PAGE : 1 / 17 PASE REDACTION VERIFICATION APPROBATION NOM Carole Douyer Jean-Luc BREMOND Daniel OGNA FONCTION RH Directeur Gérant SIGNATURE
PAGE : 2 / 17 SOMMAIRE 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION DU PASE 2. PRESENTATION DU GROUPE FFMI 3. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION 4. COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5. PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL 6. EVALUATION ET MESURE DES RESULTATS 7 SUIVI ET ENGAGEMENT PERMANENTS 8. ANNEXES 11 DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES AU MASE 12 CADRE JURIDIQUE Textes de lois 13 FLASH SECURITE Bulletins D information. Sources : Documents Cram, Aimt67, Inrs, Ministère Du Travail.
PAGE : 3 / 17 1- OBJET ET DOMAINE D APPLICATION DU PASE 1.1. BUT Ce document a une triple thématique : Santé, Sécurité, Environnement. C est un système de management dont l objectif est l amélioration continue ; Il décrit l organisation SECURITE (objectifs, formations, actions) mise en œuvre pour détecter et remédier aux disfonctionnements, et améliorer le système. Il est à usage interne du groupe FFMI. Prestations concernées La vocation de FFMI est de réaliser des prestations de : Bureau d études, Assistance technique sur site, Expertise. Domaines d activités Ces prestations sont destinées aux donneurs d ordre «industriels», «ingénieries» et «intégrateurs», évoluant dans les domaines d activités suivants : Sidérurgie, Production pétrole / gaz, raffinage, Gaz, Chimie / Pétrochimie, Agro-alimentaire/pharmacie, Autres industries de procédés. Métiers Mécanique, Electricité, Instrumentation, Automatisme, Informatique industrielle, Génie civil, Structure métallique, Charpente, Traitement des effluents, Tuyauterie. Le groupe ne fait pas appel à des sous-traitants. Personnel concerné L ensemble du personnel et des filiales du groupe FFMI. La société ne fait pas appel à des intérimaires ni à des CDD, sur chantiers. 1.2. REFERENTIEL MASE : Manuel d Amélioration Sécurité des Entreprises Juin 2004
PAGE : 4 / 17 1.3. GESTION DU PASE Le responsable SHE assure la gestion du PASE, de ses annexes et des documents complémentaires. 1.3.1. Rédaction La rédaction est assurée par le Responsable SHE. Le document est vérifié par un Directeur et approuvé par le Gérant. 1.3.2. Mise à jour Le PASE est mis à jour après chaque modification suite à une demande client, de la Direction du groupe FFMI, à un changement de la législation, ou événement particulier. Les mises à jour sont vérifiées et approuvées par les mêmes fonctions qui les ont vérifiées et approuvées initialement. Toute modification entraîne l incrément du numéro de révision. 1.3.3. Diffusion La diffusion est assurée par la Direction de FFMI. Un exemplaire du PASE est remis et commenté au personnel lors de son embauche. Un exemplaire est conservé par le service RH, SHE, Un exemplaire est conservé par le Directeur. Un exemplaire est mis en ligne sur notre site internet. Une liste des destinations de ces exemplaires est tenue par le responsable SHE afin de gérer les diffusions mises à jour et le retrait des exemplaires périmés. Une liste de diffusion est tenue à jour. (Annexe 1) 1.3.4. Archivage Le PASE est sauvegardé et archivé avec les données informatiques du siège. Le responsable SHE conserve un exemplaire «MASTER» (papier).
PAGE : 5 / 17 2. PRESENTATION DE FFMI 2.1 INFORMATIONS DU GROUPE FFMI Siège Social Espace Liourat BAT D 46, avenue Denis Padovani 13127 VITROLLES Tél. : 04.42.46.64.30 Fax : 04.42.02.97.07 - S.A. R. L. au capital de :.228 582 - R.C.S. :. Aix en Provence 40 194 571 2 - NAF : 741 J - SIRET :.40 194 571 200 024 - FFMI comporte plusieurs filiales dont le siège social est à Vitrolles. 2.2 ORGANIGRAMME - Groupe - Sociétés
PAGE : 6 / 17 2.3 ORGANIGRAMME OPERATIONNEL 2.4 RESPONSABILITES Les Directeurs assument la responsabilité sécurité de leur entité. Une réunion de Production a lieu tous les lundis, tous les sujets de gestion d entreprise sont abordés, à commencer par les aspects sécurité.
