CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P).

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P). MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE DE LOCAU (SOLS ET VITRERIE) DE L INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE (IDAC) DE CAMIERS ET DES UNITES DECENTRALISEES Le présent CCTP comporte 21 feuillets numérotés de 1 à 21. 1

TITRE 1 : OBJET DU MARCHE 1) Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie des bâtiments suivants : o Sur le site de CAMIERS route de Widehem o Service de Pédopsychiatrie : Gulliver 5 lits, Escale 5 lits, Cap Ados 6 places, Le lien : 6 places et Hôpital de Jour Petits : 8 places o Structure d Accueil d Alternative Spécialisée (SAAS) : 30 lits o Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) : 62 lits o Maison d Accueil Spécialisée (MAS) : 90 lits o Institut Médico-Educatif (IME) : 24 lits et 16 places o Administration Générale o Accueil Admissions o Services Techniques o Sur les sites extérieurs : Centre Médico Psychologique : 163, rue du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer. Centre Médico Psychologique : 40, avenue du Mont Levin à Etaples-sur-Mer Centre Médico Psychologique et Hôpital de Jour : 17, rue Gabriel Péri à Bercksur-Mer Centre Médico Psychologique Hôpital de jour : rue du 19 mars 1962 à Auchyles-Hesdin Centre Médico Psychologique : 120 rue Carnot Le Portel Centre Médico Psychologique et Hôpital de Jour : 18, rue de Maquétra à Saint- Martin les Boulogne Le descriptif des locaux concernés par l exécution de la prestation, les fréquences d exécution ainsi que la nature des travaux figurent à l annexe B du présent CCTP. Les prestations sont constituées de 2 lots : -lot n 1 : le nettoyage des locaux de l Institut Départemental Albert Calmette et de ses unités décentralisées situées à Berck-sur-Mer, Etaples-sur-Mer, Auchy-les-Hesdin, Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-les-Boulogne et le Portel. 2

-lot n 2 : le nettoyage de la vitrerie de l Institut Départemental Albert Calmette et de ses unités décentralisées situées à Berck-sur-Mer, Etaples-sur-Mer, Auchy-les-Hesdin, Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-les-Boulogne et le Portel. TITRE 2 : EECUTION DES PRESTATIONS 1) Qualité de la prestation L hygiène des locaux recouvre 3 aspects principaux : La propreté visuelle qui est une composante fondamentale de l accueil réservé aux patients, de la confiance et de l attractivité extérieure d un établissement et d un service ; Les surfaces qui constituent des vecteurs secondaires pour la transmission des bactéries pathogènes : elles sont contaminées au cours des soins ; La maîtrise de la contamination microbiologique des surfaces en zone à empoussièrement contrôlé qui est indispensable à la qualité des actes réalisés dans ces secteurs. L entretien des conduits d air, des ventilateurs, des systèmes de conditionnement et le détartrage des robinetteries doivent être programmés conformément à un protocole pré-établi. Les recommandations générales d hygiène des mains et de port de protections (gants, tenue de travail, tablier plastique si nécessaire, font l objet de protocoles et doivent être respectées par le personnel réalisant l entretien. A titre indicatif, un tableau des surfaces des locaux est communiqué au prestataire. Cependant, le prestataire veillera au cours des visites sur les différents sites de vérifier ces superficies pour l établissement de son prix. Le titulaire devra respecter ces 3 critères. 2) Calendrier d exécution Les travaux seront exécutés selon un programme défini d un commun accord entre le titulaire du marché, le responsable des services économiques et la responsable de la qualité, gestion des risques et hygiène. Nettoyage des locaux : Entretien régulier : voir tableaux joints en annexe o entretien quotidien o entretien hebdomadaire o entretien mensuel o entretien trimestriel o Les portes vitrées des services ainsi que les gardes corps vitrés seront nettoyés tous les 15 jours 3

