Jan-Fév 2009 N 104 A S S O C I A T I O N

Jan-Fév 2009 N 104 A S S O C I A T I O N

Edito par par Jean-Marie ALEXANDRE Président Président du CSF du CSF Le CSF, d abord une association! Notre association s appuie sur un réseau de Correspondants, riche aujourd hui de 18 000 militants bénévoles, véritables vecteurs d informations. S ils font connaître le CSF dans leur environnement professionnel, ils savent aussi nous indiquer les besoins de leurs collègues dans leur rapport à l argent. L association dispose ainsi d un magnifique outil pour mieux cerner les attentes des femmes et des hommes qui font le Service Public. Nos conseillers rendent régulièrement visite à leurs correspondants. Nous avons aussi choisi de les rencontrer lors des réunions de Commissions Départementales. Moments forts dans la vie de l association, ces rendez-vous sont des occasions uniques permettant de confronter des idées ou des actions, d ouvrir des débats, de découvrir ensemble les missions, les métiers des organismes qui participent au Service Public. J espère vous y accueillir toujours plus nombreux. Prenez la parole pour dire ce que vous attendez de votre association ; nous sommes à votre écoute en permanence. Bonne et heureuse année à toutes et à tous avec le CSF. soutenir les mutuelles santé de la Fonction PUblique Lors de l assemblée générale de l association, le 7 juin dernier, le Président du CSF, Jean-Marie Alexandre, appelait à l union des forces associatives, mutualistes et coopératives pour mieux servir nos concitoyens. «Face à une situation économique compliquée, à la multiplication des réformes en France, et notamment dans la Fonction publique, nous l avons répété à maintes reprises, nous devons favoriser les alliances avec tous les acteurs du monde mutualiste, associatif et coopératif partageant les mêmes valeurs, travaillant dans le même but. En faisant cause commune, nous nous donnerons les moyens de répondre plus facilement aux attentes de nos adhérents respectifs, d asseoir nos positions dans les métiers qui sont les nôtres.» Dans son nouveau plan de redressement des comptes de la Sécurité Sociale, le Gouvernement prévoit d augmenter, de 2,5% à 5,9%, la taxe sur le chiffre d affaires «santé» des organismes complémentaires. La majeure partie de cette contribution supplémentaire, devant rapporter 1 milliard d euros, sera supportée par les mutuelles et leurs adhérents. Comment ne pas pénaliser les adhérents? Organismes privés à but non lucratif, les mutuelles ne font pas, par définition, de profit. Les éventuels excédents qu elles réalisent sont réinvestis au service des adhérents pour prendre en charge de nouveaux «Si nous sommes capables d un grand rassemblement des forces associatives, mutualistes et coopératives, dans le respect des particularités de chacun, je crois que nous aurons bien fait notre métier!»jean-marie Alexandre traitements, pour créer des infrastructures d accueil ou de soins. Les excédents servent également à constituer des fonds de réserve. La réglementation oblige les mutuelles à bloquer d importantes sommes d argent pour les mettre à l abri des imprévus. Avec le désengagement de la Sécurité Sociale dans le remboursement de certaines dépenses de santé, et les nouvelles taxes imposées, les mutuelles sont soumises à des charges de plus en plus lourdes pour maintenir leurs prestations. Le CSF est prêt à aider ces mutuelles santé pour qu elles puissent continuer d offrir la meilleure couverture possible à leurs adhérents. C est notre mission aussi que d assurer la solidarité entre tous les acteurs de l économie sociale. 2