PAGE : 7 / 17 3. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION 3.1 DECLARATION POUR LA SANTE ET LA SECURITE La charte sécurité ainsi que la politique sécurité des filiales sont affichées. CHARTE SECURITE L entreprise au service de l Homme. Cette pensée empruntée au CJD, trouve dans notre groupe toute sa réalité dans la relation que nous entretenons avec la sécurité : Entre autre, nous affirmons : Que nulle tâche n a d importance si elle doit mettre en danger la sécurité et la santé de celui qui l exécute, la sécurité et la santé de son entourage, la sécurité et la santé de ceux qui vont en bénéficier. La prise de conscience de sa responsabilité vis-à-vis de soi-même, des tiers et de l environnement fait partie intégrante du processus d apprentissage, fait partie intégrante du respect que nous nous devons d avoir de nous-mêmes et de nos collaborateurs. En ce sens, nous nous engageons : A former et accompagner chaque membre de nos entreprises, dans ce projet de construction responsable : Etre, penser et agir en Homme de Sécurité et d Excellence. Fait aux Pennes Mirabeau le 14 novembre 2006 Daniel OGNA Gérant FFMI
PAGE : 8 / 17 POLITIQUE SECURITE La politique sécurité est décidée par la Direction, et appliquée et respectée par chaque agent, quelle que soit sa fonction. La Direction est impliquée à travers la Charte Sécurité dans la diminution continue des accidents de travail. La Direction a désigné un Responsable HSE et Coordinateur Sécurité pour animer, contrôler et coordonner les actions sur le terrain. Consciente des multiples enjeux liés à la prévention des accidents du travail, et convaincue de sa nécessité pour le développement du groupe, la Direction s engage à : Faire appliquer et respecter à tout le personnel, l ensemble des dispositions réglementaires en matière de santé et d hygiène, de sécurité, de protection de l environnement. Fixer des objectifs d amélioration des résultats sécurité et les matérialiser par un programme de prévention annuel. Prendre le temps nécessaire à la réalisation des objectifs. Mettre à disposition tous les équipements et moyens nécessaires pour la formation du personnel ainsi que pour la réalisation des actions de prévention. Impliquer le management opérationnel dans la recherche de solutions concrètes visant à améliorer les conditions de travail du personnel. A lutter contre l alcoolisme et les drogues, A informer le personnel des modalités de mise en œuvre du devoirroit de retrait en cas de risques non maîtrisés. L effort de tous est donc nécessaire pour réussir à insuffler une culture Sécurité. ZERO COMPROMIS SUR LA SECURITE Vitrolles, le 1 avril 2008 Jean-Luc BREMOND Dominique LEQUEUX Daniel OGNA Directeur CIRA Directeur EuroControl Gérant
PAGE : 9 / 17 3.2 POLITIQUE ANTI-ALCOOL ET ANTI DROGUE 3.2.1 Politique anti-alcool Introduire des boissons alcoolisées et/ou pénétrer en état d ébriété sur le site d un client est formellement interdit. Un manquement à cette politique entraînera la suspension temporaire du poste de travail et des mesures disciplinaires seront prises par la Direction contre l intervenant. 3.2.2 Politique anti-drogue L introduction, sur un lieu de travail, pour revente ou pour consommation, de toute drogue quelle qu'elle soit entraînera des sanctions par la Direction. Toute personne soumise à des médicaments pouvant entraîner des risques de somnolence ou des troubles divers devra en avertir son responsable de façon à ne pas intervenir seul sur son lieu de travail ou sur tout système ou matériel considérés par le client comme critique. 