Entretien périodique o décapage des revêtements de sols des salles de bain : une fois par mois o application de spray méthode sur les revêtements PVC : une fois par trimestre o lessivage des faïences dans les sanitaires : une fois par trimestre o shampoing des moquettes : une fois par trimestre o décapage et remise en état des sols plastiques : une fois par an o nettoyage des galeries (sols et murs) : une fois par an o nettoyage des tapis tous les 15 jours Entretien de la vitrerie : vitres (intérieur et extérieur simultanément) y compris bâtis en aluminium, en PVC ou bois : une fois tous les 4 mois. La fréquence souhaitée est de 3 fois par an avec des interventions en février, juin et octobre de chaque année. Le Titulaire du marché fournira un programme horaire et un planning détaillé de l exécution des prestations. Cette planification sera conforme au descriptif des tâches, joint en annexe, ainsi qu aux protocoles de nettoyage en vigueur dans l établissement. Ce document sera communiqué aux cadres et aux référents «hygiène» des différents services afin de leur permettre de suivre l exécution de la prestation. Pendant les périodes de vacances scolaires, les structures extérieures (Hôpitaux de jour) d Auchy-les-Hesdin de Berck-sur-Mer, et de Maquétra à Saint Martin-les Boulogne sont fermées durant plusieurs semaines ; pendant cette période, l entretien quotidien n étant plus nécessaire, le titulaire du marché sera tenu de prévoir une remise en état complète des locaux telle que décrit aux annexes C et D du présent CCTP. Ces prestations seront validées par la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène. En ce qui concerne les interventions dont la fréquence n est pas régulière (ex : entretien de la vitrerie, lessivage des faïences des sanitaires, remise en état des sols etc.), l entreprise devra avertir la Direction des Services Economiques et la responsable de qualité, de la gestion des risques et de l hygiène, au moins 15 jours avant le passage de son équipe, des jours et heures d intervention afin d organiser le fonctionnement des services et de préserver au maximum l intimité des résidents. Un tableau récapitulatif des jours d intervention sera à établir par le prestataire de manière semestrielle. Des cahiers de liaison, tenus par les référents «hygiène» de chaque unité devront être mis en place dans chaque structure afin de consigner les observations particulières (tant du personnel de l IDAC que du personnel du Titulaire du marché). 3) Définition des prestations 4

Les prestations comprennent quatre types de travaux : entretien ménager entretien des sols entretien des sanitaires entretien de la vitrerie intérieure et extérieure : lot 2 vitrerie dont la nature est définie à l annexe A. La localisation, la nature des surfaces et des lieux ainsi que la périodicité sont récapitulées dans les tableaux repris à l annexe B. TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES 1) Provenance et qualité des matériels Le candidat devra fournir 8 jours avant le démarrage du chantier, la liste des matériels proposés pour l exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée : d une notice technique précisant notamment la provenance et l origine de ces matériels des références d utilisation. Les matériels devront être en parfait état d utilisation et conformes aux normes en matière d électricité. Le titulaire du marché devra présenter les matériels à la personne publique sur simple demande verbale, pour vérification de conformité avec les normes et règlements de sécurité. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire à ses frais. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l intermédiaire de fiches multiples, est strictement interdit. Si des échafaudages sont utilisés, ceux-ci devront être conformes à la réglementation et être munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. L utilisation de nacelles devra obéir aux règles de sécurité et de conformité en vigueur. Le titulaire du marché veillera à ne pas endommager les pelouses ; en cas de dégât constaté, la reconstitution de la pelouse sera à la charge du titulaire du marché. La personne responsable du marché se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire du marché 5

