ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS ET ÉVALUATION D ENTREPRISES Jacques Douville, CA, MBA et Catherine Lenfant, CA, MBA

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1 ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS ET ÉVALUATION D ENTREPRISES Jacques Douville, CA, MBA et Catherine Lenfant, CA, MBA TABLE DES MATIÈRES I. ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS...3 A. Nature des états financiers... 3 B. Conventions de présentation des états financiers... 3 C. Contenu des états financiers... 4 D. Éléments à surveiller à la lecture des états financiers E. Renseignements autres à recueillir F. Interprétation des états financiers Ratios de rentabilité Ratios d activité Ratios de liquidité Ratios de solvabilité II. ÉVALUATION D ENTREPRISES A. Principaux contextes d évaluation B. Aperçu d une mission d évaluation C. Concepts de valeur D. Principes d évaluation E. Approches et méthodes d évaluation Liquidation des actifs Méthode de liquidation Avoir des actionnaires redressé Approches fondées sur le rendement Application des méthodes fondées sur le rendement Capitalisation du bénéfice net caractéristique Bénéfice caractéristique Redressements fréquemment rencontrés Choix du taux d imposition Approche traditionnelle de détermination des multiples Membres de la firme Raymond Chabot Grand Thornton.

2 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Choix du multiple Capitalisation du flux monétaire net représentatif Autres méthodes de capitalisation Actualisation des flux monétaires futurs Approche fondée sur le marché F. Contenu d un rapport d évaluation CONCLUSION... 28

3 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 3 I. ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS A. Nature des états financiers OPÉRATIONS COMMERCIALES SAISIE DES DONNÉES CLASSIFICATION, CODIFICATION ET COMPILATION PRODUCTION D INFORMATION INFORMATION DE GESTION ÉTATS FINANCIERS B. Conventions de présentation des états financiers 1 Distinction entre la comptabilité financière (reddition des comptes) et la comptabilité administrative (information de gestion). 2 Contexte général de présentation des états financiers : Présentation du patrimoine à une date donnée ; Présentation du résultat des opérations passées ; Découpage des résultats par périodes de 12 mois maximum. 3 Principales conventions comptables : Conventions relatives à l entreprise ; Conventions relatives à l exercice ; Conventions relatives à la mesure.

4 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 4 C. Contenu des états financiers 4 Rapports : Rapport du vérificateur Rapport de mission d examen Avis au lecteur 5 États financiers Résultats Bénéfices non répartis Flux de trésorerie Bilan Notes complémentaires 6 Renseignements supplémentaires Les États Financiers Types inc. Résultats de l exercice terminé le 31 décembre Chiffre d affaires Coût des marchandises vendues Produits finis au début Coût de fabrication Produits finis à la fin Bénéfice brut Frais de vente Frais d administration Frais financiers Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et élément extraordinaire Impôts sur les bénéfices Exigibles Futurs Bénéfice avant élément extraordinaire Élément extraordinaire Gain sur l expropriation d un terrain Bénéfice net Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

5 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 5 Les États Financiers Types inc. Bénéfices non répartis de l exercice terminé le 31 décembre Solde au début Bénéfice net Recouvrement de l impôt remboursable au titre de dividendes Dividendes Actions de catégorie «A» Actions de catégorie «B» Impôt remboursable au titre de dividendes Solde à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Les États Financiers Types inc. Flux de trésorerie de l exercice terminé le 31 décembre ACTIVITÉS D EXPLOITATION Bénéfice net Élément extraordinaire gain sur l expropriation (9 000) d un terrain Éléments hors caisse Gain sur la cession d immobilisations (200) Amortissements Impôts futurs Variations d éléments du fonds de roulement (53 700) (15 000) (note 4) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Avances à la société mère (21 000) (11 000) Avances aux administrateurs (10 000) Placements (7 000) Cession de placements Immobilisations (15 000) (8 500) Élément extraordinaire indemnité pour l expropriation d un terrain Cession d immobilisations Crédits d impôt à l investissement reportés Flux de trésorerie liés aux activités d investissement (41 000)

6 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 6 Les États Financiers Types inc. Flux de trésorerie de l exercice terminé le 31 décembre ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunts bancaires (20 000) Emprunts à long terme Remboursements d emprunts (16 000) (30 000) Émission d actions Dividendes (14 100) (9 400) Impôt remboursable au titre de dividendes Flux de trésorerie liés aux activités de financement (11 800) (16 200) Augmentation nette des espèces et quasiespèces Espèces et quasi-espèces au début (64 800) Espèces et quasi-espèces à la fin ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES Encaisse Dépôts à terme Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Les États Financiers Types inc. Bilan de l exercice terminé le 31 décembre ACTIF Actif à court terme Encaisse Dépôts à terme, 4 % (5 % en ) Débiteurs (note 5) Stocks (note 6) Placements, au coût (note 7) Immobilisations (note 8) Écart d acquisition

