PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 6 JUIN 2011 À 20h00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Karine Paquet Mme Marthe Bélanger M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. Germain Quirion FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE M. ANDRÉ GRENIER. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2011-130 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout du point «Trans-Autonomie» dans la section varia. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON DATE : Lundi, 6 juin 2011 HEURE : 20h00 ENDROIT: Salle de conseil ORDRE DU JOUR 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 mai 2011; PRÉSENTATION 4. Présentation propriétaire Érablière Bouchard inc.;
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. Adoption des comptes; 6. Remise de la liste des dépenses récurrentes pour le mois de mai 2011; 7. Rapport financier et le rapport du vérificateur seront déposé lors de la séance de conseil du 4 juillet 2011; 8. Suivi de la vérification de la fournaise à la salle municipale (conseiller Steve Vallerand); 9. Inscription au système de remise électronique de SSQ; 10. Code d éthique et de déontologie; 11. Suivi pour l entretien des pelouses des terrains municipaux; SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. Inspection des camions de pompier par la Société de l assurance automobile du Québec; 13. Agrandir la valve de décharge du camion-citerne; 14. Réalisation de tests de débit-pression aux poteaux d incendie (Schéma de couverture de risques); RÉSEAU ROUTIER 15. Suivi réseau routier; (conseiller Steve Vallerand) a) Autorisation dépense pour entretien réseau routier; b) Ponceaux terrains privés (2 terrains); c) Terre de creusage de fossé; 16. Suivi contrat d entretien d hiver des chemins; 17. Ouverture soumission abat-poussière; 18. Balayage pelouse du bureau municipal; 19. Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM); 20. Confection de devis standard pour travaux en voirie; HYGIÈNE DU MILIEU 21. Rapport de l opérateur d aqueduc; 22. Adoption règlement #292, relatif aux rejets dans les réseaux d égout municipal; 23. Adoption règlement #293 relatif à l utilisation extérieure de l eau; 24. Acceptation de l offre d enfouissement des déchets de la Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke (Valoris); 25. Vérification des compteurs d eau de la municipalité; 26. Compost des boues de fosses septiques est disponible; AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 27. Rapport de l inspecteur en bâtiment et environnement; 28. Programme Réno-Village; 29. Plainte pénale Loi sur les pêches; 30. Formation «Nouveaux arrivants», 14 juin 2011 à 19h00 à Audet; PLAN DE DÉVELOPPEMENT 31. Drain du bâtiment de l O.T.J.; LOISIRS ET CULTURE 32. Centre Sportif Mégantic; 33. Remise des États financiers pour la période du 1 er mai 2010 au 30 avril 2011 de l O.T.J. d Audet; 34. Entente de services Équipe-mobile QEF; 35. Paiement annuel pour assurance locative du gymnaste de l école d Audet;
DIVERS 36. Correspondance; 37. Varia; 38. Période questions; 39. Levée de l assemblée. 3.0 ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 2 MAI 2011 2011-131 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie du procès-verbal du 2 mai 2011 et en avoir pris connaissance; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la dispense de lecture soit accordée pour le procès-verbal du 2 mai 2011 et que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. PRÉSENTATION 4.0 PRÉSENTATION PROPRIÉTAIRE ÉRABLIÈRE BOUCHARD INC. 2011-132 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la lettre en date du 1 er juin 2011 des propriétaires de l Érablière Bouchard inc.; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a également pris connaissance de la lettre en date du 1 er juin 2011 de la Ferme Renaud & Réginald Bilodeau SENC 87; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet lors de la séance du conseil du 4 avril 2011, a adopté la résolution #2011-75 concernant entre autres, une ligne électrique installée possiblement dans l emprise du chemin Bouchard; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet est consentant à ce que les poteaux de la ligne électrique soient déplacés par lesdits propriétaires uniquement lorsque les poteaux auront à être remplacés pour l entretien normal. QU une entente concernant le déplacement futur desdits poteaux
électrique par les propriétaires de l Érablière Bouchard inc. et ceux de la Ferme Renaud & Réginald Bilodeau SENC 87 soit signé par ceux-ci ainsi que le maire et la directrice générale / secrétaire-trésorière dument autorisé par le conseil de la Municipalité de Audet. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.0 COMPTES À PAYER 2011-133 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu les deux listes des comptes à payer; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE les deux listes de comptes à payer préparées par la directrice générale / secrétaire-trésorière en date du 2 juin 2011 et celle du 6 juin 2011 soient acceptés et payés. QUE le paiement au montant de 80,00$ pour le service d animation en tant que Clown effectué par Madame Ginette Paquet lors de l activité verte en famille soit également payé. 6.0 DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS DE MAI 2011 Le maire et les conseillers ont reçu en même temps que le projet d ordre du jour, la liste des dépenses récurrentes pour le mois de mai 2011. Aucune question n est posée en regard de cette liste. 9.0 INSCRIPTION AU SYSTÈME DE REMISE ÉLECTRONIQUE DE SSQ 2011-134 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la Municipalité de Audet adhère au paiement par débit préautorisé dans le compte de la municipalité pour les remises de cotisations à SSQ, Investissement et retraite.