CSF ACTIONS Parce que le CSF peut et doit aider aussi nos «Seniors» Le Conseil d Administration de notre Association a décidé d engager, en direction des quatre millions et demi de retraités du secteur public, une vaste action d information, spécifique, progressive et sur la durée. Lors du séminaire des Présidents, en septembre dernier. Les «Vice-Présidents Seniors» d ores et déjà nommés : Patrick Auffret (Morbihan) Michel Baudailler (Pas-de-Calais) Daniel Bonnafous (Aisne) Henri Casanabe (Pyrénées Atlantiques) Alfred Clément (Marne) Lea Coindet (Côte d Or) Marie-Claude Fleury (Somme) Michel Flipon (Aube) Jacky Graciet (Puy-de-Dôme) Jacky Hamel (Seine Maritime) Maryse Paraire (Côtes d Armor) Stanislas Piwowarek (Nord) Paule Souplet-Demeude (Gironde) Pourquoi? Force d abord est de constater, que la plupart de nos collègues retraités, au fil du temps, n ont plus de relation régulière avec leur administration ou entreprise publique ; ils n ont plus accès à l info CSF diffusée dans leur communauté de travail. Psychologiquement, en retrait de la vie professionnelle, ils ignorent souvent qu en termes de crédit, d assurance, d épargne ou de placement, notamment auprès du Crédit Social des Fonctionnaires, ils ont strictement les mêmes droits que les actifs Une précision qui prend toute son importance, quand on sait que les «seniors», grâce en particulier à l allongement de la durée de vie, ont des attentes, des besoins, des projets Comment? L action engagée s articule autour de deux axes essentiels : Le renforcement de notre relation avec l ensemble de nos partenaires de l économie sociale au sein du secteur public (avec accords existants ou à créer), en ciblant principalement les retraités. à titre d exemples, cette liste n étant pas exhaustive : l ANHR (Association Nationale des Hospitaliers Retraités), les Amicales de retraités des Sapeurs Pompiers, la CNG-MG (Caisse Nationale du Gendarme - Mutuelle de la Gendarmerie), le FNASS (Fonds National d Aide Sanitaire et Sociale), la FGR FP (Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique), la MNT (Mutuelle Nationale territoriale), l UNRP (Union Nationale des Retraités de la Police), l UNSA Retraités (Union Nationale des Syndicats Autonomes) La création progressive d un réseau National de «Correspondants CSF Seniors», animé au sein de chacune de nos Commissions Départementales, en coordination étroite avec l équipe professionnelle, par un «vice-président Senior». Ces «Vice-Présidents Seniors», dont les nominations se poursuivront tout au long du premier semestre 2009, outre l animation de leur réseau, s efforceront de repérer, de contacter puis de réunir autour d une même table, les responsables départementaux ou locaux des amicales, associations ou organismes oeuvrant tous à leur manière au service des retraités du secteur public, avec une préoccupation permanente : «Ne laisser personne au bord du chemin», c està-dire ne pas oublier, par exemple, les cheminots, les électriciens et gaziers, les postiers, les agents des services sociaux Si vous approuvez notre démarche portée par une authentique action SOLIDAIRE en faveur de toutes les générations du service public, vous pouvez contribuer à relever ce défi de la façon qui vous convient : Si vous vous apprêtez à partir en retraite, peut-être pourriez-vous devenir «correspondant Senior» voire même militer au rassemblement des retraités de votre administration ou entreprise publique. à défaut, nous communiquer les coordonnées d un(e) collègue acceptant l une de ces missions. Enfin, vous pouvez nous aider en nous fournissant toutes informations que vous jugerez utiles sur la manière dont les retraités sont regroupés dans votre administration ou entreprise publique. Contactez-nous à l adresse suivante : Association CSF Service Communication 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris 3

