NUMÉRO ÉDITÉ LE VALABLE JUSQU'AU 2679 2/6/214 31/3/215 SITUATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Date de création : Forme juridique : 1/2/1958 SARL DEPUIS LE 1/1/22 Raison sociale : RIVASI BTP 16 AVENUE DU LIEUTENANT CHEYN IS Capital : 153 Registre du commerce ou répertoire des métiers : RC VALENCE 63 B 2 VALENCE 63 B 2 N Siret : 5829836 Code NACE : 4399C Numéro caisse de congés payés : Assurance Responsabilité Travaux : L'auxiliaire 17-11 12 Assurance Responsabilité Civile : L'auxiliaire 5-181 28 121932 D 1932 Situation fiscale et sociale: A jour au 31/12/213 Téléphone : 4 75 91 8 3 Portable : Site Internet : www.rivasi.com E-mail : info@rivasi.com Responsabilité légale : RIVASI JOËL GÉRANT Fax : 4 75 91 8 31 Qualification Professionnelle Code Dénomination Echéance Date 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) el béton armé courant Mention Efficacité énergétique - travaux isolés 12/11/215 1/211 2142 Réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant Mention Efficacité énergétique - travaux isolés 23/5/216 5/212 2212 Bélon armé el béton précontraint (Technicité confirmée) Mention Efficacité énergétique - travaux isolés 28/1/216 11212 & ou d u plus récent renouvellement LE PRÉSIDENT DE QUALIBAT Alain MAUGARD AGENCE QUALIBAT AGENCE DE VALENCE IMMEUBLE LE SUD - BATIMENT A 497 AVENUE VICTOR HUGO B.P. 12 2694 VALENCE CEDEX 9 1/1
CERTIFICAT QUALIBAT «RGE» 214 ENR EFFICACITE ERG E TIQ CE CERTIFICAT ATTESTE QUE L'ENTREPRI SE TITULAIRE de qualification(s) «Reconnue(s) Garant de!'environnement»: dispose d'un ou plusieurs responsables techniques ayant justifié de ses compétences par une formation qualifiante ou diplômante incluant un contrôle de connaissances; s'est soumise à un contrôle de réalisation sur chantier ayant pour objectif d'évaluer la conformité aux règles de l'art des travaux réalisés ; s'engage sur la qualité de service rendu au client, par la remise d'un devis descriptif détaillé, du PV de réception des t ravaux, des garanties, de la facture détaillée, et toute attestation pouvant servir à l'obtention des aides publiques. La (ou les) qualification(s) «Reconnue(s) Garant de!'environnement» répondent aux exigences de la norme NF XS-91 qui régit l'activité et le fonctionnement des organismes de qualification et sont soumises au contrôle du COFRAC. L'accréditation du COFRAC vous apporte une raison supplémentaire pour ne retenir, dans vos sélections et projets, que des entreprises t it ulaires d'un certificat de qualification professionnelle en cours de validité. CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL (H.T) EFFECTIF M OYEN ANNUEL Moins de 25 k( CA 1 l às EFF 1 de 25 k( à 5 k( CA 2 6 à 2 EFF 2 de 5 k( à 1 M( CA 3 21à5 EFF 3 de 1 M( à 1,5 M( CA4 51à1 EFF 4 de 1,5 MC à 2,5 M( CAS 11à3 EFF 5 de 2,5 MC à 6,5 M( CA6 Plus de 3 EFF 6 de 6,5 M( à 13 M( CA 7 de 13 M à 26 M( CAS de 26 M( à 65 MC de 65M à13 M( plus de 13 MC CA9 CA 1 CA 11 rn c Association loi 191 55, avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 www.qualibat.com =-. - - -- : -EFFïcAc1rEi1ENRI E:'\ERGETIQUE.