10.0 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE 2011-135 ATTENDU QUE la Municipalité de Stornoway organise avec la collaboration de Maître Bernadette Doyon une formation de groupe d environ trois heures qui portera sur le code d éthique et de déontologie de la FQM; ATTENDU QUE le coût prévu pour ladite formation est de 1000$ plus taxe qui sera partagé par les municipalités intéressées à faire partie du regroupement; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte de faire partie du regroupement et autorise la directrice générale / secrétairetrésorière à se rendre à ladite formation. Il est bien entendu que les frais relatifs à ces déplacements lui seront remboursés. SÉCURITÉ PUBLIQUE 12.0 INSPECTION DES CAMIONS DE POMPIER PAR LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 2011-136 ATTENDU QUE la Société de l assurance automobile du Québec a fait parvenir à la Municipalité de Audet un préavis en date du 21 mai 2011 de vérification mécanique devant être effectuée avant le 31 juillet 2011; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet mandate le directeur d incendie, Monsieur Roger Boucher pour faire faire la vérification mécanique des deux camions de pompier par la Société de l assurance automobile du Québec. 13.0 AGRANDIR VALVE DE DÉCHARGE DU CAMION-CITERNE 2011-137 ATTENDU QUE dans le schéma de couvertures de risques en sécurité incendie, tous les camions-citernes des services de sécurité
incendie doivent être muni d une valve de décharge d une dimension réglementaire; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le directeur incendie pour faire agrandi la valve de décharge du camion-citerne du service incendie de la municipalité. 14.0 RÉALISATION DE TESTS DE DÉBIT-PRESSION AUX POTEAUX D INCENDIE 2011-138 ATTENDU QUE le réseau d aqueduc constitue la principale source d approvisionnement en eau du service d incendie de la Municipalité de Audet pour combattre les feux dans les parties urbanisées; ATTENDU QUE dans le schéma de couverture de risques, il est recommandé que le service de sécurité incendie possède une bonne connaissance du réseau d alimentation en eau et de sa capacité dans les différentes parties du territoire afin que les responsables puissent élaborer des plans d intervention efficaces; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de l offre de service en date du 6 juin 2011 des Services exp inc. pour la réalisation de tests de débit-pression aux poteaux d incendie de la municipalité; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte ladite offre de service. RÉSEAU ROUTIER 2011-139 15.0 SUIVI RÉSEAU ROUTIER a) AUTORISATION DÉPENSE POUR ENTRETIEN RÉSEAU ROUTIER IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise un montant de 20 000,00 $, au travailleur autonome pour la municipalité, Monsieur
Gérard Bilodeau, pour l achat de divers matériaux (graviers, ponceaux etc.), et pour l exécution de travaux en voirie (pelle, creusage de fossé, niveleuse etc.) par plusieurs fournisseurs pour l entretien printanier des chemins municipaux. 2011-140 c) TERRE DE CREUSAGE DE FOSSÉ ATTENDU QU à l occasion des propriétaires de la Municipalité de Audet demandent que soit déposée sur leurs terrains de la terre provenant de creusage de fossé; ATTENDU QUE la Municipalité de Audet n ai aucunement responsable de l état du terrain du propriétaire suivant le dépôt de ladite terre; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE la Municipalité de Audet exige des propriétaires qui demandent de la terre provenant de creusage de fossé de signer une copie de cette résolution qui dégage la municipalité de toute responsabilité pour dommage (s) qui pourrait être occasionnée sur leur terrain suite au transport du matériel. QUE l inspecteur municipal soit autorisé à faire signer ladite résolution audit propriétaire. 16.0 SUIVI CONTRAT D ENTRETIEN D HIVER DES CHEMINS 2011-141 ATTENDU QUE le 25 février 2011, la Municipalité de Audet a publié un appel d offres pour un contrat d entretien d hiver des chemins de la municipalité; ATTENDU QUE suite à cet appel d offres, la Municipalité de Audet a reçu deux (2) soumissions; ATTENDU QUE le 29 avril 2011, la Municipalité de Audet a procédé à l ouverture des soumissions; ATTENDU QU aucune des soumissions reçues par la Municipalité n est conforme aux documents d appel d offres; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la Municipalité relance le processus d appel d offres pour le déneigement des chemins situés sur son territoire en publiant les documents d appel d offres approuvés par le conseil par la résolution
