LE C NSEIL BUDGETAIRE ET LE MICR

LE C NSEIL BUDGETAIRE ET LE MICR CREDIT PERS NNEL Avec le soutien de la Caisse des Dépôts

? LE DÉMARRAGE. DE L ACTIVITÉ ORGANISER L ACTIVITÉ Cette activité repose sur la même organisation que le microcrédit : Des référents bénévoles dans les principaux centres de l AD (il est en effet souhaitable que les demandeurs soient reçus à proximité de leur domicile dans un endroit où ils se sentent en confiance) ; Un coordinateur départemental (ou un binôme) qui : anime l équipe de bénévoles référents et établit le bilan départemental de l action. est l interlocuteur privilégié du réseau à l Association Nationale (AN) et éventuellement du partenaire bancaire si le microcrédit est proposé. Les fiches de postes correspondantes sont disponibles sur l Intranet. 2 LE CONSEIL BUDGETAIRE Une information lors d une réunion des responsables de centres est une première étape pour faire connaitre l activité et leur demander de repérer les bénévoles motivés dans chacun des centres. L équipe du réseau à l AN est à votre disposition pour co-animer ces réunions. Ensuite, une formation spécifique est organisée soit au niveau de l AD soit à Paris, en fonction du nombre de participants dans le département. En effet, les questions d argent sont parfois délicates à aborder et il est donc essentiel que les bénévoles référents se forment à la conduite d entretien de conseil budgétaire. L activité est portée par un réseau au sein de l AN. Le rôle du réseau Microcrédit et Conseil budgétaire est de : Soutenir le développement du microcrédit et du conseil budgétaire dans les AD, notamment en termes de formation ; Animer le réseau d AD actives pour favoriser l échange de bonnes pratiques ; Apporter un soutien financier aux AD participantes ; Suivre l ensemble du dispositif et établir le bilan annuel quantitatif et qualitatif de l activité. 3 COMMUNIQUER LE CONSEIL BUGÉTAIRE. Depuis que le microcrédit personnel est proposé aux Restos du Cœur, les nombreux entretiens réalisés avec les demandeurs ont montré l importance de l accompagnement budgétaire. En effet, on constate souvent des déséquilibres dans les budgets mensuels qui empêchent en l état la mise en place du prêt. Un diagnostic et un accompagnement budgétaire apparaissent donc souvent comme un préalable indispensable. Pour faire connaitre l activité, plusieurs actions sont nécessaires : Intervenir pendant les formations d inscripteurs. Ils sont en effet des relais privilégiés pour détecter des personnes souhaitant améliorer la gestion de leur budget ; Être certain que tous les bénévoles du centre sont informés de l activité; Disposer des affiches et des flyers proposant l activité (disponibles sur l Intranet). Il a donc été décidé de proposer des conseils à ces demandeurs pour les aider à rééquilibrer leur budget. L objectif est de responsabiliser le demandeur, de lui faire prendre conscience de ses possibilités financières et de le rendre autonome pour la gestion de son budget. Il est important de préciser que le conseil budgétaire est proposé à la demande de la personne accueillie et ne peut se substituer aux conseils du travailleur social chargé de suivre celle-ci. Le conseil budgétaire est accessible à toute personne qui le souhaite, qu elle soit inscrite ou non à l aide alimentaire. Il s adresse notamment aux personnes : Accompagnées par les Restos : ACI, Jardins, logement... ; Refusées à l inscription ; Orientées par un partenaire. LE CONSEIL BUDGÉTAIRE EN 5 ÉTAPES. 1 INFORMER LE DEMANDEUR Dans la relation entre la personne accueillie et les bénévoles, il existe des moments privilégiés pour parler de l argent du ménage : Lors de l inscription, des difficultés budgétaires peuvent être détectées ou évoquées par la personne accueillie ; Lors de la demande de microcrédit ; Lors de tout autre échange : vestiaire, accueil, café Ce sont autant d occasions d informer le demandeur qu il est possible de prendre rendez-vous avec un bénévole pour faire le point sur sa situation financière. Les documents à apporter sont les 3 derniers relevés bancaires, indispensables pour faire un premier diagnostic. Si la personne n y est pas favorable, il ne sera pas possible d aller plus loin.

