Criminalité. enregistrées. de la délinquance. en mai 2013. juin 2013

Bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Criminalité juin issn 2265-9110 et délinquance enregistrées en mai des statistiques sur les faits constatés par la police et la gendarmerie comme indicatrices de l évolution de la délinquance est une erreur. On ne devrait L utilisation jamais évoquer une baisse ou une hausse de la «délinquance générale» sur le seul fondement du nombre d infractions enregistrées. Cette pratique est pourtant encore très largement répandue. L Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a été créé il y a près de 10 ans afin, entre autres, d améliorer le système d information statistique sur les phénomènes de délinquance. Cette mission impliquait à titre principale trois actions complémentaires : réformer les outils de collecte sur la délinquance enregistrée, doter la France d un dispositif d enquêtes annuelles de victimation et diversifier les sources de données exploitées. La diversification des sources a été mise en œuvre dès la publication en mars 2005 du premier rapport annuel de ce qui était alors l Observatoire national de la délinquance (OND). C est depuis une constante qui explique, en partie, la multiplicité des approches et des thématiques proposées par l Observatoire dans ses rapports annuels. Après une phase de conception et de tests qui a duré plus de deux ans, un dispositif d enquêtes annuelles de victimation a été lancé par l Observatoire et l INSEE en janvier 2007. À partir de cette date, l enquête appelée «Cadre de vie et sécurité» a permis d interroger chaque année des échantillons moyens d environ 17 000 ménages et personnes de 14 ans et plus. Ils ont répondu à des questions sur les atteintes dont ils ont pu avoir été victimes, qu il s agisse d atteintes à leur personne ou à leurs biens. Une série de résultats extraits des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» INSEE-ONDRP constitue le premier tableau du présent bulletin mensuel. On y trouve des estimations de taux de plainte (Tableau 1). Elles sont révélatrices de la grande disparité de la propension des victimes à déposer plainte à la suite d une atteinte subie. Pour la plupart des atteintes, le taux de plainte est estimé à moins de 50 %, et même à moins de 10 % pour des actes comme les violences sexuelles, les violences au sein du ménage ou les tentatives de vols personnels. Dès lors, on comprend mieux pourquoi assimiler le nombre de plaintes enregistrées par la police ou la gendarmerie à la délinquance commise est une erreur. o bservatoire national de la délinquance et des réponses pénales école Militaire 1 place Joffre, case 39 75700 PARIS 07 SP Tél. : +33(0)1 76 64 89 00 Fax : -33(0)1 76 64 89 31 Contact : Christophe Soullez chef du département ONDRP

Les enquêtes «Cadre de vie et sécurité» permettent aussi de suivre les évolutions de la fréquence des victimations telle qu elles sont déclarées par les ménages et les personnes interrogées. Ce n est qu à partir de ces évolutions qu un bilan annuel de la délinquance peut être conduit. Pour la période 2006-, ce bilan 1 a été publié au mois de novembre dans le dernier rapport annuel de l ONDRP. Des trois actions évoquées, la réforme des outils de collecte sur la délinquance enregistrée a été la plus lente à s engager. L Observatoire n en a jamais été un acteur direct. Ce n est qu en tant que futur utilisateur qu il a été sollicité. La modernisation de l enregistrement des faits constatés est un processus interne au ministère de l Intérieur. Cette situation peut sembler paradoxale car, depuis février 2006, le ministère a transféré à l OND (devenu en 2010, ONDRP), la publication mensuelle des statistiques extraites de l outil de d enregistrement des crimes et délits non routiers commun à la police et à la gendarmerie, l «état 4001». La liberté avec laquelle l Observatoire peut traiter ces statistiques contraste avec sa faible influence quant à leur collecte. Une piste d explication à cette situation inédite peut être suggérée par l avertissement du guide de méthodologie statistique de l état 4001 qui a été rédigé en 1995 par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), direction en charge de l outil d enregistrement. On peut y lire : «Les statistiques de la criminalité et de la délinquance constatées [ ] ne doivent en aucune façon être confondues avec les statistiques d activité des services». Il est précisé que pour ces dernières, «c est le rapport d activité qui permet aux responsables de rendre compte à leur hiérarchie». Au cours des années 2000, cet avertissement a été oublié au profit d une pratique consistant à juger de l efficacité des services à partir des statistiques de l état 4001. Puisque dans le débat public, une augmentation des faits constatés était présentée comme le signe évident d un échec de l action publique, il a été demandé aux services d avoir leur baisse comme objectif. Cette pseudo évidence est pourtant contredite au sein même de la puissance publique par le financement de campagnes publicitaires visant à inciter les victimes de violences à porter plainte et par l amélioration de leurs conditions d accueil dans les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie. Le succès de telles initiatives se traduirait numériquement par une augmentation des plaintes pour violences qui devrait alors être interprétée positivement, comme la révélation de phénomènes jusque là peu ou pas déclarés. L utilisation de l état 4001 comme outil d évaluation des services conduit d autant plus sûrement à des contresens que sa nomenclature est peu détaillée en matière de violences physiques. C est pourquoi, la modernisation des outils de collecte était attendue par l ONDRP comme une étape décisive dans l appréhension des statistiques sur la délinquance enregistrée. Qui plus est, des problèmes concernant l exhaustivité de la collecte mensuelle et l enregistrement des escroqueries à la carte bancaire s étaient posés de façon récurrente depuis début 2010. La modernisation a débuté en janvier avec l entrée en service au sein de la gendarmerie nationale d un nouvel outil d enregistrement des faits constatés. Pour la Police nationale, le déploiement en cours doit s achever, au plus tôt, courant 2014. Or, fin, au regard des nombres de faits constatés par la Gendarmerie nationale, l ONDRP a considéré comme une quasi certitude que le fonctionnement de la nouvelle application de collecte rendait impossible la comparaison avec le passé pour un certains index d infractions, notamment au sein de son indicateur «atteintes volontaires à l intégrité physique». Ce que l Observatoire appelle une rupture de continuité statistique a fait l objet de nombreuses réunions avec la Gendarmerie nationale et d une transmission de données très détaillées. Le conseil d orientation de l ONDRP tient à remercier la gendarmerie pour sa remarquable coopération. Les efforts communs devront se poursuivre pour établir pourquoi les conditions d enregistrement en zone gendarmerie se sont modifiées à partir de janvier. Dans la phase de transition actuelle, il n est plus possible d additionner les chiffres des faits constatés par la police et la gendarmerie pour former un total valable à l échelle (1) Voir http://www.inhesj.fr/sites/default/files/ra/d1_victimation_1.pdf (atteintes aux personnes) et http://www.inhesj.fr/sites/default/files/ra/d1_victimation_2.pdf (atteintes aux biens) 2 ONDRP Criminalité et délinquance

nationale. Depuis janvier, seules les statistiques enregistrées par la Police nationale peuvent être comparées à celles qui l ont été précédemment. C est aussi le cas, sous réserve de vérifications à venir, de certains index d infractions enregistrées par la Gendarmerie nationale. En conséquence, l enquête de victimation «Cadre de vie et sécurité» INSEE-ONDRP demeure la seule source susceptible de fournir à l échelle de la France métropolitaine des tendances mesurables entre la période actuelle et les années précédant. Elle ne pourra y parvenir que si son dispositif est pérennisé, ce qui exige un effort financier conséquent. Sans cet effort, on ne pourra plus établir de bilan de la délinquance visant les personnes physiques. * * * Dans ce contexte déjà très riche, l expertise statistique de l Observatoire a été sollicitée par le ministère de l Intérieur au sujet de la refonte des indicateurs d activité des services. Par le passé, l ONDRP a connu des périodes au cours desquelles sa grille de lecture a été en contradiction avec les statistiques servant à évaluer l efficacité des services. L abandon du total des faits constatés comme élément principal d évaluation est un acquis récent, encore fragile, mais qui révèle un réel progrès. On rappelle que les statistiques d activité de la police et la gendarmerie nationales peuvent être exploitées dans deux perspectives distinctes : dans le cadre de la statistique publique, c est-à-dire à des fins d information générale, ou dans celui de l évaluation des services. Cette dichotomie avait été abordée en son temps dans le rapport 2 Caresche- Pandraud (Voir «La sélection d indicateurs d activité pertinents»). L intérêt opérationnel des indicateurs et catégories d infractions qui ont été définis par l ONDRP pour analyser les caractéristiques des phénomènes de délinquance reste à démontrer. Inversement, un regroupement de faits constatés jugé pertinent pour évaluer les services ne l est pas forcément à des «fins d information générale». Une méthodologie a été élaborée conjointement afin de satisfaire les objectifs respectifs du ministère de l Intérieur et de l ONDRP : pour les indicateurs s appuyant sur des données déjà disponibles, l année sera une période d expérimentation. Ce n est qu aux termes de celle-ci, et en fonction de ses résultats, que le contenu et les usages des nouveaux indicateurs d activité seront arrêtés. Afin que chacun puisse contribuer à la phase de test, l ONDRP a décidé de présenter et de publier dans son bulletin mensuel, les nouveaux indicateurs d activité des services, dans leur forme provisoire actuelle. Dans le présent bulletin, s y ajoute, pour la première fois, une présentation par l Observatoire des premiers chiffres disponibles sur les quatorze rubriques définies par la ministère de l Intérieur dans le cadre de la refonte des indicateurs d activité des services qui est en cours d expérimentation. * * * L Observatoire consacre une part importante de ses publications à la pédagogie sur les questions de méthode. Son souci constant de transparence lui permet, en particulier, d insister sur les limites des statistiques qu il diffuse, limites dont il faut tenir compte afin d éviter les présentations et les interprétations erronées. Stéfan LOLLIVIER, Inspecteur général de l INSEE Président du Conseil d orientation de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (2) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000053/0000.pdf ONDRP Criminalité et délinquance 3

Bulletin mensuel mai de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Sommaire Rappel sur les taux de plainte mesurés dans les enquêtes «Cadre de vie et sécurité»... 5 sur 12 mois glissants des nombres de faits constatés d atteintes aux biens et d atteintes volontaires à l intégrité physique... 7 Le suivi mensuel des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité en en zone gendarmerie... 12 Les évolutions mensuelles des atteintes aux biens, des atteintes volontaires à l intégrité physique et des escroqueries et infractions économiques et financières... 16 Tableaux complémentaires sur les crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie... 23 des faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie sur 12 mois glissants en mai et en mai... 24 Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie de juin à mai... 34 La main courante... 59 Les contraventions... 63 Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur... 64 4 ONDRP Criminalité et délinquance

RAPPEL SUR LES TAUX DE PLAINTE MESURéS DANS LES ENQUÊTES «CADRE DE VIE ET SéCURITé» Sommaire RAPPEL SUR LES TAUX DE PLAINTE MESURES DANS LES ENQUETES «CADRE DE VIE ET SECURITE» Tableau 1. Répartition des atteintes faisant l objet de questions de victimation dans les enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2007 à selon l estimation de leur taux de plainte déduite des réponses des ménages, des personnes de 14 ans et plus ou des personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes. Tableau 1. Répartition des atteintes faisant l objet de questions de victimation dans les enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 200 taux de plainte déduite des réponses des ménages, des personnes de 14 ans et plus ou des personnes de 18 à 75 ans se déclarant vic Taux de plainte* moyen sur la période d étude* des atteintes Atteintes dont les ménages se sont déclarés victimes Atteintes dont les personnes de 14 ans et plus se sont déclarées victimes Atteintes dont les personnes de 18 à 75 ans se sont déclarées victimes De 90 % à 100 % Vols de voiture (hors tentative) De 80 % à moins de 90 % De 70 % à moins de 80 % Cambriolages de la résidence principale (hors tentative) De 60 % à moins de 70 % De 50 % à moins de 60 % Vols ou tentatives de vol de deux-roues à moteur Vols personnels avec violences ou menaces (hors tentative) De 40 % à moins de 50 % Débits frauduleux sur compte bancaire Tentatives de vol de voiture De 30 % à moins de 40 % Tentatives de cambriolage de la résidence principale Vols ou tentatives de vol d objets dans ou sur la voiture Vols personnels sans violence ni menace (hors tentative) De 20 % à moins de 30 % Vols sans effraction dans la résidence principale et vols liés à une autre résidence Violences physiques hors ménage De 10 % à moins de 20 % Actes de vandalisme contre la voiture Vols ou tentatives de vol de vélos Moins de 10 % Actes de vandalisme contre la résidence principale Menaces Tentatives de vol personnel Violences sexuelles hors ménage Violences physiques ou sexuelles intra ménage Champ : Ménages (colonne 2), Personnes de 14 ans et plus (colonne 3) et Champ : Ménages (colonne 2), Personnes de 14 ans et plus (colonne 3) et Personnes de 18 à 75 ans (colonne 4) Source : Enquêtes «Cadre de Source : Enquêtes «Cadre de vie et sécurité», 2007 à, INSEE * Le calcul du taux de plainte varie en fonction de la nature de l atteinte. Pour les atteintes aux biens des ménages et les vols personnels, le taux * Le calcul nombre du estimé taux de d atteintes plainte varie suivies en d une fonction plainte de la à celui nature du de total l atteinte. des atteintes Pour les déclarées atteintes par aux les biens ménages des ménages ou les personnes et les vols de 14 ans et plus. P personnels, ménage, le les taux violences de plainte physiques est obtenu ou les en menaces rapportant hors vol le nombre déclarées estimé par les d atteintes personnes suivies de 14 ans d une et plus plainte sur à un celui an et du les total violences des sexuelles déclar atteintes sur 2 déclarées ans, le taux par de les plainte ménages est ou obtenu les personnes en rapportant de 14 le ans nombre et plus. estimé Pour de les victimes atteintes ayant aux porté personnes plainte hors pour ménage, l atteinte les la violences plus récente à leur nombre sexuelles intra ménage, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé de victimes ayant porté plainte pour l une au moins des attein physiques ou les menaces hors vol déclarées par les personnes de 14 ans et plus sur un an et les violences sexuelles déclarées total. On considère que chacun des modes de calcul fournit une estimation de l ordre de grandeur de la fréquence de la plainte. par les personnes de 18 à 75 ans sur 2 ans, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé de victimes ayant porté plainte ** pour La période l atteinte de temps la plus au récente cours de à laquelle leur nombre le taux total. de plainte Pour les moyen violences est calculé physiques varie en ou fonction sexuelles de intra l atteinte. ménage, Pour le la taux plupart de d entre elles, il s a actes de vandalisme, le taux de plainte est calculé pour des atteintes subies de 2007 à. Pour les violences sexuelles hors ménage et les v plainte ménage, est obtenu il s agit en des rapportant 5 périodes le de nombre 2 ans allant estimé de de 2007/2008 victimes à ayant 2010/. porté plainte Pour les pour débits l une frauduleux au moins sur des compte atteintes bancaire, déclarées il s agit de 2009/2010 à sur 2 ans à leur nombre total. On considère que chacun des modes de calcul fournit une estimation de l ordre de grandeur de la fréquence de la plainte. ** La période de temps au cours de laquelle le taux de plainte moyen est calculé varie en fonction de l atteinte. Pour la plupart d entre elles, il s agit des années 2006 à. Pour les actes de vandalisme, le taux de plainte est calculé pour des atteintes subies de 2007 à. Pour les violences sexuelles hors ménage et les violences physiques ou sexuelles intra ménage, il s agit des 5 périodes de 2 ans allant de 2007/2008 à 2010/. Pour les débits frauduleux sur compte bancaire, il s agit de 2009/2010 à 2010/. ONDRP Criminalité et délinquance 5

LES ÉVOLUTIONS MENSUELLES DES TROIS INDICATEURS DE L OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE et des réponses pénales Rappel méthodologique : Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) présente les statistiques sur les crimes et délits non routiers constatés par la police et la gendarmerie sur 12 mois glissants. Cela consiste à comparer les données sur les 12 derniers mois disponibles à celles des 12 mois précédents, ce qui correspond dans le présent bulletin à la période allant de juin à mai, pour la plus récente, et à celle allant de juin à mai pour la précédente. LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES TROIS INDICATEURS DE L OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET D Rappel méthodologique : Les données mensuelles sont provisoires car un certain nombre de faits constatés ne peuvent être comptabilisés qu en fin de semestre. Le nombre définitif de faits constatés est déterminé par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) à la fin de chaque semestre lors d une phase dite de «consolidation». Le nombre définitif de faits constatés chaque semestre fournit par l outil d enregistrement appelé «état 4001» ne peut être ventilé par mois. Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (OND crimes et délits non routiers constatés par la police et la gendarmerie sur 12 mois glissants. Cela consiste à comparer les disponibles à celles des 12 mois précédents, ce qui correspond dans le présent bulletin à la période allant de juin à mai 2 allant de juin à mai pour la précédente. Les données mensuelles sont provisoires car un certain nombre de faits constatés ne peuvent être comptabilisés qu en fin de se constatés est déterminé par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) à la fin de chaque semestre lors d une phase d définitif de faits constatés chaque semestre fournit par l outil d enregistrement appelé «état 4001» ne peut être ventilé par mois Depuis février 2007 (voir le complément au bulletin mensuel publié à l époque 3 ), l Observatoire a pris la décision de corriger les données mensuelles provisoires, a posteriori (une fois le semestre terminé), afin de tenir compte du décalage qu elles présentent avec les données définitives. Il procède à une «révision de l état 4001 mensuel» (données provisoires) à partir de l «état 4001 annuel» (données définitives). Cette phase de révision fera l objet d une vérification méthodologique en juillet, soit un an après la précédente (Voir http://www.inhesj.fr/sites/default/files/ bm_juillet_12.pdf, chapitre «Révision des données mensuelles : Vérification de la précision des taux de variations sur 12 mois glissants publiés de janvier à mai», page 18). Depuis février 2007 (voir le complément au bulletin mensuel publié à l époque 3 ), l Observatoire a pris la décision de corriger le posteriori (une fois le semestre terminé), afin de tenir compte du décalage qu elles présentent avec les données définitives. Il pro mensuel» (données provisoires) à partir de l «état 4001 annuel» (données définitives). Cette phase de révision fera l objet d juillet, soit un an après la précédente (Voir http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_juillet_12.pdf, chapitre «Révision d de la précision des taux de variations sur 12 mois glissants publiés de janvier à mai», page 18). Graphique 1.PN. Les faits constatés d atteintes aux biens, d atteintes volontaires à l intégrité physique, et les escroqueries et enregistrés par la police nationale lors des deux dernières périodes 12 mois disponibles infractions économiques et financières enregistrés par la Police nationale lors des deux dernières périodes de 12 mois disponibles. Graphique 1-PN : Les faits constatés d atteintes aux biens, d atteintes volontaires à l intégrité physique, et les escroqueries et in 1 504 798 1 528 445 1 400 000 1 200 000 Faits constatés entre juin et mai 1 000 000 Faits constatés entre juin et mai 800 000 600 000 400 000 367 492 369 028 200 000 208 411 207 254 0 Atteintes aux biens Atteintes volontaires à l'intégrité physique État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP Escroqueries et infractions économiques et financières* Champ : Police nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l état 4001, l outil d enregistrement des crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois de mai. Elles forment, avec les données mensuelles de juin à avril, la dernière série de 12 mois consécutifs. L évolution des différents indicateurs de l ONDRP se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant de juin à mai ). * Depuis août, les règles d enregistrement des faits constatés d escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles en vigueur en. Il s agissait alors d une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN). Champ : Po Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l état 4001, l outil d enregistrement des crimes et délits constatés par les service sont celles du mois de mai. Elles forment, avec les données mensuelles de juin à avril, la dernière série de 12 mois consécutifs l'ondrp se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant * Depuis août, les règles d enregistrement des faits constatés d escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles en deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (3) http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/ond-bulletinmensuel-fev07-complementmetho.pdf 6 ONDRP Criminalité et délinquance

Sommaire Graphique 1.GN. Les faits constatés d atteintes aux biens, d atteintes volontaires à l intégrité physique, et les escroqueries enregistrés et infractions par la gendarmerie économiques nationale et financières lors des deux enregistrés dernières par périodes la Gendarmerie de 12 mois disponibles nationale lors des deux dernières périodes de 12 mois disponibles. Graphique 1-GN : Les faits constatés d atteintes aux biens, d atteintes volontaires à l intégrité physique, et les escroqueries et infractions économi 626 188 669 517 600 000 500 000 Faits constatés entre juin et mai 400 000 Faits constatés entre juin et mai 300 000 200 000 100 000 99 665 116 740 104 209 109 408 0 Atteintes aux biens Atteintes volontaires à l'intégrité physique Escroqueries et infractions économiques et financières* Champ : Gendarmerie natio État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État Champ : Gendarmerie nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l état 4001, l outil d enregistrement des crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois mai. Elles forment, avec les données mensuelles de juin à avril, la dernière série de 12 mois consécutifs. L évolution des différents indicateurs de l ONDRP se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant de juin à mai ). Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l état 4001, l outil d enregistrement des crimes et délits constatés par les services de police et les un sont celles du mois mai. Elles forment, avec les données mensuelles de juin à avril, la dernière série de 12 mois consécutifs. L évolution des dif l'ondrp se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant de juin à mai * Depuis août, les règles d enregistrement des faits constatés d escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles en vigueur en. Il deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tab * Depuis août, les règles d enregistrement des faits constatés d escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles en vigueur en. Il s agissait alors d une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN). sur 12 mois glissants des nombres de faits constatés d atteintes aux biens et d atteintes volontaires à l intég sur 12 mois glissants des nombres de faits constatés d atteintes aux biens et d atteintes volontaires à l intégrité physique Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée permet à l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (OND de commenter les chiffres les plus récents sur les infractions enregistrées par la police ou la gendarmerie. L exploitation et l i variations de ces chiffres doivent respecter des règles générales, à commencer par la comparabilité dans le temps, et des princ statistiques sur la délinquance enregistrée qui sont rappelés dans l introduction du président du conseil d orientation de l Obse dessus). En matière de crimes et délits non routiers enregistrés par la police et la gendarmerie, la comparabilité dans le temps n est plus assu 2010 pour les nombres de faits constatés d escroqueries à la carte bancaire (Voir bulletin mensuel de février 2010 4 et suivants 5 ), pour un certains nombre d index de faits constatés par la gendarmerie nationale (Voir bulletins mensuels de novembre 6 De plus, pour les statistiques qui, d après l ONDRP, le permettent encore, la présentation de leurs évolutions sur 12 mois glissants de ce que l Observatoire appelle des mois atypiques. Ces mois dont la collecte a très vraisemblablement été tronquée d un ou p saisie perturbent le suivi mensuel des indicateurs de l ONDRP (Voir, par exemple, pour les trois premiers mois de, le bulletin m avril 8 ). Dans un tel contexte, l Observatoire ne procède pas à une analyse des taux de variations sur 12 mois glissants au cours du passé ré pas repérer des phases d accélération, de ralentissement ou d inversion de tendance sur les derniers mois, lorsque les différen dixièmes de points qu on cherche alors à interpréter peuvent résulter de problèmes d exhaustivité de collecte. L ONDRP estime, en r disparités entre les différentes catégories d infractions ou entre les 12 derniers mois et les 12 mois précédents, demeurent assez tableaux PN.A4 et PN.B4). Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée permet à l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) de diffuser et de commenter les chiffres les plus récents sur les infractions enregistrées par la police ou la gendarmerie. L exploitation et l interprétation des variations de ces chiffres doivent respecter des règles générales, à commencer par la comparabilité dans le temps, et des principes propres aux statistiques sur la délinquance enregistrée qui sont rappelés dans l introduction du président du conseil d orientation de l Observatoire (Voir ci-dessus). En matière de crimes et délits non routiers enregistrés par la police et la gendarmerie, la comparabilité dans le temps n est plus assurée depuis début 2010 pour les nombres de faits constatés d escroqueries à la carte bancaire (Voir bulletin mensuel de février 2010 4 et suivants 5 ) et, depuis début, pour un certains nombre d index de faits constatés par la gendarmerie nationale (Voir bulletins mensuels de novembre 6 et suivants 7 ). De plus, pour les statistiques qui, d après l ONDRP, le permettent encore, la présentation de leurs évolutions sur 12 mois glissants doit tenir compte de ce que l Observatoire appelle des mois atypiques. Ces mois dont la collecte a très vraisemblablement été tronquée d un ou plusieurs jours de saisie perturbent le suivi mensuel des indicateurs de l ONDRP (Voir, par exemple, pour les trois premiers mois de, le bulletin mensuel publié en avril 8 ). Dans un tel contexte, l Observatoire ne procède pas à une analyse des taux de variations sur 12 mois glissants au cours du passé récent. On ne peut pas repérer des phases d accélération, de ralentissement ou d inversion de tendance sur les derniers mois, lorsque les différences de quelques dixièmes de points qu on cherche alors à interpréter peuvent résulter de problèmes d exhaustivité de collecte. L ONDRP estime, en revanche, que les disparités entre les différentes catégories d infractions ou entre les 12 derniers mois et les 12 mois précédents, demeurent assez instructives (Voir tableaux PN.A4 et PN.B4). Le nombre d atteintes aux biens enregistrées par la Police nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai, a augmenté de 1,6 % par rapport au 12 mois précédents. Cela représente en volume une hausse de 23 647 faits constatés sur 12 mois.. Le nombre d atteintes aux biens enregistrées par la police nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai, a % par rapport au 12 mois précédents. Cela représente en volume une hausse de 23 647 faits constatés sur 12 mois. D après les hypothèses avancées par l ONDRP dans ses bulletins mensuels parus début, il n est pas exclu, comme cela dessus, que la collecte des faits constatés au premier trimestre ait pu être tronquée d un ou plusieurs jours de saisie. Cep compare les variations des faits constatés par la police nationale sur 12 mois glissants entre juin et mai, l intensité disparités observées est telle qu il est possible de dire qu elles ne résultent pas que des seuls problèmes d exhaustivité de la co Il y a un an, en mai, le nombre de faits constatés par la police nationale pour les vols liés aux véhicules à moteur était en sur 12 mois. En mai, la baisse se poursuit en zone police à un rythme plus faible : - 1 % sur 12 mois, soit 3 733 faits constat Si le nombre de vols d automobiles enregistrés par les policiers a diminué de 1,8 % au cours des 12 derniers mois et celui des motorisés à deux roues de - 8,2 % (soit 4 470 faits constatés), ceux des vols à la roulotte et des vols d accessoires sur vé immatriculés augmentent légèrement : + 0,9 % sur 12 mois pour les vols à la roulotte (soit + 1 442 faits constatés) et 0,7 d accessoires sur véhicules à moteur immatriculés (soit + 601 faits constatés). 4 Voir page 5, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2010-02.pdf (4) Voir page 5, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2010-02.pdf 5 http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les-publications/bulletins-mensuels 6 (5) http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les-publications/bulletins-mensuels http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_-11.pdf (6) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_-11.pdf 7 Voir pages 8 à 19 du bulletin mensuel janvier : http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_-01_v2.pdf (7) Voir 8 Voir http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_-04.pdf, page 35. pages 8 à 19 du bulletin mensuel de janvier : http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_-01_v2.pdf (8) Voir http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_-04.pdf, page 35. ONDRP Criminalité et délinquance 7

D après les hypothèses avancées par l ONDRP dans ses bulletins mensuels parus début, il n est pas exclu, comme cela a été rappelé ci-dessus, que la collecte des faits constatés au premier trimestre ait pu être tronquée d un ou plusieurs jours de saisie. Cependant lorsqu on compare les variations des faits constatés par la police nationale sur 12 mois glissants entre juin et mai, l intensité de certaines des disparités observées est telle qu il est possible de dire qu elles ne résultent pas que des seuls problèmes d exhaustivité de la collecte. Il y a un an, en mai, le nombre de faits constatés par la Police nationale pour les vols liés aux véhicules à moteur était en baisse de 5,5 % sur 12 mois. En mai, la baisse se poursuit en zone police à un rythme plus faible : - 1 % sur 12 mois, soit - 3733 faits constatés. Si le nombre de vols d automobiles enregistrés par les policiers a diminué de 1,8 % au cours des 12 derniers mois et celui des vols de véhicules motorisés à deux roues de - 8,2 % (soit - 4 470 faits constatés), ceux des vols à la roulotte et des vols d accessoires sur véhicules à moteur immatriculés augmentent légèrement : + 0,9 % sur 12 mois pour les vols à la roulotte (soit + 1442 faits constatés) et + 0,7 % pour les vols d accessoires sur véhicules à moteur immatriculés (soit + 601 faits constatés). En mai, les variations sur 12 mois des faits constatés de cambriolages par la police nationale étaient très contrastées : le nombre de cambriolages de locaux d habitations principales étaient alors en hausse de 11,5 % et celui des cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers étaient en baisse de 14,5 %. En mai, en zone police, les cambriolages de locaux d habitations principales enregistrés augmentent toujours sur 12 mois (+ 6,8 % sur 12 mois, soit + 8 870 faits constatés) et ceux visant les locaux industriels, commerciaux ou financiers sont presque stables (+ 0,7 %, soit + 203 faits constatés). De juin à mai, la police a constaté près de 140 000 cambriolages de locaux d habitations principales. En juin 2007 à mai 2008, ce nombre avait été mesuré à moins de 97 000. En cinq ans, il s est élevé de plus de 43 %. L index «cambriolages de locaux d habitations principales» ne figure pas, d après les informations dont dispose aujourd hui l ONDRP, parmi ceux qui ont connu en zone gendarmerie une rupture de continuité statistique en. Certes, leur nombre sur 12 mois s élève très fortement en mai : + 13,6 % sur 12 mois, soit + 10 730 cambriolages de locaux d habitations principales enregistrés par la Gendarmerie nationale. Cependant, une telle variation ne présente pas un profil singulier par rapport à celles qu on mesurait avant l entrée en service de la nouvelle application de d enregistrement des faits constatés de la Gendarmerie nationale en janvier. Par exemple, en mai, les gendarmes avaient constaté sur 12 mois 19,6 % de faits de cambriolages de locaux d habitations principales de plus qu en mai 2010 (soit + 12 934 faits constatés). L absence de singularité n est pas synonyme d absence d impact de la nouvelle application de saisie, mais plutôt d absence d impact observable. C est pourquoi, les comparaisons réputées valides aujourd hui, comme celles concernant les cambriolages de locaux d habitations principales, sont menées par l Observatoire «sous réserve». Le travail d analyse conjointe «Gendarmerie Nationale-ONDRP» qui est en cours, a pour vocation, à terme, de déterminer, pour chaque index d infractions, l éventuel impact de l outil d enregistrement lancé début. Éclairage victimation : D après les réponses des ménages interrogés lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» INSEE-ONDRP de 2007 à sur les cambriolages de résidences principales et tentatives dont ils auraient pu avoir été les victimes de 2006 à, la fréquence de ces atteintes a baissé de 2006 à 2008 avant de connaître plusieurs années de hausse, dont la plus récente, entre 2010 et, est très significative au sens statistique du terme 9. Cette évolution est convergente avec celle des faits constatés sur la même période comme l Observatoire l a expliqué dans son dernier rapport annuel 10. Dans l attente des résultats de l enquête «Cadre de vie et sécurité» de portant sur les atteintes subies en, on peut supposer, à titre provisoire, que les variations des nombres de faits constatés de cambriolages de locaux d habitations principales les plus récentes sont très vraisemblablement indicatrices de celles du phénomène de délinquance correspondant. Ce type d hypothèses ne peut être avancé que pour les infractions qui affichent des tendances communes aux deux outils de mesure existant, l enregistrement des crimes et délits non routiers par la police et la gendarmerie et les enquêtes annuelles de victimation «Cadre de vie et sécurité» collectées par l INSEE. Avec ou sans violence, les faits constatés de vols contre des particuliers dans des lieux publics sont en hausse sur 12 mois en zone police en mai : + 13 % pour les vols à la tire (soit + 9 500 faits constatés), + 6 % pour les autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics (soit + 14 586 faits constatés), et, en matière de vols avec violences, + 8 % pour les vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public (soit + 3 901 faits constatés). (9) Voir http://www.inhesj.fr/sites/default/files/ra/d1_victimation_2.pdf, pages 148 à 150. (10) Même document, pages 127 et 128 puis page 188. 8 ONDRP Criminalité et délinquance

En mai, le nombre de vols à la tire enregistrés par la Police nationale augmentait de moins de 2 % sur 12 mois et celui des vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public était stable. Quant aux faits des autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics, ils connaissaient en zone police une variation de + 5,3 % sur 12 mois proche de celle mesurée un an plus tard. La tendance suivie par les faits constatés de vols à main armée par la Police nationale s est inversée entre mai et mai : 4 184 vols avec arme à feu réelle ou factice ont été enregistrés par la police au cours des 12 derniers mois, soit 2,1 % de plus que lors des 12 mois précédents (+ 86 faits constatés). Il y a un an, leur nombre baissait de 7,8 % sur 12 mois (soit - 348 faits constatés). Les faits de vols à main armée enregistrés par les gendarmes sont quasiment stables sur 12 mois en mai (+ 0,4 %, soit + 5 faits constatés). En mai, ils diminuaient de 9,2 % sur 12 mois (soit - 131 faits constatés). Pour les destructions, dégradations, le nombre de faits constatés par la Police nationale en mai décroît de 3,3 % sur 12 mois (soit - 9461 faits constatés). En comparaison avec mai, l intensité de la baisse, qui était mesurée alors à - 7,8 % sur 12 mois, s est réduite de plus de moitié. Toutes les catégories d atteintes volontaires à l intégrité physique comptent un ou plusieurs index d infractions dont l enregistrement par la Gendarmerie nationale en a fourni des résultats considérés par l ONDRP comme incomparables avec ceux des années précédentes (Voir chapitre «Le suivi mensuel des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité en en zone gendarmerie»). Pour cet indicateur, seuls les nombres de faits constatés par la Police nationale sont commentés en tendance. En mai, 369028 atteintes volontaires à l intégrité physique ont été enregistrées par la Police nationale sur 12 mois. Ce nombre est en légère hausse par rapport aux 12 mois précédents : + 0,4 %, soit + 1536 faits constatés. Après avoir atteint près de 376 000 faits constatés sur 12 mois il y a deux ans, en mai, il s est stabilité à des valeurs oscillant autour de 370 000 violences ou menaces enregistrées sur 12 mois en zone police. Cette relative stabilité du nombre total de faits constatés contraste avec les disparités qu on observe entre les différents types d atteintes volontaires à l intégrité physique. Les faits constatés de violences physiques crapuleuses (vols violents et infractions connexes) enregistrés par la Police nationale ont augmenté de 3,4 % au cours des derniers 12 mois (soit + 3745 faits constatés) alors que les violences physiques hors vol ou «Violences physiques non crapuleuses» 11 enregistrées sont en baisse de 1,9 % (soit - 3377 faits constatés). Pour les violences physiques crapuleuses, en raison de l évolution du nombre de faits constatés de vols avec violences en zone police, et en particuliers de celle des «vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public» (Voir ci-dessus), un retournement de tendance est intervenue par rapport à la même époque de l année dernière : en mai, leur nombre baissait de 2,9 % sur 12 mois (soit - 3312 faits constatés). En matière de violences physiques non crapuleuses enregistrées par la Police nationale, la variation de mai est quasiment égale en proportion à celle de mai, soit - 2 % sur 12 mois. Le nombre de coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus enregistrés par la Police nationale décroît de 2,1 % sur 12 mois en mai (soit - 2879 faits constatés). Cette variation s inscrit dans la continuité de celle mesurée en mai, soit - 2,8 % sur 12 mois. En 2 ans, ce nombre a baissé de près de 5 %: il est passé de plus de 140 000 faits constatés par la police sur 12 mois en mai à environ 133300 en mai. Pour d autres faits de violences physiques non crapuleuses, la tendance de mai en zone police s est inversée par rapport à celle de mai : - 2,8 % sur les 12 derniers mois pour les violences à dépositaires de l autorité enregistrées (soit - 688 faits constatés) à comparer à + 1,8 % au cours des 12 mois précédant ; + 1,9 % sur 12 mois en mai pour les violences, mauvais traitements et abandons d enfants 12 (soit + 263 faits constatés) à comparer à - 2,9 % sur 12 mois en mai. Pour les violences sexuelles enregistrées par la Police nationale, la hausse observée en mai, soit + 2 % sur 12 mois (+ 315 faits constatés) fait suite à une stabilité un an plus tôt (- 0,1 % en sur 12 mois en mai ). Dans le détail, il apparaît notamment que le nombre de faits de «viols sur mineur(e)s» constatés par la Police nationale augmente de plus de 7 % sur 12 mois en mai (soit + 208 faits constatés). Cette variation se situe à l opposée à celle de - 4,3 % sur 12 mois (soit - 130 faits constatés) qu on mesurait en zone police en mai. (11) Par exemple, violences intra-familiales, violences sur le lieu de travail ou altercations dans des situations de la vie quotidienne (circulation routière, lieux acceuilant du public) (12) Cet index comprend les coups et blessures volontaires sur mineurs de moins de 15 ans et des infractions sans violence physique, comme les abandons d enfants. ONDRP Criminalité et délinquance 9

fait suite à une stabilité un an plus tôt (- 0,1 % en sur 12 mois en mai ). Dans le détail, il apparaît notamment q «viols sur mineur(e)s» constatés par la police nationale augmente de plus de 7 % sur 12 mois en mai (soit + 2 variation se situe à l opposée à celle de 4,3 % sur 12 mois (soit 130 faits constatés) qu on mesurait en zone police en m Graphique 2-PN. Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d atteintes aux biens, d atteintes volontaires à l intégrité physique, et d escroqueries et infractions économiques et financières par la Police nationale, infractions économiques et financières par la police nationale, de mai à mai de mai à mai. Graphique 2-PN : Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d atteintes aux biens, d atteintes volontaires à l intégrité p + 18,0 En % + 15,0 + 12,0 + 9,0 + 6,0 + 3,0 0,0-3,0-6,0-9,0-12,0-15,0-18,0-21,0 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 Atteintes aux biens Escroqueries et infractions économiques et financières Atteintes volontaires à l'intégrité physique Champ : Police nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Note de lecture : depuis la fin de l année 2009, d après les informations dont dispose l ONDRP, la façon d enregistrer les escroqueries et les falsifications et usages de carte de crédit a connu plusieurs «rupture statistique» (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au troisième indicateur de l ONDRP, les faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, composés pour plus des 2/3 d escroqueries et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation sur 12 mois glissants est très fortement perturbée. L ONDRP a signalé cette rupture statistique pour la première fois dans son bulletin de février 2010 13. Champ : Police nationale État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision Note de lecture : Depuis la fin de l année 2009, d après les informations dont dispose l ONDRP, la façon d enregistrer les escroqueries et les falsifications et usages de carte statistique» (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au 3 e indicateur de l ONDRP, les faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, composé de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation sur 12 mois glissants est très for cette rupture statistique pour la première fois dans son bulletin de février 2010 13. Graphique 2.GN : Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d atteintes aux biens, d atteintes volontaires à l intégrité p infractions économiques et financières par la gendarmerie nationale, de mai à mai (13) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf (page 5) 13 Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf (page 5) 10 ONDRP Criminalité et délinquance

Graphique 2-GN. Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d atteintes aux biens, d atteintes volontaires à l intégrité physique, et d escroqueries et infractions économiques et financières par la Gendarmerie nationale, de mai à mai. En % + 18,0 En % + 15,0 + 12,0 + 9,0 + 6,0 + 3,0 0,0-3,0-6,0-9,0-12,0-15,0-18,0-21,0 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 Atteintes aux biens Escroqueries et infractions économiques et financières Atteintes volontaires à l'intégrité physique Champ : Gendar État 4001 mensuel, DCPJ ; Champ : Gendarmerie nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Note de lecture : depuis la fin de l année 2009, d après les informations dont dispose l ONDRP, la façon d enregistrer les escroqueries et les falsifications et usages de carte de crédit a connu plusieurs «rupture statistique» (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au troisième cette rupture indicateur statistique de l ONDRP, pour la première les faits constatés fois dans son d escroqueries bulletin de février et infractions 2010 14. économiques et financières, composés pour plus des 2/3 d escroqueries et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation sur 12 mois glissants est très fortement perturbée. L ONDRP a signalé cette rupture statistique pour la première fois dans son bulletin de février 20100 14. Le suivi mensuel des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité en Note de lecture : Depuis la fin de l année 2009, d après les informations dont dispose l ONDRP, la façon d enregistrer les escroqueries et les falsifications et usages statistique» (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au 3 e indicateur de l ONDRP, les faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation sur 12 mois glissants e À l origine, en 1972, l état 4001 était un document administratif servant, entre autres, à la collecte des statistique crimes et délits non routiers. Dans sa version de 1995, année de sa dernière mise à jour, ce tableau récapitu gendarmerie nationales impose encore aujourd hui ses nombreuses limites à la connaissance des phénomènes de dé Pour les dépasser, il est très vite apparu à l Observatoire nationale de la délinquance que la police et la gendarmer outils d enregistrement des faits constatés 15. Devenu, ONDRP (RP pour réponses pénales) en 2010, l Observatoi reprises que l absence de modernisation des bases de données sur la délinquance enregistrée entravait l analyse de celles concernant les dates et lieux de commission, les modes opératoires et le profil des victimes ou des mis en cau Le lancement en janvier d une nouvelle application de saisie des faits constatés par la gendarmerie nationale comme une étape décisive dans l amélioration de la qualité et de la finesse des informations disponibles sur la d terme, il en attend beaucoup. Aujourd hui, il est cependant nécessaire d en traiter les effets perturbateurs. L Observatoire a en effet conclu, à p mise en service de la nouvelle application de saisie de la gendarmerie nationale avait, de façon quasi certaine, en statistique entre et les années précédentes pour un certain nombre d index de faits constatés. Les statistiques mensuelles de janvier à mai permettent aujourd hui à l Observatoire d effectuer une compa, soit entre 2 périodes au cours desquelles les statistiques sur les crimes et délits non routiers enregistrés par collectés à partir de son nouvel outil d enregistrement (Voir Tableaux GN-A1 à GN-E5). Ces (14) comparaisons Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf sont menées dans une perspective méthodologique (page 5). : il s agit de suivre l évolution des faits consta pour les index d infractions qui, selon l ONDRP, n ont pas été enregistrée en dans des conditions comparable antérieurement. Dans le bulletin mensuel portant sur les 12 mois allant de janvier à décembre, la plupart des index e ONDRP Criminalité présentation et délinquance très détaillée, sous forme de fiches récapitulatives sur les variations mensuelles observées 11entre 201 Pour la compréhension de ce qui est exposé ci-dessous, il est souhaitable d en avoir pris connaissance au préa

Le suivi mensuel des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité en en zone gendarmerie Sommaire À l origine, en 1972, l état 4001 était un document administratif servant, entre autres, à la collecte des statistiques d activité d enregistrement des crimes et délits non routiers. Dans sa version de 1995, année de sa dernière mise à jour, ce tableau récapitulatif commun à la police et à la gendarmerie nationales impose encore aujourd hui ses nombreuses limites à la connaissance des phénomènes de délinquance enregistrée. Pour les dépasser, il est très vite apparu à l Observatoire national de la délinquance que la police et la gendarmerie devaient se doter de nouveaux outils d enregistrement des faits constatés 15. Devenu, ONDRP (RP pour réponses pénales) en 2010, l Observatoire a réaffirmé à de nombreuses reprises que l absence de modernisation des bases de données sur la délinquance enregistrée entravait l analyse de ses caractéristiques, notamment celles concernant les dates et lieux de commission, les modes opératoires et le profil des victimes ou des mis en cause 16. Le lancement en janvier d une nouvelle application de saisie des faits constatés par la Gendarmerie nationale est donc considéré par l ONDRP comme une étape décisive dans l amélioration de la qualité et de la finesse des informations disponibles sur la délinquance enregistrée. À moyen terme, il en attend beaucoup. Aujourd hui, il est cependant nécessaire d en traiter les effets perturbateurs. L Observatoire a en effet conclu, à partir de novembre 17, que la mise en service de la nouvelle application de saisie de la Gendarmerie nationale avait, de façon quasi certaine, entraîné une rupture de continuité statistique entre et les années précédentes pour un certain nombre d index de faits constatés. Les statistiques mensuelles de janvier à mars permettent aujourd hui à l Observatoire d effectuer une comparaison avec les mêmes mois de, soit entre deux périodes au cours desquelles les statistiques sur les crimes et délits non routiers enregistrés par la Gendarmerie nationale ont été collectés à partir de son nouvel outil d enregistrement (voir tableaux GN-A1 à GN-E5). Ces comparaisons sont menées dans une perspective méthodologique : il s agit de suivre l évolution des faits constatés par la Gendarmerie nationale pour les index d infractions qui, selon l ONDRP, n ont pas été enregistrée en dans des conditions comparables à celles en vigueur en et antérieurement. Dans le bulletin mensuel portant sur les 12 mois allant de janvier à décembre, la plupart des index en question ont fait l objet d une présentation très détaillée, sous forme de fiches récapitulatives sur les variations mensuelles observées entre et en zone gendarmerie. Pour la compréhension de ce qui est exposé ci-dessous, il est souhaitable d en avoir pris connaissance au préalable. Les nouveaux tableaux proposés par l Observatoire, depuis ce bulletin, dans le chapitre «les faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police ou par la gendarmerie de janvier à décembre» ont été conçus afin de suivre l évolution des variations mensuelles entre les 12 derniers mois et les 12 mois précédents. Dans le présent bulletin mensuel, tout comme dans celui de janvier et de février, on s intéresse à cinq index d infractions dont le nombre de faits constatés a subi une rupture de continuité tout au long de l année et ce dès janvier 18. Il s agit des index suivants : Index 52 : Violences, mauvais traitements et abandons d enfants Faits constatés par la Gendarmerie nationale à : 1428 faits constatés à : 2122 faits constatés (+ 1 424 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 99,7 %) à : 3 204 faits constatés (+ 352 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 12,3 %) (15) http://www.inhesj.org/fichiers/ondrp/resultats_et_methodes/lettreond1.pdf (16) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/ga_26.pdf (17) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_-11.pdf (18) Voir bulletin mensuel de janvier, chapitre «Les index d infractions ayant subi en zone gendarmerie un choc statistique de janvier à décembre, sans forte accentuation en cours d année». 12 ONDRP Criminalité et délinquance