2011-30; QUE dans la section 4 desdits documents d appel d offres, soient les clauses particulières, point 4.2, que le chemin Bouchard soit dans les prochains documents d appel d offres, déneigé jusqu à la fin du chemin. QUE la Municipalité autorise la directrice générale à transmettre à chacun des soumissionnaires visés une lettre les informant des éléments de leur soumission jugés non conformes aux documents d appel d offres. 17.0 OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR L ABAT POUSSIÈRE 2011-142 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance des deux soumissions reçues pour l abat poussière; ATTENDU QUE la soumission reçue la plus basse est celle de SOMAVRAC; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte l offre de service pour de l abat poussière de SOMAVRAC en date du 30 mai 2011, pour une quantité de 22 000 litres de chlorure de calcium liquide à 35% pour un prix de 7018,00$ plus taxes. QUE l inspecteur municipal, le travailleur autonome Monsieur Gérard Bilodeau soit autorisé à commander et faire épandre l abatpoussière. 18.0 BALAYAGE PELOUSE DU BUREAU MUNICIPAL 2011-143 ATTENDU QUE la propriétaire de la résidence voisine du bureau municipal au 268 rue Principale a fait effectuer le balayage de la pelouse en face et derrière sa résidence; ATTENDU QUE le gravier qui se retrouve généralement sur sa pelouse provient du déneigement fait sur le terrain du bureau municipal; ATTENDU QUE les frais payés par ladite propriétaire sont de 50,00$; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet paie à ladite
propriétaire un montant de 50,00$. 19.0 PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER 2011-144 ATTENDU QUE les chemins du Mont-Dostie, Grenier et Lachance ont été identifiés comme étant les lieux des travaux à faire dans les chemins de la municipalité dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier pour l année 2011; ATTENDU QUE le coût approximatif des travaux est d environ 23 000,00$; ATTENDU QUE le total demandé comme subvention au programme d aide à l amélioration du réseau routier pour l entretien desdits chemins est de 20 000,00$; ATTENDU QUE le formulaire de demande de subvention au programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) devait être obligatoirement reçu au bureau de la députée de Mégantic- Compton, Madame Johanne Gonthier au plus tard le 3 juin 2011; ATTENDU QUE le 19 mai 2011, la directrice générale / secrétaire-trésorière a fait parvenir ledit formulaire à la députée de Mégantic-Compton, Madame Johanne Gonthier; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte la demande faite au programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal. 20.0 CONFECTION DE DEVIS STANDARD POUR TRAVAUX EN VOIRIE 2011-145 ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Ludger avec la collaboration de Maître Bernadette Doyon offre de faire un regroupement de municipalités pour la confection de devis standard pour : - Achat de matériaux granulaires pour reprofilage des chemins (incluant ou non le transport); - Creusage de fossés; - Pose ou remplacement de ponceaux; - Travaux d asphaltage. ATTENDU QUE le coût prévu pour la confection desdits devis standard est de 400,00$ par devis plus taxe qui sera partagé par les municipalités intéressées à faire partie du regroupement;
IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte de faire partie du regroupement. HYGIÈNE DU MILIEU 21.0 RAPPORT DE L OPÉRATEUR D AQUEDUC Le rapport mensuel pour le mois de mai 2011 de l opérateur d aqueduc est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée. 22.0 ADOPTION RÈGLEMENT #292, RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D ÉGOUT MUNICIPAL Règlement no 292 RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D ÉGOUT MUNICIPAL 2011-146 ATTENDU QU un avis de motion relatif au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 2 mai 2011; ATTENDU QU une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle le présent règlement doit être adopté et que tous les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l article 445 du Code municipal; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet statue et ordonne, par le présent règlement, ce qui suit : 1. DÉFINITIONS SECTION I INTERPRÉTATION Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un