4 Le conseil budgétaire ne se fait donc pas au moment de l inscription à l aide alimentaire lors de laquelle le bénévole n est pas autorisé à demander les relevés de compte, mais lors d un rendez-vous dédié avec le bénévole référent du centre. 2 RECEVOIR LE DEMANDEUR 1. Accueillir le demandeur Comme pour toute autre action d aide à la personne, l accueil du demandeur est primordial pour les suites de l entretien. Il est essentiel de veiller à : Instaurer un climat de confiance, en s assurant des bonnes conditions d accueil : convivialité, disponibilité ; Se faire accepter en expliquant le rôle du bénévole, qui est là pour aider sans juger ; Proposer et expliquer ce qui va être fait (le déroulé de l entretien) ; Obtenir son accord : êtes-vous d accord avec cette démarche?. 2. Faire le diagnostic budgétaire Remplir la trame de budget en échangeant avec le demandeur sur ses ressources et dépenses. C est un bon moyen de savoir s il connait sa situation financière ; Comparer les montants déclarés aux montants figurant sur les différents documents apportés par le demandeur : relevés de compte, justificatifs de charges et de ressources ; Si besoin expliquer au demandeur la signification des différentes lignes des relevés de compte qui sont parfois mal comprises, notamment les frais bancaires ou les remboursements de crédits ; Échanger sur les différentes parties du budget : Revenus (fixes ou aléatoires) : c est l occasion de faire le point sur les droits de la personne (minima sociaux, aides au logement, CMU et CMU complémentaire, voir le site http://vosdroits.service-public.fr), une éventuelle pension alimentaire Dépenses : 3 CONSEILLER LE DEMANDEUR SON BUDGET En fonction du diagnostic réalisé et des besoins identifiés, voici une synthèse des actions qui peuvent être menées dans le cadre du conseil budgétaire : BANQUE GESTION DU BUDGET ORIENTATIONS Aide à la levée du ou des fichage(s) Ouverture de compte Lecture des relevés de compte Réduction du découvert Travail sur la réduction des frais bancaires Modes de paiement (dates de prélèvement) Contact avec le banquier si besoin et si le demandeur a donné son accord Calcul du reste à vivre Priorisation et réduction des charges Mensualisation des charges courantes Budget prévisionnel et anticipation de baisses de revenus ou hausses de dépenses ZOOM Microcrédit personnel (voir guide dédié p.7) Informer Instruire le dossier ou orienter vers le référent microcrédit dans l AD Suivre le dossier Malendettement/Surendettement Détecter les situations Prendre contact avec les créanciers pour aider le demandeur à clarifier/régulariser sa situation Orienter vers un travailleur social ou des associations spécialisées (par ex. CRESUS) Aider la personne à constituer son dossier de surendettement Autres orientations Activités d aide à la personne dans le centre Partenaires 5 DÉPENSES FIXES Loyer, assurances, impôts, électricité, mensualités de crédit DÉPENSES COURANTES Alimentation, essence, cigarettes, téléphone, frais bancaires DÉPENSES OCCASIONNELLES Loisirs, vacances, cadeaux, santé, entretien du véhicule Penser à la mensualisation Voir les économies possibles Penser à épargner au préalable LA RÉDUCTION DES DÉPENSES QUELQUES EXEMPLES Frais bancaires : Analyser les types de frais : Rejet de prélèvement : il s agit peut-être simplement de changer la date pour qu elle soit postérieure à la date de versement des revenus ou dans le cas de comptes multiples, de fermer un des comptes ; Commission d intervention : le découvert autorisé est dépassé, il faut donc rapidement prendre des mesures pour réduire les dépenses. Téléphone : Regrouper les abonnements, prendre une offre illimitée Crédits : Faire le point sur le type de crédit (amortissable/renouvelable), la durée restante et le capital restant dû. En cas de difficultés, et si le demandeur est d accord, contacter les créanciers pour étudier les possibilités de réaménagement des dettes. Alimentation : Si la personne est éligible à l aide alimentaire des Restos, lui proposer d aller s y inscrire. Santé : Faire le point sur les droits de la personne : a-t-elle recours à la CMU complémentaire ou à l ACS (Aide Complémentaire Santé) si elle y est éligible? Pour les autres dépenses, il est intéressant de demander à la personne quels postes elle se sent capable de réduire, notamment en ce qui concerne les dépenses occasionnelles. Il est essentiel de veiller à ne pas juger les habitudes de consommation du demandeur.