Nombre de faits constatés par la Gendarmerie nationale en moyenne par jour à : 9,5 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 9,9 faits constatés en moyenne par jour à : 18,8 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 20,7 faits constatés en moyenne par jour à : 20,9 faits constatés en moyenne par jour Index 49 : Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles 19 contre des mineur(e)s Faits constatés par la Gendarmerie nationale à : 1108 faits constatés à : 1806 faits constatés (+ 698 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 63 %) à : 2047 faits constatés (+ 241 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 13,3 %) Nombre de faits constatés par la Gendarmerie nationale en moyenne par jour à : 7,3 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 7,4 faits constatés en moyenne par jour à : 11,9 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 13,6 faits constatés en moyenne par jour à : 13,4 faits constatés en moyenne par jour Index 48 : Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles 20 contre des majeur(e)s Faits constatés par la Gendarmerie nationale à : 457 faits constatés à : 679 faits constatés (+ 222 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 48,6 %) à : 717 faits constatés (+ 38 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 5,6 %) Nombre de faits constatés par la Gendarmerie nationale en moyenne par jour à : 3 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 3,6 faits constatés en moyenne par jour à : 4,5 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 5,2 faits constatés en moyenne par jour à : 4,7 faits constatés en moyenne par jour Index 73 : Violences à dépositaires de l autorité Faits constatés par la Gendarmerie nationale à : 1401 faits constatés à : 1822 faits constatés (+ 421 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 30 %) à : faits constatés (+ 190 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 10,4 %) Nombre de faits constatés par la Gendarmerie nationale en moyenne par jour à : 9,3 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 10,1 faits constatés en moyenne par jour à : 12 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 13,5 faits constatés en moyenne par jour à : 13,2 faits constatés en moyenne par jour (19) Hors viol. (20) Hors viol. ONDRP Criminalité et délinquance 13

Index 89 : Falsification et usages de chèques volés Faits constatés par la Gendarmerie nationale à : 5 888 faits constatés à : 8242 faits constatés (+ 2354 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 40 %) à : 6758 faits constatés (+ 285 faits constatés par rapport aux cinq premiers mois de, soit + 4,4 %) Nombre de faits constatés par la gendarmerie nationale en moyenne par jour à : 39 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 42,2 faits constatés en moyenne par jour à : 54,2 faits constatés en moyenne par jour à Décembre : 62,7 faits constatés en moyenne par jour à : 55,3 faits constatés en moyenne par jour En, les index d infractions ci-dessus ont connu en zone gendarmerie, d après l ONDRP, un changement d ordre de grandeur qu on désigne en théorie sur les séries temporelles par l expression anglaise «level shift» 21 ou «changement de niveau». L Observatoire souhaite vérifier, à partir des données mensuelles, que ce «changement de niveau» est lié au lancement en janvier du nouvel outil de saisie de la Gendarmerie nationale. Cette hypothèse suppose que les effets du changement de niveau intervenu en soient durables, sinon il s agirait en fait d un «changement transitoire» (ou «temporary change»). De plus, ils doivent s interrompre courant sinon le nouvel outil n en serait pas, au moins en partie, à l origine. Le nombre moyen «Violences, mauvais traitements et abandons d enfants» constatés par la Gendarmerie nationale est passé de moins de 10 par jour de juin à décembre à plus de 20 par jour de juin à décembre. Ce doublement est la meilleure illustration de la notion de «changement de niveau». Il est intervenu dès le début de l année puisque de janvier à mai, 18,8 «Violences, mauvais traitements et abandons d enfants» ont été enregistrés en moyenne chaque jour par la gendarmerie nationale, soit près de deux fois plus qu entre janvier et mai (9,5). En, toujours de janvier à mai, ce nombre s élève à 20,9 faits constatés par jour, soit une valeur très proche de celle mesurée de juin à décembre (20,7). Après un peu plus de 12 mois de fortes augmentations, la phase de changement de niveau a très vraisemblablement pris fin. Pour cet index d infractions, les nombres de faits constatés lors des cinq premiers mois de confortent l hypothèse selon laquelle les fortes variations observées dès le début correspondent à un «changement de niveau» de la série statistique lié à l entrée en service du nouvel outil d enregistrement de la Gendarmerie nationale. On arrive à la même conclusion provisoire pour les faits de «Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s» et de «Violences à dépositaires de l autorité» enregistrés par la Gendarmerie nationale. En, en zone gendarmerie, moins de 7,5 faits de harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s et moins de 10 violences à dépositaires de l autorité avaient été constatés en moyenne par jour. De juin à décembre, ce sont respectivement 13,6 et 13,5 de ces faits qui l ont été. Ces nombres moyens sont proches de ceux mesurés de janvier à mai, soit 13,4 harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s enregistrés par jour et 13,2 violences à dépositaires de l autorité. À nouveau, cette proximité permet de s assurer du caractère durable mais aussi de la stabilisation du changement de l ordre de grandeur. Pour les «Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s», le nombre de 4,7 faits constatés par les gendarmes en moyenne par jour de janvier à mai, est à peine supérieur à celui de la même période de (4,5). En, environ 3 faits de ce type (21) Voir http://www.insee.fr/fr/ppp/sommaire/imet104j.pdf, page 160. 14 ONDRP Criminalité et délinquance

avaient été enregistrés par la gendarmerie nationale en moyenne par jour lors des cinq premiers mois de l année. En comparant ainsi les nombres moyens de faits constatés par jour de janvier à mai, on observe de même un changement de niveau entre et suivi d une stabilisation en. La moyenne de 4,7 harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s enregistrés par jour par les gendarmes lors des cinq premiers mois de et de est inférieure à celle mesurée de juin à décembre, soit 5,2. On considère qu elle n en est pas moins d un ordre de grandeur comparable. C est aussi le cas pour les falsifications et usages de chèques volés : 55,3 d entre eux ont été enregistrés en zone gendarmerie en moyenne par jour de janvier à mai, soit un nombre moyen se situant légèrement au dessus de celui mesuré de janvier à mai (54,5) et en-deçà de celui de juin à décembre de la même année (62,7). En, 39 falsifications et usages de chèques volés avaient été constatés en moyenne par jour par les gendarmes de janvier à mai et environ 42,2 lors des mois de juin à décembre. En comparaison de ces valeurs, le changement de niveau qui s est produit en s observe toujours lors des cinq premiers mois de mais ne se poursuit pas, comme cela est attendu après plus de 12 mois. La disponibilité des statistiques sur les faits constatés lors des mois de janvier à mai a permis à l Observatoire de s intéresser au cas particulier des 5 index ayant subi les ruptures de continuité les plus probables en en zone gendarmerie. On mesure que, pour ces index, les nombres de faits constatés par les gendarmes exprimés en moyenne par jour au cours des mois de janvier à mai se situent à des niveaux supérieurs ou égaux à ceux des mêmes mois de. On vérifie aussi que ces niveaux n en demeurent pas moins comparables, voire inférieurs à ceux observés de juin à décembre. Cela conforte l hypothèse selon laquelle les index considérés ont connu un changement d ordre de grandeur en qui serait lié au lancement au mois de janvier d un nouvel outil de collecte. On rappelle que l existence d un tel lien suppose qu après une période de transition marquée par de fortes variations, l ordre de grandeur doit se stabiliser. ONDRP Criminalité et délinquance 15

Sommaire Les évolutions mensuelles des atteintes aux biens, des atteintes volontaires à l intégrité physique et des escroqueries et infractions économiques et financières 16 ONDRP Criminalité et délinquance

LES évolutions MENSUELLES LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D ATTEINTES AUX BIENS DES Faits d ATTEINTES AUX Graphique AAB.PN. Les faits constatés d atteintes aux biens par la Police nationale sur 12 mois glissants de mai LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D ATTEINTES AUX BIENS 2007 à mai. Graphique AAB.PN : Les faits constatés d atteintes aux biens par la police nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai 1 800 000 Graphique AAB.PN : Les faits constatés d atteintes aux biens par la police nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai 1 600 000 1 800 000 1 400 000 1 600 000 1 200 000 1 400 000 1 000 000 1 200 000 800 000 1 000 000 600 000 800 000 400 000 600 000 200 000 400 000 200 000 0 mai- 07 sept- 07 janv- 08 mai- 08 sept- 08 janv- 09 mai- 09 sept- 09 janv- 10 mai- 10 sept- 10 janv- 11 mai- 11 sept- 11 janv- 12 mai- 12 sept- 12 janv- 13 mai- 13 Champ : Police Source 0 : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Note mai- de lecture sept-: L échelle janv- mai- des graphiques sept- janv- AAB, mai- AVIP et sept- EIEF diffère janv- selon mai-le total sept-de janv- faits constatés mai- sept- sur 12 janv- mois de mai- l indicateur sept- correspondant. janv- mai- 13 Champ : Police nati Source Graphique : État 4001 AAB.GN mensuel, : DCPJ Les faits ; Révision constatés à partir de d atteintes l État 4001 annuel, aux biens ONDRP par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai Champ : Police nationale Note de 07 lecture 07 : l échelle 08 08des graphiques 08 09 AAB, 09 AVIP 09 et 10EIEF 10 diffère 10selon 11le total 11 de 11faits constatés 12 12 sur 12 12 mois 13 de l indicateur correspondant. Note de lecture : L échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant. Graphique AAB.GN. Les faits constatés d atteintes aux biens par la Gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai. Graphique AAB.GN : Les faits constatés d atteintes aux biens par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai 700 000 700 000 600 000 600 000 500 000 500 000 400 000 400 000 300 000 300 000 200 000 200 000 100 000 100 000 0 mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- 0 07 07 08 08 08 09 09 09 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- Champ : Genda 07Source 07: État 08 4001 mensuel, 08 08DCPJ 09 ; Révision 09 à partir 09 de l État 10 4001 10 annuel, 10 ONDRP 11 11 11 12 12 12 13 13 Champ : Gendarme Champ Note : Gendarmerie de Source lecture : État : L échelle 4001 nationale mensuel, des graphiques DCPJ ; AAB, Révision AVIP Source à et partir EIEF : état de diffère l État 4001 selon 4001 mensuel, le annuel, total de ONDRP DCPJ faits constatés ; Révision sur 12 à mois partir de de l indicateur l état 4001 correspondant. annuel, ONDRP Note de lecture : L échelle : l échelle des graphiques des graphiques AAB, AVIP AAB, et EIEF AVIP diffère et selon EIEF le diffère total de selon faits constatés le total sur de 12 faits mois constatés de l indicateur sur correspondant. 12 mois de l indicateur correspondant. ONDRP Criminalité et délinquance 17

Graphique AAB.PN-GN. Les variations du nombre de faits constatés d atteintes aux biens par la Police nationale et par la Gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai. Graphique AAB.PN-GN : Les variations du nombre de faits constatés d atteintes aux biens par la police nationale et par la gendarmerie nat de mai 2007 à mai Graphique AAB.PN-GN : Les variations du nombre de faits constatés d atteintes aux biens par la police nationale et par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai En % Police nationale Gendarmerie nationale Graphique AAB.PN-GN : Les variations du nombre de faits constatés d atteintes aux biens par la police nationale et par la gendarmerie nationale sur 12 + de 6,0mai 2007 à mai En % Police nationale Gendarmerie nationale + 6,0 En % + 4,0 + 6,0 Police nationale Gendarmerie nationale + 4,0 + 2,0+ 4,0 + 2,0 0,0+ 2,0 0,0-2,0 0,0-2,0-2,0-4,0-4,0-6,0-4,0-6,0-8,0-6,0-8,0-10,0 mai- 07 sept- 07-8,0-10,0 mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- - 10,0 07 07 08 08 08 09 09 09 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- Source : État 4001 m janv- mai- sept- 07 janv-07 mai-08 sept-08janv-08 mai- 09sept-09janv- Source 09mai-: 10 état sept-4001 10janv-mensuel, 10mai- 11sept- DCPJ 11janv- ; Révision 11mai- 12à partir 12 de 12l état 13400113annuel, ONDRP Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; 08 08 08 09 09 09 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 l État 4 Tableau AAB.PN Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de Les faits Tableau constatés AAB.PN d atteintes aux biens par la police nationale en mai sur 12 mois glissants l État 4001 annuel, ONDRP Tableau AAB.PN. Les faits constatés d atteintes aux biens par la Police nationale en mai Tableau AAB.PN Les faits constatés d atteintes aux biens par Faits la police constatés nationale en Faits mai constatés sur 12 mois glissants sur 12 mois glissants. entre entre Les faits constatés d atteintes aux biens par la police nationale en mai Faits constatés sur 12 mois glissants Faits constatés juin entre entre juin en volume en % Faits constatés Faits constatés et juin mai juin et mai en volume en % entre entre et mai et mai Atteintes aux biens juin juin 1 504 798 en volume 1 528 en % 445 + 23 647 + 1,6 Atteintes aux biens et mai et mai 1 504 798 1 528 445 + 23 647 + 1,6 Vols 1 215 917 1 249 024 + 33 107 + 2,7 Atteintes aux biens Vols 1 504 798 1 5281 445 215 917 + 23 647 1 249 024 + 1,6 + 33 107 + 2,7 Vols sans violence 1 105 546 1 134 913 + 29 367 + 2,7 Vols Vols sans violence 1 215 917 1 249 1 024 105 546 + 33 107 1 134 913 + 2,7 + 29 367 + 2,7 Dont Dont Vols sans violence Vols liés aux véhicules 1 105 à moteur 546 Vols liés aux véhicules à moteur 1 134 913371 944 + 29 367 368 211 + 2,7 371 944 368 211-3 733-3 733-1,0-1,0 Dont Cambriolages Cambriolages 199 199203 203 210 210 441 441 + 11 239 + 11 239 + 5,6 + 5,6 Vols liés aux véhicules à Vols moteur Vols simples simples contre contre 371 944 particuliers 368 211-3 733-1,0 Cambriolages (hors (hors vols vols liés liés aux aux véhicules à à 421 421033 033 442 442 034 034 + 21 001 + 21 001 + 5,0 + 5,0 moteur) moteur) 199 203 210 441 + 11 239 + 5,6 Vols simples contre particuliers (hors vols liés aux véhicules Vols à Vols avec avec violences violences 421 033 442 034 110 110371 371 + 21 001 114 114 111 111 + 5,0 + 3 741 + 3 741 + 3,4 + 3,4 moteur) Destructions, dégradations 288 881 279 420-9 461-3,3 Vols avec violences Destructions, dégradations 110 371 114 111 288 881 + 3 741 279 420 + 3,4-9 461-3,3 Champ : Police nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4 Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à Destructions, dégradations Tableau AAB.GN 288 881 279 420-9 461-3,3 Tableau Les faits AAB.GN constatés d atteintes aux biens par la gendarmerie nationale en mai sur 12 mois glissants Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP Les faits constatés d atteintes aux biens par la gendarmerie nationale en mai sur 12 mois glissants Faits constatés Faits constatés Tableau AAB.GN Tableau AAB.GN. Les faits constatés d atteintes aux biens Faits par entre la constatés Gendarmerie entre Faits nationale constatés en juin entre juin entre en volume en % Les faits constatés d atteintes aux biens par la gendarmerie nationale en mai sur 12 mois glissants mai sur 12 mois glissants. et mai juin et mai juin en volume en % Faits constatés Faits constatés et mai et mai Atteintes aux biens 626 188 669 517 entre entre + 43 329 + 6,9 Atteintes aux biens juin juin 626 en 188 volume en 669 % 517 + 43 329 + 6,9 Vols 578 118 613 796 + 35 678 + 6,2 et mai et mai Vols Vols sans violence 568 323 578 118 603 853613 796 + 35 530 + 35 678 + 6,3 + 6,2 Atteintes aux biens 626 188 669 517 + 43 329 + 6,9 Vols Dont sans violence 568 323 603 853 + 35 530 + 6,3 Vols 578 118 613 796 + 35 678 + 6,2 Vols liés aux véhicules à moteur 174 663 181 166 + 6 503 + 3,7 Dont Vols sans violence Vols Cambriolages liés aux véhicules 568 à 323 moteur 603 853 139 057 174 663 + 35 530 157 020 181 + 6,3 166 + 17 963 + 6 503 + 12,9 + 3, Dont Vols simples contre particuliers Cambriolages (hors vols liés aux véhicules à 190 702 139 057 196 000157 020 + 5 298 + 17 963 + 2,8 + 12, Vols liés aux véhicules à moteur moteur) 174 663 Vols simples contre particuliers 181 166 + 6 503 + 3,7 Cambriolages (hors Vols avec vols liés violences aux véhicules à 9 795 190 702 9 943196 000 + 148 + 5 298 + 1,5 + 2, 139 057 157 020 + 17 963 + 12,9 moteur) Vols simples contre particuliers (hors vols liés aux véhicules Destructions, Vols à avec violences dégradations 190 702 196 000 48 0709 795 + 5 298 55 721 + 9 2,8 943 + 7 651 + 148 + 15,9 + 1,5 moteur) Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4 Vols avec violences Destructions, dégradations 9 795 9 943 48 070 + 148 55 + 1,5 721 + 7 651 + 15,9 Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à Destructions, dégradations 48 070 55 721 + 7 651 + 15,9 Champ : Gendarmerie nationale Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP 13 18 ONDRP Criminalité et délinquance

LES évolutions MENSUELLES DES Faits d ATTEINTES volontaires à l intégrité physique LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D ATTEINTES VOLONTAIRES A L INTEGRITE PHYSIQUE Graphique AVIP.PN. Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la Police nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai. LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D ATTEINTES VOLONTAIRES A L INTEGRITE PHYSIQUE Graphique AVIP.PN : Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la police nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai Graphique AVIP.PN : Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la police nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai 350 000 350 000 300 000 300 000 250 000 250 000 200 000 200 000 150 000 150 000 100 000 100 000 50 000 50 000 0 mai- 07 0 mai- 07 sept- 07 janv- 08 mai- 08 sept- 08 janv- 09 mai- 09 sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- Champ : Police nationale Note de lecture : L échelle des 07 graphiques 08 AAB, 08 AVIP 08 et EIEF 09 diffère 09 selon 09 le total 10 de faits 10 constatés 10 sur 11 12 mois 11 de l indicateur 11 12 correspondant. sept- 09 janv- 10 mai- 10 sept- 10 janv- 11 mai- 11 sept- 11 janv- mai- sept- janv- mai- 12 12 12 13 13 Champ : Police nationale Source mai- sept- : État 4001 janv- mensuel, mai- DCPJ ; Révision à partir de l État 40 12 12 13 13 Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 an Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Note de lecture : l échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant. Note de lecture : L échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant. Graphique AVIP.GN : Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à m Graphique AVIP.GN. Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la Gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai. Graphique AVIP.GN : Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai 20 125 000 125 000 100 000 100 000 75 000 75 000 50 000 50 000 25 000 25 000 0 mai- 07 sept- 07 janv- 08 mai- 08 sept- 08 janv- 09 mai- 09 0 mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- Note de lecture : L échelle 07 des 07 graphiques 08 AAB, 08 AVIP 08et EIEF 09diffère 09selon 09 le total 10 de faits 10constatés sur 1112 mois 11 de l indicateur 11 12 correspondant. 12 12 Champ : Gendarmerie nationale Note de lecture : L échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant. sept- 09 janv- 10 mai- 10 sept- 10 janv- 11 mai- 11 sept- 11 janv- 12 mai- sept- janv- mai- 12 12 13 13 Champ : Gendarmerie nation Source mai- sept- : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 40 janv- mai- 13 13 Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 an Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Note de lecture : l échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant. ONDRP Criminalité et délinquance 19

Graphique AVIP.PN-GN : Les variations du nombre de faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la police nationale et par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai Graphique AVIP.PN-GN. Les variations du nombre de faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la police nationale et par la Gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai. En % Graphique AVIP.PN-GN : Les variations du nombre de faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la police nationale et par la gendarmerie Graphique AVIP.PN-GN : Les variations du nombre de faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la police nationale et par la nationale + 18,0 sur 12 mois glissants nationale de mai sur 12 2007 mois à mai glissants de mai 2007 à mai En % Police En % nationale Gendarmerie nationale + 18,0 16,0 + 14,0 16,0 + 18,0 Police nationale + 16,0 Police Gendarmerie nationale nationale Gendarmerie nationale + 12,0 14,0 + 12,0 10,0 + + 10,0 8,0 + 8,0 6,0 + 14,0 + 12,0 + 10,0 + 8,0 + 6,0 + 6,0 4,0 + 4,0 + 4,0 2,0 + 2,0 + 2,0 0,0 0,0-2,0 0,0-2,0-4,0-2,0 mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- 4,0 07 07 08 08 08 09 09 09 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Ré l État 4001 07 07 08 08 08 09 09 09 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13-4,0 Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de mai- sept- janv- Tableau mai- AVIP.PN sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- l État 4001 annuel, ONDRP 07 07 08 Les faits 08 constatés 08 09d atteintes 09 volontaires 10 à 10l intégrité physique 11 11 par 11 la police 12 nationale 12 12 en mai 1313sur 12 mois glissants Tableau AVIP.PN. Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la Source Police : État nationale 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de Tableau AVIP.PN Faits constatés Faits constatés l État 4001 annuel, ONDRP Les faits constatés d atteintes en volontaires mai à l intégrité sur 12 mois physique glissants. par la police nationale en mai entre sur 12 mois glissants entre juin juin en volume (en %) Tableau AVIP.PN et mai et mai Faits constatés Faits constatés Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la police nationale en mai sur 12 mois glissants Atteintes volontaires entre à entre 367 492 369 028 + 1 536 + 0,4 l'intégrité physique juin juin en volume (en %) Faits et mai constatés Faits et mai constatés Violences physiques entre entre 110 486 114 230 + 3 745 + 3,4 Atteintes volontaires à crapuleuses juin juin en volume (en %) 367 492 369 028 + 1 536 + 0,4 l'intégrité physique et mai et mai Violences physiques non 177 548 174 170-3 377-1,9 crapuleuses Atteintes Violences volontaires physiques à 367 l'intégrité 110 492 486 369 114 028 230 + 1 3 536 745 + 0,4 3,4 crapuleuses physique Violences sexuelles 15 704 16 019 + 315 + 2,0 Violences physiques non 110 Menaces ou chantages 177 486 548 114 174230 63 755 170 + - 3 745 377 + crapuleuses 64 608-3,4 1,9 + 853 + 1,3 Violences physiques non Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 Violences sexuelles 177 15 548 704 174 16170 crapuleuses 019-3 + 377 315 + - 1,9 2,0 Tableau Violences AVIP.GN Menaces ou sexuelles chantages 15 63 704 755 16 64019 608 + 315 853 + 2,0 1,3 Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la gendarmerie nationale en mai sur 12 mois glissants Champ : Police nationale Faits constatés Source Faits : État 4001 constatés mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP Champ Menaces : Police ou chantages nationale Source 63 755 : état 4001 mensuel, entre 64 608 DCPJ ; Révision entre + 853 à partir de l état + 1,3 4001 annuel, ONDRP juin juin en volume (en %) et mai et mai Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP Tableau AVIP.GN Atteintes volontaires à Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par la gendarmerie nationale en mai 99 665 sur 12 mois 116 glissants 740 + 17 075 + 17,1 Tableau AVIP.GN. Les l'intégrité faits constatés physique d atteintes volontaires à l intégrité physique par la Gendarmerie nationale Tableau AVIP.GN en mai sur 12 mois Faits constatés Faits constatés Violences glissants. Les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par physiques la gendarmerie 9 860 9 993 + 133 + 1,3 crapuleuses entre nationale entre mai sur 12 mois glissants juin juin en volume (en %) Faits Violences physiques et mai constatés non Faits et mai constatés 62 814 71 772 + 8 958 + 14,3 crapuleuses entre entre juin juin en volume (en %) Atteintes volontaires à 99 665 116 740 + 17 075 + 17,1 l'intégrité physique Violences sexuelles et mai et mai 8 907 11 363 + 2 456 + 27,6 Atteintes volontaires à Violences physiques Menaces ou chantages 99 665 116 18 740 084 + 17 075 9 860 9 993 + 133 23 612 + 17,1 l'intégrité physique + + 1,3 5 528 + 30,6 crapuleuses Violences physiques non crapuleuses Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 62 9 860 814 71 9 993 772 + + 8133 958 + 14,3 1,3 Violences physiques non Violences sexuelles 628 814 907 71 11772 363 + crapuleuses 82 958 456 + 14,3 27,6 Violences Menaces ou sexuelles chantages 18 8 907 084 11 23363 612 + 25 456 528 + 27,6 30,6 Menaces ou chantages Champ : Gendarmerie nationale 18 084 23 612 Source : État + 4001 5 528 mensuel, DCPJ + ; 30,6 Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP Champ : Gendarmerie nationale Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP 20 ONDRP Criminalité et délinquance

Les Évolutions mensuelles des faits d escroqueries et infractions Économiques et financières LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D ESCROQUERIES ET INFRACTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES Graphique EIEF.PN. Les faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières par la Police nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai *. Graphique EIEF.PN : Les faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières par la police nationale sur 12 mois glissants de mai 200 LES EVOLUTIONS 250 000 MENSUELLES DES FAITS D ESCROQUERIES ET INFRACTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES Graphique EIEF.PN : Les faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières par la police nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à m 200 000 250 000 200 000 150 000 150 000 100 000 50 000 100 000 50 000 0 mai- 07 sept- 07 janv- 08 mai- 08 sept- 08 janv- 09 mai- 09 sept- 09 janv- 10 mai- 10 sept- 10 Graphique EIEF.GN. Les faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières par la Gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai *. Graphique EIEF.GN : Les faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de mai 2 * 125 000 janv- 11 mai- 11 sept- 11 janv- 12 mai- 12 sept- 12 janv- 13 mai- 13 100 000 125 000 100 000 75 000 75 000 50 000 50 000 25 000 25 000 0 mai- 07 sept- 07 janv- 08 mai- 08 sept- 08 janv- 09 mai- 09 sept- 09 janv- 10 mai- 10 Champ : Police nationale État mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4 Champ : Police nationale Source : Éétat 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Note de lecture : L échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant. * Une Note fluctuation de lecture des règles : l échelle de saisie des faits graphiques constatés d escroqueries AAB, AVIP et infractions EIEF diffère économiques selon le et financières, total de faits qui concerne constatés les escroqueries sur 12 mois et les de usages l indicateur frauduleux de cartes bancaires matérielle 0 a, selon l ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN). correspondant. mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- Graphique * Une 07 fluctuation EIEF.GN 07 08: des Les 08 règles faits constatés 08 de saisie 09 des d escroqueries 09 faits 09 constatés 10et infractions d escroqueries 10 10 économiques 11 et infractions 11 et 11financières économiques 12 12par la 12et gendarmerie financières, 13 13 nationale qui concerne sur 12 les mois glissants de * Champ : Police nationale escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l ONDRP, État 4001 un mensuel, impact DCPJ majeur ; Révision sur à le partir de l État 4001 an Note de lecture : L échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant. nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN). * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans matérielle a, selon l ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN). Champ : Gendarmerie nation Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4 Note de lecture : L échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant 0 * Une fluctuation mai- des règles sept- de janv- saisie mai- des faits sept- constatés janv- d escroqueries mai- sept- et janv- infractions mai- économiques sept- janv-et financières, mai- sept-qui janv- concerne mai- les escroqueries sept- janv- et mai- les usages frauduleux de cartes bancaires matérielle a, selon l ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN). 07 07 08 08 08 09 09 09 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 an Champ : Gendarmerie nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP Note de lecture : L échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans Note de lecture : l échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l indicateur correspondant. * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN). matérielle a, selon l ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN). sept- 10 janv- 11 mai- 11 sept- 11 janv- 12 mai- 12 sept- 12 janv- 13 mai- 13 ONDRP Criminalité et délinquance 21

Graphique EIEF.PN-GN : Les variations du nombre d escroqueries et infractions économiques et financières sur 12 mois glissants de mai 2007 Graphique En % EIEF.PN-GN. Les variations du nombre d escroqueries Police nationaleet infractions Gendarmerie économiques nationale et financières sur 21,0 12 mois glissants de mai 2007 à mai *. Graphique EIEF.PN-GN : Les variations du nombre d escroqueries et infractions économiques et financières sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai 2 Graphique EIEF.PN-GN : Les variations du nombre d escroqueries et infractions économiques et financières sur 12 mois glissants de mai 2007 à mai * En % En % 18,0 Police nationale Police Gendarmerie nationale nationalegendarmerie nationale 21,0 21,0 15,0 18,0 18,0 15,0 12,0 9,0 6,0 3,0 0,0-3,0-6,0 15,0 12,0 9,0 6,0 3,0 0,0-3,0-6,0-9,0-12,0 12,0 9,0 6,0 3,0 0,0-3,0-6,0-9,0-15,0-12,0-9,0-18,0-15,0-12,0-21,0 mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- sept- janv- mai- -18,0-15,0 07 07 08 08 08 09 09 09 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 Source : État 4001 mensuel, DCP l Éta -21,0 Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP -18,0 * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes banca matérielle a, selon l ONDRP, mai- un sept- impact janv- majeur mai- sur le sept- nombre janv- de faits mai- sept-depuis janv-le dernier mai- trimestre sept- janv- 2009 (voir mai- note sept- de lecture janv-du mai- graphique sept- 1-PN). janv- mai- * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne Tableau EIEF.PN 07 07 08 08 08 09 09 09 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13-21,0 les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l ONDRP, un impact majeur Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la police nationale en mai sur 12 mois glissants Source : État 4001 men mai- sept- janv- sur mai- le nombre sept- janv- de faits mai- constatés sept- janv- depuis mai- le dernier sept- trimestre janv- mai-2009 sept- (voir janv- note mai- de lecture sept- janv- du graphique mai- 1-PN). Faits constatés Faits constatés 07 07 08 * Une 08 fluctuation 08 09 des règles 09 de 09 saisie des 10 faits 10 constatés 10 entre d escroqueries 11 11 et entre infractions 11 12 économiques 12 12 Variation et financières, 13 13qui Variation concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cart matérielle a, selon l ONDRP, un impact majeur sur juin le nombre de faits constatés juin depuis le dernier trimestre En volume 2009 (voir note en Source de % lecture : État du 4001 graphique mensuel, 1-PN). DCPJ ; Révision à partir de et mai et mai l État 4001 annuel, ONDRP * Une fluctuation des règles de Escroqueries Tableau saisie des faits EIEF.PN. constatés d escroqueries et infractions Les escroqueries et infractions et infractions économiques et économiques financières, qui et concerne financières les escroqueries constatées et les par usages la frauduleux Police nationale de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l ONDRP, 214 180 205 985-8 195-3,8 économiques un impact Les escroqueries majeur et sur financières le nombre et infractions de faits constatés économiques depuis le dernier et financières trimestre 2009 constatées (voir note de par lecture la police du graphique nationale 1-PN). en mai sur 12 mois glissants en mai sur 12 mois glissants. Tableau EIEF.PN Escroqueries et infractions Faits 196 constatés 980 Faits 188 constatés 175-8 806-4,5 assimilées Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par entre la police nationale en entre mai sur 12 Variation mois glissants Variation dont juin juin En volume en % Escroqueries et abus de Faits confiance* constatés Faits constatés et 110 mai 527 et 101 mai 439-9 088-8,2 entre entre Variation Variation Falsifications et usages de chèques 40 843 40 792-51 - 0,1 volés Escroqueries et juin infractions juin En volume en % Falsifications et usages et de mai cartes de et mai 214 180 205 985-8 195-3,8 économiques et financières 34 900 35 175 + 275 + 0,8 crédit* Infractions économiques et Escroqueries et infractions 17 200 17 810 + 611 + 3,6 financières Escroqueries et infractions 214 180 205 985196 980-8 195 188 175-3,8 économiques et financières - 8 806-4,5 assimilées Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l Éta dont Escroqueries et infractions * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes banca matérielle a, selon l ONDRP, un impact 196 majeur 980 sur le nombre de 188 faits 175 constatés depuis le - dernier 8 806 trimestre 2009-4,5 (Voir note *** Tableau 3-PN). assimilées Escroqueries et abus de confiance* 110 527 101 439-9 088-8,2 dont Falsifications et usages de chèques 40 843 40 792-51 - 0,1 Escroqueries et abus Tableau de confiance* EIEF.GN volés 110 527 101 439-9 088-8,2 Les escroqueries Falsifications et infractions et usages de économiques cartes de Falsifications et usages de chèques et financières constatées 34 900 par la gendarmerie 35 175 nationale + en 275 mai + sur 0,812 mois glissants crédit* 40 843 40 792-51 - 0,1 volés Faits constatés Faits constatés Falsifications et usages de cartes Infractions de économiques et 17 200 entre 17 810 entre + 611 Variation + 3,6 Variation financières 34 900 35 175 + 275 + 0,8 crédit* avril avril En volume en % et mars et mars Infractions économiques et Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à par Champ : Police nationale 17 200 Source 17 810 : état 4001 mensuel, + 611 DCPJ ; Révision + 3,6 à partir de l état 4001 annuel, ONDRP financières Escroqueries et infractions * Une règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques 104 209 et financières, 109 qui 408 concerne les escroqueries + 5 199 et les usages + 5,0 frauduleux de cart * Une économiques et financières matérielle fluctuation a, selon des l ONDRP, règles un impact de saisie majeur des Champ sur faits le nombre : constatés Police de nationale faits d escroqueries constatés depuis le et dernier infractions Source trimestre : État économiques 2009 4001 (Voir mensuel, note *** et DCPJ financières, Tableau ; Révision 3-PN). à qui partir concerne de l État 4001 annuel, ONDRP les escroqueries et les usages Escroqueries frauduleux et infractions de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l ONDRP, un impact majeur * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries 93 404 98 221 + 4 817 + 5,2 assimilées et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l ONDRP, un impact sur le majeur nombre sur le de nombre faits constatés de faits constatés depuis le (Voir note *** Tableau 3-PN). dont depuis le dernier trimestre 2009 (Voir note *** Tableau 3-PN). Escroqueries et abus de confiance* 63 170 63 986 + 816 + 1,3 Tableau EIEF.GN Falsifications et usages de chèques Les escroqueries et infractions 17 263 21 863 + 4 600 + 26,6 volés économiques et financières constatées par la gendarmerie nationale en mai sur 12 mois glissants Tableau EIEF.GN Tableau EIEF.GN. Les Falsifications escroqueries et usages et infractions de cartes de économiques et financières constatées par la Gendarmerie nationale 5 364 4 763-601 - 11,2 crédit* Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la gendarmerie nationale Faits en constatés mai sur 12 Faits mois constatés glissants en mai sur 12 mois Infractions glissants. économiques et 10 entre 805 11 entre 187 + Variation 382 + 3,5 Variation financières Faits constatés Faits constatés avril avril En volume en % Champ : Gendarmerie nationale et mars et mars Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l Éta entre entre Variation Variation * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes banca avril avril En volume en % matérielle a, selon l ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (Voir note *** Tableau 3-PN). Escroqueries et mars infractions et mars 104 209 109 408 + 5 199 + 5,0 économiques et financières Escroqueries et infractions Escroqueries et infractions 104 209 109 408 + 5 199 + 5,0 économiques et financières 93 404 98 221 + 4 817 + 5,2 assimilées Escroqueries et infractions dont 93 404 98 221 + 4 817 + 5,2 assimilées dont Escroqueries et abus de confiance* 63 170 63 986 + 816 + 1,3 Falsifications et usages de chèques Escroqueries et abus de confiance* 63 170 63 986 17 263 + 816 21 863 + 1,3 + 4 600 + 26,6 volés Falsifications et usages de chèques Falsifications et usages de cartes de 17 263 21 863 5 364 + 4 600 4 763 + 26,6-601 - 11,2 volés crédit* Falsifications et usages de cartes Infractions de économiques 5 et 364 4 763 10 805-601 11 187-11,2 crédit* + 382 + 3,5 financières Infractions économiques et 10 805 Champ : Gendarmerie 11 nationale 187 + 382 Source + 3,5 : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à par financières * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cart Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP Champ matérielle : Gendarmerie a, selon l ONDRP, nationale un impact majeur sur le Source nombre de : état faits 4001 constatés mensuel, depuis le DCPJ dernier ; trimestre Révision 2009 à partir (Voir note de *** l état Tableau 40013-PN). annuel, ONDRP * Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l ONDRP, un * impact Une fluctuation majeur sur le des nombre règles de faits de constatés saisie des depuis faits le dernier constatés trimestre d escroqueries 2009 (Voir note et *** infractions Tableau 3-PN). économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (Voir note *** Tableau 3-PN). 22 ONDRP Criminalité et délinquance 17

Sommaire Tableaux complémentaires sur les crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie des faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie sur 12 mois glissants en mai et en mai Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie de juin à mai ONDRP Criminalité et délinquance 23

des faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie sur 12 mois glissants en mai et en mai Sommaire Retour Atteintes aux biens Tableau 1-PN Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Tableau 1-GN Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Atteintes volontaires à l intégrité physique Tableau 2-PN Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Tableau 2-GN Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Escroqueries et infractions économiques et financières Tableau 3-PN Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Tableau 3-GN Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Infractions révélées par l action des services Tableau 4-PN Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Tableau 4-GN Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP Tableau 5-PN Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Tableau 5-GN Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. * * * ONDRP Criminalité et délinquance 24

Tableau 1-PN. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Tableau 1-PN Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents Index Faits constatés par la Police Nationale Faits constatés entre juin 2010 et mai Nombre Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Atteintes aux biens 1 541 451 1 504 798-36 654-2,4 1 528 445 + 23 647 + 1,6 Vols sans violence 1 114 293 1 105 546-8 747-0,8 1 134 913 + 29 367 + 2,7 Vols liés aux véhicules à moteurs 393 659 371 944-21 715-5,5 368 211-3 733-1,0 35 Vols d'automobiles 74 849 72 317-2 532-3,4 71 005-1 312-1,8 37 Vols à la roulotte 176 449 163 855-12 594-7,1 165 297 + 1 442 + 0,9 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 86 646 81 099-5 547-6,4 81 700 + 601 + 0,7 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 55 598 54 547-1 051-1,9 50 077-4 470-8,2 34 Vols de véhicules de transport avec fret 117 126 + 9 + 8,0 132 + 6 + 4,8 Cambriolages 191 708 199 203 + 7 494 + 3,9 210 441 + 11 239 + 5,6 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 116 902 130 374 + 13 472 + 11,5 139 244 + 8 870 + 6,8 28 Cambriolages de résidences secondaires 2 441 2 417-25 - 1,0 2 819 + 403 + 16,7 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 36 412 31 134-5 278-14,5 31 364 + 230 + 0,7 30 Cambriolages d'autres lieux 35 953 35 278-675 - 1,9 37 014 + 1 736 + 4,9 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 410 272 421 033 + 10 761 + 2,6 442 034 + 21 001 + 5,0 32 Vols à la tire 71 868 73 034 + 1 166 + 1,6 82 534 + 9 500 + 13,0 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 107 937 105 362-2 575-2,4 102 277-3 085-2,9 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 230 467 242 637 + 12 170 + 5,3 257 223 + 14 586 + 6,0 Autres vols sans violence 118 655 113 367-4 549-3,8 114 227 + 1 493 + 1,3 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 5 332 5 859 + 527 + 9,9 6 155 + 296 + 5,1 33 Vols à l'étalage 59 547 55 483-4 064-6,8 57 033 + 1 550 + 2,8 39 Vols simples sur chantier 7 855 6 844-1 011-12,9 6 491-353 - 5,2 40 Vols simples sur exploitations agricoles 134 136 + 2 + 1,4 135-1 - 0,5 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 45 786 45 045-741 - 1,6 44 413-632 - 1,4 Vols avec violences 113 683 110 371-3 312-2,9 114 111 + 3 741 + 3,4 Vols à main armée 4 446 4 098-348 - 7,8 4 184 + 86 + 2,1 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 203 182-21 - 10,3 161-21 - 11,7 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 2 695 2 395-300 - 11,1 2 539 + 143 + 6,0 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 33 52 + 19 + 56,8 37-15 - 28,8 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 391 362-28 - 7,2 416 + 54 + 14,9 19 Autres vols à main armée 1 124 1 107-17 - 1,5 1 032-75 - 6,8 Vols avec armes blanches 8 082 7 429-653 - 8,1 7 522 + 93 + 1,2 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 939 813-126 - 13,4 802-11 - 1,4 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 506 487-19 - 3,9 516 + 30 + 6,1 22 Autres vols avec armes blanches 6 638 6 130-508 - 7,6 6 204 + 74 + 1,2 Vols violents sans arme 101 155 98 843-2 312-2,3 102 405 + 3 562 + 3,6 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 677 560-117 - 17,2 557-3 - 0,5 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 856 848-7 - 0,8 981 + 133 + 15,6 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 48 942 48 941-1 - 0,0 52 842 + 3 901 + 8,0 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 50 681 48 494-2 187-4,3 48 025-469 - 1,0 Destructions, dégradations 313 475 288 881-24 594-7,8 279 420-9 461-3,3 62 Incendies volontaires de biens publics 3 992 3 403-589 - 14,8 2 960-443 - 13,0 63 Incendies volontaires de biens privés 30 772 27 745-3 027-9,8 25 212-2 533-9,1 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 24 13-11 - 14 + 1-65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 56 51-5 - 8,4 78 + 27 + 52,1 66 Autres destructions et dégradations de biens publics 23 465 20 724-2 741-11,7 21 961 + 1 237 + 6,0 67 Autres destructions et dégradations de biens privés 105 414 102 492-2 922-2,8 102 770 + 278 + 0,3 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 149 752 134 453-15 299-10,2 126 426-8 027-6,0 * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. 25 ONDRP Criminalité et délinquance

Tableau 1-GN. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Index Tableau 1-GN Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale sur 12 mois glissants en mai, et - en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Faits constatés entre juin 2010 et mai Nombre Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Atteintes aux biens 628 576 626 188-2 388-0,4 669 517 + 43 329 + 6,9 Vols sans violence 568 673 568 323-350 - 0,1 603 853 + 35 530 + 6,3 Vols liés aux véhicules à moteurs 180 078 174 663-5 415-3,0 181 166 + 6 503 + 3,7 35 Vols d'automobiles 44 265 41 464-2 801-6,3 40 737-727 - 1,8 37 Vols à la roulotte 83 160 80 192-2 968-3,6 80 308 + 116 + 0,1 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés** 36 038 38 107 + 2 069 + 5,7 45 962 + 7 855 + 20,6 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 16 464 14 717-1 747-10,6 13 966-751 - 5,1 34 Vols de véhicules de transport avec fret 151 183 + 32 + 21,2 193 + 10 + 5,5 Cambriolages 129 279 139 057 + 9 778 + 7,6 157 020 + 17 963 + 12,9 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 66 056 78 990 + 12 934 + 19,6 89 720 + 10 730 + 13,6 28 Cambriolages de résidences secondaires 11 532 11 836 + 304 + 2,6 13 140 + 1 304 + 11,0 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 31 965 28 645-3 320-10,4 30 880 + 2 235 + 7,8 30 Cambriolages d'autres lieux 19 726 19 586-140 - 0,7 23 280 + 3 694 + 18,9 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 194 175 190 702-3 473-1,8 196 000 + 5 298 + 2,8 32 Vols à la tire** 17 495 18 425 + 930 + 5,3 24 393 + 5 968 + 32,4 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés** 88 158 83 760-4 398-5,0 79 895-3 865-4,6 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 88 522 88 517-5 - 0,0 91 712 + 3 195 + 3,6 Autres vols sans violence 65 141 63 901-692 - 1,1 69 667 + 1 341 + 2,1 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 2 729 2 382-347 - 12,7 2 232-150 - 6,3 33 Vols à l'étalage 11 031 11 831 + 800 + 7,3 13 392 + 1 561 + 13,2 39 Vols simples sur chantier 11 039 9 894-1 145-10,4 9 824-70 - 0,7 40 Vols simples sur exploitations agricoles 8 164 8 579 + 415 + 5,1 10 069 + 1 490 + 17,4 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 32 178 31 215-963 - 3,0 34 150 + 2 935 + 9,4 Vols avec violences 8 810 9 795 + 985 + 11,2 9 943 + 148 + 1,5 Vols à main armée 1 429 1 298-131 - 9,2 1 303 + 5 + 0,4 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 62 50-12 - 19,4 45-5 - 10,0 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 678 640-38 - 5,6 706 + 66 + 10,3 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 7 7 0-2 - 5-18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 298 260-38 - 12,8 278 + 18 + 6,9 19 Autres vols à main armée 384 341-43 - 11,2 272-69 - 20,2 Vols avec armes blanches 1 205 1 169-36 - 3,0 1 120-49 - 4,2 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 251 227-24 - 9,6 263 + 36 + 15,9 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 191 182-9 - 4,7 174-8 - 4,4 22 Autres vols avec armes blanches 763 760-3 - 0,4 683-77 - 10,1 Vols violents sans arme 6 176 7 328 + 1 152 + 18,7 7 520 + 192 + 2,6 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 232 222-10 - 4,3 229 + 7 + 3,2 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 577 511-66 - 11,4 553 + 42 + 8,2 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public** 2 143 2 765 + 622 + 29,0 2 790 + 25 + 0,9 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes** 3 224 3 830 + 606 + 18,8 3 948 + 118 + 3,1 Destructions, dégradations 51 093 48 070-3 023-5,9 55 721 + 7 651 + 15,9 62 Incendies volontaires de biens publics 1 524 1 139-385 - 25,3 1 468 + 329 + 28,9 63 Incendies volontaires de biens privés 6 424 6 267-157 - 2,4 6 228-39 - 0,6 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 5 7 + 2-2 - 5-65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 66 37-29 - 43,9 45 + 8 + 21,6 66 Autres destructions et dégradations de biens publics 15 178 13 859-1 319-8,7 14 311 + 452 + 3,3 67 Autres destructions et dégradations de biens privés 15 733 14 377-1 356-8,6 16 149 + 1 772 + 12,3 68 Destructions et dégradations de véhicules privés** 12 163 12 384 + 221 + 1,8 17 518 + 5 134 + 41,5 Champ : Gendarmerie Nationale * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. ** Les index d infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année sont signalés en «gras souligné». ONDRP Criminalité et délinquance 26