2. OBJET sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent : a) «Demande biochimique en oxygène 5 jours (D80)» : la quantité d oxygène exprimée en mg/1 utilisée par l oxydation biochimique de la matière organique pendant une période de cinq (5) jours à une température de 20 o c; b) «eaux usées domestiques» : eaux contaminées par l usage domestique; c) «eaux de procédé» : eaux contaminées par une activité industrielle d) «eaux de refroidissement» : eaux utilisées pour refroidir une substance et/ou de l équipement; e) «matière en suspension» : toute substance qui peut être retenue sur un filtre de fibre de verre équivalent à un papier filtre Reeve Angel no. 934 AH ; f) «point de contrôle» : endroit où l on prélève des échantillons et où l on effectue des mesures physiques (ph, débit, température, etc.) pour fins d application du présent règlement; g) «réseau d égouts unitaires» : un système d égouts conçu pour recevoir les eaux usées domestiques, les eaux de procédé et les eaux résultant de précipitation; h) «réseau d égouts pluviaux»; un système d égouts conçu pour recevoir les eaux résultant de précipitations dont la qualité est conforme aux normes établies à l article 7 du présent règlement; i) «réseau d égouts domestiques» : un système d égouts conçu pour recevoir les eaux usées domestiques et les eaux de procédé. Le présent règlement à pour but de régir les rejets dans les réseaux d égouts pluviaux, domestiques ou unitaires exploités par la Municipalité de Audet, ainsi que dans de tels réseaux d égouts exploités par une personne détenant le permis d exploitation visé à l article 32.1 de la Loi sur la Qualité de l Environnement (Lois refondues du Québec, chapitre Q-2) et situés sur le territoire de ladite municipalité. 3. CHAMP D APPLICATION Le présent règlement s applique à : a) tout nouvel établissement construit ou dont les opérations débutent après la date d entrée en vigueur de ce règlement; b) tous les établissements existants à l exception des articles 6d) 6e)
6j) et 6k) qui s appliquent à compter de son adoption. 4. SÉGRÉGATION DES EAUX Dans le cas d un territoire pourvu d égouts séparatifs, les eaux de surface ou d orage, les eaux provenant du drainage des toits, les eaux provenant du drainage de fondations ainsi que les eaux de refroidissement doivent être rejetées au réseau d égouts pluviaux à la condition que la qualité de ces eaux soit conforme aux normes établies à l article 7. Certaines eaux de procédé dont la qualité est conforme aux normes établies à l article 7, pourront être déversées au réseau d égouts pluviaux après autorisation écrite du ministère de l Environnement. Aux fins du présent article, le réseau d égouts pluviaux, en tout ou en partie, peut être remplacé par un fossé de drainage. Dans le cas d un territoire pourvu d un réseau unitaire, les eaux de refroidissement devront être recirculées et seule la purge du système de recirculation pourra être déversée au réseau unitaire. 5. CONTROLE DES EAUX Toute conduite qui évacue une eau de procédé dans un réseau d égouts unitaires, domestiques ou pluviaux, doit être pourvue d un regard d au moins 900 mm (36 pouces) de diamètre afin de permettre la vérification du débit et les caractéristiques de ces eaux. Toute conduite qui évacue une eau de refroidissement dans un réseau d égouts pluviaux doit être pourvue d un regard permettant l échantillonnage de ces eaux. Aux fins du présent règlement, ces regards constituent les points de contrôle de ces eaux. SECTION II REJETS 6. EFFLUENTS DANS LES RÉSEAUX D ÉGOUTS UNITAIRES ET DOMESTIQUE Il est interdit, en tout temps, de rejeter ou de permettre le rejet dans les réseaux d égouts unitaires ou domestiques : a) des liquides ou vapeur dont la température est supérieure à 65 o C (150 o F); b) des liquides dont le PH est inférieur à 5,5 ou supérieur à 9,5 ou des liquides qui, de par leur nature, produiront dans les conduites d égouts un PH inférieur à 5,5 ou supérieur à 9,5 après dilution; c) des liquides contenant plus de 30 mg/ d huiles, de graisses et de goudrons d origine minérale;
d) de l essence, du benzène, du naphte, de l acétone, des solvants et autres matières explosives ou inflammables; e) de la cendre, du sable, de la terre, de la paille, du cambouis, des résidus métalliques, de la colle, du verre, des pigments, des torchons, des serviettes, des contenants de rebut des déchets de volailles ou d animaux, de la laine ou de la fourrure, de la sciure de bois, des copeaux de bois et autres matières susceptibles d obstruer l écoulement des eaux ou de nuire au fonctionnement propre de chacune des parties d un réseau d égouts et de l usine de traitement des eaux usées; f) des liquides autres que ceux provenant d une usine d équarrissage et/ou fondoir contenant plus de 150 mg/l de matières grasses et d huiles d origine animale ou végétale; g) des liquides provenant d une usine d équarrissage et/ou fondoir contenant plus de 100 mg/l de matières grasses et d huiles d origine animale ou végétale; h) des liquides contenant des