EDITO par par Jean-Marie ALEXANDRE Président Président du CSF du CSF Reconnaissance Le gouvernement a lancé en automne 7 une série de conférences et de débats dont l objectif sera, dans les mois à venir, de faire émerger des propositions simples et concrètes afi n de moderniser la Fonction publique. Le 21 novembre dernier, nous réunissions un plateau exceptionnel d experts, de témoins, de syndicalistes, de personnalités politiques et de militants pour répondre à cette question fondamentale «Quel avenir pour la Fonction publique?». Le Secrétaire d État chargé de la Fonction publique, André Santini, a invité le CSF, lors de son intervention, à verser les actes de ce colloque au Livre blanc qui sera rédigé pour tracer les grandes orientations pour la Fonction publique. Si de nombreux sujets ont été abordés au cours de cet après-midi, notre contribution à ce vaste chantier portera principalement sur 2 thèmes qui nous tiennent à cœur : le logement des fonctionnaires, problème préoccupant que nous connaissons bien pour avoir déjà mis en place des mesures d accompagnement, et la place des personnes handicapées dans le monde du travail, sujet que nous souhaitons porter au titre des valeurs d humanisme et de solidarité que nous défendons. UNE VÉRITÉ QUI DÉRANGE : OUI LE CSF EST PROCHE DE SES ADHÉRENTS! POURQUOI? En 7, le CSF aura apporté son soutien aux fonctionnaires de la Réunion, victimes du cyclone Gamède en mars dernier, à ceux de la Martinique et de la Guadeloupe touchés par l ouragan Dean en août. Le CSF aura également apporté son aide à des associations de personnes handicapées et aux familles d agents des services publics décédés en service. Vis-à-vis de ses adhérents, le CSF a fait restituer 7 millions d euros en 7 aux emprunteurs dont les crédits ont été cautionnés par CRÉSERFI, l établissement financier du CSF. L Assurance des emprunteurs s est aussi enrichie de nouvelles garanties, notamment : - une meilleure prise en charge en cas d invalidité permanente partielle ; - un démarrage du délai de franchise avancé au 1er jour de l arrêt de travail et l introduction de la notion de rechute et de reprise du travail dans le cadre d un mi-temps thérapeutique ; - un élargissement de la couverture aux sportifs, même pour les sports à risque Le Conseil d administration a décidé d en faire bénéficier, sans aucun frais ni démarche supplémentaire, l ensemble des adhérents assurés. En 8, l association CSF poursuivra son travail solidaire au bénéfice de toutes celles et de tous ceux qui participent à une mission de service public. 2
CSF ACTIONS COLLOQUE «L AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE» LE CSF ENCOURAGE LE DÉBAT Ironie du calendrier, le colloque du CSF consacré à l avenir de la Fonction publique est intervenu en plein cœur de la grève des transports de novembre dernier. Malgré ces circonstances difficiles, les intervenants et l assistance étaient au rendez-vous pour un débat passionnant. L avenir de la Fonction publique ne se fera pas sans les fonctionnaires et encore moins contre eux», c est la promesse faite par André Santini lors du colloque organisé par le CSF. Les représentants syndicaux comme l ensemble du public et des intervenants ont pris acte de l engagement du Secrétaire d État à la Fonction publique. Pour autant, la voie est étroite et la tâche rendue d autant plus difficile que «les Français sont de moins en moins citoyens et de plus en plus consommateurs» comme l a fait remarquer Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République et ancien Secrétaire d État à la Fonction publique. Des fonctionnaires mal-aimés? Un récent sondage commenté lors du colloque a montré que les usagers ont l impression que leur service public se dégradent alors qu ils y sont très attachés. Pour François de Closets «la Fonction publique ne sait pas répondre aux demandes diversifiées des Français» à quoi Jean-Luc Chassaniol, président des directeurs d hôpitaux, répond que les choses ont beaucoup évolué et que «les fonctionnaires sont fatigués de s entendre dire qu ils n évoluent pas». Une passe d armes qui trouvera son prolongement sur la question des effectifs des fonctionnaires, notamment, entre Jacques Marseille et Patrick Gonthier, d