NUMÉRO ÉDITÉ LE VALABLE JUSQU'AU 2679 2/6/21 4 31/3/215 SITUATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Date de création : Forme juridique : 1/2/1958 SARL DEPUIS LE 1/1/22 Capital: 153 Registre du commerce ou répertoire des métiers : RC VALENCE 63 B 2 VALENCE 63 B 2 Numéro Slren : 582 98 36 Code NACE : 4399C Numéro caisse de congés payés : 121932 D 1932 Assurance Responsabilité Travaux : L'auxiliaire 17-1112 Assurance Responsabilité Civile : L'auxiliaire 5-181 Situation fisc ale et sociale : A jour au 31/12/21 3 Ra ison sociale : RIVASI BTP 16 AVENUE DU LIEUTENANT CHEYNIS Téléphone : 4 75 91 8 3 Portable : Responsabilité légale : RIVASI JOËL GÉRANT Agence : Site Internet : www.rivasi.com E-mail : info@rivasi.com Fax : 4 75 91 8 31 Effectif moyen : 177 Tranche de classification : EFF5 Chiffre d'affaires H.T. : 22 947 888 Tranche de classification : CAB Qualification Professionnelle Code Dénomination Echéance 1112 Démolition (Technicité confirmée) 12/11/215 1281 Rabattement de nappe (Technicité courante) 23/5/216 1312 Terrassements - fouilles (Technicité confirmée) 23/5/216 1323 Canalisations d'assainissement (Technicité supérieure) 18/9/21 6 1442 Étaiements (Technicité confirmée) 2/5/216 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant 12/11/215 2 142 Réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant 23/5/216 2212 Béton armé el béton précontraint (Technicité confirmée) 28/1/216 2232 Fabrication d'éléments béton armé el béton précontraint (Technicité confirmée) 28/1/216 2242 Fourniture et pose d'éléments béton armé el béton précontraint (Technicité confirmée) 28/1/216 Tranche partielle Date Effectif Tranche 37 EFF3 1/211 19 EFF5 5/21 2 46 EFF3 5/212 9/212 79 EFF4 5/212 85 EFF4 1/211 5/212 85 EFF4 1/212 1/212 1/212 2253 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure) 28/1/21 6 Nombre total de qualifications : 11 La qualification 2113entraine 1222-1 331-2151-2152-2162-2163-2231-2241 La qualification 2212 entraine 1223-211 3-2141-2142-2232-2242-2252-2262-2282 ou du plus récent renouvellemenl Pour connaitre fa signification des symboles, se reporter au verso L'entreprise est également certifée Systéme Qualité 1/212 SIGNATURE DU TITULAIRE LE PRÉSIDENT DE QUALIBAT Alain MAUGARD AGENCE QUAUBAT AGENCE DE VALENCE IMMEUBLE LE SUD - BATIMENT A 497 AVE NUE VICTOR HUGO B.P. 12 2694 VALENCE CEDEX 9
cofrac lllla1llcatioi' ACCRÉDITATION N"4 523, PORTÉE DISPONIBLE SUR WWW.COFRAc.FR CERTIFICAT QUALIBAT 214 CE CERTIFICAT ATTESTE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS recueillies et contrôlées sur l'entreprise. Il garantit pour la (ou les) activité(s) dans laquelle l'entreprise a été qualifiée : qu'elle est en règle avec les organismes fiscaux et sociaux (situation administrative et juridique); qu'elle est assurée en responsabilité décennale et en responsabilité civile professionnelle (situation administrative et juridique); À JOUR DE SES ASSURANCES EN RÈGLE AVEC L'ADMINISTRATION FISCALE qu'elle a fourni sur l'exercice précédent des données concernant son effectif en personnel et son chiffre d'affaires global hors taxes permettant d'évaluer son aptitude financière et de vérifier sa capacité propre à mener les t ravaux qui lui sont confiés (classification en effectif et en chiffre d'affaires); qu'elle a démontré son savoir-faire sur des chantiers similaires et justifié de moyens en matériel adaptés permettant de lui reconnaître une capacité technique matérialisée par un numéro de qualification à quatre chiffres (qualification professionnelle). qu'elle dispose de moyens humains mobilisables dans l'activité pour laquelle elle est qualifiée (cl assification partielle). Sur le certificat sont, par ailleurs, mentionnées la date de la qualification (ou de son plus récent renouvellement) et la date d'échéance. FORTE ;JE SES RESSOURCES HUMAINES MAÎTRISE DU SAVOIR-FAIRE Dans la mesure où l'entreprise a mis en place une démarche qualité ou environnementale certifiée par Qualibat, la certification de son système figure sur le certificat (système qualité ou système environnemental). CHI FFRE D'AFFAIRES ANNU EL (H.T} CLA SS IFICATION EFFECTIF MOYEN ANNUEL Moins de 25 k de 25 kc à 5 kc de 5 k a l MC de l MC à 1,5 MC de l,5 MC à 2,5 M de 2,5 M à 6,5 M de 5,so M a 13 M de 13 M à 26 M de 26 M à 65 M de 65 M à 13 M plus de 13 M CA l CA 2 CA3 CA4 CAS CA6 CA 7 CAS CA9 CA 1 CA 11 là5 6 à 2 21à5 51à1 11 à 3 Plus de 3 EFF l EFF 2 EFF 3 EFF 4 EFF 5 EFF 6 Association loi 191 55, avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 www.qualibat.com - --