2) Entretien du matériel Le titulaire prendra en charge l entretien régulier du matériel dont il est propriétaire. Il assurera également l entretien des tenues professionnelles de son personnel (de type tunique et pantalon avec le logo de l entreprise), des chaussures dédiées, le nettoyage et le changement des carrés de lavage ou autre, conformément aux règles d hygiène en vigueur en milieu hospitalier. A ce titre, le titulaire du marché pourra installer dans le local qui lui est réservé, les équipements nécessaires à l entretien des fournitures. Ce matériel devra être conforme à la réglementation en vigueur. Le titulaire devra se conformer aux protocoles ou procédures d entretien en vigueur dans l établissement. TITRE 4 : PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS Les protocoles de gestion et d utilisation des produits d entretien prévoient : de limiter le nombre de produits disponibles pour l entretien des locaux afin d éviter confusion et mélanges inappropriés ; de réaliser l entretien des sols avec un détergent ou un détergent désinfectant par alternance une fois par semaine ; de respecter les recommandations d utilisation des produits (dilution, péremption et temps de contact) ; d étiqueter, dater les flacons et de ne pas mélanger les produits pour prévenir le risque chimique professionnel (fiches techniques «produits» élaborés dans cet objectif) ; de choisir des produits en référence à des normes d efficacité en fonction des objectifs à atteindre. Le candidat devra fournir la liste et les fiches des produits proposés pour l exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée : d une notice détaillée précisant, notamment, la provenance, l origine et la composition des produits ; d un procès-verbal d essai précisant, notamment, le potentiel hydrogène (ph) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur, en matière de biodégradabilité des éléments tensio-actifs d un échantillon référencé de ces produits. Les produits détergents désinfectants devront être conformes à la réglementation en vigueur (normes NF ). La personne responsable du marché se réserve le droit d interdire les produits qui n auraient pas obtenu l aval de la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène ou dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire à ses frais. 6

Seuls les produits suivants sont fournis par l Institut Départemental Albert Calmette : papier toilette papier pour distributeur d essuie-mains Les sacs déchets seront fournis par le prestataire pour l ensemble des supports à déchets. Les demandes concernant ces produits seront établies par le responsable de l équipe d entretien et transmises aux Services Economiques, une fois par mois. La distribution aux agents d entretien incombe au responsable de l équipe d entretien. Le réapprovisionnement des distributeurs incombe au titulaire du marché. TITRE 5 : LES METHODES D ENTRETIEN Les méthodes d entretien font l objet de protocoles validés, de formation du personnel et d évaluations planifiées. Elles prennent en compte les principes ciaprès : la méthode de pré-imprégnation le matériel d entretien est en bon état le chariot de nettoyage est sécurisé par des portes fermant à clé les méthodes d entretien des sols font appel au balayage humide, au lavage à plat (bandeaux de lavage) et à la mécanisation par autolaveuse chaque fois que possible (le balayage à sec est proscrit sauf en espaces extérieurs) ; s ils sont utilisés, les aspirateurs doivent être équipés de filtres évitant le rejet de poussières ; l appareil vapeur constitue une méthode efficace et écologique, économe en eau et en produits : il est notamment conseillé pour l entretien de fond et les zones difficilement accessibles ; les surfaces sont entretenues grâce à des chiffonnettes (lavettes) à usage unique ou réutilisables (dans ce cas, il y a autant de chiffonnettes que nécessaire et en aucun cas une chiffonnette utilisée n est retrempée dans le bain de détergent-désinfectant) ; les éponges sont proscrites ; l entretien doit être réalisé du haut vers le bas et du plus propre au plus sale ; la méthode adoptée doit éviter de resalir une surface déjà entretenue ; le linge sale, les déchets et matériel doivent être évacués avant de réaliser l entretien. 1) L entretien des chambres L entretien des chambres est organisé pour : réaliser l entretien quotidien des chambres si possible après la toilette du patient / du résident réaliser un entretien minutieux de la chambre (poignées de porte et autres points de contacts) 7