Tableau 2-PN. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale sur 12 mois glissants Tableau 2-PN en mai Les, faits constatés et d Atteintes volontaires en volume à l intégrité et en proportion physique au enregistrés cours des 12 par derniers la Police mois Nationale et des 12 en mois France précédents. métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents Index Faits constatés par la Police Nationale Faits constatés entre juin 2010 et mai Nombre Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Atteintes volontaires à l intégrité physique 375 800 367 492-8 308-2,2 369 028 + 1 536 + 0,4 Violences physiques crapuleuses 113 797 110 486-3 312-2,9 114 230 + 3 745 + 3,4 Vols avec violences 113 683 110 371-3 312-2,9 114 111 + 3 741 + 3,4 Vols à main armée 4 446 4 098-348 - 7,8 4 184 + 86 + 2,1 Vols avec armes blanches 8 082 7 429-653 - 8,1 7 522 + 93 + 1,2 Vols violents sans arme 101 155 98 843-2 312-2,3 102 405 + 3 562 + 3,6 Autres violences physiques crapuleuses - 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 33 17-16 - 20 + 3-4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 38 38-0 - 0,4 41 + 3 + 7,9 1 Règlements de compte entre malfaiteurs 36 44 + 8 + 22,8 48 + 4 + 8,7 8 Prises d'otages à l'occasion de vols 7 16 + 9-10 - 6 - Violences physiques non crapuleuses 181 251 177 548-3 704-2,0 174 170-3 377-1,9 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non 140 097 136 177-3 920-2,8 133 298-2 879-2,1 mortels sur personnes de 15 ans et plus) 3 Homicides pour d'autres motifs 351 350-1 - 0,3 332-18 - 5,1 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 804 924 + 120 + 14,9 908-16 - 1,7 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 29 19-10 - 24 + 5-6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 80 81 + 1 + 1,2 70-11 - 14,2 9 Prises d'otages dans un autre but 7 8 + 1-9 + 1-10 Séquestrations 1 615 1 694 + 78 + 4,8 1 659-34 - 2,0 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 14 263 13 847-416 - 2,9 14 110 + 263 + 1,9 73 Violences à dépositaires autorité 24 005 24 448 + 443 + 1,8 23 760-688 - 2,8 Violences sexuelles 15 714 15 704-10 - 0,1 16 019 + 315 + 2,0 46 Viols sur des majeur(e)s 3 388 3 411 + 23 + 0,7 3 414 + 3 + 0,1 47 Viols sur des mineur(e)s 3 007 2 877-130 - 4,3 3 086 + 209 + 7,3 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 3 858 4 165 + 306 + 7,9 4 202 + 38 + 0,9 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s 5 461 5 252-209 - 3,8 5 318 + 66 + 1,3 Menaces et chantages 65 038 63 755-1 283-2,0 64 608 + 853 + 1,3 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 8 010 7 200-810 - 10,1 7 301 + 101 + 1,4 12 Menaces ou chantages dans un autre but 57 028 56 555-473 - 0,8 57 307 + 752 + 1,3 * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. 27 ONDRP Criminalité et délinquance

Tableau 2-GN. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale sur Tableau 12 mois 2-GN glissants Les en faits mai constatés, d Atteintes et volontaires à en l intégrité volume physique et en proportion enregistrés au cours par la des Gendarmerie 12 derniers Nationale mois et en des France 12 mois métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents précédents. Index Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Faits constatés entre juin 2010 et mai Nombre Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Atteintes volontaires à l intégrité physique 96 817 99 665 + 2 848 + 2,9 116 740 + 17 075 + 17,1 Violences physiques crapuleuses 8 848 9 860 + 1 012 + 11,4 9 993 + 133 + 1,3 Vols avec violences 8 810 9 795 + 985 + 11,2 9 943 + 148 + 1,5 Vols à main armée 1 429 1 298-131 - 9,2 1 303 + 5 + 0,4 Vols avec armes blanches 1 205 1 169-36 - 3,0 1 120-49 - 4,2 Vols violents sans arme 6 176 7 328 + 1 152 + 18,7 7 520 + 192 + 2,6 Autres violences physiques crapuleuses - 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 10 13 + 3-12 - 1-4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 10 20 + 10-14 - 6-1 Règlements de compte entre malfaiteurs 13 19 + 6-11 - 8-8 Prises d'otages à l'occasion de vols 5 13 + 8-13 0-7 Violences physiques non crapuleuses 62 745 62 814 + 69 + 0,1 71 772 + 8 958 + 14,3 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus)** 54 996 52 769-2 227-4,0 58 048 + 5 279 + 10,0 3 Homicides pour d'autres motifs 207 226 + 19 + 9,2 194-32 - 14,2 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 246 294 + 48 + 19,5 378 + 84 + 28,6 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 20 31 + 11 + 55,0 35 + 4 + 12,9 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 40 35-5 - 12,5 37 + 2 + 5,7 9 Prises d'otages dans un autre but 2 4 + 2-10 + 6-10 Séquestrations 462 493 + 31 + 6,7 524 + 31 + 6,3 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants** 3 271 4 974 + 1 703 + 52,1 7 641 + 2 667 + 53,6 73 Violences à dépositaires autorité** 3 501 3 988 + 487 + 13,9 4 905 + 917 + 23,0 Violences sexuelles 7 577 8 907 + 1 330 + 17,6 11 363 + 2 456 + 27,6 46 Viols sur des majeur(e)s 1 480 1 532 + 52 + 3,5 1 585 + 53 + 3,5 47 Viols sur des mineur(e)s** 2 372 2 547 + 175 + 7,4 2 986 + 439 + 17,2 48 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s** Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s** 1 111 1 441 + 330 + 29,7 1 840 + 399 + 27,7 2 614 3 387 + 773 + 29,6 4 952 + 1 565 + 46,2 11 Menaces et chantages 17 647 18 084 + 437 + 2,5 23 612 + 5 528 + 30,6 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds** 1 631 1 867 + 236 + 14,5 2 283 + 416 + 22,3 12 Menaces ou chantages dans un autre but** 16 016 16 217 + 201 + 1,3 21 329 + 5 112 + 31,5 Champ : Gendarmerie Nationale * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. ** Les index d infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalés en «gras souligné». ONDRP Criminalité et délinquance 28

Tableau 3-PN. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois Tableau 3-PN Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents précédents. Index Faits constatés par la Police Nationale Faits constatés entre juin 2010 et mai Nombre Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Escroqueries et infractions économiques et financières 249 495 208 411-41 084-16,5 207 254-1 157-0,6 Escroqueries et infractions assimilées 234 885 191 359-43 526-18,5 189 106-2 252-1,2 91 Escroqueries et abus de confiance*** 138 948 106 314-32 634-23,5 102 334-3 980-3,7 89 Falsification et usages de chèques volés 44 736 40 226-4 510-10,1 40 792 + 566 + 1,4 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 39 865 34 217-5 648-14,2 35 228 + 1 011 + 3,0 92 Infractions à la législation sur les chèques 4 662 4 340-322 - 6,9 4 279-61 - 1,4 84 Faux en écriture publique et authentique 1 302 1 227-74 - 5,7 1 464 + 237 + 19,3 85 Autres faux en écriture 4 170 4 060-110 - 2,6 3 896-163 - 4,0 86 Fausse monnaie 1 203 976-227 - 18,9 1 114 + 138 + 14,1 Infractions économiques et financières 14 611 17 052 + 2 442 + 16,7 18 148 + 1 096 + 6,4 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 1 166 863-303 - 26,0 661-202 - 23,4 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 172 108-65 - 37,4 121 + 13 + 12,2 93 Travail clandestin 5 279 5 102-177 - 3,4 5 424 + 322 + 6,3 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 2 317 2 064-253 - 10,9 2 084 + 20 + 1,0 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 199 126-73 - 36,7 148 + 22 + 17,5 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 1 159 1 014-145 - 12,5 1 005-10 - 0,9 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 122 131 + 9 + 7,4 109-22 - 16,8 102 Achats et ventes sans factures 63 116 + 53 + 84,9 54-62 - 53,7 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 542 517-25 - 4,6 535 + 18 + 3,6 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 867 896 + 28 + 3,3 791-104 - 11,6 105 Fraudes fiscales 555 579 + 23 + 4,2 592 + 13 + 2,2 106 Autres délits économiques et financiers 2 170 5 537 + 3 367 + 155,2 6 624 + 1 087 + 19,6 * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. *** L observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a signalé en février 2010 dans son bulletin mensuel (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm-fevrier- 2010.pdf) que «D après certaines informations dont dispose l ONDRP, il semble que les policiers et les gendarmes ont reçu des instructions des parquets afin de ne plus enregistrer les usages frauduleux de carte bancaire sans dépossession de la carte parmi les faits constatés de délits. Ce changement de pratique s il devait être confirmé pourrait expliquer une partie de la baisse des faits constatés sur les 12 derniers mois, en particulier celle des "falsification et usages de cartes de crédit"». Depuis la fin 2009, l enregistrement des faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» (Index 91) et de «falsification et usages de cartes de crédit» (Index 90) a connu, d après l ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles. En août, une note du ministère de la Justice a permis de clarifier les pratiques en vigueur : elle encourage les policiers et les gendarmes à remettre aux personnes victimes d une fraude à la carte bancaire sans dépossession matérielle un formulaire leur permettant d obtenir de leur banque le remboursement des sommes débitées frauduleusement sans avoir à formellement déposé plainte. Cette note a entraîné, selon l ONDRP (Voir Bulletin mensuel de septembre, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_.pdf, et après un an de mise en œuvre de la note, le bulletin mensuel de septembre, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_.pdf) une très forte baisse du nombre de faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» et de «falsification et usages de cartes de crédit». Or, entre 2010 et, d après les résultats de l enquête «Cadre de vie et sécurité» INSEE-ONDRP, la proportion de ménages se déclarant victime de débit frauduleux sur compte bancaire a connu une augmentation très significative (Voir Repères 20, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.pdf), une tendance à la hausse qui est en cohérence avec les statistiques portant sur l année publiées en juillet par l Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son rapport annuel (http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/rapport-annuel--observatoire-securite-cartespaiement.pdf). On peut y lire que «Le montant total de la fraude est [ ] en forte augmentation (+ 12 % par rapport à 2010) pour s élever à 413,2 millions d euros en.» Dans ce contexte de «forte augmentation», les nombres de faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» et de «falsification et usages de cartes de crédit» ne sont plus susceptibles de fournir des informations en tendance depuis la fin 2009. C est pourquoi, l ONDRP ne commente plus ces statistiques, si ce n est pour expliquer comment des décisions administratives ont fait perdre tout intérêt statistique à son troisième indicateur, les «escroqueries et infractions économiques et financières». 29 ONDRP Criminalité et délinquance

Tableau 3-GN. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Tableau 3-GN Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents Index Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Faits constatés entre juin 2010 et mai Nombre Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Escroqueries et infractions économiques et financières 127 870 104 209-23 661-18,5 109 408 + 5 199 + 5,0 Escroqueries et infractions assimilées 116 930 93 404-23 526-20,1 98 221 + 4 817 + 5,2 91 Escroqueries et abus de confiance*** 81 867 63 170-18 697-22,8 63 986 + 816 + 1,3 89 Falsification et usages de chèques volés** 15 645 17 263 + 1 618 + 10,3 21 863 + 4 600 + 26,6 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 11 076 5 364-5 712-51,6 4 763-601 - 11,2 92 Infractions à la législation sur les chèques 4 504 3 889-615 - 13,7 3 384-505 - 13,0 84 Faux en écriture publique et authentique 860 741-119 - 13,8 692-49 - 6,6 85 Autres faux en écriture 2 549 2 627 + 78 + 3,1 3 263 + 636 + 24,2 86 Fausse monnaie 429 350-79 - 18,4 270-80 - 22,9 Infractions économiques et financières 10 940 10 805-135 - 1,2 11 187 + 382 + 3,5 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 843 656-187 - 22,2 577-79 - 12,0 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 164 82-82 - 50,0 81-1 - 1,2 93 Travail clandestin 4 833 4 668-165 - 3,4 5 184 + 516 + 11,1 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 692 649-43 - 6,2 621-28 - 4,3 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 219 185-34 - 15,5 145-40 - 21,6 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 442 409-33 - 7,5 513 + 104 + 25,4 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 139 406 + 267 + 192,1 593 + 187 + 46,1 102 Achats et ventes sans factures 237 325 + 88 + 37,1 263-62 - 19,1 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 676 640-36 - 5,3 570-70 - 10,9 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 1 648 1 741 + 93 + 5,6 2 004 + 263 + 15,1 105 Fraudes fiscales 216 304 + 88 + 40,7 180-124 - 40,8 106 Autres délits économiques et financiers 831 740-91 - 11,0 456-284 - 38,4 Champ : Gendarmerie Nationale * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. ** Les index d infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalés en «gras souligné». *** Voir note *** Tableau 3-PN ONDRP Criminalité et délinquance 30

Tableau 4-PN. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Tableau 4-PN Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents Index Faits constatés par la Police Nationale Faits constatés entre juin 2010 et mai Nombre Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Infractions révélées par l action des services 292 011 290 797-1 214-0,4 252 612-38 185-13,1 Infractions à la législation sur les stupéfiants 133 210 136 876 + 3 667 + 2,8 136 539-337 - 0,2 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 4 853 4 609-243 - 5,0 5 047 + 438 + 9,5 56 Usage-revente de stupéfiants 9 605 8 767-839 - 8,7 9 084 + 317 + 3,6 57 Usage de stupéfiants 116 257 120 426 + 4 169 + 3,6 119 881-545 - 0,5 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 2 495 3 074 + 580 + 23,2 2 528-547 - 17,8 Infractions à la législation sur les étrangers 83 100 80 415-2 685-3,2 44 153-36 262-45,1 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 74 981 72 548-2 433-3,2 37 079-35 469-48,9 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 4 099 3 624-475 - 11,6 3 470-154 - 4,2 71 Autres infractions à la police des étrangers 4 020 4 243 + 223 + 5,6 3 604-639 - 15,1 Faux documents 11 041 11 224 + 183 + 1,7 11 758 + 534 + 4,8 81 Faux documents d'identité 5 864 5 875 + 10 + 0,2 5 939 + 64 + 1,1 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 2 643 2 866 + 222 + 8,4 2 997 + 131 + 4,6 83 Autres faux documents administratifs 2 533 2 484-49 - 1,9 2 823 + 339 + 13,6 Infractions à la législation sur le travail 7 794 7 292-503 - 6,4 7 656 + 364 + 5,0 93 Travail clandestin 5 279 5 102-177 - 3,4 5 424 + 322 + 6,3 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 2 317 2 064-253 - 10,9 2 084 + 20 + 1,0 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 199 126-73 - 36,7 148 + 22 + 17,5 Autres infractions révélées par l'action des services 56 867 54 991-1 876-3,3 52 506-2 485-4,5 44 Recels 26 194 24 494-1 700-6,5 24 459-35 - 0,1 74 Port ou détention armes prohibées 28 786 28 454-332 - 1,2 26 270-2 184-7,7 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 677 621-55 - 8,1 506-116 - 18,6 76 Délits des courses et des jeux 238 350 + 112 + 46,9 300-50 - 14,4 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 184 159-25 - 13,8 180 + 21 + 13,3 79 Atteintes à l'environnement 364 345-19 - 5,2 350 + 4 + 1,2 80 Chasse et pêche 71 82 + 11 + 15,3 81-1 - 0,8 45 Proxénétisme 353 485 + 132 + 37,5 361-124 - 25,7 * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. 31 ONDRP Criminalité et délinquance

Tableau 4-GN. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents. Tableau 4-GN Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents Index Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Faits constatés entre juin 2010 et mai Nombre Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Faits constatés entre juin et mai Nombre sur 12 mois en volume * sur 12 mois en % Infractions révélées par l action des services 84 132 85 698 + 1 566 + 1,9 93 983 + 8 285 + 9,7 Infractions à la législation sur les stupéfiants 46 311 47 963 + 1 652 + 3,6 56 164 + 8 201 + 17,1 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 1 189 1 089-100 - 8,4 1 128 + 39 + 3,6 56 Usage-revente de stupéfiants 8 736 7 116-1 620-18,5 6 679-437 - 6,1 57 Usage de stupéfiants 32 070 35 388 + 3 318 + 10,3 44 170 + 8 782 + 24,8 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 4 316 4 370 + 54 + 1,3 4 187-183 - 4,2 Infractions à la législation sur les étrangers 8 713 9 143 + 430 + 4,9 6 020-3 123-34,2 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 8 035 8 532 + 497 + 6,2 5 390-3 142-36,8 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 389 367-22 - 5,7 309-58 - 15,8 71 Autres infractions à la police des étrangers 289 244-45 - 15,6 321 + 77 + 31,6 Faux documents 2 764 2 849 + 85 + 3,1 3 252 + 403 + 14,1 81 Faux documents d'identité 731 633-98 - 13,4 578-55 - 8,7 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 961 969 + 8 + 0,8 980 + 11 + 1,1 83 Autres faux documents administratifs 1 072 1 247 + 175 + 16,3 1 694 + 447 + 35,8 Infractions à la législation sur le travail 5 744 5 502-242 - 4,2 5 950 + 448 + 8,1 93 Travail clandestin 4 833 4 668-165 - 3,4 5 184 + 516 + 11,1 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 692 649-43 - 6,2 621-28 - 4,3 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 219 185-34 - 15,5 145-40 - 21,6 Autres infractions révélées par l'action des services 20 600 20 241-359 - 1,7 22 597 + 2 356 + 11,6 44 Recels 11 294 11 125-169 - 1,5 13 046 + 1 921 + 17,3 74 Port ou détention armes prohibées 4 936 4 854-82 - 1,7 5 489 + 635 + 13,1 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 360 375 + 15 + 4,2 377 + 2 + 0,5 76 Délits des courses et des jeux 28 23-5 - 17,9 28 + 5 + 21,7 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 116 83-33 - 28,4 108 + 25 + 30,1 79 Atteintes à l'environnement 2 652 2 416-236 - 8,9 2 207-209 - 8,7 80 Chasse et pêche 1 153 1 282 + 129 + 11,2 1 262-20 - 1,6 45 Proxénétisme 61 83 + 22 + 36,1 80-3 - 3,6 Champ : Gendarmerie Nationale * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. ONDRP Criminalité et délinquance 32

Tableau 5-PN Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents Tableau 5-PN. Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale Tableau en France 5-PN métropolitaine Les faits constatés sur 12 mois d Infractions glissants en n appartenant mai, pas et à un des indicateurs en de volume l ONDRP et en enregistrés proportion par au cours la Police des 12 Nationale derniers en mois France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et Faits et des 12 mois précédents. Faits en constatés volume et entre proportion juin au cours des Faits 12 derniers constatés mois entre et juin des mois précédents constatés et mai et mai Faits constatés par la Police Nationale entre juin Index 2010 et Faits mai Faits constatés entre juin Faits constatés entre juin * * constatés et mai et mai Nombre sur 12 mois sur 12 mois Nombre sur 12 mois sur 12 mois Faits constatés par la Police Nationale entre juin Nombre en volume en % en volume en % Index 2010 et mai * * 50 Atteintes sexuelles 9 769 Nombre 9 715 sur 12 mois - 53 sur 12 mois - 0,5 Nombre 9 544 sur 12 mois - 171 sur 12 mois - 1,8 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité Nombre 18 953 18 499 en volume - 454 en % - 2,4 18 627 en volume + 128 en % + 0,7 14 50 Violations de domicile Atteintes sexuelles 4 648 9 769 4 327 9 715-321 - 53-6,9-0,5 4 438 9 544 + 111-171 + 2,6-1,8 13 53 Atteintes Délits au à sujet la dignité de la garde et à la des personnalité mineurs 18 11 953 909 18 11 499 476 - - 454 433 - - 2,4 3,6 18 10 627 748 + - 128 728 + - 0,7 6,3 14 54 Violations Non versement de domicile de pension alimentaire 4 6 648 693 4 6 327 168 - - 321 526 - - 6,9 7,9 4 6 438 380 + 111 212 + 2,6 3,4 72 53 Outrages à dépositaires autorité Délits au sujet de la garde des mineurs 23 014 11 909 22 813 11 476-201 - 433-0,9-3,6 21 785 10 748-1 028-728 - 4,5-6,3 60 54 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène Non versement de pension alimentaire 204 6 693 186 6 168-18 - 526-8,7-7,9 229 6 380 + 43 + 212 + 23,1 3,4 72 61 Autres délits contre santé publique et la Outrages réglementation à dépositaires des professions autorité médicales 23 014 224 22 813 274 - + 201 50 + - 22,4 0,9 21 785 199-1 028-75 - 27,3 4,5 60 75 Fraudes Atteintes alimentaires aux intérêts et fondamentaux infractions à l'hygiène de la Nation 204 133 186 158 + - 18 25 + - 18,9 8,7 229 215 + 43 57 + 23,1 36,3 61 78 Autres Destructions, délits contre cruautés santé et publique autres délits et la envers les réglementation animaux des professions médicales 1224 032 1274 002 + - 50 31 + 22,4-3,0 199 944-75 58-27,3-5,8 107 75 Atteintes Autres délits aux intérêts fondamentaux de la Nation 61133 783 63158 125 + 1 + 342 25 + + 18,9 2,2 62215 880 + - 245 57 + 36,3-0,4 Destructions, cruautés et autres délits envers les Champ 78 : Police Nationale 1 032 1 002-31 - 3,0 Source : État 4001 944 annuel, DCPJ - ; 58 Traitements ONDRP - 5,8 animaux * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. 107 Autres délits 61 783 63 125 + 1 342 + 2,2 62 880-245 - 0,4 * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. Tableau 5-GN. Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale Tableau en France 5-GN métropolitaine Les faits constatés sur 12 mois d Infractions glissants n appartenant mai, pas à et un des indicateurs de en l ONDRP volume et enregistrés proportion par la au Gendarmerie cours des 12 Nationale derniers en mois France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents et des 12 mois précédents. Tableau 5-GN Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en mai, et Faits Faits en constatés volume et entre proportion juin au cours des Faits 12 derniers constatés mois entre et juin des mois précédents constatés et mai et mai Faits constatés par la Gendarmerie Nationale entre juin Index 2010 et Faits mai Faits constatés entre juin Faits constatés entre juin * * constatés et mai et mai Nombre sur 12 mois sur 12 mois Nombre sur 12 mois sur 12 mois Faits constatés par la Gendarmerie Nationale entre juin Nombre en volume en % en volume en % Index 2010 et mai * * 50 Atteintes sexuelles** 5 368 Nombre 4 696 sur 12 - mois 672 sur 12 - mois 12,5 Nombre 4 066 sur 12 mois - 630 sur 12 - mois 13,4 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité** Nombre 12 079 9 806 en volume - 2 273 en - % 18,8 10 037 en volume + 231 en % + 2,4 14 50 Violations de domicile Atteintes sexuelles** 3 217 5 368 3 063 4 696-154 - 672-4,8-12,5 3 267 4 066 + 204-630 + 6,7-13,4 53 13 Délits au sujet de la garde des mineurs Atteintes à la dignité et à la personnalité** 15 320 12 079 15 828 9 806 + 508-2 273 + 3,3-18,8 16 184 10 037 + 356 + 231 + 2,2 2,4 54 14 Non versement de pension alimentaire Violations de domicile 7 690 3 217 8 146 3 063 + 456-154 + 5,9-4,8 8 919 3 267 + 773 204 + 9,5 6,7 72 53 Outrages à dépositaires autorité Délits au sujet de la garde des mineurs 6 870 15 320 5 765 15 828-1 105 + 508-16,1 + 3,3 5 625 16 184-140 + 356-2,4 + 2,2 54 60 Non Fraudes versement alimentaires de pension et infractions alimentaire à l'hygiène 7 690 362 8 146 290 + 456-72 + - 19,9 5,9 8 919 269 + 773-21 + - 9,5 7,2 72 61 Autres délits contre santé publique et la Outrages réglementation à dépositaires des professions autorité médicales 6 870 353 5 765 225-1 - 105 128-16,1 36,3 5 625 206-140 - 19-2,4 8,4 60 75 Fraudes Atteintes alimentaires aux intérêts et fondamentaux infractions à l'hygiène de la Nation 362 618 290 568-72 50-19,9-8,1 269 883 + - 315 21 + - 55,5 7,2 61 78 Autres Destructions, délits contre cruautés santé et publique autres délits et la envers les réglementation animaux des professions médicales 1353 337 1225 376 - + 128 39 - + 36,3 2,9 1206 517 + - 141 19 + - 10,2 8,4 107 75 Atteintes Autres délits aux intérêts fondamentaux de la Nation 32618 115 31568 198-917 50-8,1 2,9 37883 863 + + 6315 665 + 55,5 21,4 Destructions, cruautés et autres délits envers les Champ 78 : Gendarmerie Nationale animaux 1 337 1 376 + 39 + 2,9 Source : État 14001 517 annuel, DCPJ + 141 ; Traitements + ONDRP 10,2 * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. 107 Autres délits 32 115 31 198-917 - 2,9 37 863 + 6 665 + 21,4 ** Les index d infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalés en «gras souligné». Champ : Gendarmerie Nationale * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. ** Les index d infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalés en «gras souligné». 33 ONDRP Criminalité et délinquance

Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie de juin à mai Sommaire Retour Atteintes aux biens Tableau PN.A1. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau PN.A2. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.A3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai. Tableau PN.A4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai. Tableau GN.A1. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau GN.A2. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.A3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai. Tableau GN.A4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai. Atteintes volontaires à l intégrité physique Tableau PN.B1. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau PN.B2. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de mai à mai. Tableau PN.B3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.B4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.B1. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau GN.B2. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.B3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.B4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. ONDRP Criminalité et délinquance 34

Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie de juin à mai (suite) Retour Escroqueries et infractions économiques et financières Tableau PN.C1. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau PN.C2. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.C3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.C4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.C1. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau GN.C2. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.C3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.C4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Infractions révélées par l action des services Tableau PN.D1. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau PN.D2. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.D3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.D4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.D1. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau GN.D2. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.D3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.D4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. 35 ONDRP Criminalité et délinquance

Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie de juin à mai (suite) Retour Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP Tableau PN.E1. Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau PN.E2. Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.E3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.E4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.E1. Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau GN.E2. Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.E3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.E4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. * * * ONDRP Criminalité et délinquance 36

Tableau PN.A1. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, juin à mai. de Tableau PN.A1 Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Index Faits constatés par la Police Nationale Déc. Atteintes aux biens 138 515 128 950 120 337 123 545 124 516 127 585 127 496 124 286 112 589 124 945 121 280 130 755 Vols sans violence 102 231 95 791 90 030 90 883 91 777 93 482 94 479 89 608 82 445 90 839 88 355 95 625 Vols liés aux véhicules à moteurs 35 126 31 666 29 051 31 331 31 971 32 628 30 690 30 077 26 293 30 143 29 693 33 275 35 Vols d'automobiles 6 593 5 838 5 156 6 129 6 157 6 406 6 010 6 575 5 698 5 793 5 697 6 262 37 Vols à la roulotte 15 520 14 289 12 834 13 530 14 030 14 397 13 884 13 031 11 634 13 159 12 963 14 585 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 7 716 6 721 6 265 6 635 6 561 7 000 6 420 6 692 5 875 6 959 6 740 7 515 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 5 293 4 813 4 788 5 025 5 210 4 808 4 361 3 764 3 072 4 218 4 289 4 902 34 Vols de véhicules de transport avec fret 4 5 8 11 13 16 15 14 14 13 4 10 Cambriolages 17 089 16 946 17 306 15 325 14 478 17 545 18 886 17 798 15 718 16 205 15 155 16 752 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 10 365 10 882 11 806 9 990 9 262 11 733 13 185 12 547 10 453 10 627 9 375 10 150 28 Cambriolages de résidences secondaires 274 245 273 170 145 168 182 185 200 178 187 212 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 3 107 2 765 2 435 2 557 2 396 2 722 2 610 2 354 2 423 2 464 2 461 2 843 30 Cambriolages d'autres lieux 3 344 3 055 2 793 2 608 2 676 2 922 2 910 2 712 2 642 2 936 3 133 3 547 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 40 458 37 814 34 867 35 069 35 998 33 728 34 721 32 162 31 027 34 381 34 166 36 641 32 Vols à la tire 7 029 6 426 5 955 5 743 5 806 5 606 6 146 5 489 5 735 6 269 6 186 6 642 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 10 242 9 571 9 120 9 138 9 075 8 503 8 368 8 171 7 477 8 572 8 324 8 804 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 23 187 21 817 19 792 20 188 21 117 19 619 20 207 18 502 17 816 19 540 19 656 21 195 Autres vols sans violence 9 557 9 365 8 806 9 158 9 330 9 582 10 182 9 571 9 406 10 110 9 340 8 957 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 552 515 509 478 478 479 466 495 463 448 495 479 33 Vols à l'étalage 4 477 4 162 4 064 4 144 4 368 4 651 5 242 4 959 4 948 5 263 4 703 4 503 39 Vols simples sur chantier 656 686 480 580 583 585 558 466 532 565 594 558 40 Vols simples sur exploitations agricoles 8 18 5 13 11 18 9 5 11 19 9 9 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 3 863 3 984 3 748 3 943 3 890 3 849 3 907 3 646 3 452 3 815 3 540 3 408 Vols avec violences 10 308 8 882 7 875 9 192 9 222 9 244 9 522 9 315 8 574 9 532 8 811 9 895 Vols à main armée 332 301 264 300 319 412 464 391 338 365 324 289 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 18 18 14 15 9 10 19 18 18 19 11 12 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 193 176 145 163 170 244 307 234 191 232 169 173 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 4 6 5 6 6 7 2 5 3 0 5 2 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 26 21 20 32 33 46 36 29 27 34 30 26 19 Autres vols à main armée 92 80 80 82 101 103 100 105 99 80 109 76 Vols avec armes blanches 621 479 474 620 614 646 780 740 629 647 565 615 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou 71 49 40 60 55 87 98 96 76 66 56 58 industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 42 46 49 45 41 36 42 56 28 31 37 33 22 Autres vols avec armes blanches 509 384 385 515 518 523 640 588 525 550 472 524 Vols violents sans arme 9 354 8 103 7 138 8 272 8 290 8 186 8 279 8 183 7 607 8 519 7 922 8 990 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 49 44 37 57 38 48 55 44 38 56 41 52 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 72 67 69 73 66 65 79 76 74 73 59 73 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 4 460 4 063 3 512 4 067 3 988 4 054 4 026 3 978 3 732 4 344 4 005 4 709 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 4 773 3 928 3 519 4 075 4 197 4 019 4 118 4 085 3 763 4 046 3 817 4 156 Destructions, dégradations 25 976 24 277 22 432 23 471 23 517 24 859 23 495 25 363 21 570 24 574 24 114 25 235 62 Incendies volontaires de biens publics 284 362 283 312 318 280 256 311 229 296 215 257 63 Incendies volontaires de biens privés 2 464 2 736 2 098 2 227 2 301 2 162 1 997 3 277 1 938 2 213 2 013 2 321 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 1 1 2 0 1 0 0 2 1 2 2 1 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 6 1 4 3 3 4 2 2 2 4 3 19 66 Autres destructions et dégradations de biens publics 2 014 1 885 1 746 1 625 1 710 1 629 1 521 1 645 1 448 1 882 1 708 1 912 67 Autres destructions et dégradations de biens privés 8 846 8 348 8 170 8 161 7 864 8 670 8 540 8 778 8 395 8 832 8 799 9 090 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 12 360 10 944 10 129 11 144 11 320 12 115 11 179 11 349 9 557 11 346 11 375 11 636 29 37 ONDRP Criminalité et délinquance

Tableau PN.A2. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, juin à mai. de Tableau PN.A2 Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Index Faits constatés par la Police Nationale Déc. Atteintes aux biens 133 409 130 989 119 489 118 225 132 274 135 234 127 468 130 863 117 595 123 495 128 971 130 431 Vols sans violence 98 033 97 451 89 889 87 522 98 225 100 726 94 976 95 493 87 100 92 258 96 299 96 940 Vols liés aux véhicules à moteurs 32 522 31 273 27 828 28 660 32 823 34 054 29 912 30 434 27 322 29 386 31 137 32 862 35 Vols d'automobiles 5 880 5 699 4 835 5 218 6 296 6 479 6 012 6 429 5 728 5 939 6 096 6 394 37 Vols à la roulotte 14 454 13 876 12 384 12 863 14 625 15 494 13 811 13 737 12 232 12 978 13 867 14 977 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 7 048 6 826 6 057 6 128 7 236 7 558 6 260 6 878 6 305 6 968 7 232 7 204 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 5 127 4 861 4 543 4 436 4 652 4 511 3 819 3 381 3 041 3 493 3 933 4 279 34 Vols de véhicules de transport avec fret 13 10 8 15 13 12 9 9 16 8 9 8 Cambriolages 15 899 16 250 16 611 14 810 16 528 19 780 20 419 20 552 17 305 17 440 17 463 17 383 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 9 898 10 392 11 336 9 706 10 531 13 316 14 505 14 338 11 681 11 583 11 252 10 707 28 Cambriolages de résidences secondaires 215 286 303 195 185 228 193 247 202 236 246 282 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 2 671 2 492 2 186 2 210 2 695 2 904 2 644 2 785 2 506 2 683 2 781 2 807 30 Cambriolages d'autres lieux 3 116 3 080 2 786 2 698 3 117 3 332 3 077 3 182 2 916 2 938 3 184 3 587 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 40 098 40 620 36 775 35 178 38 673 36 568 35 018 34 930 33 233 35 554 37 892 37 493 32 Vols à la tire 7 171 7 399 6 675 6 055 6 590 6 578 6 948 6 628 6 462 7 305 7 705 7 018 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 9 555 9 281 8 828 8 440 9 025 8 710 7 673 8 038 7 476 7 739 8 746 8 764 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 23 372 23 940 21 272 20 682 23 058 21 279 20 397 20 264 19 295 20 510 21 441 21 711 Autres vols sans violence 9 513 9 308 8 675 8 875 10 201 10 324 9 627 9 577 9 240 9 878 9 807 9 202 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 501 485 447 463 580 612 452 485 564 563 533 471 33 Vols à l'étalage 4 525 4 368 4 038 4 296 5 055 5 072 5 178 4 929 4 874 5 144 4 962 4 593 39 Vols simples sur chantier 648 564 462 530 631 631 436 449 484 564 534 556 40 Vols simples sur exploitations agricoles 8 10 15 8 5 7 7 9 16 19 13 18 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 3 832 3 881 3 713 3 577 3 930 4 001 3 554 3 705 3 302 3 588 3 765 3 564 Vols avec violences 10 554 9 388 8 421 8 957 10 051 10 105 9 726 9 995 9 003 9 087 9 291 9 534 Vols à main armée 328 286 256 242 318 437 470 479 382 344 338 305 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 23 19 16 8 14 19 8 6 20 7 8 11 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 185 173 139 139 180 286 305 289 237 208 199 200 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 5 2 4 1 6 3 5 0 2 2 2 5 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 27 21 25 22 35 47 39 59 33 38 41 28 19 Autres vols à main armée 88 71 72 72 83 82 113 125 90 89 88 61 Vols avec armes blanches 533 495 469 528 653 661 712 769 702 731 656 612 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou 47 51 44 52 69 75 85 89 80 77 65 70 industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 22 32 31 28 48 45 51 67 50 48 55 37 22 Autres vols avec armes blanches 464 412 394 448 536 541 576 613 572 606 536 505 Vols violents sans arme 9 693 8 607 7 696 8 187 9 080 9 007 8 544 8 747 7 919 8 012 8 297 8 617 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 41 51 35 25 34 67 55 48 55 55 44 48 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 85 84 70 63 88 90 78 99 82 75 84 82 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 5 117 4 531 4 033 4 304 4 614 4 546 4 405 4 419 4 062 4 140 4 256 4 413 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 4 450 3 941 3 558 3 794 4 344 4 303 4 006 4 181 3 720 3 742 3 913 4 074 Destructions, dégradations 24 822 24 150 21 179 21 746 23 998 24 403 22 766 25 375 21 492 22 150 23 381 23 957 62 Incendies volontaires de biens publics 260 277 252 260 254 234 184 276 227 201 247 286 63 Incendies volontaires de biens privés 2 074 2 584 2 096 2 030 2 171 2 049 1 964 2 926 1 686 1 767 1 927 1 936 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 0 0 0 0 1 1 1 4 1 3 1 2 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 1 3 2 11 3 3 34 4 2 6 3 6 66 Autres destructions et dégradations de biens publics 2 012 1 998 1 827 1 728 1 805 1 861 1 553 1 692 1 719 1 755 2 027 1 984 67 Autres destructions et dégradations de biens privés 9 008 8 672 7 957 7 673 8 552 9 245 8 515 9 351 8 239 8 337 8 522 8 698 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 11 468 10 615 9 044 10 044 11 211 11 010 10 514 11 122 9 618 10 081 10 654 11 045 30 ONDRP Criminalité et délinquance 38

Tableau PN.A3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.A3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés Index par la Police Nationale / / / / / Atteintes aux biens - 5 106 + 2 039-848 - 5 320 + 7 758 + 7 649-28 + 6 577 + 5 006-1 450 + 7 691-324 Vols sans violence - 4 198 + 1 660-141 - 3 360 + 6 448 + 7 244 + 497 + 5 885 + 4 655 + 1 419 + 7 944 + 1 315 Vols liés aux véhicules à moteurs - 2 604-394 - 1 224-2 670 + 851 + 1 427-779 + 357 + 1 029-757 + 1 444-413 35 Vols d'automobiles - 714-139 - 321-912 + 139 + 72 + 2-146 + 30 + 146 + 399 + 132 37 Vols à la roulotte - 1 066-413 - 450-667 + 595 + 1 097-73 + 706 + 598-181 + 904 + 392 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés - 668 + 105-208 - 507 + 675 + 558-160 + 186 + 430 + 9 + 492-311 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - 166 + 48-245 - 589-558 - 297-542 - 383-31 - 725-356 - 623 34 Vols de véhicules de transport avec fret + 9 + 5 + 0 + 4 + 0-4 - 6-5 + 2-5 + 5-2 Cambriolages - 1 190-695 - 694-515 + 2 051 + 2 236 + 1 534 + 2 754 + 1 587 + 1 235 + 2 308 + 631 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales - 467-490 - 470-284 + 1 269 + 1 583 + 1 320 + 1 791 + 1 228 + 956 + 1 877 + 557 28 Cambriolages de résidences secondaires - 59 + 42 + 31 + 25 + 41 + 60 + 12 + 62 + 2 + 58 + 59 + 70 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - 436-273 - 249-347 + 299 + 182 + 34 + 431 + 83 + 219 + 320-36 30 Cambriolages d'autres lieux - 228 + 26-6 + 90 + 442 + 410 + 168 + 470 + 274 + 2 + 51 + 40 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) - 360 + 2 806 + 1 908 + 109 + 2 675 + 2 840 + 297 + 2 768 + 2 206 + 1 173 + 3 726 + 852 32 Vols à la tire + 142 + 973 + 720 + 312 + 784 + 972 + 802 + 1 139 + 728 + 1 036 + 1 519 + 376 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - 687-289 - 291-698 - 49 + 207-694 - 133-1 - 833 + 422-40 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics + 185 + 2 123 + 1 480 + 494 + 1 941 + 1 660 + 190 + 1 762 + 1 479 + 970 + 1 785 + 516 Autres vols sans violence - 44-57 - 131-283 + 871 + 742-555 + 6-166 - 232 + 467 + 245 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - 52-31 - 63-15 + 101 + 133-15 - 10 + 101 + 115 + 38-8 33 Vols à l'étalage + 47 + 206-26 + 152 + 687 + 421-64 - 30-74 - 119 + 259 + 90 39 Vols simples sur chantier - 8-122 - 18-50 + 48 + 46-122 - 17-48 - 1-60 - 2 40 Vols simples sur exploitations agricoles + 0-8 + 10-5 - 6-11 - 2 + 4 + 5-0 + 4 + 9 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés - 31-103 - 35-366 + 40 + 152-353 + 59-150 - 227 + 225 + 156 Vols avec violences + 247 + 506 + 546-235 + 829 + 861 + 204 + 680 + 429-445 + 480-361 Vols à main armée - 4-15 - 8-58 - 1 + 25 + 6 + 88 + 44-21 + 14 + 16 15 Vols à main armée contre des établissements financiers + 5 + 1 + 2-7 + 5 + 9-11 - 12 + 2-12 - 3-1 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux - 7-3 - 6-25 + 10 + 41-2 + 55 + 46-24 + 30 + 27 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds + 1-4 - 1-5 - 0-4 + 3-5 - 1 + 2-3 + 3 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile + 2 0 + 5-10 + 2 + 1 + 3 + 30 + 6 + 4 + 11 + 2 19 Autres vols à main armée - 4-9 - 8-11 - 18-22 + 13 + 20-9 + 9-21 - 15 Vols avec armes blanches - 88 + 16-5 - 92 + 39 + 15-68 + 29 + 73 + 84 + 91-3 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou - 24 + 1 + 3-9 + 13-13 - 14-7 + 4 + 11 + 9 + 12 industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile - 20-13 - 17-17 + 8 + 9 + 10 + 11 + 22 + 17 + 18 + 4 22 Autres vols avec armes blanches - 45 + 29 + 10-67 + 19 + 18-63 + 25 + 47 + 56 + 64-19 Vols violents sans arme + 339 + 504 + 558-86 + 790 + 820 + 265 + 564 + 312-507 + 375-373 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - 8 + 7-2 - 31-4 + 20-0 + 4 + 17-1 + 3-4 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile + 13 + 17 + 1-10 + 22 + 25-1 + 23 + 8 + 2 + 25 + 9 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public + 658 + 468 + 521 + 237 + 626 + 492 + 379 + 441 + 330-204 + 251-296 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes - 323 + 13 + 39-281 + 147 + 284-112 + 96-43 - 304 + 96-82 Destructions, dégradations - 1 154-126 - 1 252-1 724 + 482-455 - 728 + 12-78 - 2 424-733 - 1 278 62 Incendies volontaires de biens publics - 25-85 - 31-52 - 64-46 - 72-35 - 2-95 + 32 + 29 63 Incendies volontaires de biens privés - 391-151 - 1-196 - 129-112 - 32-351 - 252-446 - 86-385 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics - 1-1 - 2 0 0 + 1 + 1 + 2 0 + 1-1 + 1 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés - 5 + 2-2 + 8 + 0-1 + 32 + 2 + 0 + 2 + 0-13 66 Autres destructions et dégradations de biens publics - 3 + 113 + 81 + 103 + 95 + 232 + 32 + 47 + 271-127 + 319 + 72 67 Autres destructions et dégradations de biens privés + 162 + 324-213 - 488 + 688 + 575-25 + 573-156 - 495-277 - 392 68 Destructions et dégradations de véhicules privés - 892-329 - 1 085-1 100-109 - 1 105-665 - 227 + 62-1 265-721 - 591 39 ONDRP Criminalité et délinquance 31

Tableau PN.A4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.A4 en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en proportion** des faits Index constatés par la Police Nationale (en %) / / / / / Atteintes aux biens - 3,7 + 1,6-0,7-4,3 + 6,2 + 6,0-0,0 + 5,3 + 4,4-1,2 + 6,3-0,2 Vols sans violence - 4,1 + 1,7-0,2-3,7 + 7,0 + 7,7 + 0,5 + 6,6 + 5,6 + 1,6 + 9,0 + 1,4 Vols liés aux véhicules à moteurs - 7,4-1,2-4,2-8,5 + 2,7 + 4,4-2,5 + 1,2 + 3,9-2,5 + 4,9-1,2 35 Vols d'automobiles - 10,8-2,4-6,2-14,9 + 2,3 + 1,1 + 0,0-2,2 + 0,5 + 2,5 + 7,0 + 2,1 37 Vols à la roulotte - 6,9-2,9-3,5-4,9 + 4,2 + 7,6-0,5 + 5,4 + 5,1-1,4 + 7,0 + 2,7 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés - 8,7 + 1,6-3,3-7,6 + 10,3 + 8,0-2,5 + 2,8 + 7,3 + 0,1 + 7,3-4,1 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - 3,1 + 1,0-5,1-11,7-10,7-6,2-12,4-10,2-1,0-17,2-8,3-12,7 34 Vols de véhicules de transport avec fret - - - - - - - - - - - - Cambriolages - 7,0-4,1-4,0-3,4 + 14,2 + 12,7 + 8,1 + 15,5 + 10,1 + 7,6 + 15,2 + 3,8 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales - 4,5-4,5-4,0-2,8 + 13,7 + 13,5 + 10,0 + 14,3 + 11,7 + 9,0 + 20,0 + 5,5 28 Cambriolages de résidences secondaires - 21,4 + 17,0 + 11,2 + 15,0 + 28,0 + 36,1 + 6,3 + 33,5 + 1,0 + 32,6 + 31,6 + 33,0 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - 14,0-9,9-10,2-13,6 + 12,5 + 6,7 + 1,3 + 18,3 + 3,4 + 8,9 + 13,0-1,3 30 Cambriolages d'autres lieux - 6,8 + 0,8-0,2 + 3,4 + 16,5 + 14,0 + 5,8 + 17,3 + 10,4 + 0,1 + 1,6 + 1,1 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) - 0,9 + 7,4 + 5,5 + 0,3 + 7,4 + 8,4 + 0,9 + 8,6 + 7,1 + 3,4 + 10,9 + 2,3 32 Vols à la tire + 2,0 + 15,1 + 12,1 + 5,4 + 13,5 + 17,3 + 13,0 + 20,7 + 12,7 + 16,5 + 24,5 + 5,7 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - 6,7-3,0-3,2-7,6-0,5 + 2,4-8,3-1,6-0,0-9,7 + 5,1-0,5 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics + 0,8 + 9,7 + 7,5 + 2,4 + 9,2 + 8,5 + 0,9 + 9,5 + 8,3 + 5,0 + 9,1 + 2,4 Autres vols sans violence - 0,5-0,6-1,5-3,1 + 9,3 + 7,7-5,5 + 0,1-1,8-2,3 + 5,0 + 2,7 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - 9,4-6,0-12,3-3,1 + 21,1 + 27,8-3,2-2,0 + 21,9 + 25,7 + 7,7-1,6 33 Vols à l'étalage + 1,1 + 5,0-0,6 + 3,7 + 15,7 + 9,1-1,2-0,6-1,5-2,3 + 5,5 + 2,0 39 Vols simples sur chantier - 1,2-17,8-3,7-8,6 + 8,3 + 7,9-21,8-3,7-9,0-0,2-10,1-0,4 40 Vols simples sur exploitations agricoles - - - - - - - - - - - - 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés - 0,8-2,6-0,9-9,3 + 1,0 + 4,0-9,0 + 1,6-4,4-6,0 + 6,4 + 4,6 Vols avec violences + 2,4 + 5,7 + 6,9-2,6 + 9,0 + 9,3 + 2,1 + 7,3 + 5,0-4,7 + 5,4-3,6 Vols à main armée - 1,3-4,9-3,0-19,3-0,3 + 6,1 + 1,3 + 22,4 + 13,0-5,8 + 4,3 + 5,5 15 Vols à main armée contre des établissements financiers - - - - - - - - - - - - 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux - 3,7-1,6-4,0-15,2 + 6,0 + 16,8-0,6 + 23,7 + 23,8-10,2 + 17,4 + 15,9 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds - - - - - - - - - - - - 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile + 6,5 0,0 + 24,8-31,1 + 6,0 + 2,2 + 8,3 + 101,1 + 20,8 + 10,7 + 35,2 + 6,3 19 Autres vols à main armée - 4,9-11,1-9,9-13,1-17,8-21,1 + 13,2 + 18,5-8,6 + 10,6-18,9-20,2 Vols avec armes blanches - 14,2 + 3,4-1,0-14,8 + 6,4 + 2,4-8,7 + 3,9 + 11,6 + 13,0 + 16,1-0,5 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou - 33,7 + 2,7 + 8,3-14,4 + 24,1-14,5-13,9-7,1 + 5,5 + 17,0 + 16,4 + 21,0 industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile - 46,8-29,4-35,8-36,8 + 18,4 + 26,5 + 22,7 + 18,9 + 76,6 + 53,2 + 47,3 + 11,0 22 Autres vols avec armes blanches - 8,8 + 7,4 + 2,5-12,9 + 3,6 + 3,5-9,9 + 4,3 + 9,0 + 10,2 + 13,6-3,6 Vols violents sans arme + 3,6 + 6,2 + 7,8-1,0 + 9,5 + 10,0 + 3,2 + 6,9 + 4,1-6,0 + 4,7-4,2 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - 16,2 + 15,2-6,3-55,2-11,4 + 41,1-0,6 + 8,3 + 43,5-2,4 + 6,5-8,3 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile + 17,5 + 25,0 + 1,2-13,9 + 32,9 + 38,0-1,5 + 30,2 + 10,9 + 2,7 + 42,4 + 12,3 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public + 14,7 + 11,5 + 14,8 + 5,8 + 15,7 + 12,1 + 9,4 + 11,1 + 8,8-4,7 + 6,3-6,3 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes - 6,8 + 0,3 + 1,1-6,9 + 3,5 + 7,1-2,7 + 2,4-1,1-7,5 + 2,5-2,0 Destructions, dégradations - 4,4-0,5-5,6-7,3 + 2,0-1,8-3,1 + 0,0-0,4-9,9-3,0-5,1 62 Incendies volontaires de biens publics - 8,7-23,4-10,9-16,6-20,1-16,4-28,0-11,2-0,7-32,0 + 15,1 + 11,4 63 Incendies volontaires de biens privés - 15,9-5,5-0,1-8,8-5,6-5,2-1,6-10,7-13,0-20,1-4,3-16,6 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics - - - - - - - - - - - - 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés - - - - - - - - - - - - 66 Autres destructions et dégradations de biens publics - 0,1 + 6,0 + 4,7 + 6,4 + 5,6 + 14,3 + 2,1 + 2,9 + 18,7-6,7 + 18,7 + 3,8 67 Autres destructions et dégradations de biens privés + 1,8 + 3,9-2,6-6,0 + 8,8 + 6,6-0,3 + 6,5-1,9-5,6-3,2-4,3 68 Destructions et dégradations de véhicules privés - 7,2-3,0-10,7-9,9-1,0-9,1-5,9-2,0 + 0,6-11,1-6,3-5,1 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau PN.A1 et PN.A2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. ONDRP Criminalité et délinquance 32 40