7 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 7 Les États Financiers Types inc. Bilan de l exercice terminé le 31 décembre PASSIF Passif à court terme Emprunt bancaire (note 9) Comptes fournisseurs et frais courus Impôts sur les bénéfices à payer Versements sur la dette à long terme Crédits d impôt à l investissement reportés Dette à long terme (note 10) Impôts futurs CAPITAUX PROPRES Capital-actions (note 11) Bénéfices non répartis Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur

8 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 8 Les États Financiers Types inc. Notes complémentaires de l exercice terminé le 31 décembre 1. Statuts et nature des activités La société, constituée en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies (Québec), fabrique des articles ménagers. 2. Conventions comptables Espèces et quasi-espèces La politique de la société est de présenter dans les espèces et quasi-espèces l'encaisse et les placements temporaires dont le terme est égal ou inférieur à trois mois. Évaluation des stocks Les produits finis et les produits en cours sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de l épuisement successif. Les matières premières sont évaluées au moindre du coût et du coût de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Écart d acquisition L écart d acquisition représente l excédent du prix payé sur la valeur attribuée aux éléments identifiables de l actif net obtenus lors de l acquisition d une entreprise. La société évalue l écart d acquisition annuellement pour déterminer s il y a lieu de comptabiliser une moins-value, en comparant le coût non amorti aux flux monétaires futurs non actualisés générés par les actifs en cause. Amortissements Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation selon les méthodes et taux annuels suivants : Méthodes Taux Bâtiment linéaire 2,5 % Mobilier et agencements dégressif 20 % Matériel, outillage, automobiles et camions dégressif 30 % Améliorations locatives linéaire 20 % L écart d acquisition est amorti selon la méthode de l amortissement linéaire sur une période de 15 ans, jusqu en Les crédits d impôt à l investissement sont présentés à titre de crédits reportés et sont virés graduellement aux résultats au fur et à mesure que les immobilisations en cause sont amorties.

9 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 9 3. Informations sur les résultats Amortissement des immobilisations Amortissement de l écart d acquisition Amortissement des crédits d impôt à l investissement reportés Intérêts sur la dette à long terme Revenu de placements Informations sur les flux de trésorerie Les variations d éléments du fonds de roulement se détaillent comme suit : Comptes clients (33 500) (22 000) Stocks (25 000) (10 000) Comptes fournisseurs et frais courus (7 200) Impôts sur les bénéfices à payer (53 700) (15 000) Les flux de trésorerie se rapportant aux intérêts et aux impôts sur les bénéfices des activités d exploitation se détaillent comme suit : Intérêts encaissés Intérêts versés Impôts sur les bénéfices versés Débiteurs Comptes clients (a) Avances à la société mère, sans intérêt Avances aux administrateurs, sans intérêt Encaissements disponibles à court terme de l effet à recevoir (a) Un des clients représente 30 % (25 % en ) du total des comptes clients.

10 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Stocks Produits finis Produits en cours Matières premières Placements Actions cotées (valeur du marché ; en ) Obligations 6 % (7 % en ), échéant en (valeur du marché ; en ) Effet à recevoir, 10 %, encaissable par mensualités de 1 000, échéant en Immobilisations Amortissement Coût non coût cumulé amorti Terrain Bâtiment Mobilier et agencements Matériel et outillage Automobiles et camions Améliorations locatives Amortissement Coût non coût cumulé amorti Terrain Bâtiment Mobilier et agencements Matériel et outillage Automobiles et camions

11 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Emprunt bancaire Les créances et les stocks sont affectés à la garantie de l emprunt bancaire. L emprunt bancaire porte intérêt au taux préférentiel plus 1,5 % et est renégociable le 30 juin En vertu de la convention de crédit, la société doit respecter certains ratios financiers. 10. Dette à long terme Court terme Emprunt hypothécaire, garanti par le terrain et le bâtiment ainsi que par une hypothèque sur l universalité des biens, 8 %, remboursable par versements annuels de , échéant le 31 juillet (a) Effets à payer, garantis par du matériel et de l outillage dont le coût non amorti est de en, taux d intérêt variant de 9 % à 11 %, remboursables par versements mensuels, échéant à différentes dates jusqu en Emprunt à un administrateur, sans intérêt ni modalités de remboursement, subordonné au paiement complet de l emprunt hypothécaire Versements exigibles à court terme (a) En vertu de l acte d hypothèque, la société ne doit verser aucun dividende sans l accord préalable de l institution financière et est assujettie à certaines restrictions, dont la principale est le maintien d un ratio de fonds de roulement supérieur à 1,3. Les versements sur la dette à long terme au cours des cinq prochains exercices s élèvent à en 19-6, 19-7 et 19-8, et en 19-9 et Capital-actions Autorisé Nombre illimité d actions sans valeur nominale Catégorie «A», 7 % cumulatif, rachetables au gré de la société au montant du capital versé Catégorie «B», 10 % non cumulatif, rachetables au gré de la société au montant du capital versé Catégorie «C», avec droit de vote et participantes