planifier et assurer la traçabilité de l entretien de fond car il permet d éviter l encrassement et l empoussièrement au niveau de certains points : bouches de ventilation, luminaires, radiateurs TITRE 6 : ORGANISATION DES PRESTATIONS SUR LE SITE 1) Protection des installations Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques, devront être évacués, sans délai, des lieux d exécution des prestations et au plus tard à la fin de chaque vacation. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. 2) Acheminement et stockage du matériel et des produits L acheminement du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations devra être effectué selon les itinéraires et les horaires autorisés par la personne responsable du marché. Les engins de manutention utilisés devront être munis de bandages caoutchoutés ou de pneumatiques. Aucune livraison ne pourra être réceptionnée par le personnel de l Etablissement. Le titulaire du marché veillera à coordonner ses livraisons afin que celles-ci soient effectuées lors de la présence du chef d équipe. Le poids des engins devra être compatible avec la résistance des sols, planchers, terrasses des bâtiments. Le stockage des produits devra être effectué dans les locaux prévus à cet effet. Il sera limité aux quantités requises pour une période de quatre semaines. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage, en vrac, de produits pulvérulents sera interdit. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par la personne responsable du marché et aux frais du titulaire. 3) Branchements Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l exécution proprement dite des prestations seront assurées, gratuitement, par l Institut Départemental Albert Calmette. Le titulaire du marché devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l éclairage d un local soit strictement limité au temps nécessaire à 8

l exécution des prestations dans ce local, l éclairage général d un ensemble de locaux étant proscrit. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. Il lui appartiendra enfin, d avertir son personnel, que l usage des matériels et équipements que renferment les locaux, lui est interdit. L utilisation des équipements propres à l Etablissement en vue de l exécution de la prestation est, également, interdite. TITRE 7 : EECUTION ET SUIVI DE LA PRESTATION 1) Conditions d exécution de la prestation Les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des revêtements de sols ne doivent conduire à aucune glissance susceptible de constituer un danger pour les usagers ou le personnel de l Institut Départemental Albert Calmette. Le titulaire du marché utilisera une signalétique appropriée afin d informer les usagers ou le personnel des risques éventuels de glissade, les couloirs devront être réalisés en 2 phases afin de laisser un passage libre pour le personnel et les usagers. Le prestataire respectera les protocoles de nettoyage, joints au présent CCTP ainsi que toutes les directives émises par la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène. Les fiches techniques des produits de nettoyage utilisés devront être soumises à l accord préalable de la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène. Le Titulaire doit respecter les protocoles en vigueur dans l Etablissement concernant notamment le tri des déchets, le lieu de dépôt des sacs de déchets, la fermeture des sacs poubelles ainsi que leur poids. 2) Suivi de l exécution de la prestation Ainsi que cela est prévu à l article 9-2-b du CCAP, le Titulaire du marché mettra en place, un encadrement compétent, capable de gérer l équipe de nettoyage, de contrôler le travail exécuté, d améliorer la qualité des prestations et de conseiller l Etablissement, si nécessaire. Le chef d équipe est présent sur le site 3 jours par semaine et un planning prévisionnel de visite de sites sera à fournir à la responsable du service qualité/gestion des risques/hygiène. Une fiche de poste détaillée avec les missions et horaires du chef d équipe responsable de site devra être fournie. - Traçabilité et audit interne Afin de pouvoir vérifier la traçabilité de l exécution de la prestation et conformément à la réglementation en vigueur, les agents du titulaire du marché seront dans l obligation de compléter les fiches de traçabilité dont le modèle a été fourni par la responsable de qualité, de la gestion des risques et de l hygiène. Celles-ci 9