Tableau GN.A1. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau GN.A1 Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Index Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Déc. Atteintes aux biens 54 646 59 145 60 388 50 657 51 273 51 951 47 660 45 586 45 589 51 602 51 851 55 840 Vols sans violence 49 773 53 899 55 309 46 235 46 832 47 552 43 450 41 226 41 022 46 686 46 312 50 027 Vols liés aux véhicules à moteurs 15 061 16 266 16 518 14 463 15 056 14 548 12 283 12 492 12 663 14 520 14 600 16 193 35 Vols d'automobiles 3 753 3 576 3 277 3 385 3 657 3 676 3 001 3 193 3 286 3 456 3 515 3 689 37 Vols à la roulotte 6 770 8 139 8 626 6 889 6 879 6 489 5 641 5 486 5 272 6 284 6 459 7 258 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 3 066 3 015 3 083 2 821 3 158 3 143 2 642 2 898 3 330 3 630 3 481 3 840 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 1 462 1 514 1 524 1 355 1 346 1 226 986 904 761 1 124 1 130 1 385 34 Vols de véhicules de transport avec fret 10 22 8 13 16 14 13 11 14 26 15 21 Cambriolages 11 083 11 876 11 822 10 621 10 938 12 789 12 287 11 438 10 980 11 665 11 382 12 176 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 5 766 6 325 6 824 6 009 6 309 7 794 7 911 6 993 6 205 6 450 6 046 6 358 28 Cambriolages de résidences secondaires 1 049 1 159 1 060 846 892 826 961 854 952 999 1 108 1 130 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 2 555 2 698 2 376 2 320 2 347 2 552 2 141 2 058 2 269 2 384 2 324 2 621 30 Cambriolages d'autres lieux 1 713 1 694 1 562 1 446 1 390 1 617 1 274 1 533 1 554 1 832 1 904 2 067 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 17 962 19 820 21 532 15 831 15 578 14 786 14 028 12 955 12 756 14 738 14 747 15 969 32 Vols à la tire 1 603 1 845 2 069 1 380 1 297 1 301 1 233 1 218 1 315 1 560 1 685 1 919 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 8 356 9 062 9 398 7 259 6 906 6 783 6 039 5 337 5 031 6 161 6 462 6 966 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 8 003 8 913 10 065 7 192 7 375 6 702 6 756 6 400 6 410 7 017 6 600 7 084 Autres vols sans violence 5 667 5 937 5 437 5 320 5 260 5 429 4 852 4 341 4 623 5 763 5 583 5 689 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 231 282 262 231 234 219 182 117 142 170 160 152 33 Vols à l'étalage 852 886 846 878 1 060 1 022 1 175 861 957 1 219 1 072 1 003 39 Vols simples sur chantier 1 027 913 710 822 877 863 689 655 675 904 837 922 40 Vols simples sur exploitations agricoles 814 807 746 694 619 678 501 540 568 807 894 911 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 2 743 3 049 2 873 2 695 2 470 2 647 2 305 2 168 2 281 2 663 2 620 2 701 Vols avec violences 692 744 785 678 775 746 827 915 844 933 920 936 Vols à main armée 107 94 86 91 120 129 140 110 117 106 108 90 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 4 3 4 6 3 6 5 6 2 3 6 2 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 47 37 42 38 46 58 72 57 77 63 51 52 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 0 2 0 0 3 0 2 0 0 0 0 0 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 23 17 14 18 33 19 34 22 19 19 25 17 19 Autres vols à main armée 33 35 26 29 35 46 27 25 19 21 26 19 Vols avec armes blanches 80 95 101 85 102 120 119 114 89 95 95 74 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou 9 15 14 7 21 30 32 18 22 28 16 15 industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 13 8 13 10 17 22 19 17 12 20 18 13 22 Autres vols avec armes blanches 58 72 74 68 64 68 68 79 55 47 61 46 Vols violents sans arme 505 555 598 502 553 497 568 691 638 732 717 772 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 16 10 12 14 9 24 31 22 21 16 32 15 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 39 50 53 37 39 50 50 43 41 46 31 32 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 199 212 223 191 207 169 212 269 243 289 266 285 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 251 283 310 260 298 254 275 357 333 381 388 440 Destructions, dégradations 4 181 4 502 4 294 3 744 3 666 3 653 3 383 3 445 3 723 3 983 4 619 4 877 62 Incendies volontaires de biens publics 143 127 107 106 133 116 29 29 44 39 116 150 63 Incendies volontaires de biens privés 547 630 562 542 509 491 430 506 434 504 548 564 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 1 0 1 2 1 1 0 0 0 1 0 0 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 2 1 2 1 3 3 0 0 1 1 2 21 66 Autres destructions et dégradations de biens publics 1 368 1 411 1 280 1 119 1 086 1 152 931 923 946 1 163 1 184 1 296 67 Autres destructions et dégradations de biens privés 1 264 1 372 1 338 1 128 1 160 1 151 1 219 924 1 043 1 051 1 335 1 392 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 856 961 1 004 846 774 739 774 1 063 1 255 1 224 1 434 1 454 Champ : Gendarmerie Nationale 33 41 ONDRP Criminalité et délinquance

Tableau GN.A2. Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.A2 Les faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Index Déc. Atteintes aux biens 57 203 60 161 61 860 54 058 57 748 56 528 56 779 50 761 49 425 54 978 54 410 55 604 Vols sans violence 51 392 53 676 55 748 48 765 52 275 51 280 51 653 45 623 44 781 49 756 48 780 50 122 Vols liés aux véhicules à moteurs 15 871 16 124 15 937 14 916 16 141 15 563 14 383 13 065 13 074 14 947 15 260 15 884 35 Vols d'automobiles 3 358 3 332 3 149 3 253 3 704 3 449 3 475 3 308 3 222 3 473 3 395 3 618 37 Vols à la roulotte 7 390 7 971 7 669 6 611 7 093 7 021 6 345 5 461 5 210 6 165 6 511 6 861 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 3 675 3 460 3 626 3 639 4 049 3 906 3 589 3 380 3 833 4 329 4 318 4 158 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 1 431 1 345 1 485 1 391 1 277 1 163 956 906 789 969 1 023 1 231 34 Vols de véhicules de transport avec fret 17 16 8 22 18 24 18 10 20 11 13 16 Cambriolages 11 754 12 106 12 071 11 780 13 447 15 572 16 328 13 624 12 841 13 348 11 935 12 213 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 6 221 6 677 6 979 6 779 7 534 9 474 10 524 8 616 7 520 7 212 5 995 6 189 28 Cambriolages de résidences secondaires 1 059 1 194 1 048 865 1 070 1 023 1 146 997 1 070 1 308 1 152 1 208 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 2 412 2 379 2 338 2 352 2 893 3 038 2 724 2 266 2 470 2 690 2 730 2 587 30 Cambriolages d'autres lieux 2 062 1 856 1 706 1 784 1 950 2 037 1 934 1 745 1 781 2 138 2 058 2 229 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 17 681 19 578 21 847 16 257 16 451 14 321 15 225 13 950 13 758 15 318 15 567 16 047 32 Vols à la tire 2 215 2 420 2 820 2 007 2 060 1 817 1 968 1 748 1 600 1 796 1 961 1 981 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 7 418 8 034 8 721 6 898 6 619 6 043 5 990 5 514 5 314 6 132 6 326 6 886 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 8 048 9 124 10 306 7 352 7 772 6 461 7 267 6 688 6 844 7 390 7 280 7 180 Autres vols sans violence 6 086 5 868 5 893 5 812 6 236 5 824 5 717 4 984 5 108 6 143 6 018 5 978 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 198 190 210 165 190 168 181 188 165 177 203 197 33 Vols à l'étalage 1 045 963 1 003 1 015 1 193 1 251 1 331 1 016 1 089 1 255 1 129 1 102 39 Vols simples sur chantier 1 008 910 663 793 888 830 667 632 726 906 904 897 40 Vols simples sur exploitations agricoles 890 849 925 904 937 806 719 602 664 829 961 983 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 2 945 2 956 3 092 2 935 3 028 2 769 2 819 2 546 2 464 2 976 2 821 2 799 Vols avec violences 1 001 954 824 700 790 767 903 847 788 818 777 774 Vols à main armée 80 78 70 98 111 138 171 135 126 109 104 83 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 5 5 3 3 1 5 3 5 3 5 3 4 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 41 36 32 50 61 77 97 79 71 56 64 42 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 13 16 15 20 22 31 36 26 26 29 22 22 19 Autres vols à main armée 21 20 20 25 27 25 34 25 26 19 15 15 Vols avec armes blanches 81 76 87 84 104 112 105 112 98 108 74 79 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou 19 19 17 21 20 25 24 32 28 33 11 14 industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 14 8 12 15 18 25 15 15 16 13 12 11 22 Autres vols avec armes blanches 48 49 58 48 66 62 66 65 54 62 51 54 Vols violents sans arme 840 800 667 518 575 517 627 600 564 601 599 612 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 14 24 18 15 19 21 24 20 8 26 23 17 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 39 47 51 40 49 47 44 51 47 44 52 42 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 339 313 234 179 189 187 229 235 218 209 209 249 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 448 416 364 284 318 262 330 294 291 322 315 304 Destructions, dégradations 4 810 5 531 5 288 4 593 4 683 4 481 4 223 4 291 3 856 4 404 4 853 4 708 62 Incendies volontaires de biens publics 140 149 154 135 105 100 114 134 83 116 117 121 63 Incendies volontaires de biens privés 455 532 644 623 560 501 477 521 401 490 536 488 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 2 4 1 5 3 3 16 3 2 2 3 1 66 Autres destructions et dégradations de biens publics 1 325 1 521 1 391 1 091 1 093 1 082 907 1 116 1 029 1 166 1 233 1 357 67 Autres destructions et dégradations de biens privés 1 339 1 603 1 409 1 327 1 372 1 323 1 297 1 293 1 184 1 276 1 399 1 327 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 1 549 1 722 1 689 1 412 1 550 1 472 1 411 1 224 1 157 1 354 1 565 1 413 Champ : Gendarmerie Nationale 34 ONDRP Criminalité et délinquance 42

Tableau GN.A3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.A3 * en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai * en volume des faits constatés Index par la Gendarmerie Nationale / / / / / Atteintes aux biens + 2 557 + 1 016 + 1 472 + 3 401 + 6 475 + 4 577 + 9 119 + 5 175 + 3 836 + 3 376 + 2 559-236 Vols sans violence + 1 619-223 + 439 + 2 530 + 5 443 + 3 728 + 8 203 + 4 397 + 3 759 + 3 070 + 2 468 + 95 Vols liés aux véhicules à moteurs + 810-142 - 581 + 453 + 1 085 + 1 015 + 2 100 + 573 + 411 + 427 + 660-309 35 Vols d'automobiles - 395-244 - 128-132 + 47-227 + 474 + 115-64 + 17-120 - 71 37 Vols à la roulotte + 620-168 - 957-278 + 214 + 532 + 704-25 - 62-119 + 52-397 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés + 609 + 445 + 543 + 818 + 891 + 763 + 947 + 482 + 503 + 699 + 837 + 318 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - 31-169 - 39 + 36-69 - 63-30 + 2 + 28-155 - 107-154 34 Vols de véhicules de transport avec fret + 7-6 0 + 9 + 2 + 10 + 5-1 + 6-15 - 2-5 Cambriolages + 671 + 230 + 249 + 1 159 + 2 509 + 2 783 + 4 041 + 2 186 + 1 861 + 1 683 + 553 + 37 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales + 455 + 352 + 155 + 770 + 1 225 + 1 680 + 2 613 + 1 623 + 1 315 + 762-51 - 169 28 Cambriolages de résidences secondaires + 10 + 35-12 + 19 + 178 + 197 + 185 + 143 + 118 + 309 + 44 + 78 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - 143-319 - 38 + 32 + 546 + 486 + 583 + 208 + 201 + 306 + 406-34 30 Cambriolages d'autres lieux + 349 + 162 + 144 + 338 + 560 + 420 + 660 + 212 + 227 + 306 + 154 + 162 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) - 281-242 + 315 + 426 + 873-465 + 1 197 + 995 + 1 002 + 580 + 820 + 78 32 Vols à la tire + 612 + 575 + 751 + 627 + 763 + 516 + 735 + 530 + 285 + 236 + 276 + 62 42 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics - 938-1 028-677 - 361-287 - 740-49 + 177 + 283-29 - 136-80 + 45 + 211 + 241 + 160 + 397-241 + 511 + 288 + 434 + 373 + 680 + 96 Autres vols sans violence + 419-69 + 456 + 492 + 976 + 395 + 865 + 643 + 485 + 380 + 435 + 289 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - 33-92 - 52-66 - 44-51 - 1 + 71 + 23 + 7 + 43 + 45 33 Vols à l'étalage + 193 + 77 + 157 + 137 + 133 + 229 + 156 + 155 + 132 + 36 + 57 + 99 39 Vols simples sur chantier - 19-3 - 47-29 + 11-33 - 22-23 + 51 + 2 + 67-25 40 Vols simples sur exploitations agricoles + 76 + 42 + 179 + 210 + 318 + 128 + 218 + 62 + 96 + 22 + 67 + 72 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés + 202-93 + 219 + 240 + 558 + 122 + 514 + 378 + 183 + 313 + 201 + 98 Vols avec violences + 309 + 210 + 39 + 22 + 15 + 21 + 76-68 - 56-115 - 143-162 Vols à main armée - 27-16 - 16 + 7-9 + 9 + 31 + 25 + 9 + 3-4 - 7 15 Vols à main armée contre des établissements financiers + 1 + 2-1 - 3-2 - 1-2 - 1 + 1 + 2-3 + 2 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux - 6-1 - 10 + 12 + 15 + 19 + 25 + 22-6 - 7 + 13-10 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 0-1 0 0-3 0-1 0 0 0 0 0 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile - 10-1 + 1 + 2-11 + 12 + 2 + 4 + 7 + 10-3 + 5 19 Autres vols à main armée - 12-15 - 6-4 - 8-21 + 7 0 + 7-2 - 11-4 Vols avec armes blanches + 1-19 - 14-1 + 2-8 - 14-2 + 9 + 13-21 + 5 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou + 10 + 4 + 3 + 14-1 - 5-8 + 14 + 6 + 5-5 - 1 industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile + 1 0-1 + 5 + 1 + 3-4 - 2 + 4-7 - 6-2 22 Autres vols avec armes blanches - 10-23 - 16-20 + 2-6 - 2-14 - 1 + 15-10 + 8 Vols violents sans arme + 335 + 245 + 69 + 16 + 22 + 20 + 59-91 - 74-131 - 118-160 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - 2 + 14 + 6 + 1 + 10-3 - 7-2 - 13 + 10-9 + 2 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 0-3 - 2 + 3 + 10-3 - 6 + 8 + 6-2 + 21 + 10 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public + 140 + 101 + 11-12 - 18 + 18 + 17-34 - 25-80 - 57-36 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes + 197 + 133 + 54 + 24 + 20 + 8 + 55-63 - 42-59 - 73-136 Destructions, dégradations + 629 + 1 029 + 994 + 849 + 1 017 + 828 + 840 + 846 + 133 + 421 + 234-169 62 Incendies volontaires de biens publics - 3 + 22 + 47 + 29-28 - 16 + 85 + 105 + 39 + 77 + 1-29 63 Incendies volontaires de biens privés - 92-98 + 82 + 81 + 51 + 10 + 47 + 15-33 - 14-12 - 76 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics - 1 0-1 - 2-1 - 1 + 1 0 0-1 0 + 1 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 0 + 3-1 + 4 0 0 + 16 + 3 + 1 + 1 + 1-20 66 Autres destructions et dégradations de biens publics - 43 + 110 + 111-28 + 7-70 - 24 + 193 + 83 + 3 + 49 + 61 67 Autres destructions et dégradations de biens privés + 75 + 231 + 71 + 199 + 212 + 172 + 78 + 369 + 141 + 225 + 64-65 68 Destructions et dégradations de véhicules privés + 693 + 761 + 685 + 566 + 776 + 733 + 637 + 161-98 + 130 + 131-41 Champ : Gendarmerie Nationale * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalées en gras sur fond gris. 43 ONDRP Criminalité et délinquance 35

Tableau GN.A4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.A4 * en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai * en proportion** des faits Index constatés par la Gendarmerie Nationale (en %) / Atteintes aux biens + 4,7 + 1,7 + 2,4 + 6,7 + 12,6 + 8,8 + 19,1 + 11,4 + 8,4 + 6,5 + 4,9-0,4 Vols sans violence + 3,3-0,4 + 0,8 + 5,5 + 11,6 + 7,8 + 18,9 + 10,7 + 9,2 + 6,6 + 5,3 + 0,2 Vols liés aux véhicules à moteurs + 5,4-0,9-3,5 + 3,1 + 7,2 + 7,0 + 17,1 + 4,6 + 3,2 + 2,9 + 4,5-1,9 35 Vols d'automobiles - 10,5-6,8-3,9-3,9 + 1,3-6,2 + 15,8 + 3,6-1,9 + 0,5-3,4-1,9 37 Vols à la roulotte + 9,2-2,1-11,1-4,0 + 3,1 + 8,2 + 12,5-0,5-1,2-1,9 + 0,8-5,5 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés / / / / + 19,9 + 14,8 + 17,6 + 29,0 + 28,2 + 24,3 + 35,8 + 16,6 + 15,1 + 19,3 + 24,0 + 8,3 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - 2,1-11,2-2,6 + 2,7-5,1-5,1-3,0 + 0,2 + 3,7-13,8-9,5-11,1 34 Vols de véhicules de transport avec fret - - - - - - - - - - - - Cambriolages + 6,1 + 1,9 + 2,1 + 10,9 + 22,9 + 21,8 + 32,9 + 19,1 + 16,9 + 14,4 + 4,9 + 0,3 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales + 7,9 + 5,6 + 2,3 + 12,8 + 19,4 + 21,6 + 33,0 + 23,2 + 21,2 + 11,8-0,8-2,7 28 Cambriolages de résidences secondaires + 1,0 + 3,0-1,1 + 2,2 + 20,0 + 23,8 + 19,3 + 16,7 + 12,4 + 30,9 + 4,0 + 6,9 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - 5,6-11,8-1,6 + 1,4 + 23,3 + 19,1 + 27,2 + 10,1 + 8,9 + 12,8 + 17,5-1,3 30 Cambriolages d'autres lieux + 20,4 + 9,6 + 9,2 + 23,4 + 40,3 + 26,0 + 51,8 + 13,8 + 14,6 + 16,7 + 8,1 + 7,8 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) - 1,6-1,2 + 1,5 + 2,7 + 5,6-3,1 + 8,5 + 7,7 + 7,9 + 3,9 + 5,6 + 0,5 32 Vols à la tire + 38,2 + 31,2 + 36,3 + 45,4 + 58,8 + 39,7 + 59,6 + 43,5 + 21,7 + 15,1 + 16,4 + 3,2 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - 11,2-11,3-7,2-5,0-4,2-10,9-0,8 + 3,3 + 5,6-0,5-2,1-1,1 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics + 0,6 + 2,4 + 2,4 + 2,2 + 5,4-3,6 + 7,6 + 4,5 + 6,8 + 5,3 + 10,3 + 1,4 Autres vols sans violence + 7,4-1,2 + 8,4 + 9,2 + 18,6 + 7,3 + 17,8 + 14,8 + 10,5 + 6,6 + 7,8 + 5,1 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - 14,3-32,6-19,8-28,6-18,8-23,3-0,5 + 60,7 + 16,2 + 4,1 + 26,9 + 29,6 33 Vols à l'étalage + 22,7 + 8,7 + 18,6 + 15,6 + 12,5 + 22,4 + 13,3 + 18,0 + 13,8 + 3,0 + 5,3 + 9,9 39 Vols simples sur chantier - 1,9-0,3-6,6-3,5 + 1,3-3,8-3,2-3,5 + 7,6 + 0,2 + 8,0-2,7 40 Vols simples sur exploitations agricoles + 9,3 + 5,2 + 24,0 + 30,3 + 51,4 + 18,9 + 43,5 + 11,5 + 16,9 + 2,7 + 7,5 + 7,9 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés + 7,4-3,1 + 7,6 + 8,9 + 22,6 + 4,6 + 22,3 + 17,4 + 8,0 + 11,8 + 7,7 + 3,6 Vols avec violences + 44,7 + 28,2 + 5,0 + 3,2 + 1,9 + 2,8 + 9,2-7,4-6,6-12,3-15,5-17,3 Vols à main armée - 25,2-17,0-18,6 + 7,7-7,5 + 7,0 + 22,1 + 22,7 + 7,7 + 2,8-3,7-7,8 15 Vols à main armée contre des établissements financiers - - - - - - - - - - - - 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux - 12,8-2,7-23,8 + 31,6 + 32,6 + 32,8 + 34,7 + 38,6-7,8-11,1 + 25,5-19,2 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds - - - - - - - - - - - - 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile - - - - - 33,3 - + 5,9 + 18,2 - - - 12,0-19 Autres vols à main armée - 36,4-42,9-23,1-13,8-22,9-45,7 + 25,9 0,0 - - - - Vols avec armes blanches + 1,3-20,0-13,9-1,2 + 2,0-6,7-11,8-1,8 + 10,1 + 13,7-22,1 + 6,8 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou - - - - - 4,8-16,7-25,0 - + 27,3 + 17,9 - - industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile - - - - - + 13,6 - - - - - - 22 Autres vols avec armes blanches - 17,2-31,9-21,6-29,4 + 3,1-8,8-2,9-17,7-1,8 + 31,9-16,4 + 17,4 Vols violents sans arme + 66,3 + 44,1 + 11,5 + 3,2 + 4,0 + 4,0 + 10,4-13,2-11,6-17,9-16,5-20,7 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - - - - - - 12,5-22,6-9,1 - - - 28,1-24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 0,0-6,0-3,8 + 8,1 + 25,6-6,0-12,0 + 18,6 + 14,6-4,3 + 67,7 + 31,3 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public + 70,4 + 47,6 + 4,9-6,3-8,7 + 10,7 + 8,0-12,6-10,3-27,7-21,4-12,6 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes + 78,5 + 47,0 + 17,4 + 9,2 + 6,7 + 3,1 + 20,0-17,6-12,6-15,5-18,8-30,9 Destructions, dégradations + 15,0 + 22,9 + 23,1 + 22,7 + 27,7 + 22,7 + 24,8 + 24,6 + 3,6 + 10,6 + 5,1-3,5 62 Incendies volontaires de biens publics - 2,1 + 17,3 + 43,9 + 27,4-21,1-13,8 + 293,1 + 362,1 + 88,6 + 197,4 + 0,9-19,3 63 Incendies volontaires de biens privés - 16,8-15,6 + 14,6 + 14,9 + 10,0 + 2,0 + 10,9 + 3,0-7,6-2,8-2,2-13,5 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics - - - - - - - - - - - - 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés - - - - - - - - - - - - 66 Autres destructions et dégradations de biens publics - 3,1 + 7,8 + 8,7-2,5 + 0,6-6,1-2,6 + 20,9 + 8,8 + 0,3 + 4,1 + 4,7 67 Autres destructions et dégradations de biens privés + 5,9 + 16,8 + 5,3 + 17,6 + 18,3 + 14,9 + 6,4 + 39,9 + 13,5 + 21,4 + 4,8-4,7 68 Destructions et dégradations de véhicules privés + 81,0 + 79,2 + 68,2 + 66,9 + 100,3 + 99,2 + 82,3 + 15,1-7,8 + 10,6 + 9,1-2,8 Champ : Gendarmerie Nationale * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau GN.A1 et GN.A2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. ONDRP Criminalité et délinquance 36 44

Tableau PN.B1. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau PN.B1 Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Index Atteintes volontaires à l intégrité physique 33 083 28 699 26 854 30 880 31 821 30 882 30 718 30 936 28 953 32 124 30 711 31 832 Violences physiques crapuleuses 10 312 8 891 7 882 9 203 9 228 9 261 9 532 9 320 8 587 9 542 8 820 9 909 Vols avec violences 10 308 8 882 7 875 9 192 9 222 9 244 9 522 9 315 8 574 9 532 8 811 9 895 Vols à main armée 332 301 264 300 319 412 464 391 338 365 324 289 Vols avec armes blanches 621 479 474 620 614 646 780 740 629 647 565 615 Vols violents sans arme 9 354 8 103 7 138 8 272 8 290 8 186 8 279 8 183 7 607 8 519 7 922 8 990 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 5 0 2 1 0 3 0 3 2 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 1 4 5 5 1 6 1 2 5 5 1 4 1 Règlements de compte entre malfaiteurs 3 4 0 1 3 6 6 2 4 4 4 8 8 Prises d'otages à l'occasion de vols 1 1 2 1 2 4 2 1 1 1 1 0 Violences physiques non crapuleuses 15 900 13 733 13 237 15 260 15 607 14 868 14 499 15 007 13 902 15 428 14 845 15 265 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non 12 268 10 717 10 359 11 841 11 953 11 209 11 103 11 419 10 540 11 702 11 313 11 755 mortels sur personnes de 15 ans et plus) 3 Homicides pour d'autres motifs 32 27 33 28 26 35 25 18 28 37 27 31 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 80 66 66 98 62 90 81 86 72 65 75 80 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 0 1 2 2 1 1 1 1 2 4 2 1 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 4 8 6 6 8 11 3 7 10 5 8 8 9 Prises d'otages dans un autre but 0 0 0 0 0 0 3 1 1 1 1 1 10 Séquestrations 154 137 147 158 133 163 148 127 126 120 130 151 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 1 369 851 753 1 142 1 271 1 297 1 147 1 171 1 166 1 238 1 269 1 174 73 Violences à dépositaires autorité 1 993 1 926 1 871 1 985 2 153 2 062 1 988 2 176 1 957 2 255 2 019 2 063 Violences sexuelles 1 471 1 319 1 126 1 265 1 369 1 383 1 314 1 270 1 269 1 343 1 307 1 268 46 Viols sur des majeur(e)s 314 281 259 300 320 292 284 279 261 299 259 265 47 Viols sur des mineur(e)s 287 234 211 209 224 236 247 249 239 239 260 240 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 365 381 312 370 367 371 365 304 299 370 328 330 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s 505 423 344 385 458 483 418 438 470 435 461 433 Menaces et chantages 5 400 4 756 4 609 5 152 5 617 5 370 5 373 5 339 5 195 5 811 5 739 5 390 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 637 526 430 537 593 676 647 642 619 680 613 603 12 Menaces ou chantages dans un autre but 4 763 4 231 4 180 4 616 5 025 4 695 4 727 4 698 4 576 5 132 5 127 4 788 Tableau PN.B2 Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Déc. Tableau PN.B2. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Index Faits constatés par la Police Nationale Déc. Atteintes volontaires à l intégrité physique 33 861 30 654 27 923 28 918 33 282 31 302 30 476 31 612 29 119 30 142 30 716 31 021 Violences physiques crapuleuses 10 564 9 395 8 432 8 972 10 060 10 121 9 732 10 003 9 010 9 100 9 297 9 545 Vols avec violences 10 554 9 388 8 421 8 957 10 051 10 105 9 726 9 995 9 003 9 087 9 291 9 534 Vols à main armée 328 286 256 242 318 437 470 479 382 344 338 305 Vols avec armes blanches 533 495 469 528 653 661 712 769 702 731 656 612 Vols violents sans arme 9 693 8 607 7 696 8 187 9 080 9 007 8 544 8 747 7 919 8 012 8 297 8 617 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 2 0 0 4 2 4 1 2 1 1 1 2 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 4 2 7 5 3 6 2 1 2 4 3 2 1 Règlements de compte entre malfaiteurs 2 5 4 6 4 5 3 1 4 8 1 5 8 Prises d'otages à l'occasion de vols 2 0 0 0 0 1 0 4 0 0 1 2 Violences physiques non crapuleuses 16 093 14 645 13 476 13 787 15 907 14 342 14 196 14 641 13 558 14 191 14 620 14 714 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non 12 176 11 221 10 592 10 794 12 052 11 047 10 965 11 087 10 222 10 877 11 088 11 177 mortels sur personnes de 15 ans et plus) 3 Homicides pour d'autres motifs 29 28 27 33 24 23 27 33 27 33 28 18 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 61 95 83 74 112 100 77 70 54 51 62 70 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 2 0 3 0 4 3 0 3 1 0 0 8 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 5 10 4 7 11 7 6 4 3 6 2 7 9 Prises d'otages dans un autre but 1 1 1 0 2 1 0 2 1 0 0 0 10 Séquestrations 148 141 132 104 133 145 156 158 134 138 140 131 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 1 523 1 044 782 1 040 1 439 1 092 1 068 1 251 1 267 1 108 1 311 1 186 73 Violences à dépositaires autorité 2 147 2 106 1 853 1 735 2 131 1 924 1 898 2 033 1 849 1 978 1 989 2 117 Violences sexuelles 1 485 1 284 1 213 1 133 1 533 1 395 1 258 1 413 1 334 1 346 1 300 1 326 46 Viols sur des majeur(e)s 323 299 276 266 310 286 276 306 282 267 280 242 47 Viols sur des mineur(e)s 296 235 210 202 299 265 238 259 263 276 260 282 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 374 351 337 310 407 372 341 357 345 331 324 352 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s 493 398 389 354 516 471 402 491 444 472 436 450 Menaces et chantages 5 719 5 330 4 802 5 027 5 782 5 445 5 290 5 555 5 217 5 505 5 499 5 436 37 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 646 513 438 543 694 613 658 680 669 642 582 625 12 Menaces ou chantages dans un autre but 5 074 4 818 4 365 4 484 5 089 4 832 4 633 4 875 4 548 4 863 4 917 4 811 45 ONDRP Criminalité et délinquance

Tableau PN.B3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.B3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés Index par la Police Nationale Menaces et chantages + 5,9 + 12,1 + 4,2-2,4 + 2,9 + 1,4-1,5 + 4,0 + 0,4-5,3-39 4,2 + 0,8 / Atteintes volontaires à l intégrité physique + 778 + 1 955 + 1 069-1 962 + 1 461 + 420-242 + 676 + 166-1 982 + 5-811 Violences physiques crapuleuses + 252 + 504 + 550-232 + 832 + 859 + 200 + 683 + 423-442 + 477-364 Vols avec violences + 247 + 506 + 546-235 + 829 + 861 + 204 + 680 + 429-445 + 480-361 Vols à main armée - 4-15 - 8-58 - 1 + 25 + 6 + 88 + 44-21 + 14 + 16 Vols avec armes blanches - 88 + 16-5 - 92 + 39 + 15-68 + 29 + 73 + 84 + 91-3 Vols violents sans arme + 339 + 504 + 558-86 + 790 + 820 + 265 + 564 + 312-507 + 375-373 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols + 2 0 0-1 + 2 + 2 0 + 2-2 + 1-2 - 0 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols / / / / + 3-2 + 2 + 0 + 2 + 0 + 1-1 - 3-1 + 2-2 1 Règlements de compte entre malfaiteurs - 1 + 1 + 4 + 5 + 1-1 - 3-1 + 0 + 4-3 - 3 8 Prises d'otages à l'occasion de vols + 1-1 - 2-1 - 2-3 - 2 + 3-1 - 1 0 + 2 7 Violences physiques non crapuleuses + 193 + 912 + 239-1 473 + 300-526 - 303-366 - 344-1 237-225 - 551 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus) - 92 + 504 + 233-1 047 + 99-162 - 138-332 - 318-825 - 225-578 3 Homicides pour d'autres motifs - 3 + 1-6 + 5-2 - 12 + 2 + 15-1 - 4 + 1-13 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs - 19 + 28 + 16-24 + 49 + 10-5 - 16-18 - 14-13 - 10 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans + 2-1 + 1-2 + 3 + 2-1 + 2-1 - 4-2 + 7 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort + 1 + 2-2 + 1 + 3-4 + 3-3 - 7 + 1-6 - 1 9 Prises d'otages dans un autre but + 1 + 1 + 1 0 + 2 + 1-3 + 1 0-1 - 1-1 10 Séquestrations - 6 + 4-15 - 54 + 0-18 + 8 + 31 + 8 + 18 + 10-20 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants + 154 + 193 + 29-102 + 168-205 - 79 + 80 + 101-130 + 42 + 12 73 Violences à dépositaires autorité + 155 + 180-18 - 250-22 - 138-90 - 143-108 - 277-30 + 54 Violences sexuelles + 14-35 + 87-132 + 164 + 12-56 + 143 + 65 + 3-7 + 58 46 Viols sur des majeur(e)s + 9 + 18 + 17-34 - 10-6 - 8 + 27 + 21-32 + 21-23 47 Viols sur des mineur(e)s + 9 + 1-1 - 7 + 75 + 29-9 + 10 + 24 + 37 + 0 + 42 48 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s + 8-30 + 25-60 + 40 + 1-24 + 53 + 46-39 - 4 + 22-13 - 24 + 46-31 + 59-12 - 15 + 53-26 + 37-25 + 17 Menaces et chantages + 319 + 574 + 193-126 + 165 + 74-83 + 216 + 22-306 - 240 + 46 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 9-13 + 8 + 6 + 101-63 + 11 + 38 + 50-38 - 31 + 22 12 Menaces ou chantages dans un autre but + 311 + 587 + 185-132 + 64 + 137-94 + 177-28 - 269-210 + 23 Tableau PN.B4. en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.B4 en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en proportion** des faits Index constatés par la Police Nationale (en %) / Atteintes volontaires à l intégrité physique + 2,4 + 6,8 + 4,0-6,4 + 4,6 + 1,4-0,8 + 2,2 + 0,6-6,2 + 0,0-2,5 Violences physiques crapuleuses + 2,4 + 5,7 + 7,0-2,5 + 9,0 + 9,3 + 2,1 + 7,3 + 4,9-4,6 + 5,4-3,7 Vols avec violences + 2,4 + 5,7 + 6,9-2,6 + 9,0 + 9,3 + 2,1 + 7,3 + 5,0-4,7 + 5,4-3,6 Vols à main armée - 1,3-4,9-3,0-19,3-0,3 + 6,1 + 1,3 + 22,4 + 13,0-5,8 + 4,3 + 5,5 Vols avec armes blanches - 14,2 + 3,4-1,0-14,8 + 6,4 + 2,4-8,7 + 3,9 + 11,6 + 13,0 + 16,1-0,5 Vols violents sans arme + 3,6 + 6,2 + 7,8-1,0 + 9,5 + 10,0 + 3,2 + 6,9 + 4,1-6,0 + 4,7-4,2 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - - - - - - - - - - - - 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols / / / / - - - - - - - - - - - - 1 Règlements de compte entre malfaiteurs - - - - - - - - - - - - 8 Prises d'otages à l'occasion de vols - - - - - - - - - - - - 7 Violences physiques non crapuleuses + 1,2 + 6,6 + 1,8-9,7 + 1,9-3,5-2,1-2,4-2,5-8,0-1,5-3,6 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus) - 0,7 + 4,7 + 2,2-8,8 + 0,8-1,4-1,2-2,9-3,0-7,1-2,0-4,9 3 Homicides pour d'autres motifs - 9,3 + 3,7-18,0 + 17,6-7,6-34,0 + 7,9 - - 4,1-11,2 + 3,1-5 Tentatives homicides pour d'autres motifs - 23,4 + 42,5 + 24,4-24,2 + 78,9 + 11,3-5,9-18,8-25,1-21,8-17,5-12,7 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans - - - - - - - - - - - - 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort - - - - - - - - - - - - 9 Prises d'otages dans un autre but - - - - - - - - - - - - 10 Séquestrations - 3,6 + 3,0-10,1-34,1 + 0,1-11,0 + 5,5 + 24,1 + 6,1 + 14,7 + 7,4-13,5 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants + 11,2 + 22,7 + 3,8-8,9 + 13,2-15,8-6,9 + 6,8 + 8,6-10,5 + 3,3 + 1,0 73 Violences à dépositaires autorité + 7,8 + 9,3-1,0-12,6-1,0-6,7-4,5-6,6-5,5-12,3-1,5 + 2,6 Violences sexuelles + 0,9-2,7 + 7,7-10,4 + 12,0 + 0,9-4,3 + 11,3 + 5,1 + 0,2-0,6 + 4,6 46 Viols sur des majeur(e)s + 2,9 + 6,5 + 6,7-11,2-3,0-1,9-2,7 + 9,7 + 8,2-10,7 + 8,2-8,7 47 Viols sur des mineur(e)s + 3,2 + 0,3-0,6-3,4 + 33,3 + 12,2-3,7 + 4,0 + 10,1 + 15,4 + 0,0 + 17,5 48 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s + 2,3-7,9 + 7,9-16,2 + 10,8 + 0,2-6,6 + 17,4 + 15,4-10,6-1,2 + 6,6-2,6-5,7 + 13,3-8,1 + 12,9-2,5-3,6 + 12,1-5,6 + 8,5-5,3 + 4,0 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 1,4-2,5 + 1,9 + 1,1 + 17,0-9,3 + 1,7 + 5,9 + 8,1-5,6-5,0 + 3,7 12 Menaces ou chantages dans un autre but + 6,5 + 13,9 + 4,4-2,9 + 1,3 + 2,9-2,0 + 3,8-0,6-5,2-4,1 + 0,5 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.B1 et PN.B2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. ONDRP Criminalité et délinquance 46

Tableau GN.B1. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau GN.B2 Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Index Atteintes volontaires à l intégrité physique 10 262 10 204 9 946 9 380 10 704 9 372 10 243 9 146 8 913 9 674 9 421 9 476 Violences physiques crapuleuses 1 004 958 825 705 796 771 906 853 793 826 781 775 Vols avec violences 1 001 954 824 700 790 767 903 847 788 818 777 774 Vols à main armée 80 78 70 98 111 138 171 135 126 109 104 83 Vols avec armes blanches 81 76 87 84 104 112 105 112 98 108 74 79 Vols violents sans arme 840 800 667 518 575 517 627 600 564 601 599 612 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 1 3 1 1 1 1 1 0 3 0 0 0 4 Tableau GN.B1 Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Index Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols Déc. 1 0 0 2 0 1 2 3 1 4 0 0 1 Règlements de compte entre malfaiteurs 0 0 0 1 2 2 0 0 0 3 3 0 8 Prises d'otages à l'occasion de vols 1 1 0 1 3 0 0 3 1 1 1 1 Violences physiques non crapuleuses 6 485 6 438 6 245 5 819 6 682 5 747 6 246 5 553 5 361 5 788 5 652 5 757 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non 5 247 5 355 5 220 4 729 5 399 4 693 5 032 4 454 4 280 4 624 4 426 4 590 mortels sur personnes de 15 ans et plus) 3 Homicides pour d'autres motifs 13 21 24 13 12 7 17 28 18 19 11 11 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 41 30 37 27 34 25 38 29 13 32 30 42 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 3 3 2 3 2 0 3 5 1 4 4 5 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 4 4 3 5 2 3 1 4 3 2 4 2 9 Prises d'otages dans un autre but 0 2 1 2 1 1 0 1 0 0 2 0 10 Séquestrations 41 33 33 40 30 50 46 50 43 60 49 49 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 700 594 523 622 743 592 663 578 646 637 713 630 73 Violences à dépositaires autorité 436 396 402 378 459 376 446 404 357 410 413 428 Violences sexuelles 970 909 956 921 1 099 879 1 067 832 860 956 965 949 46 Viols sur des majeur(e)s 136 140 148 124 128 130 147 132 131 132 124 113 47 Viols sur des mineur(e)s 247 257 246 238 320 219 293 214 232 221 267 232 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 145 142 175 152 173 159 177 139 121 149 147 161 49 Harcèlements sexuels et autres agressions 442 370 387 407 478 371 450 347 376 454 427 sexuelles contre des mineur(e)s 41 443 Menaces et chantages 1 803 1 899 1 920 1 935 2 127 1 975 2 024 1 908 1 899 2 104 2 023 1 995 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 162 157 155 203 202 197 208 215 184 223 192 185 12 Menaces ou chantages dans un autre but 1 641 1 742 1 765 1 732 1 925 1 778 1 816 1 693 1 715 1 881 1 831 1 810 Champ : Gendarmerie Nationale Atteintes volontaires à l intégrité physique 8 409 7 846 7 998 7 819 8 565 7 857 7 691 8 183 8 112 8 776 9 106 9 303 Violences physiques crapuleuses 699 748 791 683 778 748 834 922 849 937 922 949 Vols avec violences 692 744 785 678 775 746 827 915 844 933 920 936 Vols à main armée 107 94 86 91 120 129 140 110 117 106 108 90 Vols avec armes blanches 80 95 101 85 102 120 119 114 89 95 95 74 Vols violents sans arme 505 555 598 502 553 497 568 691 638 732 717 772 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 2 2 1 3 0 1 4 0 0 0 0 0 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 2 2 0 1 1 1 1 2 1 2 1 6 1 Règlements de compte entre malfaiteurs 3 0 5 1 2 0 0 1 0 2 0 5 8 Prises d'otages à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 0 2 4 4 0 1 2 Violences physiques non crapuleuses 5 533 5 074 5 130 4 920 5 545 4 862 4 827 4 997 4 983 5 502 5 567 5 874 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non 4 840 4 445 4 503 4 306 4 837 4 157 3 850 4 008 4 030 4 486 4 524 4 783 mortels sur personnes de 15 ans et plus) 3 Homicides pour d'autres motifs 19 12 23 19 27 30 14 16 14 18 22 12 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 19 22 27 22 28 22 27 26 18 27 23 33 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 1 0 3 4 5 6 4 1 3 3 0 1 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 5 2 2 1 7 4 1 0 0 4 4 5 9 Prises d'otages dans un autre but 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 10 Séquestrations 44 45 28 35 45 47 62 36 36 36 39 40 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 319 244 221 244 285 304 505 541 546 627 558 580 73 Violences à dépositaires autorité 286 304 323 288 310 292 363 369 336 301 397 419 Violences sexuelles 692 650 630 640 631 704 735 782 819 851 920 853 46 Viols sur des majeur(e)s 138 137 142 119 137 125 123 102 117 118 143 131 47 Viols sur des mineur(e)s 215 183 182 198 201 202 237 206 222 213 261 227 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 119 107 111 120 86 115 104 124 142 139 147 127 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s 220 223 195 203 207 262 271 350 338 381 369 368 Menaces et chantages 1 485 1 374 1 447 1 576 1 611 1 543 1 295 1 482 1 461 1 486 1 697 1 627 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 117 117 119 134 169 205 179 156 152 168 171 180 12 Menaces ou chantages dans un autre but 1 368 1 257 1 328 1 442 1 442 1 338 1 116 1 326 1 309 1 318 1 526 1 447 Champ : Gendarmerie Nationale Déc. Tableau GN.B2. Les faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. 47 ONDRP Criminalité et délinquance