12 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 12 Émis et payé 2000 actions de catégorie «A» actions de catégorie «C» dont 10 ont été émises en contrepartie de en espèces Juste valeur des instruments financiers Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la juste valeur estimative de chaque catégorie d instruments financiers. Instruments financiers à court terme L encaisse, les dépôts à terme, les débiteurs, l emprunt bancaire et les comptes fournisseurs et frais courus sont des instruments financiers dont la juste valeur se rapproche de la valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée. Placements La juste valeur des actions cotées et des obligations a été établie selon le dernier cours acheteur moins des frais de courtage estimatifs et celle de l effet à recevoir selon la valeur actualisée des flux monétaires futurs aux taux d intérêts du marché à la date du bilan pour des placements similaires. Dette à long terme La juste valeur de la dette à long terme, excluant l emprunt à un administrateur, a été déterminée en actualisant les flux monétaires futurs aux taux dont la société pourrait actuellement se prévaloir pour des emprunts comportant des conditions et des échéances similaires. La juste valeur de l emprunt à un administrateur n a pu être déterminée puisqu il est pratiquement impossible de trouver sur le marché un instrument financier qui présente essentiellement les mêmes caractéristiques économiques. Éventualité La juste valeur des endossements correspond aux coûts estimatifs à engager pour régler les obligations en cas de manquement des débiteurs. À la date du bilan, la juste valeur estimative des instruments financiers, à l exception des instruments financiers à court terme, se détaille comme suit : juste valeur valeur comptable valeur juste valeur comptable Placements Dette à long terme Éventualité

13 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Engagement La société s est engagée d après un contrat de location échéant le 30 juin à verser une somme de pour un bâtiment. Les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s élèvent à en 19-6, 19-7, 19-8 et 19-9, et en Ce contrat de location comporte une option de renouvellement pour une période additionnelle de cinq ans dont la société pourra se prévaloir en donnant un préavis de six mois. 14. Éventualité Au 31 décembre, la société assume une responsabilité éventuelle à titre d endosseur d effets à recevoir escomptés pour un montant de Les États Financiers Types inc. Renseignements supplémentaires de l exercice terminé le 31 décembre Coût de fabrication Produits en cours au début Matières premières Stock au début Achats, fret et droits de douane Stock à la fin Main-d œuvre directe Frais généraux de fabrication Main-d œuvre indirecte Charges sociales Charges locatives Taxes et permis Assurances Chauffage et énergie Entretien et réparations Amortissement du bâtiment Amortissement du matériel et de l outillage Amortissement des crédits d impôt à l investissement reportés (1 000) (1 000) Produits en cours à la fin

14 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 14 Frais de vente Salaires et commissions Charges sociales Promotion et représentation Dépenses d automobiles et de camions Amortissement des automobiles et des camions Frais d administration Salaires de la direction Salaires de bureau Charges sociales Charges locatives Taxes et permis Assurances Chauffage et énergie Fournitures de bureau et impression Télécommunications Honoraires professionnels Créances douteuses Amortissement du bâtiment Amortissement du mobilier et agencements Amortissement des améliorations locatives Amortissement de l écart d acquisition Frais financiers Intérêts sur l emprunt bancaire Intérêts sur la dette à long terme D. Éléments à surveiller à la lecture des états financiers 7 Porter une attention particulière aux éléments suivants : Avantages fiscaux Abandon d activités Frais reportés Recherche et développement Écart d acquisition Risques de change Note sur les transactions avec des sociétés apparentées Dépendance économique Instruments financiers