UNSA-Education. Les vrais problèmes des fonctionnaires Pouvoir d achat, effectifs, statut, retraite, reconnaissance, tous ces sujets on fait débat. Celui du logement a également attiré l attention. Il a été relevé, notamment, par Jean-Claude Jolain, administrateur de la Fédération des sociétés immobilières : «l État pourrait facilement aider les fonctionnaires à se loger ( ) Il faut inciter voire contraindre les bailleurs sociaux, les HLM à vendre une partie de leur patrimoine». C est, d ailleurs, sur cette question du logement que le CSF a particulièrement travaillé et a contribué à apporter certaines solutions (ci-dessous) qui visent toutes à améliorer les conditions de vie des fonctionnaires. Le CSF apporte sa contribution au Livre blanc de la Fonction publique. Le Livre blanc sur «L avenir de la Fonction publique et le service public de demain» préparé par le Secrétariat d État à la Fonction publique intégrera les actes du colloque organisé par le CSF. Si vous souhaitez découvrir les interventions des différents intervenants, reportez-vous au CSF Magazine n 69. Quelques-unes des solutions logements du CSF Le prêt à % du Ministère de l Intérieur : disponible pour tous les agents du Ministère de l Intérieur exerçant leur activité professionnelle en Ile-de-France et désirant acquérir, dans cette région, leur habitation principale. Le prêt Mobilité : 1 à % pour aider les fonctionnaires d État lors d une première affectation ou d une mobilité, afin de financer la caution pour la location d un logement. LocaCSF : une caution locative, réservée aux fonctionnaires adhérents du CSF, permettant de garantir le bailleur contre les risques d impayés. L assurance des emprunteurs : adaptée aux spécificités des métiers du service public. Pour découvrir les autres solutions et en savoir plus : www.csf.fr ou pour prendre rendez-vous avec un conseiller (prix d un appel local). 3
ZOOM CORRESPONDANT La fibre sociale avant tout! «Si le CSF n était pas une association ancrée dans l économie sociale, je n aurais pas eu recours à ses services, je n aurais pas eu envie de m y investir.» Roger Chague a passé 36 ans de sa carrière dans le secteur social, animé par l indéfectible volonté de tout mettre en œuvre pour lutter contre les précarités. Généreux, passionné, il vous explique que de plus en plus de personnes vivent dans un désœuvrement social, toujours plus important. Lui a choisi d aider les autres. En militant au CSF, il dit se donner un moyen supplémentaire pour poursuivre son action à titre personnel. Lutter contre les précarités Après 4 ans passés dans l Éducation Nationale comme instituteur, Roger Chague sait que sa vocation est ailleurs. Il devient éducateur de rue et consacre le reste de sa carrière à l action sociale. Avant de prendre sa retraite il y a un an, il dirige, pendant de nombreuses années, un centre social à Pau, un des plus importants en France (8 collaborateurs et plus de 4 inscrits). Roger Chague constate une véritable dégradation au cours de toutes ces années : «Paupérisation des foyers, monoparentalité fréquente, développement de la petite délinquance... j ai vu notre société se transformer, souffrir de maux de plus en plus nombreux, touchant un nombre croissant de personnes.» Face à cette réalité, avec ses équipes, il est à l initiative de projets destinés à redonner une chance et de l espoir à tous ces gens malmenés par la vie : création d une entreprise de réinsertion par l économie, «Deuxième chance», spécialisée dans le second œuvre en bâtiment et dont la vocation est d embaucher des Rmistes ou des chômeurs de longue durée ; ouverture d un restaurant pour permettre la réinsertion de personnes sortant de prison... Roger Chague est un convaincu : «la précarité revêt de nombreuses formes. Il y a ceux qui ont des soucis d argent mais aussi ceux qui se trouvent dans une grande détresse morale. Dans tous les cas, la priorité est de leur redonner de l humanité.» Un solide attachement à l association Roger Chague fait la connaissance du CSF au début de sa carrière. Il souscrit un prêt immobilier et, par la suite, de nombreux autres produits. Il établit rapidement des liens solides avec l équipe professionnelle de Pau. Devenu correspondant, il se