matières en concentration maximale instantanée supérieure aux valeurs énumérées cidessous : composés phénoliques : 1 mg/l cyanures totaux (exprimés en HCN) : 2 mg/l sulfures totaux (exprimés en H 2 S) : 5 mg/l cuivre total : 5 mg/l cadmium total : 2 mg/l chrome total : 5 mg/l nickel total : 5 mg/l mercure total : 0.05 mg/l zinc total : 10 mg/l plomb total : 2 mg/l arsenic total : 1 mg/l phosphore total : 100 mg/l i) des liquides dont les concentrations en cuivre, cadmium, chrome, nickel, zinc, plomb et arsenic respectent les limites énumérées en 6h), mais dont la somme des concentrations de ces métaux excède 10 mg/l; j) du sulfure d hydrogène, du sulfure de carbone, de l ammoniac, du tri-chloroéthylène, de l anhydride sulfureux, du formaldéhyde, du chlore, de la pyridine ou autres matière du même genre, en quantité telle qu une odeur incommodante s en dégage en quel qu endroit que ce soit du réseau; k) tout produit radioactif; l) toute matière mentionnée aux paragraphes c, f, g et h du présent article même lorsque cette matière n est pas contenue dans un liquide; m) toute substance telle qu antibiotique, médicament, biocide ou autre en concentration telle qu elle peut avoir un impact négatif
sur le traitement ou le milieu récepteur; n) des microorganismes pathogènes ou des substances qui en contiennent. Le présent alinéa s applique aux établissements tels que laboratoires et industries pharmaceutiques manipulant de tels microorganismes. 7. EFFLUENTS DANS LES RÉSEAUX D EGOUTS PLUVIAUX L article 6 s applique aux rejets dans les réseaux d égouts pluviaux à l exception des paragraphes c, f, g, h, et i. En outre, il est interdit, en tout temps, de rejeter ou de permettre le rejet dans les réseaux d égouts pluviaux : a) des liquides dont la teneur en matières en suspension est supérieure à 30 mg/l ou qui contiennent des matières susceptibles d être retenues par un tamis dont les mailles sont des carrés d un quart de pouce de côté; b) des liquides dont la demande biochimique en oxygène 5 jours (DBO 5 ) est supérieure à 15 mg/l ; c) des liquides dont la couleur vraie est supérieure à 15 unités après avoir ajouté quatre (4) parties d eau distillée à une partie de cette eau ; d) des liquides qui contiennent les matières suivantes en concentration maximale instantanée supérieure aux valeurs énumérées ci-dessous : composés phénoliques : 0.02 mg/l cyanure total (exprimés en HCN) : 0,1 mg/l sulfures totaux (exprimés en H 2 S) : 2 mg/l cadmium total : 0,1 mg/l chrome total : 1 mg/l cuivre total : 1 mg/l nickel total : 1 mg/l zinc total : 1 mg/l plomb total : 0,1 mg/l mercure total : 0.001mg/l fer total : 1 mg/l arsenic total : 1 mg/l sulfates exprimés en SO 4 : : 1500 mg/l chlorure exprimés en Cl : 1500 mg/l phosphore total : 1 mg/l e) des liquides contenant plus de 15 mg/l d huiles et de graisses d origine minérale, animale ou végétale; f) des eaux qui contiennent plus de 2 400 bactéries coliformes par 100 ml de solution ou plus de 400 coliformes fécaux par 100 ml de solution : g) toute matière mentionnée aux paragraphes c, f et g de l article 6, toute matière mentionnée au paragraphe d du présent article, toute matière colorante et toute matière solide susceptible d être
retenue par un tamis dont les mailles sont des carrés de 6 mm (1/4 de pouce) de côté, même lorsque cette matière n est pas contenue dans un liquide. Les normes énoncées aux paragraphes a, b, c et f du présent article ne s appliquent pas dans le cas où ces normes sont déjà dépassées dans l eau d alimentation, en autant que les eaux rejetées n excèdent pas la contamination de l eau d alimentation. 8. INTERDICTION DE DILUER Il est interdit de diluer un effluent avant le point de contrôle des eaux. L addition d une eau de refroidissement ou d une eau noncontaminée à une eau de procédé constitue une dilution au sens du présent article 9. MÉTHODE DE CONTRÔLE ET D ANALYSE Les échantillons utilisés aux fins d application de ce règlement doivent être analysés selon les méthodes normalisées décrites dans la quinzième édition (1980) de l ouvrage intitulé «Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater» publié conjointement par «American Public Healt Association», «American Water Works Association» et «Water Pollution Control Federation». Le contrôle des normes édictées au présent règlement sera effectué par le prélèvement d échantillons instantanés dans l effluent concerné. 10. RÉGULARISATION DU DÉBIT Les effluents de tout procédé dont le rejet instantané est susceptible de nuire à l efficacité du système de traitement municipal devront être régularisés sur une période de 24 heures. De même, tout établissement déversant des liquides contenant des colorants ou des teintures de quelque nature que ce soit devra régulariser le débit de ces liquides sur vingt-quatre heures. 