15 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 15 E. Renseignements autres à recueillir 8 S enquérir de l existence d éléments tels que : sociétés apparentées principaux concurrents principaux clients principaux fournisseurs nature des services et produits vendus contrats importants impacts de facteurs tels que : nouvelles contraintes environnementales changements technologiques modification d exigences réglementaires (exigences ajoutées ou supprimées) syndicalisation F. Interprétation des états financiers 1. Ratios de rentabilité 9 Ratio de la marge bénéficiaire brute (pourcentage) = Chiffre d affaires coût des marchandises vendues) ou bénéfice brut chiffre d affaires 10 Ratio de la marge bénéficiaire nette (pourcentage) = Bénéfice net chiffre d affaires 11 Rendement de l actif total (pourcentage) = Bénéfice net actif total 12 Rendement des capitaux propres (pourcentage) = Bénéfice net capitaux propres 13 % % Ratio de la marge bénéficiaire brute 35,60 29,25 Ratio de la marge bénéficiaire nette 11,50 8,00 1 Rendement de l actif total 14,08 9,03 2 Rendement des capitaux propres 36,93 30, ,13 % lorsqu on retient le bénéfice net après élément extraordinaire. 10,30 % lorsqu on retient le bénéfice net après élément extraordinaire. 35,13 % lorsqu on retient le bénéfice net après élément extraordinaire.

16 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Ratios d activité 14 Délai de recouvrement des comptes clients (nombre de jours) = Comptes clients x 365 chiffre d affaires 15 Rotation des stocks (nombre de fois) = Coût des marchandises vendues stocks 16 Rotation de l actif immobilisé (nombre de fois) = Chiffre d affaires immobilisations 17 Variation du chiffre d affaires (pourcentage) = Chiffre d affaires (exercice courant) chiffre d affaires (exercice précédent) chiffre d affaires (exercice précédent) 18 Importance de la masse salariale (pourcentage) = Salaires + charges sociales chiffre d affaires 19 Délai de recouvrement des comptes clients (nombre de jours) % % 115,53 129,12 Rotation des stocks (nombre de fois) 8,05 11,55 Rotation de l actif immobilisé (nombre de fois) Variation du chiffre d affaires (pourcentage) Importance de la masse salariale (pourcentage) 7,49 5,71 25,00 nd 25,20 28, Ratios de liquidité Liquidité générale (nombre de fois) = Actif à court terme passif à court terme 21 Liquidité relative (Acid Test) (nombre de fois) = Espèces + quasi-espèces + montant net des débiteurs passif à court terme 22

17 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 17 % % Liquidité générale (nombre de fois) 1,62 1,25 Liquidité relative (Acid Test) (nombre de fois) 1,10 0,81 4. Ratios de solvabilité 23 Passif / capitaux propres (pourcentage) = Total du passif aide gouvernementale reportée non remboursable capitaux propres 24 Couverture des intérêts (pourcentage) = Bénéfice avant impôts + intérêts débiteurs intérêts débiteurs % % Passif / capitaux propres (pourcentage) 1,61 2,39 Couverture des intérêts (pourcentage) 13,88 7,71 II. ÉVALUATION D ENTREPRISES A. Principaux contextes d évaluation 25 Voici les principaux contextes donnant lieu à évaluation : Établissement de la valeur au jour de l évaluation (31 décembre 1971) Achat ou vente d entreprises et appel public à l épargne Fusion et regroupement d entreprises Financement par capital de risque / développement Transaction d initiés ou privatisation de sociétés ouvertes Relation entre les actionnaires (convention, différend, etc.) Transaction entre parties liées Réorganisation de capital Planification successorale et fiscale (gel, cristallisation de l exonération du gain en capital) Évaluation au décès Litige matrimonial Expropriation Faillite ou compagnie sous séquestre (évaluation de garanties)

18 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 18 B. Aperçu d une mission d évaluation 26 Déterminer les modalités de la mission (lettre de mission) Qu est-ce qu on évalue? Qui retient nos services? Quel est notre rôle? Quel est le produit final requis? 27 Déterminer les paramètres de l évaluation Quelle est la définition appropriée de «valeur» (JVM, JV, prix)? Déterminer l approche et la méthode pertinente Déterminer la date d évaluation 28 Déterminer le type de rapport ou la communication appropriée Opinion sur la valeur (rapport détaillé) Estimation de la valeur (rapport moins détaillé) Consultation (sur mesure selon la situation) Calculs et discussions 29 Lettre de déclaration du client (s il y a lieu) 30 Dossier bien documenté C. Concepts de valeur 31 Valeur aux livres (comptable) : Valeur indiquée dans les états financiers ou les registres comptables. Elle est généralement fondée sur le coût d origine. 32 Valeur subjective : Valeur qui représente un état d esprit, une attitude favorable d une personne particulière ou d un groupe de personnes à l égard de ce qui est évalué. 33 Valeur pour le propriétaire : Valeur subjective qui, en termes économiques, est susceptible d être égale ou supérieure à la juste valeur marchande du même bien. En d autres mots, il s'agit de la valeur d un bien telle qu elle est perçue par son propriétaire en fonction des avantages qu il lui procure. 34 Valeur sentimentale : Valeur d un bien pour une personne en raison de son attachement sentimental à ce bien. 35 Valeur réelle : Notion qui sous-entend qu un bien peut valoir plus ou moins que ce que son propriétaire pense qu il vaut. 36 Valeur d investissement : Valeur d un actif ou d une entreprise pour le propriétaire ou un acquéreur éventuel spécifique. Cette valeur prend donc en considération les connaissances, les aptitudes, les perceptions de risque du propriétaire (actuel ou éventuel) et le potentiel de l entreprise à générer des bénéfices sous la direction de ce dernier. 37 Valeur marchande : Prix le plus élevé que le propriétaire d un bien peut espérer obtenir à la vente de ce bien selon les conditions prévalant sur le marché à la date de la transaction.

