11 Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les résultats des sociétés par actions L objectif de l état des résultats La présentation de l état des résultats 1 Les éléments particuliers à l état des résultats Les résultats afférents aux activités 1 1 abandonnées Les éléments extraordinaires 1, 3 1 Les bénéfices non répartis 1 1 Les dividendes Les conditions à respecter relativement 3 à la déclaration de dividendes La résolution du conseil d administration Les divers types de dividendes 1 Les dividendes en argent 5, 9 7, 11 Les dividendes en nature 1, 7 5 Les dividendes en actions 1, 9 1, 7, 11 Le fractionnement d actions 1 7 La répartition des dividendes entre les 11 3, 9 diverses catégories d actions L affectation des bénéfices non répartis La valeur comptable d une action 1, 15 13
Principales caractéristiques des travaux suggérés Exercices 1. Vrai ou faux 3. Les éléments extraordinaires 5. L analyse du dividende maximal potentiel 7. Un dividende en nature 9. Les dividendes en argent et les dividendes en actions 11. La répartition d un dividende entre les actionnaires 13. Des opérations influant sur les éléments du bilan Résumé 15. La valeur comptable d une action Durée Degré de (en min) difficulté Problèmes de compréhension 1. L établissement des états financiers 25 Facile 3. Le dividende maximal et la répartition du dividende 20 Facile 5. Un dividende en nature 25 Moyen 7. Les dividendes et le fractionnement d actions 45 Moyen 9. La répartition du dividende 30 Moyen 11. Les opérations sur les actions et les dividendes 35 Difficile 13. La valeur comptable d une action 40 Moyen EXERCICES E1. Vrai ou faux a) Faux. Pour ce faire, la succursale en question doit pouvoir être considérée comme une unité d exploitation, c est-à-dire qu elle doit représenter une branche d activité importante ou viser une clientèle particulière importante. b) Vrai. c) Faux. En général, les sociétés par actions présentent un état des bénéfices non répartis montrant seulement l évolution de cette composante des capitaux propres. On présente plutôt les changements dans le capital d apport dans des notes afférentes aux états financiers. d) Vrai. e) Vrai. Notons toutefois que nous n avons pas abordé le cas d un dividende de liquidation, lequel implique plutôt une diminution du surplus d apport. f) Vrai. g) Faux. Un dividende en actions n entraîne aucune variation de la valeur nominale des actions. 11-2 Chapitre 11
E3. Les éléments extraordinaires SINISTRAY LTÉE Résultats partiels pour l exercice terminé le 31 décembre 20X5 Produits d exploitation 6 750 000 $ Charges d exploitation 5 925 000 Bénéfice d exploitation 825 000 Autres résultats Perte résultant d une sécheresse cyclique 1 120 000 Bénéfice avant impôts 705 000 Impôts sur le bénéfice 2 282 000 Bénéfice avant éléments extraordinaires 423 000 Éléments extraordinaires Perte résultant d une tornade, nette d une économie d impôts de 240 000 $ 3 (360 000) $ Gain résultant d une expropriation par le gouvernement, nette d impôts de 40 000 $ 4 60 000 Total des éléments extraordinaires (300 000) Bénéfice net 123 000 $ Calculs et explications : 1 Comme la perte résultant d une sécheresse cyclique est susceptible de se répéter dans l avenir, on ne doit pas la considérer comme un élément extraordinaire. Par conséquent, on doit présenter cette perte avant le bénéfice sur activités maintenues. 