fait volontiers l intermédiaire entre les conseillers et ses collègues ou collaborateurs fonctionnaires. L homme sait écouter, instaurer des relations de confi ance avec ses interlocuteurs. Il facilite les contacts : «Ce n est jamais facile de confier à quelqu un que vous avez des difficultés financières.» Partageant les valeurs du CSF, Roger Chague s investit de plus en plus dans l association. Depuis presque ans, il est Président de la Commission Départementale des Pyrénées-Atlantiques : «Mon rôle, en étroite collaboration avec l agence, est de faire de chaque réunion de Commission Départementale un succès. Je dois aussi aider l équipe de Pau à développer son réseau de correspondants.» Très introduit dans la vie locale paloise, Roger Chague fait largement profi ter l agence CSF de son carnet d adresses. Toute l équipe sait pouvoir compter sur lui pour ouvrir les portes des services publics. La vie associative dans le département des Pyrénées-Atlantiques Animateur infatigable de la vie associative, Roger Chague est pragmatique : «Pour réussir une réunion, il faut non seulement un programme attractif mais aussi de solides et authentiques liens entre les correspondants et les représentants bénévoles et professionnels de l association.» Il est à l origine de rendez-vous dont l intérêt n a pas échappé aux militants présents : visite du musée du parachutisme à l école des troupes aéroportées de Pau, découverte des installations du Palais des sports de Pau et participation à un entraînement de la prestigieuse équipe de basket de Pau - Orthez... S il ne manque pas d idées et d énergie pour trouver des lieux, il participe aussi activement à la mobilisation des correspondants. Pour ne citer que cet exemple, en décembre 6, avec ses homologues des Landes, des Hautes- Pyrénées et les conseillers de l agence, il est la cheville ouvrière d une des assemblées régionales les plus réussies : 15 correspondants venus des 3 départements rattachés à l agence de Pau pour une soirée exceptionnelle au Pau Jaï-Alaï, complexe de pelote basque. 4
CSF FORUM Christian BIDELOGNE Chef de service de la Police Municipale - Mairie de Basse-Terre - Guadeloupe L animation du réseau de correspondants est un acte fondamental pour le Crédit Social des Fonctionnaires. C est pourquoi, tout comme en métropole, Présidents départementaux et équipes professionnelles des agences implantées dans les DOM organisent régulièrement des réunions de Commissions Départementales. Le 7 novembre dernier se tenait la réunion de Commission Départementale de la Guadeloupe, au centre de ressources des Abymes. Christian Bidelogne, Président de la Commission Départementale, revient sur différents sujets abordés lors de cette assemblée. «Le Crédit Social des Fonctionnaires est implanté en Guadeloupe depuis plus de ans. Sur les 48 fonctionnaires que compte le département, 12 cotisent au CSF, ce qui place la Guadeloupe parmi les premiers départements sur le plan national qui comprend 234 cotisants. L association dispose donc ici d un véritable potentiel et peut s y développer... Cette réunion a été l occasion de faire le point sur les dernières prestations proposées et notamment le service d acquisition de biens immobiliers en Espagne ou encore les nombreux services associés à la cotisation.» Le CSF solidaire de ses adhérents «Autre point important qui a été évoqué lors des débats, poursuit Christian Bidelogne, la solidarité. Après le cyclone Dean, le CSF a mis en place un prêt à taux 1 % pour permettre aux fonctionnaires en difficultés de parer au plus pressé. L association a apporté le même soutien aux fonctionnaires de la Réunion et de la Martinique, victimes eux aussi de catastrophes. Ici, comme en métropole, le CSF revendique son statut associatif et son caractère social. L association ne fait pas de publicité dans les médias. La promotion des services et produits repose, entre autres, sur un réseau de correspondants, des bénévoles qui acceptent de relayer l information du CSF au sein de leur communauté de travail. Les conseillers dans les agences prennent ensuite le relais pour étudier chaque projet, avec toujours la même préoccupation : défendre au mieux les intérêts des adhérents. Le CSF a une agence à