19 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Valeur intrinsèque : Valeur hypothétique, basée sur le taux de rendement requis par les investisseurs, en considération des conditions économiques et d affaires prévalant ou prévisibles à la date de l évaluation, mais sans tenir compte des autres avantages ou des économies d échelle pouvant être accessibles à un acquéreur éventuel. 39 Valeur de remplacement à neuf : Ce qu il en coûterait à la date d évaluation pour reconstruire un bien à neuf. 40 Valeur de remplacement dépréciée : Valeur de remplacement à neuf, amortie pour tenir compte de la désuétude physique, fonctionnelle et économique du bien. 41 Valeur en usage : Terme impliquant davantage la valeur utile d un bien que sa valeur d échange (ex.: équipement fabriqué sur mesure). 42 Valeur d exploitation (en continuité) : Valeur attribuée à une entité dans un contexte de permanence de l entreprise. 43 Valeur de liquidation : Produit net de réalisation des actifs dans l éventualité de la liquidation ou de la faillite d une entreprise. 44 Valeur en bloc : Valeur de toutes les participations en actions dans une entreprise vues comme formant un tout. 45 Valeur proportionnelle : Valeur au prorata de la juste valeur marchande d une entreprise que l on attribue à une participation en actions dans celle-ci. 46 Juste valeur : Expression utilisée par le législateur en matière d oppression des actionnaires minoritaires, non définie par lui, mais que la jurisprudence tend à rendre équivalente à la valeur au prorata de la juste valeur marchande, sans déduction d un escompte pour intérêt minoritaire. 47 Valeur de l actif corporel net : Valeur aux livres de l'avoir des actionnaires, redressée pour tenir compte de la valeur marchande ou de remplacement dépréciée des éléments d'actif et après avoir éliminé l'écart d'acquisition, les autres éléments d'actif incorporels, s'il y a lieu, ainsi que les actifs excédentaires. 48 Éléments d'actif non requis pour l'opération de l'entreprise qui pourraient être liquidés et dont la valeur de réalisation nette pourrait être versée sous forme de dividendes aux actionnaires (le levier financier est également un actif excédentaire). 49 Juste valeur marchande (JVM) : Le prix au comptant le plus élevé, exprimé en valeurs ou en termes monétaires, disponible dans un marché libre et sans contrainte, négocié entre des parties prudentes et informées transigeant à distance et non contraintes d'agir.

20 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 20 Le marché réel versus le marché conceptuel MARCHÉ RÉEL (PRIX) MARCHÉ CONCEPTUEL (JVM) A) Le prix le plus élevé Les transactions sont négociées entre des parties qui ont des forces financières et un pouvoir de négociation différents. Elles ne sont pas toujours nécessairement conclues au prix le plus élevé. On fait l hypothèse que les parties en présence sont de force égale, en ce qui concerne tant l aspect financier que le pouvoir de négociation, et que la transaction est conclue au prix le plus élevé. B) Exprimé en valeurs ou en termes monétaires La contrepartie peut prendre la forme : d une somme d argent d un échange d actions ou d autres biens d une dette d un montant payable sur un certain nombre d années ou d une combinaison de deux ou plusieurs de ces éléments C) Marché libre et sans contrainte Toute contrainte quant au transfert des actions peut être invoquée. On fait l hypothèse que la transaction se fait au comptant, c est pourquoi il faut l exprimer en valeurs ou en termes monétaires. On fait l hypothèse que le marché est sans contrainte. Cependant, la nonliquidité résultant de contraintes qui peuvent exister doit être reflétée. D) Parties prudentes et informées Des transactions peuvent résulter d une décision imprudente ou hâtive de la part d une des parties. Les parties impliquées dans la transaction ne sont pas nécessairement informées de tous les faits concernant l entreprise ou des autres facteurs pouvant influencer la transaction. E) Transigeant à distance On élimine la possibilité d une décision hâtive ou imprudente. On suppose que les parties possèdent tous les renseignements pertinents à la détermination de la valeur. Les parties peuvent sembler transiger à distance, mais en fait elles ne le font pas. On fait l hypothèse que les parties transigent à distance et qu aucune des parties n a intérêt à favoriser l autre. F) Non contraintes d agir Les parties peuvent être forcées de vendre ou d acheter. On élimine la possibilité d achats et de ventes forcés.