6 LES SERVICES BANCAIRES DÉDIÉS AUX CLIENTÈLES FRAGILES Le droit au compte Toute personne domiciliée en France pouvant justifier de son identité et qui se voit refuser l ouverture d un compte par une banque, peut bénéficier du droit au compte. Suite à la remise à la Banque de France de l attestation de refus, celle-ci désigne une banque qui sera dans l obligation d ouvrir un compte accompagné d un service bancaire de base qui comprend un certain nombre de services entièrement gratuits. ZOOM La Gamme de Moyens de Paiement Alternatifs au chèque (GPA) Pour leurs clients n ayant pas de chéquier, toutes les banques prévoient une gamme de moyens de paiement avec un tarif mensuel modéré. Cette offre comprend a minima une carte à autorisation systématique, des virements et prélèvements et aussi des tarifs réduits sur les frais d incident sur le compte.? LE MICROCRÉDIT PERSONNEL 7 SUIVRE. L ACTIVITÉ 4 DÉFINIR CONJOINTEMENT UN PLAN D ACTIONS À la fin de l entretien, il est essentiel de résumer avec le demandeur les points évoqués et les actions à mener pour : S assurer de leur bonne compréhension ; Recueillir l adhésion du demandeur ; Réaffirmer l intérêt pour lui de mettre en œuvre les actions. Il est important de les écrire, de les remettre au demandeur et de rester dans des objectifs réalisables et concrets. 5 PRENDRE DATE POUR UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS À l aide de la fiche contact (voir Intranet), compléter un tableau de suivi des demandeurs (voir Intranet) qui récapitule la situation de la personne, la date de l entretien et les actions menées ou à mener. Cet outil permet également de faire un bilan quantitatif de l action au niveau départemental et national. DÉFINITION DU MICROCRÉDIT PERSONNEL. (MCP) Le microcrédit personnel garanti est : Un prêt bancaire ; Accordé à une personne physique n ayant pas accès au crédit bancaire classique (à cause de revenus trop bas, irréguliers, temporaires, ou de fichage FICP ou FCC (cf. définitions page suivante). Le microcrédit : Permet de financer un projet de réinsertion personnelle (cf. liste dans l encadré page suivante) ; Est porté par une personne qui dispose d une capacité de remboursement. Montants prêtés : 300 3 à 3000 3 (jusqu à 5000 1 si le projet le justifie) Durée : 6 à 36 mois (jusqu à 60 mois si le projet le justifie) Intérêts : compris entre le taux du livret A et 4 % (voir conditions des banques) Frais : pas de frais de dossier ou de frais en cas de remboursement anticipé Assurance invalidité/décès : facultative Si le demandeur est étranger : l autorisation de séjour doit être au moins égale à la durée du remboursement.

PROJETS ÉLIGIBLES. MOBILITÉ LOGEMENT FORMATION ÉQUIPEMENTS AUTRES Véhicule Permis de conduire Réparation Frais d agence Déménagement Caution de loyer Dépôt de garantie Études Formation Bilan de compétences Electroménager Chauffage Informatique Matériel handicapé Matériel d indépendance Habillement Frais de santé Frais d avocat Frais d obsèques LE MODÈLE PARTENARIAL. Accompagnement amont et aval Organisme accompagnant Personne accueillie Prêt et remboursement Banque Dotation Fonds de Cohésion sociale État Les rachats de dettes sont a priori exclus mais quelques banques acceptent les retards de loyers et autres retards (EDF, eau) sous réserve que l étalement de la dette résolve le problème définitivement. Les restructurations de prêts et le financement du découvert sont toujours exclus. En cas de doute, le mieux est de consulter le partenaire bancaire pour avoir son avis. FCC Les bénéficiaires inscrits sur les fichiers FCC et FICP FICP Co-instruction Suivi conjoint Garantie 50 % Gestion La Caisse des Dépôts La Caisse des Dépôts a plusieurs missions : Attribuer les agréments aux banques pour qu elles puissent bénéficier de la garantie du Fonds de Cohésion Sociale ; Subventionner les organismes accompagnants, dont les Restos du Cœur. C est pourquoi tous les ans, nous nous engageons à leur remettre un bilan quantitatif, qualitatif et financier, qui nécessite donc un suivi rigoureux de l activité. 