PLAN DE SERVICES EN FRANÇAIS 2014-2015 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DU DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE ENFANCE NOUVELLE-ÉCOSSE
Message de la sous-ministre J ai le plaisir de présenter le plan de services en français 2014-2015 pour le ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance (MEDPE). Le document est présenté dans le contexte des exigences de la Loi sur les services en français (2004) et de son règlement d application (2006). Le règlement stipule que les institutions publiques désignées doivent préparer chaque année un plan de services en français et il précise ce que le plan doit contenir. Les plans de services en français sont alignés sur les trois objectifs stratégiques du Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français 2013-2018, élaboré par les Affaires acadiennes et le Comité de coordination des services en français. Ce plan stratégique a servi à négocier l Entente Canada Nouvelle-Écosse relative aux services en français pour 2013-2018. L Entente fournira au gouvernement de la Nouvelle-Écosse les fonds fédéraux nécessaires pour payer certains frais liés à l élaboration et à la prestation des services en français. Au cours des quelques dernières années, le Ministère a mis l accent sur l intégration des services en français dans toutes ses fonctions. Par exemple, la Direction des services acadiens et de langue française (DSALF) a travaillé avec les services de TI et avec la Division des données et des statistiques pour veiller à l affichage en temps opportun de documents en français dans PowerSchool. Notre plan de services en français fait également rapport sur certaines activités de la nouvelle Direction du développement de la petite enfance en ce qui a trait à sa contribution à la préservation et à l essor de la communauté acadienne et francophone. La Direction des services acadiens et de langue française fait partie intégrante du Ministère et elle continuera de jouer un rôle de premier plan dans l évolution de l éducation dans la province. Ce rôle comprend, sans toutefois s y limiter, la coordination d un nombre grandissant de demandes de traduction et le travail avec d'autres intervenants à l intérieur et à l extérieur du gouvernement. 2
Introduction Ce sont les articles 5, 6 et 7 du règlement de 2006 sur les services en français qui déterminent la structure du présent plan. L article 5 stipule qu un tel plan doit décrire comment on a demandé au personnel d une institution pulique désignée de répondre aux demandes verbales et écrites du public de communiquer en français. Un tel plan doit décrire les services en français qu offre l institution publique désignée, les mesures que l institution prendra pour préserver ou améliorer ses services en français durant le prochain exercice financier, les buts et objectifs précis pour ce faire, les activités précises qu elle entreprendra pour atteindre les buts et objectifs et, enfin, la manière dont le plan contribuera à la préservation ou à l essor de la communauté acadienne et francophone. L article 6 stipule que le plan doit décrire comme l institution abordera les priorités de la communauté acadienne et francophone cernées lors de consultations ou dans des échanges entre l institution et la communauté. L article 7 exige que le plan de services en français décrive le progrès de l institution dans ses efforts pour atteindre les buts et objectifs fixés pour l exercice financier précédent. Bien que ces trois articles définissent la structure du plan, c est le Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français 2013-2018 qui fournit un moyen d organiser les activités et les buts. Le Plan stratégique compte trois objectifs spécifiques : 1 er objectif Le leadership et l orientation politique Se faire le champion de l'élaboration de politiques, de la planification et des cadres administratifs pour la mise en œuvre de la Loi sur les services en français et de son règlement. 2 e objectif La disponibilité et l accessibilité des services en français Augmenter la portée des services en français et la sensibilisation à ces services par l'offre active, la communication, les ressources électroniques et imprimées, et la capacité accrue des fonctionnaires d'offrir des services en français. 3 e objectif L engagement et l approche communautaires Encourager la participation de la communauté acadienne et francophone à l élaboration des politiques du gouvernement en vue d améliorer la prestation des services en français. Réponses aux demandes en français (orales et écrites) Le Ministère a établi une politique sur la communication orale et écrite en français. Cette politique, créée en 2009, a été révisée en 2011 afin de la rendre plus claire. La politique stipule que toute correspondance (papier ou électronique) reçue en français doit recevoir une réponse en français. Les demandes orales de communiquer en français sont, dans la mesure du possible, traitées par un employé bilingue. 3