Grand-Camp aux Abymes et un point rencontre à Basse-Terre.» Duo gagnant : Correspondants - Conseillers C est à l Aquarium de la Rochelle, un des plus grands en Europe avec plus de espèces océaniques présentées, que l équipe professionnelle de Limoges a choisi de rassembler, en octobre dernier, ses correspondants pour la réunion de la Commission Départementale de Charente-Maritime. Forte d une bonne participation, plus de 25 % de la totalité des correspondants recensés dans le département, cette assemblée a aussi été un modèle en soi de ce qu est un rendez-vous associatif réussi. Grâce aux relations privilégiées existant entre les correspondants et les conseillers, il s agit de travailler ensemble au développement et à la notoriété du CSF. Les réunions de Commissions Départementales sont des moments particuliers pendant lesquels les équipes professionnelles du CSF peuvent délivrer des messages sur le fonctionnement de l association et donner des informations précises sur les nouvelles prestations mises en place. Les correspondants, eux, ont tout le temps nécessaire pour poser des questions et parfaire leur connaissance des services. Ce soir là, à la Rochelle, avant de tout connaître de la faune et de la fl ore des océans, les militants s intéressaient au LocaCSF et aux nouveaux prêts bonifi és 1% «Études», «Retraite», «Naissance - Adoption». Grâce à une bonne représentation des services publics du secteur, l équipe professionnelle de Limoges a pu préparer des actions de prospection avec 5 nouvelles administrations. 5
LE CSF AU COEUR DU SERVICE PUBLIC EFFECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE LES CHIFFRES NOUS PARLENT Le colloque sur l avenir de la Fonction publique organisé le 21 novembre par le CSF a été l occasion d une présentation des chiffres concernant la Fonction publique et ses effectifs. Plusieurs intervenants nous ont dressé un panorama qui a servi de point de départ aux différents débats. Grande tendance pour la Fonction publique : elle grandit et représente aujourd hui plus du quart de la population active. Forte de plus de 5 millions de personnes, la Fonction publique vieillit également, avec une présence des séniors plus élevée que dans le privé. Cette évolution change évidemment la donne, et amène chacun à penser qu elle doit se réformer en termes de missions, mais aussi en termes de ressources humaines. Au regard des chiffres présentés ici, nous pouvons constater un accroissement signifi catif de la Fonction publique Territoriale ; les régions s étant vues confi er plus de responsabilités auparavant liées à la Fonction publique d État. Cette dernière stagne d ailleurs depuis plusieurs années, et a même connu sa première baisse en 5. La majorité des créations de poste a donc concerné la Fonction publique Territoriale, et dans une moindre mesure, la Fonction publique Hospitalière qui enregistre une évolution plus mesurée. Paradoxe ou clairevoyance des usagers : la Fonction publique Hospitatlière bénéfi cie par ailleurs d une excellente cote de satisfaction, quant à la mission qu elle assume. Nous vous invitons à vous plonger dans les pages de CSF Magazine N 69, et à découvrir les avis et opinions de multiples intervenants de premier plan, lors du Colloque qui s est tenu au Cercle Républicain, à Paris. Le CSF aura, une fois de plus, démontré que ses préoccupations sont vraiment au coeur du Service Public. Répartition des 3 Fonctions publiques FPT 31% 1,6 million Effectifs public / privé Public 29% FPH % 1 million FPE 49% 2,5 millions Privé 71% Répartition des effectifs dans la Fonction publique selon différents critères (en %) 8 8 8 79,8 8 76 7 6 5 47,8 58,6 7 6 5 46,6 5,4 7 6 5 6,7 7 6 5 49,3 4 14,6 28,8 23,4 23, 4 12,6, 23,4 25 4 23 8,4 11,8 23, 4 8 16,8 33,9 18 Fonction publique Fonction publique d'état Fonction publique Territoriale Fonction publique Hospitalière Non titulaires Catégorie A Catégorie B Catégorie C Ile-de-France Femmes Croissance des effectifs dans les différentes Fonctions publiques de 1994 à 5 FPT 25 15 5 Fontion publique +16,8 FPE +7,5 FPH +21,8 +31 Répartition des créations d'emplois depuis 1994 en % FPT 51% FPH 25% FPE 24% FPT : Fonction publique Territoriale - FPE : Fonction publique d'état FPH : Fonction publique Hospitalière Effectifs des 5 ans et plus 25 15 5 Public Privé 28% 21% 6