NUMÉRO ÉDITÉ LE VALABLE JUSQU'AU 2679 19/3/214 31/3/215 N Siren: 5829836 N Etablissement : 28 Raison sociale : RIVAS! BTP 16AVENUE DU LIEUTENANT CHEYNIS s t' s eme Dénorn inatlon rt Q ua 1 e Téléphone: Fax: 4 75 91 8 3 4 75 91 8 31 Date Maîtrise De La Qualité Cette certification est fondée sur les exigences suivantes : Engagement ferme de la direction sur l'objectif de satisfaire la clientèle. Mobilisation suivie de l'ensemble du personnel. Pour atteindre cet objectif, garantie de la conformité des ouvrages, une maitrise globale du cycle de production : Offre et contrat, exécution et livraison et, service après vente. Mesure de l'efficacité et suivi permanent des projets d'amélioration du fonctionnement de l'entreprise. Activités concernées 9/212 11 - DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION 13- ENROCHEMENT -VOIRIE RÉSEAUX DIVERS - POTEAUX ET CLÔTURES - CHAUSSÉES -TROTTOIRS - PAVAGE - ESPACES VERTS - ARROSAGE - FORAGE GÉOTHERMIQUE - MURS VÉGÉTAUX 21 - MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT 22 - BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT N Siren : Raison sociale : 5829836 RIVASI BTP 16 AVENUE DU LIEUTENANT CHEYNIS N Etablissement : 28 s s t' eme E nv1ronnemen t a 1 Dénomination Téléphone: Fax: 4 75 91 8 3 4 75 91 8 31 Date Maîtrise De!'Environnement Cette certification est fondée sur les exigences suivantes : Définition de la politique environnementale de l'entreprise et identification des objectifs et des aspects environnementaux pour toutes ses activités. Vérification de la conform ité aux exigences légales applicables. Mise en place des moyens de réponse appropriés aux situations d'urgence environnementales potentielles, en particulier pour chaque chantier. Prise en compte des besoins de sensibilisation et de formation en matière d'environnement. Planification et réalisation d'une revue de la politique et des objectifs environnementaux. Activités concernées 9/212 11 - DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION 13 - ENROCHEMENT-VOIRIE RÉSEAUX DIVERS - POTEAUX ET CLÔTURES - CHAUSSÉES -TROTTOIRS - PAVAGE - ESPACES VERTS - ARROSAGE - FORAGE GÉOTHERMIQUE - MURS VÉGÉTAUX 21 - MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT 22 - BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT ou du plus récent renouvellement
ANNEXE CERTIFICAT 214 Les certifications de système qualité et de système environnemental sont délivrées sur la base de référentiels particuliers, accompagnant les ent reprises dans une démarche progressive d'organisation et d'amélioration reposant sur les exigences des normes ISO 91 et ISO 141. CETTE ANNEXE PRECISE LE OU LES PALIERS DE CERTIFICATION reconnus à l'entreprise, à savoir: SYSTÈME QUALITÉ «Engagement Qualité» ou«maîtrise de la Qualité» SYSTÈME ENVIRONNEMENTAL «Engagement Environnemental» ou «Maîtrise Environnementale» les certifications de système qualité et/ou environnemental sont attribuées aux entreprises QUALIBAT pour une ou plusieurs des activités couvertes par une/des qualification(s) professionnelle(s). Le palier de certification reconnu à l'entreprise ainsi que le périmètre des activités et des sites certifiés sont précisés sur la présente annexe au certificat de qualification. Les exigences attachées à chaque palier sont consultables en ligne dans la «bibliothèque», rubrique «Référentiels particuliers» du site www.qualibat.com...,., c: v; Association loi 191 55, avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 www.qualibat.com