Inventaire des services en français Tout document d'information à l'intention du public doit être traduit s'il répond à l'un des critères suivants : 1) le document d'information est particulièrement pertinent pour la communauté acadienne et francophone; 2) le document d'information porte sur la prestation de services en français par le Ministère; 3) le défaut de fournir le service en français risque de compromettre la santé ou la sécurité du public. En cas de doute, l'approche privilégiée sera la traduction du document. Afin de déterminer l'ordre dans lequel les documents seront traduits, la priorité est accordée aux documents qui répondent aux critères susmentionnés. Dans de tels cas, la version anglaise et la version française du document sont publiées simultanément. Tous les documents créés en anglais et qui serviront au Conseil scolaire acadien provincial (CSAP), soit en classe soit à des fins administratives, sont également fournis en français. La même chose s applique aux documents d intérêt public comme le document de travail sur le processus d examen des écoles. Communications Nouvelle-Écosse prépare les communiqués de presse sur les activités ou les initiatives du Ministère, et la décision concernant leur diffusion en français est conforme aux lignes directrices de CNE et au règlement sur les services en français. Toute exception doit être approuvée par la sous-ministre, en consultation avec la directrice administrative de la DSALF. Le Ministère a un coordonnateur des services en français (CSF) qui est à la DSALF. Le CSF coordonne toutes les demandes de traduction du Ministère et aide les autres directions et divisions dans leurs rapports avec les intervenants francophones. Le CSF fait la promotion active des cours de français et de l atelier Coup d œil sur l Acadie afin d'améliorer la capacité du Ministère de servir la communauté acadienne et francophone. Le CSF travaille également avec les coordonnateurs d autres ministères sur des projets d intérêt commun. Progrès réalisés par rapport aux buts et objectifs de 2013-2014 Les faits saillants suivants illustrent les activités du ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance à l appui des services en français en 2013-2014. L année écoulée a présenté un nouveau défi : la création de la Direction de la petite enfance. Auparavant, cette direction avait représenté une large part des demandes de traduction du ministère des Services communautaires. Comme prévu, son déménagement au sein de notre Ministère a entraîné ici des demandes de traduction et le changement du nom du ministère pour qu il devienne le ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance. Par le truchement de rencontres officielles et d échanges informels avec des employés de la direction, le CSF a travaillé avec la nouvelle direction pour expliquer la marche à suivre et, en collaboration avec les Affaires acadiennes, fournir certains des services de traduction nécessaires. 4
Auparavant, les Affaires acadiennes avaient coordonné les traductions pour les services liés à la petite enfance et, dans le cas de gros documents, cette pratique se poursuivra. Toutefois, après la création de la nouvelle direction, ce sont les traducteurs du MEDPE qui se sont chargés de certains de ses documents. La nouvelle direction n a pas été la seule source de l accroissement du nombre de demandes pour les services de traduction. En effet, nous avons observé une augmentation soutenue des demandes de traduction au cours des deux dernières années à la suite d initiatives gouvernementales comme la création de l unité d enquête CyberSCAN et la conférence sur la cyberintimidation à l été 2013. Notre direction a continué de mettre à jour certains gros documents pour les programmes d enseignement, documents qui devaient être traduits (pour l immersion en français) et révisés (pour le CSAP). Durant l année civile 2013, le Ministère a fait traduire près de 877 000 mots par rapport à 580 000 en 2012. Aux fins de comparaison, la Division des affaires acadiennes a estimé dans son Rapport d étape de 2013 (http://acadien.novascotia.ca/sites/default/files/inline/documents/rapportdetape2013.pdf) que ses services de traduction avaient traduit plus de 1,85 million de mots en 2012-2013 pour 51 institutions gouvernementales, y compris pour l ancien ministère de l Éducation. Parmi tous les ministères du gouvernement provincial, on peut supposer sans crainte de se tromper que notre Ministère affiche le volume de traduction le plus élevé. Compte tenu de cette demande croissante, la DSALF a embauché un deuxième traducteur pour que la traduction demeure un service de qualité qui est assuré en temps opportun. La DSALF a entrepris des discussions avec les services de TI au sujet de nouveaux outils qui pourraient rendre notre site Web interne plus convivial, surtout pour les enseignants. Tout au long des discussions, nous nous sommes rendu compte que le personnel technique qui fait la mise à niveau de PowerSchool pour le CSAP avait aussi besoin de notre soutien. 1 Il en a résulté que les employés du CSAP et du service des TI du Ministère sont plus conscients du besoin de faire traduire du contenu pour PowerSchool (tel que des instructions pour les enseignants) et qu ils ont une meilleure idée de la personne à qui s adresser s ils découvrent que des fichiers en anglais n ont pas été traduits. En fin de compte, ce sont les élèves et les enseignants qui en profitent dans la salle de classe puisqu ils ont accès plus rapidement et en temps plus opportun à des guides et à des documents qui sont dans PowerSchool et TIENET. En ce qui a trait aux consultations, une séance en français a eu lieu à l École du Sommet le 30 janvier dans le contexte des réunions publiques du Comité d examen des écoles; Bob Fowler a présidé la rencontre. Des parents et des représentants élus du CSAP de l extérieur d Halifax ont pu participer par 1 La Nouvelle-Écosse a deux systèmes d information sur les élèves. PowerSchool gère les renseignements de base sur les élèves, tels que les données démographiques, l assiduité, les horaires et le degré de réussite pour tous les élèves inscrits dans les écoles publiques en Nouvelle-Écosse. TIENET gère les renseignements sur les élèves chez qui l équipe de planification des programmes a déterminé un besoin particulier de programmes et de services qui dépassent ce que peut fournir un enseignant en classe, par exemple des services d orthophonie, de psychologie ou d orientation ou encore les services d un spécialiste du comportement. 5
vidéoconférence. Gilles Le Blanc, ancien directeur administratif de la DSALF, a assisté à titre de représentant de la communauté. Le document de travail a aussi été traduit en français et on a préparé une version française de la page Web pour faciliter les commentaires du public. Je parle français avec mon enfant a été un autre nouveau projet en 2013-2014. Le gouvernement fédéral l a d abord soutenu financièrement par le biais du ministère du Travail et de l Éducation postsecondaire et L Équipe d alphabétisation Nouvelle-Écosse (EANE) l a dirigé. Lorsque le financement du fédéral a pris fin, la DSALF a pris la relève pour assurer le maintien du projet. Le MEDPE, le CSAP et les Affaires acadiennes ont soutenu le projet à parts égales. L EANE atteint normalement environ 100 adultes en moyenne par année par le truchement de huit ou neuf programmes d alphabétisation communautaire. Avec l ajout de l activité Je parle français avec mon enfant, l EANE a ajouté 140 adultes à sa clientèle et a répondu à un besoin particulier de parents ayants droit. Ces ateliers aident les parents à aider leurs enfants à réussir à l école. Des moyens de communication informels, tels que l envoi mensuel par courriel de mots utiles dans le milieu de travail, ont continué d être utilisés pour inviter les employés à améliorer le service qu'ils assurent en français et à fournir des renseignements sur la communauté acadienne et francophone. Encore une fois, le CSF a travaillé avec Citoyenneté et Immigration et le ministère provincial des Communautés, de la Culture et du Patrimoine pour assurer la distribution de documentation en français à l'occasion du Mois du patrimoine africain en 2013. Il y a eu également deux nouvelles activités avec les Premières nations. Nous avons créé une affiche bilingue en français et en mi kmaq pour le Mois de l'histoire mi'kmaq et nous l avons distribuée dans les écoles du CSAP et les écoles d immersion. La DSALF a collaboré avec un auteur autochtone afin d offrir aux élèves dont le français est la langue maternelle et aux élèves dont le français est la langue seconde un livre qui reflète l expérience des Premières nations. Les réactions positives du personnel scolaire et des coordonnateurs du CSAP concernant l information en français sur le Mois du patrimoine africain suggère que ces documents en français ont été intégré au cycle régulier de l année scolaire. Pour la troisième année d affilée, le coordonnateur des services en français a participé à la sélection des lauréats des Prix d'excellence Bonjour!, prix qui sont décernés annuellement afin de mettre en évidence l'engagement continu du gouvernement provincial en matière de prestation de services en français. La participation du CSF a été encore une fois une excellente occasion de se tenir au courant des initiatives sur les services en français des autres ministères. Et encore une fois, puisqu il y avait des représentants acadiens au comité qui n étaient pas des fonctionnaires provinciaux, ce processus de sélection a aussi ajouté à d autres consultations informelles en cours auprès de la communauté acadienne et francophone. En février, on a demandé au CSF de commencer à assister aux rencontres de la Table de concertation mise sur pied par la Municipalité régionale d Halifax. Il est l un des deux représentants de la Province. Puisque le CSAP est également représenté à la Table de concertation et puisque la plupart des 6