2 (705 000 $ 40 %) 3 Économie d impôts (600 000 $ 40 %) Montant net (600 000 $ 240 000 $) 4 Impôts (100 000 $ 40 %) Montant net (100 000 $ 40 000 $) E5. L analyse du dividende maximal potentiel a) Le montant maximal qui peut être versé en dividende s élève à 60 000 $, soit le solde de l encaisse. b) Le paiement d un tel montant de dividende pourrait engendrer certaines difficultés. En effet, la société devrait conserver la totalité de son encaisse pour le règlement prochain de ses dettes à court terme qui s élèvent à 90 000 $, cela sans oublier que l exploitation courante nécessite des décaissements réguliers, comme les salaires. L entreprise doit donc tenir compte des besoins de liquidités identifiés lors de l établissement du budget de caisse. En tenant pour acquis que la société pourrait convertir tous les autres éléments à court terme en argent liquide, sans causer de préjudice à l exploitation courante, le montant maximal disponible serait de 45 000 $ (60 000 $ + 75 000 $ 90 000 $). Une solution plus réaliste serait d envisager un dividende en argent inférieur à 45 000 $ ou une autre forme de dividende afin de conserver le peu de liquidités disponibles pour le règlement des dettes à court terme et pour l exploitation courante. Il importe de ne pas considérer cette réponse comme étant la solution. c) La passation des écritures de journal. 28 février 20X5 Dividendes en argent déclarés (ou Bénéfices non répartis) 22 500 Dividendes à payer 22 500 Déclaration d un dividende payable le 31 mars aux actionnaires inscrits le 15 mars. 15 mars 20X5 Aucune écriture. Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-3
31 mars 20X5 Dividendes à payer 22 500 Banque 22 500 Paiement du dividende déclaré le 28 février. E7. Un dividende en nature 31 décembre 20X4 Placement en actions 200 000 Gain sur accroissement de valeur des placements 200 000 Comptabilisation du gain réalisé à la suite de la décision de déclarer en dividende 50 000 actions ordinaires de Distribuable inc. aux actionnaires de la société. Calcul : Juste valeur des actions 1 000 000 $ Valeur comptable des actions (800 000) Gain total de détention 200 000 $ Dividendes en nature déclarés (ou Bénéfices non répartis) 1 000 000 Dividendes en nature à payer 1 000 000 Déclaration d un dividende en nature, c est-à-dire 50 000 actions ordinaires de la société Distribuable inc. dont la valeur marchande unitaire est de 20 $ ce même jour, payable le 31 janvier 20X5 aux actionnaires inscrits le 15 janvier 20X5. 31 janvier 20X5 Dividendes en nature à payer 1 000 000 Placement en actions 1 000 000 Distribution d un dividende en nature, c est-à-dire 50 000 actions ordinaires de la société Distribuable inc., déclaré le 31 décembre 20X4. E9. Les dividendes en argent et les dividendes en actions 30 juin 20X5 Dividendes en argent déclarés aux actionnaires ordinaires 50 000 Dividendes à payer (100 000 actions 10 $ 5 %) 50 000 Déclaration d un dividende en argent de 5 % aux détenteurs d actions ordinaires, payable le 31 juillet aux actionnaires inscrits le 15 juillet. 31 juillet 20X5 Dividendes à payer 50 000 Caisse 50 000 Paiement du dividende déclaré le 30 juin. 30 septembre 20X5 Dividendes en actions déclarés 1 105 000 Dividendes en actions ordinaires à distribuer 2 50 000 Prime à l émission d actions ordinaires 3 55 000 Déclaration d un dividende en actions de 5 % comportant l émission de 5 000 actions ordinaires ayant une valeur marchande de 21 $. Calculs et explications : 1 [(100 000 actions 5 %) 21 $ valeur marchande à la date de déclaration] 2 [(100 000 actions 5 %) 10 $ valeur nominale] 3 (105 000$ 50 000 $) ou [5 000 actions (21 $ 10 $)] 11-4 Chapitre 11