11. ENTRÉE EN VIGUEUR Entrée en vigueur : Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, conformément à la loi. 12. PÉNALITÉS a) Quiconque contrevient à quelqu une des dispositions du présent règlement est passible sur poursuite devant la Cour de Juridiction compétente, d une amende d au moins 250,00$ avec frais, avec ou sans emprisonnement, et à défaut de paiement immédiat de ladite amende et des frais, d un emprisonnement sans préjudice des autres recours pouvant être exercés contre lui, pourvu que ladite amende n excède pas 500.00$ et que l emprisonnement ne soit pas pour plus de deux (2) mois, ledit emprisonnement devant
cesser en tout temps sur paiement de l amende et des frais. b) Toute infraction aux dispositions du présent règlement constitue jour par jour une offense séparée. c) Toutes dépenses encourues par la municipalité par suite du nonrespect d un article du présent règlement seront à l entière charge des contrevenants. d) Le conseil autorise l inspecteur municipal et/ou l inspecteur en bâtiment dans l exécution de leurs fonctions, à délivrer des constats d infraction pour toute infraction au présent règlement. ANDRÉ GRENIER MAIRE FRANCE LAROCHELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE AVIS DE MOTION : 2 mai 2011 ADOPTION DU RÈGLEMENT : 6 juin 2011 AVIS PUBLIC : 7 juin 2011 ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT : 7 juin 2011 23.0 ADOPTION RÈGLEMENT #293, RELATIF À L UTILISATION EXTÉRIEURE DE L EAU Règlement no 293 RÈGLEMENT RELATIF À L UTILISATION EXTÉRIEURE DE L EAU 2011-147 ATTENDU QUE la municipalité pourvoit à l établissement et à l entretien d aqueducs publics; ATTENDU QUE le Conseil considère qu il y a lieu de régir
l utilisation extérieure de l eau provenant de l aqueduc public de façon à ce que l eau ne soit pas dépensée inutilement; ATTENDU QUE l intervention du Conseil par règlement est nécessaire vu les quantités restreintes d eau disponible, et plus particulièrement pendant la saison estivale; ATTENDU QU un avis de motion relatif au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 2 mai 2011; ATTENDU QU une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle le présent règlement doit être adopté et que tous les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l article 445 du Code municipal; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 «Avis public» Lorsqu une pénurie d eau a lieu ou est appréhendée, le maire ou le Conseil municipal peut émettre un avis public interdisant pour une période déterminée, l utilisation de l eau potable ou fixant des modalités d utilisation de cette eau. Cet avis, à moins d une mention spécifique, ne vise pas l utilisation de l eau par des agriculteurs aux fins de leurs cultures. ARTICLE 3 «Utilisation prohibée» Il est défendu d utiliser l eau potable à l extérieur durant une période d interdiction. Si des modalités d utilisation de l eau ont été prévues, l utilisateur doit se conformer à ces modalités. ARTICLE 4 «Application» Le Conseil peut charger un inspecteur municipal ou mandater toute autre personne à cet effet pour appliquer tout ou une partie du présent règlement. ARTICLE 5 «Période d arrosage» L utilisation extérieure de l eau en provenance de l aqueduc municipal aux fins d arrosage de pelouses est défendue, à l exception des périodes
suivantes : a) pour les occupants d habitation dont le numéro civique est un nombre pair, les jours de calendrier pairs ; b) pour les occupants d habitation dont le numéro civique est un nombre impair, les jours de calendriers impairs. Les jours permis, la durée de l arrosage sont limités à deux (2) heures. Le présent article ne s applique pas à l arrosage des jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux, ainsi qu à l arrosage des parcs et des terrains de jeux municipaux. Le contribuable qui installe une nouvelle pelouse peut, sur obtention d un permis de la municipalité, procéder à l arrosage durant la durée précitée pendant une période de quinze (15) jours consécutifs après le début des travaux d ensemencement ou de pose de tourbe; toutefois, l arrosage permis devra être limité à la superficie de terrain couverte par la nouvelle pelouse. L utilisation de gicleurs automatiques ne dispense d aucune façon les occupants d habitation du respect de ces périodes et durées d arrosage. ARTICLE 6 «Gaspillage» En aucun temps, l eau provenant de l arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou les propriétés avoisinantes. Toute action