3.2.3 Politique anti-tabac Il est totalement interdit de fumer dans les locaux et sur site client, hors espace explicitement prévu à cet effet et officiellement accessible par notre société. Toute violation à cette règle sera sanctionnée. De même, de manière plus générale et par mesure d hygiène et de sécurité Il est interdit, pour la santé des personnes, de manger (possibilité d ingestion de produits toxiques) sur le site, hors local approprié. La sécurité des biens et des personnes s étend aussi à l utilisation de matériels mettant en œuvre l énergie électrique sous toutes ses formes. Cette dernière est strictement réglementée au sein des installations des sites Pétrochimiques. Tout équipement électronique tels que mobile, PC, blocs notes électroniques, sont strictement interdits. Tout écart sera sanctionné. 3.2.4 Objectifs Sécurité Les objectifs sont définis en début d année par la Direction ainsi qu à chaque événement particulier. Pour atteindre ces résultats, un Plan d Actions (Annexe 2) avec objectifs et délais est établi lors de la revue de Direction de début d année. Le Plan d Actions est affiché au point information sécurité. De plus, le développement de la prévention est renforcé au travers des outils déjà existants. 3.2.5 Evaluation des risques professionnels (Annexe 3) Ce point répond à l obligation d établir le document unique suivant le décret 2001 1016 (Détail du décret dans dossier «Cadre juridique») Il s agit de cerner les dangers pour la santé et la sécurité, dans tous les aspects liés à l activité de l entreprise. Le document unique dresse l inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
PAGE : 10 / 17 La majorité des postes occupés par notre personnel requiert un suivi médical spécial. Ce suivi est notifié sur des fiches de suivi médical, et notifié dans le dossier personnel de chaque salarié. Il est entendu que préalablement, notre client nous a bien transmis dans le Plan de prévention, les zones d intervention de nos techniciens ainsi que les valeurs limites auxquelles notre personnel serait susceptible d être exposé. Un courrier de rappel est systématiquement envoyé si nous n avons pas obtenu à temps le Plan de Prévention et ces valeurs. 3.2.6 Visites médicales spéciales Voir procédure gestion visite médicale. 4. COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 4.1 L ENCADREMENT Pour chaque poste d encadrement, il existe une description de fonction et de responsabilité sécurité. 4.2 LES SALARIES L entreprise dispose d une liste des postes requérant une qualification professionnelle ou une habilitation. 4.2.1 Compétence et formation Lors des embauches, le contrôle de compétences des candidats est sous la responsabilité du Directeur, l embauche s effectue sous respect : de la procédure d embauche. La formation d accueil pour les nouveaux arrivants est assurée par le service des ressources humaines, à l aide du PASE et du passeport sécurité. Nous apportons l assurance que notre personnel reçoit ou a reçu un niveau de formation adéquat au poste sur lequel il doit travailler. Pour cela les connaissances requises pour tout poste sont identifiées et définies, si nécessaire, dans un programme de formations spécifiques et notifiées dans leur dossier. Après chaque formation, la base de données du personnel est mise à jour afin de suivre la qualification du personnel. 4.2.2 Formations spécifiques liées aux métiers du groupe FFMI Avant intervention, les techniciens salariés de notre entreprise sont formés par des organismes labellisés par la profession (suivant référentiel IUC DT 40). Les salariés doivent produire une attestation de stage nominative. Cette attestation est personnelle. Formation G.I.E.S. Niveau 1 pour tous les personnels travaillant sur site, Formation G.I.E.S. Niveau 2 pour les responsables de contrat, de site, les superviseurs, les chargés de prévention, les coordinateurs de travaux. Formation ATEX Niveau 1 pour tout le personnel travaillant sur site. Délais de validité des formations :