Tableau GN.B3. * en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai. Tableau GN.B3 * en volume des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai * en volume des faits constatés Index par la Gendarmerie Nationale 46 Viols sur des majeur(e)s - 1,4 + 2,2 + 4,2 + 4,2-6,6 + 4,0 + 19,5 + 29,4 + 12,0 + 11,9-13,3-13,7 47 Viols sur des mineur(e)s + 14,9 + 40,4 + 35,2 + 20,2 + 59,2 + 8,4 + 23,6 + 3,9 + 4,5 + 3,8 + 43 2,3 + 2,2 ONDRP Criminalité et délinquance / Atteintes volontaires à l intégrité physique + 1 853 + 2 358 + 1 948 + 1 561 + 2 139 + 1 515 + 2 552 + 963 + 801 + 898 + 315 + 173 Violences physiques crapuleuses + 305 + 210 + 34 + 22 + 18 + 23 + 72-69 - 56-111 - 141-174 Vols avec violences + 309 + 210 + 39 + 22 + 15 + 21 + 76-68 - 56-115 - 143-162 Vols à main armée - 27-16 - 16 + 7-9 + 9 + 31 + 25 + 9 + 3-4 - 7 Vols avec armes blanches + 1-19 - 14-1 + 2-8 - 14-2 + 9 + 13-21 + 5 Vols violents sans arme + 335 + 245 + 69 + 16 + 22 + 20 + 59-91 - 74-131 - 118-160 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - 1 + 1 0-2 + 1 0-3 0 + 3 0 0 0 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols / / / / - 1-2 0 + 1-1 0 + 1 + 1 0 + 2-1 - 6 1 Règlements de compte entre malfaiteurs - 3 0-5 0 0 + 2 0-1 0 + 1 + 3-5 8 Prises d'otages à l'occasion de vols + 1 + 1 0 + 1 + 3 0-2 - 1-3 + 1 0-1 7 Violences physiques non crapuleuses + 952 + 1 364 + 1 115 + 899 + 1 137 + 885 + 1 419 + 556 + 378 + 286 + 85-117 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus) + 407 + 910 + 717 + 423 + 562 + 536 + 1 182 + 446 + 250 + 138-98 - 193 3 Homicides pour d'autres motifs - 6 + 9 + 1-6 - 15-23 + 3 + 12 + 4 + 1-11 - 1 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs + 22 + 8 + 10 + 5 + 6 + 3 + 11 + 3-5 + 5 + 7 + 9 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans + 2 + 3-1 - 1-3 - 6-1 + 4-2 + 1 + 4 + 4 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort - 1 + 2 + 1 + 4-5 - 1 0 + 4 + 3-2 0-3 9 Prises d'otages dans un autre but 0 + 2 + 1 + 1 0 + 1-1 + 1 0 0 + 2-1 10 Séquestrations - 3-12 + 5 + 5-15 + 3-16 + 14 + 7 + 24 + 10 + 9 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants + 381 + 350 + 302 + 378 + 458 + 288 + 158 + 37 + 100 + 10 + 155 + 50 73 Violences à dépositaires autorité + 150 + 92 + 79 + 90 + 149 + 84 + 83 + 35 + 21 + 109 + 16 + 9 Violences sexuelles + 278 + 259 + 326 + 281 + 468 + 175 + 332 + 50 + 41 + 105 + 45 + 96 46 Viols sur des majeur(e)s - 2 + 3 + 6 + 5-9 + 5 + 24 + 30 + 14 + 14-19 - 18 47 Viols sur des mineur(e)s + 32 + 74 + 64 + 40 + 119 + 17 + 56 + 8 + 10 + 8 + 6 + 5 48 49 11 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s + 26 + 35 + 64 + 32 + 87 + 44 + 73 + 15-21 + 10 0 + 34 + 222 + 147 + 192 + 204 + 271 + 109 + 179-3 + 38 + 73 + 58 + 75 Menaces et chantages + 318 + 525 + 473 + 359 + 516 + 432 + 729 + 426 + 438 + 618 + 326 + 368 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 45 + 40 + 36 + 69 + 33-8 + 29 + 59 + 32 + 55 + 21 + 5 12 Menaces ou chantages dans un autre but + 273 + 485 + 437 + 290 + 483 + 440 + 700 + 367 + 406 + 563 + 305 + 363 Champ : Gendarmerie Nationale * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalées en gras sur fond gris. Tableau GN.B4. * en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.B4 * en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Atteintes volontaires à l intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai * en proportion** des faits Index constatés par la Gendarmerie Nationale (en %) / Atteintes volontaires à l intégrité physique + 22,0 + 30,1 + 24,4 + 20,0 + 25,0 + 19,3 + 33,2 + 11,8 + 9,9 + 10,2 + 3,5 + 1,9 Violences physiques crapuleuses + 43,6 + 28,1 + 4,3 + 3,2 + 2,3 + 3,1 + 8,6-7,5-6,6-11,8-15,3-18,3 Vols avec violences + 44,7 + 28,2 + 5,0 + 3,2 + 1,9 + 2,8 + 9,2-7,4-6,6-12,3-15,5-17,3 Vols à main armée - 25,2-17,0-18,6 + 7,7-7,5 + 7,0 + 22,1 + 22,7 + 7,7 + 2,8-3,7-7,8 Vols avec armes blanches + 1,3-20,0-13,9-1,2 + 2,0-6,7-11,8-1,8 + 10,1 + 13,7-22,1 + 6,8 Vols violents sans arme + 66,3 + 44,1 + 11,5 + 3,2 + 4,0 + 4,0 + 10,4-13,2-11,6-17,9-16,5-20,7 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - - - - - - - - - - - - 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols / / / / - - - - - - - - - - - - 1 Règlements de compte entre malfaiteurs - - - - - - - - - - - - 8 Prises d'otages à l'occasion de vols - - - - - - - - - - - - 7 Violences physiques non crapuleuses + 17,2 + 26,9 + 21,7 + 18,3 + 20,5 + 18,2 + 29,4 + 11,1 + 7,6 + 5,2 + 1,5-2,0 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus) + 8,4 + 20,5 + 15,9 + 9,8 + 11,6 + 12,9 + 30,7 + 11,1 + 6,2 + 3,1-2,2-4,0 3 Homicides pour d'autres motifs - - + 4,3 - - - - - - - - - 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs - + 36,4 + 37,0 + 22,7 + 21,4 + 13,6 + 40,7 + 11,5 - + 18,5 + 30,4 + 27,3 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans - - - - - - - - - - - - 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort - - - - - - - - - - - - 9 Prises d'otages dans un autre but - - - - - - - - - - - - 10 Séquestrations - 6,8-26,7 + 17,9 + 14,3-33,3 + 6,4-25,8 + 38,9 + 19,4 + 66,7 + 25,6 + 22,5 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants + 119,4 + 143,4 + 136,7 + 154,9 + 160,7 + 94,7 + 31,3 + 6,8 + 18,3 + 1,6 + 27,8 + 8,6 73 Violences à dépositaires autorité + 52,4 + 30,3 + 24,5 + 31,3 + 48,1 + 28,8 + 22,9 + 9,5 + 6,3 + 36,2 + 4,0 + 2,1 48 49 11 Violences sexuelles + 40,2 + 39,8 + 51,7 + 43,9 + 74,2 + 24,9 + 45,2 + 6,4 + 5,0 + 12,3 + 4,9 + 11,3 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s + 21,8 + 32,7 + 57,7 + 26,7 + 101,2 + 38,3 + 70,2 + 12,1-14,8 + 7,2 0,0 + 26,8 + 100,9 + 65,9 + 98,5 + 100,5 + 130,9 + 41,6 + 66,1-0,9 + 11,2 + 19,2 + 15,7 + 20,4 Menaces et chantages + 21,4 + 38,2 + 32,7 + 22,8 + 32,0 + 28,0 + 56,3 + 28,7 + 30,0 + 41,6 + 19,2 + 22,6 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 38,5 + 34,2 + 30,3 + 51,5 + 19,5-3,9 + 16,2 + 37,8 + 21,1 + 32,7 + 12,3 + 2,8 12 Menaces ou chantages dans un autre but + 20,0 + 38,6 + 32,9 + 20,1 + 33,5 + 32,9 + 62,7 + 27,7 + 31,0 + 42,7 + 20,0 + 25,1 Champ : Gendarmerie Nationale * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.B1 et GN.B2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. 48

Tableau PN.C1. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau PN.C1 Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Index Escroqueries et infractions économiques et financières Tableau PN.C2 Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Déc. 22 013 20 926 16 446 16 075 15 910 15 815 17 408 16 635 17 062 17 639 16 586 15 895 Escroqueries et infractions assimilées 20 689 19 706 15 286 14 609 14 349 14 265 15 887 15 187 15 600 16 056 15 131 14 595 91 Escroqueries et abus de confiance*** 12 262 11 704 9 014 7 846 7 839 7 694 8 407 8 112 8 604 8 774 8 067 7 990 89 Falsification et usages de chèques volés 3 762 3 831 2 761 3 399 2 981 3 101 3 588 3 456 3 490 3 506 3 442 2 909 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 3 625 3 414 2 733 2 460 2 574 2 694 3 081 2 671 2 603 2 846 2 660 2 854 92 Infractions à la législation sur les chèques 505 282 358 383 402 287 299 403 393 290 384 354 84 Faux en écriture publique et authentique 100 73 83 88 114 94 88 102 99 133 138 117 85 Autres faux en écriture 336 332 266 333 353 320 345 353 350 417 361 293 86 Fausse monnaie 99 71 71 99 86 74 79 90 61 90 79 78 Infractions économiques et financières 1 323 1 219 1 160 1 466 1 561 1 550 1 522 1 449 1 462 1 584 1 455 1 301 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 100 71 80 82 52 61 65 65 64 68 102 54 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 5 13 12 9 9 10 9 4 14 8 9 5 93 Travail clandestin 433 381 331 400 442 415 412 430 472 515 455 415 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 190 163 164 173 178 138 136 187 157 227 182 167 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 21 9 7 8 6 5 15 8 23 8 7 9 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 78 75 62 104 76 102 83 83 85 91 93 83 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 11 20 7 8 15 11 16 7 13 15 3 5 102 Achats et ventes sans factures 15 12 5 12 9 10 10 7 5 5 8 18 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 45 40 29 25 43 46 44 50 58 63 41 35 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 90 51 59 59 78 73 107 87 78 82 70 61 105 Fraudes fiscales 51 58 31 38 43 51 58 50 50 47 52 52 106 Autres délits économiques et financiers 284 327 374 547 611 627 567 471 443 455 433 397 *** L observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a signalé en février 2010 dans son bulletin mensuel (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm-fevrier-2010.pdf) que «D après certaines informations dont dispose l ONDRP, il semble que les policiers et les gendarmes ont reçu des instructions des parquets afin de ne plus enregistrer les usages frauduleux de carte bancaire sans dépossession de la carte parmi les faits constatés de délits. Ce changement de pratique s il devait être confirmé pourrait expliquer une partie de la baisse des faits constatés sur les 12 derniers mois, en particulier celle des "falsification et usages de cartes de crédit"». Depuis la fin 2009, l enregistrement des faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» (Index 91) et de «falsification et usages de cartes de crédit» (Index 90) a connu, d après l ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles. En août, une note du ministère de la Justice a permis de clarifier les pratiques en vigueur : elle encourage les policiers et les gendarmes à remettre aux personnes victimes d une fraude à la carte bancaire sans dépossession matérielle un formulaire leur permettant d obtenir de leur banque le remboursement des sommes débitées frauduleusement sans avoir à formellement déposé plainte. Cette note a entraîné, selon l ONDRP (Voir Bulletin mensuel de septembre, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_.pdf, et après un an de mise en œuvre de la note, le bulletin mensuel de septembre, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_.pdf) une très forte baisse du nombre de faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» et de «falsification et usages de cartes de crédit». Or, entre 2010 et, d après les résultats de l enquête «Cadre de vie et sécurité» INSEE-ONDRP, la proportion de ménages se déclarant victime de débit frauduleux sur compte bancaire a connu une augmentation très significative (Voir Repères 20, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.pdf), une tendance à la hausse qui est en cohérence avec les statistiques portant sur l année publiées en juillet par l Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son rapport annuel (http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/rapportannuel--observatoire-securite-cartes-paiement.pdf). On peut y lire que «Le montant total de la fraude est [ ] en forte augmentation (+ 12 % par rapport à 2010) pour s élever à 413,2 millions d euros en.» Dans ce contexte de «forte augmentation», les nombres de faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» et de «falsification et usages de cartes de crédit» ne sont plus susceptibles de fournir des informations en tendance depuis la fin 2009. C est pourquoi, l ONDRP ne commente plus ces statistiques, si ce n est pour expliquer comment des décisions administratives ont fait perdre tout intérêt statistique à son troisième indicateur, les «escroqueries et infractions économiques et financières». Tableau PN.C2. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Index Faits constatés par la Police Nationale Déc. Escroqueries et infractions économiques et financières 17 430 17 391 15 651 15 402 18 739 18 176 17 270 17 640 16 635 17 743 18 014 17 163 Escroqueries et infractions assimilées 15 903 15 935 14 352 14 104 17 020 16 722 15 784 16 197 15 297 16 179 16 089 15 525 91 Escroqueries et abus de confiance*** 8 145 8 750 7 860 7 566 9 169 9 018 8 227 8 669 8 276 8 798 8 970 8 885 89 Falsification et usages de chèques volés 3 797 3 647 3 367 3 202 3 698 3 496 3 570 3 388 3 243 3 153 3 325 2 908 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 2 936 2 648 2 442 2 546 3 065 3 159 3 106 3 231 2 940 3 234 3 015 2 907 92 Infractions à la législation sur les chèques 478 372 219 326 441 459 348 338 287 427 266 320 84 Faux en écriture publique et authentique 104 120 103 70 147 112 129 148 133 139 118 139 85 Autres faux en écriture 362 333 286 309 399 378 294 339 295 321 304 278 86 Fausse monnaie 81 66 76 85 102 100 111 84 123 107 91 88 Infractions économiques et financières 1 527 1 457 1 300 1 297 1 720 1 453 1 487 1 443 1 338 1 564 1 925 1 638 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 52 119 54 61 57 40 42 66 38 32 60 39 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 3 13 7 5 13 11 5 26 13 14 5 6 93 Travail clandestin 491 401 349 409 554 464 479 458 443 487 479 409 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 189 167 164 138 207 156 154 184 153 167 229 175 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 12 7 19 5 22 11 12 9 7 22 9 11 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 98 77 63 59 90 69 96 90 72 88 113 90 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 7 8 12 7 12 6 11 9 11 13 9 4 102 Achats et ventes sans factures 5 4 3 6 5 7 5 5 3 5 3 3 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 34 38 34 37 58 52 30 45 40 41 74 54 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 87 64 63 49 80 73 73 59 67 50 61 63 105 Fraudes fiscales 74 52 35 27 52 41 77 49 40 61 453 31 106 Autres délits économiques et financiers 475 506 496 494 569 523 502 443 451 584 830 753 *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau PN.C3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la 49 Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, ONDRP juin Criminalité à mai et délinquance

105 Fraudes fiscales 74 52 35 27 52 41 77 49 40 61 53 31 106 Autres délits économiques et financiers 475 506 496 494 569 523 502 443 451 584 830 753 *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau PN.C3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.C3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés Index par la Police Nationale Escroqueries et infractions économiques et financières / / / / / - 4 582-3 535-795 - 673 + 2 829 + 2 361-138 + 1 005-427 + 104 + 1 428 + 1 268 Escroqueries et infractions assimilées - 4 786-3 772-934 - 504 + 2 671 + 2 458-103 + 1 010-303 + 123 + 958 + 930 91 Escroqueries et abus de confiance*** - 4 117-2 954-1 154-279 + 1 330 + 1 325-180 + 557-328 + 24 + 903 + 895 89 Falsification et usages de chèques volés + 34-185 + 605-197 + 716 + 395-19 - 68-247 - 353-117 - 1 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** - 689-767 - 292 + 86 + 490 + 465 + 24 + 560 + 337 + 388 + 355 + 53 92 Infractions à la législation sur les chèques - 28 + 89-140 - 57 + 38 + 172 + 48-65 - 106 + 137-118 - 34 84 Faux en écriture publique et authentique + 4 + 48 + 21-18 + 34 + 18 + 42 + 46 + 34 + 6-20 + 22 85 Autres faux en écriture + 27 + 1 + 20-24 + 46 + 58-51 - 14-55 - 96-57 - 15 86 Fausse monnaie - 17-5 + 5-15 + 16 + 25 + 32-6 + 62 + 17 + 12 + 10 Infractions économiques et financières + 204 + 237 + 139-169 + 158-97 - 35-6 - 124-20 + 470 + 337 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 48 + 48-26 - 21 + 5-21 - 23 + 1-26 - 36-42 - 15 88 Contrefaçons littéraires et artistiques - 2-0 - 5-4 + 4 + 1-4 + 22-1 + 6-4 + 1 93 Travail clandestin + 57 + 20 + 18 + 9 + 112 + 49 + 67 + 28-29 - 28 + 24-6 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 1 + 4 + 0-35 + 29 + 18 + 18-3 - 4-60 + 47 + 8 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - 9-2 + 12-3 + 16 + 6-3 + 1-16 + 14 + 2 + 2 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société + 20 + 2 + 1-45 + 14-33 + 13 + 7-13 - 3 + 20 + 7 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - 4-12 + 5-1 - 3-5 - 5 + 2-2 - 2 + 6-1 102 Achats et ventes sans factures - 10-8 - 2-6 - 4-3 - 5-2 - 2 + 0-5 - 15 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée - 11-2 + 5 + 12 + 15 + 6-14 - 5-18 - 22 + 33 + 19 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction - 3 + 14 + 5-10 + 3-0 - 33-28 - 11-32 - 9 + 2 105 Fraudes fiscales + 23-6 + 4-11 + 9-10 + 19-1 - 10 + 14 + 1-21 106 Autres délits économiques et financiers + 191 + 179 + 122-53 - 42-104 - 65-28 + 8 + 129 + 397 + 356 *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau PN.C4. en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.C4 en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en proportion** des faits Index constatés par la Police Nationale (en %) Escroqueries et infractions économiques et financières / / / / / 46-20,8-16,9-4,8-4,2 + 17,8 + 14,9-0,8 + 6,0-2,5 + 0,6 + 8,6 + 8,0 Escroqueries et infractions assimilées - 23,1-19,1-6,1-3,5 + 18,6 + 17,2-0,6 + 6,7-1,9 + 0,8 + 6,3 + 6,4 91 Escroqueries et abus de confiance*** - 33,6-25,2-12,8-3,6 + 17,0 + 17,2-2,1 + 6,9-3,8 + 0,3 + 11,2 + 11,2 89 Falsification et usages de chèques volés + 0,9-4,8 + 21,9-5,8 + 24,0 + 12,7-0,5-2,0-7,1-10,1-3,4-0,0 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** - 19,0-22,5-10,7 + 3,5 + 19,1 + 17,3 + 0,8 + 21,0 + 13,0 + 13,6 + 13,3 + 1,8 92 Infractions à la législation sur les chèques - 5,4 + 31,7-38,9-15,0 + 9,6 + 59,7 + 16,2-16,1-26,9 + 47,4-30,7-9,5 84 Faux en écriture publique et authentique + 3,8 + 65,9 + 25,2-20,5 + 29,8 + 18,9 + 47,8 + 45,3 + 34,7 + 4,6-14,4 + 18,9 85 Autres faux en écriture + 7,9 + 0,3 + 7,5-7,3 + 13,0 + 18,1-14,8-4,1-15,8-23,1-15,9-5,2 86 Fausse monnaie - 17,7-6,6 + 7,6-14,7 + 19,1 + 34,0 + 41,2-6,2 + 100,1 + 19,5 + 14,5 + 13,5 Infractions économiques et financières + 15,4 + 19,4 + 12,0-11,5 + 10,1-6,2-2,3-0,4-8,5-1,2 + 32,3 + 26,0 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 48,1 + 67,8-32,3-25,4 + 9,9-34,1-35,1 + 1,8-40,4-52,8-41,1-27,6 88 Contrefaçons littéraires et artistiques - - - - - - - - - - - - 93 Travail clandestin + 13,3 + 5,2 + 5,4 + 2,3 + 25,3 + 11,8 + 16,2 + 6,6-6,2-5,4 + 5,4-1,4 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 0,6 + 2,6 + 0,1-20,2 + 16,4 + 13,1 + 13,4-1,9-2,6-26,6 + 25,6 + 4,5 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - - - - - - - - - - - - 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société + 25,5 + 2,4 + 1,3-43,4 + 18,2-32,5 + 15,4 + 8,9-15,0-2,9 + 21,9 + 8,9 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - - - - - - - - - - - - 102 Achats et ventes sans factures - - - - - - - - - - - - 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée - 24,2-5,0 + 17,4 + 48,7 + 35,2 + 13,1-32,1-9,1-31,6-34,4 + 78,3 + 56,5 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction - 3,0 + 27,4 + 8,3-17,1 + 3,7-0,2-31,1-32,4-14,5-39,3-13,3 + 2,7 105 Fraudes fiscales + 45,7-9,6 + 14,7-29,9 + 22,3-20,4 + 33,9-1,7-19,7 + 30,3 + 2,2-40,2 106 Autres délits économiques et financiers + 67,2 + 54,7 + 32,6-9,7-6,9-16,6-11,5-6,0 + 1,8 + 28,2 + 91,5 + 89,5 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.C1 et PN.C2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau GN.C1 Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Index Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Déc. Escroqueries et infractions économiques et financières 9 899 10 728 8 527 7 619 8 620 8 087 10 382 7 673 7 896 8 017 8 801 7 960 Escroqueries et infractions assimilées 9 170 9 788 7 741 6 746 7 409 7 121 9 380 6 945 6 998 7 202 7 843 7 061 91 Escroqueries et abus de confiance*** 6 312 6 723 5 601 4 713 4 845 4 851 5 707 4 578 5 113 5 134 4 940 4 653 89 ONDRP Falsification Criminalité et usages de et chèques délinquance volés 1 135 1 224 818 1 045 1 389 1 122 2 288 1 631 1 218 1 402 2 222 501 769 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 1 134 1 101 718 421 419 427 445 237 126 102 125 109

105 Fraudes fiscales + 45,7-9,6 + 14,7-29,9 + 22,3-20,4 + 33,9-1,7-19,7 + 30,3 + 2,2-40,2 106 Autres délits économiques et financiers + 67,2 + 54,7 + 32,6-9,7-6,9-16,6-11,5-6,0 + 1,8 + 28,2 + 91,5 + 89,5 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.C1 et PN.C2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau GN.C1. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau GN.C1 Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Index Escroqueries et infractions économiques et financières Tableau GN.C2 Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de juin à mai 47 Déc. 9 899 10 728 8 527 7 619 8 620 8 087 10 382 7 673 7 896 8 017 8 801 7 960 Escroqueries et infractions assimilées 9 170 9 788 7 741 6 746 7 409 7 121 9 380 6 945 6 998 7 202 7 843 7 061 91 Escroqueries et abus de confiance*** 6 312 6 723 5 601 4 713 4 845 4 851 5 707 4 578 5 113 5 134 4 940 4 653 89 Falsification et usages de chèques volés 1 135 1 224 818 1 045 1 389 1 122 2 288 1 631 1 218 1 402 2 222 1 769 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 1 134 1 101 718 421 419 427 445 237 126 102 125 109 92 Infractions à la législation sur les chèques 337 448 335 266 416 361 570 200 247 243 236 230 84 Faux en écriture publique et authentique 49 69 61 78 79 77 82 42 48 44 58 54 85 Autres faux en écriture 178 193 179 199 231 243 252 221 222 239 238 232 86 Fausse monnaie 25 30 29 24 30 40 36 36 24 38 24 14 Infractions économiques et financières 729 940 786 873 1 211 966 1 002 728 898 815 958 899 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 62 51 85 63 57 50 51 29 42 38 51 77 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 9 24 4 5 2 1 13 1 5 1 6 11 93 Travail clandestin 311 430 365 405 465 427 397 326 365 353 421 403 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 54 50 37 61 55 63 49 58 59 41 74 48 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 27 13 15 21 20 5 10 10 30 15 12 7 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 28 28 19 24 39 42 62 18 35 36 41 37 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 10 15 19 12 14 11 15 70 76 58 56 50 102 Achats et ventes sans factures 16 25 29 20 108 23 27 15 17 11 21 13 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 43 63 47 48 49 67 67 31 43 53 73 56 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 99 127 100 127 179 170 187 121 162 173 144 152 105 Fraudes fiscales 16 36 13 13 90 31 35 13 23 6 19 9 106 Autres délits économiques et financiers 54 78 53 74 133 76 89 36 41 30 40 36 Champ : Gendarmerie Nationale *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau GN.C2. Les faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Index Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Déc. Escroqueries et infractions économiques et financières 8 906 9 279 8 101 8 244 10 163 8 916 10 743 8 614 8 599 9 857 9 096 8 890 Escroqueries et infractions assimilées 8 025 8 333 7 359 7 411 9 005 7 978 9 689 7 787 7 702 8 828 8 091 8 013 91 Escroqueries et abus de confiance*** 5 220 5 499 5 063 5 093 5 810 5 122 5 591 4 968 5 291 5 666 5 354 5 309 89 Falsification et usages de chèques volés 1 846 1 962 1 443 1 435 2 125 1 955 2 643 1 757 1 404 1 993 1 604 1 696 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 278 342 343 333 387 334 546 479 414 461 436 410 92 Infractions à la législation sur les chèques 341 200 204 221 293 243 507 234 217 324 320 280 84 Faux en écriture publique et authentique 65 61 52 59 68 53 59 55 50 63 62 45 85 Autres faux en écriture 253 251 231 248 282 254 317 275 305 297 288 262 86 Fausse monnaie 22 18 23 22 40 17 26 19 21 24 27 11 Infractions économiques et financières 881 946 742 833 1 158 938 1 054 827 897 1 029 1 005 877 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 47 46 34 37 60 89 43 31 33 33 86 38 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 16 3 7 5 10 10 6 4 2 4 6 8 93 Travail clandestin 404 436 350 386 555 414 520 377 436 486 447 373 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 43 51 37 43 76 42 49 49 50 62 59 60 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 6 15 3 36 10 11 11 5 14 16 10 8 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 46 43 26 34 47 36 60 45 38 44 56 38 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 62 57 48 43 50 40 47 44 45 58 50 49 102 Achats et ventes sans factures 23 22 25 29 26 14 25 20 17 24 18 20 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 46 41 41 42 54 47 52 33 48 49 63 54 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 132 143 144 148 225 176 194 169 152 192 158 171 105 Fraudes fiscales 13 18 9 6 16 17 16 14 17 22 16 16 106 Autres délits économiques et financiers 43 71 18 24 29 42 31 36 45 39 36 42 Champ : Gendarmerie Nationale *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau GN.C3 * en volume des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai * en volume des faits constatés Index par la Gendarmerie Nationale Escroqueries et infractions économiques et - 993-1 449-426 + 625 + 1 543 + 829 + 361 + 941 + 703 + 1 840 + 295 + 930 51 financières ONDRP Criminalité et délinquance Escroqueries et infractions assimilées - 1 145-1 455-382 + 665 + 1 596 + 857 + 309 + 842 + 704 + 1 626 + 248 + 952 / / / / /

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 132 143 144 148 225 176 194 169 152 192 158 171 105 Fraudes fiscales 13 18 9 6 16 17 16 14 17 22 16 16 106 Autres délits économiques et financiers 43 71 18 24 29 42 31 36 45 39 36 42 Champ : Gendarmerie Nationale Tableau *** GN.C3. Voir note * *** Tableau en PN.C1 volume des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.C3 * en volume des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai * en volume des faits constatés Index par la Gendarmerie Nationale Escroqueries et infractions économiques et financières / / / / / - 993-1 449-426 + 625 + 1 543 + 829 + 361 + 941 + 703 + 1 840 + 295 + 930 Escroqueries et infractions assimilées - 1 145-1 455-382 + 665 + 1 596 + 857 + 309 + 842 + 704 + 1 626 + 248 + 952 91 Escroqueries et abus de confiance*** - 1 092-1 224-538 + 380 + 965 + 271-116 + 390 + 178 + 532 + 414 + 656 89 Falsification et usages de chèques volés + 711 + 738 + 625 + 390 + 736 + 833 + 355 + 126 + 186 + 591-618 - 73 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** - 856-759 - 375-88 - 32-93 + 101 + 242 + 288 + 359 + 311 + 301 92 Infractions à la législation sur les chèques + 4-248 - 131-45 - 123-118 - 63 + 34-30 + 81 + 84 + 50 84 Faux en écriture publique et authentique + 16-8 - 9-19 - 11-24 - 23 + 13 + 2 + 19 + 4-9 85 Autres faux en écriture + 75 + 58 + 52 + 49 + 51 + 11 + 65 + 54 + 83 + 58 + 50 + 30 86 Fausse monnaie - 3-12 - 6-2 + 10-23 - 10-17 - 3-14 + 3-3 Infractions économiques et financières + 152 + 6-44 - 40-53 - 28 + 52 + 99-1 + 214 + 47-22 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 15-5 - 51-26 + 3 + 39-8 + 2-9 - 5 + 35-39 88 Contrefaçons littéraires et artistiques + 7-21 + 3 0 + 8 + 9-7 + 3-3 + 3 0-3 93 Travail clandestin + 93 + 6-15 - 19 + 90-13 + 123 + 51 + 71 + 133 + 26-30 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 11 + 1 0-18 + 21-21 0-9 - 9 + 21-15 + 12 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - 21 + 2-12 + 15-10 + 6 + 1-5 - 16 + 1-2 + 1 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société + 18 + 15 + 7 + 10 + 8-6 - 2 + 27 + 3 + 8 + 15 + 1 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence + 52 + 42 + 29 + 31 + 36 + 29 + 32-26 - 31 0-6 - 1 102 Achats et ventes sans factures + 7-3 - 4 + 9-82 - 9-2 + 5 0 + 13-3 + 7 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée + 3-22 - 6-6 + 5-20 - 15 + 2 + 5-4 - 10-2 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction + 33 + 16 + 44 + 21 + 46 + 6 + 7 + 48-10 + 19 + 14 + 19 105 Fraudes fiscales - 3-18 - 4-7 - 74-14 - 19 + 1-6 + 16-3 + 7 106 Autres délits économiques et financiers - 11-7 - 35-50 - 104-34 - 58 0 + 4 + 9-4 + 6 Champ : Gendarmerie Nationale * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalées en gras sur fond gris. *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau GN.C4. * en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, les 12 derniers mois, de juin à mai. et Tableau GN.C4 * en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai * en proportion** des faits Index constatés par la Gendarmerie Nationale (en %) Escroqueries et infractions économiques et financières / / / / 48 / - 10,0-13,5-5,0 + 8,2 + 17,9 + 10,3 + 3,5 + 12,3 + 8,9 + 23,0 + 3,4 + 11,7 Escroqueries et infractions assimilées - 12,5-14,9-4,9 + 9,9 + 21,5 + 12,0 + 3,3 + 12,1 + 10,1 + 22,6 + 3,2 + 13,5 91 Escroqueries et abus de confiance*** - 17,3-18,2-9,6 + 8,1 + 19,9 + 5,6-2,0 + 8,5 + 3,5 + 10,4 + 8,4 + 14,1 89 Falsification et usages de chèques volés + 62,6 + 60,3 + 76,4 + 37,3 + 53,0 + 74,2 + 15,5 + 7,7 + 15,3 + 42,2-27,8-4,1 90 Falsification et usages de cartes de crédit*** - 75,5-68,9-52,2-20,9-7,6-21,8 + 22,7 + 102,1 + 228,6 + 352,0 + 248,8 + 276,1 92 Infractions à la législation sur les chèques + 1,2-55,4-39,1-16,9-29,6-32,7-11,1 + 17,0-12,1 + 33,3 + 35,6 + 21,7 84 Faux en écriture publique et authentique + 32,7-11,6-14,8-24,4-13,9-31,2-28,0 + 31,0 + 4,2 + 43,2 + 6,9-16,7 85 Autres faux en écriture + 42,1 + 30,1 + 29,1 + 24,6 + 22,1 + 4,5 + 25,8 + 24,4 + 37,4 + 24,3 + 21,0 + 12,9 86 Fausse monnaie - 12,0 - - 20,7-8,3 + 33,3 - - 27,8 - - 12,5-36,8 + 12,5 - Infractions économiques et financières + 20,9 + 0,6-5,6-4,6-4,4-2,9 + 5,2 + 13,6-0,1 + 26,3 + 4,9-2,4 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 24,2-9,8-60,0-41,3 + 5,3 + 78,0-15,7 + 6,9-21,4-13,2 + 68,6-50,6 88 Contrefaçons littéraires et artistiques - - - - - - - - - - - - 93 Travail clandestin + 29,9 + 1,4-4,1-4,7 + 19,4-3,0 + 31,0 + 15,6 + 19,5 + 37,7 + 6,2-7,4 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 20,4 + 2,0 0,0-29,5 + 38,2-33,3 0,0-15,5-15,3 + 51,2-20,3 + 25,0 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - - - + 71,4 - - - - - - - - 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société + 64,3 + 53,6 - + 41,7 + 20,5-14,3-3,2 - + 8,6 + 22,2 + 36,6 + 2,7 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - - - - - - - - 37,1-40,8 0,0-10,7-2,0 102 Achats et ventes sans factures - - 12,0-13,8 + 45,0-75,9 - - 7,4 - - - - - 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée + 7,0-34,9-12,8-12,5 + 10,2-29,9-22,4 + 6,5 + 11,6-7,5-13,7-3,6 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction + 33,3 + 12,6 + 44,0 + 16,5 + 25,7 + 3,5 + 3,7 + 39,7-6,2 + 11,0 + 9,7 + 12,5 105 Fraudes fiscales - - - - - - - - - - - - 106 Autres délits économiques et financiers - 20,4-9,0 - - 67,6-78,2-44,7-65,2 0,0 + 9,8 + 30,0-10,0 + 16,7 Champ : Gendarmerie Nationale * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.C1 et GN.C2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau PN.D1 Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai ONDRP Faits constatés Criminalité par la Index et Police délinquance Nationale Déc. 52

Champ : Gendarmerie Nationale * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.C1 et GN.C2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. *** Voir note *** Tableau PN.C1 Tableau PN.D1. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau PN.D1 Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Index 49 Tableau PN.D2. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale au cours Tableau des 12 PN.D2 derniers Les mois, faits constatés de juin d Infractions à mai révélées. par l action des services enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Infractions révélées par l action des services 23 540 21 651 21 877 25 185 27 035 24 146 21 567 25 028 25 255 27 831 25 019 22 663 Infractions à la législation sur les stupéfiants 10 861 10 506 10 011 11 771 13 231 11 455 10 280 11 529 11 999 12 983 12 029 10 221 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 359 357 326 378 457 399 325 370 416 425 454 343 56 Usage-revente de stupéfiants 785 736 571 706 783 772 653 744 747 829 804 635 57 Usage de stupéfiants 9 521 9 193 8 914 10 424 11 721 10 053 8 999 10 150 10 554 11 428 10 486 8 983 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 195 220 200 263 270 231 303 265 282 301 286 260 Infractions à la législation sur les étrangers 6 596 5 660 6 331 7 001 7 271 6 359 5 424 7 028 7 040 8 009 6 914 6 779 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 5 916 5 132 5 753 6 376 6 641 5 849 4 851 6 275 6 260 7 155 6 213 6 125 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 340 250 276 276 301 217 227 348 373 392 305 319 71 Autres infractions à la police des étrangers 339 278 302 349 329 293 346 405 407 462 396 335 Faux documents 915 789 914 968 939 957 855 973 1 021 1 096 918 881 81 Faux documents d'identité 515 397 459 489 490 501 436 512 519 596 470 490 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 203 192 233 239 235 268 228 263 260 279 251 216 83 Autres faux documents administratifs 196 200 222 240 214 188 191 198 243 221 198 175 Infractions à la législation sur le travail 644 553 502 581 626 558 563 625 652 750 644 591 93 Travail clandestin 433 381 331 400 442 415 412 430 472 515 455 415 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 190 163 164 173 178 138 136 187 157 227 182 167 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 21 9 7 8 6 5 15 8 23 8 7 9 Autres infractions révélées par l'action des services 4 524 4 142 4 118 4 864 4 967 4 817 4 444 4 873 4 542 4 993 4 514 4 191 44 Recels 2 110 1 992 1 949 2 075 2 131 2 135 2 103 2 127 1 861 2 087 1 978 1 945 74 Port ou détention armes prohibées 2 239 2 031 1 998 2 598 2 658 2 495 2 184 2 574 2 515 2 687 2 380 2 095 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 68 37 58 63 54 49 41 58 44 68 43 38 76 Délits des courses et des jeux 29 21 31 27 28 43 31 22 29 31 23 35 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 13 13 17 12 11 16 13 11 14 16 9 14 79 Atteintes à l'environnement 31 18 26 28 27 30 31 30 35 46 23 21 80 Chasse et pêche 3 4 10 7 10 6 7 9 4 7 7 5 45 Proxénétisme 30 26 29 53 48 42 34 41 42 50 52 37 Déc. Index Faits constatés par la Police Nationale Déc. Infractions révélées par l action des services 22 874 21 491 19 533 21 529 25 590 21 888 19 688 20 282 19 771 20 194 20 490 19 283 Infractions à la législation sur les stupéfiants 10 862 10 854 9 278 11 045 13 310 11 551 10 325 11 566 11 805 12 164 12 364 11 415 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 385 409 305 351 477 456 430 487 463 439 457 389 56 Usage-revente de stupéfiants 741 782 551 610 908 751 725 797 798 813 858 751 57 Usage de stupéfiants 9 501 9 380 8 211 9 854 11 682 10 151 8 996 10 087 10 342 10 715 10 852 10 109 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 235 284 212 230 244 193 175 195 202 197 197 166 Infractions à la législation sur les étrangers 5 781 4 927 4 915 4 805 5 367 4 248 3 736 2 792 2 017 1 798 1 957 1 810 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 5 122 4 356 4 390 4 302 4 717 3 724 3 176 2 143 1 452 1 192 1 292 1 212 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 321 271 271 290 338 246 298 306 266 274 301 287 71 Autres infractions à la police des étrangers 338 300 254 213 312 278 262 343 299 332 364 311 Faux documents 959 942 925 936 1 114 981 917 922 1 054 978 1 048 983 81 Faux documents d'identité 493 472 454 499 598 484 487 440 536 480 511 486 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 233 234 232 240 260 247 205 270 283 264 278 250 83 Autres faux documents administratifs 234 236 239 197 256 250 225 212 235 234 259 247 Infractions à la législation sur le travail 692 576 533 552 784 631 646 651 603 676 717 595 93 Travail clandestin 491 401 349 409 554 464 479 458 443 487 479 409 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 189 167 164 138 207 156 154 184 153 167 229 175 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 12 7 19 5 22 11 12 9 7 22 9 11 Autres infractions révélées par l'action des services 4 580 4 192 3 882 4 191 5 015 4 477 4 064 4 351 4 292 4 578 4 404 4 480 44 Recels 2 295 2 010 1 873 1 955 2 358 2 123 1 866 1 969 1 908 2 092 1 989 2 022 74 Port ou détention armes prohibées 2 091 2 016 1 890 2 084 2 489 2 194 2 073 2 259 2 234 2 341 2 280 2 320 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 45 45 19 35 55 51 35 38 50 42 43 47 76 Délits des courses et des jeux 32 32 27 39 30 22 23 15 25 17 16 20 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 21 18 13 18 18 17 13 14 11 15 10 13 79 Atteintes à l'environnement 38 37 34 26 29 20 25 31 29 24 26 30 80 Chasse et pêche 8 5 3 5 7 14 4 6 6 7 9 7 45 Proxénétisme 51 29 23 29 29 36 25 19 29 40 31 21 Tableau PN.D3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police 53 ONDRP Criminalité et délinquance Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai

79 Atteintes à l'environnement 38 37 34 26 29 20 25 31 29 24 26 30 80 Chasse et pêche 8 5 3 5 7 14 4 6 6 7 9 7 45 Proxénétisme 51 29 23 29 29 36 25 19 29 40 31 21 Tableau PN.D3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.D3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés Index par la Police Nationale / Infractions révélées par l action des services - 666-160 - 2 344-3 656-1 445-2 258-1 879-4 746-5 484-7 637-4 529-3 380 Infractions à la législation sur les stupéfiants + 1 + 349-732 - 727 + 79 + 95 + 46 + 37-194 - 819 + 335 + 1 194 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants + 26 + 52-21 - 27 + 20 + 57 + 105 + 117 + 47 + 14 + 3 + 46 56 Usage-revente de stupéfiants - 45 + 46-20 - 96 + 125-21 + 72 + 53 + 51-16 + 54 + 116 57 Usage de stupéfiants - 20 + 188-703 - 570-39 + 98-3 - 63-212 - 713 + 366 + 1 126 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants + 40 + 64 + 12-33 - 26-38 - 128-70 - 80-104 - 89-94 Infractions à la législation sur les étrangers - 814-733 - 1 416-2 197-1 904-2 112-1 688-4 236-5 023-6 211-4 957-4 969 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers - 794-776 - 1 363-2 075-1 924-2 126-1 675-4 132-4 808-5 963-4 921-4 913 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers - 20 + 21-5 + 14 + 37 + 29 + 71-42 - 107-118 - 4-32 71 Autres infractions à la police des étrangers - 1 + 21-49 - 136-18 - 15-85 - 62-108 - 130-32 - 24 Faux documents + 44 + 153 + 11-31 + 175 + 25 + 62-51 + 33-118 + 130 + 102 81 Faux documents d'identité - 23 + 75-5 + 10 + 108-17 + 51-72 + 17-116 + 41-4 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules + 29 + 42-1 + 1 + 25-21 - 23 + 7 + 23-15 + 27 + 34 83 Autres faux documents administratifs + 37 + 36 + 17-42 + 42 + 63 + 34 + 14-8 + 13 + 61 + 72 Infractions à la législation sur le travail + 47 + 22 + 30-29 + 157 + 73 + 82 + 26-49 - 74 + 73 + 4 93 Travail clandestin + 57 + 20 + 18 + 9 + 112 + 49 + 67 + 28-29 - 28 + 24-6 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 1 + 4 + 0-35 + 29 + 18 + 18-3 - 4-60 + 47 + 8 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - 9-2 + 12-3 + 16 + 6-3 + 1-16 + 14 + 2 + 2 Autres infractions révélées par l'action des services + 56 + 49-237 - 673 + 47-340 - 381-522 - 250-415 - 110 + 289 44 Recels + 185 + 18-76 - 120 + 227-12 - 237-158 + 47 + 5 + 11 + 77 74 Port ou détention armes prohibées - 148-15 - 108-514 - 169-301 - 111-315 - 281-346 - 100 + 225 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac - 23 + 8-39 - 28 + 1 + 2-6 - 20 + 6-26 + 0 + 9 76 Délits des courses et des jeux + 3 + 11-4 + 12 + 2-21 - 8-7 - 4-14 - 7-15 77 Délits interdiction de séjour et de paraître + 8 + 5-4 + 6 + 7 + 1-0 + 3-3 - 1 + 1-1 79 Atteintes à l'environnement + 7 + 19 + 8-2 + 2-10 - 6 + 1-6 - 22 + 3 + 9 80 Chasse et pêche + 5 + 1-7 - 2-3 + 8-3 - 3 + 2-0 + 2 + 2 45 Proxénétisme + 20 + 3-6 - 24-19 - 6-9 - 22-13 - 10-21 - 16 / / / / Tableau PN.D4. en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés 50 par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, Tableau PN.D4 en proportion** des nombres mensuels faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la juin Police à Nationale mai. entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai de en proportion** des faits Index constatés par la Police Nationale (en %) / / / / / Infractions révélées par l action des services - 2,8-0,7-10,7-14,5-5,3-9,4-8,7-19,0-21,7-27,4-18,1-14,9 Infractions à la législation sur les stupéfiants + 0,0 + 3,3-7,3-6,2 + 0,6 + 0,8 + 0,4 + 0,3-1,6-6,3 + 2,8 + 11,7 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants + 7,2 + 14,6-6,5-7,1 + 4,4 + 14,3 + 32,3 + 31,5 + 11,2 + 3,2 + 0,7 + 13,3 56 Usage-revente de stupéfiants - 5,7 + 6,2-3,6-13,6 + 15,9-2,8 + 11,0 + 7,1 + 6,8-2,0 + 6,8 + 18,2 57 Usage de stupéfiants - 0,2 + 2,0-7,9-5,5-0,3 + 1,0-0,0-0,6-2,0-6,2 + 3,5 + 12,5 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants + 20,4 + 28,9 + 5,8-12,7-9,8-16,6-42,4-26,3-28,3-34,5-31,0-36,1 Infractions à la législation sur les étrangers - 12,3-13,0-22,4-31,4-26,2-33,2-31,1-60,3-71,4-77,6-71,7-73,3 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers - 13,4-15,1-23,7-32,5-29,0-36,3-34,5-65,8-76,8-83,3-79,2-80,2 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers - 5,7 + 8,5-1,7 + 5,2 + 12,4 + 13,5 + 31,4-12,1-28,6-30,1-1,3-10,1 71 Autres infractions à la police des étrangers - 0,3 + 7,7-16,1-39,1-5,3-5,2-24,4-15,3-26,6-28,2-8,1-7,2 Faux documents + 4,8 + 19,4 + 1,2-3,2 + 18,6 + 2,6 + 7,2-5,2 + 3,3-10,7 + 14,1 + 11,6 81 Faux documents d'identité - 4,4 + 18,9-1,1 + 2,0 + 22,0-3,4 + 11,7-14,1 + 3,3-19,5 + 8,7-0,8 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules + 14,5 + 21,9-0,4 + 0,5 + 10,7-7,8-10,0 + 2,8 + 9,0-5,3 + 10,9 + 15,9 83 Autres faux documents administratifs + 19,0 + 17,9 + 7,5-17,7 + 19,5 + 33,4 + 17,6 + 7,2-3,1 + 6,0 + 31,0 + 41,4 Infractions à la législation sur le travail + 7,4 + 4,0 + 6,0-4,9 + 25,1 + 13,1 + 14,6 + 4,1-7,6-9,9 + 11,4 + 0,7 93 Travail clandestin + 13,3 + 5,2 + 5,4 + 2,3 + 25,3 + 11,8 + 16,2 + 6,6-6,2-5,4 + 5,4-1,4 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 0,6 + 2,6 + 0,1-20,2 + 16,4 + 13,1 + 13,4-1,9-2,6-26,6 + 25,6 + 4,5 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - - - - - - - - - - - - Autres infractions révélées par l'action des services + 1,2 + 1,2-5,7-13,8 + 1,0-7,1-8,6-10,7-5,5-8,3-2,4 + 6,9 44 Recels + 8,8 + 0,9-3,9-5,8 + 10,6-0,6-11,3-7,4 + 2,5 + 0,2 + 0,6 + 3,9 74 Port ou détention armes prohibées - 6,6-0,7-5,4-19,8-6,4-12,1-5,1-12,2-11,2-12,9-4,2 + 10,8 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac - 34,4 + 21,5 - - 44,3 + 1,8 + 4,1-14,6-34,3 + 14,0-38,1 + 0,4 + 24,2 76 Délits des courses et des jeux + 9,8 + 52,9-12,2 + 44,5 + 7,8-48,3-25,1 - - 13,3 - - - 42,6 77 Délits interdiction de séjour et de paraître - - - - - - - - - - - - 79 Atteintes à l'environnement + 21,0 - + 32,3-6,0 + 8,7-32,4-18,4 + 1,7-16,0-48,4 + 15,5 + 39,6 80 Chasse et pêche - - - - - - - - - - - - 45 Proxénétisme + 65,6 + 10,9-21,3-45,6-39,9-14,7-27,0 - - 30,2-20,8-39,8-44,0 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.D1 et PN.D2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. Tableau GN.D1 Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale au ONDRP Criminalité et délinquance cours des 12 mois précédents, de juin à mai 54