seront tenues à la disposition de la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène, à sa demande. Le titulaire sera tenu d organiser une fois par semestre un audit de sa prestation en concertation avec la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène. - Vérification des prestations Lors de la réalisation des prestations qui n ont pas un caractère régulier, le titulaire du marché fera vérifier la bonne exécution de la prestation par la responsable de qualité, de la gestion des risques et de l hygiène. Cette vérification sera consignée dans un bon de travaux qui sera signé par l entreprise et la personne qui aura contrôlé la prestation. - Visites de contrôle Le responsable du site et la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène à travers une grille d audit effectueront un contrôle contradictoire informatisé. L exécution de la prestation sera ponctuée de visites contradictoires régulières dont la fréquence sera aléatoire pour le nettoyage des locaux et pour la vitrerie. Ces visites permettront de vérifier que les prestations sont réalisées en conformité avec le présent CCTP. Le responsable du site effectuera également de son côté un contrôle trimestriel des sites et transmettra au responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène son bilan informatisé selon une grille établie par le prestataire. - Réunions trimestrielles de suivi Les visites de contrôle feront l objet d un compte rendu qui sera étudié lors des réunions organisées entre le responsable des Services Economiques ou son représentant, la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène et les représentants du titulaire du marché. Elles auront lieu tous les 3 mois. - Suivi des formations des agents Le Titulaire du marché prévoira la participation annuelle de ses agents à des formations sur les techniques de nettoyage, les normes d hygiène en milieu hospitalier ainsi que sur les règles de sécurité à respecter dans les Etablissements recevant du public. Ce programme de formation devra être régulièrement renouvelé et évalué en tenant compte des spécificités des zones à risque. Au début de chaque période de renouvellement du marché, le Titulaire adressera au responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène le bilan des formations effectuées sur l année écoulée ainsi que les prévisions budgétées pour l exercice suivant. - Remplacement des agents Pour tout remplacement d agent supérieur à une semaine dans une structure de l établissement, le chef d équipe doit en informer la responsable du service qualité/gestion des risques/hygiène. Le chef d équipe doit encadrer l agent remplaçant et veille à la qualité de la prestation. 10

3) Mise en œuvre des prélèvements bactériologiques Conformément aux termes de l article 6 du CCAP, il incombe au Titulaire du marché d exécuter des prélèvements de surfaces dans les locaux dont il assure l entretien. Ces prélèvements fixés à 30 par an seront effectués en concertation avec la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène. La facture des prélèvements est à la charge du prestataire. L Institut Départemental Albert Calmette transmettra au prestataire le nom du laboratoire. Les résultats seront transmis à la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène. En cas de mauvais résultats, le Titulaire du marché sera tenu de mettre, aussitôt, en œuvre les mesures correctives adéquates et refaire des prélèvements de contrôle après avis de la responsable de la qualité, de la gestion des risques et de l hygiène. Si, ceuxci ne sont toujours pas conformes, l opération devra être renouvelée jusqu à complète résolution des problèmes. 4) Plan de prévention plan d hygiène et de sécurité L Institut Départemental Albert Calmette fournira le Plan de Prévention de son établissement que le prestataire sera tenu de respecter. 11

TITRE 8 : REPERAGE ET DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET FREQUENCE DE NETTOYAGE ANNEE A NATURE DES PRESTATIONS METHODOLOGIE I. ENTRETIEN MENAGER Nettoyage humide à l aide de carrés d essuyage imprégnés d une solution détergente ou désinfectante en alternance. Utilisation d un carré en nombre suffisant pour le nettoyage des équipements sanitaires, des sols, des meubles. Changement de carrés après chaque tâche en respectant la marche en avant. Essuyage et désinfection des poignées de porte. Essuyage des dessus des meubles et objets meublants, fauteuil, chaise avec une chiffonnette humide. Essuyage des plinthes, piétement de meubles ou objet meublant avec une chiffonnette humide. Enlèvement des toiles d araignées. Nettoyage des traces de doigts et salissures sur les portes, portes de placards, peintures et revêtements muraux, vestiaires Nettoyage des rampes et garde-corps des escaliers Essuyage des dessus des meubles hauts avec une chiffonnette humide Essuyage des radiateurs à hauteur d homme avec une chiffonnette humide, opération trimestrielle. Essuyage des extincteurs avec une chiffonnette humide, opération annuelle. Entretien ménager des offices (dont l extérieur de l électroménager) Nettoyage tous les 15 jours des portes vitrées des services. 12