entraînant un gaspillage inutile de l eau est une contravention au présent règlement. Le lavage non commercial des autos est permis à la condition d utiliser une lance à fermeture automatique et de n utiliser l eau que strictement à ces fins. Lors d un lavage d auto, aucune eau ne devra s échapper du boyau d arrosage entre les lavages ; l eau ne devra s échapper du boyau d arrosage que strictement lorsqu orientée en direction de l auto. ARTICLE 7 Le lavage des entrées de cour et des surfaces extérieures pavées ou bétonnées, plus d une fois au cours d un même mois de calendrier ou durant un intervalle de moins de 30 jours consécutifs, est interdit. Cette utilisation est soumise à l application de l article 5 concernant les périodes et durée d arrosage. Avant d utiliser l eau de l aqueduc municipal, l occupant devra utiliser tous les moyens mécaniques nécessaires, tels que balais et pelles, afin de réduire au minimum la quantité d eau requise au nettoyage de ces surfaces. ARTICLE 8 «Droit d inspection» Le Conseil autorise ses officiers (inspecteurs municipaux) à visiter et à examiner, à toute heure raisonnable, toute propriété mobilière et immobilière ainsi que l extérieur ou l intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconques, pour constater si les règlements y sont exécutés.
Tout propriétaire, locataire ou occupant de ces maisons, bâtiments et édifices, doit recevoir ces personnes et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativement à l exécution de ce règlement. ARTICLE 9 «Autorisation» Le Conseil autorise l inspecteur municipal et/ou l inspecteur en bâtiment ou toute autre personne mandatée à cet effet à délivrer des constats d infraction pour toute infraction au présent règlement. DISPOSITION PÉNALE ARTICLE 10 «Amendes» Quiconque contrevient à l une ou l autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d une amende minimale de 250 $ et maximale de 1000 $. ARTICLE 11 «Dispositions transitoires et entrée en vigueur» Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, conformément à la loi. ANDRÉ GRENIER MAIRE FRANCE LAROCHELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE AVIS DE MOTION : 2 mai 2011 ADOPTION DU RÈGLEMENT : 6 juin 2011 AVIS PUBLIC : 7 juin 2011 ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT : 7 juin 2011 24.0 ACCEPTATION DE L OFFRE D ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DU CENTRE DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS ET E SHERBROOKE (VALORIS)
2011-148 ATTENDU QUE suite à la fermeture de notre lieu d enfouissement sanitaire (ou de dépôt des déchets en tranchée selon le cas) la municipalité s est intégrée à la Régie des mines et des lacs, organisme mis en place dans le but d aménager et d opérer un lieu d enfouissement techniques des déchets sur le territoire de la MRC des Appalaches; ATTENDU QUE suite aux études de faisabilité de ce projet la Régie a décidé de ne pas le réaliser; ATTENDU QUE la Régie a pris entente avec les dirigeants du Lieu d enfouissement technique de Saint-Étienne des Grés pour permettre l enfouissement des déchets en attendant de trouver une solution de gestion de nos déchets dans notre région; ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu de la Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke (Valoris), entreprise opérant un lieu d enfouissement technique des déchets à Bury, une offre d enfouir nos déchets; ATTENDU QUE cette offre intéresse notre municipalité et que combiné aux frais de transport, est l offre la moins dispendieuse et la plus avantageuse qui nous est offerte; ATTENDU QUE la municipalité est cependant liée à un contrat de transport et d enfouissement des déchets qui se termine le 31 octobre 2012 et qu il est jugé préférable de terminer ce contrat avant de changer de lieu d enfouissement de nos déchets; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire D aviser la Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke (Valoris) de notre acceptation de leur offre pour l enfouissement des déchets de notre territoire. De prendre entente avec Valoris pour permettre, à titre de municipalité cliente, l enfouissement de nos déchets au Lieu d enfouissement technique de Bury pour la période du 1 novembre 2012 au 30 octobre 2017, et ce aux conditions suivantes : - 60,00$ la tonne plus redevances pour les deux premières années de l entente; - par la suite, pour les trois années subséquentes, le prix à la tonne des municipalités membres plus 10,00$ la tonne plus redevances. QUE le maire, Monsieur André Grenier et la directrice générale / secrétaire-trésorière, Madame France Larochelle soient autorisé à signer cette entente.