ZOOM Partenariats Cyril CARLIER Interview du directeur du FNASS Présent au Salon des Maires, le Fonds National d Action Sanitaire et Sociale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements apporte un réel appui aux agents des collectivités territoriales. Partenaire du CSF depuis 1998, Cyril Carlier, son directeur, revient sur l actualité du FNASS. Le FNASS a été créé en 1966 mais quelles sont ses missions? En juin 1966, 116 maires du département du Nord ont créé le FNASS avec la mission statutaire d améliorer les conditions matérielles et morales d existence des agents des Collectivités Territoriales. C est aujourd hui le cas pour plus de 50 000 fonctionnaires issus d environ 700 collectivités. Quelles sont les principales aides que vous apportez? Les adhérents du FNASS bénéficient d une quarantaine de prestations et services allant d aides financières à des prêts à 0 % en passant par des participations aux vacances. Si l on regarde nos grandes lignes budgétaires, plus de 50% des dépenses sont affectées aux loisirs et aux vacances des enfants de nos ouvrants droit. Pour autant, vous lancez un prêt senior. Pourquoi vous engager sur cette cible? Tout simplement parce qu il y a une vraie demande et que nous sommes constamment à l écoute des remarques de nos agents. En effet plus de 8 000 affiliés au FNASS sont retraités et, jusqu à présent, pour des raisons techniques nous ne pouvions accéder à leurs attentes. C est pourquoi, nous nous sommes tout naturellement mis en relation avec les services du Crédit Social des Fonctionnaires afin de proposer par l intermédiaire de CRéSERFI, l établissement financier du CSF, un Prêt Senior de 2 000 à 0 % d intérêt remboursable sur 15 mois dans des conditions similaires à nos actuels prêts pour les actifs. Ce sera un crédit affecté qui financera le confort du logement, l automobile et les 2 roues mais également les soins ou dépenses à caractère médical. Pourquoi demander au CSF de vous accompagner dans ce projet? Avant tout parce que le CSF et le FNASS partagent le même statut associatif et les mêmes valeurs d entraide et de solidarité. De plus, avec CRéSERFI, le CSF s est doté d un Cyril Carlier (à droite), interrogé par Olivier Lacroix du CSF. établissement financier efficace qui a remporté plusieurs marchés publics importants et qui a les équipes comme les outils pour traiter plusieurs milliers de demandes mensuellement. Quelles sont vos ambitions pour ce Prêt Senior? Nous pensons réaliser 200 à 300 prêts par année. Nous allons suivre les chiffres avec attention car ce sont des personnes qui auparavant ne pouvaient bénéficier de prêts bonifiés de notre organisme. Concrètement le FNASS va prendre en charge les intérêts de l emprunt - en totalité ou partiellement - ainsi que la 1ère cotisation annuelle au CSF de manière à ce qu il n y ait pas de disparité de traitement avec nos actifs. En revanche, grâce au partenariat avec le CSF, nos adhérents bénéficieront de la gratuité du droit d entrée au CSF, soit une économie de 41,92. Sinon, comment se présente l avenir au FNASS? Nous sommes très confiants pour l avenir. La Fonction publique Territoriale est celle qui recrute le plus puisque l Etat lui délègue une part toujours plus grande de ses missions. Ajoutons également la loi du 19 février 2007 qui crée un véritable droit à l action sociale de tous les agents territoriaux. Ce sont de vraies opportunités pour les 1 700 000 fonctionnaires territoriaux et de développement pour le FNASS. Quels sont les principaux chantiers pour 2009? Gagner en notoriété en continuant à mieux faire connaître le FNASS. Etendre l offre culturelle (cinéma, théâtre, spectacles ) pour laquelle nous sommes régulièrement sollicités. Proposer aux Comités d œuvres Sociales (COS) ou aux Comités d Action Sociale (CAS) une possibilité de sélection parmi notre gamme de prestations avec en contrepartie une cotisation adaptée afin de travailler en complémentarité. En effet nous sommes en relation avec de grosses structures pour lesquelles nous nous préparons à être en capacité de répondre à leurs besoins. Et puis, une fois le Prêt Senior bien rodé, étendre le financement par le biais de CRéSERFI à certains de nos prêts destinés aux personnels actifs et qui sont actuellement financés sur fonds propres du FNASS afin de gagner en autonomie et en réactivité. 4

Partenariats ZOOM le CSF tient «salons» Au cours du dernier trimestre 2008, le Crédit Social des Fonctionnaires a rencontré des agents de la Fonction publique Hospitalière et Territoriale. Sa présence au Salon Infirmier et au Salon des Maires et des Collectivités locales a permis aux équipes de présenter les services du CSF adaptés aux besoins de ces fonctionnaires. SALON INFIRMIER «L école d infirmière m a dit de prendre une défense pénale. Comme je suis en dernière année, je dois m en préoccuper». «Vu les urgences que nous avons à gérer à l hôpital, je fais parfois des actes qui ne relèvent pas de ma responsabilité. Cela peut se retourner contre moi s il y a un problème. D un autre côté, les patients ne peuvent pas toujours attendre». Ce sont quelques uns des témoignages recueillis par les équipes du CSF présentes au Salon Infirmier. Ils confirment la nécessité de couvrir les agents hospitaliers pour les risques qu ils prennent dans le cadre professionnel. La solution apportée par le CSF est sûre, rapide et économique. En effet, les adhérents à jour de leur cotisation (18 /an) bénéficient d une garantie intitulée : «Défense pénale et Recours Pénal Professionnels». Elle les couvre pour toute infraction pénale «résultant d une maladresse, imprudence, négligence, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements». L intervention des conseils juridiques se fait 24h/24, 7j/7. Les frais d avocat sont pris en charge jusqu à 106 715 tout en permettant à l adhérent CSF de conserver son propre avocat. SALON DES MAIRES «Je suis élu d une petite commune, puis-je prétendre aux services du CSF?». «Les services sociaux de ma mairie ont une vraie demande pour accompagner nos agents dans la restructuration de leur budget. Le CSF peut-il nous y aider?» Voilà quelques unes des questions posées sur le stand du CSF. Le Salon des Maires aura été l occasion de repréciser certains points. Oui, le CSF est ouvert à tous les élus, que leur mandat soit local, national ou européen. Un élu est tous les jours en contact avec les différents services publics. Il en est même parfois l animateur. Il aurait été paradoxal qu il ne puisse pas bénéficier des services du CSF. Oui, le CSF est en capacité d aider les COS, les CAS et plus largement tous les agents qui ont une mission sociale, à trouver les solutions adaptées aux agents trop endettés. CRéSERFI, l établissement financier du CSF, propose à cet effet une offre de rachat de crédits personnalisée, prenant en compte les spécificités des fonctionnaires. 5

LE CSF AU COEUR DU SERVICE public Fondation d entreprise crédit social des fonctionnaires Retirez votre dossier sur le web La Fondation a pour vocation de financer les projets sociaux soutenus par les fonctionnaires et, plus largement, toutes les actions visant à faire connaître ou à promouvoir le service public. Que ces projets soient individuels ou collectifs, les dossiers de demandes de subvention peuvent être retirés sur www.csf.fr Annoncée dans le dernier numéro de La Lettre du Président aux Correspondants CSF, la création de la fondation d entreprise Crédit Social des Fonctionnaires est désormais opérationnelle. Trois types de dossier de demande de subventions sont disponibles sur 2 sites Internet, soit sur le site global du CSF dans les pages consacrées à la Fondation sur le www.csf.fr, soit sur le mini-site dédié à la Fondation à l adresse suivante : www.creditsocialdesfonctionnaires.fr Bien choisir son dossier de demande de subvention Pour que la Fondation puisse intervenir dans un nombre important de situations, trois cas ont été envisagés. 1. Le projet individuel. Comme le nom le laisse entendre, il s agit de financer un projet porté par un seul fonctionnaire. Dans ce cas, le dossier que cet agent aura à remplir prendra le titre d une «demande de bourse individuelle». Peu de pièces seront nécessaires au montage du dossier qui portera essentiellement sur l idée mise en avant et sa conformité aux domaines d intervention de la Fondation. 2. Le projet collectif. Ce cas est différent du premier sur un seul point. Le projet est porté par plusieurs collègues. C est la raison pour laquelle on parlera de «demande de bourse collective». 3. Le projet d un organisme. La Fondation peut également aider des associations ou autres structures dans leurs propres initiatives en faveur des services publics. Celles-ci devront retirer un dossier de demande de subvention qui, bien sûr, sera plus étoffé que celui exigé pour un particulier ou un groupe de particuliers. Pour autant, le principe général est inchangé. Pour bénéficier de l aide de la Fondation, la demande doit être en conformité avec ses principes et ses domaines d intervention. Cheminement d un dossier La fondation d entreprise Crédit Social des Fonctionnaires est une réponse aux attentes de nos correspondants bénévoles. Il est logique que ceux-ci portent le projet et fassent connaître la Fondation. C est aussi la raison pour laquelle, les dossiers remplis sont avant tout analysés par les Présidents de Commission Départementale, eux aussi bénévoles de l association CSF. Ils vérifient que les dossiers sont complets, qu ils entrent bien dans le champ de compétence de la Fondation et rédigent un avis avant de les transmettre au Comité de lecture national. Ce dernier instruit alors les dossiers, les soumet ou pas au Conseil d administration de la Fondation qui choisit ou non d apporter son soutien. www.creditsocialdesfonctionnaires.fr Un site entièrement dédié à la fondation d entreprise dans lequel vous aurez tous les détails pour faire avancer au mieux votre projet de financement. www.csf.fr Accessibles depuis la page d acueil, les informations sur la fondation sont également présentes sur csf.fr 6

MéMO FICHE Nouveau service de la carte CSF DIAGNOSTIC IMMOBILIER Il n est pas toujours facile de vendre ou louer son logement. Les nouvelles réglementations relatives à l environnement, la santé et la sécurité des personnes, obligent les propriétaires à présenter certains diagnostics comme ceux sur l amiante, le plomb ou les termites. Fidèle à sa vocation d accompagner ses adhérents dans leurs différents projets immobiliers, le CSF vient d ajouter un service à ceux déjà présents dans la carte CSF. Les avantages du service «Diagnostic Immobilier» : Complet : il porte à la fois sur l amiante, le plomb, les termites, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), le gaz, l électricité, l Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), la superficie habitable suivant la loi Carrez. Rapide : la prise de rendez-vous est quasi immédiate, le diagnostic est réalisé en 48 h, le compte rendu suit très rapidement (sauf analyse complémentaire en laboratoire). économique : notre partenaire propose des tarifs particulièrement compétitifs auxquels s ajoute une remise de 7% pour les adhérents CSF à jour de leur cotisation. LES OBLIGATIONS DE DIAGNOSTIC Pour les vendeurs : amiante Plomb Termite DPE GAZ Electricité ERNT (4) Loi Carrez (8) Appartement ou maison Oui (1) Oui (2) Oui (3) Oui Oui (5) Oui (5) Oui Oui Cave, Parking Oui (1) Non Oui (3) Non Non Non Oui Oui Local Commercial Oui (1) Non Oui (3) Oui Non Non Oui Oui Validité des documents Illimitée (7) 1 an 6 mois 10 ans 3 ans 3 ans < 6 mois (6) Illimitée (7) si Plomb Illimitée si absence (1) Si le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 - (2) Si la construction est antérieure au 01/01/1949 - (3) Selon arrêté préfectoral - (4) Pour tout bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques - (5) Si installation de plus de 15 ans - (6) Lors de la signature du compromis ou du bail - (7) Uniquement pour les lots en copropriété (8) Sauf si des travaux sont effectués Pour les loueurs : PLOMB (1) DPE ERNT (2) Appartement ou maison Oui Oui Oui Cave, Parking Non Non Oui Local Commercial Non Non Oui Validité des documents 6 ans si Plomb 10 ans < 6 mois (3) 30 ans si absence (1) Obligatoire à compter du 11/08/08 - (2) Pour tout bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques - (3) Au moment de la signature du compromis ou du bail EXEMPLES (Source Foncier Diagnostic) Maison à Lille 3 pièces principales construite avant 1949. Diagnostics obligatoires : Amiante, Plomb, DPE Prix public : 299 TTC Prix CSF : 278,10 TTC (remise CSF 7% déduite) Appartement à Rennes 2 pièces principales de 2000. Diagnostics obligatoires : Carrez, DPE. Prix public : 149 TTC. Prix CSF : 138,60 TTC (remise CSF 7 % déduite) " Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association loi 1901, siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75 313 Paris cedex 09. Pour adhérer au Crédit Social des Fonctionnaires, il vous suffit d acquitter une fois pour toute une adhésion de 41,92 par personne. Et pour profiter de tous les services et avantages sélectionnés pour vous, par le CSF, c est seulement 18 par an et par foyer fiscal. L adhésion au CSF est gratuite pour les Correspondants CSF, soit une économie de 41,92. Pour le service Diagnostic Immobilier, le partenaire du CSF est : Foncier Diagnostics - S.A.S. au capital de 100 000-499 388 312 RCS PARIS - Code APE : 7112B. Siège social : 16 rue VOLNEY - 75 002 PARIS 7

CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SA VOCATION Logement, vous aider à changer... un peu... beaucoup... énormément... www.csf.fr CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association Services aux adhérents Les atouts de la campagne * Montant des travaux supérieur à 21 500. CRÉSERFI n Établissement financier du CSF CRÉSERFI (S.A. au capital de 56406 136 - RCS Paris B 303 477 319 - N de démarcheur 2052364079VB - N d inscription à l ORIAS : 07022 577 - Siège social : 9, rue du Fbg Poissonnière - 75009 Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers travaux. Les propositions de crédit sont réservées aux adhérents du CSF. Elles restent sous réserve d acceptation de CRÉSERFI et de ses partenaires prêteurs, après étude de leur situation financière et après consultation des fichiers d incidents de paiement de la Banque de France (FICP, FCC). Les partenaires de CRÉSERFI sont : CFCAL (S.A. au capital de 5 149 526, RCS Strasbourg 568 501 282 B) : 1, rue du Dôme 67000 Strasbourg ; CFF (S.A. au capital de 638 458 925, RCS Paris B 542 029 848) : 4, quai de Bercy 94224 Charenton ; LCL (S.A. au capital de 1 839 335 499, RCS Lyon B 954 509 741) : 18, rue de la République 69000 Lyon ; Crédit Mutuel Centre Est Europe (Société Coopérative de Banque, au capital de 1 855 837 648, RCS B 588 505 354) : 34, rue du Wacken 67000 Strasbourg ; Caisse d Épargne et de Prévoyance Côte d Azur (S.A. au capital de 126 291 900, RCS Nice 384 402 871) : 455, Promenade des Anglais 06200 Nice ; CIC (S.A. au capital de 567 006 336, RCS Paris 543 016 381) : 6, avenue de Provence Paris 9 e ; BNP Paribas (Société Anonyme au capital de 1 806 343 230, RCS Paris 662 042 449) : 16, bd des Italiens Paris 9 e ; Crédit du Nord (Société Anonyme au capital de 740 263 248, RCS Lille 456 504 851) : 28, place Rihour 59000 Lille ; Société Générale (S.A. au capital social de 582 831 013,75, RCS PARIS 552 120 222) : 29, bd Haussmann 75009 Paris ; SACCEF (S.A. au capital de 28 855 257, régie par le Code des Assurances, RCS PARIS B 352 625 065) : 128, rue La Boétie Paris 8 e. Le saviez-vous? L emprunteur d un crédit immobilier dispose d un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l obtention du prêt. S il n est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. CRÉSERFI Établissement financier du CSF Caution / Crédits LES SOLUTIONS CRÉSERFI Prêts Immo & Prêts Immo Travaux * à des conditions avantageuses pour vos plus beaux projets. CSF ASSURANCES Sté de courtage d assurances du CSF Assurances / Épargne La campagne présente des financements qui s adaptent aussi bien à l acquisition d un logement qu à la réalisation de travaux. Les solutions de prêts répondent à la nature du projet aussi bien en termes de montant que de durée. La campagne apporte les conseils pratiques pour entreprendre des travaux. - 080747 - Photos : Getty Images CSF - Siège social : 9, rue du Faubourg-Poissonnière 75 313 Paris CEDEX 09 Association loi 1901 Service communication - Décembre 2008. Directeur de la publication : Jean-Marie ALEXANDRE. Impression : Pertinence Direct - 19 rue du Général Foy - 75008 Paris. ISSN : 1958-8364.