II. ENTRETIEN DES SOLS A. CARRELAGE Lavage au moyen de carrés de lavage imprégnés d une solution détergente et détergente désinfectante en alternance une fois par semaine - changement de carrés à chaque local nettoyé Utilisation d une autolaveuse pour les grandes surfaces et les circulations une fois par semaine B.MOQUETTE TAPIS Aspiration toutes les 15 jours Shampoing (opération semestrielle) C. REVETEMENTS DE SOL THERMOPLASTIQUE a) entretien courant Balayage humide à l aide d un ou plusieurs carrés de lavage imprégnés d une solution détergente ou détergente désinfectante en alternance Changement de carrés à chaque local b) rénovation du film protecteur, par application d un spray, une fois par trimestre c) décapage et remise en état des sols plastique, une fois par an D. ESCALIERS Lavage à l aide de carrés de lavage imprégnés d une solution détergente ou détergente désinfectante en alternance des marches et contremarches. En fonction du type de revêtement (carrelage ou revêtement plastique), se référer aux paragraphes A ou C ci- dessus. Une fois par semestre, décapage des escaliers carrelés (marches et contremarches) III. ENTRETIEN DES SANITAIRES (salles de bains et toilettes) Fréquence journalière Vidage, lavage et désinfection des supports à déchets Essuyage, désinfection et détartrage des équipements sanitaires (lavabo, WC ) Désinfection des abattants de WC (dessus et dessous) et des réhausseurs des WC Nettoyage de la robinetterie et miroirs Essuyage des salissures sur les faïences murales Lessivages des faïences murales (opération trimestrielle) Lavage des sols Essuyage des tuyauteries basses, parties saillantes et aérateurs Dépoussiérage des luminaires Salles de bains + sanitaires : désinfection des siphons 1 fois par semaine avec de l eau de javel. 13

IV. CHAMBRES Essuyage avec une chiffonnette humide des lits, des tables de chevets Balayage humide des sols Traitement en fonction du type de revêtement de sol (voir paragraphes a et c cidessus) Nettoyage de façades extérieures des placards Nettoyage des murs à hauteur d homme (tous les 6 mois) Dépoussiérage des luminaires une fois par semaine Nettoyage des rebords une fois par semaine V. VITRERIES Nettoyage des vitreries intérieures et extérieures sur les deux faces compris dormants et encadrements des ouvrants une fois tous les 4 mois. Date d intervention en février, juin et octobre de chaque année. 14

ANNEE B LES FREQUENCES DE NETTOYAGE INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE I. Les chambres des résidents Ces fréquences de nettoyage ont lieu du lundi au vendredi sur chaque site en l occurrence 5 jours par semaine. Ces fréquences de nettoyage concernent les chambres des patients /des résidents de l Institut Médico-Educatif (IME), de la Pédopsychiatrie, de la Maison d Accueil Spécialisée (MAS), de la Structure d Accueil d Alternative Spécialisée (SAAS) et de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). OPERATIONS FREQUENCE MAS SAAS EHPAD PEDOPSY IME Evacuation des Tous les jours déchets hors déchets issus des soins Nettoyage du mobilier : chevet, Une fois par semaine fauteuil, table adaptable, placard extérieur, bureau et chaise de bureau Nettoyage des Tous les jours poignées et des interrupteurs, luminaires, rebords divers Nettoyage des sanitaires : lavabo, douche, baignoire classique, WC et accessoires de salle de bain (tablettes, luminaire) Tous les jours Désinfection des siphons, sanitaires 1 fois par semaine à eau de javel 15

OPERATIONS Détartrage du lavabo, douche et baignoire FREQUENCE 1 fois par mois MAS SAAS EHPAD PEDOPSY IME Sanitaires Lavage du sol tous les jours Balayage humide du sol de la chambre Lavage du sol de la chambre et des plinthes Lavage du sol de la chambre et des plinthes Nettoyage des supports déchets Nettoyage intérieur des placards Lavage mécanique du sol des chambres Spray méthode dans les chambres Entretien et métallisation du sol des circulations Tous les jours 1 fois par semaine 2 fois par semaine 1 fois par semaine Tous les 3 mois Tous les 3 mois Tous les mois 1 fois par an Nettoyage des portes et des radiateurs à hauteur d homme Nettoyage des murs à hauteur d homme Tous les 3 mois Tous les 6 mois 16