21 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 21 D. Principes d évaluation 50 Principe n o 1 : La valeur est déterminée à un point spécifique dans le temps ; elle est fonction des faits connus et raisonnablement prévisibles à ce moment. La valeur est susceptible de changer dans le temps. 51 Principe n o 2 : La valeur d'un bien est établie en fonction des perspectives d'avenir. Elle est comparable à la valeur actualisée (équivalent économique) de tous les avantages futurs que ce bien est susceptible de procurer à son propriétaire. Le passé n'est qu'un guide pour juger de la raisonnabilité du rendement susceptible d'être réalisé dans les années à venir. 52 Principe n o 3 : Puisque la valeur se définit comme étant la valeur actualisée de tous les avantages futurs qu'un bien est susceptible de procurer, lorsque cette définition est appliquée à une participation dans une entreprise privée, elle peut posséder deux composantes distinctes : 53 a) La valeur commerciale (transférable) ; 54 b) La valeur non commerciale (valeur pour le propriétaire). La portion de valeur attribuable au contrôle d'un actif a une valeur commerciale. La portion de valeur découlant d'attributs particuliers ou personnels du propriétaire n'a pas de valeur commerciale (achalandage personnel). 55 Principe n o 4 : Le marché dicte le taux de rendement requis. Les conditions générales de l'économie influencent les taux de rendement. Les taux d'emprunt influencent les niveaux d'activité dans le domaine des transactions. Le type d'acheteurs présents sur le marché, leurs motivations et leur philosophie d'investissement sont également des facteurs à considérer. Les facteurs qui accroissent ou réduisent l incertitude à l égard des résultats financiers d une entreprise influencent directement le rendement demandé par les investisseurs. Les investisseurs rationnels choisissent toujours l option qui leur est la plus favorable. 56 Principe n o 5 : La valeur est établie en fonction de la capacité d'une entreprise à générer un rendement, sauf si on obtient une valeur plus élevée en vendant ses éléments d'actif. La liquidation des éléments d'actif d'une entreprise demeure une méthode d'évaluation exceptionnelle. 57 Principe n o 6 : Une valeur d'actif corporel net plus élevée permet de justifier une valeur en continuité accrue.

22 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 22 Le risque financier diminue avec la présence d'un actif corporel net élevé. 58 Principe n o 7 : Théoriquement, à moins de pouvoir démontrer l'existence de spéculateurs dans le marché, lorsqu'il n'existe qu'un seul acheteur avec un intérêt «spécial» à acheter (acheteur spécial), cet acheteur ne paiera qu'une somme nominale au-delà de celle offerte par des acheteurs ordinaires. 59 Les «acheteurs spéciaux» sont ceux qui croient pouvoir bénéficier d'économies d'échelle ou d'avantages stratégiques à la suite d'une acquisition. 60 Principe n o 8 : Seule la valeur commerciale (transférable) doit être considérée. Ce qui ne peut être transféré ne peut être vendu et, par conséquent, ne peut avoir de valeur commerciale. Les tribunaux ont affirmé qu'aucune valeur ne devait être accordée à l'achalandage personnel ou que, pour avoir une valeur commerciale, l'achalandage devait pouvoir se vendre. 61 Principe n o 9 : Sauf dans des circonstances bien précises, l utilisation de renseignements a posteriori n est pas permise. Ne se servir que des faits connus et raisonnablement prévisibles à la date de l'évaluation. Ne considérer que l'information qui aurait été disponible pour les parties voulant négocier à cette date. Dans la réalité, personne ne connaît l'avenir. 62 Principe n o 10 : En l'absence de convention entre actionnaires ou de législation pouvant indiquer le contraire, la valeur proportionnelle des actions d'un bloc de contrôle est supérieure à celle des actions d'une participation minoritaire lorsqu'elles sont analysées séparément. Les conventions entre actionnaires permettent de créer un marché. Juste valeur = notion légale 63 Principe n o 11 : La somme des parties prises individuellement peut être inférieure à la valeur en bloc ou valeur totale de l entreprise. Absence de prime au contrôle. Présence d un escompte de participation minoritaire.