discussions portent sur les services de loisirs municipaux, cette requête a ouvert la voie à une nouvelle gamme d échanges pour notre Ministère. Objectifs visant à améliorer les services en français en 2014-2015 et mesures prévues pour atteindre ces objectifs Les objectifs sont tirés directement du Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français 2013-2018 préparé par les Affaires acadiennes. Objectif 1 Leadership et orientation politique Le CSF continuera de représenter le Ministère au Comité de coordination des services en français, au comité organisateur de La semaine de promotion de l éducation acadienne et francophone en Nouvelle- Écosse et à la Table de concertation de la Municipalité régionale d Halifax. Le coordonnateur des services en français a discuté avec les gestionnaires d embauche les nouvelles lignes directrices de la Commission de la fonction publique en ce qui a trait au recrutement et à l'évaluation des candidats bilingues, et continuera de travailler avec le personnel des ressources humaines pour la mise en œuvre de ces lignes directrices. La DSALF continuera d appuyer l activité Je parle français avec mon enfant. Objectif 2 Disponibilité et accessibilité des services en français La promotion des services en français, les cours de français et les séances d'information à l'intention du personnel de première ligne se poursuivront. Il est prévu que les employés de la fonction publique connaîtront mieux l'approche adoptée par le gouvernement pour offrir des services en français et seront plus sensibles aux enjeux culturels liés à la communauté acadienne et francophone. Pour une deuxième année, le Ministère travaillera avec la Division des services mi kmaq et avec le ministère fédéral des Affaires autochtones pour produire une version française de l affiche préparée chaque année pour le Mois de l histoire mi kmaq et la distribuer dans les écoles du CSAP et les écoles d immersion française. Objectif 3 Engagement et approche communautaires C'est au conseil exécutif qu il revient principalement de recruter des membres du public pour faire partie des conseils, des agences et des commissions. Le conseil exécutif annonce régulièrement ces ouvertures en anglais et en français (voir le www.gov.ns.ca/exec_council/abc). Toutefois, la directrice administrative de la DSALF et le CSF ont aussi contribué à de telles activités, par exemple en veillant à ce que des jeunes Acadiens et des professionnels en santé mentale soient représentés lors d une conférence sur la cyberintimidation en juillet 2013. Un certain pourcentage du travail du coordonnateur des services en français est consacré aux programmes fédéraux-provinciaux, par exemple, Explore, Odyssée et Destination Clic. Comme il l a fait par le passé, le coordonnateur continuera d aider lors des entrevues et d autres activités liées à la sélection et à la formation des moniteurs. Ces programmes offrent de nombreux avantages à la communauté acadienne et francophone, y compris du soutien à l'université Sainte-Anne (étudiants au programme d'immersion française), du soutien au CSAP (placement des moniteurs de langue, dont plusieurs d'entre eux sont des jeunes acadiens, dans les classes), et du soutien aux jeunes dans la 7
communauté en général (par le programme Destination Clic, qui permet aux jeunes francophones de mieux apprécier leur langue et leur culture par un placement dans d'autres collectivités francophones). Priorités de la communauté acadienne et francophone La Nouvelle-Écosse est fière d'avoir un conseil scolaire provincial qui se consacre à l'éducation et à la culture de ses élèves dont la langue maternelle est le français. Le CSAP a pour but d offrir aux élèves une éducation de qualité tout en les aidant à développer un sens de fierté et d engagement à l égard du français, de leur culture et de leur communauté. La capacité des élèves de communiquer couramment dans les deux langues officielles améliore aussi leur employabilité et contribue à la diversité culturelle de la province. Par le truchement d une communication directe, le CSAP a déterminé qu il fallait accorder une plus grande attention aux documents dans PowerSchool et aux documents des programmes d enseignement. Comme par le passé, le CSF a assisté à l AGA de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, une autre occasion d'entretenir de bons rapports professionnels avec la communauté acadienne et francophone. Le CSF continuera d assister aux rencontres de la Table de concertation mise sur pied par la Municipalité régionale d'halifax. Cette participation cadre avec les Objectifs 2 et 3 du Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français 2013-2018. L Objectif 2 parle de collaboration avec les municipalités pour élaborer, assurer, augmenter le nombre ou promouvoir des services offerts en français, et l Objectif 3 parle de mobilisation de la communauté par le truchement de la création de