Pour le nettoyage du mobilier, le prestataire doit nettoyer le fauteuil, table adaptable, le chevet, bureau, chaise de bureau et le placard extérieur uniquement pour l EHPAD. Le lit, les accessoires, le placard intérieur sont à la charge du personnel de l Institut Départemental Albert Calmette. Pour les autres services de l Institut Départemental Albert Calmette, l équipe a à sa charge le nettoyage du mobilier de la chambre : lit, fauteuil, chevet, table adaptable, placard intérieur et extérieur et des accessoires. II. Entretien des lieux collectifs Ces fréquences de nettoyage concernent les unités de l Institut Médico-Educatif (IME), de la Pédopsychiatrie, de la Maison d Accueil Spécialisée (MAS), de la Structure d Accueil d Alternatives Spécialisées (SAAS, de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD et également les sites décentralisés (Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-les-Boulogne, Le Portel, Etaples-sur- Mer, Berck-sur-Mer, Auchy-les-Hesdin). LOCAL FREQUENCE METHODE Evacuation des déchets, hors déchets issus des soins et alimentaires. Salle à manger + tisanerie + office Salle de soins, salle de transmission Tous les jours 1 fois par jour balayage+ lavage -à vider balayage/ essuyage humide -lavage avec un détergent 5 fois par semaine -lavage avec un détergentdésinfectant une fois par semaine 1 fois par jour -essuyage humide des plans de travail une fois par jour avec un détergent/désinfectant, -Sol + plinthes : balayage /essuyage humide, lavage avec un détergent 5 jours par semaine -lavage avec un détergentdésinfectant 1 fois par semaine Salle de vie 1 fois par jour -Balayage humide tous les jours -1 lavage avec un détergent désinfectant une fois par semaine Locaux techniques (vidoir, local du lavebassin, sanitaire collectif, office, local linge sale, local déchets) 1 fois par jour -lavage avec un détergent 4 jours par semaine -lavage avec un détergentdésinfectant 1 jour par semaine 17

Local linge propre -balayage humide quotidien Local stockage hebdomadaire -lavage avec un détergentdésinfectant matériel propre 1 jour par semaine Trappe d aération 1 fois par trimestre -nettoyage avec une tête de loup Circulation (couloirs) 1 fois par jour -balayage humide tous les jours + lavage une fois par semaine Lavage mécanique du Tous les 3 mois sol Circulations spray Tous les mois méthode Mains courantes 1 fois par semaine -nettoyant + désinfectant Cendriers extérieures 1 fois tous les 15 - à vider jours Salle de formation 1 fois par mois Balayage + lavage informatique Salle de repos, de détente du personnel 1 fois par jour Balayage + lavage Salle de 2 fois par semaine Balayage + lavage psychomotricité Vestiaires Hommes et 1 fois par semaine Balayage + lavage Femmes Bureau (psychologue, 1 fois par semaine Balayage + lavage médecin, cadre ergothérapeute, kinésithérapeute) Salle d attente 2 fois par semaine Balayage + lavage Hall d entrée et palier Tous les jours Balayage + lavage Accueil-secrétariat 1 fois par semaine Balayage + lavage Salle de lecture - 1 fois par semaine Balayage + lavage bibliothèque Salle de réunion 1 fois par mois Balayage + lavage Réserve 1 fois par mois Balayage + lavage Salle Snoezelen à 1 fois par semaine Balayage + lavage l EHPAD et Salle de stimulation sensorielle à l IME Pataugeoire, bassin thérapeutique 1 à l IME 1 au Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer 1 à Auchy-les- Hesdin 1 fois par jour Sol : tous les jours : 4 jours détergent et 1 fois par semaine détergentdésinfectant Sanitaires : tous les jours détergentdésinfectant Intérieur de la pataugeoire : tous les jours et tous les 3 mois décapage 18