23 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 23 E. Approches et méthodes d évaluation Approches à l évaluation Actif Rendement Marché Liquidation Avoir des actionnaires redressé Capitalisation Actualisation Entreprises comparables Transactions antérieures Forcée Ordonnée Bénéfice Flux monétaire Net représentatif Avant intérêts et impôts 1. Liquidation des actifs 64 Liquidation forcée (rapide) : L'évaluation d'une entreprise en utilisant une hypothèse de liquidation forcée suppose un arrêt immédiat de l exploitation et une cession des actifs de l'entreprise à l'intérieur d'un court délai. 65 Liquidation ordonnée : L'évaluation d'une entreprise en utilisant une hypothèse de liquidation ordonnée suppose que l'on prend tout le temps nécessaire pour obtenir le prix le plus élevé sur le marché pour les éléments d'actif à liquider. 2. Méthode de liquidation Valeur de vente des actifs Frais de vente et de cession Dettes payées + Profits / pertes d exploitation durant la période de liquidation Coûts associés à la liquidation + Impôts des sociétés = Fonds disponibles pour les actionnaires Impôts au moment de la distribution aux actionnaires (s il y a lieu, lesquels sont généralement escomptés) = Valeur de liquidation 3. Avoir des actionnaires redressé 66 Dans les situations où une entreprise est jugée en continuité mais où elle ne semble pas posséder de valeur apparente pour ses éléments d actif incorpo-

24 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 24 rels, la méthode de l avoir des actionnaires redressé est utilisée pour évaluer l entreprise dans son ensemble. 67 Exemples : Entreprises de service ou entrepreneurs évoluant dans l industrie de la construction (contrats à soumission) Sociétés immobilières Sociétés de placement ou de gestion Avoir des actionnaires à la date de l évaluation Différence entre la JVM et la valeur aux livres des éléments d actif et des dettes Impôts sur les différences entre la valeur aux livres et la valeur fiscale des éléments d actif amortissables Valeur aux livres des éléments d actif incorporels Impôts futurs = Avoir des actionnaires redressé 4. Approches fondées sur le rendement 68 Capitalisation des bénéfices / flux monétaires Bénéfices JVM = (Bénéfice net x multiple) + Actifs excédentaires caractéristique) Flux monétaire JVM = (Flux monétaire x Multiple) + Actifs excédentaires net caractéristique) + Ajustement fiscal relatif aux immobilisations Flux monétaire réinvestissements 5. Application des méthodes fondées sur le rendement Bénéfice Flux monétaire Entreprise de services Entreprises manufacturières Distributeurs Entreprises requérant régulièrement des Détaillants investissements en capital importants 6. Capitalisation du bénéfice net caractéristique Bénéfice net caractéristique (note) x Multiple = Valeur en continuité + Éléments d actif excédentaires = Juste valeur marchande Note : Après avoir appliqué les redressements nécessaires et déduction faite de l impôt au taux futur connu à la date d évaluation.

25 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Bénéfice caractéristique 69 Prévision chiffrée de la capacité de l'entreprise à générer des bénéfices/ flux monétaires dans l'avenir. 70 Représente un niveau moyen de rendement que l'on peut raisonnablement s'attendre à réaliser dans le futur. 71 Généralement déterminé en fonction des résultats des derniers exercices financiers et des résultats budgétisés pour les années à venir, redressés pour tenir compte de certains postes de revenus ou de dépenses non susceptibles de se reproduire dans les années à venir ou non représentatifs d'une exploitation normale. 8. Redressements fréquemment rencontrés Revenus ou dépenses relatifs aux éléments d actif excédentaires Amortissement de l écart d acquisition ou d autres éléments d actif incorporels Rémunération des dirigeants Loyers ou autres frais payés à des parties ne traitant pas à distance Créances douteuses exceptionnelles Gain ou perte sur la cession d éléments d actif Radiation de stock désuet Dépenses relatives à un déménagement 9. Choix du taux d imposition 72 Le taux d imposition approprié est celui qui serait payable dans l avenir par le ou les acheteur(s) le(s) plus probable(s). 73 Le taux de base applicable est celui que l on prévoit appliquer aux bénéfices postérieurs à la date de l évaluation. 74 Facteurs à considérer : L acquéreur bénéficie peut-être déjà de la déduction pour petite entreprise (DPE). Disponibilité d autres déductions fiscales : bénéfices de fabrication transformation (BFT) recherche et développement 10. Approche traditionnelle de détermination des multiples Taux de rendement sans risque + Prime de risque basée sur une analyse des facteurs de risque internes et externes propres à l entreprise Taux de croissance à long terme = Taux de rendement exigé ou Multiple = 1 Taux de rendement exigé (ex. : 1 20 % = 5)