8 SIGNIFICATION MOTIF D INSCRIPTION DURÉE MAXIMUM D INSCRIPTION (À DÉFAUT DE RÉGULARISATION) Fichier Central des Chèques ou Interdiction bancaire Chèque(s) impayé(s) Retrait de carte bancaire pour usage abusif 5 ans 5 ans Fichier national des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers L inscription du demandeur à l un ou l autre de ces fichiers n est pas rédhibitoire : la loi Lagarde de juillet 2010 affirme que désormais L inscription au FICP ne peut constituer en soi un motif de refus des prêts (Extrait du Journal Officiel du 02/07/2010). Tout dépend donc du montant de la dette, des raisons du fichage (actif ou passif) et des efforts réalisés par le demandeur pour s en sortir. Néanmoins, afin de ne pas donner de faux espoirs au demandeur, il est préférable de lui conseiller d entreprendre des démarches pour se désinscrire de ces fichiers avant d étudier sa demande. Les bénéficiaires reconnus surendettés par la Banque de France Au moins deux mensualités de crédit impayées Dépôt d un dossier de surendettement Découvert > 500 au-delà de 60 jours La demande peut être étudiée mais sous réserve de l accord de la Banque de France. Un courrier type de demande est disponible sur l Intranet. LE MICROCRÉDIT PERSONNEL EN 10 ÉTAPES Les principaux réseaux accompagnants Les CCAS Les missions locales Le Secours Catholique La Croix Rouge Les UDAF Les banques partenaires des Restos La Caisse d Epargne (Parcours Confiance) La Banque Postale Le Crédit Coopératif La Société Générale Le Crédit Mutuel Le Crédit Agricole Cette activité a toute sa place dans le cadre de l aide à la personne car elle contribue à l inclusion sociale et bancaire. Elle encourage également le passage du don au prêt ce qui valorise et responsabilise les emprunteurs. Comme toute activité d aide à la personne, elle est accessible à tous, même à ceux qui ne bénéficient pas de l aide alimentaire, notamment aux personnes : Accompagnées par les Restos : ACI, Jardins, logements, accueil de jour ; Refusées à l inscription ; Orientées par un partenaire. Même s il n aboutit pas à l obtention d un microcrédit, l entretien d évaluation du projet est l occasion de faire le diagnostic budgétaire de la personne, d enclencher une éventuelle démarche de conseil budgétaire (cf. guide du conseil budgétaire) et ainsi de participer à la prévention du surendettement. 9

10 ENGAGER UN PARTENARIAT. AVEC UN RÉSEAU BANCAIRE HABILITÉ ORGANISER. L ACTIVITÉ ACCUEILLIR. LE DEMANDEUR Certaines banques ont signé un accord national avec les Restos : La Caisse d Epargne (Parcours Confiance) La Banque Postale Le Crédit Coopératif La Société Générale Ces accords permettent de démarrer l activité rapidement sans convention locale supplémentaire. Ils sont disponibles sur l Intranet. Avec d autres banques, il est nécessaire de signer une convention au niveau du département avec la Caisse Régionale compétente : Le Crédit Mutuel Le Crédit Agricole Il est préférable pour démarrer de choisir un, voire deux, partenaires bancaires en fonction de la qualité des relations et de l offre proposée. Par la suite, il sera toujours possible de diversifier les partenaires si les conditions d octroi des prêts se modifiaient. L activité repose sur les mêmes équipes que le conseil budgétaire. L accueil peut se faire au téléphone ou lors d un rendez-vous et permet de faire une première analyse de la situation de la personne et de compléter la fiche contact (disponible sur l Intranet). QUESTIONS CLÉS A POSER : Comment nous avez-vous connus? Savez- vous que le Microcrédit est un prêt qui se rembourse et non pas un don des Restos du Cœur? Quel est votre projet? Quelle est votre situation financière : avez-vous des revenus, des difficultés bancaires (découvert, fichage), des crédits, de l épargne? Quelle est votre banque? En avez-vous plusieurs? Avez-vous bénéficié d une procédure de surendettement? Pour certaines demandes, des aides institutionnelles existent, à mobiliser avant d envisager un microcrédit : Le FSL peut permettre de rembourser des impayés de loyer; Le Pôle Emploi et les conseils généraux et régionaux peuvent