31 octobre 20X5 Dividendes en actions à distribuer 50 000 Actions ordinaires 50 000 Émission de 5 000 actions ordinaires à la suite de la distribution du dividende en actions. Comme la prime à l émission d actions a déjà été comptabilisée lors de la déclaration du dividende en actions, on a seulement à tenir compte de la valeur nominale lors de l émission des actions. 31 décembre 20X5 Dividendes en actions déclarés 525 000 Dividendes en actions ordinaires à distribuer 525 000 Déclaration d un dividende en actions de 50 % comportant l émission de 52 500 actions ordinaires ayant une valeur nominale de 10 $. Calcul : [(105 000 actions 50 %) 10 $ valeur nominale] Comme ce dividende en actions comporte l émission d un grand nombre d actions relativement à celles déjà en circulation (taux de dividende = 50 % > 25 %), on comptabilise ce dividende à la valeur nominale des actions plutôt qu à la valeur marchande à la date de déclaration. E11. La répartition d un dividende entre les actionnaires a) Actions privilégiées à dividende non cumulatif et non participantes. privilégiées ordinaires Total (2 000 actions 50 $ 10 %) 10 000 $ 10 000 Solde aux actionnaires ordinaires 90 000 $ 90 000 Distribution totale 10 000 $ 90 000 $ 100 000 $ b) Actions privilégiées à dividende cumulatif et non participantes. Aucun dividende n a été versé aux détenteurs d actions privilégiées au cours des deux derniers exercices. privilégiées ordinaires Total Dividende arriéré (2 000 actions 50 $ 10 % 2 ans) 20 000 $ 20 000 $ (2 000 actions 50 $ 10 %) 10 000 10 000 Solde aux actionnaires ordinaires 70 000 $ 70 000 Distribution totale 30 000 $ 70 000 $ 100 000 $ c) Actions privilégiées à dividende non cumulatif et entièrement participantes. privilégiées ordinaires Total (2 000 actions 50 $ 10 %) 10 000 $ 10 000 $ Rendement équivalent sur actions ordinaires (400 000 $ 10 %) 40 000 $ 40 000 Répartition du solde disponible de 50 000 $ au prorata de l investissement respectif des actionnaires [50 000 (100 000 $ 500 000 $)] 10 000 10 000 [50 000 (400 000 $ 500 000 $)] 40 000 40 000 Distribution totale 20 000 $ 80 000 $ 100 000 $ Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-5
d) Actions privilégiées à dividende cumulatif et entièrement participantes. Aucun dividende n a été versé aux détenteurs d actions privilégiées au cours de l exercice précédent. privilégiées ordinaires Total Dividende arriéré (2 000 actions 50 $ 10 % 1 an) 10 000 $ 10 000 $ (2 000 actions 50 $ 10 %) 10 000 10 000 Rendement équivalent sur actions ordinaires (400 000 $ 10 %) 40 000 $ 40 000 Répartition du solde disponible de 40 000 $ au prorata de l investissement respectif des actionnaires [40 000 (100 000 $ 500 000 $)] 8 000 8 000 [40 000 (400 000 $ 500 000 $)] 32 000 32 000 Distribution totale 28 000 $ 72 000 $ 100 000 $ E13. Des opérations influant sur les éléments du bilan Résumé Capitaux propres Opération Actif Passif Capital- Surplus Bénéfices actions d apport non répartis a) 0 + 0 0 b) 0 0 0 c) 0 0 0 d) 0 0 + 0 e) 0 0 0 0 0 f) 0 0 0 0 0 g) 0 0 0 0 0 h) 0 0 + 0 E15. La valeur comptable d une action Calculer la valeur comptable d une action, c est attribuer la quote-part des capitaux propres qui revient à chacune des actions. Dans le présent exercice, comme le total des capitaux propres est de 4 500 000 $ (1 500 000 $ + 2 100 000 $ + 200 000 $ + 700 000 $), c est ce montant que l on doit répartir entre chacune des catégories d actions. a) Actions privilégiées 105,00 $ (2 100 000 $ 20 000 actions) Actions ordinaires 24,00 $ [(4 500 000 $ 2 100 000 $) 100 000 actions] b) Actions privilégiées 113,00 $ {[2 100 000 $ + (20 000 actions 8 $)] 20 000 actions} Actions ordinaires 22,40 $ {4 500 000 $ [2 100 000 $ + (20 000 actions 8 $)] 100 000 actions} c) Actions privilégiées 110,00 $ (Valeur de rachat) Actions ordinaires 23,00 $ {[4 500 000 $ (20 000 actions 110 $)] 100 000 actions} 11-6 Chapitre 11
PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1. L établissement des états financiers (25 minutes facile) TRANSAT AIR LTÉE Résultats pour l exercice terminé le 31 décembre 20X5 (en milliers de dollars) Produits d exploitation 147 540 $ Charges d exploitation 144 300 Bénéfice d exploitation 3 240 Autres résultats Perte relative à une grève 1 240 Bénéfice avant impôts 2 000 Impôts sur le bénéfice 800 Bénéfice sur activités maintenues 1 200 Activités abandonnées Perte d exploitation, nette d une économie d impôts de 1 640 $ 1 2 460 $ Perte découlant de l abandon des activités, nette d une économie d impôts de 1 380 $ 2 2 070 Résultats afférents aux activités abandonnées (4 530) Perte avant élément extraordinaire (3 330) Gain relatif à l expropriation d une ligne aérienne, net d impôts de 2 400 $ 3 3 600 Bénéfice net 270 $ Calculs : 1 {[2 460 000 $ (1 0,40)] 40 %} 2 {[2 070 000 $ (1 0,40)] 40 %} 3 {[3 600 000 $ (1 0,40)] 40 %} TRANSAT AIR LTÉE Bénéfices non répartis pour l exercice terminé le 31 décembre 20X5 (en milliers de dollars) Solde au début de l exercice 13 105 $ Bénéfice net de l exercice 270 13 375 Moins : Dividendes (1 200) Solde à la fin de l exercice 12 175 $ Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-7
TRANSAT AIR LTÉE Bilan au 31 décembre 20X5 (en milliers de dollars) Actif Actif à court terme 13 125 $ Immobilisations 74 880 Total de l actif 88 005 $ Passif et capitaux propres Passif Passif à court terme 5 830 $ Effet à payer à long terme 60 000 Total du passif 65 830 Capitaux propres Capital-actions 4 000 Surplus d apport 6 000 Total du capital d apport 10 000 Bénéfices non répartis 12 175 Total des capitaux propres 22 175 Total du passif et des capitaux propres 88 005 $ P3. Le dividende maximal et la répartition du dividende (20 minutes facile) Puisque la loi en vertu de laquelle Maximum ltée a été constituée ne permet la déclaration de dividendes que sur les bénéfices non répartis, le dividende maximal que la société pourrait distribuer le 31 décembre 20X5 correspond au solde du compte Bénéfices non répartis, soit 300 000 $ ( 75 000 $ 65 000 $ 60 000 $ + 125 000 $ + 375 000 $). Ce dividende se répartirait ainsi entre les actionnaires de chaque catégorie d actions : privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Total Dividende arriéré (1 000 actions 6 $ 4 ans) 24 000 $ 24 000 $ (1 000 actions 6 $) 6 000 $ 6 000 (10 000 actions 8 $) 80 000 $ 80 000 Rendement équivalent sur actions ordinaires (500 000 $ 8 %) 40 000 $ 40 000 Répartition du solde disponible de 150 000 $ au prorata des investissements respectifs [150 000 $ (1 000 000 $ 1 500 000 $)] 100 000 100 000 [150 000 $ (500 000 $ 1 500 000 $)] 50 000 50 000 Distribution totale 30 000 $ 180 000 $ 90 000 $ 300 000 $ Notez que le rendement équivalent distribué aux actionnaires ordinaires est basé sur le taux de dividende des actions privilégiées de catégorie B, c est-à-dire sur le taux des actions entièrement participantes. 11-8 Chapitre 11
P5. Un dividende en nature (25 minutes moyen) a) La détermination du nombre d actions remises à titre de dividende. Calcul du montant total des dividendes Actions Actions privilégiées ordinaires Dividendes arriérés de 20X3 (25 000 actions 10 $ 8 %) 20 000 $ Dividendes arriérés de 20X4 20 000 Dividendes courants de 20X5 20 000 (50 000 actions 1,30 $) 65 000 $ Dividendes totaux 60 000 $ 65 000 $ Cours de l action de Buay inc. à la date de la déclaration 25 $ 25 $ Nombre d actions ordinaires de Buay inc. qui seront remises aux actionnaires 2 400 2 600 b) La passation des écritures de journal. 