PAGE : 11 / 17 Le délai de validité de la formation de niveau 1 est de 3 ans. Le délai de validité de la formation de niveau 2 est de 4 ans. Au-delà de ces périodes, le salarié doit régulièrement suivre un stage de recyclage. Le service RH tient à jour une liste des personnes habilitées. (formations réglementaires et spécifiques y compris les recyclages). (Annexe 5). 4.2.3 Habilitations électriques : Consulter le dossier«habilitations Electriques» Tout le personnel travaillant sur des projets d électricité a le niveau d habilitation électrique correspondant au besoin. Aucun travail ne sera réalisé sous tension, sauf intervention particulière suivant les conditions précisées dans UTE C 18 510. 4.2.4 Formations spécifiques liées à l interface avec le client Formations à la carte sur demande préalable du client et suivies dans le cadre du plan de formation : Jointage, Risque Amiante (HJ), Port d'ari (Appareil Respiratoire Individuel) (ARI) Hydrogène sulfuré (H 2 S), Acide fluorhydrique (HF), Sources ionisantes (HSI) Chariots élévateurs, Benzène, Butadiène En ce qui concerne la mise à niveau des connaissances du personnel : Formation ou complément d information Planification de la formation. 4.2.5 Budget formation Le budget formation, établi annuellement, comprend les formations liées à la sécurité. Un Plan de Formation est établi annuellement et revu périodiquement. Les budgets s inscrivent dans le calcul du coût unitaire de la masse salariale. Ils sont recalculés d une année sur l autre par le service gestion et validés par la Direction. En cours d année des demandes urgentes de formation peuvent être intégrées au budget formation. Le budget formation est propre à chaque filiale et correspond au minimum au pourcentage légal de la masse salariale. 4.2.6 Tuteur A toute nouvelle embauche est affectée un tuteur. Le rôle du tuteur est de répondre en toute indépendance de la direction aux multiples questions qu un nouvel embauché est susceptible de se poser ; questions techniques, organisationnelles ou questions en rapport avec la sécurité. Le nouvel embauché peut également s adresser, s il le souhaite, à un représentant de la direction en la personne du responsable de production. 4.3 ACCUEIL SECURITE Chaque salarié affecté sur site reçoit un accueil sécurité.
PAGE : 12 / 17 4.3.1 Accueil du Personnel lors de l embauche 4.4 AUDITS INTERNES 4.3.1.1 Informations et consignes de sécurité Délivrance du dossier d embauche, L embauche s effectue en conformité à la procédure en vigueur. 4.3.1.2 Accueil du personnel sur site Le nouvel arrivant est reçu sur site par le coordinateur de travaux et le chargé de prévention de la société. L entretien d accueil est matérialisé par la présentation du plan de prévention, par la présentation de travaux à réaliser et les tâches à remplir par le nouvel arrivant. 4.3.2 Bilan de fin de chantier Le coordinateur de travaux et les techniciens remettent les rapports individuels d activité. Dans le cadre de la sécurité et de la qualité, des audits réguliers sont réalisés. 5 PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL Préambule : Notre société peut être assimilée à une structure d intervention d urgence. Lorsque nous arrivons sur site, nous devons nous adapter individuellement et/ou en équipe aux procédures, planning et méthodes imposées par notre client. Seules nos procédures unitaires restent de notre responsabilité. Pour pallier à cet état de fait, nous avons mis en place «une procédure générale d intervention en sécurité». Cette procédure générale figure au dos de la feuille de mission. 5.1 PROCEDURES, METHODES DE TRAVAIL La préparation du travail s articule en cinq phases : 1 - La préparation 2 - L organisation 3 - Méthodes 4 - Participation au Plan de prévention 5 - La gestion documentaire. 1 La préparation Pour tous les travaux du groupe FFMI, un planning nominatif de travaux est systématiquement réalisé et mis à jour journellement par le responsable production.