26 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Choix du multiple 75 Facteurs de risque internes : Profondeur de la structure organisationnelle et qualité des gestionnaires Structure des réseaux de vente et dépendance envers certains clients ou fournisseurs Produits et services offerts (position de leadership) Succès connus en recherche et développement Qualités et attributs des immobilisations État des relations de travail Capacité d adaptation et flexibilité de l organisation Risque financier etc. 76 Facteurs de risque externes : Conditions prévalant dans les marchés financiers Conditions générales de l économie Environnement politique Environnement social (taux de croissance des marchés desservis) Concurrence Sources, disponibilité et tendance des prix des matières premières (approvisionnement protégé) Psychologie de l industrie Rationalisation de l industrie etc. 12. Capitalisation du flux monétaire net représentatif Bénéfice caractéristique avant impôts + Amortissement = Flux monétaire caractéristique avant impôts Impôts = Flux monétaire caractéristique après impôts Réinvestissement annuel de maintien (après économies d impôts y afférentes) = Flux monétaire net caractéristique X Multiple = Valeur capitalisée du flux monétaire net caractéristique + Valeur actualisée de la protection fiscale = Valeur en continuité d exploitation + Éléments d actif excédentaires = Juste valeur marchande

27 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Autres méthodes de capitalisation 77 La capitalisation du bénéfice avant intérêts et impôts (BAII) ou avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA) sont des variantes de la méthode de capitalisation du bénéfice / flux monétaire net représentatif : ces méthodes éliminent les distorsions qui peuvent être engendrées par des comparaisons avec des entreprises ayant des structures de financement ou des politiques d amortissement d immobilisations différentes ; le BAII ou BAIIA représentatif est établi de la même manière que le bénéfice / flux monétaire représentatif avant impôts, en ajoutant les intérêts ; le multiple applicable repose sur le coût moyen pondéré du capital ; le résultat obtenu par la multiplication du BAII ou du BAIIA correspond à la valeur combinée des actions et de la dette portant intérêt. 14. Actualisation des flux monétaires futurs 78 Situations propices à l utilisation de cette méthode : entreprises à durée de vie limitée (mines, lieux d enfouissement sanitaire, etc.) ; entreprises nécessitant d importantes dépenses de capital, lesquelles peuvent varier d une façon substantielle d une année à l autre ; entreprises en démarrage ou en forte croissance dont les résultats et les investissements en capital peuvent varier considérablement d une année à l autre. 79 Composantes de la méthode d actualisation des flux monétaires futurs : période d actualisation ; flux monétaires discrétionnaires ; taux d actualisation ; valeur résiduelle ; éléments d actif excédentaires. 15. Approche fondée sur le marché 80 L approche fondée sur le marché vise à déterminer la valeur d une entreprise ou d une participation dans une entreprise en se référant à des transactions similaires qui sont réellement survenues dans le marché en examinant : des transactions relatives à des entreprises (privées ou publiques) comparables à celle faisant l objet d une évaluation ; des transactions antérieures ayant trait à des participations au capitalactions de l entreprise à l étude. 81 Entreprises comparables : établissement de ratios financiers à partir de renseignements financiers redressés (convention comptable, éléments non répétitifs ou non

28 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 28 représentatifs d une exploitation normale, avantages particuliers revenant à l acquéreur, etc.) ; méthode difficile d application puisqu il n est pas évident d identifier des entreprises comparables et que l information relative à des transactions demeure généralement confidentielle ; les renseignements émanant des sociétés publiques peuvent également être utiles pour l évaluation de sociétés privées (attention aux différences entre sociétés privées et sociétés publiques). 82 Les entreprises publiques sont généralement : de plus grande envergure ; d une grosseur telle qu elles font partie de plus d une industrie à la fois ; plus fréquemment intégrées (horizontalement ou verticalement) ; étendues plus largement sur le plan géographique ; plus développées sur le plan : du management de la stabilité financière du développement de produits de la planification stratégique d un potentiel de croissance plus élevé (disponibilité des capitaux) F. Contenu d un rapport d évaluation Introduction et but du rapport Conclusion accompagnée de restrictions et limites Étendue de l examen Description de la société Revue sommaire de l industrie et de la concurrence Conditions générales de l économie Analyse financière de la société (résultats, bilan) Approches et méthodes d évaluation Hypothèses posées Explication de la méthode d évaluation retenue et des calculs effectués pour arriver à la valeur Annexes de calculs CONCLUSION 1. Application technique sans faille 2. Rapport bien écrit et facile à suivre (convaincant) 3. Répondre sans équivoque à la question suivante : Le résultat est-il raisonnable?