31 décembre 20X5 Placement en actions 75 000 Gain sur accroissement de la valeur des placements 75 000 Comptabilisation du gain réalisé à la suite de la décision de déclarer en dividende 5 000 actions ordinaires de Buay inc. aux actionnaires de la société. Calcul : Juste valeur des actions (5 000 actions 25 $) 125 000 $ Valeur comptable des actions (5 000 actions 10 $) (50 000) Gain total de détention 75 000 $ Dividendes en nature déclarés (ou Bénéfices non répartis) 125 000 Dividendes en nature à payer 125 000 Déclaration de dividendes en nature, c est-à-dire 5 000 actions ordinaires de la société Buay inc. dont la valeur marchande unitaire est de 25 $ ce même jour, payables le 31 janvier 20X6 aux actionnaires inscrits le 15 janvier 20X6. 31 janvier 20X6 Dividendes en nature à payer 125 000 Placement en actions 125 000 Distribution d un dividende en nature, c est-à-dire 5 000 actions ordinaires de la société Buay inc., déclaré le 31 décembre 20X5. c) La détermination du solde du placement en actions dans Buay inc. Placements de portefeuille Actions de Buay inc. Solde au 31 décembre 20X5 (100 000 actions 10 $) 100 000 31 décembre 20X5 75 000 175 000 15 janvier 20X6 125 000 Solde au 15 janvier 20X6 (5 000 actions 10 $) 50 000 Le solde du placement en actions doit être de 175 000 $, comme l indique le compte en T ci-dessus. Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-9
P7. Les dividendes et le fractionnement d actions (45 minutes moyen) Aux administrateurs de la société Brac ltée Mesdames, Messieurs, Comme il a été convenu, je vous fais parvenir mon analyse des quatre options envisagées par le conseil d administration au sujet de la déclaration et de la distribution de dividendes. Vous y trouverez d abord les écritures de journal requises selon chacune des options, puis un tableau comparatif des capitaux propres de la société à la suite de la déclaration et de la distribution de ces dividendes. Espérant que le tout vous donnera entière satisfaction, je vous présente mes salutations distinguées. Expert-comptable Les écritures de journal. Option A Dividendes en argent déclarés aux actionnaires privilégiés 80 000 Dividendes en argent déclarés aux actionnaires ordinaires 400 000 Dividendes à payer 480 000 Déclaration d un dividende en argent de 8 % aux détenteurs d actions privilégiées et de 2 $ l action aux détenteurs d actions ordinaires [(10 000 100 $ 8 %) + (200 000 2 $)]. Dividendes à payer 480 000 Banque 480 000 Paiement des dividendes en argent déclarés. Option B Dividendes en actions déclarés aux actionnaires privilégiés 110 000 Dividendes en actions privilégiées à distribuer (1 000 100 $) 100 000 Surplus d apport Prime à l émission d actions privilégiées 10 000 Déclaration d un dividende en actions privilégiées de 10 % comportant l émission de 1 000 actions privilégiées ayant chacune une valeur marchande de 110 $. Dividendes en actions déclarés aux actionnaires ordinaires 550 000 Dividendes en actions ordinaires à distribuer 550 000 Déclaration d un dividende en actions ordinaires de 10 % comportant l émission de 20 000 actions ordinaires ayant chacune une valeur marchande de 27,50 $. Dividendes en actions privilégiées à distribuer 100 000 Actions privilégiées 100 000 Émission et distribution de 1 000 actions privilégiées relatives au dividende en actions déclaré. Dividendes en actions ordinaires à distribuer 550 000 Actions ordinaires 550 000 Émission et distribution de 20 000 actions ordinaires relatives au dividende en actions déclaré. 11-10 Chapitre 11
Option C Dividendes en actions déclarés aux actionnaires privilégiés 1 000 000 Dividendes en actions privilégiées à distribuer (10 000 100 $) 1 000 000 Déclaration d un dividende en actions privilégiées de 100 % comportant l émission de 10 000 actions privilégiées ayant chacune une valeur nominale de 100 $. Dividendes en actions privilégiées à distribuer 1 000 000 Actions privilégiées 1 000 000 Émission et distribution de 10 000 actions privilégiées relatives au dividende en actions déclaré. Aucune écriture dans le cas des actions ordinaires, car le taux de dividende en actions est supérieur à 25 %, et les actions ordinaires sont sans valeur nominale. Tout comme pour un fractionnement d actions, on doit uniquement noter l augmentation du nombre d actions ordinaires en circulation, soit de 200 000 actions à 400 000 actions. Option D Aucune écriture requise. Toutefois, cette option entraînerait les changements suivants : La valeur nominale des actions privilégiées passerait de 100 $ à 50 $ et le nombre d actions en circulation, de 10 000 à 20 000. Le nombre d actions ordinaires en circulation passerait de 200 000 à 400 000. La section des capitaux propres du bilan. BRAC LTÉE Bilan partiel au 31 décembre 20X5 Option A Option B Option C Option D Actions privilégiées ayant une valeur nominale de 100 $ chacune, non participantes, à dividende non cumulatif de 8 % Nombre illimité d actions autorisées. Nombre d actions émises et en circulation : 10 000 1 000 000 $ 11 000 1 100 000 $ 20 000 2 000 000 $ Actions privilégiées ayant une valeur nominale de 50 $ chacune, non participantes, à dividende non cumulatif de 8 % Nombre illimité d actions autorisées. Nombre d actions émises et en circulation : 20 000 1 000 000 $ Actions ordinaires sans valeur nominale Nombre illimité d actions autorisées. Nombre d actions émises et en circulation : 200 000 2 400 000 220 000 2 950 000 400 000 2 400 000 2 400 000 Surplus d apport Prime à l émission d actions privilégiées 200 000 210 000 200 000 200 000 Bien reçu à titre gratuit 250 000 250 000 250 000 250 000 Bénéfices non répartis 1 620 000 1 440 000 1 100 000 2 100 000 Total des capitaux propres 5 470 000 $ 5 950 000 $ 5 950 000 $ 5 950 000 $ Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-11
P9. La répartition du dividende (30 minutes moyen) a) Les actions privilégiées de catégories A et B sont non participantes. privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Dividende arriéré de 20X4 (100 000 actions 0,40 $) 40 000 $ (100 000 actions 0,40 $) 40 000 (500 000 $ 10 %) 50 000 $ Solde aux actionnaires ordinaires 110 000 $ Distribution totale 80 000 $ 50 000 $ 110 000 $ b) Les actions privilégiées de catégorie A sont non participantes et celles de catégorie B, entièrement participantes. privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Dividende arriéré de 20X4 (100 000 actions 0,40 $) 40 000 $ (100 000 actions 0,40 $) 40 000 (500 000 $ 10 %) 50 000 $ Rendement équivalent sur actions ordinaires (750 000 $ 10 %) 75 000 $ Répartition du solde disponible de 35 000 $ au prorata de l investissement respectif des actionnaires [35 000 (500 000 $ 1 250 000 $)] 14 000 [35 000 (750 000 $ 1 250 000 $)] 21 000 Distribution totale 80 000 $ 64 000 $ 96 000 $ 11-12 Chapitre 11
c) Les actions privilégiées de catégorie A sont non participantes et celles de catégorie B, participantes jusqu à concurrence d un rendement supplémentaire maximal de 4 %. privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Dividende arriéré de 20X4 (100 000 actions 0,40 $) 40 000 $ (100 000 actions 0,40 $) 40 000 (500 000 $ 10 %) 50 000 $ Rendement équivalent sur actions ordinaires (750 000 $ 10 %) 75 000 $ Répartition du solde disponible de 35 000 $ Taux de participation a priori : Solde disponible Total du capital-actions 35 000 $ = 2,8 % 500 000 $ + 750 000 $ Répartition du solde à partager (500 000 $ 2,8 %) 14 000 (750 000 $ 2,8 %) 21 000 Distribution totale 80 000 $ 64 000 $ 96 000 $ d) Les actions privilégiées de catégorie A sont non participantes et celles de catégorie B, participantes jusqu à concurrence d un rendement supplémentaire maximal de 2 %. privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Dividende arriéré de 20X4 (100 000 actions 0,40 $) 40 000 $ (100 000 actions 0,40 $) 40 000 (500 000 $ 10 %) 50 000 $ Rendement équivalent sur actions ordinaires (750 000 $ 10 %) 75 000 $ Répartition du solde disponible de 35 000 $ Taux de participation a priori : Solde disponible Total du capital-actions 35 000 $ = 2,8 % 500 000 $ + 750 000 $ Répartition du solde à partager (500 000 $ 2,0 % maximum) 10 000 Solde aux actionnaires ordinaires 25 000 Distribution totale 80 000 $ 60 000 $ 100 000 $ Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-13
P11. Les opérations sur les actions et les dividendes (35 minutes difficile) 29 janvier 20X6 Dividendes en argent déclarés aux actionnaires privilégiés 15 000 Dividendes à payer (10 000 100 $ 6 % 1/4) 15 000 Déclaration du dividende trimestriel aux détenteurs d actions privilégiées, payable le 4 mars aux actionnaires inscrits le 19 février. Dividendes en actions déclarés aux actionnaires ordinaires 1 292 000 Dividendes en actions ordinaires à distribuer 2 160 000 Prime à l émission d actions ordinaires 3 132 000 Déclaration d un dividende en actions de 10 % comportant l émission de 20 000 actions ordinaires ayant chacune une valeur marchande de 18,25 $. Ces actions sont distribuables le 4 mars aux actionnaires inscrits le 19 février. Calculs : 1 Nombre d actions en circulation au début 160 000 Taux du dividende 10 % Nombre d actions émises à la suite de la déclaration du dividende 16 000 Valeur marchande d une action 18,25 $ Total 292 000 $ 2 (16 000 actions 10 $ valeur nominale) 3 [16 000 actions (18,25 $ 10 $)] 4 mars 20X6 Dividendes à payer 15 000 Banque 15 000 Paiement du dividende déclaré le 29 janvier. Dividendes en actions ordinaires à distribuer 160 000 Actions ordinaires 160 000 Émission et distribution de 16 000 actions ordinaires relativement au dividende déclaré le 29 janvier. 15 mars 20X6 Banque 1 585 000 Actions ordinaires 2 300 000 Prime à l émission d actions ordinaires 3 285 000 Émission, à un prix de 19,50 $ chacune, de 30 000 actions ordinaires ayant une valeur nominale de 10 $ l action. Calculs : 1 (30 000 19,50 $) 2 (30 000 actions 10 $ valeur nominale) 3 [30 000 actions (19,50 $ 10 $)] 31 mars 20X6 Actions privilégiées 1 000 000 Actions ordinaires (55 000 actions 10 $) 550 000 Prime à l émission d actions ordinaires 450 000 Émission de 55 000 actions ordinaires à la suite de la conversion de la totalité des actions privilégiées en circulation. 11-14 Chapitre 11
Calcul : Nombre d actions en circulation au début 10 000 Ratio de conversion initial 5 Redressement à la suite du dividende en actions 1,1 Ratio révisé 5,5 Nombre d actions ordinaires émises à la suite de la conversion des actions privilégiées 55 000 P13. La valeur comptable d une action (40 minutes moyen) Capitaux propres Nombre Valeur attribuables d actions comptable aux actions en d une ordinaires circulation action 20X5 1 er janvier Solde d ouverture 1 2 400 000 $ 100 000 24,00 $ 31 mars Émission d actions à 30 $ 1 500 000 50 000 Solde 3 900 000 150 000 26,00 30 juin Dividende en actions de 10 % 15 000 Solde 3 900 000 165 000 23,64 30 septembre Fractionnement d actions de l ordre de 2 pour 1 165 000 Solde 3 900 000 330 000 11,82 15 décembre Dividende en espèces de 8 $ l action privilégiée (160 000) Solde 3 740 000 330 000 11,33 21 décembre Dividende en espèces de 1,50 $ l action ordinaire (495 000) Solde 3 245 000 330 000 9,83 31 décembre Bénéfice net 825 000 Solde 4 070 000 $ 330 000 12,33 $ Calcul : 1 (1 500 000 $ + 200 000 $ + 700 000 $) Comme les actions privilégiées sont à dividende non cumulatif et qu elles ne sont pas rachetables, la partie des capitaux propres qui leur revient correspond au capital-actions privilégié. Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-15