25.0 VÉRIFICATION DES COMPTEURS D EAU DE LA MUNICIPALITÉ 2011-149 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande au directeur incendie, Monsieur Roger Boucher de bien vouloir faire la lecture de l ensemble des compteurs d eau de la municipalité. 26.0 COMPOST DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES EST DISPONIBLE 2011-150 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la conseillère, Madame Marthe Bélanger à faire livrer deux (2) camions de compost pour la municipalité. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 27.0 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel pour le mois de mai 2011 de l inspecteur en bâtiment et environnement est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée. 29.0 PLAINTE PÉNALE LOI SUR LES PÊCHES 2011-151 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet lors de la séance du 2 mai 2011 a adopté la résolution #2011-118 demandant à l avocat de Monty Coulombe d offrir au procureur de la Couronne, dans le litige sur Loi sur les pêches, une contre-offre au montant de 1500 $, représentant la somme nécessaire pour l ensemencement des poissons dans le ruisseau; ATTENDU QUE ladite contre-offre a été refusée par l avocate
responsable de ce dossier, au ministère de la Justice à Québec, Me Kathy Bergeron; ATTENDU QUE l offre originale d une amende de 3500 $ plus une somme supplémentaire de 1500 $ pour ensemencer des poissons dans le ruisseau en cause reste le même; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet paie l amende de 3500 $ plus une somme de 1500 $ pour ensemencer des poissons dans le ruisseau en cause. 30.0 FORMATION «NOUVEAUX ARRIVANTS» Une formation «Nouveaux arrivants» est cédulé le mardi, 14 juin 2011 à 19h00 à la salle municipale. PLAN DE DÉVELOPPEMENT 31.0 DRAIN DU BÂTIMENT DE L O.T.J. 2011-152 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la soumission pour un raccordement du drain du bâtiment de l O.T.J. jusqu au ruisseau par Les Entreprises Marc Langlois inc. au montant de 1 250 $ plus taxes; ATTENDU QUE le prix inclut les matériaux, la main d œuvre et l équipement nécessaire aux travaux; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE soumission. le conseil de la Municipalité de Audet accepte ladite LOISIRS ET CULTURE 32.0 CENTRE SPORTIF MÉGANTIC
2011-153 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande l opinion de la firme d avocat Martel, Brassard, Doyon sur le projet d entente transmis par la Ville de Lac-Mégantic relativement à l utilisation du Centre sportif Mégantic (CSM) 33.0 REMISE DES ÉTATS FINANCIERS POUR LA PÉRIODE DU 1 ER MAI 2010 AU 30 AVRIL 2011 DE L OTJ D AUDET Le comité de l O.T.J. d Audet dépose au conseil de la Municipalité de Audet les états financiers pour la période du 1 er mai 2010 au 30 avril 2011. 34.0 ENTENTE DE SERVICES ÉQUIPE-MOBILE QEF 2011-154 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de l entente de services entre la MRC du Granit et la municipalité concernant l Équipe-mobile de Québec en forme transmis par Madame Nathalie Poirier, agente de développement loisir de la MRC du Granit; ATTENDU QUE Madame Émilie Grenier est nommée par le comité de l O.T.J. d Audet comme responsable pour le service d animation estivale; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le maire, Monsieur André Grenier a signé ladite entente. 35.0 PAIEMENT ANNUEL POUR ASSURANCE LOCATIVE DU GYMNASTE DE L ÉCOLE D AUDET 2011-155 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger
QUE le conseil de la Municipalité de Audet paye un montant de 109,00$ à l école d Audet pour l assurance de protection en responsabilité locative pour l année 2011-2012. DIVERS 36.0 CORRESPONDANCE 2011-156 ATTENDU QU une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 26 avril et le 1 er juin 2011 a été remise à chaque membre du conseil; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE la correspondance soit archivée et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil. 2011-157 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande du Cercle des Fermières d Audet en date du 25 mai 2011 pour que la municipalité puisse prêter gratuitement la salle municipale pour permettre le déroulement d atelier de cuisine intitulé «Vers une alimentation saine et adaptée à la réalité» qui se tiendront les lundis 5,12,19 et 26 septembre 2011 de 9h00 à 13h00; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte ladite demande. 38.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de questions de 22h25 à 22h40.
39.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 2011-158 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE la séance du conseil de ce 6 juin 2011 soit levée. Il est 22 heures 40 minutes. Les résolutions 2011-130 à 2010-158, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, André Grenier, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. André Grenier, maire France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, France Larochelle, Directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Audet certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites dans les listes de comptes sont projetées et approuvées session tenante. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière