LES CONGES AU CERN INTRODUCTION 1. Le congé annuel 2. Les jours fériés, la fermeture annuelle 3. Les congés liés à une naissance 4. Les congés maladie 5. Le congé épargné 6. Les congés spéciaux 7. Le congé dans les foyers
INTRODUCTION Documents officiels : Statut et Règlement du Personnel : Chap II - Section 4 Circulaires administratives : 3 - Les voyages et congés dans les foyers 14 - Accidents et maladies des membres du personnel 21 - Congés spéciaux 22A - Bonifications d annuités à la Caisse de pensions en cas de travail par roulement Départ avancé 22B - Durée et compensation spéciale du travail par roulement 25 - Travail par roulement Dispositions propres au Services de Secours et du Feu Avant de prendre un congé : Faire une demande via EDH (Logiciel administratif du CERN) Contactez votre DAO/secrétariat avant de prendre un congé spécial ou pour avertir d une absence
1. LE CONGE ANNUEL Annéedecongé:0110 01.10. - 30.09. 09 2,5 jours par mois => 30 jours/an Possibilité de transfert : maximum 30 jours sur l année suivante Possibilité d'anticiper
2. LES JOURS FERIES, LA FERMETURE ANNUELLE 10 jours fériés (SRR ; R II 4.33) Fermeture annuelle en principe, dernière semaine du mois de décembre + première semaine du mois de janvier non déduit du congé annuel
3. LES CONGES liés à une naissance CONGE MATERNITE MdP de sexe féminin Certificat médical Durée totale : 16 semaines 6 semaines avant la naissance 10 semaines après Prolongation de 3 semaines en cas de naissance prématurée en cas de naissances multiples à compter du deuxième enfant; ou si le membre du personnel employé est un parent isolé Prolongation de 4 semaines en cas d allaitement CONGE DE PATERNITE 6 jours (+ 3 jours ouvrables supplémentaires en cas de naissances multiples) dès la grossesse et dans la premiére année CONGE PARENTAL non-rémunéré maximum de 3 mois dans les 3 ans (période minimum de10 jours) Demande via votre conseiller HR CONGE D ADOPTION maximum de 15 semaines
4. LES CONGES MALADIE Avec certificat médical (présenté par M-L. LECOQ) Sans certificat : 7 jours civils/an (NB: période maximum de moins de 4 jours consécutifs) Congé en cas de maladie d un parent proche* : 7 jours ouvrables/an/par MdP (augmenté de cinq jours civils par année pour maladie grave d un enfant à charge pour les parents isolés.) * Parents proches : époux, enfant, père ou mère, frère, soeur, beaux- parents
5. LE CONGE EPARGNE 01/01/08 Le système consiste à acquérir des jours de congés supplémentaires en contre partie d'une contribution financière mensuelle déduite du salaire Seulement ouvert aux titulaires Conditions financières (prélèvement mensuel): Nombre Prix (% du Donne droit Approbation de tranches salaire de base) à (jours /an) requise 1 1.5% 5.5 non 2 4% 11 oui (calendrier 3 6.5% 16.5 oui à partir de 2 4 9% 22 oui tranches) Report maximum : 22 jours sur l'année de congé suivante Demande SLS sous EDH (minimum pour une durée d 1 an) Procédure : https://cern.ch/hr-services/services- Ben/sls_shortterm_docu_fr.asp
6. LES CONGES SPECIAUX Circulaire Administrative No 21 Contactez votre DAO CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION FAMILIALE Congé pour raisons familiales CONGES SPECIAUX LIES AUX OBLIGATIONS CIVIQUES ET MILITAIRES DU MEMBRE DU PERSONNEL Congé pour obligations civiques Congé pour service militaire CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION ADMINISTRATIVE Congé lors du premier déménagement Congé d ancienneté Congé dans le cadre d une procédure disciplinaire Congé spécial pendant la durée du préavis Congé spécial en cas de formation Congé spécial visant à compenser les désavantages liés au travail par roulement CONGE SPECIAL POUR RAISONS PROFESSIONNELLES ET POUR CONVENANCE PERSONNELLE Demande via votre conseiller HR
7. LE CONGE DANS LES FOYERS A. Titulaires Indemnité internationale Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - montant forfaitaire (+ indemnité de distance, déterminé par les foyers) - délai de route : - déterminé par les Foyers - non déduit de votre compte de congés
B. Boursiers (contrat APRES le 01/07/2006) Durée du contrat : minimum 2 ans Pour les contrats de moins de 2 ans, s il y a renouvellement du contrat, prévenir votre secrétariat pour l ouverture des droits. Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - délai de route : - déterminé é par les Foyers - non déduit de votre compte de congés
CONTACT Lynda LEROUX, HR-SPS-SER E-mail : Lynda.Leroux@cern.ch Tél. direct : 7.39.03 Sites web : http://cern.ch/hr-services/leave.asp http://support-leave.web.cern.ch/support-leave ch/support