Salle d activités à savoir salle de peinture, relaxation, contes, bois 1 fois par semaine Balayage + lavage Lavabos 1 fois semaine Détartrage Salon de coiffure EHPAD et MAS 1 fois par semaine Balayage + lavage III. AUTRES LOCAU SPECIFIQUES BATIMENT DE LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISE (MAS) OPERATIONS LOCALISATION FREQUENCE ET METHODE Pharmacie MAS 2 fois par semaine Les circulations à la MAS au niveau de la pharmacie balayage et lavage MAS Une fois par semaine balayage et lavage Salle des fêtes Le sol, le mobilier et la scène MAS Une fois par mois balayage et lavage Palier de la salle des fêtes MAS Une fois par semaine balayage et lavage Salle de classe GULLIVER MAS, sous-sol Tous les jours balayage humide Lavage 1 fois par semaine Salle de sports Sol + les sanitaires Ateliers thérapeutiques de la pédopsychiatrie MAS, sous-sol 1 fois par semaine balayage et lavage Tous les jours MAS, sous-sol 1 fois par semaine balayage et lavage Salle polyvalente 1 Sol est en moquette Salle polyvalente 2 Sol est en moquette Sanitaires des salles polyvalentes MAS, sous-sol MAS, sous-sol MAS, sous-sol 1 fois semaine - aspirateur 1 fois semaine - aspirateur Tous les jours 19

Hall d entrée de la MAS côté MAS 2 fois par semaine médecine du travail balayage et lavage Escalier de la MAS qui mène MAS 2 fois par semaine au sous-sol balayage et lavage Bureau de la secrétaire de la MAS 1 fois par semaine Médecine du Travail balayage et lavage Bureau du médecin du travail MAS 1 fois par semaine balayage et lavage IV. LOCAU COMMUNS AU DIFFERENTS SITES (CAMIERS + SITES ETERIEURS) OPERATIONS FREQUENCE METHODE Salle de repos, de détente du 1 fois par jour Balayage + lavage personnel Salle de psychomotricité 2 fois par semaine Balayage + lavage Vestiaires Hommes et 1 fois par semaine Balayage + lavage Femmes Bureau (psychologue, 1 fois par semaine Balayage + lavage médecin, ergothérapeute cadre) Salle d attente 2 fois par semaine Balayage + lavage Hall d entrée Tous les jours Balayage + lavage Accueil-secrétariat 1 fois par semaine Balayage + lavage Salle de lecture - bibliothèque 1 fois par semaine Balayage + lavage Palier Tous les jours Balayage + lavage Salle de réunion 1 fois par mois Balayage + lavage Réserve 1 fois par mois Balayage + lavage Salle de télévision 1 fois par semaine Balayage + lavage Salle de sieste IME 1 fois par semaine Balayage + lavage V. LES PARTICULARITES 5.1 Non prise en charge par le prestataire Le lavage des Grands Récipients pour Vrac (GRV) Le lavage des Grands Récipients pour Vrac (GRV) et le lavage du local d entreposage sont à la charge des services techniques de l Institut Départemental Albert Calmette. Les chambres des résidents de la MAS et de l IME 20

Le personnel de la Maison d Accueil Spécialisée (MAS) et de l Institut Médico- Educatif (IME) se charge du nettoyage quotidien des chambres des résidents. Dans les chambres des résidents, le nettoyage des accessoires (lit, commandes électriques du lit, téléphone, commande de télévision, télévision) est à la charge des équipes de l EHPAD, de la MAS, de la SAAS, de la pédopsychiatrie, et de l IME. Les baignoires ARJO pour la MAS, IME, SAAS et EHPAD Dans les salles de bain, le prestataire ne prend pas en charge le nettoyage des baignoires spécifiques de type ARJO. 5.2 Prise en charge par le prestataire Lavage quotidien de la salle de réunion du CMP d Etaples-sur-Mer Il est demandé au prestataire de se charger du lavage et du nettoyage quotidien de la salle de travail polyvalente (rez-de-chaussée) du CMP d Etaples-sur-Mer. Sanitaires de l EHPAD et de la SAAS (en option) Il est demandé au prestataire de nettoyer le samedi matin les sanitaires de l EHPAD et de la SAAS. Fait à, le LE TITULAIRE DU MARCHE LU ET APPROUVE Nom et Prénom Courriel : Cachet de l entreprise 21