) Ces services à distance concernant les placements fi nanciers et l assurance vie ne sont pas ouverts aux US Person en application de la réglementation américaine. (3) Conçue et gérée par Avanssur. (4) Contrat ouvert aux étudiants résidant en France disposant d un numéro de Sécurité sociale.
p.14/15 Lla fiscalité des non-résidents en France En France, le non-résident bénéficie d une fiscalité spécifique. Pour déterminer précisément le régime fiscal de vos produits de placements, renseignez-vous pour savoir si une convention fiscale lie la France à votre pays de résidence. Des conventions internationales Les conventions fiscales internationales bilatérales conclues par la France avec de nombreux pays (1) déterminent, pour chaque catégorie de revenus, l État dans lequel le nonrésident est imposable : l État de la source du revenu ou l État de résidence du bénéficiaire des revenus. Les revenus sont parfois imposables dans les deux États. Dans ce cas de double imposition, la convention fiscale met en place une méthode visant à éliminer cette double imposition. Si une convention fiscale lie la France à votre pays de résidence, ses dispositions priment toujours sur les dispositions du droit fiscal français. Une fiscalité avantageuse Selon les dispositions du droit fiscal français, le nonrésident est imposable en France sur ses revenus de source française. Il bénéficie généralement d une fiscalité réduite, voire d une exonération, sur ses produits de placements. Dans tous les cas, il est en principe exonéré des prélèvements sociaux (CSG, CRDS ) sur ses revenus de placements financiers (2). La retenue à la source supportée par les nonrésidents sur certains de leurs investissements réalisés en France (par exemple, les revenus de capitaux mobiliers) est effectuée par l établissement payeur français. Produit détenu par le nonrésident Actions françaises / OPCVM en actions françaises Obligations et titres de créances négociables / OPCVM obligatoires ou monétaires Valeurs étrangères / OPCVM en valeurs étrangères Contrat d assurance vie (7) souscrit auprès d une entreprise française Fiscalité en France pour le non-résident (3) (sous réserve de l application des conventions internationales) Plus-values de cessions de valeurs mobilières dégagées en 2012 Éxonération totale (4) sauf lorsque le cédant est résident d un ETNC (5) Revenus de valeurs mobilières dégagés en 2012 Éxonération des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) (2) Retenue à la source libératoire de l impôt de 30 % ou de 21 % (6) sous réserve de produire les justificatifs nécessaires ou de 75 % en cas de paiement dans un ETNC (5) Éxonération en France sauf prélèvement libératoire de 75 % en cas de paiement dans un ETNC (5) Aucune imposition en France Éxonération des prélèvements sociaux sur les produits acquis par les contrats sous réserve de justificatifs de la qualité de non-résident fiscal français. Prélèvement obligatoire libératoire de l impôt sur le revenu (8) : 35 % en cas de rachat sur un contrat ayant entre 0 et 4 ans, 15 % en cas de rachat sur un contrat ayant entre 4 et 8 ans, 7,5 % en cas de rachat sur un contrat ayant plus de 8 ans. Plus-values de cessions de biens immobiliers situés en France réalisées en 2012 Revenus de biens immobiliers situés en France réalisés en 2012 (1) La liste est disponible sur le site www.impots.gouv.fr rubrique documentation/international. (2) Sauf les résidents fiscaux de certains COM. (3) Cette fiche exclut le cas particulier des non-résidents qui tirent l essentiel de leurs revenus de la France et qui peuvent demander à être imposés selon les règles applicables aux personnes fiscalement domiciliées en France. (4) Exonération totale sur les plus-values d actions si le cédant n a pas détenu, avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de 25 % des droits sociaux dans la société soumise à l impôt sur les sociétés dont il cède les titres dans les 5 dernières années. (5) État ou Territoire non coopératif dont la liste est publiée chaque année par arrêté. (6) Dividendes de même nature que ceux éligibles à l abattement de 40 % perçus par les résidents fiscaux de l Union Européenne, d Islande, de Norvège ou du Liechtenstein. (7) Contrats souscrits à compter du 26 septembre 1997. (8) Ces taux peuvent être réduits, voire il peut n y avoir aucune imposition, si une convention fiscale applicable le prévoit. Bien immobilier type logement (maison, appartement pour particulier) En principe, comme pour les résidents, prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % pour les résidents de l EEE, 33,3 % pour les résidents hors EEE et 75 % pour les résidents dans un pays ETNC (5) auquel s ajoutent les prélèvements sociaux En principe, comme pour les résidents, application du barème progressif et du quotient familial (sous réserve de l application en principe d un taux minimum de 20 %) auquel s ajoutent les prélèvements sociaux
Une information? Un conseil? BNP Paribas est à votre disposition : votre conseiller votre appli Mes Comptes smartphones et tablettes www.bnpparibas.net Une rubrique dédiée dans l espace Clientèle internationale > S installer, investir en France votre Centre de Relations Clients depuis la France : 0 820 820 001 (0,12 /min. depuis un poste fixe en France métropolitaine) depuis l étranger : +33 (0)1 57 08 22 00 (coût d un appel international depuis l étranger vers la France selon votre opérateur téléphonique) facebook.com/bnpparibas.net twitter.com/bnpparibas_sav BNP Paribas, SA au capital de 2 488 925 578 - Siège social : 16 bd des Italiens, 75009 Paris. Immatriculée sous le n 662042449 RCS Paris - Identifiant CE FR 76662042449 - ORIAS n 07 022 735. Cardif Assurance Vie, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 712 340 624-732 028 154 RCS Paris - N TVA intracommunautaire FR 12732028154 - Siège social : 1 bd Haussmann, 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex. PROTECTION 24, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 672 000 - Siège social : 628 avenue du Grain d Or, 41350 Vineuil - Immatriculée sous le n 420 127 128 RCS Blois. Avanssur, société d assurance régie par le Code des assurances, SA au capital de 67 155 752,86 - Siège social : 163-167 avenue Georges Clemenceau, Parc des Fontaines, 92000 Nanterre - Immatriculée sous le nº 378 393 946 RCS Nanterre. Document à caractère publicitaire - 11/2013 - Crédit photos : Photothèque BNP Paribas - Référence : PV17175 - STUDIO BDDF - Ce document est imprimé sur du papier certifié.