45 Proxénétisme + 65,6 + 10,9-21,3-45,6-39,9-14,7-27,0 - - 30,2-20,8-39,8-44,0 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.D1 et PN.D2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. Tableau GN.D1. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau GN.D1 Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Index Infractions révélées par l action des services 6 586 6 860 6 830 6 975 8 042 7 047 7 956 5 912 6 479 7 498 7 746 7 767 Infractions à la législation sur les stupéfiants 3 894 3 951 4 000 3 761 4 470 3 794 4 496 3 199 3 614 4 170 4 262 4 352 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 97 80 55 85 102 92 132 66 89 106 91 94 56 Usage-revente de stupéfiants 681 597 404 583 669 671 778 401 464 664 639 565 57 Usage de stupéfiants 2 739 2 875 3 040 2 666 3 259 2 666 3 220 2 466 2 775 3 162 3 192 3 328 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 377 399 501 427 440 365 366 266 286 238 340 365 Infractions à la législation sur les étrangers 597 623 639 888 877 729 546 789 725 1 009 870 851 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 542 588 592 826 793 674 499 742 678 964 827 807 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 29 19 27 33 44 33 25 34 27 31 30 35 71 Autres infractions à la police des étrangers 26 16 20 29 40 22 22 13 20 14 13 9 Faux documents 206 216 187 209 237 231 283 217 273 269 280 241 81 Faux documents d'identité 58 48 46 55 62 47 60 65 51 34 62 45 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 74 79 71 67 73 89 101 49 83 97 101 85 83 Autres faux documents administratifs 74 89 70 87 102 95 122 103 139 138 117 111 Infractions à la législation sur le travail 392 493 417 487 540 495 456 394 454 409 507 458 93 Travail clandestin 311 430 365 405 465 427 397 326 365 353 421 403 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 54 50 37 61 55 63 49 58 59 41 74 48 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 27 13 15 21 20 5 10 10 30 15 12 7 Autres infractions révélées par l'action des services 1 497 1 577 1 587 1 630 1 918 1 798 2 175 1 313 1 413 1 641 1 827 1 865 44 Recels 850 856 721 766 1 044 1 019 1 241 765 799 895 1 063 1 106 74 Port ou détention armes prohibées 353 349 398 433 488 433 508 307 343 358 443 441 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 25 32 33 31 23 39 35 24 38 24 41 30 76 Délits des courses et des jeux 1 3 2 6 1 1 2 2 2 0 2 1 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 5 9 6 12 6 6 7 1 8 5 8 10 79 Atteintes à l'environnement 190 244 318 212 218 171 220 134 157 220 150 182 80 Chasse et pêche 69 81 101 160 125 124 153 72 63 132 114 88 45 Proxénétisme 4 3 8 10 13 5 9 8 3 7 6 7 Champ : Gendarmerie Nationale Tableau GN.D2 Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Déc. Tableau GN.D2. Les faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. 51 Index Faits constatés par la Gendarmerie Nationale Déc. Infractions révélées par l action des services 7 738 7 567 6 991 6 960 9 366 7 792 8 758 6 976 7 651 8 345 8 270 7 569 Infractions à la législation sur les stupéfiants 4 441 4 389 4 295 3 973 5 536 4 364 5 179 4 149 4 738 5 190 5 104 4 806 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 79 85 63 84 122 84 118 86 79 109 113 106 56 Usage-revente de stupéfiants 669 471 325 336 606 516 753 512 600 706 620 565 57 Usage de stupéfiants 3 364 3 401 3 443 3 166 4 377 3 464 3 985 3 272 3 771 4 041 4 047 3 839 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 329 432 464 387 431 300 323 279 288 334 324 296 Infractions à la législation sur les étrangers 667 607 547 646 769 682 527 448 369 303 245 210 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 619 560 498 598 704 636 485 391 298 243 191 167 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 30 23 20 24 37 24 26 25 26 27 26 21 71 Autres infractions à la police des étrangers 18 24 29 24 28 22 16 32 45 33 28 22 Faux documents 267 243 199 226 309 268 321 236 243 329 339 272 81 Faux documents d'identité 49 42 37 49 62 46 58 37 38 69 57 34 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 79 75 63 62 97 80 110 66 70 91 96 91 83 Autres faux documents administratifs 139 126 99 115 150 142 153 133 135 169 186 147 Infractions à la législation sur le travail 453 502 390 465 641 467 580 431 500 564 516 441 93 Travail clandestin 404 436 350 386 555 414 520 377 436 486 447 373 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 43 51 37 43 76 42 49 49 50 62 59 60 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 6 15 3 36 10 11 11 5 14 16 10 8 Autres infractions révélées par l'action des services 1 910 1 826 1 560 1 650 2 111 2 011 2 151 1 712 1 801 1 959 2 066 1 840 44 Recels 1 163 1 029 815 874 1 229 1 212 1 293 975 1 062 1 134 1 215 1 045 74 Port ou détention armes prohibées 425 451 395 454 500 438 513 482 437 458 491 445 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 40 43 22 27 34 28 27 27 31 31 38 29 76 Délits des courses et des jeux 1 2 1 1 2 3 2 2 4 4 4 2 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 10 11 11 10 11 9 9 3 10 12 5 7 79 Atteintes à l'environnement 174 226 216 149 197 213 186 128 172 170 183 193 80 Chasse et pêche 85 59 98 129 132 97 119 87 79 142 122 113 45 Proxénétisme 12 5 2 6 6 11 2 8 6 8 8 6 Champ : Gendarmerie Nationale 55 ONDRP Criminalité et délinquance

Tableau GN.D3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau GN.D3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés Index par la Gendarmerie Nationale / / / / / Infractions révélées par l action des services + 1 152 + 707 + 161-15 + 1 324 + 745 + 802 + 1 064 + 1 172 + 847 + 524-198 Infractions à la législation sur les stupéfiants + 547 + 438 + 295 + 212 + 1 066 + 570 + 683 + 950 + 1 124 + 1 020 + 842 + 454 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - 18 + 5 + 8-1 + 20-8 - 14 + 20-10 + 3 + 22 + 12 56 Usage-revente de stupéfiants - 12-126 - 79-247 - 63-155 - 25 + 111 + 136 + 42-19 0 57 Usage de stupéfiants + 625 + 526 + 403 + 500 + 1 118 + 798 + 765 + 806 + 996 + 879 + 855 + 511 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - 48 + 33-37 - 40-9 - 65-43 + 13 + 2 + 96-16 - 69 69 70 Infractions à la législation sur les étrangers + 70-16 - 92-242 - 108-47 - 19-341 - 356-706 - 625-641 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers + 77-28 - 94-228 - 89-38 - 14-351 - 380-721 - 636-640 + 1 + 4-7 - 9-7 - 9 + 1-9 - 1-4 - 4-14 71 Autres infractions à la police des étrangers - 8 + 8 + 9-5 - 12 0-6 + 19 + 25 + 19 + 15 + 13 Faux documents + 61 + 27 + 12 + 17 + 72 + 37 + 38 + 19-30 + 60 + 59 + 31 81 Faux documents d'identité - 9-6 - 9-6 0-1 - 2-28 - 13 + 35-5 - 11 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules + 5-4 - 8-5 + 24-9 + 9 + 17-13 - 6-5 + 6 83 Autres faux documents administratifs + 65 + 37 + 29 + 28 + 48 + 47 + 31 + 30-4 + 31 + 69 + 36 Infractions à la législation sur le travail + 61 + 9-27 - 22 + 101-28 + 124 + 37 + 46 + 155 + 9-17 93 Travail clandestin + 93 + 6-15 - 19 + 90-13 + 123 + 51 + 71 + 133 + 26-30 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 11 + 1 0-18 + 21-21 0-9 - 9 + 21-15 + 12 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - 21 + 2-12 + 15-10 + 6 + 1-5 - 16 + 1-2 + 1 Autres infractions révélées par l'action des services + 413 + 249-27 + 20 + 193 + 213-24 + 399 + 388 + 318 + 239-25 44 Recels + 313 + 173 + 94 + 108 + 185 + 193 + 52 + 210 + 263 + 239 + 152-61 74 Port ou détention armes prohibées + 72 + 102-3 + 21 + 12 + 5 + 5 + 175 + 94 + 100 + 48 + 4 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac + 15 + 11-11 - 4 + 11-11 - 8 + 3-7 + 7-3 - 1 76 Délits des courses et des jeux 0-1 - 1-5 + 1 + 2 0 0 + 2 + 4 + 2 + 1 77 Délits interdiction de séjour et de paraître + 5 + 2 + 5-2 + 5 + 3 + 2 + 2 + 2 + 7-3 - 3 79 Atteintes à l'environnement - 16-18 - 102-63 - 21 + 42-34 - 6 + 15-50 + 33 + 11 80 Chasse et pêche + 16-22 - 3-31 + 7-27 - 34 + 15 + 16 + 10 + 8 + 25 45 Proxénétisme + 8 + 2-6 - 4-7 + 6-7 0 + 3 + 1 + 2-1 Champ : Gendarmerie Nationale Tableau GN.D4. en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai. de Tableau GN.D4 en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Infractions révélées par l action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en proportion** des faits Index constatés par la Gendarmerie Nationale (en %) / / / / / Infractions révélées par l action des services + 17,5 + 10,3 + 2,4-0,2 + 16,5 + 10,6 + 10,1 + 18,0 + 18,1 + 11,3 + 6,8-2,5 Infractions à la législation sur les stupéfiants + 14,0 + 11,1 + 7,4 + 5,6 + 23,8 + 15,0 + 15,2 + 29,7 + 31,1 + 24,5 + 19,8 + 10,4 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - 18,6 + 6,3 + 14,5-1,2 + 19,6-8,7-10,6 + 30,3-11,2 + 2,8 + 24,2 + 12,8 56 Usage-revente de stupéfiants - 1,8-21,1-19,6-42,4-9,4-23,1-3,2 + 27,7 + 29,3 + 6,3-3,0 0,0 57 Usage de stupéfiants + 22,8 + 18,3 + 13,3 + 18,8 + 34,3 + 29,9 + 23,8 + 32,7 + 35,9 + 27,8 + 26,8 + 15,4 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - 12,7 + 8,3-7,4-9,4-2,0-17,8-11,7 + 4,9 + 0,7 + 40,3-4,7-18,9 Infractions à la législation sur les étrangers + 11,7-2,6-14,4-27,3-12,3-6,4-3,5-43,2-49,1-70,0-71,8-75,3 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers + 14,2-4,8-15,9-27,6-11,2-5,6-2,8-47,3-56,0-74,8-76,9-79,3 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers + 3,4 - - 25,9-27,3-15,9-27,3 + 4,0-26,5-3,7-12,9-13,3-40,0 71 Autres infractions à la police des étrangers - - + 45,0-17,2-30,0 0,0 - - + 125,0 - - - Faux documents + 29,6 + 12,5 + 6,4 + 8,1 + 30,4 + 16,0 + 13,4 + 8,8-11,0 + 22,3 + 21,1 + 12,9 81 Faux documents d'identité - 15,5-12,5-19,6-10,9 0,0-2,1-3,3-43,1-25,5 + 102,9-8,1-24,4 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules + 6,8-5,1-11,3-7,5 + 32,9-10,1 + 8,9 + 34,7-15,7-6,2-5,0 + 7,1 83 Autres faux documents administratifs + 87,8 + 41,6 + 41,4 + 32,2 + 47,1 + 49,5 + 25,4 + 29,1-2,9 + 22,5 + 59,0 + 32,4 Infractions à la législation sur le travail + 15,6 + 1,8-6,5-4,5 + 18,7-5,7 + 27,2 + 9,4 + 10,1 + 37,9 + 1,8-3,7 93 Travail clandestin + 29,9 + 1,4-4,1-4,7 + 19,4-3,0 + 31,0 + 15,6 + 19,5 + 37,7 + 6,2-7,4 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 20,4 + 2,0 0,0-29,5 + 38,2-33,3 0,0-15,5-15,3 + 51,2-20,3 + 25,0 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - - - + 71,4 - - - - - - - - Autres infractions révélées par l'action des services + 27,6 + 15,8-1,7 + 1,2 + 10,1 + 11,8-1,1 + 30,4 + 27,5 + 19,4 + 13,1-1,3 44 Recels + 36,8 + 20,2 + 13,0 + 14,1 + 17,7 + 18,9 + 4,2 + 27,5 + 32,9 + 26,7 + 14,3-5,5 74 Port ou détention armes prohibées + 20,4 + 29,2-0,8 + 4,8 + 2,5 + 1,2 + 1,0 + 57,0 + 27,4 + 27,9 + 10,8 + 0,9 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac + 60,0 + 34,4-33,3-12,9 + 47,8-28,2-22,9 + 12,5-18,4 + 29,2-7,3-3,3 76 Délits des courses et des jeux - - - - - - - - - - - - 77 Délits interdiction de séjour et de paraître - - - - - - - - - - 53 - - 79 Atteintes à l'environnement - 8,4-7,4-32,1-29,7-9,6 + 24,6-15,5-4,5 + 9,6-22,7 + 22,0 + 6,0 80 Chasse et pêche + 23,2-27,2-3,0-19,4 + 5,6-21,8-22,2 + 20,8 + 25,4 + 7,6 + 7,0 + 28,4 45 Proxénétisme - - - - - - - - - - - - Champ : Gendarmerie Nationale ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.D1 et GN.D2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. ONDRP Criminalité et délinquance 56

57 ONDRP Criminalité et délinquance 55 Tableau PN.E1 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Déc. 50 Atteintes sexuelles 879 808 781 886 943 789 769 804 720 797 770 768 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 680 1 402 1 288 1 436 1 646 1 519 1 527 1 549 1 491 1 692 1 687 1 582 14 Violations de domicile 372 366 373 345 391 384 391 370 328 340 349 319 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 971 758 921 1 051 956 916 1 062 1 033 981 962 956 910 54 Non versement de pension alimentaire 508 480 410 549 529 489 520 557 519 587 510 511 72 Outrages à dépositaires autorité 1 824 1 694 1 741 1 861 2 081 1 894 1 838 1 974 1 809 2 176 2 020 1 899 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 16 14 10 15 12 9 18 27 13 19 16 16 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 20 29 22 30 20 9 22 27 33 24 20 16 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 10 14 11 12 20 8 19 16 11 16 9 11 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 104 96 85 83 80 65 72 82 64 92 86 95 107 Autres délits 5 199 4 815 4 717 5 201 5 503 5 280 5 242 5 517 5 490 5 839 5 345 4 978 Tableau PN.E2 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Déc. 50 Atteintes sexuelles 894 793 797 814 907 873 754 786 724 767 751 682 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 755 1 620 1 297 1 406 1 742 1 572 1 524 1 437 1 484 1 522 1 664 1 602 14 Violations de domicile 404 375 415 357 433 376 349 331 337 355 358 348 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 871 970 813 939 1 053 928 998 867 762 887 884 776 54 Non versement de pension alimentaire 555 489 435 507 634 608 498 557 477 537 531 551 72 Outrages à dépositaires autorité 1 946 1 877 1 781 1 727 1 987 1 863 1 735 1 780 1 726 1 751 1 812 1 800 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 22 19 22 12 20 20 17 22 23 24 13 15 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 24 16 17 13 19 19 14 16 14 16 25 7 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 16 18 12 23 19 17 17 19 19 24 12 19 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 101 90 117 75 105 88 62 62 66 46 68 66 107 Autres délits 5 350 5 181 4 680 4 728 5 695 5 430 4 927 5 348 5 269 5 324 5 577 5 372 Tableau PN.E3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés par la Police Nationale / / / / / 50 Atteintes sexuelles + 15-15 + 16-72 - 36 + 84-15 - 18 + 4-30 - 19-86 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité + 75 + 219 + 10-30 + 97 + 53-2 - 112-7 - 170-23 + 20 14 Violations de domicile + 32 + 10 + 43 + 11 + 43-9 - 42-39 + 9 + 15 + 9 + 29 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 99 + 212-108 - 113 + 97 + 11-64 - 166-219 - 75-72 - 134 54 Non versement de pension alimentaire + 46 + 10 + 26-42 + 106 + 119-21 + 0-42 - 50 + 21 + 40 72 Outrages à dépositaires autorité + 122 + 183 + 40-135 - 94-32 - 103-194 - 83-425 - 208-99 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène + 6 + 5 + 12-3 + 8 + 11-1 - 5 + 10 + 5-3 - 1 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales + 3-14 - 6-17 - 2 + 10-9 - 11-19 - 8 + 5-9 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation + 6 + 4 + 1 + 11-1 + 9-2 + 3 + 8 + 8 + 3 + 8 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 3-6 + 32-8 + 25 + 23-10 - 20 + 2-46 - 18-29 107 Autres délits + 151 + 366-37 - 473 + 192 + 150-315 - 169-221 - 515 + 232 + 394 Tableau PN.E4 en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en proportion** des faits constatés par la Police Nationale (en %) / / / / / 50 Atteintes sexuelles + 1,7-1,8 + 2,1-8,1-3,8 + 10,7-1,9-2,3 + 0,6-3,8-2,5-11,2 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité + 4,5 + 15,6 + 0,8-2,1 + 5,9 + 3,5-0,1-7,2-0,5-10,1-1,4 + 1,2 14 Violations de domicile + 8,7 + 2,6 + 11,4 + 3,3 + 10,9-2,2-10,6-10,5 + 2,8 + 4,4 + 2,6 + 9,1 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 10,2 + 28,0-11,7-10,7 + 10,2 + 1,2-6,0-16,1-22,3-7,8-7,6-14,7 54 Non versement de pension alimentaire + 9,1 + 2,0 + 6,3-7,7 + 20,0 + 24,2-4,1 + 0,0-8,2-8,5 + 4,2 + 7,9 72 Outrages à dépositaires autorité + 6,7 + 10,8 + 2,3-7,2-4,5-1,7-5,6-9,8-4,6-19,5-10,3-5,2 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - - - - - - - - 19,0 - - - - 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales + 16,3 - - - - - - - - - - - 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - - - - - - - - - - - - 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 2,7-6,6 + 37,2-10,0 + 30,8 + 34,9-14,4-24,1 + 3,7-49,8-20,6-30,3 107 Autres délits + 2,9 + 7,6-0,8-9,1 + 3,5 + 2,8-6,0-3,1-4,0-8,8 + 4,3 + 7,9 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.E1 et PN.E2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. 55 Tableau PN.E1 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Déc. 50 Atteintes sexuelles 879 808 781 886 943 789 769 804 720 797 770 768 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 680 1 402 1 288 1 436 1 646 1 519 1 527 1 549 1 491 1 692 1 687 1 582 14 Violations de domicile 372 366 373 345 391 384 391 370 328 340 349 319 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 971 758 921 1 051 956 916 1 062 1 033 981 962 956 910 54 Non versement de pension alimentaire 508 480 410 549 529 489 520 557 519 587 510 511 72 Outrages à dépositaires autorité 1 824 1 694 1 741 1 861 2 081 1 894 1 838 1 974 1 809 2 176 2 020 1 899 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 16 14 10 15 12 9 18 27 13 19 16 16 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 20 29 22 30 20 9 22 27 33 24 20 16 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 10 14 11 12 20 8 19 16 11 16 9 11 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 104 96 85 83 80 65 72 82 64 92 86 95 107 Autres délits 5 199 4 815 4 717 5 201 5 503 5 280 5 242 5 517 5 490 5 839 5 345 4 978 Tableau PN.E2 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Déc. 50 Atteintes sexuelles 894 793 797 814 907 873 754 786 724 767 751 682 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 755 1 620 1 297 1 406 1 742 1 572 1 524 1 437 1 484 1 522 1 664 1 602 14 Violations de domicile 404 375 415 357 433 376 349 331 337 355 358 348 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 871 970 813 939 1 053 928 998 867 762 887 884 776 54 Non versement de pension alimentaire 555 489 435 507 634 608 498 557 477 537 531 551 72 Outrages à dépositaires autorité 1 946 1 877 1 781 1 727 1 987 1 863 1 735 1 780 1 726 1 751 1 812 1 800 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 22 19 22 12 20 20 17 22 23 24 13 15 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 24 16 17 13 19 19 14 16 14 16 25 7 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 16 18 12 23 19 17 17 19 19 24 12 19 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 101 90 117 75 105 88 62 62 66 46 68 66 107 Autres délits 5 350 5 181 4 680 4 728 5 695 5 430 4 927 5 348 5 269 5 324 5 577 5 372 Tableau PN.E3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés par la Police Nationale / / / / / 50 Atteintes sexuelles + 15-15 + 16-72 - 36 + 84-15 - 18 + 4-30 - 19-86 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité + 75 + 219 + 10-30 + 97 + 53-2 - 112-7 - 170-23 + 20 14 Violations de domicile + 32 + 10 + 43 + 11 + 43-9 - 42-39 + 9 + 15 + 9 + 29 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 99 + 212-108 - 113 + 97 + 11-64 - 166-219 - 75-72 - 134 54 Non versement de pension alimentaire + 46 + 10 + 26-42 + 106 + 119-21 + 0-42 - 50 + 21 + 40 72 Outrages à dépositaires autorité + 122 + 183 + 40-135 - 94-32 - 103-194 - 83-425 - 208-99 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène + 6 + 5 + 12-3 + 8 + 11-1 - 5 + 10 + 5-3 - 1 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales + 3-14 - 6-17 - 2 + 10-9 - 11-19 - 8 + 5-9 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation + 6 + 4 + 1 + 11-1 + 9-2 + 3 + 8 + 8 + 3 + 8 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 3-6 + 32-8 + 25 + 23-10 - 20 + 2-46 - 18-29 107 Autres délits + 151 + 366-37 - 473 + 192 + 150-315 - 169-221 - 515 + 232 + 394 Tableau PN.E4 en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en proportion** des faits constatés par la Police Nationale (en %) / / / / / 50 Atteintes sexuelles + 1,7-1,8 + 2,1-8,1-3,8 + 10,7-1,9-2,3 + 0,6-3,8-2,5-11,2 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité + 4,5 + 15,6 + 0,8-2,1 + 5,9 + 3,5-0,1-7,2-0,5-10,1-1,4 + 1,2 14 Violations de domicile + 8,7 + 2,6 + 11,4 + 3,3 + 10,9-2,2-10,6-10,5 + 2,8 + 4,4 + 2,6 + 9,1 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 10,2 + 28,0-11,7-10,7 + 10,2 + 1,2-6,0-16,1-22,3-7,8-7,6-14,7 54 Non versement de pension alimentaire + 9,1 + 2,0 + 6,3-7,7 + 20,0 + 24,2-4,1 + 0,0-8,2-8,5 + 4,2 + 7,9 72 Outrages à dépositaires autorité + 6,7 + 10,8 + 2,3-7,2-4,5-1,7-5,6-9,8-4,6-19,5-10,3-5,2 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - - - - - - - - 19,0 - - - - 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales + 16,3 - - - - - - - - - - - 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - - - - - - - - - - - - 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 2,7-6,6 + 37,2-10,0 + 30,8 + 34,9-14,4-24,1 + 3,7-49,8-20,6-30,3 107 Autres délits + 2,9 + 7,6-0,8-9,1 + 3,5 + 2,8-6,0-3,1-4,0-8,8 + 4,3 + 7,9 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.E1 et PN.E2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. 55 Tableau PN.E1 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Déc. 50 Atteintes sexuelles 879 808 781 886 943 789 769 804 720 797 770 768 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 680 1 402 1 288 1 436 1 646 1 519 1 527 1 549 1 491 1 692 1 687 1 582 14 Violations de domicile 372 366 373 345 391 384 391 370 328 340 349 319 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 971 758 921 1 051 956 916 1 062 1 033 981 962 956 910 54 Non versement de pension alimentaire 508 480 410 549 529 489 520 557 519 587 510 511 72 Outrages à dépositaires autorité 1 824 1 694 1 741 1 861 2 081 1 894 1 838 1 974 1 809 2 176 2 020 1 899 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 16 14 10 15 12 9 18 27 13 19 16 16 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 20 29 22 30 20 9 22 27 33 24 20 16 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 10 14 11 12 20 8 19 16 11 16 9 11 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 104 96 85 83 80 65 72 82 64 92 86 95 107 Autres délits 5 199 4 815 4 717 5 201 5 503 5 280 5 242 5 517 5 490 5 839 5 345 4 978 Tableau PN.E2 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Déc. 50 Atteintes sexuelles 894 793 797 814 907 873 754 786 724 767 751 682 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 755 1 620 1 297 1 406 1 742 1 572 1 524 1 437 1 484 1 522 1 664 1 602 14 Violations de domicile 404 375 415 357 433 376 349 331 337 355 358 348 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 871 970 813 939 1 053 928 998 867 762 887 884 776 54 Non versement de pension alimentaire 555 489 435 507 634 608 498 557 477 537 531 551 72 Outrages à dépositaires autorité 1 946 1 877 1 781 1 727 1 987 1 863 1 735 1 780 1 726 1 751 1 812 1 800 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 22 19 22 12 20 20 17 22 23 24 13 15 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 24 16 17 13 19 19 14 16 14 16 25 7 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 16 18 12 23 19 17 17 19 19 24 12 19 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 101 90 117 75 105 88 62 62 66 46 68 66 107 Autres délits 5 350 5 181 4 680 4 728 5 695 5 430 4 927 5 348 5 269 5 324 5 577 5 372 Tableau PN.E3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés par la Police Nationale / / / / / 50 Atteintes sexuelles + 15-15 + 16-72 - 36 + 84-15 - 18 + 4-30 - 19-86 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité + 75 + 219 + 10-30 + 97 + 53-2 - 112-7 - 170-23 + 20 14 Violations de domicile + 32 + 10 + 43 + 11 + 43-9 - 42-39 + 9 + 15 + 9 + 29 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 99 + 212-108 - 113 + 97 + 11-64 - 166-219 - 75-72 - 134 54 Non versement de pension alimentaire + 46 + 10 + 26-42 + 106 + 119-21 + 0-42 - 50 + 21 + 40 72 Outrages à dépositaires autorité + 122 + 183 + 40-135 - 94-32 - 103-194 - 83-425 - 208-99 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène + 6 + 5 + 12-3 + 8 + 11-1 - 5 + 10 + 5-3 - 1 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales + 3-14 - 6-17 - 2 + 10-9 - 11-19 - 8 + 5-9 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation + 6 + 4 + 1 + 11-1 + 9-2 + 3 + 8 + 8 + 3 + 8 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 3-6 + 32-8 + 25 + 23-10 - 20 + 2-46 - 18-29 107 Autres délits + 151 + 366-37 - 473 + 192 + 150-315 - 169-221 - 515 + 232 + 394 Tableau PN.E4 en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en proportion** des faits constatés par la Police Nationale (en %) / / / / / 50 Atteintes sexuelles + 1,7-1,8 + 2,1-8,1-3,8 + 10,7-1,9-2,3 + 0,6-3,8-2,5-11,2 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité + 4,5 + 15,6 + 0,8-2,1 + 5,9 + 3,5-0,1-7,2-0,5-10,1-1,4 + 1,2 14 Violations de domicile + 8,7 + 2,6 + 11,4 + 3,3 + 10,9-2,2-10,6-10,5 + 2,8 + 4,4 + 2,6 + 9,1 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 10,2 + 28,0-11,7-10,7 + 10,2 + 1,2-6,0-16,1-22,3-7,8-7,6-14,7 54 Non versement de pension alimentaire + 9,1 + 2,0 + 6,3-7,7 + 20,0 + 24,2-4,1 + 0,0-8,2-8,5 + 4,2 + 7,9 72 Outrages à dépositaires autorité + 6,7 + 10,8 + 2,3-7,2-4,5-1,7-5,6-9,8-4,6-19,5-10,3-5,2 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - - - - - - - - 19,0 - - - - 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales + 16,3 - - - - - - - - - - - 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - - - - - - - - - - - - 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 2,7-6,6 + 37,2-10,0 + 30,8 + 34,9-14,4-24,1 + 3,7-49,8-20,6-30,3 107 Autres délits + 2,9 + 7,6-0,8-9,1 + 3,5 + 2,8-6,0-3,1-4,0-8,8 + 4,3 + 7,9 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.E1 et PN.E2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. 55 Tableau PN.E1 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Déc. 50 Atteintes sexuelles 879 808 781 886 943 789 769 804 720 797 770 768 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 680 1 402 1 288 1 436 1 646 1 519 1 527 1 549 1 491 1 692 1 687 1 582 14 Violations de domicile 372 366 373 345 391 384 391 370 328 340 349 319 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 971 758 921 1 051 956 916 1 062 1 033 981 962 956 910 54 Non versement de pension alimentaire 508 480 410 549 529 489 520 557 519 587 510 511 72 Outrages à dépositaires autorité 1 824 1 694 1 741 1 861 2 081 1 894 1 838 1 974 1 809 2 176 2 020 1 899 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 16 14 10 15 12 9 18 27 13 19 16 16 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 20 29 22 30 20 9 22 27 33 24 20 16 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 10 14 11 12 20 8 19 16 11 16 9 11 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 104 96 85 83 80 65 72 82 64 92 86 95 107 Autres délits 5 199 4 815 4 717 5 201 5 503 5 280 5 242 5 517 5 490 5 839 5 345 4 978 Tableau PN.E2 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Faits constatés par la Police Nationale Déc. 50 Atteintes sexuelles 894 793 797 814 907 873 754 786 724 767 751 682 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 755 1 620 1 297 1 406 1 742 1 572 1 524 1 437 1 484 1 522 1 664 1 602 14 Violations de domicile 404 375 415 357 433 376 349 331 337 355 358 348 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 871 970 813 939 1 053 928 998 867 762 887 884 776 54 Non versement de pension alimentaire 555 489 435 507 634 608 498 557 477 537 531 551 72 Outrages à dépositaires autorité 1 946 1 877 1 781 1 727 1 987 1 863 1 735 1 780 1 726 1 751 1 812 1 800 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 22 19 22 12 20 20 17 22 23 24 13 15 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 24 16 17 13 19 19 14 16 14 16 25 7 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 16 18 12 23 19 17 17 19 19 24 12 19 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 101 90 117 75 105 88 62 62 66 46 68 66 107 Autres délits 5 350 5 181 4 680 4 728 5 695 5 430 4 927 5 348 5 269 5 324 5 577 5 372 Tableau PN.E3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés par la Police Nationale / / / / / 50 Atteintes sexuelles + 15-15 + 16-72 - 36 + 84-15 - 18 + 4-30 - 19-86 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité + 75 + 219 + 10-30 + 97 + 53-2 - 112-7 - 170-23 + 20 14 Violations de domicile + 32 + 10 + 43 + 11 + 43-9 - 42-39 + 9 + 15 + 9 + 29 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 99 + 212-108 - 113 + 97 + 11-64 - 166-219 - 75-72 - 134 54 Non versement de pension alimentaire + 46 + 10 + 26-42 + 106 + 119-21 + 0-42 - 50 + 21 + 40 72 Outrages à dépositaires autorité + 122 + 183 + 40-135 - 94-32 - 103-194 - 83-425 - 208-99 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène + 6 + 5 + 12-3 + 8 + 11-1 - 5 + 10 + 5-3 - 1 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales + 3-14 - 6-17 - 2 + 10-9 - 11-19 - 8 + 5-9 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation + 6 + 4 + 1 + 11-1 + 9-2 + 3 + 8 + 8 + 3 + 8 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 3-6 + 32-8 + 25 + 23-10 - 20 + 2-46 - 18-29 107 Autres délits + 151 + 366-37 - 473 + 192 + 150-315 - 169-221 - 515 + 232 + 394 Tableau PN.E4 en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en proportion** des faits constatés par la Police Nationale (en %) / / / / / 50 Atteintes sexuelles + 1,7-1,8 + 2,1-8,1-3,8 + 10,7-1,9-2,3 + 0,6-3,8-2,5-11,2 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité + 4,5 + 15,6 + 0,8-2,1 + 5,9 + 3,5-0,1-7,2-0,5-10,1-1,4 + 1,2 14 Violations de domicile + 8,7 + 2,6 + 11,4 + 3,3 + 10,9-2,2-10,6-10,5 + 2,8 + 4,4 + 2,6 + 9,1 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 10,2 + 28,0-11,7-10,7 + 10,2 + 1,2-6,0-16,1-22,3-7,8-7,6-14,7 54 Non versement de pension alimentaire + 9,1 + 2,0 + 6,3-7,7 + 20,0 + 24,2-4,1 + 0,0-8,2-8,5 + 4,2 + 7,9 72 Outrages à dépositaires autorité + 6,7 + 10,8 + 2,3-7,2-4,5-1,7-5,6-9,8-4,6-19,5-10,3-5,2 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - - - - - - - - 19,0 - - - - 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales + 16,3 - - - - - - - - - - - 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - - - - - - - - - - - - 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 2,7-6,6 + 37,2-10,0 + 30,8 + 34,9-14,4-24,1 + 3,7-49,8-20,6-30,3 107 Autres délits + 2,9 + 7,6-0,8-9,1 + 3,5 + 2,8-6,0-3,1-4,0-8,8 + 4,3 + 7,9 ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.E1 et PN.E2) de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. Tableau PN.E1. Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 mois précédents, de juin à mai. Tableau PN.E2. Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.E3. en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai. Tableau PN.E4. en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Police Nationale entre les 12 mois précédents, de juin à mai, et les 12 derniers mois, de juin à mai.

Tableau GN.E1. Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale Tableau GN.E1 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France en France Tableau métropolitaine GN.E1 au Les cours faits au cours des constatés 12 des mois 12 d Infractions précédents, mois précédents, n appartenant juin de à juin pas mai à un des à mai indicateurs. de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de juin à mai Faits Tableau constatés GN.E1 par Les la faits Gendarmerie constatés Nationale d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés Déc. par la Gendarmerie Nationale en France Faits métropolitaine constatés par au la cours Gendarmerie des 12 mois Nationale précédents, de juin à mai Déc. 50 Atteintes Faits constatés sexuelles par la Gendarmerie Nationale 478 492 494 485 482 455 Déc. 419 232 282 301 271 305 50 13 en Atteintes Atteintes France sexuelles à la métropolitaine 478 492 494 485 482 455 419 232 282 301 271 305 dignité et à la personnalité 1 016 997 867 1 058 1 023 888 587 644 628 696 694 708 13 14 50 Atteintes à la dignité et à la personnalité Violations Atteintes sexuelles de domicile 1 016 248 478 997 289 492 867 294 494 1 058 278 485 1 023 272 482 888 270 455 587 221 419 644 166 232 628 228 282 696 234 301 694 266 271 708 297 305 14 53 13 Violations de domicile Délits Atteintes au sujet à la dignité de la garde et à la des personnalité mineurs 248 1 016 188 289 997 932 294 1 396 867 278 1 450 058 272 1 023 488 270 1 888 299 221 1 587 681 166 1 644 185 228 1 628 321 234 1 696 190 266 1 694 430 297 1 708 268 53 54 14 Délits au sujet de la garde des mineurs Non Violations versement de domicile de pension alimentaire 1 188 617 248 932 603 289 1 396 582 294 1 450 708 278 1 488 718 272 1 299 648 270 1 681 658 221 1 185 702 166 1 321 659 228 1 190 778 234 1 430 752 266 1 268 721 297 54 72 53 Non versement de pension alimentaire Outrages Délits au sujet à dépositaires de la garde autorité des mineurs 617 1 503 188 603 547 932 582 1 571 396 708 1 540 450 718 1 529 488 648 1 509 299 658 1 564 681 702 1 435 185 659 1 362 321 778 1 364 190 752 1 427 430 721 1 414 268 72 60 54 Outrages à dépositaires autorité Fraudes Non versement alimentaires de pension et infractions alimentaire à l'hygiène 503 617 23 547 603 27 571 582 19 540 708 25 529 718 30 509 648 31 564 658 36 435 702 19 362 659 17 364 778 18 427 752 16 414 721 29 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 23 27 19 25 30 31 36 19 17 18 16 29 Autres délits contre santé publique et la 61 72 Outrages à dépositaires autorité 503 24 547 24 571 23 540 25 529 20 509 14 564 20 435 16 362 25 364 11 427 17 414 6 réglementation Autres délits contre des professions santé publique médicales et la 61 60 réglementation Fraudes alimentaires des professions et infractions médicales à l'hygiène 24 23 24 27 23 19 25 25 20 30 14 31 20 36 16 19 25 17 11 18 17 16 29 6 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 70 47 46 57 58 42 65 38 32 37 41 35 75 Atteintes Autres délits aux contre intérêts santé fondamentaux publique et de la 61 la Nation 70 Destructions, cruautés et autres délits envers les 24 47 24 46 23 57 25 58 20 42 14 65 20 38 16 32 25 37 11 41 17 35 6 78 94 139 122 117 129 113 108 94 95 137 113 115 animaux Destructions, réglementation cruautés des professions et autres médicales délits envers les 78 75 animaux Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 94 70 139 47 122 46 117 57 129 58 113 42 108 65 94 38 95 32 137 37 113 41 115 35 107 Autres délits 2 751 3 036 2 821 2 360 2 381 2 440 2 111 2 418 2 574 2 651 2 881 2 774 107 Autres Destructions, délits cruautés et autres délits envers les 78 2 751 94 3 036 139 2 821 122 2 117 360 2 381 129 2 440 113 2 111 108 2 418 94 2 574 95 2 651 137 2 881 113 2 774 115 animaux Champ : Gendarmerie Nationale Champ : Gendarmerie Nationale 107 Autres délits 2 751 3 036 2 821 2 360 2 381 2 440 2 111 2 418 2 574 2 651 2 881 Tableau GN.E2. Tableau GN.E2 Les faits Les constatés faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de de l ONDRP enregistrés enregistrés par la par Gendarmerie la Gendarmerie Nationale Nationale en France 2 774 Tableau Champ : GN.E2 Gendarmerie au Les cours faits Nationale des constatés 12 derniers d Infractions mois, n appartenant juin à mai pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés Source par : la État Gendarmerie 4001 annuel, Nationale DCPJ ; Traitements en France ONDRP au cours des 12 derniers mois, de juin à mai. métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de juin à mai Faits Tableau constatés GN.E2 par Les la faits Gendarmerie constatés Nationale d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés Déc. par la Gendarmerie Nationale en France Faits métropolitaine constatés par au la cours Gendarmerie des 12 derniers Nationale mois, de juin à mai Déc. 50 Atteintes Faits constatés sexuelles par la Gendarmerie Nationale 378 363 384 335 388 301 Déc. 315 288 318 343 325 328 50 13 en Atteintes Atteintes France sexuelles à la métropolitaine 378 363 384 335 388 301 315 288 318 343 325 328 Tableau GN.E1 dignité Les et faits à la personnalité constatés d Infractions n appartenant 807 737 pas à un 688 des indicateurs 740 de 911 l ONDRP 721 enregistrés 836 par la Gendarmerie 688 788 Nationale 1 097 en France 1 044 980 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 807 737 688 740 911 721 836 688 788 1 097 1 044 980 14 50 Violations Atteintes métropolitaine sexuelles de domicile au cours des 12 mois précédents, de 286 378 juin 326 363 à mai 307 384 278 335 316 388 270 301 250 315 205 288 228 318 259 343 263 325 279 328 14 Violations de domicile 286 307 278 316 270 250 205 228 259 263 279 53 13 Délits Atteintes au sujet à la dignité de la garde et à la des personnalité mineurs 1 207 807 1 301 737 1 154 688 1 402 740 1 497 911 1 272 721 1 674 836 1 195 688 1 201 788 1 447 097 1 471 044 1 363 980 53 Faits Délits constatés au sujet de par la garde la Gendarmerie des mineurs Nationale 1 207 1 301 1 154 1 402 1 497 1 272 Déc. 1 674 1 195 1 201 1 447 1 471 1 363 54 14 Non versement de pension alimentaire 729 665 625 800 846 783 654 777 733 826 744 737 54 en Violations Non France de versement métropolitaine domicile 286 326 307 278 316 270 250 05 28 59 63 79 de pension alimentaire 729 665 625 800 846 783 654 777 733 826 744 737 72 53 Outrages Délits au sujet à dépositaires de la garde autorité des mineurs 1 207 465 1 301 497 1 154 524 1 402 440 1 497 531 1 272 437 1 674 496 1 195 439 1 201 381 1 447 474 1 471 480 1 363 461 50 72 60 54 Atteintes Outrages sexuelles à dépositaires autorité Fraudes Non versement alimentaires de pension et infractions alimentaire à l'hygiène 478 465 729 31 492 497 665 19 494 524 625 14 485 440 800 20 482 531 846 52 455 437 783 21 419 496 654 31 232 439 777 16 282 381 733 18 301 474 826 19 271 480 744 17 305 461 737 11 13 60 Atteintes Fraudes alimentaires à la dignité et et à infractions la personnalité à l'hygiène 1 016 31 997 19 867 14 1 058 20 1 023 52 888 21 587 31 644 16 628 18 696 19 694 17 708 11 Autres délits contre santé publique et la 61 72 Outrages à dépositaires autorité 465 Autres 23 497 19 524 17 4405 531 20 437 11 496 21 4399 381 20 474 32 480 19 461 10 14 61 Violations réglementation délits de domicile contre des professions santé publique médicales et la 248 23 289 19 294 17 2785 272 20 270 11 221 21 1669 228 20 234 32 266 19 297 60 10 réglementation Fraudes alimentaires des professions et infractions médicales à l'hygiène 31 19 14 20 52 21 31 16 18 19 17 11 53 75 Délits Atteintes au sujet aux intérêts de la garde fondamentaux des mineurs de la Nation 1 188 47 932 55 1 396 42 1 450 49 1 488 76 1 299 1 681 75 1 185 79 1 321 102 1 190 117 1 430 76 1 268 66 75 Atteintes Autres délits aux contre intérêts santé fondamentaux publique et de la la Nation 47 55 42 49 76 99 75 79 102 117 76 66 54 61 Destructions, cruautés et autres délits envers les 78 Non Destructions, réglementation versement 127 134 169 117 146 111 108 109 100 130 133 133 78 animaux cruautés des pension professions alimentaire et autres médicales 617 23 603 19 582 17 708 5 718 20 648 11 658 21 702 9 659 20 778 32 752 19 721 10 délits envers les 72 75 Outrages 127 134 169 117 146 111 108 109 100 130 133 133 animaux Atteintes à aux dépositaires intérêts fondamentaux autorité de la Nation 503 47 547 55 571 42 540 49 529 76 509 99 564 75 435 79 362 102 364 117 427 76 414 66 107 Autres délits 2 871 3 053 3 204 3 144 3 590 3 084 3 298 2 952 3 097 3 446 3 206 2 918 60 107 78 Fraudes Autres Destructions, délits alimentaires cruautés et et infractions autres délits à l'hygiène envers les 2 127 871 23 3 134 053 27 3 169 204 19 3 117 144 25 3 146 590 30 3 111 084 31 3 108 298 36 2 109 952 19 3 100 097 17 3 130 446 18 3 133 206 16 2 133 918 29 animaux Champ : Gendarmerie Nationale Autres Champ délits : contre Gendarmerie santé Nationale publique et la 61 107 Autres délits 2 871 24 3 053 24 3 204 23 3 144 25 3 590 20 3 084 14 3 298 20 2 952 16 3 097 25 3 446 11 3 206 17 2 918 6 réglementation des professions médicales Tableau GN.E3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés Tableau 75 Atteintes par Tableau GN.E3. Champ la aux : GN.E3 Gendarmerie intérêts fondamentaux Nationale volume volume en de France des la Nation des nombres métropolitaine mensuels 70 entre de 47 les faits 12 mois constatés 46 précédents, 57 d Infractions juin 58 à n appartenant mai, 42 pas et les à Source 65 un pas 12 des derniers : à État indicateurs un 38 4001 des mois, annuel, indicateurs de juin 32 l ONDRP DCPJ ; Traitements à de 37 enregistrés mai l ONDRP 41 35 Destructions, par la Gendarmerie cruautés et Nationale autres délits en envers France les métropolitaine entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai enregistrés 78 par la Gendarmerie Nationale en France en volume des faits constatés 94 métropolitaine 139 entre 122 les 12 117 mois précédents, 129 113 de juin 108 à mai 94, 95 et les 12137 derniers 113 mois, 115 animaux Tableau GN.E3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés volume des faits constatés / / / / / / / / / / de / 107 juin Autres par par la la délits à Gendarmerie Gendarmerie mai. Nationale Nationale 2 751 entre / 3 036 les 12 mois / 2 821 précédents, / 2 360 juin / 2 381 à mai / 2 440, et / 2 les 11112 derniers / 2 418 mois, / 2 574 juin / 2 651 à mai / 2 881 / 2 774 / par la Gendarmerie Nationale Champ : Gendarmerie volume des Nationale faits constatés Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP / / / / / / / / / / / / 50 Atteintes par la Gendarmerie sexuelles Nationale - 100-129 - 110-150 - 94-154 - 104 + 56 + 36 + 42 + 54 + 23 50 Atteintes sexuelles - 100-129 - 110-150 - 94-154 - 104 + 56 + 36 + 42 + 54 Tableau GN.E2 Les faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France + 23 13 Atteintes en France à métropolitaine la dignité et à la personnalité 209 260 179 318-112 167 + 249 44 + 160 + 401 + 350 + 272 13 Atteintes métropolitaine à la dignité au cours et à des la personnalité 12 derniers mois, de - juin 209 - à 260 mai - 179-318 - 112-167 + 249 + 44 + 160 + 401 + 350 + 272 50 14 Violations Atteintes de sexuelles domicile - + 100 38 - + 129 37 - + 110 13-1500 + - 94 44-1540 - + 104 29 + 56 39 + 360 + 42 25 + - 543 + - 23 18 14 Violations de domicile + 38 + 37 + 13 0 + 44 0 + 29 + 39 0 + 25-3 - 18 13 53 Faits Délits Atteintes constatés au sujet à la de dignité par la garde la Gendarmerie et à des la mineurs personnalité Nationale - 209 19 + - 260 369-179 242-318 - 48-112 + 9-167 - 27 Déc. + 249-7 + 44 10 + - 160 120 + 401 257 + + 350 41 + + 272 95 53 Délits au sujet de la garde des mineurs + 19 + 369-242 - 48 + 9-27 - 7 + 10-120 + 257 + 41 + 95 54 14 en Violations Non France versement de métropolitaine domicile de pension alimentaire + 112 38 + 37 62 + 43 13 + 920 + 128 44 + 135 0 + - 294 + 39 75 + 74 0 + 25 48-38 + - 18 16 54 Non versement de pension alimentaire + 112 + 62 + 43 + 92 + 128 + 135-4 + 75 + 74 + 48-8 + 16 50 72 53 Atteintes Délits Outrages au sexuelles sujet à dépositaires de la garde autorité des mineurs + 378-19 38 + 363-369 50-384 - 242 47-335 - 100 48 388 + 29 301-72 27 315 - - 687 + 288 10 4-318 120 19 + 343 110 257 + 325 53 41 + 328 47 95 72 Outrages à dépositaires autorité - 38-50 - 47-100 + 2-72 - 68 + 4 + 19 + 110 + 53 + 47 13 60 54 Atteintes Non Fraudes versement alimentaires à la dignité de pension et et à infractions la alimentaire personnalité à l'hygiène + 807 112 + 8 + 737-628 + 688-435 + 740-925 + + 911 128 22 + 721 135 10 836-45 + 688-753 + 788 + 741 1 + 097 + 481 1 044 + - 81 + 980-16 18 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène + 8-8 - 5-5 + 22-10 - 5-3 + 1 + 1 + 1-18 14 Autres délits contre santé publique et la 61 72 Violations Outrages de à dépositaires domicile autorité 286 - - 381 326 - - 505 307 - - 47 6-278 - 100 20 316 + 02 270 - - 72 3 250 - + 68 1 205 + - 74 + 228-19 5 + + 259 110 21 + 263 + 532 + 279 + 474 61 réglementation Autres délits contre des professions santé publique médicales et la 60 Fraudes - 1 5 6-20 0-3 + 1 7-5 + 21 2 + 4 53 Délits réglementation alimentaires sujet de des la professions garde et infractions des mineurs médicales à l'hygiène 1 207 + 8 1 301-8 1 154-5 1 402-5 1 + 497 22 1 272-10 1 674-5 1 195-3 1 201 + 1 1 447 + 1 1 471 + 1 1 363-18 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - 23 + 4 8 18 + 57 + 10 + 41 + 70 + 80 + 35 + 31 54 75 Autres 61 Non Atteintes délits aux contre intérêts santé fondamentaux publique et de la la Nation - 23 + 8 4-8 + 18 + 57 + 10 + 41 + 70 80 + 35 + 31 Destructions, versement cruautés de pension et autres alimentaire délits envers les 729-1 665-5 625-6 800-20 8460 783-3 654 + 1 777-7 733-5 + 826 21 744 + 2 737 + 4 78 réglementation des professions médicales + 33 + 47 0 + 17 2 0 + 15 + - 7 + 20 + 18 72 78 Outrages animaux Destructions, à dépositaires cruautés et autorité autres délits envers les 75 Atteintes + 465 33 497-5 + 524 47 4400 531 17 437-2 4960 439 15 381 + 5 474-7 480 20 461 18 animaux aux intérêts fondamentaux de la Nation - 23 + 8-4 - 8 + 18 + 57 + 10 + 41 + 70 + 80 + 35 + 31 60 107 Fraudes Autres délits alimentaires et infractions à l'hygiène + 120 31 + 19 17 + 383 14 + 784 20 + 1 209 52 + 644 21 + 1 187 31 + 534 16 + 523 18 + 795 19 + 325 17 + 144 11 107 Destructions, 78 Autres délits cruautés et autres délits envers les + + 120 33 + - 17 5 + + 383 47 + 784 0 + 1 + 209 17 + 644-2 + 1 187 0 + + 534 15 + 523 + 5 + 795-7 + + 325 20 + + 144 Autres 18 animaux Champ délits : contre Gendarmerie santé Nationale publique et la 61 Champ : Gendarmerie Nationale 23 19 17 5 20 11 Source 21 : État 4001 9 annuel, 20 DCPJ ; Traitements 32 ONDRP 19 10 107 réglementation Autres * Les délits variations des (en professions volume ou médicales en proportion) des nombres + 120 mensuels + de 17 faits constatés + 383 des + index 784 d infractions + 1 209 ayant + 644 connu, + selon 1 187 l ONDRP, + 534 une rupture + 523 de continuité + 795 au cours + 325 de + 144 75 Atteintes l année * Les variations aux, intérêts sont (en signalées fondamentaux volume ou gras proportion) de sur la fond Nation gris. des nombres 47 mensuels 55 de faits constatés 42 des index 49 d infractions 76 ayant 99 connu, selon 75 l ONDRP, une 79 rupture 102 de continuité 117 au cours de 76 66 78 l année Champ, : Gendarmerie sont signalées Nationale en gras sur fond gris. Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres 127 mensuels 134 de faits constatés 169 des 117 index d infractions 146 ayant 111 connu, selon 108 l ONDRP, 109 une rupture 100 de continuité 130 au cours 133 de l année, sont signalées en gras sur fond gris. 133 107 Autres délits 2 871 3 053 3 204 3 144 3 590 3 084 3 298 2 952 3 097 3 446 3 206 2 918 Tableau GN.E4. Champ : Gendarmerie Nationale en proportion des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant Source pas : État à 4001 un annuel, des indicateurs DCPJ ; Traitements de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai. de Tableau GN.E3 en volume des nombres mensuels de faits constatés d Infractions n appartenant pas à un des indicateurs de l ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale entre les 12 mois précédents, juin à mai, et les 12 derniers mois, juin à mai en volume des faits constatés / / / / / par la Gendarmerie Nationale 50 Atteintes sexuelles - 100-129 - 110-150 - 94-154 - 104 + 56 + 36 + 42 + 54 + 23 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - 209-260 - 179-318 - 112-167 + 249 + 44 + 160 + 401 + 350 + 272 14 Violations de domicile + 38 + 37 + 13 0 + 44 0 + 29 + 39 0 + 25-3 - 18 53 Délits au sujet de la garde des mineurs + 19 + 369-242 - 48 + 9-27 - 7 + 10-120 + 257 + 41 + 95 54 Non versement de pension alimentaire + 112 + 62 + 43 + 92 + 128 + 135-4 + 75 + 74 + 48-8 + 16 72 Outrages à dépositaires autorité - 38-50 - 47-100 + 2-72 - 68 + 4 + 19 + 110 + 53 + 47 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène + 8-8 - 5-5 + 22-10 - 5-3 + 1 + 1 + 1-18 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales - 1-5 - 6-20 0-3 + 1-7 - 5 + 21 + 2 + 4 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - 23 + 8-4 - 8 + 18 + 57 + 10 + 41 + 70 + 80 + 35 + 31 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux + 33-5 + 47 0 + 17-2 0 + 15 + 5-7 + 20 + 18 107 Autres délits + 120 + 17 + 383 + 784 + 1 209 + 644 + 1 187 + 534 + 523 + 795 + 325 + 144 56 Champ : Gendarmerie Nationale 56 * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d infractions ayant connu, selon l ONDRP, une rupture de continuité au cours de l année, sont signalées en gras sur fond gris. 56 ONDRP Criminalité et délinquance 58