financer une partie des formations; Le prêt CAF à taux 0 peut financer l équipement du logement Un guide des prestations sociales est en cours d élaboration au niveau national et sera à votre disposition pour faire le point avec le demandeur sur ces droits. Dans le doute, ne pas hésiter à contacter un travailleur social. ÉTABLIR. LE BUDGET SE POSITIONNER. LA DEMANDE INFORMER. LE DEMANDEUR DE LA DÉCISION ACCOMPAGNER LE DEMANDEUR SAISIR LE DOSSIER Rembourser un crédit nécessite de pouvoir supporter cette dépense dans son budget, tous les mois et pendant toute la durée du crédit. Il est donc nécessaire de procéder à l étude du budget du demandeur (cf. guide du conseil budgétaire). Le reste à vivre du demandeur une fois toutes les dépenses déduites permet d estimer la capacité de remboursement. En fonction des critères d octroi du partenaire bancaire, il est possible de se positionner sur le dossier. En cas de doute, ne pas hésiter à contacter le partenaire pour avoir son avis. Dans tous les cas il est important de : Veiller à ne pas donner de faux espoirs au demandeur en lui expliquant bien que la banque est seule décisionnaire ; Garder à l esprit que le dispositif de microcrédit personnel a pour objectif de lutter contre l exclusion bancaire et donc de ne pas se baser sur les critères de scoring des crédits classiques. L examen de chaque prêt se fait au cas par cas. Dans le cas de dossiers un peu risqués, il est donc essentiel de motiver de façon détaillée sa position sur le dossier pour que le partenaire bancaire ait tous les éléments nécessaires à sa prise de décision. En cas d accord, c est au bénévole d informer le demandeur de la décision et des suites : signature du contrat de prêt, mise en place des prélèvements C est l occasion de lui rappeler que les Restos du Cœur sont à sa disposition pour toute demande durant la durée de remboursement du prêt (voir ci-dessous). En cas de refus, même si la banque n est pas légalement obligée de donner les motifs de sa décision au demandeur, il est préférable de les connaitre pour l en informer. En tant que réseau accompagnant, les Restos s engagent à accompagner les emprunteurs pendant toute la durée du prêt. Ce suivi a plusieurs objectifs : Prévenir les impayés qui, s ils ne sont pas traités rapidement, pourraient fragiliser la situation de l emprunteur ; Accompagner le demandeur dans la concrétisation de son projet d insertion : recherche d emploi, formation L emprunteur doit être contacté a minima une fois par semestre pour faire le point sur sa situation et ses besoins éventuels. La Caisse des Dépôts et Consignations qui pilote le dispositif de microcrédit au niveau national a construit un outil Extranet www.france-microcredit.org afin de permettre aux réseaux accompagnants : De saisir les informations concernant les personnes reçues ; De faire des statistiques sur les profils des demandeurs. 11 PRÉPARER. LE DOSSIER Le partenaire bancaire vous fournit un modèle de dossier complet avec la liste des documents justificatifs à fournir qui sont le plus souvent les suivants : LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR : Carte Nationale d Identité ou Titre de séjour ; Justificatif de domicile ; 3 derniers relevés de compte bancaire ; Fiches de ressources (Fiche de paie, allocations, RSA...) ; Justificatif des prêts en cours ; Dernier avis d imposition ; Devis/facture correspondant à la demande. SUIVRE L ACTIVITÉ La CDC utilise aussi cet outil pour évaluer l activité des différents réseaux accompagnants. Il est donc indispensable que chaque bénévole prenne le temps de saisir les dossiers pour valoriser l activité des Restos. Chaque AD bénéficie d un code d accès, à demander à l équipe du réseau. Deux outils de suivi sont à utiliser : Le site France Microcrédit ; Le tableau de suivi utilisé dans le cadre du conseil budgétaire.

% CONTACT : 01 53 32 23 28 ou 01 53 32 23 36 / reseau-microcredit@restosducoeur.org PLUS D INFOS : intranet.restosducoeur.org / www.restosducoeur.org? Avec le soutien de la Caisse des Dépôts ARTWORK : éclaireur / www.les-eclaireurs.com