MÉMO FICHE Offre proposée par CRÉSERFI, l établissement financier du CSF Caution Plus Les banques peuvent demander une garantie sur tous les prêts immobiliers. L emprunteur dispose alors de 2 solutions : l hypothèque ou la caution. Si la première peut être d un coût réduit, surtout pour un achat dans l ancien, elle présente un inconvénient majeur. Il faut régler des frais de mainlevée notamment en cas de vente du bien avant la fi n du crédit. 6 % des prêts immobiliers sont garantis par une caution Formule souple et peu coûteuse, la caution est le mode de garantie préféré des Français. Elle permet à l organisme de caution de prendre en charge les impayés. Caution Plus, comment ça marche? L adhérent fait une demande de caution. Après étude du dossier et acceptation, l accord de caution est adressé à la banque dans laquelle l adhérent a souscrit son crédit. L adhérent règle le coût de la caution (frais de caution + participation à un Fonds Mutuel de garantie). En cas de défaut de paiement, la banque s adressera à CRÉSERFI, l établissement fi nancier du CSF, pour le règlement des impayés. CRÉSERFI recherchera ensuite une solution avec l adhérent pour le paiement des échéances. Les avantages de Caution Plus La caution permet d éviter une hypothèque et donc des frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du crédit ; Une partie des sommes versées au titre du fonds mutuel de garantie peut être restituée en fi n de prêt ; La mise en place de la caution est un acte sous seing privé et ne nécessite pas l intervention d un notaire ; Caution Plus permet de garantir des prêts immobiliers sur des durées adaptées aux besoins des fonctionnaires. CRÉSERFI Établissement financier du CSF CRÉSERFI, l établissement financier du CSF, S.A au capital de 56 46 136 - RCS Paris B 3477319 - Siège social : 9 rue du Fbg Poissonnière - 759 Paris - N Démarcheur 5236479VB N ORIAS : 7 22 577, et son partenaire L équité Assurances - Siège social : 7 boulevard Haussmann 75442 Paris cedex 9 - Société Anonyme au capital de 15 569 3 euros - R.C.S. Paris B 572 84 697 34 - Entreprise régie par le Code des Assurances - vous proposent Caution Plus. L emprunteur d un crédit immobilier dispose d un délai de réflexion de jours. La vente est subordonnée à l obtention du prêt. S il n est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. 7
CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association, loi 191, siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75313 Paris cedex 9. Pour adhérer au Crédit Social des Fonctionnaires, il vous suffi t d acquitter une fois pour toutes une adhésion de 41,92 par personne. Et pour profi ter de tous les services et avantages sélectionnés pour vous, par le CSF, c est seulement 18 par an et par famille. Pour le service Estimation Immo, le partenaire du CSF est : SEREXIM, RCS Paris B 383 7 119, SAS au capital de, 19 rue des Capucines 751 Paris. Les produits ARTEL sont distribués par CSF Assurances, SARL de courtage d assurances au capital de 7 622 - RCS Paris B 322 95 148, 9 rue du Fbg Poissonnière 75313 Paris cedex 9 - N ORIAS 7 8 834 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l ACAM : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61 rue Taitbout 759 Paris. Garantie fi nancière de responsabilité civile conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. Ils sont proposés par Groupe GRAS SAVOYE, Société de courtage d assurance et de réassurance - Siège social : 2 à 8 rue Ancelle. BP 129. 922 Neuilly sur Seine Cedex. Tél. : 1 41 435. Télécopie : 1 41 43 555.http://www.grassavoye.com. S.A. au capital de 1 432 6. R.C.S. Nanterre 311 248 637. N FR 61311248637. Immatriculé à l ORIAS sous le N 7 1 77 (http://www.orias.fr). Sous le contrôle de l ACAM : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles : 61, rue Taitbout 759 Paris. Offres soumises à conditions, à disposition. CSF - Siège social : 9, rue du Faubourg-Poissonnière 75 313 Paris CEDEX 9 Association loi 191 Service communication - Janvier 8. Directeur de la publication : Jean-Marie ALEXANDRE. Impression : Pertinence Direct - 19 rue du Général Foy - 758 Paris. ISSN : 1958-8364.