Sommaire LA MAIN COURANTE Le dispositif de la main courante est en vigueur sur l ensemble du territoire français dans les zones de compétence de la Police nationale. Jusqu au 14 septembre 2009, deux systèmes coexistaient : l un pour toutes les circonscriptions de sécurité publique hors Paris (MCI SP) et l autre pour Paris (MCI PP). Avec la réforme de la préfecture de Police du 14 septembre 2009, la Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP) est née du mariage de la Police urbaine de proximité de Paris et des Directions départementales de sécurité publique des trois départements de la petite couronne. Suite à la création de la DSPAP, les données extraites de la main courante informatisée des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, qui étaient, jusqu au 31 septembre 2009, comptabilisés dans l état 3.1.2 de la main courante informatisée de la sécurité publique, sont à compter du 1 er octobre 2009, prises en compte par la préfecture de Police de Paris. Depuis le 1 er octobre 2009, il existe donc toujours deux systèmes : l un, la MCI DCSP pour toutes les circonscriptions de sécurité publique (hors Paris et les trois départements de la petite couronne) et, l autre, la MCI PP pour Paris et les trois départements de la petite couronne. Toutefois, le parallélisme des nomenclatures rend désormais possible l agrégation des données des deux MCI. Il est rappelé que les déclarations d usagers enregistrées dans la main courante peuvent, parallèlement, faire l objet d un enregistrement dans l état 4001. En effet, un enregistrement en main courante n exclut pas la rédaction d un procès-verbal et la diligence d une procédure judiciaire. Ainsi, après qu un fait ait été signalé aux services de police, et fait l objet d un enregistrement en main courante, il peut faire l objet d une procédure, et sera alors comptabilisé dans l état 4001. En revanche, tous les faits enregistrés en MCI ne peuvent pas faire l objet d une compta bilisation dans l état 4001 puisque ce dernier ne recense pas, par exemple, les procédures établies dans le cadre des délits routiers, de police administrative ou les infractions sanctionnées par des contraventions (toutes classes). La main courante informatisée (MCI) de la Sécurité publique et de la préfecture de Police nombre nombre A ACCIDENTS 1 326 1 329 A01 Accidents corporels de la route 215 212 A02 Accidents matériels de la route 1 106 1 112 A11 Accidents ferroviaires corporels 1 2 A12 Accidents ferroviaires matériels 2 0 A21 Accidents d'aéronefs corporels 0 0 A22 Accidents d'aéronefs matériels 0 1 A31 Accidents fluviaux corporels 0 0 A32 Accidents fluviaux matériels 2 2 B ALERTES (bombes,...) 7 6 BAB Fausses alertes à la bombe 0 0 BCD Colis ou enveloppes suspects non explosifs 3 4 BDE Découvertes d'engins explosifs 4 2 BCS Neutralisations d'engins explosifs 0 0 BDA Alertes sur aéronefs (code à usage PAF) 0 0 C DECOUVERTES DE CADAVRES 55 29 CCR Homicides volontaires 0 0 CNA Morts naturelles 46 23 CSU Décès - cause suspecte 3 4 CAC Décès - cause accidentelle 6 2 ONDRP Criminalité et délinquance 59

D DIFFERENDS 45 562 43 239 DF0 Différends familiaux 4 348 4 135 DF1 Différends entre époux / concubins 9 011 8 653 DF2 Différends a/s garde des enfants 11 196 10 195 DF3 Abandons de domicile familial 4 158 4 029 DHA Litiges a/s droit de l'urbanisme / habitation 808 798 DCO Litiges commerciaux 4 237 3 584 DTR Litige a/s droit du travail 1 665 1 490 DPU Rixes sur voies / lieux publics 649 747 DUR Différends entre usagers de la route 1 387 1 325 DVO Différends de voisinage 8 103 8 283 E EXPLOSIONS 5 0 EPU Explosions dans établissements publics 1 0 ECI Explosions dans commerces ou industries 0 0 EHA Explosions dans habitations 4 0 EVE Explosions de véhicules 0 0 ELA Explosions dans autres lieux 0 0 F ALIENES 26 13 F00 Hospitalisations volontaires d'aliénés 5 9 F01 Hospitalisations d'office d'aliénés 21 4 G SUICIDES ET TENTATIVES 38 37 G00 Tentatives de suicide - auteurs majeurs 31 26 G01 Tentatives de suicide - auteurs mineurs 4 5 G10 Suicides - auteur majeurs 2 6 G11 Suicides - auteur mineurs 1 0 J OBJETS PERDUS / TROUVES 6 752 6 744 JPO Pertes de documents officiels 5 108 4 954 JAN Pertes d'animaux 97 104 JDV Pertes d'objets mobiliers 862 874 JTR Objets trouvés 685 812 I INCENDIES 122 124 IEP Incendies dans établissements publics 4 2 ICI Incendies dans commerces / industries 4 5 IHA Incendies dans habitations 27 14 IPO Feux de poubelles 32 48 IVA Incendies de véhicules 34 33 ILA Incendies autres lieux 21 22 K CRIMES ET DELITS 25 662 24 744 KDV Dégradations de véhicules 755 731 KDB Dégradations de biens autres que véhicules 1 090 1 165 KDM Dégradations de mobilier urbain 84 88 KDT Tags 81 86 KV0 Vols à main armée 4 7 KV1 Vols 3 152 3 181 KV2 Vols avec violences 37 45 KV3 Vols avec effraction 94 112 KV4 Vols de véhicules 113 146 KV5 Vols à la roulotte 52 49 KV6 Vols à l'étalage 44 48 KV7 Grivèleries 67 76 KP0 Coups et blessures 1 912 2 049 KP1 Injures - menaces 7 692 7 794 Violences ou outrages à agent investi d'une mission de 44 44 KP2 service public 12 45 KF1 Infractions à la législation sur le séjour en France KF2 Infractions à la législation sur les stupéfiants 66 111 Infractions à la législation sur les professions 2 6 KF3 réglementées KF4 Infractions à la législation sur le travail 12 9 60 ONDRP Criminalité et délinquance KF5 Ventes à la sauvette 10 23

KP2 KF1 KF2 Violences ou outrages à agent investi d'une mission de service public Infractions à la législation sur le séjour en France Infractions à la législation sur les stupéfiants 44 44 12 45 66 111 KF3 Infractions à la législation sur les professions 2 6 réglementées KF4 Infractions à la législation sur le travail 12 9 KF5 Ventes à la sauvette 10 23 KF6 Ports ou détentions d'armes prohibées 26 21 KA1 Infractions a/s animaux dangereux 63 74 KR1 C-E-A, C-E-I 9 8 KR2 Délits de fuite 116 135 KR3 Autres délits routiers 149 107 K98 Autres crimes ou délits 9 976 8 584 M MALADES 246 252 MVP Malades - blessés sur la voie publique 57 65 M01 Malades - blessés à domicile 58 69 M99 Malades - blessés autre lieu 131 118 N NUISANCES ET TROUBLES DE L'ORDRE PUBLIC 11 577 10 891 N00 Tapages diurnes 206 200 N01 Tapages nocturnes 833 944 N02 Raves-parties 1 1 N03 Troubles de voisinage 537 585 N04 Perturbateurs - indésirables 3 637 3 356 N11 Individus - véhicules suspects 1 200 1 046 N12 Stockages d'armes ou de substances incendiaires 6 2 N13 Stockages de stupéfiants 0 1 N21 Troubles à l'hygiène ou à la salubrité 62 73 N22 Pollutions 16 9 N23 Dépôts d'immondices 49 48 N30 Coups de feu 6 9 N31 Jets de pétards 5 7 N32 Jets de projectiles 56 83 N33 Jets de substances incendiaires 0 1 N40 Divagations d'animaux 147 177 N50 Sans domicile fixe 12 13 N60 Infractions au stationnement avec verbalisation 54 32 N61 Infractions au stationnement avec mise en fourrière 13 13 N62 Véhicules abandonnés sur la voie publique 21 13 N63 Autres contraventions au code de la route 188 120 N70 Stationnements irréguliers de nomades 9 4 N80 Ivresses publiques et manifestes 5 12 N90 Rodéos automobiles 10 9 N98 Contraventions à la police des transports 4 13 N99 Nuisances diverses 4 500 4 120 O DEGATS (eaux, gaz,...) 14 23 O00 Inondations suite à intempéries ou crues 1 1 O01 Inondations suite à fuites 11 18 O11 Dégâts suite à éboulements ou effondrements 1 1 O12 Dégâts suite à intempéries 1 2 O21 Fuites de gaz 0 1 Q AFFAIRES DE MŒURS 171 184 Q01 Exhibitions sexuelles 47 41 Q10 Prostitution - racolage 2 5 Q99 Autres infractions aux moeurs 122 138 ONDRP Criminalité et délinquance 61

R PERSONNES RECHERCHEES 2 083 2 300 RAD Recherches / Découvertes d'aliénés disparus 31 32 RAP Recherches / Découvertes de majeurs disparus 421 419 ROP Ouvertures de portes aux fins de recherches de 3 3 REV personnes Recherches / Découvertes de détenus évadés 3 3 RMD Recherches / Découvertes de mineurs disparus 230 246 RMF Recherches / Découvertes de mineurs en fugue 1 318 1 518 RVD Recherches / Découvertes de personnes âgées 15 27 RPT disparues Découvertes de personnes inscrites au FPR 5 16 RPZ Découvertes de personnes recherchées cadre enquête 8 6 RMA judiciaire Fiches de mise en attention (code spécifique PAF) 15 2 RAF Avis à famille 34 28 S ALARMES DANS ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 4 SB0 Fausses alarmes dans établissements bancaires 1 1 SB1 Alarmes avec VAMA dans établissements bancaires 0 0 SF0 Fausses alarmes à la Banque de France 0 0 SF1 Alarmes avec VAMA à la Banque de France 0 0 SP0 Fausses alarmes dans établissements de la Poste 0 1 SP1 Alarmes avec VAMA dans établissements de la Poste 0 0 ST0 Fausses alarmes dans agences Trésor Public 0 0 ST1 Alarmes avec VAMA dans agences Trésor Public 0 0 SA0 Déclenchements d'alarmes dans les sons d'arrêt 0 0 SR0 Déclenchements d'alarmes dans des locaux de police 0 1 SJ0 Déclenchements d'alarmes dans des tribunaux ou 0 1 Cours d'appel) SS0 Déclenchements d'alarmes dans des Préfectures - 0 0 Sous-préfectures T ACCIDENTS DU TRAVAIL 6 7 TEC Accidents du travail corporels en entreprises 4 5 TEM Accidents du travail mortels en entreprises 0 0 TCC Accidents du travail corporels sur chantiers 2 2 TCM Accidents du travail mortels sur chantiers 0 0 V ALARMES DANS LOCAUX PRIVES 7 6 VL0 Déclenchements intempestifs d'alarmes locales 4 4 VL1 Alarmes locales avec effraction 0 2 VV0 Fausses alarmes - sociétés de surveillance 1 0 VV1 Alarmes société de surveillance avec effractio1n 2 0 W VEHICULES VOLES 19 12 W01 Découvertes de véhicules quatre roues volés 10 2 W02 Découvertes de véhicules deux-roues à moteur volés 6 10 W03 Découvertes de véhicules mis en surveillance 3 0 X DECLARATIONS FANTAISISTES 265 250 Déclarations sans suite (absence de faits en cours ou 259 249 X01 passés) X02 Déclarations fantaisistes aux fins de guet-apens à AFP 6 1 TOTAL 93 944 Source : n courante informatisée, DCSP 944 90 194 62 ONDRP Criminalité et délinquance

Sommaire LES CONTRAVENTIONS Communication L état 4001 ne regroupe à l OND des que contraventions les faits qualifiés constatées de crimes par ou délits. le gendarmerie Il ne comptabilise - état mensuel donc - pas les contraventions des cinq classes, dont les contraventions pour infractions au code de la route ou encore les contraventions pour violences légères sans ITT (C4), les violences légères avec LES CONTRAVENTIONS ITT < 8 jours (C5), des DRESSEES menaces PAR de LA violences GENDARMERIE (C3), des AU destructions NIVEAU NATIONAL ou dégradations légères (C5), etc. Communication à l OND des contraventions constatées par le gendarmerie - état mensuel - Actuellement, il n existe pas de système centralisé et général permettant de dénombrer l ensemble des contraventions dressées sur le territoire par nature d infraction ou par classe de LES contravention. CONTRAVENTIONS Seule la DRESSEES Gendarmerie C/1 PAR LA nationale GENDARMERIE C/2 est en C/3 mesure AU NIVEAU de C/4 fournir, NATIONAL par C/5 classe, et Total pour certaines infractions, le nombre de contraventions dressées mensuellement. L autorité judiciaire Toutes dispose natures confondues également du nombre 8 797 de 49 contraventions 780 14 623 de 5150 e classe 280 mais 22 633 le chiffre 246 113 Communication à l OND des contraventions constatées par le gendarmerie - état mensuel - est Communication annuel. à l OND des contraventions constatées par le gendarmerie - état mensuel - dont contraventions pour infraction au 7 C/1 181 49 C/2 008 13 C/3 257 142 C/4 578 2 C/5 583 214 Total 607 code de LES la route CONTRAVENTIONS DRESSEES PAR LA GENDARMERIE AU NIVEAU NATIONAL LES DRESSEES PAR LA GENDARMERIE AU NIVEAU NATIONAL Toutes CONTRAVENTIONS natures confondues DRESSéES 8 797 PAR 49 780 LA GENDARMERIE 14 623 150 280 22 633 246 113 C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total AU NIVEAU NATIONAL dont contraventions pour infraction au 181 49 008 13 257 142 578 2 583 214 607 code Toutes de la route natures confondues 7 378 C/1 46 C/2 636 C/3 17 087 C/4 143 425 C/5 18 322 Total 232 848 C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total dont contraventions Toutes natures pour confondues infraction au 6 C/1 8073 797 45 49 C/2 780 204 14 14 C/3 623 898 150136 280 C/4 890 22 6332 C/5 220246 113205 Total 285 code de la route dont Toutes contraventions natures confondues pour infraction au 8 797 49 780 14 623 150 280 22 633 246 113 7 181 49 008 13 257 142 578 2 583 214 607 code Toutes de la natures route confondues 7 378 46 636 17 087 143 425 18 322 232 848 dont contraventions pour infraction au 7 181 49 008 13 257 142 578 2 583 214 607 dont code de contraventions la route pour infraction au 6 073 C/1 45 C/2 204 14 C/3 898 C/4 136 890 C/5 2 220 Total 205 285 code de la route C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total Toutes natures confondues 7 378 46 636 17 087 143 425 18 322 232 848 Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes Qualification dont Toutes contraventions natures confondues pour infraction au 7 378 6 073 4645636 204 17 14 087 898 136 143890 425 218 220322 205232 285848 Violence ayant code entraîné de la route une incapacité de travail n excédant pas 8 jours C/5 1 849 2 367 Violence dont n ayant contraventions entraîné aucune pour infraction incapacité au de travail 6 073 45 204 14 898 136 C/4 1 730 2 303 890 2 220 205 285 Aide ou code assistance de la route à violence n ayant pas entraîné d incapacité de travail C/4 1 1 Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes Qualification Menace réitérée de violences C/3 354 377 Violence ayant entraîné une incapacité de travail n excédant pas 8 jours C/5 1 849 2 367 Menace Violence matérialisée n ayant entraîné par écrit, aucune image incapacité ou autre de objet travail de violences C/4 C/3 1 730 95 2 303 103 Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes Qualification Aide ou assistance à violence n ayant pas entraîné d incapacité de travail C/4 Somme 41029 51151 Violence ayant entraîné une incapacité de travail n excédant pas 8 jours C/5 1 849 2 367 Menace Contraventions Violence réitérée n ayant de violences pour entraîné atteintes aucune volontaires incapacité aux de personnes travail Qualification C/4 C/3 1 730 354 2 303 377 Menace Aide matérialisée ou assistance par à écrit, violence image n ayant ou autre pas entraîné objet de d incapacité violences de travail C/4 C/3 1 95 1103 Violence ayant entraîné une incapacité de travail n excédant pas 8 jours C/5 1 849 2 367 Menace réitérée de violences C/3 Somme 3544 029 377 5 151 Violence n ayant entraîné aucune incapacité de travail C/4 1 730 2 303 Menace matérialisée par écrit, image ou autre objet de violences C/3 95 103 Aide ou assistance à violence n ayant pas entraîné d incapacité de travail C/4 1 1 à C/1 C/2 C/3 Somme C/4 4 029 C/5 5 Total 151 Menace réitérée de violences C/3 354 377 Menace matérialisée par écrit, image ou autre objet de violences C/3 95 103 Toutes natures confondues 43 192 260 219 71 555 716 489 107 325 1 198 780 Somme 4 029 5 151 dont contraventions à pour infraction au C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total 36 023 254 073 62 866 681 108 13 193 1 047 263 code de la route à C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total Toutes natures confondues 43 192 260 219 71 555 716 489 107 325 1 198 780 dont contraventions Toutes natures pour confondues infraction au 43 192 260 219 71 555 716 489 107 325 1 198 780 36 023 254 073 62 866 681 108 13 193 1 047 263 code de dont la route contraventions à pour infraction au C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total 36 023 254 073 62 866 681 108 13 193 1 047 263 code de la route Toutes natures confondues 43 192 260 219 71 555 716 489 107 325 1 198 780 Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes dont contraventions pour infraction au Qualification Nombre à 36 023 254 073 62 866 681 108 13 193 1 047 263 code de la route Violence ayant entraîné une incapacité de travail n excédant pas 8 jours C/5 11 154 Violence n ayant entraîné aucune incapacité de travail C/4 11033 Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes Aide ou Contraventions assistance à violence pour atteintes n ayant volontaires pas entraîné aux personnes d incapacité de travail Qualification Qualification C/4 Nombre Nombre 2 à à Menace Violence Violence réitérée ayant ayant entraîné de violences entraîné une une incapacité de de travail n excédant pas 88 jours jours C/5 C/5 C/3 11 154111 154 918 Menace Violence Violence matérialisée n ayant n ayant entraîné par entraîné écrit, aucune aucune image incapacité ou autre de de objet travail de violences C/4 C/4 C/3 11033 11033 519 Aide ou Aide assistance ou assistance à violence à n ayant pas pas entraîné d incapacité de de travail C/4 C/4 2 2 Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes Somme 24 626 Menace Menace réitérée de violences Qualification C/3 1 Nombre 918 à réitérée de violences C/3 1 918 Menace matérialisée par écrit, image ou autre C/3 519 Menace Violence matérialisée ayant entraîné par une écrit, incapacité image ou de autre travail objet n excédant de violences pas 8 jours C/5 C/3 11 154 519 Violence n ayant entraîné aucune incapacité de travail Somme 24 626 C/4 Somme 11033 24 626 Aide ou assistance à violence n ayant pas entraîné d incapacité de travail ONDRP Criminalité DGGN et délinquance / MPP / Bureau Du Contrôle de Gestion, de l Evaluation et de la Performance C/4 2 Menace réitérée de violences C/3 1 918 1 63

Sommaire Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Les statistiques sur la délinquance enregistrée par les services de police et les unités de gendarmerie sont exploitées par l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), conjointement avec des données provenant d autres sources, afin d établir un bilan de l évolution des phénomènes de délinquance, des analyses de leurs caractéristiques, ainsi que des études sur le profil des victimes ou des personnes mises en cause. L Observatoire assure ainsi une mission de service public consistant à informer les citoyens à propos de l état de la délinquance tel qu il peut être mesuré à partir des statistiques existantes. En matière d atteintes visant les personnes physiques, et en particulier pour des actes comme les vols (y compris les tentatives) ou les violences physiques ou sexuelles (y compris celles commises au sein de la famille ou du couple), la qualité et la richesse de l information statistique diffusée au public a connu un progrès sans précédent grâce aux résultats fournis par le dispositif d enquêtes annuelles de victimation «Cadre de vie et sécurité» INSEE-ONDRP 22. Fin, ce dispositif a notamment permis de mener des comparaisons en tendance «Victimation / Faits constatés» sur la période 2006- pour les «cambriolages et tentatives de cambriolages de résidences principale», les «vols et tentatives liés aux véhicules à moteur» ou certains actes de vandalisme 23. On rappelle que les indicateurs de l ONDRP sur les faits constatés ainsi que les catégories d infractions avec victimes qui les composent, ne peuvent pas, en l absence de données de victimation, être interprétés en termes d évolution de la fréquence des phénomènes de délinquance. Plus généralement, on peut dire que les chiffres sur la délinquance enregistrée sont des statistiques d activité dont l exploitation à des fins d information générale n est possible que sous conditions. Sans les enquêtes de victimation, on peut même dire qu elles seraient pratiquement inexploitables dans cette perspective. (22) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/mini_synthese_cr.pdf (23) Voir http://www.inhesj.fr/sites/default/files/ra/d1_victimation_2.pdf, pages 186 à 190. 64 ONDRP Criminalité et délinquance

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Lorsque l objectif visé n est plus la connaissance de la délinquance, mais le pilotage opérationnel des services de police et des unités de gendarmerie dans leur lutte contre celle-ci, l usage de toutes les statistiques d activité disponibles peut être envisagé, et en premier lieu celles sur l enregistrement des infractions. Dans ce cadre bien précis, l ONDRP a été sollicité par le ministère de l Intérieur au sujet d un projet de «refonte des outils de pilotage de l activité des services». La compétence statistique et l expérience de l Observatoire peuvent, en effet, lui permettre de commenter la constitution de tout indicateur sur la délinquance enregistrée. Il n est pas exclu, qu à l avenir, les missions exercées effectivement par l ONDRP incluent la conception de méthodes d évaluation des services. Jusqu à aujourd hui cependant, l Observatoire s est concentré sur sa mission d information générale. Il entretient à ce sujet l espoir qu elle puisse, à terme, s inscrire dans le cadre légal de la statistique publique dont il prétend déjà respecter le code de bonnes pratiques 24. Or, la publication mensuelle par l ONDRP des nouveaux indicateurs d activité des services conçus par le ministère de l Intérieur pourrait être à l origine d une confusion, contraire au principe 1.6 de ce code qui stipule que «les publications statistiques sont clairement distinguées des communiqués politiques et diffusées séparément». Pour prévenir toute confusion, il faut donc insister sur l organisme ayant conçu ces nouveaux indicateurs, le ministère de l Intérieur et non l ONDRP, et sur leur usage sous la forme de tableaux de bords, l évaluation des services et non le bilan de la délinquance. Le rapport Caresche-Pandraud de janvier 2002 «sur la création d un observatoire de la délinquance» insistait déjà sur cette nécessaire distinction : «L état 4001 dans sa conception actuelle est à la fois une statistique de l activité des forces de police et le recensement des infractions constatées par celles-ci. Il est impératif que ces deux aspects soient distingués.» Puis, il y était précisé que les «outils ou ratios [servant à l évaluation] n auraient pas à être systématiquement rendus publics, puisqu ils concerneraient la gestion interne des services et pourraient revêtir une portée plus opérationnelle. Ils pourraient faire l objet d une étude pour sélectionner les plus pertinents et les publier. En tout cas, leur logique ne doit pas être de s incorporer à la statistique des crimes et délits, car ils obéissent à une finalité toute autre. Instrument de pilotage de l action de l État, ils devraient aussi être disponibles pour les chercheurs et rien ne devrait s opposer à ce qu ils soient communiqués au public, après expérimentation, sans être présentés dans la statistique annuelle. Ils pourraient alors être considérés comme l information donnée par les ministères au public sur les moyens et les résultats ou les réponses de la lutte contre la délinquance ou certaines catégories de délinquances». Suivant l esprit de ces recommandations, l ONDRP participe aujourd hui à un processus visant à «sélectionner» les indicateurs «les plus pertinents». Il a débuté, fin, par des réunions avec le groupe de travail du ministère de l Intérieur chargé de la refonte des indicateurs d activité. Une partie des remarques formulées alors par l Observatoire a été prise en compte et, surtout, il a été convenu que serait une année de test. Une phase de test de la «pertinence opérationnelle» Le présent complément au bulletin mensuel de l ONDRP permet de faire connaître le contenu des nouveaux indicateurs d activité sur la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie dont l expérimentation vient de commencer au sein du ministère de l Intérieur. Puisque leur pertinence devra être appréciée en termes opérationnels, il apparaît nécessaire de s interroger sur cette notion. (24) http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ity_offpub/ks-32-11-955/fr/ks-32-11-955-fr.pdf ONDRP Criminalité et délinquance 65

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Ce qui s est produit au cours du passé récent à propos de phénomènes tels que les vols de téléphones portables, les vols de métaux ou les escroqueries à la carte bancaire, permet d illustrer comment une grille de lecture inadaptée des statistiques d enregistrement des plaintes peut être contre productive «en terme opérationnel». Il n aurait pas été légitime de juger négativement l activité des services lorsque les premières hausses du nombre de faits constatés pour ces types de vols ou d escroqueries se sont produites. Elles résultaient alors de la transposition dans le domaine de la délinquance d évolutions économiques ou sociales. Pour les exemples cités, il s agit de la massification de l usage du téléphone mobile et en particulier des «smartphones», de l augmentation des cours de l or et du cuivre et du développement du paiement par carte bancaire ou du commerce en ligne. Dans un tel contexte, les indicateurs d activité sur la délinquance enregistrée sont pertinents s ils permettent de déceler et d analyser les formes de délinquance émergeant dans le sillage des mutations socio-économiques. Une fois le diagnostic établi, ce n est que dans un second temps, et en fonction de la réaction suscitée, que l efficacité des services pourra être évaluée à l aide d indicateurs dédiés 25. Or, une règle générale consistant à dire que toute hausse du nombre de vols ou d escroqueries enregistrés, quelle que soit son origine, doit être jugée négativement en tant qu indicateur d activité, peut inciter les services à trouver des expédients statistiques visant à les masquer. Ce faisant, on altère l intérêt opérationnel des indicateurs d activité d enregistrement : pour lutter contre un phénomène de délinquance émergeant, il faut d abord en connaître les caractéristiques, sans se priver d une partie de l information disponible sur les modes opératoires, les dates et lieux de commission ou le profil des victimes. Toujours au sujet de la grille de lecture des statistiques sur la délinquance enregistrée, on peut ajouter qu en matière de violences sexuelles ou de violences intrafamiliales, une augmentation de la propension des victimes à porter plainte due à une amélioration de leur conditions d accueil par la police et la gendarmerie et de prise en charge judiciaire ou sociale entraînerait une hausse des faits constatés devant être jugée positivement en termes d indicateur d activité des services. On rappelle que d après les réponses fournies par les personnes de 18 à 75 ans lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» INSEE-ONDRP, la fréquence des plaintes pour ces violences est estimée à moins de 10 % (Voir tableau 1). Champ élargi pour les infractions constatées et prise en compte de statistiques d interventions Les nombres de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou la gendarmerie ne sont pas les seules statistiques de constatation prises en compte dans les nouveaux indicateurs d activité sur la délinquance enregistrée conçus par le ministère de l Intérieur. On y trouve aussi des données sur les délits routiers enregistrés ou sur certaines infractions constatées de gravité moindre, au sens pénal du terme, que les crimes et délits, les contraventions. Ces nouveaux indicateurs comprennent aussi des statistiques inédites sur une autre activité, les interventions des services de police et des unités de gendarmerie. Le ministère de l Intérieur a ainsi défini 14 rubriques thématiques composées de données sur les activités de constatation ou d intervention des services (Tableau IA.1). Chacune se compose de données de constatation, et un peu moins de la moitié, 6 d entre elles, y ajoutent des données sur les interventions. (25) La refonte des outils de pilotage menée actuellement au sein du ministère de l Intérieur comprend un volet «indicateurs d efficacité» qui est distinct de celui concernant les «indicateurs d activité de constatation et d intervention» qui est présenté ici. 66 ONDRP Criminalité et délinquance

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur L outil d enregistrement des crimes et délits non routiers commun à la police et à la gendarmerie, l état 4001, alimente de façon exclusive 6 rubriques : 2 indicateurs de l ONDRP, les atteintes aux biens et les escroqueries et infractions économiques et financières ; 2 catégories figurant au sein d un indicateur, violences physiques non crapuleuses et vols sans violence ; et 2 rubriques nouvelles, «la grande criminalité» et les «infractions à la réglementation». Le nom de l indicateur de l ONDRP, «atteintes volontaires à l intégrité physique», ainsi que ceux des 2 catégories d infractions qui le composent, les violences physiques non crapuleuses et les violences sexuelles, désignent 3 rubriques dont le contenu n est pas restreint à la constatation de crimes ou délits mais comprend aussi des données d interventions. Au sein des indicateurs d activité appelés «atteintes volontaires à l intégrité physique» et «violences physiques non crapuleuses», on trouve aussi des statistiques sur les contraventions enregistrées pour violences légères. Pour ces 2 rubriques, 3 statistiques distinctes, «Faits constatés / Contraventions enregistrées / Interventions», constituent l indicateur dans son format le plus agrégé. Une rubrique dont l intitulé et le contenu extrait de l état 4001 sont nouveaux, les «comportements portant atteinte à la tranquillité publique», affiche un contenu tout aussi diversifié entre «constatation» et «interventions» et entre «crimes et délits non routiers» et Une rubrique dont l intitulé et le contenu extrait de l état 4001 sont nouveaux, les «contraventions» tandis que les «atteintes à la santé et à l environnement» se composent «comportements portant atteinte à la tranquillité publique», affiche un contenu tout aussi diversifié entre «constatation» et «interventions» et entre «crimes et délits non routiers» et «contraventions» tandis que les «atteintes à la santé et à l'environnement» se composent d index de l état 4001 pour la constatation et de statistiques d intervention. d index de l état 4001 pour la constatation et de statistiques d intervention. Tableau IA.1. Intitulés et contenu des 14 rubriques conçues par le ministère de l Intérieur comme indicateurs d activité Tableau de constatation IA.1 Intitulés et d interventions et contenu des services. 14 rubriques conçues par le ministère de l Intérieur comme indicateurs d activité de constatation et d interventions des services Indicateurs d activité de constatation et d intervention des services Intitulés des rubriques définies par le ministère de l Intérieur Constatation Crimes et délits non routiers (Index de l état 4001) Désignation et contenu d après les indicateurs de l ONDRP Désignation et contenu nouveaux Autres types d infractions Interventions Atteintes volontaires à l intégrité physique Indicateur AVIP Non Oui, Contraventions Oui Violences physiques crapuleuses Violences physiques non crapuleuses Violences sexuelles Catégorie de l indicateur AVIP Catégorie de l indicateur AVIP Catégorie de l indicateur AVIP Non Non Non Non Oui, Contraventions Oui Non Non Oui Violences et conflits intrafamiliaux Non Données à venir (non disponibles) Oui Atteintes aux biens Indicateur AAB Non Non Non Vols sans violence Catégorie de l indicateur AAB Non Non Non Escroqueries et infractions économiques et financières Indicateur EIEF Non Non Non Cyber-délinquance Non Données à venir (non disponibles) Non Grande criminalité Non Oui Non Non Comportements portant atteinte à la tranquillité publique Non Oui Oui, Contraventions Oui Atteintes à la santé et à l'environnement Non Oui Non Oui Infractions à la réglementation Non Oui Non Non Oui, Délits routiers Non Non Non Délits routiers Source : Documents méthodologiques, DCPJ ; Mise en forme ONDRP ONDRP Criminalité et délinquance 67

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur La rubrique «délits routiers» est plus homogène : elle comprend 4 grandes catégories de délits routiers, «homicides et blessures involontaires» ou «Conduites sous l emprise de l alcool ou de stupéfiants» par exemple. Pour les deux dernières rubriques, tout ou partie de contenu n est pas disponible aujourd hui, les «violences et conflits intrafamiliaux» et la «cyber-délinquance». Pour cette dernière, aucun contenu n est connu. La rubrique «violences et conflits intrafamiliaux» est quant à elle composée de nombre de faits constatés et d interventions déjà connus mais il faudra attendre pour connaître ceux de faits constatés de violences physique ou sexuelles dans le cercle familial que les outils statistiques les permettent. Nouvelles sources statistiques exploitées afin de fournir les données sur les contraventions, les délits routiers et les interventions L Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales n exploite de façon régulière qu une partie des sources statistiques qui doivent alimenter les différentes composantes des 14 rubriques définies par le ministère de l Intérieur comme «indicateurs d activité de constatation et d interventions». Il s agit de l état 4001 pour les crimes et délits non routiers enregistrés par la police et la gendarmerie qui est géré par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la main courante informatisée (MCI) de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), pour ce qui est des déclarations d usagers. D autres sources exploitées précédemment, celles qui fournissent des données sur les infractions routières enregistrées par la police et la gendarmerie ou les contraventions dressées par la gendarmerie, n étaient pas jusqu à présent désignées nominativement. Lorsque l ONDRP a demandé à la DCPJ des précisions sur l ensemble des sources alimentant les quatorze rubriques, il a pu ainsi recevoir en retour le nom détaillé de l ensemble de celles-ci comme la «STAT PORO» (statistiques police routière) de la direction centrale des compagnies républicaine de sécurité (DCCRS) ou le RMIR (recueil mensuel des infractions routières) de la préfecture de Police de Paris (Tableau IA.2). Tableau IA.2. Les sources des données composant les 14 rubriques conçues par le ministère de l Intérieur comme indicateurs Tableau d activité IA.2 de Les constatation sources des et données d interventions composant des services. les 14 rubriques conçues par le ministère de l Intérieur comme indicateurs d activité de constatation et d interventions des services Les types de données composant les Indicateurs d activité de constatation et d intervention des services Sources par type de contenu Police nationale Gendarmerie nationale Crimes et délits non routiers constatés État 4001 ; Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) Violences dans le cercle familial, Cyberdélinquance (non disponible) : Exploitations statistiques futures des données collectées à partir du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) État 4001, DCPJ Violences dans le cercle familial, Cyber-délinquance (non disponible) : Exploitations statistiques futures des données collectées à partir du logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale (LRPGN) Délits routiers enregistrés VITAL - PVe (procès verbal électronique) ; Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) Homicides et blessures involontaires : Système de traitement des infractions constatées Faits constatés/élucidés (STIC-FCE) ; DCSP «STAT PORO» (statistiques police routière) ; Direction centrale des compagnies républicaine de sécurité (DCCRS) VITAL - RMIR (recueil mensuel des infractions routières ; Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) PULSAR PVe ; Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) Contraventions enregistrées STIC-FCE ; DCSP VITAL PVe ; DSPAP, DOPC PULSAR PVe ; DGGN Interventions n courante informatisée (MCI), DCSP MCI ; DSPAP, DOPC Base de données de la sécurité publique (BDSP) ; DGGN Source : Documents méthodologiques, DCPJ ; Mise en forme ONDRP 68 À partir du 15 avril, la DCPJ a transmis à l ONDRP des tableaux récapitulatifs ONDRP Criminalité et délinquance comprenant les statistiques mensuelles d activité de constatation et d interventions de la

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Pour la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP) et la direction de l ordre public et de la circulation (DOPC), les sources appelées «Système de traitement des infractions constatées Faits constatés/élucidés» (STIC-FCE), «VITAL» et «PVe (procès verbal électronique)» fournissent les données à la fois sur les délits routiers constatés et sur les contraventions enregistrées. Pour la Gendarmerie nationale, il s agit de PULSAR et de PVe. Un volet spécifique de la main courante informatisée (MCI) permet de collecter les statistiques d interventions de la Police nationale. Celles de la Gendarmerie nationale sont obtenue à partir de la «Base de données de la sécurité publique» (BDSP). À partir du 15 avril, la DCPJ a transmis à l ONDRP des tableaux récapitulatifs comprenant les statistiques mensuelles d activité de constatation et d interventions de la police et de la gendarmerie extraites des sources citées. Le traitement de ces données est actuellement en cours au sein de l Observatoire. Leur diffusion se fera au terme de travaux de vérification et d analyse dont la durée ne peut pas être évaluée aujourd hui. La disponibilité des statistiques mensuelles varie selon la source et le contenu de la rubrique considérée (Tableau IA.3). On rappelle à ce sujet que les données sur les «violences et conflits intrafamiliaux» et sur la «Cyber-délinquance» sont en tout ou partie indisponibles tandis que celles extraites de l état 4001 le sont depuis 1996. Tableau IA.3. Disponibilité en juin des données composant les 14 rubriques conçues par le ministère de l Intérieur Tableau comme IA.3 Disponibilité indicateurs d activité en juin de constatation des données et composant d interventions les 14 des rubriques services conçues en dehors par le des index des ministère de l Intérieur comme indicateurs d activité de constatation et d interventions des services faits constatés en dehors de crimes des index et des délits faits non constatés routiers. de crimes et délits non routiers Indicateurs d activité de constatation et d intervention des services Disponibilité en avril des contenus (hors crimes et délits non routiers) Atteintes volontaires à l intégrité physique Violences physiques crapuleuses Violences physiques non crapuleuses Violences sexuelles Violences et conflits intrafamiliaux Atteintes aux biens Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) Contraventions : à Interventions : à Contraventions : à Interventions : à mai Interventions : à Faits constatés : Indisponibles Interventions : à mai Police nationale Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) Contraventions : à en petite couronne, à mai, Paris Interventions : à mai Contraventions : à en petite couronne, à mai, Paris Interventions : à mai Interventions : à Faits constatés : Indisponibles Interventions : à mai Autres Directions (DCCRS, DOPC) Gendarmerie nationale Contraventions : à Interventions : à mai Contraventions : à Interventions : à mai Interventions : à mai Faits constatés : Indisponibles Interventions : à mai Vols sans violence Escroqueries et infractions économiques et financières Cyber-délinquance Faits constatés : Indisponible Faits constatés : Indisponible Faits constatés : Indisponible Grande criminalité Comportements portant atteinte à la tranquillité publique Contraventions : à Interventions : à mai Contraventions : à en petite couronne, à mai, Paris Interventions : à mai Contraventions : à Interventions : à mai Atteintes à la santé et à l'environnement Interventions : à Interventions : à Interventions : à mai Infractions à la réglementation Délits routiers Délits enregistrés : à avec données manquantes Délits enregistrés : à Délits enregistrés : à Source : Documents méthodologiques, DCPJ ; Mise en forme ONDRP Délits enregistrés : à ONDRP Criminalité et délinquance 7 69

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur L Observatoire a reçu en avril des données mensuelles allant de janvier à mars se rapportant à l activité de constatation des délits routiers par l ensemble des forces, à l activité de constatation des contraventions de la Police nationale hors Paris, et sur son activité d interventions. Pour les contraventions enregistrées à Paris ou les interventions de la Gendarmerie nationale, la collecte a débuté en janvier. La présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur s était conclue dans les bulletins mensuels publiés en avril et mai 26 par la diffusion du contenu littéral des 14 rubriques. Ces tableaux de bord à vocation opérationnelle n ont pas été, rappelonsle, élaborés par l Observatoire. Leur forme et les codes couleurs choisis ne sont pas en cohérence avec ceux des tableaux du bulletin mensuel sur les faits constatés de crimes et délits non routiers. Ce mois, l expérimentation en cours s élargit à un autre usage des données sur la délinquance enregistrée. L Observatoire a en effet exploité les statistiques constituant les 14 rubriques sur l activité de constatation et d interventions des services définis par le ministère de l Intérieur afin de concevoir une nouvelle séries de tableaux figurant dans son bulletin mensuel. Ils ont pour objet l information générale et leur forme diffère donc de celles des tableaux de bords du ministère de l Intérieur. Le public est désormais invité à réagir (courrier électronique : ondrp@inhesj.com) sur deux séries de tableaux aux objectifs différents : pour les tableaux de bords publiés précédemment, il s agit de savoir sur la forme et sur le fond (le contenu des rubriques) s ils constituent de bons indicateurs d activité des services. Pour les nouveaux tableaux proposés par l ONDRP, la question porte sur l intérêt en terme d information générale au sujet de la délinquance enregistrée. Remarques sur les nouveaux tableaux élaborés par l ONDRP sur la délinquance enregistrée : L ONDRP a conservé le contenu des 14 rubriques sur l activité de constatation et d interventions des services tels qu il a été défini par le ministère de l Intérieur, sachant qu il a déjà pu s exprimer à ce sujet. Une partie de ses observations n a pas était prise en compte. Elles pourront l être au terme de la phase d expérimentation en cours, au regard des données dont on disposera alors et des avis qui se seront exprimés en. Les rubriques dont le contenu est identique à celui d un des indicateurs de l ONDRP sur les faits constatés de crimes et délits non routiers (Rubrique 6, «Atteintes aux biens», Rubrique 8 «Escroqueries et infractions économiques et financières») ou à celui d une catégorie d infractions composant un indicateur (Rubrique 7, «Vols sans violence»), ne font pas l objet d un tableau (Voir résultats correspondant dans les tableaux existant du bulletin mensuel). Il en est de même pour les rubriques dont le contenu n est pas encore disponible (partie «faits constatés» de la Rubrique 5, «conflits intrafamiliaux» et Rubrique 9, «Cyber-délinquance»). Les regroupements de code d interventions enregistrées conçus par l ONDRP diffèrent de ceux des tableaux de bord du ministère de l Intérieur. La phase de test en cours doit permettre de vérifier si les regroupements sont pertinents aux regards de leurs objectifs respectifs, «évaluation de l activité des services» ou «information générale». Les données statistiques, en dehors de celles sur les faits constatés de crimes et délits non routiers, doivent être considérées comme provisoires car leur collecte est récente. Il arrive encore que des erreurs matérielles apparaissent et doivent être corrigées par la suite. La forme et le nombre des tableaux élaborés pour chaque rubrique dépendent de la nature et de la disponibilité des données qui les composent. (26) Voir le bulletin publié en avril, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_-04.pdf (pages 70 à 84) ou celui de mai, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_mai_.pdf (pages 71 à 85). 70 ONDRP Criminalité et délinquance

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Tableau R1-5 PN-GN. Les nombres de faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique, le nombre de contraventions de 5 e classe pour violences volontaires et les nombres d interventions pour violences, menaces ou différends enregistrés en France métropolitaine par la Police nationale ou la Gendarmerie nationale de janvier à mai. Tableau R1-5 PN-GN. Les nombres de faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique, le nombre de contra volontaires et les nombres d interventions pour violences, menaces ou différends enregistrés en France métropol gendarmerie nationale de janvier à mai Numéro* de la Rubrique Code** Nomenclature d origine La délinquance enregistrée en matière de violences et menaces (constatations et interventions) par la police nationale ou la gendarmerie nationale Les crimes et délits enregistrés à Police nationale Gendarmerie nationale 1 Atteintes volontaires à l'intégrité physique 152 610 46 630 2 Violences physiques crapuleuses 46 955 4 028 Dont Vols à main armée 1 848 557 Vols avec armes blanches 3 470 471 Vols violents sans arme 41 592 2 976 Dont 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 21 290 1 120 3 Violences physiques non crapuleuses 71 724 28 111 Dont 7 Coups et blessures non mortels sur personnes de 15 ans et plus 54 451 22 374 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 6 123 3 204 73 Violences à dépositaires autorité 9 966 2 012 4 Violences sexuelles 6 719 4 562 Menaces et chantages 27 212 9 929 Les contraventions de 5e classe enregistrées 1 Violences contraventionnelles 29 066 19 846 3 Q 807 Violences contraventionnelles 29 066 19 846 Interventions enregistrées 1 3 4 5 Interventions en relation avec des actes de violences, de menaces ou des différends 156 398 68 698 Interventions en relation avec des actes de violences physique 63 623 30 143 KP0 Coups et blessures 24 623 6 232 DPU Rixes sur voies ou lieux publics 14 273 16 707 DVO Différends de voisinage 24 727 7 204 Interventions en relation avec des atteintes sexuelles 1 925 581 Q01 Exhibition sexuelle 814 562 Q10 Prostitution - racolage 1 111 19 Interventions en relation avec des menaces 4 609 2 723 KP1 Injures - menaces 4 609 2 723 Interventions en relation avec des conflits intrafamiliaux 86 241 35 251 DF0-DF1 Différends familiaux (y compris entre époux ou concubins) 82 112 35 024 DF2 Différends au sujet de la garde des enfants 4 129 227 Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; n courante inf Source : état DGGN 4001 mensuel, ; BDSP, DGGN DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; n courante informatisée, * DCSP-DSPAP-DOPC Conception des Rubriques ; PULSAR-PVe, : Ministère DGGN de l Intérieur ; BDSP, ; DGGN. Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP * Conception ** des Nomenclature Rubriques : des ministère crimes de et l Intérieur délits enregistrés ; Transmission : État 4001 des données ; Nomenclature : DCPJ ; Présentation des contraventions : ONDRP de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventio ** Nomenclature Champ des : Police crimes ou et Gendarmerie délits enregistrés nationales, : état France 4001 ; métropolitaine Nomenclature des contraventions de 5 e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée Champ : police ou gendarmerie nationales, France métropolitaine ONDRP Criminalité et délinquance 71

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Tableau R1-5 PN. sur 12 mois glissants entre mai et mai des nombres de faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique, du nombre de contraventions de 5 e classe pour violences volontaires et des nombres d interventions pour violences, menaces ou différends enregistrés par la Police nationale. Tableau R1-5 PN. sur 12 mois glissants entre mai et mai des nombres de faits constatés d atteint physique, du nombre de contraventions de 5e classe pour violences volontaires et des nombres d interventions pour violenc enregistrés par la police nationale Numéro* de la Rubrique Code** Nomenclature d origine La délinquance enregistrée en matière de violences et menaces (constatations et interventions) par la police nationale à à en volume en % Les crimes et délits enregistrés 1 Atteintes volontaires à l'intégrité physique 367 492 369 028 + 1 536 + 0,4 2 Violences physiques crapuleuses 110 486 114 230 + 3 745 + 3,4 Dont Vols à main armée 4 098 4 184 + 86 + 2,1 Vols avec armes blanches 7 429 7 522 + 93 + 1,2 Vols violents sans arme 98 843 102 405 + 3 562 + 3,6 Dont 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 48 941 52 842 + 3 901 + 8,0 3 Violences physiques non crapuleuses 177 548 174 170-3 377-1,9 Dont 7 Coups et blessures non mortels sur personnes de 15 ans et plus 136 177 133 298-2 879-2,1 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 13 847 14 110 + 263 + 1,9 73 Violences à dépositaires autorité 24 448 23 760-688 - 2,8 4 Violences sexuelles 15 704 16 019 + 315 + 2,0 Menaces et chantages 63 755 64 608 + 853 + 1,3 Les contraventions de 5e classe enregistrées 1 Violences contraventionnelles*** 72 686 69 693-2 993-4,1 3 Q 807 Violences contraventionnelles*** 72 686 69 693-2 993-4,1 Interventions enregistrées 1 3 4 5 Interventions en relation avec des actes de violences, de menaces ou des différends 398 703 392 975-5 728-1,4 Interventions en relation avec des actes de violences physique 170 136 162 772-7 364-4,3 KP0 Coups et blessures 66 938 62 626-4 312-6,4 DPU Rixes sur voies ou lieux publics 39 885 37 770-2 115-5,3 DVO Différends de voisinage 63 313 62 376-937 - 1,5 Interventions en relation avec des atteintes sexuelles 4 616 5 009 + 393 + 8,5 Q01 Exhibition sexuelle 2 556 2 342-214 - 8,4 Q10 Prostitution - racolage 2 060 2 667 + 607 + 29,5 Interventions en relation avec des menaces 11 550 11 266-284 - 2,5 KP1 Injures - menaces 11 550 11 266-284 - 2,5 Interventions en relation avec des conflits intrafamiliaux 212 401 213 928 + 1 527 + 0,7 DF0-DF1 Différends familiaux (y compris entre époux ou concubins) 201 265 203 167 + 1 902 + 0,9 DF2 Différends au sujet de la garde des enfants 11 136 10 761-375 - 3,4 Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; n courante informatisée, DCS Source : état * Conception 4001 mensuel, des Rubriques DCPJ ; Révision : Ministère à partir de l Intérieur de l état ; Transmission 4001 annuel, des ONDRP données ; STIC-FCE, : DCPJ ; Présentation DCSP ; Vital-PVe, : ONDRP DSPAP-DOPC ; n courante informatisée, ** DCSP-DSPAP-DOPC Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : n co * Conception *** des Champ Rubriques : Police : nationale, ministère France de l Intérieur métropolitaine ; Transmission (Sauf Contraventions des données de : DCPJ 5e classe ; Présentation : France métropolitaine : ONDRP. hors Paris) ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : état 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5 e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée. *** Champ : Police nationale, France métropolitaine (Sauf Contraventions de 5 e classe : France métropolitaine hors Paris). 72 ONDRP Criminalité et délinquance

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Tableau R10 PN-GN. sur 12 mois glissants entre mai et mai des nombres de faits constatés par la Police nationale ou la Gendarmerie nationale pour des crimes et délits de la rubrique «Grande criminalité» définie par le ministère Tableau R10 de l Intérieur. PN-GN. sur 12 mois glissants entre mai et mai des nombres de faits constatés par la police natio nationale pour des crimes et délits de la rubrique «Grande criminalité» définie par le ministère de l Intér Index Rubrique 10 «Grande Criminalité» * à Faits constatés par la police nationale à en volume en % ** à Faits constatés par la gendarmerie nationale à en volume en % ** Grande Criminalité - Vols 4 224 4 316 + 92 + 2,2 1 481 1 496 + 15 + 1,0 15 16 17 18 Vols à main armée contre des établissements financiers Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 182 161-21 - 11,7 50 45-5 - 10,0 2 395 2 539 + 143 + 6,0 640 706 + 66 + 10,3 52 37-15 - 28,8 7 2-5 - 362 416 + 54 + 14,9 260 278 + 18 + 6,9 19 Autres vols à main armée 1 107 1 032-75 - 6,8 341 272-69 - 20,2 34 64 65 1 2 4 Vols de véhicules de transport avec fret Grande Criminalité - Attentats à l'explosif Attentats à l'explosif contre des biens publics Attentats à l'explosif contre des biens privés Grande Criminalité - Homicides et tentatives Règlements de compte entre malfaiteurs Homicides pour voler et à l'occasion de vols Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols Grande Criminalité - Prises d'otages et séquestrations 126 132 + 6 + 4,8 183 193 + 10 + 5,5 64 92 + 28 + 43,1 44 47 + 3 + 6,8 13 14 + 1-7 2-5 - 51 78 + 27 + 52,1 37 45 + 8 + 21,6 99 109 + 10 + 10,3 52 37-15 - 28,8 44 48 + 4 + 8,7 19 11-8 - 17 20 + 3-13 12-1 - 38 41 + 3 + 7,9 20 14-6 - 1 717 1 678-39 - 2,3 510 547 + 37 + 7,3 8 Prises d'otages à l'occasion de vols 16 10-6 - 13 13 0-9 Prises d'otages dans un autre but 8 9 + 1-4 10 + 6-10 Séquestrations 1 694 1 659-34 - 2,0 493 524 + 31 + 6,3 Grande Criminalité - Fausse monnaie 976 1 114 + 138 + 14,1 350 270-80 - 22,9 86 Fausse monnaie 976 1 114 + 138 + 14,1 350 270-80 - 22,9 Grande Criminalité - Infractions révélées par l'action des services 5 094 5 407 + 313 + 6,1 1 172 1 208 + 36 + 3,1 45 Proxénétisme 485 361-124 - 25,7 83 80-3 - 3,6 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 4 609 5 047 + 438 + 9,5 1 089 1 128 + 39 + 3,6 Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP * Conception de la Rubrique : Ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est significative. Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN ; BDSP, DGGN. * Conception des Rubriques : ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : état 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5 e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée Champ : police ou gendarmerie nationales, France métropolitaine ONDRP Criminalité et délinquance 73

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Tableau R11 PN-GN. Nombres de faits constatés, de contraventions de 5 e classe et d interventions pour «Atteintes à la tranquillité publique» enregistrés Tableau R11 en France PN-GN. métropolitaine Nombres de par faits la Police constatés, nationale de ou contraventions la Gendarmerie nationale de 5e classe de janvier et d interventions à mai. pour «Atteintes à par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à mai Numéro* de la Rubrique Code** Nomenclature d origine La délinquance enregistrée en matière d atteintes à la tranquillité publique (constatations et interventions) par la police nationale Les crimes et délits enregistrés à Police nationale Gendarmerie nationale 11 Faits constatés d'atteintes à la tranquillité publique Atteintes à la tranquillité publique : Destructions, Dégradations 116 355 22 112 Destructions, Dégradations de biens publics 10 425 6 473 Dont 62 Incendies volontaires de biens publics 1 237 571 Destructions, Dégradations de biens privés 105 930 15 639 Dont 63 Incendies volontaires de biens privés 10 242 2 436 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 52 520 6 713 Atteintes à la tranquillité publique : Vols avec violences 46 910 4 004 15 à 19 Vols à main armée 1 848 557 20 à 22 Vols avec armes blanches 3 470 471 23 à 26 Vols violents sans arme 41 592 2 976 11 Atteintes à la tranquillité publique : Violences ou menaces hors vol 88 431 33 316 7 Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus 54 451 22 374 73 Violences à dépositaires de l autorité 9 966 2 012 12 Menaces ou chantages (hors extorsion de fonds) 24 014 8 930 Atteintes à la tranquillité publique : Autres faits constatés de crimes et délits 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 7 709 4 597 0501 Racolage 982 65 72 Outrages à dépositaires autorité 8 869 2 235 74 Port ou détention armes prohibées 11 434 2 313 1071 Regroupements illicites dans halls ou sur toits d'immeubles collectifs d'habitation 88 2 1072 Exploitation de la mendicité 7 1 Les contraventions de 5e classe enregistrées Police nationale Gendarmerie nationale Contraventions de 5e classe pour Atteintes à la tranquillité publique Q 867+868 Dégradations contraventionnelles de biens privés et de véhicules 66 592 68 423 Q 807 Violences contraventionnelles 29 066 19 846 Q 816 Intrusions dans établissements scolaires 412 279 Police Gendarmerie Interventions enregistrées Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; STIC-FCE, nationale DCSP ; Vital-PVe, nationale DSPAP-DOPC ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN ; BDSP, DGGN Interventions en relation avec des atteintes à la * Conception 11 des Rubriques : Ministère tranquillité de l Intérieur publique ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits Interventions enregistrés : État en 4001 relation ; Nomenclature avec des des Destructions, contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée 65 513 32 541 Dégradations Champ : Police ou Gendarmerie KDB nationales, Dégradations France métropolitaine de biens autres que véhicules 41 297 23 466 IVA Incendies de véhicules 11 805 7 085 IPO Feux de poubelles 6 981 1 045 KDM Dégradations de mobilier urbain 3 131 310 74 KDT Tags ONDRP 2 299 Criminalité et délinquance 635 Interventions pour Différends de voisinage,

Suite Tableau R11 PN-GN. Atteintes à la tranquillité publique : Autres faits constatés de crimes et délits 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 7 709 4 597 0501 Racolage 982 65 Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur 72 Outrages à dépositaires autorité 8 869 2 235 74 Port ou détention armes prohibées 11 434 2 313 1071 Regroupements illicites dans halls ou sur toits d'immeubles collectifs d'habitation 88 2 1072 Exploitation de la mendicité 7 1 Les contraventions de 5e classe enregistrées Police nationale Gendarmerie nationale Contraventions de 5e classe pour Atteintes à la 11 Tableau R11 PN-GN. Nombres de faits constatés, de contraventions de 5e classe et d interventions pour «Atteintes à tranquillité publique par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à mai Dégradations contraventionnelles de biens Q 867+868 66 592 68 423 privés La délinquance et de véhicules enregistrée en matière Numéro* Code** à d atteintes à la tranquillité publique de la Nomenclature Q 807 Violences contraventionnelles 29 066 19 846 (constatations et interventions) par la police Rubrique d origine Police Gendarmerie Q 816 nationale Intrusions en dans France établissements métropolitaine scolaires nationale 412 nationale 279 11 11 Les Interventions crimes et délits enregistrées enregistrés Police nationale Gendarmerie nationale Interventions Faits constatés en d'atteintes relation avec à la des tranquillité atteintes à la tranquillité publique publique Atteintes Interventions à la tranquillité en relation publique avec des : Destructions, Destructions, Dégradations Dégradations 116 65 355 513 22 32 112 541 KDB Dégradations de biens autres que véhicules 41 297 23 466 Destructions, Dégradations de biens publics 10 425 6 473 IVA Incendies de véhicules 11 805 7 085 Dont IPO Feux de poubelles 6 981 1 045 62 Incendies volontaires de biens publics 1 237 571 KDM Dégradations de mobilier urbain 3 131 310 KDT Destructions, Tags Dégradations de biens privés 1052 930 299 15 639 635 Dont Interventions pour Différends de voisinage, 52 318 27 699 63 Incendies rixes sur volontaires voie publique, de biens injures privés ou menaces 10 242 2 436 DVO+NO3 68 Destructions Différends et troubles dégradations de voisinage de véhicules privés 33 52 436 520 86 269 713 DPU Atteintes Rixes sur à voies la tranquillité / lieux publics publique : Vols avec 14 273 16 707 46 910 4 004 KP1 violences Injures - menaces 4 609 2 723 15 à 19 Vols Interventions à main armée en relation avec des Comportements suspects ou dangereux 71 1 444 848 19 370 557 20 N11 à 22 Vols Individus avec armes - véhicules blanches suspects 643 266 470 15 014 471 23 N90 à 26 Vols Rodéos violents automobiles sans arme 41 2 592 264 2 976 971 N32 Jets de projectiles 1 681 312 BCD Atteintes Colis ou enveloppes à la tranquillité suspects publique non explosifs : Violences 881 431 338 33 316 166 N30 ou Coups menaces de feu hors vol 555 629 BDE Coups et blessures volontaires non mortels sur 7 Découvertes d'engins explosifs 54 451 468 22 374 674 personnes de 15 ans et plus KA1 Infractions a/s animaux dangereux 233 835 X02 73 Violences Appels fantaisistes à dépositaires aux fins de guet-apens l autorité à AFP 9 966 156 2 0120 N13 Menaces Stockages ou de chantages stupéfiants (hors extorsion de 146 465 12 24 014 8 930 BAB fonds) Fausses alertes à la bombe 175 22 N12 N33 Atteintes Stockages à d'armes la tranquillité ou de substances publique incendiaires : Autres faits constatés Jets de substances de crimes incendiaires et délits 98 41 236 0 BCS 13 Neutralisations Atteintes à la dignité d'engins et explosifs à la personnalité 7 709 23 4 597 46 0501 Racolage Interventions en relation avec des 231 896 982 127 326 65 Comportements perturbants ou gênants 72 Outrages à dépositaires autorité 8 869 2 235 N04 Perturbateurs - Troubles sociaux de proximité 139 973 86 546 N00+N01 74 Tapages Port ou détention diurnes et armes nocturnes prohibées 52 11 253 434 252 852 313 N80 Regroupements Ivresses publiques illicites et manifestes dans halls ou sur toits 20 062 7 525 1071 88 2 N50 d'immeubles Sans domicile fixe collectifs d'habitation 5 353 696 1072 N70 Exploitation Stationnements de irréguliers la mendicité de nomades 4 332 7 711 1 KF5 Ventes à la sauvette Police 4 075 Gendarmerie 556 N62 Les Véhicules contraventions abandonnés de sur 5e la classe voie publique enregistrées nationale 3 829 nationale 4 640 Q01 Exhibition sexuelle 814 562 Contraventions de 5e classe pour Atteintes à la Q10 tranquillité Prostitution - publique racolage 1 111 19 N02 Raves parties 94 219 Dégradations contraventionnelles de biens Q 867+868 66 592 68 423 privés et de véhicules Q 807 Violences contraventionnelles 29 066 19 846 Q 816 Intrusions dans établissements scolaires 412 279 Police Gendarmerie Interventions enregistrées Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; STIC-FCE, nationale DCSP ; Vital-PVe, nationale DSPAP-DOPC ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN ; BDSP, DGGN Interventions en relation avec des atteintes à la * Conception 11 des Rubriques : Ministère tranquillité de l Intérieur publique ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits Interventions enregistrés : État en 4001 relation ; Nomenclature avec des des Destructions, contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée 65 513 32 541 Dégradations Champ : Police ou Gendarmerie KDB nationales, Dégradations France métropolitaine de biens autres que véhicules 41 297 23 466 IVA Incendies de véhicules 11 805 7 085 IPO Feux de poubelles 6 981 1 045 KDM Dégradations de mobilier urbain 3 131 310 ONDRP Criminalité et délinquance KDT Tags 2 299 635 Interventions pour Différends de voisinage, 75

Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Tableau R11 PN. sur 12 mois glissants entre mai et mai des nombres de faits constatés de crimes et délits, du nombre de contraventions de 5e classe et des nombres d interventions pour atteintes à la tranquillité publique enregistrés par la police nationale Numéro* de la Rubrique Code** Nomenclature d origine La délinquance enregistrée en matière d atteintes à la tranquillité publique (constatations et interventions) par la police nationale en France métropolitaine à à en volume en % Les crimes et délits enregistrés 11 Faits constatés d'atteintes à la tranquillité publique Atteintes à la tranquillité publique : Destructions, Dégradations 288 881 279 420-9 461-3,3 Destructions, Dégradations de biens publics 24 140 24 935 + 795 + 3,3 Dont 62 Incendies volontaires de biens publics 3 403 2 960-443 - 13,0 Destructions, Dégradations de biens privés 264 741 254 486-10 255-3,9 Dont 63 Incendies volontaires de biens privés 27 745 25 212-2 533-9,1 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 134 453 126 426-8 027-6,0 Atteintes à la tranquillité publique : Vols avec violences 110 371 114 111 + 3 741 + 3,4 15 à 19 Vols à main armée 4 098 4 184 + 86 + 2,1 20 à 22 Vols avec armes blanches 7 429 7 522 + 93 + 1,2 23 à 26 Vols violents sans arme 98 843 102 405 + 3 562 + 3,6 Atteintes à la tranquillité publique : Violences ou menaces hors vol 217 180 214 365-2 815-1,3 7 Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus 136 177 133 298-2 879-2,1 73 Violences à dépositaires de l autorité 24 448 23 760-688 - 2,8 12 Menaces ou chantages (hors extorsion de fonds) 56 555 57 307 + 752 + 1,3 Atteintes à la tranquillité publique : Autres faits constatés de crimes et délits 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 18 499 18 627 + 128 + 0,7 0501 Racolage 2 773 2 962 + 189 + 6,8 72 Outrages à dépositaires autorité 22 813 21 785-1 028-4,5 74 Port ou détention armes prohibées 28 454 26 270-2 184-7,7 1071 Regroupements illicites dans halls ou sur toits d'immeubles collectifs d'habitation 185 180-5 - 2,7 1072 Exploitation de la mendicité 22 17-5 - Les contraventions de 5e classe enregistrées à à en volume en % 11 Q 867+868 Contraventions de 5e classe pour Atteintes à la tranquillité publique Dégradations contraventionnelles de biens privés et de véhicules*** 155 010 156 494 + 1 484 + 1,0 Q 807 Violences contraventionnelles*** 72 686 69 693-2 993-4,1 Q 816 Intrusions dans établissements scolaires*** 965 957-8 - 0,8 Interventions enregistrées à à en volume en % 11 Interventions en relation avec des atteintes à la tranquillité publique Interventions en relation avec des Destructions, Dégradations 169 543 159 971-9 572-5,6 KDB Dégradations de biens autres que véhicules 101 957 99 452-2 505-2,5 IVA Incendies de véhicules 32 386 29 337-3 049-9,4 IPO Feux de poubelles 20 904 17 882-3 022-14,5 KDM Dégradations de mobilier urbain 8 343 7 770-573 - 6,9 KDT Tags 5 953 5 530-423 - 7,1 Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC * Conception des Rubriques : ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : état 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5 e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée *** Champ : Police nationale, France métropolitaine (Sauf Contraventions de 5 e classe : France métropolitaine hors Paris) Interventions pour Différends de voisinage, rixes sur voie publique, injures ou menaces 138 245 134 949-3 296-2,4 DVO+NO3 Différends et troubles de voisinage 86 810 85 913-897 - 1,0 76 DPU Rixes sur voies / lieux publics 39 885 37 770-2 115-5,3 ONDRP Criminalité et délinquance KP1 Injures - menaces 11 550 11 266-284 - 2,5 Interventions en relation avec des Comportements

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 18 499 18 627 + 128 + 0,7 Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» 0501 Racolage 2 773 2 962 + 189 + 6,8 72 Outrages à dépositaires autorité 22 813 21 785-1 028-4,5 74 Port ou détention armes prohibées 28 454 26 270-2 184-7,7 conçus par le Regroupements illicites dans halls ou sur toits 1071 ministère de l Intérieur 185 180-5 - 2,7 d'immeubles collectifs d'habitation 1072 Exploitation de la mendicité 22 17-5 - Les contraventions de 5e classe enregistrées à à en volume en % 11 Suite Tableau R11 PN. Numéro* de la Rubrique 11 Q 867+868 Code** Nomenclature d origine Contraventions de 5e classe pour Atteintes à la tranquillité publique Dégradations contraventionnelles de biens privés et de véhicules*** La Interventions délinquance enregistrées en matière d atteintes à la tranquillité publique (constatations et interventions) par la police nationale en France Interventions en relation avec des atteintes à la métropolitaine tranquillité publique 155 010 156 494 + 1 484 + 1,0 Q 807 Violences contraventionnelles*** 72 686 69 693-2 993-4,1 Q 816 Intrusions dans établissements scolaires*** 965 957-8 - 0,8 à à à à en volume en volume en % en % Interventions en relation avec des Destructions, Les Dégradations crimes et délits enregistrés 169 543 159 971-9 572-5,6 KDB Dégradations de biens autres que véhicules 101 957 99 452-2 505-2,5 11 IVA Faits Incendies constatés de véhicules d'atteintes à la tranquillité publique 32 386 29 337-3 049-9,4 IPO Feux de poubelles 20 904 17 882-3 022-14,5 KDM Atteintes Dégradations à la tranquillité de mobilier publique urbain : Destructions, 2888 881 343 2797 420 770-9 - 461 573-3,3 6,9 Dégradations KDT Tags 5 953 5 530-423 - 7,1 Destructions, Interventions Dégradations pour Différends de de biens voisinage, publics rixes sur 24 140 24 935 + 795 + 3,3 138 245 134 949-3 296-2,4 Dont voie publique, injures ou menaces DVO+NO3 62 Incendies Différends volontaires et troubles de biens de voisinage publics 863 810 403 852 913 960-897 443 -- 13,0 1,0 DPU Destructions, Rixes sur voies Dégradations / lieux publics de biens privés 264 39 741 885 254 37 486 770 - - 102 255 115-3,9 5,3 KP1 Dont Injures - menaces 11 550 11 266-284 - 2,5 63 Incendies Interventions volontaires en relation de biens avec privés des Comportements 27 745 25 212-2 533-9,1 166 432 169 992 + 3 560 + 2,1 68 Destructions suspects ou et dangereux dégradations de véhicules privés 134 453 126 426-8 027-6,0 N11 Individus - véhicules suspects 146 716 151 690 + 4 974 + 3,4 N90 Atteintes Rodéos automobiles à la tranquillité publique : Vols avec violences 1106 371 126 1145 111 984 + 3-741 142 + - 3,4 2,3 N32 Jets de projectiles 5 302 4 490-812 - 15,3 15 BCD à 19 Vols Colis à ou main enveloppes armée suspects non explosifs 42 098 698 42 184 847 + 149 86 + 2,1 5,5 N30 20 à 22 Coups de feu Vols avec armes blanches 1 867 7 429 1 639 7 522-228 + 93-12,2 + 1,2 BDE Découvertes d'engins explosifs 1 280 1 192-88 - 6,9 23 KA1 à 26 Vols Infractions violents a/s sans animaux arme dangereux 98 843 693 102 405 548 + 3-562 145 + - 20,9 3,6 X02 Appels fantaisistes aux fins de guet-apens à AFP 488 428-60 - 12,3 Atteintes à la tranquillité publique : Violences ou N13 217 180 214 365-2 815-1,3 menaces Stockages hors de stupéfiants vol 373 319-54 - 14,5 BAB Coups Fausses et alertes blessures à la bombe volontaires non mortels sur 360 345-15 - 4,2 7 136 177 133 298-2 879-2,1 N12 personnes Stockages d'armes de 15 ans ou de et substances plus incendiaires 294 284-10 - 3,4 N33 73 Violences Jets de substances à dépositaires incendiaires de l autorité 24 448 168 23 760 155-688 - 13-2,8 7,7 BCS Neutralisations d'engins explosifs 67 71 + 4 + 6,0 12 Menaces ou chantages (hors extorsion de fonds) 56 555 57 307 + 752 + 1,3 Interventions en relation avec des Comportements 562 569 568 916 + 6 347 + 1,1 perturbants ou gênants Atteintes à la tranquillité publique : Autres faits N04 constatés Perturbateurs de crimes - Troubles et délits sociaux de proximité 329 541 336 529 + 6 988 + 2,1 N00+N01 13 Tapages diurnes et nocturnes Atteintes à la dignité et à la personnalité 129 439 18 499 132 940 18 627 + 3 501 + 128 + 2,7 0,7 N80 Ivresses publiques et manifestes 56 639 51 665-4 974-8,8 0501 N50 Racolage Sans domicile fixe 11 2 773 828 12 2 962 449 + 189 621 + 6,8 5,3 N70 72 Outrages Stationnements à dépositaires irréguliers autorité de nomades 22 10813 717 21 11785 325-1 + 028 608 + - 4,5 5,7 KF5 74 Port Ventes ou à détention la sauvette armes prohibées 28 10454 170 269 270 702-2 - 184 468-7,7 4,6 N62 Regroupements Véhicules abandonnés illicites sur la dans voie halls publique ou sur toits 9 390 9 065-325 - 3,5 1071 185 180-5 - 2,7 Q01 d'immeubles Exhibition sexuelle collectifs d'habitation 2 556 2 342-214 - 8,4 1072 Q10 Exploitation Prostitution - racolage de mendicité 2 060 22 2 667 17 + 607-5 + 29,5 - N02 Raves parties 229 232 + 3 + 1,3 à à Les contraventions de 5e classe enregistrées Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; STIC-FCE, en DCSP volume ; Vital-PVe, en DSPAP-DOPC % ; n courante 11 * Conception des Rubriques Contraventions : Ministère de 5e de l Intérieur classe pour ; Transmission Atteintes à des la données : DCPJ ; Présentation : ONDRP tranquillité publique Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC * Conception des Rubriques : Dégradations ministère de l Intérieur contraventionnelles ; Transmission de des biens données privés et : DCPJ ; Présentation : ONDRP Q 867+868 155 010 156 494 + 1 484 + 1,0 de véhicules*** ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : état 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5 e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : n Q courante 807 informatisée Violences contraventionnelles*** 72 686 69 693-2 993-4,1 *** Champ : Police nationale, France métropolitaine (Sauf Contraventions de 5 e classe : France métropolitaine hors Paris) Q 816 Intrusions dans établissements scolaires*** 965 957-8 - 0,8 Interventions enregistrées à à en volume en % 11 Interventions en relation avec des atteintes à la tranquillité publique Interventions en relation avec des Destructions, Dégradations 169 543 159 971-9 572-5,6 KDB Dégradations de biens autres que véhicules 101 957 99 452-2 505-2,5 IVA Incendies de véhicules 32 386 29 337-3 049-9,4 IPO Feux de poubelles 20 904 17 882-3 022-14,5 KDM Dégradations de mobilier urbain 8 343 7 770-573 - 6,9 KDT Tags 5 953 5 530-423 - 7,1 Interventions pour Différends de voisinage, rixes sur voie publique, injures ou menaces 138 245 134 949-3 296-2,4 DVO+NO3 Différends et troubles de voisinage 86 810 85 913-897 - 1,0 DPU Rixes sur voies / lieux publics 39 885 37 770-2 115-5,3 ONDRP Criminalité et délinquance KP1 Injures - menaces 11 550 11 266-284 - 2,5 Interventions en relation avec des Comportements 77

*** Champ : Police nationale, France métropolitaine (Sauf Contraventions de 5e classe : France métropolitaine hors Paris) Présentation par l ONDRP des nouveaux «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur Numéro* de la Rubrique ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée *** Champ : Police nationale, France métropolitaine (Sauf Contraventions de 5e classe : France métropolitaine hors Paris) Tableau R12 PN-GN. Les nombres de faits constatés d atteintes à l environnement ou à la santé et les nombres d interventions en relation avec de atteintes à l environnement ou à la santé enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à mai Tableau R12 PN-GN. France Les nombres métropolitaine de faits constatés d atteintes à l environnement ou à la santé et les nombres d interventions en relation avec des atteintes Crimes à l environnement et délits enregistrés ou à la santé enregistrés par la Police nationale ou la Gendarmerie nationale de janvier à mai. Rubrique 12 Numéro* de la Rubrique Rubrique 12 Rubrique 12 Code** Nomenclature d origine La délinquance enregistrée en matière d atteintes à l environnement ou à la santé (constatations et interventions) par la police nationale ou la gendarmerie nationale en à Police nationale Tableau R12 PN-GN. Les nombres de faits constatés d atteintes à l environnement ou à la santé et les nombres d interventions en relation avec de atteintes à l environnement ou à la santé enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à mai Atteintes à l'environnement ou à la santé 1 150 3 172 La délinquance enregistrée en matière à Code** 60 d atteintes Fraudes alimentaires à l environnement et infractions ou à la à santé l'hygiène 97 81 Nomenclature (constatations et interventions) par la police Autres délits contre santé publique et la d origine nationale ou la gendarmerie nationale en Police Gendarmerie 61 78 90 réglementation des professions médicales France métropolitaine nationale nationale Destructions, cruautés et autres délits envers 78 308 605 les animaux Crimes et délits enregistrés 79 Atteintes à l'environnement 140 846 80 Atteintes Chasse et à pêche l'environnement ou à la santé 1 150 35 3 172 543 Infractions au droit de l'urbanisme et de la 104 300 842 60 Fraudes construction alimentaires et infractions à l'hygiène 97 81 1070 61 Autres Installation délits sur contre un terrain santé publique sans titre et et la en réglementation réunion des professions médicales 192 78 165 90 78 Destructions, cruautés et autres délits envers Interventions enregistrées les animaux 308 605 79 Atteintes Interventions à l'environnement relation avec des atteintes à 140 846 7 169 2 507 l'environnement ou à la santé 80 Chasse et pêche 35 543 N70 Infractions Stationnements au droit irréguliers de l'urbanisme de nomades et de la 4 332 711 104 300 842 construction KDT Tags 2 299 635 Installation sur un terrain sans titre et en 1070 192 165 N22 réunion Pollutions 444 942 N02 Interventions Raves-parties enregistrées 94 219 Rubrique Source : État 4001 mensuel, Interventions DCPJ ; Révision en relation à partir de avec l État des 4001 atteintes annuel, ONDRP à ; Index LSI, DCPJ ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; Base de données de la sécurité publiqu 7 169 2 507 12 DGGN et délits enregistrés : état 4001 l'environnement ou à la santé * Conception des Rubriques : Ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP et Index LSI ; Nomenclature N70 Stationnements irréguliers de nomades 4 332 711 ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée des interventions : n Champ : Police KDT ou Gendarmerie Tags nationales, France métropolitaine 2 299 635 N22 Pollutions 444 942 N02 Raves-parties 94 219 Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; Base de données de la sécurité publiqu DGGN * Conception des Rubriques : Ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP Gendarmerie nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; Base de données de la sécurité publique, DGGN * Conception des Rubriques : ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes courante informatisée Champ : police ou gendarmerie nationales, France métropolitaine Tableau ** R12 Nomenclature PN. des crimes et délits sur enregistrés 12 mois : État glissants 4001 et Index entre LSI ; mai Nomenclature des et interventions mai : n des courante nombres informatisée de faits constatés d atteintes à l environnement Champ : Police ou à ou la Gendarmerie santé et nationales, des nombres France métropolitaine d interventions en relation avec des atteintes à l environnement ou à la santé enregistrés par la Police nationale. Tableau R12 PN. sur 12 mois glissants entre mai et mai des nombres de faits constatés d atteintes à l environnement ou à la santé des nombres d interventions en relation avec des atteintes à l environnement ou à la santé enregistrés par la police nationale Numéro* de la Rubrique Code** Nomenclature d origine La délinquance enregistrée en matière d atteintes à l environnement ou à la santé (constatations et interventions) par la police nationale en France métropolitaine à à en volume en % Crimes et délits enregistrés Rubrique 12 Tableau R12 PN. sur 12 mois glissants entre mai et mai des nombres de faits constatés d atteintes à l environnement ou à la santé e des nombres d interventions Atteintes à l'environnement relation ou avec à la des santé atteintes à l environnement 3 193 ou à 3 la 079 santé enregistrés - 114 par la - 3,6 police nationale Numéro* de la Rubrique Rubrique 12 Rubrique 12 60 La Fraudes délinquance alimentaires enregistrée et infractions en matière à l'hygiène d atteintes à 186 229 + 43 + 23,1 Code** l environnement ou à la santé (constatations et à à Nomenclature Autres délits contre santé publique et la 61 interventions) par la police nationale en France 274 199 en volume - 75 en %- 27,3 d origine réglementation des professions médicales métropolitaine Destructions, cruautés et autres délits envers les 78 1 002 944-58 - 5,8 animaux 79 Crimes Atteintes et à délits l'environnement enregistrés 345 350 + 4 + 1,2 80 Chasse et pêche Atteintes à l'environnement ou à la santé 82 3 193 81 3 079-1 - 114-0,8-3,6 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 896 791-104 - 11,6 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 186 229 + 43 + 23,1 1070 Installation sur un terrain sans titre et en réunion 408 485 + 77 + 18,9 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 274 199-75 - 27,3 78 Destructions, Interventions cruautés enregistrées et autres délits envers les animaux 1 002 944-58 - 5,8 79 Atteintes Interventions à l'environnement relation avec des atteintes à l'environnement ou à la santé 18 345 110 18 350 209 + 99 4 + 1,2 0,5 80 Chasse et pêche 82 81-1 - 0,8 N70 Stationnements irréguliers de nomades 10 717 11 325 + 608 + 5,7 Infractions au droit de l'urbanisme et de la 104 896 791-104 - 11,6 KDT construction Tags 5 953 5 530-423 - 7,1 1070 Installation sur un terrain sans titre et en réunion 408 485 + 77 + 18,9 N22 Pollutions 1 211 1 122-89 - 7,3 N02 Interventions Raves-parties enregistrées 229 232 + 3 + 1,3 Rubrique Source : État 4001 Interventions mensuel, DCPJ en ; Révision relation à avec partir des l État atteintes 4001 à annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC 18 110 18 209 + 99 + 0,5 12 * Conception des Rubriques l'environnement : Ministère ou de à l Intérieur la santé ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée N70 Stationnements irréguliers de nomades 10 717 11 325 + 608 + 5,7 * Conception Champ des : Police Rubriques nationale, : France ministère métropolitaine de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP KDT Tags 5 953 5 530-423 - 7,1 ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : état 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée N22 Pollutions 1 211 1 122-89 - 7,3 Champ : Police nationale, France métropolitaine N02 Raves-parties 229 232 + 3 + 1,3 Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; n courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC * Conception des Rubriques : Ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP 78 ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée ONDRP Criminalité et délinquance Champ : Police nationale, France métropolitaine 1

Rubrique 13 Index «Infractions à une réglementation» * à par la police nationale à en volume Présentation par l ONDRP des nouveaux en % ** à par la gendarmerie nationale à en volume en % ** Infractions à la législation sur les étrangers 80 415 44 153-36 262-45,1 9 143 6 020-3 123-34,2 «indicateurs d activité de constatation et d interventions des services» conçus par le ministère de l Intérieur 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 72 548 37 079-35 469-48,9 8 532 5 390-3 142-36,8 70 71 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers Autres infractions à la police des étrangers 3 624 3 470-154 - 4,2 367 309-58 - 15,8 4 243 3 604-639 - 15,1 244 321 + 77 + 31,6 Tableau R13 PN-GN. sur 12 mois glissants entre mai et mai des nombres de faits constatés par la Faux documents et Faux en écriture 16 510 17 118 + 608 + 3,7 6 217 7 207 + 990 + 15,9 Police nationale ou la Gendarmerie nationale pour des crimes et délits de la rubrique «Infractions à une réglementation» définie par le ministère de l Intérieur. 81 Faux documents Tableau R13 d'identité PN-GN. sur 12 mois 5 875 glissants entre 5 939 mai et + mai 64 des + nombres 1,1 de faits 633 constatés par 578 la police nationale - 55 ou la - gendarmerie 8,7 nationale pour des crimes et délits de la rubrique «Infractions à une réglementation» définie par le ministère de l Intérieur Faux documents concernant la Faits constatés Faits constatés 82 par 2 la 866 police nationale 2 997 + 131 par + la gendarmerie 4,6 nationale 969 980 + 11 + 1,1 circulation des Rubrique véhicules 13 Index «Infractions à une réglementation» * à à à à 83 Autres faux documents administratifs 2 484 en volume 2 823 en % ** + 339 + 13,6 en volume 1 247 en % ** 1 694 + 447 + 35,8 Infractions à la législation sur les Faux 80 415 44 153-36 262-45,1 9 143 6 020-3 123-34,2 étrangers en écriture publique et 84 1 227 1 464 + 237 + 19,3 741 692-49 - 6,6 authentique Infractions aux conditions générales 69 72 548 37 079-35 469-48,9 8 532 5 390-3 142-36,8 85 Autres d'entrée faux et de en séjour écriture des étrangers 4 060 3 896-163 - 4,0 2 627 3 263 + 636 + 24,2 59 60 61 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 3 624 3 470-154 - 4,2 367 309-58 - 15,8 à la police des 71 Autres infractions à une réglementation étrangers 4 243 3 604-639 - 15,1 244 321 + 77 + 31,6 Délits de débits de boissons et infraction à la réglementation sur 621 506-116 - 18,6 375 377 + 2 + 0,5 Faux documents et Faux en écriture 16 510 17 118 + 608 + 3,7 6 217 7 207 + 990 + 15,9 l'alcool et le tabac 81 Fraudes Faux documents alimentaires d'identité et infractions à 5 875 l'hygiène 186 5 939 + 64 229 + 1,1 + 43 633 + 23,1578-290 55-8,7 269-21 - 7,2 Faux documents concernant la 82 Autres délits contre santé publique et 2 866 2 997 + 131 + 4,6 969 980 + 11 + 1,1 circulation des véhicules la réglementation des professions 274 199-75 - 27,3 225 206-19 - 8,4 83 médicales Autres faux documents administratifs 2 484 2 823 + 339 + 13,6 1 247 1 694 + 447 + 35,8 76 Délits Faux des en écriture courses publique et des et jeux 350 300-50 - 14,4 23 28 + 5 + 21,7 84 1 227 1 464 + 237 + 19,3 741 692-49 - 6,6 authentique Infractions à l'exercice d'une 103 85 Autres faux en écriture 4 060 517 3 896-163 535-4,0 + 18 2 627 + 3,6 3 263 + 636 640 + 24,2 570-70 - 10,9 profession réglementée 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de Autres la construction infractions à une 896 791-104 - 11,6 1 741 2 004 * Conception + 263 de la + Rubrique 15,1 : réglementation ministère de l Intérieur ; Délits de débits de boissons et Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP 59 infraction à la réglementation sur 621 506-116 - 18,6 375 377 + 2 + 0,5 Transmission des données : l'alcool * Conception et le tabac de la Rubrique : Ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP DCPJ ; Présentation : ONDRP Fraudes alimentaires et infractions à 60 ** Lorsque le nombre mensuel de 186 faits constatés 229 de l index + 43 considéré + 23,1 est trop 290 faible 269 (moins de - 21 20 faits, - selon 7,2 le seuil choisi), la variation exprimée en % n est p l'hygiène significative. Autres délits contre santé publique et 61 la réglementation des professions médicales 274 199-75 - 27,3 225 206-19 - 8,4 76 Délits des courses et des jeux 350 300-50 - 14,4 23 28 + 5 + 21,7 103 104 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 517 535 + 18 + 3,6 640 570-70 - 10,9 896 791-104 - 11,6 1 741 2 004 + 263 + 15,1 Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l état 4001 annuel, ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l État 4001 annuel, ONDRP * Conception de la Rubrique : Ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés de l index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n est pas proposée car elle n est pas significative. Tableau R14 PN-GN. Les nombres de délits routiers enregistrés par la Police nationale ou la Gendarmerie nationale de janvier à mai. Tableau R14 PN-GN. Les nombres de délits routiers enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à métropolitaine Numéro* de la Rubrique Code** Nomenclature d origine Les délits routiers enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine à Police nationale Gendarmerie nationale Rubrique Numéro* 14 de la Rubrique Rubrique 14 Tableau R14 PN-GN. Les Délits nombres enregistrés de délits routiers enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à mai en France métropolitaine Code** Nomenclature d origine 101 à Les délits Délits routiers routiers enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale en 119 391 117 973 France métropolitaine Police Gendarmerie Délits relatifs aux blessures et homicides nationale nationale involontaires 6 673 2 598 Délits enregistrés Les homicides involontaires 248 297 Délits Les routiers blessures involontaires avec ITT 119 391 117 9736 425 2 301 101 102 Délits Délits relatifs relatifs aux blessures aux conduites et homicides sous l'emprise de 6 673 involontaires l'alcool ou de stupéfiants 2 598 29 361 44 991 103 Les homicides involontaires Délits relatifs aux comportements routiers 248 297 33 279 29 380 Les blessures involontaires avec ITT 6 425 2 301 102 104 Délits Délits relatifs relatifs aux conduites aux permis sous l'emprise de conduire de et règles 29 361 l'alcool administratives ou de stupéfiants 44 991 50 078 41 004 Source : VITAL-PVe, DCSP ; STIC-FCE, DCSP ; STAT PORO, DCCRS ; VITAL RMIR, DSPAP, DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN * Conception des Rubriques : ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : état 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée Champ : police ou gendarmerie nationales, France métropolitaine Source : VITAL-PVe, 103 Délits DCSP relatifs ; STIC-FCE, aux comportements DCSP ; STAT PORO, routiers DCCRS ; VITAL RMIR, 33 279 DSPAP, DOPC 29 ; 380 PULSAR-PVe, DGGN * Conception des Rubriques Délits relatifs : Ministère aux permis de l Intérieur de conduire ; Transmission et règles des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP 104 50 078 41 004 ** Nomenclature des administratives crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée Champ Source : VITAL-PVe, Police ou DCSP Gendarmerie ; STIC-FCE, DCSP nationales, ; STAT PORO, France DCCRS métropolitaine ; VITAL RMIR, DSPAP, DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN * Conception des Rubriques : Ministère de l Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : n courante informatisée Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine ONDRP Criminalité et délinquance 79