rapports et de la consultation. Contribution à la préservation et à l'essor de la communauté acadienne et francophone Les mesures et les initiatives présentées dans le plan de services en français du Ministère entraîneront une augmentation du recrutement et du maintien dans les écoles du CSAP. À cet égard, les inscriptions dans les écoles du CSAP sont passées de 4 771 pour l année scolaire 2011-2012 à 4 934 pour l année scolaire 2012-2013, soit une augmentation de 3,4 p. 100. La vigilance en ce qui a trait aux documents d'information produits par d'autres ministères à l'intention des élèves, des enseignants et du personnel administratif acadiens et francophones continue de présenter des avantages à notre public cible en assurant l'uniformité et l'équité des ressources éducatives dans les deux langues. La Direction de la petite enfance a contribué à la préservation et à l essor de la communauté acadienne et francophone pendant des années, à l origine dans le cadre du ministère des Services communautaires. Elle l a fait en fournissant d'importantes informations, des formulaires et des protocoles en français aux garderies et agences acadiennes et francophones. Ces ressources aident les garderies et les agences à rester informées des changements apportés au règlement qui les gère. En vertu de la loi sur les garderies et de son règlement (Day Care Act et Day Care Regulations), les personnes qui ont suivi une formation et qui travaillent directement avec les enfants dans une garderie agréée doivent avoir la classification pertinente. L information sur les nouvelles exigences relatives à la classification pour les personnes qui travaillent dans les garderies, de même que les formulaires pertinents et un guide sur le système de classification, sont maintenant intégrés au site Web du MEDPE. 8
Élaborer du matériel de formation et faire en sorte qu'il soit accessible en français étaient deux autres aspects du travail de cette Direction. Le programme d'orientation à l'intention du personnel des services agréés de garde d'enfants figure parmi les documents qui ont déjà été traduits. Le programme consiste en une série de modules informatifs et d activités pour les employés des garderies qui travaillent directement avec les enfants et qui ne répondent pas aux exigences en matière de formation. La DSALF travaille actuellement avec la Direction de la petite enfance pour veiller à ce que l on réponde aux besoins de la communauté acadienne et francophone à mesure que ce programme de formation devient un programme offert en ligne. Une autre forme de soutien à l éducation de la petite enfance en français peut également se trouver dans le financement qui a aidé à rétablir le seul programme en français d'éducation de la petite enfance de la province à l Université Sainte-Anne. Le programme prépare les étudiants à travailler dans les maternelles et les milieux scolaires, y compris les garderies, les maternelles et le programme Grandir en français du CSAP. Le Ministère accorde également son soutien à la Conférence annuelle sur la garde à l enfance et son salon commercial, commandités par la Nova Scotia Child Care Association, le Certification Council of Early Childhood Educators of Nova Scotia et le Centre provincial de ressources préscolaires. La conférence proposera un atelier en français pour les professionnels acadiens et francophones. Dans une province surtout anglophone comme la Nouvelle-Écosse, beaucoup de parents ayant-droit qui choisissent d inscrire leur enfant dans une école de langue française ont besoin de soutien en ce qui concerne l utilisation du français. En outre, avec l intégration du Développement de la petite enfance, notre Ministère a assumé une nouvelle responsabilité à l égard des parents d enfants d âge préscolaire. Je parle français avec mon enfant vise à fournir une formation de base en français aux parents dont la langue maternelle n est pas le français ou à ceux qui ont besoin d aide en alphabétisation. Ces ateliers les aident à favoriser le progrès scolaire de leurs enfants. Le projet nous aidera à soutenir ces parents avant que leurs enfants n arrivent à l école. La DSALF, en vertu de l'entente du Programme des langues officielles en enseignement, appuie la création de centres scolaires communautaires, en partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien et le CSAP. De cette manière, le Ministère a, au cours des années, aidé les organismes communautaires acadiens et francophones à atteindre les objectifs fixés dans les précédents plans de développement de la communauté. Les centres scolaires communautaires acadiens et francophones offrent des services et des programmes à la communauté acadienne et francophone. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent plan : Harold Rennie Coordonnateur des services en français Ministère de l'éducation et du Développement de la petite enfance 2021, rue Brunswick Halifax (N.-É.) B3J 2S9 902.424.7043 renniehd@gov.ns.ca 9