PAGE : 13 / 17 Dans ce planning, le responsable définit les conditions de réalisation de chantier, les lieux de l exécution ainsi que la période prévue. Il met en adéquation les moyens et les compétences nécessaires à la réalisation des activités planifiées. 2- L organisation Le responsable production établit la liste des exécutants ainsi que les coordonnées des principaux responsables. Le responsable production prépare et met à disposition le matériel nécessaire pour la réalisation des travaux. 3 Méthodes Les procédures, méthodes et instructions de travail sont définies pour chacune des fonctions qui le nécessitent. 4 Participation au plan de prévention (Décret n 92.158 du 20/02/1992) Chaque plan de prévention (bilan des risques recensés / mesures à mettre en œuvre et instructions au personnel) est porté à la connaissance de l équipe concernée soit par le coordinateur sécurité, soit directement par l intermédiaire du Chargé de prévention sur site, les grandes lignes du plan sont reprises dans l ordre de mission. Le médecin du travail est informé de la date du plan de prévention ainsi que de la personne qui y participe. 5 - La gestion documentaire La diffusion et le contrôle des informations sont assurés sur site par le coordinateur de travaux et le chargé de prévention. Pour toute information complémentaire, le personnel a la capacité de faire appel au tuteur ou responsable de production. 5.2 INTENDANCE 5.2.1 Equipement individuel de sécurité L ensemble du personnel FFMI intervenant à l extérieur et sur chantier, possède un équipement individuel de sécurité. La gestion de ce matériel se fait en conformité avec la procèdure EPI. Le chargé de prévention s assure sur site de la conformité et du respect du port des EPI. Cette responsabilité ne limite pas la responsabilité individuelle du personnel. Au point information du Groupe FFMI, un mannequin à l entrée montre une tenue type de travail adaptée à l activité, aux risques, aux lieux, qui se décompose comme suit : Veste et pantalon avec poches, gants, lunettes, casque, chaussures de sécurité montantes, protections auditives, gilets. 5.2.2 Matériel de travail Chaque personne est responsable du matériel qui lui est confié et doit en vérifier périodiquement l efficacité et la conformité comme établit dans la procédure «Outillage d intervention, outillage spécifique».
PAGE : 14 / 17 Un suivi du matériel est effectué sur informatique. Une fiche de suivi du matériel est tenue à jour (sortie du matériel, devis, réparation, mise au rebut, fournisseur et comparatif prix) par le responsable production. Le coordinateur de travaux est responsable du matériel sur site, cette responsabilité ne limite pas la responsabilité individuelle du personnel. 5.3 VEHICULES Les véhicules FFMI sont en location longue durée avec des contrats comprenant l entretien pour une durée de 12 à 36 mois. Ce type de contrat, pour des véhicules livrés neufs, permet d avoir en permanence un parc de véhicules en parfait état pour la sécurité. Certains véhicules peuvent toutefois être achetés et entretenus selon les prescriptions du constructeur. Le personnel non pourvu de véhicule FFMI, est supposé se déplacer suivant ses propres moyens. Ce personnel bénéficie de frais de déplacement couvrant entre autres le surcroît d assurance trajet/travail. 5.4 ACTIONS SECURITE Toutes les actions Sécurité du groupe ont pour objectif de faire tendre les résultats vers le risque zéro pour les entreprises travaillant sur le site, pour le personnel d exploitation et d entretien client, pour le personnel FFMI, tout en intégrant les conséquences directes et indirectes des actions sur l environnement humain, matériel et géographique. Ceci passe par un respect des règles, normes et procédures (plans de prévention, permis adaptés, matériel et personnel qualifiés ). 5.4.1 Actions principales Il s agit des actions devant figurer obligatoirement dans chaque PLAN D ACTIONS des filiales : 5.4.2 Visite Sécurité (Annexe 8) Des visites Sécurité de chantiers supervisés par FFMI et/ou par la direction de chaque filiale sont effectuées périodiquement lorsque cela est réalisable. Une visite SHE a pour principal objectif de constater l application des règles. De montrer l implication des personnes concernées, d améliorer les pratiques, Eliminer les actions et conditions dangereuses et prendre les actions correctives appropriées. Les actions correctives sont inscrites au plan d actions annuel. 5.4.3 Causerie Sécurité (Annexe 9) Chaque causerie sécurité fait l objet d un rapport détaillé. Le rapport est transmis ou diffusé de vive voix ou de façon téléphonique. 5.4.4 Constat de sécurité Chaque chantier de plus d un mois fait l objet d un rapport de sécurité. Ce rapport est présenté en réunion production par le responsable SHE pour traitement et action corrective si nécessaire. Le rapport est affiché au point info sécurité.
PAGE : 15 / 17 5.4.5 Rapports d incident, presque accident, d accident - (Annexe 10, annexe 11) Chaque incident, presque accident, accident fait l objet d un rapport, avec l analyse des causes et conséquences. Le rapport est affiché au point info sécurité. Suite à un accident, un rapport d accident (Annexe 11) doit être rempli et transmis au siège social dans les plus brefs délais. 5.4.6 Moyens d information du personnel Nouvel arrivant : dossier d embauche, Passeport sécurité, nomination d un Tuteur Information verbale sur les spécificités du groupe, de la société, du métier, en conformité avec procédure d embauche. 6 EVALUATION ET MESURE DES RESULTATS Afin de vérifier l efficacité de notre système de gestion SHE, nous avons pour obligation d appliquer les principes généraux de prévention. Nous procédons à une analyse des risques pour chaque chantier. 6.1 CONTROLES 6.1.1 Analyse des Accidents - Recensement des risques Dans le cadre de la politique de prévention, les accidents sont analysés. Tous les accidents faisant l objet d une déclaration font l objet d une analyse systématique par la méthode de l arbre des causes. (Annexe 13). 6.1.2 Types d accident Définition du mot accident : voir glossaire 6.1.2.1 Accident majeur géré par le client : déclaration à la CRAM par la filiale de FFMI concernée par le sinistre. Un rapport d accident est établi par la filiale concernée, une copie de ce rapport est remise à FFMI, à notre client et à votre médecin du travail. Une déclaration d accident est établi à l attention des services de sécurité sociale, CRAM Une enquête est ouverte avec arbres des causes Le rapport d enquête est communiqué au client et au personnel sous la forme d une note d informations sécurité n 6.1.2.2 Accident mineur Avec arrêt, idem procédure précédente Sans arrêt, idem procédure précédente si nécessaire
PAGE : 16 / 17 6.1.2.3 Accident trajet Avec le client pour les AAA (accidents avec arrêt) Déclaration à la CRAM, diffusion de la déclaration à la Direction de FFMI. 6.2 BILAN ACCIDENTS, PRESQUE ACCIDENTS, SITUATIONS DANGEREUSES Les statistiques accidents et les résultats sécurité de chaque site sont rassemblés dans un seul document : Résultats sécurité (Annexe 14). Ce document est transmis semestriellement au comité de Pilotage MASE et à tout client qui en fait la demande écrite. Ce bilan comprend : Accident avec arrêt : Nombre, Nombre de jours d arrêt, Taux de fréquence, Taux de gravité, taux de soins. Accident sans arrêt : Nombre Accident trajet travail : Nombre déclaré à la CRAM, Nombre non déclaré à la CRAM Nombre de jours d arrêt Incident, Situation dangereuse, Presque accident : Nombre. 6.3 Bilan des causeries Sécurité Un bilan des causeries est réalisé lors des revues de Direction annuellement et de la réunion commerciale, production, SHE. 6.4 Bilan Actions Correctives / Préventives Semestriellement, au cours de la revue de Direction, le bilan est effectué pour chaque action réalisée à date d échéance, au cours de la réunion production, commerciale et SHE. 6.5 Bilan des visites Sécurité Un bilan des visites sécurité est réalisé lors des revues de Direction semestrielles.
PAGE : 17 / 17 7. SUIVI ET ENGAGEMENT PERMANENTS 7.1 REVUE DE DIRECTION Une revue de Direction à lieu 2 fois par an, les données d entrée et les données de sortie sont définies au préalable. (Annexe 15). De façon générale, les éléments suivants sont analysés : Le suivi des plans d actions de chaque filiale et des objectifs (avancement des travaux), Le suivi des résultats accidents, incidents, situations dangereuses, presque accidents et sinistres véhicules. En cas d accident, avec ou sans arrêt, selon la gravité de celui-ci, analyse de l arbre des causes, L analyse et la réactualisation des actions préventives et correctives, Le constat et l analyse des écarts relevés lors des audits système, La vérification de l adéquation et de l efficacité du système, La dynamisation du système en imaginant de nouvelles actions. 7.2 Audit système Un audit du système est réalisé annuellement. Les résultats sont analysés lors de la revue de Direction.